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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PA	LEMENTAIRES. 1 17 avril 1791.]
connaissent celui qui le premier a mérité que la patrie lui décernât les honneurs publics^
Délibération du conseil général de la ville des Vaus, près Jalès, au département de VArdèche, par laquelle on décerne les honneurs d'une couronne civique au sieur Montel, maire de cette municipalité, en reconnaissance de sa fermeté et de son patriotisme, qui, en lui faisant affronter les plus grands dangers, ont sauvé cette ville du pillage et dès massacres dont elle était menacée par un peuple égaré par le fanatisme et lés per-fîties suggestions de ces mêmes ennemis du bien public, qui avaient rassemblé le trop fameux camp de Jalès, dont il ne reste plus qu'un souvenir plein d'horreur.
M. Mentelle est admis à la barre et fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage de sa composition ayant pour titre : Méthode courte et facile pour appprendre aisément-, et retenir sans peine, la nouvelle géographie de la France.
M. le Président lui répond : « L'Assemblée reçoit votre hommage avec satisfaction et vous offre les honneurs de la séance. ».
Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président par le bureau municipal de là ville de Brest, par laquelle l'Assemblée nationale est suppliée d'ordonner à son comité des domaines de lui faire incessamment le rapport dont il a été chargé, concernant la vente faite au roi en 1786, par M. Rohan-Guémén'é, des terres du Ghâtel et Garman et l'aliénabilité de ses domaines devenus nationaux.
Un membre, appuyant celte pétition, propose le décret suivant :
« L'Assemblée nationale décrète que la pétition de la municipalité de Brest sera renvoyée au comité des domaines, lequel sera tenu de lui faire son rapport, dans huitaine, sur la validité ou invalidité de l'acquisition faite par le roi en 1786, des terres du Ghâtel et de Garman, et l'aliénabilité ou inaliénabilité de ces domaines. (Ce décret est adopté.)
Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une note du ministre de la justice ainsi conçue :
Le roi a donné sa sanction le premier de ce mois.
<: 1° Au décret de l'Assemblée nationale, des 21, 24 décembre 1790, et 26 mars dernier, concernant la liquidation des offices de procureurs dans tous les tribunaux du royaume.
« 2° Âu décret du 27 du mois dernier relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées.aux officiers ministériels.
« 3° Au décret du même jour, concernant les possesseurs de biens ci-devant domaniaux.
« 4° Au décret du même jour, concernant le payement des travaux dans les ponts et chaussées faisant partie de l'arriéré.
« 5° Au décret du même jour, relatif â l'arriéré du département des ponts et chaussées.
« 6° Au décret du même jour, relatif au prix du tabac manufacturé.
« 7° Au décret du 28, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes des 6 corps de marchands et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris,
« 8° Et enfin au décret du même jour, relatif aux particuliers qui débitaient des boissons en gros et en détail dans le département du Nord.
« Le ministre delà justice transmet à M. le Président les doubles minntes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi.
« Signé : M.-L.-F. Duport.
« Paris le 6 avril 1791. »
M. Regnard. J'ai l'honneur de faire part à l'Assemblée que dans le district de Montluçon, département de l'Allier, sur 86 ecclésiastiques fonctionnaires publics, 2 seulement ont refusé le serment prescrit par le décret du 27 novembre 1791 ; les deux réfractaires ont été aussitôt remplacés par 2 prêtres vertueux et patriotes. Avant de se séparer, le corps électoral a assisté à un Te Detim que la municipalité de Montluçon a fait célébrer en actions de grâces du rétablissement de la santé du roi.
Les biens nationaux se vendent avec Je plus •grand succès dans ce district ; les corps administratifs et municipaux n'y sont composés que d'excellents patriotes, et, enfin, les gardes nationales continuent à manifester le zèle le plus vif pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique.
(L'Assemblée ordonne qu'il en sera fait mention dans le procès-verbal.)
M. l'abbé Colaud de la Salcette annonce que, dans le district de Die, tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, au nombre de 77, ont prêté le serment sans restriction.
M. Miehclon annonce que, dans le district de Montmarault (Allier), un seul curé s'est refusé au serment civique et vient d'être remplacé.
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Pas-de-Calais, qui dénonce une lettre dite /pastorale du ci-devant évêque d'Acq, dont il envoie un exemplaire à l'Assemblée.
(L'Assemblée renvoie cette pièce au comité des recherches.)
M. Martin présente à l'Assemblée, de la part des écoliers du collège de Besançon, l'offrande patriotique de la somme de 500 livres destinées aux prix qui devaient leur être distribués et dont ils font le sacrifice à la patrie, en témoignage des sentiments qui les animent.
(L'Assemblée reçoit ce don avec applaudissement; elle ordonne qu'il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal et elle autorise M. Martin à écrire aux écoliers du collège de cette ville pour leur témoigner, de la part de l'Assemblée, la satisfaction dont l'a pénétrée leur . patriotisme.)
M, le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination d'un président et de trois secrétaires.	" '
Pour la présidence, sur 344 votants, M. Cha-broud a obtenu 194 voix; M. Môreau de Saint-Méry, 109. Voix perdues, 44.
Pour la nomination des secrétaires, MM. Goupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquéfort, curé de Grasse, ont réuni la majorité absolue.
En conséquence, M. Ghabroud est nommé président; MM. GOupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquefort soat nommés secrétaires.
L'ordre du jour est un rapport du cqmité des