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Tri par date d'édition croissante
Loukment dbs députés aux états généraux
Loukment dbs députés aux états généraux
page III - IV
LOUKMENT DBS DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA MUNICIPALITÉ I DE VERSAILLES. Comité du vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. m. le consul a rapporté la lettre écrite au comité, le premier de ce mois, par paonsieur de Villedeuil, ministre et secrétaire d'État, dont la teneur suit : « En rendant compte au Roi, Messieurs, des messes relatives à l'Assemblée des États gé
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es premiers besoins de bois et de lumière pour l'arrivée, savoir : 2 bougies de 4, 1/4 de bois, 6 margottins. Avant d'enregistrer cette délibération, il s'agit de savoir si M. le consul y consent. Les notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY. LOUKMENT DBS DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA MUNICIPALITÉ I DE VERSAILLES. Comité du vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. m. le consul a rapporté la lettre écrite au
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notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY.
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es premiers besoins de bois et de lumière pour l'arrivée, savoir : 2 bougies de 4, 1/4 de bois, 6 margottins. Avant d'enregistrer cette délibération, il s'agit de savoir si M. le consul y consent. Les notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY. LOUKMENT DBS DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA MUNICIPALITÉ I DE VERSAILLES. Comité du vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. m. le consul a rapporté la lettre écrite au
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notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY.
Séance du lundi 6 juillet 1789
Séance du lundi 6 juillet 1789
page 194 - 199
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 6 juillet 1789 . La séance est ouverte à 10 heures du matin. M. Hébrard , membre du comité de vérifica tion, a fait le rapport de l'examen des pouvoir de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes; d M. de Bethisy de Mezières, évêque d'Uzès, député de la sénéchaussée de Nîmes ; de M. Papin, prieur-curé de
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onstitution du royaume. J L'Assemblée arrête que tous les membres se endront à l'instant même dans les bureaux, pour lommer une personne dans chaque bureau par a voie du scrutin, et que le comité de constitution formé par la réunion de ceux qui auront été shoisis^ commencera ses travaux aujourd'hui à isix heures du soir. M. le Président indique la séance prochaine pour demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 6 juillet 1789 . La séance est ouverte à 10 heures du matin. M. Hébrard , membre du comité de vérifica
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onstitution formé par la réunion de ceux qui auront été shoisis^ commencera ses travaux aujourd'hui à isix heures du soir. M. le Président indique la séance prochaine pour demain neuf heures du matin.
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onstitution du royaume. J L'Assemblée arrête que tous les membres se endront à l'instant même dans les bureaux, pour lommer une personne dans chaque bureau par a voie du scrutin, et que le comité de constitution formé par la réunion de ceux qui auront été shoisis^ commencera ses travaux aujourd'hui à isix heures du soir. M. le Président indique la séance prochaine pour demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 6 juillet 1789 . La séance est ouverte à 10 heures du matin. M. Hébrard , membre du comité de vérifica
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onstitution formé par la réunion de ceux qui auront été shoisis^ commencera ses travaux aujourd'hui à isix heures du soir. M. le Président indique la séance prochaine pour demain neuf heures du matin.
Séance du mardi 7 juillet 1789
Séance du mardi 7 juillet 1789
page 199 - 206
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignaf, archevêque de vienne. Séance du mardi 7 juillet 1789 (1). La séance a été ouverte à neuf heures du matin. 11 a été remis sur le bureau un grand nombre de paquets, adressés les uns aux membres de l'Assemblée nationale individuellement, les autres aux Etats généraux en corps; quelques-uns aux ordres en particulier; et la distribution s'en e
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résente déclaration des principes de la monarchie et des droits des ordres, pour les conserver dans leur plénitude, et sous toutes les réserves qui peuvent les garantir et les assurer. Fait et arrêté à la Chambre de l'ordre de la noblesse, sous la réserve des pouvoirs ultérieurs des commettants, et des protestations ou déclarations précédentes d'un grand nombre de députas de différents bailliages. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignaf, archevêque de vienne. Séance du mardi 7 juillet 1789 (1). La séance a été ouverte à neuf heures du matin. 11 a été remis sur le bureau un gr
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à la Chambre de l'ordre de la noblesse, sous la réserve des pouvoirs ultérieurs des commettants, et des protestations ou déclarations précédentes d'un grand nombre de députas de différents bailliages.
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résente déclaration des principes de la monarchie et des droits des ordres, pour les conserver dans leur plénitude, et sous toutes les réserves qui peuvent les garantir et les assurer. Fait et arrêté à la Chambre de l'ordre de la noblesse, sous la réserve des pouvoirs ultérieurs des commettants, et des protestations ou déclarations précédentes d'un grand nombre de députas de différents bailliages. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignaf, archevêque de vienne. Séance du mardi 7 juillet 1789 (1). La séance a été ouverte à neuf heures du matin. 11 a été remis sur le bureau un gr
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à la Chambre de l'ordre de la noblesse, sous la réserve des pouvoirs ultérieurs des commettants, et des protestations ou déclarations précédentes d'un grand nombre de députas de différents bailliages.
Séance du mercredi 8 juillet 1789
Séance du mercredi 8 juillet 1789
page 206 - 211
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan archevêque de vienne. Séance du mercredi 8 juillet 1789 (1). M. le Président s'excuse d'avoir ouvert la séance un peu plus tard qu'à l'heure ordinaire. L'Assemblée pour témoigner son respect applaudit vivement son président. M. de Lally-Tollendal donne lecture du procès-verbal de la veille. Il s'élève un différent sur l'article concernant
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de demander au Roi si Sa Majesté voudrait bien recevoir une députation qui lui présentera la respectueuse adresse que l'Assemblée nationale vient de décréter. M. le Président invite les comités de rédaction^ de vérification de pouvoirs, de règlement et de distribution du travail relatif à la constitution, à s'assetnbler ce soir à six heures, et la séance est prorogée à demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan archevêque de vienne. Séance du mercredi 8 juillet 1789 (1). M. le Président s'excuse d'avoir ouvert la séance un peu plus tard qu'à l'heure
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action^ de vérification de pouvoirs, de règlement et de distribution du travail relatif à la constitution, à s'assetnbler ce soir à six heures, et la séance est prorogée à demain neuf heures du matin.
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de demander au Roi si Sa Majesté voudrait bien recevoir une députation qui lui présentera la respectueuse adresse que l'Assemblée nationale vient de décréter. M. le Président invite les comités de rédaction^ de vérification de pouvoirs, de règlement et de distribution du travail relatif à la constitution, à s'assetnbler ce soir à six heures, et la séance est prorogée à demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan archevêque de vienne. Séance du mercredi 8 juillet 1789 (1). M. le Président s'excuse d'avoir ouvert la séance un peu plus tard qu'à l'heure
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action^ de vérification de pouvoirs, de règlement et de distribution du travail relatif à la constitution, à s'assetnbler ce soir à six heures, et la séance est prorogée à demain neuf heures du matin.
Séance du jeudi 9 juillet 1789
Séance du jeudi 9 juillet 1789
page 211 - 217
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE Séance du jeudi 9 juillet 1789 . Al'ouverturede la séance,M. le Président dit que, sur l'invitation qui lui en avait été faite par Sa Majesté, il s'était rendu hier au soir auprès du Roi. Le monarque lui a dit qu'il aurait voulu le voir pour lui manifester ses intentions relativement aux troupes qui se sont approchées
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mblée nationale. Formes nécessaires pour l'établissement des lois. Organisation et fonctions des Assemblées provinciales et municipales. Principes, obligations et limites du pouvoir judiciaire. Fonctions et devoirs du pouvoir militaire. L'Assemblée ordonne l'impression du rapport. Elle décide, en outre, que les bureaux s'assembleront dans la soirée pour conférer sur cet objet. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE Séance du jeudi 9 juillet 1789 . Al'ouverturede la séance,M. le Président dit que, sur l'invitation qui lui en avait ét
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ons et devoirs du pouvoir militaire. L'Assemblée ordonne l'impression du rapport. Elle décide, en outre, que les bureaux s'assembleront dans la soirée pour conférer sur cet objet. La séance est levée.
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mblée nationale. Formes nécessaires pour l'établissement des lois. Organisation et fonctions des Assemblées provinciales et municipales. Principes, obligations et limites du pouvoir judiciaire. Fonctions et devoirs du pouvoir militaire. L'Assemblée ordonne l'impression du rapport. Elle décide, en outre, que les bureaux s'assembleront dans la soirée pour conférer sur cet objet. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE Séance du jeudi 9 juillet 1789 . Al'ouverturede la séance,M. le Président dit que, sur l'invitation qui lui en avait ét
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ons et devoirs du pouvoir militaire. L'Assemblée ordonne l'impression du rapport. Elle décide, en outre, que les bureaux s'assembleront dans la soirée pour conférer sur cet objet. La séance est levée.
Séance du vendredi 10 juillet 1789
Séance du vendredi 10 juillet 1789
page 217 - 219
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE. Séance du vendredi 10 juillet 1789 . On lit le procès-verbal de la veille. M. de Clerinont-Tonnerre l'avait rédigé avec tant de précision et une simplicité si éloquente, qu'il s'est attiré les plus grands applaudissements. * M. le Président . J'observe que les signes d'approbation et d'improbation sont défendus; ils
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t de quelques délits qu'il oppose à ceux donnés par le comité ; ! conclut à ce que la nomination de M. Malouet lit validée. |M. Malouet est reçu à défendre son élection. [Plusieurs membres parlent successivement. |On va aux voix, et l'élection de M. Malouet* est infirmée à Ja pluralité de 439 voix contre 33. I La séance est levée à. quatre heures, et les bu-Saux sont invités à s'assembler ce soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE. Séance du vendredi 10 juillet 1789 . On lit le procès-verbal de la veille. M. de Clerinont-Tonnerre l'avait rédigé ave
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cessivement. |On va aux voix, et l'élection de M. Malouet* est infirmée à Ja pluralité de 439 voix contre 33. I La séance est levée à. quatre heures, et les bu-Saux sont invités à s'assembler ce soir.
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t de quelques délits qu'il oppose à ceux donnés par le comité ; ! conclut à ce que la nomination de M. Malouet lit validée. |M. Malouet est reçu à défendre son élection. [Plusieurs membres parlent successivement. |On va aux voix, et l'élection de M. Malouet* est infirmée à Ja pluralité de 439 voix contre 33. I La séance est levée à. quatre heures, et les bu-Saux sont invités à s'assembler ce soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE. Séance du vendredi 10 juillet 1789 . On lit le procès-verbal de la veille. M. de Clerinont-Tonnerre l'avait rédigé ave
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cessivement. |On va aux voix, et l'élection de M. Malouet* est infirmée à Ja pluralité de 439 voix contre 33. I La séance est levée à. quatre heures, et les bu-Saux sont invités à s'assembler ce soir.
Séance du samedi 11 juillet 1789
Séance du samedi 11 juillet 1789
page 219 - 223
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPlGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENN Séance du samedi 11 juillet 1789 . Après la lecture du procès-verbal, les députés des communes de Bordeaux demandent qu'il soit fait lecture de l'adresse de leur ville. Cette demande leur est accordée. On lit aussi celles des villes de Mirecourt, Poitiers, Chalon-sur-Saône, le Croisic, Josselin, et un arrêté de la nobl
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pos de délibérer encore sur cet objet. La motion de M. de Lafayette est en conséquence renvoyée aux bureaux.. On a fait le rapport de l'élection de M. Maujean, député direct de la ville de Metz. Cette députation est discutée contradictoire-ment. On va aux voix. L'appel fait, elle est unanimement déclarée nulle, sauf à la ville de Metz à recommencer une élection plus régulière. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPlGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENN Séance du samedi 11 juillet 1789 . Après la lecture du procès-verbal, les députés des communes de Bordeaux demandent qu'
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députation est discutée contradictoire-ment. On va aux voix. L'appel fait, elle est unanimement déclarée nulle, sauf à la ville de Metz à recommencer une élection plus régulière. La séance est levée.
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pos de délibérer encore sur cet objet. La motion de M. de Lafayette est en conséquence renvoyée aux bureaux.. On a fait le rapport de l'élection de M. Maujean, député direct de la ville de Metz. Cette députation est discutée contradictoire-ment. On va aux voix. L'appel fait, elle est unanimement déclarée nulle, sauf à la ville de Metz à recommencer une élection plus régulière. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPlGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENN Séance du samedi 11 juillet 1789 . Après la lecture du procès-verbal, les députés des communes de Bordeaux demandent qu'
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députation est discutée contradictoire-ment. On va aux voix. L'appel fait, elle est unanimement déclarée nulle, sauf à la ville de Metz à recommencer une élection plus régulière. La séance est levée.
Séance du lundi 13 juillet 1789
Séance du lundi 13 juillet 1789
page 223 - 230
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 13 juillet 1789 . On fait lecture d'une lettre écrite à l'Assemblée par un grand nombre de citoyens de la ville de Montpellier ; d'une autre écrite par les officiers municipaux de la ville de Saint-Marcellin en Dauphiné, et d'une délibération de la ville de Ta-rascon, qui toutes expriment leur satisfa
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lle que mon premier sentiment est d'accepter avec transport l'honneur que vous me faites, et d'en exercer avec zèle les fonctions sous notre respectable président, comme mon premier devoir est de ne me séparer jamais de vos efforts pour maintenir la paix et consolider la liberté publique. (On applaudit.) La délibération est suspendue à onze heures et demie, sans cependant que la séance soit levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 13 juillet 1789 . On fait lecture d'une lettre écrite à l'Assemblée par un grand nombre de citoyens de
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e séparer jamais de vos efforts pour maintenir la paix et consolider la liberté publique. (On applaudit.) La délibération est suspendue à onze heures et demie, sans cependant que la séance soit levée.
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lle que mon premier sentiment est d'accepter avec transport l'honneur que vous me faites, et d'en exercer avec zèle les fonctions sous notre respectable président, comme mon premier devoir est de ne me séparer jamais de vos efforts pour maintenir la paix et consolider la liberté publique. (On applaudit.) La délibération est suspendue à onze heures et demie, sans cependant que la séance soit levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan, archevêque de vienne. Séance du lundi 13 juillet 1789 . On fait lecture d'une lettre écrite à l'Assemblée par un grand nombre de citoyens de
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e séparer jamais de vos efforts pour maintenir la paix et consolider la liberté publique. (On applaudit.) La délibération est suspendue à onze heures et demie, sans cependant que la séance soit levée.
Séance du mardi 14 juillet 1789
Séance du mardi 14 juillet 1789
page 230 - 234
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienn Séance du mardi 14 juillet 1789 . L'Assemblée, qui n'avait point levé sa séance, a repris ses délibérations à 9 heures du matin. On a proclamé les noms de tous les membres qui avaient été élus pour former le comité des finances, et dont la liste suit : Comité des finances. PROVINCES. MM. Paris. Anson. Tours. Gaultier.
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eu le succès qu'elle a droit d'attendre et de la justice de sa réclamation, et du cœur du Roi, lorsque des impressions étrangères n'en arrêteront plus les mouvements. » Attendu qu'il était près de deux heures du matin, la délibération a cessé ; mais M. le vice-piré-sident a annoncé que la séance tenait toujours, et qu'en cas de nécessité, les délibérations seraient reprises d'un instant à l'autre. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienn Séance du mardi 14 juillet 1789 . L'Assemblée, qui n'avait point levé sa séance, a repris ses délibérations à 9 heures d
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x heures du matin, la délibération a cessé ; mais M. le vice-piré-sident a annoncé que la séance tenait toujours, et qu'en cas de nécessité, les délibérations seraient reprises d'un instant à l'autre.
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eu le succès qu'elle a droit d'attendre et de la justice de sa réclamation, et du cœur du Roi, lorsque des impressions étrangères n'en arrêteront plus les mouvements. » Attendu qu'il était près de deux heures du matin, la délibération a cessé ; mais M. le vice-piré-sident a annoncé que la séance tenait toujours, et qu'en cas de nécessité, les délibérations seraient reprises d'un instant à l'autre. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienn Séance du mardi 14 juillet 1789 . L'Assemblée, qui n'avait point levé sa séance, a repris ses délibérations à 9 heures d
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x heures du matin, la délibération a cessé ; mais M. le vice-piré-sident a annoncé que la séance tenait toujours, et qu'en cas de nécessité, les délibérations seraient reprises d'un instant à l'autre.
Séance du 15 juillet 1789
Séance du 15 juillet 1789
page 235 - 237
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne. Séance du 15 juillet 1789 . L'Assemblée nationale, trop profondément affectée et trop vivement inquiété sur les malheurs publics, pour arrêter ses pensées sur d'autres objets, n'a pas pu suivre le plan ordinaire de ses délibérations ; et au lieu de commencer, comme les autres jours, par la lecture des adresses des di
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tée par la joie qu'a éprouvée ce éputé, aussi instruit que sensible, en apprenant que le Roi est détrompé. 11 est arrêté que l'Assemblée ira au convoi de M. Le Blanc. Plusieurs particuliers ayant assuré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne. Séance du 15 juillet 1789 . L'Assemblée nationale, trop profondément affectée et trop vivement inquiété sur les malheu
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ré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin.
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tée par la joie qu'a éprouvée ce éputé, aussi instruit que sensible, en apprenant que le Roi est détrompé. 11 est arrêté que l'Assemblée ira au convoi de M. Le Blanc. Plusieurs particuliers ayant assuré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne. Séance du 15 juillet 1789 . L'Assemblée nationale, trop profondément affectée et trop vivement inquiété sur les malheu
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ré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin.
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