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Tableau des présidents, vice-présidents et secrétaires des l'assemblée nationale législative

Tableau des présidents, vice-présidents et secrétaires des l'assemblée nationale législative

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TABLEAU DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES DES L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE 1791 Ie' octobre.....Batault, doyen d'âge. o jjpm ( Pastoret, président définitif. 0 mem....... Ducastel, vice-président. 17 Idem i Ducastel, président. .......j Yergniaud, vice-président. 30 Idem........ Vergniaud, président. 3 novembre..» Viénot-Yaublanc,vice-président. 15 Idem........ Viénot-Yaublanc,pré
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ns-Plauchut. Dalmas. Rouyer. Tronchon. Blanchard. Gailhasson. Lecointe-Puyraveau. Crestin. Goujon. Choudieu. Delaporte. Romme. Sédillez. Marant. Aréna. Albitte. Basire. Gossuin. Duhem. Lejosne. Chabot. Masuyer. Dusaulx. Merlin. Suppléants. Suppléants. 6 septembre. 14 Idem. 18 Idem. Tartanac. Goupilleau. Lejosne. Fillassier. Lequinio. Henry-Larivière. Louvet. Benoiston. Haussmanri. » Marbot. Borie.
TABLEAU DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES DES L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE 1791 Ie' octobre.....Batault, doyen d'âge. o jjpm ( Pastoret, président définitif. 0 mem....... Ducastel, vi
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. Masuyer. Dusaulx. Merlin. Suppléants. Suppléants. 6 septembre. 14 Idem. 18 Idem. Tartanac. Goupilleau. Lejosne. Fillassier. Lequinio. Henry-Larivière. Louvet. Benoiston. Haussmanri. » Marbot. Borie.

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page 442 - 453
I Ichon , député du Gers. —1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 198). — Prête serment (p. 199). — Parle sur le droit des membres de l'Assemblée constituante à l'avancement dans la garde nationale parisienne soldée (p. 246), — sur le rappel de Monsieur, frère du roi (p. 519). — Parle sur l'affaire Delattre (t. XXXV, p. 348), — sur le rapport des congrégations (p. 454). — Parle sur les troubles du Gers (t
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nstitution. Adresse de dévouement (22 décembre 1791, t. XXXVI, p. 317). Issy-sur-Vaugirard (Commune d'). Le maire fait connaître l'arrestation de deux Suisses (11 août 1792, t. XLVIII, p. 23).—Pé-tion relative à l'argenterie qui se trouve dans les églises (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 510). Ivrognerie. Suppression de la peine prononcée pour ce fait contre les soldats (4 mai 1792, t. XXXVI, p. 6).
I Ichon , député du Gers. —1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 198). — Prête serment (p. 199). — Parle sur le droit des membres de l'Assemblée constituante à l'avancement dans la garde nationale parisienne
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relative à l'argenterie qui se trouve dans les églises (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 510). Ivrognerie. Suppression de la peine prononcée pour ce fait contre les soldats (4 mai 1792, t. XXXVI, p. 6).

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page 453 - 465
J Jabin. — Voir Dejabin. Jackson. Présente un plan pour procurer des nouvelles des frontières les plus éloignées en 24 heures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239). Jacob, de Strasbourg. Présente un ouvrage intitulé : Les aventures et les voyages d'un laboureur, descendant du frère de lait de Henri IV. Jacob, économe de l'hôpital militaire de Paris. Fait un don patriotique (1er mai 1792, t. XLII, p. 577)
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ce criminelle. Rapport par Guitard sur plusieurs difficultés qui en retardent le cours (t. L, p. 639 et suiv.). — Voir Police de sûreté. Justice militaire. — Voir Jugements militaires. Justice. (Département de la). — Voir Dépenses de Vannée 1792. Justices seigneuriales. Remboursement des offices (31 août 1792, t. XLIX, p. 135). Juvin. Indemnité accordée à sa famille (20 juin 1792, t. XLV, p. 427).
J Jabin. — Voir Dejabin. Jackson. Présente un plan pour procurer des nouvelles des frontières les plus éloignées en 24 heures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239). Jacob, de Strasbourg. Présente un ouvrage
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tement de la). — Voir Dépenses de Vannée 1792. Justices seigneuriales. Remboursement des offices (31 août 1792, t. XLIX, p. 135). Juvin. Indemnité accordée à sa famille (20 juin 1792, t. XLV, p. 427).

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page 465 - 467
K Kkkk. Signature d'un voyageur qui fait un don de 12 guinéès (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123). Kalking (Le sieur). Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 484). Kaunitz-Rietberg. Remet une note de l'empereur d'Allemagne relative aux émigrés (31 décembre 1791, t. XXXVI, p. 698). — Ses notes à M. de Noailles, ambassadeur de France à Vienne (1er mars 1792, t. XXXIX, 1m Série. T. LI. p. 245
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re de citoyen français (26 août 1792, * t. XLIX, p. 10). Kolly, Suisse. Proteste de son attachement à la Constitution (5 février 1792, t. XXXVIII, p. 188). Kroutter, ex-Cent-Suisse. Réclame contre son arrestation à Belfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 623). — Il est élargi (ibid. p. 629). kruyer, chasseur volontaire du bataillon de Henri IV. Fait un don 'patriotique (30 avril 1792, t. XLII, p. 530).
K Kkkk. Signature d'un voyageur qui fait un don de 12 guinéès (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123). Kalking (Le sieur). Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 484). Kaunitz-Rietberg. Remet une n
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arrestation à Belfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 623). — Il est élargi (ibid. p. 629). kruyer, chasseur volontaire du bataillon de Henri IV. Fait un don 'patriotique (30 avril 1792, t. XLII, p. 530).

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page 467 - 535
L Labadie et Gallet. — Voir Gallet. Labarre, juge de paix du canton du Châtelet, département de Seine-et-Marne. Fait un don patriotique (6 juin 1792, t. XLIV, p. 637). Labarre, officier municipal. Présente une réclamation de la ville de Toulon (5 août 1792, t. XLVII, p. 540). Labarrière, lieutenant d'infanterie. Réintégré dans son grade (24 avril 1792, t. XLII, p. 333). Labarthe. Fait hommage â l'A
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p. 201). —Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 663). Directoire. Dénonce une proclamation du roi comme inconstitutionnelle (12 juin 1792, t. XLV, p. 102).—Adresse d'adhésion (31 août 1792, t. XLIX, p. 140). — Voir Écoles vétérinaires. — Focard. Lyons (Forêt de). Plaintes au sujet des dévastations qui s'y commettent (5 août 1792, t. XLVII, p. 489) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
L Labadie et Gallet. — Voir Gallet. Labarre, juge de paix du canton du Châtelet, département de Seine-et-Marne. Fait un don patriotique (6 juin 1792, t. XLIV, p. 637). Labarre, officier municipal. Prés
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t. XLIX, p. 140). — Voir Écoles vétérinaires. — Focard. Lyons (Forêt de). Plaintes au sujet des dévastations qui s'y commettent (5 août 1792, t. XLVII, p. 489) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).

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page 535 - 622
M Macaire . Ordre du jour sur sa pétition (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 464). Macé , prêtre. Fait un don patriotique (8 août 1792, t. XLVII, p. 553). Mac-Gonigall (Patrick). Don patriotique (24 avril 1792, t. XLII, p. 327). Machecoul (Commune de). Adresse d'adhésion de la Société des Amis de la Constitution (29 décembre 1791, t. XXXVI, p. 631). Administrateurs. Adresse'd'adhésion (8 septembre 1792
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mmunes voisines (14 juin 1792, t. XLV, p. 192), — de la société des Amis de la Constitution (ibid.). Mussidan (District de). Adresse d'adhésion (1er avril 1792, t. XLI, p. $7). Mutation (Droits de). Motion tendant à faire proroger le délai pour leur rachat (8 mai 1792, t. XLIII, p. 109). Muzan (Commune de). Adresse relative à des assassinats commis sur des patriotes (15 juin 1792, t. XLV, p. 224).
M Macaire . Ordre du jour sur sa pétition (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 464). Macé , prêtre. Fait un don patriotique (8 août 1792, t. XLVII, p. 553). Mac-Gonigall (Patrick). Don patriotique (24 avril
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otion tendant à faire proroger le délai pour leur rachat (8 mai 1792, t. XLIII, p. 109). Muzan (Commune de). Adresse relative à des assassinats commis sur des patriotes (15 juin 1792, t. XLV, p. 224).

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page 622 - 633
N Nadal, directeur de l'arsenal de Strasbourg. On annoncé sa désertion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287). Naillac (De). Est appelé au ministère des affaires étrangères en remplacement de Dumouriez (13 juin 1792, t. XLV, p. 162). — Voir Ministre des affaires étrangères. Naissances (Constatation des). — Voir Mariages. Naix (Commune de), -r- Voir Forges. Nancy (Commune de). Le directoire du départemen
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mblée s'occupe des répétitions que cette ville prétend avoir le droit d'exercer contre la France (20 août 1792, t. XLVIII, p. 426). Nusse , vicaire épiscopal de Blois. Fait hommage d'une brochure intitulée : Nouvel avis de Vami de la paix du peuple aux campagnes (25 avril 1792, t. XLII, p. 404.) Nyons (District de). Décret sur le nombre et le placement des notaires (5 août 1792, t. XLVII, p. 494).
N Nadal, directeur de l'arsenal de Strasbourg. On annoncé sa désertion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287). Naillac (De). Est appelé au ministère des affaires étrangères en remplacement de Dumouriez (13
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tulée : Nouvel avis de Vami de la paix du peuple aux campagnes (25 avril 1792, t. XLII, p. 404.) Nyons (District de). Décret sur le nombre et le placement des notaires (5 août 1792, t. XLVII, p. 494).

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page 633 - 646
O Obéissance à la justice du seigncur. Suppression du droit qualifié par cette expression (27 août 1792, t. XLIX, p. 46). Oberlin, professeur à l'université de Strasbourg. Fait hommage d'un almanach du département du Bas-Rhin (7 février 1792, t. XXXVIII, p. 247). — Déclaration qu'il a bien mérité de la. patrie (4 septembre 1792, t. XLIX, p. 336). Obernheim (Commune d'). Dénonciation de sa conduite
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792, t. XXXVII, p. 4 et suiv.). — Renvoi au comité de marine de pétitions relatives à leur traitement (24 juin 1792, t. XLV, p. 529). — Décret sur leur salaire (23 août 1792, t. XLVIII, p. 639). — Rapport de Grégoire sur leurs salaires (t. L, p. 659 etsuiv.). — Rapport de Granet (de Toulon) sur le même objet (p. 661 et suiv.). Ozon (Sieur). Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 409).
O Obéissance à la justice du seigncur. Suppression du droit qualifié par cette expression (27 août 1792, t. XLIX, p. 46). Oberlin, professeur à l'université de Strasbourg. Fait hommage d'un almanach du
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port de Grégoire sur leurs salaires (t. L, p. 659 etsuiv.). — Rapport de Granet (de Toulon) sur le même objet (p. 661 et suiv.). Ozon (Sieur). Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 409).

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page 646 - 711
P Pache — Présente des observations sur une pétition des membres du directoire de Paris (30 décembre 1791,,t. XXXVI, p. 667). Pacoul, citoyen de Paris. — 1791. — Remet une lettre a lui confiée par un prisonnier de l'Abbaye (10 décembre 1791, t. XXXV, p.711);l'Assemblée décrète la suppression de cette lettre (p. 712). Pacquet (Sieur), de Créances. Demande une indemnité(21 févrierl792, t. XXXVIII, p.
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motion relative aux payements des employés à la clôture de Paris (t. XXXIX, p. 74). — Fait un rapport relatif à la liquidation de la dette publique * (p. 470). — Parle sur le jugement des crimes d'embauchage (t. XLI, p. 569). — Député à une cérémonie en mémoire du maire d'Etampes (t. XLIV, p. 469). — Présente un projet de décret relatif aux forts de la douane de Paris (t. XLVIII, p. 153). — 711 —
P Pache — Présente des observations sur une pétition des membres du directoire de Paris (30 décembre 1791,,t. XXXVI, p. 667). Pacoul, citoyen de Paris. — 1791. — Remet une lettre a lui confiée par un p
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bauchage (t. XLI, p. 569). — Député à une cérémonie en mémoire du maire d'Etampes (t. XLIV, p. 469). — Présente un projet de décret relatif aux forts de la douane de Paris (t. XLVIII, p. 153). — 711 —

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page 711 - 715
Q Quais de Paris . Projet de décret sur le payement des rentes dues aux propriétaires des maisons qui y étaient bâties (29 août 1792, t. XLIX, p. 98). Quartier , soldat invalide. — Réclame la pension promise à ceux qui voudront quitter l'hôtel (27 octobre 1791, t. XXXIV, P- 459). Quartiers des classes de la marine . — Voir Classes de la marine. Quartiers-maîtres-trésoriers . Décrets sur leurs fonct
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ion par les propriétaires des taxations (9 septembre, p. 492). — Continueront à être admises à la conversion viagère (17 septembre 1792, t. L, p. 71). Quittances d'imposition . L'attestation de leur remise en tient lieu (4 février 1792, t. XXXVIII, p. 125). Quittances de rachat . Sont soumises au droit d'enregistrement payable par celui qui fait le rachat (20 août 1792, t. XLVIII, p. 427). — 715 —
Q Quais de Paris . Projet de décret sur le payement des rentes dues aux propriétaires des maisons qui y étaient bâties (29 août 1792, t. XLIX, p. 98). Quartier , soldat invalide. — Réclame la pension p
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emise en tient lieu (4 février 1792, t. XXXVIII, p. 125). Quittances de rachat . Sont soumises au droit d'enregistrement payable par celui qui fait le rachat (20 août 1792, t. XLVIII, p. 427). — 715 —