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Tri par date d'édition croissante
Séance du lundi 29 janvier 1792
Séance du lundi 29 janvier 1792
page 2 - 10
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 29 Janvier 1792 . PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 28 janvier au matin. M. Rouyer. Je demande la parole pour présenter quelques observations sur la lettre dû roi qui a été lue hier (1). L'Assemblée a dû être surprise de ce que le r
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t admise à la barre et demande des secours pour Reine-Louise Audu, qui a gémi dans une prison depuis la journée du 6 octobre 1789 et n'a été rendue à la liberté que par la loi d'amnistie du 15 septembre 1791. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.) (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 29 Janvier 1792 . PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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re 1791. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.) (La séance est levée à quatre heures.)
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t admise à la barre et demande des secours pour Reine-Louise Audu, qui a gémi dans une prison depuis la journée du 6 octobre 1789 et n'a été rendue à la liberté que par la loi d'amnistie du 15 septembre 1791. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.) (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 29 Janvier 1792 . PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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re 1791. M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.) (La séance est levée à quatre heures.)
Séance du samedi 4 février 1792, au matin
Séance du samedi 4 février 1792, au matin
page 120 - 143
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au matin. présidence de m. guadet, président, et de m. lemontey, ex-président. présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du district et des officiers municipaux de la commune de Brest, qui annon- cent à l'Assemblée la désertion pres
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pinion religieuse, le seul moyen d'assurer une tranquillité Constante, c'est ae leur laisser line liberté indéfinie. * Protégez donc tous les cultes, toutes les religions, tous les citoyens; punissez les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs ; c'est le vœu de la loi, l'ordre du roi, l'intérêt de là liberté ; c'est votre devoir. « Le ministre de la justice, « Signé : DUPORT. » ' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au matin. présidence de m. guadet, président, et de m. lemontey, ex-président. présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf h
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les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs ; c'est le vœu de la loi, l'ordre du roi, l'intérêt de là liberté ; c'est votre devoir. « Le ministre de la justice, « Signé : DUPORT. » '
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pinion religieuse, le seul moyen d'assurer une tranquillité Constante, c'est ae leur laisser line liberté indéfinie. * Protégez donc tous les cultes, toutes les religions, tous les citoyens; punissez les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs ; c'est le vœu de la loi, l'ordre du roi, l'intérêt de là liberté ; c'est votre devoir. « Le ministre de la justice, « Signé : DUPORT. » ' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au matin. présidence de m. guadet, président, et de m. lemontey, ex-président. présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf h
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les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs ; c'est le vœu de la loi, l'ordre du roi, l'intérêt de là liberté ; c'est votre devoir. « Le ministre de la justice, « Signé : DUPORT. » '
Séance du samedi 4 février 1792, au soir
Séance du samedi 4 février 1792, au soir
page 143 - 174
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dupont-Grandjardin , au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret (1) sur la pétition d'un grand nombre de sous-officiers et soldats de la garde nationale parisienne soldée (2) qui ont pris leur congéy re
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us dangereux, qui ne se montrent que sous les dehors du civisme : ce sont les détracteurs insatiables des autorités constituées. Vous les trouverez dans ces associations que la décomposition de tous les pouvoirs fit naître et dont l'achèvement de la Constitution aurait dû purger l'Empire, à l'exemple de l'acte bienfaisant qui dissipe de ses rayons les nuages orageux qui obscurcissent l'atmosphère. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dupont-Grandjardin , au nom du comité de l'ordinaire
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es pouvoirs fit naître et dont l'achèvement de la Constitution aurait dû purger l'Empire, à l'exemple de l'acte bienfaisant qui dissipe de ses rayons les nuages orageux qui obscurcissent l'atmosphère.
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us dangereux, qui ne se montrent que sous les dehors du civisme : ce sont les détracteurs insatiables des autorités constituées. Vous les trouverez dans ces associations que la décomposition de tous les pouvoirs fit naître et dont l'achèvement de la Constitution aurait dû purger l'Empire, à l'exemple de l'acte bienfaisant qui dissipe de ses rayons les nuages orageux qui obscurcissent l'atmosphère. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 4 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. GUADET. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dupont-Grandjardin , au nom du comité de l'ordinaire
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es pouvoirs fit naître et dont l'achèvement de la Constitution aurait dû purger l'Empire, à l'exemple de l'acte bienfaisant qui dissipe de ses rayons les nuages orageux qui obscurcissent l'atmosphère.
Séance du dimanche 5 février 1792
Séance du dimanche 5 février 1792
page 175 - 191
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du dimanche 5 février 1792 . présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un membre» député du département des Landes. Messieurs, le département des Landes a deux bataillons de gardes nationales qui sont animés du plus pur patriotisme, mais apparemment que ce n'est pas le sentiment que le pouvoir exécutif voudrait leur voir, puisque
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à leur décharge. Art. 15. « Les receveurs de district continueront d'acquitter personnellement, en vertu des mandats des directoires, toutes les dépenses propres aux départements et aux districts, auxquelles il doit être pourvu sur le produit des sous pour livre additionnels des contributions foncière et mobilière. « Fait à Paris, le 18 décembre 1791. « Signé : louis. Et plus bas : B. G. Cahier. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du dimanche 5 février 1792 . présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un membre» député du département des Landes. Messieurs, le dé
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quelles il doit être pourvu sur le produit des sous pour livre additionnels des contributions foncière et mobilière. « Fait à Paris, le 18 décembre 1791. « Signé : louis. Et plus bas : B. G. Cahier. »
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à leur décharge. Art. 15. « Les receveurs de district continueront d'acquitter personnellement, en vertu des mandats des directoires, toutes les dépenses propres aux départements et aux districts, auxquelles il doit être pourvu sur le produit des sous pour livre additionnels des contributions foncière et mobilière. « Fait à Paris, le 18 décembre 1791. « Signé : louis. Et plus bas : B. G. Cahier. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du dimanche 5 février 1792 . présidence de m. guadet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un membre» député du département des Landes. Messieurs, le dé
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quelles il doit être pourvu sur le produit des sous pour livre additionnels des contributions foncière et mobilière. « Fait à Paris, le 18 décembre 1791. « Signé : louis. Et plus bas : B. G. Cahier. »
Séance du lundi 6 février 1792, au matin
Séance du lundi 6 février 1792, au matin
page 191 - 230
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 4 février, au soir. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 3 février. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture des lettres sui
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es auxquelles ils ont été remis. dont Lyon. Pau. 878 à Pau. 2,641 à Bayonne. Perpignan. Strasbourg, j Strasbourg. Les cuivres au directoire de Lyon Les cloches au sieur Alcock. Besançon. Orléans. Paris. ( 6,526 à Rouen, dont ] 13,307 à Maromme. { 68,858 à Romilly. Paris. La Rochelle. Lille. Toulouse. ( 503 à Toulouse, dont j n,6l8 à Marseille. ( 16,279 Zaccaty. Nantes. La Rochelle. Limoges. Paris. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procè
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s. ( 6,526 à Rouen, dont ] 13,307 à Maromme. { 68,858 à Romilly. Paris. La Rochelle. Lille. Toulouse. ( 503 à Toulouse, dont j n,6l8 à Marseille. ( 16,279 Zaccaty. Nantes. La Rochelle. Limoges. Paris.
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es auxquelles ils ont été remis. dont Lyon. Pau. 878 à Pau. 2,641 à Bayonne. Perpignan. Strasbourg, j Strasbourg. Les cuivres au directoire de Lyon Les cloches au sieur Alcock. Besançon. Orléans. Paris. ( 6,526 à Rouen, dont ] 13,307 à Maromme. { 68,858 à Romilly. Paris. La Rochelle. Lille. Toulouse. ( 503 à Toulouse, dont j n,6l8 à Marseille. ( 16,279 Zaccaty. Nantes. La Rochelle. Limoges. Paris. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Broussonnet , secrétaire, donne lecture du procè
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s. ( 6,526 à Rouen, dont ] 13,307 à Maromme. { 68,858 à Romilly. Paris. La Rochelle. Lille. Toulouse. ( 503 à Toulouse, dont j n,6l8 à Marseille. ( 16,279 Zaccaty. Nantes. La Rochelle. Limoges. Paris.
Séance du lundi 6 février 1792, au soir
Séance du lundi 6 février 1792, au soir
page 230 - 244
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-prcsident. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gaston , au nom du comité de division, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur les difficultés élevées contre la nomination du sieur Jean Michel, élu membre de l'administration du district de Metz (1) ; ce projet de décret est a
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ement en activité. OFFICIERS. Chirurgiens-majors. Seconds chirurgiens. Aides-chirurgiens. Apothicaires. Sur 5 vaisseaux de 74 armés" en paix............... 5 5 10 5 — 9 frégates dont 6 en guerre et 3 en paix....... 10 20 20 6 — 9 corvettes, dont 6 en guerre et 3 en paix..... 9 9 9 » — 17 avisos, dont 5 en guerre et 12 en paix...... 5 17 12 » 15 15 » y> 54 66 51 11 Total____ 182 officiers de santé. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-prcsident. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gaston , au nom du comité de division,
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en paix....... 10 20 20 6 — 9 corvettes, dont 6 en guerre et 3 en paix..... 9 9 9 » — 17 avisos, dont 5 en guerre et 12 en paix...... 5 17 12 » 15 15 » y> 54 66 51 11 Total____ 182 officiers de santé.
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ement en activité. OFFICIERS. Chirurgiens-majors. Seconds chirurgiens. Aides-chirurgiens. Apothicaires. Sur 5 vaisseaux de 74 armés" en paix............... 5 5 10 5 — 9 frégates dont 6 en guerre et 3 en paix....... 10 20 20 6 — 9 corvettes, dont 6 en guerre et 3 en paix..... 9 9 9 » — 17 avisos, dont 5 en guerre et 12 en paix...... 5 17 12 » 15 15 » y> 54 66 51 11 Total____ 182 officiers de santé. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 6 février 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-prcsident. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gaston , au nom du comité de division,
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en paix....... 10 20 20 6 — 9 corvettes, dont 6 en guerre et 3 en paix..... 9 9 9 » — 17 avisos, dont 5 en guerre et 12 en paix...... 5 17 12 » 15 15 » y> 54 66 51 11 Total____ 182 officiers de santé.
Séance du mardi 7 février 1792, au matin
Séance du mardi 7 février 1792, au matin
page 245 - 262
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mardi 7 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gérardin , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi -4 février, au matin. M. Antonelle , secrétaire, donne lecture du procès-verbal delà séance du dimanche 5 février. M. Lejosne. Je demande la parole pour une motion d'ordre
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ais ~ de voyage................... 1,380,023 5 » Les appointements des commis, huissiers, garçons de bureaux et autres employés au service de l'Assemblee, pour le trimestre................... 44,342 8| 4 Les dépenses ordinaires variables...................... 48,296 3 9 Les frais d'impressions et fournitures de librairie______ 27,624 14 4 Les dépenses extraordinaires 35,616' 3 5 1,541,591.2 s. 9d: ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mardi 7 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gérardin , secrétaire, donne lecture du procès-v
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| 4 Les dépenses ordinaires variables...................... 48,296 3 9 Les frais d'impressions et fournitures de librairie______ 27,624 14 4 Les dépenses extraordinaires 35,616' 3 5 1,541,591.2 s. 9d:
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ais ~ de voyage................... 1,380,023 5 » Les appointements des commis, huissiers, garçons de bureaux et autres employés au service de l'Assemblee, pour le trimestre................... 44,342 8| 4 Les dépenses ordinaires variables...................... 48,296 3 9 Les frais d'impressions et fournitures de librairie______ 27,624 14 4 Les dépenses extraordinaires 35,616' 3 5 1,541,591.2 s. 9d: ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mardi 7 février 1792 , au matin. présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gérardin , secrétaire, donne lecture du procès-v
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| 4 Les dépenses ordinaires variables...................... 48,296 3 9 Les frais d'impressions et fournitures de librairie______ 27,624 14 4 Les dépenses extraordinaires 35,616' 3 5 1,541,591.2 s. 9d:
Séance du samedi 7 février 1792, au soir
Séance du samedi 7 février 1792, au soir
page 263 - 274
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séante du samedi 7 février 1792 , au, soir. présidence de m. lemontey, ex -président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Mayerne , au nom. du comité de division„ fait la. seconde lecture d'un projet de décret (1) concernant La circonscription des paroisses de la ville de Provins,; le projet de decret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ouï le rapp
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arde. Je demande que le rapport soit fait samedi soir et qu'on ne rende pas les pièces. (L'Assemblée décide que le rapport de la pétition du sieur Gauthier d'Hauteville sera fait samedi soir.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain, arrêté par le comité central. (La séance est levée à dix heures.) (1) Voy. Archives parlementaires, 1" Série, t. XXXIV, séance du 23 octobre 1791, page 361. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séante du samedi 7 février 1792 , au, soir. présidence de m. lemontey, ex -président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Mayerne , au nom. du comité de divi
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résident annonce l'ordre du jour de demain, arrêté par le comité central. (La séance est levée à dix heures.) (1) Voy. Archives parlementaires, 1" Série, t. XXXIV, séance du 23 octobre 1791, page 361.
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arde. Je demande que le rapport soit fait samedi soir et qu'on ne rende pas les pièces. (L'Assemblée décide que le rapport de la pétition du sieur Gauthier d'Hauteville sera fait samedi soir.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain, arrêté par le comité central. (La séance est levée à dix heures.) (1) Voy. Archives parlementaires, 1" Série, t. XXXIV, séance du 23 octobre 1791, page 361. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séante du samedi 7 février 1792 , au, soir. présidence de m. lemontey, ex -président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Mayerne , au nom. du comité de divi
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résident annonce l'ordre du jour de demain, arrêté par le comité central. (La séance est levée à dix heures.) (1) Voy. Archives parlementaires, 1" Série, t. XXXIV, séance du 23 octobre 1791, page 361.
Séance du mercredi 8 février 1792
Séance du mercredi 8 février 1792
page 274 - 296
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mercredi 8 février 1792 . PRÉSIDENCE DE M. CONDORCET. La séance est ouverte à neuf heures du matin M. Ducos ,secrétaire.Voici une lettre de M. Rivière, citoyen actif et garde national volontaire du septième bataillon de la première division, qui présente à l'Assemblée nationale une pétition concernant la vente et l'aliénation projetée des bois nationaux. J
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,000 « Six commis-vérificateurs à 2,000 livres, ci..........................12,000 « 3 commis aux écritures à 1,500 livres, ci..........................4,500 Total......... 20,900 liv. Soit pour les 5 sections..................104,500 Art. 4. Pour gages d'un portier et de 3 garçons ae bureaux........................3,000 Total.................... 204,900 liv. (La séance est levée à quatre heures.^ ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mercredi 8 février 1792 . PRÉSIDENCE DE M. CONDORCET. La séance est ouverte à neuf heures du matin M. Ducos ,secrétaire.Voici une lettre de M. Rivière, citoye
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sections..................104,500 Art. 4. Pour gages d'un portier et de 3 garçons ae bureaux........................3,000 Total.................... 204,900 liv. (La séance est levée à quatre heures.^
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,000 « Six commis-vérificateurs à 2,000 livres, ci..........................12,000 « 3 commis aux écritures à 1,500 livres, ci..........................4,500 Total......... 20,900 liv. Soit pour les 5 sections..................104,500 Art. 4. Pour gages d'un portier et de 3 garçons ae bureaux........................3,000 Total.................... 204,900 liv. (La séance est levée à quatre heures.^ ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mercredi 8 février 1792 . PRÉSIDENCE DE M. CONDORCET. La séance est ouverte à neuf heures du matin M. Ducos ,secrétaire.Voici une lettre de M. Rivière, citoye
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sections..................104,500 Art. 4. Pour gages d'un portier et de 3 garçons ae bureaux........................3,000 Total.................... 204,900 liv. (La séance est levée à quatre heures.^
Séance du jeudi 9 février 1792, au matin
Séance du jeudi 9 février 1792, au matin
page 296 - 323
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Séance du jeudi 9 Février 1792 ,au matin. i présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 7 février au soir. M. Ducos , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 8 février. M. Destrem , député du département de PAude, demande un congé d'un mois.
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disposée à, jouir de la Révolution présente, autant elle est déterminée à n'en pas souffrir une nouvelle. Nous croyons, Sire, pouvoir ajouter que nulle ville n'est plus attachée à la royauté constitutionnelle et à la personne sacrée de Votre Ma*? jesté. Nous sommes, avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles et très obéissants serviteurs. Dùfour, Jaubert, J.-C.-A. Debourge. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Séance du jeudi 9 Février 1792 ,au matin. i présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l
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tionnelle et à la personne sacrée de Votre Ma*? jesté. Nous sommes, avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles et très obéissants serviteurs. Dùfour, Jaubert, J.-C.-A. Debourge.
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disposée à, jouir de la Révolution présente, autant elle est déterminée à n'en pas souffrir une nouvelle. Nous croyons, Sire, pouvoir ajouter que nulle ville n'est plus attachée à la royauté constitutionnelle et à la personne sacrée de Votre Ma*? jesté. Nous sommes, avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles et très obéissants serviteurs. Dùfour, Jaubert, J.-C.-A. Debourge. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Séance du jeudi 9 Février 1792 ,au matin. i présidence de m. condorcet. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lamarque , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l
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tionnelle et à la personne sacrée de Votre Ma*? jesté. Nous sommes, avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles et très obéissants serviteurs. Dùfour, Jaubert, J.-C.-A. Debourge.
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