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Bailliage de dole

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Bailliage de dole

page 152
...s généraux s'assembleront de nouveau en 1793, et après cette époque, tous les six an... Art. 4. Les Etats généraux s'assembleront de nouveau en 1793, et après cette époque, tous les six ans et toutes les fois que de grands motifs en requerront la convocation.