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Table chronologique du Tome LXVIII

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Table chronologique du Tome LXVIII

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Adresse des administrateurs du district de Nancy par laquelle ils déclarent qu'ils sont satisfaits de l'acte constitutionnel et qu'ils le feront aimer par leurs adm... Adresse des administrateurs du district de Nancy par laquelle ils déclarent qu'ils sont satisfaits de l'acte constitutionnel et qu'ils le feront aimer par leurs administrateurs.............. 6
juillet 1793 ac 14 juillet 1793. juillet 1793 ac 14 juillet 1793.
JUILLET 1793. JUILLET 1793.
...es membres du conseil général permanent de Seine-et-Marne par laquelle ils adhèren... Adresse des membres du conseil général permanent de Seine-et-Marne par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin........................
...es citoyens Roulhon et Laforie, députés de la société populaire de Clermont-Ferrand, sont admis à la barre... Les citoyens Roulhon et Laforie, députés de la société populaire de Clermont-Ferrand, sont admis à la barre, et déclarent que la journée du 31 mai a sauvé la République................. 2
Sur la motion de Couthon et après des observations de Petit et Levasseur (Sarthe) la Conventi...
...cès-verbal et l'instruction au Bulletin de l'adresse des citoyens de Clermont-Ferrand............ 3
Sur la motion de Couthon et après des observations de Petit et Levasseur (Sarthe) la Convention décrète la mention honorable au pro-cès-verbal et l'instruction au Bulletin de l'adresse des citoyens de Clermont-Ferrand............ 3
... d'une adresse par laquelle les membres de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires de la ville d'Ambert déclarent adhérer aux... Couthon donne ensuite lecture d'une adresse par laquelle les membres de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires de la ville d'Ambert déclarent adhérer aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ...........3
... ville d'Ambert le décret qu'elle vient de rendre en faveur des citoyens de Clermont-Ferrand............. 3 La Convention rend commun à la ville d'Ambert le décret qu'elle vient de rendre en faveur des citoyens de Clermont-Ferrand............. 3
Lettre des administrateurs du district de Me-lun, par laquelle ils envoient l'extrait du procès-Verbal de leur séance du 23 juin portant adhésion...
...es autorités constituées du département de la Côte-d'Or.....
Lettre des administrateurs du district de Me-lun, par laquelle ils envoient l'extrait du procès-Verbal de leur séance du 23 juin portant adhésion pure et simple à l'adresse des autorités constituées du département de la Côte-d'Or.....
...ministrateurs du directoire du district de Sarrebourg par laquelle ils transmettent un don patriotique de la commune de Phalsbourg................................ Lettre des administrateurs du directoire du district de Sarrebourg par laquelle ils transmettent un don patriotique de la commune de Phalsbourg................................. 6
Adresse des administrateurs du district de Blois, par laquelle ils déclarent vouer à l'exécration de tous les siècles les fonctionnaires pub...
...ablement attachés à leurs braves frères de Paris...................7
Adresse des administrateurs du district de Blois, par laquelle ils déclarent vouer à l'exécration de tous les siècles les fonctionnaires publics fédéralistes et rester inviolablement attachés à leurs braves frères de Paris...................7
Adresse de la commune de Dannemarie, district de Provins, département de Seine-et-Marne, par laquelle elle adhèr... Adresse de la commune de Dannemarie, district de Provins, département de Seine-et-Marne, par laquelle elle adhère aux journée des 31 mai et 2 juin..................................... 7
Adresse des membres du conseil général de la commune de Maubeuge, par laquelle ils applaudissen... Adresse des membres du conseil général de la commune de Maubeuge, par laquelle ils applaudissent aux journées des 31 mai et 2 juin.. 7
Adresse des citoyens républicains de la ville de Cusset, par laquelle ils adhèrent à tous les décrets de la Convention et se déclarent prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la défense de Paris contre ses ennemis acharnés......... Adresse des citoyens républicains de la ville de Cusset, par laquelle ils adhèrent à tous les décrets de la Convention et se déclarent prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la défense de Paris contre ses ennemis acharnés.................................... 8
Lettre du président et secrétaire de la commune en permanence des Vans, département de l'Ardèche, par laquelle ils font parvenir l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des citoyens de cette ville.......................... 8 Lettre du président et secrétaire de la commune en permanence des Vans, département de l'Ardèche, par laquelle ils font parvenir l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des citoyens de cette ville.......................... 8
...es membres composant le conseil général de la commune, de La Veuve, par laquelle ils adhèrent à l...
...ent l'arrêté liberticide du département de la Marne..................................
Lettre des membres composant le conseil général de la commune, de La Veuve, par laquelle ils adhèrent à la Révolution du 2 juin et dénoncent l'arrêté liberticide du département de la Marne.................................... 9
Adresse des citoyens de la commune de Mar-quanterre, département de la Somme, par laquelle ils adhèrent à l...
... que sur leurs corps que les satellites de Pitt se feront un passage.................
Adresse des citoyens de la commune de Mar-quanterre, département de la Somme, par laquelle ils adhèrent à la Révolution du 2 juin et déclarent qu'exposés aux invasions des Anglais, ce ne sera que sur leurs corps que les satellites de Pitt se feront un passage.....................10
...larent qu'ils secoureront la Convention de toutes leurs forces.10 ...resse des citoyens composant la société populaire d'Amiens, par laquelle ils déclarent qu'ils secoureront la Convention de toutes leurs forces.10
Lettre des membres de la société populaire de La Souterraine, chef-lieu du district du département de la Creuse. Ils transmettent une déli- Lettre des membres de la société populaire de La Souterraine, chef-lieu du district du département de la Creuse. Ils transmettent une déli-

Table chronologique du Tome LXVIII

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Adresse des membres de la société populaire de Montreuil-sur-mer, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel.................................... 14 Adresse des membres de la société populaire de Montreuil-sur-mer, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel.................................... 14
Lettre des représentants Garnier (de Saintes) et Mazade, commissaires de la Convention près l'armée de La Rochelle, par laquelle ils déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désirent et jurent de lui obeir et de la défendre jusqu'à la mort............... Lettre des représentants Garnier (de Saintes) et Mazade, commissaires de la Convention près l'armée de La Rochelle, par laquelle ils déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désirent et jurent de lui obeir et de la défendre jusqu'à la mort....................... 20
Lettre du représentant Anthoine, député de la Moselle, par laquelle il déclare adhérer avec empressement à la nouvelle Constitution....... 20 Lettre du représentant Anthoine, député de la Moselle, par laquelle il déclare adhérer avec empressement à la nouvelle Constitution....... 20
Hérault de Séchelles, au nom du comité de Salut public, donne lecture de la rédaction du décret qui prononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution et d'une proclamation aux Français sur ... Hérault de Séchelles, au nom du comité de Salut public, donne lecture de la rédaction du décret qui prononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution et d'une proclamation aux Français sur celte altération. 27
Lettre des membres de la société populaire des armées de la République de Mur-de-Barrès, par laquelle ils transmettent deux adresses, l'une de la société populaire de cette commune, improuvant l'arrêté des ces corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin; l'autre de la société populaire de Saint-Hippolyte jurant obéissance aux décrets de la Convention............................. Lettre des membres de la société populaire des armées de la République de Mur-de-Barrès, par laquelle ils transmettent deux adresses, l'une de la société populaire de cette commune, improuvant l'arrêté des ces corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin; l'autre de la société populaire de Saint-Hippolyte jurant obéissance aux décrets de la Convention............................ 11
Adresse des membres du comité de correspondance de la société populaire de Nogent-sur-Seine, par laquelle ils dema... Adresse des membres du comité de correspondance de la société populaire de Nogent-sur-Seine, par laquelle ils demandent le jugement des députés détenus et applaudisseut au calme qui règne dans l...
Lettre des administrateurs du district de Laigle, département de l'Orne, par laquelle ils transmettent des dépêches du département de la Gironde à ceux de la Seine-Inférieuré, du Loiret et de la Somme............................. 1... Lettre des administrateurs du district de Laigle, département de l'Orne, par laquelle ils transmettent des dépêches du département de la Gironde à ceux de la Seine-Inférieuré, du Loiret et de la Somme............................. 15
Lettre des membres la société populaire d'Amiens, par laqu...
...oncent que les escadrons du 9e régiment de hussards, envoyés dans cette ville pour...
Lettre des membres la société populaire d'Amiens, par laquelle ils annoncent que les escadrons du 9e régiment de hussards, envoyés dans cette ville pour s'y refaire, y ont été accueillis avec fraternité........................ . 16
Lettre des officiers municipaux de la commune d'Amplepuis, par laquelle il...
... un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée du conseil général du département de Rhône-t-Loire, portant convocation des assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon et y concerter des mesu-res de sûreté générale...........................
Lettre des officiers municipaux de la commune d'Amplepuis, par laquelle ils transmettent un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée du conseil général du département de Rhône-t-Loire, portant convocation des assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon et y concerter des mesu-res de sûreté générale........................ 16
Lecture de diverses lettres.................. 17 Lecture de diverses lettres.................. 17
Garat, ministre de l'intérieur, transmet une adresse par laquelle les républicains de Castel-jaloux expriment l'indignation q...
...gage des administrateurs du département de Lot-et-Garonne. ................... 17
Garat, ministre de l'intérieur, transmet une adresse par laquelle les républicains de Castel-jaloux expriment l'indignation que leur a inspirée le langage des administrateurs du département de Lot-et-Garonne. ................... 17
Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet deux adresses de la société populaire de Cambrai, l'une au peuple souverain de France, l'autre à la Convention nationa... Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet deux adresses de la société populaire de Cambrai, l'une au peuple souverain de France, l'autre à la Convention nationale... ................................ 18
...tre des représentants Gillet et Merlin (de Douai), commissaires près l'armée des côtes de Brest, par laquelle ils annoncent qu'ils ont déclaré Nantes en état de siège........................18 Lettre des représentants Gillet et Merlin (de Douai), commissaires près l'armée des côtes de Brest, par laquelle ils annoncent qu'ils ont déclaré Nantes en état de siège........................18
...ficier et un sous-officier qui viennent de faire des dons à la patrie.. 20 ...aire à l'armée du Rhin, par laquelle il demande la men tion honorable pour un officier et un sous-officier qui viennent de faire des dons à la patrie.. 20
Lecture de diverses lettres,.................. 21 Lecture de diverses lettres,.................. 21
...rrêté du conseil général du département de Paris, concernant l'établissement de ses séances............................... Lettre et arrêté du conseil général du département de Paris, concernant l'établissement de ses séances................................. 22
Après des observations de Delacroix (Marne), la Convention passe ... Après des observations de Delacroix (Marne), la Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le décret rendu hier....................... 23
...é pour les opérations qui sont la suite de la loi du 23 juin dernier portant résil... ...aquelle ils demandent la prorogation, jusqu'au 15 juillet prochain, du délai fixé pour les opérations qui sont la suite de la loi du 23 juin dernier portant résiliation des baux des sous-fermes directes des messageries ..........................
...itoyen Maumené, commandant la compagnie de chasseurs bons tireurs du département de l'Oise à l'armée des côtes du Nord, par... Lettre du citoyen Maumené, commandant la compagnie de chasseurs bons tireurs du département de l'Oise à l'armée des côtes du Nord, par laquelle il adresse un don patriotique..... 23
...atriotique du citoyen Daran, volontaire de la ,lre Don patriotique du citoyen Daran, volontaire de la ,lre
bataillon de l'Ariège. 23 bataillon de l'Ariège. 23
Lecture de diverses lettres.................. 24 Lecture de diverses lettres.................. 24
...ttre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent l'état numérique de personnes détenues dans lès diverses prisons de la capitale........ 24 Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent l'état numérique de personnes détenues dans lès diverses prisons de la capitale........ 24
Sur la motion de Lequinio, la Convention ajourne à demai... Sur la motion de Lequinio, la Convention ajourne à demain la discussion sur l'instruction publique.................................... 2...
...re, au nom des comités d'agriculture et de Salut public réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser les administ...
...départements et districts, qui manquent de subsistances, à en acheter chez les par...
Un membre, au nom des comités d'agriculture et de Salut public réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser les administrateurs des départements et districts, qui manquent de subsistances, à en acheter chez les particuliers dans les départements où elles sont abondantes..................... 25
La Convention adopte le projet de décret... 25 La Convention adopte le projet de décret... 25
Lecture de diverses lettres.................. 25 Lecture de diverses lettres.................. 25
Lettre du Président de la Convention nationale au citoyen Bouv... Lettre du Président de la Convention nationale au citoyen Bouvet, lieutenant dans le régiment ci-devant Bourgogne-Cavalerie................ 25
Lettre du Président de la Convention nationale au citoyen cara... Lettre du Président de la Convention nationale au citoyen carabinier dont on n'a pu savoir le nom...................................... 25
Lettre du Président de la Convention nationale à la citoyenne ... Lettre du Président de la Convention nationale à la citoyenne Bergougnoux............... 26
Dumont (Somme), au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture d'une le...
...igé par les administrateurs du district de Mantes et annonce l'arrestation du repr...
Dumont (Somme), au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture d'une lettre d'un procès-verbal rédigé par les administrateurs du district de Mantes et annonce l'arrestation du représentant Couppé, député des Côtes-du-Nord. 26
Après des observations de Laurent Lecointre, la Convention décrèt... Après des observations de Laurent Lecointre, la Convention décrète que Couppé sera transféré à Paris et sera remplacé par son suppléant.... 26
...ention adopte la rédaction du décret et de la proclamation........................... La Convention adopte la rédaction du décret et de la proclamation........................ 27
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à indemniser les citoyen...
...u'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française................... 27
...saires chargés d'organiser les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à indemniser les citoyens du département des Alpes-Maritimes pour les pertes qu'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française................... 27
Après les observations de Bentabole et de Grégoire, rapporteur, la Convention déc...
...ire poursuivra la reddition des comptes de la première administration provisoire de police et la rentrée des fonds et des e...
...qu'elle ajourne la discussion du projet de décret sur les indemnités à accorder au...
...° la mention honorable au procès-verbal de la conduite de l'armée d'Italie et spécialement du premier bataillon de la Haute-Garonne .........................
Après les observations de Bentabole et de Grégoire, rapporteur, la Convention décrète : 1° que le conseil exécutif provisoire poursuivra la reddition des comptes de la première administration provisoire de police et la rentrée des fonds et des effets remis entre leurs mains ; 2° qu'elle ajourne la discussion du projet de décret sur les indemnités à accorder aux citoyens des Alpes-Maritimes ; 3° la mention honorable au procès-verbal de la conduite de l'armée d'Italie et spécialement du premier bataillon de la Haute-Garonne .................................... 29

Table chronologique du Tome LXVIII

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..., fait un rapport et présente un projet de décret pour . autoriser le ministre des...
...à remettre, à titre d'avance, une somme de 100,000 livres aux citoyens Varnet et Eleau, afin de permettre à ces citoyens l'exploitation de leurs nitrières artificielles.............
Rouzet, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour . autoriser le ministre des contributions publiques à remettre, à titre d'avance, une somme de 100,000 livres aux citoyens Varnet et Eleau, afin de permettre à ces citoyens l'exploitation de leurs nitrières artificielles.................29
...ne l'impression du rapport et du projet de décret et en ajourne la discussion ....... La Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et en ajourne la discussion .....................................30
Un membre, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner la levée du sursis... Un membre, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner la levée du sursis à l'exécution d'un jugement qui a condamné à mort Jean-Baptiste Delaunay..........
La Convention adopte le projet de décret....30 La Convention adopte le projet de décret....30
...opose et la Convention adopte un projet de décret relatif aux communications à faire aux différents comités par le comité de Salut public.............................. Un membre propose et la Convention adopte un projet de décret relatif aux communications à faire aux différents comités par le comité de Salut public................................30
Joseph Lebon, est admis en remplacement de Magniez, député du Pas-de-Calais.............31 Joseph Lebon, est admis en remplacement de Magniez, député du Pas-de-Calais.............31
Sur la motion de Delacroix (Marne) la Convention décrète que le ministre de la guerre est autorisé à rembourser aux...
... sommes qu'ils ont avancées pour achats de chevaux et réparation des routes..........
Sur la motion de Delacroix (Marne) la Convention décrète que le ministre de la guerre est autorisé à rembourser aux départements frontières les sommes qu'ils ont avancées pour achats de chevaux et réparation des routes..........31
..., fait un rapport et présente un projet de décret relatif au traitement à accorder aux élèves de l'académie de peinture de France à Rome.31 David, au nom du comité d'instruction publique, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au traitement à accorder aux élèves de l'académie de peinture de France à Rome.31
La Convention adopte le projet de décret...31 La Convention adopte le projet de décret...31
...vention décrète que tous les fabricants de salpêtre seront tenus de porter leurs produits au magasin de la régie le plus voisin, sous peine de confiscation, d'amende et de révocation ............................... Rouzet, au nom du comité des finances, propose et la Convention décrète que tous les fabricants de salpêtre seront tenus de porter leurs produits au magasin de la régie le plus voisin, sous peine de confiscation, d'amende et de révocation .......................................31
..., fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le Trésorier de la caisse de l'extraordinaire à achever, dans le lieu de son domicile, à Paris, les opérations q...
... cet effet les papiers et autres pièces de sa comptabilité....................32
Servière, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le Trésorier de la caisse de l'extraordinaire à achever, dans le lieu de son domicile, à Paris, les opérations qui lui restent à faire et à y transporter à cet effet les papiers et autres pièces de sa comptabilité....................32
La Convention adopte le projet de décret....32 La Convention adopte le projet de décret....32
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder, à titre de gratification et de .récompense, ,nne somme de 4,000 livres au citoyen Lapoënte qui a découvert une fabrication de faux billets de banque d'escompte......................... Un membre, au nom du comité des finances, section des assignats, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder, à titre de gratification et de .récompense, ,nne somme de 4,000 livres au citoyen Lapoënte qui a découvert une fabrication de faux billets de banque d'escompte..................................32
Barère, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à poursuivre les auteurs... Barère, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à poursuivre les auteurs du meurtre commis le 6 juin dernier à Dunkerque sur la personne du lieutenant e...
La Convention adopte le projet de décret...33 La Convention adopte le projet de décret...33
Barère, au nom du comité de Salut publie, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les bâtiments ... Barère, au nom du comité de Salut publie, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les bâtiments des Etats-Unis ne soient pas compris dans les dispositions du décret du 9 mai, c...
La Convention adopte le projet de décret... 33 La Convention adopte le projet de décret... 33
Barère, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur les t...
...gitent la Corse et présente, sous forme de projet de -cret, un ensemble de mesures destinées à ramener l'ordre dan...
Barère, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur les troubles qui agitent la Corse et présente, sous forme de projet de -cret, un ensemble de mesures destinées à ramener l'ordre dans cette île......................... 33
...ntion adopte, sauf rédaction, le projet de décret.......................... 35 La Convention adopte, sauf rédaction, le projet de décret.......................... 35
...mande que Rouyer, commissaire aux côtes de la Méditerranée soit tenu de se rendre à son poste à la Convention..... Chabot demande que Rouyer, commissaire aux côtes de la Méditerranée soit tenu de se rendre à son poste à la Convention........... 36
Barère, au nom du comité de Salut public, propose de nommer, en remplacement de Ché-nier non acceptant, Baudot et Druhle, en qualité de commissaires à Toulouse................... Barère, au nom du comité de Salut public, propose de nommer, en remplacement de Ché-nier non acceptant, Baudot et Druhle, en qualité de commissaires à Toulouse................... 37
Après des observations de Vadier, la Convention décrête qu'il n'y...
...on et rapporte son décret portant envoi de commissaires à Toulouse...................
Après des observations de Vadier, la Convention décrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette motion et rapporte son décret portant envoi de commissaires à Toulouse.................. 37
..., fait un rapport et présente un projet de décret sur la réduction des vicaires ép... Mallarmé, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la réduction des vicaires épiscopaux....... 37
Après des observations de Delacroix (sans désignation), de Taillefer, de Dartigoeyte, de Servière, de Jean-Bon-Saint-André et de Bréard, la Convention ordonne l'impression de l'ajournement du projet de décret et adjoint le comité de Salut public au comité des finances pou... Après des observations de Delacroix (sans désignation), de Taillefer, de Dartigoeyte, de Servière, de Jean-Bon-Saint-André et de Bréard, la Convention ordonne l'impression de l'ajournement du projet de décret et adjoint le comité de Salut public au comité des finances pour l'examiner.........................................37
Après des observations de Robert-Thomas Lindet et de Delacroix (Marne), la Convention rapporte le décret qui renvoie ce projet de décret aux comités........................ Après des observations de Robert-Thomas Lindet et de Delacroix (Marne), la Convention rapporte le décret qui renvoie ce projet de décret aux comités...................................... 38
Après des observations de Roux (Haute-Marne), de Grégoire, de Dartigoeyte, de Barère et de Mallarmé, la Convention décrète que les évêques seront tenus de faire desservir les paroisses vacantes ...
... et renvoie aux comités des finances et de législation réunis, la proposition tend...
Après des observations de Roux (Haute-Marne), de Grégoire, de Dartigoeyte, de Barère et de Mallarmé, la Convention décrète que les évêques seront tenus de faire desservir les paroisses vacantes par leurs vicaires épiscopaux jusqu'à la prochaine réunion des assemblées électorales et renvoie aux comités des finances et de législation réunis, la proposition tendant à réduire le nombre des vicaires épiscopaux............. 38
...ances, soumet à la discussion un projet de décret sur les moyens propres à diminue...
...s assignats en circulation (liquidation de la dette publique, soit arriérée, soit ...
Mallarmé, au nom du comité des finances, soumet à la discussion un projet de décret sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats en circulation (liquidation de la dette publique, soit arriérée, soit exigible, soit constituée, et son admission en paiement] des biens nationaux à v...
... Pièces transmises par les républicains de Casteljaloux pour attester à la Convent...
...bles des administrateurs du département de Lot-et-Garonne............................
1° Pièces transmises par les républicains de Casteljaloux pour attester à la Convention la conduite et le langage véritablement coupables des administrateurs du département de Lot-et-Garonne.................................. 39
..., représentant nommé par le département de Loir-et-Cher.... 48 ...ur organiser les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, par Grégoire, représentant nommé par le département de Loir-et-Cher.... 48
...ec la Convention nationale et le comité de Salut public de cette Assemblée..... 61 3e Correspondance des commissaires envoyés en Corse avec la Convention nationale et le comité de Salut public de cette Assemblée..... 61

Table chronologique du Tome LXVIII

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... des républicains, officiers municipaux de la commune de Dormans, département de la Marne, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 69 Adresse des républicains, officiers municipaux de la commune de Dormans, département de la Marne, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 69
Adresse de la société républicaine de Tonnerre, par laquelle elle félicite la...
...ent ses opérations et d'avoir achevé la Constitution. 69
Adresse de la société républicaine de Tonnerre, par laquelle elle félicite la Convention d'avoir purgé l'Assemblée des traîtres qui entravaient ses opérations et d'avoir achevé la Constitution. 69
Lettre du citoyen Rossel, juge de paix de No-gent-sur-Seine, par laquelle il transmet une adresse des juges de paix assesseurs et greffiers du tribunal de paix de cette ville pour féliciter la Convention sur l'achèvement de la Constitution. 70 Lettre du citoyen Rossel, juge de paix de No-gent-sur-Seine, par laquelle il transmet une adresse des juges de paix assesseurs et greffiers du tribunal de paix de cette ville pour féliciter la Convention sur l'achèvement de la Constitution. 70
Adresse des administrateurs du district de Cognac, par laquelle ils déclarent adhérer à la nouvelle Constitution........................ 75 Adresse des administrateurs du district de Cognac, par laquelle ils déclarent adhérer à la nouvelle Constitution........................ 75
Le président annonce qu'il vient de lui être adressé différentes pièces de Marseille et que ces pièces sont des im... Le président annonce qu'il vient de lui être adressé différentes pièces de Marseille et que ces pièces sont des imprimés destinés à soulever les administrés et à fédéraliser les départements.. 6...
...Convention renvoie les pièces au comité de Salut public.............................. La Convention renvoie les pièces au comité de Salut public.............................67
...ne lecture d'une adresse du département de la Marne à tous les départements de la République......................67 Delacroix (Marne) donne lecture d'une adresse du département de la Marne à tous les départements de la République......................67
...fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des administrateurs du dépa... La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des administrateurs du département delà Marne... 68
...établie par le citoyen Varnet à l'effet de reconnaître si cet établissement peut ê... ...tion décrète que deux commissaires pris dans son sein iront visiter la nitrière établie par le citoyen Varnet à l'effet de reconnaître si cet établissement peut être utile à la République et s'il y a sûreté pour l'Etat à avancer une somme à l...
Lecture de lettres et pétitions...................... Lecture de lettres et pétitions.....................68
Adresse de la société des Amis de la liberté et l'égalité de Jougue, chef-lieu de canton, district de Pontarlier, département du Doubs, par l... Adresse de la société des Amis de la liberté et l'égalité de Jougue, chef-lieu de canton, district de Pontarlier, département du Doubs, par laquelle elle adhère aux mesures prises par fa Convention les 31 mai et 2 juin de...
Lettre du procureur de la commune de Tonneins, par laquelle il transmet dive... Lettre du procureur de la commune de Tonneins, par laquelle il transmet diverses pièces relatives aux mouvements qui ont eu lieu dans le district. 69
...ttre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à ...
...nnes détenues dans les diverses prisons de la capitale.. 70
Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale.. 70
...re par laquelle le citoyen Cauvin, juge de paix d'Evreux, rétracte sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure et déclare ne vouloir reconnaîtr... Robert-Thomas Lindet donne lecture d'une lettre par laquelle le citoyen Cauvin, juge de paix d'Evreux, rétracte sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure et déclare ne vouloir reconnaître pour première autorité que la Convention nationale....................... 71
... Echard, administrateurs du département de l'Eure et Lecomte, procureur général sy... ...s citoyens Hauvel, Quimbpl,Leydier, Baivel, Lapille, Julienne, Duval, Richard et Echard, administrateurs du département de l'Eure et Lecomte, procureur général syndic du même département peuvent se retirer dans leurs foyers......................
...n Guyard, premier chef du 16e bataillon de chasseurs à l'armée des Ar- dennes, datée de Rocroy le 28 juin, par laquelle Lettre du citoyen Guyard, premier chef du 16e bataillon de chasseurs à l'armée des Ar- dennes, datée de Rocroy le 28 juin, par laquelle
...l transmet à la Convention l'expression de ses vœux et de ceux de ses camarades et envoie une adresse des chasseurs du bataillon, qui jurent de combattre les ennemis de la République ............................ il transmet à la Convention l'expression de ses vœux et de ceux de ses camarades et envoie une adresse des chasseurs du bataillon, qui jurent de combattre les ennemis de la République ..................................... 72
...tre du représentant Fouché, commissaire de la Convention dans les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il annonce que la...
...utes les espérances dans le département de l'Aude....................................
Lettre du représentant Fouché, commissaire de la Convention dans les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il annonce que la Révolution du 31 mai a réchauffé tous les cœurs et ranimé toutes les espérances dans le département de l'Aude.................................... 72
Adresse des membres de la société populaire de Louhans, pour adhérer aux mesures prise... Adresse des membres de la société populaire de Louhans, pour adhérer aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin............ 73
...ar la Convention, surtout à ceux émanés de son civisme depuis le 31 mai.......... ... ...ent du Mont-Terrible, par laquelle ils applaudissent à tous les décrets rendus par la Convention, surtout à ceux émanés de son civisme depuis le 31 mai.......... 73
...e des membres du directoire du district de Noyon, par laquelle ils font connaître ... Adresse des membres du directoire du district de Noyon, par laquelle ils font connaître à la Convention que la contajrion du fédéralisme n'a pas encore pénétré parmi eu...
Lettre des membres du comité de surveillance de la société républicaine de Poitiers, par laquelle ils font connaît... Lettre des membres du comité de surveillance de la société républicaine de Poitiers, par laquelle ils font connaître à la Convention leur opinion sur les deux commissaires envoyés par elle... 74
Adresse des membres de la société populaire de Poitiers, par laquelle ils protestent contre la conduite du département de la Vienne depuis l'affaire.du 31 mai...... Adresse des membres de la société populaire de Poitiers, par laquelle ils protestent contre la conduite du département de la Vienne depuis l'affaire.du 31 mai.......................... 75
...ation du conseil général du département de laNièvre, pour se plaindre d'avoir été calomnié dans le n° 310 du Courrier de l'Egalité, dans un numéro du Mercure Universel et dans le n° 175 de la Chronique de Paris.............. 76 Délibération du conseil général du département de laNièvre, pour se plaindre d'avoir été calomnié dans le n° 310 du Courrier de l'Egalité, dans un numéro du Mercure Universel et dans le n° 175 de la Chronique de Paris.............. 76
Adresse du conseil général de la commune de Cambrai, par laquelle il voue à l'horre... Adresse du conseil général de la commune de Cambrai, par laquelle il voue à l'horreur des générations présentes et futures tous les traîtres qui s'efforçent d'intr...
Proclamation des officiers municipaux de Cambrai pour rappeler à leurs concitoye... Proclamation des officiers municipaux de Cambrai pour rappeler à leurs concitoyens cette énergie qui caractérise les Français libres......
...re du citoyen Mica Poirson, républicain de Lunéville, par laquelle il communique à... Lettre du citoyen Mica Poirson, républicain de Lunéville, par laquelle il communique à l'Assemblée des vers qu'il a composés sur la Révolution...........................
Blaux rend compte de la suspension des citoyens Bouillerot et Lépine, capitaine et lieutenant de la 3e Blaux rend compte de la suspension des citoyens Bouillerot et Lépine, capitaine et lieutenant de la 3e
bataillon de la Haute-Saône, suspension qu'il a prononcée le 21 avril dernier, en sa qualité de commissaire délégué par la Convention dans les départements de la Meurthe, du Bas-Rhin et de la Moselle... 79 bataillon de la Haute-Saône, suspension qu'il a prononcée le 21 avril dernier, en sa qualité de commissaire délégué par la Convention dans les départements de la Meurthe, du Bas-Rhin et de la Moselle... 79
...cette commission 'et présente un projet de décret ordonnant aux maires, officiers municipaux et procureurs des communes de Belleville, d'Ecouen et de Saint-Martin du Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun ... ...e pour vérifier l'expérience des signaux du citoyen Chappe, fait un rapport sur cette commission 'et présente un projet de décret ordonnant aux maires, officiers municipaux et procureurs des communes de Belleville, d'Ecouen et de Saint-Martin du Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe.................... 79
La Convention adopte le projet de décret... 79 La Convention adopte le projet de décret... 79
... d'Auxerre, réuni en assemblée générale de sec- Maure communique une adresse du peuple d'Auxerre, réuni en assemblée générale de sec-
...eler tous les Français à se réunir à la Constitution : »............. .................. 68 ...elle présente à leur acceptation » seront insérés après les mots : « voulant appeler tous les Français à se réunir à la Constitution : »............. .................. 68

Table chronologique du Tome LXVIII

page 735
tions pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel................. 80 tions pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel................. 80
...re la proposition faite à la Convention de supprimer la permanence des Assemblées de sections........................... 80 Autre adresse des citoyens d'Auxerre pour protester Contre la proposition faite à la Convention de supprimer la permanence des Assemblées de sections........................... 80
Sur la motion de Coupé (de l'Oise), la Convention ordonne que dang...
...relatif à Couppé, on fera suivre le nom de ce représentant des mots : « député des...
Sur la motion de Coupé (de l'Oise), la Convention ordonne que dang le décret du premier juillet relatif à Couppé, on fera suivre le nom de ce représentant des mots : « député des Côtes-du-Nord »................................... 81
...Procureur général syndic du département de l'Aisne est admis à la barre et adhère, au nom des administrateurs de ce département, aux décrets rendus les ... Le Procureur général syndic du département de l'Aisne est admis à la barre et adhère, au nom des administrateurs de ce département, aux décrets rendus les 31 mai et 2 juin....... 81
... juin annulant un arrêté du département de l'Aisne, elle n'a été déterminée par aucun motif de soupçon sur le civisme des administrateurs de ce département et renvoie aux comités réunis des finances et de sûreté générale l'examen de la demande des administrateurs tendant ... Sur la motion d'un membre, la Convention décrète qu'en rendatit son décret du 22 juin annulant un arrêté du département de l'Aisne, elle n'a été déterminée par aucun motif de soupçon sur le civisme des administrateurs de ce département et renvoie aux comités réunis des finances et de sûreté générale l'examen de la demande des administrateurs tendant à rappor- ter ce décret..............................if. 83
Le procureur de la commune de Château-Thierry est admis à la barre et exprime le vœu de ses concitoyens, réunis en assemblée générale sur le mode de réquisitions.................. 83 Le procureur de la commune de Château-Thierry est admis à la barre et exprime le vœu de ses concitoyens, réunis en assemblée générale sur le mode de réquisitions.................. 83
Le procureur de la commune de Château-Thierry donne ensuite lecture d'une délibération prise par les dix sections de cette ville au sujet de réquisitions.............................. Le procureur de la commune de Château-Thierry donne ensuite lecture d'une délibération prise par les dix sections de cette ville au sujet de réquisitions...............................85
...tat des hommes enrôlés dans le district de Château-Thierry.. ......... 86 Il dépose ensuite un état des hommes enrôlés dans le district de Château-Thierry.. ......... 86
Uue députationdu canton de Blangy, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, est admise à la barre et proteste de son attachement à la Convention........... Uue députationdu canton de Blangy, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, est admise à la barre et proteste de son attachement à la Convention........................ 88
...ministrateurs du directoire du district de Pont-l'Evêque, par lequel les citoyens de la commune de Blangy et des autres communes du distri... Delacroix (Eure-et-Loir) donne lecture d'un arrêté des administrateurs du directoire du district de Pont-l'Evêque, par lequel les citoyens de la commune de Blangy et des autres communes du district sont requis pour délibérer sur les arrêtés du département du Calvados... 89
...es fasse son rapport sur la proposition de suspendre tout envoi de fonds dans les départements révoltés et de défendre aux acquéreurs de biens nationaux le versement de leurs annuités dans les caisses de district.. 91 Delacroix (Eure-et-Loir) demande ensuite que le comité des finances fasse son rapport sur la proposition de suspendre tout envoi de fonds dans les départements révoltés et de défendre aux acquéreurs de biens nationaux le versement de leurs annuités dans les caisses de district.. 91
La Convention renvoie la proposition de Delacroix au comité des finances sous r... La Convention renvoie la proposition de Delacroix au comité des finances sous réserve que ce comité fera son rapport séance tenante........ 92
Lettre du cinquième bataillon de la Moselle, par laquelle ils appuient l...
...ret qui déclare que Paris a bien mérité de la patrie........... 92
Lettre du cinquième bataillon de la Moselle, par laquelle ils appuient l'adresse dans laquelle leur département adhère au décret qui déclare que Paris a bien mérité de la patrie........... 92
Lettre des montagnards de la Meurthe, par laquelle ils se plaignent du rappel de Levasseur, commissaire a l'armée de la Moselle et insistent pour que Maigne... Lettre des montagnards de la Meurthe, par laquelle ils se plaignent du rappel de Levasseur, commissaire a l'armée de la Moselle et insistent pour que Maignet, Soubrany et Maribon-Montaut, les trois autres commissaires, continuent leur m...
Lettre des membres de la société républicaine de Metz, par laquelle ils déclarent n'avoir qu'à se ,ouer de Levasseur-Soubrany,Maignet et Maribon-i... Lettre des membres de la société républicaine de Metz, par laquelle ils déclarent n'avoir qu'à se ,ouer de Levasseur-Soubrany,Maignet et Maribon-i.ontaut tout en se tenant prêts à les dénoncer .
...comité des finances, présente un projet de décret relatif à la suspension du paiem... Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, présente un projet de décret relatif à la suspension du paiement des annuités du prix des biens nationaux et même des contributions.............
Après des observations de Delacroix (Eure-et-Loir; de Ramel-Nogaret et de Taillefer, la Convention décrète : 1° q...
...fonds dans les départements ou sections de départements révoltés ; 2° la suspension de paiement des contributions et annuités,...
Après des observations de Delacroix (Eure-et-Loir; de Ramel-Nogaret et de Taillefer, la Convention décrète : 1° que la trésorerie nationale ne fera passer aucun fonds dans les départements ou sections de départements révoltés ; 2° la suspension de paiement des contributions et annuités, sous réserve que les annuités pourront être payées -à Paris.......................
Sur le rapport de Duroy, au nom des comités de législation et des finances réunis, la Convention décrète qu'à compter du premier de ce mois, il sera payé aux jurés du tribunal révolutionnaire la somme de 18 livres par jour, à titre d'indemnité... Sur le rapport de Duroy, au nom des comités de législation et des finances réunis, la Convention décrète qu'à compter du premier de ce mois, il sera payé aux jurés du tribunal révolutionnaire la somme de 18 livres par jour, à titre d'indemnité.............................. 93
Le Carpentier, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre sur-le-champ en... Le Carpentier, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre sur-le-champ en liberté le général Duverger................... 94
Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret pour régler ce partage d'opinions en matière criminelle devant les tribunaux de district...... 94 Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret pour régler ce partage d'opinions en matière criminelle devant les tribunaux de district...... 94
La Convention adopte le projet de décret.... 95 La Convention adopte le projet de décret.... 95
...riotique du 4° bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes......................... Don patriotique du 4° bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes........................ 95
...taillon pour demander le rétablissement de l'ordre au sein de l'Assemblée, un gouvernement républicai... Adresse des grenadiers du même bataillon pour demander le rétablissement de l'ordre au sein de l'Assemblée, un gouvernement républicain et la punition des traîtres............... 95
...s réunis des finances, d'agriculture et de commerce, fait un rapport sur les poste... Le Breton, au nom des comités réunis des finances, d'agriculture et de commerce, fait un rapport sur les postes et messageries et présente quelques articles additionnels................. 95
...s réunis des finances, d'agriculture et de commerce, l'examen des articles déjà décrétés et de ceux proposés à l'Assemblée, pour les réunir en un seul corps de loi, et charge ses comités réunis de la présenter incessamment à la discussi... Après une légère discussion, la Convention renvoie à ses trois comités réunis des finances, d'agriculture et de commerce, l'examen des articles déjà décrétés et de ceux proposés à l'Assemblée, pour les réunir en un seul corps de loi, et charge ses comités réunis de la présenter incessamment à la discussion après les avoir tous classés dans un ordre convenable... 97
Nouvelle composition du comité de Salut public.............................. Nouvelle composition du comité de Salut public...................................... 97
...acroix (Eure-et-Loir), au nom du comité de Salut public, donne lecture de la rédaction des différents décrets, qu... Delacroix (Eure-et-Loir), au nom du comité de Salut public, donne lecture de la rédaction des différents décrets, qui ont été proposés et adoptés sauf rédaction, relativement aux départements révo...
Après des observations de Robespierre le jeune, Duroy, Robert-Tho...
...vention adopte la rédaction des projets de décret............................ 98
Après des observations de Robespierre le jeune, Duroy, Robert-Thomas Lindet, Devars, Carrier, la Convention adopte la rédaction des projets de décret............................ 98
Droiiet, au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture de diverses pièces relatives à l'arrestation, par la commune de Pont-de-l'Ar-che, de trois voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche, en garnison à Evreux... 99 Droiiet, au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture de diverses pièces relatives à l'arrestation, par la commune de Pont-de-l'Ar-che, de trois voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche, en garnison à Evreux... 99
...nvention déclare que le Conseil général de la commune de Pont-de-l'Arche, qui a arrêté et fait retourner... La Convention déclare que le Conseil général de la commune de Pont-de-l'Arche, qui a arrêté et fait retourner à Rouen un convoi d'avoine destiné pour la subsistance des troupes retenues ou ...
Discours de Coupé (de l'Oise).............103 Discours de Coupé (de l'Oise).............103
Discours de Lequinio...................... 109 Discours de Lequinio...................... 109
Julien (de Toulouse), fait connaître que des troubles ont éclaté dans la ville de Toulouse, mais le calme est revenu........ Julien (de Toulouse), fait connaître que des troubles ont éclaté dans la ville de Toulouse, mais le calme est revenu..................... 117

Table chronologique du Tome LXVIII

page 736
...ciété révolutionnaire des Sans-Culottes de Chartres, par laquelle ils annoncent que l'Acte constitutionnel a été entendu avec la plus vive émotion... Adresse des citoyens composant la société révolutionnaire des Sans-Culottes de Chartres, par laquelle ils annoncent que l'Acte constitutionnel a été entendu avec la plus vive émotion...... 122
MERCREDI, 3 JUILLET 1793. MERCREDI, 3 JUILLET 1793.
...ttre des administrateurs du département de police de la commune de Paris, par laquelle ils font passer à l...
...nnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du lor juillet......
Lettre des administrateurs du département de police de la commune de Paris, par laquelle ils font passer à là Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du lor juillet.......... 117
...ibon-Montaut, commissaires près l'armée de la Moselle, par laquelle ils se plaigne... Lettre des représentants Maignet, Levasseur (Meurthe), Soubrany et Maribon-Montaut, commissaires près l'armée de la Moselle, par laquelle ils se plaignent des friponnèriés dés fournisseurs et envoient une proclamation qu'ils ont fai...
Adresse du conseil général du district de Nan-tua, département de l'Ain, par laquelle il adhère à tous les décrets de la Convention et.proteste contre tout arrêté du département de l'Ain, contraire et en opposition à l'unité et à l'indivisibilité de la République............................. Adresse du conseil général du district de Nan-tua, département de l'Ain, par laquelle il adhère à tous les décrets de la Convention et.proteste contre tout arrêté du département de l'Ain, contraire et en opposition à l'unité et à l'indivisibilité de la République..............................119
...ain-Grandpreyannonce un don patriotique de l'administration municipale du ci-devant pays de Salm...................................... Poullain-Grandpreyannonce un don patriotique de l'administration municipale du ci-devant pays de Salm...................................... 120
...iciérs municipaux et du conseil général de la commune de Damazan pour protester contre les arrêt...
...s par le conseil général du département de Lot-et-Garonne............................
Lettre dés officiérs municipaux et du conseil général de la commune de Damazan pour protester contre les arrêtés contre-révolutionnaires pris par le conseil général du département de Lot-et-Garonne.............................. 120
Adresse des membres de la société républicaine de Saint-Sauveur-en-Puisaye, département de l'Yonne, par laquelle ils adhèrent aux ... Adresse des membres de la société républicaine de Saint-Sauveur-en-Puisaye, département de l'Yonne, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention..................... 120
...s citoyens composant le conseil général de Bourg-Saint-Andéol (Ardéche), par la-qu... Adresse des citoyens composant le conseil général de Bourg-Saint-Andéol (Ardéche), par la-quelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention ............................
Adresse des citoyens de la commune de Gannat, par laquelle ils exposent à la ...
...nvention contre la ville et le district de Gannat..........;..,. 120
Adresse des citoyens de la commune de Gannat, par laquelle ils exposent à la Convention les sentiments pénibles qu'ils ont éprouvés à la suite des décrets rendus par la Convention contre la ville et le district de Gannat..........;..,. 120
...t des mesures prises par le département de l'Indre pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie....................... 1... ...membres composant la société populaire d'Argenton-, par laquelle ils se plaignent des mesures prises par le département de l'Indre pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie....................... 120
...ssée, président du tribunal du district de Gannat et Hue, notaire de cette ville, par laquelle ils rétracten...
... par eux sur une adresse du département de l'Allier relative à l'arrestation de Brissot...................................
Lettre des citoyens Lachaussée, président du tribunal du district de Gannat et Hue, notaire de cette ville, par laquelle ils rétractent la signature apposée par eux sur une adresse du département de l'Allier relative à l'arrestation de Brissot.................................... 121
Lettre des administrateurs de l'habillement des troupes, par laquelle...
...un don patriotique du citoyen Labbé, un de leurs préposés............................
Lettre des administrateurs de l'habillement des troupes, par laquelle ils annoncent un don patriotique du citoyen Labbé, un de leurs préposés....................................... 121
...u représentant Philippeaux, commissaire de la Convention dans les départements du centre et de l'Ouest, par laquelle il rend compte du... Lettre du représentant Philippeaux, commissaire de la Convention dans les départements du centre et de l'Ouest, par laquelle il rend compte du bon esprit qui règne à Chartres et à Nogent-le-Rotrou....... ,....................
Adresse des républicains Sans-Culottes de la société des Amis de l'Egalité à Nogent-le-Rotrou, Adresse des républicains Sans-Culottes de la société des Amis de l'Egalité à Nogent-le-Rotrou,
...rateurs et juges, à l'exception du juge de paix et du conseiller général de la commune................................ par laquelle ils dénoncent tous leurs fonctionnaires publics, administrateurs et juges, à l'exception du juge de paix et du conseiller général de la commune..........................................122
Lettre des citoyens de la commune de Gri-gnan, par laquelle ils donnent connaissance à la Convention de la réponse-qu'ils ont faite à l'arrêté du département de la Drôme, à l'effet de faire connaître leur vœu^sur les événem... Lettre des citoyens de la commune de Gri-gnan, par laquelle ils donnent connaissance à la Convention de la réponse-qu'ils ont faite à l'arrêté du département de la Drôme, à l'effet de faire connaître leur vœu^sur les événements du 31 mai...................................... 122
...uelle il déclare que le conseil général de ce département a pu commettre une erreur lorsqu'il à adhéré â l'arrêté du département de la Côte d'Or, mais que son erreur a ces...
...otifs qui ont dirigé les Parisiens lors de l'insurrection du 31 mai..................
...ttre du citoyen Sartre, procureur, général syndic du département du Lot, par laquelle il déclare que le conseil général de ce département a pu commettre une erreur lorsqu'il à adhéré â l'arrêté du département de la Côte d'Or, mais que son erreur a cessé lorsqu'il a connu les motifs qui ont dirigé les Parisiens lors de l'insurrection du 31 mai........................... 122
...ssion politique et prient la Convention de décide,r si le nouveau secrétaire \ du ... ...liques, par laquelle ils exposent que le citoyen Grouvelle a été chargé d'une mission politique et prient la Convention de décide,r si le nouveau secrétaire \ du Conseil exécutif doit êtrechoisi par elle ou par le conseil. 123
... qu'il sera fait après-demain une liste de candidats pour la nomination d'un secré... La Convention décrète qu'il sera fait après-demain une liste de candidats pour la nomination d'un secrétaire du conseil exécutif provisoire. 123
...ies insérées contre lui dans le journal de Layeaux. Il annonce en outre l'arrivée de 12,000 Russes partis par mer de Saint-Pétersbourg et que l'on dit arriv... Lettre du général Custine pour se justifier des calomnies insérées contre lui dans le journal de Layeaux. Il annonce en outre l'arrivée de 12,000 Russes partis par mer de Saint-Pétersbourg et que l'on dit arrivés à Quiévrain...... 123
Délibération de la société populaire de Dor-mazon. Invitée à adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du dépar -tement de Lot-et-Garonne, elle s'est refusée à ce... Délibération de la société populaire de Dor-mazon. Invitée à adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du dépar -tement de Lot-et-Garonne, elle s'est refusée à cette mesure liberticide...................... 125
Lettre des membres de la société républicaine d'Yssingeaux, par laquelle ils se plaignent de l'égarement de quelques départements et adhèrent à tou... Lettre des membres de la société républicaine d'Yssingeaux, par laquelle ils se plaignent de l'égarement de quelques départements et adhèrent à toutes les mesures prises pour le salut public. 126
...u citoyen Tardy, adjudant général, chef de l'état-major de la seconde division de l'armée des Ardennes, par laquelle il r... Lettre du citoyen Tardy, adjudant général, chef de l'état-major de la seconde division de l'armée des Ardennes, par laquelle il réclame l'envoi aux armées des lois et règlements militaires, nécessaires pour ét...
Lettre de la seconde division de l'armée des Ardennes, par laquelle elle... Lettre de la seconde division de l'armée des Ardennes, par laquelle elle témoigne ses regrets du rappel des citoyens Deville et Milhaud et adhère à la j...
...citoyens composant la société populaire de Mâcon, par laquelle ils déclarent respe... Adresse des citoyens composant la société populaire de Mâcon, par laquelle ils déclarent respecter les.lois, les autorités constituées, les personnes etjes propriétés, et vou...
...ttre des administrateurs du département de la Nièvre, par laquelle ils déclarent reconnaître la Convention comme le s^eul point de ralliement de tous les Français.....................1... Lettre des administrateurs du département de la Nièvre, par laquelle ils déclarent reconnaître la Convention comme le s^eul point de ralliement de tous les Français.....................127
...nvention décrète que ses comités réunis de Sûreté générale et de correspondance sont tenus de rechercher les causes du retard que le Bulletin de l'Açsemblée a éprouvé dans son envoi, ou de la suspension de l'envoi fait.............................. Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que ses comités réunis de Sûreté générale et de correspondance sont tenus de rechercher les causes du retard que le Bulletin de l'Açsemblée a éprouvé dans son envoi, ou de la suspension de l'envoi fait............................... 128
Sur la motion de Monnel, au nom du comité des décrets, la Convention autorise ce comité à augmenter de deux le nombre de ses commis actuellement en activité....... Sur la motion de Monnel, au nom du comité des décrets, la Convention autorise ce comité à augmenter de deux le nombre de ses commis actuellement en activité........................ 128
Lés administrateurs du district de Gannat sont admis à la barre et déclare... Lés administrateurs du district de Gannat sont admis à la barre et déclarent adhérer aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ..............

Table chronologique du Tome LXVIII

page 737
... membre du conseil général delà commune de Laon est admis à la barre et déclare qu...
...t aux événements du 31 mai et acceptent l'Acte constitutionnel............. 134
Un membre du conseil général delà commune de Laon est admis à la barre et déclare que ses collègues adhérent aux événements du 31 mai et acceptent l'Acte constitutionnel............. 134
de la Société populaire de Laon est admis à la barre. Il adhère, au nom de cette société à l'acte constitutionnel et aux décrets des 31 mai et 2 juin....... de la Société populaire de Laon est admis à la barre. Il adhère, au nom de cette société à l'acte constitutionnel et aux décrets des 31 mai et 2 juin...........................................134
Lettre du président de l'Assemblée primaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle, par laquelle il annonce que la Déclaration des Droits de l'homme et l'acte constitutionnel ont été acceptés à l'unanimité............ Lettre du président de l'Assemblée primaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle, par laquelle il annonce que la Déclaration des Droits de l'homme et l'acte constitutionnel ont été acceptés à l'unanimité........................ 135
Sur des motions de Delacroix (Marne) et de Cou-thon, la Convention décrète qu'il sera distribué à chacun des élèves des collèges de Paris qui auront obtenu un prix, une couronne de chêne et un exemplaire de la Constitution et que le lendemain de la distribution" ils seront admis aux honneurs de la séance ainsi que leurs instituteurs.... Sur des motions de Delacroix (Marne) et de Cou-thon, la Convention décrète qu'il sera distribué à chacun des élèves des collèges de Paris qui auront obtenu un prix, une couronne de chêne et un exemplaire de la Constitution et que le lendemain de la distribution" ils seront admis aux honneurs de la séance ainsi que leurs instituteurs. 131
Une députation de la ville de Rue, district d'Abbeville, département de la Somme, est admise à la barre et félicite la Convention de ce que la révolution du 31 mai lui a permis d'achever la Constitution ..................... 135 Une députation de la ville de Rue, district d'Abbeville, département de la Somme, est admise à la barre et félicite la Convention de ce que la révolution du 31 mai lui a permis d'achever la Constitution ..................... 135
Après des observations de Couthon, la Convention décrète l'insertion par extrait au Bulletin du procès-verbal de rétractation, renvoie les administrateurs du distict de Gannat à leurs fonctions et rapporte le...
...ansportait l'administration du district de Gannat tà Saint-Pourçain. 130
Après des observations de Couthon, la Convention décrète l'insertion par extrait au Bulletin du procès-verbal de rétractation, renvoie les administrateurs du distict de Gannat à leurs fonctions et rapporte le décret qui transportait l'administration du district de Gannat tà Saint-Pourçain. 130
...s citoyens Leclerc et Gaillard, députés de la société populaire de Pacy-sur-Eure, département de l'Eure, sont admis à la barre. Ils anno... Les citoyens Leclerc et Gaillard, députés de la société populaire de Pacy-sur-Eure, département de l'Eure, sont admis à la barre. Ils annoncent que cette ville est au pouvoir des rebelles et demandent des secours.........
...ieux etReslier, députés extraordinaires de la commune et société populaire de Vernon, sont admis à la barre et demand... Les citoyens Grieux etReslier, députés extraordinaires de la commune et société populaire de Vernon, sont admis à la barre et demandent des secours contre les rebelles.................... 130
Après des observations de Jean-Bon-Saint-André, la Convention décrète que les représentants Prieur (de la Marne) et Laurent Lecointre, commissaires près l'armée des côtes de Cherbourg, qui se trouvent maintenant à...
...autorisés à prendre dans le département de la Seine-Inférieure et autres départeme...
... nécessaires pour réprimer les rebelles de l'Eure et du Calvados.....................
Après des observations de Jean-Bon-Saint-André, la Convention décrète que les représentants Prieur (de la Marne) et Laurent Lecointre, commissaires près l'armée des côtes de Cherbourg, qui se trouvent maintenant à Rouen, sont autorisés à prendre dans le département de la Seine-Inférieure et autres départements voisins, toutes les mesures nécessaires pour réprimer les rebelles de l'Eure et du Calvados..................... 131
Les élèves des collèges de Paris [sont admis à la barre et demandent que les prix annuels de l'Université servent au soulagement des... Les élèves des collèges de Paris [sont admis à la barre et demandent que les prix annuels de l'Université servent au soulagement des veuves et des orphelins des braves volontaires........ 131
Les braves sans-culottes de Louveciennes, département de Seine-et-Oisesont admis à la barre. Ils...
...ai et 2 juin et annoncent l'arrestation de la Dubarry............... 131
Les braves sans-culottes de Louveciennes, département de Seine-et-Oisesont admis à la barre. Ils félicitent la Convention des mesures prises par celte Assemblée les 31 mai et 2 juin et annoncent l'arrestation de la Dubarry............... 131
...ges remportés par tous les avant-postes de son armée et que les communications res... Lettre du général Custine, par laquelle il rend compte des avantages remportés par tous les avant-postes de son armée et que les communications restent libres entre Lille et Douai par Pont-à-Marcq..................................
...au, députés extraordinaires des cantons de Lioncourt et Sacy-le-Grand, district de Clermont, département de l'Oise, sont admis à la barre et déclarent, au nom de leurs concitoyens, adhérer à tous les d... Les citoyens Doucher et Gastineau, députés extraordinaires des cantons de Lioncourt et Sacy-le-Grand, district de Clermont, département de l'Oise, sont admis à la barre et déclarent, au nom de leurs concitoyens, adhérer à tous les décrets rendus depuis le 31 mai.............. 132
L'orateur de la députation donne ensuite lecture de deux pétitions, l'une du canton de Liancourt, l'autre du canton de Sacy-le-grand, par lesquelles ces commu... L'orateur de la députation donne ensuite lecture de deux pétitions, l'une du canton de Liancourt, l'autre du canton de Sacy-le-grand, par lesquelles ces communes demandent que le bureau d'enregistrement précédemment établi à Liancourt, pu...
...Convention décrète la mention honorable de l'adresse et l'insertion au Bulletin, renvoie les pétitions aux comités des finances et de division réunis et ordonne que le burea... Sur la motion d'un membre, la Convention décrète la mention honorable de l'adresse et l'insertion au Bulletin, renvoie les pétitions aux comités des finances et de division réunis et ordonne que le bureau d'enregistrement sera provisoirement conservé à Liancourt........... 134
...toyen Tapin, administrateur du district de Laon, est admis à la barre. II adhère, au nom de ses concitoyens, aux mesures prises par...
...t que le ré-partement des contributions de l'année 1792 n'est pas encore terminé.....
Le citoyen Tapin, administrateur du district de Laon, est admis à la barre. II adhère, au nom de ses concitoyens, aux mesures prises par la Convention le 31 mai et se plaint que le ré-partement des contributions de l'année 1792 n'est pas encore terminé.......................... 134
...re, la Convention décrété que le comité de Salut public lui fera sous trois jours un rapport sur la division du ministère de la guerre......,................. 135 Sur la motion d'un mëmbre, la Convention décrété que le comité de Salut public lui fera sous trois jours un rapport sur la division du ministère de la guerre......,................. 135
...Raymond et Pâtissier, députés du canton de Boën, district de Montbrison, département de Rhône-et-Loire, sont admis à la barre e...
...tion des administrateurs du département de Rhône-et-Loire qui ont pris des mesures...
Les citoyens- Raymond et Pâtissier, députés du canton de Boën, district de Montbrison, département de Rhône-et-Loire, sont admis à la barre et demandent la destitution des administrateurs du département de Rhône-et-Loire qui ont pris des mesures liberticides.............. 136
...re d'une adresse des citoyens du canton de Roën aux administrateurs du département de Rhône-et-Loire pour leur demander de considérer la Convention nationale comm... Ils donnent ensuite lecture d'une adresse des citoyens du canton de Roën aux administrateurs du département de Rhône-et-Loire pour leur demander de considérer la Convention nationale comme le seul centre auquel doivent se rallier tous les Français.......................
Le citoyen Guyot, procureur de la commune de Saint-Germain-Laval, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire déclare adhérer, au nom de ses concitoyens, aux événements du 31 m... Le citoyen Guyot, procureur de la commune de Saint-Germain-Laval, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire déclare adhérer, au nom de ses concitoyens, aux événements du 31 mai et à tous les décrets rendus depuis cette date..................................
...it des délibérations du conseil général de la commune de Saint-Germain-Laval, dans lequel cette ...
... primaires, ordonnée par le département de Rhôné-et-Loire.................... 138
Il donne ensuite lecture d'un extrait des délibérations du conseil général de la commune de Saint-Germain-Laval, dans lequel cette assemblée déclare s'opposer à la convocation des assemblées primaires, ordonnée par le département de Rhôné-et-Loire.................... 138
Après des observations de Dubouchet et de Louis Legendre, la Convention décrète que le comité de Salut public fera, séance tenante, un r...
... eut lieu à Lyon et dans le département de Rhône-et-Loire.................... 138
Après des observations de Dubouchet et de Louis Legendre, la Convention décrète que le comité de Salut public fera, séance tenante, un rapport sur les mouvements contre-révolutionnaires qui ont eut lieu à Lyon et dans le département de Rhône-et-Loire.................... 138
Sur la motion de Raudot, la Convention applaudit à la conduite de la société populaire de Toulouse, qui a adhéré aux décrets de la Convention, et décrète également la mention honorable de la conduite du district de Rieux qui n'a point voulu adhérer aux mesures antirévolutionnaires du département de la Haute-Garonne. 138 Sur la motion de Raudot, la Convention applaudit à la conduite de la société populaire de Toulouse, qui a adhéré aux décrets de la Convention, et décrète également la mention honorable de la conduite du district de Rieux qui n'a point voulu adhérer aux mesures antirévolutionnaires du département de la Haute-Garonne. 138
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder une récompense de 500 livres au citoyen Lavigne qui est v... Mallarmé, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder une récompense de 500 livres au citoyen Lavigne qui est venu dénoncer une malle pleine d'argenterie..................... 138
La Convention adopte le projet de décret, avec un amendement de Lacroix portant la récompense à 1,115 l... La Convention adopte le projet de décret, avec un amendement de Lacroix portant la récompense à 1,115 livres.......................... 139
... nom des comités réunis des finances et de surveillance des subsistances, habillem...
..., fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner à la trésorerie nationale de verser la somme de 400,000 livres entre les mains de Louis-François Thubaut, cessionnaire des marchés faits par le ministre de la guerre à la Compagnie Masson, pour les charrois des effets de campement, service de l'artillerie, etc., aux armées des Pyré...
Mallarmé, au nom des comités réunis des finances et de surveillance des subsistances, habillements et charrois des armées, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner à la trésorerie nationale de verser la somme de 400,000 livres entre les mains de Louis-François Thubaut, cessionnaire des marchés faits par le ministre de la guerre à la Compagnie Masson, pour les charrois des effets de campement, service de l'artillerie, etc., aux armées des Pyrénées........................................ 139

Table chronologique du Tome LXVIII

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Une députation de la section de Bondy, département de Paris, est admise à la barre et fait le...
...ès-verbal qui constate que les citoyens de cette section, réunis en assemblée primaire, ont accepté l'Acte constitutionnel.............139
Une députation de la section de Bondy, département de Paris, est admise à la barre et fait lecture du procès-verbal qui constate que les citoyens de cette section, réunis en assemblée primaire, ont accepté l'Acte constitutionnel.............139
Unè députation de la section de l'Arsenal èst admise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont sanctionné nier, à l'unanimité, l'Acte constitutionnel,.................. 140 Unè députation de la section de l'Arsenal èst admise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont sanctionné nier, à l'unanimité, l'Acte constitutionnel,.................. 140
Une députation de la section de la Maison-Commune de Paris est admise à la barre et fait lec...
...s-verbal qui constate que jes citoyens 'de Cëtte sèction, réunis en assemblée primaire, ont accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel ..........................................
Une députation de la section de la Maison-Commune de Paris est admise à la barre et fait lecture d'nn procés-verbal qui constate que jes citoyens 'de Cëtte sèction, réunis en assemblée primaire, ont accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel ........................................................148
Une députation de la Réunion, de la ville de Paris, est admise à la barre et annonce que les citoyens de cette seGtion, réunis en Assemblée primaire, ont accepté l'acte constitutionnel.....148 Une députation de la Réunion, de la ville de Paris, est admise à la barre et annonce que les citoyens de cette seGtion, réunis en Assemblée primaire, ont accepté l'acte constitutionnel.....148
La citoyenne Monroy, de la même section, donne ensuite lecture d'une adresse sur la Constitution..........................139 La citoyenne Monroy, de la même section, donne ensuite lecture d'une adresse sur la Constitution..........................139
Le jéune Jacques Barrucand, âgé de huit ans, présente, au nom delà même section, l'emblème de la liberté...................... ......... Le jéune Jacques Barrucand, âgé de huit ans, présente, au nom delà même section, l'emblème de la liberté...................... ...... 140
Enfin un citoyen de la même section donne lecture d'une pétition en faveur de l'institution des enfants aveugles........ Enfin un citoyen de la même section donne lecture d'une pétition en faveur de l'institution des enfants aveugles......................... 141
...ttre des maire et. officiers municipaux de la commune de Lille, par laquelle ils annoncent qu'ayant rèçu des paquets cachetés de la commune de Marseille, le conseil général a décidé ... Lettre des maire et. officiers municipaux de la commune de Lille, par laquelle ils annoncent qu'ayant rèçu des paquets cachetés de la commune de Marseille, le conseil général a décidé que ces paquets seraient brûlés sans être ouverts* en présence des députés des s...
Lettre des membres de la société des amis de là liberté et l'égalité de la commune de Vaudemont, district de Vezelin, départe nent de la Méurthe, par laquelle ils adhèrent a... Lettre des membres de la société des amis de là liberté et l'égalité de la commune de Vaudemont, district de Vezelin, départe nent de la Méurthe, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin. 142
Lettre du conseil général de la commune de Saverne, par laquelle, il fait part à l... Lettre du conseil général de la commune de Saverne, par laquelle, il fait part à la Convention des mesures qu'il a prises pour mettre les gens suspects en arresta...
Adresse du conseil général de la commune de Lunéville, par laquelle il déclare adhé...
...dons patriotiques faits parles citoyens de cette commune.............................
Adresse du conseil général de la commune de Lunéville, par laquelle il déclare adhérer au$ décrets des 31 mai et 2 juin et rappelle les dons patriotiques faits parles citoyens de cette commune.................................... 143
..., fait un rapport et présenté un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 13,508 livres 15 sols pour acqtlitter les dépenses relatives aux funérailles de Michel Lepeletier..........143 Mallarmé, au nom du Comité des finances, fait un rapport et présenté un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 13,508 livres 15 sols pour acqtlitter les dépenses relatives aux funérailles de Michel Lepeletier..........143
La Convention adopte le projet de décret.... 143 La Convention adopte le projet de décret.... 143
Marec, au nom du comité de marine, de commerce et de Salut public réunis, fait un rapport sur un projet d'acte de navigation de la Répu- blique française,................ Marec, au nom du comité de marine, de commerce et de Salut public réunis, fait un rapport sur un projet d'acte de navigation de la Répu- blique française,...................... 143
...ne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à huita... La Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à huitaine..................147
Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet copie d'une lettre de l'adjudant général Sandos contenant des... Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet copie d'une lettre de l'adjudant général Sandos contenant des détails sur un combat heureux livré aux rebelles le 28 juin derniér...............
CbâlêfS profite de lâ présence cette députation pour rendre hommage att bataillon ae la section de lâ Réunion........................ 149 CbâlêfS profite de lâ présence cette députation pour rendre hommage att bataillon ae la section de lâ Réunion........................ 149
Suite de La discussion du plan d'instrution publ... Suite de La discussion du plan d'instrution publique.................................. 149
BiscoUfs de Charles Duval (Illè-et-Vllàihé)... 149 BiscoUfs de Charles Duval (Illè-et-Vllàihé)... 149
Couthon, aU nom du Comité de Salut public, fait Un rapport sur l'opp...
...rouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et présente un projet de décret pour y porter remède..... 153
Couthon, aU nom du Comité de Salut public, fait Un rapport sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et présente un projet de décret pour y porter remède..... 153
Là Convention adopte le projet de décret..., 154 Là Convention adopte le projet de décret..., 154
Couthon annonce que le Comité de Salut public vient de recevoir une lettre de Lazare Car-not annonçant que Dumouriez ...
...stende sous lâ sauvegarde du commandant de cette Ville...............................
Couthon annonce que le Comité de Salut public vient de recevoir une lettre de Lazare Car-not annonçant que Dumouriez a été fort mal reçu en Angleterre et qu'il est actuellement à Ostende sous lâ sauvegarde du commandant de cette Ville................................... 154
Sur la motion de Mâximiliért Robespierre, la Convention ...
...r présenter, Sous huit jours, un projet de décret sur l'éducation et l'instfuCtion...
Sur la motion de Mâximiliért Robespierre, la Convention décrète qu'il sera nommé six commissaires pour présenter, Sous huit jours, un projet de décret sur l'éducation et l'instfuCtion publique..................154
Garat, ministre de l'intérieur, annonce que Couppé, des Cô...
...arrêté à Màntes et sollicite les ordres de l'Assemblée;. ;....... 154
Garat, ministre de l'intérieur, annonce que Couppé, des Côtes-dU'NOrd, à été arrêté à Màntes et sollicite les ordres de l'Assemblée;. ;....... 154
Après dès observations de Dartigoeyte, de Guyomar, de Duroy, de Couthon et de Delacroix (Eure-et-Loir), la Convention...
...ue Couppé sera traduit devant le comité de Sûreté générale pour y être interrogé»....
Après dès observations de Dartigoeyte, de Guyomar, de Duroy, de Couthon et de Delacroix (Eure-et-Loir), la Convention ordonne que Couppé sera traduit devant le comité de Sûreté générale pour y être interrogé».......... 155
...xe Utt jour où elle entendra la lecture de l'otivrage de Lepeletier-de-Sàint-Fàrgeau sur l'instruction publiqu... Chabot demande que la Convention fixe Utt jour où elle entendra la lecture de l'otivrage de Lepeletier-de-Sàint-Fàrgeau sur l'instruction publique......................... 155
Barère^ au nom du comité de Salut public, donne lecture : 1° d'une ...
...e-nay; 2» d'une lettre des commissaires de la Vendée donnant les mêmes nouvelles; ...
Barère^ au nom du comité de Salut public, donne lecture : 1° d'une lettre du général Biron annonçant que les brigands ont été repoussés do Luçon et que Westermann est entré à Parthe-nay; 2» d'une lettre des commissaires de la Vendée donnant les mêmes nouvelles; 3° d'une lettre écrite par le général Servan au représentant YsabeaU pour rendre...
...oyen Revichy, capitaine du 2* bataillon de l'Aude, et qui contient des détails sur... ... faite par Barère, pour donner connaissante d'Une lettre que lui a écrite le citoyen Revichy, capitaine du 2* bataillon de l'Aude, et qui contient des détails sur le combat livré aux Espagnols............ 158
Barère, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une secon...
...onçant qUe les retranchements espagnols de la Croix des Bouquets ont été détruits ...
Barère, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une seconde lettre du général Servan annonçant qUe les retranchements espagnols de la Croix des Bouquets ont été détruits ...................................... 159
Sur la motion de Barère, au nom du comité de Salut public, le représentant YsabeaU «... Sur la motion de Barère, au nom du comité de Salut public, le représentant YsabeaU «st adjoint aux commissaires près l'armée des Pyrénées-Occidentales ......... ......
Barère, «u nom du ,cçnmé de J^aîjitjpublic, donne lecture d'Un projet aé décret recommandant au ministre de la guerre l'avancement des citoyens don... Barère, «u nom du ,cçnmé de J^aîjitjpublic, donne lecture d'Un projet aé décret recommandant au ministre de la guerre l'avancement des citoyens dont le général SeTvan à fait con-

Table chronologique du Tome LXVIII

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1* Sur M. Haussmann, membre de la Convention nationale (article extrait da Journal de la Montagne, rédigé par J.-Ch. Laveaux, n° 25, du mercredi 26 juin 1793).................... 161 1* Sur M. Haussmann, membre de la Convention nationale (article extrait da Journal de la Montagne, rédigé par J.-Ch. Laveaux, n° 25, du mercredi 26 juin 1793).................... 161
9° Résumé du discours de Hassenfratz, prononcé au club des Jacobins, le 30 juin 1793... 209 9° Résumé du discours de Hassenfratz, prononcé au club des Jacobins, le 30 juin 1793... 209
Une députation de plusieurs membres du directoire du département de Seine-et-Oise, des autorités constituées et do la société populaire de Versailles est admise à la barre et rend compte de la cérémonie qui a eu lieu lors de la réception de l'Acte constitutionnel.......... 160 Une députation de plusieurs membres du directoire du département de Seine-et-Oise, des autorités constituées et do la société populaire de Versailles est admise à la barre et rend compte de la cérémonie qui a eu lieu lors de la réception de l'Acte constitutionnel.......... 160
naître les traits d'héroïsme et de courage dans ses lettres de Saint-Jean-de-Luz et de Bayonne. 159 naître les traits d'héroïsme et de courage dans ses lettres de Saint-Jean-de-Luz et de Bayonne. 159
La Convention adopte le projet de décret... 159 La Convention adopte le projet de décret... 159
...deaux et que cette ville souffle le feu de la révolte dans . tous les départements... ...igoeyte annonce que les représentants Mathieu et Treilhard ont été arrêtés à Bordeaux et que cette ville souffle le feu de la révolte dans . tous les départements qui l'environnent ....... 159
Après des observations d'un membre et de Jean-Bon-Saint-André, la Convention pas... Après des observations d'un membre et de Jean-Bon-Saint-André, la Convention passe à l'ordre du jour.............................. 160
2» Sur la nécessité de l'instruction publique, par G. Condorce... 2» Sur la nécessité de l'instruction publique, par G. Condorcet............................ 162
...comité d'instruction (imprimé par ordre de la Convention nationale)............. 1... ...on publique, par P.-C.-F. Daunou, député à la Convention nationale et membre du comité d'instruction (imprimé par ordre de la Convention nationale)............. 165
...lexandre Deleyre, député du département de la Gironde (imprimé par ordre de la Convention nationale) 179 4° Idées sur l'éducation nationale, par Alexandre Deleyre, député du département de la Gironde (imprimé par ordre de la Convention nationale) 179
5° Bases de l'éducation publique ou l'art de former les hommes, par P.-C.-Fr. Dupont, des Hautes-Pyrénées (Imprimé par ordre de la Convention nationale).................. 5° Bases de l'éducation publique ou l'art de former les hommes, par P.-C.-Fr. Dupont, des Hautes-Pyrénées (Imprimé par ordre de la Convention nationale)............................. 194
...Convention nationale (imprimé par ordre de la Convention nationale).................. ...n publique, par Charles Duval, député par le département d'Ille-et-Vilaine à la Convention nationale (imprimé par ordre de la Convention nationale).......................... 196
....-J.-D.-G. Faure, député du département de la Seine-Inférieure (imprimé par ordre de la Convention nationale).................. 7° Courtes réflexions sur l'instruction publique, par P.-J.-D.-G. Faure, député du département de la Seine-Inférieure (imprimé par ordre de la Convention nationale)................... 203
8° Réflexions deFouché (de Nantes), représentant du peuple, sur l'éducation publique (imprimé par ordre de la Convention nationale)...... 207 8° Réflexions deFouché (de Nantes), représentant du peuple, sur l'éducation publique (imprimé par ordre de la Convention nationale)...... 207
...n d'instruction publique destiné à plus de 15,000,000 de Français, en un seul chapitre, qui peut être lu une fois par semaine aux habitants de la campagne, à ceux^des villes qui n'on...
...avantes, et à ceux qu'on appelle hommes de peine, par Nicolas RaBfron, député du département de Paris à la Convention nationale...... 2...
12° Çlan d'instruction publique destiné à plus de 15,000,000 de Français, en un seul chapitre, qui peut être lu une fois par semaine aux habitants de la campagne, à ceux^des villes qui n'ont pas le temps d'assister à des leçons longues et savantes, et à ceux qu'on appelle hommes de peine, par Nicolas RaBfron, député du département de Paris à la Convention nationale...... 221
... Wan-delaincourt, député du département de la Haute-Marne (Imprimé par ordre de la Convention na-tiohaïè];v... '.......... 13° Plan d'instruction publique, par A. H. Wan-delaincourt, député du département de la Haute-Marne (Imprimé par ordre de la Convention na-tiohaïè];v... '................................. 222
.... Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne (imprimé par ordre de la GofiYention nationale)................. 14° Suite du plan d'instruction publique, par A.-H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne (imprimé par ordre de la GofiYention nationale)........................ 233
JEUDI 4 JUILLET 1793 JEUDI 4 JUILLET 1793
Adresse des citoyens de la ville de Bourges, réunis en société populaire, p...
...ils repoussent avec horreur tout projet de fédéralisme ..............................
Adresse des citoyens de la ville de Bourges, réunis en société populaire, par laquelle ils repoussent avec horreur tout projet de fédéralisme ..................................... 237
...re du vice-procureur-syndic du district de Revel, accompagnée d'un arrêté pris par... Lettre du vice-procureur-syndic du district de Revel, accompagnée d'un arrêté pris par ce district pour adhérer aux décrets des 31 mai et 2 juin.........................
...aire dans les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il fait connaître au comité de Salut public le zélé patriotique des citoyens du département de l'Aube............................ 238 Lettre du représentant Fouché, commissaire dans les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il fait connaître au comité de Salut public le zélé patriotique des citoyens du département de l'Aube............................ 238
Lecture de lettres et adresses............. 238 Lecture de lettres et adresses............. 238
Arrêté du conseil général de la commune d'Abbeville qui oblige toute...
...miciliées en cette ville, qui n'ont pas de boutique et qui ont des marchandises chez elles au delà de leur consommation, de les indiquer par un tableau placé au frontispice de leur domicile et de tenir leurs magasins ouverts à tous les...
Arrêté du conseil général de la commune d'Abbeville qui oblige toutes les personnes domiciliées en cette ville, qui n'ont pas de boutique et qui ont des marchandises chez elles au delà de leur consommation, de les indiquer par un tableau placé au frontispice de leur domicile et de tenir leurs magasins ouverts à tous les citoyens qui voudront acheter chez êux............................................
Lettre des républicains de la commune de Detwiller, département du Bas-Rhin, pou... Lettre des républicains de la commune de Detwiller, département du Bas-Rhin, pour adhérer aux décrets des 31 mai et 2 juin.......... 239
Lettre du conseil général de la commune de Fronton, district de Toulouse, par laquelle il demande que l...
...rète la formation d'un tribunal composé de juges pris dans tous les départements pour juger tous les délits des membres de la Convention, de quelque côté qu'ils siègent...............
Lettre du conseil général de la commune de Fronton, district de Toulouse, par laquelle il demande que la Convention décrète la formation d'un tribunal composé de juges pris dans tous les départements pour juger tous les délits des membres de la Convention, de quelque côté qu'ils siègent............................... 240
...ministrateurs du Directoire du district de Reims, par laquelle ils démentent un fa... Lettre des administrateurs du Directoire du district de Reims, par laquelle ils démentent un fait avancé dans le Mercure universel du 26 juin dernier.............................
Lettre des citoyens de la commune de Ber-ville-en-Roumois, canton de Bourgtheroulde, département de l'Eure, par laquelle ils déclarent qu'ils ont improuvé l'arrêté de leur département, qu'ils ne marcheront ... Lettre des citoyens de la commune de Ber-ville-en-Roumois, canton de Bourgtheroulde, département de l'Eure, par laquelle ils déclarent qu'ils ont improuvé l'arrêté de leur département, qu'ils ne marcheront que sur la ligne qui leur sera tracée par la Convention et qu'ils n'obéiront jam...
Lecture de diverses lettres et adresses....... 240 Lecture de diverses lettres et adresses....... 240
Lettre de Deslournelles, ministre des contributio...
... le papier timbré portant les attributs de la royauté, on lui a répondu dans ses bureaux qu'il existait beaucoup de papier marqué des nouvelles empreintes. Il prie la Convention de prononcer sur cet objet...................
Lettre de Deslournelles, ministre des contributions publiques, par laquelle il fait part à la Convention qu'ayant voulu faire disparaître le papier timbré portant les attributs de la royauté, on lui a répondu dans ses bureaux qu'il existait beaucoup de papier marqué des nouvelles empreintes. Il prie la Convention de prononcer sur cet objet..................................... 241
Sur la motion de Le Carpentier, la Convention décrète qu...
...ionnés le rapporteront dans les bureaux de la régie pour être échangé»...............
Sur la motion de Le Carpentier, la Convention décrète qu'il ne sera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes et qu'en conséquence les citoyens qui en sont approvisionnés le rapporteront dans les bureaux de la régie pour être échangé»................................ 242
Lecture de pétitions........................ 242 Lecture de pétitions........................ 242
...ttre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à ...
...nnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 2 juillet.......
Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 2 juillet............................ 242
Lecture de diverses adresses................ 242 Lecture de diverses adresses................ 242
...le il expose qu'il a été élevé au grade de général de brigade par le général Dampierre et réc... Lettre du citoyen Gauthier-Murnau, par la-qu'elle il expose qu'il a été élevé au grade de général de brigade par le général Dampierre et réclame contre sa destitution.................. 243

Table chronologique du Tome LXVIII

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Une députation des citoyens de la section du Luxembourg est admise à la barre pour déclarer qu'ils ont accepté l'Acte constitutionnel........ 249 Une députation des citoyens de la section du Luxembourg est admise à la barre pour déclarer qu'ils ont accepté l'Acte constitutionnel........ 249
Une députation de la section des Gravilliers est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel................ ...................... ... Une députation de la section des Gravilliers est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel................ ...................... 250
Une députation de la section du Muséum est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel.. 250 Une députation de la section du Muséum est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel.. 250
Une députation de la section de la Fraternité est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel....................................... ... Une députation de la section de la Fraternité est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel....................................... 251
Une députation delà sectioa de la République est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitution-nel.V..................................... Une députation delà sectioa de la République est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitution-nel.V........................................ 254
Une députation de la section de Beaurepaire est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel 254 Une députation de la section de Beaurepaire est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel 254
Une députation de la section des Tuileries est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel 254 Une députation de la section des Tuileries est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel 254
Une députation de la section du Faubourg-Mont martre est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel...............................255 Une députation de la section du Faubourg-Mont martre est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel...............................255
Une députation de la section des Lombards est admise à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel...... 256 Une députation de la section des Lombards est admise à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel...... 256
... à la barre et déclare que les citoyens de ces sections ont accepte l'Acte constitutionnel......................... 256 Une députation des trois section s du Faubourg-Saint-Antoine est admise à la barre et déclare que les citoyens de ces sections ont accepte l'Acte constitutionnel......................... 256
Une députation des chasseurs de l'Eure est admise à la barre. Ils deman...
...ion d'envoyer des secours aux patriotes de l'Eure et jurent de défendre la Constitution....247
Une députation des chasseurs de l'Eure est admise à la barre. Ils demandent à la Convention d'envoyer des secours aux patriotes de l'Eure et jurent de défendre la Constitution....247
Un jeune citoyen de cette section, enfant adop-tif de Léonard Bourdon, félicite la Convention d'avoir donné une Constitution à la France..... 250 Un jeune citoyen de cette section, enfant adop-tif de Léonard Bourdon, félicite la Convention d'avoir donné une Constitution à la France..... 250
...se à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 251 Une députation des citoyennes bouquetières est admise à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 251
Une députation de la section de l'Unité est admise à, la barre et félicite la Convention d'avoir achevé la Constitution................... 251 Une députation de la section de l'Unité est admise à, la barre et félicite la Convention d'avoir achevé la Constitution................... 251
Cinq jeunes citoyennes de cette-section s'avancent et chantent des couplets composés en l'honneur de la nouvelle Constitution............... 253 Cinq jeunes citoyennes de cette-section s'avancent et chantent des couplets composés en l'honneur de la nouvelle Constitution............... 253
Une députation de la section du Panthéon français est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte cons-titutionnel.......................... Une députation de la section du Panthéon français est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte cons-titutionnel................................... 253
Une députation de la section de l'Homme-Armé est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution.... 255 Une députation de la section de l'Homme-Armé est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution.... 255
Après des observations de Merlino, de Chabot et de Ramel-Nogaret, la Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, dans vingt-qua... Après des observations de Merlino, de Chabot et de Ramel-Nogaret, la Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, dans vingt-quatre heures des motifs qui l'ont empêché d'employer dans les armées le citoyen Ga...
Sur la motion de Musset, la Convention décrète que le ci... Sur la motion de Musset, la Convention décrète que le citoyen Jean-Etienne Chouteau, sergent, au 19® bataillon d'infanterie légère, déte...
Sur la motion de Delacroix (Marne), la Convention charge son comité de législation de lui présenter, dans le plus bref délai un projet de foi répressive contre les corps adminis...
...teraient, directement ou indirectement, de dissoudre les sociétés populaires. .......
Sur la motion de Delacroix (Marne), la Convention charge son comité de législation de lui présenter, dans le plus bref délai un projet de foi répressive contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteraient, directement ou indirectement, de dissoudre les sociétés populaires. .............244
Adresse des citoyens de plus de trente communes du district de Sézanne, département de la Marne, par laquelle ils demandent que les administrateurs de ce département soient mandes à la barre... Adresse des citoyens de plus de trente communes du district de Sézanne, département de la Marne, par laquelle ils demandent que les administrateurs de ce département soient mandes à la barre et livrés au tribunal qui doit punir les traîtres.................................
...-Varenne donne lecture du procès-verbal de 42 sociétés populaires qui se sont réunies dans la ville de Valence (Drome) pour protester contre l...
...ion-naires des administrateurs du Gard, de Rhône-et-Loire, des Bouches-du-Rhône, e...
Billaud-Varenne donne lecture du procès-verbal de 42 sociétés populaires qui se sont réunies dans la ville de Valence (Drome) pour protester contre les arrêtés contre-revolution-naires des administrateurs du Gard, de Rhône-et-Loire, des Bouches-du-Rhône, etc...........245
..., fait un rapport et présente un projet de decret tendant à accorder au citoyen Pierre Desloges, sourd-muet, une somme de 300 livres, une fois payée à titre de gratification et de secours.....245 Vadier, au nom du Comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de decret tendant à accorder au citoyen Pierre Desloges, sourd-muet, une somme de 300 livres, une fois payée à titre de gratification et de secours.....245
La Convention adopte le projet de décret....245 La Convention adopte le projet de décret....245
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant a aeclarer nulle et de nul effet l'adjudication faite, le 5 fé...
...r des bâtiments et enclos des Chartreux de Pans....245
Un membre, au nom du comité....., fait un rapport et présente un projet de décret tendant a aeclarer nulle et de nul effet l'adjudication faite, le 5 février dernier, au citoyen Pener des bâtiments et enclos des Chartreux de Pans....245
La Convention adopte le projet de décret....246 La Convention adopte le projet de décret....246
...rvent, au nom du Comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport et présente un projet de décret pour établir dans le pavillon de 1 Unité, au Palais national, une horlog... Servent, au nom du Comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport et présente un projet de décret pour établir dans le pavillon de 1 Unité, au Palais national, une horloge à timbre que le citoyen Lepaute a en dépôt....................246
La Convention adopte le projet de décret.....246 La Convention adopte le projet de décret.....246
...ergent au nom du comité dos inspecteurs de la salle, fait un rapport et présenta un projet de décret tendant à établir une garde habituelle composée de 120 invalides pour a conservation des m... Sergent au nom du comité dos inspecteurs de la salle, fait un rapport et présenta un projet de décret tendant à établir une garde habituelle composée de 120 invalides pour a conservation des monuments que renferment le jardin et le Palais national.......................-....
...cussion, la Convention adopte le projet de décret....................246 Après une légère discussion, la Convention adopte le projet de décret....................246
Sur la motion de Pépin et après des observations de Sergent, la Convention décrété que la municipalité de Paris donnera des ordres pour que dans toute l'étendue de son arrondissement, tous les objets scu...
...religieux, qui présentent des attributs de la royauté ou des eloges prodigués à de...
Sur la motion de Pépin et après des observations de Sergent, la Convention décrété que la municipalité de Paris donnera des ordres pour que dans toute l'étendue de son arrondissement, tous les objets sculptés ou peints sur les monuments publics, soit civils, soit religieux, qui présentent des attributs de la royauté ou des eloges prodigués à des rois, soient effacés ou changés.247
Après des observations de Robert-Thomas Lin- Après des observations de Robert-Thomas Lin-
det, de Duroy, de Jean-Bon-Saint-André et de Taillefer, la Convention décrète que le...
...et Francastel seront adjoints au comité de Salut public, pour se concerter avec lu...
...s troubles suscités dans le département de l'Eure............................. 249
det, de Duroy, de Jean-Bon-Saint-André et de Taillefer, la Convention décrète que les représentants Lindet, Duroy et Francastel seront adjoints au comité de Salut public, pour se concerter avec lui sur les moyens à prendre pour étouffer les troubles suscités dans le département de l'Eure............................. 249
Une députation des citoyens de la section de la place des Fédérés est admise à la ba... Une députation des citoyens de la section de la place des Fédérés est admise à la barre et fait la même déclaration..........................249
Un citoyen de la section de la place des Fédérés demande que le nom de cette section soit changé en celui de la section do l'Indivisibilité.. 250 Un citoyen de la section de la place des Fédérés demande que le nom de cette section soit changé en celui de la section do l'Indivisibilité.. 250
... des lois qu'elle a decrétees en faveur de ces déshérités................... 257 Un des instituteurs des enfants trouvés féli- cite la Convention des lois qu'elle a decrétees en faveur de ces déshérités................... 257

Table chronologique du Tome LXVIII

page 741
Procès-verbal de l'Assemblée des 42 sociétés populaires des départements de la Drôme, du Gard, de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, tenue à Valence, chef-lieu du département de la Drôme, les 24, 25 et 26 juin 1793, l'an II de la République............................. Procès-verbal de l'Assemblée des 42 sociétés populaires des départements de la Drôme, du Gard, de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, tenue à Valence, chef-lieu du département de la Drôme, les 24, 25 et 26 juin 1793, l'an II de la République.................................. 260
Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale, par laquelle ils prient la Convention de décider si le décret qui ordonne que to...
...e seront payées que jusqu'à concurrence de ladite somme, doit porter sur les six premiers mois de 1793, ou seulement sur les six derniers mois...
Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale, par laquelle ils prient la Convention de décider si le décret qui ordonne que toutes les pensions qui excèdent 3,000 livres ne seront payées que jusqu'à concurrence de ladite somme, doit porter sur les six premiers mois de 1793, ou seulement sur les six derniers mois.............. 272
...on effet que pour les six derniers mois de 1793.......................... 272 La Convention décrète que la loi du 19 juin dernier n'aura son effet que pour les six derniers mois de 1793.......................... 272
Une députation de la section de l'Observatoire est admise à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 257 Une députation de la section de l'Observatoire est admise à la barre et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution............ 257
Une députation de la section de Bonne-Nouvelle est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution. ......................................... Une députation de la section de Bonne-Nouvelle est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution. ........................................258
Une députation de la section de la Halle au blé est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution...................................... 2... Une députation de la section de la Halle au blé est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont accepté la Constitution...................................... 258
Une députation des citoyens de la section des Arcis est admise à la barre et félicite la Convention de la Constitution qu'elle a élaborée... 259 Une députation des citoyens de la section des Arcis est admise à la barre et félicite la Convention de la Constitution qu'elle a élaborée... 259
Adresse des administrateurs du district de Colmar quiiorment des vœux pour que la Constitution en assurant la liberté ét l'égalité, cimente pour toujours l'indivisibilité de la République.. 264 Adresse des administrateurs du district de Colmar quiiorment des vœux pour que la Constitution en assurant la liberté ét l'égalité, cimente pour toujours l'indivisibilité de la République.. 264
Adresse àtous les départements de la société ré- . publicaine de Vissembourg, composée de citoyens de la ville, de la garnison et du camp, par laquelle elle se félicite de la journée du 31 mai et témoigne son admiration de ce que la Convention purifiée a terminé la Constitution en 18 jours.......... 267 Adresse àtous les départements de la société ré- . publicaine de Vissembourg, composée de citoyens de la ville, de la garnison et du camp, par laquelle elle se félicite de la journée du 31 mai et témoigne son admiration de ce que la Convention purifiée a terminé la Constitution en 18 jours.......... 267
...ont à l'avenir celui d'enfants naturels de la patrie.......... 257 ... décrète que les enfants désignés ci-devant sous le nom d'enfants trouvés porteront à l'avenir celui d'enfants naturels de la patrie.......... 257
VENDREDI 5 JUILLET 1793 VENDREDI 5 JUILLET 1793
Lecture de diverses lettres et adresses. ....... 2... Lecture de diverses lettres et adresses. ....... 263
...ttre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à ...
...nnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 3 juillet........
Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 3 juillet........................... 263
... donne lecture d'un extrait du registre de délibération de la commune d'Arcy-sur-Eure, district de Vermenton, département de l'Yonne, par laquelle les citoyens de ce village expriment leur reconnaissance pour les bienfaits de la loi sur le partage des biens communa... Maure donne lecture d'un extrait du registre de délibération de la commune d'Arcy-sur-Eure, district de Vermenton, département de l'Yonne, par laquelle les citoyens de ce village expriment leur reconnaissance pour les bienfaits de la loi sur le partage des biens communaux.............. 263
...nt les conseils généraux du département de la Vendée et des districts de Fontenay-le-Peuple, la Roche-sur-Yon et... Lettre des administrateurs composant les conseils généraux du département de la Vendée et des districts de Fontenay-le-Peuple, la Roche-sur-Yon et la Châtaignerie, par laquelle ils informent la Convention des motifs qui'les on...
Lettre des citoyens de la commune et de la société de Buzet, par laquelle ils jurent fidélité... Lettre des citoyens de la commune et de la société de Buzet, par laquelle ils jurent fidélité et respect à la Convention nationale........... 265
Adresse des canonniers de la compagnie de Beaurepaire, par laquelle ilsréclament ... Adresse des canonniers de la compagnie de Beaurepaire, par laquelle ilsréclament contre une note insérée dans le Journal du Républicain... 266
... membres composant la société populaire de Lavaur, par laquelle ils déclarent qu'ils ne reconnaîtront que l'autorité de la Convention. 266 Adresse des membres composant la société populaire de Lavaur, par laquelle ils déclarent qu'ils ne reconnaîtront que l'autorité de la Convention. 266
Lectures de diverses lettres, adresses et pétitions... Lectures de diverses lettres, adresses et pétitions....................................... 268
Lettre de la municipalité de Langres, par laquelle elle transmet à l... Lettre de la municipalité de Langres, par laquelle elle transmet à la Convention le don patriotique du citoyen Henriot, ecclésiastique....... 268
Procès-verbal de la séance des autorités constituées de la ville de Langres duquel il résulte : 1° que le d...
...iles contre Paris ; 2° que les citoyens de Langres ont refusé d'adhérer à tout projet de fédéralisme........................ ......
Procès-verbal de la séance des autorités constituées de la ville de Langres duquel il résulte : 1° que le département du Jura renonce à ses projets hostiles contre Paris ; 2° que les citoyens de Langres ont refusé d'adhérer à tout projet de fédéralisme........................ ...... 269
Adresse des citoyens de Langres aux citoyens de Marseille pour les engager à renoncer à... Adresse des citoyens de Langres aux citoyens de Marseille pour les engager à renoncer à leurs projets liberticides contre Paris............. 270
Adresse des sans-culottes de Cherbourg, par laquelle ils applaudisse... Adresse des sans-culottes de Cherbourg, par laquelle ils applaudissent à la Révolution du 31 mai. 271
...ministratifs et municipaux soient tenus de protéger les transports des grains, et ...
...is à la disposition des administrations de département à charge par ces administrations de verser dans les caisses publiques le prix de ces grains sur le pied du maximum.........
Poullain-Grandprey demande que les corps administratifs et municipaux soient tenus de protéger les transports des grains, et que les grains provenant des terres des émigrés soient mis à la disposition des administrations de département à charge par ces administrations de verser dans les caisses publiques le prix de ces grains sur le pied du maximum........................ 272
Sur la motion de Gossuin, la Convention, afin que tous l...
...eulement l'assemblée des jurés, au lieu de s'ouvrir le 14 juillet, ne s'ouvrira que le*24 dans tous les départements de la République....... 272
Sur la motion de Gossuin, la Convention, afin que tous les citoyens puissent assister aux assemblées primaires, décrète que pour le présent mois seulement l'assemblée des jurés, au lieu de s'ouvrir le 14 juillet, ne s'ouvrira que le*24 dans tous les départements de la République....... 272
...botte et Turreau Linières, commissaires de la Convention près l'armée des côtes de la Rochelle, par laquelle ils annoncent...
... Saumur, ils y ont fait planter l'arbre de la liberté aux acclamations des patriot...
Lettre des représentants Bourbotte et Turreau Linières, commissaires de la Convention près l'armée des côtes de la Rochelle, par laquelle ils annoncent qu'à leur arrivée à Saumur, ils y ont fait planter l'arbre de la liberté aux acclamations des patriotes.......................... 273
Après des observations de Goupilleau (deMon-taigu), de Villers, de Cambacérès et Genissieu, la Convention ...
...s, dont il est parlé dans l'article 1er de la loi du 19 mars : 1° les membres des comités de régie et administrations formés pour la...
...ciers municipaux, les juges, les hommes de la loi qui auront pris part auxdites ém...
Après des observations de Goupilleau (deMon-taigu), de Villers, de Cambacérès et Genissieu, la Convention décrète que seront réputés chefs des émeutes et révoltes, dont il est parlé dans l'article 1er de la loi du 19 mars : 1° les membres des comités de régie et administrations formés pour la direction, le vêtement, l'armement, l'équipement et les subsistances des révolt...
...s, les prêtres, les ci-devant nobles, les émigrés, les administrateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de la loi qui auront pris part auxdites émeutes et révoltes....... ......... 274
Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait part ...
...ise par les administrateurs du district de Verneuil au sujet des certificats dont ...
...dministrateurs se sont rendus coupables de [rebellion................ 274
Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait part d'une difficulté qui lui est soumise par les administrateurs du district de Verneuil au sujet des certificats dont le visa appartient aux administrateurs des départements dans les lieux où ces administrateurs se sont rendus coupables de [rebellion................ 274
Sur la motion de Robert-Thomas Lindet, la Convention déc...
... sont autorisés à viser les certificats de civisme et de non-émigration et à faire payer,
Sur la motion de Robert-Thomas Lindet, la Convention décrète que les administrateurs des districts, qui ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départements, sont autorisés à viser les certificats de civisme et de non-émigration et à faire payer,

Table chronologique du Tome LXVIII

page 742
Une députation de la section du Pont-Neuf est admise à la barre et annonce que-Jes citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel........................................... Une députation de la section du Pont-Neuf est admise à la barre et annonce que-Jes citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel......................................... 280
Une députation de la section du Mont-Blanc est admise à la barre et annonce- que les citoyens de cette section ont accepté l'acte constitutionnel................................... 280 Une députation de la section du Mont-Blanc est admise à la barre et annonce- que les citoyens de cette section ont accepté l'acte constitutionnel................................... 280
Une députation de la section du Mail estadmise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel....... 280 Une députation de la section du Mail estadmise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont accepté l'Acte constitutionnel....... 280
La société patriotique de la section du Luxent bourg est admis.e à la barre et adhère à l'Acte constitutionnel............................... 281 La société patriotique de la section du Luxent bourg est admis.e à la barre et adhère à l'Acte constitutionnel............................... 281
Une députation de la section des gardes-françaises est admise à la barre et déclare adhérer à l'Acte constitutionnel........................281 Une députation de la section des gardes-françaises est admise à la barre et déclare adhérer à l'Acte constitutionnel........................281
LfS citoyennes sans-culottes de la Croix-Rouge sout admises à la barre et félicitent la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel... 283 LfS citoyennes sans-culottes de la Croix-Rouge sout admises à la barre et félicitent la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel... 283
Une députation de la section de Ja Butte-des-Moulins est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont, adhéré à l'acte constitutionnel ................................... 283 Une députation de la section de Ja Butte-des-Moulins est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont, adhéré à l'acte constitutionnel ................................... 283
Une députation de la section de Molière et de Lafontaine est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel......................:........ 284 Une députation de la section de Molière et de Lafontaine est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel......................:........ 284
„ Une députation de la section des Amis de la Patrie est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel ................................... 284 „ Une députation de la section des Amis de la Patrie est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel ................................... 284
Une députation de la section de 1792 est admise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont accepté l'Aete constitutionnel. 278 Une députation de la section de 1792 est admise à la barre et annonce que les citoyens de cette section ont accepté l'Aete constitutionnel. 278
Un3 députation de la légion des 300 élèves, défenseurs de la patrie, dont l'établissement est dans l'arrondissement de la section des Gravil-liers, estadmise à labarreet félicite la Convention de la Constitution qu'elle vient de donner à la France........................ Un3 députation de la légion des 300 élèves, défenseurs de la patrie, dont l'établissement est dans l'arrondissement de la section des Gravil-liers, estadmise à labarreet félicite la Convention de la Constitution qu'elle vient de donner à la France....................................... 281
Adresse de la société républicaine et de la garnison de Landau, par laquelle elles félicitent l'Assemblée sur l'achèvement de la Constitution, et les Parisiens sur la journée du 31 ... Adresse de la société républicaine et de la garnison de Landau, par laquelle elles félicitent l'Assemblée sur l'achèvement de la Constitution, et les Parisiens sur la journée du 31 mai, et jn=-vitent la Convention à ne plus ajourner la déli-vrance-des 22,000 so...
Sur la motion de Riihl, la Convention décrète qu'il se fera accompagner par des chimistes de son choix dans sa visite de la nitrière artificielle de PopincQurt................................ Sur la motion de Riihl, la Convention décrète qu'il se fera accompagner par des chimistes de son choix dans sa visite de la nitrière artificielle de PopincQurt............................... 274
...Convention, après avoir entendu lecture de la lettre du citoyen Couturier, accusateur public du département de l'Isère et l'un des jurés nommés au tribunal révolutionnaire de Paris, charge le ministre de l'intérieur de prendre des rensei* gnements sur les causes de l'arrestation du citoyen Couturier à Ly... La Convention, après avoir entendu lecture de la lettre du citoyen Couturier, accusateur public du département de l'Isère et l'un des jurés nommés au tribunal révolutionnaire de Paris, charge le ministre de l'intérieur de prendre des rensei* gnements sur les causes de l'arrestation du citoyen Couturier à Lyon et d'employer tous les moyens, même la force, pour assurer sa liberté, si l'a...
...ttre des administrateurs du département de la Haute-Marne, dans laquelle ils rappe...
...esse ne soit égarée, qu'ils en envoient de nouveaux exemplaires imprimés.............
Lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne, dans laquelle ils rappellent qu'ils ont déjà transmis à la Convention l'expression do leur vœu d'adhésion à tous les décrets et annoncent, dans la crainte que cette adresse ne soit égarée, qu'ils en envoient de nouveaux exemplaires imprimés..................... 275
...et du 27 juin, l'adresse du département de la Haute-Marne sera insérée dans le Bulletin de demain ............. 275 ...à la séance du jeudi dernier, la Convention ordonne que, conformément à son décret du 27 juin, l'adresse du département de la Haute-Marne sera insérée dans le Bulletin de demain ............. 275
...ean-Bon-Saint-André, au nom des comités de Salut public et d'agriculture réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour remédier aux difficultés qu...
...tances destinées aux approvisionnements de plusieurs villes et départements, certa...
Jean-Bon-Saint-André, au nom des comités de Salut public et d'agriculture réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour remédier aux difficultés qui apportent au passage et dépôt des subsistances destinées aux approvisionnements de plusieurs villes et départements, certaines administrations, sous prétexte que les recouvrements ne sont pas encore fai...
La Convention adopte le projet de décret..... 276 La Convention adopte le projet de décret..... 276
Jean-Bon-SaintrAndré, au nom' du comité de Salut public, propose- de nommer Goupilleau (de Montaigu) commissaire dans la Vendée en remplacement de Dameron, démissionnaire 276 Jean-Bon-SaintrAndré, au nom' du comité de Salut public, propose- de nommer Goupilleau (de Montaigu) commissaire dans la Vendée en remplacement de Dameron, démissionnaire 276
Sur la motion de Delacroix (Marne), la Convention décrèt... Sur la motion de Delacroix (Marne), la Convention décrète qu'aucun député ne sera désormais envoyé en commission dans le département qui...
Après les observations de Duroy et d'un membre, la Convention sus...
...et qui vient d'être rendu sur la motion de Delacroix (Marne) et renvoie toutes les propositions au comité de Salut public qui fera-un rapport sous t...
...ignera les commissaires qu'il est utile de conserver dans les départements... 276
Après les observations de Duroy et d'un membre, la Convention suspend l'exécution du décret qui vient d'être rendu sur la motion de Delacroix (Marne) et renvoie toutes les propositions au comité de Salut public qui fera-un rapport sous trois jours et désignera les commissaires qu'il est utile de conserver dans les départements... 276
Lettre deBouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il fait appel à la bienveillance de la Convention en faveur de la veuve du citoyen Mala-quin, capitaine dans la cavalerie de la légion germanique, mort de ses blessures après avoir tué un phef d... Lettre deBouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il fait appel à la bienveillance de la Convention en faveur de la veuve du citoyen Mala-quin, capitaine dans la cavalerie de la légion germanique, mort de ses blessures après avoir tué un phef des rebelles....................;. 276
La Convention approuve le secours de 600 livres accordé à la veuve Malaquin ... La Convention approuve le secours de 600 livres accordé à la veuve Malaquin par les commissaires à Tours, ordonne que la Trésorerie nationale paiera proviso...
Lectures de lettres^et adresses............ . 277 Lectures de lettres^et adresses............ . 277
...procureur général syndic du département de l'Indre, par laquelle il fait connaître que l'administration de ce département croit devoir ge justifier auprès de la Convention des reproches qui lui son... Lettre du procureur général syndic du département de l'Indre, par laquelle il fait connaître que l'administration de ce département croit devoir ge justifier auprès de la Convention des reproches qui lui sont faits, coalition avec les çontre-révolntionoaires.,.......... .........; 377
Lettre du président de la société populaire de Tarbes, par laquelle il annonce que les républicains viennent de remporter une nouvelle victoire sur les agitateurs et sur les anarchistes de cette ville............................... Lettre du président de la société populaire de Tarbes, par laquelle il annonce que les républicains viennent de remporter une nouvelle victoire sur les agitateurs et sur les anarchistes de cette ville........................................ 277
Lettre de Marat pour se plaindre qu'on n'ait pas ... Lettre de Marat pour se plaindre qu'on n'ait pas donné lecture desjettres qu'il a adressées à la Convention................. .......
Autre lettre de Marat où il expose les dangers qui mena... Autre lettre de Marat où il expose les dangers qui menacent la patrie et demande qu'on mette à prix la tête des Capets rebelles...........
...er que Marat devait opiner dans le sein de l'Assemblée et non dehors, la Convention interrompt la lecture de la ^seconde lettre de Marat et passe à l'ordre du jour..... 2... Bréard ayant fait remarquer que Marat devait opiner dans le sein de l'Assemblée et non dehors, la Convention interrompt la lecture de la ^seconde lettre de Marat et passe à l'ordre du jour..... 278
Une députation de la section de la Croix-Rouge est admise à la barre et déelare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acteîconst... Une députation de la section de la Croix-Rouge est admise à la barre et déelare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acteîconstitutionnel, 282
La Convention ordonne l'impression de cette adresse et l'envoi aux départemen... La Convention ordonne l'impression de cette adresse et l'envoi aux départements et aux armées. 283
Une députation de la section du Temple est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte'const... Une députation de la section du Temple est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte'constitutionnel. 284
Une députation de la section de la Cité est ad- Une députation de la section de la Cité est ad-

Table chronologique du Tome LXVIII

page 743
Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il expose qu'il a bientôt épuisé le fond» de 4 millions mis à sa disposition pour secours aux hôpitaux et demande une nouvelle somme de 7 à 8 millions pour les six derniers mois de 1793...................290 Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il expose qu'il a bientôt épuisé le fond» de 4 millions mis à sa disposition pour secours aux hôpitaux et demande une nouvelle somme de 7 à 8 millions pour les six derniers mois de 1793...................290
..., fait.un rapport et présente un projet de décret sur la nouvelle pétition de la municipalité d® Paris tendant à obtenir à titre de prêt 1° 1,500,000 livres pour solde des dépenses particulières de l'année 1792; 2° 1,800,000 livres pour payer çe qui est dû sur celles de l'anqée 1793.......... 297 Ramel-rNogaret, au nom du comité des finances, fait.un rapport et présente un projet de décret sur la nouvelle pétition de la municipalité d® Paris tendant à obtenir à titre de prêt 1° 1,500,000 livres pour solde des dépenses particulières de l'année 1792; 2° 1,800,000 livres pour payer çe qui est dû sur celles de l'anqée 1793.......... 297
... à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel. 285 mise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel. 285
Une députation de la section des marchés est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel. 285 Une députation de la section des marchés est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel. 285
TJne députation de la section des Champs-Eiysées est admise à la barre et déclare que les citoyens de cettè section ont adhéré à, l'Acte constitutionnel............................... 286 TJne députation de la section des Champs-Eiysées est admise à la barre et déclare que les citoyens de cettè section ont adhéré à, l'Acte constitutionnel............................... 286
Une députation de la section du Contrat-Social est admise à la barre et déclare que les citoyens de celte section ont adhéré à l'Acte constitutionnel.287 Une députation de la section du Contrat-Social est admise à la barre et déclare que les citoyens de celte section ont adhéré à l'Acte constitutionnel.287
... à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel................ 287 La section du Finistère est admise à la barre et déclare que les citoyens de cette section ont adhéré à l'Acte constitutionnel................ 287
...officiers et soldats du 7° ba--taillon. de la Marne pour adhérer à l'acte constitutionnel.. ,....,. t.,.......,,..,.....,,..... 2... ...mée des (Ardennes, par laquelle ils transmettent à la Convention une lettre des officiers et soldats du 7° ba--taillon. de la Marne pour adhérer à l'acte constitutionnel.. ,....,. t.,.......,,..,.....,,..... 296
Adresse des membres du conseil général de la commune de Condom, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, jurent de maintenir de tout leur pouvoir l'unité l'indivisibilité de la République et dénoncent un attentat contre la souveraineté nationale de la part du département du Gers............ Adresse des membres du conseil général de la commune de Condom, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, jurent de maintenir de tout leur pouvoir l'unité l'indivisibilité de la République et dénoncent un attentat contre la souveraineté nationale de la part du département du Gers............... 290
Adresse des citoyens de la ville de Nogent-1®-Rotrou, par laquelle ils adhèrent à la nouvelle Constitution.......................... 294 Adresse des citoyens de la ville de Nogent-1®-Rotrou, par laquelle ils adhèrent à la nouvelle Constitution.......................... 294
La citoyenne Lalon de cette même section, demande un secours,... La citoyenne Lalon de cette même section, demande un secours, son fils, son seul soutien, étant aux frontières ................ 286
...accorde à la eitoyenne Lalon un secours de 150 livres......... .... 286 La Convention accorde à la eitoyenne Lalon un secours de 150 livres......... .... 286
Lettre de Marat à la Convention nationale... 288 Lettre de Marat à la Convention nationale... 288
SAMEDI 6 JUILLET 1793. SAMEDI 6 JUILLET 1793.
...dministrateurs du département d« police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique de? personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 4 juillet....... Lettre des administrateurs du département d« police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique de? personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 4 juillet........... 289
Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait conna...
...ité d'instruction publique, déjà chargé de présenter un programme des fêtes civiqu...
Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait connaître à la Convention que, pour seconder le'vceu des artistes, il désirerait que le comité d'instruction publique, déjà chargé de présenter un programme des fêtes civiques projetées pour le 10 août prochain y compris l'exposition des travaux des art...
...aire près les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il expose qu'un bataillon de volontaires du département de lAube est prêt à partir pour la Vendée et prie la Convention de décréter sans délai les sommes indispen...
...ux femmes et aux enfants des défenseurs de la Patrie.................................
Lettre du représentant Fouché, commissaire près les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il expose qu'un bataillon de volontaires du département de lAube est prêt à partir pour la Vendée et prie la Convention de décréter sans délai les sommes indispensables pour les secours à accorder aux femmes et aux enfants des défenseurs de la Patrie................................291
...n Lejeune, procureur-syndic du district de Verneuil, par laquelle il adresse à la Convention l'expédition du procès-verbal de la municipalité de Breteuil contenant la rétractation du citoyen Gauthier, administrateur du département de l'Eure à l'arrêté pris par ce ' parlement le 6 du mois dernier,.......... Lettre du citoyen Lejeune, procureur-syndic du district de Verneuil, par laquelle il adresse à la Convention l'expédition du procès-verbal de la municipalité de Breteuil contenant la rétractation du citoyen Gauthier, administrateur du département de l'Eure à l'arrêté pris par ce ' parlement le 6 du mois dernier,.............. 291
...n Mesnil, administrateur du département de l'Eure, par laquelle il rétracte sa sig... Lettre du citoyen Mesnil, administrateur du département de l'Eure, par laquelle il rétracte sa signature à l'arrêté pris par te département le 6 juin dernier........................
Lecture de diverses lettres.......................... Lecture de diverses lettres..........................294
Lettre de Destoarnelles, ministre des contributio... Lettre de Destoarnelles, ministre des contributions publiques, par laquelle il demande qu'il soit rendu un décret qui ordonne la ...
...stine, par laquelle il demande le grade de colonel en faveur du fils du brave Damp... Lettre du général Custine, par laquelle il demande le grade de colonel en faveur du fils du brave Dampierre........................................294
Adresse de la société populaire de Jussey, département de la Haute-Saône, par laquelle, elle jure haine éternelle à la royauté et à tout genre de tyrannie et adhère aux mesures prises p... Adresse de la société populaire de Jussey, département de la Haute-Saône, par laquelle, elle jure haine éternelle à la royauté et à tout genre de tyrannie et adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin............... 295
Adresse des membres du conseil général de la commune d'Epernay, par laquelle ils protestent de leur soumission aux lois et transmetten... Adresse des membres du conseil général de la commune d'Epernay, par laquelle ils protestent de leur soumission aux lois et transmettent un don patriotique des autorités et des citoyens... 295
Mallarmé donne lecture d'une adresse de la société populaire et des citoyens de Nancy pour adhérer aux mesures prises p... Mallarmé donne lecture d'une adresse de la société populaire et des citoyens de Nancy pour adhérer aux mesures prises par la Convention les 13 mai et 2 juin......................... 296
...ts, la Convention décrète que le comité de Saint publie donnera séance tenante la ...
...ationale doit se rendre dans les villes de Chartres, Versailles et Melun.............
Sur la motion d'un membre du comité des décrets, la Convention décrète que le comité de Saint publie donnera séance tenante la liste des départements actuellement en état d'insurrection ainsi que la liste des départements dont la gendarmerie nationale doit se rendre dans les villes de Chartres, Versailles et Melun.............. 296
Villers et Goupilleau (de Montaigu) annoncent que la ville de Nantes n'a plus rien à craindre des reb... Villers et Goupilleau (de Montaigu) annoncent que la ville de Nantes n'a plus rien à craindre des rebelles................................. 297
Lettre de Louis Carpentier,par laquelle il fait h...
... Convention d'un mémoire sur les moyens de réaliser ^emprunt d'un milliard.... 297
Lettre de Louis Carpentier,par laquelle il fait hommage à la Convention d'un mémoire sur les moyens de réaliser ^emprunt d'un milliard.... 297
La Convention adopte le projet de décret.... 298 La Convention adopte le projet de décret.... 298
Romel-Nogaret, au nom des comités de l'examen des marches, des finances et de Salut public réunis, fait un rnpport et présente un projet de décret tendant à autoriser la Tréso? rerie nationale à mettre à la disposition de la Compagnie Masson et d'Espagnac, entrepreneurs des différents services de 1 apmée une somme de 2,500,000 livres pour continuer ces mêm... Romel-Nogaret, au nom des comités de l'examen des marches, des finances et de Salut public réunis, fait un rnpport et présente un projet de décret tendant à autoriser la Tréso? rerie nationale à mettre à la disposition de la Compagnie Masson et d'Espagnac, entrepreneurs des différents services de 1 apmée une somme de 2,500,000 livres pour continuer ces mêmes services..................................... 298
La Convention adopte le projet de décret... 298 La Convention adopte le projet de décret... 298
Julien (de Toulouse), au nom du comité de surveillance et de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux troubles survenus à ... Julien (de Toulouse), au nom du comité de surveillance et de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux troubles survenus à Reaucaire................ 298
... l'impression du rapr port et du projet de décret et ajourne la discussion .......... La Convention ordonne l'impression du rapr port et du projet de décret et ajourne la discussion ........................................ 303
Un membre, au nom du comité de surveillance des subsistances militaire...
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant â annuler marché passé l...
Un membre, au nom du comité de surveillance des subsistances militaires et d'examen des marchés, fait un rapport et présente un projet de décret tendant â annuler marché passé le 12 avril dernier, entre le ministre 4e là marines

Table chronologique du Tome LXVIII

page 744
...oyens Bernard et Cis pour la fourniture de 6,000 barils de farine du poids de 180 livres 303 et les citoyens Bernard et Cis pour la fourniture de 6,000 barils de farine du poids de 180 livres 303
La Convention adopte le projet de décret.... 304 La Convention adopte le projet de décret.... 304
Après des observations de Mailhe, la Convention renvoie aux comit...
...ines et diplomatique réunis, une motion de Riihl tendant à décréter que les départ...
Après des observations de Mailhe, la Convention renvoie aux comités des domaines et diplomatique réunis, une motion de Riihl tendant à décréter que les départements du Haut et Bas-Rhin feront le recensement des fiefs qui étaient réversibl...
Après des observations de Mallarmé et de deux membres du comité des décrets, la ...
... décrète que son comité des inspecteurs de là salle sera tenu, séance tenante, de dresser la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvé...
Après des observations de Mallarmé et de deux membres du comité des décrets, la Convention décrète que son comité des inspecteurs de là salle sera tenu, séance tenante, de dresser la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvés aux deux appels nominaux, laquelle liste sera remise au comité des décrets afi...
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder à la ville de Soissons une somme de 50.000 livres sur celles qui reviennent... Un membre, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder à la ville de Soissons une somme de 50.000 livres sur celles qui reviennent à ladite commune ptaur le seizième du prix des reventes des domaines nationaux ...
La Convention adopte le projet de décret... 305 La Convention adopte le projet de décret... 305
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la trésoreri...
...lé à la bibliothèque nationale la somme de 8.490 livres 6 sols 11 deniers............
Servière, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la trésorerie nationale à payer aux ouvriers et fournisseurs qui ont travaillé à la bibliothèque nationale la somme de 8.490 livres 6 sols 11 deniers............................ 305
La Convention adopte le projet de décret amendé...'......................... La Convention adopte le projet de décret amendé...'.................................. 305
Après des observations de Billaud-Varenne et sur la motion de Levasseur (Sarthe), la Convention renvoie la demande de Sillery au comité de Sûreté générale........................... Après des observations de Billaud-Varenne et sur la motion de Levasseur (Sarthe), la Convention renvoie la demande de Sillery au comité de Sûreté générale.............................. 305
..., fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le conseil e...
...nt convenable pour ses leçons publiques de musique..............;............. 305
Lakanal, au nom du comité d'instruction publique, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le conseil exécutif provisoire à donner au citoyen Clareton un emplacement convenable pour ses leçons publiques de musique..............;............. 305
La Convention adopte le projet de décret... 306 La Convention adopte le projet de décret... 306
Genissieu, au nom du comité de législation, rend compte de la pétition du citoyen Deville tendant ...
...re du tribunal du second arrondissement de Paris relative au procès qu'il a devant...
Genissieu, au nom du comité de législation, rend compte de la pétition du citoyen Deville tendant à ce que le decret du 16 juin dernier, rendu à l'occasion d'une lettre du tribunal du second arrondissement de Paris relative au procès qu'il a devant ce tribunal, soit sans application dans certains cas................... 306
..., fait un rapport et présente un projet de décret sur les indemnités à accorder aux gendarmes de l'intérieur lorsqu'ils sont obligés do ... LeCarpentier (Manche), au numdu comité delà guerre, fait un rapport et présente un projet de décret sur les indemnités à accorder aux gendarmes de l'intérieur lorsqu'ils sont obligés do sortir des limite d leur residence.......... 306
La Convention adopte le projet de décret..., 307 La Convention adopte le projet de décret..., 307
..., fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les thés pris 6ur les ennemis de Villers, au nom du comité du commerce, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les thés pris 6ur les ennemis de
...quitteront les droits d'entrée à raison de 5 0/0 ae la valeur constatée par le montant de l'adjudication, et pour passer à Tordre... la République acquitteront les droits d'entrée à raison de 5 0/0 ae la valeur constatée par le montant de l'adjudication, et pour passer à Tordre du jour sur la réclamation du corsaire Marie-Rose, du port do Honfleur............
La Convention adopta le projet de décret.... 307 La Convention adopta le projet de décret.... 307
Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret pour passer à l'ordre du jour motivé sur la pétition des citoyens Cabaret, de la commune d'Or-val, département de la Manche, du 8 du mois dernier, tendant à faire décréter l'abolition du droit exclusif de pêche, prétendu par des ci-devant seigneurs, et la permission à chacun de pêcher le long de ses héritages................ 307 Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret pour passer à l'ordre du jour motivé sur la pétition des citoyens Cabaret, de la commune d'Or-val, département de la Manche, du 8 du mois dernier, tendant à faire décréter l'abolition du droit exclusif de pêche, prétendu par des ci-devant seigneurs, et la permission à chacun de pêcher le long de ses héritages................ 307
La Convention adopte le projet de décret.... 307 La Convention adopte le projet de décret.... 307