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  • Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 affichant 10 sur 24 résultats tout afficher
    • habitants

      habitants

      page 383 - 386
      habitants. A Anselme (Marie-Jeanne), yeuve d'un ser-" gent canbnriièr, tué au siégé dé File ' Boyale, 15 ! janvier 1719, Rochefort, ; à vie.........,.,........,... 108 liv. Amiot (Marguerite)* fille d'un habitant, 27 septembre. 1744, Rochelle, à vie. . 108 Aubin (Marie) ' veuve " de* François Be-nard, 1722, Bordeaux, à vie.....,.. 54 Amien (Geneviève)^ Leblanc, Rochefort, à vie...,..*.,..;.........
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      .............. 72 Y Yon (Marie), veuve Jehume, ci-devant habitant de^dit.es îles, la Rochelle, à vie............................. 168 Z Zémard, fille du premier mariage de Mme Milly, épouse d'un juge de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Rochelle, à vie. 168 Total........... 45,696 liv. Rochefort, le 17 septembre 1790. Signé : BERGEVIN DE QUÉSMAUD. Yu par nous, Intendant de la Marine. Signé:Q.'QKlïibQ%.
      habitants. A Anselme (Marie-Jeanne), yeuve d'un ser-" gent canbnriièr, tué au siégé dé File ' Boyale, 15 ! janvier 1719, Rochefort, ; à vie.........,.,........,... 108 liv. Amiot (Marguerite)* fille d'
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      de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Rochelle, à vie. 168 Total........... 45,696 liv. Rochefort, le 17 septembre 1790. Signé : BERGEVIN DE QUÉSMAUD. Yu par nous, Intendant de la Marine. Signé:Q.'QKlïibQ%.
    • A

      A

      page 773 - 774
      A Acadiens. Voir Colonies. Administrateurs du département de Paris. Introduits à la barre, Mirabeau parle en leur nom (1er mars 1791, t. XXIII, p. 588 et suiv.) ; — réponse de Noailles, président (ibid. p. 589). Aiguillon (D'), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur le départ de Mesdames, tantes du roi (t. XXIII, p. 434), — sur la résidence des fonctionnaires (p. 516). Allarde (
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      bid. et p. suiv.) ; — décret (ibid. p. 392) ; — adoption d'une motion complémentaire de Camus (ibid.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchau-sée de Villers-Cotterets. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 123 et suiv.), —sur les patentes (p. 219), (p.227). Audier-Massillon , député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Présente un projet de décret sur les offices (t. XXIII, p. 156).
      A Acadiens. Voir Colonies. Administrateurs du département de Paris. Introduits à la barre, Mirabeau parle en leur nom (1er mars 1791, t. XXIII, p. 588 et suiv.) ; — réponse de Noailles, président (ibid
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      ois (t. XXIII, p. 123 et suiv.), —sur les patentes (p. 219), (p.227). Audier-Massillon , député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Présente un projet de décret sur les offices (t. XXIII, p. 156).
    • B

      B

      page 774 - 776
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 121), (p. 122),— sur les recrues (p. 728). Barnave , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 48), (p. 49), — sur Tabago (p. 238). —Réclame la présentation d'un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale (p. 387 et s
      ...
      le serment (p. 45), — sur les patentes (p. 217), — sur le respect dû à la loi (p. 562), — sur le choix des vicaires (p. 598), — sur 1 organisation des corps administratifs (p. 645), — sur la tontine Lafarge (p. 656), — sur les corps administratifs (p. 664), — sur une députation d'hommes de couleur (p. 666), — snr les corps administratifs (p. 674 et suiv.), — sur une demande d'extradition (p. 696).
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 121), (p. 122),— sur les recrues (p. 728). Barnave , député du tiers état du Dauphin
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      afarge (p. 656), — sur les corps administratifs (p. 664), — sur une députation d'hommes de couleur (p. 666), — snr les corps administratifs (p. 674 et suiv.), — sur une demande d'extradition (p. 696).
    • C

      C

      page 776 - 779
      C Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté par Lebrun à la place de Camus, et tendant au versement immédiat de 72 millions dans cette caisse (14 février 1791, t. XXIII, p. 169); — discussion : Goupil, d'André, Lebrun, Vernier, Goupil, Vernier, de Folleville (ibid. et p. suiv.); Camus de La-chèze, Camus, de Folleville (ibid. p. 171); — adoption (ibid. p. 173). — Projet de décret modific
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      oupe. Fait un rapport sur une expédition pour les Antilles (t. XXIII, p. 116 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 86), — sur le tabac (p. 167J, — sur les biens nationaux (p. 187), — sur les patentes (p. 220), — sur les dépenses (p. 290), (p. 292), — sur les gouvernements militaires (p. 369), — sur les émigrations (p. 567).
      C Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté par Lebrun à la place de Camus, et tendant au versement immédiat de 72 millions dans cette caisse (14 février 1791, t. XXIII, p. 169); — discussi
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      le tabac (p. 167J, — sur les biens nationaux (p. 187), — sur les patentes (p. 220), — sur les dépenses (p. 290), (p. 292), — sur les gouvernements militaires (p. 369), — sur les émigrations (p. 567).
    • D

      D

      page 779 - 781
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 553). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont Beauvoisi$, Présent un projet des décret complé- mentaire sur les voitures publiques (t. XXIII, p. 82). — Parle sur les patentes (p. 230). — Présente des articles additionnels au décret sur la contribution foncière (p. 392 et suiv.). Décoration. Art
      ...
      par des prêtres (t. XXIII, p. 284). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-Hors-les-Murs. Répond à des libelles dirigés contre lui (t. XXIII, p. 209 et suiv.). — Parle sur une lettre de Bonnal (p. 285), — sur les dépenses (p. 291), — sur la résidence des fonctionnaires'publics (p. 514), (p. 515), (p. 516), (p. 519); — son opinion, non prononcée, sur ce dernier objet (p. 549 et suiv.).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 553). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont Beauvoisi$, Présent un projet des décret complé-
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      onnal (p. 285), — sur les dépenses (p. 291), — sur la résidence des fonctionnaires'publics (p. 514), (p. 515), (p. 516), (p. 519); — son opinion, non prononcée, sur ce dernier objet (p. 549 et suiv.).
    • E

      E

      page 781 - 782
      E Elections des évêques et des curés. Adresse des électeurs du département, de la Seine-Inférieure y relative (8 février 1791, t. XXIII, p. 54 et suiv.); — Grégoire en demande l'impression, l'insertion au procès-verbal et l'envoi aux départements (ibid. p. 55); — adoption (ibid.). — Lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales annonçant l'élection de Deville, curé de Sa
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      sort de trois prisonniers détenus à Huningue, prévenus de crimes de faux commis dans les Etats de l'empereur et réclamés par le ministre impérial (5 mars, p. 694) ; — discussion : Rewbell, Gaultier-Biauzat, Robespierre, Cochelet, Fréteau, Buzot, Du Châtelet, Robespierre, Cottin, Delavigne, Fréteau, Gaultier-Biauzat, Robespierre (ibid. et p. suiv.);— renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 696).
      E Elections des évêques et des curés. Adresse des électeurs du département, de la Seine-Inférieure y relative (8 février 1791, t. XXIII, p. 54 et suiv.); — Grégoire en demande l'impression, l'insertion
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      auzat, Robespierre, Cochelet, Fréteau, Buzot, Du Châtelet, Robespierre, Cottin, Delavigne, Fréteau, Gaultier-Biauzat, Robespierre (ibid. et p. suiv.);— renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 696).
    • F

      F

      page 782 - 783
      F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la vente de leurs biens (26 février 1791, t. aXIII, p. 526) ; — discussion : abbé Demandre, Lanjuinais, Merlin, Fréteau, Lanjuinais, un membre (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement des deux premiers articles (ibid. p. 527) ; — art. 3 : abbé Bourdon, Brillat-Sa-varin, Lanjuinais, Bouche, Merlin (ibid.); — renvoi au comité ecclésiastique {ibid.)
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      our nationale (t. XXIII, p. 48), — sur les bâtiments du roi (p. 387), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres do la famille royale (p. 388),— sur le pouvoir judiciaire (p. 490),— sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 495), (p. 496), — sur la vente des biens des fabriques (p. 527), — sur les émigrants (p. 582), — sur une demande d'extradition (p. 695 et suiv.), {p. 696).
      F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la vente de leurs biens (26 février 1791, t. aXIII, p. 526) ; — discussion : abbé Demandre, Lanjuinais, Merlin, Fréteau, Lanjuinais, un membre
      ...
      sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 495), (p. 496), — sur la vente des biens des fabriques (p. 527), — sur les émigrants (p. 582), — sur une demande d'extradition (p. 695 et suiv.), {p. 696).
    • G

      G

      page 783 - 784
      G Garat aîné, député du tiers étal du bailliage de Labour. Parle sur les jurés (t. XXIII, (p, 26), — sur la haute cour nationale (p. 48),— sur les patentes (p. 220),— sur les troubles de Nîmes (p. 545), — sur un envoi de paquets antipatriotiques (p. 566),— sur les tabacs (p. 595). Garde nationale. Dortan dénonce celle de Dôle comme obligeant les prêtres à monter la garde (4 mars 1791, t. XXIII, p.
      ...
      sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les patentes (p. 225). Guégan , député du clergé de la sénéchaussée de Vannes. Nommé évêque du Morbihan (t. XXIII, p. 747). Guillou (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 85). Guiot , député du tiers état du bailliage d'Auxois. Parle sur les entraves mises au voyage de Mesdames(t. XXIII, p. 639).
      G Garat aîné, député du tiers étal du bailliage de Labour. Parle sur les jurés (t. XXIII, (p, 26), — sur la haute cour nationale (p. 48),— sur les patentes (p. 220),— sur les troubles de Nîmes (p. 545)
      ...
      de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 85). Guiot , député du tiers état du bailliage d'Auxois. Parle sur les entraves mises au voyage de Mesdames(t. XXIII, p. 639).
    • H

      H

      page 784
      H Halles de Paris. Projet de décret présenté au nom du comité des domaines sur la concession, à titre de bail emphytéotique, du droit d'établir et louer des parasols et autres abris aux marchands (6 mars 1791, t.XXHI, p. 707) ; — d'André demande le renvoi au département, qui est décrété (ibid. et p. suiv.). Haras. Projet de décret présenté par Vernier sur leur administration (19 février 1791, t. XX
      ...
      tabacs (t. XXIII, p. 595). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Propose de renvoyer au pouvoir exécutif un décret non exécuté (t. XXIII, p. 40) ; — accepte l'ordre du jour demandé (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le tabac (p. 164), — sur les patentes (p. 227). Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 72).
      H Halles de Paris. Projet de décret présenté au nom du comité des domaines sur la concession, à titre de bail emphytéotique, du droit d'établir et louer des parasols et autres abris aux marchands (6 ma
      ...
      ur demandé (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le tabac (p. 164), — sur les patentes (p. 227). Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 72).
    • I

      I

      page 784
      I Impositions. Rapport de La Rochefoucauld sur l'aide apportée par les amis de la Constitution de Loches à l'établissement de l'assiette de la contribution foncière (14février 1791, t. XXIII, p. 171); — insertion au procès-verbal (ibid. p. 172). Impositions locales. Projetde décret autorisant le district de Saint-Pons (Hérault) à s'imposer pour travaux sur le chemin de Saint-Pons à la Salvetat et l
      ...
      lides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes (13 février 1791, t. XXIII, p. 158 etsuiv.), (15 février, p. 208) ; — discussion : abbé Maury, de Noailles, d'Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de la suite de la discussiou (ibid. p. 209) ; — lettre des invalides de l'Hôtel protestant contre un arrêt de la cour des aides (19 février, p. 298); — renvoi au comité des finances (ibid.)m
      I Impositions. Rapport de La Rochefoucauld sur l'aide apportée par les amis de la Constitution de Loches à l'établissement de l'assiette de la contribution foncière (14février 1791, t. XXIII, p. 171);
      ...
      ournement de la suite de la discussiou (ibid. p. 209) ; — lettre des invalides de l'Hôtel protestant contre un arrêt de la cour des aides (19 février, p. 298); — renvoi au comité des finances (ibid.)m
  • Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 affichant 10 sur 22 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 746
      A Académie de sculpture et de peinture . Ses membres demandent à ètro admis à la barre le 21 mars 1790 (t. XXIV, p. 49) ; — Bouche appuie leur demande, qui est adoptée (ibid.). Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 47). Affaires étrangères . Communication par Mirabeau, au nom du comité diplomatique, d'une lettre du ministre Mo
      ...
      ion (ibid.). Assistance publique . Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt (28 mars 1791, t. XXIV, p. 445), — projet de décret (ibid.)', — adoption (ibid.). Aubry-du-Bochet , député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 131 et suiv.), (p. 146), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 448). Avocats au conseil du roi . Voy. Pétitions.
      A Académie de sculpture et de peinture . Ses membres demandent à ètro admis à la barre le 21 mars 1790 (t. XXIV, p. 49) ; — Bouche appuie leur demande, qui est adoptée (ibid.). Achard de Bonvouloir , d
      ...
      sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 131 et suiv.), (p. 146), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 448). Avocats au conseil du roi . Voy. Pétitions.
    • B

      B

      page 746 - 749
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Transmet par lettre deux arrêtés de la municipalité (t. XXIV, p. 38). — Demande l'admission à la barre d'une députation de la municipalité de Paris, chargée d'inviter l'Assemblée nationale à l'installation de l'èvêque dé Paris (p. 368). Barnave , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur une plainte de Foucault contre la gard
      ...
      (p. 505), — sur une motion de Lepe-letier de Saint-Fargeau (p. 560), — sur les successions (p. 602), — sur l'organisation du ministère (p. 609 et suiv.), (p. 655), (p. 663). — Dénonce Huber, commissaire de la trésorerie, comme s'étant livré à l'agiotage (p. 688).—Parle sur l'organisation du ministère (p. 693), — sur le traitement des ministres (p. 204), — sur les dettes des pays d'états (p. 717).
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Transmet par lettre deux arrêtés de la municipalité (t. XXIV, p. 38). — Demande l'admission à la barre d'une députation de la mun
      ...
      ire de la trésorerie, comme s'étant livré à l'agiotage (p. 688).—Parle sur l'organisation du ministère (p. 693), — sur le traitement des ministres (p. 204), — sur les dettes des pays d'états (p. 717).
    • C

      C

      page 749 - 751
      C Caisse de l'extraordinaire . Décret relatif aux frais des bureaux (13 mars 1791, t. XXIV, p. 67). — Décret concernant le retard apporté par le district de Perpignan dans l'envoi et l'exécution du décret du 6 décembre (23 mars, p. 292). — Décret relatif aux porteurs des billets des ci-devant administrateurs des domaines (6 avril, p. 597). — Décret sur le remboursement de différents emprunts (p. 68
      ...
      d. et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 595 et suiv.), (p. 596). Custine (De),député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 78),— sur les contributions (p. 93), (p. 149); — présente des articles additionnels au décret sur les contributions (p. 180), — sur les invalides (p.311 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p.436), (p.443).
      C Caisse de l'extraordinaire . Décret relatif aux frais des bureaux (13 mars 1791, t. XXIV, p. 67). — Décret concernant le retard apporté par le district de Perpignan dans l'envoi et l'exécution du déc
      ...
      (p. 93), (p. 149); — présente des articles additionnels au décret sur les contributions (p. 180), — sur les invalides (p.311 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p.436), (p.443).
    • D

      D

      page 751 - 753
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les successions ab intestat (t. XXIV, p. 45 et suiv.), (p.48), — sur les invalides (p. 358). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p, 32 et suiv.) ; — le défend (p. 33 et suiv.), (p. 34), (p. 35). — Parle sur les contr
      ...
      . 38), — sur le ministre de la marine (p. 675). Durand-Maillane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Parle sur les costumes religieux (t. XXIV, p. 30), — sur une distribution d'armés (p. 69.). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 390 et suiv»), (p. 392), (p. 424), (p. 437 et suiv.), (p. 438).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les successions ab intestat (t. XXIV, p. 45 et suiv.), (p.48), — sur les invalides (p. 358). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermon
      ...
      69.). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 390 et suiv»), (p. 392), (p. 424), (p. 437 et suiv.), (p. 438).
    • E

      E

      page 753 - 754
      E Ecoles . Députation des maîtres et des maltrèsâes des petites écoles de Paris venant offrir leurs hdin mages à l'Assemblée (19 mars 1791, t. XXlV, p, 203 et suiv.) ; — réponse de Montesquioti, Président (ibid. p. 204) ; — impression des deux discours (ibid.). Hommage fait par Alexandre de Beauharnais, au nom de l'auteur, Léonard Bourdon, d'un Ouvrage tendant à un essai d'école publique établie su
      ...
      d'Etats (p. 717 et suiv.). Etablissements hospitaliers . Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur leur situation (S avril 1791,t. XXIV, p. 560 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 561) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 562). Evêques et curés . — Voir Élections. Exportation . Adoption d'un projet de décret présenté par Defermon sur l'exportation des tabacs (27 mars 1791, t. XXIV, p. 409).
      E Ecoles . Députation des maîtres et des maltrèsâes des petites écoles de Paris venant offrir leurs hdin mages à l'Assemblée (19 mars 1791, t. XXlV, p, 203 et suiv.) ; — réponse de Montesquioti, Présid
      ...
      on avec amendement (ibid. p. 562). Evêques et curés . — Voir Élections. Exportation . Adoption d'un projet de décret présenté par Defermon sur l'exportation des tabacs (27 mars 1791, t. XXIV, p. 409).
    • F

      F

      page 754 - 755
      F Faucigny-Lucinge (Comte de), député suppléant, de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le traitement des ministres (t. XXIV, p. 705). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 17 et suiv.), — sur la garde du roi mineur (p. 389). Ferme et régie . Adoption des articles qui restaient à voter sur leur s
      ...
      éputé du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur les maîtres de postes (t. XXIV, p. 130). Fréteau , député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 15), — sur la formation d'un tribunal spécial (p. 68), — sur les corps administratifs (p. 81). —Propose des rectifications au décret du 17 mars 1791 sur le remboursement des offices (p. 179 et suiv.).
      F Faucigny-Lucinge (Comte de), député suppléant, de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le traitement des ministres (t. XXIV, p. 705). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussé
      ...
      15), — sur la formation d'un tribunal spécial (p. 68), — sur les corps administratifs (p. 81). —Propose des rectifications au décret du 17 mars 1791 sur le remboursement des offices (p. 179 et suiv.).
    • G

      G

      page 755 - 756
      G Garat , aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 46), (p. 50), — sur les corps administratifs (p. 73), — sur la régence (p. 371), (p. 372), — sur les successions (p. 497), (p. 501), (p. 508), — sur des prohibitions de fonctions (p. 621), (p. 622), (p. 624), — sur l'organisation du ministère (p. 630), (p. 654), (p. 656), — sur le ministre de la mari
      ...
      y calmer les esprits agités par les ennemis du bien public (p. 291). Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Proteste contre le décret sur la résidence des fonctionnaires publies et donne sa démission (t.XXlV, p. 470 et suiv.), Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur les invalides (t.XXIV,p.3l0 et guiv.),(p.311),— sur les offices (p. 400 et suiv.).
      G Garat , aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 46), (p. 50), — sur les corps administratifs (p. 73), — sur la régence (p. 371), (p. 372), — sur les
      ...
      s et donne sa démission (t.XXlV, p. 470 et suiv.), Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur les invalides (t.XXIV,p.3l0 et guiv.),(p.311),— sur les offices (p. 400 et suiv.).
    • H

      H

      page 756
      H Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Secrétaire (t. XXIV, p. 400). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur des mines (t. XXIV, p. 239 et suiv.), (p. 416). Hotels de la guerre . Projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, portant suppression de plusieurs places inutiles (21 mars 1791, t.*XXIV, p. 236 et suiv.); discussion : Martineau, Treilhard, Martineau, un membre, Camus (ibid. p. 237); — adoption avec amendement (ibid.). Huber , commissaire de la trésorerie. Est accusé d'agiotage par Buzot (t. XXIV, p. 698) ; — écrit au président (p. 698);—lettre du sieur Clavière confirmant l'accusation (p. 698). H Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Secrétaire (t. XXIV, p. 400). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur des mines (t. XXIV, p. 239 et s
      ...
      amendement (ibid.). Huber , commissaire de la trésorerie. Est accusé d'agiotage par Buzot (t. XXIV, p. 698) ; — écrit au président (p. 698);—lettre du sieur Clavière confirmant l'accusation (p. 698).
    • I

      I

      page 756 - 757
      I Ille-et-Vilaine. Voir Troubles, Indemnité électorale . Motion de l'abbé Bourdon tendant à obtenir du comité de Constitution un rapport sur la question d'une indemnité à allouer aux électeurs (2 avril 1791, t. XXIV, p. 504 et suiv.); — discussion : Martineau, Le Chapelier (ibid. p. 505); — ordre du jour, sur la promesse que oe rapport sera fait dans deux ou trois jours (ibid.). Indemnités aux prop
      ...
      1 er : Prieur, de Folleville, Dionis au Séjour, Tellier, Boissy-d'Anglas, de Boufflers, Defermon (ibid. p. 633) : ajournement et renvoi au comité d'agriculture et de commerce (ibid.). — Réponse écrite de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791, au nom du comité d'agriculture et de commerce (p. 636 et suiv.) — Respectueuse pétition des artistes inventeurs (p. 641 et suiv.).
      I Ille-et-Vilaine. Voir Troubles, Indemnité électorale . Motion de l'abbé Bourdon tendant à obtenir du comité de Constitution un rapport sur la question d'une indemnité à allouer aux électeurs (2 avril
      ...
      de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791, au nom du comité d'agriculture et de commerce (p. 636 et suiv.) — Respectueuse pétition des artistes inventeurs (p. 641 et suiv.).
    • J

      J

      page 757
      J Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), (p. 434), (p. 438). Joubert (Abbé Mathieu), député du clergé du bailliage d'Angoulême. Nommé évêque de cetle ville (t. XXIV, p. 151). — Fait une motion tendant à admettre la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 152). Jouye-Des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les officiers ministériels supprimés (t. XXlV, p. 453). J Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), (p. 434), (p. 438). Joubert (Abbé Mathieu), député du clergé du b
      ...
      ive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 152). Jouye-Des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les officiers ministériels supprimés (t. XXlV, p. 453).
  • Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 affichant 10 sur 20 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 775 - 778
      A Abonnement. — Voir Impositions. Actes de l'état civil. — Voir Etat civil. Administration des finances. Rapport par Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des fînancos. des domaines, d'agriculture et commerce, sur l'organisation des corps des finances (23 avril 1791, t. XXV, p. 235 et suiv.). Discussion : article l*r Pierre Delloy, Rœderer, rapporteur (8 mai, p. 666): — ad iptii.
      ...
      suiv.); — ajournement [ibid. p. 618); — reprise de la discussion : abbé Maury, Régnier, rapporteur, Regnaud Ide Saint-Jean-d'Angély,) Le Tellier (7 mai, p. 659 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 660). Avocats et procureurs aux anciens tribunaux et au conseil du roi. — Renvoi, au comité de Constitution, sur la proposition de Martineau, du décret y relatif (4 mai 1791, t. XXV, p. 550).
      A Abonnement. — Voir Impositions. Actes de l'état civil. — Voir Etat civil. Administration des finances. Rapport par Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des fînancos. des domaines,
      ...
      ibid. p. 660). Avocats et procureurs aux anciens tribunaux et au conseil du roi. — Renvoi, au comité de Constitution, sur la proposition de Martineau, du décret y relatif (4 mai 1791, t. XXV, p. 550).
    • B

      B

      page 778 - 780
      B Baillot, député dn tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Secrétaire (t. XXV, p. 325). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Demande l'admission de la municipalité de Paris, chargée de présenter à l'Assemblée une pétition relative aux actes de l'état civil (t. XXV, p. 720), Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Lit une adresse des membres de la ci-devant asse
      ...
      t Venaissin à la France (p. 542) ; — sur le traitement du directeur de la liquidation (p, 552); — sur la réunion d'Avignon et du Comtal Venaissin à la France (p. 559); — sur la création de petits assignats (p. 600 et suiv.) ;—sur le remboursement des offices d'avocats au conseil (p. 617); — sur l'organisation des corps de finances (p. 677); — sur le droit de pétition (p. 690), (p. 694) ; (p. 695).
      B Baillot, député dn tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Secrétaire (t. XXV, p. 325). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Demande l'admission de la municipalité de
      ...
      gnats (p. 600 et suiv.) ;—sur le remboursement des offices d'avocats au conseil (p. 617); — sur l'organisation des corps de finances (p. 677); — sur le droit de pétition (p. 690), (p. 694) ; (p. 695).
    • C

      C

      page 780 - 782
      C Caisse de l'extraordinaire. Compte de la caisse au 31 mars 1791 (14 avril 1791, t. XXV, p. 90 et suiv.). Caisse des invalides de la Marine. Rapport de Bégouen y relatif (28 avril 1791, t. XXV, p. 401); — discussion: un membre,Charles de Lameth,Le chapelier, abbé Mau ry (ibid. p. 401); — titre 1er : adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid.) ; — article 3 : Populus, Bégouen, rapporteur (
      ...
      assignats (p. 621). Cussy (De)," député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur la création de petits assignats (t. XXV, p. 603 et suiv.), (p. 627). — Annonce la constitution oe la commission des monnaies (p. 686). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parie sur l'organisation des gardes nationales (t. XXV,F), 367 et suiv.); — sur la création de petits assignats p. 628).
      C Caisse de l'extraordinaire. Compte de la caisse au 31 mars 1791 (14 avril 1791, t. XXV, p. 90 et suiv.). Caisse des invalides de la Marine. Rapport de Bégouen y relatif (28 avril 1791, t. XXV, p. 401
      ...
      es monnaies (p. 686). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parie sur l'organisation des gardes nationales (t. XXV,F), 367 et suiv.); — sur la création de petits assignats p. 628).
    • D

      D

      page 782 - 783
      D Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-èn-Beàuvoisis. Parle sur l'organisation des corps de finances (t. XXV, p. 677). Dedelay. Voir Delley (Pierre). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Annonce, au nom du comité d'imposition, jue son rapport sur la répartition des contributions oncière et mobilière sera présenté incessamment (t. XXV, p. 10). — Parle sur l'o
      ...
      l'organisation de la marine (t. XXV, p. 149). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Parle sur l'organisation du ministère (t. XXV, p. 12); — sur l'organisation des gardes nationales (p. 218), (p. 219), (p. 365), (p. 366). Duval d'Epremesnil. Son opinion nôh prononcée sur l'inviolabilité de la personne du roi (t. XXV, p. 102 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 753).
      D Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-èn-Beàuvoisis. Parle sur l'organisation des corps de finances (t. XXV, p. 677). Dedelay. Voir Delley (Pierre). Defermon, député du tiers état de
      ...
      nationales (p. 218), (p. 219), (p. 365), (p. 366). Duval d'Epremesnil. Son opinion nôh prononcée sur l'inviolabilité de la personne du roi (t. XXV, p. 102 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 753).
    • E

      E

      page 783 - 784
      E Églises et Edifices religieux de Paris. Lettre du directoire de Paris concernant son arrêté relatif à la police des églises (18 avril 1791, t. XXV, p. 178); — discussion : Gauliier-Biauzat, d'André(i^id. et p.suiv.); — texte de l'arrêté (ibid. p. 179) ; — reprise de la discussion : Goupil-Préfeln, de Jessé, Treilhard, Lanjui-nais, Buzol, Lanjuinais, Camus, d'André, abbé Sieyès, de Folleville, Gir
      ...
      portation. Goudard présente un projet de décret relatif à l'exportation des bois situés sur les rives de la Meuse et dans le district de Gex (2 mai 1791, t. XXV, p. 489); — discussion : de FollevUle (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Goudard, sur l'exportation des bois nécessaires au chauffage des troupes eu garnison à Monaco (10 mai, p. 686).
      E Églises et Edifices religieux de Paris. Lettre du directoire de Paris concernant son arrêté relatif à la police des églises (18 avril 1791, t. XXV, p. 178); — discussion : Gauliier-Biauzat, d'André(i
      ...
      ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Goudard, sur l'exportation des bois nécessaires au chauffage des troupes eu garnison à Monaco (10 mai, p. 686).
    • F

      F

      page 784
      F Féodalité. - Voir Droits féodaux. Fermes. Adoption d'une rectification à la loi relative au bail passé avec l'adjudicataire génèral des fermes (30 avril 1791, t. XXV, p. 432) ; — renvoi de ce décret à l'examen des comités des finances et d'imposition (1er mai, p. 479); — rapport par d'Allarde (4 mai, p. 552) ; — adoption (ibid.). Fevrel, député du tiers état dn bailliage de Mirecourt. Parle sur l
      ...
      la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le logement des évêques (t. XXV, p. 670) ; — sur le droit de pétition (p. 692), (p. 695). Fricaud, député du tiers état du bailliage deCharolIes. Parle suri installation du tribunal de cassation (t. XXV, p. 69). Féodalité. — Voir Droits féodaux. Fermes. Adoption d'une rectification à la loi relative au bail passé avec l'adjudicataire général des fermes
      F Féodalité. - Voir Droits féodaux. Fermes. Adoption d'une rectification à la loi relative au bail passé avec l'adjudicataire génèral des fermes (30 avril 1791, t. XXV, p. 432) ; — renvoi de ce décret
      ...
      ri installation du tribunal de cassation (t. XXV, p. 69). Féodalité. — Voir Droits féodaux. Fermes. Adoption d'une rectification à la loi relative au bail passé avec l'adjudicataire général des fermes
    • G

      G

      page 785 - 786
      G Garde do roi mineur. — Voir Régence. Gardes nationales. Projet de décret relatif à leur organisation, présenté par Rabaud-Saint-Ëtienne, au nom des comités de Constitution et militaire (20 avril 1791, t. XXV, p. 225 et suiv.); — discussion : Durand-Mail lane, Martineau, Durand-Maillane, Prieur,Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, de Montlosier, Brillat-Sava-rin, Dupont (de Nemours), Emmery (ibid. p.
      ...
      de Metz (t. XXV, p. 1 et suiv.). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un moyeu d'abréger la durée de l'appel nominal (p. 473). Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 149). Guirault, citoyen de Bordeaux. Présente un moyen d'abréger la durée de l'appel nominal (t. XXV, p. 472 et suiv.).
      G Garde do roi mineur. — Voir Régence. Gardes nationales. Projet de décret relatif à leur organisation, présenté par Rabaud-Saint-Ëtienne, au nom des comités de Constitution et militaire (20 avril 1791
      ...
      de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 149). Guirault, citoyen de Bordeaux. Présente un moyen d'abréger la durée de l'appel nominal (t. XXV, p. 472 et suiv.).
    • H

      H

      page 786
      H Hommes de couleur. — Voir Noirs. Hôpitaux de Rouen. Rapport et projet de décret, présentés par Lecouteulx de Canteleu, sur un prêt à faire, par la caisse de l'extraordinaire, aux hôpitaux de Rouen (10 mai 1791, t. XXV, p. 709 et suiv.); — adoption [ibid. p. 710). Houdon. Fait hommage à l'Assemblée nationale du buste de Mirabean (t. XXV, p. 239). Huber, commissaire de la trésorerie. Renvoi aux commissaires chargés d'examiner l'accusation d'agiotage, portée contre lui par Buzot, d'une lettre concernant cette accusation (t. XXV, p. 354). — Donne sa démission de commissaire de la trésorerie (p. 602 et suiv.). H Hommes de couleur. — Voir Noirs. Hôpitaux de Rouen. Rapport et projet de décret, présentés par Lecouteulx de Canteleu, sur un prêt à faire, par la caisse de l'extraordinaire, aux hôpitaux de Rouen (1
      ...
      rgés d'examiner l'accusation d'agiotage, portée contre lui par Buzot, d'une lettre concernant cette accusation (t. XXV, p. 354). — Donne sa démission de commissaire de la trésorerie (p. 602 et suiv.).
    • I

      I

      page 786
      I Impositions. Présentation par Dupont (de Nemours) d'un projet de décret relatif à 1 abolition de l'abonnement accordé à la ville de Toulouse pour ses impositions ordinaires (3 mai 1791, t. XXV, p. 512); — discussion : un membre (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.). Impositions locales. Carcassonne (ville haute). Présentation par Ramel-Nogaret d'un référé du directoire du département ae l'Audo (26 avril 1791, t. XXV, p. 342 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 343). Invalides de la marine. — Voir Caisse des Invalides de la marine. Inviolabilité de la personne du roi. Opinion, non prononcée, do Duval d'Eprémesnil (14 avril 1791, t. XXV, p. 102 et suiv.). I Impositions. Présentation par Dupont (de Nemours) d'un projet de décret relatif à 1 abolition de l'abonnement accordé à la ville de Toulouse pour ses impositions ordinaires (3 mai 1791, t. XXV, p. 51
      ...
      p. 343). Invalides de la marine. — Voir Caisse des Invalides de la marine. Inviolabilité de la personne du roi. Opinion, non prononcée, do Duval d'Eprémesnil (14 avril 1791, t. XXV, p. 102 et suiv.).
    • J

      J

      page 786
      J Jessé (De), député de la noblesso de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 181); — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 494 et suiv.). Jurandes. Bapport et projet de décret sur leur abolition, présentés par d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (20 avril 1791, t. XXV, p. 212) ; — adoption sans discussion (ibid.). J Jessé (De), député de la noblesso de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 181); — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 494 et suiv.). Jurandes. Bapport et projet de décret sur leur abolition, présentés par d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (20 avril 1791, t. XXV, p. 212) ; — adoption sans discussion (ibid.).
  • Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 affichant 10 sur 22 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 775 - 777
      A ACHARD DE BONVOULOIR ,député de la noblesse du balilliage de Coutanances. Ses obserbtions sur l'état de l'armée(t. XXVI, ji. 692 et suiv.). ACTES DE L'ETAT CIVIL. -Voir État civil. Actes de procédure. Pétition y relative des membres : des tribunaux criminels dé Paris (31 mai 1791, t. XXVI p. 669 et suiv.) ; — renvoi aui comités de législation criminelle et ae CoriStitution {ibid. p. 670); — rappo
      ...
      int-Eiienne, de Cazalès, Madier de Montjau, de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 454 et suiv.);— adoption de la rédaction proposée par de Tracy (ibid. p. 461).— Le tre de la municipalité de Carpentras demandant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (31 mai, p. 655 et suiv.); — débat : de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 656); — renvoi aux comités diplomatique et d'Avignon (ibid.).
      A ACHARD DE BONVOULOIR ,député de la noblesse du balilliage de Coutanances. Ses obserbtions sur l'état de l'armée(t. XXVI, ji. 692 et suiv.). ACTES DE L'ETAT CIVIL. -Voir État civil. Actes de procédure
      ...
      demandant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (31 mai, p. 655 et suiv.); — débat : de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 656); — renvoi aux comités diplomatique et d'Avignon (ibid.).
    • B

      B

      page 777 - 778
      B BABEY , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). BAILLY , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Présente, au nom de la municipalité de Paris, une pétition relative à la déclaration des naissances, mariages et décès (t. XXVI, p. 77 et suiv.). BARNAVE , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XXVI,
      ...
      erre, le service des troupes en garnison et l'administration des travaux militaires (p. 385 el suiv.) ; — le défend (p. 392), (p. 393); — Parle sur l'adresse de l'abbé Raynal (p. 655). BUZOT , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le rétablissement de l'ordre (t. XXVI, p. 1 — sur l'orgâtiisation du Corps législatif (p. 153 et suiv.), (p. 231), (p. 251), (p. 269 et suiv.), (p. 317).
      B BABEY , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). BAILLY , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Présente, au nom de la
      ...
      du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le rétablissement de l'ordre (t. XXVI, p. 1 — sur l'orgâtiisation du Corps législatif (p. 153 et suiv.), (p. 231), (p. 251), (p. 269 et suiv.), (p. 317).
    • C

      C

      page 778 - 783
      C CAISSE De L'EXTRAORDINAIRE. observations, présentées par Camus, sur le résultat tant du compte de cette caisse au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d'assignats qui ont été faits depuis (17 mai 1791, t. XXVJ) p. 141 et su^v.) ; — discussion : de Montesquiou,, Duquesnoy, Defermon, Prieur, Malouet, de Cazalès, Rewbell, Delavigne, de Cussy, de Virieu, -Goupilleau, de Montesquiou, do C
      ...
      e cie cuivre (p. 257). — Présente un projet dë" décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465V Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 89), — sur la ypé-ligibilité des membres de l'Assemblée (p. 126), — sur l'avancement des membres militaires de l'Assem-hlee (p. 672), — sur le Code pénaj (g, — sur les lois rurales (p. 765 et suiv.).
      C CAISSE De L'EXTRAORDINAIRE. observations, présentées par Camus, sur le résultat tant du compte de cette caisse au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d'assignats qui ont été faits depui
      ...
      89), — sur la ypé-ligibilité des membres de l'Assemblée (p. 126), — sur l'avancement des membres militaires de l'Assem-hlee (p. 672), — sur le Code pénaj (g, — sur les lois rurales (p. 765 et suiv.).
    • D

      D

      page 783 - 784
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le transport à Bayonne dé l'àssèmb^ée, électorale chargée de procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n'ayant pas prêté le serment prescrit par la loi (t. XXYI, p."65),'— §ur l'affaire de Nancy (p. 754),'. Dauchy , député du tiers état du bailliage de Çlermont-en-Beauvoisis. Parle sur la répartition des impositions (t
      ...
      les bans de mariage du comédien Talma (p. 186 et suiv.) , — sur la saisie des traitements accordés au clergé futur (p. 188). Durget , député du tiers état d'Amont en Franche-Comté. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 738). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-liors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le transport à Bayonne dé l'àssèmb^ée, électorale chargée de procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n'ayant pas prêté
      ...
      pénal (t. XXVI, p. 738). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-liors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.).
    • E

      E

      page 784 - 785
      E Eglises. —Voir Argenterie des églises.—Police des églises. Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 504 et suiv.) ; — tableaux annexés au projet de décret (ibid. K. 557 et suiv.); — débat préalable: de Crillon jeune, émeunier, rapporteur (ibid. p. 506) ; — discussion : Titre 1er, art. 1":,
      ...
      rnement à la séance du jeudi 19 mai au soir (ibid. p. 161); — reprise de la discussion : Treilhard, Rewbell, Lavie, Rewbel, Legrand, de Traey, Dupont, Gombert (19 mai, p. 237 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 238). États-Unis d'Amérique. — Voir Amérique. Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l'érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611).
      E Eglises. —Voir Argenterie des églises.—Police des églises. Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret
      ...
      (ibid. p. 238). États-Unis d'Amérique. — Voir Amérique. Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l'érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611).
    • F

      F

      page 785
      F Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l'appel de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 382). Féraud , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262). Fermes et régies. — Voir Procès. — Pensions. Fleurieu (De)
      ...
      reté du numéraire (p. 221), (p. 223), (p. 246), — sur la perception des impôts (p. 300), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465), — sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 705 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d'une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j Fuite du roi. — Voir Louis XVI.
      F Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l'appel de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 382). Fér
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      (p. 705 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d'une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j Fuite du roi. — Voir Louis XVI.
    • G

      G

      page 785 - 786
      G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot. Garat (Aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la rééligibilité des membres do l'Assemblée (t. XXVI, p. 111 et suiv.), — sur la liquidation (p. 302), — sur la liste civile (p. 467), — sur la convocation de la première législature (p. 508),— sur le Code pénal (p. 685), (p. 688), (p. 689), — sur la fabrication des
      ...
      tés (p. 476). Grenot , député du tiers état du bailliage de Dôle. Secrétaire (t. XXVI, p. 752). Groubert de Groubentall , homme de loi. Fait hommage à l'Assemblée des ouvrages qu'il a publiés, depuis quinze ans (t. XXVI, p. 744). Gualbert (De), député de la Guadeloupe, Prévient qu'il s'abstiendra d'assister, aux séances de l'Assemblée (t. XXVI, p. 122 et suiv.), — Parle sur le Code pénal (p. 728).
      G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot. Garat (Aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la rééligibilité des membres do l'Assemblée (t. XXVI, p. 111 et su
      ...
      quinze ans (t. XXVI, p. 744). Gualbert (De), député de la Guadeloupe, Prévient qu'il s'abstiendra d'assister, aux séances de l'Assemblée (t. XXVI, p. 122 et suiv.), — Parle sur le Code pénal (p. 728).
    • H

      H

      page 786
      H Hell , député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Présente un projet de décret sur l'ar-rosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille (t. XXVI, p. 261). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur les lois rurales (t. XXVI, p. 756 et suiv.); — le défend (p. 765), (p. 766), (p. 767). Hommes de couleur. — Voir Colonies. Hôpital (L'). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 611). Hotel des invalides. — Voir Invalides. Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Parle sur les lois rurales (p., 767)., Hypothèque. — Voir Enregistrement. H Hell , député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Présente un projet de décret sur l'ar-rosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille (t. XXVI, p. 261). Heurtault-Lamerville , dé
      ...
      valides. — Voir Invalides. Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Parle sur les lois rurales (p., 767)., Hypothèque. — Voir Enregistrement.
    • I

      I

      page 787
      I Impositions. Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur leur répartition (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31) ;— discussion : Dauehy, Martineau, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de la motion de Camus au comité d'imposition (ibid. p. 32); — rapport par de La Rochefoucauld (27 mai, p. 496);— discussion : d'André, de Lachèze, Martineau, Regnaud (de Sa
      ...
      s aux inventeurs (14 mai 1791, t. XXVI, p. 76). Suite de la discussion du projet de décret sur les brevets d'industrie; — adoption sans discussion des articles 10 et 11 du titre II modifiés (14 mai 1791, t. XXVI, p. 79) ; — adoption sans discussion du titre III (ibid.)', — adoption sans discussion du tarif des droits à payer au directoire d'invention et au secrétariat du département (ibid. p. 80).
      I Impositions. Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur leur répartition (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31) ;— discussion : Dauehy, Martineau, Defermon (ib
      ...
      91, t. XXVI, p. 79) ; — adoption sans discussion du titre III (ibid.)', — adoption sans discussion du tarif des droits à payer au directoire d'invention et au secrétariat du département (ibid. p. 80).
    • J

      J

      page 787
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de PojfôU^ Son opinion, non prononcée, sur la peine de mort (t. XXVI, p. 656 et suiv.). Jefferson , ministre des affaires étrangères des Etats-Unis d'Amérique. Sa lettre au président de l'Assemblée nationale (t. XXVI, p. 708 et suiv.). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur le remboursement des of
      ...
      un projet de décret, présenté par Vernier, relatif aux dettes contractées par la communauté de ces juifs (20 mai 1791, t. XXVI, p. 247). Justices de paix. — Voir Tribunaux de commerce et justices de paix. Justices seigneuriales. Rapport et projet de décret sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, présentés par Jouye-des-Roches (14 mai 1791, t, XXVI, p. 80 et suiv.).
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de PojfôU^ Son opinion, non prononcée, sur la peine de mort (t. XXVI, p. 656 et suiv.). Jefferson , ministre des affaires étrangères des Etats-Unis
      ...
      aix. Justices seigneuriales. Rapport et projet de décret sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, présentés par Jouye-des-Roches (14 mai 1791, t, XXVI, p. 80 et suiv.).
  • Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 affichant 10 sur 23 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 774 - 775
      A Abbadie (D'), député de la noblesse des Quatre-Vallées-sous-Guyenne. Parle sur le serment des officiers (t. XXVII, p. 392). Abbaye (Prisons de 1'). — Voir Prisons. Abolition de la royauté. — Voir Royauté. Absence des députés. Lettres des députés de Bonnay et du Sérent annonçant qu'ils s'abstiendront de prendre part aux délibérations (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 698) ; — débat : Goupii-Préfel n,
      ...
      yés à Avignon et dans le comtat Venaissin et sur les préliminaires de paix (3 juillet 1791, t. XXVII, p. 688 et suiv.) ; — débat : de Menou, Prieur, de. Me-nou (ibid. p. 689); — renvoi de la lettre du ministre de la justice aux comités diplomatique et d'Avignon Sour en rendre compte (ibid.); — rapport par de [enou (4 juillet, p. 707 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 709); — adoption (ibid.).
      A Abbadie (D'), député de la noblesse des Quatre-Vallées-sous-Guyenne. Parle sur le serment des officiers (t. XXVII, p. 392). Abbaye (Prisons de 1'). — Voir Prisons. Abolition de la royauté. — Voir Roy
      ...
      ministre de la justice aux comités diplomatique et d'Avignon Sour en rendre compte (ibid.); — rapport par de [enou (4 juillet, p. 707 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 709); — adoption (ibid.).
    • B

      B

      page 775 - 777
      B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur l'Etat de l'armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les élections (p. 487). Baigneurs. — Voir Liquidation. Bailleul (Ville de). — Voir Troubles. Bailly, maire de Paris. Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVU, p. 371 et suiv.). Ballard. — Voir Riffé. Barbier
      ...
      esse de l'île de Corse' Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 308), (p. 309)' — sur les troubles de Bastia (p. 313). Buzot, député du tiers-état du bailliage d'Evreux. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 537), (p. 538), — sur le gouverneur de l'héritier présomptif (p. 570), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 578), — sur une fédération générale en 1791 (p. 591 et suiv.).
      B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur l'Etat de l'armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les élections (p. 487). Baigneurs. — Voir Liqui
      ...
      VII, p. 537), (p. 538), — sur le gouverneur de l'héritier présomptif (p. 570), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 578), — sur une fédération générale en 1791 (p. 591 et suiv.).
    • C

      C

      page 777 - 781
      C Caisse de la marine de Toulon. Lettre des administra leurs du département du Var annonçant que M. Pos-sel, ordonnateur de la marine, leur a fait connaître que cette caisse ne contenait plus que 3,000 livres (5 juillet 1791 (t. XXV11, p. 741 et suiv.) ; — discussion : Mougins, Bouche, Legrand, Defermon, Dos-fant (ibid. p. 742 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète l'arrestation de M. Possel (ibid. p. 7
      ...
      345). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 11), — sur l'état de l'armée (p. 128), — sur les travaux d'utilité publique (p. 272), — sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 335), — sur la fuite du roi (p. 366), (p. 369), (p. 372 et suiv.), — sur le serment des officiers (p. 391 et suiv.), (p. 392), — sur les gardes nationales (p. 394).
      C Caisse de la marine de Toulon. Lettre des administra leurs du département du Var annonçant que M. Pos-sel, ordonnateur de la marine, leur a fait connaître que cette caisse ne contenait plus que 3,000
      ...
      brication de nouveaux assignats (p. 335), — sur la fuite du roi (p. 366), (p. 369), (p. 372 et suiv.), — sur le serment des officiers (p. 391 et suiv.), (p. 392), — sur les gardes nationales (p. 394).
    • D

      D

      page 781 - 784
      D Daché, citoyen de Paris. S'engage à payer 1,200 livres par an pour le service des gardes nationales qui iront aux frontières (t. XXVII, p. 545). Dacier, membre de la commune de Paris. Présente Drouet et Guillaume à l'Assemblée (t. XXVII, p. 507 et suiv.). Damas, colonel commandant le régiment de dragons ci-devant Monsieur. Son arrestation (p. 512). — Sa lettre de justification (p. 515 et suiv.).
      ...
      (p. 751). Dopré, député du tiers état de la sénéchaussée de Car-cassonne. Parle sur l'emploi du métal des cloches (t. XXVII, p. 484). Durand-Maillane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Présente un projet de décret relatif aux paroisses de Dax (t. XXVII, p. 759). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les travaux d'utilité publique (t. XXVII, p. 272).
      D Daché, citoyen de Paris. S'engage à payer 1,200 livres par an pour le service des gardes nationales qui iront aux frontières (t. XXVII, p. 545). Dacier, membre de la commune de Paris. Présente Drouet
      ...
      . Présente un projet de décret relatif aux paroisses de Dax (t. XXVII, p. 759). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les travaux d'utilité publique (t. XXVII, p. 272).
    • E

      E

      page 784
      E Eglise Saint-Sauveur de Péronne. Adoption d'un projet de décret portant qu'elle sera conservée comme oratoire (10 juin 1791, t. XXVII, p. 99). Elbhecq (D'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Témoigne de son dévouement à la nation (t. XXVII, p. 391). — Parle sur le serment des militaires (p. 410), Elections. Rapport par Le Chapelier sur un tableau scrutateur inventé parle sieur Guirault
      ...
      oyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (1er juillet, p. 605 et suiv.), — des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l'Ain (2 juillet, p. 669), — des commissaires envoyés dans les départements des Haut et Bas-Bhin et des Vosges (5 juillet, p. 751 et suiv.). Etuvistes. — Voir Liquidation. Exportation. — Voir Entrepreneurs.
      E Eglise Saint-Sauveur de Péronne. Adoption d'un projet de décret portant qu'elle sera conservée comme oratoire (10 juin 1791, t. XXVII, p. 99). Elbhecq (D'), député de la noblesse du bailliage de Lill
      ...
      (2 juillet, p. 669), — des commissaires envoyés dans les départements des Haut et Bas-Bhin et des Vosges (5 juillet, p. 751 et suiv.). Etuvistes. — Voir Liquidation. Exportation. — Voir Entrepreneurs.
    • F

      F

      page 784 - 785
      F Faucigny-Lucinge (De), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le code pénal (t, XXVII, p. 10), (p. 13), — sur la rentrée dans le royaume» de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 131). Fédération générale au 4 août 1791. Rapport par Duport sur sa nécessité (29 juin 1791, t. XXvII, p. 589 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 591); — débat préalable : Rewbell, Buzot, d'Andr
      ...
      4). — Présente un projet ae décret relatif à la protection à accorder aux étrangers (p. 707). Frontières. Rapport par Victor de Broglie sur les mesures à prendre pour leur défense (3 juillet 1791, t. XXVII, p. 694 et suiv.) ;— projet de décret (ibid. p. 696); — adoption (ibid.). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Secrétaire (t. XXVII, p. 320). Fuite du roi. — Voir Louis XVI.)
      F Faucigny-Lucinge (De), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le code pénal (t, XXVII, p. 10), (p. 13), — sur la rentrée dans le royaume» de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p
      ...
      XXVII, p. 694 et suiv.) ;— projet de décret (ibid. p. 696); — adoption (ibid.). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Secrétaire (t. XXVII, p. 320). Fuite du roi. — Voir Louis XVI.)
    • G

      G

      page 785 - 787
      G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour* Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 5), (p. 6), (p. 8), — sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p. 49 et suiv.), — sur le Code pénal (p. 67), — sur la répétition de la dot de Louise d'Orléans (p. 165), — sur le code pénal (p. 244), — sur les travaux
      ...
      Haute-Marche. Fait une motion au sujet de l'éligibilité des fils de famille dont les pères payent une contribution égale à celle qui est nécessaire pour être éligible (t. XXVII, p. 103 et suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 364), — sur les fournitures de l'armée (p. 419), — sur la fuite du roi (p. 512). Guirault. — Voir Élections.
      G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour* Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 5), (p. 6), (p. 8), — sur la retenue à faire par les débiteurs d
      ...
      laume, député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 364), — sur les fournitures de l'armée (p. 419), — sur la fuite du roi (p. 512). Guirault. — Voir Élections.
    • H

      H

      page 787
      H Harville (D'), officier de cavalerie et maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 484). Havre. — Voir Ports. Héritier présomptif de la couronne. L'Assemblée décrète qu'il lui sera donné une garde spéciale (25 juin 1791, t. AXVII, p. 520). Rapport par Démeunier sur la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif (28 juin 1791, t.XXVII, p. 568 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 569);
      ...
      é décrété (28 juin 1791, t. XXVII, p. 565). Hôtel-Dieu de Bourg. Bapport par Massieu snr l'aliénation des bâtiments le composant (6 juin 1791, t. XXVII, p. 1 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 2) ; — adoption (ibid.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la liquidation des offices domaniaux (t. XXVII, p. 97), — sur les contributions publiques (p. 117).
      H Harville (D'), officier de cavalerie et maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 484). Havre. — Voir Ports. Héritier présomptif de la couronne. L'Assemblée décrète qu'il lui sera donné une garde
      ...
      ) ; — adoption (ibid.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la liquidation des offices domaniaux (t. XXVII, p. 97), — sur les contributions publiques (p. 117).
    • I

      I

      page 787
      I Impositions. Projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer leur rentrée, présenté par de La Rochefoucauld (28 juin 1791, t. XXVII, p. 566 et suiv.); — discussion : Moreau, Dauchy, Populus, Pierre Dedelay, Defermon, Populus (ibid. p. 567); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.). Impositions de la Martinique et De Tabago. Lettre du ministre de la marine y relative (17 j
      ...
      ment de la Gironde y relatives (3 juillet 1719, t. XXV1I, p. 686) ; — débat : Nairac, de Noailles Nairac, Mauriet de Flory, d'André (ibid. et p. suiv.); — renvoi des lettres aux comités diplomatique et militaire (ibid. p. 687). — Lettre du comte de Fernand-Nunez, ambassadeur d'Espagne en France, démentant ce bruit (4 juillet, p. 707). Inventaire du garde meuble de la couronne. — Voir Garde meuble.
      I Impositions. Projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer leur rentrée, présenté par de La Rochefoucauld (28 juin 1791, t. XXVII, p. 566 et suiv.); — discussion : Moreau, Dauchy
      ...
      t militaire (ibid. p. 687). — Lettre du comte de Fernand-Nunez, ambassadeur d'Espagne en France, démentant ce bruit (4 juillet, p. 707). Inventaire du garde meuble de la couronne. — Voir Garde meuble.
    • J

      J

      page 787 - 788
      J Jaillant, député du tiers état du bailliage de Sens et de Villeneuve-le-Roy. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 444). Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les corporations (t. XXVII, p. 212 et suiv.). Jouy-des-Rochés, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l'envoi de commissaires dans les départements (t. XXVII, p. 409). Juges. — Voir Incompatibilité. J Jaillant, député du tiers état du bailliage de Sens et de Villeneuve-le-Roy. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 444). Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les corporations (t. XXVII, p. 212 et suiv.). Jouy-des-Rochés, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l'envoi de commissaires dans les départements (t. XXVII, p. 409). Juges. — Voir Incompatibilité.
  • Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 affichant 10 sur 22 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 785 - 787
      A Abdication du roi . Articles y relatifs proposés par Salle (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 324); — discussion : Rœaerer, Goupilleau, Prieur (ibid. p. 331); —adoption sauf rédaction {ibid.), — texte présenté par Fricaut (16 juillet, p. 374); — débat : Merlin, d'André, Bout-teville-Dumetz (ibid.); — l'Assemblée décrète que les rédacteurs de l'adresse aux Français seront également chargés de la réda
      ...
      Angouléme Parle sur l'arrestation du vaisseau l'Africain (t. XX VIII, p. 5). Auguste fils. Ses observations sur la monnaie moulée décrétée par l'Assemblée nationale d'après le projet de M. l'abbé Rochon, présenté par M. Millet (t. XXVIII, p. 412 el suiv.). Autorité royale (Suspension de 1'). — Voir Déclaration. Avignon . — Voir Chambre apostolique d'Avignon. Avocats au conseil . — Voir Liquidation
      A Abdication du roi . Articles y relatifs proposés par Salle (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 324); — discussion : Rœaerer, Goupilleau, Prieur (ibid. p. 331); —adoption sauf rédaction {ibid.), — texte p
      ...
      on, présenté par M. Millet (t. XXVIII, p. 412 el suiv.). Autorité royale (Suspension de 1'). — Voir Déclaration. Avignon . — Voir Chambre apostolique d'Avignon. Avocats au conseil . — Voir Liquidation
    • B

      B

      page 787 - 788
      B Babey , député du tiers ëlat du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Parle sur l'émigration (t. XXVIII, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270). Bailly , maire de Paris. Sa lettre invitant l'Assemblée à assister au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (t. XXVIII, p. 206). — Parle sur les instructions données à la municipalité de Paris (p. 372 et suiv.). — Sa lettre sur ce qui s'est passé au t
      ...
      anche-Comté. Présente le tableau de classement des places de guerre, postes et travaux militaires (t. XXVIII, p. 47 et suiv.). — Parle sur la discipline militaire (p. 581). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 27), (p. 28), (p. 51), (p. 52 et suiv.), (p. 126), — sur la fuite du roi (p. 324 et suiv.), — sur les lois rurales (p. 449).
      B Babey , député du tiers ëlat du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Parle sur l'émigration (t. XXVIII, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270). Bailly , maire de Paris. Sa lettre invitant l'Assemblée à
      ...
      t du bailliage d'Evreux. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 27), (p. 28), (p. 51), (p. 52 et suiv.), (p. 126), — sur la fuite du roi (p. 324 et suiv.), — sur les lois rurales (p. 449).
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      C

      page 788 - 789
      C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par de Dieuzie sur l'organisation et la dépense de ses bureaux (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 109 et suiv.); — débat : Camus (ibid., p. 110); — renvoi aux commissions (ibid.) ; — projet de décret, présenté par Camus (11 juillet, p. 112 et suiv.); — adoption (ibid., p. 113). Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les secours aux hôpitaux
      ...
      ), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 586). Curt (De), député de la Guadeloupe. Son opinion sur l'inviolabilité de la personne du roi et l'indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.).
      C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par de Dieuzie sur l'organisation et la dépense de ses bureaux (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 109 et suiv.); — débat : Camus (ibid., p. 110); — renvoi aux commis
      ...
      indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.).
    • D

      D

      page 789 - 792
      D Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). —Opinion de de Choiseul-d'Ail-lecourt sur son affaire (p. 350 et suiv.). Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 29), —sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 46), — s
      ...
      dé le décret qui lui enjoint de s'éloigner des frontières (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 115);— d'André appuie cette motion (ibid.) ; —adoption (ibid.) ; — explications fournies par M. de Montmorin (ibid. p. 121); — communication de Montmorin (2t juillet, p. 484); Duport, ministre de la justice annonce son retour (p. 509). — Est introduit à la barre et rend compte de sa mission (p. 522 et suiv.).
      D Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). —Opinion de de Choiseul-d'
      ...
      ibid. p. 121); — communication de Montmorin (2t juillet, p. 484); Duport, ministre de la justice annonce son retour (p. 509). — Est introduit à la barre et rend compte de sa mission (p. 522 et suiv.).
    • E

      E

      page 792 - 793
      E Eaux de Paris . Pétition des actionnaires des eaux de Paris présentée par Vernier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5);— débat : Martineau, Germain (ibid.) ;—renvoi au comité des finances (ibid.). Ecoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine . Projet de décret y relatif, présenté par de Cham-pagny (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 477). — Discussion. Titre I".— Adoption des articles 1 à 24 (
      ...
      du rapport et ordonne l'adjonction des 3 commissaires au comité militaire pour en faire l'examen (ibid. p. 231). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482). Evasion du roi et de la famille royale . — Voir Louis XVI.
      E Eaux de Paris . Pétition des actionnaires des eaux de Paris présentée par Vernier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5);— débat : Martineau, Germain (ibid.) ;—renvoi au comité des finances (ibid.). Ecole
      ...
      Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482). Evasion du roi et de la famille royale . — Voir Louis XVI.
    • F

      F

      page 793 - 794
      F Falsification des assignats . — Voir Assignats. Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Ferme générale . — Voir Compagnies financières. Fernand-Nunez (Comte de), ambassadeur d'Espagne. Sa lettre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la fuite du roi (t. XXVIII, p. 104). Ferrette
      ...
      XXVIII, p. 374). Fricot , député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Fait un rapport sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 551 et suiv.); — le défend (p. 718), (p. 719). Frontières entre la France et l'Espagne . Motions de Darnaudat et de d'André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption (ibid.). Fuite du roi . — Voir Récompenses. — Louis XVI.
      F Falsification des assignats . — Voir Assignats. Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Ferme générale . —
      ...
      ntre la France et l'Espagne . Motions de Darnaudat et de d'André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption (ibid.). Fuite du roi . — Voir Récompenses. — Louis XVI.
    • G

      G

      page 794 - 795
      G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51),— sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 394),— sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur les lois rurales (p. 607), — sur l'organisation de la garde nationale (p. 703). Gardes nationales . Adoption d'un projet de dé
      ...
      ard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la tranquillité publique (p. 365). Gros , député du tiers état de la sénéchaussée de Bou-logne-sur-Mcr. Fait un rapport sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort (t. XXVIII, p. 443 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur le maintien de la tranquillité publique (t. XXVIII, p. 404).
      G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51),— sur les agissements du clergé du Bas-Rh
      ...
      'aliénation du sol de la forêt de Beaufort (t. XXVIII, p. 443 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur le maintien de la tranquillité publique (t. XXVIII, p. 404).
    • H

      H

      page 795
      H Hayons (Village des). — Voir Douanes. Héritier présomptif de la couronne . De Sillery demande qu'il soit procédé à la nomination de son gouverneur (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 453); — débat : Tuaut de La Bouverie, Goupilleau, Charles de Lameth, Vieillard (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décide Sue le scrutin pour la nomination du gouverneur du auphin aura lieu le 30 juillet (ibid. p. 454). H
      ...
      Biauzat (ibid.). Hôpitaux militaires . Projet de décret y relatif présenté par Louis de Noailles (25 juillet 1791, t. XXVIII, p. 599 et suiv.); — renvoi au comité de salubrité (ibid. p. 607); — projet de rapport par Louis de Noailles (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport au nom des comités militaire et de salubrité par Victor Desèze (ibid. p. 626 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629 et suiv.).
      H Hayons (Village des). — Voir Douanes. Héritier présomptif de la couronne . De Sillery demande qu'il soit procédé à la nomination de son gouverneur (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 453); — débat : Tuau
      ...
      de rapport par Louis de Noailles (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport au nom des comités militaire et de salubrité par Victor Desèze (ibid. p. 626 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629 et suiv.).
    • I

      I

      page 795
      I Invasion du territoire français par les Espagnols . Lettres du département des Basses-Pyrénées y relatives (10 juillet 1791, t. XXVIll, p. 103 et suiv.),—du directoire d'Ustaritz (ibid. p. 104); — renvoi de ces lettres au comité militaire (ibid.). Inviolabilité des lettres . — Voir Secret et inviolabi' lité des lettres. Inviolabilité du roi . — Voir Déclaration.—Louis XVI. — Questions constitutionnelles. Isenheim (Seigneurie de). — Voir Mazarin. I Invasion du territoire français par les Espagnols . Lettres du département des Basses-Pyrénées y relatives (10 juillet 1791, t. XXVIll, p. 103 et suiv.),—du directoire d'Ustaritz (ibid. p. 104); — renvoi de ces lettres au comité militaire (ibid.). Inviolabilité des lettres . — Voir Secret et inviolabi' lité des lettres. Inviolabilité du roi . — Voir Déclaration.—Louis XVI. — Questions constitutionnelles. Isenheim (Seigneurie de). — Voir Mazarin.
    • J

      J

      page 795
      J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXVIll, p. 542). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l'émigration (t. XXVIll, p. 78 et suiv.). Joubert , député du clergé du bailliage d'Angoulème. Demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation de l'Assemblée (t. XXVIII, p. 395). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la fuite du roi (t. XXXIII, p. 242). Jurés . Articles additionnels à la loi sur les jurés, présentés par Duport (16 juillet 1791, t. XXVIll, p. 370) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 371 et suiv.). Justices seigneuriales . — Voir Droits féodaux. J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXVIll, p. 542). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béz
      ...
      les additionnels à la loi sur les jurés, présentés par Duport (16 juillet 1791, t. XXVIll, p. 370) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 371 et suiv.). Justices seigneuriales . — Voir Droits féodaux.
  • Tome 29 : Du 29 juillet au 27 août 1791 affichant 10 sur 19 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 773 - 777
      A Accusateurs publics. L'Assemblée décrète que son comité de Constitution lui présentera incessamment ses vues sur la manière de poursuivre les accusateurs Jtublics coupables de négligence dans l'exercice de eurs fonctions (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 2) ; — sur la motion do Camus, l'Assemblée décrète que le comité de Constitution présentera également les moyens qui seront ouverts aux accusés et a
      ...
      mbiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux et pour la réduction des districts et cantons (p. 373 et suiv.). Audier-Massillon , député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Présente un projet de décret concernant les offices de porteurs ae sel de Rouen (t. XXIX, p . 723). Augier-Sauzay , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).
      A Accusateurs publics. L'Assemblée décrète que son comité de Constitution lui présentera incessamment ses vues sur la manière de poursuivre les accusateurs Jtublics coupables de négligence dans l'exerc
      ...
      Aix. Présente un projet de décret concernant les offices de porteurs ae sel de Rouen (t. XXIX, p . 723). Augier-Sauzay , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).
    • B

      B

      page 777 - 778
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).—Présente un projet de décret tendant à obliger les ministres à avertir l'Assemblée de tous les obstacles, retards qu'ils peuvent éprouver pour l'exécution des lois (p. 241).— Parle sur la Constitution (p. 390), (p. 729). Bailly , maire de Paris. Transmet à l'Assemblée un arrêté de la municipalité de Pa
      ...
      as et Capitaine jeune (p. 492 et suiv.). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur l'envoi de commissaires de l'Assemblée dans les départements (t. XXIX, p. 32), — sur la Constitution (p. 265), (p. 271 et suiv.), (p. 294), (p. 328), (p. 333), (p. 364 et suiv.), (p. 405), (p. 410), (p. 712), p. 456), (p. 458), (p. 461), (p. 464), (p. 636), (p. 638), (p. 699), (p. 720 , (p. 749).
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).—Présente un projet de décret tendant à obliger les ministres à avertir l'Assemblée de tous les obstacle
      ...
      ion (p. 265), (p. 271 et suiv.), (p. 294), (p. 328), (p. 333), (p. 364 et suiv.), (p. 405), (p. 410), (p. 712), p. 456), (p. 458), (p. 461), (p. 464), (p. 636), (p. 638), (p. 699), (p. 720 , (p. 749).
    • C

      C

      page 778 - 780
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur l'état des procédures contre les. particuliers prévenusde fabrication de fauxassignats (t. XXIX, p. 2); — le défend (ibid.). — Présento un projet de décret concernant les mesures propres à arrêter la circulation des faux assignats (p. 3); — le défend (ibid.). — Présente un projet de décret concernant la fabrication d'assignats
      ...
      Constitution (t. XXIX, p. 269). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur l'organisation de la garde nationale (t. XXIX, p. 172), — sur la garde nationale parisienne (p. 174), — sur la Constitution (p. 301), (p. 405), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division (p. 427), — sur le Panthéon (p. 441), — sur la Constitution (p. 635), (p. 699).
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur l'état des procédures contre les. particuliers prévenusde fabrication de fauxassignats (t. XXIX, p. 2); — le défend (ibid.). — P
      ...
      , — sur la Constitution (p. 301), (p. 405), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division (p. 427), — sur le Panthéon (p. 441), — sur la Constitution (p. 635), (p. 699).
    • D

      D

      page 781 - 783
      D Darche , député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Secrétaire (t. XXIX, p. 763). Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 32), — sur la liste civile (p. 319), — sur la défense du royaume (p. 501). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 6). — Présen
      ...
      (t. XXIX, p. 142). Durand-Maillane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 299), (p. 462). Duval d'Epuemesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 266), Duveyrier. L'Assemblée décrète qu'il loi sera fait un rapport sur les traitements éprouvés par M. Du-veyrier pendant sa mission (t. XXIX, p. 135).
      D Darche , député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Secrétaire (t. XXIX, p. 763). Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 32), — sur la liste civile (p.
      ...
      es-murs. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 266), Duveyrier. L'Assemblée décrète qu'il loi sera fait un rapport sur les traitements éprouvés par M. Du-veyrier pendant sa mission (t. XXIX, p. 135).
    • E

      E

      page 783
      E Echange passe en 1786 entre le roi et M. Oriot d'As-premont. Adoption d'un projet de décret portant approbation de cet échange (15 août 1791, t. XXIX, p. 440). Ecole d'artillerie. Rapport par Pruenon sur l'établissement de l'école d'artillërie à Châlons-sur-Marne (17 août 1791, t. XXIX, p. 490 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 491) ; — adoption (ibid.). Ecoles de mathématiques et d'hydrogra
      ...
      s rapports (ibid. p. 306) ; — rapport par Barrère (21 août. p. 611 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 613); — discussion : do Croix» Belzais-Courménil, Alexandre de Beauharrçais (ibid.)', —adoption avec amendement (ibid. p. 614). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Parle sur l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXIX, p. 759 et suiv.).
      E Echange passe en 1786 entre le roi et M. Oriot d'As-premont. Adoption d'un projet de décret portant approbation de cet échange (15 août 1791, t. XXIX, p. 440). Ecole d'artillerie. Rapport par Pruenon
      ...
      on avec amendement (ibid. p. 614). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Parle sur l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXIX, p. 759 et suiv.).
    • F

      F

      page 783 - 784
      F Féraud , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 142), — sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599). Ferret (De). — Voir Dubuc de Ferret. Finances. Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, sur la forme à établir au sujet des instances ci-devant pendantes au conseil, à la cour des aides et ailleurs, pou
      ...
      lure-Dellecourt tendant à prouver son innocence dans l'affaire de la fuite de Louis XVI. (2 août 1791, t. XXIX, p. 104 et suiv.). Réclamation du sieur Rémy, sous-officier de dragons, sur son arrestation à l'occasion des événements du 21 juin (2 août, p. 131). Fuite du roi. — Voir Louis XVI. Fumel-Montségur (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Donne sa démission (t. XXIX, p. 283).
      F Féraud , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 142), — sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599). Ferret (De).
      ...
      on à l'occasion des événements du 21 juin (2 août, p. 131). Fuite du roi. — Voir Louis XVI. Fumel-Montségur (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Donne sa démission (t. XXIX, p. 283).
    • G

      G

      page 784 - 785
      G Galand (Du). — Voir Pison. Gamache (Sieur). Rapport par Leleu de la Ville-aux-Bois sur une procédure commencée devant le tribunal du district de Paimbœuf contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (27 août 1791, t. XXIX, p. 761 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 763), — adop- tion (ibid.)] — incident: Gombert, Leleu de la Ville-aux-Bois, rapporteur, Muguet de Nanthou, Leleu de la Vil
      ...
      Mesme , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente une pétition de 36 citoyens de la ville de Nantes au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (t. XXIX, p. 706 t suiv.). Guittard , député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 94). Guy-Blancard , député du tiers état du Dauphiné. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).
      G Galand (Du). — Voir Pison. Gamache (Sieur). Rapport par Leleu de la Ville-aux-Bois sur une procédure commencée devant le tribunal du district de Paimbœuf contre le sieur Gamache pour crime de lèse-na
      ...
      tard , député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 94). Guy-Blancard , député du tiers état du Dauphiné. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).
    • H

      H

      page 785
      H Haguenau (Ville de). — Voir Troubles. Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 394), (p. 697). ' Héritier présomptif de la couronne. De Croix demande l'ajournement de l'exécution du décret qui ordonne la nomination du gouverneur du Dauphin (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 43); — débat : Fréteau, Prieur, (ibid.) ; — l'Assemblée ajourne la nomination du gouverneur jusqu'à l'époque où ses fonctions auront été définies par la loi (ibid.). Heurat , député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 256). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage du Berry. Présente une nouvelle rédaction du projet de décret sur les lois rurales (t. XXIX, p. 255); — le défend (p. 257). — Parle sur la Constitution (p. 297 et suiv. ), (p. 466). Hopitaux. Adoption d'un projet de décret, jprésenté par Prugnon, relatif à l'emplacement de l'Hotel-Dieu de Dieuze (20 août 1791, t. XXIX, p. 576), H Haguenau (Ville de). — Voir Troubles. Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 394), (p. 697). ' Héritier présomptif de la couronne. De Croix
      ...
      le sur la Constitution (p. 297 et suiv. ), (p. 466). Hopitaux. Adoption d'un projet de décret, jprésenté par Prugnon, relatif à l'emplacement de l'Hotel-Dieu de Dieuze (20 août 1791, t. XXIX, p. 576),
    • I

      I

      page 785 - 786
      I Iles de France et de Bourbon. Rapport sur leur état par Louis Monneron (18 août 1791, t. XXIX, p. 501 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 502 et suiv.); — adoption (ibid. p. 503). Impositions. Projet de décret, présenté parDauchy, sur les décharges et réductions en matières d'impositions (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 7 suiv.). — Discussion. — Adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 10 et suiv.
      ...
      p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 188); -— adresse des officiers municipaux de Senlis (9 août, p. 282). Sur la motion de de Noailles, l'Assemblée déerète qu'il lui sera rendu compte, dans ies 8 jours, de la situation de l'hôtel des Invalides et du nombre de soldats qui s'y trouvaient au moment du décret relatif à son organisation et du nombre de ceux qui s'y trouvent actuellement (4 août, p. 188).
      I Iles de France et de Bourbon. Rapport sur leur état par Louis Monneron (18 août 1791, t. XXIX, p. 501 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 502 et suiv.); — adoption (ibid. p. 503). Impositions. Pr
      ...
      de la situation de l'hôtel des Invalides et du nombre de soldats qui s'y trouvaient au moment du décret relatif à son organisation et du nombre de ceux qui s'y trouvent actuellement (4 août, p. 188).
    • J

      J

      page 786
      J Joubert , député du clergé du bailliage d'Angoulême. Parle sur les troubles de Bayeux (t. XXIX, p. 621). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (t. XXIX, p. 577 et suiv.). Juine (Rivière de). — Voir Navigation. Justices seigneuriales. Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. Article 1«- : Guillaume (18 août 1791, t. XXIX p. 537 et suiv.) ; — Guillaume, Merlin, Beau-douin, Goupil-Préfeln, Laurendeau, Tronchet, Delavigne, Garat aîné, Ménard de la Groye, Merlin, Régnier (19 août, p. 568 et suiv.) ; — Jouye-des-Roches, Merlin, Garat aîné, Rewbell, Chasset (20 août, p. 577 et suiv.) ; — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 579). J Joubert , député du clergé du bailliage d'Angoulême. Parle sur les troubles de Bayeux (t. XXIX, p. 621). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le remboursemen
      ...
      de la Groye, Merlin, Régnier (19 août, p. 568 et suiv.) ; — Jouye-des-Roches, Merlin, Garat aîné, Rewbell, Chasset (20 août, p. 577 et suiv.) ; — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 579).
  • Tome 30 : Du 28 août au 17 septembre 1791 affichant 10 sur 20 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 763 - 766
      A Acte constitutionnel. Rapport par Btiois-Beamneta sur son mode tle présentation au roi (1" septembre 1791, t. XXX, p. 135 et soir.); — projet de décret (ibid. p. 137) ; — discussion : Fréteau, Lanjninais, Robespierre [ibid. et p. suiv.);—adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 140) ; — article 3 : Gaultier-Biauzat, Muguet de Nanthou, Briois-Beaumetz, rapporteur, Dupont (de Nemours), de Montlosier,
      ...
      Ville d'Avignon et du Comtat Venaissin, suivi du chirographe du pape Pie VI, en date du 5 novembre 1791 qui la ratifie (ibid. p. 641 et suiv.). Avoués et Huissiers. Adoption d'un projet de décret, présenté par Bouche, chargeant la comité de Constitution de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers (30 août 1791, t. XXX, p. 57).
      A Acte constitutionnel. Rapport par Btiois-Beamneta sur son mode tle présentation au roi (1" septembre 1791, t. XXX, p. 135 et soir.); — projet de décret (ibid. p. 137) ; — discussion : Fréteau, Lanjni
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      senté par Bouche, chargeant la comité de Constitution de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers (30 août 1791, t. XXX, p. 57).
    • B

      B

      page 766 - 767
      B Barnave , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113 et suiv.), (p. 135), (p. 169), — sur les colonies (p. 237 et suiv.), (p. 284 et suiv.). Barrère , député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur les domaines nationaux de l'île de Corse (t. XXX, p. 205 et suiv.). — Présente un projet de décret ordonnant le rétablissement d
      ...
      05). Brostaret , député du tiers état de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Présente un projet de décret portant suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue (t. XXX, p. 12). — Parle sur les colonies (p. 56). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. — Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113), (p. 118), — sur l'institution des jurés (p. 713).
      B Barnave , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113 et suiv.), (p. 135), (p. 169), — sur les colonies (p. 237 et suiv.), (p. 284 et suiv.). Barrère ,
      ...
      2). — Parle sur les colonies (p. 56). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. — Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113), (p. 118), — sur l'institution des jurés (p. 713).
    • C

      C

      page 767 - 769
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Fait des rapports sur les pensions à accorder au maréchal des logis Gillet et au canonnier Lucot 11. XXX, p. 57).— Présente un projet de décret relatif à la liquidation (ibid.). — Parle sur la revision de la Constitution (p. 61 et suiv.). — Parle sur la revision de la Constitution (p. 134 et suiv.), — sur le mode de présentation de la Constitutio
      ...
      présentation delà Constitution au roi (p. 141). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les fournitures de la marine (t. XXX, p. 26 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 7), — sur la comptabilité des finances (p. 293), — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575).
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Fait des rapports sur les pensions à accorder au maréchal des logis Gillet et au canonnier Lucot 11. XXX, p. 57).— Présente un projet de décret rela
      ...
      ailliage de Metz. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 7), — sur la comptabilité des finances (p. 293), — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575).
    • D

      D

      page 769 - 771
      D Damiens , huissier. Plainte portée contre lui au sujet de son entrée dans l'assemblée électorale de Paris pour mettre à exécution un décret de prise de corps rendu contre un de ses membres (Danton) (t. XXX, p. 630). — Sa lettre au président de l'Assemblée nationale relative aux faits dont il est incriminé (p. 735). Danton , électeur de Paris. — Plainte de l'assemblée électorale de Paris au sujet
      ...
      286). Duprat jeune,député de l'assemblée électorale des Etats-Unis d'Avignon et du Comtat Venaissin. Son discours relatif à la réunion de ces Etats à la France (t. XXX, p. 404 et suiv.). Durand-Maillane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Présente 4 projets de décrets relatifs aux paroisses des districts de Tarascon, Salon et d'Apt et de la ville de Grasse (t. XXX, p. 626 et suiv.).
      D Damiens , huissier. Plainte portée contre lui au sujet de son entrée dans l'assemblée électorale de Paris pour mettre à exécution un décret de prise de corps rendu contre un de ses membres (Danton) (
      ...
      ne , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Présente 4 projets de décrets relatifs aux paroisses des districts de Tarascon, Salon et d'Apt et de la ville de Grasse (t. XXX, p. 626 et suiv.).
    • E

      E

      page 771 - 772
      E École du génie et école de l'artillerie. Projet de décret relatif à l'admission des élèves, présenté par de Phélines (15 septembre 1791, t. XXX, p. 679); — adoption (ibid. et p. suiv.). Écoles de district. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 455 et suiv.), (p. 481 et suiv.), Écoles de droit. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p
      ...
      XX, p. 499). Erambert (Veuve). Adoption d'un projet de décret, présenté par l'abbé Longpré, portant qu'il lui sera expédié, par duplicata, des coupons de quittances de finance de l'emprunt de 1782 (30 août 1791, t. XXX, p. 88). Essonnes (Rivière d'). — Voir Navigation. Estourmel (D'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 10)
      E École du génie et école de l'artillerie. Projet de décret relatif à l'admission des élèves, présenté par de Phélines (15 septembre 1791, t. XXX, p. 679); — adoption (ibid. et p. suiv.). Écoles de dis
      ...
      août 1791, t. XXX, p. 88). Essonnes (Rivière d'). — Voir Navigation. Estourmel (D'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 10)
    • F

      F

      page 772
      F Fabricateurs de faux assignats. — Voir Assignats. Fêtes publiques. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) ft. XXX, p. 498) et (Opinion de Mirabeau) (ibid. p. 526 et suiv.). Finances. L'Assemblée ordonne qu'il lui sera fait lecture du travail de Montesquiou sur les finances (Finances avant l'Assemblée nationale. Finances pendant l'Assemblée nationale. Finances après l'Assemul
      ...
      ). — Fait un rapport sur la suppression des notaires royaux et autres, et la création de notaires publics (p. 680). Fuite du roi. Adoption d'un projet de décret, présenté par La Fayette, portant que les personnes mises en arrestation ou en accusation relativement au départ du roi seront remises en liberté sur-le-champ et que toute poursuite cessera à leur égard (13 septembre 1791, t. XXX, p. 621).
      F Fabricateurs de faux assignats. — Voir Assignats. Fêtes publiques. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) ft. XXX, p. 498) et (Opinion de Mirabeau) (ibid. p. 526 et suiv.). Fina
      ...
      es personnes mises en arrestation ou en accusation relativement au départ du roi seront remises en liberté sur-le-champ et que toute poursuite cessera à leur égard (13 septembre 1791, t. XXX, p. 621).
    • G

      G

      page 772 - 773
      G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat (aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l'institution des jurés (t. XXX, p. 714), Garde-meuble de la couronne. Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, relatif à l'administration du garde-meuble et au transport des monuments d'arts du trésor de Saint-Denis au cabinet national (5 septembre 1791, t. XXX, p. 201). Garde nat
      ...
      r à divers particuliers pour le courage qu'ils ont montré lors du débordement de la Loire (30 août 1791, t. XXX, p. 80); — projet de déeret (ibid.); — adoption sans discussion (ibid.). Guillin de Montet (Veuve). — Voir Pétitions. Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv.).
      G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat (aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l'institution des jurés (t. XXX, p. 714), Garde-meuble de la couronne. Adoption d'un projet d
      ...
      et (Veuve). — Voir Pétitions. Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv.).
    • H

      H

      page 773 - 774
      H Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les alternats des administrations (t. XXX, p. 564). Héritier présomptif de la couronne. Opinion, non prononcée, de Mirabeau sur l'éducation de l'héritier présomptif de la couronne etprojet de décret y relatif (20 septembre 1791, t. XXX, p. 548 et suiv.). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Présen
      ...
      qui résilie le bail de cet hôtel (7 septembre 1791, t. XXX, p. 276). Huissiers des six tribunaux criminels de paris. Adoption d'un projet de décret qui fixe leur traitement (17 septembre 1791, t. XXX, p. 738). Huissiers. — Voir Avoués et huissiers. Humbert , député extraordinaire de la garde nationale de Clermont-en-Argonne. Son discours à la barre de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 1 et suiv.).
      H Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les alternats des administrations (t. XXX, p. 564). Héritier présomptif de la couronne. Opinion, non prononcée, de Mirabeau sur l
      ...
      p. 738). Huissiers. — Voir Avoués et huissiers. Humbert , député extraordinaire de la garde nationale de Clermont-en-Argonne. Son discours à la barre de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 1 et suiv.).
    • I

      I

      page 774
      I Illumination de Paris. — Voir Paris (Villedé). Impositions. Adoption d'un projet de décret, présenté par de La Rochefoucauld, sur les opérations relatives à la levée des plans des communautés en exécution du décret du 21 août 1791 (16 septembre 1791, t. XXX, p. 695). Impositions. — Voir Dégrèvements. Indemnités. L'Assemblée décide que dorénavant les indemnités à accorder par suite d'insurrection
      ...
      uvertes en tous genres d'industrie en exécution de la loi du 22 aoûtl790 (9 septembre 1791, t. XXX, p. 397 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 401 et suiv.); — adoption avec modification du titre 1er (ibid. p. 402 et suiv.); — ajournement du titre II après le rapport sur les bases de l'instruction publique (ibid. p. 403); — adoption d'un article additionnel au titre Ior (10 septembre, p. 554).
      I Illumination de Paris. — Voir Paris (Villedé). Impositions. Adoption d'un projet de décret, présenté par de La Rochefoucauld, sur les opérations relatives à la levée des plans des communautés en exéc
      ...
      1er (ibid. p. 402 et suiv.); — ajournement du titre II après le rapport sur les bases de l'instruction publique (ibid. p. 403); — adoption d'un article additionnel au titre Ior (10 septembre, p. 554).
    • J

      J

      page 774
      J Jardin botanique. — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau), (t. XXX, p. 525). Jugements de la cour martiale. — Voir Cour martiale. Juges. Adoption d'un projet de décret, présenté par Varin, relatif à la validité des élections aux places de juges de Pont-de-Veyle et d'Ambérieux (12 septembre 1791, t. XXX, p. 564). . Juine (Rivière de). — Voir Navigation. Jurés. Relue des articles décrétés sur l'institution des jurés, la police de sûreté et la justice criminelle (16 septembre 1791,t. XXX, p. 695 et suiv.);—adoption (ibid. p. 712). Discussion sur la date de la mise eh vigueur de la loi sur les jurés : Duport, rapporteur, Prieur, Buzot, Duport, rapporteur, Garat aîné, Pétion (16 septembre, p. 712 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la loi sera mise en vigueur à partir du lor janvier 1792 (ibid. p. 714) ; — texte définitif du décret (17 septembre, p. 738). Justice criminelle. — Voir Jurés. J Jardin botanique. — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau), (t. XXX, p. 525). Jugements de la cour martiale. — Voir Cour martiale. Juges. Adoption d'un projet de décret, présenté par Varin,
      ...
      12 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la loi sera mise en vigueur à partir du lor janvier 1792 (ibid. p. 714) ; — texte définitif du décret (17 septembre, p. 738). Justice criminelle. — Voir Jurés.
  • Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 affichant 10 sur 21 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 754 - 755
      A Académie de lyon . — Voir Bibliothèque de l'Académie de Lyon. Acquisitions . — Voir Domaines nationaux. Acte constitutionnel . — Adresse des habitants de Quin-tigny, canton d'Arlay, département du Jura, demandant l'autorisation d élever une colonne surmontée du bonnet de la Liberté, au-dessous duquel sera marqué le jour de la présentation de l'acte constitutionnel au roi, et celui de son acceptat
      ...
      tendus (ibid. p. 361); — sur la motion de Bouche, l'Assemblée décrète que les députés d'Avignon et du Comtat seront entendus par les comités seulement (27 septembre, p. 364). Avocats aux conseils . Adoption d'un projet de décret, présenté par Démeunier, qui retire aux avocats aux conseils l'autorisation provisoire d'exercer en même temps les fonctions d'avoués (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134).
      A Académie de lyon . — Voir Bibliothèque de l'Académie de Lyon. Acquisitions . — Voir Domaines nationaux. Acte constitutionnel . — Adresse des habitants de Quin-tigny, canton d'Arlay, département du Ju
      ...
      option d'un projet de décret, présenté par Démeunier, qui retire aux avocats aux conseils l'autorisation provisoire d'exercer en même temps les fonctions d'avoués (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134).
    • B

      B

      page 755 - 756
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXXI, p. 394). —Transmeta l'Assemblée un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats (p.
      ...
      aux employés de l'Assemblée nationale (p. 345), — sur la destitution des commissaires de la Trésorerie (p. 365 et suiv.). — Demande que l'Assemblée décrète que la désertion depuis le commencement de la Révolution est comprise dans l'amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (p. 444). — Parle sur le droit d'enregistrement (p. 598), — sur les sociétés populaires (p. 623), (p. 624), (p. 670).
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXX
      ...
      la Révolution est comprise dans l'amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (p. 444). — Parle sur le droit d'enregistrement (p. 598), — sur les sociétés populaires (p. 623), (p. 624), (p. 670).
    • C

      C

      page 757 - 759
      C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par Camus sur l'état des fonds et des espèces de cette caisse (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 686 et suiv.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, portant qu'il sera remis un somme de 20,000 livres au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire pour fournir provisoirement aux dépenses qui résultent de la transmission à ce
      ...
      n (ibid.). Curt (De), député de la Guadeloupe. Présente un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679).
      C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par Camus sur l'état des fonds et des espèces de cette caisse (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 686 et suiv.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, p
      ...
      ailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679).
    • D

      D

      page 759 - 762
      D Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l'assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l'Assemblée nationale, son commis Thomas et lui sont encore retenus en prison (t. XXXI, p. 72); — sur la motion de d'André, l'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoie la lettre au tribunal qui doit connaître de celte affaire (ibid.). Darnaudat
      ...
      t l'équipement des gardes nationales (p. 593), — Demande la nomination de 20 nouveaux officiers généraux (p. 596). Durand-Mailiane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Parle sur l'affaire du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121), (p. 159). Duval d'Epremesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Demande l'explication de certaines paroles prononcées par Lavie (t. XXXI, p. 452).
      D Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l'assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l'Assemblée nationale, son commis Thomas et lui
      ...
      e du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121), (p. 159). Duval d'Epremesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Demande l'explication de certaines paroles prononcées par Lavie (t. XXXI, p. 452).
    • E

      E

      page 762
      E Eaux (Régime des). Ajournement du projet de décret y relatif (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394); — texte au projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables et atterrissements en dépendant, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et cfécoulement (ibid. p. 421 et suiv.). Eaux de Paris . — Voir Compagnie des eaux de Paris. Echa
      ...
      Goudard tendant à faire présenter par les comités un projet de décret interprétatif du décret du 8 juillet 1791 qui défend l'exportation des armes et munitions de guerre, des matières d'or et d'argent en lingots et des espèces monnayées ayant cours dans le royaume (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131) ; — rapport par Goudard (23 septembre, p. 240) ; — projet de décret (iibid.); — adoption (ibid.).
      E Eaux (Régime des). Ajournement du projet de décret y relatif (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394); — texte au projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fle
      ...
      t en lingots et des espèces monnayées ayant cours dans le royaume (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131) ; — rapport par Goudard (23 septembre, p. 240) ; — projet de décret (iibid.); — adoption (ibid.).
    • F

      F

      page 762 - 763
      F Ferme générale . — Voir Employés de la ferme générale. Finances . Malouet demande qu'un membre du comité des finances produise les états de recette et de dépense des commissaires de la trésorerie (22 septembre 1791, t. XXXI. p. 196); — discussion : d'André, Malouet, d'Ailly, Malouet, Le Chapelier, Yernier (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée passe à l'ordre du jour (ibid. p. 198). Motion de l'abbé
      ...
      t suiv.). Fricot , député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Présente un projet de décret relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri (t. XXXI, p. 396), — un projet de décret relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 (ibid.). Frontières (Etat des). — Voir Défense du royaume.
      F Ferme générale . — Voir Employés de la ferme générale. Finances . Malouet demande qu'un membre du comité des finances produise les états de recette et de dépense des commissaires de la trésorerie (22
      ...
      XI, p. 396), — un projet de décret relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 (ibid.). Frontières (Etat des). — Voir Défense du royaume.
    • G

      G

      page 763 - 764
      G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115), — sur les troubles d'Arles (p. 251), — sur la répression de l'usage des titres nobiliaires (p. 371). Garde-côtes . Adoption d'un projet de décret, présenté par Defermon, sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d'instruction (30 septembre 1791, t. XXI, p.
      ...
      26 septembre 1791 sur les pourvois en cassation (p. 364). Guillot , huissier de l'Assemblée nationale. Son adresse demandant qu'il soit fait mention honorable de ses services dans le procès-verbal de l'Assemblée (t. XXXI, p. 391 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Présente le compte imprimé des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement (t. XXXI, p. 625),
      G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115), — sur les troubles d'Arles (p. 251), — sur la répression de l'usage de
      ...
      l'Assemblée (t. XXXI, p. 391 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Présente le compte imprimé des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement (t. XXXI, p. 625),
    • H

      H

      page 765
      H Haller (Sieur). (Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Haras de Rozière . Adoption d'un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, suspendant la vente de cet établissement et le mettant à la disposition du ministre de la guerre pour le dépôt des remontes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 395). Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l
      ...
      eptembre, t. XXXI, p. 546 et suiv.); — adoption (ibid. p. 517). Hôpitaux de la marine . Rapport et projet de décret sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, présentés par Boussion (t. XXXI, p. 714 et suiv.). Hôpitaux de Paris . — Voir Mendicité. Hue , artiste. Est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134).
      H Haller (Sieur). (Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Haras de Rozière . Adoption d'un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, suspendant la vente de cet établi
      ...
      s, présentés par Boussion (t. XXXI, p. 714 et suiv.). Hôpitaux de Paris . — Voir Mendicité. Hue , artiste. Est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134).
    • I

      I

      page 765
      I Impositions . D'André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter le mode de correspondance entre les agents du pouvoir exécutif et les corps administratifs et le moyen de la rendre effectivement active, et que le ministre des contributions publiques soit invité à venir rendre compte de l'état de recouvrement des impositions (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 72); — débat : Rabaud
      ...
      tembre, p. 340). Instruction sur la procédure criminelle (Projet d'). — Voir Procédure criminelle. Inventaire du garde-meuble de la couronne . — Voir Garde-meuble. Inventons et découvertes . Sur le rapport de Boufflers, l'Assemblée adopte un titre II nouveau du projet de décret sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367 et suiv.).
      I Impositions . D'André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter le mode de correspondance entre les agents du pouvoir exécutif et les corps administratifs et le moyen de la rendr
      ...
      pport de Boufflers, l'Assemblée adopte un titre II nouveau du projet de décret sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367 et suiv.).
    • J

      J

      page 765 - 766
      J Jauge (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Jaugeage des navires . (Projet de décret y relatif). — Voir Navigation française. Jeu de paume . —Voir Serment du Jeu de Paume. Juifs . Duport propose que l'Assemblée révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relatifs aux juifs et décrète qu'ils pourront devenir citoyens actifs en prêtant le serment civique
      ...
      du Béarn. Traite d'insolent l'abbé Maury (t. XXXI, p. 446). Jurandes et maîtrises de Strasbourg . Projet de décret y relatif, présenté par d'Allarde (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394 et suiv.); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 395). Jurés . Adoption de trois articles additionnels au décret sur l'établissement des jurés, présentés par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636).
      J Jauge (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Jaugeage des navires . (Projet de décret y relatif). — Voir Navigation française. Jeu de paume . —Voir Serment du Jeu de Paume. Juifs . Duport propose qu
      ...
      ournement à la prochaine législature (ibid. p. 395). Jurés . Adoption de trois articles additionnels au décret sur l'établissement des jurés, présentés par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636).
  • Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. affichant 10 sur 19 résultats tout afficher
    • A

      A

      page 573
      A Acte constitutionnel. —Voir Constitution. Administration. — Voir Bureaux de traites. — Pensions de retraite. — Douanes. Administration du commerce. Rapport y relatif par Las-nier de Vaussenay (t. XXXII, p. 53 et suiv.). Armée. — Voir Recrutement de Varmée. Art de guérir. Projet de décret sur l'enseignement et l'exercice de l'art de guérir présenté par Guillotin (t. XXXII, p. 27 et suiv.). Assemblée nationale. — Voir Tribunal judiciaire de VAssemblée nationale. Assemblées nationales. Opinion, non prononcé, de de Custine sur la permanence des Assemblées nationales et l'établissement d'un Sénat (t. XXXII, p. 41 et suiv.). A Acte constitutionnel. —Voir Constitution. Administration. — Voir Bureaux de traites. — Pensions de retraite. — Douanes. Administration du commerce. Rapport y relatif par Las-nier de Vaussenay (t. XXX
      ...
      al judiciaire de VAssemblée nationale. Assemblées nationales. Opinion, non prononcé, de de Custine sur la permanence des Assemblées nationales et l'établissement d'un Sénat (t. XXXII, p. 41 et suiv.).
    • B

      B

      page 573
      B Ballidart (De), député de la noblesse du bailliage du Vitry-Ie-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Bernigaud de Grange, député du tiers état du bailliagede de Chalon-sur-Saône. De l'état des finances au 1er mai 1789 et au 1er octobre 1791 avec des observations sur le mémoire de Montesquiou du 9 septembre de ladite année et compte à ses commettants (t. XXXII,
      ...
      — Voir Garde-meuble delà couronne (Inventaire du). Bureaux de traites. Rapport par Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets (t. XXXII, p. 3 et suiv.); — projet de décret (p. 4); — état des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume (p. 5 et suiv.).
      B Ballidart (De), député de la noblesse du bailliage du Vitry-Ie-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Bernigaud de Grange, député du tiers état du bailliagede de Ch
      ...
      ts formés en vertu de nouveaux décrets (t. XXXII, p. 3 et suiv.); — projet de décret (p. 4); — état des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume (p. 5 et suiv.).
    • C

      C

      page 573 - 574
      C Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély (t. XXXII, p. 521 et suiv.). Caisse patriotique et militaire. Projet de caisse patriotique et militaire présenté par le marquis d'Us-son (t. XXXII, p. 105 et suiv.). Canal de la Picardie. Rapport par Poncin sur la continuation des travaux du canal souterrain dit de la Picardie (t. XXXII, p. 66 et suiv.); — projet de décr
      ...
      la divi- sion du royaume (p. 441 et suiv.), — sur le régime des gabelles (p. 447 et suiv.), — sur l'organisation du tribunal judiciaire de l'Assemblée nationale (p. 449 et suiv.), — sur les peines des délits criminels (p. 450 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 451 et suiv.), — sur le recrutement de l'armée (p. 452), — sur le décret du 4 janvier 1790 relatif aux pensions (p. 454 et suiv.).
      C Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély (t. XXXII, p. 521 et suiv.). Caisse patriotique et militaire. Projet de caisse patriotique et militaire présenté par le ma
      ...
      délits criminels (p. 450 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 451 et suiv.), — sur le recrutement de l'armée (p. 452), — sur le décret du 4 janvier 1790 relatif aux pensions (p. 454 et suiv.).
    • D

      D

      page 574
      D Delattre , député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu. Un des commissaires chargés de l'inventaire des diamants de la couronne (t. XXXII, p. 113). — Son rapport sur l'inventaire des diamants de la couronne et l'administration du garde-meuble (p. 369 et suiv.). Députés. — Voir Comptes rendus par les députés à leurs commettants. Diamants de la couronne (Inventaire des). — Voir Garde-meuble
      ...
      tion des droits de l'homme (t. XXXII, p. 405). Droits de traites. Rapport par Goudard sur les moyens de lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des douanes (p. 24) ;" — projet du décret (ibid. et p. suiv.). Droits de traites. — Voir Bureaux de traites. — Corse (Ile de). Ducellier , député du tiers état de Paris hors les murs. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 456).
      D Delattre , député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu. Un des commissaires chargés de l'inventaire des diamants de la couronne (t. XXXII, p. 113). — Son rapport sur l'inventaire des diamants
      ...
      ret (ibid. et p. suiv.). Droits de traites. — Voir Bureaux de traites. — Corse (Ile de). Ducellier , député du tiers état de Paris hors les murs. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 456).
    • E

      E

      page 574
      E Eligibilité. Opinion, non prononcée, de de Gustine sur les qualités nécessaires pour être électeur et éligible (t. XXXII, p. 427 et suiv.), (p. 440 et suiv.). Employés supprimés. Rapport par Goudard sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits, par son décret du 31 juillet 1791, en faveur de la plupart des employés supprimés (t. XXXII, p. 29 et suiv.) ; — projet ae décret (p. 20 et suiv.). Emprunts. Opinions, non prononcées, de de Custine sur l'emprunt de 30 millions, décrété le 8 août 1789 (t. XXXII, p. 403 et suiv.),— sur l'emprunt de 80 millions, décrété le 27 août 1789 (ibid. p. 405 et suiv.). Encouragement de la pêche a la baleine. —Voir Pêche de la baleine. Enseignement de la médecine. — Voir Art de guérir.. Epercy (d'). — Voir Regnauld d'Epercy. Estourmel (d*), député de la noblesse du Cambrésis. Ses comptes rendus à ses commettants (t. XXXII, p. 457 et suiv.). E Eligibilité. Opinion, non prononcée, de de Gustine sur les qualités nécessaires pour être électeur et éligible (t. XXXII, p. 427 et suiv.), (p. 440 et suiv.). Employés supprimés. Rapport par Goudard
      ...
      ment de la médecine. — Voir Art de guérir.. Epercy (d'). — Voir Regnauld d'Epercy. Estourmel (d*), député de la noblesse du Cambrésis. Ses comptes rendus à ses commettants (t. XXXII, p. 457 et suiv.).
    • F

      F

      page 574 - 575
      F Failly (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 468 et suiv.). Ferrières (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur . Son compte vendu à ses commettants (t. XXXII, p. 476 et suiv'). Finances. De l'état des finances au 1er mai 1789 et au 1er octobre 1791 avec des observations sur le mémoire de Montesquiou du 9 septembre de ladite année par Bernigaud de Grange (t. XXXII, p. 379 et suiv.). ' Opinion ,non prononcée, de de Gustine, sur le rapport fait par Necker le 24 septembre 1789 sur la situation des finances (ibid. p. 418 et suiv.). Foires et marchés. Rapport par Moreau-Saint-Méry sur l'établissement des foires et marchés (t. XXXII, p. 61 et suiv.); — projet de décret (p. 64 et suiv.). F Failly (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Son c
      ...
      uation des finances (ibid. p. 418 et suiv.). Foires et marchés. Rapport par Moreau-Saint-Méry sur l'établissement des foires et marchés (t. XXXII, p. 61 et suiv.); — projet de décret (p. 64 et suiv.).
    • G

      G

      page 575
      G Gabelles. Opinion, non prononcée, de de Gustine sur l'impôt des gabelles (t. XXXII, p. 417 et suiv.), (p. 447 et suiv.). Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Inventaire des diamants de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences existant au garde-meuble fait, en conformité des décrets de l'Assemblée nationale des 23, 27 mai et 22
      ...
      nues dans l'exécution du tarif des droits de traites (p. 24 et suiv.). — Son rapport sur le régime à donner à l'île de Corse quant aux droits de traites (p. 26). Grains. — Voir Commerce des grains. Grange (De). — Voir Bernigaud de Grange. Guillqtin, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur l'enseignement et l'exercice de Fart de guérir (t. XXXII, p. 27 et suiv.).
      G Gabelles. Opinion, non prononcée, de de Gustine sur l'impôt des gabelles (t. XXXII, p. 417 et suiv.), (p. 447 et suiv.). Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Inventaire des diamants de la cou
      ...
      ange (De). — Voir Bernigaud de Grange. Guillqtin, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur l'enseignement et l'exercice de Fart de guérir (t. XXXII, p. 27 et suiv.).
    • H

      H

      page 575
      H Henry de Longuève, député du tiers état du bailliage d'Orléans. Son rapport sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (t. XXXII, p. 42 et suiv.). Hernoux , député du tiers état du bailliage de Dijon. Son rapport sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions (t. XXXII, p. 50 et suiv.). Hypothèques. Projet de décret, présenté par Prugnon, sur l'administration générale des hypothèques (t. XXXII, p. 27 et suiv.). Projet de décret sur les moyens d'acquérir hypothèque, proposé par les comités des contributions et de Constitution (p. 79 et suiv.); — tarif des droits d'hypothèques (p. 87). H Henry de Longuève, député du tiers état du bailliage d'Orléans. Son rapport sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (t. XXXII, p. 42 e
      ...
      XXXII, p. 27 et suiv.). Projet de décret sur les moyens d'acquérir hypothèque, proposé par les comités des contributions et de Constitution (p. 79 et suiv.); — tarif des droits d'hypothèques (p. 87).
    • I

      I

      page 575
      I Importation. Rapport par Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits (t. XXXII, p. 13); — projet de décret (ibid. et p. suiv.). Impot des Gabelles. — Voir Gabelles. Industrie nationale (Protection de 1'). — Voir Main-d'œuvre nationale. I Importation. Rapport par Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits (t. XXXII, p. 13); — projet de décret (ibid. et p. suiv.). Impot des Gabelles. — Voir Gabelles. Industrie nationale (Protection de 1'). — Voir Main-d'œuvre nationale.
    • J

      J

      page 575
      J Joyaux de la Couronne (Inventaire des).—Voir Garde-meuble delà couronne. J Joyaux de la Couronne (Inventaire des).—Voir Garde-meuble delà couronne.