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  • Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante 1 résultat
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      (Droit de). Rapport de Merlin sur un (Droit de). Rapport de Merlin sur un
      . projet de décret relatif à son abolition (19 avri...
      .... 104); — discussion: Gossin, Routaric, de Boislandry (ibid.) ; — adoption (ibid.)...
      . projet de décret relatif à son abolition (19 avril 1790, t. XIII, p. 104); — discussion: Gossin, Routaric, de Boislandry (ibid.) ; — adoption (ibid.).
      , député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      Observations de Dupont (de NemoUrs) sur ce traité avec l'Espagne, ...
      ..., t. XVM, p. 583);— autres observations de Lecouteulx de Ganteleu annoncées de même (ibid.) y — texte des premières (p...
      Observations de Dupont (de NemoUrs) sur ce traité avec l'Espagne, annoncées en séances (3 août 1790, t. XVM, p. 583);— autres observations de Lecouteulx de Ganteleu annoncées de même (ibid.) y — texte des premières (p. 586 et suiv.) ; — texte des secondes (p. 599 et suiv.).
      (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 27. (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 27.
      (Madame). Ofîre de fournir annuellement la solde de deux soldats citoyens des Ar-dennes (t.... (Madame). Ofîre de fournir annuellement la solde de deux soldats citoyens des Ar-dennes (t. xxvil, p. 525).
      , député des communes du bailliage de Caen. Répond à l'appel géuéral (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes du bailliage de Caen. Répond à l'appel géuéral (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce, § 32. (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce, § 32.
      (Rétablissement de la).—Envoi par le garde des sceaux d'un extrait de la déclaration pour le rétablissement de la paix à l'intérieur (17 août 1789, t.... (Rétablissement de la).—Envoi par le garde des sceaux d'un extrait de la déclaration pour le rétablissement de la paix à l'intérieur (17 août 1789, t. Vlll, p. 437). — Voir Troubles.
      — Adoption d'un projet de décret qui suspend la construction du palais de justice d'Aix (24 octobre 1790, t. xx, p. 16). = Présentation d'un projet de décret relatif a l'exécution de la loi qui a suspendu la construction (7 mai 1791, t. XXV, p. 635); — renvoi au comité de l'article 5, sur la proposition de Gamus (ibid.); — adoption des articles ...
      ...jonction du comité des finances à celui de l'emplacement pour donner un avis sur cette construction (9 mai, p. 670); — adoption de cette motion (ibid.).
      — Adoption d'un projet de décret qui suspend la construction du palais de justice d'Aix (24 octobre 1790, t. xx, p. 16). = Présentation d'un projet de décret relatif a l'exécution de la loi qui a suspendu la construction (7 mai 1791, t. XXV, p. 635); — renvoi au comité de l'article 5, sur la proposition de Gamus (ibid.); — adoption des articles 1, 2, 3 et 4 (ibid. et p. suiv.);.— Prugnon demande la jonction du comité des finances à celui de l'emplacement pour donner un avis sur cette construction (9 mai, p. 670); — adoption de cette motion (ibid.).
      ...ly envoie le procès-verbal d'apposition de scellés faite sur les greffes de ce palais par la municipalité de Paris (31 octobre 1790, t. XX, p. 168). Bailly envoie le procès-verbal d'apposition de scellés faite sur les greffes de ce palais par la municipalité de Paris (31 octobre 1790, t. XX, p. 168).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l'ordre dans les conférences (t. Vlll, ... , député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l'ordre dans les conférences (t. Vlll, p. 35).
      ...eau (p. 103). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Demande que le comité...
      ...reçues et qui appartenaient au régiment de Nassau (t. XI, p. 543). — Fait des rapports sur un fait d'exportation de blé (p. 645), — sur un pamphlet intitul...
      ...rapport sur les agissements des ennemis de la Révolution (t. xm, p. 70). = Secrétaire (t. xv, p. 285). = Présente un projet de décret relatif à la caisse des économats (t. xv, p. 595). = Présente un projet de décret sur la distribution des récompen...
      ...iv.). = Parle sur l'affaire du régiment de Poitou (t. XVlll, p. 74). = Présente un projet de décret sur les pensions (t. XXI, p. 302...
      ...éral (p. 98). — Fait le rapport sur les élections vérifiées daus le huitième bureau (p. 103). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Demande que le comité des recherches puisse remettre des valeurs qu'il a reçues et qui appartenaient au régiment de Nassau (t. XI, p. 543). — Fait des rapports sur un fait d'exportation de blé (p. 645), — sur un pamphlet intitulé : Adresse au roi (p. 646). = Fait un rapport sur les agissements des ennemis de la Révolution (t. xm, p. 70). = Secrétaire (t. xv, p. 285). = Présente un projet de décret relatif à la caisse des économats (t. xv, p. 595). = Présente un projet de décret sur la distribution des récompenses publiques (t. XVll, p. 36 et suiv.). = Parle sur l'affaire du régiment de Poitou (t. XVlll, p. 74). = Présente un projet de décret sur les pensions (t. XXI, p. 302). = Parle sur une indemnité pour le sieur Tribert (t, XXII, p. 210). = Fait un ...
      — Parle sur les troubles du pays de Caux (p. 550).—Défend son rapport sur l...
      ...97). = Fait la relue générale du projet de décret sur les moyens d'indemniser les ...
      — Parle sur les troubles du pays de Caux (p. 550).—Défend son rapport sur les employés supprimés (p. 584), (p. 597). = Fait la relue générale du projet de décret sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXIX, p. 68 et suiv.).
      ,citoyen de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. xx... ,citoyen de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. xxvil, p. 447).
      ...-Lievin), député suppléant du bailliage de Bailleul. Remplace Vanden-Bavière, démi... (Martin-Lievin), député suppléant du bailliage de Bailleul. Remplace Vanden-Bavière, démissionnaire^. XI, p. 182); — prête serment et est admis (p. 584). — Fait observer...
      (Ville de). — Voir Gardes nationales. § 23. — Tro... (Ville de). — Voir Gardes nationales. § 23. — Troubles, § 7S.
      (Abbé de), député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Remplace Lafont de Savines, évêque de Viviers, député démissionnaire (t. Vlll... (Abbé de), député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Remplace Lafont de Savines, évêque de Viviers, député démissionnaire (t. Vlll, p. 184);= Parle sur les colonies (t. xxiv, p. 595).

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      ... que les moyens sont renvoyés au comité de Constitution (17 août 1791, t. XXIX, p. 761). — Regn...
      ...ant érection d'un monument à la mémoire de Jean-Jacques Rousseau -et confirmatif d...
      ... que Jean-Jacques Rousseau est digne des honneurs décernés aux grands hommes, et que les moyens sont renvoyés au comité de Constitution (17 août 1791, t. XXIX, p. 761). — Regnaud (dev Saint-Jean-d'Angély) demande que l'Assemblée nationale fasse pour Jean-...
      ...our Mirabeau et pour Voltaire (4 septembre 1791, t. XXX, p. 191); — décret jportant érection d'un monument à la mémoire de Jean-Jacques Rousseau -et confirmatif du précédent décret lui accordant lés honneurs publics (21 septembre 1791, t. XXI...
      , député du clergé de Paris hors-les-Murs. Parle sur les arti...
      ...minelle (t. XI, p. 278). = Parle sur la constitution du clergé ('• P- 401), — sur les fondat...
      ... (t. XX, p. "265). = Donne sa démission de commissaire aux assignats, qui n'est pa...
      ...et suiv.)v ■= Parle sur une fabrication de faux assignats (t. xxv, p. 514).
      , député du clergé de Paris hors-les-Murs. Parle sur les articles proposés par Guillotin concernant la procédure criminelle (t. XI, p. 278). = Parle sur la constitution du clergé ('• P- 401), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616). = Parle sur les assignats (t. XX, p. "265). = Donne sa démission de commissaire aux assignats, qui n'est pas acceptée (t. XXII, d. 114). = Parle sur les curés qui refusent le serment (t. XXlll, p. 27). = Parle sur les assignats (t. XXIV, p. 474 et suiv.)v ■= Parle sur une fabrication de faux assignats (t. xxv, p. 514).
      , directeur de journaux. Sollicite l'impression du journal de l'Assemblée nationale comme supplément du Mercure de France (t. Vlll, p. 45). , directeur de journaux. Sollicite l'impression du journal de l'Assemblée nationale comme supplément du Mercure de France (t. Vlll, p. 45).
      (Comte de), député de la noblesse du Couserans. Dépose une protestation contre l'établissement de l'Assemblée nationale (t. Vlll, p. 180). = Parle 'sur les troubles de Toulouse (t. XV, p. 386etsuiv.). = Annonce la prestation du se rment de 96 fonctionnaires ecclésiastiques . du district de Saint-Girons (t. XXV, p. 669). = Son co... (Comte de), député de la noblesse du Couserans. Dépose une protestation contre l'établissement de l'Assemblée nationale (t. Vlll, p. 180). = Parle 'sur les troubles de Toulouse (t. XV, p. 386etsuiv.). = Annonce la prestation du se rment de 96 fonctionnaires ecclésiastiques . du district de Saint-Girons (t. XXV, p. 669). = Son compte rendu à ses commettants (t. XXXIl, p. 493 et suiv.).
      — Le directoire du département de Paris, présidé par La Rochefoucauld, demande . que l'édifice de Sainte-Geneviève soit destiné à . recevoir les cendres des grands hommes ; que celles de Mirabeau y soient portées et qu'on fass...
      ...Assemblée décrète que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la liberté française, et qu'en attendant l'achèvement de cet édifice, le corps de Riquetti Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans le caveau de l'ancienne église de Sainte-Geneviève (4 avril, p. 543 et suiv.); procès-verbal de la cérémonie (ibid. p. 557).— Voir Sain...
      — Le directoire du département de Paris, présidé par La Rochefoucauld, demande . que l'édifice de Sainte-Geneviève soit destiné à . recevoir les cendres des grands hommes ; que celles de Mirabeau y soient portées et qu'on fasse graver au-dessus du fronton ces mots : Aux grands hommes la patrie reconnaissa...
      ...mémoire des grands hommes qui ont bien servi leur patrie (4 avril, p. 538); — l'Assemblée décrète que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la liberté française, et qu'en attendant l'achèvement de cet édifice, le corps de Riquetti Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans le caveau de l'ancienne église de Sainte-Geneviève (4 avril, p. 543 et suiv.); procès-verbal de la cérémonie (ibid. p. 557).— Voir Sainte-Geneviève.
      § 2. — Sur lé rapport de Gossin, l'Assemblée nationale décrète que Marie-François Arouet-Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux gran...
      ...séquence ses cendres seront transférées de l'église de Romilly dans celle de Sainte-Geneviève de Paris (30 mai 1791, t. XXVI, p. 610); — lettre du directoire de Paris annonçant la cérémonie (11 juille...
      § 2. — Sur lé rapport de Gossin, l'Assemblée nationale décrète que Marie-François Arouet-Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes; qu'en conséquence ses cendres seront transférées de l'église de Romilly dans celle de Sainte-Geneviève de Paris (30 mai 1791, t. XXVI, p. 610); — lettre du directoire de Paris annonçant la cérémonie (11 juillet 1791, t. XXVlll, p. 121). — Voir Voltaire.
      § 3. — Rapport par de Cernon^sur le crédit nécessaire pour me...
      ...5 août 1791, t. XXIX, p. 441); — projet de décret (ibid.); — discussion : abbé Gouttes, Anson, de Custine, Anson, plusieurs membres (ibid...
      § 3. — Rapport par de Cernon^sur le crédit nécessaire pour mettre cet édifice en état d'être consacré à la sépulture des grands hommes (15 août 1791, t. XXIX, p. 441); — projet de décret (ibid.); — discussion : abbé Gouttes, Anson, de Custine, Anson, plusieurs membres (ibid.). — adoption (ibid.).
      § 5. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Anson, ajournant a...
      ...s et devis présentés par le département de Paris pour achever le monu-
      § 5. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Anson, ajournant a la prochaine législature les projets et devis présentés par le département de Paris pour achever le monu-
      ...s hommes et autorisant les commissaires de la trésorerie à payer une somme de 50,000 livres pour continuer les travau... ment où doivent reposer les cendres des grands hommes et autorisant les commissaires de la trésorerie à payer une somme de 50,000 livres pour continuer les travaux pendant le mois d'octobre (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 369).
      Ecrit au président de l'Assemblée nationale pour témoigner sa... Ecrit au président de l'Assemblée nationale pour témoigner sa reconnaissance au sujet des décrets relatifs à laCorse (t. x, p. 676). = Rend h...
      ...in, au nom du roi, sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté san...
      ...ée en décide l'impression sur la motion de Treilhard (ibid. p. 588).
      § 2. — Lettre écrite par Montmorin, au nom du roi, sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté sans restriction le serment exigé des fonctionnaires (5 mai 1791, t. xxv, p. 587 et suiv.); —l'Assemblée en décide l'impression sur la motion de Treilhard (ibid. p. 588).
      § 3. —Motion de Dauchy, tendant à la cessation du payement au pape d'une somme de 130,000 livres (12 juillet 1791, t. XXV... § 3. —Motion de Dauchy, tendant à la cessation du payement au pape d'une somme de 130,000 livres (12 juillet 1791, t. XXVlll, p. 211);
      ...rédaction (ibid!); — sur la proposition de Bouche, l'Assemblée uécrète que le décr...
      ...jet sera renvoyé â l'examen des comités de commerce et d'agriculture, diplomatique...
      — débat : Populus (ibid) ;—adoption sauf rédaction (ibid!); — sur la proposition de Bouche, l'Assemblée uécrète que le décret sera rapporté et que ce qui en est l'objet sera renvoyé â l'examen des comités de commerce et d'agriculture, diplomatique et des contributions publiques (13 juillet, p. 222). — Voir Avignon et Gomtat V...
      ...availlent aux papeteries et les maîtres de papeteries (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 655 et suiv.;);—3 projet de décret (ibid. p. 656) ; — adoption (ibi... Rapport par Leclerc sur lés règlements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries et les maîtres de papeteries (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 655 et suiv.;);—3 projet de décret (ibid. p. 656) ; — adoption (ibid.).
      ....); — renvoi au comité d'agriculture et de commerce ibid. p. 216);—Monneron demand...
      ...n soit portée aux comités des finances, de commerce et d'agriculture (ibid.);—adop...
      ...es papiers ou à interdire l'importation (4 décembre 1790, t. XXI, p. 215 et suiv.); — renvoi au comité d'agriculture et de commerce ibid. p. 216);—Monneron demande que la question soit portée aux comités des finances, de commerce et d'agriculture (ibid.);—adoption (ibid.).
      ...mise à l'archiviste avant la séparation de l'Assemblée est ordonnée. —Voir Assembl... Leur remise à l'archiviste avant la séparation de l'Assemblée est ordonnée. —Voir Assemblée nationale (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131 et suiv.);
      .—Voir Constitution civile du clergé .—Voir Constitution civile du clergé

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      ...nd qui s'est élevé entre le département de Paris et le tribunal du IVe arrondissem...
      ...chefoucauld-Liancourt demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports (ibid.) ; — discussion : Charles de Lametn, Moreau, de La Rochefoucauld-Liancourt, Delavigne, Moreau, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.);— adoption de la motion de La Rochefoucauld-LianCourt (ibid. p. 74...
      | 3, - Lettre du conseil au sujet d'un différend qui s'est élevé entre le département de Paris et le tribunal du IVe arrondissement (4 juin 1791, t. XXVI, p. 742) ; — La Rochefoucauld-Liancourt demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports (ibid.) ; — discussion : Charles de Lametn, Moreau, de La Rochefoucauld-Liancourt, Delavigne, Moreau, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.);— adoption de la motion de La Rochefoucauld-LianCourt (ibid. p. 743).
      ... (p. 461 et suiv.). = Annonce la remise de 52 rames de papier à l'imprimeur des assignats de 5 livres (t. XXVll, p. 59). — Parle sur.les assignats de 5 livres (p. 516). — Demande des explications sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols (t. xxix, p. 192). — Présente des projets de décret sur la continuation de la fabrication des assignats (p. 640). ...
      ...nnaires (p. 633). == Présente un projet de décret relatif à la prorogation des fon...
      = Parle sur la fabrication des assignats (t. XXVI, p. 190), (p. 256), (p. 461 et suiv.). = Annonce la remise de 52 rames de papier à l'imprimeur des assignats de 5 livres (t. XXVll, p. 59). — Parle sur.les assignats de 5 livres (p. 516). — Demande des explications sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols (t. xxix, p. 192). — Présente des projets de décret sur la continuation de la fabrication des assignats (p. 640). = Parle sur le serment des fonctionnaires (p. 633). == Présente un projet de décret relatif à la prorogation des fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats (t. XXX...
      , chef et propriétaire de la manufacture royale de damas et ae lampas de Tours. Son mémoire sur la mendicité (t.... , chef et propriétaire de la manufacture royale de damas et ae lampas de Tours. Son mémoire sur la mendicité (t. XXll, p. 628 etsuiv.).
      (De), Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Desportes (t, XIV, p. 551). (De), Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Desportes (t, XIV, p. 551).
      (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Se réunit aux communes (...
      ... une prompte résolution sur la question de la banque nationale (t. X, p. 363), — l...
      ...econstruction des écluses des Voyaux et de Sempigny (p. 564). = Se plaint de l'inexactitude des députes (t. XX, p. 389). '= Parle sur l'absence du maréchal de Broglie (t. XXIV, p. 327).
      (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Se réunit aux communes (t. Vlll, p. 163);— son discours à cette occasion (ibid.).= Demande une prompte résolution sur la question de la banque nationale (t. X, p. 363), — la question préalable sur tous les amendements (p. 680). = Secrétaire (t. XVI, p. 121). — Parle sur la reconstruction des écluses des Voyaux et de Sempigny (p. 564). = Se plaint de l'inexactitude des députes (t. XX, p. 389). '= Parle sur l'absence du maréchal de Broglie (t. XXIV, p. 327).
      , député suppléant de la sénéchaussée de Troyes. — Signe le serment du jeu de Paume {t. Vlll, p. 139).=Parle sur les ... , député suppléant de la sénéchaussée de Troyes. — Signe le serment du jeu de Paume {t. Vlll, p. 139).=Parle sur les prisons (t. XXlll, p. 753 et suiv.). = Parle.sur.les droits d'enregistrement (t....
      ...r d'une députation envoyée par la ville de Chartres. Rend hommage en son nom à l'A... , orateur d'une députation envoyée par la ville de Chartres. Rend hommage en son nom à l'Assemblée nationale (t. vm, p. 261 et suiv.).
      , député des communes du bailliage de Nivernais et de Donziois. Répond à l'appel général (t. viii, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur des motions...
      ...rotestants dépouillés par la révocation de l'édit de Nantes (t. XI, p. 542 et suiv.). = Parl...
      , député des communes du bailliage de Nivernais et de Donziois. Répond à l'appel général (t. viii, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur des motions relatives aux protestants dépouillés par la révocation de l'édit de Nantes (t. XI, p. 542 et suiv.). = Parle sur les bois ecclésiastiques (t. Xll, p. 236).
      (Barrières de). (Barrières de).
      ...dus qui ont brûlé les barrières au mois de juillet 1789 (l8r juillet 1790, t. XVI p. 605 et suiv.); — projet de décret tendant à déclarer la procédure ... ...ort par Muguet sur les procédures suivies en la cour des aides contre les individus qui ont brûlé les barrières au mois de juillet 1789 (l8r juillet 1790, t. XVI p. 605 et suiv.); — projet de décret tendant à déclarer la procédure non-avenue, à défendre à la cour des aides d'y donner aucune suite et à faire me...
      § 2. — Adoption d'une motion de Moreau Saint-Méry interdisant à toute personne non munie d'un passeport de l'Assemblée nationale de sortir des barrières de Paris (Fuite du roi) (22 juin 1791, t. xxv», p. 426) ; — adoption d'une motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'An- § 2. — Adoption d'une motion de Moreau Saint-Méry interdisant à toute personne non munie d'un passeport de l'Assemblée nationale de sortir des barrières de Paris (Fuite du roi) (22 juin 1791, t. xxv», p. 426) ; — adoption d'une motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'An-
      (Barrières de) (Suite). (Barrières de) (Suite).
      ...députation du directoire du département de Paris demandant la levée de l'interdiction prononcée par l'Assemblé...
      ...écrète qu'il est libre à toute personne de sortir de Paris (ibid. p. 445). — Voir Liberté in...
      ...oyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale (23 juin, p. 429); — députation du directoire du département de Paris demandant la levée de l'interdiction prononcée par l'Assemblée (ibid. p. 444);— débat : Dauchy, Lecoul-teulx deCanteleu, Delavigne, Prieur (ibid.) ;— l'Assemblée décrète qu'il est libre à toute personne de sortir de Paris (ibid. p. 445). — Voir Liberté individuelle. — Passeports.
      (Département de). (Département de).
      . —Députation de la commune de Pari3 demandant que Paris soit chef-lie...
      ...écembre 1789, t. XI, p. 31); — discours de Maissemy, président des représentants de la commune (ibid.)$i^- réponse du
      . —Députation de la commune de Pari3 demandant que Paris soit chef-lieu d'un grand département (28 décembre 1789, t. XI, p. 31); — discours de Maissemy, président des représentants de la commune (ibid.)$i^- réponse du
      Êrésident de l'Assemblée (ibid.). = Rapport de ossin tendant à faire décider que Paris fera à lui seul un département avec sa banlieue de 3 lieues de rayon au plus, à partir du Parvis de Notre-Dame (14 janvier 1790, t. XI, p. 180);— discussion : de Boislandry» Démeunier, Duport, de Custine (ibid.); — adoption (ibid.). — Bailly transmet l'arrêté d'adhésion de la commune au décret sur les limites du département de Paris (19 janvier, p. 254). — Voir Paris (Limites de). Êrésident de l'Assemblée (ibid.). = Rapport de ossin tendant à faire décider que Paris fera à lui seul un département avec sa banlieue de 3 lieues de rayon au plus, à partir du Parvis de Notre-Dame (14 janvier 1790, t. XI, p. 180);— discussion : de Boislandry» Démeunier, Duport, de Custine (ibid.); — adoption (ibid.). — Bailly transmet l'arrêté d'adhésion de la commune au décret sur les limites du département de Paris (19 janvier, p. 254). — Voir Paris (Limites de).
      § 2. — Projet de décret présenté par de Cernon, relatif à la division au département de Paris en 3 districts et à la fixation à Paris de tous les établissements de judicature (10 février 1790, t. XI, p. ...
      ...ion : Camus, Démeunier, Lanjuinais, duc de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption (...
      § 2. — Projet de décret présenté par de Cernon, relatif à la division au département de Paris en 3 districts et à la fixation à Paris de tous les établissements de judicature (10 février 1790, t. XI, p. 539);—discussion : Camus, Démeunier, Lanjuinais, duc de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption (ibid.).
      § 4.— Adoption d'un projet de décret sur la clôture de la session extraordinaire du conseil du département de Paris commencée le 15 avril 1791 (t. XX... § 4.— Adoption d'un projet de décret sur la clôture de la session extraordinaire du conseil du département de Paris commencée le 15 avril 1791 (t. XXVll, p. 547).
      (Députations de citoyens et citoyennes de la ville de). Députation de citoyens envoyée à l'Assemblée national...
      ...commerce (4 août, p. 341). = Députation de plusieurs citoyennes de Paris, femmes et filles d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre 1789, t. viil, p. 588). — Voir Commune de Paris. — Enfants ae la paroisse métropolitaine de Paris. — Halle (Dames de la). — Paris (Barrières de), § 2.— Paris (Département de). — Paris (Ville de), § 4. — Troubles, § 77 (2° et 3°).
      (Députations de citoyens et citoyennes de la ville de). Députation de citoyens envoyée à l'Assemblée nationale (G. 26 juin 1789, t. Vlll, p. 160 et suiv.). — Députation d'électeurs (6 juillet, p. 198 et suiv.),—des six corps du commerce (4 août, p. 341). = Députation de plusieurs citoyennes de Paris, femmes et filles d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre 1789, t. viil, p. 588). — Voir Commune de Paris. — Enfants ae la paroisse métropolitaine de Paris. — Halle (Dames de la). — Paris (Barrières de), § 2.— Paris (Département de). — Paris (Ville de), § 4. — Troubles, § 77 (2° et 3°).
      (Évêché de). — Election de Gobel, évêque de Lydda, à l'évêché de Paris (t. xxiv, 14 mars 1791, p. 74) ; — lettre du maire de Paris invitant l'Assemblée à la cérémon...
      ...lation (25 mars, p. 368) ; — députation de l'Assémblée (p. 380).
      (Évêché de). — Election de Gobel, évêque de Lydda, à l'évêché de Paris (t. xxiv, 14 mars 1791, p. 74) ; — lettre du maire de Paris invitant l'Assemblée à la cérémonie d'installation (25 mars, p. 368) ; — députation de l'Assémblée (p. 380).

      P

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      (Hôpitaux de). (Hôpitaux de).
      ... Suite du rapport fait au nom du comité de mendicité des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (21 janvier 1791, t, xxil, p. 377 et suiv.). — Seconde suite de ce rapport (ibid. p. 391 et suiv.).—Voi... ochefoucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.) j — décret (ibid. p. 690). Suite du rapport fait au nom du comité de mendicité des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (21 janvier 1791, t, xxil, p. 377 et suiv.). — Seconde suite de ce rapport (ibid. p. 391 et suiv.).—Voir Assistance publique* — Enfants trouvés. — Mendicité, — Secours.
      (Limites de). (Limites de).
      ...n par Démeunier et adoption d'un projet de décret attribuant aux municipalités voisines les maisons et terrains situés à 15 toises de l'enceinte actuelle de la ville de Paris (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688 et suiv.).—Voir Paris (Département de), § 1er. § 5. — Présentation par Démeunier et adoption d'un projet de décret attribuant aux municipalités voisines les maisons et terrains situés à 15 toises de l'enceinte actuelle de la ville de Paris (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688 et suiv.).—Voir Paris (Département de), § 1er.
      (Organisation de la municipalité de).— Voir Commune de Paris, § 1 2. — Municipalités, §§ 2G et... (Organisation de la municipalité de).— Voir Commune de Paris, § 1 2. — Municipalités, §§ 2G et 27.
      (Parlement de).—Voir.Parlements, § 1er. (Parlement de).—Voir.Parlements, § 1er.
      (Ville de). 8 1er. — Le roi fait annoncer son int...
      ... 1789, t. IX, p. 349) ; — il le déclare de nouveau, en ajoutant qu'il donnera des ...
      ...octobre, p. 382 et suiv.) ; — doléances de la municipalité de Versailles (ibid. p. 385).
      (Ville de). 8 1er. — Le roi fait annoncer son intention ae retourner à Paris (6 octobre 1789, t. IX, p. 349) ; — il le déclare de nouveau, en ajoutant qu'il donnera des ordres pour que l'Assemblée puisse y continuer ses travaux (ibid. p. 350); — incident y relatif 18 octobre, p. 382 et suiv.) ; — doléances de la municipalité de Versailles (ibid. p. 385).
      ...Lettre du roi relative à la translation de l'Assemblée à Paris (9 octobre, p. 390); — discussion (ibid.). — Décret de nomination de six commissaires chargés de choisir un local (ibid.); — décret de translation (ibid.). — Autorisation donnée à ces commissaires de prendre toutes les mesures qu'ils juger...
      ...le président d'écrire à la municipalité de Paris pour la libre entrée des effets d...
      — Lettre du roi relative à la translation de l'Assemblée à Paris (9 octobre, p. 390); — discussion (ibid.). — Décret de nomination de six commissaires chargés de choisir un local (ibid.); — décret de translation (ibid.). — Autorisation donnée à ces commissaires de prendre toutes les mesures qu'ils jugeraient convenables (10 octobre, p. 406). — L'Assemblée charge le président d'écrire à la municipalité de Paris pour la libre entrée des effets des députés (13 octobre, p. 437). — Installation
      . de l'Assemblée à l'archevêché de Paris (p. 456 et suiv.). — Discours, non prononcé, de Sillery sur la translation de l'Assemblée à Paris (p. 464 et suiv.). ... . de l'Assemblée à l'archevêché de Paris (p. 456 et suiv.). — Discours, non prononcé, de Sillery sur la translation de l'Assemblée à Paris (p. 464 et suiv.). —Voir Salle des séances.
      ...en médecine, fait hommage à l'Assemblée de son Projet d'administration pour la ville de Paris (t. XI, p. 170) ; — texte de ce projet (p. 175 et suiv.). § 2. —La Méthérie, docteur en médecine, fait hommage à l'Assemblée de son Projet d'administration pour la ville de Paris (t. XI, p. 170) ; — texte de ce projet (p. 175 et suiv.).
      § S. — Projet de décret sur les dépenses de la ville de Paris (6 juin 1789, t. XVI, p.- 125) ; § S. — Projet de décret sur les dépenses de la ville de Paris (6 juin 1789, t. XVI, p.- 125) ;
      § 4. — Députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris invitant l'Assemblée à assister, ...
      ...eptembre qui doit être célébré au champ de la Fédération en l'honneur des citoyens...
      ...utation demandant à présenter le. buste de Desilles : Voir discussion à ce sujet : Nancy (Affaire de) (29 janvier 1791, t. XXII, p. 564 et s...
      § 4. — Députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris invitant l'Assemblée à assister, par une députation, au service du 20 septembre qui doit être célébré au champ de la Fédération en l'honneur des citoyens morts le 31 août à Nancy (16 septembre 1790, t. XIX, p. 21). — Autre députation demandant à présenter le. buste de Desilles : Voir discussion à ce sujet : Nancy (Affaire de) (29 janvier 1791, t. XXII, p. 564 et suiv.).
      ...r un acompte à donner aux entrepreneurs de la clôture delà ville de Paris (18 novembre 1790,t. xx, p. 511 e... § 5.— Rapport par Le Couteulx,au nom du comité des finances, sur un acompte à donner aux entrepreneurs de la clôture delà ville de Paris (18 novembre 1790,t. xx, p. 511 etsuiv,);
      — projet de décret (ibid. p. 512); — adoption (ibid.). — Motion de Lecouteulx de Canteleu, tendant à la discontinuation des travaux de son enceinte (26 mars 1791, t. XXIV, p.... — projet de décret (ibid. p. 512); — adoption (ibid.). — Motion de Lecouteulx de Canteleu, tendant à la discontinuation des travaux de son enceinte (26 mars 1791, t. XXIV, p. 387);
      — discussion : de Lachèze, Camus, de Folle- — discussion : de Lachèze, Camus, de Folle-
      ... (ibid.) ; — adoption (ibid.). —'Lettre de Delessart, ministre ae l'intérieur, annonçant qu'il a prévenu le décret de l'Assemblée (28 mars, p. 418). . ville (ibid.) ; — adoption (ibid.). —'Lettre de Delessart, ministre ae l'intérieur, annonçant qu'il a prévenu le décret de l'Assemblée (28 mars, p. 418).
      § 6. — Lettre de la dame Legendre et de ses fils portant soumission d'entreteni...
      ...s environs delà capitale pour la soqime de 260,000 livres par an, au lieu de 400,000 que l'on donne à l'architecte d...
      ...; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.).
      § 6. — Lettre de la dame Legendre et de ses fils portant soumission d'entretenir les souterrains des environs delà capitale pour la soqime de 260,000 livres par an, au lieu de 400,000 que l'on donne à l'architecte du roi (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.).
      § 7. — Motion de Lanjuinais tenant à 'faire cesser le payement de secours à la ville de Paris par leTrésorpub!ic(18jnin 1791,t....
      ...1>; — débat préalable : Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Lanjuinais, de Folleville, d'André, Lanjuinais, Camus,...
      § 7. — Motion de Lanjuinais tenant à 'faire cesser le payement de secours à la ville de Paris par leTrésorpub!ic(18jnin 1791,t. XXVll, p. 301>; — débat préalable : Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Lanjuinais, de Folleville, d'André, Lanjuinais, Camus, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; —ajournement dèla discussion (p. 302).
      ...our assurer le calme et la tranquillité de Paris pendant la nuit, à l'occasion de la fuite du roi,—Voir Louis XVI (Fuite ... ...dents des comités des recherches et des rapports réunis sur les mesures prises pour assurer le calme et la tranquillité de Paris pendant la nuit, à l'occasion de la fuite du roi,—Voir Louis XVI (Fuite du roi) (21 juin 1791, t. XXVll, p. 395).
      § O. — Adoption d'un projet de décret tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, présenté par Dauchy (23 juillet ... § O. — Adoption d'un projet de décret tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, présenté par Dauchy (23 juillet 1791, t. xxvm, p. 528).
      § lO.—Adoption d'un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), tendant à autoriser la caisse de l'extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris (21 août 1791, t. XXIX, p. 610) ; — adoption d'une nouvelle rédaction d'un projet de décret (22 août, p. 622), § lO.—Adoption d'un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), tendant à autoriser la caisse de l'extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris (21 août 1791, t. XXIX, p. 610) ; — adoption d'une nouvelle rédaction d'un projet de décret (22 août, p. 622),
      É 11. — Rapport par Longpré sur le bail de l'illumination de Paris (6 septembre 1791, t. xxx, p. 247) ; — projet de décret (ibid, p. 248) ; — adoption '(ib... É 11. — Rapport par Longpré sur le bail de l'illumination de Paris (6 septembre 1791, t. xxx, p. 247) ; — projet de décret (ibid, p. 248) ; — adoption '(ibid*}.
      (Ville de). — Voir Biens nationaux, §§ 5, ÎO, 141, 18, 29 et 4611= Biens nationaux (ventes de) (t. xx. p. 103), (t. XXI, p. 118, 124,...
      ... 168 et 347). == Boucheries ae la ville de Paris. = Budget. — Contributions. == Directoire du département de . Paris. = Division du royaume. = Eaux de Paris. Edifices de Paris. == Elections municipales, § 6. — Enfants de la paroisse métropolitaine de PariSI =■ Enseignement du droit. = Gard...
      ...volontaires, § VllgF Histoire naturelle de Paris (Société d').:== Impôts, § 7 et 44. |p Juges de district, §§ 6 et 11.
      (Ville de). — Voir Biens nationaux, §§ 5, ÎO, 141, 18, 29 et 4611= Biens nationaux (ventes de) (t. xx. p. 103), (t. XXI, p. 118, 124, 269), (t. XXII, p. 325, 329, 561, 719, 750, 765), (t. XXlll, p. 26, 133, 156, 2...
      ...t. XXV, p. 192 et 659), (t. xx vu, p. 412 et 547). (t. XXX, p. 79), (t. XXXI, p. 168 et 347). == Boucheries ae la ville de Paris. = Budget. — Contributions. == Directoire du département de . Paris. = Division du royaume. = Eaux de Paris. Edifices de Paris. == Elections municipales, § 6. — Enfants de la paroisse métropolitaine de PariSI =■ Enseignement du droit. = Gardes françaises, § 1ep. — Gardes nationales, §§ 1«, 7, 14, 20, 35, 38, 411 et 413. = Gardes nationales volontaires, § VllgF Histoire naturelle de Paris (Société d').:== Impôts, § 7 et 44. |p Juges de district, §§ 6 et 11.
      Jupes de paix, § 5. = Juifs, §§ 4 et 7. == Juridictions consulaires. — Montmartre. = Officiers de paix?s=: Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), §§ 3 et 8. = Panthéon, § i= Pétitions...
      ... 4. |gg Prisons, = Recensement. = Sœurs de charité de Parts. ==r Sorbonne. = Tribunal de police municipale. ~ Tribunaux civils, ...
      ...§ 5,6, 22,2ë, 53, 56 et 58. = Tribunaux de commerce. I 18. = Troubles, § 77.
      Jupes de paix, § 5. = Juifs, §§ 4 et 7. == Juridictions consulaires. — Montmartre. = Officiers de paix?s=: Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), §§ 3 et 8. = Panthéon, § i= Pétitions (Notaires), § 27. — Police, §§ f, 2 et 4. |gg Prisons, = Recensement. = Sœurs de charité de Parts. ==r Sorbonne. = Tribunal de police municipale. ~ Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, §§ 5,6, 22,2ë, 53, 56 et 58. = Tribunaux de commerce. I 18. = Troubles, § 77.

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      — Parlement de Paris. = Le parlemen t de Paris envoie à l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire de son président, un arrêté qu'il a pris p...
      ...ir donné l'ordre d'éloigner les troupes de Paris et de Versailles (16 juillet 1789, t. Vlll, p...
      ...ttre écrite à ce sujet par le président de l'Assemblée au président du parlement (...
      ...xprimer le respect et la reconnaissance de la compagnie (23 juillet, p. 262). «= Hommage rendu par Démeunier, au nom ^iu comité de la Constitution, au civisme de la chambre des vacations du parlement de Paris (6 septembre 1790, t. XVlll, p. 6...
      ...ibid.)ïïSt Rapport par Henry, ci-devant de Longuève, sur deux arrêts de la chambre des vacations de Paris, ordonnant la prorogation d'une c...
      .... 757); — ajournement voté à la demande de Lanjuinais (ibid.). — Rapport par Ghass...
      ...ment rendu par la chambre des vacations de Paris en contravention aux décrets des ...
      ...n par Démeunier et adoption d'un projet de décret chargeant la municipalité de faire procéder à l'expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris (19 octobre 1790, t. xix. p. 688 ...
      — Parlement de Paris. = Le parlemen t de Paris envoie à l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire de son président, un arrêté qu'il a pris pour féliciter le roi d'avoir donné l'ordre d'éloigner les troupes de Paris et de Versailles (16 juillet 1789, t. Vlll, p. 244); — désapprouvé par l'Assemblée pour ne l'avoir pas envoyé par une députation (ibid.) ; — lettre écrite à ce sujet par le président de l'Assemblée au président du parlement (17 juillet, p. 246). — Le premier président présente lui-même à l'Assemblée un arrêté du parlement l'autorisant à se retirer par devers elle pour lui exprimer le respect et la reconnaissance de la compagnie (23 juillet, p. 262). «= Hommage rendu par Démeunier, au nom ^iu comité de la Constitution, au civisme de la chambre des vacations du parlement de Paris (6 septembre 1790, t. XVlll, p. 623) ; — inscription au procès-verbal (ibid.)ïïSt Rapport par Henry, ci-devant de Longuève, sur deux arrêts de la chambre des vacations de Paris, ordonnant la prorogation d'une commission abolie (15 septembre 1790, t. XVlll, p. 757); — ajournement voté à la demande de Lanjuinais (ibid.). — Rapport par Ghasset, au nom du comité ecclésiastique, sur un jugement rendu par la chambre des vacations de Paris en contravention aux décrets des 14 et 28 avril dernier (18 septembre 1790, t. XIX, p. 46 et suiv.); — discussion : Martineau, Démeunier. Merlin, Fréteau (ibid. p. 47); — décret (ibid.), — Présentation par Démeunier et adoption d'un projet de décret chargeant la municipalité de faire procéder à l'expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris (19 octobre 1790, t. xix. p. 688 et suiv.),
      (Troupes de). — Députations au roi pour lui demander l'éloignement des troupes rassemblées autour de Paris et de Versailles. — Voir Troubles, § 7 7 (2° ... (Troupes de). — Députations au roi pour lui demander l'éloignement des troupes rassemblées autour de Paris et de Versailles. — Voir Troubles, § 7 7 (2° et 3°).
      , député du tiers état de Bar-sur-Seine. Répond à Pappel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138)ife= Fait une motion au sujet du remplacement de l'évêque de Troyes, démissionnaire (t. xxn, p. 337). == Demande le rappel de Dubois, absent sans congé (t. xxv, p. 4... , député du tiers état de Bar-sur-Seine. Répond à Pappel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138)ife= Fait une motion au sujet du remplacement de l'évêque de Troyes, démissionnaire (t. xxn, p. 337). == Demande le rappel de Dubois, absent sans congé (t. xxv, p. 412).
      ...ce des parlements. — Motion d'Alexandre de Lameth tendant à faire décréter que tou...
      .... 664) ; — discussion : Target, Mougins de Roquefort, Fréteau, Thouret, Villoutreix de Faye, duc de La Rochefoucauld, Noussitou, Fréteau, B...
      § 2. — Vacance des parlements. — Motion d'Alexandre de Lameth tendant à faire décréter que tous les parlements resteront en vacance et que les chambres ■ des vacations contin...
      ...usqu'à ce qu'il ait été statué autrement à leur égard (3 novembre 1789, t. IX, p. 664) ; — discussion : Target, Mougins de Roquefort, Fréteau, Thouret, Villoutreix de Faye, duc de La Rochefoucauld, Noussitou, Fréteau, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibia. p. 666), — Voir § 14, Suppression...
      § 3. — Parlement de Rouen. — Incident au sujet d'un arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen en enregistrant la loi qui la pro...
      ...1789, t. IX, p. 728 et suiv,) ; — texte de cet arrêté (ibid. et p. suiv) |||§ discussion : Barrère de Vieuzac, comte de Glermont-Tonnerre, Démeunier, Pétion de Villeneuve (ibid. p.. 730); — Target, Lanjuinais, Garat aîné, de Vrigny, comte de Glermont-Tonnerre, La Poule, un membre, Alexandre de Lameth, Barnave, Lambert de Frondeville, un membre, Le Gha-
      § 3. — Parlement de Rouen. — Incident au sujet d'un arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen en enregistrant la loi qui la proroge (9 novembre 1789, t. IX, p. 728 et suiv,) ; — texte de cet arrêté (ibid. et p. suiv) |||§ discussion : Barrère de Vieuzac, comte de Glermont-Tonnerre, Démeunier, Pétion de Villeneuve (ibid. p.. 730); — Target, Lanjuinais, Garat aîné, de Vrigny, comte de Glermont-Tonnerre, La Poule, un membre, Alexandre de Lameth, Barnave, Lambert de Frondeville, un membre, Le Gha-
      ...suiv.). — L'Assemblée décrète le renvoi de l'arrêté au Ghâtelet et la nomination d...
      ...titut du procureur général du parlement de Normandie, accompagnée d'un nouvel arrêté de la chambre des vacations du même parlem...
      ... ne soit donné aucune suite à l'affairé de la chambre des vacations du parlement de Rouen (12 novembre 1789, t. X, p. 8); — motion conforme du comte de Glermont-Tonnerre (ibid.); — discussion : Alexandre de Lameth, Dupont (de Nemours), Blin, marquis de Foucault, Muguet de Nanthou, Rewbell, duc de Liancourt, marquis de Foucault, Rewbell, baron de Menou, comté de Grillon, Le Chapelier, Blin, Glezen. comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d'une motion du comte de Grillon, demandant que le vœu du roi devienne celui de l'Assemblée (ibid. p. 9); — opinion, no...
      pelier (10 novembre, p. 741 et suiv.). — L'Assemblée décrète le renvoi de l'arrêté au Ghâtelet et la nomination d'une autre chambre des vacations (ibid. 743). — Lettre du substitut du procureur général du parlement de Normandie, accompagnée d'un nouvel arrêté de la chambre des vacations du même parlement (11 novembre, p. 759) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). = Lettre du roi demandant qu'il ne soit donné aucune suite à l'affairé de la chambre des vacations du parlement de Rouen (12 novembre 1789, t. X, p. 8); — motion conforme du comte de Glermont-Tonnerre (ibid.); — discussion : Alexandre de Lameth, Dupont (de Nemours), Blin, marquis de Foucault, Muguet de Nanthou, Rewbell, duc de Liancourt, marquis de Foucault, Rewbell, baron de Menou, comté de Grillon, Le Chapelier, Blin, Glezen. comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d'une motion du comte de Grillon, demandant que le vœu du roi devienne celui de l'Assemblée (ibid. p. 9); — opinion, non prononcée, du duc d'Aiguillon (p. 40 et suiv.J.
      Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet d'un arrêt rendu par la chambre des vacations de Rouen, le 24 août dernier, contrairemen...
      ...re 1790, t. XXVlll, (p. 466) ; — projet de décret présenté par Ghasset au nom du c...
      ...iastique (ibid.); discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Ghasset (ibid.) ;...
      Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet d'un arrêt rendu par la chambre des vacations de Rouen, le 24 août dernier, contrairement à l'article du décret du 27 mai précédent (1er septembre 1790, t. XXVlll, (p. 466) ; — projet de décret présenté par Ghasset au nom du comité ecclésiastique (ibid.); discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Ghasset (ibid.) ; —adoption (ibid.). — Voir ci-dessous, §14.
      § 41. —Parlement de Metz.— Lettre du garde des sceaux, Champion de Gicé, annonçant la cassation par le roi...
      ...tient une protestation contre un décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre (16...
      ... discussion sur cette affaire : vicomte de Mirabeau, Lavie, de Cazalès, Bion, Goupil de Préfeln, Robespierre, Lavie, Barnave, Barrère de Vieuzac, Rœderer, baron de Menou, Emmery (17 novembre, p. 83 etsui...
      ...ion à la barre des membres du parlement de Metz qui ont assisté à la délibération ...
      ... adressées a l'Assemblée par la commune de Metz (25 novembre, p. 254 et suiv.); — ...
      ...et suiv.); — adoption (ibid. p. 256). — De Pont, ancien conseiller au parlement de Metz', remercie l'Assemblée, au nom de la commune de Metz, de sa clémence dans l'affaire du parlement de cette ville (26 novembre 1789, t. X, p. 262) ; — réponse de Boisgelin, président (ibid.). — Voir Me...
      § 41. —Parlement de Metz.— Lettre du garde des sceaux, Champion de Gicé, annonçant la cassation par le roi d'un arrêt du parlementde Metz du 12 novembre, lequel contient une protestation contre un décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre (16 nov. 1789, t. X, p. 69 et suiv.) discussion sur cette affaire : vicomte de Mirabeau, Lavie, de Cazalès, Bion, Goupil de Préfeln, Robespierre, Lavie, Barnave, Barrère de Vieuzac, Rœderer, baron de Menou, Emmery (17 novembre, p. 83 etsuiv.);-- décret ordonnant la comparution à la barre des membres du parlement de Metz qui ont assisté à la délibération du 12 novembre et réclamant la formation d'une chambre des. vacations prise parmi les membres qui n'y ont pas participé (ibid. p. 86) ; — pièces adressées a l'Assemblée par la commune de Metz (25 novembre, p. 254 et suiv.); — Le Chapelier propose un arrêté rapportant le décret du 17 novembre (ibid. p. 252 et suiv.); — adoption (ibid. p. 256). — De Pont, ancien conseiller au parlement de Metz', remercie l'Assemblée, au nom de la commune de Metz, de sa clémence dans l'affaire du parlement de cette ville (26 novembre 1789, t. X, p. 262) ; — réponse de Boisgelin, président (ibid.). — Voir Metz.
      § 5. — Parlement Bretagne. — Adresse de protestation de la ville de Nantes contre un refus d'enregistrement de la chambre des vaca! ions du parlement de Bretagne (8déc. 1789, t. X, p. 424);>rr Le président est chargé de s'informer si le parlement de Rennes s'est exécuté (ibid. p. 425) ; — il avise l'Assemblée de son refus (14 décembre, p. 571) ; — discussion : Le Chapelier, Prieur, baron Tessier de Marguerites, Tuant de Bouverie, Robespierre (15 décembre, p. ... § 5. — Parlement Bretagne. — Adresse de protestation de la ville de Nantes contre un refus d'enregistrement de la chambre des vaca! ions du parlement de Bretagne (8déc. 1789, t. X, p. 424);>rr Le président est chargé de s'informer si le parlement de Rennes s'est exécuté (ibid. p. 425) ; — il avise l'Assemblée de son refus (14 décembre, p. 571) ; — discussion : Le Chapelier, Prieur, baron Tessier de Marguerites, Tuant de Bouverie, Robespierre (15 décembre, p. 589 et suiv.) ; — incident : vicomte

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      , de Mirabeau, Bouche, Barnave, Alexandre de Lameth, vicomte de Mirabeau, Lambert de Frondeville, duc de Liancourt, baron de Menou (ibid, p. 590 et suiv.) ; — reprise de la discussion : vicomte de Mirabeau, Giraud-Duplessis, d'Estourmel (ibid. p. 591);.— adoption d'un-motion de Rœderer tendant à ce que les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes soient appelés à la barre et qu'...
      ...es du même parlement (ibid.). =; Lettre de citoyens de la ville de Rennes relative au refus du parlement de Bretagne de rendre la justice (28 décembre 1789, t....
      ...a barre (ibid.). "J— La garde nationale de Rennes se plaint de ce que le vicomte de Mirabeau l'ait accusée d'avoir empêché le. parlement de Rennes de. remplir ses fonctions (2 janvier 1790,...
      ...it chargé d'écrire à la garde nationale de Rennes pour la détromper sur son compte (ibid.); — adoption de cette proposition, appuyée par La Ville...
      ...d.);—comparution à la barre des membres de l'ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes (8 janvier, p. 125); — discours du Président (de Montesquiou) (ibidj; — réponse du Président de chambre (de La Honssaye) (ibid. et p. suiv.);—réplique du Président (de Montesquiou) (ibid.x 3. 127); — débat sur la question de savoir si a dernière partie du discours du Président de La Houssaye, non déposée, sera insérée au procès-verbal : Guégan, Bouche, Rabaud de Saint-Etienne, Barrère de Vieuzac, comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ;...
      ...8) ; — discussion sur le fond : vicomte de Mirabeau, Le Chapelier, Lambert de Frondeville, Barnave, Duval d'Eprémesnil, comte de Mirabeau (9 janver, p. 128 et suiv.); — Bernard (d'Agen), Guillou, ae Gazalès, Barrère de Vieuzac, Maury, Defermon, Lanjuinais, comte de Sérent, de Clermont-Tonnerre, Duval d'Eprémesnil, comte de Mirabeau (11 janvier, p. 150 et suiv.) ; — amendements du vicomte de Mirabeau, de Lambe t de Frondeville, de Barnave, de Duval d'Eprémesnil, du comte de Mirabeau, de Cazalès, de Barrère de Vieuzac, de Maury, de Clermont-Tonnerre, de l'abbé de Barmond, de Cocherel (ibid. p. 167 et suiv.); — discussion : Leyris: Desponchez, de Gazalès, Camus, Alexandre de Lameth, Lé Chapelier, Lambert Frondeville (ibid. p. 168) ; — l'Assemblée déclare que la résistance des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs jusqu'à ce qu'ils aient été admis à prêter le serment à la Constitution, et ordonne qu'ils seront mandés à îa b...
      , de Mirabeau, Bouche, Barnave, Alexandre de Lameth, vicomte de Mirabeau, Lambert de Frondeville, duc de Liancourt, baron de Menou (ibid, p. 590 et suiv.) ; — reprise de la discussion : vicomte de Mirabeau, Giraud-Duplessis, d'Estourmel (ibid. p. 591);.— adoption d'un-motion de Rœderer tendant à ce que les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes soient appelés à la barre et qu'une chambre soit formée parmi les autres membres du même parlement (ibid.). =; Lettre de citoyens de la ville de Rennes relative au refus du parlement de Bretagne de rendre la justice (28 décembre 1789, t. XL p. 30); — lettre deTalhouet, président au même parlement, déclarant qu'il n'...
      ...faveur par Lanjuinais (ibid.)-, — l'Assemblée décide qu'il ne sera pas mandé à sa barre (ibid.). "J— La garde nationale de Rennes se plaint de ce que le vicomte de Mirabeau l'ait accusée d'avoir empêché le. parlement de Rennes de. remplir ses fonctions (2 janvier 1790, p. 65); le vicomte demande que le Président soit chargé d'écrire à la garde nationale de Rennes pour la détromper sur son compte (ibid.); — adoption de cette proposition, appuyée par La Ville-Leroux (ibid.);—comparution à la barre des membres de l'ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes (8 janvier, p. 125); — discours du Président (de Montesquiou) (ibidj; — réponse du Président de chambre (de La Honssaye) (ibid. et p. suiv.);—réplique du Président (de Montesquiou) (ibid.x 3. 127); — débat sur la question de savoir si a dernière partie du discours du Président de La Houssaye, non déposée, sera insérée au procès-verbal : Guégan, Bouche, Rabaud de Saint-Etienne, Barrère de Vieuzac, comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ; — 1 Assemblée décide qu'il n'y a pas lieii à délibérer sur ce point (ibid. p. 128) ; — discussion sur le fond : vicomte de Mirabeau, Le Chapelier, Lambert de Frondeville, Barnave, Duval d'Eprémesnil, comte de Mirabeau (9 janver, p. 128 et suiv.); — Bernard (d'Agen), Guillou, ae Gazalès, Barrère de Vieuzac, Maury, Defermon, Lanjuinais, comte de Sérent, de Clermont-Tonnerre, Duval d'Eprémesnil, comte de Mirabeau (11 janvier, p. 150 et suiv.) ; — amendements du vicomte de Mirabeau, de Lambe t de Frondeville, de Barnave, de Duval d'Eprémesnil, du comte de Mirabeau, de Cazalès, de Barrère de Vieuzac, de Maury, de Clermont-Tonnerre, de l'abbé de Barmond, de Cocherel (ibid. p. 167 et suiv.); — discussion : Leyris: Desponchez, de Gazalès, Camus, Alexandre de Lameth, Lé Chapelier, Lambert Frondeville (ibid. p. 168) ; — l'Assemblée déclare que la résistance des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs jusqu'à ce qu'ils aient été admis à prêter le serment à la Constitution, et ordonne qu'ils seront mandés à îa barre pour entendre la lecture du présent décret (ibid.) ;
      — refus de treize magistrats, désignés pour tenir cette chambre, de remplir leurs fonctions (3 février, p. ...
      ...e adresse y rélative : Defermon vicomte de Mirabeau (ibid. p. 423 et suiv.) ; —adoption d'un projet de décret de réorganisation proposé par
      — refus de treize magistrats, désignés pour tenir cette chambre, de remplir leurs fonctions (3 février, p. 422); — discussion d'une adresse y rélative : Defermon vicomte de Mirabeau (ibid. p. 423 et suiv.) ; —adoption d'un projet de décret de réorganisation proposé par
      Defermon, au nom de la députation de Bretagne (ibid. p. 427) ; — discussion ...
      ...ent à porter relativement à la conduite de la nouvelle chambre des vacations : Le Chapelier, de Gazalès, Le Chapelier (6 février, p. 455 et suiv.) ; r- décret portant que les membres de cette chambre n'exerceront le droit de citoyen actif qu'après avoir été relevés par le Corps législatif, sur leur demande, de l'incapacité encourue par eux (ibid. p....
      Defermon, au nom de la députation de Bretagne (ibid. p. 427) ; — discussion sur le jugement à porter relativement à la conduite de la nouvelle chambre des vacations : Le Chapelier, de Gazalès, Le Chapelier (6 février, p. 455 et suiv.) ; r- décret portant que les membres de cette chambre n'exerceront le droit de citoyen actif qu'après avoir été relevés par le Corps législatif, sur leur demande, de l'incapacité encourue par eux (ibid. p. 456).
      § G. — Parlement de Toulouse. — Rapport par Cochon de L'Apparent sur une plainte en riéni de justice du sieur Brouillet contre le parlement de Toulouse (20 février 1790, t. xi, p. 66...
      ...tion des arrêts rendus par le parlement de Toulouse les 11 décembre 1789, 12 janvi...
      ...'occasion du renouvellement des consuls de la ville de Mirepoix (1« juin 1790, t. XVJ, p. 38).
      § G. — Parlement de Toulouse. — Rapport par Cochon de L'Apparent sur une plainte en riéni de justice du sieur Brouillet contre le parlement de Toulouse (20 février 1790, t. xi, p. 663) ; — discussion : Emmery (ibid. p. 664) ; — décret portant que l'arrêt et ses motifs seront soumis à l'Assemblée' (ibid.), —'Annulation des arrêts rendus par le parlement de Toulouse les 11 décembre 1789, 12 janvier et 30 mars 1790, à l'occasion du renouvellement des consuls de la ville de Mirepoix (1« juin 1790, t. XVJ, p. 38).
      ...arla chambre des vacations du parlement de Toulouse (8 octobre 1790, t. XIX, p. 518). — Rapport par°de Broglie sur deux arrêtés de ce parlement (ibid. p. 513 et suiv.,); ...
      ... 515) ; — discussion : Maury, Alexandre de Lameth, Roger, Madier de Montjau, Duval d'Eprémesnil, de Mirabeau, abbé Lamastres, de Menou (ibid. ) ; — adoption (ibid.). — ...
      ...et suiv.).' — Opinion, imprimée à part, de Madier de Montjau (p. 517 et suiv.). .= Lettre des commissaires des gardes nationales de Pau au sujet des arrêtés pris par le ci-devant parlement de Toulouse contre les décrets de l'Assemblée nationale (21 octobre 1790,...
      ...re des vacations du ci-devant parlement de . Toulouse, relativement aux officiers municipaux et au procureur de la commune de Castres (26 octobre 1790, t. XX, p. 45). — Rapport par de Broglie sur la non-exécution du décret concernant les membres de la chambre des vacations (6 novembre, p. 295 et suiv.); — discussion : Voidel, de Montlosier, Muguet de Nanthou (ibid. p. 296 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 297). = Rapport par de Broglie sur l'affaire du ci-devant parlement de Toulouse (30 novembre 1790, t. XXI, p. ...
      Annulation d'un arrêt rendu parla chambre des vacations du parlement de Toulouse (8 octobre 1790, t. XIX, p. 518). — Rapport par°de Broglie sur deux arrêtés de ce parlement (ibid. p. 513 et suiv.,); — projet ae décret (ibid. p. 515) ; — discussion : Maury, Alexandre de Lameth, Roger, Madier de Montjau, Duval d'Eprémesnil, de Mirabeau, abbé Lamastres, de Menou (ibid. ) ; — adoption (ibid.). — Texte i des arrêtés incriminés (p. 516 et suiv.).' — Opinion, imprimée à part, de Madier de Montjau (p. 517 et suiv.). .= Lettre des commissaires des gardes nationales de Pau au sujet des arrêtés pris par le ci-devant parlement de Toulouse contre les décrets de l'Assemblée nationale (21 octobre 1790, t. XIX, p. 740). = Annulation d'un arrêt rendu par la chambre des vacations du ci-devant parlement de . Toulouse, relativement aux officiers municipaux et au procureur de la commune de Castres (26 octobre 1790, t. XX, p. 45). — Rapport par de Broglie sur la non-exécution du décret concernant les membres de la chambre des vacations (6 novembre, p. 295 et suiv.); — discussion : Voidel, de Montlosier, Muguet de Nanthou (ibid. p. 296 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 297). = Rapport par de Broglie sur l'affaire du ci-devant parlement de Toulouse (30 novembre 1790, t. XXI, p. 155 et suiv.). — Voir ci-dessous, §14.
      § 7. — Parlement de Bordeaux. — Affaire du parlement de Bordeaux. Lecture par Je comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rappo...
      ...ire du procureur général Dudon et arrêt de la cour du parlement concernant les tro...
      .... Xll, p. 21 et suiv.) ; — dénonciation de la chambre des vacations, raite à l'arm...
      ...24 et suiv.) ; fe^ adresse des citoyens de l'armée patriotique bordelaise à l'Asse...
      ... (i&id. p. 25 et suiv.) ; — rapport de Mathiéu de Montmorency (ibid. p. 26 et suiv.) ; S débat sur une demande de comparution de Dudon fils : Mathieu de Montmorency, Le Chapelier, abbé Maury, comte de Mirabeau, de Cazalès (ibid. p. 27 et suiv.)!; — comp...
      ...; — discussion ô.ur le fona : Alexandre de Lameth, abbé de Barmond,
      § 7. — Parlement de Bordeaux. — Affaire du parlement de Bordeaux. Lecture par Je comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, des pièces y relatives: réquisitoire du procureur général Dudon et arrêt de la cour du parlement concernant les troubles qui se sont produits dans son ressort (4 mars 1790, t. Xll, p. 21 et suiv.) ; — dénonciation de la chambre des vacations, raite à l'armée bordelaise par Boyer-Fondrède, aide-major général (ibid. p. 24 et suiv.) ; fe^ adresse des citoyens de l'armée patriotique bordelaise à l'Assemblée nationale (i&id. p. 25 et suiv.) ; — rapport de Mathiéu de Montmorency (ibid. p. 26 et suiv.) ; S débat sur une demande de comparution de Dudon fils : Mathieu de Montmorency, Le Chapelier, abbé Maury, comte de Mirabeau, de Cazalès (ibid. p. 27 et suiv.)!; — comparution (ibid. p. 28) ; — discussion ô.ur le fona : Alexandre de Lameth, abbé de Barmond,

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      ...comité des recherches (ibia.), — Lettre de la municipalité d'Aix relative à l'apposition des scellés sur les archives du parlement de cette ville (8 octobre, p. 501) f §- renvoi au comité de Constitution (ibid.). ...ement d'Aix, le 27 décembre 1789 (5 octobre 1790, t. XIX, p. 445) ; — renvoi au comité des recherches (ibia.), — Lettre de la municipalité d'Aix relative à l'apposition des scellés sur les archives du parlement de cette ville (8 octobre, p. 501) f §- renvoi au comité de Constitution (ibid.).
      Le Chapelier, de Sèze, de Lachèze, de Çnzalès, baron ae Menou, Alexandre de Lameth, Lambert de Frondeville, Defermon (ibid. p. 28 et s...
      ...ant la comparution d'Augeard, président de la chambre des vacations, le compte rendu des motifs de la conduite du procureur général Dudon, dispensé de la comparution à cause de .son grand -âge, et contenant des félic...
      ...ux, la milice nationale et les citoyens de la ville de Marseille (ibid. p. 29). — Saint-Martin...
      ...crets (21 mars, p. 292); — protestation de Cazalès et de Lau-trec (ibid.). — Comparution d'Augeard annoncée (8 avril, p, 592) ; — lettre de Dudon, pro-. cureur général (ibid. p. 5...
      ...servations d'Emmery (ibid.); — prononcé de ce discours adressé à Augqard (ibid. p. 597) ; — réponse d'Auge&rd (ibid,) ; — renvoi de cette réponse au comité des rapports demandé par le comte de Croix, appuyé par le comte de Clermont-Tonnerre (ibia.); — il est pro...
      .... p,598) ; — débat sur une interruption de Duval d'Éprémesnil blessante pour le Président : de Cazalès, Defermon, Duval d'Eprémesnil, Goupil de Préfeln, Duval d'Eprémesnil, comte de Virieu, Gharles de Lameth (ibid.) ; rappel à l'ordre et consignation du nom de l'interrupteur au procès-verbal (ibid.)...
      Le Chapelier, de Sèze, de Lachèze, de Çnzalès, baron ae Menou, Alexandre de Lameth, Lambert de Frondeville, Defermon (ibid. p. 28 et suiv.); — décret ordonnant la comparution d'Augeard, président de la chambre des vacations, le compte rendu des motifs de la conduite du procureur général Dudon, dispensé de la comparution à cause de .son grand -âge, et contenant des félicitations pour les officiers municipaux, la milice nationale et les citoyens de la ville de Marseille (ibid. p. 29). — Saint-Martin dénonce les empêchements mis par les parlements à l'exécution des décrets (21 mars, p. 292); — protestation de Cazalès et de Lau-trec (ibid.). — Comparution d'Augeard annoncée (8 avril, p, 592) ; — lettre de Dudon, pro-. cureur général (ibid. p. 595 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 596) ; — incident concernant la comparution d'Augeard et un discours du président (ibid.) ; — observations d'Emmery (ibid.); — prononcé de ce discours adressé à Augqard (ibid. p. 597) ; — réponse d'Auge&rd (ibid,) ; — renvoi de cette réponse au comité des rapports demandé par le comte de Croix, appuyé par le comte de Clermont-Tonnerre (ibia.); — il est prononcé (ibid. p,598) ; — débat sur une interruption de Duval d'Éprémesnil blessante pour le Président : de Cazalès, Defermon, Duval d'Eprémesnil, Goupil de Préfeln, Duval d'Eprémesnil, comte de Virieu, Gharles de Lameth (ibid.) ; rappel à l'ordre et consignation du nom de l'interrupteur au procès-verbal (ibid.). —
      — Rapport par le comte Mathieu de Moutmo-rency, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de la chambre des vacation du parlement de Bordeaux (24 avril, p. 285 et suiv.) ; — Rapport par le comte Mathieu de Moutmo-rency, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de la chambre des vacation du parlement de Bordeaux (24 avril, p. 285 et suiv.) ;
      — discussion : abbé Maury, Mathieu de Montmorency, abbé Maury, Barnave, abbé ...
      ...e du procureur général adopté par arrêt de la chambre des vacations (ibid. p. 287); — le président de cette chambre mandé à la barre pour ent...
      — discussion : abbé Maury, Mathieu de Montmorency, abbé Maury, Barnave, abbé Maury (ibid. p. 286 et suiv.); — vote d'improbation au réquisitoire du procureur général adopté par arrêt de la chambre des vacations (ibid. p. 287); — le président de cette chambre mandé à la barre pour entendre la lecture (29 avril, p. 337). — Voir ci-dessous, 8 14.
      § Parlement de Grenoble, — Projet de décret présenté par le comité des rappo...
      ... à l'annulation d'un arrêt du parlement de Grenoble déchargeant des particuliers de décrets décernés contre eux par le juge de Mirebel-en-Bresse (22 avril 1790, t. XV...
      ...v.) ; — débat : Pison du Galand, Goupil de Préfeln, Garât aîné (ièid. p. 258); — q...
      ...ir ckdessous, § 14. ' § 9. —i Parlement de Navarre, — Vieillard, au nom du comité des rapporta, propose de déclarer non-avenu un arrêt rendu par le parlement de Navarre contre les officiers municipaux de Sauveterre (Ie* juin 1790, t. XVl, p. 2...
      ... sur un jugement rendu par le parlement de Navarre contre le sieur Laugar (12 juin, p. 2Q2 et suiv.); — projet de décret (ibid p. 203); — discussion » Bo...
      ...Raruave, (ibid.); ~~ adoption du projet de décret amendé (ibid.).
      § Parlement de Grenoble, — Projet de décret présenté par le comité des rapports et tendant à l'annulation d'un arrêt du parlement de Grenoble déchargeant des particuliers de décrets décernés contre eux par le juge de Mirebel-en-Bresse (22 avril 1790, t. XV, p. 257 et suiv.) ; — débat : Pison du Galand, Goupil de Préfeln, Garât aîné (ièid. p. 258); — question préalable (ibid.) Voir ckdessous, § 14. ' § 9. —i Parlement de Navarre, — Vieillard, au nom du comité des rapporta, propose de déclarer non-avenu un arrêt rendu par le parlement de Navarre contre les officiers municipaux de Sauveterre (Ie* juin 1790, t. XVl, p. 27); — discussion: Mou rot, Darnaudat (ibid. et p. suiv); adoption (ibid. p.28)^Rapport par Vieillard sur un jugement rendu par le parlement de Navarre contre le sieur Laugar (12 juin, p. 2Q2 et suiv.); — projet de décret (ibid p. 203); — discussion » Bouche, Dufraisse-Duchey, Raruave, (ibid.); ~~ adoption du projet de décret amendé (ibid.).
      § 1®. Parlement de Dijon. — Motion d'Arnoult tendant à une réorganisation du parlement de Dijon (21 juin, p. 395); — discussion : Rrillat-Savarm, d'André, Mougins de de Roquefort, Arnoult, Defermon, Populus, ... § 1®. Parlement de Dijon. — Motion d'Arnoult tendant à une réorganisation du parlement de Dijon (21 juin, p. 395); — discussion : Rrillat-Savarm, d'André, Mougins de de Roquefort, Arnoult, Defermon, Populus, Mar-
      §11.— Parlement de Nancy. — Demande de sursis pour le jugement de Riston, conseiller au parlement de Nancy, accusé de falsification d'arrêts et accusant à son tour le tribunal de violation des décrets relatifs à la nou... §11.— Parlement de Nancy. — Demande de sursis pour le jugement de Riston, conseiller au parlement de Nancy, accusé de falsification d'arrêts et accusant à son tour le tribunal de violation des décrets relatifs à la nouvelle procédure criminelle (15 septembre 1790, t. XVlll, p. 757); — débat : Lanj...
      § 13.— Parlement de Rennes et de Dijon.— Projet de décret par Le Chapelier et tendant à proroger jusqu'au 15 octobre les fonctions de la cour supérieure établie à Rennes au mois de février (30 septembre 1790, t. XIX, p. ... § 13.— Parlement de Rennes et de Dijon.— Projet de décret par Le Chapelier et tendant à proroger jusqu'au 15 octobre les fonctions de la cour supérieure établie à Rennes au mois de février (30 septembre 1790, t. XIX, p. 322);
      ...(ibid.) ; — Volfius demande l'extension de cette mesure à la cour provisoire de Dijon (20 octobre, p 394); — Dufraisse-...
      ...ose l'application à toutes les chambres de vacation (ibid.); — Muguet demande l'or...
      discussion : d'Estourmel, Defermon, Goupil (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — Volfius demande l'extension de cette mesure à la cour provisoire de Dijon (20 octobre, p 394); — Dufraisse-Duchey en propose l'application à toutes les chambres de vacation (ibid.); — Muguet demande l'ordre du jour qui est adopté (ibid.).
      Motion nouvelle de Volfius tendant à autoriser la cour provisoire de Dijon à continuer ses séances jusqu'au ... Motion nouvelle de Volfius tendant à autoriser la cour provisoire de Dijon à continuer ses séances jusqu'au 15 octobre (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid p. 470).
      ...relative à la manière dont les chambres de vacations des parlements de Rouen, Bordeaux, Douai, Nancy, Grenoble, Toulouse et le conseil supérieur de Colmar ont reçu le décret de suppression de toute l'ancienne hiérarchie judiciaire (5 octobre 1790, t. XIX, p. 469); — protestation de Robespierre contre un arrêté insurrectionnel de la chambre des vacations du parlement de Toulouse (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports de la lettre du garde des sceaux et des pi... ...ppression des anciens offices et tribunaux. — Communication du garde des sceaux relative à la manière dont les chambres de vacations des parlements de Rouen, Bordeaux, Douai, Nancy, Grenoble, Toulouse et le conseil supérieur de Colmar ont reçu le décret de suppression de toute l'ancienne hiérarchie judiciaire (5 octobre 1790, t. XIX, p. 469); — protestation de Robespierre contre un arrêté insurrectionnel de la chambre des vacations du parlement de Toulouse (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports de la lettre du garde des sceaux et des pièces y annexées (ibid.).
      § 15. — Parlement de Pau. — Darnaudat annonce que la transcr...
      ... la chambre des vara-tions du parlement de Pau (9 octobre 1790, t. XIX, p. 527).
      § 15. — Parlement de Pau. — Darnaudat annonce que la transcription du décret concernant les nouveaux tribunaux a été faite avec le plus grand ordre par la chambre des vara-tions du parlement de Pau (9 octobre 1790, t. XIX, p. 527).
      ...ction, circonscription, et gouvernement de). (Suppression, réduction, circonscription, et gouvernement de).
      ...m du comité ecclésiastique, d'un projet de décret relatif à la suppresion de paroisses à Gahors (10 novembre 1790, t...
      ...t suiv.); — Maury oppose l'incompétence de l'Assemblée (ibid. p. 352) ; — décret (...
      § 1— Présentation par Gassendi, au nom du comité ecclésiastique, d'un projet de décret relatif à la suppresion de paroisses à Gahors (10 novembre 1790, t. XX, p. 351 et suiv.); — Maury oppose l'incompétence de l'Assemblée (ibid. p. 352) ; — décret (ibid.).
      § — Projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans, présenté par Laojui... § — Projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans, présenté par Laojuinais (9 janvier

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      § 3. — Projet de décret présenté par Despatys de Courteille, sur la circonscription de la paroisse de la ville de Paris (13 janvier 1791, t. XXII, p. 202... § 3. — Projet de décret présenté par Despatys de Courteille, sur la circonscription de la paroisse de la ville de Paris (13 janvier 1791, t. XXII, p. 202); — discussion : abbé Maury, Treilhard (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p...
      § 4. — Projet de décret présenté par Chasset relativement à une nouvelle division des paroisses de la ville d'Amiens (21 janvier 17&, ... § 4. — Projet de décret présenté par Chasset relativement à une nouvelle division des paroisses de la ville d'Amiens (21 janvier 17&, t. xn, p. 364);— discussion : un membre, Chasset (ibid.) ; — renvoi au comité ec...
      § 5. — Projets de décrets concernant la division des paroisses, de Sens, d'Auxerre et d'Angers (25 janvier...
      ...suiv.) ; — discussion : abbé Couturier, de Tracy, de Dieuzie (ibid. p. 477); — adoption (ibi...
      § 5. — Projets de décrets concernant la division des paroisses, de Sens, d'Auxerre et d'Angers (25 janvier 1791, t. XXII, p. 476 et suiv.) ; — discussion : abbé Couturier, de Tracy, de Dieuzie (ibid. p. 477); — adoption (ibid.).
      ...atif à la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers (4 février 1791, t. XXII, p. 7... § 7.-— Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers (4 février 1791, t. XXII, p. 739).
      § Rapport par Despatys de Courteille sur les paroisses de Paris (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret (4 février 1791, t. XXII, p. 741...
      ...Treilhard (ibid. p. 744); — ajournement de l'article 26 et adoption des autres art...
      § Rapport par Despatys de Courteille sur les paroisses de Paris (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret (4 février 1791, t. XXII, p. 741 et suiv.) ; discussion ; Martineau, Bouche, Treilhard (ibid. p. 744); — ajournement de l'article 26 et adoption des autres articles (ibid.).
      g 9. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la formation de quatre paroisses de la ville du Mans (10 février 1791, t. X... g 9. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la formation de quatre paroisses de la ville du Mans (10 février 1791, t. XXlll, p. 112); — adoption (ibid.).
      § lO. v- Projet de décret présenté par Gassendi sur les paroisses de la ville de Narbonne (14 février 1791, t. XXlll, p.... § lO. v- Projet de décret présenté par Gassendi sur les paroisses de la ville de Narbonne (14 février 1791, t. XXlll, p. 1791) ; — adoption (ibidX
      8 11. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de Rouen (17 février 1791, t. xxill, p. 22... 8 11. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de Rouen (17 février 1791, t. xxill, p. 221 et suiv,); — adoption (ibid. p. 223).
      § 1®. —Projet de décret sur la nouvelle . circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Rordeaux (3 mars 1791, t. XXlll, p. 651... § 1®. —Projet de décret sur la nouvelle . circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Rordeaux (3 mars 1791, t. XXlll, p. 651) ; — adoption (ibid.).
      § 13. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson (4 mars 1791 t. XXlll, p. 657 e... § 13. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson (4 mars 1791 t. XXlll, p. 657 et suiv.); — adoption (ibid. p. 658).
      §14. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons (11 mars 1791, t. XXIV, p. 31)... §14. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons (11 mars 1791, t. XXIV, p. 31).
      § 15. — Adoption d'un projet de décret sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Vannes (12 mars 1791, t. XXIV, p. 52). § 15. — Adoption d'un projet de décret sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Vannes (12 mars 1791, t. XXIV, p. 52).
      § 1©. —Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de Troyes (15 mars 1791. t. xxiv, p. 86 et suiv.). •§17.— Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de Laon (15 mars 17911. XXIV, p. 87.). § 1©. —Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de Troyes (15 mars 1791. t. xxiv, p. 86 et suiv.). •§17.— Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de Laon (15 mars 17911. XXIV, p. 87.).
      § 18. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Beauvais (17 mars 1791, t. XXIV, p. 143... § 18. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Beauvais (17 mars 1791, t. XXIV, p. 143 et suiv).
      § 1©. v- Adoption d'un projet de décret sur la conscription des paroisses de la ville de § 1©. v- Adoption d'un projet de décret sur la conscription des paroisses de la ville de
      § 9©. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de Gourcelles et de Boisseré (24 mars 1791, t. XXIV, p. 325... § 9©. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de Gourcelles et de Boisseré (24 mars 1791, t. XXIV, p. 325).
      § 91. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de la ville de Saint-Quentin (25 mars 1791, t. XXIV, p... § 91. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de la ville de Saint-Quentin (25 mars 1791, t. XXIV, p. 377).
      § 99. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses des villes de Rennes, de Bourges, de Moulins, de Senlis, de Gien et de la Guerche (1er avril 1791, t. XXIV, p.... § 99. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses des villes de Rennes, de Bourges, de Moulins, de Senlis, de Gien et de la Guerche (1er avril 1791, t. XXIV, p. 493 et suiv.).
      § 93. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de la" ville d'Evreux (5 avril 1791, t. xx... § 93. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses de la" ville d'Evreux (5 avril 1791, t. xxiv, p. 578).
      § 94. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses des villes de Noyon, Tours, Quimper et Nevers, et du ... § 94. — Adoption d'un projet de décret sur les paroisses des villes de Noyon, Tours, Quimper et Nevers, et du district d'Angers (9 avril 1791, t. XXIV, p. 659-et suiv.).
      § 95. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Metz (13 avril 1791, t. XXV, p. 1 et su... § 95. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Metz (13 avril 1791, t. XXV, p. 1 et suiv.).
      § 9©. r-^f Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroi... § 9©. r-^f Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses des villes du Douai, Mer, Suèvres, Oucque, Avallon (21 avril 1791, t. xxv, ...
      § 97. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses des villes de Resançon, Vernon, Pacy et Conches(25 av... § 97. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses des villes de Resançon, Vernon, Pacy et Conches(25 avril 1791, t. xxv, p. 326 et suiv.).
      § 98. — Adoption d'un projet de décretpré-senté par Legrand sur la circonscription des paroisses de Liancourt, Chaumont et Chartres (27 avr... § 98. — Adoption d'un projet de décretpré-senté par Legrand sur la circonscription des paroisses de Liancourt, Chaumont et Chartres (27 avril 1791, t. XXV, p. 364),
      § 9©. — Adoption (Pun projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription de certaines paroisses des départements de la Marne, de la Meurthe, de l'Isère et de l'Aisne (28 avril 1791, t. xxv, p; 375 ... § 9©. — Adoption (Pun projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription de certaines paroisses des départements de la Marne, de la Meurthe, de l'Isère et de l'Aisne (28 avril 1791, t. xxv, p; 375 et suiv.).
      § 3©. — Adoption d'un projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs d'An-goulême ... § 3©. — Adoption d'un projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs d'An-goulême (29 avril 1791, t. XXV, p. 412 et suiv.)-
      § 31. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Meaux, présenté par Despatys de Courteilles (29 avril 1791, t. XXV, p. ... § 31. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Meaux, présenté par Despatys de Courteilles (29 avril 1791, t. XXV, p. 432).
      § 39. ïM Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, présenté par Legrand (4 mai 1791... § 39. ïM Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, présenté par Legrand (4 mai 1791, t. XXV, p. 553).
      § 33. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Saint-Omer, Arras, Cambrai, Lille et Go... § 33. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Saint-Omer, Arras, Cambrai, Lille et Goutances (4 mai 1791, t. XXV, p. 555 et suiv.)'.
      § 34. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des .paroisses des districts de Nîmes, Reaucaire, Sommières, Pont-Saint... § 34. — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des .paroisses des districts de Nîmes, Reaucaire, Sommières, Pont-Saint-Esprit, le Vigan, Saint-Hippolyte et Aiais (5 mai 1791, t. xxv, p. 588 et suiv....
      § 35. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses des villes de Clermont, Josselin, Quimjperlé èt Tulle...
      ...une modification relative aux paroisses de la ville de Josselin (23 mai, p. 310).
      § 35. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses des villes de Clermont, Josselin, Quimjperlé èt Tulle (13 mai 1791, t. XXvi, p. 29 et suiv.) ; — adoption d'une modification relative aux paroisses de la ville de Josselin (23 mai, p. 310).
      § 3©. — Adoption d'un projet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de § 3©. — Adoption d'un projet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de

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      page 568
      § 37. — Projet de décret,présenté par Legrand, relatif à la circonscription des paroisses de Péronne, Néelle, Montdidier, Doulleos, ... § 37. — Projet de décret,présenté par Legrand, relatif à la circonscription des paroisses de Péronne, Néelle, Montdidier, Doulleos, Ham et Abbeville (28 mai 1791, t. XXVI, p. 575 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. ...
      § 38. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur Ta circonscription aes paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (lor juin 1791, t. ... § 38. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur Ta circonscription aes paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (lor juin 1791, t. XXVI, p. 694 et suiv.).
      § 3». — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses, églises succursales et oratoires de la ville d'Arles, présenté par Lanjuina... § 3». — Adoption d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses, églises succursales et oratoires de la ville d'Arles, présenté par Lanjuinais (11 juin 1791, t. XXVll, p. 139 et suivO.
      § lO. —Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des... § lO. —Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses, vicaires et oratoires des divers cantons du districtd'Qzès, présenté...
      § 41. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon, le Puy, Compiègne, Châtillon-sur-... § 41. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon, le Puy, Compiègne, Châtillon-sur-Indre etChambly (15 juin 1791, t. XXVll, p. 251 et suiv.); — adoption (ïbid. p. ...
      § 4®.Adoption d'un projet de décret concernant les paroisses de-Dax, présenté par Durand-Maillane (5 ju... § 4®.Adoption d'un projet de décret concernant les paroisses de-Dax, présenté par Durand-Maillane (5 juillet 1791, t. XXVll, p. 759).
      § 43. -— Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, présenté par Lanju... § 43. -— Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, présenté par Lanjuinais (5 juillet 1791, t. XXVll, p. 759 et suiv.);—adoption (ibid. p. 763).
      § 44.'0 Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses, présenté par Despatys de Gourteilles (8 juillet 1791, t. XXVlll,... § 44.'0 Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses, présenté par Despatys de Gourteilles (8 juillet 1791, t. XXVlll, p. 38 et suiv.);—adoption (ibid.pAO).
      § 45. — Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses (25 juillet 1791,... § 45. — Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses (25 juillet 1791, t. xxviii, p. 595 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 596).
      § 46. — Sur la motion de Mougins, l'Assemblée renvoie à la prochaine législature un projet de décret sur le gouvernement des paroisses (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 659) ; — texte de ce projet de décret (ibid. p. 660 et suiv.). - § 47. — Projet de décret sur la circonscription des paroi...
      ...les et oratoires des districts d'Arras, de Bapaume, de Bé-thune, de Boulogne-sur-Mér, de Montreuil et de Saint-Pol, présenté par Lanjuinais (8 a...
      § 46. — Sur la motion de Mougins, l'Assemblée renvoie à la prochaine législature un projet de décret sur le gouvernement des paroisses (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 659) ; — texte de ce projet de décret (ibid. p. 660 et suiv.). - § 47. — Projet de décret sur la circonscription des paroisses, succursales et oratoires des districts d'Arras, de Bapaume, de Bé-thune, de Boulogne-sur-Mér, de Montreuil et de Saint-Pol, présenté par Lanjuinais (8 août 1791, t. XXIX, p. 259 et suiv.) ; W adoption (ibid. p. 260).
      § 48.— Adoption de projets de décrets relatifs à la circonscription de différentes paroisses (16 août 1791, t.... § 48.— Adoption de projets de décrets relatifs à la circonscription de différentes paroisses (16 août 1791, t. XXIX, p. 472 et suiv.).
      § 49. — Adoption de 10 projets de décrets relatifs aux paroisses du district de Saint-Omer, du district de Landerneau, de la paroisse du Bourg-de-Liesse, des paroisses des Andelys, de la paroisse du Bourg-d'Ivry, de la paroisse de Rugles, de la paroisse de Gondé-sur-Iton,de la paroisse de Châteauroux, des paroisses des villes de Pont-à-Mous son, Toul et Luoéville et des paroisses du district de Riom (23 août 1791, t. XXIX, p. 640 et ... § 49. — Adoption de 10 projets de décrets relatifs aux paroisses du district de Saint-Omer, du district de Landerneau, de la paroisse du Bourg-de-Liesse, des paroisses des Andelys, de la paroisse du Bourg-d'Ivry, de la paroisse de Rugles, de la paroisse de Gondé-sur-Iton,de la paroisse de Châteauroux, des paroisses des villes de Pont-à-Mous son, Toul et Luoéville et des paroisses du district de Riom (23 août 1791, t. XXIX, p. 640 et suiv.).
      § 50. — Adoption de deux projets de décrets, présentés par l'abbé Gassendi,...
      ...tion des paroisses des villes d'Auch et de Toulouse (29 août 1791, t. xxx,p. 25 et...
      § 50. — Adoption de deux projets de décrets, présentés par l'abbé Gassendi, relatifs à la circonscription des paroisses des villes d'Auch et de Toulouse (29 août 1791, t. xxx,p. 25 et suiv.).
      § 51. — Adoption d'un projet de décret, § 51. — Adoption d'un projet de décret,
      ... limites des paroisses et municipalités de Saint-Gloud et de Boulogne (31 août 1791, t. xxx, p. 93). présenté par Gossin, relatif à la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Gloud et de Boulogne (31 août 1791, t. xxx, p. 93).
      ... du 28 avril 1791, relatif à la réunion de la paroisse de Saint-Glair au département de l'Isère (7 septembre 1791, t. XXX, p. 2... § 5®. — Adoption d'une rectification au décret du 28 avril 1791, relatif à la réunion de la paroisse de Saint-Glair au département de l'Isère (7 septembre 1791, t. XXX, p. 262).
      § 53. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Montpellier (9 septembre 1791, t. xxx,p... § 53. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Montpellier (9 septembre 1791, t. xxx,p. 303 etsuiv.); — adoption (ibid. % 304).
      § 54.— Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des... § 54.— Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses d'Albi (9 septembre 1791, t. xxx, p. 304).
      § 55. — Adoption d'un projet de décret relatif à ia circonscription des paroisses du district de Morlaix (11 septembre 1791, t. XXX, p. ... § 55. — Adoption d'un projet de décret relatif à ia circonscription des paroisses du district de Morlaix (11 septembre 1791, t. XXX, p. 559 et suiv.).
      § 56. — Adoption d'un projet de décret relatif aux • paroisses du district de Garhaix (11 septembre 1791, t. xxx, p. ... § 56. — Adoption d'un projet de décret relatif aux • paroisses du district de Garhaix (11 septembre 1791, t. xxx, p. 560).
      § 57. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Pont-Croix (Il septembre 1791, t. xxx, ... § 57. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Pont-Croix (Il septembre 1791, t. xxx, p. 560 et sùiv.).
      § 58. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Lesneven (11 septembre 1791, t. XXX, p.... § 58. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Lesneven (11 septembre 1791, t. XXX, p. 561).
      § 59. — Adoption d'un projet décret relatif à l'emplacement de l'église paroissiale de Notre-Dame de la ville de Nantes (11 septembre 1791, t. XXX, p. 5... § 59. — Adoption d'un projet décret relatif à l'emplacement de l'église paroissiale de Notre-Dame de la ville de Nantes (11 septembre 1791, t. XXX, p. 561).
      § 60. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Tarascon, présenté par Durand-Maillane ... § 60. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Tarascon, présenté par Durand-Maillane (14 septembre 1791, t. xxx, p. 626 et suiv.).
      § 61. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Salon, présenté par Durand-Maillane (14... § 61. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Salon, présenté par Durand-Maillane (14 septembre 1791, t. XXX, p. 628).
      i 6!®. — Adoption d'un projet de décret relatif aux paroisses'du distric... i 6!®. — Adoption d'un projet de décret relatif aux paroisses'du district d'Apt, présenté parDurand-Maillane (14 septembre 1791, t. XXX, p. 629).
      § 63. — Adoption d'un projet de décret relatif aux paroisses de la ville de Grasse, présenté par Durand-Maillane (1... § 63. — Adoption d'un projet de décret relatif aux paroisses de la ville de Grasse, présenté par Durand-Maillane (14 septembre 1791, tf. XXX, p. 629).
      § 64. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du districtdu Besse (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 1... § 64. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du districtdu Besse (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 123 et suiv.) ;— adoption (ibid. p. 124).
      §65. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Gom-nercy (Meuse) (21 septembre 1791, t... §65. — Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Gom-nercy (Meuse) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 124).
      § 66. —f Adoption d'un projet de décret relatif a l'église du ci-devant monastère des Ursu-lines de Ligny (Meuse) (21 septembre 1791, t. XX... § 66. —f Adoption d'un projet de décret relatif a l'église du ci-devant monastère des Ursu-lines de Ligny (Meuse) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 124).-
      § 67. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Dourdan (Sein -et-Oisé) (21 septembre 1... § 67. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Dourdan (Sein -et-Oisé) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 124).
      § 68. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Gonesse (Seine-et-Oise) (21 septembre 1... § 68. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Gonesse (Seine-et-Oise) (21 septembre 1791, t. xxxi, p. 124).
      § 69. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville d'Uzerche (Gorréze) (21 septem... § 69. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville d'Uzerche (Gorréze) (21 septembre 1791, Jr. XXXI, p. 124). _

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      ... t. XXII, p. 274); — renvoi aux comités de Constitution et féodal réunis (ibid.). ...— Pétition relative à l'égalité des partages entre les enfants (15 janvier 1791, t. XXII, p. 274); — renvoi aux comités de Constitution et féodal réunis (ibid.).
      § 7©. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Neuilly-Saint-Front (Aisne) (21 septemb... § 7©. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Neuilly-Saint-Front (Aisne) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 124).
      § 71. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Bar-sur-Aube (Aube)(21 septembre 1791, ... § 71. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Bar-sur-Aube (Aube)(21 septembre 1791, t. XXXI, p. 125).
      § 79. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réduction et à la c... § 79. — Adoption d'un projet de décret relatif à la réduction et à la circonscription des paroisses du district du Vihiers (Maine-et-Loire) (21 septemb...
      ...rconscription des paroisses du district de Saint-Florent (Maine-et-L tire) (20 sep... § 73. — Adoption d'un projet du décret relatif à la réduction et à la circonscription des paroisses du district de Saint-Florent (Maine-et-L tire) (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 125).
      § 741. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Boulogne (Pas-de-Calai3) (20 septembre 1791, t.XXXI, jj.... § 741. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Boulogne (Pas-de-Calai3) (20 septembre 1791, t.XXXI, jj. 126); — adoption, p. 126.
      § 75. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Calais (Pas-de-Calais) (21 septembre 1791, t. XXXI, p.... § 75. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Calais (Pas-de-Calais) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 126); — adoption, p. 127.
      § 7©. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des cantons de Gon-folenset de Ghabannàis (Charente) (21 septembre 179... § 7©. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des cantons de Gon-folenset de Ghabannàis (Charente) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 127 et suiv.) ;. — adoption (ibid. p. 128).
      § 77. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroissës des districts d'Issoire, de Clermont et de Riom (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p.'1... § 77. — Projet de décret relatif à la circonscription des paroissës des districts d'Issoire, de Clermont et de Riom (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p.'128 et suiv.); —adoption (ibid. p. 129).
      § 78. — Projet de décret, présenté par Gaultier-Biauzat, relatif à la circonscription de la paroisse de Sayat, district de Clermont-Fer-rand et pour celle de Marsat, district de Riom (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 26...
      ...tion (ibid. p. 266). ... § 79. — Projet de décret relatif à' la circonscription des paroisses de Bar-le-Duc, présenté par Lanjuinais (26...
      § 78. — Projet de décret, présenté par Gaultier-Biauzat, relatif à la circonscription de la paroisse de Sayat, district de Clermont-Fer-rand et pour celle de Marsat, district de Riom (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 265 et suiv.); — adoption (ibid. p. 266). ... § 79. — Projet de décret relatif à' la circonscription des paroisses de Bar-le-Duc, présenté par Lanjuinais (26 septembre 1791, t. XXXI,
      (Ordre de la). — Voir Ordre de la parole. (Ordre de la). — Voir Ordre de la parole.
      (De), député de la noblesse du bailliage de Provins, démissionnaire. Est remplacé p... (De), député de la noblesse du bailliage de Provins, démissionnaire. Est remplacé par Billv, député suppléant (t. XXVI, p. 133).
      §9. — Motion de l'abbé Grégoire tendant à la suppression de l'inégalité des partages (2 novembre 17...
      ...rieur, Cazalès, le Président (Barnave), de Foucault, Merlin (ibid.) ; — l'Assemblé...
      ...i proposera dans la huitaine- un projet de décret \ibid). — Voir Successions.
      §9. — Motion de l'abbé Grégoire tendant à la suppression de l'inégalité des partages (2 novembre 1790, t. XX, p. 199) ; — débat préliminaire : Merlin, Prieur, Cazalès, le Président (Barnave), de Foucault, Merlin (ibid.) ; — l'Assemblée décrète que le comité d'aliénation lui proposera dans la huitaine- un projet de décret \ibid). — Voir Successions.
      (Département du). ajÉ Voir -putations, J 5©. t^é Juges de„ paix, § 1 ©. — Octrois, § 19. — Tribun... (Département du). ajÉ Voir -putations, J 5©. t^é Juges de„ paix, § 1 ©. — Octrois, § 19. — Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § 3.
      — Le comte de Clermont-Tonnerre demande pour son oncle, réfugié chez l'évêque de Bâle, un passeport signé au président de l'Assemblée nationale (30 août 1789, t. Vlll, p. 333): — discussion: vicomte de Noailles, comte de Mirabeau, Lally-Tollendal (ibid.) ; — r... — Le comte de Clermont-Tonnerre demande pour son oncle, réfugié chez l'évêque de Bâle, un passeport signé au président de l'Assemblée nationale (30 août 1789, t. Vlll, p. 333): — discussion: vicomte de Noailles, comte de Mirabeau, Lally-Tollendal (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.).
      ...e 1789, t. IX, p. 388) ; — discussion : de Montboissier, Lavie, Bigot de Vernière, Populus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Lanjuinais, de Montlosier, Populus, Démeunier, Treilhard, baron deMargnerittes,de Rousmard, comte de Mirabeau, marquis de Gouy-d'Arsy, abbé Duplaquet, Dillon, Barnave, Boutteville-Dumetz, Démeunier, comte de Mirabeau, marquis de Bonnay, baron de Menou (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la motion du comte de Mirabeau, exigeant pour l'obtention d'u... ... à signer des passeports pour les députés, soit à refuser sa signature (9 octobre 1789, t. IX, p. 388) ; — discussion : de Montboissier, Lavie, Bigot de Vernière, Populus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Lanjuinais, de Montlosier, Populus, Démeunier, Treilhard, baron deMargnerittes,de Rousmard, comte de Mirabeau, marquis de Gouy-d'Arsy, abbé Duplaquet, Dillon, Barnave, Boutteville-Dumetz, Démeunier, comte de Mirabeau, marquis de Bonnay, baron de Menou (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la motion du comte de Mirabeau, exigeant pour l'obtention d'un passeport des motfs soumis à l'Assemblée (ibid. p. 389).
      ...iscussion sur la fréquence des demandes de passeports ; Martineau, marquis d'Ambly, vicomte de Noailles, Target, Démeunier, Populus (1... § 3. — Discussion sur la fréquence des demandes de passeports ; Martineau, marquis d'Ambly, vicomte de Noailles, Target, Démeunier, Populus (15 octobre 1789, t. IX, p. 450).
      ...ue, huit jours après la première séance de l'Assemblée à Paris, il sera fait un appel nominal de tous les membres qui la composent (ibid... * demandent qu'après qu'ils auront été remplacés parleurs suppléants, et que, huit jours après la première séance de l'Assemblée à Paris, il sera fait un appel nominal de tous les membres qui la composent (ibid. et p. suiv.).
      ...opulus demande qu'il ne soit plus donné de passeports (12 mars 1790, t. Xll, p. 15... § 5. — Populus demande qu'il ne soit plus donné de passeports (12 mars 1790, t. Xll, p. 152). — Voir § 1©.
      § ©. — Passeport délivré à la baronne de Korff. —Voir Louis XVI (Fuite du roi). § ©. — Passeport délivré à la baronne de Korff. —Voir Louis XVI (Fuite du roi).
      § G bis.— Incident au sujet de l'arrestation à Saint-Germain-en-Laye, faute de passeport, des deux maréchaux de camp Louis et Joseph Hautefeuille (1er ... § G bis.— Incident au sujet de l'arrestation à Saint-Germain-en-Laye, faute de passeport, des deux maréchaux de camp Louis et Joseph Hautefeuille (1er mars 1791, t. XXlll, p. 590 et* suiv.): — l'Assemblée pssse à l'ordre du jour (i...
      § 7. -- Sur la motion de Fréteau, l'Assemblée décrète qu'elle charge son comité diplomatique de lui présenter des. mesures générales po...
      ...in, 179-1, t. XXVll, p. 554) ; — projet de décret, présenté par Fréteau (28 juin, ...
      ...ticles 1, 2»et 3 (ibid.y, — article 4 : de Wimpfen, Nairac, Fréteau (ibid.) ; —ado...
      § 7. -- Sur la motion de Fréteau, l'Assemblée décrète qu'elle charge son comité diplomatique de lui présenter des. mesures générales pour l'expédition des passeports (27 juin, 179-1, t. XXVll, p. 554) ; — projet de décret, présenté par Fréteau (28 juin, p. 563); — discussion (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 1, 2»et 3 (ibid.y, — article 4 : de Wimpfen, Nairac, Fréteau (ibid.) ; —adoption avec amendement (ibid)t~-r adoption avec amendement des articles 5, 6 et T...
      — adoption d'un projet de décret interprétatif du décret du 28 ju... — adoption d'un projet de décret interprétatif du décret du 28 juin, présenté par Fréteau (3 juillet, p. 688).
      ...8. — Adoption d'un projet, présenté par de Ghampagny, tendant à faire accorder un passeport au sieur André Dubuc de Ferret (30juillet 1791, t. XXIX, p. 34)... § 8. — Adoption d'un projet, présenté par de Ghampagny, tendant à faire accorder un passeport au sieur André Dubuc de Ferret (30juillet 1791, t. XXIX, p. 34).
      § 9. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Fréteau, autorisan... § 9. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Fréteau, autorisant le ministre des affaires étrangères à signér dés passeports (30 juillet 1791, ...
      § 1©. — Sur la motion de Lafayette, l'Assemblée décrète qu'il lui sera présenté, à l'ouverture de la prochaine séance, un projet de § 1©. — Sur la motion de Lafayette, l'Assemblée décrète qu'il lui sera présenté, à l'ouverture de la prochaine séance, un projet de

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      ...mentanees apportées à la liberté que la Constitution assure à tous les citoyens français d'a...
      ...tembre 1791, t. XXX, p. 621) ; — projet de décret (14 septembre, p. 632) ; — adopt...
      décret qui abolisse l'usage des passeports et anéantisse les gênes momentanees apportées à la liberté que la Constitution assure à tous les citoyens français d'aller et venir, tant au dedans qu'au dehors du royaume (13 septembre 1791, t. XXX, p. 621) ; — projet de décret (14 septembre, p. 632) ; — adoption (ibid.).
      ... au nom du directoire du département et de la munipalité de Paris, la publication du code pénal et la confection de deux lois concernant le droit de pétition et la publication des actes émanés de i'autorité (t. XXV, p. 352). = Son discours au nom du directoire au département de Paris (t. XXVll, p. 509). >= Son discou... , procureur général syndic. Demande au nom du directoire du département et de la munipalité de Paris, la publication du code pénal et la confection de deux lois concernant le droit de pétition et la publication des actes émanés de i'autorité (t. XXV, p. 352). = Son discours au nom du directoire au département de Paris (t. XXVll, p. 509). >= Son discours à l'Assemblée au nom du directoire (t. XXXI,p. 674).
      — projet de décret (ibid. p. 201 et suiv.); — débat préliminaire r Begouen, Bouchotte, d'André, de Folleville, de La Rochefoucauld (ibid. p. 203) ; — l'Assemblée répond affirmativement à la question de savoir s'il y aura un droit de — projet de décret (ibid. p. 201 et suiv.); — débat préliminaire r Begouen, Bouchotte, d'André, de Folleville, de La Rochefoucauld (ibid. p. 203) ; — l'Assemblée répond affirmativement à la question de savoir s'il y aura un droit de
      ...vrier, p. 213 et suiv.) ; — ajournement de l'article 1er (ibid. p. 214); — article... • patente (iMd.);.—discussion : d'Allarde (16 lévrier, p. 213 et suiv.) ; — ajournement de l'article 1er (ibid. p. 214); — article 2 : Loys, Martineau, d'Allarde, Rewbell, Defermon- (ibid.) ;
      ...iv,); — renvoi ae l'article aux comités de finances, de liquidation et de judicature réunis (ibid. p. 1215) artic...
      ..., d'Allarde, Delavigne (ibid.) adoption de la première partie de l'article 4 devenant l'article 3 et rejet de la seconde partie (ibid.)\ — renvoi au ...
      ...onnière, Buzot, d'Al- . larde, d'André, de Tracy, d'Allarde, de Sinéty, Defermon, Ufry, Gérard, d'André...
      ...œderer (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 218) ; — ado...
      ...-du-Bo-chet, Malouet, Rœderer, Malouet, de Boufflers, Cbassenet, d'Allarde, Aubry-...
      ...opulus, Lavie, Malouet, Garat, Andrieu, de Gustine, Dupont (iMd. p. 219 et suiv.) ...
      ...t, deux membres, Lavie, d'André, Grelet de Beauregard, Delavigne, Goupil, Lanjuinai?, Martineau, de Choiseul-Praslin, Malouet, Merlin, d'An...
      ...7 février, p. 225 et suiv.); — adoption de l'article amendé (ibid. p. 226); — arti...
      ... art. 16} : un membre, Aubry-du-BoChet, de Lachèze, Defermon, de La Galissonnière (ibid. p. 227); — adop...
      ... : Castellanet, Gaultier-Biauzat, abbé Gouttes, Mougins, d'André (ibid. et p. suiv,); — renvoi ae l'article aux comités de finances, de liquidation et de judicature réunis (ibid. p. 1215) article 4 : un membre, Castellanet, Bouche, Gaultier-Biau-zat, d'André, d'Allarde, Delavigne (ibid.) adoption de la première partie de l'article 4 devenant l'article 3 et rejet de la seconde partie (ibid.)\ — renvoi au comité d'un amendement ae Delavigne, modifié par Defermon (ibid.); article 5 dev...
      ...ff article 8 devenant l'article 7 : Bouche, Germain, Malouet, d'André, La Galissonnière, Buzot, d'Al- . larde, d'André, de Tracy, d'Allarde, de Sinéty, Defermon, Ufry, Gérard, d'André, d'Allarde, Malouet. d'Allarde, Perdry, Rœderer (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 218) ; — adoption des articles 9, 10 et 11 devenant les articles 8,9 et 10 (ibid. et p. suiv.); article 11 (ancien art. 12) : Aubry-du-Bo-chet, Malouet, Rœderer, Malouet, de Boufflers, Cbassenet, d'Allarde, Aubry-du-Bochet, Populus, Lavie, Malouet, Garat, Andrieu, de Gustine, Dupont (iMd. p. 219 et suiv.) ; adoption (ibid. p. 220) ; — article 12 (ancien art. 13) :—Decre-tot, deux membres, Lavie, d'André, Grelet de Beauregard, Delavigne, Goupil, Lanjuinai?, Martineau, de Choiseul-Praslin, Malouet, Merlin, d'André, Defermon, Decretot, Defermon (17 février, p. 225 et suiv.); — adoption de l'article amendé (ibid. p. 226); — article 13 (ancien art. 14) : adoption (ibid.);—ancien article 15 : suppression (ibid. et p. suiv.); — article 14 (ancien art. 16} : un membre, Aubry-du-BoChet, de Lachèze, Defermon, de La Galissonnière (ibid. p. 227); — adoption (ibid.); — article 15 (ancien art. 17) : Gombert, Lucas,
      de Delley, Heurtault-Lamerville, Raroêl-No...
      ...er, deDelley, Gaultier-Biauzat, Moreau, de Delley (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid. p. 228); — article 16 (ancien art. 18) : de Delley, d'André, d'Allarde (ibid. etp. suiv.) ;—adoption de l'article amendé (ibid. p. 229); — article 17 (ancien art. 19) : Populus, d'Allarde, de Folleville, Populus, d'Allarde (ibid.) ;—adoption de l'article amendé (ibid.); — suppression...
      ..., Dauchy (ibid. p. 230) ; — ajournement de la partie relative au droit sur les cartes (ibid.);—adoption du reste de l'article (ibid.) ;—renvoi au comité d'...
      ...ies, plomb et marque (ibid.) ; — motion de Bouche tendant à modifier l'article 16 (18 février, p. 270) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-a'Angéfy), Martinean, Bouche...
      ...d'hôtels garnis, combattue par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — ordre ...
      ...ême (ibid) ; — adoption avec amendement de Regnault (ibid.) ; — additions à l'arti...
      ...id. et p. suiv.) ; — nouvelle rédaction de l'article 9 proposée (ibid. p. 586) ; — adoption avec amendement de Moreau (ibid.) i'-t- modifications aux articles 10, 12 et 14, décrétées avec amendement de Folle-vile (iMd.) ;— additions à l'arti...
      de Delley, Heurtault-Lamerville, Raroêl-Nogaret, Rœderer, Moreau, Rœderer, deDelley, Gaultier-Biauzat, Moreau, de Delley (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid. p. 228); — article 16 (ancien art. 18) : de Delley, d'André, d'Allarde (ibid. etp. suiv.) ;—adoption de l'article amendé (ibid. p. 229); — article 17 (ancien art. 19) : Populus, d'Allarde, de Folleville, Populus, d'Allarde (ibid.) ;—adoption de l'article amendé (ibid.); — suppression des articles anciens 20 et 21 (ibid) ;—adoption des articles 18, 19 et 20 (anciens art. 22, 23 et 24) (ibid.) ;—article 1" réservé : d'Allarde, Gaultier-Biauzat, Dauchy (ibid. p. 230) ; — ajournement de la partie relative au droit sur les cartes (ibid.);—adoption du reste de l'article (ibid.) ;—renvoi au comité d'agriculture de.ce qui concerne les boucheries, plomb et marque (ibid.) ; — motion de Bouche tendant à modifier l'article 16 (18 février, p. 270) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-a'Angéfy), Martinean, Bouche (ibid.); — renvoi au comité d'imposition (ibid.) ; — autre motion sur les patentes des maîtres d'hôtels garnis, combattue par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid) ; — additions à l'article 1er proposées par Rœderer (1er mars, p....
      ...me (ibid); — adoption (ibid); — modifications à l'article 4 propo- sées par le même (ibid) ; — adoption avec amendement de Regnault (ibid.) ; — additions à l'article 5 (ibid.) ; — fusion en2 articles (7 et 8) des articles 7, 12 et 14 (ibid. et p. suiv.) ; — nouvelle rédaction de l'article 9 proposée (ibid. p. 586) ; — adoption avec amendement de Moreau (ibid.) i'-t- modifications aux articles 10, 12 et 14, décrétées avec amendement de Folle-vile (iMd.) ;— additions à l'article 16:adoption (ibid.); — modification relative aux colporteurs : adoption (ibi...
      ...mars, p. 625) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), un membre, Rœderer, Germain, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid)* — adoption... c proposés (2 mars, p. 625) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), un membre, Rœderer, Germain, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid)* — adoption (ibid) ; — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.).
      § 2. — Observations de d'André relatives aux patentes des corps de pêcheurs (t. XXV, p. 221). § 2. — Observations de d'André relatives aux patentes des corps de pêcheurs (t. XXV, p. 221).
      ...'Allarde surles patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (17 ...
      ...1791, t. XXX, p. 738 et suiv.) ;—projet de décret (ibid. p. 739 et suiv.) ;
      § 3. —Rapport par d'Allarde surles patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (17 septembre 1791, t. XXX, p. 738 et suiv.) ;—projet de décret (ibid. p. 739 et suiv.) ;
      — discussion : Ghabroud, de La Rochefoucauld, La Poule, d'Allarde, ... — discussion : Ghabroud, de La Rochefoucauld, La Poule, d'Allarde, rapporteur (ibid. p. 753);
      ...option avec amendement (iMd.); —retrait de l'article 14 (iMd) ; — adoption des art...
      ...t 18 (iMd.). = Adoption, sur le rapport de d'Allarde, d'une modification aux artic...
      ...e 1791, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (20 ...
      ...icles 1 à 12 (ibid. et p.suiv.) ; —articlel3 : plusieurs membres (ibid.p. 754 adoption avec amendement (iMd.); —retrait de l'article 14 (iMd) ; — adoption des articles 15, 16, 17 et 18 (iMd.). = Adoption, sur le rapport de d'Allarde, d'une modification aux articles 13 et 14 du décret du 17 septembre 1791, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 92); — adoption d'un article 19 additionnel proposé ...
      (Droit de). Motion de Gossin tendant à la suppression d'un dr... (Droit de). Motion de Gossin tendant à la suppression d'un droit exercé par des seigneurs, dans quelques cantons, d'envoyer pâturer des besti...

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      (Parlement de). — Voir Parlements, § 15. (Parlement de). — Voir Parlements, § 15.
      (Troubles de). — Voir Troubles, § 79. (Troubles de). — Voir Troubles, § 79.
      ,député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Répond à l...
      ...Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      ,député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      ...viii, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes du bailliage (PÂuxerre. Répond à l'appel général (t. viii, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      Arrêté de la commune de Paris transmis à l'Assemblée nationale par Guillotin et concernant des plans de Boncerf et Lambert sur des ateliers de charité et la subsistance des pauvres (22 décembre 1789, t. x, p. 719);"— de Virieu demande la création d'un comité de sept membres (ibid.); — Pétion de Villeneuve s'y oppose (ibid.); — Gillet de La Jacquemi-nière demande qu'en attenda...
      ...res pour extirper la mendicité, le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres s...
      ... d'agriculture (ibid.). — Voir Ateliers de secours. — Mendicité.
      Arrêté de la commune de Paris transmis à l'Assemblée nationale par Guillotin et concernant des plans de Boncerf et Lambert sur des ateliers de charité et la subsistance des pauvres (22 décembre 1789, t. x, p. 719);"— de Virieu demande la création d'un comité de sept membres (ibid.); — Pétion de Villeneuve s'y oppose (ibid.); — Gillet de La Jacquemi-nière demande qu'en attendant que l'Assemblée ait.pris des mesures pour extirper la mendicité, le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres soit laissé à chaque municipalité (ibid. p. 4720) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.). — Voir Ateliers de secours. — Mendicité.
      ...s appartenant aux pauvres des paroisses de Paris. (Rentes* au profit des). — Voir Rentes au profit des pauvres. — Rentes appartenant aux pauvres des paroisses de Paris.
      ...cours. — Rentes appartenant aux pauvres de Paris. — Voir Secours. — Rentes appartenant aux pauvres de Paris.
      ...ement des Bouches-du-Rhône et du consul de France à Messine, tendant à ce qu'il ne... Lettres du département des Bouches-du-Rhône et du consul de France à Messine, tendant à ce qu'il ne soit arboré qu'après le vote d'un décret spécial (25 novembre 1790, t. xx, p. 7...
      (Comte de). Adresse à l'Assemblée nationale son t... (Comte de). Adresse à l'Assemblée nationale son travail sur les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du...
      ... fait la motion d'arrêter les payements de la liste civile et de décréter que les dettes faites par le r... Vernier fait la motion d'arrêter les payements de la liste civile et de décréter que les dettes faites par le roi hors du royaume ne seront pas payées par la nation. — Voir Louis XVI(Fuite du...
      , député du tiers état de la province d'Artois. Répond à l'appel ...
      ...vin., p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).= Fait un rapport sur le renvoi en France de plusieurs citoyens de la ville de Cayenne (t. xxiv, p. 682 ét suiv.). î= Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (t. xxv, p.. 235). Fait un rapport sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXVll, p. 583 et suiv.). = Présente un projet de décret déclarant qu'il n'y a pas Heu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue (t. xxviii, p. 15).
      , député du tiers état de la province d'Artois. Répond à l'appel général (t. vin., p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).= Fait un rapport sur le renvoi en France de plusieurs citoyens de la ville de Cayenne (t. xxiv, p. 682 ét suiv.). î= Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (t. xxv, p.. 235). Fait un rapport sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXVll, p. 583 et suiv.). = Présente un projet de décret déclarant qu'il n'y a pas Heu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue (t. xxviii, p. 15).
      , député du tiers état du bailliage de Touraine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur le placemen... , député du tiers état du bailliage de Touraine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur le placement des tribunaux (t. XVlll, p. 117)..
      Rapport par Lecouteulx de Canteleu sur l'établissement, dans chaq...
      ...néral chargé d'y acquitter les dépenses de la marine et autres (24 septembre 1791,...
      Rapport par Lecouteulx de Canteleu sur l'établissement, dans chaque département, d'un payeur général chargé d'y acquitter les dépenses de la marine et autres (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 266 etsuiv.);
      — projet de décret (ibid, p. 268); '—r' adoption (i... — projet de décret (ibid, p. 268); '—r' adoption (ibid.).
      Se justifient de l'accusation d'agiotage portée, contre ... Se justifient de l'accusation d'agiotage portée, contre eux (t. XXIX, p. 222).
      Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrang...
      ...5 et suiv.) ; — discussion : Lafayette, de Noailles (ibid. p. 206); — ordre du jou...
      Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant des ouvertures faites par deux Brabançons se disant députés des Etats belgiques (17 mars 1790, t. Xll, p. 205 et suiv.) ; — discussion : Lafayette, de Noailles (ibid. p. 206); — ordre du jour (ibid.).
      (Droit de). (Droit de).
      . — Remise d'un droit de péage par Le Berthon en Wolter de Neubourg (6 août 1789, t. Vlll, p. 356)... . — Remise d'un droit de péage par Le Berthon en Wolter de Neubourg (6 août 1789, t. Vlll, p. 356).
      ...e du garde des sceaux concernante droit de péage consacré à couvrir les dépenses d'entretien de la navigation sur la Saône, à l'île Bar...
      ...mbre 1789, t. xi, p. 47); — prorogation de ce droit (ibid.).
      § — Lecture d'une lettre du garde des sceaux concernante droit de péage consacré à couvrir les dépenses d'entretien de la navigation sur la Saône, à l'île Barbe (30 décembre 1789, t. xi, p. 47); — prorogation de ce droit (ibid.).
      § 3. — Hamelin demande que les comités de féodalité, de commerce et d'agriculture présentent un projet de décret sur les moyens de supprimer, sans injustice, les droits de péaee, halage, etc. (22 décembre 1789, ...
      ...péage, minage, halage, etc., par Gillet de La Jacqueminière, au nom du comité d'ag...
      ... ; — discussion sur l'article 1er : auc de Mortemart, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat,Martineau, Target, Martineau, T...
      ...iv.); — adoption (ibid. p. 95) adoption de l'article 2 amendé (ibid.);- artticleS ...
      ...é sans discussion (ibid.)' à la demande de Lanjuinais, il est décrété que ces cinq articles n'auront d'exécution que du jour de leur publication (19 mars, p. 108).
      § 3. — Hamelin demande que les comités de féodalité, de commerce et d'agriculture présentent un projet de décret sur les moyens de supprimer, sans injustice, les droits de péaee, halage, etc. (22 décembre 1789, t. X, p. 722). — Rapport sur la suppression des droits ae péage, minage, halage, etc., par Gillet de La Jacqueminière, au nom du comité d'agriculture (5 mars 1790, t. Xll, p. 32 et suiv.) ; — discussion sur l'article 1er : auc de Mortemart, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat,Martineau, Target, Martineau, Target, Emmery (9 mars, p. 94 et suiv.); — adoption (ibid. p. 95) adoption de l'article 2 amendé (ibid.);- artticleS : Laurendeau, Lanjuinais (iftid.);— adopion (ibid.); — article 4 : Boussion, Merlin (ibid. ét p. suiv.); — adoption (ibid. p. 96) article 5, adopté sans discussion (ibid.)' à la demande de Lanjuinais, il est décrété que ces cinq articles n'auront d'exécution que du jour de leur publication (19 mars, p. 108).
      § 4L — Jouissance du droit de péage sous le pont du Quesnoy (départemeut du Nord), par par de Croy, malgré le décret du 15 mars 1790,...
      ... aux comités féodal et d'agriculture et de commerGe^(ièid.) : — projet de décret présenté par Merlin et autorisan...
      § 4L — Jouissance du droit de péage sous le pont du Quesnoy (départemeut du Nord), par par de Croy, malgré le décret du 15 mars 1790, signalée par d'Elbhecq (11 juillet 1790, t. XVII, p. 46) ; — discussion : Martineau, Merlin, d'Estourmel (ibid.) ; — renvoi aux comités féodal et d'agriculture et de commerGe^(ièid.) : — projet de décret présenté par Merlin et autorisant la continuation du péage (13 juillet, p. 68) adoption (ibid. p. 69),
      ...ésentée par les députés extraordinaires de Marseille et de Toulon et tendant à la conservation pro... — Pétition présentée par les députés extraordinaires de Marseille et de Toulon et tendant à la conservation provisoire delà juridiction des prud'hommes et à la réforme des anciens règlements ...

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      ...Vlll, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44). , député du tiers état du Comminges et Nebouzan. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44).
      ...Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). == Ses réflexions sur l...
      ...inion, non prononcée, sur les principes constitutionnels de la marine (t. XVI, p. 484 et suiv.), — ...
      , député du tiers état du bailliage d'Orléans. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). == Ses réflexions sur le projet du comité des dîmes (t. Xlll, p. 21 et suiv.). = Son opinion, non prononcée, sur les principes constitutionnels de la marine (t. XVI, p. 484 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire fp. 702), (p. 705).
      ...emière proposition et demande le renvoi de la seconde au comité de la marine (ibid) ; — Castellanet Fe pro... p.514) ;—Démeunier, rapporteur,appuie la première proposition et demande le renvoi de la seconde au comité de la marine (ibid) ; — Castellanet Fe prononce pour la revision des anciens règlements (ibid.) ; — adoption des conclusio...
      ...— Rapport par Delattre sur une pétition de pêcheurs français tendant à pouvoir s'approvisionner de sel étranger (30 novembre 1790, t. XXI, p. 130 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 133); — discussion : de Defermon, Delattre, Begouen (8 janvier ... § — Rapport par Delattre sur une pétition de pêcheurs français tendant à pouvoir s'approvisionner de sel étranger (30 novembre 1790, t. XXI, p. 130 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 133); — discussion : de Defermon, Delattre, Begouen (8 janvier 1791, t. XXII, p. 97 et suiv.) ; — qu-stion préalable (p. 99).
      ...t sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille relative aux contestations su...
      ...écembre 1790, t. XXI, p. 323); — projet de décret (ibid. p. 324);—. discussion : M...
      .... et p. suiv.). — Mémoire sur la police de la pêche française présenté par les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 326 et suiv.)*
      § 3. — Rapport par Malouet sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille relative aux contestations survenues entre eux et les pêcheurs catalans (8 décembre 1790, t. XXI, p. 323); — projet de décret (ibid. p. 324);—. discussion : Mougins, Castellanet, Bouche, Malouet (idid.); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). — Mémoire sur la police de la pêche française présenté par les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 326 et suiv.)*
      ...IV, p. 681 et suiv.) ;— texte du projet de décret (ibid); — discussion : Castellan... § 4.— Rapport par Malouet sur la pêche dite pêche aux bœufs (9 avril 1791, t. XXIV, p. 681 et suiv.) ;— texte du projet de décret (ibid); — discussion : Castellanet (ibid. p. 682); — adoption (ibid.).
      ' § 5.- — Projet de décret relatif à la pêche non maritime ... ' § 5.- — Projet de décret relatif à la pêche non maritime (t. XXI. p. 744 et suiv.).
      ...d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau accordée sur les ...
      ...et à Lorient (t.xxxu, p. 94) ; — projet de décri t (ibid.). — Voir Nan-tuckois.
      Rapport par Roussillon sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nan-tuckois établis à Dunkerque et à Lorient (t.xxxu, p. 94) ; — projet de décri t (ibid.). — Voir Nan-tuckois.
      , aide-major de la garde nationale parisienne. Est entendu sur les faits des troubles de Nancy dont il a été témoin (t. XVlll, p... , aide-major de la garde nationale parisienne. Est entendu sur les faits des troubles de Nancy dont il a été témoin (t. XVlll, p. 470 et suiv.).
      (Corps de). —Voir Patentes, § 2. (Corps de). —Voir Patentes, § 2.
      , sous-lieutenant au régiment de Cas-tella. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVlll, p. 242). — ... , sous-lieutenant au régiment de Cas-tella. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVlll, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en état d'arrestation (p.334).
      — Discussion sur la question de savoir si la peine de mort doit être conservée ou abolie. Voir la discussion sur le projet de codé pénal (t. XXVI, p. 617 et suiv.), ...
      ...iv.);5^ l'Assemblée décrète le maintien de la peine de mort (ibid. p. 685) ; — discussion sur la manière de l'appliquer (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie, sans torture (p. 689).
      — Discussion sur la question de savoir si la peine de mort doit être conservée ou abolie. Voir la discussion sur le projet de codé pénal (t. XXVI, p. 617 et suiv.), (p. 637 et suiv.), (p. 656 et suiv.), (p. 683 et suiv.);5^ l'Assemblée décrète le maintien de la peine de mort (ibid. p. 685) ; — discussion sur la manière de l'appliquer (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie, sans torture (p. 689).
      § 2. — Projet de décret présenté par Duport, portant: 1° que la peine de mort ne sera plus que la»simple privation de la vie; 2° que la marque est abolie ; 3... § 2. — Projet de décret présenté par Duport, portant: 1° que la peine de mort ne sera plus que la»simple privation de la vie; 2° que la marque est abolie ; 3° .que l'accusé aura 3 jours pour se pourvoir en cassation (26 sep-
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Condom. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 92). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur l'exposé financier de Necker (t. IX, p. 193). — Parle sur la division de la Guyenne (t. XI, p. 188). , député du tiers état de la sénéchaussée de Condom. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 92). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur l'exposé financier de Necker (t. IX, p. 193). — Parle sur la division de la Guyenne (t. XI, p. 188).
      , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Répond à l'app...
      ...Vlll, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Prête le serment civi...
      , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Prête le serment civique (t. Xll, p. 13).
      ... député suppléant du clergédubail-liage de Bar-le-Duc. Remplace Colinet, démission... , curé, député suppléant du clergédubail-liage de Bar-le-Duc. Remplace Colinet, démissionnaire (t. X, p. 224).
      , député du tiers état de la sénechaus-see de Nantes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclarat...
      ...éodaux (t. XI, p. 691),—sur les lettres de cachet (p. 731),"— sur la traite des no...
      ...rt sur le mode d'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de Dieppe (t. Xlll, p. 88), — sur les suit...
      ...le Ghâ-telet à une affaire d'altération de lettres de change (ibid.). = Donne sa démission (t...
      , député du tiers état de la sénechaus-see de Nantes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclaration des droits (p. 457), (p. 462).= Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 518); — sur la nouvelle division du royaume (p. 686 et suiv.). == Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 691),—sur les lettres de cachet (p. 731),"— sur la traite des noiïs (p. 761 et suiv.), (p. 768 et suiv.). = Fait un rapport sur le mode d'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de Dieppe (t. Xlll, p. 88), — sur les suites à donner par le Ghâ-telet à une affaire d'altération de lettres de change (ibid.). = Donne sa démission (t. xvill, p. 5&).
      , député suppléant de la sénéchaussée de Marseille. Signe le serment du Jeu de Paume (t. Vlll, p. 139). = Remplace Rou... , député suppléant de la sénéchaussée de Marseille. Signe le serment du Jeu de Paume (t. Vlll, p. 139). = Remplace Roussier (t. xvill, p. 633).
      (Village de)* — Troublest § 80. (Village de)* — Troublest § 80.
      . —Motion de Bouche tendant à la for-, mation d'un comité chargé de prendre connaissance de toutes les pensions (10 juillet 1789, t... . —Motion de Bouche tendant à la for-, mation d'un comité chargé de prendre connaissance de toutes les pensions (10 juillet 1789, t. Vlll, p. 217 et suiv.); — renvoi aux bureaux (ibid. 218).—L'Assemblée décrète ...

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      ... le compte qui sera rendu à l'Assemblée de l'état des pensions, elle s'occupera de concert avec le roi de la suppression de celles qui seraient excessives (art, 15... Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée de l'état des pensions, elle s'occupera de concert avec le roi de la suppression de celles qui seraient excessives (art, 15 du décret du 11 août 1789, sur l'abolition des privilèges (t. vin, p. 398). — L...
      ...d.); — l'Assemblée décrète l'impression de l'état nominatif des pensions, traiteme...
      ...tements, dons, etc. (ibid.). — adoption de la proposition de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, tendant à l'impression gratuite de l'état de toutes l s pensions (28 septembre, p. 2...
      ...quis d'Ambly dénonce le refus du comité de donner à 1 imprimeur l'état des pension...
      ...bid.). ■—Lemercier réclame l'impression de la seconde section de l'état des pensions : Lebrun, marquis d'Ambly, Charles de Lameth (10 décembre 1789, t. X, p, 493)...
      ...ents sur iesrésies, les fermes, les fourrages, les postes, les pays d'Etats (ibid.); — l'Assemblée décrète l'impression de l'état nominatif des pensions, traitements, dons, etc., avec la date et les motifs desdites pensions, traitements, dons, etc. (ibid.). — adoption de la proposition de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, tendant à l'impression gratuite de l'état de toutes l s pensions (28 septembre, p. 20C). — Le marquis d'Ambly dénonce le refus du comité de donner à 1 imprimeur l'état des pensions (30 septembre, p. 219) ; — nouvelles plaintes à ce sujet (6 novembre, p. 704)....
      ...résident du comité des finances, répond que les épreuves sont entre ses mains (ibid.). ■—Lemercier réclame l'impression de la seconde section de l'état des pensions : Lebrun, marquis d'Ambly, Charles de Lameth (10 décembre 1789, t. X, p, 493). — Voir §§ 4 et 7.
      § 3. — Bouche propose de décréter la suppression de toutes les pensions au-dessus de 300 livres (6 novembre 1789; t. IX, p. ... § 3. — Bouche propose de décréter la suppression de toutes les pensions au-dessus de 300 livres (6 novembre 1789; t. IX, p. 704).— Mirabeau combat cette motion qui est ajournée (ibid.). — Voir § 5.
      § 4. — Réclamations au sujet de la liste imprimée des pensions : prince de Salm-Kyrbourg, maréchal de Castries (26 novembre 1789, t. X, p. 262); — répoose de d'Harambure, membre de la commission des pensions (ibid.); § 4. — Réclamations au sujet de la liste imprimée des pensions : prince de Salm-Kyrbourg, maréchal de Castries (26 novembre 1789, t. X, p. 262); — répoose de d'Harambure, membre de la commission des pensions (ibid.);
      — rectification au sujet .de la pension du prince de Salm-Kyrbourg (1er décembre, p. 346). — rectification au sujet .de la pension du prince de Salm-Kyrbourg (1er décembre, p. 346).
      § 5. — Motion de Camus relative à l'abus des pensions et...
      ... ne seraient payés que sur présentation de leurs titres; que, pour ce, il leur serait accordé un délai de six mois, et qu'aucune pension ne pourr...
      ... du comité des finances, sur les moyens de réprimer l'abus des pensions (31 décemb...
      § 5. — Motion de Camus relative à l'abus des pensions et projet tendant à faire décréter que les pensionnaires ne seraient payés que sur présentation de leurs titres; que, pour ce, il leur serait accordé un délai de six mois, et qu'aucune pension ne pourrait dépasser 12,000 livres (26 décembre 1789, t. XI, p. 24). — Rapport par d'Harambure, au nom du comité des finances, sur les moyens de réprimer l'abus des pensions (31 décembre, p., 51 et suiv.); — nouveau projet dedécretdeCamus (ibid. p. 52);
      ...ly, Thibault, marquis deMontcalm-Gozon, de Wimpfen, Grégoire, abbé Maury, abbé de Montesquiou (ibid. p. 53 et suiv.); — Lamy, duc de Liancourt, de Wimpfen, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Defermon, duc de La Rochefoucauld, marquis de Montesquiou, de Richier, de Fumel-Montségur, abbé Maury, Camus, Rœd...
      ...uport, Glezen, Leyris-Desponchez, baron de Menou, de Cazalès (4 janvier 1790, p. 70 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 74 et suiv.). -r^- Opinion, non prononcée, de Lamy (ibid.
      — discussion : marquis d'Estourmel, d'Ailly, Thibault, marquis deMontcalm-Gozon, de Wimpfen, Grégoire, abbé Maury, abbé de Montesquiou (ibid. p. 53 et suiv.); — Lamy, duc de Liancourt, de Wimpfen, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Defermon, duc de La Rochefoucauld, marquis de Montesquiou, de Richier, de Fumel-Montségur, abbé Maury, Camus, Rœderer, d'Estourmel, Tellier, Duport, Glezen, Leyris-Desponchez, baron de Menou, de Cazalès (4 janvier 1790, p. 70 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 74 et suiv.). -r^- Opinion, non prononcée, de Lamy (ibid.
      ...). — Fréteau propose une interprétation de I article 1er qui est acceptée (5 janvi...
      ...éritiers du chevalier d'Assas, du comte de Cham-bors, tué à la chasse par le dauphin, père de Louis XVI, et le général Luckner (ibid.); — adoption de la motion portant sur les deux premiers...
      ...n au sujet au général Luckner : Destutt de Tracy, baron de Wimpfen, Garat l'aîné, comte de Dortan, marquis d'Ambly, abbé Gouttes, ...
      ...et suiv.); — adoption (ibid. p. 108); — de Bonnal demande le payement des dettes d...
      ...t absents du royaume) : Bouche, Dupont (de Nemours), Grégoire, ae Custine, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Bouchotte, Mougins de Roquefort, abbé Maury, Camus, Renaud, Duval d'Eprémesnil, Rœderer, de Cazalès, Le Chapelier, de Cazalès, de Foucault, abbé Latyl, de Montlozier, de Cazalès, abbé de Bonnevâl, Martineau, Prieur, Target (ib...
      p. 92 et suiv.). — Fréteau propose une interprétation de I article 1er qui est acceptée (5 janvier, p. 107); — il demande ensuite que, dans les réductions décrétées, on excepte les héritiers du chevalier d'Assas, du comte de Cham-bors, tué à la chasse par le dauphin, père de Louis XVI, et le général Luckner (ibid.); — adoption de la motion portant sur les deux premiers points (ibid.); — discussion au sujet au général Luckner : Destutt de Tracy, baron de Wimpfen, Garat l'aîné, comte de Dortan, marquis d'Ambly, abbé Gouttes, Camus (ibid. et suiv.); — adoption (ibid. p. 108); — de Bonnal demande le payement des dettes des pensionnaires atteints par les réductions (ibid.); — rejet (ibid.); — discuss...
      ...e 4, relative aux ecclésiastiques (revenus des bénéfices dont les titulaires sont absents du royaume) : Bouche, Dupont (de Nemours), Grégoire, ae Custine, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Bouchotte, Mougins de Roquefort, abbé Maury, Camus, Renaud, Duval d'Eprémesnil, Rœderer, de Cazalès, Le Chapelier, de Cazalès, de Foucault, abbé Latyl, de Montlozier, de Cazalès, abbé de Bonnevâl, Martineau, Prieur, Target (ibid. et p. suiv.);—- adoption (ibid. p. 110) ; — adjonction d'un qualificatif (bé...
      Projet de décret présenté par Camus en exécution de celui des 4 et 7 janvier précédent conc...
      .... Xlll, p. 98 et suiv.); — observations de l'abbé Maury (ibid. p. 99);^ ajournemen...
      Projet de décret présenté par Camus en exécution de celui des 4 et 7 janvier précédent concernant les bénéfices dont les titulaires sont absents du royaume (18 avril 1790, t. Xlll, p. 98 et suiv.); — observations de l'abbé Maury (ibid. p. 99);^ ajournement (ibid.):
      Opinion de de Custine sur le décret du 4 janvier 1790... Opinion de de Custine sur le décret du 4 janvier 1790 relatif au payement des pensions (t. xxxn, p. 454 et suiv.). 1
      ... 672). — Discussion du troisième projet de décret sur les pensions (relatif à leur suppression) ; — article 1er : Sinéty, Camus, de Virieu, Camus, de Virieu, Dupont (de Nemours), Fréteau, de-La Galissonnière, Prieur (16 juillet, p. 137 et suiv.f. — Adoption d'un projet de décret formé de plusieurs amendements fondus ensemble e...
      ...il sera procédé à une création nouvelle de pensions ; 3° que, par provision, tous ...
      ...payés des arrérages delà présente année de leurs pensions, si elles ne^sont que de 60011 vres et au-dessous (ibid. p. 139)...
      Troisième rapport du comité .des pensions (2 juillet 1790, t. XVI, p. 672). — Discussion du troisième projet de décret sur les pensions (relatif à leur suppression) ; — article 1er : Sinéty, Camus, de Virieu, Camus, de Virieu, Dupont (de Nemours), Fréteau, de-La Galissonnière, Prieur (16 juillet, p. 137 et suiv.f. — Adoption d'un projet de décret formé de plusieurs amendements fondus ensemble et portant : 1° que les pensions, dons, traitements, etc., existant au 1er janvier 1790 ou accordés depuis cette époque sont supprimés ; 2° qu'il sera procédé à une création nouvelle de pensions ; 3° que, par provision, tous les ci-devant pensionnaires seront payés des arrérages delà présente année de leurs pensions, si elles ne^sont que de 60011 vres et au-dessous (ibid. p. 139). —Voir § 13.
      § O. — Projet de décret présenté par Camus et portant : ...
      ...ue les pensions accordées aux gendarmes de la garde et aux personnes attachées à ce corps, lors de sa suppression, doivent être payées jusqu'à concurrence de 600 livres (20 avril 1790, t. Xlll, p. ...
      § O. — Projet de décret présenté par Camus et portant : 1° que les pensions dues aux officiers suisses, résidant en Suisse, ne sont pas comprises dans la suppression prononcée par les décrets des 4 et 5 janvier dernier; 2° que les pensions accordées aux gendarmes de la garde et aux personnes attachées à ce corps, lors de sa suppression, doivent être payées jusqu'à concurrence de 600 livres (20 avril 1790, t. Xlll, p. 144); — adoption (ibid.).

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      § 7. — État nominatif des titulaires de pensions sur le Trésor royal (21 avril 1790, t. XIII, p. 301 et suiv.); — pensions de 20,000 livres et au-dessus (ibid. p. 305 et suiv.); — pensions de 8,000 livres jusqu'à 20,000 exclusivement (ibid. p. 319 et suiv.) ; — pensions de 2,400 livres jusqu'à 8,000 livres exclusivement (ibid. p. 369 et suiv.) ; — pensions de 1,800 livres jusqu'à 2,400 exclusivement (ibid. p. 547 ®et suiv.); — pensions de 1,200 livres jusqu'à 1,800 livres exclusivement (ibid. p. 631 et suiv.). = Suite de l'état nominatif des titulaires: pensions de 600 livres à 1,200 livres exclusivement...
      ..., p. 1 et suiv.); — pensions au-dessous de 600 livres (ibid. p. 347 et suiv.). — Suite de l'état nominatif des titulaires : pensions au-dessous de 600 livres (21 avril 1790, t. xv, p. 1 ...
      § 7. — État nominatif des titulaires de pensions sur le Trésor royal (21 avril 1790, t. XIII, p. 301 et suiv.); — pensions de 20,000 livres et au-dessus (ibid. p. 305 et suiv.); — pensions de 8,000 livres jusqu'à 20,000 exclusivement (ibid. p. 319 et suiv.) ; — pensions de 2,400 livres jusqu'à 8,000 livres exclusivement (ibid. p. 369 et suiv.) ; — pensions de 1,800 livres jusqu'à 2,400 exclusivement (ibid. p. 547 ®et suiv.); — pensions de 1,200 livres jusqu'à 1,800 livres exclusivement (ibid. p. 631 et suiv.). = Suite de l'état nominatif des titulaires: pensions de 600 livres à 1,200 livres exclusivement (21 avril 1790, t. XIV, p. 1 et suiv.); — pensions au-dessous de 600 livres (ibid. p. 347 et suiv.). — Suite de l'état nominatif des titulaires : pensions au-dessous de 600 livres (21 avril 1790, t. xv, p. 1 et suiv.).
      § — Proje^ de décret concernant les pensions des officiers et soldats de la garde de Paris; — renvoi au comité des pensions ... § — Proje^ de décret concernant les pensions des officiers et soldats de la garde de Paris; — renvoi au comité des pensions (6 juin 1790, t. XVI, p. 125).
      § ». — Rapport par Goupil de Préfeln sur un projet de décret relatif aux pensions frappées de réduction et de suspension (27 juin 1790, t. XVI, p. 50...
      ...veur des octogénaires (ibid.); — renvoi de cette motion à cinq jours (ibid.); — adoption du projet de décret (ibid. et p. suiv.).
      § ». — Rapport par Goupil de Préfeln sur un projet de décret relatif aux pensions frappées de réduction et de suspension (27 juin 1790, t. XVI, p. 508) ; — exceptiou demandée par d'Estourmel et Camus en faveur des octogénaires (ibid.); — renvoi de cette motion à cinq jours (ibid.); — adoption du projet de décret (ibid. et p. suiv.).
      § lO. — Rapport par Félix de Wimpffen sur les pensions des officiers... § lO. — Rapport par Félix de Wimpffen sur les pensions des officiers (2 juillet 1790, t. XVI, p. 610 et suiv.).
      ...ation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (9 juillet 1790, t. XVll, p. 2...
      ....). == Rapport par Gamus sur la demande de pension des enfants du maréchal Lowenda...
      §11. — Réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (9 juillet 1790, t. XVll, p. 2); — discussion : Wimpffen, Fréteau (ibid.)) — renvoi aux comités des pensions et militaire (ibid.). == Rapport par Gamus sur la demande de pension des enfants du maréchal Lowendal (28 avril 1791, t. XXV, p. 377);
      § 1®. — Présentation, par Palasne de Gham-peaux, d'un projet de décret sur ies pensions et les récompen...
      ...XVll, p. 36); — discussion : Martineau, de Custine, d'André, Malouet, Emmery, de Mont-calm, Emmery, de Custine, Lanjuinais, d'Ambly, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Garat aîné, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Chapelier, Mal...
      ...ais, d'Ambly, Prieur, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Virieu, Camus, de Virieu, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Noailles, Lucas, Alquier, Fréteau, de Virieu, Fréteau, Garat aîné, Rewbell, de Noailles, de Custine (ibid. et p. suiv.); — adoption...
      ...a. p. 39); — article 13 : d Es-tourmel, de Custine, Populus (16 juillet, p. 134) ;...
      § 1®. — Présentation, par Palasne de Gham-peaux, d'un projet de décret sur ies pensions et les récompenses publiques (10 juillet 1790, t. XVll, p. 36); — discussion : Martineau, de Custine, d'André, Malouet, Emmery, de Mont-calm, Emmery, de Custine, Lanjuinais, d'Ambly, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Garat aîné, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Chapelier, Malouet, Lanjuinais, d'Ambly, Prieur, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Virieu, Camus, de Virieu, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Noailles, Lucas, Alquier, Fréteau, de Virieu, Fréteau, Garat aîné, Rewbell, de Noailles, de Custine (ibid. et p. suiv.); — adoption des 12 premiers articles (ibia. p. 39); — article 13 : d Es-tourmel, de Custine, Populus (16 juillet, p. 134) ;—adoption (ibid.); — article 14 : d'Estourmel, Gamus, Populus (ibid., et p. suiv...
      — article 22 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Virieu, Barnave, Prieur (ibid.); — adop...
      ...obespierre, Fréteau (ibid.); — adoption de l'article modifié (ibid.) ; — adoption sans discussion de articles 24-27 (ibid. et p. suiv.).
      — article 22 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Virieu, Barnave, Prieur (ibid.); — adoption (ibid.); — article23 : Folleville Camus, Robespierre, Fréteau (ibid.); — adoption de l'article modifié (ibid.) ; — adoption sans discussion de articles 24-27 (ibid. et p. suiv.).
      § 13. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, au nom du c... § 13. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, au nom du comité des pensions, portant qu'il ne sera payé par les
      ...ipales et autres aucune pension au delà de 600 livres (23 juillet 1790, t. xvn, p.... administrations municipales et autres aucune pension au delà de 600 livres (23 juillet 1790, t. xvn, p. 300).
      ...Gamus, au nom des trois comités réunis, de la marine, des pensions et militaire, d'un décret sur le mode de rétablissement des pensions supprimées ...
      ...iv.) ; — discussion : Martineau, Gamus, de Foucault, Gamus, de Foucault (ibid. p. 350) ; — adoption de l'article Ie* (ibid.) ;— article 2 : d'Elbhecq, de Toustain, de Neuville, de Gustine, d'Ambly, de Foucault, Dubois de Grancé, de Toulouse-Lautrec (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 351) ; — ado...
      ... et 4 (ibid.);—article 5 : d'Estourmel, de Murinais, Gamus, Dubois de Grancé, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 352) ; — adoption sans discussion de l'article 6 (ibid.) ; — art. 7: Delley d'Agieri(iWrf.); — adoption de l'article, amendé (ibid. etp. suiv.) ; ...
      ...ley d'Agier (ibid. p. 353) ; — adoption de l'article amendé (ibid.) ; — adoption s...
      §11. — Présentation par Gamus, au nom des trois comités réunis, de la marine, des pensions et militaire, d'un décret sur le mode de rétablissement des pensions supprimées (26 juillet 1790, t. xvn, p. 348 etsuiv.) ; — discussion : Martineau, Gamus, de Foucault, Gamus, de Foucault (ibid. p. 350) ; — adoption de l'article Ie* (ibid.) ;— article 2 : d'Elbhecq, de Toustain, de Neuville, de Gustine, d'Ambly, de Foucault, Dubois de Grancé, de Toulouse-Lautrec (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 351) ; — adoption sans discussion des articles 3 et 4 (ibid.);—article 5 : d'Estourmel, de Murinais, Gamus, Dubois de Grancé, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 352) ; — adoption sans discussion de l'article 6 (ibid.) ; — art. 7: Delley d'Agieri(iWrf.); — adoption de l'article, amendé (ibid. etp. suiv.) ; — article 8: Delley d'Agier (ibid. p. 353) ; — adoption de l'article amendé (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 9,10 et 11 (ibid.) ; — article 12 : Lanjuinais, Gara...
      ....) ; — Gamus lit une nouvelle rédaction de l'article 7 (31 juillet, p. 442) ; — ar...
      ...ans discussion (ibid.) ; 4- article 4 : de Montcalm, Gamus, Fréteau, abbé Gouttes,...
      ...(ibid.) ; — article 6 : Fréteau, Camus, de Montcalm, de Noailles (ibid.) ; — adoption (ibid. et...
      ...impffen, Delley d'Agier, CamuB, Dupont (de Nemours), Gaul-tier-Biauzat (ibid.) ; —...
      — ajournée à la séance suivante (ibid.) ; — Gamus lit une nouvelle rédaction de l'article 7 (31 juillet, p. 442) ; — articles additionnels proposés : articles 1 à 3 adoptés sans discussion (ibid.) ; 4- article 4 : de Montcalm, Gamus, Fréteau, abbé Gouttes, Camus, (ibid. et p. suiv.): — adoption (ibia. p. 443) ; — article 5 adopté sans discussion (ibid.) ; — article 6 : Fréteau, Camus, de Montcalm, de Noailles (ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — article 7 adopté sans discussion (ibid. p. 444) additions proposées : Wimpffen, Delley d'Agier, CamuB, Dupont (de Nemours), Gaul-tier-Biauzat (ibid.) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.).
      ...ent aux pensions établies sur la caisse de l'ancienne administration du clergé (31... § 15. — Adoption d'un article particulier présenté par Camus relativement aux pensions établies sur la caisse de l'ancienne administration du clergé (31 juillet 1790, t. XVll, p. 444).
      § 16. — Rapport pariLa.Réveillère de Lépeaux sur les règles à observer pour ...
      ...des pensions et gratifications aux gens de lettres, savants et artistes (31 juillet 1790, t. XVll, p. 444 et suiv.); — projet de loi (ibid. p. 445); — discussion : d'El...
      § 16. — Rapport pariLa.Réveillère de Lépeaux sur les règles à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savants et artistes (31 juillet 1790, t. XVll, p. 444 et suiv.); — projet de loi (ibid. p. 445); — discussion : d'Elbhecq, Blin, Martineau, Duquesnoy, Martineau, Gamus, Fréteau (ibid. et p. suiv.)...
      ...article additionnel proposé par Dupont (de Nemours) (ibid.); — rejet (ibid.). = Projet de décret interprétatif de celui du 3 août 1790 sur les pensions, ... ...nsions, mis dans leur ordre rationnel(3 août 1790, t. XVll, p. 572 et suiv.); — article additionnel proposé par Dupont (de Nemours) (ibid.); — rejet (ibid.). = Projet de décret interprétatif de celui du 3 août 1790 sur les pensions, présenté par Camus (18 août, p. 514 et suiv.); — adoption (ibid. p. 515).
      § 18. — Décret voté, sur la proposition de Gamus, réglant le payement des arrérage... § 18. — Décret voté, sur la proposition de Gamus, réglant le payement des arrérages dus . aux pensionnaires (7 août 1790, t. XVll, p. 650).
      § lt>. — Projet de décret du comité des finances tendant à... § lt>. — Projet de décret du comité des finances tendant à conserver ses appointements

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      à titre de retraite à Forbonnais, ancien inspecteu...
      ... au comité des pensions, sur la demande de Martineau (ibid.).
      à titre de retraite à Forbonnais, ancien inspecteur général des monnaies (13 août 1790, t. XVlll, p. 37); — renvoi au comité des pensions, sur la demande de Martineau (ibid.).
      .... 120 et suiv.); — discussion: Le Déist de Butidoux, ie Président (Dupont de Nemours), Gaultier de Biauzat, le Président, Le Déist de Botidoux, Goupil de Préfeln (ibid. p. 121 et suiv.); — l'As...
      ...ordre (ibid.); —. débat sur la question de savoir si ce n'est pas l'ordre du jour ...
      ...prononcé : Muguet, le Président, Madier de Muntjau, Barnave, de Virieu, de Toulongeon, Duport» de Di-goine, le Président, Boutteville-Dumetz, le Président, Alexandre de Lameth, le Président, Babey, Prieur, le Président, de Bonnay (ibid. et p. suiv.);— ordre du j...
      ...mier ministre des finances (Necker) sur les pensions f 17 août 1790, t. XVlll, p. 120 et suiv.); — discussion: Le Déist de Butidoux, ie Président (Dupont de Nemours), Gaultier de Biauzat, le Président, Le Déist de Botidoux, Goupil de Préfeln (ibid. p. 121 et suiv.); — l'Assemblée, consultée, prononce, selon le Président, le renvoi au comité des pensions (ibid. p. 122); — Rewbell demande que le Président soit mis à l'ordre (ibid.); —. débat sur la question de savoir si ce n'est pas l'ordre du jour qui a été prononcé : Muguet, le Président, Madier de Muntjau, Barnave, de Virieu, de Toulongeon, Duport» de Di-goine, le Président, Boutteville-Dumetz, le Président, Alexandre de Lameth, le Président, Babey, Prieur, le Président, de Bonnay (ibid. et p. suiv.);— ordre du jour (ibid. p. 123).
      ...21. — Décret portant que les détenteurs de brevets de pensions les remettront aux bureaux de liquidation et en recevront des reconna... § 21. — Décret portant que les détenteurs de brevets de pensions les remettront aux bureaux de liquidation et en recevront des reconnaissances (10 décembre 1790, t. XXI, p. 362).
      § 22. — Adoption d'un projet de décret attribuant une pension aux vainqueurs de la Bastille, à leurs veuves et à leurs ... § 22. — Adoption d'un projet de décret attribuant une pension aux vainqueurs de la Bastille, à leurs veuves et à leurs enfants (19 décembre 1790, t. XXI, p. 566 et suiv.). — Voir Bastille,
      ...; — décret concernant les pensionnaires de 70 ans et au-dessus (ibid.).—Voir ci-de... ...r 1791, t. XXll, p. 103); — discussion : Mal ouet, Camus, Malouet, Camus (ibid.); — décret concernant les pensionnaires de 70 ans et au-dessus (ibid.).—Voir ci-dessous, §
      ...ions suspendues et payables sous le nom de décomptes (9 janvier 1791, t. XXll, p. ... § 24. — Décret sur les pensions suspendues et payables sous le nom de décomptes (9 janvier 1791, t. XXll, p. 104).
      § 25. —Projet de décret présenté par Briois-Beaumetz et ...
      ...continuer jusqu'à sa mort le traitement de 6,000 francs alloué à Joseph-Louis de La Grange, géomètre (14 janvier 1791, t...
      § 25. —Projet de décret présenté par Briois-Beaumetz et tendant à continuer jusqu'à sa mort le traitement de 6,000 francs alloué à Joseph-Louis de La Grange, géomètre (14 janvier 1791, t. XXll, p. 217); — adoption (ibid.).
      ...1, t. XXll, p. 587 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 588) ;— débat prélimin...
      ...us, d'André, Camus, d'Estourmel, Camus, de Bois-Rou-vray, Camus, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Camus, d'Estourme...
      ...génaires, insérés dans le procès-verbal de la séance du 30 janvier (27 février 179...
      ...ort par Camus concernant un second état de secours, à accorder aux ci-devant pensi...
      ...s, sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires (30 janvier 1791, t. XXll, p. 587 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 588) ;— débat préliminaire: Camus, Delley d'Agier, Camus, d'André, Camus, d'Estourmel, Camus, de Bois-Rou-vray, Camus, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Camus, d'Estourmel, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 589); — nouveau projet ae...
      ...et (ibid. et p. suiv.). — Radiation des articles relatifs aux secours des septuagénaires, insérés dans le procès-verbal de la séance du 30 janvier (27 février 1791, t. XXlll, p. 552). — Rapport par Camus concernant un second état de secours, à accorder aux ci-devant pensionnaires septuagénaires pour les années 1790 et 1791 (24 mars 1791, t. XXIV, p. ...
      § 27. — Rapport sur les pensions de 1789, par Camus (14 février 1791, t. XX... § 27. — Rapport sur les pensions de 1789, par Camus (14 février 1791, t. XXlll, p. 171).
      § — Projet de décret présenté par Camus au sujet de l'exécution de l'article 4 de la loi du 4 janvier 1790 et de l'article 5 de la § — Projet de décret présenté par Camus au sujet de l'exécution de l'article 4 de la loi du 4 janvier 1790 et de l'article 5 de la
      loi du 22 décembre de la même année (17 février 1791, t. XXll... loi du 22 décembre de la même année (17 février 1791, t. XXlll, p. 223) ; — adoption (ibid.).
      ... à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et de gratifications annuelles, dont l'état n...
      ...1, t. XXlll, p. 370 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 373) ; — adoption des ...
      § £9. — Rapport par Camus sur les secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et de gratifications annuelles, dont l'état n'est pas encore fixé (20 février 1791, t. XXlll, p. 370 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 373) ; — adoption des articles 1 et 2 kbid. ) — discussion sur l'article 3 : Malouet, Camus, Dillon, M...
  • Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 1 résultat
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      .... Le 2e bataillon renouvelle le serment de fidélité à la Constitution (5 avril 1792, t. XLI, p. 231). Volontaires nationaux. Le 2e bataillon renouvelle le serment de fidélité à la Constitution (5 avril 1792, t. XLI, p. 231).
      , ci-devant ministre de l'intérieur. Adresse un état des dépens...
      ...s pour son département pendant la durée de son ministère (13 avril 1792, t. XLI, p. 573), —une lettre relative à une réclamation de la municipalité de Bressuire (ibid.).
      , ci-devant ministre de l'intérieur. Adresse un état des dépenses qu'il a ordonnées pour son département pendant la durée de son ministère (13 avril 1792, t. XLI, p. 573), —une lettre relative à une réclamation de la municipalité de Bressuire (ibid.).
      ...te au département du Lot par deux curés de cette ville (3 avril 1792. t. XLI, p. 103) ; — renvoi au comité de division [ibid.) , (Commune). Proposition faite au département du Lot par deux curés de cette ville (3 avril 1792. t. XLI, p. 103) ; — renvoi au comité de division [ibid.) ,
      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p 3), — sur le maximum d...
      ...en circulation, et sur le remboursement de la dette publique (p. 115 et suiv.). — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (p. 361.)
      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p 3), — sur le maximum des assignats à mettre en circulation, et sur le remboursement de la dette publique (p. 115 et suiv.). — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (p. 361.)
      Pétition des citoyens des sections de Bondy et du faubourg Saint-Denis en sa ...
      ... des gendarmes nationaux du département de Paris sur le même objet [ibid. p. 16).
      Pétition des citoyens des sections de Bondy et du faubourg Saint-Denis en sa faveur (31 mars 1792, t. XLI, p. 15). — Pétition des gendarmes nationaux du département de Paris sur le même objet [ibid. p. 16).
      § 3. Dépenses de la caisse. § 3. Dépenses de la caisse.
      de Vauvineux ;(3 avril 1792, t. XLI, p. 11... de Vauvineux ;(3 avril 1792, t. XLI, p. 112). — A la trésorerie nationale (9 avril, p. 386).
      ...s. Lettre d'Amelot relative aux besoins de la caisse (4 avril 1792, t-'XLI, p. 176... § 2. Entrées, fonds et recettes. Lettre d'Amelot relative aux besoins de la caisse (4 avril 1792, t-'XLI, p. 176 et suiv;).
      ...s. Le commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire sollicite le règlement définitif des dépenses de l'administration (15 avril 1792, t. XLI, p. 687); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). § 3. Dépenses. Le commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire sollicite le règlement définitif des dépenses de l'administration (15 avril 1792, t. XLI, p. 687); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      ...rger des affaires contentieuses l'agent de la trésorerie nationale (5 avril 1792, t. XLI, p. 222) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). § 4. Objets divers. Amelot demande à charger des affaires contentieuses l'agent de la trésorerie nationale (5 avril 1792, t. XLI, p. 222) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      Lettre de Daudibert-Caille relative à son établis... Lettre de Daudibert-Caille relative à son établissement (12 avril 1792, t. XLI, p. 542).
      , député de l'Ariège. — 1792. — Fait un rapport sur... , député de l'Ariège. — 1792. — Fait un rapport sur la pétition du sieur Guy-Lacroix (t. XLI, p. 511.)
      ...apport par Debranges sur la réclamation de la maison Cambiazo, de Gènes, pour une créance de 116,716 livres prêtées au cardinal de Rohan (7 avril 1792, t. XLI, p. 302); —... Rapport par Debranges sur la réclamation de la maison Cambiazo, de Gènes, pour une créance de 116,716 livres prêtées au cardinal de Rohan (7 avril 1792, t. XLI, p. 302); — ajournement (ibid.).
      , député de l'Hérault. — 1792. — Parle sur les comptes de l'ancien ministre de Narbonne (t. XLI, p. 20), (p. 21). — Fait la 3° lecture de projet de décret relatif aux pièces de comptabilité soumises [au droit d'enregistrement (p. 57), t— Parle sur l'état de la dette publique (p. 130 et suiv.),-—s... , député de l'Hérault. — 1792. — Parle sur les comptes de l'ancien ministre de Narbonne (t. XLI, p. 20), (p. 21). — Fait la 3° lecture de projet de décret relatif aux pièces de comptabilité soumises [au droit d'enregistrement (p. 57), t— Parle sur l'état de la dette publique (p. 130 et suiv.),-—sur les dépenses publiques (p. 181), — sur la pétition du sieur Schoël (p. 206), ...
      Approbation, de sa conduite (12 avril 1792, t.,XLI, p. ... Approbation, de sa conduite (12 avril 1792, t.,XLI, p. 550).
      ...ict). Etat des dépenses pour la réunion de l'administration et du tribunal (16 avril, t. XLI, p. 723); — renvoi au comité de division [ibid.). (District). Etat des dépenses pour la réunion de l'administration et du tribunal (16 avril, t. XLI, p. 723); — renvoi au comité de division [ibid.).
      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p. 2). — Membre du comité de l'ordinaire des finances (p. 30). —Fait la deuxième lecture de son rapport sur les exceptions qu'il convient de faire au décret qui prohibe la sortie d...
      ...utés (p. 510). — Parle sur les dépenses de la caisse de l'extraordinaire (p. 687.)
      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p. 2). — Membre du comité de l'ordinaire des finances (p. 30). —Fait la deuxième lecture de son rapport sur les exceptions qu'il convient de faire au décret qui prohibe la sortie des matières premières (p. 208). •—Demande que le mot indemnité soit substitué au mot traitement dans les mandats qui sont délivrés aux députés (p. 510). — Parle sur les dépenses de la caisse de l'extraordinaire (p. 687.)
      Présentation d'un moyen rapide de les charger (8 avril 1792, t. XLI, p. 3... Présentation d'un moyen rapide de les charger (8 avril 1792, t. XLI, p. 364).
      Troubles. — Lettre du ministre de l'intérieur (31 mars 1792, t. XLI, p. 1... Troubles. — Lettre du ministre de l'intérieur (31 mars 1792, t. XLI, p. 13 et suiv.) ; — rapport

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      , ci-devant évêque de Mende. Acte d'accu- , ci-devant évêque de Mende. Acte d'accu-
      , capitaine de la garde nationale de Mende. Acte d'accusation contre lui (10 avril 1792.... , capitaine de la garde nationale de Mende. Acte d'accusation contre lui (10 avril 1792. t. XLI, p. 413 et suiv.).
      , député de la Marne. —1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p. 1), — sur les comptes de Narbonne, ministre de la guerre (p. 21), — sur la rectification de l'acte d'accusation contre Delessart (p. 56), ...
      ...eur Schoël (p. 207),—sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 229), (p. ...
      , député de la Marne. —1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p. 1), — sur les comptes de Narbonne, ministre de la guerre (p. 21), — sur la rectification de l'acte d'accusation contre Delessart (p. 56), — sur la pétition du sieur Schoël (p. 207),—sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 229), (p. 230), — sur la répression des-troubles (p. 279). — Annonce
      ...ssuin (ibid. p. 42 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 45 et suiv.). — Discussion. — Adoption de l'urgence et des articles 1, 2 et 3 (ib...
      ...ibid.) ; — adoption (ibid.). — Adoption de l'article 5 (ibid.). — Article 6 Gérard...
      ...cret (ibid. et p. suiv.). — Le ministre de l'iutérieur annonce que le décret a été...
      ...roupes (5 avril, p. 227). — Le ministre de l'intérieur annonce que le .calme paraî...
      par Gossuin (ibid. p. 42 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 45 et suiv.). — Discussion. — Adoption de l'urgence et des articles 1, 2 et 3 (ibid. p. 46). — Article 4. Broussonnet, Tardiveau (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Adoption de l'article 5 (ibid.). — Article 6 Gérardin (ibid ) ; — rejet (ibid.). — Adoption des articles 7 et 8 qui deviennent les articles 6 et 7 {ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.). — Le ministre de l'iutérieur annonce que le décret a été envoyé immédiatement au département par un -courrier extraordinaire (3 avril, p. 103). — Ordres donnés par le roi pour l'envoi des troupes (5 avril, p. 227). — Le ministre de l'intérieur annonce que le .calme paraît se rétablir (10 avril, p. 426). — Lettre des administrateurs et procureur géné...
      ...mune). Demande relative à l'acquisition de la maison et de l'église des ci-devant Jacobins (11 avril 1792, t. XLI, p. 499); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances, (ibid.). (Commune). Demande relative à l'acquisition de la maison et de l'église des ci-devant Jacobins (11 avril 1792, t. XLI, p. 499); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances, (ibid.).
      , député de la Meurthe. — 1792. — Fait un rapport s...
      ...ion des coupures d'assignats au dessous de 5 livres (t. XLI, p. 106 et suiv.).
      , député de la Meurthe. — 1792. — Fait un rapport sur l'émission des coupures d'assignats au dessous de 5 livres (t. XLI, p. 106 et suiv.).
      (Commune). Admission à la barre de citoyens se rendant aux frontières (31 ... (Commune). Admission à la barre de citoyens se rendant aux frontières (31 mars 1792, t. XLI, p. 14).
      aîné, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Parle sur l'avancemen...
      ...ers (t. XLI, p. 460), — sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre (p. 577 et suiv»), — •sur les fo...
      aîné, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Parle sur l'avancement des officiers (t. XLI, p. 460), — sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre (p. 577 et suiv»), — •sur les fonds nécessaires pour les travaux des fortifications (p. 636).
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Soumet à la discussion le projet de loi sur l'organisation de la gendarmerie nationale (t. XLI, p. 47...
      ... définitif du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 641 et suiv.). — Fait un rapport sur une demande de fonds pour les travaux des fortificatio...
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Soumet à la discussion le projet de loi sur l'organisation de la gendarmerie nationale (t. XLI, p. 47 et suiv.); (p. 99 et suiv.) (p. 170 et suiv.); (p. 207 et suiv.); (p. 228 et su...
      ...ges (p. 379), — sur l'avancement des officiers (p. 462). — Fait lecture du texte définitif du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 641 et suiv.). — Fait un rapport sur une demande de fonds pour les travaux des fortifications (p. 704).
      ...re-et-Loire. — 1792. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XLI, ...
      ...port sur le payement du troisième tiers de la contribution patriotique (p. 500). — Parle sur la proposition de Crestin relative à l'agiotage (p. 599).
      , député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XLI, p. 361). — Fait un rapport sur le payement du troisième tiers de la contribution patriotique (p. 500). — Parle sur la proposition de Crestin relative à l'agiotage (p. 599).
      Plan pour la levée d'un corps de 1,400 hommes (5 avril 1792, t. XLI, p. ... Plan pour la levée d'un corps de 1,400 hommes (5 avril 1792, t. XLI, p. 222).
      ...hode pour guérir la scrofule (lor avril 1793, t. XLI, p. 63). ...n des armées françaises. Demande à être autorisé à expérimenter une nouvelle méthode pour guérir la scrofule (lor avril 1793, t. XLI, p. 63).
      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rapport sur l'église et l'oratoire de la paroisse Saint-Pierre de Toulouse (t. XLI, p. 231 et suiv.). — P... , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rapport sur l'église et l'oratoire de la paroisse Saint-Pierre de Toulouse (t. XLI, p. 231 et suiv.). — Parle sur les affaires d'Arles (p. 543).
      Motion de Guyton-Morveau concernant l'insuffisance de la loi sur les certificats de résidence (7 avril 1792, t. XLI, p. 305 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 306). Motion de Guyton-Morveau concernant l'insuffisance de la loi sur les certificats de résidence (7 avril 1792, t. XLI, p. 305 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 306).
      , député de Loir-et-Cher, — 1792. — Parle sur l'ord... , député de Loir-et-Cher, — 1792. — Parle sur l'ordre du jour (t. XLI, p. 415).
      (Joseph), officier municipal de la ville de Lyon. Se plaint du département de Rhône-et-Loire (l"r avril 1792, t. XLI,... (Joseph), officier municipal de la ville de Lyon. Se plaint du département de Rhône-et-Loire (l"r avril 1792, t. XLI, p. 64 et suiv.).
      ...u Jura. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLI, p. 56), —sur l... , député du Jura. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLI, p. 56), —sur les secours à accorder aux indigents des départements (p. 181), (p. 183).
      ...u sujet du renouvellement des officiers de la garde nationale (1er avril 1792, t. ... Administrateurs. Sollicitent une décision au sujet du renouvellement des officiers de la garde nationale (1er avril 1792, t. XLI, p. 52). — Ecrivent au sujet du sieur Marentin, ancien commissaire des guerr...
      ...5). — Admise, elle présente une adresse de dévouement (7 avril, p. 318 et suiv.). ...Une députation du second bataillon demande audience (6 avril 1792, t. XLI, p. 235). — Admise, elle présente une adresse de dévouement (7 avril, p. 318 et suiv.).

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      l'arrestation de Castellane, ci-devant évèque de Mende (p. 574). — Parle sur la mise en accusation de Noailles (p. 610), (p. 696). l'arrestation de Castellane, ci-devant évèque de Mende (p. 574). — Parle sur la mise en accusation de Noailles (p. 610), (p. 696).
      (Commune). Adresse de félicitation (15 avril 1792, t. XLI, p.... (Commune). Adresse de félicitation (15 avril 1792, t. XLI, p. 690).
      ..., t. XLI, p. 550). — Lettre du ministre de l'intérieur, relative à. l'exécution de ce décret (13 avril, p. 556). , notaire. Est décrété d'accusation (12 avril 1792, t. XLI, p. 550). — Lettre du ministre de l'intérieur, relative à. l'exécution de ce décret (13 avril, p. 556).
      Fait hommage de la découverte d'une matière propre à su... Fait hommage de la découverte d'une matière propre à suppléer le savon (8 avril 1792, t. XLI, p. 364).
      ...es relatives à la prestation du serment de plusieurs officiers (13 avril 1792, t. ... régiment. Pièces relatives à la prestation du serment de plusieurs officiers (13 avril 1792, t. XLI, p. 574).
      (District). Le ministre de la justice rendra compte d'une dénoncia... (District). Le ministre de la justice rendra compte d'une dénonciation contre]3 juges du tribunal (2 avril 1792, t. XLI, p. 80).
      (Régiment de). — Voir Suisses. (Régiment de). — Voir Suisses.
      , capitaine de gendarmerie. Propose d'armer et de recruter à ses dépens une compagnie de chasseurs (5 avril 1792, t. XLI, p. 222... , capitaine de gendarmerie. Propose d'armer et de recruter à ses dépens une compagnie de chasseurs (5 avril 1792, t. XLI, p. 222); — renvoi au comité militaire (ibid.).
      ...ition d'un terrain pour l'élargissement de l'église (8 avril 1792, t. XLI, p. 354) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). (Commune). Demande relative à l'acquisition d'un terrain pour l'élargissement de l'église (8 avril 1792, t. XLI, p. 354) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      Port. Question du ministre de la marine au sujet d'une réclamation contre l'administration des travaux de la rade (31 mars 1792, t. XLI, p. 37) ; — renvoi aux comités de législation et de marine réunis (ibid.). — Pétition des entrepreneurs de la rade (2 avril, p. 97 et suiv.) ; — renvoi aux comités de marine et de liquidation réunis (ibid. p. 98), — la ... Port. Question du ministre de la marine au sujet d'une réclamation contre l'administration des travaux de la rade (31 mars 1792, t. XLI, p. 37) ; — renvoi aux comités de législation et de marine réunis (ibid.). — Pétition des entrepreneurs de la rade (2 avril, p. 97 et suiv.) ; — renvoi aux comités de marine et de liquidation réunis (ibid. p. 98), — la commission centrale mettra à l'ordre du jour le rapport sur cette pétition (16 a...
      , député de Seine-et-Oise. — 1792. — Parle sur les billets de confiance (t. XLI, p. 11), — sur le mon...
      ... p. 42), — sur la demande des ministres de conférer avec les comités des finances (p. 81), — sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 99), (p. 1...
      ...eur Schoël (p. 207), — sur une pétition de la garde nationale d'Arpajon (p. 414), ...
      ...ts (p. 683). — Parle sur la proposition de rapporter le décret d'accusation contre de Noailles (p. 695).
      , député de Seine-et-Oise. — 1792. — Parle sur les billets de confiance (t. XLI, p. 11), — sur le monument à élever à la mémoire du maire d'Etampes (p. 15), — sur la procédure contre les princes français frères du roi, p. 42), — sur la demande des ministres de conférer avec les comités des finances (p. 81), — sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 99), (p. 171), (p. 172), (p. 173), — sur la pétition du sieur Schoël (p. 207), — sur une pétition de la garde nationale d'Arpajon (p. 414), — sur les formalités à remplir par les députés pour toucher leur traitement (p. ...
      ...bles (p. 562). — Fait un rapport sur le traitement des employés des eaux et forêts (p. 683). — Parle sur la proposition de rapporter le décret d'accusation contre de Noailles (p. 695).
      (Commune). Deuxième lecture du projet de décret sur la circonscription des paroi... (Commune). Deuxième lecture du projet de décret sur la circonscription des paroisses (2 avril 1792, t. XLI, p. 80).
      Lettre du ministre de la guerre concernant l'indemnité à allouer aux chirurgiens chargés de visiter les citoyens qui se présentent ... Lettre du ministre de la guerre concernant l'indemnité à allouer aux chirurgiens chargés de visiter les citoyens qui se présentent pour être enrôlés (2 avril 1792, t. XLI, p. 98); — renvoi au comité militaire (i...
      ...), t. XLI, p. 378) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). Sollicite une gratification (9 avril 1792), t. XLI, p. 378) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      , député de Maine-et-Loire. — 1792. — Parle sur le ... , député de Maine-et-Loire. — 1792. — Parle sur le sort à faire aux invalides (t. XLI, p. 502) ; — sur l'avancement des officiers (...
      (Abbaye de). Foissey demande que les biens de cette abbaye soient mis à la disposition de la nation (6 avril 1792, t. XLI, p. 233... (Abbaye de). Foissey demande que les biens de cette abbaye soient mis à la disposition de la nation (6 avril 1792, t. XLI, p. 233); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
      ...1792. t. XLI, p. 65 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 66); — adoption (ibid...
      ...ditieux (2 avril, p. 99). — Approbation de la conduite des gardes nationales employées au rétablissement de l'ordre (13 avril, p. 562).
      .... Rapport par Tardiveau sur les troubles survenus dans cette commune (1er avril 1792. t. XLI, p. 65 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 66); — adoption (ibid.). Arrestation des séditieux (2 avril, p. 99). — Approbation de la conduite des gardes nationales employées au rétablissement de l'ordre (13 avril, p. 562).
      ...ues. Appelé à opter entre les fonctions de représentant du peuple et celles de ministre, il déclare choisir les derniè... , ministre des contributions publiques. Appelé à opter entre les fonctions de représentant du peuple et celles de ministre, il déclare choisir les dernières (l" avril 1792, t. XLI, p. 54).
      , député de Maine-et-Loire.—1792.—Membre de la commission centrale (t. XLI, p. 489)... , député de Maine-et-Loire.—1792.—Membre de la commission centrale (t. XLI, p. 489).
      ... 3e bataillon des volontaires nationaux de la Seine-Inférieure. Demande audience (...
      ... 95). — Admis, il présente une pétition de ce bataillon qui demande à servir aux c...
      , lieutenant-colonel commandant le 3e bataillon des volontaires nationaux de la Seine-Inférieure. Demande audience (2 avril 1792, t. XLI, p. 95). — Admis, il présente une pétition de ce bataillon qui demande à servir aux colonies (ibid. p. 97).
      Présente une pique de son inven tion (15 avril 1792, t. XLI, ... Présente une pique de son inven tion (15 avril 1792, t. XLI, p. 697).
      (Abbaye de). Lettre du ministre de l'intérieur relative au payement d'une fondation ou aumône établie dans l'église de la ci-devant abbaye (4 avril 1792 ' t. ... (Abbaye de). Lettre du ministre de l'intérieur relative au payement d'une fondation ou aumône établie dans l'église de la ci-devant abbaye (4 avril 1792 ' t. XLI, p. 202) ; — renvoi aux comités des domaines et des secours publics réunis (...

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      ...sur une rectification dans la rédaction de l'acte d accusation contre Delessart (1er avri... Travaux. — 1792. — Rapport sur une rectification dans la rédaction de l'acte d accusation contre Delessart (1er avril, t. XLI, p. 55 et suiv.). — Aete d'accusation contre les sieurs Borel, Bardon,...
      ... 704); —renvoi aux comités des Douze et de surveillance réunis (ibid.). — Lettre s... , lieutenant général. Est dénoncé par Escudier (16 avril 1792, t. XLI, p. 704); —renvoi aux comités des Douze et de surveillance réunis (ibid.). — Lettre sur les événements qui ont amené son arrestation (ibid., p. 716).
      , député de l'Indre. — 1792. — Fait hommage au nom de plusieurs secrétaires de départements et de districts d'une somme de 2,280 livres (t. XLI, p. 233). — Parle sur l'organisation de la gendarmerie (p. 235). , député de l'Indre. — 1792. — Fait hommage au nom de plusieurs secrétaires de départements et de districts d'une somme de 2,280 livres (t. XLI, p. 233). — Parle sur l'organisation de la gendarmerie (p. 235).
      ...es contre lui par le gouverneur anglais de la Jamaïque relativement à un débarquement dans cette île de 217 nègres révoltés de Saint-Domingue (5 avril 1792, t. XLI, p. 209 et suiv.) ; — projet de décret concernant les mesures à prendre...
      ...id. p. 212). — Compte rendu du ministre de la marine au sujet de cette affaire (8 avril, p. 354).
      , commandant le navire VEmmanuel. Rapport par Merlet sur les plaintes faites contre lui par le gouverneur anglais de la Jamaïque relativement à un débarquement dans cette île de 217 nègres révoltés de Saint-Domingue (5 avril 1792, t. XLI, p. 209 et suiv.) ; — projet de décret concernant les mesures à prendre pour son arrestation et son jugement (ibid., p. 211); — discussion (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 212). — Compte rendu du ministre de la marine au sujet de cette affaire (8 avril, p. 354).
      ...scours à l'Assemblée au nom des soldats de Châteauvioux (9 avril 1792, t. XLI, p. ... Son discours à l'Assemblée au nom des soldats de Châteauvioux (9 avril 1792, t. XLI, p. 390).
      1° Pétition de la ville de Nantes (3 avril 1792 t. XLI, p. 163). 1° Pétition de la ville de Nantes (3 avril 1792 t. XLI, p. 163).
      2° Renseignements sur l'envoi de troupes aux colonies (15 avril 1792, t.... 2° Renseignements sur l'envoi de troupes aux colonies (15 avril 1792, t. XLI, p, 688).
      ...ts sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières (14 av... Travaux. —1792.—Rapports sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières (14 avril, t. XLI, p. 637) ; — sur le complément provisoire du nombre des élèves des p...
      ...ion des coupures d'assignats au-dessous de 5 livres (3 avril, t. XLI, p. 106 et su... Travaux. — 1792. — Rapports sur l'émission des coupures d'assignats au-dessous de 5 livres (3 avril, t. XLI, p. 106 et suiv.); — sur les réclamations du sieur Firmin Didot (10 avril, p. 411 et suiv.).
      ...et suiv.), — sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur la proposition de rapporter le décret d'accusation contre de Noailies (15 avril, p. 695). ...laintes contre Colmin, commandant le navire l'Emmanuel (5 avril, t. XLI, p. 209 et suiv.), — sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur la proposition de rapporter le décret d'accusation contre de Noailies (15 avril, p. 695).
      ...aux. —1792. — Rapports sur les pouvoirs de Guy Kersaint, député suppléant de Paris (2 avril 1792, t. XLI, p. 78 et suiv.), — sur la paroisse Saint-Pierre de Toulouse (6 avril, p. 231 et suiv.), — sur l'élection de la municipalité de Craponne-sur-Arzon (11 avril, p. 469). Travaux. —1792. — Rapports sur les pouvoirs de Guy Kersaint, député suppléant de Paris (2 avril 1792, t. XLI, p. 78 et suiv.), — sur la paroisse Saint-Pierre de Toulouse (6 avril, p. 231 et suiv.), — sur l'élection de la municipalité de Craponne-sur-Arzon (11 avril, p. 469).
      ...et suiv.), — sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur le ... ...t des membres des congrégations séculières supprimées (12 avril, t. XLI, p. 517 et suiv.), — sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur le payement du traitement des employés des eaux et forêts (15 avril, p. 683).
      ... du sieur Beauchêne contre le concierge de l'Hôtel de la Force (10 avril, t. XLI, p. 411), — sur une demande de Thévenard, ex-ministre de la marine (14 avril, p. 638). Travaux. — 1792. — Rapports sur la dénonciation du sieur Beauchêne contre le concierge de l'Hôtel de la Force (10 avril, t. XLI, p. 411), — sur une demande de Thévenard, ex-ministre de la marine (14 avril, p. 638).
      ...x. — 1792. — Rapport sur la suppression de divers droits féodaux déclarés rachetab... Travaux. — 1792. — Rapport sur la suppression de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 (11 avril, t. XLI, p. 470 et suiv.).
      . Comité de l'ordinaire des finances. . Comité de l'ordinaire des finances.
      § 2. Comité de l'extraordinaire des finances. § 2. Comité de l'extraordinaire des finances.
      ...aux. — 1792. — Rapports sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (31 mars, t. XLI, p. 16 et su...
      ...9 avril, p. 378), — sur une réclamation de la municipalité de Paris (13 avril, p. 557), — sur les sec...
      ... (ibid. et p. suiv.), — sur une demande de fonds pour les travaux des fortificatio...
      Travaux. — 1792. — Rapports sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (31 mars, t. XLI, p. 16 et suiv.), (7 avril, p. 322 et suiv.), — sur les fonds à verser à la Trésorerie nationale (9 avril, p. 378), — sur une réclamation de la municipalité de Paris (13 avril, p. 557), — sur les secours à accorder à certains départements (ibid. et p. suiv.), — sur une demande de fonds pour les travaux des fortifications (16 avril, p. 704).
      ...— 1792. — Rapports sur le remboursement de la 17° série de l'emprunt de 125 millions (31 mars, t. XLI, p. 16), — sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (ibid. et p. suiv.), (7 avril...
      ...), — sur le payement du troisième tiers de la contribu-tion patriotique (11 avril,...
      Travaux. — 1792. — Rapports sur le remboursement de la 17° série de l'emprunt de 125 millions (31 mars, t. XLI, p. 16), — sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (ibid. et p. suiv.), (7 avril, p. 322 et suiv.), — sur le maximum des assignats à mettre en circulation (3 avril, p. 114 et suiv.), — sur le payement du troisième tiers de la contribu-tion patriotique (11 avril, p. 500), — sur l'aliénation des biens deî'abbayede Wadegasse (14 avril, p. 638)...

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      Ouvrages sur la Constitution, présentés à l'Assemblée. Pièces en vers hollandais du sieur Bosc et de la demoiselle Moëns (12 avril 1792, t. ... Ouvrages sur la Constitution, présentés à l'Assemblée. Pièces en vers hollandais du sieur Bosc et de la demoiselle Moëns (12 avril 1792, t. XLI, p. 507). — Voir Fêtes nationales.
      ... des procédures criminelles au tribunal de cassation (4 avril, t. XLI, p. 177 et s...
      ...ciations contre Duport, ancien ministre de la justice (ibid. p. 184 et suiv.).
      Travaux. — 1792. — Rapports sur la poursuite et le jugement des procédures criminelles au tribunal de cassation (4 avril, t. XLI, p. 177 et suiv.), — sur les dénonciations contre Duport, ancien ministre de la justice (ibid. p. 184 et suiv.).
      ..., p. 213), — sur l'arriéré des dépenses de la marine (12 avril, p. 515). ...ances sur les communautés religieuses n'excédant pas 300 livres (5 avril, t. XLI, p. 213), — sur l'arriéré des dépenses de la marine (12 avril, p. 515).
      ...bre des membres du comité sera augmenté de 6 (12 avril 1792, t. XLI, p. 517). — No... Organisation Le nombre des membres du comité sera augmenté de 6 (12 avril 1792, t. XLI, p. 517). — Nouvelle composition (14 avril, p. 604).
      ..., p. 284), — sur l'arriéré des dépenses de la marine (12 avril, p. 515). ...int-Nazaire (3 avril, t. XLI, p. 105), — sur la pétition du sieur Janit (6 avril, p. 284), — sur l'arriéré des dépenses de la marine (12 avril, p. 515).
      ...iation contre Narbonne, ancien ministre de la guerre (2 avril, t. XLI, p. 82 et suiv.), — sur les besoins de l'Hôtel des invalides (3 avril, p. 104 ...
      ...des lieutenants-colonels des bataillons de volontaires nationaux (4 avril, p. 179 et suiv.), — sur l'augmentation de l'effectif de la gendarmerie destinée à la garde des prisons de Paris (7 avril, p. 319 et suiv.), — sur...
      ... explications demandées par le ministre de la guerre relativement aux commissaires...
      ...l, p. 578 et suiv.), — sur une pétition de plusieurs hanitants d'Orléans (14 avril, p. 591), — sur une demande de fonds pour les travaux des fortificatio...
      Travaux. — 1792. — Rapports sur la dénonciation contre Narbonne, ancien ministre de la guerre (2 avril, t. XLI, p. 82 et suiv.), — sur les besoins de l'Hôtel des invalides (3 avril, p. 104 et suiv.), — sur le remplacement des lieutenants-colonels des bataillons de volontaires nationaux (4 avril, p. 179 et suiv.), — sur l'augmentation de l'effectif de la gendarmerie destinée à la garde des prisons de Paris (7 avril, p. 319 et suiv.), — sur le règlement militaire du 1er janvier 1792 (7 avril, p. 321 et suiv.), — sur le...
      ...tation du nombre des commissaires des guerres (ibid. p. 455 et suiv.), — sur les explications demandées par le ministre de la guerre relativement aux commissaires ordonnateurs (ibid. p. 456), — sur la pétition du sieur Guy-Lacroix (12 avril, p. 511),. — sur le logement et le casernement des troupes (13 avril, p. 578 et suiv.), — sur une pétition de plusieurs hanitants d'Orléans (14 avril, p. 591), — sur une demande de fonds pour les travaux des fortifications (16 avril, p. 704).
      ...LI, p. 57), —sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur plu... Travaux. — 1792. — Rapports sur des adresses (l6r avril, t. XLI, p. 57), —sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (14 avril, p. 638), — sur plusieurs pétitions et adresses (15 avril, p. 689 et suiv.).
      ...92 — Rapport sur l'arrestation à Belley de 4 officiers du 21e régiment (15 avril 1... Travaux. — 1792 — Rapport sur l'arrestation à Belley de 4 officiers du 21e régiment (15 avril 1792, t. XLI, p. 684 et suiv.).
      ...re sur la demande faite par le ministre de la guerre d'une augmentation de 8 commissaires (10 avril 1792, t. XLI, p. 455), — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'augmentation proposée (... Rapport par Crublier d'Op-tère sur la demande faite par le ministre de la guerre d'une augmentation de 8 commissaires (10 avril 1792, t. XLI, p. 455), — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'augmentation proposée (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 456).
      ...s fonctions (10 avril, p. 456); —projet de décret (ibid.); — adoption (ibid. p. 45... ...) ; — xapport par Crublier d'Optère sur leur nomination, leur traitement et leurs fonctions (10 avril, p. 456); —projet de décret (ibid.); — adoption (ibid. p. 457).
      ...port du décret qui défend d'être membre de la commission centrale et d'un autre co... ...es sortis parle sort (7 avril 1792, t. XLI, p. 320 et suiv.) — On demande le rapport du décret qui défend d'être membre de la commission centrale et d'un autre comité (ibid. p. 321). —Nouvelle composition (11 avril, p. 489).
      ...LI, p. 42 et suiv.), — sur les troubles de l'Yonne et de la Nièvre (1er avril, p. 65 et suiv.), — sur les troubles de Saint-Geniez (12 avril, p. 548 et suiv.... ...aux. — 1792. — Rapports sur les troubles du département du Cantal (31 mars, t. XLI, p. 42 et suiv.), — sur les troubles de l'Yonne et de la Nièvre (1er avril, p. 65 et suiv.), — sur les troubles de Saint-Geniez (12 avril, p. 548 et suiv.).
      Troisième lecture du projet de décret relatif aux pièces délivrées par le bureau de comptabilité qui doivent être soumises ... Troisième lecture du projet de décret relatif aux pièces délivrées par le bureau de comptabilité qui doivent être soumises au droit d'enregistrement (1eravril 1792, f XLI,p. 57); — adoption (ibid.)
      , député de Paris. —1792. —Parle sur l'ordre du jou... , député de Paris. —1792. —Parle sur l'ordre du jour (t. XLI, p. 415).
      1° Discussion du projet de décret sur la suppression des congrégat...
      ...1792, t. XLI. p. 235 et suiv). — Projet de décret proposé par Torné (ibid. p. 247 et suiv.); —adoption de l'article l"* de ce projet de décret (ibid. p. 248). — L'Assemblée accorde la priorité au projet de décret de Torné (ibid. p. 249). — Discussion de l'article 9 de ce projet de décret relatif à la suppression des cos...
      ...rédaction des divers articles du projet de Torné au comité d'instruction publique ...
      1° Discussion du projet de décret sur la suppression des congrégations séculières. —Art l9r : Lecoz, Ichon, Marant, Goupilleau, Bréard, Lagrévol, Albitte, Torné (6 avril 1792, t. XLI. p. 235 et suiv). — Projet de décret proposé par Torné (ibid. p. 247 et suiv.); —adoption de l'article l"* de ce projet de décret (ibid. p. 248). — L'Assemblée accorde la priorité au projet de décret de Torné (ibid. p. 249). — Discussion de l'article 9 de ce projet de décret relatif à la suppression des costumes religieux : Merlin, Lagrévol, Becquey, Lejosne, Aubert-Dubayet, Mulot, Tor...
      ...hut (ibid. et p. suiv); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 251). — Renvoi pour rédaction des divers articles du projet de Torné au comité d'instruction publique (ibid. p. 251).
      ...792, t. XLI, p. 517 et suiv.); — projet de ae décret (ibid. p. 523 et suiv.). ...ur le traitement des membres des congrégations séculières supprimées (12 avril 1792, t. XLI, p. 517 et suiv.); — projet de ae décret (ibid. p. 523 et suiv.).
      , de Corse, dénonce les commissaires de la Trésorerie nationale (10 avril 1792, t. XLI, p. 451 et suiv.). — Observations de Lecointre (ibid. p. 452), — de Lafon-Ladebat (ibid. p. 463). — Demande...
      ...avril, p. 468). — Admis, il se disculpe de l'accusation d'agiotage portée contre l...
      , de Corse, dénonce les commissaires de la Trésorerie nationale (10 avril 1792, t. XLI, p. 451 et suiv.). — Observations de Lecointre (ibid. p. 452), — de Lafon-Ladebat (ibid. p. 463). — Demande une audience (11 avril, p. 468). — Admis, il se disculpe de l'accusation d'agiotage portée contre lui dans l'Assemblée (16 avril, p, 731).
      : 1° Troisième lecture du projet de décret sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 (31 ...
      ...rveau (ibid. p. 23 et suiv.) ; — projet de décret proposé par Guyton-Morveau (ibid...
      : 1° Troisième lecture du projet de décret sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 (31 mars 1792, t. XLI, p. 21 et suiv ). — Discussion : Belle, Guyton-Morveau (ibid. p. 22); — Coubé, Baignoux, Thévenet, Guyton-Morveau (ibid. p. 23 et suiv.) ; — projet de décret proposé par Guyton-Morveau (ibid. p. 30).
      ...L'Assemblée décrète le renvoi au comité de l'ordinaire des finances de la proclamation du roi concernant la répartition et le recouvrement de la contribution foncière (10 avril 1792... 2. L'Assemblée décrète le renvoi au comité de l'ordinaire des finances de la proclamation du roi concernant la répartition et le recouvrement de la contribution foncière (10 avril 1792, t. XLI, p. 426).

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      ...2, t. XLI, p. 573) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). villes (13 avril 1792, t. XLI, p. 573) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      ...ation du roi concernant le recouvrement de la contribution mobilière (10 avril 179... Motion relative à la proclamation du roi concernant le recouvrement de la contribution mobilière (10 avril 1792, t. XLI, p. 426).
      ...ustification à faire par les créanciers de l'Etat du payement du dernier tiers de leur contribution patriotique (5 avril 1792, t. XLI, p. 222) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.) ;... Lettre d'Amelot sur la justification à faire par les créanciers de l'Etat du payement du dernier tiers de leur contribution patriotique (5 avril 1792, t. XLI, p. 222) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.) ; — rapport par Cartier-Douineau (11 avril, p. 500); —
      Srojet de décret [ibid.) ; — adoption de l'urgence et u projet de décret (ibid. et p. suiv.). Srojet de décret [ibid.) ; — adoption de l'urgence et u projet de décret (ibid. et p. suiv.).
      ...ttre des administrateurs du département de la Seine-Inférieure (9 avril 1792, t. X...
      ..., p. 589). — Adresse du conseil général de la commune de Verneuil (12 avril, p. 505). — Lettre des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet du refus des receveurs de district de prendre en payement des contributions les billets de confiance et des difficultés qu'apporte au recouvrement des contributions le défaut de petits assignats (13 avril, p. 573). — Lettre des administrateurs du district de Pont-à-Mousson (16 avril, p. 698).
      Lettre des administrateurs du département de la Seine-Inférieure (9 avril 1792, t. XLI, p. 378), (14 avril, p. 589). — Adresse du conseil général de la commune de Verneuil (12 avril, p. 505). — Lettre des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet du refus des receveurs de district de prendre en payement des contributions les billets de confiance et des difficultés qu'apporte au recouvrement des contributions le défaut de petits assignats (13 avril, p. 573). — Lettre des administrateurs du district de Pont-à-Mousson (16 avril, p. 698).
      (District). Pétition de 22 communes (16 avril 1792, t. XLI, p. ... (District). Pétition de 22 communes (16 avril 1792, t. XLI, p. 698).
      , député de la Creuse. — 1792. — Membre du comité de l'ordinaire des finances (t. XLI, p. 30... , député de la Creuse. — 1792. — Membre du comité de l'ordinaire des finances (t. XLI, p. 30).
      (Ile de). Troisième lecture du projet de décret sur les pensions et indemnités à accorder aux magistrats, non originaires de l'île qui n'ont pas été rappelés aux mê... (Ile de). Troisième lecture du projet de décret sur les pensions et indemnités à accorder aux magistrats, non originaires de l'île qui n'ont pas été rappelés aux mêmes fonctions (7 avril 1792, t. XLI, p. 294); — adoption (ibid. p. 296 et suiv.)...
      Renvoi aux comités militaire et de marine réunis d'une motion de Rouyer sur les mesures à prendre pour l... Renvoi aux comités militaire et de marine réunis d'une motion de Rouyer sur les mesures à prendre pour leur sûreté (11 avril 1792, t. XLI, p. 504).
      ...du Tarn. — 1792. — Parle sur le maximum de la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 23 et suiv.). — Membre du comité de l'ordinaire des finances (p. 30). , député du Tarn. — 1792. — Parle sur le maximum de la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 23 et suiv.). — Membre du comité de l'ordinaire des finances (p. 30).
      ...es-Pyrénées. — 1792. — Membre du comité de marine (t. XLI, p. 604). , député des Hautes-Pyrénées. — 1792. — Membre du comité de marine (t. XLI, p. 604).
      (Commune). Approbation delà conduite de s gardes nationales employées au rétablissement de l'ordre public (13 avril 1792, t. XLI (... (Commune). Approbation delà conduite de s gardes nationales employées au rétablissement de l'ordre public (13 avril 1792, t. XLI (p. 562).
      ...ait hommage d'un ouvrage sur la réforme de l'éducation publique (31 mars 1792, t. ... (Jean). Fait hommage d'un ouvrage sur la réforme de l'éducation publique (31 mars 1792, t. XLI, p. 12).
      , maire de Saint-Geniez. Approbation de sa conduite (12 avril 1792, t. XLI, p. ... , maire de Saint-Geniez. Approbation de sa conduite (12 avril 1792, t. XLI, p. 550).
      , député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Parle sur une proposition de Chaudefon-Lauradou (t. XLI, p. 222), — sur l'admission à la barre des soldats de Châteauvieux (p. 388 et suiv.), — sur l...
      ...ordre (p. 602). — Parle sur la question de la récusation des jurés parents des acc...
      , député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Parle sur une proposition de Chaudefon-Lauradou (t. XLI, p. 222), — sur l'admission à la barre des soldats de Châteauvieux (p. 388 et suiv.), — sur le jugement des crimes d'embauchage (p. 568 et suiv.), (p. 570).— Est rappelé à l'ordre (p. 601). — Fait une motion d'ordre (p. 602). — Parle sur la question de la récusation des jurés parents des accusés (p. • 603 et suiv.).
      , député de la Moselle. — 1792. — Fait un rapport sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (t. XLI, p. 638). , député de la Moselle. — 1792. — Fait un rapport sur l'aliénation des biens de l'abbaye de Wadegasse (t. XLI, p. 638).
      ...r l'arrêté du directoire du département de la Haute-Loire relatif à l'élection de la municipalité (11 avril 1792, t. XLI, p. 469) | — Observations de Thévenin (ibid. et p. suiv.), — l'Assemblée annule l'arrêté du département de la Haute-Loire (ibid. p. 470). (Commune). Rapport par Lagrévol sur l'arrêté du directoire du département de la Haute-Loire relatif à l'élection de la municipalité (11 avril 1792, t. XLI, p. 469) | — Observations de Thévenin (ibid. et p. suiv.), — l'Assemblée annule l'arrêté du département de la Haute-Loire (ibid. p. 470).
      Projet de décret ayant pour objet de soustraire aux formalités des liquidati...
      ...ion (ibid., p. 214). — Renvoi au comité de législation d'une motion de condamner à une amende les créanciers q...
      Projet de décret ayant pour objet de soustraire aux formalités des liquidations les créanciers porteurs des créances n'excédant pas 300 livres (5 avril 1792, t. XLI. p. 213); — discussion : Duhem, Kersaint (ibid.) ; — adoption (ibid., p. 214). — Renvoi au comité de législation d'une motion de condamner à une amende les créanciers qui formeront des demandes infidèles (ibid.).
      Demande en faveur des créoles de Saint-Domingue qui sont en France (14 a... Demande en faveur des créoles de Saint-Domingue qui sont en France (14 avril 1792, t. XLI, p. 589); — renvoi au comité colonial (ibid.).
      , député de la Haute-Saône. — 1792. — Fait une moti...
      ...rle sur un don patriotique des citoyens de Sarrelouis (p. 589). — Propose des moye...
      , député de la Haute-Saône. — 1792. — Fait une motion d'ordre (t. XLI, p. 10). — Parle sur un don patriotique des citoyens de Sarrelouis (p. 589). — Propose des moyens pour arrêter l'agiotage (p. 591 et suiv.).
      , député de l'Indre. — 1792. — Parle sur une dénonciation contre Narbonne, exministre de la guerre (t, XLI, p. 93), —sur l'augmentation de l'effectif de la gendarmerie destinée à la garde des prisons de Paris (p. 320), — sur la régie des vivr...
      ... discussion son rapport sur les lettres de commandement
      , député de l'Indre. — 1792. — Parle sur une dénonciation contre Narbonne, exministre de la guerre (t, XLI, p. 93), —sur l'augmentation de l'effectif de la gendarmerie destinée à la garde des prisons de Paris (p. 320), — sur la régie des vivres et fourrages (p. 378 et suiv.), — sur l'ordre du jour (p. 425). — Fait un rap...
      ...nateurs (p. 456). — Parle sur l'avancement des officiers (p. 513). — Soumet à la discussion son rapport sur les lettres de commandement

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      à temps à accorder dans les places de guerre (p. 576 et suiv.), — le défend (... à temps à accorder dans les places de guerre (p. 576 et suiv.), — le défend (p. 578).
      Lettre du ministre de l'intérieur relative à différentes part...
      ...792, t. XLI, p. 51); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      Lettre du ministre de l'intérieur relative à différentes parties des dépenses du culte (1er avril 1792, t. XLI, p. 51); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      1° Mémoire du directoire du département de la Haute-Saône sur les curés qui ont pr...
      ...I, p. 38 et suiv.) ; — renvoi au comité de division (ibid., p. 39).
      1° Mémoire du directoire du département de la Haute-Saône sur les curés qui ont prêté le serment civique avec clause restrictive (31 mars 1792, t. XLI, p. 38 et suiv.) ; — renvoi au comité de division (ibid., p. 39).
      Voir Ordre de Malte. Voir Ordre de Malte.
  • Tome 42 : Du 17 avril au 4 mai 1792 1 résultat
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      . Réflexions de Bernard Allot sur les moyens de parvenir à la confection d'un cadastre ... . Réflexions de Bernard Allot sur les moyens de parvenir à la confection d'un cadastre général du royaume (25 avril 1792, t. XLII, p. 404).
      (Commune). Demandé de fonds pour la continuation des travaux ...
      .... XLII, p. 669) ;. — renvoi aux comités de l'extraordinaire des finances et de commerce réunis (ibid.). '
      (Commune). Demandé de fonds pour la continuation des travaux du port (2 mai 1792, t. XLII, p. 669) ;. — renvoi aux comités de l'extraordinaire des finances et de commerce réunis (ibid.). '
      , capitaine des volontaires de Rhône-et-Loire. Demande le prompt rapport de son affaire (24 avril 1792, t. XLII, p....
      ...ntey (3 mai, p. 720 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 721); — discussion [ib...
      , capitaine des volontaires de Rhône-et-Loire. Demande le prompt rapport de son affaire (24 avril 1792, t. XLII, p. 329), (27 avril, p. 441); — rapport sur sa pétition par Lemontey (3 mai, p. 720 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 721); — discussion [ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 722). — Texte du décret ...
      , ancien ministre de l'intérieur. Fait un don patriotique (3... , ancien ministre de l'intérieur. Fait un don patriotique (30 avril 1792, t. XLII, p. 545.)
      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rap... , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rapport sur une nouvelle création d'assignats (t. XLII, p. 446 et suiv.), — le soum...
      ...92, t. XLII, p. 210). — Don patriotique de 8 employés au bureau des renseignements... 1° Don patriotique des employés du bureau des ordonnances (20 avril 1792, t. XLII, p. 210). — Don patriotique de 8 employés au bureau des renseignements (23 avril, p. 306).
      2°. Etats de situation. Mémoire du commissaire du ro... 2°. Etats de situation. Mémoire du commissaire du roi (23 avril 1792, t. XLII, p. 313).
      ...re à la Trésorerie nationale. Versement de 50 millions (30 avril 1792, t. XLII, p.... 3°. Versements à faire à la Trésorerie nationale. Versement de 50 millions (30 avril 1792, t. XLII, p. 534).
      , député de l'Oise. —1792. — Demande que les députés ôtent leurs parapluies de dessus les banquettes (t. XLII, p. 62). —Fait connaître le montant de la souscription patriotique de 76 députés (p. 323.) — Parle sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 496). , député de l'Oise. —1792. — Demande que les députés ôtent leurs parapluies de dessus les banquettes (t. XLII, p. 62). —Fait connaître le montant de la souscription patriotique de 76 députés (p. 323.) — Parle sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 496).

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      , grenadier volonlatré du batàilloh de Saint-Nicolas. Fait un don patriotique (27 avril 1793, t. XLII, p. 441). , grenadier volonlatré du batàilloh de Saint-Nicolas. Fait un don patriotique (27 avril 1793, t. XLII, p. 441).
      , commissaire de la Société mère des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins. — Fait un don pat... , commissaire de la Société mère des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins. — Fait un don patiiotique (1er mai 1792, t. XLII, p. 575.).
      ...imprimeur. Fait hommage d'un exemplaire de la Constitution (2 mai 1792, t. XLII, p. 668.) (Pierre), imprimeur. Fait hommage d'un exemplaire de la Constitution (2 mai 1792, t. XLII, p. 668.)
      Directoire. Demande de fonds pour la continuation des travaux du port de Caen (2 mai 1792, t. XLII, p. 689). - Directoire. Demande de fonds pour la continuation des travaux du port de Caen (2 mai 1792, t. XLII, p. 689). -
      , député de l'Ariège. — 4792. — Fait un rapport sur... , député de l'Ariège. — 4792. — Fait un rapport sur les maisons militaires des princes français
      , députe de l'Hérault.—1792.—Fait un rapport sur la...
      ...pétitionnaires (p. 183), —sur un projet de souscription pour l'échange du numérair...
      ...signats (p. 215), — sur l'établissement de payeurs généraux des armées (p. 451), —...
      , députe de l'Hérault.—1792.—Fait un rapport sur la situation des finances au 1er avril 1792 (t. XLII, p. 10 et suiv.), (p. 70etsuiv.),(p. 160etsuiv.). — Parle sur la réponse à faire par le président aux pétitionnaires (p. 183), —sur un projet de souscription pour l'échange du numéraire contre des assignats (p. 215), — sur l'établissement de payeurs généraux des armées (p. 451), — sur une pétition du sieur Corbeau (p. 473), — sur la suppression des congrégati...
      ..., t. XLII, p. 504) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Voir Douai (District de). Tribunal criminel. Adresse une procédure contre un embaucheur (29 avril 1792, t. XLII, p. 504) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Voir Douai (District de).
      , député de Rhône-et-Loire.—1792 — Parle sur les droits de sortie des cotons (t. XLII, p. 68), — s...
      ...mande des administrateurs du directoire de Rhône-et-Lojre (p. 411). — Présente un projet de décret tendant à autoriser la ville de Saint-Ètienne à emprunter (p. 594). — Fait uue motion relative aux frais de liquidation (p. 642).
      , député de Rhône-et-Loire.—1792 — Parle sur les droits de sortie des cotons (t. XLII, p. 68), — sur la prorogation du délai fixé pour le payement des biens nationaux (p. 314), —...
      .... — Parle sur l'échange du numéraire contre des assignats (p. 382), — sur une demande des administrateurs du directoire de Rhône-et-Lojre (p. 411). — Présente un projet de décret tendant à autoriser la ville de Saint-Ètienne à emprunter (p. 594). — Fait uue motion relative aux frais de liquidation (p. 642).
      , profès de l'ordre de Malte. Arrêté relatif à sa demandé de pension (29 avril 1792), t. XLII, p. 50... , profès de l'ordre de Malte. Arrêté relatif à sa demandé de pension (29 avril 1792), t. XLII, p. 503).
      . Troisième lecture du projet de décret concernant le canal de Sommevoire à Cha-lette par la rivière de Voire et de Chalette à la Seine par l'Aube (30 avri...
      ...icle nouveau (ibid. p. 529); — adoption de cet article qui devient l'article uniqu...
      . Troisième lecture du projet de décret concernant le canal de Sommevoire à Cha-lette par la rivière de Voire et de Chalette à la Seine par l'Aube (30 avril 1792, t. XLII, p. 524 et suiv.). — Discussion : — Adoption du préambule (ibid....
      ...t, Devaraigne, Broûssonnet, Charlier (ibid. et p. suiv.); — proposition d'un article nouveau (ibid. p. 529); — adoption de cet article qui devient l'article unique du décret (ibid.).
      .... XLII, p. 61 et suiv.) ; — approbation de la conduite des corps administratifs (i... ...inistrateurs sur les moyens employés pour apaiser les troubles (18 avril 1792, t. XLII, p. 61 et suiv.) ; — approbation de la conduite des corps administratifs (ibid. p. 62). — Les administrateurs demandent des troupes pour rétablir la tranqu...
      , premier lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale. Fait un don p... , premier lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale. Fait un don patiiotique (23 avril 1792, t. XLII, p. 306).
      , aîné, 'député du Pas-de-Calais, — 1792. — Parle sur le règlement concernant le service intérieur de l'infanterie (t. XLII, p. 184 et suiv.)... , aîné, 'député du Pas-de-Calais, — 1792. — Parle sur le règlement concernant le service intérieur de l'infanterie (t. XLII, p. 184 et suiv.), — sur la formation des légions (p. 25Ê et suiv.), — sur la nomi-nanation des a...
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Parle sur l'impressio...
      ... (p. 358),— sur la nomination des aides de camp des généraux (p. 496).
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Parle sur l'impression delalistedes officiers généraux (t. XLII, p. 65),— sur la formation des légions (p. 337), — sur l'attribution d'une loge aux rédacteurs du Moniteur (p. 358),— sur la nomination des aides de camp des généraux (p. 496).
      (Certificats militaires). Proposition de changer leur formule (19'avril 1792, t....
      ...182); — renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.).
      (Certificats militaires). Proposition de changer leur formule (19'avril 1792, t. XLII,.p. 182); — renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.).
      , de Milhan. Il n'y a pas lieu à accusation ... , de Milhan. Il n'y a pas lieu à accusation contre lui (21 avril 1792, t. XLII, p. 222.)
      , ci-devant évêque de Mende Lettres du ministre de l'intérieur relatives à son transfert à... , ci-devant évêque de Mende Lettres du ministre de l'intérieur relatives à son transfert à Orléans (18 avril 1792, t. XLII, p. 62), (25 avril, p. 369.)
      10* Régiment. Réintégration de plusieurs sous-officiers et soldats (19... 10* Régiment. Réintégration de plusieurs sous-officiers et soldats (19 avril 1792, t. XLII, p. 158 et suiv.).
      12e Regiment. Réintégration de plûsieurs sous-offi ciers et soldats (1... 12e Regiment. Réintégration de plûsieurs sous-offi ciers et soldats (19 avril 1792. t. XLII, p. 158 et suiv.)
      18e régiment. Mention honorable de son zèle et de son civisme (25 avril 1792, t. XLII, p.... 18e régiment. Mention honorable de son zèle et de son civisme (25 avril 1792, t. XLII, p. 400.)
      ...ayement des appointements des officiers de la marine (t. XLII, p. 411 et suiv.). — Parle sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine (p. 628 et suiv.). , député du Finistère. — 1792. — Fait un rapport sur le payement des appointements des officiers de la marine (t. XLII, p. 411 et suiv.). — Parle sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine (p. 628 et suiv.).
      (Colonie de). Le ministre de la marine sollicite une décision relati... (Colonie de). Le ministre de la marine sollicite une décision relativement aux troubles qui ont agité cette colonie (21 avril 1792, t. XLII, p. 247)...

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      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rapport sur la circonscription des paroisses de la ville de Lagny {t. XLII, p. 598 et suiv.). — Fait la seconde lecture du projet de décret sur la circonscription des paroi...
      ...t suiv.). — Ses amendements à ce projet de décret (p. 673 et suiv.),
      , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Fait un rapport sur la circonscription des paroisses de la ville de Lagny {t. XLII, p. 598 et suiv.). — Fait la seconde lecture du projet de décret sur la circonscription des paroisses du département des Basses-Pyrénées (p. 660 et suiv.). — Ses amendements à ce projet de décret (p. 673 et suiv.),
      ...2, t. XLII, p. 544); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). . Demande d'interprétation du décret y relatif (30 avril 1792, t. XLII, p. 544); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      , de Rouen. Propose d'établir un bureau de dons patriotiques dans chaque départeme... , de Rouen. Propose d'établir un bureau de dons patriotiques dans chaque département (27 avril 1792, t. XLII, p. 444.)
      , ci-devant titulaire de la chapelle de Saint-Michel. Pétition relative à son t...
      ...792, t. XLII, p. 316);—renvoi au comité de division (ibid.).
      , ci-devant titulaire de la chapelle de Saint-Michel. Pétition relative à son traitement (23 avril 1792, t. XLII, p. 316);—renvoi au comité de division (ibid.).
      , député de Loir-et-Cher. — 1792. — Fait un rapport sur l'arrestation de plusieurs officiers à Saint-Flour (t. XLII, p. 221) ; — sur la mise en accusation de Marat et Roy ou (p. 713.) , député de Loir-et-Cher. — 1792. — Fait un rapport sur l'arrestation de plusieurs officiers à Saint-Flour (t. XLII, p. 221) ; — sur la mise en accusation de Marat et Roy ou (p. 713.)
      . Offre, au nom d'une compagnie de commerce, plusieurs millions de petite monnaie pour la solde des troupe... . Offre, au nom d'une compagnie de commerce, plusieurs millions de petite monnaie pour la solde des troupes (28 avril 1792, t. XLII, p. 500.).
      (Commune de.) Demande d'une décision sur une pétiti... (Commune de.) Demande d'une décision sur une pétition relative à l'exportation du tan (19 avril 1792, t. XLII, p. 158.).
      , de Hallouse (Dame). Demande des secours (3... , de Hallouse (Dame). Demande des secours (3 mai 1792, t. XLII, p. 723); — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
      ...2, t. XLII, p. 249); — renvoi au comité de division (ibid.). ...urés et desservants d'une somme fixe pour les menus frais du culte (21 avril 1792, t. XLII, p. 249); — renvoi au comité de division (ibid.).
      (Département de la). (Département de la).
      ..., t. XLII, p. 286) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). — Rapport du ministre de l'intérieur sur la demande du directoir... ...ectoire. Plaintes du sieur Viguier contre un arrêté du directoire (22 avril 1792, t. XLII, p. 286) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). — Rapport du ministre de l'intérieur sur la demande du directoire relative aux traitements à accorder aux ecclésiastiques fonctionnaires publics...
      (Maison de). Mémoire sur son amélioration (3 mai 1... (Maison de). Mémoire sur son amélioration (3 mai 1792, t. XLII, p. 723).
      ...sseurs volontaires. Sollicite un décret de l'Assemblée pour obtenir le rembourseme... , capitaine des chasseurs volontaires. Sollicite un décret de l'Assemblée pour obtenir le remboursement d'un effet qui lui a été volé (22 avril 1792, t. XLII, p. 284); — ordre du jo...
      ...e), femme Bouteille. Lettre du ministre de la justice relative à la procédure à su...
      ...I, p. 716 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 717).,
      (Marie-Geneviève), femme Bouteille. Lettre du ministre de la justice relative à la procédure à suivre à son égard (3 mai 1792, t. XLII, p. 716 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 717).,
      , frère dn roi. Discussion du projet de décret sur la suspension de son traitement (17 avril 1792, t. XLII,... , frère dn roi. Discussion du projet de décret sur la suspension de son traitement (17 avril 1792, t. XLII, p f> et suiv.); — ajournement (ibid. p. 10). — Voir Princes français.
      ...bert). II lui est accordé une indemnité de 600 livres (23 avril 1792, t. XLII, p. ... (Philibert). II lui est accordé une indemnité de 600 livres (23 avril 1792, t. XLII, p. 313).
      (Commune de). Demande en faveur des frères donnés et sœurs données de la maison de capucins (29 avril 1792, t. XLII, p. 503) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). (Commune de). Demande en faveur des frères donnés et sœurs données de la maison de capucins (29 avril 1792, t. XLII, p. 503) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      , député de la Marne. — 1792. — Parle sur Ift serment à prêter par les personnes chargées de l'instruction publique (t. XLII, p. 63), — sur le brûlement des anciens drapeaux de l'armée (p. 65), — (p. 66). — Fait une ...
      ...du sieur Corbeau (p. 423), —.surlecanal de Sommevoire à Cha-lette (p. 527), (p. 52...
      , député de la Marne. — 1792. — Parle sur Ift serment à prêter par les personnes chargées de l'instruction publique (t. XLII, p. 63), — sur le brûlement des anciens drapeaux de l'armée (p. 65), — (p. 66). — Fait une motion relative aux dons patriotiques (p. 404). — Parle sur une pétition du sieur Corbeau (p. 423), —.surlecanal de Sommevoire à Cha-lette (p. 527), (p. 528).
      , notaire. Le ministre de l'intérieur annonce qu'il n'a pas encor...
      .... — Lettre du directoire du département de l'Aveyron concernant l'exécution du déc...
      , notaire. Le ministre de l'intérieur annonce qu'il n'a pas encore pu être procédé à son arrestation (25 avril 1792, t. XLII, p. 369). — Lettre du directoire du département de l'Aveyron concernant l'exécution du décret d'accusation rendu contre lui (27 avril, p. 469). — Texte du décret d'accusa...
      ...fficiers du 6" bataillon comme fauteurs de la désertion de leurs soldats (27 avril 1792, t. XLII, p. 468); — renvoi au comité de surveillance (ibid. p. 469). . Dénonciation contre plusieurs officiers du 6" bataillon comme fauteurs de la désertion de leurs soldats (27 avril 1792, t. XLII, p. 468); — renvoi au comité de surveillance (ibid. p. 469).
      (District). Adresse de dévouement,(19 avril 1792, t. XLII, p. ... (District). Adresse de dévouement,(19 avril 1792, t. XLII, p. 182).
      (Commune de). Lettre des maire et officiers municip... (Commune de). Lettre des maire et officiers municipaux relative au partage des biens communaux (27 avril 1792, t. XLII, p. 471).
      , député de la Haute-Vienne. —1792. — Ecrit pour de...
      ...(t. XLII, p. 277). —Propose aux membres de l'Assemblée d'abandonner le tiers de leur indemnité pendant les mois d'avril...
      , député de la Haute-Vienne. —1792. — Ecrit pour demander la parole (t. XLII, p. 277). —Propose aux membres de l'Assemblée d'abandonner le tiers de leur indemnité pendant les mois d'avril, mai et juin (p. 278 et suiv.).
      (Commune de). La municipalité demande l'autorisatio...
      ..., t. XLII, p. 720) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      (Commune de). La municipalité demande l'autorisation d'acquérir un moulin situé sur son territoire (3 mai 1792, t. XLII, p. 720) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      , citoyen de la section des Innocents. Demande la suppression de la banque de Pottin de Vauvineux (18 avril 1792, t. XLII, p. 1... , citoyen de la section des Innocents. Demande la suppression de la banque de Pottin de Vauvineux (18 avril 1792, t. XLII, p. 124).
      (l'aîné), juge de paix à Mayenne. — Fait un don patriotiq... (l'aîné), juge de paix à Mayenne. — Fait un don patriotique (2 mai 1792, t. XLII, p. 641).
      . Le ministre de l'intérieur demande une loi relative à ... . Le ministre de l'intérieur demande une loi relative à la conservation des arbres plantés

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      ...dénonciation faite contre lui (27 avril 1793. t. XLII, p. 445 et suiv.) ; — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu à a... (Larivière-). Rapport sur la dénonciation faite contre lui (27 avril 1793. t. XLII, p. 445 et suiv.) ; — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu à accusation (ibid. p. 446); —adoption (ibid.).
      , artiste de la Comédie-Italienne. — Fait un don pat... , artiste de la Comédie-Italienne. — Fait un don patriotique (25 avril 1792, t. XL II, p. 381.)
      (Commune de). Les citoyens offrent leur numéraire e... (Commune de). Les citoyens offrent leur numéraire en échange d'assignats (2 mai 1792, t. XLII, p. 639).
      Port. Demande de fonds pour le rechargement des digues (...
      ..., t. XLII, p. 640) ; — renvoi au comité de marine (ibid.).
      Port. Demande de fonds pour le rechargement des digues (2 mai 1792, t. XLII, p. 640) ; — renvoi au comité de marine (ibid.).
      ... p. 223), — sur une demande du ministre de la guerre (p. 497), — sur des plaintes de la municipalité de Valenciennes (p. 600), — sur la proposition de décréter d'accusation Marat et Royou (p... — Parle sur l'envoi d'une adresse à l'armée (t. XLII, p. 223), — sur une demande du ministre de la guerre (p. 497), — sur des plaintes de la municipalité de Valenciennes (p. 600), — sur la proposition de décréter d'accusation Marat et Royou (p. 710).
      , directeur de la Régie nationale de l'Enregistrement à Laval. — Fait un don... , directeur de la Régie nationale de l'Enregistrement à Laval. — Fait un don patriotique (l'r mai 1792, t. XLII, p. 576).
      . Plaintes contre lui au sujet de ses fournitures de fusils (27 avril 1792, t. XLII, p. 444); — renvoi aux comités militaire et de l'examen des comptes réunis (ibid.). . Plaintes contre lui au sujet de ses fournitures de fusils (27 avril 1792, t. XLII, p. 444); — renvoi aux comités militaire et de l'examen des comptes réunis (ibid.).
      , député de Maine-et-Loire. —1792. —Parle sur le règlement concernant le service intérieur de l'infanterie (t. XLU, p. 188). , député de Maine-et-Loire. —1792. —Parle sur le règlement concernant le service intérieur de l'infanterie (t. XLU, p. 188).
      (Abbaye de). Foissey renouvelle sa motion relative à la mise à la disposition de la nation des biens et revenus de cette abbaye (22 avril 1792, t. XLII, p...
      ...et (1er mai, p. 580 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 581) ; — adoption do l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      (Abbaye de). Foissey renouvelle sa motion relative à la mise à la disposition de la nation des biens et revenus de cette abbaye (22 avril 1792, t. XLII, p. 285) ; — jour fixé pour le rapport du comité des domaines (ibid.); — rapport par Mouysset (1er mai, p. 580 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 581) ; — adoption do l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      , artiste de la Comédie italienne. — Fait un don pat... , artiste de la Comédie italienne. — Fait un don patriotique (22 avril 1792, t. XLII, p. 381.).
      (District de). Don patriotique des membres du direct... (District de). Don patriotique des membres du directoire et du procureur-syndic (3 mai 1792, t. XLII, p. 719).
      . Demande relative au payement de son traitement (2 mai 1792, t. XLII, p. 740); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). . Demande relative au payement de son traitement (2 mai 1792, t. XLII, p. 740); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      . Se plaint de Clugny, gouverneur'dela Guadeloupe (29 ... . Se plaint de Clugny, gouverneur'dela Guadeloupe (29 avril 1792, t. XLII, p. 508).
      (District de). Don patriotique par les juges du trib... (District de). Don patriotique par les juges du tribunal (28 avril 1792, t. XLII, p. 484).
      , gouverneur de la Guadeloupe. — Plaintes contre lui (2... , gouverneur de la Guadeloupe. — Plaintes contre lui (29 avril 1792, t. XLII, p. 508),
      . Réflexions du sieur Mourgand de Lagrange sur le Code civil (18 avril 17... . Réflexions du sieur Mourgand de Lagrange sur le Code civil (18 avril 1792, t. XLII, p. 124).
      (District de). Don patriotique par les juges et (t.c... (District de). Don patriotique par les juges et (t.commissaire du roi du tribunal 28 avril 1792, t. XLII, p. 484).
      ...u navire l'Emmanuel. Lettre du ministre de la marine le concernant (25 avril 1792,... , capitaine du navire l'Emmanuel. Lettre du ministre de la marine le concernant (25 avril 1792, t. XLII, p. 404).
      . Dépêche de Blanchelande relative aux -pensns extraordinaires qu'exige l'état ...
      ...545) ; — renvoi aux comités colonial et de l'extraordinaire des finances réunis (i...
      . Dépêche de Blanchelande relative aux -pensns extraordinaires qu'exige l'état des colonies (30 avril 1792, t. XLII, p. 545) ; — renvoi aux comités colonial et de l'extraordinaire des finances réunis (ibid.).
      ...o déeret sur le remboursement des frais de bureau du comité (1er mai 1792, t. XLII... . Projet do déeret sur le remboursement des frais de bureau du comité (1er mai 1792, t. XLII, p. 595); — adoption (ibid. p. 596).
      ...apport sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, t. XLII, p. 654 et suiv.... Travaux. — 1792. — Rapport sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, t. XLII, p. 654 et suiv.).
      ...aux. — 1792. — Rapport sur les troubles de la Martinique (2 mai, t. XLII, p. 672),... Travaux. — 1792. — Rapport sur les troubles de la Martinique (2 mai, t. XLII, p. 672), (p. 673).
      ...x. — 1792. — Décret portant déclaration de la guerre au roi de Bohème et de Hongrie (20 avril, t. XLll, p. 217), — ...
      ...26 avril, p. 430), — sur la suppression de la course en mer (l°r mai, p. 586 et su...
      ....), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.).
      Travaux. — 1792. — Décret portant déclaration de la guerre au roi de Bohème et de Hongrie (20 avril, t. XLll, p. 217), — sur une demande do fonds pour des dépenses secrètes (26 avril, p. 430), — sur la suppression de la course en mer (l°r mai, p. 586 et suiv.), — sur la pétition du sieur Caffe (3 mai, p. 720 et suiv.), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.).

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      ...aux. — 1792. — Rapports sur l'admission de Travaux. — 1792. — Rapports sur l'admission de
      ...LII, p. 42 et suiv.), — sur l'admission de Lebrun (l,r mai, p. 581), — sur la circonscription des paroisses de Lagny [(ibid. p. 598 et suiv.). Demoy (17 avril, t. XLII, p. 42 et suiv.), — sur l'admission de Lebrun (l,r mai, p. 581), — sur la circonscription des paroisses de Lagny [(ibid. p. 598 et suiv.).
      ...— Rapports sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Clairac (1er mai, t. XLII, p. 580 et su...
      ...r l'avance demandée par la municipalité de Paris pour l'exercice du culte (ibid.),...
      Travaux. — 1792.— Rapports sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Clairac (1er mai, t. XLII, p. 580 et suiv.), — sur la vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églises (1er mai, p. 594), — sur l'administration des revenus des paroisses (ibid. p. 595), — sur l'avance demandée par la municipalité de Paris pour l'exercice du culte (ibid.), — sur le remboursement des cautionnements des anciens administrateurs des domai...
      ...a suppression des droits représentatifs de la mainmorte (2 mai, t. XLII, p. 643 et... Travaux. — 1792. — Rapport sur la suppression des droits représentatifs de la mainmorte (2 mai, t. XLII, p. 643 et suiv.).
      § 1er Comité de l'ordinaire des finances. § 1er Comité de l'ordinaire des finances.
      § 2. Comité de l'extraordinaire des finances. § 2. Comité de l'extraordinaire des finances.
      ...l, p. 70 et suiv.), — sur l'emplacement de la haute cour nationale (19 avril, p. 1...
      ...le fonds extraordinaire pour le service de la guerre (22 avril, p. 279 et suiv.), ...
      ...l", p. 381 et suiv.), — sur le payement de la pension du maréchal Luckner (26 avril, p. 414), — sur une demande de fonds pour des dépenses secrètes (26 avril, p. 430), — sur une nouvelle création de 300 millions d'assignats (27 avril, p. 446 et suiv.), — sur l'établissement de payeurs généraux des armées (ibid. p. 450 et suiv.), — sur le payement des - penses publiques de 1792 (30 avril, p. 521), — sur a format...
      ... 592), — sur la circulation des billets de confiance (ibid. p. 593), — sur le payement des troupes employées dans l'île de Corse (ibid.), — sur le recouvrement des impositions arriérées des ci-devant Etats de Languedoc (ibid. et p. suiv.), — sur l'autorisation d'emprunter demandée par la ville de Saint-Etienne (ibid. p. 594), — sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, p. 6j4 et suiv.), — sur ...
      ...on d'emprunter demandée par le district de Bergerac (ibid. p. 657).
      ...on des finances au 1er avril' 1792 (17 avril, t. XLII, p. 10 et suiv.), (18 avril, p. 70 et suiv.), — sur l'emplacement de la haute cour nationale (19 avril, p. 159), — sur la solde des troupes (20 avril, p. 215), — sur le fonds extraordinaire pour le service de la guerre (22 avril, p. 279 et suiv.), — sur la désignation d'une caisse pour l'échange du numéraire (25 avril", p. 381 et suiv.), — sur le payement de la pension du maréchal Luckner (26 avril, p. 414), — sur une demande de fonds pour des dépenses secrètes (26 avril, p. 430), — sur une nouvelle création de 300 millions d'assignats (27 avril, p. 446 et suiv.), — sur l'établissement de payeurs généraux des armées (ibid. p. 450 et suiv.), — sur le payement des - penses publiques de 1792 (30 avril, p. 521), — sur a formation des équipages des officiers (l,r mai, p. 592), — sur la circulation des billets de confiance (ibid. p. 593), — sur le payement des troupes employées dans l'île de Corse (ibid.), — sur le recouvrement des impositions arriérées des ci-devant Etats de Languedoc (ibid. et p. suiv.), — sur l'autorisation d'emprunter demandée par la ville de Saint-Etienne (ibid. p. 594), — sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, p. 6j4 et suiv.), — sur l'autorisation d'emprunter demandée par le district de Bergerac (ibid. p. 657).
      ... et suiv.), — sur une nouvelle création de 300 millions d'assignats (27 avril, p. ...
      ...rorogation du délai fixé aux créanciers de l'Etat pour la représentation de leurs titres (27 avril, p. 475 et suiv.), — sur le payement des dépenses publiques de 1792 (30 avril, p. 521), — sur le remboursement des bulletins de l'emprunt de 80 millions sortis par le tirage (ibid., p. 545), — sur le remboursement des frais de bureau du comité des savants (l,r mai, p. 595), — sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, p. 654 et suiv.), — sur une demande de fonds pour la marine (4 mai, p. 728 et ...
      ...finances au 1er avril 1792 (17 avril, t. XLII, p. 10 et suiv.), (18 avril, p. 78 et suiv.), — sur une nouvelle création de 300 millions d'assignats (27 avril, p. 446 et suiv.), — sur la prorogation du délai fixé aux créanciers de l'Etat pour la représentation de leurs titres (27 avril, p. 475 et suiv.), — sur le payement des dépenses publiques de 1792 (30 avril, p. 521), — sur le remboursement des bulletins de l'emprunt de 80 millions sortis par le tirage (ibid., p. 545), — sur le remboursement des frais de bureau du comité des savants (l,r mai, p. 595), — sur la fabrication d'une monnaie de billon (2 mai, p. 654 et suiv.), — sur une demande de fonds pour la marine (4 mai, p. 728 et suiv.).
      Travaux. — 1792. — Rapport sur le droit de récusation des hauts juréà par les accu...
      ...et suiv.), -—sur une pétition des juifs de Nancy (2 mai, p. 642), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.)..
      Travaux. — 1792. — Rapport sur le droit de récusation des hauts juréà par les accusés (25 avril, t. XLII, p. 375 et suiv.), -—sur une pétition des juifs de Nancy (2 mai, p. 642), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.)..
      ...la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu ae Lyon (lor mai, p. 582 et suiv.), — sur le payement de la demi-solde ae l'ancienne garde de Pans (2 mai, p. 658). ... — Rapports sur la pétition du sieur Corbeau (27 avril, t. XLII, p. 472), — sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu ae Lyon (lor mai, p. 582 et suiv.), — sur le payement de la demi-solde ae l'ancienne garde de Pans (2 mai, p. 658).
      ...ayement des appointements des officiers de la marine'(26 avril, t, XLII, p. 411 et suiv.), — sur la suppression de la course en mer (1er mai, p. 586 et suiv.), — sur le remplacement des officiers de la marine (ibid. p. 589 et suiv.), — su...
      ...ai, p. 723 et suiv.), — sur une demande de fonds pour la marine (4 mai, p. 728 et ...
      Travaux. — 1792. — Rapports sur le payement des appointements des officiers de la marine'(26 avril, t, XLII, p. 411 et suiv.), — sur la suppression de la course en mer (1er mai, p. 586 et suiv.), — sur le remplacement des officiers de la marine (ibid. p. 589 et suiv.), — sur les découvertes du sieur Demandres (3 mai, p. 723 et suiv.), — sur une demande de fonds pour la marine (4 mai, p. 728 et suiv.).
      ...— sur le nrûlement des anciens drapeaux de l'armée (ibid. p. 65), — sur les plaint...
      ...le fonds extraordinaire pour le service de la guerre (22 avril, p. 279 et suiv.), — sur la réintégration de plusieurs officiers (23 avril, p. ?21),...
      ...aises (ibid. p. 323), — sur les rations de fourrages pour les officiers en campagne (ibid. p. 324), — sur la formation de 3 compagnies de guides (25 avril, p. 384 et suiv.), — s...
      ... p. 406 et suiv.), — sur l'organisation de la garde nationale (28 avril, p. 499), ...
      ...wf. p, 500), — sur les gardes des ports de Paris (30 avril, p. 550), — sur la demande du ministre de la guerre -de mettre une somme de 500,000 livres à la disposition de chacun des trois généraux des armées du...
      ....), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.).
      ...sur le remplacement des officiers généraux (18 avril, t. XLII, p. 63 et suiv.), — sur le nrûlement des anciens drapeaux de l'armée (ibid. p. 65), — sur les plaintes des sieurs Padon et Leyssenne (19 avril, p. 158 et suiv.), — sur || la destit...
      ...9 avril, p. 183 et suiv.), — sur la solde des troupes (20 avril, p. 215), — sur le fonds extraordinaire pour le service de la guerre (22 avril, p. 279 et suiv.), — sur la réintégration de plusieurs officiers (23 avril, p. ?21), — sur les maisons militaires des princes français (ibid. p. 322), — sur un signe particulier à donner aux drapeaux des régiments formés des ci-devant gardes françaises (ibid. p. 323), — sur les rations de fourrages pour les officiers en campagne (ibid. p. 324), — sur la formation de 3 compagnies de guides (25 avril, p. 384 et suiv.), — sur une dénonciation contre le sieur Marentin (ibid. p. 406 et suiv.), — sur l'organisation de la garde nationale (28 avril, p. 499), — sur une réclamation du sieur Leteneur(«7wf. p, 500), — sur les gardes des ports de Paris (30 avril, p. 550), — sur la demande du ministre de la guerre -de mettre une somme de 500,000 livres à la disposition de chacun des trois généraux des armées du Nord (1er mai, p. 585 et suiv.), —sur la formation des équipages des officiers (ibid. p. 592 et suiv.), — sur la pétition du sieur Caffe (3 mai, p. 720 et suiv.), — sur le traitement des prisonniers de guerre (4 mai, p. 732 et suiv.).
      ...des secours à accorder aux départements de la Drôme et des Hautes-Alpes (29 avril,...
      ...la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon (1er mai, p. 582 et suiv.).
      ...sur les secours accordés à divers incendiés (23 avril, t. XLII, p. [321), — sur des secours à accorder aux départements de la Drôme et des Hautes-Alpes (29 avril, p. 505), — sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon (1er mai, p. 582 et suiv.).
      ...vaux. — 1792. — Rapports sur les griefs de la . municipalité de Lyon contre le directoire du département de Rhône-et-Loire (17 avril, t. XLII, p. 44 et suiv.). — sur l'arrestation de plusieurs officiers à Travaux. — 1792. — Rapports sur les griefs de la . municipalité de Lyon contre le directoire du département de Rhône-et-Loire (17 avril, t. XLII, p. 44 et suiv.). — sur l'arrestation de plusieurs officiers à

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      . Le ministre de la marine demande . des fonds destinés ...
      ...2, t. XLII, p. 499); — renvoi au comité de marine (ibid.).
      . Le ministre de la marine demande . des fonds destinés à prendre des mesures pour pro-, téger le commerce maritime (28 avril 1792, t. XLII, p. 499); — renvoi au comité de marine (ibid.).
      de la caisse de l'extraordinaire. Font des dons patriot... de la caisse de l'extraordinaire. Font des dons patriotique (23 avril 1792, t. XLII, p. 507 (24 avril p. 327).
      de la comptabilité centrale de la Trésorerie. " Font un don patriotiqu... de la comptabilité centrale de la Trésorerie. " Font un don patriotique (22 avril 1792, t. XLII, p. 278).
      des bureaux de correspondance de {l'Assemblée nationale. Font un don pat... des bureaux de correspondance de {l'Assemblée nationale. Font un don patriotique (22 avril 1792, t. XLII, p. 283).
      . Motion de Juéry relative aux heures d'ouverture et de fermeture de ses bureaux (23 avril 1792, t. XLII, p.... . Motion de Juéry relative aux heures d'ouverture et de fermeture de ses bureaux (23 avril 1792, t. XLII, p. 302); — adoption (ibid.).
      . Deuxième lecture du projet de décret relatif à la liquidation de leurs officiers (21 avril 1792, t. XLII... . Deuxième lecture du projet de décret relatif à la liquidation de leurs officiers (21 avril 1792, t. XLII, p. 250).
      . Le ministre de la guerre demande une augmentation de 12 commissaires (4 mai 1792, t. XLII, p... . Le ministre de la guerre demande une augmentation de 12 commissaires (4 mai 1792, t. XLII, p. 733) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
      . Proposition de changer leur formule (19 avril 1792, t. XLII. p. 182);— renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.). . Proposition de changer leur formule (19 avril 1792, t. XLII. p. 182);— renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.).
      ... t. XLII, p. 503); — renvoi aux comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis (i... . Arrêtés et pétitions concernant leurs charges locales (29 avril 1792, t. XLII, p. 503); — renvoi aux comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis (ibid.).
      (Ancienne). Les invalides des troupes de la marine sollicitent des secours (29 a...
      ...t. XLII, p. 508) ; — renvoi aux comités de marine et de liquidation réunis (ibid.).
      (Ancienne). Les invalides des troupes de la marine sollicitent des secours (29 avril 1792, t. XLII, p. 508) ; — renvoi aux comités de marine et de liquidation réunis (ibid.).
      . Proposition de Treilh-Pardailhan . Proposition de Treilh-Pardailhan
      - relative à la création de compagnies franches recrutées parmi les... - relative à la création de compagnies franches recrutées parmi les étrangers (22 avril 1792, t. XLII, p. 222) ; — renvoi au comité militaire (ibid...
      , député de Paris. — 4792. — Fait un rapport sur l'organisation générale de l'instruction , député de Paris. — 4792. — Fait un rapport sur l'organisation générale de l'instruction
      ...l'Assemblée à déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie (p. 210 et suiv.) ; — Continue son rapport sur l'organisation générale de l'instruction publique (p. 227 et suiv.... ... p. 192 et suiv.). — Propose un projet 'exposition des motifs qui ont déterminé l'Assemblée à déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie (p. 210 et suiv.) ; — Continue son rapport sur l'organisation générale de l'instruction publique (p. 227 et suiv.).
      .Proposition de changer leur formule (19 avril 1792, t....
      ...182); — renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.).
      .Proposition de changer leur formule (19 avril 1792, t. XLII, p- 182); — renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.).
      . Texte du nouveau projet de décret relatif à leur suppression (28 a... . Texte du nouveau projet de décret relatif à leur suppression (28 avril 1792, t. XLII,
      ...Marant, Isnard, Aubert-Dubayet, Granet (de Marseille), Léonard Robin (ibid. p. 487 et suiv.); — adoption de l'article 1er sauf rédaction (ibid. p. ... ...sion : Tomé, Merlet, Torné, ardiveau, Lemontey, Couthon, Cambon, Merlet, Ducos, Marant, Isnard, Aubert-Dubayet, Granet (de Marseille), Léonard Robin (ibid. p. 487 et suiv.); — adoption de l'article 1er sauf rédaction (ibid. p. 494); — texte proposé par le comité (2 mai, p. 652 et suiv.); — adoption (ibid. ...
      . Etat de situation de la confection des matrices des rôles (1... . Etat de situation de la confection des matrices des rôles (1er mai 1792, t. XLII, p. .573).
      ...relative aux obstacles que les billet'i de confiance apportent au recouvrement des...
      ...2, t. XLII, p. 63) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). — Le ministre de la justice consulte l'Assemblée sur un moyen de constater si les employés de ses bureaux ont payé leurs contribution...
      . Lettre du ministre des contributions publiques relative aux obstacles que les billet'i de confiance apportent au recouvrement des contributions (18 avril 1792, t. XLII, p. 63) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). — Le ministre de la justice consulte l'Assemblée sur un moyen de constater si les employés de ses bureaux ont payé leurs contributions (19 avril, p. 156).
      . Demande des commissaires de la trésorerie nationale relative au pay...
      ..., t. XLII, p. 640) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      . Demande des commissaires de la trésorerie nationale relative au payement des convois militaires (2 mai 1792, t. XLII, p. 640) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
      ...anvillier (27 avril, p. 472) ; — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Rouyer,...
      ...lier, Merlin (ibid. p. 473); — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      ...ns son grade (24 avril, p. 333). — Rapport sur sa demande d'indemnité par Jard-Panvillier (27 avril, p. 472) ; — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Rouyer, Basire, Cambon, Charlier, Merlin (ibid. p. 473); — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      (Commune de). Avis du ministre de l'intérieur relatif aux réparations à f...
      ..., t. LXII, p. 503) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      (Commune de). Avis du ministre de l'intérieur relatif aux réparations à faire à l'église paroissiale (29 avril 1792, t. LXII, p. 503) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique ... , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique (27 avril 1792, t. XLII, p. 441).
      (Département de la). Mention honorable de la conduite des corps administratifs (1... (Département de la). Mention honorable de la conduite des corps administratifs (17 avril 1792, p. 1).
      Directoire. Arrêté relatif au transfert de la résidence du notaire de Saint-Germain-Lavolps à Saint-Setiers (... Directoire. Arrêté relatif au transfert de la résidence du notaire de Saint-Germain-Lavolps à Saint-Setiers (30 avril 1792, t. XLn, p. 54*).
      . 1° Sur la motion de Queslin, l'Assemblée décrète que le ministre de la marine rendra compta des . 1° Sur la motion de Queslin, l'Assemblée décrète que le ministre de la marine rendra compta des

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      .... Note des frais faits pour l'exécution de l'acte d'accusation contre les sieurs Varnier,... (Département). Note des frais faits pour l'exécution de l'acte d'accusation contre les sieurs Varnier, Tardy et Noireau (3 mai 1792, t. XLII, p. 716).
      , commissaire de la Société-mère des Amis de la Constitution séante aux Jacobins. Fait un don patrio... , commissaire de la Société-mère des Amis de la Constitution séante aux Jacobins. Fait un don patriotique (1" mai 1792, t. XLII, p. 575.)
      ...LII, p. 43). — Compte rendu du ministre de la marine (19 avril, p. 180 et suiv.). ... l'abri des corsaires qui pourraient croiser dans la Manche (17 avril 1792, t. XLII, p. 43). — Compte rendu du ministre de la marine (19 avril, p. 180 et suiv.).
      2° Proposition de Kersaint concernant lesmesures à prendr...
      ...); — renvoi aux comités diplomatique et de marine réunis (ibid.)',— rapport par Kersaint sur la suppression de la course en mer et la liberté du commerce et de la navigation (l"r mai, p. 586 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 589). — Proposition re...
      ...es (3 mai, p. 716) ; — renvoi au comité de marine (ibid.).
      2° Proposition de Kersaint concernant lesmesures à prendre contre les corsaires (21 avril 1792, t, XLII, p. 225); — renvoi aux comités diplomatique et de marine réunis (ibid.)',— rapport par Kersaint sur la suppression de la course en mer et la liberté du commerce et de la navigation (l"r mai, p. 586 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 589). — Proposition relative aux mesures à prendre contre les pirates (3 mai, p. 716) ; — renvoi au comité de marine (ibid.).
      (Ile de). Lettre du ministre de la justice sur l'exécution dans l'île de Corse de la loi relative à la procédure criminel...
      ...2, t. XLII, p. 200); — renvoi au comité de législation (ibid.). — Approbation de l'arrêté qui a suspendu de leurs fonctions trois administrateurs e...
      ...ement des géomètres employés au terrier de l'île (30 avril, p. 545) ; — renvoi aux comités des domaines et de liquidation réunis (ibid.). — Rapport et projet de décret sur le payement des troupes employées dans l'île de Corse (1er mai, p. 593); — adoption (ib...
      (Ile de). Lettre du ministre de la justice sur l'exécution dans l'île de Corse de la loi relative à la procédure criminelle et à l'établissement des jurés (20 avril 1792, t. XLII, p. 200); — renvoi au comité de législation (ibid.). — Approbation de l'arrêté qui a suspendu de leurs fonctions trois administrateurs et deux procureurs syndics (26 avril, p. 410). — Lettre du ministre des contributions relative au payement des géomètres employés au terrier de l'île (30 avril, p. 545) ; — renvoi aux comités des domaines et de liquidation réunis (ibid.). — Rapport et projet de décret sur le payement des troupes employées dans l'île de Corse (1er mai, p. 593); — adoption (ibid.).
      ...Haute-Saône. —1792. — Parle sur le mode de constater l'état civil des personnes (t... , député delà Haute-Saône. —1792. — Parle sur le mode de constater l'état civil des personnes (t. XLII, p. 167 et suiv.).
      , député de la Loire-Inférieure. — 1792. — Fait un ... , député de la Loire-Inférieure. — 1792. — Fait un rapport sur une pétition des sieurs Padou et Leyssenne (t. XLII, p. 158 et sniv....
      , député du Puy-de-Dôme. —1792. — Parle sur la suppression... , député du Puy-de-Dôme. —1792. — Parle sur la suppression des congrégations (t. XLII, p. 492).
      — sur le traitement des prisonniers de guerre (p. 735). — sur le traitement des prisonniers de guerre (p. 735).
      . Le directeur général du bureau de correspondance nationale et étrangère d...
      ..., t. XLII, p. 368) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.)', — rapport (27 avril, p. 475 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 476) — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      . Le directeur général du bureau de correspondance nationale et étrangère demande une prorogation du délai fixé pour opérer les justifications relatives aux créances sur l'Etat (25 avril 1792, t. XLII, p. 368) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.)', — rapport (27 avril, p. 475 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 476) — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      ...ative à des relais établis sur la route de Soissons pour l'entretien d'une corresp... Administrateurs. Lettre relative à des relais établis sur la route de Soissons pour l'entretien d'une correspondance avec l'étranger (21 avril 1792, t. XLII, p. 247).
      (Bénédictins de). Lettre du ministre de l'intérieur relative à la maison de Vicogne qui leur avait été été assignée... (Bénédictins de). Lettre du ministre de l'intérieur relative à la maison de Vicogne qui leur avait été été assignée (18 avril 1792, t. XLII, p. 63).
      ...ne (t. XLII, p. 129), — sur les lettres de grâce (p. 402). , député delà Hau^e-Saône. —1792. — Parle sur les troubles des Bouches-du-Rhône (t. XLII, p. 129), — sur les lettres de grâce (p. 402).
      ...éduction des districts et des tribunaux de leur territoire (2 mai 1792, t. XLII, p. 669) ; — renvoi au comité de division (ibid.). (Département.) Pétition des citoyens pour demander la réduction des districts et des tribunaux de leur territoire (2 mai 1792, t. XLII, p. 669) ; — renvoi au comité de division (ibid.).
      , député de l'Indre. —1792. — Parle sur le remplace...
      ...— sur le brûlement des anciens dra-paux de l'armée (p. 66), — sur la formation des...
      , député de l'Indre. —1792. — Parle sur le remplacement des officiers généraux (t. XLII, p. 64 et suiv.), — sur le brûlement des anciens dra-paux de l'armée (p. 66), — sur la formation des légions (p. 337), (p. 338).
      . Les administrateurs du directoire de la Haute-Garonne demandent une augmentation de traitement pour les curés et vicaires a...
      ...92, t. XLII, p. 62); — renvoi au comité de division pour faire un rapport général ...
      . Les administrateurs du directoire de la Haute-Garonne demandent une augmentation de traitement pour les curés et vicaires assermentés (18 avril 1792, t. XLII, p. 62); — renvoi au comité de division pour faire un rapport général sur cet objet (ibid.).
      , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique ... , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 440).
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      (Jean), maire de Neaufle. Accusé de complicité dans des attroupements sédit... (Jean), maire de Neaufle. Accusé de complicité dans des attroupements séditieux. — Demande relative à son affaire (5 mai 1792, t. XLIII, p. 35 et suiv.) ; ...
      , colonel du 58 régiment de dragons.; Ecrit pour justifier la conduite de son régiment dans l'affaire de Mons (17 mai 1792, t. XLIII, p. 523). —... , colonel du 58 régiment de dragons.; Ecrit pour justifier la conduite de son régiment dans l'affaire de Mons (17 mai 1792, t. XLIII, p. 523). — Présente une pétition sur les événements arrivés dans la nuit du 29 au 30 avril...
      , député de l'Isère. — 1792. — Membre du comité de surveillance (t. XLIII, p. 204). , député de l'Isère. — 1792. — Membre du comité de surveillance (t. XLIII, p. 204).
      , procureur syndic du district de Saint-Sever. Fait un don patriotique (8... , procureur syndic du district de Saint-Sever. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).

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      . Sa lettre sur les dispositions de la cour de Bavière à l'égard de la France (7 mai 1792, t. XLIII, p.79). . Sa lettre sur les dispositions de la cour de Bavière à l'égard de la France (7 mai 1792, t. XLIII, p.79).
      , élève de 3" du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai ... , élève de 3" du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).
      ...sur le com-mandemant des places en état de guerre (p. 283), — sur les peines à inf...
      ...serteurs (p. 517), — sur le cas du juge de paix Larivière (p. 582).
      ...composition des jurys militaires (p. 245), sur la justice militaire (p. 271), — sur le com-mandemant des places en état de guerre (p. 283), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), — sur le cas du juge de paix Larivière (p. 582).
      , portier de l'arrondissement de la Comédie italienne. Fait un don patri... , portier de l'arrondissement de la Comédie italienne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 50S).
      ... Mémoire sur ses mensonges à l'occasion de l'affaire d'Arles (16 mai 1792, t. XLII... , commissaire civil envoyé à Arles. Mémoire sur ses mensonges à l'occasion de l'affaire d'Arles (16 mai 1792, t. XLIII, p. 499).
      , député de la Marne. — 1792. — Fait la deuxième lecture de son rapport sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon (t. XLIII, p. 204). , député de la Marne. — 1792. — Fait la deuxième lecture de son rapport sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon (t. XLIII, p. 204).
      (Jean), député de l'Aisne. —1792. — Communiqué des pièces...
      ...toyens et des municipalités du district de Vervins qui ont repoussé une invasion d...
      (Jean), député de l'Aisne. —1792. — Communiqué des pièces concernant la conduite des citoyens et des municipalités du district de Vervins qui ont repoussé une invasion d'émigrés (t. XLIII, p. 237). — Fait une motion sur les récompenses militaires (i...
      ...8 mai 1792, t. XLIII, p. 110); — projet de décret (ibid.)', — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.). ...n sur la décoration à accorder aux officiers des gardes nationales volontaires (8 mai 1792, t. XLIII, p. 110); — projet de décret (ibid.)', — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
      ...par le roi, trans-; mis par le ministre de lajustice (8 mai 1792, t. XLIII, p. 107... . Etats des décrets sanctionnés par le roi, trans-; mis par le ministre de lajustice (8 mai 1792, t. XLIII, p. 107 et suiv.), 11 mai, p. 241), (13 mai, p. 307), (15 mai, p. 404), (18 mai, p. 534...
      , citoyen de Paris. Fait un don patriotique (19 mai ... , citoyen de Paris. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 560).
      , député de la Somme. — 1792. --Parle sur l'assassinat de prisonniers de guerre (t. XLIII, p. 22), — sur le brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274), — sur la mise en jugement de Custine (p. 348), — sur la conduite des maîtres de postes (p. 348), — sur la situation politique de la France vis-à-vis la cour de Turin (p. 45y), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 518), — sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 545), (p. 546), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 578), (p. 605 et sui... , député de la Somme. — 1792. --Parle sur l'assassinat de prisonniers de guerre (t. XLIII, p. 22), — sur le brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274), — sur la mise en jugement de Custine (p. 348), — sur la conduite des maîtres de postes (p. 348), — sur la situation politique de la France vis-à-vis la cour de Turin (p. 45y), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 518), — sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 545), (p. 546), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 578), (p. 605 et suiv.).
      , électeur de la section de la Croix-Rouge. Fait hommage du plan d'... , électeur de la section de la Croix-Rouge. Fait hommage du plan d'un établissement d'école militaire d'armes à feu (8 mai 1792, t. XLIII, p. 165).
      ...ier. Annonce qu'il a découvert le moyen de diriger les aérostats (6 mai 1792, t. X... , ancien officier. Annonce qu'il a découvert le moyen de diriger les aérostats (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56).
      ... — 1792. — Parle sur une nouvelle levée de volontaires nationaux (t. XLIII, p. 15)...
      ...es d'Avignon (p. 78) sur la proposition de demander le maintien du maréchal Rocham...
      ...(p. 121). — Demande le rappel à l'ordre de Merlin (p. 183). — Parle sur les affair...
      ...(p. 272), — sur le brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274)...
      ... 517 et suiv.), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 582). - Fait une mot...
      ...(p. 596). — Parle sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 597), — sur la propo...
      , député d'Eure-et-Loir. — 1792. — Parle sur une nouvelle levée de volontaires nationaux (t. XLIII, p. 15), — sur les affaires d'Avignon (p. 78) sur la proposition de demander le maintien du maréchal Rochambeau dans son commandement (p. 83), (p. 84), — sur les événements arrivés à Lille (p. 121). — Demande le rappel à l'ordre de Merlin (p. 183). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 216), — sur la lettre du président au maréchal Luckner (p. 254), — sur la justice militaire (p. 272), — sur le brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274), sur les peines à infliger aux officiers déserteurs (p. 322), — sur l'augmentat...
      ...les religieux (p. 441), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 516), (p. 517 et suiv.), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 582). - Fait une motion d'ordre (p. 596). — Parle sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 597), — sur la proposition d'accorder un secrétaire au commissaire du roi près le district d'Orléans...
      , ancien grenadier de France. Don patriotique (5 mai 1792, t.... , ancien grenadier de France. Don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 32).
      (Veuve). Don patriotique des ouvriers de son imprimerie (8 mai 1792, t. XLIII, p... (Veuve). Don patriotique des ouvriers de son imprimerie (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).
      , administrateur du département de la Charente, chef de la première légion de la garde nationale du district de Cognac. Fait un don patriotique (20 mai... , administrateur du département de la Charente, chef de la première légion de la garde nationale du district de Cognac. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLUI, p. 594).
      , vicaire épiscopal de Nevers. Demande audience (8 mai 1792, t...
      ...bid.). — Admis, il présente une adresse de dévoue-ment (ibid., p. 161).
      , vicaire épiscopal de Nevers. Demande audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 110). — Jour fixé (ibid.). — Admis, il présente une adresse de dévoue-ment (ibid., p. 161).
      ...x (t. XLIII, p. 441), — sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 551). , député du Haut-Rhin. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 441), — sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 551).
      , curé Saint-Gilles. Fait un don patriotique (... , curé Saint-Gilles. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 253),
      ..., t. XLIII, p. 240); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). , administrateur du district d'Apt. Présente une pétition (11 mai 1792, t. XLIII, p. 240); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      ... don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (12 mai 1792, t. XLÏII, p. 2... (Dame). Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (12 mai 1792, t. XLÏII, p. 287).
      , député de la Dordogne. — 1792/— Parle sur les tro... , député de la Dordogne. — 1792/— Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 312).
      ...itaine au ci-devant régiment provincial de Paris. Pièces relatives à sa réclamatio...
      ... t. XLIII, p. 651) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      , capitaine au ci-devant régiment provincial de Paris. Pièces relatives à sa réclamation (21 mai 1792, t. XLIII, p. 651) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      . Question sur la manière de juger les délits commis en état de démence ou d'imbécillité (11 mai 1972, t. XLIII, p. 240) ; — renvoi au comité de légis-i lation (ibid.). . Question sur la manière de juger les délits commis en état de démence ou d'imbécillité (11 mai 1972, t. XLIII, p. 240) ; — renvoi au comité de légis-i lation (ibid.).
      , député de la Haute-Garonne. —1792. — Parle sur l'... , député de la Haute-Garonne. —1792. — Parle sur l'affaire du juge do paix Larivière (t. XLIH, p. 610).
      , ci-devant contrôleur des finances. Acte d'accusation contre lui (5 mai 1792, t.... , ci-devant contrôleur des finances. Acte d'accusation contre lui (5 mai 1792, t. XLIII, p. 10 et suiv.).

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      . Discussion sur le remboursement de la dette (14 mai 1792, t. XLIII, p. 334 et suiv.). — Dettes et moyens de l'Empire au 1er avril 1792 (ibid. p. 350). — Etat des parties de la dette publique et des dépenses de 1792 dont il faudra assurer le payement...
      ...52). — Tableau des payements successifs de la dette remboursable et des dépenses publiques en 1793, 1794 et 1795 (ibid. p. 353). — Discours de Lacoste-Monlausur sur les moyens de l'éteindre (22 mai, p. 717).— Voir Fina...
      . Discussion sur le remboursement de la dette (14 mai 1792, t. XLIII, p. 334 et suiv.). — Dettes et moyens de l'Empire au 1er avril 1792 (ibid. p. 350). — Etat des parties de la dette publique et des dépenses de 1792 dont il faudra assurer le payement (ibid. p. 352). — Tableau des payements successifs de la dette remboursable et des dépenses publiques en 1793, 1794 et 1795 (ibid. p. 353). — Discours de Lacoste-Monlausur sur les moyens de l'éteindre (22 mai, p. 717).— Voir Finances.
      , président du district de Caen. Fait un don patriotique (7 mai 17... , président du district de Caen. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
      , député de l'Orne. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création du 30avril 1792 (t. XLIII, ... , député de l'Orne. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création du 30avril 1792 (t. XLIII, p. 411).
      , député extraordinaire de l'Ile-de-France. Présente une pétition en faveur... , député extraordinaire de l'Ile-de-France. Présente une pétition en faveur des colonies (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315).
      , député de Paris. — 1792. — Parle sur les troubles... , député de Paris. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 438 et suiv.).
      , commissaire-adjoint delà Monnaie de Lyon, chargé de l'inspection des Monnaies des cloches de Dijon. Fait un don patriotique (11 mai ... , commissaire-adjoint delà Monnaie de Lyon, chargé de l'inspection des Monnaies des cloches de Dijon. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t.XLIII, p. 238).
      . On demande la prohibition de leur exportation (13 mai 1792, t. XLIII...
      ...rem (22 mai, p. 671 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 673) ; — adoption (ibi...
      . On demande la prohibition de leur exportation (13 mai 1792, t. XLIII, page 309) ; — renvoi aux comités do commerce et diplomatique réunis (ibid.) ; — rapport par Destrem (22 mai, p. 671 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 673) ; — adoption (ibid.).
      ...ns publiques demande une interprétation de l'article 23 de la loi du 17 juillet 1791 (5 mai 1792, t. XLIII, p. 33) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.). . 1° Le ministre des contributions publiques demande une interprétation de l'article 23 de la loi du 17 juillet 1791 (5 mai 1792, t. XLIII, p. 33) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.).
      ...butions publiques demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'état d'évaluation des denrées coloniales que la loi prescrit de renouveler annuellement au lor avril (5...
      ... 37) ; — renvoi aux comités colonial et de commerce réunis (ibid.).
      2° Le ministre des contributions publiques demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'état d'évaluation des denrées coloniales que la loi prescrit de renouveler annuellement au lor avril (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37) ; — renvoi aux comités colonial et de commerce réunis (ibid.).
      . Discussion du projet de décret y relatif. — Assemblée nationale législative. Adoption de l'urgence et du projet de décret (7 mai 1792, t. XLIII, p. 71 et suiv.). — Art. 2 : Marant, Mouysset, Bigot de Préameneu (ibid. p. 72) ; — renvoi au c... . Discussion du projet de décret y relatif. — Assemblée nationale législative. Adoption de l'urgence et du projet de décret (7 mai 1792, t. XLIII, p. 71 et suiv.). — Art. 2 : Marant, Mouysset, Bigot de Préameneu (ibid. p. 72) ; — renvoi au comité (ibid.)
      , député de la Haute-Vienne. —1792. — Fait un rappo... , député de la Haute-Vienne. —1792. — Fait un rapport sur les secours à accorder aux familles acadiennes résidant en France (t. XLI...
      ...re Basire, Chabot et Merlin par le juge de paix Larivière (16 mai 1792, t. XLIII, p. 575 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Discussion (20 m... . Incident au sujet des mandats d'amener décernés contre Basire, Chabot et Merlin par le juge de paix Larivière (16 mai 1792, t. XLIII, p. 575 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Discussion (20 mai, p. 597 et suiv.), (p. 605 et suiv.).
      ...t vérifier leurs pouvoirs par le comité de division (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331... . Ne seront admis qu'après avoir fait vérifier leurs pouvoirs par le comité de division (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331).
      ...enant-colonel des volontaires nationaux de Seine-et-Oise. Présente une pétition (1... , lieutenant-colonel des volontaires nationaux de Seine-et-Oise. Présente une pétition (19 mai 1792, t. XLIII, p. 558); —renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).
      , visiteur des rôles du district de Sarlat. Fait un don patriotique (16 mai... , visiteur des rôles du district de Sarlat. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 429).
      , chef du comité des payeurs de rentes. Demande le payement de dépenses (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653... , chef du comité des payeurs de rentes. Demande le payement de dépenses (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653).
      , régisseur des biens de l'évêché d'Orléans. Adresse les comptes de sa gestion (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34... , régisseur des biens de l'évêché d'Orléans. Adresse les comptes de sa gestion (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34).
      , directeur de la poste de Saint-Jean-d'Angely Fait un don patriot... , directeur de la poste de Saint-Jean-d'Angely Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61)-
      (Pierre), de Calais. Fait un don patriotique. (8 mai... (Pierre), de Calais. Fait un don patriotique. (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).
      , de Milhau. Transmission d'une procédure co...
      ... t. XLIII, p. 440) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.).
      , de Milhau. Transmission d'une procédure contre lui (16 mai 1792, t. XLIII, p. 440) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.).
      ...les punitions à infliger aux militaires de tous grades déserteurs ou démissionnaires en temps de guerre (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 515 et suiv.). — Discu...
      ...; — adoption (ibid. p. 517). — Adoption de l'article 2 (ibid.). — Article 3 : Dave...
      . Rapport par Gasparin sur les punitions à infliger aux militaires de tous grades déserteurs ou démissionnaires en temps de guerre (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 515 et suiv.). — Discussion. — Article lor : Delacroix, Charlier, Louis Hébert, Daverhoult, Carnot-Feuleins jeune, Thuriot, Gérardin (ibid. p. 516 et suiv.); — adoption (ibid. p. 517). — Adoption de l'article 2 (ibid.). — Article 3 : Daverhoult, Théodore Lameth, Choudieu, Mathieu Dumas, Delacroix, Dehaussy-Robecourt,...
      , président du tribunal du district de La Châtre. Adresse l'état des travaux de ce tribunal (21 mai 1792, t. XLIII, p. ... , président du tribunal du district de La Châtre. Adresse l'état des travaux de ce tribunal (21 mai 1792, t. XLIII, p. 618 et suiv.).
      , député de l'Aude. — 1792. — Fait un rapport sur la nécessité d'établir un bureau de douane à Beaucaire pendant la foire (t.... , député de l'Aude. — 1792. — Fait un rapport sur la nécessité d'établir un bureau de douane à Beaucaire pendant la foire (t. XLIII, p. 537), — un rapport sur l'exportation des denrées (p. 67 et suiv.).
      (Firmin), fondeur de caractères. Don patriotique de sa part et de celle de ses ouvriers (5 mai 1792, t. XLIII, p. ... (Firmin), fondeur de caractères. Don patriotique de sa part et de celle de ses ouvriers (5 mai 1792, t. XLIII, p. 32).
      ...à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire (t. XLIII, p. 201). — ... , député des Vosges. — 1792. — Fait un rapport sur un versement à faire à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire (t. XLIII, p. 201). — Remet un don patriotique (p. 617).
      , garçon de bureau. Présente une pétition (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). , garçon de bureau. Présente une pétition (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      (District de). Tribunal. Don patriotique des juges, ... (District de). Tribunal. Don patriotique des juges, commissaire du roi et greffier (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238).
      , juge du tribunal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotiq... , juge du tribunal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).
      (Commune de). Troisième lecture du projet de décret sur la réduction des paroisses (... (Commune de). Troisième lecture du projet de décret sur la réduction des paroisses (6 mai 1792, t. XLIII, p. 58) ; — adoption (ibid.).
      (District de). Don patriotique dos commis employé» d... (District de). Don patriotique dos commis employé» dans les bureaux (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238).

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      . Membre de la Société des Amis de la Constitution et de l'égalité de Cette. Fait un don patriotique (8 mai 1... . Membre de la Société des Amis de la Constitution et de l'égalité de Cette. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).
      (Louis). Membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai... (Louis). Membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
      (G.), secrétaire de la Société des Amis de la Constitution. Fait un don patriotique (21 mai 1792, ... (G.), secrétaire de la Société des Amis de la Constitution. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).
      , membre de la Société des Amis de la Constitution de Selles-sur-Cher. Fait un don patriotiqu... , membre de la Société des Amis de la Constitution de Selles-sur-Cher. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 593).
      (Arthur). Adresse une relation de l'affaire de Tournai (11 mai 1792, t. XLIII, p. 254)... (Arthur). Adresse une relation de l'affaire de Tournai (11 mai 1792, t. XLIII, p. 254).
      (Théobald), maréchal de camp employé à Lille. Dispositions rela...
      ...damnant à mort le sieur Vasseur prévenu de l'assassinat de Dillon (20 mai, p. 616).
      (Théobald), maréchal de camp employé à Lille. Dispositions relatives aux réparations à accorder à sa mémoire et à sa famille (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122). — Jugement condamnant à mort le sieur Vasseur prévenu de l'assassinat de Dillon (20 mai, p. 616).
      ..., t. XLIII, p. S92); — renvoi au comité de division (ibid.). . Adresse pour la suppression des districts inutiles (20 mai 1792, t. XLIII, p. S92); — renvoi au comité de division (ibid.).
      , député de la Drôme. — 1792. — Parle sur les affai... , député de la Drôme. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 115).
      . Le sieur Ducroisy est chargé de l'évaluation des bijoux et effets d'or ... . Le sieur Ducroisy est chargé de l'évaluation des bijoux et effets d'or et d'argent (5 mai 1792, t. XLIII, p. 41); (16 mai, p. 454).
      (Département de la). (Département de la).
      , député de la Marne. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création du 30 avril 1792 (t. XLIII,... , député de la Marne. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création du 30 avril 1792 (t. XLIII, p. 414).*
      ...patriotiques des régisseurs et employés de bureaux (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18), ... . Dons patriotiques des régisseurs et employés de bureaux (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18), (7 mai, p. 61); — Voir Corse.
      (Département du). Don patriotique de l'évêque ^ et des membres du conseil ép...
      ...II, p. 264). — Demande d'interprétation de la loi qui affranchit des deux lieues d...
      ...es relativement aux douanes, les objets de fabrication des habitants (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315). — Approbation de la conduite du département relativement...
      ..., t. XLIII, p. 574), — renvoi au comité de commerce (ibid.).
      (Département du). Don patriotique de l'évêque ^ et des membres du conseil épiscopal (12 mai 1792, t. XLIII, p. 264). — Demande d'interprétation de la loi qui affranchit des deux lieues des frontières relativement aux douanes, les objets de fabrication des habitants (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315). — Approbation de la conduite du département relativement aux contributions (16 mai, p. 430). — On demande des interprétations sur le tarif des douanes (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574), — renvoi au comité de commerce (ibid.).
      . Remet un don patriotique de la part des ci- . Remet un don patriotique de la part des ci-
      toyens faisant le négoce de l'argent (8 mai 1792 t. XLIII, p. 158 e... toyens faisant le négoce de l'argent (8 mai 1792 t. XLIII, p. 158 et suiv.).
      ...âteau du). Le directoire du département de Seine-et-Oise est autorisé à l'acquérir... (Château du). Le directoire du département de Seine-et-Oise est autorisé à l'acquérir pour y établir des prisons (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191).
      ..., prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons seront traduits devant une cour ma...
      ...53). — Adresse du 6° régiment au- sujet de l'affaire de Mons (16 mai, p. 459) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Justification de la conduite du 5° régiment (17 mai, p. 523). — Pétition de plusieurs dragons du 5e régiment (19 ma...
      ...tiale pour juger les 5' et 6e régiments de dragons (21 mai, p. 653).
      . Les 5" et 6e régiments, prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons seront traduits devant une cour martiale (11 mai 1792, t. XLIII, p. 253). — Adresse du 6° régiment au- sujet de l'affaire de Mons (16 mai, p. 459) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Justification de la conduite du 5° régiment (17 mai, p. 523). — Pétition de plusieurs dragons du 5e régiment (19 mai, p. 5l3 et suiv.) ; -r- |renvoi au comité militaire (ibid. p. 574). — On annonce la formation à Arras d'une cour martiale pour juger les 5' et 6e régiments de dragons (21 mai, p. 653).
      . Le ministre de l'intérieur demande par qui des cantons...
      ...792, t. XLIII, p. 653) renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      . Le ministre de l'intérieur demande par qui des cantons ou des districts ils doivent être fournis (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653) renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
      ...partement du Loiret pour la suppression de plusieurs droits féodaux (9 mai 1792, t... . 1° Pétition du département du Loiret pour la suppression de plusieurs droits féodaux (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191) ; — renvoi au comité féodal (ibid.).
      2° Pétition de plusieurs citoyens créanciers des propriétaires de droits féodaux (13 mai 1792, t. XLIII, ... 2° Pétition de plusieurs citoyens créanciers des propriétaires de droits féodaux (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316) ; — renvoi au comité féodal (ibid.).
      (aîné), de la Chaux-de-Fonds. Fait un donpatrio tique (22 mai ... (aîné), de la Chaux-de-Fonds. Fait un donpatrio tique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).
      , maire de Tonnéins. Demande audience (19 mai 1792...
      ... un arrêté du directoire du département de Tarn-et-Garonne (ibidi p. 575).
      , maire de Tonnéins. Demande audience (19 mai 1792, t. XLIII, p. 554). — Jour fixé (ibid.). — Admis, il réclame contre un arrêté du directoire du département de Tarn-et-Garonne (ibidi p. 575).
      , député de la Charente. Parle sur les conspiration... , député de la Charente. Parle sur les conspirations qui se font à Paris (t. XLIII,
      , greffier près le tribunal de Mont-de-Marsan. Fait un don patriotique (7 mai ... , greffier près le tribunal de Mont-de-Marsan. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
      , député de la Gironde. — 1792. — Parle sur le procès-verbal de lâ séance du 3 mai 1792 au matin (t. XL...
      ...(p. 218); — sur le brûlement des titres de noblesse (p. 275). —Fait un rapport sur la prohibition de la sortie des bestiaux
      , député de la Gironde. — 1792. — Parle sur le procès-verbal de lâ séance du 3 mai 1792 au matin (t. XLIII, p. 1); — sur la compagnie d'Afrique (p. 167) ; —sur les affaires d'Avignon (p. 218); — sur le brûlement des titres de noblesse (p. 275). —Fait un rapport sur la prohibition de la sortie des bestiaux

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      , membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai... , membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
      ... t. XLIII, p. 524) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.). . Procédure instruite contre lui (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.).
      ...LIII, p. 121), (p. 348) sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 549). , député du Nord. —1792. —Parle sur les événements arrivés à Lille (t. XLIII, p. 121), (p. 348) sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 549).
      (Mathieu), député de Seine-et-Oise. — 1792. — Fait un rappor...
      ...n campagne et la police correctionnelle de l'armée (t. XLIII, p. 27 et suiv.), — l...
      ...sur une proposition relative à la foire de Beaucaire (p. 241). — Fait un rapport sur l'affaire de Mons (p. 248 et suiv.), — le soumet à l...
      ...et suiv.). —Parle sur l'affaire du camp de Tiercelet (p. 346 et suiv.), — sur les ...
      ... 521). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à l'entretien des volontaires ...
      ...ur remplacer les déserteurs du régiment de hussards de Saxe (p. 538). — Parle sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 550). — Fa...
      (Mathieu), député de Seine-et-Oise. — 1792. — Fait un rapport sur la forme des jugements militaires en campagne et la police correctionnelle de l'armée (t. XLIII, p. 27 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 181 et suiv.), (p. 186 et suiv.), (p. 271 et suiv.), (p. 275 et suiv. — Parle sur une proposition relative à la foire de Beaucaire (p. 241). — Fait un rapport sur l'affaire de Mons (p. 248 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 251 et suiv.). —Parle sur l'affaire du camp de Tiercelet (p. 346 et suiv.), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), (p. 519), (p. 521). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à l'entretien des volontaires nationaux qui se sont présentés pour remplacer les déserteurs du régiment de hussards de Saxe (p. 538). — Parle sur les mesures de police à prendre à Paris (p. 550). — Fait une motion d'ordre (p. 604).
      , député de l'Isère. — 1792. — Parle sur la célébra...
      ... Rochambeau (p. 83). — Membre du comité de surveillance (p. 204). — Parle sur les ...
      .... 271 et suiv.), — sur la communication de pièces relatives à l'existence d'un com...
      .... — Est impliqué dans l'affaire du juge de paix Larir vière (p. 6ll). — S'explique...
      , député de l'Isère. — 1792. — Parle sur la célébration d'une fêle à la mémoire du maire d'Etampes (t. XLIII, p. 52),— sur les affaires d'Avignon (p. 76), — sur la conduite du maréchal Rochambeau (p. 83). — Membre du comité de surveillance (p. 204). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 216), (p. 217 et suiv.), — sur la justice militaire (p. 271 et suiv.), — sur la communication de pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. 542 et suiv.). — Est impliqué dans l'affaire du juge de paix Larir vière (p. 6ll). — S'explique à ce sujet (ibid.).
      (Commune de). Annonce d'un attentat commis contre des préposés des douanes de cette ville (7 mai 1792, t. XLIII, p. 8...
      ...ouvoir exécutif (ibid. p. 86). — Lettre de Savin, inspecteur des douanes, relative à cet attentat (9 mai, p. 173). — Le ministre de la justice annonce que les procédures contre les auteurs de cet. attentat se poursuivent avec vigue...
      (Commune de). Annonce d'un attentat commis contre des préposés des douanes de cette ville (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 86). — Lettre de Savin, inspecteur des douanes, relative à cet attentat (9 mai, p. 173). — Le ministre de la justice annonce que les procédures contre les auteurs de cet. attentat se poursuivent avec vigueur (t9 mai, p. 554).
      , greffier au tribunal du district de Bordeaux. Fait un don patriotique (17 m... , greffier au tribunal du district de Bordeaux. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 525).
      , ancien ministre de la justice. Pétition contre sa nominati...
      ...I, p. 46 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 47).
      , ancien ministre de la justice. Pétition contre sa nomination au poste d'accusateur public (6 mai 1792, t. XLIII, p. 46 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 47).
      , accusateur public du département de la Vendée. Fait un don patriotique (10 ... , accusateur public du département de la Vendée. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLin, p. 195).
      (Simon), citoyen de Valogne. Fait un don patriotique (21 ma... (Simon), citoyen de Valogne. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).
      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur les...
      ...r les accusations contre le département de Rbône-et-Loire (p. 295). — Sa lettre au...
      ... des griefs imputés pat la municipalité de Lyon au directoire du département de Rhône-et-Loire (p. 305 et suiv.).
      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur les événements arrivés à Lille (t. XLIII, p. 122), — sur les accusations contre le département de Rbône-et-Loire (p. 295). — Sa lettre au rédacteur du Logo-graphe au sujet des griefs imputés pat la municipalité de Lyon au directoire du département de Rhône-et-Loire (p. 305 et suiv.).
      ... don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (16 mai 1792, t. XLIII, p. 4... , instituteur. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (16 mai 1792, t. XLIII, p. 454).
      ...nistrateur du directoire du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 m... (Pierre), administrateur du directoire du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
      ... don patriotique en son nom et en celui de ses camarades conducteurs des diligence... . Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses camarades conducteurs des diligences et messageries (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).
  • Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 1 résultat
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      , député de la Gironde. — 1792. — Fait un rapport s...
      ...l, p. 205 et suiv.). — Remet une lettre de de la Société des Amis de la Constitution de La Réole adressée à la Société des Amis de la Constitution de Bordeaux (p. 297).—Fait un rapport sur les dépenses du bureau de police militaire de Paris (p. 298 et suiv.), — un rapport sur la pétition du sieur Pottin de Vau-vineux (p. 300), — un rapport sur l...
      ...fications des sous-officiers et soldats de la garde parisienne soldée (ibid.). — S...
      ...prononcée, sur la déclaration du danger de la patrie (p. 349 et suiv.). — Son opin...
      ... la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (p. 477 et suiv.). — Remet une pé...
      ...n extraordinaire des Douze rende compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréch...
      , député de la Gironde. — 1792. — Fait un rapport sur des marchés passés par Servan (t. XLVl, p. 205 et suiv.). — Remet une lettre de de la Société des Amis de la Constitution de La Réole adressée à la Société des Amis de la Constitution de Bordeaux (p. 297).—Fait un rapport sur les dépenses du bureau de police militaire de Paris (p. 298 et suiv.), — un rapport sur la pétition du sieur Pottin de Vau-vineux (p. 300), — un rapport sur le payement des gratifications des sous-officiers et soldats de la garde parisienne soldée (ibid.). — Son opinion, non prononcée, sur la déclaration du danger de la patrie (p. 349 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (p. 477 et suiv.). — Remet une pétition des sieurs Saubat et Champagne (p. 542). — Demande que la commission extraordinaire des Douze rende compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréchal Luckner (p. 596). — Dénonce un particulier qui a insulté le maréchal Luckner ...
      ...uillet 1792 t. XLVI, p. 638). — Annonce de son arrestation (20 juillet, p. 696). . Est décrété d'accusation. (18 juillet 1792 t. XLVI, p. 638). — Annonce de son arrestation (20 juillet, p. 696).
      , de Strasbourg. Présente des moyens d'augmenter les revenus de l'Etat (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 35... , de Strasbourg. Présente des moyens d'augmenter les revenus de l'Etat (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359.)
      . Annonce de son arrestation comme complice de du Saillant (13 juillet 1792, t. XLVI, ... . Annonce de son arrestation comme complice de du Saillant (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 452), (17 jui-let, p. 556 et suiv.).
      ...envoi au pouvoir exécutif d'une demande de brevet d'officier en sa faveur (5 juill... . Renvoi au pouvoir exécutif d'une demande de brevet d'officier en sa faveur (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 127).
      (De), député de Paris. — 1792. — Présente un projet de décret sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 342). (De), député de Paris. — 1792. — Présente un projet de décret sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 342).
      , aide de camp du général La Fafayette. Annonce de son arrestation (13 juillet 1792, t. XL... , aide de camp du général La Fafayette. Annonce de son arrestation (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 463).
      ...ur le compte à ; rendre par le ministre de la guerre des mesures prises pour empêc...
      ... et suiv.),— sur l'insurrection du camp de Neuf-Brisach (p. 168), — sur l'arrestat...
      ...acolombe (p. 463), — sur l'augmentation de la force armée (p. 559), — sur la nomination de membres de l'Assemblée pour aller visitér les fron...
      , député du |Tarn. — 1792 — Parle sur le compte à ; rendre par le ministre de la guerre des mesures prises pour empêcher l'invasion des Autrichiens sur le Rhin (t. XLVI, p. 16 et suiv.),— sur l'insurrection du camp de Neuf-Brisach (p. 168), — sur l'arrestation du sieur Lacolombe (p. 463), — sur l'augmentation de la force armée (p. 559), — sur la nomination de membres de l'Assemblée pour aller visitér les frontières (p. 603).
      , ministre de la marine. — Voir Ministre de la marine. , ministre de la marine. — Voir Ministre de la marine.
      ...du Lot. — 1792.. — Présente des projets de décret tendant à autoriser les communes de Manosque, Salies, Tallard et Gergy à em... , député du Lot. — 1792.. — Présente des projets de décret tendant à autoriser les communes de Manosque, Salies, Tallard et Gergy à emprunter (t. XLVI, p. 579 et suiv.).
      , député de Paris. —1792. — Suppléant au comité dip... , député de Paris. —1792. — Suppléant au comité diplomatique (t. XLVI, p. 574).
      , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Parle sur le compte à rendre par le ministre de la guerre des mesures "prises pour empê...
      ... (t. XLVl, p. 16). — Présente un projet de décret sur le rassemblement des gardes ...
      ... et suiv.). — Parle sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 73). ...
      ...ations et constructions à faire au port de Boulogne (p. 164 et suiv.)— Remet un do...
      ... 396 et suiv.). — Parle sur la conduite de Mon-tesquiou (p. 542). — Fait un rappor...
      ...ime des manufactures nationales d'armes de guerre (p. 552 et suiv.), — un rapport ...
      ...onaux (p. 576). — Parle sur la conduite de Dumouriez (p. 661). — Présente un article additionnel au projet de décret sur les pétitions des généraux (...
      , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Parle sur le compte à rendre par le ministre de la guerre des mesures "prises pour empêcher l'invasion des Autrichiens sur le Rhin (t. XLVl, p. 16). — Présente un projet de décret sur le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (p. 35 et suiv.). — Parle sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 73). — Fait un rapport sur les réparations et constructions à faire au port de Boulogne (p. 164 et suiv.)— Remet un don patriotique (p. 233), (p. 300).— Parle sur la proposition ae déclarer la patri...
      ...ort sur les mesures r.ii'i-taires à prendre dans les circonstances actuelles (p. 396 et suiv.). — Parle sur la conduite de Mon-tesquiou (p. 542). — Fait un rapport sur l'établissement d'une manufacture d'armes à Moulins (p. 550 et suiv.), — un rapport sur le régime des manufactures nationales d'armes de guerre (p. 552 et suiv.), — un rapport sur l'emploi des vétérans nationaux (p. 576). — Parle sur la conduite de Dumouriez (p. 661). — Présente un article additionnel au projet de décret sur les pétitions des généraux (p. 684).
      , payeur général de la guerre. Plainte du sieur , payeur général de la guerre. Plainte du sieur
      , général. Est dénoncé par les citoyens de la section de la Croix-Rouge (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 24), — par les citoyens de la section de la Fontaine de Grenelle (ibid. p. 25), — par Goupilleau (7 juillet, p. 210), — par les citoyens de la section de Mauconseil (8 juillet, p. 247), — par des citoyens de Paris (ibid.), — par des volontaires na...
      .... 325), — par des volontaires nationaux de Rochefort (ibid. p. 364), — par les cit...
      ... (15 juillet, p. 498), par les citoyens de Montbard (17 juillet, p. 557). — Rappor...
      ...Discussion sur son affaire : Fran çois (de Neuf château), Delaunay (d'Angers), Lim...
      , général. Est dénoncé par les citoyens de la section de la Croix-Rouge (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 24), — par les citoyens de la section de la Fontaine de Grenelle (ibid. p. 25), — par Goupilleau (7 juillet, p. 210), — par les citoyens de la section de Mauconseil (8 juillet, p. 247), — par des citoyens de Paris (ibid.), — par des volontaires nationaux d'Angers (11 juillet, p. 325), — par des volontaires nationaux de Rochefort (ibid. p. 364), — par les citoyens delà section des Tuileries (15 juillet, p. 498), par les citoyens de Montbard (17 juillet, p. 557). — Rapport sur sa pétition par Muraire (19 juillet, p. 662 et suiv). — Discussion sur son affaire : Fran çois (de Neuf château), Delaunay (d'Angers), Limousin (20 juillet, p. 686 et suiv.)
      , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Son opinion, non prononcée, sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 345 et suiv.). , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Son opinion, non prononcée, sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 345 et suiv.).
      , député de la Haute-Loire. — 1792. —Parle sur une communication de pièces à faire par le ministre des affa...
      ...l'impression d'un arrêté du département de la Somme (p. 44), — sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 73), ...
      ...mesures à prendre dans te cas du danger de la patrie (p. 111). — Présente un projet de décret sur la suspension du sieur Bleu ...
      , député de la Haute-Loire. — 1792. —Parle sur une communication de pièces à faire par le ministre des affaires étrangères (t. XLVI, p. 22 et suiv.), — sur l'impression d'un arrêté du département de la Somme (p. 44), — sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 73), — sur les mesures à prendre dans te cas du danger de la patrie (p. 111). — Présente un projet de décret sur la suspension du sieur Bleu (p. 199).
      ... ministre do la guerre. — Voir Ministre de la guerre. , ministre do la guerre. — Voir Ministre de la guerre.
      , député de la Dordogne. —1792. — Parle sur le nécessité de lever de nouvelle troupes (t. XLVI, p. 35), — su...
      ...e (p. 165 et suiv.), — sur les troubles de l'Ardèche (p. 249), — sur la situation du royaume (p. 303), — sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 313 et...
      , député de la Dordogne. —1792. — Parle sur le nécessité de lever de nouvelle troupes (t. XLVI, p. 35), — sur les moyens d'augmenter 1 armée (p. 165 et suiv.), — sur les troubles de l'Ardèche (p. 249), — sur la situation du royaume (p. 303), — sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 313 et suiv.).
      (Commune de). Adresse sur les événements du 20 juin... (Commune de). Adresse sur les événements du 20 juin (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359).
      ...ort sur les indemnités dues aux maitres de postes (t. XLVl, p. 2 et suiv.). —Fait la deuxième lecture de ce rapport (p. 228 et suiv.). — Fait un... (Joseph), député du Bas-Rhin. — 1792. — Fait un rapport sur les indemnités dues aux maitres de postes (t. XLVl, p. 2 et suiv.). —Fait la deuxième lecture de ce rapport (p. 228 et suiv.). — Fait un rapport sur la franchise et le contre-seing des lettres par la poste (p. 613 et...

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      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Demande le rapprochement de tous les membres de l'Assemblée et propose de vouer à l'exécration publique quiconque tentera d'altérer la Constitution (t. XLVI, p. 211 et suiv.). — Est placé à la tête de la députation chargée de porter au roi le message lui faisant part de la déclaration solennelle de l'Assemblée en faveur de la Constitution (p. 212). — Rend compte de la réception du roi (p. 217). , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Demande le rapprochement de tous les membres de l'Assemblée et propose de vouer à l'exécration publique quiconque tentera d'altérer la Constitution (t. XLVI, p. 211 et suiv.). — Est placé à la tête de la députation chargée de porter au roi le message lui faisant part de la déclaration solennelle de l'Assemblée en faveur de la Constitution (p. 212). — Rend compte de la réception du roi (p. 217).
      Société des Amis de la Constitution. Dénonciation contre cette société (17 ... Société des Amis de la Constitution. Dénonciation contre cette société (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 549).
      (District de). Don patriotique d'une société d'Amis de la Constitution nouvellement établie dans le district (... (District de). Don patriotique d'une société d'Amis de la Constitution nouvellement établie dans le district (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 103).
      Société des Amis de la Constitution. Lettre adressée à la société des Amis de la Constitution de Bordeaux (10 juillet 1792, t. XLVI, p. ... Société des Amis de la Constitution. Lettre adressée à la société des Amis de la Constitution de Bordeaux (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 298); — renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid.).
      ...2, t. XLVI, p. 121), — renvoi au comité de liquidation (ibid.). let 1792, t. XLVI, p. 121), — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      ...puté du Jura. —1792- — Prend la défense de son frère (t. XLVI, p. 47). (Théodore), député du Jura. —1792- — Prend la défense de son frère (t. XLVI, p. 47).
      , général. Ecrit au sujet de l'installation des Autrichiens à Kehl (...
      ...pas lieu à délibérer sur sa proposition de mettre en état de guerre diverses places sur le Rhin (16 ...
      , général. Ecrit au sujet de l'installation des Autrichiens à Kehl (12 juillet 1792, t. XLVI, p. 388), — au sujet des mesures à prendre sur les frontières du Rhin (15 juillet, p. 486). — Déclaration qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa proposition de mettre en état de guerre diverses places sur le Rhin (16 juillet, p. 503).
      , entrepreneur des travaux du Champ-de-Mars. Réclamation de ses créanciers (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 74) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.). , entrepreneur des travaux du Champ-de-Mars. Réclamation de ses créanciers (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 74) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      , de Sommières. Est décrété d'accusation (18... , de Sommières. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).
      (Commune de). Lettre du conseil général sur l'état de la ville (18 juillet 1792, t. XLVI, p. ... (Commune de). Lettre du conseil général sur l'état de la ville (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 605); — renvoi à la commission des Douze (ibid.).
      (Commune de). (Commune de).
      (ci-devant province de). Demande de fonds pour payer le loyer des bâtiments...
      ...I, p. 358 et suiv.), — renvoi au comité de l'ordinaire des finances, (ibid.).
      (ci-devant province de). Demande de fonds pour payer le loyer des bâtiments occupés par les archives (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 358 et suiv.), — renvoi au comité de l'ordinaire des finances, (ibid.).
      (Commune de). Pétitions contre l'arrêté du directoire du département de l'Aisne (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 4... (Commune de). Pétitions contre l'arrêté du directoire du département de l'Aisne (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 497), (p. 498).
      . Obtient une récompense de 100,000 livres pour avoir dénoncé une fabrique de faux assignats (11 juillet 1792, t. XLV... . Obtient une récompense de 100,000 livres pour avoir dénoncé une fabrique de faux assignats (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 328). — Est dénoncé par des libraires du Palais-Royal (17 juillet, p. 574)...
      (Commune de). Adresse sur la situation du royaume (...
      ...— Don patriotique des juges du tribunal de commerce (ibid. p. 576).
      (Commune de). Adresse sur la situation du royaume (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 574;. — Don patriotique des juges du tribunal de commerce (ibid. p. 576).
      , officier de la garde nationalo. Fait un don patriot... , officier de la garde nationalo. Fait un don patriotique (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 93).
      ...du Tarn. — 1792. — Parle sur une motion de Jean Debry (t. XLVI, p. 38), — sur la s...
      ... sur les mesures prises pour la défense de la frontière de l'Est (p. 126), — sur les dépenses qu'entraînera la fédération de 1792 (p. 129), — sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 132), — sur les événements du 20 juin (p. 163), — sur la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203), ...
      ... la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (p. 236), — sur le compte à rendr...
      ... royaume (p. 287), — sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 316), — sur le projet de décret relatif au cérémonial à observer pour la fédération de 1792 (p. 387), — sur l'état des armées ...
      ...sité d'établir des manufactures d'armes de guerre (p. 556), — sur l'augmentation de la force armée (p. 559).
      , député du Tarn. — 1792. — Parle sur une motion de Jean Debry (t. XLVI, p. 38), — sur la suppression des députations extraordinaires entretenues à Paris (p. 76), — sur les mesures prises pour la défense de la frontière de l'Est (p. 126), — sur les dépenses qu'entraînera la fédération de 1792 (p. 129), — sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 132), — sur les événements du 20 juin (p. 163), — sur la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203), — sur l'âge auquel on peut contracter mariage (p. 214), (p. 216), — sur une demande du roi relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (p. 236), — sur le compte à rendre par les ministres ae la situation du royaume (p. 287), — sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 316), — sur le projet de décret relatif au cérémonial à observer pour la fédération de 1792 (p. 387), — sur l'état des armées (p. 493). — Fait une motion d'ordre (p. 494). — Parle sur la nécessité d'établir des manufactures d'armes de guerre (p. 556), — sur l'augmentation de la force armée (p. 559).
      (Commune de), département de la Mayenne. Adresse sur les circonstanc... (Commune de), département de la Mayenne. Adresse sur les circonstances actuelles (lor juillet 1792, t. XLVI, p. 21).
      . Lettre du ministre de la justice relative à la procédure tenu... . Lettre du ministre de la justice relative à la procédure tenue contre lui (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 121) ; — renvoi au comité do législati...
      ...rconscription des paroisses du district de Châteaulin (t. XLVI, p. 585 et suiv.), ...
      ...rt sur la circonscription des paroisses de la ville de Vitré (p. 586 et suiv.), — la troisième lecture du projet de decret concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de Carentoir (p. 587).
      , député du Finistère. — 1792. — Fait un rapport sur la circonscription des paroisses du district de Châteaulin (t. XLVI, p. 585 et suiv.), — un rapport sur la circonscription des paroisses de la ville de Vitré (p. 586 et suiv.), — la troisième lecture du projet de decret concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de Carentoir (p. 587).
      , député de l'Yonne. — 1792. — Parle sur la réforme de l'ordre judiciaire (t. XLVI, p. 492). —...
      ...ur les propositions concernant la croix de Saint-Louis (p. 66). — Demande que les fédérés soient tenus de se rendre au camp de Soissons (p. 694).
      , député de l'Yonne. — 1792. — Parle sur la réforme de l'ordre judiciaire (t. XLVI, p. 492). — Suppléant au comité diplomatique (p. 574). — Parle sur les propositions concernant la croix de Saint-Louis (p. 66). — Demande que les fédérés soient tenus de se rendre au camp de Soissons (p. 694).
      ...e), ancien sergent major. A bien mérité de la patrie (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 639), — Il lui est accordé une gratification de 300 livres (ibid). >— Motion pour lui faire accorder la croix de Saint-Louis (19 juillet, p. 665 et suiv... (Hyacinthe), ancien sergent major. A bien mérité de la patrie (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 639), — Il lui est accordé une gratification de 300 livres (ibid). >— Motion pour lui faire accorder la croix de Saint-Louis (19 juillet, p. 665 et suiv.).
      , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Présente un projet de décret sur la ratification des marchés ...
      ...ssignats (t. XLVI, p. 128), — un projet de décret sur la mise à la disposition des directeurs généraux de la fabrication des assignats de l'ancien couvent des Grands-Augustins (ibid.), — un projet de décret sur les récompenses à accorder a...
      ...noncé la fabrication des faux assignats de Passy (p. 327 et suiv.).
      , député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Présente un projet de décret sur la ratification des marchés passés pour la fourniture du papier destiné à l'émission des assignats (t. XLVI, p. 128), — un projet de décret sur la mise à la disposition des directeurs généraux de la fabrication des assignats de l'ancien couvent des Grands-Augustins (ibid.), — un projet de décret sur les récompenses à accorder aux citoyens qui ont dénoncé la fabrication des faux assignats de Passy (p. 327 et suiv.).
      ... Jean-Louis). Fait hommage d'un ouvrage de son mari et demande un secours (8 juill... (Veuve Jean-Louis). Fait hommage d'un ouvrage de son mari et demande un secours (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 247) ; — renvoi aux comités d'instruc-

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      , député de Rhône-et-Loire. — 1792. —Parle sur la fixation de l'âge auquel on peut contracter mariage (t. XLVI, p. 215). — Fait un rapport sur des actes de juridiction faits par des juges de paix dans le château des Tuileries (p. ... , député de Rhône-et-Loire. — 1792. —Parle sur la fixation de l'âge auquel on peut contracter mariage (t. XLVI, p. 215). — Fait un rapport sur des actes de juridiction faits par des juges de paix dans le château des Tuileries (p. 377 et suiv.), — un rapport sur les pétitions des généraux (p. 487).
      ...et-Loir. — 1792. — Parle sur une lettre de la Société des Amis de la Constitution de la Réole (t. XLVI, p. 299), — sur la suspension du maire de Paris (p. 340 et suiv.). — Présente des projets de décret sur la circonscription des paroisses de Châteaudun, Brou, Bonneval et Cloyes (p... , député d'Eure-et-Loir. — 1792. — Parle sur une lettre de la Société des Amis de la Constitution de la Réole (t. XLVI, p. 299), — sur la suspension du maire de Paris (p. 340 et suiv.). — Présente des projets de décret sur la circonscription des paroisses de Châteaudun, Brou, Bonneval et Cloyes (p. 647).
      , député de l'Orne. —1792. — Fait un rapport sur le...
      ... des ravages causés dans le département de l'Orne par une inondation (p. 640).
      , député de l'Orne. —1792. — Fait un rapport sur les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux non consommés (t. XLVI, p. 224 et suiv.). — Donne des détails sur des ravages causés dans le département de l'Orne par une inondation (p. 640).
      (Noël), caporal de la garde nationale parisienne. Rapport ... (Noël), caporal de la garde nationale parisienne. Rapport sur son affaire par Sautereau (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 696 et suiv.). — 11 ...
      — Parle sur la communication de pièces relatives aux opérations militai...
      ...ale (p. 36 et suiv.), — sur la question de savoir si le ministre de l'intérieur a ordonné l'envoi aux départements d'un arrêté du département de la Somme (p. 42). — sur la suspension d'un administrateur du district de Nantua (p. 125), — sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 131), (p. 132), — sur la proposition de décréter Mallet-du-Pan d'accusation (p....
      ... (p. 319 et suiv.), — sur le Cérémonial de la fédération de 1792 (p. 387). — Suppléant au comité d'...
      ...rdre du jour du rapport sur la pétition de La Fayette (p. 600). — Parle sur les troubles de l'Ardèche (p. 639), — sur une dénonciat...
      ...tre le directoire du département du Pas-de-Calais (p. 648), — sur une dénonciation...
      — Parle sur la communication de pièces relatives aux opérations militaires (t. XLVl, p. 21), — sur des plaintes faites contre les journalistes (p. 28). — sur le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (p. 36 et suiv.), — sur la question de savoir si le ministre de l'intérieur a ordonné l'envoi aux départements d'un arrêté du département de la Somme (p. 42). — sur la suspension d'un administrateur du district de Nantua (p. 125), — sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 131), (p. 132), — sur la proposition de décréter Mallet-du-Pan d'accusation (p. 243 et suiv.), — sur une pétition présentée par Collot-d'Her-bois (p. 319 et suiv.), — sur le Cérémonial de la fédération de 1792 (p. 387). — Suppléant au comité d'instruction (p. 445). — Demande des poursuites contre des particuliers qui ont insulté le maréchal Luckner (p. 596). — Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur la pétition de La Fayette (p. 600). — Parle sur les troubles de l'Ardèche (p. 639), — sur une dénonciation faite contre le directoire du département du Pas-de-Calais (p. 648), — sur une dénonciation contre Dumouriez (p. 661).
      , député de Seine-et-Oise. — 1792. — Dénonce une adresse du directoire du département de Seine-et-Oise (t. XLVI, p. 148). — Fait la deuxième lecture du projet de décret sur une récompense à accorder au...
      ...ontières (p. 439). — Présente un projet de décret relatif aux Français pris par l'...
      ...main (p. 516). — Parle sur la formation de compagnies de cnasseurs volontaires nationaux (p. 579...
      ...n extraordinaire des Douze rende compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréch...
      , député de Seine-et-Oise. — 1792. — Dénonce une adresse du directoire du département de Seine-et-Oise (t. XLVI, p. 148). — Fait la deuxième lecture du projet de décret sur une récompense à accorder aux sieurs Deglane, Lieutegard et Geunol (p. 195), — un rapport sur l'affaire des ...
      ... du sieur Seguin (ibid.), — une motion concernant l'armement des citoyens des frontières (p. 439). — Présente un projet de décret relatif aux Français pris par l'ennemi les armes à la main (p. 516). — Parle sur la formation de compagnies de cnasseurs volontaires nationaux (p. 579). — Demande que la commission extraordinaire des Douze rende compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréchal Luckner (p. 595).
      ...ine. — 1792. — Parle sur la proposition de décréter Mallet-du-Pan d'accusation (t.... , député d'IlIe-et-Vilaine. — 1792. — Parle sur la proposition de décréter Mallet-du-Pan d'accusation (t. XLVI, p. 244).
      . Fait part de son dévouement à la cause de la liberté (17 juillet 1792, t. XLVI, p... . Fait part de son dévouement à la cause de la liberté (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 542).
      . Proposition de Duheim relative à la formation d'une lé... . Proposition de Duheim relative à la formation d'une légion belge (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 246); — renvoi aux comités diplomatique ...
      ... Demande que les députés soient obligés de contresigner leurs lettres individuellement (p. 486). — Remet une pétition des citoyens de Pecquencourt (p. 492). — Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur les maisons de jeu (p. 501). — Parle sur la marche des...
      ...richiennes (p. 564), — sur la nécessité de renforcer les armées (p. 567). — Fait u...
      ...es (p. 602). — Parle sur l'augmentation de la force armée (p. 656). — Demande quil...
      ...'envoyer une députation aux funérailles de l'amiral Paul Jones (p. 669).
      .... —Demande que le général Jarry soit traduit devant une cour martiale (p. 91). — Demande que les députés soient obligés de contresigner leurs lettres individuellement (p. 486). — Remet une pétition des citoyens de Pecquencourt (p. 492). — Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur les maisons de jeu (p. 501). — Parle sur la marche des troupes autrichiennes (p. 564), — sur la nécessité de renforcer les armées (p. 567). — Fait une motion concernant la démission combinée des fonctionnaires (p. 602). — Parle sur l'augmentation de la force armée (p. 656). — Demande quil soit pris des mesures pour protéger les frontières (p. 659). — Propose d'envoyer une députation aux funérailles de l'amiral Paul Jones (p. 669).
      . Lettre du ministre de l'intérieur sur un remboursement à lui ... . Lettre du ministre de l'intérieur sur un remboursement à lui faire (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 75) ; —renvoi au comité des domaines (ibid.).
      ...68 et suiv.). — Fait la seconde lecture de son rapport (p. 676 et suiv.). ...han, — 1792. — Fait un rapport sur le rachat des redevauces fixes (t. XLVl, p. 368 et suiv.). — Fait la seconde lecture de son rapport (p. 676 et suiv.).
      , grenadier au régiment de la Guadeloupe. Pétition en faveur de ce régiment (15 juillet 1792, t. XLVI, ... , grenadier au régiment de la Guadeloupe. Pétition en faveur de ce régiment (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 499); — renvoi au comité militaire (ibid.).
      , premier commis au bureau de la guerre. Sa lettre sur des inculpatio... , premier commis au bureau de la guerre. Sa lettre sur des inculpations faites contre lui (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 319).
      ...ihan. — 1792. — Fait la seconde lecture de son rapport sur le canal de jonction du Rhin au Rhône (t. XLVI, p. ...
      ...érémonial à observer pour la fédération de 1792
      , député du Morbihan. — 1792. — Fait la seconde lecture de son rapport sur le canal de jonction du Rhin au Rhône (t. XLVI, p. 323). — Parle sur le cérémonial à observer pour la fédération de 1792

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      (Commune de). Don patriotique de la société des Amis de la Constitution (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 503). (Commune de). Don patriotique de la société des Amis de la Constitution (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 503).
      ...illet 1792, t. XLVI, p. 241) ; — projet de décret (ibid ). —Deuxième lecture (19 j... ...sur le transport du service paroissial dans l'église du ci-devant chapitre (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 241) ; — projet de décret (ibid ). —Deuxième lecture (19 juillet, p. 646).
      (de Bayeux), député du Calvados. — 1792. — Parle sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (t. XLVI,... (de Bayeux), député du Calvados. — 1792. — Parle sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (t. XLVI, p. 73).
      . Annonce de son arrestation comme complice de du Saillant (13 juillet 1792, t. XLVI, ... . Annonce de son arrestation comme complice de du Saillant (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 452), (17 juillet, p. 556 et suiv.).
      , député de la Manche. — 1792. — Parle sur ia proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (t. XLVI, p. 484... , député de la Manche. — 1792. — Parle sur ia proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (t. XLVI, p. 484). —Soumet à la discussion son rapport sur la répartition des quartiers des clas...
      ...e des lettres ministérielles (5 juillet 1793, t. XLVI, p. 125). ... motivé sur une proposition tendant à ce qu'il ne soit fait lecture eu séance que des lettres ministérielles (5 juillet 1793, t. XLVI, p. 125).
      , député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Soumet à la discussion son projet de décret sur les troubles de Cayenne et de la Guyane française (t.XLVI, p. 126 et ... , député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Soumet à la discussion son projet de décret sur les troubles de Cayenne et de la Guyane française (t.XLVI, p. 126 et suiv.).
      , colonel du 11° régiment de cavalerie. Mémoire en faveur des milita... , colonel du 11° régiment de cavalerie. Mémoire en faveur des militaires employés à l'armée (17 juillet 1792, t. XLYI, p. 541).
      (Veuve). Demande de secours en sa faveur (11 juillet 1792, ... (Veuve). Demande de secours en sa faveur (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 363).
      (Commune de). Pétition des administrateurs de l'hôpital général de la Charité (6 juillet 1792, t. XLVI, p.... (Commune de). Pétition des administrateurs de l'hôpital général de la Charité (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Lettre relative aux évé...
      (Commune de). (Commune de).
      ...es. Lettre du directoire du département de la Haute-Vienne (20 juillet 1792, t. XL... Troubles. Lettre du directoire du département de la Haute-Vienne (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 694).
      , député de la Dordogne. — 1792. — Défend le généra... , député de la Dordogne. — 1792. — Défend le général La Fayette (t. XLVI, p. 691 et suiv.).
      (Commune de). Don patriotique des officiers municip... (Commune de). Don patriotique des officiers municipaux (15 juillet 1792, t. XLVI. p. 485).
      , député de l'Eure. — 1792. — Suppléant au comité d... , député de l'Eure. — 1792. — Suppléant au comité diplomatique (t. XLVI, p. 574).
      . 1° Projet de décret relatif à la liquidation d'offices de judicature et ministériels (16 juillet ... . 1° Projet de décret relatif à la liquidation d'offices de judicature et ministériels (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 517).
      2° Projet de décret relatif à la liquidation des charges de perruquiers (16 juillet 1792, t. XLVI, ... 2° Projet de décret relatif à la liquidation des charges de perruquiers (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 517 et suiv.).
      3° Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices de perruquiers de la ville de Dijon(16 juillet 1792, t. XLVI, p. 518 ... 3° Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices de perruquiers de la ville de Dijon(16 juillet 1792, t. XLVI, p. 518 et suiv.).
      4° Rapport et projet de décret sur des liquidations faites par les commissaires de la trésorerie nationale de différents offices supprimés antérieure... 4° Rapport et projet de décret sur des liquidations faites par les commissaires de la trésorerie nationale de différents offices supprimés antérieurement au l8r mai 1789 (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 519 et suiv.).
      5° Projet de décret sur la liquidation : 1° d'indemnités et remboursement aux propriétaires de différentes jurandes et maîtrises ; 2" de l'arriéré de la maison du roi ; 3° de l'arriéré du département de la guerre; — 4° de l'arriéré du département de la marine ; 5° de l'arriéré du département des finances; ...
      ...é; 8° des créances des pays d'Etats; 9° de différents rejets ; 10° des batteurs d'or de la ville de Paris (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 521...
      5° Projet de décret sur la liquidation : 1° d'indemnités et remboursement aux propriétaires de différentes jurandes et maîtrises ; 2" de l'arriéré de la maison du roi ; 3° de l'arriéré du département de la guerre; — 4° de l'arriéré du département de la marine ; 5° de l'arriéré du département des finances; 6° des domaines et féodalités; 7° des créances du ci-devant clergé; 8° des créances des pays d'Etats; 9° de différents rejets ; 10° des batteurs d'or de la ville de Paris (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 521 et suiv.).
      (Journal le). Dénonciation de Thuriot contre ce journal (1er juillet ... (Journal le). Dénonciation de Thuriot contre ce journal (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 27).— Observations par les rédacteurs sur cette dénonciation (...
      (Haute-) (Département de la) (Haute-) (Département de la)
      Directoire. Mention honorable de sa conduite (13 juillet 1792, t. XLVI, ... Directoire. Mention honorable de sa conduite (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 539). — Annonce l'arrestation des sieurs Lablache et Létang (17 juillet, p. 5...
      (Commune de). Pétition pour la vente des bois (Il j... (Commune de). Pétition pour la vente des bois (Il juillet 1792, t. XLVI, p. 359); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
      (Commune de). Don patriotique des officiers municip... (Commune de). Don patriotique des officiers municipaux (2 juillet 1792, t. XLYI, p. 28).
      . Etat des lois et actes du Corps législatif envoyés aux directo... . Etat des lois et actes du Corps législatif envoyés aux directoires des départements (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 542).

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      (André). Pétition (11 juillet 1793, t. XLVI, p. 359); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). (André). Pétition (11 juillet 1793, t. XLVI, p. 359); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      (Département de). Don patriotique des membres de l'administration (10 juillet 1792, t. X... (Département de). Don patriotique des membres de l'administration (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 300).
      ...cement des garnisons par des compagnies de gardes nationales et sur le recrutement...
      .... XLVI, p. 46). — Annonce qu'il a nommé de Joly ministre de la justice (4 juillet, p. HO). — Annonce son intention de se rendre à l'Assemblée pour y recevoir...
      ....). — Dénonce les dispositions hostiles de la Prusse (6 juillet, p. 170). — Compte rendu au nom de la députation chargée de lui porter le décret relatif à la réunion des membres de l'Assemblée. — Il se rend à l'Assemblée...
      ...illet, p. 217). — Demande à l'Assemblée de statuer sur l'alïaire de la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (ibid. p. 236). —Propose de lever une légion batave (8 juillet, p. 246). — On annonce qu'il s'occupe de l'affaire de la suspension du maire de Paris (ibid. p. 247)-. — Ecrit qu'il a nommé secrétaire de son conseil M Joly, président du tribunal du troisième arrondissement de Paris, en remplacement de Dejoly (9 juillet, p. 260). — Annonce q...
      ... la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (12 juillet, p. 388 et suiv.), — Est chargé de faire repousser par les armes ou attaqu...
      ...6 juillet, p. 511). — Ecrit que Terrier de Monciel persistant à donner sa démission, il a remis, par intérim, le portefeuille de l'intérieur à Dejoly, mi- nistre de la justice (17 juillet, p. 562). — Sa proclamation levant la suspension du maire de Chartres (20 juillet, p. 694).
      . Ses propositions sur le remplacement des garnisons par des compagnies de gardes nationales et sur le recrutement des troupes (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 46). — Annonce qu'il a nommé de Joly ministre de la justice (4 juillet, p. HO). — Annonce son intention de se rendre à l'Assemblée pour y recevoir le serment des citoyens' qui se rendent aux frontières (5 juillet, p. 143 et suiv.) ; — observations à ce sujet (ibid. p. 144 et suiv.). — Dénonce les dispositions hostiles de la Prusse (6 juillet, p. 170). — Compte rendu au nom de la députation chargée de lui porter le décret relatif à la réunion des membres de l'Assemblée. — Il se rend à l'Assemblée. — Son discours et réponse du président (7 juillet, p. 217). — Demande à l'Assemblée de statuer sur l'alïaire de la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (ibid. p. 236). —Propose de lever une légion batave (8 juillet, p. 246). — On annonce qu'il s'occupe de l'affaire de la suspension du maire de Paris (ibid. p. 247)-. — Ecrit qu'il a nommé secrétaire de son conseil M Joly, président du tribunal du troisième arrondissement de Paris, en remplacement de Dejoly (9 juillet, p. 260). — Annonce que les ministres lui ayant remis leur démission, il va s'occuper d'un nouveau choix (10 juillet, p. 321). — Sa proclamation concernant la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (12 juillet, p. 388 et suiv.), — Est chargé de faire repousser par les armes ou attaquer tout ennemi déclaré en état d'hostilité contre la nation française (16 juillet, p. 511). — Ecrit que Terrier de Monciel persistant à donner sa démission, il a remis, par intérim, le portefeuille de l'intérieur à Dejoly, mi- nistre de la justice (17 juillet, p. 562). — Sa proclamation levant la suspension du maire de Chartres (20 juillet, p. 694).
      , député de la Somme. — 1792. — Remet un don patrio... , député de la Somme. — 1792. — Remet un don patriotique (t. XLVI, p. 126).
      , député de l'Aisne. — 1792. — Communique une adresse du directoire du département de l'Aisne (t. XLVI, p. 434). , député de l'Aisne. — 1792. — Communique une adresse du directoire du département de l'Aisne (t. XLVI, p. 434).
      (Département de la). (Département de la).
      Administrateurs. Mention honorable de leur zèle (17 juillet 1792, t. XLVI, p.... Administrateurs. Mention honorable de leur zèle (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 557).
      ...ativement à des difficultés d'exécution de la loi sur le séquestre des biens des é... Procureur général syndic. Ecrit relativement à des difficultés d'exécution de la loi sur le séquestre des biens des émigrés (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 486).
      , maréchal de France. Annonce qu'il va marcher sur Li...
      ...ète qu'il a conservé toute la confiance de la nation (3 juillet, p. 84). — Sa lettre sur l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 90 et suiv.). — Texte du décret portant qu'il conserve la confiance de la nation (ibid. p. 96). — Ecrit au suj...
      , maréchal de France. Annonce qu'il va marcher sur Lille et Valenciennes (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 45). — L'Assemblée décrète qu'il a conservé toute la confiance de la nation (3 juillet, p. 84). — Sa lettre sur l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 90 et suiv.). — Texte du décret portant qu'il conserve la confiance de la nation (ibid. p. 96). — Ecrit au sujet des inculpations contre Berthier et Charles Lameth '9 juillet, p. 279). — Rem...
      ...es relatives à l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 286), (13 juillet, p. 452). — Le ministre de la guerre rendra compte des motifs qui ...
      ...ires (ibid. p. 510).— Lettre en réponse de sa part (17 juillet, p. 562 et suiv.). ...
      ... extraordinaire des Douze rendra compte de son entretien avec ce général (18 juill...
      ...tion d'insultes à lui faites en sortant de cette commission (ibid.), (19 juillet, p. 665).— Compte rendu de la commission extraordinaire des Douze ...
      ...u décret rendu par elle en sa faveur à la date du 3 juillet (ibid.). — Ses lettres relatives à l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 286), (13 juillet, p. 452). — Le ministre de la guerre rendra compte des motifs qui l'ont appelé à Paris (15 juillet, p. 494). — Le ministre annonce qu'il s'est ren...
      ...décrète qu'il sera appelé à la barre pour être entendu sur les opérations militaires (ibid. p. 510).— Lettre en réponse de sa part (17 juillet, p. 562 et suiv.). — La commission extraordinaire des Douze rendra compte de son entretien avec ce général (18 juillet, p. 596). — Dénonciation d'insultes à lui faites en sortant de cette commission (ibid.), (19 juillet, p. 665).— Compte rendu de la commission extraordinaire des Douze (20 juillet p. 685).
      (Commune de). Don patriotique des habitants (2 juil... (Commune de). Don patriotique des habitants (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 68).
      (Commune de). Pièces relatives à la formation des p...
      ...2, t. XLVI, p. 359); — renvoi au comité de division (ibid.).
      (Commune de). Pièces relatives à la formation des paroisses (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359); — renvoi au comité de division (ibid.).
      (Commune de ). Etablissement de 10 commissaires de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194). — Don patriotique du 3e bataillon de la 4e légion (17 juillet, p. 573). (Commune de ). Etablissement de 10 commissaires de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194). — Don patriotique du 3e bataillon de la 4e légion (17 juillet, p. 573).
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      2°. — Projet de décret sur une nouvelle organisation du... 2°. — Projet de décret sur une nouvelle organisation du cadastre (21 août 1792, t. XLVIII, p. 432 et suiv.).
      (Commune de). Rapport sur l'autorisation demandée par les sections de la commune de Caen d'allouer une gratification aux 20... (Commune de). Rapport sur l'autorisation demandée par les sections de la commune de Caen d'allouer une gratification aux 200 premiers citoyens qui s'enrôleront (13 août 1792, t. XLVIII, p. 93); — adoptio...
      ex-ministre de l'intérieur. Rapport par Mengin sur les ordonnances de payement qu'il a données pendant la durée de son ministère (15 août 1792, t. XLVIII, p. 155 et sniv.) ; — projet de décret (ibid. p. 157) ; — adoption avec... ex-ministre de l'intérieur. Rapport par Mengin sur les ordonnances de payement qu'il a données pendant la durée de son ministère (15 août 1792, t. XLVIII, p. 155 et sniv.) ; — projet de décret (ibid. p. 157) ; — adoption avec modifications (ibid.).— Texte définitif du décret (ibid. p. 158).
      Est autorisée à continuer l'émission de ses billets (18 août 1792, t. XLVIII, p... Est autorisée à continuer l'émission de ses billets (18 août 1792, t. XLVIII, p. 330).
      ...ttre d'Amelot concernant l'organisation de la caisse (12 août 1792, t. XLVIII, p. 68). — L'administrateur de la Caisse est autorisé provisoirement à faire dans son département les fonctions de pouvoir exécutif (ibid. p. 79). — Conti...
      ...cellés ont été apposés dans les bureaux de la caisse (21 août, p. 609). — Commissaires chargés d'assister à la levée de ces scellés (ibid. 611).
      2* Lettre d'Amelot concernant l'organisation de la caisse (12 août 1792, t. XLVIII, p. 68). — L'administrateur de la Caisse est autorisé provisoirement à faire dans son département les fonctions de pouvoir exécutif (ibid. p. 79). — Continuera ses fonctions comme avant le 10 août (16 août, p. 290). — On annonce que les scellés ont été apposés dans les bureaux de la caisse (21 août, p. 609). — Commissaires chargés d'assister à la levée de ces scellés (ibid. 611).
      3° Etat de situation de la caisse (13 août 1792, t. XLVIII, p. ... 3° Etat de situation de la caisse (13 août 1792, t. XLVIII, p. 110).
      4° Les employés de la caisse prêtent le serment du 10 août... 4° Les employés de la caisse prêtent le serment du 10 août (16 août 1792, t. XLVIII, p. 290), (17 août, p. 310).
      (District de). Etat du recouvrement des contribution... (District de). Etat du recouvrement des contributions (15 août 1792, t. XLVIII, p. 159).
      député de l'Oise. — 1792. — Fait un don patriotiq... député de l'Oise. — 1792. — Fait un don patriotique (t. XLVIII, p. 625), (p. 636).
      ...1792, t. XLVIII, p. 283). — Improbation de la conduite de la ville de Sedan (25 août, p. 694). Conseil général. Adresse d'adhésion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 283). — Improbation de la conduite de la ville de Sedan (25 août, p. 694).

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      député de l'Hérault.. — 1792. — Fait une motion c...
      ...sur la proposition d'affecter l'édifice de la Madeleine au lieu des séances de la Convention nationale (p. 109). — Don...
      ...'une lettre du procureur général syndic de l'Hérault (p. 131). — Demande qu'il soi...
      ...porte (p. 161). — Demande que l'effigie de Louis X\I soit supprimée sur les monnaies (p. 180). — Parle sur la vente des diamants de la couronne (p. 289), — sur la déportat...
      ...és (p. 367). — Remet un don patriotique de la commune de Montpellier (p. 561). — Il est chargé de vérifier les scellés apposés chez Amelot (p. 609). — Rend compte de sa mission (p. 610). — Commissaire à la levée des scellés mis à la caisse de l'extraordinaire (p. 611). — Rend compte de cetle opération (p. 622 et suiv.). — Pa...
      ..., — sur les secours à accorder aux gens de la maison du roi (p. 666), — sur la dép...
      ... 668). — Fait un rapport sur la gestion de Garai, caissier de la trésorerie nationale (p. 713).
      député de l'Hérault.. — 1792. — Fait une motion concernant les logements du Louvre (t. XLVIII, p. 81). — Parle sur la suppression des congrégations séculières (p. 103), — sur la proposition d'affecter l'édifice de la Madeleine au lieu des séances de la Convention nationale (p. 109). — Donne lecture d'une lettre du procureur général syndic de l'Hérault (p. 131). — Demande qu'il soit fait un rapport sur les pièces trouvées chez Laporte (p. 161). — Demande que l'effigie de Louis X\I soit supprimée sur les monnaies (p. 180). — Parle sur la vente des diamants de la couronne (p. 289), — sur la déportation des prêtres insermentés (p. 367). — Remet un don patriotique de la commune de Montpellier (p. 561). — Il est chargé de vérifier les scellés apposés chez Amelot (p. 609). — Rend compte de sa mission (p. 610). — Commissaire à la levée des scellés mis à la caisse de l'extraordinaire (p. 611). — Rend compte de cetle opération (p. 622 et suiv.). — Parle sur les mesures à. prendre pour conserver les monuments des arts (p. 624), — sur les secours à accorder aux gens de la maison du roi (p. 666), — sur la déportation des prêtres insermentés (p. 668). — Fait un rapport sur la gestion de Garai, caissier de la trésorerie nationale (p. 713).
      garçon de toilette de la reine. Demandé pour le service de la famille royale. (13 août 1792, t. XL... garçon de toilette de la reine. Demandé pour le service de la famille royale. (13 août 1792, t. XLVIII, p. 101).
      ...ssaires pour hâter la formation du camp de Paris (11 août 1792, t. XLVIII, p. 23)....
      ...des citoyens inscrits à la municipalité de Paris (14 août, p. 118 et suiv.). — Décret relatif aux moyens de hâter la formation du camp (16 août, p. 284). — Adoption sauf rédaction d'un projet de décret relatif à la formation du camp (...
      ...es donnés pour faire arriver des pièces de canon (19 août, p. 378).
      Liste des commissaires pour hâter la formation du camp de Paris (11 août 1792, t. XLVIII, p. 23). — Formation en bataillons des citoyens inscrits à la municipalité de Paris (14 août, p. 118 et suiv.). — Décret relatif aux moyens de hâter la formation du camp (16 août, p. 284). — Adoption sauf rédaction d'un projet de décret relatif à la formation du camp (18 août, p. 363). — Ordres donnés pour faire arriver des pièces de canon (19 août, p. 378).
      Lettre du ministre de la guerre relative à la solde des volon...
      .... 154), — Don patriotique des officiers de santé (16 août, p. 279), — Don patrioti...
      Lettre du ministre de la guerre relative à la solde des volontaires (15 août 1792. t. XLVIII, p. 154), — Don patriotique des officiers de santé (16 août, p. 279), — Don patriotique et pétition du 3* bataillon des fédérés nationaux (21 août p. 555).
      ...(24 août, p. 675). — Lettre du ministre de la guerre relative à l'armement et à l'... ...ntaires des 14* et 15° bataillons (ibid. p. 626), — des fédérés du 1" bataillon (24 août, p. 675). — Lettre du ministre de la guerre relative à l'armement et à l'équipement des troupes (25 août, p. 694).
      ingénieur, offre de fabriquer promptement les piques (12 ao... ingénieur, offre de fabriquer promptement les piques (12 août 1792, t. XLVIII, p. 80). — Présente des vues relative aux monuments à élever ...
      ... officier dans la gendarmerie nationale de Paris. (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414... Est nommé officier dans la gendarmerie nationale de Paris. (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414).
      curé de Marguerittes. Se plaint d'un mandat lan... curé de Marguerittes. Se plaint d'un mandat lancé contre lui et fait un don patriotique (12 août 1792, t. XLVIII, p. 82).
      Formation de compagnies dans tous les départements (... Formation de compagnies dans tous les départements (16 août 1792, t. XLVIII, p. 296).
      ...écret relatif à une prompte fabrication de canons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 109... Décret relatif à une prompte fabrication de canons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 109 et suiv.). — Décret tendant à convertir en canons les œuvres
      ...). — Décret tendant au prompt transport de canons et d'obusiers tirés de l'arsenal de Douai et à une fabrication de canons pour le camp de Paris (ibid. p. 134 et suiv.). — Décret relatif au payement des frais de la refonte des canons (16 août, p. 295 et suiv.). — Le ministre de la guerre est autorisé à faire fabriquer des pièces de 8 au lieu de pièces de 6 (17 août, p. 302). ... se trouvent dans les établissements publics ou royaux (14 août, p. 115 et suiv.). — Décret tendant au prompt transport de canons et d'obusiers tirés de l'arsenal de Douai et à une fabrication de canons pour le camp de Paris (ibid. p. 134 et suiv.). — Décret relatif au payement des frais de la refonte des canons (16 août, p. 295 et suiv.). — Le ministre de la guerre est autorisé à faire fabriquer des pièces de 8 au lieu de pièces de 6 (17 août, p. 302).
      (Commune de). Adresse de plusieurs citoyens sur les événements d...
      ...II, p. 76). — Des citoyens se plaignent de manquer d'armes (ibid.).
      (Commune de). Adresse de plusieurs citoyens sur les événements du 20 juin (12 août 1792, t. XLVIII, p. 76). — Des citoyens se plaignent de manquer d'armes (ibid.).
      député de l'Aisne. — 1792. — Présente un projet de décret sur le remplacement des commissa... député de l'Aisne. — 1792. — Présente un projet de décret sur le remplacement des commissaires du roi près les tribunaux (t. XLVIII, p. 335).
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Commissaire à la formation du camp de Paris (t. XLVIII, p. 23). — Présente un projet de décret pour organiser un corps de cavalerie qui puisse être employé au ca...
      ... 79). — Parle sur le payement des frais de la refonte des canons de Lorient et de Ploërmel (p. 295). — Présente un projet do décret sur la formation de plusieurs compagnies de gendarmerie nationale (p. 318 et suiv.)...
      jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Commissaire à la formation du camp de Paris (t. XLVIII, p. 23). — Présente un projet de décret pour organiser un corps de cavalerie qui puisse être employé au camp sous Paris (p. 74). — Propose des mesures intéressant la formation du camp sous Paris (p. 79). — Parle sur le payement des frais de la refonte des canons de Lorient et de Ploërmel (p. 295). — Présente un projet do décret sur la formation de plusieurs compagnies de gendarmerie nationale (p. 318 et suiv.).
      de Rouen. Don patriotique (17 août 17( 2, ... de Rouen. Don patriotique (17 août 17( 2, t. XLVIII, p. 301).
      administrateur du département de l'Hérault. — 1792. — Fait un don patrio... administrateur du département de l'Hérault. — 1792. — Fait un don patriotique (14 août 1792, t. XLVIII, p. 122).
      Lettre du ministre de la guerre relative à la défense faite par la commune de Strasbourg de faire sortir du royaume les cartes des ... Lettre du ministre de la guerre relative à la défense faite par la commune de Strasbourg de faire sortir du royaume les cartes des frontières (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287); — renvoi au comité militaire (ibid...
      — Voir France (Ile de). — Voir France (Ile de).
      Projet de décret pour organiser un corps de cavalerie nationale qui puisse être emp... Projet de décret pour organiser un corps de cavalerie nationale qui puisse être employé au camp sous Paris (12 août 1792, t. XLVIII, p. 74 et suiv.); — adoption (i...
      (Colonie de). Combien elle nommera de députés à la Convention nationale (22 a... (Colonie de). Combien elle nommera de députés à la Convention nationale (22 août 1792, t. XLVIII, p. 621).
      député de Loir-et-Cher. — 1792. — Demande que les...
      .... XLVIII, p. 2), (p. 14). — Rend compte de la conduite du peuple à l'égard des Sui...
      ...és aux Suisses (p. 98), — sur l'affaire de Charlier, officier municipal de Lyon (p. 158). — Membre du comité de surveillance (p. 185). — Parle sur la s...
      ...its féodaux (p. 291), — sur la conduite de La Fayette (p. 314), — sur une pétition...
      ...he (p. 349), — sur la conduite du maire de Metz Anthoine (p. 349). — Fait lecture d'une lettre de la société des amis de la
      député de Loir-et-Cher. — 1792. — Demande que les Suisses soient conduits en prison (t. XLVIII, p. 2), (p. 14). — Rend compte de la conduite du peuple à l'égard des Suisses (p. 39). — Parle sur les ordres donnés aux Suisses (p. 98), — sur l'affaire de Charlier, officier municipal de Lyon (p. 158). — Membre du comité de surveillance (p. 185). — Parle sur la suppression des droits féodaux (p. 291), — sur la conduite de La Fayette (p. 314), — sur une pétition des notateurs du Logographe (p. 349), — sur la conduite du maire de Metz Anthoine (p. 349). — Fait lecture d'une lettre de la société des amis de la

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      Constitution de Maubeuge (p. 361 et suiv.). — Parle sur la mise en accusation de La Fayette (p. 387. — Dénonce Leroy-de-Flagis (p. 391). — Demande la censure c...
      ... Demande l'envoi à l'armée d'une lettre de Leroy-de-Flagis (p. 413), (p. 556). — Secrétaire...
      ...ection du Roule (p. 673). — Rend compte de sa mission (p. 675). — Parle sur la proposition d'accorder le titre de citoyen français à des philosophes étra...
      Constitution de Maubeuge (p. 361 et suiv.). — Parle sur la mise en accusation de La Fayette (p. 387. — Dénonce Leroy-de-Flagis (p. 391). — Demande la censure contre Allard (p. 392). — Demande l'envoi à l'armée d'une lettre de Leroy-de-Flagis (p. 413), (p. 556). — Secrétaire suppléant (p. 560). — Est chargé d'aller rétablir le calme dans la section du Roule (p. 673). — Rend compte de sa mission (p. 675). — Parle sur la proposition d'accorder le titre de citoyen français à des philosophes étrangers (p. 690).
      (Commune de). Société des amis de la Constitution. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... (Commune de). Société des amis de la Constitution. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 673).
      (Commune de) (Département de l'Oise.) Société des Amis de la Constitution. Adresse d'adhésion aux décrets du 10 a... (Commune de) (Département de l'Oise.) Société des Amis de la Constitution. Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (19 août 1792, t. XLVIII, p. 381).
      membre du tribunal de cassation. Envoie son serment à l'Assem... membre du tribunal de cassation. Envoie son serment à l'Assemblée (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (16 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287).
      (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret sur le rétablissement et l'érection de l'église Saint-Eloi en oratoire de la paroisse Notre-Dame (19 août 1792, t... (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret sur le rétablissement et l'érection de l'église Saint-Eloi en oratoire de la paroisse Notre-Dame (19 août 1792, t. XLVIII, p. 364).
      (Commune de). Rapport à faire sur des correspondanc... (Commune de). Rapport à faire sur des correspondances suspectes d'émigrés qui habitent cette ville (13 août 1792, t. XLVIII, p. 99)...
      Décret sur l'envoi au bureau de comptabilité des pièces des comptes non... Décret sur l'envoi au bureau de comptabilité des pièces des comptes non encore jugés (19 août 1792, t. XLVIII, p. 382).
      (Commune de). Don patriotique (19 août 1792, (t. XL... (Commune de). Don patriotique (19 août 1792, (t. XLVIII, p. 378).
      ...sur la contrainte par corps pour dettes de mois de nourrice (t. XLVIII, p. 696). député du Jura. — ^792. — Parle sur la contrainte par corps pour dettes de mois de nourrice (t. XLVIII, p. 696).
      ex-ministre de l'intérieur. Son opinion sur les circon...
      ...I, p. 76). — Sa lettre sur les hôpitaux de Paris (14 août, p. 113). — Se plaint d'avoir été déclaré indigne de la confiance publique (18 août, p. 357)...
      ex-ministre de l'intérieur. Son opinion sur les circonstances actuelles (12 août 1792, t. XLVIII, p. 76). — Sa lettre sur les hôpitaux de Paris (14 août, p. 113). — Se plaint d'avoir été déclaré indigne de la confiance publique (18 août, p. 357).
      (Commune de). Adresse d'adhésion des corps administratifs et judiciaires aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... (Commune de). Adresse d'adhésion des corps administratifs et judiciaires aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 692).
      (Hameau de). — Voir Bussières. (Hameau de). — Voir Bussières.
      (Commune de). Demande tendant à faire retirer un dé... (Commune de). Demande tendant à faire retirer un détachement armé qui s'est introduit dans la commune (19 août 1792, t. XLVIII, p. ...
      (Commune de). (Commune de).
      ...achés seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792. t. XLVIII, p. ... Manufacture d'armes. Les ouvriers qui y resteront attachés seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792. t. XLVIII, p. 111).
      député de la Marne. —1792. — Dénonce le retard ap...
      ... — Fait connaître le dévouement du juge de paix du canton d'Avallon (p. 613). — S'élèvecontre une motion de Merlin (p. 665).
      député de la Marne. —1792. — Dénonce le retard apporté à l'examen des élèves d'artillerie (t. XLVIII, p. 65). — Parle sur les mesures à prendre à l'égard des parents des émigrés (p. 181). — Fait connaître le dévouement du juge de paix du canton d'Avallon (p. 613). — S'élèvecontre une motion de Merlin (p. 665).
      ci-devant officier municipal de Lyon. Est renvoyé à ses fonctions (15 a... ci-devant officier municipal de Lyon. Est renvoyé à ses fonctions (15 août 1792, t. XLVIII, p. 158).
      (District de). Adresse de dévouement (19 août 1792, t. XLVIII, p.... (District de). Adresse de dévouement (19 août 1792, t. XLVIII, p. 367).
      député de la Corrèze. — 1792. — Fait un rapport sur les troubles de l'Ile-Rousse (t. XLVIII, p. 628 et suiv... député de la Corrèze. — 1792. — Fait un rapport sur les troubles de l'Ile-Rousse (t. XLVIII, p. 628 et suiv.)
      (Commune de). Conseil général. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... (Commune de). Conseil général. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 692).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 635).
      (District de).Adresse d'adhésion (18août 1792, t. XL... (District de).Adresse d'adhésion (18août 1792, t. XLVIII, p. 357).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (25 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (25 août 1792, t. XLVIII, p. 707).
      député de la Haute-Marne. — 1792. — Dépose des adresses des citoyens do Langres et de Bourbonne (t. XLVIII, p. 179). député de la Haute-Marne. — 1792. — Dépose des adresses des citoyens do Langres et de Bourbonne (t. XLVIII, p. 179).
      Pétition des habitants des montagnes de Chaudun qui se plaignent d'être encore ...
      ... t. XLVIII, p. 152); — renvoi au comité de féodalité (ibid.).
      Pétition des habitants des montagnes de Chaudun qui se plaignent d'être encore sous une insupportable servitude (15 août 1792, t. XLVIII, p. 152); — renvoi au comité de féodalité (ibid.).
      (District de). Département de l'Oise. Adresse demandant la réunion du tribunal à celui de Beauvais (12 août 1792, t. XLVIII, p. 66) ; — renvoi au comité de division (ibid.). — Adresse d'adhésion ... (District de). Département de l'Oise. Adresse demandant la réunion du tribunal à celui de Beauvais (12 août 1792, t. XLVIII, p. 66) ; — renvoi au comité de division (ibid.). — Adresse d'adhésion (19 août, p. 381).
      adjudant général de l'armée du Nord. Envoie l'état de situation de cette armée (22 août 1792, t. XLVIII, p... adjudant général de l'armée du Nord. Envoie l'état de situation de cette armée (22 août 1792, t. XLVIII, p. 611).
      (Marie-Joseph). Son discours à la barre de l'Assemblée (24 août 1792, t. XLVIII,p.... (Marie-Joseph). Son discours à la barre de l'Assemblée (24 août 1792, t. XLVIII,p. 688 et suiv.).
      (Département du). Adresse de dévouement (19 août 1792, t. XLVIII, p.... (Département du). Adresse de dévouement (19 août 1792, t. XLVIII, p. 367).
      (Commune de). Zèle patriotique des habitants pour l...
      ...août 1792, t. XLVIII, p. 114). —Adresse de dévouement (23 août, p. 664).
      (Commune de). Zèle patriotique des habitants pour la défense des frontières (14 août 1792, t. XLVIII, p. 114). —Adresse de dévouement (23 août, p. 664).
      membre de la commune de Paris. Fait un don patriotique (22 août... membre de la commune de Paris. Fait un don patriotique (22 août 1792, t. XLVIII, p. 626).
      (Dame). Est rayée de l'état des secours aux déportés de Saint-Pierre et Miquelon (13 août 1792,... (Dame). Est rayée de l'état des secours aux déportés de Saint-Pierre et Miquelon (13 août 1792, t. XLVIII, p. 91).
      ...tration. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... Administration. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 692).
      (Commune de). Adresse d'adhésion et don patriotique... (Commune de). Adresse d'adhésion et don patriotique (22 août 1792, t. XLVIII, p. 615). — Décret ajournant l'adjudication du château...
      député de Maine-et-Loire. — 1792. — Se député de Maine-et-Loire. — 1792. — Se

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      ...). — Commissaire à la formation du camp de Paris (p. 23). — Parle sur les élection...
      ...Secrétaire (p. 69). — Propose un projet de décret relatif au remboursement de sommes dépensées par le département de Mayenne-et-Loire (p. 161). — Parle sur ...
      ... du 10 août (p. 297), — sur le payement de la somme accordée pour l'entretien du r...
      ...—Demande que Dejoly, Montmorin et Leroy-de-Flagis soient traduits à la barre (p. 5...
      ... adresse des grenadiers du 1" bataillon de Mayenne-et-Loire (p. 619).
      propose pour conduire les Suisses à l'Abbaye (t. XLVIII, p. 17). — Commissaire à la formation du camp de Paris (p. 23). — Parle sur les élections pour la Convention nationale (p. 29), — sur la garde du roi (p. 38), (p. 39). — Secrétaire (p. 69). — Propose un projet de décret relatif au remboursement de sommes dépensées par le département de Mayenne-et-Loire (p. 161). — Parle sur les poursuites des délits du 10 août (p. 297), — sur le payement de la somme accordée pour l'entretien du roi (p. 431). —Demande que Dejoly, Montmorin et Leroy-de-Flagis soient traduits à la barre (p. 536). — Parle sur une adresse des grenadiers du 1" bataillon de Mayenne-et-Loire (p. 619).
      (Lettres de). — Voir Philosophe. (Lettres de). — Voir Philosophe.
      (District de.) (District de.)
      (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 ... (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (22 août 1792, t. XLVIII, p. 613).
      député de l'Ariège. — 1792.- — Fait la seconde lecture de son rapport sur les réparations à faire...
      ...uérir la maison des ci-devant Récollets de Digne (ibid.). — Parle sur le droit d'e...
      député de l'Ariège. — 1792.- — Fait la seconde lecture de son rapport sur les réparations à faire aux églises des paroisses (t. XLVIII, p. 3). — Fait un rapport sur la demande du directoire des Basses-Alpes d'être autorisé à acquérir la maison des ci-devant Récollets de Digne (ibid.). — Parle sur le droit d'enregistrement à mettre sur les effets au porteur (p. 679).
      ...XLVIII, p. 33). — Annonce que l'arrivée de Servan met fin à l'intérim qu'il exerçait au ministère de la guerre (21 août, p. 556). ...s publiques. Est chargé du ministère delà guerre, par intérim (11 août 1792, t. XLVIII, p. 33). — Annonce que l'arrivée de Servan met fin à l'intérim qu'il exerçait au ministère de la guerre (21 août, p. 556).
      (Canton de). Adresse d'adhésion (17 août 1792, t. ... (Canton de). Adresse d'adhésion (17 août 1792, t. XLVIII, p. 301).
      Troisième lecture du projet de décret sur ses créances contre la natio... Troisième lecture du projet de décret sur ses créances contre la nation (11 août 1792, t, XLVIII, p. 12 et suiv.).
      (Commune de), département de l'Oise. (Commune de), département de l'Oise.
      (District de), département de l'Oise. (District de), département de l'Oise.
      (Commune de). Adresse concernant la gendarmerie nat...
      .... 87). — Adresse concernant les soldats de la patrie (ibid.). — Secours accordés à...
      (Commune de). Adresse concernant la gendarmerie nationale (13 août 1792, t. XLVIII, p. 87). — Adresse concernant les soldats de la patrie (ibid.). — Secours accordés à l'hôpital (15 août, p. 178). — Don des étudiants du collège (21 août, p. 560). ...
      (Commune de). Adresse d'adhésion (21 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (21 août 1792, t. XLVIII, p. 561).
      ...dénonce le sieur Delaunay, distributeur de faux assignats (11 août 1792, t. XLVIII... (Germain). Récompense à lui accordée pour avoir dénonce le sieur Delaunay, distributeur de faux assignats (11 août 1792, t. XLVIII, p. 26).
      (Commune de). Adresse de dévouement(16 août 1792, t. XLVIII, p. ... (Commune de). Adresse de dévouement(16 août 1792, t. XLVIII, p. 296), (22 août, p. 613).
      lement de la troupe qu'il est chargé de lever (24 août 1792, t. XLVIII, p. 686)... lement de la troupe qu'il est chargé de lever (24 août 1792, t. XLVIII, p. 686).
      Est nommé au bureau de comptabilité (24 août 1792, t. XLVIII, ... Est nommé au bureau de comptabilité (24 août 1792, t. XLVIII, p. 678).
      ...ies (18 août, p. 358 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 360 et suiv.); — adopt... ...t 1792, t. XLVIII, p. 309). — Rapport par Merlet sur la représentation des colonies (18 août, p. 358 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 360 et suiv.); — adoption (22 août, p. 621). — Décret portant qu'il ne sera rien innové, quant à prése...
      (Canton de). Projet de décret sur la circonscription des paroi... (Canton de). Projet de décret sur la circonscription des paroisses (18 août 1792, t. XLVIII, p. 328).
      Les comédiens de province se plaignent des vexations exe... Les comédiens de province se plaignent des vexations exercées contre eux par les auteurs dramatiques (20; août 1792, t. XLVIII, p. 429).
      ...es (11 août, t. XLVIII, p. 4). — Projet de décret relatif à l'indemnité à accorder... ... — 1792. — Rapport sur les primes à accorder au commerce français et aux fabriques (11 août, t. XLVIII, p. 4). — Projet de décret relatif à l'indemnité à accorder au sieur Champagne (16 août, p. 279).
      Organisation. — 1792. — La commission de surveillance des assignats est réunie a... Organisation. — 1792. — La commission de surveillance des assignats est réunie au comité (18 août 1792, t. XLVIII, p. 339).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret sur une récompense à accorder au...
      ...e (11 août, t. XLVIII, p. 26). — Projet de décret sur le numérotage des assignats de 25 livres et de 10 livres (18 août, p. 339). — Projet de décret relatif aux frais pour la recherche des falsifications de faux assignats et de fausse monnaie (23 août, p. 663). — Rapport sur l'état de la fabrication des petits assignats (24 août, p. 681 et suiv ); — sur une fabrication de monnaies de bronze (25 août, p. 705 et suiv.).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret sur une récompense à accorder au sieur Germain Coche (11 août, t. XLVIII, p. 26). — Projet de décret sur le numérotage des assignats de 25 livres et de 10 livres (18 août, p. 339). — Projet de décret relatif aux frais pour la recherche des falsifications de faux assignats et de fausse monnaie (23 août, p. 663). — Rapport sur l'état de la fabrication des petits assignats (24 août, p. 681 et suiv ); — sur une fabrication de monnaies de bronze (25 août, p. 705 et suiv.).
      — Projet de décret sur la vente des biens des émigr...
      ...es (25 août, p. 710 et suiv.). — Projet de décret sur la législation des colonies ...
      — Projet de décret sur la vente des biens des émigrés dans les possessions françaises (25 août, p. 710 et suiv.). — Projet de décret sur la législation des colonies (ibid. p. 712).
      ...es (11 août, t. XLVIII, p. 4). — Projet de décret tendant à autoriser le sieur Dutertre a établir une fabrique de poudre de guerre (ibid. p. 33). — Projet de décret sur l'organisation des tribunaux de commerce de Bordeaux et de Toulouse (13 août, p. 86). ... — 1792. — Rapport sur les primes à accorder au commerce français et aux fabriques (11 août, t. XLVIII, p. 4). — Projet de décret tendant à autoriser le sieur Dutertre a établir une fabrique de poudre de guerre (ibid. p. 33). — Projet de décret sur l'organisation des tribunaux de commerce de Bordeaux et de Toulouse (13 août, p. 86).
      — Projet de décret sur les primes à accorder au com... — Projet de décret sur les primes à accorder au commerce et aux fabriques (16 août, p. 279).

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      — Projet de décret sur les contributions de 1793 (14 août, p. 135 et suiv.). —Projet de décret concernant la retenue des imposi...
      ... est débitrice (ibid. p. 148). — Projet de décret sur la répartition d'une somme de 1,500,000'li-vres- aux départements qui...
      ...s d'élection (15 août, p. 184).— Projet de décret tendant à autoriser la municipalité à acquérir un emplacement pour le champ de foire (16 août, p. 279). — Projet de décret sur une pétition de la caisse de commerce (18 août, p. 330). —Projet de décret sur la solde des troupes (ibid. p. 336). — Projet de décret sur une nouvelle organisation de la contribution' foncière et du cadastre (21 août, p. 432 et suiv.). — Projet de décret sur l'organisation de la contribution foncière la ville de Paris (ibid. p. 554).
      — Projet de décret sur les contributions de 1793 (14 août, p. 135 et suiv.). —Projet de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (ibid. p. 148). — Projet de décret sur la répartition d'une somme de 1,500,000'li-vres- aux départements qui se sont partagés les ci-devant pays d'élection (15 août, p. 184).— Projet de décret tendant à autoriser la municipalité à acquérir un emplacement pour le champ de foire (16 août, p. 279). — Projet de décret sur une pétition de la caisse de commerce (18 août, p. 330). —Projet de décret sur la solde des troupes (ibid. p. 336). — Projet de décret sur une nouvelle organisation de la contribution' foncière et du cadastre (21 août, p. 432 et suiv.). — Projet de décret sur l'organisation de la contribution foncière la ville de Paris (ibid. p. 554).
      — Projet de décret concernant la contribution foncière des années 1791,1792 et 1793 (ibid. p. 555). — Projet de décret sur les dépenses de la marine (23 août, p. 639). — Projet de décret sur les secours à accorder aux gens de la maison du roi ibid. p . 666) — Projet de décret sur les dépenses de l'artillerie (24 août, p. 679). — Projet de décret concernant la contribution foncière des années 1791,1792 et 1793 (ibid. p. 555). — Projet de décret sur les dépenses de la marine (23 août, p. 639). — Projet de décret sur les secours à accorder aux gens de la maison du roi ibid. p . 666) — Projet de décret sur les dépenses de l'artillerie (24 août, p. 679).
      — Rapport sur l'acquisition du port de Montmarin (13 août, p. 86),— sur le recrutement des sous-lieutenants d infanterie de marine (ibid.), — sur les commis du Trésor de la marine (18 août, p. 331),— sur la vente des terrains et' bâtiments du département de la marine qui1 ne sont pas nécessaires au service (22 août, p. 617). — Projet de décret sur les dépenses de la marine (23 août, p. 639). — Projet de décret sur la constitution des cadres des régiments d'artillerie et d'infanterie de marine (ibid. p. 662 et suiv.)1. — Projet de décret relatif au sieur Poissonnier (25... — Rapport sur l'acquisition du port de Montmarin (13 août, p. 86),— sur le recrutement des sous-lieutenants d infanterie de marine (ibid.), — sur les commis du Trésor de la marine (18 août, p. 331),— sur la vente des terrains et' bâtiments du département de la marine qui1 ne sont pas nécessaires au service (22 août, p. 617). — Projet de décret sur les dépenses de la marine (23 août, p. 639). — Projet de décret sur la constitution des cadres des régiments d'artillerie et d'infanterie de marine (ibid. p. 662 et suiv.)1. — Projet de décret relatif au sieur Poissonnier (25 août* p. 697)4 — Rapport sur la création à l'île d'Ouessant d'un maître d'équip...
      suiv.). — Projet de décret sur le service des sous-officier... suiv.). — Projet de décret sur le service des sous-officiers suisses dans l'armée française (21 août, p. 563).
      — Projet de décret sur le mode de délivrance aux ambassadeurs (23 août, p... — Projet de décret sur le mode de délivrance aux ambassadeurs (23 août, p. 661).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret sur l'organisation d'un second juge de paix dans la ville d'Auch (tf août 1792... Travaux. — 1792. — Projet de décret sur l'organisation d'un second juge de paix dans la ville d'Auch (tf août 1792, t. XLVIII, p. 65).
      ...tration et la police des cours d'eau et de la pèche non maritime (11 août, t. XLVI... Travaux. — 1792. — Rapport sur la propriété, l'administration et la police des cours d'eau et de la pèche non maritime (11 août, t. XLVIII, p. 4 et suiv.).
      — Projet de décret sur la résiliation du bail du château de Saint-Dizier (13 août, p. 90). — Projet de décret sur la vente du couvent des ci-devant Capucins de Bordeaux (ibid.). — Rapport sur le paye...
      ...es terrains et bâtiments du département de la marine qui ne sont pas nécessaires au service (22 août p. 617), — sur l'ajournement de l'adjudication du château de Chuisy-le-Roi (ibid. p. 627).
      — Projet de décret sur la résiliation du bail du château de Saint-Dizier (13 août, p. 90). — Projet de décret sur la vente du couvent des ci-devant Capucins de Bordeaux (ibid.). — Rapport sur le payement des honoraires des officiers des ci-devant maîtrises des eaux et forêts (15 août, p. l'62),— sur la vente des terrains et bâtiments du département de la marine qui ne sont pas nécessaires au service (22 août p. 617), — sur l'ajournement de l'adjudication du château de Chuisy-le-Roi (ibid. p. 627).
      ...vaux. — 1792. — Rapport sur les comptes de Cahier, ex-ministre de l'intérieur (15 août, t. XLVIII, p. 155 et suiv.). — Projet de décret concernant les chambres des comptes (19 août, p. 382). — Projet de décret sur la reddition des comptes du ... Travaux. — 1792. — Rapport sur les comptes de Cahier, ex-ministre de l'intérieur (15 août, t. XLVIII, p. 155 et suiv.). — Projet de décret concernant les chambres des comptes (19 août, p. 382). — Projet de décret sur la reddition des comptes du receveur des revenus casuels (ibid. p. 396).
      Organisation. — 1792'. — Adjonction de deux nouveaux membres (14 août, t. XLVI... Organisation. — 1792'. — Adjonction de deux nouveaux membres (14 août, t. XLVIII, p. 117).
      Travaux. — 1792. — Projet décret sur la suppression des droits fi...
      .... — Rapport sur les domaines congéables de la ci-devant Basse-Bretagne (23 août, p...
      Travaux. — 1792. — Projet décret sur la suppression des droits fixes, censuels ou féodaux (20 août, t'. XLVIÏI, p. 425). — Rapport sur les domaines congéables de la ci-devant Basse-Bretagne (23 août, p. 640 et suiv.)
      . Comité de l'ordinaire des finances. . Comité de l'ordinaire des finances.
      §2. Comité de l'extraordinaire des finances. §2. Comité de l'extraordinaire des finances.
      . Comité de l'ordinaire des finances; . Comité de l'ordinaire des finances;
      Travaux. — 1792.— Projet de décret sur des versements à faire à la Trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire (11 août, p. 23 et sui...
      ... sieur Duterti'e à établir une fabrique de poudre de guerre (ibid. p. 33).
      Travaux. — 1792.— Projet de décret sur des versements à faire à la Trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire (11 août, p. 23 et suiv.). — Projet do décret tendant à autoriser le sieur Duterti'e à établir une fabrique de poudre de guerre (ibid. p. 33).
      — Projet de décret relatif à l'établissement d'un i... — Projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt sur les effets au porteur (ibid. et p. suiv.).
      ...uérir la maison des ci-devant Récollets de la ville de Digne (11 août, t. XLVIII, p. 3); — sur...
      ...s du petit Luxembourg (ibid.). — Projet de décret relatif aux frais d'estimation d...
      directoire du département des Basses-Alpes d'être autorisé à acquérir la maison des ci-devant Récollets de la ville de Digne (11 août, t. XLVIII, p. 3); — sur l'indemnité due aux gardiens des scellés du petit Luxembourg (ibid.). — Projet de décret relatif aux frais d'estimation des biens nationaux (ibid. p. 13).
      — Projet de décret sur les mesures à prendre en cas de décès ou de faillite des comptables de l'Etat (ibid. — Projet de décret sur les mesures à prendre en cas de décès ou de faillite des comptables de l'Etat (ibid.
      f). 32 et suiv.). — Projet de décret relatif à l'église de a commune de Sâint-Atf'old (ibid. p. 42). — Projtet de décret! relatif à l'acquisition de la maison des Carmes de Tarbe» (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret concernant la caisse de l'extraordinaire (12 août, p. 79). f). 32 et suiv.). — Projet de décret relatif à l'église de a commune de Sâint-Atf'old (ibid. p. 42). — Projtet de décret! relatif à l'acquisition de la maison des Carmes de Tarbe» (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret concernant la caisse de l'extraordinaire (12 août, p. 79).
      — Projet de décret concernant les frais d'impression de l'instruction aux gardes nationaux (16 ... — Projet de décret concernant les frais d'impression de l'instruction aux gardes nationaux (16 août, p. 286).
      ...rder à Jean tiiraud et aux père et mère de César Augarde (18 août, t. XLVIII, p'. ... Travaux. — 1792. — Rapport sur la récompense à accorder à Jean tiiraud et aux père et mère de César Augarde (18 août, t. XLVIII, p'. 328 et suiv.).
      ...vaux. — 1792. — Rapport sur la pétition de Paul Miette (17 août, t. XLVIII, p. 320... Travaux. — 1792. — Rapport sur la pétition de Paul Miette (17 août, t. XLVIII, p. 320), — sur la dénonciation du sieur Formentin (ibid. p. 321). — Projtet db décret ...
      Travaux. — 1792. — Projet de décret relatif au remboursement des fournisseurs des haras de Cham-bord (12 août, t. XLVIII, p. 65). — Projet de diécret relatif au remboursement de l'office du sieur Gillet (ibid. p. 66). — Projet de décret sur la réclamation du sieur Hennequin d'Herbouville (15 août, p. 86)i — Projet de décret concernant les forts de la douane de Paris (15 août, p. 153). Travaux. — 1792. — Projet de décret relatif au remboursement des fournisseurs des haras de Cham-bord (12 août, t. XLVIII, p. 65). — Projet de diécret relatif au remboursement de l'office du sieur Gillet (ibid. p. 66). — Projet de décret sur la réclamation du sieur Hennequin d'Herbouville (15 août, p. 86)i — Projet de décret concernant les forts de la douane de Paris (15 août, p. 153).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret sur une levée de 3,372 hommes1 (12 août, t. XLVIII,- p. ... Travaux. — 1792. — Projet de décret sur une levée de 3,372 hommes1 (12 août, t. XLVIII,- p. 76).
      Travaux. — 1792. — Projet décret tendant à autoriser le sieur Dutertre à établir une fabrique de poudre (11 août, t. XLVIII, p. 33). — Projet de décret concernant la dame Vogeain (14-1... Travaux. — 1792. — Projet décret tendant à autoriser le sieur Dutertre à établir une fabrique de poudre (11 août, t. XLVIII, p. 33). — Projet de décret concernant la dame Vogeain (14-1 août, p. 118).
      — Projet de décret sur une prompte fabrication1 de canons (ibid.-p. 134).—Projet ae décret sur le renouvellement des officiers la gendarmerie nationale du département de Paris (15 août', p. 172). — Rapport gur1 une demande dii' procureur syndic de Seine-et-Marne (ibid: p. l-79){- — sur l'organisation de plusieurs compagnies de gendarmerie nationale (17 août, p. 318 et suiV.). —Projet de décret portant annulation de la nomination de plusieurs officiers la garde nationale de Langres (19 août, p. 368 et suiv.). — Projet de décret sur une prompte fabrication1 de canons (ibid.-p. 134).—Projet ae décret sur le renouvellement des officiers la gendarmerie nationale du département de Paris (15 août', p. 172). — Rapport gur1 une demande dii' procureur syndic de Seine-et-Marne (ibid: p. l-79){- — sur l'organisation de plusieurs compagnies de gendarmerie nationale (17 août, p. 318 et suiV.). —Projet de décret portant annulation de la nomination de plusieurs officiers la garde nationale de Langres (19 août, p. 368 et suiv.).
      — Projet de décret concernant les' soldats des compagnies du centre de la garde nationale parisienne (ibid. p. 3T9). — Projet décret sur le service des sous-officier...
      ...e française (21 août, p. 563). — Projet de décret sur l'incorporation des
      — Projet de décret concernant les' soldats des compagnies du centre de la garde nationale parisienne (ibid. p. 3T9). — Projet décret sur le service des sous-officiers suisses dans l'armée française (21 août, p. 563). — Projet de décret sur l'incorporation des

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      — Projet do décret sur les dépenses de l'artillerie (ibid. p. 679). — Projet de décret sur la formation de compagnies de gendarmerie à pied (25 août, p. 705). — Projet do décret sur les dépenses de l'artillerie (ibid. p. 679). — Projet de décret sur la formation de compagnies de gendarmerie à pied (25 août, p. 705).
      — Projet de décret sur l'armement des sous-officier... — Projet de décret sur l'armement des sous-officiers (ibid.).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret concernant la dame Vogeain (14 août, t. XLVIII, p. 118). — Projet de décret tendant à accorder une gratifica...
      ...ur Guichard (15 août, p. 152). — Projet de décret sur les secours à accorder aux prisonniers pour mois de nourrice (ibid. p. 154). — Projet de décret portant allocation de secours à divers hôpitaux (15 août, p. 178). — Projet de décret tendant à accorder une indemnité...
      ...order à Jean Giraud et aux père et mère de César Augarde (18 août, p. 328 et suiv....
      Travaux. — 1792. — Projet de décret concernant la dame Vogeain (14 août, t. XLVIII, p. 118). — Projet de décret tendant à accorder une gratification au sieur Guichard (15 août, p. 152). — Projet de décret sur les secours à accorder aux prisonniers pour mois de nourrice (ibid. p. 154). — Projet de décret portant allocation de secours à divers hôpitaux (15 août, p. 178). — Projet de décret tendant à accorder une indemnité au sieur Dubois (16 août, p. 278). — Rapport sur l'indemnité à accorder au sieur Penon (17 août, p. 308), — sur la récompense â accorder à Jean Giraud et aux père et mère de César Augarde (18 août, p. 328 et suiv.).
      ...II, p. 79). — La comité remplacera ceux de ses membres qui ont négligé d'assister ... ...Le comité est autorisé à s'adjoindre six nouveaux membres (12 août 1792, t. XLVIII, p. 79). — La comité remplacera ceux de ses membres qui ont négligé d'assister à ces séances (15 août, p. 173). — Nouvelle composition (ibid. p. 185).
      ... (14 août, t. XLVIII, p. 130). — Projet de décret concernant la délivrance des passeports (15 août, 161). — Projet de décret sur la pétition du sieur Vivier (17 août, p. 319). — Projet de décret sur l'affaire du sieur Scharff (...
      ...8), — sur la démolition du château fort de Flayosc (24 août, p. 679).
      Travaux. — 1792. — Rapport sur les faits imputés à Blancgilly (14 août, t. XLVIII, p. 130). — Projet de décret concernant la délivrance des passeports (15 août, 161). — Projet de décret sur la pétition du sieur Vivier (17 août, p. 319). — Projet de décret sur l'affaire du sieur Scharff (19 août, p. 368). — Rapport sur l'affaire des sieurs Deblon et Durand (ibid. p. 378), — sur la démolition du château fort de Flayosc (24 août, p. 679).
      ... par la gendarmerie jusqu'à leur sortie de Paris (11 août 1792, t. XLVIII, p. 24)....
      ...112 et suiv.). —Lettre des commissaires de l'armée du Nord (15 août, p. 150 et sui...
      ...332). — Lettre des officiers municipaux de Reims confirmant l'arrestation des comm...
      Les commissaires nommés pour aller aux armées seront escortés par la gendarmerie jusqu'à leur sortie de Paris (11 août 1792, t. XLVIII, p. 24). — Rapport des commissaires envoyés à l'armée du centre (14 août, p. 112 et suiv.). —Lettre des commissaires de l'armée du Nord (15 août, p. 150 et suiv.). — On annonce l'arrestation à Sedan des commissaires envoyés à l'armée du ce...
      ...ibid. p. 312). — Lettre des commissaires envoyés à l'armée du midi (18 août, p. 332). — Lettre des officiers municipaux de Reims confirmant l'arrestation des commissaires à Sedan (ibid. p. 333). — Lettre des commissaires envoyés à l'armée du ...
      ...lative à l'arrestation aes commissaires de l'Assemblée à Sedan (ibid. p. 392 et suiv.). — Commissaires chargés de se rendre à l'armée du maréchal Luckner...
      ...étenus à Sedan (ibid. p. 603). — Lettre de ces commissaires (ibid. p. 607). — Lett...
      ...nant le renvoi immédiat à la commission de correspondance des lettres des commissa...
      — Lettre relative à l'arrestation aes commissaires de l'Assemblée à Sedan (ibid. p. 392 et suiv.). — Commissaires chargés de se rendre à l'armée du maréchal Luckner (20 août, p. 416). — Lettre des commissaires envoyés à l'armée du Midi (ibid. p...
      ...ée du Nord (21 août, p. 556). — On annonce la mise en liberté des commissaires détenus à Sedan (ibid. p. 603). — Lettre de ces commissaires (ibid. p. 607). — Lettre des commissaires à l'armée du Midi (23 août, p. 636 et suiv.). — Lettre des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 669 et suiv.). — Décret ordonnant le renvoi immédiat à la commission de correspondance des lettres des commissaires près les armées (24 août, p. 674. — Lettre des commissaires à l'armée du ce...
      commissaires de l'armée du Nord (ibid. p. 697. — Lettre... commissaires de l'armée du Nord (ibid. p. 697. — Lettres des commissaires à l'armée du Mid i (ibid. p. 713).
      — Voir Camp de Paris. — Voir Camp de Paris.
      Rapport à faire sur la question de savoir s'il y a lieu de les suspendre ou de les réélire (14 août 1792, t. XLVIII, p. 127). — Prendront désormais la dénomination de commissaires nationaux (ibid. p. 129). ... Rapport à faire sur la question de savoir s'il y a lieu de les suspendre ou de les réélire (14 août 1792, t. XLVIII, p. 127). — Prendront désormais la dénomination de commissaires nationaux (ibid. p. 129). — Décret sur leur remplacement (18 août, p. 335 et suiv.).
      ...2 août 1792, t. XLVIII, p. 79). — Liste de ces membres (14 août, p. 128). ...ion. — 1792. — La commission est autorisée à s'adjoindre six nouveaux membres (12 août 1792, t. XLVIII, p. 79). — Liste de ces membres (14 août, p. 128).
      Travaux. — 1792. — Projets de décret sur une prompte fabrication de canons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 109 et suiv.), (14 août, p. 134 et suiv.). — Projet de décret portant suspension des droits ét... Travaux. — 1792. — Projets de décret sur une prompte fabrication de canons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 109 et suiv.), (14 août, p. 134 et suiv.). — Projet de décret portant suspension des droits établis sur les armes à leur entrée (22 août, p. 624 et suiv.).
      Organisation. — 1792. — Sur la motion de Ducos, l'Assemblée décrète l'établissement d'un comité de correspondance composé de 6 membres (17 août, t. XLVIII, p. 304). — Composition de la commission (ibid. p. 313). Organisation. — 1792. — Sur la motion de Ducos, l'Assemblée décrète l'établissement d'un comité de correspondance composé de 6 membres (17 août, t. XLVIII, p. 304). — Composition de la commission (ibid. p. 313).
      ...ret ordonnant le renvoi à la commission de la correspondance des commissaires de l'Assemblée près des armées (24 août, p... ... Projet d'adresse à l'armée du Nord (19 août, t. XLVIII, p. 388 et suiv.). — Décret ordonnant le renvoi à la commission de la correspondance des commissaires de l'Assemblée près des armées (24 août, p. 674).
      .... — 1792. — La commission est augmentée de 4 membres (12 août 1792, t. XLVIII, p. 76). — Liste de ces nouveaux membres (ibid.), (13 août,... Organisation. — 1792. — La commission est augmentée de 4 membres (12 août 1792, t. XLVIII, p. 76). — Liste de ces nouveaux membres (ibid.), (13 août, p. 92).
      Travaux. — 1792. — Projet de décret sur la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ex-ministre de la guerre d'Abancourt (11 août, t. XLVI... Travaux. — 1792. — Projet de décret sur la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ex-ministre de la guerre d'Abancourt (11 août, t. XLVIII, p. 25).
      — Projet de décret sur le mode de convocation de la Convention nationale (ibid. p. 28). — Projet de décret sur l'indemnité à allouer aux électeurs de la Convention nationale (ibid. p. 30). — Projet de décret sur la formation du conseil général et du directoire du - — Projet de décret sur le mode de convocation de la Convention nationale (ibid. p. 28). — Projet de décret sur l'indemnité à allouer aux électeurs de la Convention nationale (ibid. p. 30). — Projet de décret sur la formation du conseil général et du directoire du -
      Fartement de Paris (ibid. p. 32). — Rapport sur Fartement de Paris (ibid. p. 32). — Rapport sur
      affaire d'Anthoine, maire de Metz (ibid. p. 34). — Projet de décret sur les troubles du département de l'Eure (ibid. p. 37). — Projet de décret pour fixer provisoirement l'habitation du roi et de sa famille (12 août, p. 74). — Projet de l'exposé des motifs qui ont déterminé l...
      ...nts (13 août, p. 94 et suiv.). — Projet de décret tendant à mettre des fonds à la disposition de la municipalité de Phalsbourg (ibid. p. 101). — Rapport sur l'affectation de l'église de la Madeleine au lieu des séances de la Convention nationale (ibid. p. 107 et suiv.). — Projet de décret tendant à convertir en canons le...
      affaire d'Anthoine, maire de Metz (ibid. p. 34). — Projet de décret sur les troubles du département de l'Eure (ibid. p. 37). — Projet de décret pour fixer provisoirement l'habitation du roi et de sa famille (12 août, p. 74). — Projet de l'exposé des motifs qui ont déterminé l'Assemnlée à prendre les mesures qu'elle a arrêtées le 10 août et jours suivants (13 août, p. 94 et suiv.). — Projet de décret tendant à mettre des fonds à la disposition de la municipalité de Phalsbourg (ibid. p. 101). — Rapport sur l'affectation de l'église de la Madeleine au lieu des séances de la Convention nationale (ibid. p. 107 et suiv.). — Projet de décret tendant à convertir en canons les statues et monuments en bronze qui se trouvent dans les établissements publics...
      — Projet de décret sur le pouvoir exécutif provisoire (15 août, p. 165 et suiv.). — Projet de décret relatif aux jugements à interven...
      ...née du 10 août (ibid. p. 184). — Projet de décret sur la conservation des logement...
      — Projet de décret sur le pouvoir exécutif provisoire (15 août, p. 165 et suiv.). — Projet de décret relatif aux jugements à intervenir à l'occasion des délits commis dans la journée du 10 août (ibid. p. 184). — Projet de décret sur la conservation des logements des artistes au Louvre (16 août, p. 286). — Rapport sur la formation du tribun...

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      2° — Projet de décret sur les réformes nécessaires à l'organisation de la contribution foncière pour les années 1791, 1792 et 1793 (21 août 1792, t. XLVIII, p. 555). 2° — Projet de décret sur les réformes nécessaires à l'organisation de la contribution foncière pour les années 1791, 1792 et 1793 (21 août 1792, t. XLVIII, p. 555).
      Projet de décret sur les contributions de 1793, présenté par Jacob Dupont (14 août 1792, t. XLVIII, p. 135 et suiv.). — Rapport de Malus sur cet objet (ibid. p. 149 et su... Projet de décret sur les contributions de 1793, présenté par Jacob Dupont (14 août 1792, t. XLVIII, p. 135 et suiv.). — Rapport de Malus sur cet objet (ibid. p. 149 et suiv.).
      ... des Ar-dennes (ibid. p. 312). — Projet de décret pour régler le service des membres de l'Assemblée pendant la durée de la séance permanente (ibid. p. 311). — Projet de décret concernant les frais de correspondance du ministre de l'intérieur (18 août, p. 348). — Projet de décret sur la rédaction des actes du Corps législatif (19 août, p. 381). — Projet de décret sur la comparution à la barre du sieur Hullin (ibid.). — Projet de décret sur l'organisation du tribunal chargé de connaître des crimes du 10 août (ibid. p. 383 et suiv.). — Projet de décret sur la mise en accusation de La Fayette (ibid. p. 387). — Projet d'a...
      ... Nord (ibid. p. 388 et suiv.). — Projet de décret relatif aux généraux et officier...
      ...t, p. 616 et suiv.), — sur les troubles de l'Ile-Rousse (ibid. p. 628 et suiv.), —...
      les mesures à prendre contre le département des Ar-dennes (ibid. p. 312). — Projet de décret pour régler le service des membres de l'Assemblée pendant la durée de la séance permanente (ibid. p. 311). — Projet de décret concernant les frais de correspondance du ministre de l'intérieur (18 août, p. 348). — Projet de décret sur la rédaction des actes du Corps législatif (19 août, p. 381). — Projet de décret sur la comparution à la barre du sieur Hullin (ibid.). — Projet de décret sur l'organisation du tribunal chargé de connaître des crimes du 10 août (ibid. p. 383 et suiv.). — Projet de décret sur la mise en accusation de La Fayette (ibid. p. 387). — Projet d'adresse à l'armée du Nord (ibid. p. 388 et suiv.). — Projet de décret relatif aux généraux et officiers destitués (20 août, p. 416 et suiv.). — Rapport sur le licenciement des régime...
      ... sur la nomination d'un commissaire national près le tribunal du 17 août (22 août, p. 616 et suiv.), — sur les troubles de l'Ile-Rousse (ibid. p. 628 et suiv.), — sur l'affaire du sieur Golard (23 août, p. 702), — sur la Haute-Cour nationale ...
      Plan d'une constitution libre trouvé chez Laporte, intendant de la liste civile (15 août 1792, t. XLVII... Plan d'une constitution libre trouvé chez Laporte, intendant de la liste civile (15 août 1792, t. XLVIII, p. 242 et suiv.).
      ...uite des anciennes compagnies du centre de la garde de Paris (21 août 1792, t. XLVIII, p. 603)... Pétition des capitaines à la suite des anciennes compagnies du centre de la garde de Paris (21 août 1792, t. XLVIII, p. 603).
      Les chasseurs des compagnies franches de Paris défilent devant l'Assemblée (22 a... Les chasseurs des compagnies franches de Paris défilent devant l'Assemblée (22 août 1792, t. XLVIII, p. 618).
      (Château de). Lettre relative à l'apposition des sc... (Château de). Lettre relative à l'apposition des scellés (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287).
      (Commune de). (Commune de).
      ...général. Adresse d'adhésion aux décrels de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... Conseil général. Adresse d'adhésion aux décrels de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 679).
      (Commissaires de la). Prêtent le serment du 10 août (16 ... (Commissaires de la). Prêtent le serment du 10 août (16 août 1792, t. XLVIII, p. 282).
      Décret sur les mesures à prendre en cas de décès, faillite ou évasion (11 août 179... Décret sur les mesures à prendre en cas de décès, faillite ou évasion (11 août 1792, t. XLVIII, p. 32 et suiv.).
      (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 ... (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (23 août 1792, t. XLVIII, p. 663).
      (District de). Adresse des fédérés qui se rendent au camp de Soissons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 9... (District de). Adresse des fédérés qui se rendent au camp de Soissons (13 août 1792, t. XLVIII, p. 91).
      député de Paris. — 1792. — Présente le projet de l'exposé des motifs qui ont déterminé l... député de Paris. — 1792. — Présente le projet de l'exposé des motifs qui ont déterminé l'Assemblée à prendre les mesures vigoureuses qu'elle a arrêtées le 10 août et jo...
      Lettre du ministre de la guerre sur les congés absolus (25 ao... Lettre du ministre de la guerre sur les congés absolus (25 août 1792, t. XLVIH, p. 710); — renvoi au comité militaire (ibid.).
      Suite de la discussion du projet de décret relatif à leur suppression (13 a... Suite de la discussion du projet de décret relatif à leur suppression (13 août 1792, t. XLVIII, p. 103), (16 août, p. 280 et suiv.).— Texte définitif du dé...
      ...I, p. 165 et suiv.). — Renvoi au comité de l'extraordinaire des finances d'une dem... tions et à son organisation (15 août 1792, t. XLVIII, p. 165 et suiv.). — Renvoi au comité de l'extraordinaire des finances d'une demande relative aux émoluments du secrétaire du conseil (24 août, p. 675).
      Ne pourra plut être exercée pour dettes de mois de nourrice (25 août 1792, t. XLVIII, p. 6... Ne pourra plut être exercée pour dettes de mois de nourrice (25 août 1792, t. XLVIII, p. 696).
      1* Projet de décret sur une nouvelle et complète org...
      ...t suiv.); — l'Assemblée décrète l'envoi de ce projet de décret aux corps administratifs de département et de district (ibid. p. 554). — Observations de Jollivet sur l'ajournement de ce projet de décret à la Convention nationale (ibid....
      1* Projet de décret sur une nouvelle et complète organisation (21 août 1792, t. XLVIII, p. 432 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'envoi de ce projet de décret aux corps administratifs de département et de district (ibid. p. 554). — Observations de Jollivet sur l'ajournement de ce projet de décret à la Convention nationale (ibid. p. 596 et suiv.).
      ...t, dans le jour, un rapport sur le mode de sa convocation (12 août 1792, t. aLVIII, p. 16). — Projet de décret sur le mode de convocation de la Convention nationale présenté par Gu... II sera fait, dans le jour, un rapport sur le mode de sa convocation (12 août 1792, t. aLVIII, p. 16). — Projet de décret sur le mode de convocation de la Convention nationale présenté par Guadet (ibid. p. 28). — Discussion. Art. 1** : plusieurs membres (ibid.); — adopti...
      ...rales. — Electeurs. — Madeleine (église de la). — Voir Assemblées électorales. — Electeurs. — Madeleine (église de la).
      (District de). Adresse d'adhésion (18 août 1792, t. ... (District de). Adresse d'adhésion (18 août 1792, t. XLVIII, p. 363).
      (Hameau de). — Voir Bussières. (Hameau de). — Voir Bussières.
      député de Saône-et-Loire. — 1792. — Se plaint des... député de Saône-et-Loire. — 1792. — Se plaint des inculpations faites contre lui par le journaliste Carra (t. XLVIII, p. 633).
      — Voir Commission de correspondance. — Voir Commission de correspondance.
      (Département de la). Le directoire demande la translation du chef-lieu du district de Tallano à Sar-tène (17 août 1792, t. XLVIII, p. 306); — renvoi au comité de division (ibid.). (Département de la). Le directoire demande la translation du chef-lieu du district de Tallano à Sar-tène (17 août 1792, t. XLVIII, p. 306); — renvoi au comité de division (ibid.).
      (Département de la). Zèle patriotique des habitants (24... (Département de la). Zèle patriotique des habitants (24 août 1792, t. XLVIII, p. 673).

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      projet de décret sur le nombre et le placement de... projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics (15 août 1792, t. XLVIII, p. 175); — adoption (ibid.). — Adre...
      Demande du ministre de la guerre relative à leur défense (15 a... Demande du ministre de la guerre relative à leur défense (15 août 1792, t. XLVIII, p. 164), — renvoi au comité militaire (ibid.}.
      ...es-Pyrénées. — 1792. — Prie l'Assemblée de recevoir son serment (t. XLVIII, p. 102... député des Hautes-Pyrénées. — 1792. — Prie l'Assemblée de recevoir son serment (t. XLVIII, p. 102) ; — ordre du jour (ibid.).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (21 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (21 août 1792, t. XLViai, p. 430).
      fils volontaire de l'armée du centre. Sa lettre adressée à... fils volontaire de l'armée du centre. Sa lettre adressée à son père (*7 août 1792, t. XLVIII, p. 309).
      ... p. 15). — Compte rendu par le ministre de la guerre des mesures prises pour sa fo...
      ... p. 102). — Rapport à faire sur le mode de procédure devant la Cour (14 août, p. 1...
      ...rtiale pour juger les officiers et les soldats suisses (H août 1)792, t. XLVIII, p. 15). — Compte rendu par le ministre de la guerre des mesures prises pour sa formation (ibid. p. 32), (13 août, p. 102). — Rapport à faire sur le mode de procédure devant la Cour (14 août, p. 127). — Difficultés relatives à sa formation (ibid. p. 1341. — L'Assemblée rappor...
      (Commune de).. Lettre des officiers municipaux rela...
      ...x casernes (14 août, p. 118). — Demande de la municipalité relative aux moyens de conserver les effets qui existent dans ...
      (Commune de).. Lettre des officiers municipaux relative à des Suisses qu'ils ont fait arrêter (12 août 1Q92, t. XLVIII, pi 67). — Décret relatif aux scellés; su apposer sur les meubles et effets qui se trouvent aux casernes (14 août, p. 118). — Demande de la municipalité relative aux moyens de conserver les effets qui existent dans les casernes (15 août, p. 179).
      ...emblée lève la mesure qui leur interdit de quitter Paris (11 août 1792, t. XLVIII,... L'Assemblée lève la mesure qui leur interdit de quitter Paris (11 août 1792, t. XLVIII, p. 3). — Décret sur le payement de3 courriers extraordinaires (24 août, p. 677)...
      Projet de décret sur la propriété, l'administrati... Projet de décret sur la propriété, l'administration et la police des cours d'eau (11 août 1792, t. XLVIII, p. 4 et suiv.)i — Deux...
      député de l'Aube. — 1792. Commissaire à l'inventaire du mobilier de la couronne (t. XLVIII, p. 27). — Membre du comité de surveillance (p. 185). député de l'Aube. — 1792. Commissaire à l'inventaire du mobilier de la couronne (t. XLVIII, p. 27). — Membre du comité de surveillance (p. 185).
      ...age d'une déclaration des droits écrite de sa main (25 août 1792, t. XLVIII, p. 70... Fait hommage d'une déclaration des droits écrite de sa main (25 août 1792, t. XLVIII, p. 708).
      Annulation de sa nomination comme officier du 3* bataillon de la garde nationale de Langres (19 août 1792; t. XLVIU, pi 368... Annulation de sa nomination comme officier du 3* bataillon de la garde nationale de Langres (19 août 1792; t. XLVIU, pi 368).
      secrétaire-commis de l'Assemblée nationale. Prête le serment... secrétaire-commis de l'Assemblée nationale. Prête le serment du 10 août (15 août 119B, t. XLVIU, p. 159).
      (Communo de). Administrateur». Adresse (Communo de). Administrateur». Adresse
      ... officier dans la gendarmerie nationale de Paris (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414)... Est nommé officier dans la gendarmerie nationale de Paris (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414).
      député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Ecrit qu'il se rend à s...
      ...p. 612). — Est adjoint aux commissaires de l'armée du Nord (p. 660).
      député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Ecrit qu'il se rend à son poste (t. XLVIII, p. 612). — Est adjoint aux commissaires de l'armée du Nord (p. 660).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (22 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (22 août 1792, t. XLVIII, p. 620).
      (District de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 ... (District de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (22 août 1792, t. XLVIII, p. 613).
      (J.), Anglais. Renvoi de sa demande de passeport au conseil général de la commune de Paris (H6 août 1792, t. XLVIII, p. 286)... (J.), Anglais. Renvoi de sa demande de passeport au conseil général de la commune de Paris (H6 août 1792, t. XLVIII, p. 286).
      député de la Haute-Saône. — 1792. — Présente un projet de décret sur la propriété et la police des cours d'eau et de la pêche non maritime (t. XLVIII, p. 4 et suiv.). — Fait la seconde lecture de ce projet de décret (p. 401 et suiv.). — Présente un projet de décret sur 1 ajournement ae l'adjudication du château de Choisy-le-Roi (p. 627). député de la Haute-Saône. — 1792. — Présente un projet de décret sur la propriété et la police des cours d'eau et de la pêche non maritime (t. XLVIII, p. 4 et suiv.). — Fait la seconde lecture de ce projet de décret (p. 401 et suiv.). — Présente un projet de décret sur 1 ajournement ae l'adjudication du château de Choisy-le-Roi (p. 627).
      (Département de la). Adresse d'adhésion aux décrets du ... (Département de la). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (19 août 11792, t. XLVIII, p. 382).
      ...océdures faites contre les fabricateurs de fàuxfbrevets de Croix de Saint-Louis (15 août 1792, t. XLVIII, p... Elat dès procédures faites contre les fabricateurs de fàuxfbrevets de Croix de Saint-Louis (15 août 1792, t. XLVIII, p. 180).
      député de l'Indre. — 1792. — Fait un don patrioti...
      ...VIII, p. 666). — Parle sur la reddition de Longwy (p. 708).
      député de l'Indre. — 1792. — Fait un don patriotique (t. XLVIII, p. 666). — Parle sur la reddition de Longwy (p. 708).
      ...t temporairement le cumul des fonctions de procureurs généraux syndics des départe... Décret interdisant temporairement le cumul des fonctions de procureurs généraux syndics des départements avec celles des hauts-jurés pour la Haute-Cour nationale (14 août 1792, t....
      ... qu'il a fait trancher la tète du buste de La Fayette (24 août 1792, t. XLVIII, p.... Annonce qu'il a fait trancher la tète du buste de La Fayette (24 août 1792, t. XLVIII, p. 674).
      (Général). La commune de Landau demande à le conserver (11 août ...
      ...ne lettre l'engageant à livrer la ville de Laudau aux ennemis (14 août, p. 127). —...
      ...ativement au projet que l'on avait fait de livrer Landau (16 août, p. 292); — mention honorable de sa conduite (ibid. p. 293).
      (Général). La commune de Landau demande à le conserver (11 août 1792, t. XLVIII, p. 41). — Adresse l'original d'une lettre l'engageant à livrer la ville de Laudau aux ennemis (14 août, p. 127). — Ecrit relativement au projet que l'on avait fait de livrer Landau (16 août, p. 292); — mention honorable de sa conduite (ibid. p. 293).
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      (Commune de). Adresse du dévouement (18 août 1792, ... (Commune de). Adresse du dévouement (18 août 1792, t. XLVIII, p. 350).
      (Eglise de la). Rapport par Vergniaud sur l'affectation de cet édifice au lieu des séances de la Convention nationale (13 août 1792, t. XLVIII, p. 107 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 109) ; — ajournement i... (Eglise de la). Rapport par Vergniaud sur l'affectation de cet édifice au lieu des séances de la Convention nationale (13 août 1792, t. XLVIII, p. 107 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 109) ; — ajournement indéfini (ibid.).
      député du Puy-de-Dôme. — 1732.— Présente député du Puy-de-Dôme. — 1732.— Présente

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      député de l'Yonne. — 1792. — Son rapport sur les contributions do 1793 (t. XLVIII, p. 149 et suiv.). député de l'Yonne. — 1792. — Son rapport sur les contributions do 1793 (t. XLVIII, p. 149 et suiv.).
      un projet de décret portant allocation des secours à... un projet de décret portant allocation des secours à divers hôpitaux (t. XLVIII, p. 178).
      député de la Haute-Garonne. — 1792. — Informe l'A...
      ...é féodal (p. 117). — Présente un projet de décret sur la suppression des droits fé...
      député de la Haute-Garonne. — 1792. — Informe l'Assemblée qu'un rassemblement so forme du côté des Feuillants (t. XLVIU, p. 2). —...
      ...fait un rapport sur la vente des droits féodaux (p. 116). — Est adjoint au comité féodal (p. 117). — Présente un projet de décret sur la suppression des droits féodaux (p. 425), (p. 604), (p. 698 et suiv.).
      de Paris. Propose une arme de son invention (16 août 1792, t. XLVIU, ... de Paris. Propose une arme de son invention (16 août 1792, t. XLVIU, p. 290).
      — 1792. — Pétion, maire. Proteste de son zèle pour l'exécution des décrets (11 août 1792, t. XLVIII, p. 24). — Rend compte de l'état de Paris (ibid. p. 33). — Envoie un état des adjudications faites dans le mois de juillet (12 août, p. 76). — Demande les ordres de l'Assemblée pour la translation du roi et de sa famille au Temple (13 août, p. 191).... — 1792. — Pétion, maire. Proteste de son zèle pour l'exécution des décrets (11 août 1792, t. XLVIII, p. 24). — Rend compte de l'état de Paris (ibid. p. 33). — Envoie un état des adjudications faites dans le mois de juillet (12 août, p. 76). — Demande les ordres de l'Assemblée pour la translation du roi et de sa famille au Temple (13 août, p. 191). — Ecrit relativement aux circonstances actuelles (22 août, p. 612)..
      ...es appointements, gages, etc., des gens de la Maison du roi pour le quartier île j... Etat des appointements, gages, etc., des gens de la Maison du roi pour le quartier île janvier 1792 115 août 1792, t. XLVIII, p. 271 et suiv.).
      Troisième lecture du projet de loi sur les indemnités qui leur sont du... Troisième lecture du projet de loi sur les indemnités qui leur sont dues (11 août 1792, t. XLVIII, p. 13 et suiv.).
      (District de). Enthousiasme pour les décrets du 10 a... (District de). Enthousiasme pour les décrets du 10 août (20 août 1792, t. XLVIII, p. 410).
      ..., t. XLVIII, p. 82); — renvoi au comité de surveillance (ibid.) Est accusé d'incivisme (12 août 1792, t. XLVIII, p. 82); — renvoi au comité de surveillance (ibid.)
      '(Grégoire), ouvrier orfèvre de la section des Lombards. Fait un don pa... '(Grégoire), ouvrier orfèvre de la section des Lombards. Fait un don patriotique (20 août 1792, t. XLVIII, p. 430).
      (Ordre de). Don par le sieur Nort de titres relatifs à l'ordre de Malte (11 août 1792, t. XLVIII, p. 28). (Ordre de). Don par le sieur Nort de titres relatifs à l'ordre de Malte (11 août 1792, t. XLVIII, p. 28).
      (Département de la). (Département de la).
      ... location des boutiques situées le long de la cour du Manège (13 août 1792, t. XLV... Rapport à faire sur la location des boutiques situées le long de la cour du Manège (13 août 1792, t. XLVIII, p. 90).
      ... officier dans la gendarmerie nationale de Paris (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414)... Est nommé officier dans la gendarmerie nationale de Paris (20 août 1792, t. XLVIII, p. 414).
      (Commune de). Compte rendu de l'arrestation d'un bateau chargé de bombes et de boulets (18 août 1792, t. XLVIII, p. 33...
      ...tion d'un particulier sur le chargement de ce bateau (22 août, p. 612). — Zèle pat...
      (Commune de). Compte rendu de l'arrestation d'un bateau chargé de bombes et de boulets (18 août 1792, t. XLVIII, p. 330) ; — décret (ibid.). — Déclaration d'un particulier sur le chargement de ce bateau (22 août, p. 612). — Zèle patriotique des habitants (ibid. p. 615).
      (district de). (district de).
      ...général. Serment d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (25 ao... Conseil général. Serment d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (25 août 1792, t. XLVIII, p. 694).
      procureur de la commune de -Paris. Adresse la liste des membres du... procureur de la commune de -Paris. Adresse la liste des membres du tribunal qui doit juger les auteurs des crimes du 10 août (18 août 1792, t. XLV...
      11 est fait don de cet ouvrage à l'Assemblée (18 août 1792... 11 est fait don de cet ouvrage à l'Assemblée (18 août 1792, t. XLVIII, p. 357).
      ...aches seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792, t. XLVIII, p. ... 1° Les ouvriers qui y resteront, attaches seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792, t. XLVIII, p. 111).
      2° Troisième lecture du projet de décret sur leur régime (14 août 1792, t... 2° Troisième lecture du projet de décret sur leur régime (14 août 1792, t. XLVIII, p. 122 et suiv.). — Adoption (19 août, p. 370 et suiv.).
      ...ion concernant les corps administratifs de Lougwy (p. 674), — sur la reddition de Longwy (p. 708). ...ue une lettre du procureur général des Vosges (p. 602). — Parle sur une proposition concernant les corps administratifs de Lougwy (p. 674), — sur la reddition de Longwy (p. 708).
      député de la Corrèze. — 1792. — Membre de la commission de correspondance (t. XLVIII, p. 313).— Commissaire à la levée des scellés mis à la caisse de l'extraordiuaire (p. 611). député de la Corrèze. — 1792. — Membre de la commission de correspondance (t. XLVIII, p. 313).— Commissaire à la levée des scellés mis à la caisse de l'extraordiuaire (p. 611).
      (District de). Adresse d'adhésion (25 août 1792, t. ... (District de). Adresse d'adhésion (25 août 1792, t. XLVIII, p. 708).
      (Commune de). Annulation de l'arrêté du directoire du département de Seine-et-Oise qui la supprime (14 août ... (Commune de). Annulation de l'arrêté du directoire du département de Seine-et-Oise qui la supprime (14 août 1792, t. XLVIII, p. 115).
      Suite de la discussion du projet de décret sur la manière de les constater. — Adoption ie l'article 5 de la 1™ section du titre IV, (16 août 179...
      ...t 8 (21 août, p. 563 et suiv.). — Rejet de l'article 9 (ibid. p. 564). — Adoption ...
      Suite de la discussion du projet de décret sur la manière de les constater. — Adoption ie l'article 5 de la 1™ section du titre IV, (16 août 1792, t. XLVIII, p. 288;. — Adoption des articles 6, 7 et 8 (21 août, p. 563 et suiv.). — Rejet de l'article 9 (ibid. p. 564). — Adoption des sections 2 et 3 (ibid. et p. suiv.).
      ...92. — Réclame contre le choix des lieux de réunion des assemblées électorales pour la nomination de la Convention nationale (t. XLVIU, p. 73). — Membre du comité de surveillance (p. 185). dépnté du Gers. — 1792. — Réclame contre le choix des lieux de réunion des assemblées électorales pour la nomination de la Convention nationale (t. XLVIU, p. 73). — Membre du comité de surveillance (p. 185).
      député de la Moselle. — 1792. — Fait la troisième lecture de projets de décret concernant le placement de notaires publics (t. XLVIII, p. 17 et s... député de la Moselle. — 1792. — Fait la troisième lecture de projets de décret concernant le placement de notaires publics (t. XLVIII, p. 17 et suiv.)
      (Département de la). Décret relatif à la vente des terr... (Département de la). Décret relatif à la vente des terrains, bâtiments, etc., qui ne sont pas nécessaires au service (22 août 1792, t, ...
      ...al. Envoi d'un extrait du procès-verbal de ses séances (12 août 1792, t. XLVIII, p... Conseil général. Envoi d'un extrait du procès-verbal de ses séances (12 août 1792, t. XLVIII, p. 63).

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      Société des amis de la Constitution. Lettre à la société des amis de la Constitution de Paris (18 août 1792, t. XLVIII, p. 361 ... Société des amis de la Constitution. Lettre à la société des amis de la Constitution de Paris (18 août 1792, t. XLVIII, p. 361 et suiv.).
      Volontaires nationaux. Adresse de dévouement des Volontaires nationaux. Adresse de dévouement des
      (Saute-.) (Département de la). (Saute-.) (Département de la).
      (Commune ). Dénonciation contre Blancgilly (12 ao... (Commune ). Dénonciation contre Blancgilly (12 août 1792, t. XLVIII, p. 70).
      Interrogatoire d'une de ses servantes sur l'attitude des Suisse... Interrogatoire d'une de ses servantes sur l'attitude des Suisses (13 août 1792, t. XLVIII, p. 102).
      ...e salle des Grands-Augustins au-dessous de l'appartement qui renferme assignats (2... ...eintre. Ecrit au sujet du danger que présente l'installation d'une forge dans une salle des Grands-Augustins au-dessous de l'appartement qui renferme assignats (21 août 1792, ^ XLVIII, p. 560).
      ...nnonce que le décret en faveur des gens de couleur a été très bien accueilli (14 a...
      ...7 août, p. 310). — Combien file nommera de députés à la Convention nationale (22 a...
      On annonce que le décret en faveur des gens de couleur a été très bien accueilli (14 août 1792, t. XLVIII, p. 120). — Lettre relative aux troubles (17 août, p. 310). — Combien file nommera de députés à la Convention nationale (22 août, p. 621).
      évêque du département de l'Oise. Mandement qu'il a publié dans s... évêque du département de l'Oise. Mandement qu'il a publié dans son diocèse(23 août 1792, t. XLVIII, p. 633 et suiv.).
      dépnté de Saône-et-Loire. — 1792. — Fait connaître que des coups de fusil ont été tirés du palais du Louvre...
      ...II, p. 16). — Remet un «Ion patriotique de la ville d'Autun (p. 180). — Secrétaire...
      dépnté de Saône-et-Loire. — 1792. — Fait connaître que des coups de fusil ont été tirés du palais du Louvre sur le peuple (t. XLVIII, p. 16). — Remet un «Ion patriotique de la ville d'Autun (p. 180). — Secrétaire suppléant (p. 560).
      de Rouen. Don patriotique (17 août 1792, t... de Rouen. Don patriotique (17 août 1792, t. XLVIII, p. 301).
      Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t.... Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706).
      (Commune de). (Commune de).
      ...achés seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792, t. XLVIII, p. ... Manufactures d'armes. Les ouvriers qui y resteront attachés seront déclarés avoir bien mérité de la patrie (13 août 1792, t. XLVIII, p. 111).
      député-suppléant de la Charente. — 1792. — Remplace Lafaye ... député-suppléant de la Charente. — 1792. — Remplace Lafaye des Rabiers démissionnaire. — Prête serment (t. XLVIII, p. 625).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (17 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (17 août 1792, t. XLVIII, p. 316).
      inspecteur général de l'artillerie à Strasbourg. On annonce s... inspecteur général de l'artillerie à Strasbourg. On annonce sa désertion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287).
      volontaire du l*r bataillon de la Marne. Dénonce volontaire du l*r bataillon de la Marne. Dénonce
      (Département de la). Adresse d'adhésion aux décrets du ... (Département de la). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (22 août 1792, t. XLVIII, p. 613).
      (Département de). Troisième lecture du projet de décret sur le nombre et le placement de... (Département de). Troisième lecture du projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics (11 août 1792, t. XLVIII, p. 21 et suiv.); — adoption (ibid. ...
      (Commune de). Adresse d'adhésion et don patriotique... (Commune de). Adresse d'adhésion et don patriotique (18 août 1792, t. XLVIII, p. 356).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (16 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (16 août 1792, t. XLVIII, p. 290), (24 août, p. 692).
      ...rment à prêter par les prêtres (24 août 1793, t. XLVIII, p. 675). Conseil général. Délibération relative au serment à prêter par les prêtres (24 août 1793, t. XLVIII, p. 675).
      ...1792. — Fait un rapport sur les comptes de Cahier, ex-ministre de l'intérieur (t. XLVIII, p. 155 et suiv.... député des Vosges. — 1792. — Fait un rapport sur les comptes de Cahier, ex-ministre de l'intérieur (t. XLVIII, p. 155 et suiv.)
      (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 ... (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets du 10 août (22 août 1792, t. XLVIII, p. 613).
      (Thomas), signataire d'une adresse de la ville de Newry. Le président lui témoignera la sensibilité de l'Assemblée (18 août 1792, t. XLVIII, p... (Thomas), signataire d'une adresse de la ville de Newry. Le président lui témoignera la sensibilité de l'Assemblée (18 août 1792, t. XLVIII, p. 332).
      député de Maine-et-Loire. — 1792. — Fait un rappo... député de Maine-et-Loire. — 1792. — Fait un rapport sur la représentation des colonies (t. XLVIII, p. 358 et suiv.).
      député de la Moselle. — 1792. — Est chargé d'assi...
      ...y (p. 130). — Parle sur l'établissement de la liste des députés qui ont prêté le s...
      .... 181). — Parle sur la fixation du lieu de réunion de l'assemblée électorale du département (p. 182). — Membre du comité de surveillance (p. 185). — Demande que la...
      ...atives à l'arrestation des commissaires de l'Assemblée à Sedan (p. 337). — Parle s...
      ..., — sur l'administration du département de ia Moselle (ibid.). — Communique des pièces trouvées chez l'intendant de la liste civile (p. 376). — Secrétaire suppléant (p. 560). — Demande que la maison de La Fayette soit rasée (p. 619). -- Parl...
      ...mis par l'administration du département de la Moselle (p. 618 et suiv.). — Donne l...
      député de la Moselle. — 1792. — Est chargé d'assister à l'inventaire des objets qui sont aux Tuileries (t. XLVIII, p. 38). — Fait un rapport sur les faits imputés à Blancgilly (p. 130). — Parle sur l'établissement de la liste des députés qui ont prêté le serment du 10 août (p. 158). — Demande que les parents des émigrés soient pris en otages (p. 181). — Parle sur la fixation du lieu de réunion de l'assemblée électorale du département (p. 182). — Membre du comité de surveillance (p. 185). — Demande que la loge du Logographe soit murée (p. 313). — Communique des pièces relatives à l'arrestation des commissaires de l'Assemblée à Sedan (p. 337). — Parle sur une pétition des notateurs du Logographe (p. 349), — sur l'administration du département de ia Moselle (ibid.). — Communique des pièces trouvées chez l'intendant de la liste civile (p. 376). — Secrétaire suppléant (p. 560). — Demande que la maison de La Fayette soit rasée (p. 619). -- Parle sur les délits commis par l'administration du département de la Moselle (p. 618 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du général Dillon (p. 623 et suiv.). — Demande que les femme...
      — snr la reddition de Lougwy (p. 708). — snr la reddition de Lougwy (p. 708).
      femme ordinaire de Madame Elisabeth. Demandée pour le service de la famille royale (13 août 1792, t. XLV... femme ordinaire de Madame Elisabeth. Demandée pour le service de la famille royale (13 août 1792, t. XLVIII, p. 101).
      acteur de la Comédie italienne. Fait don d'un fus... acteur de la Comédie italienne. Fait don d'un fusil (19 août 1792, t. XLVIII, p. 379).

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      (Canton de). Adresse d'adhésion aux actes du Corps législatif (13 août 1792, t. X... (Canton de). Adresse d'adhésion aux actes du Corps législatif (13 août 1792, t. XLVIH, p. 110).
      (Commune de). (Commune de).
      (Commune de). — Voir Anthoine. (Commune de). — Voir Anthoine.
      (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 635). — Los officiers municipaux demandent des armes (25 août, p. 707...
      ...du Loiret. — 1792. — Présente un projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de la commune de Saint-Avold (t. XLVIII, p. 42), — un projet de décret tendant à autoriser le départeme...
      ...acquérir la maison des ci-devant Carmes de la ville de Tarbes (ibid. ot p. suiv.). — Est adjoi...
      député du Loiret. — 1792. — Présente un projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de la commune de Saint-Avold (t. XLVIII, p. 42), — un projet de décret tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à acquérir la maison des ci-devant Carmes de la ville de Tarbes (ibid. ot p. suiv.). — Est adjoint à la commission des armes (p. 128).
      (Département de la). Deuxième lecture du projet sur le ... (Département de la). Deuxième lecture du projet sur le nombre et le placement des notaires publics (19 août 1792, t. XLVIII, p. 365).
      sous-lieutenant de la garde nationale. Remet des lettres t... sous-lieutenant de la garde nationale. Remet des lettres trouvées aux Tuileries (12 août 1792, t. XLVIII, p. 81).
      ...brun, ministre. Dénonce la malveillance de l'impératrice de Russie à l'égard de la France (15 août, t. XLVIII, p. 165)....
      ...une réponse do M. Rizziami, ambassadeur de Venise (20 août, p. 400). — Ecrit au sujet des empêchements apportés au départ de l'ambassadeur rte Venise (22 août, p. 611). — Informe l'Assemblée d'une demande de passeport faite par Lally-Tollendal (ib...
      ...ons des puissances étrangères à l'égard de la France (23 août, p. 656 et suiv.). —...
      ...vée des scellés apposés sur les papiers de Bonnecarère (ibid. p. 686.)
      —1792. — Lebrun, ministre. Dénonce la malveillance de l'impératrice de Russie à l'égard de la France (15 août, t. XLVIII, p. 165). — Transmet une réponse do M. Rizziami, ambassadeur de Venise (20 août, p. 400). — Ecrit au sujet des empêchements apportés au départ de l'ambassadeur rte Venise (22 août, p. 611). — Informe l'Assemblée d'une demande de passeport faite par Lally-Tollendal (ibid. p. 616). — Rend compte des dispositions des puissances étrangères à l'égard de la France (23 août, p. 656 et suiv.). — Ecrit au sujet des mouvements qui se manifestent en Suisse (24 août, p. 678). — Demande la levée des scellés apposés sur les papiers de Bonnecarère (ibid. p. 686.)
      ...ère, ministre. Demande que les employés de la régie nationale, de l'enregistrement, des domaines et droit... — 17S2. — Clavière, ministre. Demande que les employés de la régie nationale, de l'enregistrement, des domaines et droits réunis soient dispensés d'aller aux fron-
      — Ecrit relativement à la conservation de la forêt de Montargis (16 août, p. 287). — Ecrit re...
      ...aux fonds accordés au roi par lo décret de suspension (21 août, p. 431). — Transme...
      ...4 août, p. 678). — Est entendu au sujet de l'impôt mis sur les effets au porteur (25 août, p. 701). — Ecrit au sujet de la fabrication des assignats (ibid. p. ...
      ... aux décharges et réductions en matière de contribution mobilière (ibid)
      — Ecrit relativement à la conservation de la forêt de Montargis (16 août, p. 287). — Ecrit relativement à la confection du cadastre (20 août, p. 423). — Ecrit relativement aux fonds accordés au roi par lo décret de suspension (21 août, p. 431). — Transmet dos pièces à 1 Assemblée (22 août, p. 612). — Fait une communication au sujet ...
      ... 656). — Soumet différentes questions à l'Assemblée (ibid. p. 660), (p. 661), (24 août, p. 678). — Est entendu au sujet de l'impôt mis sur les effets au porteur (25 août, p. 701). — Ecrit au sujet de la fabrication des assignats (ibid. p. 710). — Ecrit relativement aux décharges et réductions en matière de contribution mobilière (ibid)
      — 1792. — Monge, est chargé de l'intérim du ministère jusqu'à l'arrivée de Servan (11 août, t. XLVIll, p. 17). — Il demande que les papiers du département de la guerre soient mis à sa disposition (... — 1792. — Monge, est chargé de l'intérim du ministère jusqu'à l'arrivée de Servan (11 août, t. XLVIll, p. 17). — Il demande que les papiers du département de la guerre soient mis à sa disposition (ibid.).
      ...décret qui chargeait Monge du ministère de la guerre, par intérim, est rapporté (i...
      ...tres relatives aux affaires du régiment de Salis-Samade (14 août, p. 120). — Expose des difficultés relatives à la formation de la cour martiale (ibid. p. 134). — Ecri...
      ...ment à la solde des volontaires du camp de Soissons (15 août, p. 154). — Ecrit rel...
      ...qu'il a nommé Dumouriez au commandement de l'armée du Nord en remplacement de La Fayette (18 août, p. 333). — Communi...
      ... 377). — Clavière annonce que l'arrivée de Servan met fin à l'intérim qu'il exerça...
      — Le décret qui chargeait Monge du ministère de la guerre, par intérim, est rapporté (ibid. p. 33). — Demande la marche à suivre pour faire lever les scellés apposés s...
      ...extrait d'une lettre du général Montesquiou (13 août, p. 99). — Transmet des lettres relatives aux affaires du régiment de Salis-Samade (14 août, p. 120). — Expose des difficultés relatives à la formation de la cour martiale (ibid. p. 134). — Ecrit relativement à la solde des volontaires du camp de Soissons (15 août, p. 154). — Ecrit relativement à la défense des Côtes (ibid. p. 164), — Transmet des pièces à l'Assemblée (16 août, p. 287). — Annonce qu'il a nommé Dumouriez au commandement de l'armée du Nord en remplacement de La Fayette (18 août, p. 333). — Communique une lettre du général Victor Broglie (ibid. p. 343). — Soumet différentes questions à l'Assemblée (19 août, p. 377). — Clavière annonce que l'arrivée de Servan met fin à l'intérim qu'il exerçait (21 août, p. 556).
      ...21 août, p. 603). — Transmet une lettre de Chazelles (22 août, p. 611). — Fait con... ...oût, p. 562). — Annonce que le général La Fayette a émigré avec son état-major (21 août, p. 603). — Transmet une lettre de Chazelles (22 août, p. 611). — Fait connaître les causes qui ont empêché l'arrestation d'Alexandre Lameth (23 août, p. ...
      ...re les mesures qu'il a prises à l'égard de l'armée (ibid. p. 656). — Soumet différ...
      ... qu'il n'a aucun renseignement au sujet de la reddition de Longwy (ibid. p. 712).
      — Fait connaître les mesures qu'il a prises à l'égard de l'armée (ibid. p. 656). — Soumet différents objets à l'Assemblée (24 août, p. 678), (25 août, p. 694). — Fait connaître...
      ...oût, p. 707). — Soumet différents objets à l'Assemblée (ibid. p. 710). — Déclare qu'il n'a aucun renseignement au sujet de la reddition de Longwy (ibid. p. 712).
      ...92.— Roland, ministre. Prête le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIH, p. 16). — Rendra compta tous les matins de l'envoi des décrets (12 août, p. 67). —...
      ...t complètement (établi dans la paroisse de Fouesnant (15 août, p. 153 et suiv.). — Communique l'état de la situation ae l'approvisionnement de grains (ibid. p. 165.) — Adresse un éta...
      ...lettre du conseil général ae la commune de Sedan (21 août, p. 608). — Annonce l'arrestation de Barnave (23 août, p. 658). — Soumet dif...
      —1792.— Roland, ministre. Prête le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIH, p. 16). — Rendra compta tous les matins de l'envoi des décrets (12 août, p. 67). — Transmet des lettres à l'Assemblée (13 août, p. 99). — Annonce que l'ordre est complètement (établi dans la paroisse de Fouesnant (15 août, p. 153 et suiv.). — Communique l'état de la situation ae l'approvisionnement de grains (ibid. p. 165.) — Adresse un état des lois qu'il a envoyées aux départements (16 août, p. 275). — Rend compte de...
      ...s qu'il a été rappelé au ministère (20 août, p. 421 et suiv.). — Communique une lettre du conseil général ae la commune de Sedan (21 août, p. 608). — Annonce l'arrestation de Barnave (23 août, p. 658). — Soumet différents objets à l'Assemblée (25 août, p. 694).
      ...2. — Danton, ministre. Prêle le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIII, — 1792. — Danton, ministre. Prêle le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIII,
      ...-ministres (ibid. p. 35). — Rend compte de l'état de la procédure instruite contre les fabricateurs de faux ...de la marche à suivre pour faire ever les scellés apposés sur les papiers des ex-ministres (ibid. p. 35). — Rend compte de l'état de la procédure instruite contre les fabricateurs de faux

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      ...tement du). Troisième lecture du projet de décret sur le nombre et le placement de...
      ...XLVIII, p. 173); — adoption (ibid. ). — Acte d'adhésion du département aux décrets d...
      (Département du). Troisième lecture du projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics (15 août 1792, t. XLVIII, p. 173); — adoption (ibid. ). — Acte d'adhésion du département aux décrets du 10 août (17 août, p. 309). — Adresse "d'adhésion (23 août, p. 635).
      brevets de croix de Saint-Louis (15 août, p. 180). brevets de croix de Saint-Louis (15 août, p. 180).
      ...s décrets auxquels il a apposé le sceau de l'Etat (16 août, p. 275), (19 août, p. ...
      ...u sujet des retards dans l'expédi--tiou de certains décrets (20 août, p. 400). — T...
      ...s décrets auxquels il a apposé le sceau de l'Etat (25 août, p. 709). — Transmet un...
      — Adresse des états des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'Etat (16 août, p. 275), (19 août, p. 377). — Ecrit au sujet des retards dans l'expédi--tiou de certains décrets (20 août, p. 400). — Transmet des pièces à l'Assemblée (22 août, p. 562). — Adresse un état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'Etat (25 août, p. 709). — Transmet une pétition du tribunal des Sables-d'OIonne (ibid. p. 710).
      ...92. — Monge, ministre. Prête le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIII, p. 17). — Transmet uno lettre de M. Montdenois (14 août, p. 120). — Invite l'Assemblée à s'occuper du mode de représentation des colonies (18 août, p... — 1792. — Monge, ministre. Prête le serment de l'égalité (11 août, t. XLVIII, p. 17). — Transmet uno lettre de M. Montdenois (14 août, p. 120). — Invite l'Assemblée à s'occuper du mode de représentation des colonies (18 août, p. 357). — Ecrit qu'il a donné des ordres pour l'envoi des décrets du 10 août aux...
      ... au sujet du remplacement du gouverneur de l'île d'Ouessant (24 août, p. 679). — Ecrit au sujet de la réclamation de la dame Saint-Laurent (25 août, p. 709)... — Ecrit au sujet du remplacement du gouverneur de l'île d'Ouessant (24 août, p. 679). — Ecrit au sujet de la réclamation de la dame Saint-Laurent (25 août, p. 709).
      (District de). Adresse d'à thésion (23 août 1792, t.... (District de). Adresse d'à thésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 663).
      — Voir Garde-meuble de la couronne. — Voir Garde-meuble de la couronne.
      de Coulommiers. Dénonce le sieur Prévôt (1... de Coulommiers. Dénonce le sieur Prévôt (16 août 1792, t. XLVIII, p. 277).
      ministre de la marine. Prête le serment de l'égalité (Il août 1792, t. XLVIII, p. 17). — Est chargé de l'intérim du ministère de la guerre (ibid.). ministre de la marine. Prête le serment de l'égalité (Il août 1792, t. XLVIII, p. 17). — Est chargé de l'intérim du ministère de la guerre (ibid.).
      — Le décret qui le charge de l'intérim du ministère de la guerre est rapporté (ibid. p. 33). — Le décret qui le charge de l'intérim du ministère de la guerre est rapporté (ibid. p. 33).
      — Voir Ministre de la marine. — Voir Ministre de la marine.
      1° Les surnuméraires de la ci-devant compagnie des monnaies dem... 1° Les surnuméraires de la ci-devant compagnie des monnaies demandent à servir aux frontières (14 août 1792, t. XLVIII, p. 120).
      ...es et réunissant ses fonctions à celles de la commission des monnaies (14 août 179... 2° Décret supprimant le département des monnaies et réunissant ses fonctions à celles de la commission des monnaies (14 août 1792, t. XLVIII, p. 128). — Pétition relative à l'organisation du bureau des monnai...
      ...té des assignats et monnaies est chargé de présenter un projet de décret pour remplacer l'effigie de Louis XVI sur les monnaies (15 août 179... 3° Le comité des assignats et monnaies est chargé de présenter un projet de décret pour remplacer l'effigie de Louis XVI sur les monnaies (15 août 1792, t. XLVIII, p. 180).
      ...is pour la recherche des falsifications de la monnaie (23 août 1792, t. XLVIII, p.... 4° Décret relatif aux frais pour la recherche des falsifications de la monnaie (23 août 1792, t. XLVIII, p. 663)
      ... Rapport par Reboul sur une fabrication de monnaie de bronze de 5 sols et 3 sols (25 août 1792, t. XLVIII, p. 705 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 706 et suiv.). 6° Rapport par Reboul sur une fabrication de monnaie de bronze de 5 sols et 3 sols (25 août 1792, t. XLVIII, p. 705 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 706 et suiv.).
      sergent de la garde nationale. Rend compte des évé... sergent de la garde nationale. Rend compte des événoments du 10 août (13 août 1792, t. XLVIII, p. 107).
      (District do). Projet de décret sur la circonscription des paroi... (District do). Projet de décret sur la circonscription des paroisses (18 août 1792, t. XLVIII, p. 328).
      (District de). (District de).
      ...rateurs. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 ao... Administrateurs. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (24 août 1792, t. XLVIII, p. 692).
      (Forêt de). Lettre relative à sa conservation (16... (Forêt de). Lettre relative à sa conservation (16 août 1792, t. XLVIII, p. 287); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
      (District de). Projet de décret sur la circonscription des paroi... (District de). Projet de décret sur la circonscription des paroisses (18 août 1792, t. XLVIII, p. 328).
      ...t général. Sa lettre relative au manque de zèle des officiers généraux (13 août 17... lieutenant général. Sa lettre relative au manque de zèle des officiers généraux (13 août 1792, t. XLVIII, p. 99).
      (Commune de), département d'ille-et-Vilaine. Adress... (Commune de), département d'ille-et-Vilaine. Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 635).
      (Commune de). Pétition relative à l'acquisition d'u... (Commune de). Pétition relative à l'acquisition d'une maison (15 août 1792, t. XLVIII, p. 694).
      (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. ... (Commune de). Adresse d'adhésion (23 août 1792, t. XLVIII, p. 635).
      (Port de). Décret sur la demande du ministre de la marine relative à son acquisition (1... (Port de). Décret sur la demande du ministre de la marine relative à son acquisition (13 août 1792, t. XLVIII, p. 86).
      (Commune de). Décret pourlui fairo payer les frais de la fonte de deux canons (18 août 1792, t. XLVIII, p... (Commune de). Décret pourlui fairo payer les frais de la fonte de deux canons (18 août 1792, t. XLVIII, p. 250).
      ...icile (16 août, p. 277). — Compte rendu de l'exécution de ce décret (ibid. p. 289). — La gendarme...
      ...son arrestation (ibid. p. 602); — ordre de le traduire à la barre (ibid.). — Son i...
      ... prendre pour le faire comparaître à la barre et aux scellés à apposer à son domicile (16 août, p. 277). — Compte rendu de l'exécution de ce décret (ibid. p. 289). — La gendarmerie est chargée do le rechercher (21 août, p. 556). — On annonce son arrestation (ibid. p. 602); — ordre de le traduire à la barre (ibid.). — Son interrogatoire à la barre (ibid. p. 604 et suiv.), (p. 610). — Il est mis en état...
      ci-devant gouverneur de Fontainebleau. Est traduit à la barre e... ci-devant gouverneur de Fontainebleau. Est traduit à la barre et interrogé (23 août 1792, t. XLVIII, p. 670 et suiv.). — Il est reconduit à l'A...
      (Commune de). Don patriotique (21 août 1792, t. XLV... (Commune de). Don patriotique (21 août 1792, t. XLVIII, p. 561).
      (Commune de). (Commune de).
      (l) (Veuve). Deuxième lecture du projet de décret sur la pension à lui accorder (1... (l) (Veuve). Deuxième lecture du projet de décret sur la pension à lui accorder (14 août 1792, t. XLVIII, p. 112).
      (1). Voir la note de la première colonne de la (20 août 1792, t. XLVIII, p. 400). p... (1). Voir la note de la première colonne de la (20 août 1792, t. XLVIII, p. 400). page 112.

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      avocat. Sa correspondance avec de Laporte, intendant de la liste civile (15 août 1792, t. XLVII... avocat. Sa correspondance avec de Laporte, intendant de la liste civile (15 août 1792, t. XLVIII, p. 236 et suiv.).
      (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (19 ao... (Commune de). Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août (19 août 1792, t. XLVIII, p. 381).
      (District de). (District de).
      ...général. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août. (24 a... Conseil général. Adresse d'adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale du 10 août. (24 août 1792, t. XLVIII, p. 679).
      (Département de la). (Département de la).
      Directoire. Est suspendu de ses fonctions (15 août 1792, t. XLVIII,... Directoire. Est suspendu de ses fonctions (15 août 1792, t. XLVIII, p. 165).
      ...t. XLVIII, p. 277) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.). (Louis). Sollicite une indemnité (16 août 1792, t. XLVIII, p. 277) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
      (Commune de). Demande relative à des biens natiouau... (Commune de). Demande relative à des biens natiouaux dont la vente est suspendue (23 août 1792, t. XLVIII, p. 664); —renvoi au comi...
      (District de). Envoi d'un procès-verbal par un juge de paix (20 août 1792, t. XLVIII, p. 400). — Demande de secours (24 août, p. 679), (25 août, p.... (District de). Envoi d'un procès-verbal par un juge de paix (20 août 1792, t. XLVIII, p. 400). — Demande de secours (24 août, p. 679), (25 août, p. 696).
      Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t.... Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706).
      Donne des détails sur l'émigration de Daverhoult (24 août 1792, t. XLVIII, p.... Donne des détails sur l'émigration de Daverhoult (24 août 1792, t. XLVIII, p. 676).
      capitaine de la légion de Kellermann. Demande qu'on rende commune... capitaine de la légion de Kellermann. Demande qu'on rende commune aux officiers étrangers la disposition relative aux soldats qui viendront en Fr...
      (République de). Ajournement de la discussion du traité passé entre le ... (République de). Ajournement de la discussion du traité passé entre le roi et la République (13 août 1792, t. XLVIII, p. 102).
      député de Paris. — 1792. — Commissaire à l'inventaire du mobilier de la couronne (t. XLVIII, p. 27). député de Paris. — 1792. — Commissaire à l'inventaire du mobilier de la couronne (t. XLVIII, p. 27).
      ...792. — Soumet à la discussion le projet de décret sur le mode de constatation des naissances, mariages e... député du Var. — 1792. — Soumet à la discussion le projet de décret sur le mode de constatation des naissances, mariages et décès (t. XLVIII, p. 288), (p. 563 et suiv.).
  • Tome 49 : Du 26 août au 15 septembre 1792 1 résultat
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      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      ex-ministre de la guerre. Acte d’accusation contre lui (29 août 1792, ... ex-ministre de la guerre. Acte d’accusation contre lui (29 août 1792, t. XLIX, p. 83).
      ...ibutions publiques sur l’enregistrement de ces actes (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 599). Lettre du ministre des contributions publiques sur l’enregistrement de ces actes (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 599).
      (Prisons de 1’). On annonce des rassemblements autour de ces prisons (4 septembre 1792, t. XLIX,... (Prisons de 1’). On annonce des rassemblements autour de ces prisons (4 septembre 1792, t. XLIX, p. 346).
      ...u des mots : Sous le scel du roi/, ceux de : sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p... Porteront dorénavant au lieu des mots : Sous le scel du roi/, ceux de : sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 488).
      Il sera fait un tableau de tous les administrateurs suspendus ^28 ... Il sera fait un tableau de tous les administrateurs suspendus ^28 août 1792, t. XLIX,
      (Commune d’). Adresse de dévouement (13 septembre 1792, t. XLIX,... (Commune d’). Adresse de dévouement (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 596).
      Se plaint de ne pouvoir pas obtenir de passeport (27 août 1792, t. XLIX, p. 33... Se plaint de ne pouvoir pas obtenir de passeport (27 août 1792, t. XLIX, p. 33).
      (Commune de 1’). Adresse d’adhésior. des corps administratifs et judiciaire aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 ao... (Commune de 1’). Adresse d’adhésior. des corps administratifs et judiciaire aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 août 1792, t. XLIX, p. 95).

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      (Département de 1’). (Département de 1’).
      (Département de I’). Députés nommés à la Convention nat... (Département de I’). Députés nommés à la Convention nationale (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 396), (10 septembre, p. 534). — L’assemblé...
      Conseil général. Demande la levée de la suspension prononcée contre plusieurs de ses membres (27 août 1792, t. XLIX, p. ...
      ...des Douze (ibid.)’, — rapport et projet de décret (ibid. p. 42) ; — l’Assemblée dé...
      Conseil général. Demande la levée de la suspension prononcée contre plusieurs de ses membres (27 août 1792, t. XLIX, p. 38) ; — renvoi à la*cornmission extraordinaire des Douze (ibid.)’, — rapport et projet de décret (ibid. p. 42) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid. p. 43).
      ...sse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t.... (Commune d’). Adresse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t. XLIX, p. 122). — Lettre relative aux événements qui s’y sont passés (l*r septem...
      ...général. Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t.... Conseil général. Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t. XLIX, p. 122).
      ...ton d ). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 ao... (Canton d ). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 août 1792, t XLIX p. 95).
      député de la Seine-Inférieure. — 1792. — S’oppose à la levée de la suspension prononcée contre les administrateurs du département de l’Aisne (t. XLIX, p. 42). — Parle sur l...
      ...es (p. 63). — Commissaire pour la levée de
      député de la Seine-Inférieure. — 1792. — S’oppose à la levée de la suspension prononcée contre les administrateurs du département de l’Aisne (t. XLIX, p. 42). — Parle sur la proposition d’envoyer Lacuée aux armées (p. 63). — Commissaire pour la levée de
      ...nts qui se sont passés dans le district de Lisieux (p. 639 et suiv.). ... sa nomination à la Convention nationale (p. 383). — Son rapport sur les événements qui se sont passés dans le district de Lisieux (p. 639 et suiv.).
      Sollicite l’autorisation de former une compagnie de 100 gendarmes (6 septembre 1792, t. XLI... Sollicite l’autorisation de former une compagnie de 100 gendarmes (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 390); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 391).
      Demande l’autorisation de lever 1,200 soldats ouvriers (29 août 1... Demande l’autorisation de lever 1,200 soldats ouvriers (29 août 1792, t. XLIX, p. 96).
      (Empire d’). Les dépêches venant de ce pays annoncent que la guerre avec l’... (Empire d’). Les dépêches venant de ce pays annoncent que la guerre avec l’Empire est très prochaine (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 671).
      (Département de 1’). Lettre du directoire sur les prix ... (Département de 1’). Lettre du directoire sur les prix demandés par les ouvriers pour la fabrication des piques (12 septembre 1792, t. ...
      Merlin propose de rappeler tous les ambassadeurs. — Renvo... Merlin propose de rappeler tous les ambassadeurs. — Renvoi au comité diplomatique (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 671).
      ...sse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août. (29 a... (Commune d’). Adresse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août. (29 août 1792, t. XLiX, p. 95), (30 août, p. 105).
      (Théâtre de I’). Don patriotique des (Théâtre de I’). Don patriotique des
      citoyen de Paris. Fait un don patriotique. citoyen de Paris. Fait un don patriotique.
      directeur de la cai-se de l’extraordinaire. — 1792. — Signale une... directeur de la cai-se de l’extraordinaire. — 1792. — Signale une difficulté pour le payement des
      300,000 livres accordées à la ville de Strasbourg (29 août, t. XLIX, p. 94). — Adresse l’état de la caisse de l’extraordinaire (7 septembre, p. 426)....
      ... soumissions des députés pour les frais de la guerre (11 septembre, p. 564). —Ecrit relativement au traitement des receveurs de district (ibid. p. 574). — Lettre au sujet de la distribution des coupures d’assignat...
      300,000 livres accordées à la ville de Strasbourg (29 août, t. XLIX, p. 94). — Adresse l’état de la caisse de l’extraordinaire (7 septembre, p. 426). — Demande copie du registre sur lequel sont portées les soumissions des députés pour les frais de la guerre (11 septembre, p. 564). —Ecrit relativement au traitement des receveurs de district (ibid. p. 574). — Lettre au sujet de la distribution des coupures d’assignats (12 septembre, p. 577).
      Le ministre de la marine est chargé de leur surveillance (15 septembre 1792, t... Le ministre de la marine est chargé de leur surveillance (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 669).
      ... d’). Déclaration qu’elle a bien mérité de la patrie (3 septembre 1792, t. XLIX, p...
      ...es dix assemblées primaires aux décrets de l’Assemblée nationale (ibid, p. 263). — Adresse d’adhésion des sections aux décrets de l’As-sembLe (ibid. p. 277).
      (Commune d’). Déclaration qu’elle a bien mérité de la patrie (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 243).— Adresse d’adhésion des dix assemblées primaires aux décrets de l’Assemblée nationale (ibid, p. 263). — Adresse d’adhésion des sections aux décrets de l’As-sembLe (ibid. p. 277).
      Le ministre de la guerre est autorisé à, traiter avec ... Le ministre de la guerre est autorisé à, traiter avec lui (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 496).
      (Commune d’). II sera payé une somme de 7,974 livres à l’hôpital général (26 ao... (Commune d’). II sera payé une somme de 7,974 livres à l’hôpital général (26 août 1792, t. XLIX, p. 19).
      Tribunal. Prestation de serment par les juges (4 septembre 1792... Tribunal. Prestation de serment par les juges (4 septembre 1792, t. XLIX, p. 348).
      Pétition de trois Anglais qui sollicitent l’autorisation de retourner dans leur pays (2 septembre 1...
      ...6 septembre, p. 398). — Don patriotique de trois Anglaises (ibid. p. 399). — Pétit...
      Pétition de trois Anglais qui sollicitent l’autorisation de retourner dans leur pays (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 227). — Trois Anglais équipés déclarent se rendre aux frontières (4 septembre, p. 341). — Don patriotique d’un jardinier anglais (6 septembre, p. 398). — Don patriotique de trois Anglaises (ibid. p. 399). — Pétition d’un Anglais qui réclame ses chevaux saisis chez un émigré (9 septembre, p. ...
      ...n des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX, p. 276). député des Bouches-du-Rhône. — 1792.— L’un des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX, p. 276).

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      (Commune d’), Adresse d’adhésion de la municipalité (3 septembre 1792, t. X... (Commune d’), Adresse d’adhésion de la municipalité (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 325).
      ...lanchon au nom des commissaires chargés de les vérifier (10 septembre 1792, t. XLI... Rapport par Blanchon au nom des commissaires chargés de les vérifier (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 516 et suiv.).
      ...rict d’). Adresse d’adhésion du conseil de district (3 septembre 1792, t. XLIX, p.... (District d’). Adresse d’adhésion du conseil de district (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 325).
      (Département de 1’). Députés nommés à la Convention nat... (Département de 1’). Députés nommés à la Convention nationale (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 528).
      ...énéral. Adresses d’adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, (30 août 1792, t... Conseil général. Adresses d’adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, (30 août 1792, t. XLIX, p. 113), (7 septembre, p. 442).
      ...ent des). Compte rendu des commissaires de l’Assemblée envoyés dans ce département... (Département des). Compte rendu des commissaires de l’Assemblée envoyés dans ce département (1« septembre 1792, t. XLIX, p. 172). — Députés nommés à la Convention national...
      ...elatif à-l’arrestation des commissaires de l’Assemblee (2 septembre, p. 195). Conseil général. Écrit pour se justifier (27aoûtl792, t. XLIX, p. 38).— Arrêté relatif à-l’arrestation des commissaires de l’Assemblee (2 septembre, p. 195).
      (Canton d’). Mention honorable de sa conduite (29 août 1792, t. XLIX, p. ... (Canton d’). Mention honorable de sa conduite (29 août 1792, t. XLIX, p. 91).
      ...une proposition relative aux canonniers de Paris (t. XLIX, p. 39). — L'un des commissaires envoyés aux sections de Paris (p. 276). député delà Corse. — 1792. — Fait une proposition relative aux canonniers de Paris (t. XLIX, p. 39). — L'un des commissaires envoyés aux sections de Paris (p. 276).
      ...une d’). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août 1792 (... (Commune d’). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août 1792 (29 août 1792, t. XLIX, p. 95).
      (Département de 1’). (Département de 1’).
      ...enforcement des armées par les brigades de la gendarmerie nationale (26 août 1792, t. XLIX, p. 16). 11 est fait lecture de ce décret à Décret relatif au renforcement des armées par les brigades de la gendarmerie nationale (26 août 1792, t. XLIX, p. 16). 11 est fait lecture de ce décret à
      la municipalité de Paris (27 août, p. 25). la municipalité de Paris (27 août, p. 25).
      ... 380), (6 septembre, p. 393). — Lettres de ces commissaires (9 septembre, p. 493 e... Commissaires nommés pour accélérer sa formation (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 380), (6 septembre, p. 393). — Lettres de ces commissaires (9 septembre, p. 493 et suiv.), (10 septembre, p. 545), (11 septembre, p. 561), (14 septembre, p. 649 ...
      ...), (14 septembre, p. 650). —Le ministre de la guerre demande l’envoi de nouveaux commissaires à cette armée (15... ... envoyés (30 août 1792, t. XLIX, p. 108 et suiv.), (11 septembre p. 561 et suiv.), (14 septembre, p. 650). —Le ministre de la guerre demande l’envoi de nouveaux commissaires à cette armée (15 septembre, p. 679),
      ... Renseignements fournis par le ministre de la guerre (14 septembre, p. 644 et suiv... ...10 et suiv.), (p. 120), (3 septembre, p 237), (13 septembre, p. 603 et suiv.). — Renseignements fournis par le ministre de la guerre (14 septembre, p. 644 et suiv.).
      Projet de décret relatif à son organisation (5 se... Projet de décret relatif à son organisation (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 367 et suiv.);
      Lettres des commissaires de l’Assemblée qui y ont été envoyés (1" s...
      ...t suiv.). — Don patriotique fait au nom de cette armée (10 septembre, p. 527).
      Lettres des commissaires de l’Assemblée qui y ont été envoyés (1" septembre 1792, t. XLIX, p. 165 et suiv.), (2 septembre, p. 199), (5 septembre, p. 359 et suiv.), (7 septembre, p. 426 et suiv.). — Don patriotique fait au nom de cette armée (10 septembre, p. 527).
      Le ministre de la guerre est autorisé à faire dans l’a... Le ministre de la guerre est autorisé à faire dans l’armement des troupes tels changements qu’il jugera nécessaires (l“r septembre 179...
      Moyens employés à la manufacture de Charle-vilie pour en augmenter la fabri...
      ...eptembre 1792, t XLIX, p. 436). — Envoi de commissaires dans les villes de province pour réquisitionner les armes (9 septembre, p. 495). — Envoi de commissaires dans les manufactures d’ar...
      Moyens employés à la manufacture de Charle-vilie pour en augmenter la fabrication (7 septembre 1792, t XLIX, p. 436). — Envoi de commissaires dans les villes de province pour réquisitionner les armes (9 septembre, p. 495). — Envoi de commissaires dans les manufactures d’armes pour accélérer la fabrication (ibid. p 503). — Le pouvoir exécutif rendra oo...
      (Canton d’). Adresse d’adhésion de l’assemblée primaire (13 septembre 1792... (Canton d’). Adresse d’adhésion de l’assemblée primaire (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 609).
      ...une d’). Réclamation d’un citoyen exclu de l’Assemblée primaire (2 septembre 1792,... (Commune d’). Réclamation d’un citoyen exclu de l’Assemblée primaire (2 septembre 1792, t XLIX, p. 193).
      ... citoyens dénoncent les administrateurs de leur ressort (26 août 1792, t. XLIX, P-... (Commune d’). Les citoyens dénoncent les administrateurs de leur ressort (26 août 1792, t. XLIX, P- 14). — Liste des électeurs (29 août, p. 97).
      Don patriotique des ouvriers de sa manufacture (4 septembre 1792, t. XL... Don patriotique des ouvriers de sa manufacture (4 septembre 1792, t. XLIX, p. 332).
      Décret relatif au complément de son organisation (8 septembre 1792, t. ... Décret relatif au complément de son organisation (8 septembre 1792, t. XLIX p. 453).
      ...tition contre l’estimation des tableaux de M. Rossel (27 août 1792, t. XLIX, p. 37... 1° Pétition contre l’estimation des tableaux de M. Rossel (27 août 1792, t. XLIX, p. 37).

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      ...nies franches des artistes des théâtres de la Liberté, de l’Egalité et du Palais-Royal (7 septemb... 2° Décret relatif à la formation en compagnies franches des artistes des théâtres de la Liberté, de l’Egalité et du Palais-Royal (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 440). -
      § 8. Secrétaires-commis de VAssemblée. § 8. Secrétaires-commis de VAssemblée.
      § 3. Garçons de bureau. § 3. Garçons de bureau.
      ...re. — 1792. — Députation des canonniers de l’Arsenal (26 août, t. XLIX, p. 2), — d...
      ...— des canonniers du bataillon des Pères de Nazareth (ibid. p. 14), — des canonniers de la section de la Fontaine-Montmartre (ibid. p. 20), — des citoyens de la commune de Pont-au-Pecq (27 août, p. 25), — de la municipalité de Paris (ibid.), — de la section de la Sorbonne (ibid. p. 36), — des employés de la petite poste de Paris (28 août, p. 51), — des acteurs du théâtre de l’Ambigu-Comique (ibid. p. 52), — du conseil général de la commune de Paris (ibid. p.53),
      § l*r. Députations admises à la barre. — 1792. — Députation des canonniers de l’Arsenal (26 août, t. XLIX, p. 2), — des fédérés marseillais (ibid. p. 7), — des canonniers du bataillon des Pères de Nazareth (ibid. p. 14), — des canonniers de la section de la Fontaine-Montmartre (ibid. p. 20), — des citoyens de la commune de Pont-au-Pecq (27 août, p. 25), — de la municipalité de Paris (ibid.), — de la section de la Sorbonne (ibid. p. 36), — des employés de la petite poste de Paris (28 août, p. 51), — des acteurs du théâtre de l’Ambigu-Comique (ibid. p. 52), — du conseil général de la commune de Paris (ibid. p.53),
      — des membres de la ci-devant confrérie de Saint-Rocli (ibid. p. 54), — des officiers municipaux de Passy, Auteuil et Boulogne (29 août, p. 88), — de la section de Popincourt (ibid. p. 91), — des canonniers de la section du Mail (ibid. p. 97), — du département de l’Aude (31 août, p. 137), — des gardes-pompes de la ville de Paris (ibid. p. 147), — de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 149), — des citoyens de Montfort-l’Amaury (1er septembre, p. 163), — de la section du Marais (ibid. p. 164), — de la section de la Halle-aux-Blés (ibid. p. 170), — de la section des Postes (ibid. p. 181), — des administrateurs de Seine-et-Oise (ibid.), — des membres de la ci-devant confrérie de Saint-Rocli (ibid. p. 54), — des officiers municipaux de Passy, Auteuil et Boulogne (29 août, p. 88), — de la section de Popincourt (ibid. p. 91), — des canonniers de la section du Mail (ibid. p. 97), — du département de l’Aude (31 août, p. 137), — des gardes-pompes de la ville de Paris (ibid. p. 147), — de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 149), — des citoyens de Montfort-l’Amaury (1er septembre, p. 163), — de la section du Marais (ibid. p. 164), — de la section de la Halle-aux-Blés (ibid. p. 170), — de la section des Postes (ibid. p. 181), — des administrateurs de Seine-et-Oise (ibid.),
      de la section del’Isle-Saint-Louis(2 septe... de la section del’Isle-Saint-Louis(2 septembre,p. 215),
      ...rps administratifs d’Orléans (ibid.), — de la arde nationale parisienne (ibid.), — de la commune o Paris (ibid. p. 216), — de la section du Contrat — des corps administratifs d’Orléans (ibid.), — de la arde nationale parisienne (ibid.), — de la commune o Paris (ibid. p. 216), — de la section du Contrat
      social (ibid. p. 217), — de la gendarmerie nationale (ibid.), — de la section de la Croix-Rouge (ibid.), — des jeunes ge...
      ...3 septembre, p. 234), — des volontaires de Vincennes (ibid. p. 236), —des commis a...
      ...ntributions publiques (ibid. p. 238), — de la section des Grayilliers (ibid. p. 246), — des citoyens et citoyennes de Chaillot (ibid. p. 247), — de la section du Marais (ibid. p. 249), — de la section du Mail (ibid. p. 326), — de...
      ...du sieur Arthur (ibid.), — du bataillon de la Trinité (ibid.), — des sections du L...
      social (ibid. p. 217), — de la gendarmerie nationale (ibid.), — de la section de la Croix-Rouge (ibid.), — des jeunes gens apprenant le commerce à Paris (.3 septembre, p. 234), — des volontaires de Vincennes (ibid. p. 236), —des commis attachés au bureau des contributions publiques (ibid. p. 238), — de la section des Grayilliers (ibid. p. 246), — des citoyens et citoyennes de Chaillot (ibid. p. 247), — de la section du Marais (ibid. p. 249), — de la section du Mail (ibid. p. 326), — des artilleurs du Temple (4 septembre, p. 332), — des ouvriers du sieur Arthur (ibid.), — du bataillon de la Trinité (ibid.), — des sections du Louvre, du Pont-Neuf et des Tuileries (ibid. p. 336), — des Auvergnats habitant P...
      — des dragons de la Liberté (ibid. p. 342), — de la commune de Paris (ibid.), — de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 351), —de la section de la Fontaine-Montmartre (ibid.), — de la section du Luxembourg (5 septembre, p. 352), — des pensionnaires du théâtre de la rue Feydeau (ibid. p. 354), — de la municipalité de Montrouge (ibid.), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 374), — de la section des Arcis — des dragons de la Liberté (ibid. p. 342), — de la commune de Paris (ibid.), — de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 351), —de la section de la Fontaine-Montmartre (ibid.), — de la section du Luxembourg (5 septembre, p. 352), — des pensionnaires du théâtre de la rue Feydeau (ibid. p. 354), — de la municipalité de Montrouge (ibid.), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 374), — de la section des Arcis
      [ibid. p. 375), — de la section du Luxembourg [ibid. p. 375), — de la section du Luxembourg
      (ibid. p. 377), — de la section des Postes (ibid. (ibid. p. 377), — de la section des Postes (ibid.
      p. 378), — de la section de l’Isle (ibid. p. 381), — de la section des Tuileries (ibid. p. 382), - de la section Mirabeau (ibid.), — de la commune de Bourg-la-Reine (ibid.), — de la section du Mail (6 septembre, p. 398), — de la section du Ponceau (ibid. p. 399), — de la commune de Meudon (ibid.), — de la commune de Neuilly (ibid. p. 408), — de la commune de Marne (ibid. p. 411), — de la section de la Halle-aux-Blés (ibid. p. 412), — £de la commune de Ro-chefort (ibid. p. 413), — de la section des Filles-Saint-Thomas (ibid. p. 417), — de la section des Droits de l’Homme (ibid.), — de la commune de p. 378), — de la section de l’Isle (ibid. p. 381), — de la section des Tuileries (ibid. p. 382), - de la section Mirabeau (ibid.), — de la commune de Bourg-la-Reine (ibid.), — de la section du Mail (6 septembre, p. 398), — de la section du Ponceau (ibid. p. 399), — de la commune de Meudon (ibid.), — de la commune de Neuilly (ibid. p. 408), — de la commune de Marne (ibid. p. 411), — de la section de la Halle-aux-Blés (ibid. p. 412), — £de la commune de Ro-chefort (ibid. p. 413), — de la section des Filles-Saint-Thomas (ibid. p. 417), — de la section des Droits de l’Homme (ibid.), — de la commune de
      Choisy-sous-Etiole (ibid.), — de la section des Tui- Choisy-sous-Etiole (ibid.), — de la section des Tui-
      leries (ibid. p. 418), — de la commune de Chantilly (ibid. p. 419), — de la commune de Fleury-Merogis (7 septembre, p. 424), — de la section des Gravil-liers (ibid. p. 431), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 432), - de la section du Louvre (ibiçl.), — de la commune de Saint-Prix-Périi/eux (ibid. p. 440), — de la commune de Saint-Denis (8 septembre, p. 451), — de...
      ...s des messageries nationales (ibid.), — de la section du Temple (ibid. p. 455),— des troupes du port de Toulon (ibid.),
      leries (ibid. p. 418), — de la commune de Chantilly (ibid. p. 419), — de la commune de Fleury-Merogis (7 septembre, p. 424), — de la section des Gravil-liers (ibid. p. 431), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 432), - de la section du Louvre (ibiçl.), — de la commune de Saint-Prix-Périi/eux (ibid. p. 440), — de la commune de Saint-Denis (8 septembre, p. 451), — des conducteurs des messageries nationales (ibid.), — de la section du Temple (ibid. p. 455),— des troupes du port de Toulon (ibid.),
      ...ment des affaires étrangères (ibid.). — de la section du Faubourg-Poissonnière (9 ...
      ...és des loteries (ibid.), — des employés de l’Hôtel-Dieu, des Enfants-Trouvés et de l’hôpital du Saint-Esprit (10 septembre, p. 548), — de la section de la Fontaine-de-Grenelle (ibid. p 549), — de la section de 1792 (14 septembre, p. 633), — de la section de Beaurepaire (ibid. p. 641),
      — des ouvriers du sieur Poters (ibid. p. 456), — des commis du département des affaires étrangères (ibid.). — de la section du Faubourg-Poissonnière (9 septembre, p. 513), — des employés des loteries (ibid.), — des employés de l’Hôtel-Dieu, des Enfants-Trouvés et de l’hôpital du Saint-Esprit (10 septembre, p. 548), — de la section de la Fontaine-de-Grenelle (ibid. p 549), — de la section de 1792 (14 septembre, p. 633), — de la section de Beaurepaire (ibid. p. 641),
      de la commune-de Compiègne (ibid. p. 664), — de la commune de Metz (15 septembre, p. 676), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 677), — des volontaires du 5° bataillon de Paris (ibid. p 683.). de la commune-de Compiègne (ibid. p. 664), — de la commune de Metz (15 septembre, p. 676), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 677), — des volontaires du 5° bataillon de Paris (ibid. p 683.).
      § 8. Secrétaires-commis de l’Assemblée. Se rendront à leurs bureaux dans les dangers de la patrie (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 217). — Offrent de se partager entre le travail des bureaux et celui du camp de Paris (5 septembre, p. 377). — Décret r... § 8. Secrétaires-commis de l’Assemblée. Se rendront à leurs bureaux dans les dangers de la patrie (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 217). — Offrent de se partager entre le travail des bureaux et celui du camp de Paris (5 septembre, p. 377). — Décret relatif au payement des commis employés extraordinairement (6 septembre, p. 391)....
      § 3. Garçons de bureau. Font un don patriotique (12 sep... § 3. Garçons de bureau. Font un don patriotique (12 septembre 1792, t. XLIX, p. 576).
      ...r destiné à la confection des assignats de 50 livres (27 août 1792, t. XLIX, p. 31... § 4,r. Fabrication. 1. Décret relatif à la fabrication du nouveau papier destiné à la confection des assignats de 50 livres (27 août 1792, t. XLIX, p. 31).
      2. Décret mettant une somme de 800,000 livres à la disposition du mini... 2. Décret mettant une somme de 800,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour la fabrication des assignats (28 août 1792...
      3. Décret portant que les ateliers de fabrication des assignats seront tous r... 3. Décret portant que les ateliers de fabrication des assignats seront tous réunis dans la maison nationale dite des Capucines (7 septembro 1792 , t. XLIX, p...
      ... compte rendu à la Convention nationale de la situation de toutes les opérations relatives à la fa... 4. Décret concernant le compte rendu à la Convention nationale de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 452 et suiv.).
      ... ede 2 mill ons en coupures d’assignats de 10 et 15 sous (29 août 1792, t. XLIX, p... § 8. Coupures d’assignats. 1. Il sera versé à la Trésorerie nationale une somm ede 2 mill ons en coupures d’assignats de 10 et 15 sous (29 août 1792, t. XLIX, p. 92).
      ...atif à l’envoi des coupures d’assignats de 15sous (31 août 1792, t. XLIX, p. 143), 2. Décret relatif à l’envoi des coupures d’assignats de 15sous (31 août 1792, t. XLIX, p. 143),
      3. Décret relatif à la remise de coupures d’assignats pour échange à la ... 3. Décret relatif à la remise de coupures d’assignats pour échange à la section du Théâtre français et au directoire des Postes (13 septembre 1792, t. X...

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      .... Annulation et brûlement. I. Brûlement de 4 millions d’assignats (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 198), — de 4 millions (9 septembre, p. 488). § 5. Annulation et brûlement. I. Brûlement de 4 millions d’assignats (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 198), — de 4 millions (9 septembre, p. 488).
      ...gnats pour leur valeur réelle soit puni de mort (9 septembre 1792, t. XLIX, p, 509... ... des assignats. 1. On demande que tout citoyen qui refusera do recevoir les assignats pour leur valeur réelle soit puni de mort (9 septembre 1792, t. XLIX, p, 509), — renvoi au comité des assignats et monnaies {ibid. p. 510).
      2. Décret prorogeant au l«rjanvier 1793 la circulation des coupons d’intérêt d'... 2. Décret prorogeant au l«rjanvier 1793 la circulation des coupons d’intérêt d'assignats (12 septembre 1*92, t. XLIX, p. 393).
      (département de F). Adresse d’adhésion du conseil génér... (département de F). Adresse d’adhésion du conseil général et du 3* bataillon (31 août 1792, t. XLIX, p. 139). — Député nommé à la Conve...
      ... réclamation relative à une arrestation de monnaie de cuivre à eux destinée (7 septembre, p. ... ...mé un balaillon en sus du contingent (31 août 1792, t. XLIX, p. 139). — Font une réclamation relative à une arrestation de monnaie de cuivre à eux destinée (7 septembre, p. 423). v p
      député de l’Isère. — 1792. Demande un congé pour ...
      ...o-ll0ra"e d® ba conduite du département de l’Isère (p. 63).— Demande l’établisseme...
      député de l’Isère. — 1792. Demande un congé pour aller rejoindre son régiment (t. ALIX, p. 25); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (p. 27). Demande qu’il soit fait mention ho-ll0ra"e d® ba conduite du département de l’Isère (p. 63).— Demande l’établissement du divorce (p. 117).
      capitaine de grenadiers. Présente des vues sur la defense des places de Lille, Metz et Strasbourg (11 septembre... capitaine de grenadiers. Présente des vues sur la defense des places de Lille, Metz et Strasbourg (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 571).
      (Commune d’). Adresse d’adhésion de la municipalité et des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t.... (Commune d’). Adresse d’adhésion de la municipalité et des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t. XLIX, p. 122).
      ...rateurs. Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. (30 août 1792 t ... Administrateurs. Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. (30 août 1792 t XIIX
      ...llicite une pension. — Renvoi au comité de liquidation (13 septembre 1792, t. XLIX... (Vv«). Sollicite une pension. — Renvoi au comité de liquidation (13 septembre 1792, t. XLIX p. 599). 9
      (Département de 1’). Pétition relative à la circulation... (Département de 1’). Pétition relative à la circulation des grains (31 août 1792, t. XLIX, p. 137V — décret (ibid. et p. suiv.) - Déput...
      (Commune d’). Adresse de dévouement et don patriotique (29 août ... (Commune d’). Adresse de dévouement et don patriotique (29 août 1792, t. XLIX, p. 88). — Don
      Règlement sur le droit d’impression et de représentation de leurs pièces (30 août 1792 t. XLIX, p. ... Règlement sur le droit d’impression et de représentation de leurs pièces (30 août 1792 t. XLIX, p. 107 et suiv.).
      Tribunal. Prestation de serment par les juges (13 septembre 179... Tribunal. Prestation de serment par les juges (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 609).
      ...nte une pétition. — Renvoi à la commune de Paris (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 6... garçon du château des Tuileries. Présente une pétition. — Renvoi à la commune de Paris (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 665).
      Demande de secours par plusieurs citoyens aveugles...
      ...ics (ibid.). — Continuation du payement de la pension des élèves de l’établissement des aveugles (20 septem...
      Demande de secours par plusieurs citoyens aveugles, et plaintes contre M. Haüy (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 506); — renvoi au comité ..es secours publics (ibid.). — Continuation du payement de la pension des élèves de l’établissement des aveugles (20 septembre, p. 549).
      député de l’Aude. —1792. — Nommé à la Convention ... député de l’Aude. —1792. — Nommé à la Convention nationale (t. XLIX, p. 505), (p. 552).
      (François). Présente de nouvelles armes de guerre (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 4... (François). Présente de nouvelles armes de guerre (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 454).
      électeur de 1790. Envoie un exemplaire d’un ouvrage... électeur de 1790. Envoie un exemplaire d’un ouvrage intitulé : Essai sur la théorie militaire (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 378), ...

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      ...d’Indre-et-Loire. — 1792. — Présente un acte d’accusation contre Duport, Duportail, ...
      ...v.). — Soumet à la discussion le projet de décret sur les indemnités dues aux maîtres de postes (p. 122 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à la rectification d’erreurs dans des titres de rentes viagères (p. 227), — un projet de décret sur la rentrée des fonds qui doi...
      ...n état des rentes (p. 579), — un projet de décret relatif au marché aux blés de la commune de Bléré (p. 597), — un projet de décret sur le payement des gens à gages...
      député d’Indre-et-Loire. — 1792. — Présente un acte d’accusation contre Duport, Duportail, Tarbc, Barnave et Alexandre Lameth (t. XLIX, p. Il), — des articles additionnels...
      ...ablissement^ d’un impôt sur les effets publics au porteur (27 août, p. 27 et suiv.). — Soumet à la discussion le projet de décret sur les indemnités dues aux maîtres de postes (p. 122 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à la rectification d’erreurs dans des titres de rentes viagères (p. 227), — un projet de décret sur la rentrée des fonds qui doivent servir à l’éducation et aux hôpitaux (p. 577), — un projet do décret sur la présentation d’un état des rentes (p. 579), — un projet de décret relatif au marché aux blés de la commune de Bléré (p. 597), — un projet de décret sur le payement des gens à gages attachés au roi (p. 598).
      (Margrave de). Proposition de confisquer ses propriétés en France (15... (Margrave de). Proposition de confisquer ses propriétés en France (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 682) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid. p. 68...
      (Commune de), département de la Nièvre. (Commune de), département de la Nièvre.
      ...il général. Réclame le prix d’une coupe de bois (29 août 1792. t. XLIX, p. 97). Conseil général. Réclame le prix d’une coupe de bois (29 août 1792. t. XLIX, p. 97).
      (Commune de), département du Gard. Don patriotique ... (Commune de), département du Gard. Don patriotique des élèves du collège (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 510).
      détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 sept... détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 443).
      (Commune de), département de Seine-et-Oise. Don patriotique par des ... (Commune de), département de Seine-et-Oise. Don patriotique par des sans-culottes (14 septembre 1792, t. XLIX, p. 634).
      Le ministre de la marine est chargé de leur surveillance (15 septembre 1792, t... Le ministre de la marine est chargé de leur surveillance (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 669).
      député de la Creuse. — 1792. — Demande l’impressi...
      ... (t. XLIX, p. 79). — Présente un projet de décret sur le remboursement des actions de la compagnie des Indes (p. 637).
      député de la Creuse. — 1792. — Demande l’impression du Livre rouge (t. XLIX, p. 79). — Présente un projet de décret sur le remboursement des actions de la compagnie des Indes (p. 637).
      (Commune de). Adresse d’adhésion (9 septembre 1792,... (Commune de). Adresse d’adhésion (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 486).
      (François). Renvoi de sa pétition au comité militaire (11 sep... (François). Renvoi de sa pétition au comité militaire (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 566).
      (District de). Adresse d’adhésion des corps administ... (District de). Adresse d’adhésion des corps administratifs et du tribunal (9 septembre 1792 , t. XLIX, p. 486).
      (District de). Adresse d’adhésion des juges du tribunal aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t.... (District de). Adresse d’adhésion des juges du tribunal aux décrets de l’Assemblée nationale (30 août 1792, t. XLIX, p. 113).
      (Commune de). Adresses d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 ao... (Commune de). Adresses d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 août 1792, t. XLIX, p. 95), (31 août, p, 140).
      Projet de décret sur l’ouverture des barrières (5... Projet de décret sur l’ouverture des barrières (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 380 et suiv.); — adoption (ibid. p. 381).
      ...92, t. XLIX, p. 204 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 207). ...ernant son invention sur la fabrication des poudres et salpêtres (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 204 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 207).
      député de la Côte-d’Or. — 1792. — Demande qu’il s...
      ... sur l’admission au titre et aux droits de citoyen français (t. XLIX, p. 11). — Parle sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. ...
      ...n des commissaires envoyés aux sections de Paris (p. 276.) — Demande que les lettr...
      ...semblée (p. 371). — Parle sur le combat de Stenay (p. 373). — Présente un projet de décret interdisant l’enlèvement des cercueils de plomb (p. 445). — un projet de décret concernant la continuation des travaux de MM. Delambre et Méchin (p. 446).
      député de la Côte-d’Or. — 1792. — Demande qu’il soit fait un rapport sur l’admission au titre et aux droits de citoyen français (t. XLIX, p. 11). — Parle sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 79). — Un des commissaires envoyés pour empêcher le massacre aux prisons (p. 216).— Un des commissaires envoyés au Temple (p. 249). — Un des commissaires envoyés aux sections de Paris (p. 276.) — Demande que les lettres particulières ne soient plus lues dans l’Assemblée (p. 371). — Parle sur le combat de Stenay (p. 373). — Présente un projet de décret interdisant l’enlèvement des cercueils de plomb (p. 445). — un projet de décret concernant la continuation des travaux de MM. Delambre et Méchin (p. 446).
      député de Seine-et-Oise. — 1792. — L’un des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX p. 276). député de Seine-et-Oise. — 1792. — L’un des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX p. 276).
      ...s Tuileries. Est mis sous la sauvegarde de la loi (28 août 1792, t. XLIX, p. 73). concierge au pont tournant des Tuileries. Est mis sous la sauvegarde de la loi (28 août 1792, t. XLIX, p. 73).
      (Pierre). Il lui sera remis un brevet de pension (14 septembre 1792, t. XLIX, p.... (Pierre). Il lui sera remis un brevet de pension (14 septembre 1792, t. XLIX, p. 656).
      ...nvoie le premier exemplaire du Bulletin de l'Assemblée nationale (5 septembre, p. ... ...inuer les travaux qui leur sont confiés (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 207). — Envoie le premier exemplaire du Bulletin de l'Assemblée nationale (5 septembre, p. 355). — Demande à quel nombre il doit tirer l’in-quarto des dons patriotiques (8...
      président de la section des Gravilliers. Prête serme... président de la section des Gravilliers. Prête serment (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 367).
      (Commune de). Il sera payé une somme de 3,000 livres à l’hôpital général et une somme de 1,700 livres à l’Hôtel-Dieu (26 août 17... (Commune de). Il sera payé une somme de 3,000 livres à l’hôpital général et une somme de 1,700 livres à l’Hôtel-Dieu (26 août 1792, t. XLIX p. 19).
      (Commune de). Adresses d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 ao...
      ...septembre, p. 413). — Plaintes au sujet de l’E'at de dénuement de la place. — Renvoi au pouvoir exécutif ...
      ...iciers municipaux annoncent que la cour de Madrid a décidé d’entrer dans la coalit...
      (Commune de). Adresses d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale du 10 août (29 août 1792, t. XLIX, p. 95) (3 septembre, p. 277), (6 septembre, p. 413). — Plaintes au sujet de l’E'at de dénuement de la place. — Renvoi au pouvoir exécutif (11 septembre, p. 562). — Les officiers municipaux annoncent que la cour de Madrid a décidé d’entrer dans la coalition des puissances contre la France (15 septembre, p. 682),
      Acte d’accusation contre lui (26 août 1792, ... Acte d’accusation contre lui (26 août 1792, t. XLIX, p. 11), (29 août, p. 83). — Voir Aiguillon.

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      (District de). (District de).
      secrétaire - commis du comité de l’examen des comptes. Prête le serment ... secrétaire - commis du comité de l’examen des comptes. Prête le serment du 10 août (26 août 1792, t. XLIX, p. 9).
      (Château de). On annonce la découverte qui y a été faite de fusils et do baïonnettes (S septembre 1... (Château de). On annonce la découverte qui y a été faite de fusils et do baïonnettes (S septembre 1792, t. XLIX, p. 354). - . *
      (Commune de). (Commune de).
      (Commune de). Adresse d’adhésion (27 août 1792, t. XLIX, p. 51). — On annonce l’arrestation de 40 individus (9 septembre, p. 507). (Commune de). Adresse d’adhésion (27 août 1792, t. XLIX, p. 51). — On annonce l’arrestation de 40 individus (9 septembre, p. 507).
      député de la Dordogne. — 1792. — Présente un projet de décret sur les moyens d’employer aux ar...
      ...iculture (t. XLIX, p. 108), — un projet de décret sur la fourniture des chevaux et voitures pour l’armée (p. 208), — un, projet de décret relatif à la ci-devant compagnie...
      ...ommissaires pour accélérer la formation de 1 armée de Châlong (p. 380).
      député de la Dordogne. — 1792. — Présente un projet de décret sur les moyens d’employer aux armées les chevaux inutiles au commerce et à l’agriculture (t. XLIX, p. 108), — un projet de décret sur la fourniture des chevaux et voitures pour l’armée (p. 208), — un, projet de décret relatif à la ci-devant compagnie delà prévôté générale des monnaies (ibid.). — Lun des commissaires pour accélérer la formation de 1 armée de Châlong (p. 380).
      ...mbre 1792 t- P’ ^9i .et su.iv.); projet de décret (ibid' commandant à Verdun. Rapport sur les honneurs à rendre à sa mémoire (12 septembre 1792 t- P’ ^9i .et su.iv.); projet de décret (ibid'
      ...son fils (ibid.). — Lettre du président de 1 Assemblée a sa veuve (13 septembre, p... p. 59-); adoption (ibid.). — Pension accordée à sa veuve et à son fils (ibid.). — Lettre du président de 1 Assemblée a sa veuve (13 septembre, p. 600).
      député de Paris. — 1792. - L’un des commissaires envoyés au sections de Paris (t. XLIX p. 276). ’ député de Paris. — 1792. - L’un des commissaires envoyés au sections de Paris (t. XLIX p. 276). ’
      (Commune de). Adresse d’adhésion de rassemblée primaire (31 août 1792, t. X...
      ...alité est autorisée à disposer du métal de la statue de Louis XIV qui s’élevait avant le 10 août P^ce principale de la ville (5 septembre! p. 35o). — Décret établissant un commissaire de ponce (9 septembre, p. lon' F
      (Commune de). Adresse d’adhésion de rassemblée primaire (31 août 1792, t. XLIX, p. 139). — La municipalité est autorisée à disposer du métal de la statue de Louis XIV qui s’élevait avant le 10 août P^ce principale de la ville (5 septembre! p. 35o). — Décret établissant un commissaire de ponce (9 septembre, p. lon' F
      (District de), (District de),
      Administrateurs. Se plaignent du renvoi de deux ™mfS 3y’,vs avaient enrôJés pour l... Administrateurs. Se plaignent du renvoi de deux ™mfS 3y’,vs avaient enrôJés pour l’armée (26 août 179-, t XLIX, p. 8), (27 août, p. 26). — Réclament contre les ad...
      Avance à leur faire pour le terrier de 1 île de Corse (30 août 1792, t. XLIX, p. 106). Avance à leur faire pour le terrier de 1 île de Corse (30 août 1792, t. XLIX, p. 106).
      (District et commune de). Adresse d’adhésion (District et commune de). Adresse d’adhésion
      (Commune de). Arrêté concernant la conduite (Commune de). Arrêté concernant la conduite
      de la commune vis-à-vis du duc de Wurtemberg (7 septembre 1792, t. XLIX, ... de la commune vis-à-vis du duc de Wurtemberg (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 446).
      (district de). (district de).
      ...ateurs. Adresse relative à la formation de la garde nationale du canton de Giromagnv (12 septembre 1792', t. XLIX,... Administrateurs. Adresse relative à la formation de la garde nationale du canton de Giromagnv (12 septembre 1792', t. XLIX, p. 588).
      député de l’Aisne. — 1792. — Nommé à la Conventio... député de l’Aisne. — 1792. — Nommé à la Convention nationale (t. XLIX, p. 534).
      ...al. Décret ordonnant la mise en liberté de cet officier et enjoignant au pouvoir exécutif de rendre compte de sa conduite (8 septembre 1792, t. XLIX,... adjudant général. Décret ordonnant la mise en liberté de cet officier et enjoignant au pouvoir exécutif de rendre compte de sa conduite (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 456).
      (Commune de). Adresse d’adhésion (5 septembre 1792,... (Commune de). Adresse d’adhésion (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 373).
      (Commune de). Difficultés élevées dans le bataillon de cette commune (13 septembre 1792, t. XL... (Commune de). Difficultés élevées dans le bataillon de cette commune (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 609). ’
      Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (6 sept... Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 414).
      député de la Loire-Infërieure. — 1792. — Présente un projet de décret sur la déportation des pretres i... député de la Loire-Infërieure. — 1792. — Présente un projet de décret sur la déportation des pretres insermentés (t. XLIX, p. 8)
      ...Jérémie). Décret lui conférant le titre de citoyen français. (26 août 1792, t. XLI... (Jérémie). Décret lui conférant le titre de citoyen français. (26 août 1792, t. XLIX, p. 10).
      (Commnne de). Défilé devant l’Assemblée d’une compagnie de volontaires (5 septembre 1792 t. XLIX p... (Commnne de). Défilé devant l’Assemblée d’une compagnie de volontaires (5 septembre 1792 t. XLIX p. 374). ’
      (Commune de). Département de la Dordogne. Adresse d’adhésion des corps constitués aux décrets de 1 Assemblée nationale (28 août 1792, t.... (Commune de). Département de la Dordogne. Adresse d’adhésion des corps constitués aux décrets de 1 Assemblée nationale (28 août 1792, t. XLIX p. 72.)
      chef de la première légion du district de Saint-Denis. Demande une solution sur d...
      ...s qui se sont élevées dans le bataillon de Belleville (14 septembre 1792, t. XLIX,...
      chef de la première légion du district de Saint-Denis. Demande une solution sur des difficultés qui se sont élevées dans le bataillon de Belleville (14 septembre 1792, t. XLIX, p. 609).
      commandant de gendarmerie, ün annonce qu’il vient d’é... commandant de gendarmerie, ün annonce qu’il vient d’émigrer (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 372).
      (Commune de). Adresse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (29 août 1792 t. ... (Commune de). Adresse d’adhésion des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale (29 août 1792 t. XLIX, p. 95). — (1er septembre, p. 169.)
      député de la Charente-Inférieure. — 1792.________... député de la Charente-Inférieure. — 1792._________
      ...un don patriotique en son nom et au nom de son fils (7 septembre 1792 t XLIX p. 44... (Dame). Fait un don patriotique en son nom et au nom de son fils (7 septembre 1792 t XLIX p. 445). ’
      (Commune de). Adresse d’adhésion du procu- (Commune de). Adresse d’adhésion du procu-

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      ex-ministre de la marine. Acte d’axcusation contre lui (29 août 1792, ... ex-ministre de la marine. Acte d’axcusation contre lui (29 août 1792, t. XLIX, p. 83). — 11 n’y a pas lieu à délibérer sur sa demande tendant à faire ...
      ...é des Bouches-du-Rhône. — 4792. — Texte de l’acte d’accusation contre lui (6 septembre 17... député des Bouches-du-Rhône. — 4792. — Texte de l’acte d’accusation contre lui (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 413 et suiv.).
      reur-syndic et des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale. (30 août 1792, t... reur-syndic et des citoyens aux décrets de l’Assemblée nationale. (30 août 1792, t, XLIX, p. 113).
      ...suel-les. Décret relatif à la reddition de ses comptes (26 août 1792, t. XLIX, p. ...
      ...y a pas lieu à délibérer sur sa demande de compensation sur le prix de son office (12 septembre, p. 394).
      ci-devant receveur général des parties casuel-les. Décret relatif à la reddition de ses comptes (26 août 1792, t. XLIX, p. 17). — Il n’y a pas lieu à délibérer sur sa demande de compensation sur le prix de son office (12 septembre, p. 394).
      détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 sept... détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 443),
      ...92, t. XLIX, p. 35); — renvoi au comité de liquidation (ibid.), (Jean-François). Présente une pétition (27 août, 1792, t. XLIX, p. 35); — renvoi au comité de liquidation (ibid.),
      (Commune de). Il sera payé une somme de 1,840 livres à la maison de refuge (26 août 1792, t. XLIX, p. 19). — Mention honorable de la conduite des citoyens (27 août, p. 2... (Commune de). Il sera payé une somme de 1,840 livres à la maison de refuge (26 août 1792, t. XLIX, p. 19). — Mention honorable de la conduite des citoyens (27 août, p. 22). — Pétition relative à l’approvisionnement en grains (15 septembre, p. 665).
      (District de). Adresse d’adhésion (3 septembre 1792,... (District de). Adresse d’adhésion (3 septembre 1792, t. XLIX. p. 325).
      Ordre du jour sur un projet de décret relatif à une contestation entre... Ordre du jour sur un projet de décret relatif à une contestation entre le sieur Bouër et lui (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 547).
      (Commune de). Prestation de serment par des volontaires (5 septembr... (Commune de). Prestation de serment par des volontaires (5 septembre 1792. t. XLIX, p. 375).
      (Commune de). Adresse d’adhésion des citoyens (31 a... (Commune de). Adresse d’adhésion des citoyens (31 août 1792, t. XLIX p. 139).
      (Commune de). Défilé devant l’Assemblée des troupes de cette commune (8 septembre 1792, t. XLI... (Commune de). Défilé devant l’Assemblée des troupes de cette commune (8 septembre 1792, t. XLIX. p. 475).
      (Commune de). Adresse d’adhésion (10 septembre 1792... (Commune de). Adresse d’adhésion (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 533).
      (District de). Adresse d’adhésion (10 septembre 1792... (District de). Adresse d’adhésion (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 516).
      (De). Décret relatif à une invention qu’il ... (De). Décret relatif à une invention qu’il a présentée (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 501.)
      (Commune de). Renvoi au pouvoir exécutif d’une péti... (Commune de). Renvoi au pouvoir exécutif d’une pétition delà municipalité (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 198).
      (Canton de). Adresse d’adhésion (l,r septembre 179... (Canton de). Adresse d’adhésion (l,r septembre 1792, t. XLIX, p. 169).
      Projet de décret sur le mode de leur vente (36 août 1792, t. XLIX, p, 1... Projet de décret sur le mode de leur vente (36 août 1792, t. XLIX, p, 114 et suiv.).
      — Adoption de l’urgence et sauf rédaction des treize premiers articles du projet de décret (ibid. p. 115). — Adoption de l’urgence et sauf rédaction des treize premiers articles du projet de décret (ibid. p. 115).
      — Adoption de la nouvelle rédaction des sept premiers...
      ...43 et suiv.). — Adoption sauf rédaction de l’article 8 (ibid. p. 145). — Adoption ...
      ...14 (2 septembre, p. 209). — Ajournement de l’article 15 (ibid. p. 210).
      — Adoption de la nouvelle rédaction des sept premiers articles (31 août p. 143 et suiv.). — Adoption sauf rédaction de l’article 8 (ibid. p. 145). — Adoption sauf rédaction des articles 9 à 14 (2 septembre, p. 209). — Ajournement de l’article 15 (ibid. p. 210).
      ...et sur les moyens d’assurer à la caisse de l’extraordinaire la rentrée des sommes provenant de la vente des domaines nationaux (30 aoû... : 1° Décret sur les moyens d’assurer à la caisse de l’extraordinaire la rentrée des sommes provenant de la vente des domaines nationaux (30 août 1792, t. XLIX, p. 110).
      2° Projet de décret sur la révocation des aliénations de domaines nationaux déclarées révocables... 2° Projet de décret sur la révocation des aliénations de domaines nationaux déclarées révocables par la loi du l,r décembre 1790 (30 août 1792, t. XLIX, p. 124 et suiv.). — Dis...
      ...Décret permettant à certains acquéreurs de renoncer aux acquisitions qu’ils ont fa... 3° Décret permettant à certains acquéreurs de renoncer aux acquisitions qu’ils ont faites (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 560), (13 septembre, p. 598).
      4° Don patriotique des employés de l’administration (11 septembre 1792, t.... 4° Don patriotique des employés de l’administration (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 565).
      Est exceptée de la prohibition de l’exportation à l’étranger (15 septembr... Est exceptée de la prohibition de l’exportation à l’étranger (15 septembre 1792, t. XLIX,p 678).
      ...tif à leur échange contre des assignats de 10 et 15 sols (14 septembre, 1792, t. X... Décret relatif à leur échange contre des assignats de 10 et 15 sols (14 septembre, 1792, t. XLIX, p. 635 et suiv.).
      ...e, p. 562). — Lettre sur les sentiments de la Diète helvétique (14 septembre, p. 6... ...upes ^l“r septembre 1792, t. XLIX, p. 170), (10 septembre, p. 525), (12 septembre, p. 562). — Lettre sur les sentiments de la Diète helvétique (14 septembre, p. 629).
      (District de). Adresse d’adhésion (7 septembre 1792,... (District de). Adresse d’adhésion (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 442).
      (Maison de).Décret relatif à la saisie des animaux... (Maison de).Décret relatif à la saisie des animaux qui s’y trouvent (1er septembre 1792, t. XLIX, p. 170).
      (Jean-François), député de la Charente. — 1792. — Fait un rapport au nom des commissaires chargés de la vérification des Archives nationales... (Jean-François), député de la Charente. — 1792. — Fait un rapport au nom des commissaires chargés de la vérification des Archives nationales (t. XLIX, p. 516 et suiv.).
      (Commute de). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale (28 août 1792, t.... (Commute de). Adresse d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale (28 août 1792, t.XLIX, p. 72).
      — Décret établissant un tribunal de commerce (9 septembre, p. 489). — Décret établissant un tribunal de commerce (9 septembre, p. 489).

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      ...ret portant que le canton a bien mérité de la partie (10 septembre 1792, t. XLIX, ... (Cantonde) Décret portant que le canton a bien mérité de la partie (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 533)
      (Commune de). Décret relatif a l'acquisition d'un t... (Commune de). Décret relatif a l'acquisition d'un terrain pour le marché aux blés (13 septembre 1792, t. XLIX, p.597).
      (Canton de). Adress d'adhésion (3 septembre 1792, ... (Canton de). Adress d'adhésion (3 septembre 1792, t. XLIX, p.252).
      (Commune de).Adress d'adhésion des sections aux décrets de l'Assemblée (3 septembre 1792, t. XLIX,... (Commune de).Adress d'adhésion des sections aux décrets de l'Assemblée (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 277).
      ...s Tuileries. Est mis sous la sauvegarde de la loi (28 août 1792, t. XLIX, p.73). concierge au pont tournant des Tuileries. Est mis sous la sauvegarde de la loi (28 août 1792, t. XLIX, p.73).
      ...entyy d'artillerie. —Lettre du ministre de la guerre relative aux poursuites dirig... capitaine au 7° régimentyy d'artillerie. —Lettre du ministre de la guerre relative aux poursuites dirigées contre lui (1 er sptermbre 1792, t.XLIX, p.192).
      captitaine de gendarmerie. Fait un don patriotique (1... captitaine de gendarmerie. Fait un don patriotique (15 septembre 1792, t. XLIX, p. 678).
      (Joseph). Fait hommage d'un buste de Junius Brutus (1er septembre 1792, t. X... (Joseph). Fait hommage d'un buste de Junius Brutus (1er septembre 1792, t. XLIX, p. 181).
      (Commune de). Adress d'adhésion (26 août 1792, t. X... (Commune de). Adress d'adhésion (26 août 1792, t. XLIX,p.1). —Les citoyents ofirent cinq cavaliers pour se rendre aux frontiéres (3...
      II lui est accordé un secours de 150 livres (6 septembre 1792, t. XLIX, ... II lui est accordé un secours de 150 livres (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 418).
      Mention honorable de son zéle patriotique (2 septembre 1792,... Mention honorable de son zéle patriotique (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 216).
      déptupé de la Méurthe. —1792.—Nommé à la Conventio... déptupé de la Méurthe. —1792.—Nommé à la Convention nationale (t. XLIX, p.533).
      (Pardoux). député de la Haute-Vienne. —1792. —Nommé à la Con... (Pardoux). député de la Haute-Vienne. —1792. —Nommé à la Convention nationale (12 septembre 1792, t. XLIX,p. 576).
      (Commune de). Patriotisme des citoyens (26 août 179... (Commune de). Patriotisme des citoyens (26 août 1792, t. XLIX, p. 14).
      député de la Corréze. 1792. Fait un rapport sur l...
      ..., p. 100 et suiy.). Fait don d'un fusil de munition (p. 229). Nommé à la Conventio...
      député de la Corréze. 1792. Fait un rapport sur la régie et la comptabilité des économats(t. XLIX, p. 100 et suiy.). Fait don d'un fusil de munition (p. 229). Nommé à la Convention national ( p. 528).
      juge de paix. Envoie un procés-verbal de levée de scellés (12 septembre 1792, t. XLIX, p.... juge de paix. Envoie un procés-verbal de levée de scellés (12 septembre 1792, t. XLIX, p. 586). Annonce qu'it a rendu un jugement qui prononce un divorce (13 septembre,p...
      commis de l'extraordinaire des finances. Fait un ... commis de l'extraordinaire des finances. Fait un don patriotiqne (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 262).
      juge au tribunal du district de Clermont. Présente un citoyen équipé à ses frais pour la défense de la patrie (3 septembree 1792, it. XLIX ... juge au tribunal du district de Clermont. Présente un citoyen équipé à ses frais pour la défense de la patrie (3 septembree 1792, it. XLIX , p.252).
      commandant de la section du Marais. Préte serment (6 ... commandant de la section du Marais. Préte serment (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 393).
      commandant en chef de la section armée de Mirabeau. Propose defaire unelevée 600,... commandant en chef de la section armée de Mirabeau. Propose defaire unelevée 600,000 hommes (1er septembre 1792, t. XLIX, p. 179).
      secrétaire-commis de l'Asseblée. Fait un 1792, t. XLIX, p.9)... secrétaire-commis de l'Asseblée. Fait un 1792, t. XLIX, p.9).
      (canton de). Adress d'adhésion (7 septembre 1792, ... (canton de). Adress d'adhésion (7 septembre 1792, t. XLIX,p. 442.
      Ordre du jour sur un projet de décret relatif à une contestation entre... Ordre du jour sur un projet de décret relatif à une contestation entre le sieur Besson et lui (10 septembre 1792, t. XLIX,p. 547).
      ...le patriotique des citoyens du district de Morlaix (t. XLIX, p. 22).—Présente un projet de décret relatif àune somme d'argent dest... député du Finistére. —1792.—Fait connaître le zéle patriotique des citoyens du district de Morlaix (t. XLIX, p. 22).—Présente un projet de décret relatif àune somme d'argent destrinée aux concessionnarires des mines du département du Finisère (p.99).
      (Commune de). Adress d'adhésion (26 août 1792, t. X... (Commune de). Adress d'adhésion (26 août 1792, t. XLIX,p.1).
      (Commune de). Don patriotique (29 août 1792, t. XLI... (Commune de). Don patriotique (29 août 1792, t. XLIX,p.443). —Défilé du bataillon devant l'Assemblée (7 septembre, p.443 et suiv.)
      Renvoi au comité de commerce de sa pétition relative à une saisie de piastres qu'il envoyait en Espagne (6 s... Renvoi au comité de commerce de sa pétition relative à une saisie de piastres qu'il envoyait en Espagne (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 413).

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      (Dame de). Fait un don patriotique (6 septembre ... (Dame de). Fait un don patriotique (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 382).
      (Commune de). Adresse de dévouement des citoyens (27 août 1792, ... (Commune de). Adresse de dévouement des citoyens (27 août 1792, t. XLIX, p. 39).
      ...ard). Son rapport sur sa mission auprès de la Haute-Cour nationale (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 566 et suiv.). — Réclamation de la section des Gravilliors en sa faveur... (Léonard). Son rapport sur sa mission auprès de la Haute-Cour nationale (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 566 et suiv.). — Réclamation de la section des Gravilliors en sa faveur (15 septembre, p. 677) ; — renvoi à la Convention nationale (ibid. p. 678).
      (Commune de). Don patriotique des élèves du collège... (Commune de). Don patriotique des élèves du collège (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 203).
      (District de). (District de).
      ...me national. Renvoi au pouvoir exécutif de sa pétition (2 septembre 1792, t. XLIX,... gendarme national. Renvoi au pouvoir exécutif de sa pétition (2 septembre 1792, t. XLIX, p. 216).
      commandant de la section de Mauconseil. Prête serment (7 septembre ... commandant de la section de Mauconseil. Prête serment (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 444).
      (Commune de). Prendra le nom de Bourg-de-l’Egalité (5 septembre 1792, t. XLIX, p... (Commune de). Prendra le nom de Bourg-de-l’Egalité (5 septembre 1792, t. XLIX, p. 382).
      (Canton de). Mention honorable du patriotisme des ... (Canton de). Mention honorable du patriotisme des habitants (11 septembre 1792, t. XLIX, p. 550).
      (Pierre de), maire de Chantilly. Fait un don patriotique (10 ... (Pierre de), maire de Chantilly. Fait un don patriotique (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 523).
      ...2. — Fait connaître le zèle patriotique de la commune de Besançon (t. XLIX, p. 22). député du Doubs. — 1792. — Fait connaître le zèle patriotique de la commune de Besançon (t. XLIX, p. 22).
      de Clermont-Ferrand. Offre un atelier pour... de Clermont-Ferrand. Offre un atelier pour la fabrication des canons (13 septembre 1792, t. XLIX,
      député de la Charente-Inférieure. — 1792. — Demande que les biens de ceux qui auront fomenté des troubles so... député de la Charente-Inférieure. — 1792. — Demande que les biens de ceux qui auront fomenté des troubles soient confisqués (t. XLIX, p. 121). — Un des commissaires adjoints au pouvoir exé...
      ...ire du roi près le tribunal du district de Mézières. Expose la situation où il se ... ci-devant commissaire du roi près le tribunal du district de Mézières. Expose la situation où il se trouve (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 479).
      (Commune de). L’administration du district de Châtillon y est transférée (30 août 1792, t. XLIX, p. 121). — Mention honorable de la conduite de la garde nationale (ibid). (Commune de). L’administration du district de Châtillon y est transférée (30 août 1792, t. XLIX, p. 121). — Mention honorable de la conduite de la garde nationale (ibid).
      (District de). Décret relatif aux poursuites contre ... (District de). Décret relatif aux poursuites contre les auteurs des troubles (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 418).
      ... Adoption des articles 6 à 18 du projet de décret sur les domaines congéables (27 ... (ci-devant Basse-). Adoption des articles 6 à 18 du projet de décret sur les domaines congéables (27 août 1792, t. XLIX, p. 44 et suiv.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. su...
      Troisième lecture du projet de décret y relatif (8 septembre 1792, t. ... Troisième lecture du projet de décret y relatif (8 septembre 1792, t. XLIX, p. 462 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 463).
      (Faux). — Voir Croix de Saint-Louis. (Faux). — Voir Croix de Saint-Louis.
      (Commune de). Don patriotique (10 septembre 1792, t... (Commune de). Don patriotique (10 septembre 1792, t. XLIX, p. 514).
      (Commune de). Emprunt autorisé pour réparations à u... (Commune de). Emprunt autorisé pour réparations à un pont (6 septembre 1792, t. XLIX, p. 391).
      Suppression de la régie générale des économats dont il... Suppression de la régie générale des économats dont il était chargé (29 août 1792, t. XLIX, p. 102).
      (District de). Lettre de plusieurs administrateurs exposant l’impossibilité où ils sont de remplir leurs fonctions (7 septembre 17... (District de). Lettre de plusieurs administrateurs exposant l’impossibilité où ils sont de remplir leurs fonctions (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 425).
      Tribunal. Demande en remplacement de deux juges et du commissaire du roi (27... Tribunal. Demande en remplacement de deux juges et du commissaire du roi (27 août 1792, t. XLIX, p. 37).
      (Commune de). Adresse d’adhésion (7 septembre 1792,... (Commune de). Adresse d’adhésion (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 442).
      député de Loir-et-Cher. — 1792. — Nommé à la Conv... député de Loir-et-Cher. — 1792. — Nommé à la Convention nationale (t. XLIX, p. 533).
      député de Paris.— 1792. —L’un des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX, p. 276). — On annonce s...
      ... le transfert aux Tuileries des séances de la Convention nationale (p. 547).
      député de Paris.— 1792. —L’un des commissaires envoyés aux sections de Paris (t. XLIX, p. 276). — On annonce sa nomination à la Convention nationale (p. 396), (p. 452). — Parle sur les droit...
      ...). — Fait un rapport sur la pétition du sieur Cazeaux (p. 480), — un rapport sur le transfert aux Tuileries des séances de la Convention nationale (p. 547).
      détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 sept... détenu à Arras. Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (7 septembre 1792, t. XLIX, p. 443).

      Table alphabétique et analytique du tome quarante-neuvième. (du 26 aout 17 92 au 15 septembre 1792, au matin.)

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      député de la Corrèze. — 1792. — Fait hommage de 4 fusils (t. XLIX, p. 25). — Nommé à la... député de la Corrèze. — 1792. — Fait hommage de 4 fusils (t. XLIX, p. 25). — Nommé à la Convention nationale (p. 528).
      (Victor).Ordre du jour sur sa demande de servir en qualité de volontaire (8 septembre 1792, t. XLIX p... (Victor).Ordre du jour sur sa demande de servir en qualité de volontaire (8 septembre 1792, t. XLIX p. 483). — On annonce son arrestation '(10 sen-tembre, p. 532), (13 septembre, p....
      (District de) (District de)
      député de Paris. — 1792. — L’un des co ssa,res,en...
      ...ommissaires pour accélérer la lormation de I armee de Châlons (p. 393).
      député de Paris. — 1792. — L’un des co ssa,res,envoyés aux sections deParis (t. XLIX p. 276). — Lun des commissaires pour accélérer la lormation de I armee de Châlons (p. 393).
      R° ytSty S1lnKtl?n du ,déPartement de la Moselle (t. ALIX, p. 405 et suiv.). R° ytSty S1lnKtl?n du ,déPartement de la Moselle (t. ALIX, p. 405 et suiv.).
      commissaire auditeur de la 5* division. Fait Un Patriotique (3 ... commissaire auditeur de la 5* division. Fait Un Patriotique (3 septembre 1792, t. XLIX