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Tri par date d'édition croissante

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page 770 - 775
A Abbaye (D'), député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Démissionnaire (t. IX, p. 654). Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Ses motions concernant l'organisation des municipalités (t. IX, p. 197 et suiv ) ° -la circulation de l'argent (p. 238). Adresses. Motion du duc d'Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de les recevoir (15 octobre 1789 t.
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s, comte de Mirabeau, Duport, duc de La Rochefoucauld, Milscent (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 475) ; — texte de la loi (ibid.). Aubry du Bochet , député des communes du bailliage de Villers-Cotterets. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 441), (p. 460); — sur la nouvelle division du royaume (p. 680). — Présente un tableau relatif à la nouvelle division du royaume (p. 698 et suiv.).
A Abbaye (D'), député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Démissionnaire (t. IX, p. 654). Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Ses motions concernant l'organis
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ers-Cotterets. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 441), (p. 460); — sur la nouvelle division du royaume (p. 680). — Présente un tableau relatif à la nouvelle division du royaume (p. 698 et suiv.).

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page 775 - 776
B Bailly , député des communes de la ville de Paris, maire de Paris. Sa lettre au ministre de la guerre tendant à faire éloigner le régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Son discours, lors de l'installation de l'Assemblée à l'archevêché de Paris, à la tète de la commune de Paris (p. 458 et suiv.) ; — sa réponse au président (p 460). — Rend comte de troubles survenus à Vernon au sujet de l'approvi
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p. 196). — Parle sur la formation d un comité militaire (p. 234) ; — sur les biens du clergé (p. 495). Buzot , député des communes du bailliage d'Evreux. Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. IX, p. 220). — Se plaint du retard apporté par le garde aes sceaux dans la publication des décrets (p. 468). — Demande la formation d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 474).
B Bailly , député des communes de la ville de Paris, maire de Paris. Sa lettre au ministre de la guerre tendant à faire éloigner le régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Son discours, lors de l'insta
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t. IX, p. 220). — Se plaint du retard apporté par le garde aes sceaux dans la publication des décrets (p. 468). — Demande la formation d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 474).

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page 776 - 781
C Caisse d'escompte. Discours, non prononcé, du comte de Mirabeau (16 septembre 1789, t. IX, p. 17 et suiv.). — Projet proposé par Duclos-Dufresnoy (6 octobre, p. 355 et suiv.;. Caisse nationale. Motion du comte de Mirabeau tendant à la création d'une, caisse nationale chargée dorénavant du travail des finanças relatif à la dette publique (6 novembre 1789, t. IX, p. 705 et suiv.); — ajournement (ib
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ire (p. 234); — sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236); — sur la motion de Cocherel concernant la sûreté personnelle des dé- putés (p. 398) ; — sur la publication tardive et incomplète des décrets (p. 464;;—sur les biens ecclésiastiques (p. 494) ; — sur la motion du comle de Mirabeau concernant les blés d'Amérique et la présence des ministres dans l'Assemblée (p. 713).
C Caisse d'escompte. Discours, non prononcé, du comte de Mirabeau (16 septembre 1789, t. IX, p. 17 et suiv.). — Projet proposé par Duclos-Dufresnoy (6 octobre, p. 355 et suiv.;. Caisse nationale. Motio
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et incomplète des décrets (p. 464;;—sur les biens ecclésiastiques (p. 494) ; — sur la motion du comle de Mirabeau concernant les blés d'Amérique et la présence des ministres dans l'Assemblée (p. 713).

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page 781 - 782
D Darche , député des communes du bailliage d'Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Darnaudat , député des communes de la sénéchaussée de Béarn. Rend compte de quelques plaintes relatives à des abus de pouvoir commis par les officiers municipaux de Mâcon (t. IX, p. 41). Daude , député des communes du bailliage de Saint-Flour. Demande la suppression du régime des gabelles (t.
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697) ; — sur la motion du comte de Mirabeau concernant la présence des ministres dans l'Assemblée (p. 711). Durand de Maillane , député des communes de la sénéchaussée d'Arles. Son opinion, non prononcée, sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 499 et suiv.). Dutillet , député du clergé de la principauté d'Orange. Donne sa démission (t. IX, p. 600). Duval d'Eprémesnil. Voir Eprémesnil (Duval d').
D Darche , député des communes du bailliage d'Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Darnaudat , député des communes de la sénéchaussée de Béarn. Rend compte de quelques plaintes
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cée, sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 499 et suiv.). Dutillet , député du clergé de la principauté d'Orange. Donne sa démission (t. IX, p. 600). Duval d'Eprémesnil. Voir Eprémesnil (Duval d').

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page 783
E Education nationale. Proposition de Target y relative (t. IX, p. 612); — ajournement (ibid.). Eligibilité. Voir Municipalités, Députés. Emmeny l'ainé, député des communes du bailliage de Metz. Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. IX, p. 221) ; — sur une dénonciation portée contre le prévôt de la maréchaussée de Marienbourg (p. 224); — sur la qualification de Roi de Navarre (p. 410 et
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secrétaire, de représenter une nouvelle rédaction du procès-verbal (t. IX, p. 197). — Demande l'ajournement de la discus-ùon sur la deuxième partie de l'article 4 du titre de la Constitution relatif au Corps législatif (p.228).— Membre et orateur d'une députation envoyée au Roi le 6 octobre 1789, rend compte de sa mission (p. 349 et suiv.). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 419 et suiv.).
E Education nationale. Proposition de Target y relative (t. IX, p. 612); — ajournement (ibid.). Eligibilité. Voir Municipalités, Députés. Emmeny l'ainé, député des communes du bailliage de Metz. Parle
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au Corps législatif (p.228).— Membre et orateur d'une députation envoyée au Roi le 6 octobre 1789, rend compte de sa mission (p. 349 et suiv.). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 419 et suiv.).

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page 783 - 784
F Faydel , député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le projet de décret relatif au payement des impositions (t. IX, p. 26 et suiv.). — Nommé secrétaire (p. 196). — Parle sur les municipalités (p. 591) ; — sur la nouvelle division du royaume (p. 689). Faye (Villoutreix de), évèque d'Oléron, député du clergé du bailliage de Soûle. Proteste contre le décret sur le prêt à intérêts (t
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— Ses remontrances au Roi au sujet de la réunion des états du Dauphiné (p. 552). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 593). — Parle sur la motion d'Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665), (p. 666). Fromont , maître en chirurgie. Fait hommage à l'Assemblée d'un projet de décret pour procurer, dans les provinces, des secours aux pauvres malades (t. IX, p. 339), (p. 340 et suiv.).
F Faydel , député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le projet de décret relatif au payement des impositions (t. IX, p. 26 et suiv.). — Nommé secrétaire (p. 196). — Parle sur les muni
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. 665), (p. 666). Fromont , maître en chirurgie. Fait hommage à l'Assemblée d'un projet de décret pour procurer, dans les provinces, des secours aux pauvres malades (t. IX, p. 339), (p. 340 et suiv.).

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page 784 - 785
G Gabelle. Doléances de la province d'Anjou au sujet de l'article 2 du. décret du 23 septembre 1789, portant rétablissement de la gabelle jusqu'à son remplacement concerté par les assemblées provinciales (24 octobre 1789, t. IX, p. 515 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 517), —• Projet de remplacement de cet impôt présenté par Cigongne (28 octobre, p. 597);—renvoi au comité des finances (
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le 2 du chapitre 11 de la Constitution (p. 101). — Membre de la députation qui a accompagné le président chez le Roi, rapporte la réponse de ce dernier au sujet des subsistances, et lit l'ordre donné par lui concernant les blés retenus à Senlis et à La-gny (p. 347). — Propose un article concernant les condamnations afflictives et infamantes (p.393), et six articles relatifs aux suppliciés (ibid.).
G Gabelle. Doléances de la province d'Anjou au sujet de l'article 2 du. décret du 23 septembre 1789, portant rétablissement de la gabelle jusqu'à son remplacement concerté par les assemblées provincial
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par lui concernant les blés retenus à Senlis et à La-gny (p. 347). — Propose un article concernant les condamnations afflictives et infamantes (p.393), et six articles relatifs aux suppliciés (ibid.).

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page 785
H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Tours. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 460 et suiv.) Hébrard , député des communes du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l'exposé financier de Necker (t. IX, p. 191). — Fait un rapport sur les élections (p. 704). Hennet , député des communes du bailliage d'Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Huard , député des communes de la sénéchaussée de Rennes (t. IX, p. 460). H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Tours. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 460 et suiv.) Hébrard , député des communes du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l'exposé financier de Necker (t. IX, p. 191). — Fait un rapport sur les élections (p. 704). Hennet , député des communes du bailliage d'Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Huard , député des communes de la sénéchaussée de Rennes (t. IX, p. 460).

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page 785
I Imprimeur de l'Assemblée nationale. Démeunier de mande qu'il ne puisse tien imprimer sans l'agrément du bureau (9 octobre 1789, t. IX, p. 388). — L'Assemblée rend un decret dans ce sens (30 octobre, p. 612). Inspecteurs. L'Assemblée na'ionale arrête qu'il en sera nommé deux pour surveiller ses bureaux i23 octobre 17b9, t. IX, p. 433); — nomination : Auson et Salomon (3 novembre, p. 654). Instruction publique. Proposition de Target y relative (30 octobre 1789, t. IX, p. 612); — ajournement tibid). Inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale. Voir Sûreté personnelle des députés. I Imprimeur de l'Assemblée nationale. Démeunier de mande qu'il ne puisse tien imprimer sans l'agrément du bureau (9 octobre 1789, t. IX, p. 388). — L'Assemblée rend un decret dans ce sens (30 octobre,
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Instruction publique. Proposition de Target y relative (30 octobre 1789, t. IX, p. 612); — ajournement tibid). Inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale. Voir Sûreté personnelle des députés.

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page 785 - 786
J Jallet , curé de Chérigné, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 614 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l'exposé financier de Necker (t. IX, p. 192 et suiv.) ; — sur les municipalités (p. 441), (p. 461). Jouye des Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la gabell
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rotection du Roi (ibid..-~ Doléances des juifs des Trois-Evêchés, de la Lorraine et de l'Alsace (14 octobre, p. 444 et suiv.), (p. 445 et suiv.). Juigné (Leclerc de), archevêque de Paris, député du clergé de la ville de Paris. Prend part à la discussion relative à la dédicace faite par Palissot d'une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). — Parle sur l'exposé financier de Necker (p. 193).
J Jallet , curé de Chérigné, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 614 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers
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ergé de la ville de Paris. Prend part à la discussion relative à la dédicace faite par Palissot d'une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). — Parle sur l'exposé financier de Necker (p. 193).