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...êtés pris par le conseil général en vue de la proclamation de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 264 et suiv.) ; mention ho... Procureur syndic. Transmet à la Convention divers arrêtés pris par le conseil général en vue de la proclamation de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 264 et suiv.) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 267).
...à l'unanimité la déclaration des Droits de l'homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX; p. 18); — mention honorable e... Assemblée primaire . Accepte à l'unanimité la déclaration des Droits de l'homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX; p. 18); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...mmune d'). Compte rendu à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 79); — renvoi à la commiss... (Commune d'). Compte rendu à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 79); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Prison de 1'). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48, (... (Prison de 1'). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48, (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 jui...
... citoyens Loysel et Petit et suspendant de leurs fonctions divers membres de cette municipalité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334). ...une d') — Décret annulant les arrêtés pris par la municipalité relativement- aux citoyens Loysel et Petit et suspendant de leurs fonctions divers membres de cette municipalité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).
... chargeant les comités d'agriculture et de commerce de présenter les mesures propres à prévenir les accaparements (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465) ; — rapport et projet de décret par Collot d'Herbois (26 juillet... . Décret chargeant les comités d'agriculture et de commerce de présenter les mesures propres à prévenir les accaparements (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465) ; — rapport et projet de décret par Collot d'Herbois (26 juillet, p. 550 et suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 551). —-Texte définitif ...
... Barère sur leurs fonctions (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 603 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 604); — adoption (ibid... . Rapport par Barère sur leurs fonctions (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 603 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 604); — adoption (ibid).
. Pétition des 48 sections de Paris pour demander que les sections soient expurgées (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). . Pétition des 48 sections de Paris pour demander que les sections soient expurgées (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
. 1° Sur la motion de Delaunay (d'Angers), Fabre d'Eglantine et de Châles, la Convention charge les comités de sûreté générale et des finances de présenter un projet de loi tendant à réprimer les abus de l'agiotage (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51). . 1° Sur la motion de Delaunay (d'Angers), Fabre d'Eglantine et de Châles, la Convention charge les comités de sûreté générale et des finances de présenter un projet de loi tendant à réprimer les abus de l'agiotage (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51).
2° — Sur la motion de Billaud-Varenne, Garnier (de. Saintes) et Dupuy fils, la Convention décrète la formation d'une commission de 6 membres chargée de surveiller l'agiotage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230). 2° — Sur la motion de Billaud-Varenne, Garnier (de. Saintes) et Dupuy fils, la Convention décrète la formation d'une commission de 6 membres chargée de surveiller l'agiotage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230).
, officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, LXIX, p. 329). , officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, LXIX, p. 329).
Assembléeprimaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; (26 juillet, p. 525... Assembléeprimaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; (26 juillet, p. 525).
Société populaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793. t. LXIX, p. 659) ; — insertion au Bull... Société populaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793. t. LXIX, p. 659) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(canton d'), département de la Somme. (canton d'), département de la Somme.
...ention ordonne l'impression du discours de Delaunay aînéetson renvoi, ainsi que celui du plan d'acte de navigation, aux comités de Salut public, de marine et de commerce réunis (ibid. p. 198). — Discussion : Delaunay aîné (19 juillet, p. 192, p. 193, et suiv.; — la Convention ordonne l'impression du discours de Delaunay aînéetson renvoi, ainsi que celui du plan d'acte de navigation, aux comités de Salut public, de marine et de commerce réunis (ibid. p. 198).
(29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; mention honorable i... (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
. Décret ordonnant au Conseil exécutif de communiquer, dans le jour, au comité de Salut public la liste des agents de la République (20 juillet 1993, t. LXIX... . Décret ordonnant au Conseil exécutif de communiquer, dans le jour, au comité de Salut public la liste des agents de la République (20 juillet 1993, t. LXIX, p. 222).
(Département de 1'). (Département de 1').
...rêtés liberticides, l'un du département de Rhône-et-Loire, l'autre du Conseil géné... Administrateurs. Dénoncent deux arrêtés liberticides, l'un du département de Rhône-et-Loire, l'autre du Conseil général du département des Côtes-du-Nord et protestent do leur dévouement à la Répub...
. Voir Constitution. . Voir Constitution.
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution Assemblées primaires. Acceptent la Constitution

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...oncitoyens relativement à l'acceptation de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 427) ; — mention honorable... ...nistrateurs. Transmettent à la Convention une adresse qu'ils ont faite à leurs concitoyens relativement à l'acceptation de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 427) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de 1'). Directoire. Informe la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité des assemblées primaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67) ; — insertion au Bulle... (Département de 1'). Directoire. Informe la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité des assemblées primaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
... la transcription et le dépôt au greffe de l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211 et suiv.); —insertion ... Tribunal. Ordonne la transcription et le dépôt au greffe de l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211 et suiv.); —insertion au Bulletin (ibid., p. 212).
la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX); — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et inse...
...t qu'il leur est parvenu du département de l'Hérault des écrits qu'ils dénoncent à...
...tion (ibid. p. 163); — renvoi au comité de Sûrelé générale et de Salut public, mention honorable et inse...
la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX); — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Annoncent qu'il leur est parvenu du département de l'Hérault des écrits qu'ils dénoncent à la Convention (ibid. p. 163); — renvoi au comité de Sûrelé générale et de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton d'), département de la Somme. On annonce qu'il a accepté la Constitution (25 juillet 1793 t. LXIX, p. 474). J (Canton d'), département de la Somme. On annonce qu'il a accepté la Constitution (25 juillet 1793 t. LXIX, p. 474). J
(Commune d'). On annonce l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226); — renvoi à la commis...
...id.) — La section du collège accepte la Constitution (29 juillet, p. 640) ; — insertion au B...
(Commune d'). On annonce l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226); — renvoi à la commission des Six (ibid.) — La section du collège accepte la Constitution (29 juillet, p. 640) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
. Annonce que la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mézières-au-Perche et de Germainville, département d'Eure-et-Loir (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bull... . Annonce que la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mézières-au-Perche et de Germainville, département d'Eure-et-Loir (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
. Les Allemands libres de Mayence et des rives du Rhin déclarent accepter la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175); — mention honorable ... . Les Allemands libres de Mayence et des rives du Rhin déclarent accepter la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 176).
(District d'), département du Puy-de-Dôme. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bull... (District d'), département du Puy-de-Dôme. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune d'). Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 35 et suiv.) ; — insertion... (Commune d'). Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 35 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 36).
...s suivants et instruisent la Convention de la réception de la Constitution (17 mai 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au Bulle...
...ion des Six (ibid.). — Annoncent que la Constitution a été acceptée dans toutes les communes...
Administrateurs. Adhèrent aux journées des 31 mai et jours suivants et instruisent la Convention de la réception de la Constitution (17 mai 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Annoncent que la Constitution a été acceptée dans toutes les communes du district (23 juillet, p. 345) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).
...ent du tribunal criminel du département de la Haute-Garonne, membre du conseil général de la Haute-Garonne. Suspendu de ses fonctions et mandé à la barre par u...
...de à pouvoir se rendre librement auprès de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX", p. 111); — renvoi au comité de Sûrtté générale (ibid.). '
, président du tribunal criminel du département de la Haute-Garonne, membre du conseil général de la Haute-Garonne. Suspendu de ses fonctions et mandé à la barre par un décret du 24 juin, il demande à pouvoir se rendre librement auprès de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX", p. 111); — renvoi au comité de Sûrtté générale (ibid.). '
aîné (Antoine-Louis), député de la Seine-Inférieure, — 1793. — Envoi des pièces relatives aux troub...
...s pour leur montrer la conduite indigue de Castellanet (p. 600).
aîné (Antoine-Louis), député de la Seine-Inférieure, — 1793. — Envoi des pièces relatives aux troubles du Midi (t, LXIX, p. 361). — Sa proclamation aux troupes commandées par le g...
...re les rebelles marseillais (p. 599 et suiv.)'. — Sa proclamation aux Marseillais pour leur montrer la conduite indigue de Castellanet (p. 600).
...ur les projets des fédéralistes et jure de regarder la Convention comme l'unique point de ralliement des vrais républicains (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...iété républicaine. Adhère à la sainte insurrection du 31 mai, rejette avec horreur les projets des fédéralistes et jure de regarder la Convention comme l'unique point de ralliement des vrais républicains (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...toutes les procédures faites pour faits de révolution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 312) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (Basses-) (Département des). Pétition demandant qu'il soit sursis à toutes les procédures faites pour faits de révolution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 312) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...emande des peines sévères pour ce genre de trahison (19 juillet, 1793, t. LXIX, p. 177); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de sûreté générale, de la guerre et de législation réunis (ibid.). ...saire près le tribunal fait part d'une saisie d'armes destinées aux ennemis et demande des peines sévères pour ce genre de trahison (19 juillet, 1793, t. LXIX, p. 177); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de sûreté générale, de la guerre et de législation réunis (ibid.).
...partement du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Comention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136). , administrateur du département du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Comention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136).
, député de l'Isère. — 1793. — Demande l'exécution du décret qui ac... , député de l'Isère. — 1793. — Demande l'exécution du décret qui accorde trois jours aux administrateurs rebelles pour se rétracter (t. LXIX, p. 20...
(Commune d'), département de l'Ain. Les citoyens abjurent les faux p...
...inistrateurs du département (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 654) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Commune d'), département de l'Ain. Les citoyens abjurent les faux principes dans lesquels les avaient entraînés les administrateurs du département (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 654) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...une erreur dans le décret du 11 juillet 1793, relatif au délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 124). — Fait part du don p... , administrateur des domaines nationaux. Signale une erreur dans le décret du 11 juillet 1793, relatif au délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 124). — Fait part du don patriotique du citoyen Soret (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai. lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai. lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214), (26 juillet, p. 524)... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214), (26 juillet, p. 524).
... nationaux. Le 1" bataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; — mention honorable... Volontaires nationaux. Le 1" bataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) mention honorable, in... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion- au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(District d'), département de la Seine-Inférieure. Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (District d'), département de la Seine-Inférieure. Assemblées primaires. Acceptent la Constitution
(Canton d'), déparlement de la Meurthe. (Canton d'), déparlement de la Meurthe.
...ie. Fait un don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention honorable... , capitaine du 61° régiment d'infanterie. Fait un don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...es Hautes-Alpes aux soldats (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 386 et suiv,). — Déclarati... (Hautes-) (Département des). Déclaration des délégués du peuple des Hautes-Alpes aux soldats (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 386 et suiv,). — Déclaration des délégués du peuple des Hautes-Alpes à la Convention (ibid. p. 387 et suiv...
...maire. AcceptelaConstitution (20juillet 1793, t. LXIX, p. 226); — renvoi à la commis... Assemblée primaire. AcceptelaConstitution (20juillet 1793, t. LXIX, p. 226); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton d'), département de l'Ain. (Canton d'), département de l'Ain.
(Canton d'), département de la Somme. (Canton d'), département de la Somme.

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Administrateurs. Annoncent l'envoi de l'Acte constitutionnel à toutes les communes du district et la...
...on des assemblées primaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 69) ; — insertion au Bulle...
Administrateurs. Annoncent l'envoi de l'Acte constitutionnel à toutes les communes du district et la convocation des assemblées primaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 69) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid).
...unal révolutionnaire et ci-devant maire de Parthenay, département des Deux-Sèvres. Transmet à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 312); — mention honorable ... , juge au tribunal révolutionnaire et ci-devant maire de Parthenay, département des Deux-Sèvres. Transmet à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 312); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...nt entendu avec enthousiasme la lecture de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 418); — mention honorable ...
...ix (ibid.). Le lor bataillon accepte la Constitution (29 juillet, p. 640); — mention honorab...
Volontaires nationaux. Les volontaires du 2" bataillon annoncent qu'ils ont entendu avec enthousiasme la lecture de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 418); — mention honorable et renvoi à la commission des Six (ibid.). Le lor bataillon accepte la Constitution (29 juillet, p. 640); — mention honorable et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune d'). Procès-verbal de l'acceptation de la Constitution (54 juillet 1793, t. LXIX, p. 451). (Commune d'). Procès-verbal de l'acceptation de la Constitution (54 juillet 1793, t. LXIX, p. 451).
... journées des 31 mai, et 2 juin et jure de défendre la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — mention honorable, ...
...assemblée primaire du canton accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1«et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 554); — mention honorable ...
Société républicaine. Adhère aux journées des 31 mai, et 2 juin et jure de défendre la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Annonce que l'assemblée primaire du canton accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1«et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 554); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 525).
(Communo d'), département de la Charente. Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 275); — mention honorable ...
... (ibid.). — Décret annulant les arrêtés de la commune en vertu desquels sont sorti...
...ant à la barre le maire et le procureur de la commune (28 juillet, p. 616 et suiv....
(Communo d'), département de la Charente. Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 275); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Décret annulant les arrêtés de la commune en vertu desquels sont sorties le 20 juillet les personnes détenues à la tour du ci-devant château et dans la maison qu'habitaient les filles dites Ur-sulines, et citant à la barre le maire et le procureur de la commune (28 juillet, p. 616 et suiv.).
(Département de*). Décret sur le paiement des indemnité...
...es éprouvées par les communes par suite de l'invasion et des ravages de l'ennemi (15 juillet 1793, t. LXlX, p. 17). — Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (20 iuillet, p. 226). v J '
(Département de*). Décret sur le paiement des indemnités pour les pertes éprouvées par les communes par suite de l'invasion et des ravages de l'ennemi (15 juillet 1793, t. LXlX, p. 17). — Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (20 iuillet, p. 226). v J '
...re et du conseil général du département de la Corse. Décret le mettant en état d'accusation (17 juillet 1793, t. LXlX, p. 97). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Décret le mettant en état d'accusation (17 juillet 1793, t. LXlX, p. 97).
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97;. , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97;.
- l'Isère, de la Drômo-et de l'Ardèche au-devant de la colonne marseillaise l'ont décidée à rentrer dans ses foyers (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 543). - l'Isère, de la Drômo-et de l'Ardèche au-devant de la colonne marseillaise l'ont décidée à rentrer dans ses foyers (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 543).
...tement des Rouches-du-Rhône (15 juillet 1793, t. LXlX, p. 36);— renvoi au comité de Salut public (ibid.), p. 37). (Commuue d'). Demande des poursuites contre les administrateurs du département des Rouches-du-Rhône (15 juillet 1793, t. LXlX, p. 36);— renvoi au comité de Salut public (ibid.), p. 37).
Directoire. Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté avec transport et qu'il s...
...on des assemblées primaires (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 3); — mention honorable, i...
Directoire. Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté avec transport et qu'il sera soumis à l'acceptation des assemblées primaires (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 3); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...rs. Annoncent qu'ils ont fait proclamer l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 268) ; — insertion au Bull... Administrateurs. Annoncent qu'ils ont fait proclamer l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 268) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606, mention honorable, in... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606, mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution 28 (juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution 28 (juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; mention honorable, ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); (28 juillet, p. 607)... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); (28 juillet, p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lop et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lop et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
...des 31 mai, l'r et 2 juin et accepte la Constitution 20 juillet 1793, t. LXlX, p. 214) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, l'r et 2 juin et accepte la Constitution 20 juillet 1793, t. LXlX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...ton d'). Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable,... (Canton d'). Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la" commission des Six (ibid.).
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ;*— insertionjau Bull... (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ;*— insertionjau Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, membre du directoire du district de l'Isle-Jourdain, détenu dans la maison d'arrêt de la commune d'Âuch. La Convention décrèt...
...u Gers au directeur du juré du tribunal de l'Isle-Jourdain pour être procédé par l...
, membre du directoire du district de l'Isle-Jourdain, détenu dans la maison d'arrêt de la commune d'Âuch. La Convention décrète qu'il sera remis par le directoire du département du Gers au directeur du juré du tribunal de l'Isle-Jourdain pour être procédé par ledit directeur contre le détenu conformément à la loi (27 juillet 1793t t. LXIV,...
(Cauton d'), département de Maine-et-Loire. (Cauton d'), département de Maine-et-Loire.
(Canton d'), département de Seine-et-Oise. (Canton d'), département de Seine-et-Oise.
(Canton d'), département de la Seine-Inférieure. (Canton d'), département de la Seine-Inférieure.
(Canton d'), département de l'Aisne. (Canton d'), département de l'Aisne.
(Canton d'), département de la Drôme. (Canton d'), département de la Drôme.
(Canton d'), département de la Haute-Marne. (Canton d'), département de la Haute-Marne.
...ux traitements des employés (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 647). Décret relatif à l'organisation du bureau du comptage du papier-assignat et aux traitements des employés (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 647).
(Département de 1'). (Département de 1').
...ificateurs envoyés par les départements de Procureur général syndic. Ecrit que les commissaires pacificateurs envoyés par les départements de
(Canton d'), département du Pas-de-Calais. (Canton d'), département du Pas-de-Calais.
(Canton d'), département de l'Orne. (Canton d'), département de l'Orne.
...e. Accepte la Constii ution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311): — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constii ution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311): — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(District d'), département de l'Orne. (District d'), département de l'Orne.
(Canton (d'), département de la Seine-Inférieure. (Canton (d'), département de la Seine-Inférieure.
(Département de 1') : (Département de 1') :

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Armée de la Moselle. On annonce que l'armée a entendu avec la joie la plus vive, la lecture de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72 et suiv.); insertion au Bulletin (ibid.). — Compte-rendu la fête célébré au camp de Forbach à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (ibid. p. 94 et suiv.). — Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Ord...
...nt le citoyen Ehrmann comme commissaire de la Convention près de cette armée en remplacement du citoyen ...
...du Cantal) et Guyardin aux commissaires de la Convention près de cette armée (26 juillet, p. 484). — Déc...
Armée de la Moselle. On annonce que l'armée a entendu avec la joie la plus vive, la lecture de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72 et suiv.); insertion au Bulletin (ibid.). — Compte-rendu la fête célébré au camp de Forbach à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (ibid. p. 94 et suiv.). — Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Ordre du général en chef interdisant à tous les généraux, officiers et soldats d'avoir des correspondances avec l'ennemi (20 juillet, p 248). — Décret envoyant le citoyen Ehrmann comme commissaire de la Convention près de cette armée en remplacement du citoyen Gentil (22 juillet, p. 338). — Compte-rendu d'un combat heureux livré aux Prussi...
...-chard (25 juillet, p. 465 et suiv.). — Décret adjoignant les citoyens Lacoste (du Cantal) et Guyardin aux commissaires de la Convention près de cette armée (26 juillet, p. 484). — Décret approuvant un arrêté
.... Recrutement. Pétition des 48 sections de Paris demandant la suppression du remplacement (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191) ; — renvoi aux comités de la guerre et de législation réunis (ibid, p. 192). § 2. Recrutement. Pétition des 48 sections de Paris demandant la suppression du remplacement (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191) ; — renvoi aux comités de la guerre et de législation réunis (ibid, p. 192).
...ent. — Ie Etat présenté par le ministre de la guerre relatif à l'habillement et à l'équipement (20 juillet 1793, t, LXIX, p. 218) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). § 3.—Habillement et équipement. — Ie Etat présenté par le ministre de la guerre relatif à l'habillement et à l'équipement (20 juillet 1793, t, LXIX, p. 218) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
... Rapport par Mallarmé sur la suspension de tous achats d'habillements et équipemen...
... état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements militaires depuis le mois de mai 1792 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 233) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption avec amende...
2*. — Rapport par Mallarmé sur la suspension de tous achats d'habillements et équipements militaires et sur la mise en état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements militaires depuis le mois de mai 1792 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 233) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid-, p. 234).
...les anciens et nouveaux administrateurs de la commission des habillements et équipements des armées (23 juillet 1793, t. LXIX, p, 371); — projet de décret (ibid.)) — adoption (ibid.). 3°. — Rapport par Réal sur les anciens et nouveaux administrateurs de la commission des habillements et équipements des armées (23 juillet 1793, t. LXIX, p, 371); — projet de décret (ibid.)) — adoption (ibid.).
2°. Renvoi au comité de surveillance et de l'examen des marchés d'une proposition de Philibert Si-mond tendant à l'établisse...
...specteur pour surveiller les opérations de la régie des charrois (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 543).
2°. Renvoi au comité de surveillance et de l'examen des marchés d'une proposition de Philibert Si-mond tendant à l'établissement dans chaque armée d'un contrôleur et d'un inspecteur pour surveiller les opérations de la régie des charrois (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 543).
...et mettant à la disposition du ministre de la Guerre une somme de 46,680,000 livres destinée à l'administration des subsistances militaires (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 250). —Décret mettant une somme de 20 millions à la disposition du ministre de la guerre pour subvenir aux besoins de l'administration des vivres et subsista... § 5. Subsistances.— 1° Décret mettant à la disposition du ministre de la Guerre une somme de 46,680,000 livres destinée à l'administration des subsistances militaires (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 250). —Décret mettant une somme de 20 millions à la disposition du ministre de la guerre pour subvenir aux besoins de l'administration des vivres et subsistances militaires (27 juillet, p. 601).
2*. — Décret ordonnant au comité chargé de l'examen des subsistances et convois militaires de faire, sous trois jours, un rapport sur l'état de la comptabilité de l'administration des vivres (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 601). 2*. — Décret ordonnant au comité chargé de l'examen des subsistances et convois militaires de faire, sous trois jours, un rapport sur l'état de la comptabilité de l'administration des vivres (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 601).
...is militaires:—Décret mettant Une somme de 5,757,000 livres à la disposition du ministre de la Guerre pour le service de l'administration des transports et convois militaires (21 juillet 1793. t. LXIX, p, 273). § 6. Transports et convois militaires:—Décret mettant Une somme de 5,757,000 livres à la disposition du ministre de la Guerre pour le service de l'administration des transports et convois militaires (21 juillet 1793. t. LXIX, p, 273).
...ux armées. — Décret chargeant le comité de Salut public de prendre toutes les mesures nécessaires ...
...ts qui sont dans les armées (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 644).
§7. Contre-révolutionnaives se trouvant aux armées. — Décret chargeant le comité de Salut public de prendre toutes les mesures nécessaires pour découvrir les hommes suspects qui sont dans les armées (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 644).
Armée des Alpes. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — On annonce que l'a... Armée des Alpes. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — On annonce que l'armée a accueilli la
...ée des Ardennes. Liste des commissaires de la •Convention auprès de cette armée. (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Le Conseil exécuti...
...nce qu'il a destitué le général Custine de son commandement et qu'il l'a conféré a...
Armée des Ardennes. Liste des commissaires de la •Convention auprès de cette armée. (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Le Conseil exécutif provisoire annonce qu'il a destitué le général Custine de son commandement et qu'il l'a conféré au général Diettmann (22 juillet, p. 332).
Armee des côtes de Brest. Les citoyens Merlin (de Douai) et Cavaignac, commissaires près de cette armée demandent à la Convention d'accepter leur démission et de lui permettre de rentrer dans son sein (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 10); — Renvoi au Comité de Salut public (ibid.). — Les commissaires de la Convention annoncent qu'ils ont dest...
...01 et suiv.). — Liste des commissaires .de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191).
Armee des côtes de Brest. Les citoyens Merlin (de Douai) et Cavaignac, commissaires près de cette armée demandent à la Convention d'accepter leur démission et de lui permettre de rentrer dans son sein (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 10); — Renvoi au Comité de Salut public (ibid.). — Les commissaires de la Convention annoncent qu'ils ont destitué le général Beysser (17 juillet, p. 101 et suiv.). — Liste des commissaires .de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191).
Armée des côtes de Cherbourg. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Le général Sepher est nommé au commandement en chef de l'armée (ibid. p. 200). Armée des côtes de Cherbourg. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Le général Sepher est nommé au commandement en chef de l'armée (ibid. p. 200).
Armée des côtes de La Rochelle. Le général Biron donne sa démission du commandement en chef de celte armée (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 17); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont reçu ...
...180 et suiv.). — Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (ibid. p. 101). — Le général Gudin est nommé au commandement en chef de l'armée (ibid. p. 200). — Le ministre de la guerre écrit que le général Gudin n'...
Armée des côtes de La Rochelle. Le général Biron donne sa démission du commandement en chef de celte armée (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 17); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont reçu les décrets relatifs à Sandoz, Westermann et Rossignol (17 juillet, p. 95 et suiv.) ; —- ils rendent compte d'un avantage remporté sur les rebelles (19 juillet, p. 180 et suiv.). — Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (ibid. p. 101). — Le général Gudin est nommé au commandement en chef de l'armée (ibid. p. 200). — Le ministre de la guerre écrit que le général Gudin n'a pas accepté le commandement en chef et qu'il a nommé à sa place le général Ros...
Armee d'Italie. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Décret nommant.com... Armee d'Italie. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Décret nommant.commissaire le citoyen Ricord en remplacement du citoyen Pierre Baille (21 juillet,...
Constitution avec transport (21 juillet, p. 279). -— Lettre des commissaires de la Convention près de cette armée (ibid., p. 279); — décret a... Constitution avec transport (21 juillet, p. 279). -— Lettre des commissaires de la Convention près de cette armée (ibid., p. 279); — décret approuvant leur conduite (ibid., p. 280 et suiv.).
...ns, les besoins des armées. (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 40 et suiv.), (17 juillet,... .—Renseignements sur la situation, les opérations, les besoins des armées. (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 40 et suiv.), (17 juillet, p. 60), (20 juillet, p- 251). (22 juillet, p. 318 et suiv.), (23 juillet, p. 35...
...ces en une régie intéressée (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 234 et suiv.) ; ...taires et sur la réunion des services des charrois militaires, vivres et ambulances en une régie intéressée (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 234 et suiv.) ;
— projet de décret (ibid., p. 246 et suiv.) ; — ajournement de la discussion (ibid., p. 248). — Discus... — projet de décret (ibid., p. 246 et suiv.) ; — ajournement de la discussion (ibid., p. 248). — Discussion.
... 337); — ajournement (ibid). — Adoption de tous les articles du projet de décret (ibid., p. 479). — Texte du décr... ...icles 1er et 5 (22 juillet, p. 334 et suiv.). — Article 3 : Boursault (ibid., p. 337); — ajournement (ibid). — Adoption de tous les articles du projet de décret (ibid., p. 479). — Texte du décret rendu (ibid., p. 480 et suiv.).
— Les commissaires de la Convention envoient un arrêté enjoignant de mettre en état d'arrestation les citoye...
...suiv.). — Proclamation des commissaires de la Convention aux citoyens égarés par l...
...ires demandent leur rappel dans le sein de la Convention (ibid. p. 532).
— Les commissaires de la Convention envoient un arrêté enjoignant de mettre en état d'arrestation les citoyens Beysser, Boisguyon et Kervaro (24 juillet, p. 450 et suiv.). — Proclamation des commissaires de la Convention aux citoyens égarés par le fanatisme (26 juillet, p. 531 et suiv.). —Lettre par laquelle les commissaires demandent leur rappel dans le sein de la Convention (ibid. p. 532).
...ttre annonçant que l'armée a accepté la Constitution à l'unanimité (24 juillet, p. 419) ; — ... — Lettre annonçant que l'armée a accepté la Constitution à l'unanimité (24 juillet, p. 419) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

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Armée du Rhin. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (23 juillet, p. 357 et suiv ) — Decret chargeant le comité de Salut public de faire un rapport sur les nominations d ...
...ge remporte sur les ennemis postés près de Landau (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 360). - Les commissaires de la Convention transmettent l'adhésion donnée à la Constitution par les républicains composant la divis...
...richiens le 22 juillet et cite un trait de courage du maréchal des logis Gueret (i...
Armée du Rhin. Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 191). — Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (23 juillet, p. 357 et suiv ) — Decret chargeant le comité de Salut public de faire un rapport sur les nominations d officiers généraux faites le 19 mai {ibid., p. 359). — Lettre du général Beauharnais informant la Convention d'un avantage remporte sur les ennemis postés près de Landau (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 360). - Les commissaires de la Convention transmettent l'adhésion donnée à la Constitution par les républicains composant la division du général Sparre (26 juillet, p. 533). — Le général Beauharnais fait part d'un combat heureux livré aux Prussiens et aux Autrichiens le 22 juillet et cite un trait de courage du maréchal des logis Gueret (ibid., p. 537 et suiv.). — Lettre du citoyen
...ement du Mont-Blanc H-nvoie une adresse de dévouement à la Convention et accepte la Constitution (26 juillet 1793, t, LXIX p. 526); — mention honorable (... (Commune d') département du Mont-Blanc H-nvoie une adresse de dévouement à la Convention et accepte la Constitution (26 juillet 1793, t, LXIX p. 526); — mention honorable (ibid.).
(Canton d'), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; - mention honorable... (Canton d'), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Armée du Nord. Comptes rendus de faits d'armes du général Tourville et du colonel Bastia (16 juillet 1793, t LXIX, p. 40 et suiv.), (p. 41 et suiv.), — Listes des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Décret mettante la disposition du payeur de l'armée une somme de six millions pour être employée au paiement de subsistances (20 juillet, p. 250). — Lettre des commissaires de la Convention faisant part de divers engagements (ibid., p. 251). — D...
...rit qu'il a destitué le général Custine de son commandement et qu'il a transféré c...
...cher et Roux-Fazillac aux représentants de la Convention près de cette armée (25 juillet, p. 484).— Décr...
...aire le citoyen Lacoste en remplacement de Delcher (26 juillet, p. 558). — Les commissaires de la Convention envoient le bulletin de leur division (27 juillet, p. 596). — Lettre de 1 adjudant général Dupont relatant différents faits d armes de la division Lamàrlière (ibid., p. 5 et ...
Armée du Nord. Comptes rendus de faits d'armes du général Tourville et du colonel Bastia (16 juillet 1793, t LXIX, p. 40 et suiv.), (p. 41 et suiv.), — Listes des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Décret mettante la disposition du payeur de l'armée une somme de six millions pour être employée au paiement de subsistances (20 juillet, p. 250). — Lettre des commissaires de la Convention faisant part de divers engagements (ibid., p. 251). — Décret nommant commissaires à l'armée du Nord les citoyens Levasseur (Sarthe) et ...
... Charlier et Servière (21 juillet, p. 270). -— Le conseil exécutif provisoire écrit qu'il a destitué le général Custine de son commandement et qu'il a transféré ce commandement au général Diettmann (22 juillet, p. 332). — Déret adjoignant les citoyens Delcher et Roux-Fazillac aux représentants de la Convention près de cette armée (25 juillet, p. 484).— Décret nommant commissaire le citoyen Lacoste en remplacement de Delcher (26 juillet, p. 558). — Les commissaires de la Convention envoient le bulletin de leur division (27 juillet, p. 596). — Lettre de 1 adjudant général Dupont relatant différents faits d armes de la division Lamàrlière (ibid., p. 5 et suiv.).
...es occidentales. Listetdes commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 194). — Arrêté relatif à 1... Armée des Pyrénées occidentales. Listetdes commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 194). — Arrêté relatif à 1 incorporation des recrues dans les anciens corps pour les mettre au complet (22...
...s Pyrénées Orientales. Les commissaires de la Convention écrivent que cette armée ...
...illeures dispositions et rendent compte de plusieurs actions d'éclat accomplies par les officiers et les soldats (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 134 et suiv.).
Armée des Pyrénées Orientales. Les commissaires de la Convention écrivent que cette armée est dans les meilleures dispositions et rendent compte de plusieurs actions d'éclat accomplies par les officiers et les soldats (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 134 et suiv.).
— Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Com...
...eflers relative a ce combat (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 482 et suiv )
— Liste des commissaires de la Convention près de cette armée (19 juillet, p. 191). — Compte rendu d'un combatr heureux livré aux Espagnols (25 juillet p. 476 et suiv. — Lettre du général Deflers relative a ce combat (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 482 et suiv )
Société littéraire de la maison d'éducation à Arras Exprime a...
...ts patriotiques, réclame l'organisation de l'éducation nationale et annonce qu'ell...
...Yrv® paSSer à la Convention (29 juillet'1793, t. LXIX, p. 655 et suiv.) ; — mention ...
Société littéraire de la maison d'éducation à Arras Exprime a l'Assemblée nationale ses sentiments patriotiques, réclame l'organisation de l'éducation nationale et annonce qu'elle a remis sur cet objet trois manuscrits au conseil général du département pour tTYrv® paSSer à la Convention (29 juillet'1793, t. LXIX, p. 655 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibi...
...tre les citoyens relativement aux faits de la nuit du 27 au 28 mai 1793 (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 271). ' (Commune d'). Décret annulant la procédure commencée contre les citoyens relativement aux faits de la nuit du 27 au 28 mai 1793 (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 271). '
, membre du directoire du district de l'Isle-Jourdain, detenu dans la maison d'arrêt de la commune dAuch. La Convention décrète...
...rs au direc- 7 teur du juré du tribunal de l'Isle-Jourdain pour être par ledit dir...
...étenu conformément à la loi (27 juillet 1793, t. LXIV, p. 578).
, membre du directoire du district de l'Isle-Jourdain, detenu dans la maison d'arrêt de la commune dAuch. La Convention décrète qu'il sera remis par le directoire du département du Gers au direc- 7 teur du juré du tribunal de l'Isle-Jourdain pour être par ledit directeur procédé contre le détenu conformément à la loi (27 juillet 1793, t. LXIV, p. 578).
...entier sur l'augmentation-dune escouade de 16 hommes par compagnie dans les régiments d'artillerie (22 juillet 1793, t.LXIX p. 323 et suiv.) ; — projet de décret (ibid., p. 324 et suiv.) ; — ado... . Rapport par Le Carpentier sur l'augmentation-dune escouade de 16 hommes par compagnie dans les régiments d'artillerie (22 juillet 1793, t.LXIX p. 323 et suiv.) ; — projet de décret (ibid., p. 324 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 325).
8° régiment. Adoption du projet de décret concernant la gratification de 60 livres payée à chaque soldat et les ...
...-oinciers par l'ordonnateur des classes de Marseille (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148).
8° régiment. Adoption du projet de décret concernant la gratification de 60 livres payée à chaque soldat et les sommes payées aux officiers et sous-oinciers par l'ordonnateur des classes de Marseille (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148).
...« Rh»n (ibid., p. 557). — Les officiers de santé détaches a l'hôpital militaire de Luxeuil acceptent la Constitution (27 juillet, p. 587). Drapeau sur les mouvements exécutés par l'armée J« Rh»n (ibid., p. 557). — Les officiers de santé détaches a l'hôpital militaire de Luxeuil acceptent la Constitution (27 juillet, p. 587).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adbere aux journées des 31 mai, 1« et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; -Mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adbere aux journées des 31 mai, 1« et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; -Mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525.)
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 6D7) ; - mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 6D7) ; - mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...ire le citoyen Peyssard en remplacement de Roux-r azillac (ibid., p. 608). — Les commissaires de la Convention ecnvent que, d'après les ...
...roupes pour leur annoncer l'arrestation de Custine ?™qu®„cette nouvelle a été parf...
... — Se plaignent que plusieurs regiments de cavalerie manquent de chevaux (ibid.).
...mmissaires à l'armée du Nord (tbid., p. 597 et suiv.). — Décret nommant commissaire le citoyen Peyssard en remplacement de Roux-r azillac (ibid., p. 608). — Les commissaires de la Convention ecnvent que, d'après les instructions quils ont reçues, ils ont fait une proclamation aux troupes pour leur annoncer l'arrestation de Custine ?™qu®„cette nouvelle a été parfaitement accueillie (29 juillet, p. 642), — Se plaignent que plusieurs regiments de cavalerie manquent de chevaux (ibid.).
..., — la Convention décrète que le comité de Salut public lui présentera séance tena... — plaignent du décret qui a réduit leur nombre a quatre (ibid. et p, suiv.), — la Convention décrète que le comité de Salut public lui présentera séance tenante deux membres pour se rendre sans délai auprès des quatre commissaires (ibid....
...général Vouillaud écrit que les soldats de la République ont enlevé -cinq redoutes... Le général Vouillaud écrit que les soldats de la République ont enlevé -cinq redoutes à l'ennemi (27 juillet, p. 598) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...rie. — Militaires. — Officiers. — Peine de mort. ...ires des guerres. — étapes. — Fêtes du Dix-Août. —Hôpitaux militaires. — Infanterie. — Militaires. — Officiers. — Peine de mort.
— Voir Papiers trouvés dans l'armoire de fer. — Voir Papiers trouvés dans l'armoire de fer.
..., t. LXIX, p. 535) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). (ï0nr°v?vGabrieI d')-Fait une pétition (26 juillet 1 /Hd, t. LXIX, p. 535) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...vironnant le palais national (28juillet 1793 t. LXIX, p. 624 et suiv.) ; — la Conven... ...écret du 5 mai relatif au concours pour la meilleure disposition des edith-es environnant le palais national (28juillet 1793 t. LXIX, p. 624 et suiv.) ; — la Convention renvoie' la pétition au comité d'instruction publique et suspend l'exécutio...

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(Département de 1'). Compte-rendu de l'état des esprits dans le département (17 juillet 1793, t. LXIX, page 66) —Compte-rendu de l'allégresse des citoyens smmoment de la réception de la Constitution (18 juillet p 138) — Compte rendu du pa...
...t, p. 160 et suiv.);— mention honorable de leur conduite (ibid. p. 161).
(Département de 1'). Compte-rendu de l'état des esprits dans le département (17 juillet 1793, t. LXIX, page 66) —Compte-rendu de l'allégresse des citoyens smmoment de la réception de la Constitution (18 juillet p 138) — Compte rendu du patriotisme des citoyens (19 juillet, p. 160 et suiv.);— mention honorable de leur conduite (ibid. p. 161).
Administrateurs. — Annoncent que la Constitution a été acceptée et présentent deux adresses de de-vouement à la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p 320); — insertion au Bullet... Administrateurs. — Annoncent que la Constitution a été acceptée et présentent deux adresses de de-vouement à la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p 320); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid).
...on dénoncent les manœuvres fédéralistes de la commission départementale de l'Aude (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Adre se des 1er et 4° bataillons pour adhérer à la Constitution (24 juillet, p. 434); — mention honorab... Volontaires nationaux. Les volontaires du 1" bataillon dénoncent les manœuvres fédéralistes de la commission départementale de l'Aude (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Adre se des 1er et 4° bataillons pour adhérer à la Constitution (24 juillet, p. 434); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton d'), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... (Canton d'), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Canton d'), département de Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625) ; — insertion au Bull... (Canton d'), département de Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625) ; — insertion au Bulletin et renvoi fi la commission des Six (ibid., p. 626).
Conseil général. Rend compte de l'acceptation de la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 178); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Conseil général. Rend compte de l'acceptation de la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 178); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
2». _ Brûlement de cinq millions d'assignats (22 juillet 1793, t. LXIX, page 314). 2». _ Brûlement de cinq millions d'assignats (22 juillet 1793, t. LXIX, page 314).
3» _ Drouët propose de décréter que, dans un temps donné, les assignats à l'effigie de Louis Capet n'auront plus cours (25 juillet 1793, tome LXIX, p. 474); — renvoi aux comit... 3» _ Drouët propose de décréter que, dans un temps donné, les assignats à l'effigie de Louis Capet n'auront plus cours (25 juillet 1793, tome LXIX, p. 474); — renvoi aux comités des assignats et monnaies et des finances réunis (ibid). p. 475.
...s à les examiner et chargeant le comité de lui faire un rapport dans la quinzaine (25 juillet 1793, tome LXIX, p. 475). ...ées au secrétariat du comité des assignats et monnaies, invitant tous les députés à les examiner et chargeant le comité de lui faire un rapport dans la quinzaine (25 juillet 1793, tome LXIX, p. 475).
5. _ Bapport de Mallarmé tendant à faire ordonner nue sur les 248,2( 0,000 livres d'assignats de 10 livres prévus par la loi du 6 juin 1793, il sera distrait une • somme de 25 millions de livres destinee à etre convertie en assignats de 25 sols (28 juillet 1 93, tome LXIX, p. 609 et suiv.) ; — projet de decret (ibid. p. 610) ; — adoption (ibi... 5. _ Bapport de Mallarmé tendant à faire ordonner nue sur les 248,2( 0,000 livres d'assignats de 10 livres prévus par la loi du 6 juin 1793, il sera distrait une • somme de 25 millions de livres destinee à etre convertie en assignats de 25 sols (28 juillet 1 93, tome LXIX, p. 609 et suiv.) ; — projet de decret (ibid. p. 610) ; — adoption (ibid.).
...cret relatif à l'organisation du bureau de comptage du papier assignat aux archives (29 juillet 1793, tome LXIX, p. 647). 6„ _ Décret relatif à l'organisation du bureau de comptage du papier assignat aux archives (29 juillet 1793, tome LXIX, p. 647).
... des vêtements militaires. Les «eclions de Paris dénoncent les administrateurs de ces ateliers, et demandent qu'ils soien...
...soit distribué aux sections (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 2&5) ; -reponse des ad...
.... p. 296 et suiv.) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 297).
pour la confection des vêtements militaires. Les «eclions de Paris dénoncent les administrateurs de ces ateliers, et demandent qu'ils soient mis |en état d'arrestation et que l'ouvrage soit distribué aux sections (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 2&5) ; -reponse des administrateurs des ateliers à cette dénonciation (ibid. p. 296 et suiv.) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 297).
(Commune d'). Décret cassant le comité de salut public établi dans cette ville (18 juillet 1793, t. LXIX, p 136). — Les vrais républicains adhérent à tous les décrets de la Convention (19 juillet, p. 159 et su...
...n au Bulletin (ibid., p. 160).- Adresse de dévouement de plusieurs républicains (24 juillet, p 4...
(Commune d'). Décret cassant le comité de salut public établi dans cette ville (18 juillet 1793, t. LXIX, p 136). — Les vrais républicains adhérent à tous les décrets de la Convention (19 juillet, p. 159 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid., p. 160).- Adresse de dévouement de plusieurs républicains (24 juillet, p 441) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Secrétaire (t. LXIX, p. 524). , député de Seine-et-Oise. — 1793. — Secrétaire (t. LXIX, p. 524).
, député du Morbihan. — 1793. — Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX, p. 465). , député du Morbihan. — 1793. — Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX, p. 465).
...ue avec un corsaire anglais (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 251); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). , commandant la corvette le Cerbère. Rend compte d'une affaire qu'il a eue avec un corsaire anglais (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 251); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de l'Oise. — 1793. — Propose un projet de décret concernant la destitution des fo...
... secours pour les habitants du district de Chaumont, victimes de la grêle (p. 607 et suiv.).
, député de l'Oise. — 1793. — Propose un projet de décret concernant la destitution des fonctionnaires (t. LXIX, p. 46i et suiv.). — Demande des secours pour les habitants du district de Chaumont, victimes de la grêle (p. 607 et suiv.).
...re fidélité à la République (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid., p. 424). Auray ... ...ux lois qu'il a faites pendant les événements des 31 mai et jours suivants et jure fidélité à la République (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid., p. 424). Auray (District d').
...re fidélité à la République (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). ...ux lois qu'il a faites pendant les événements des 31 mai et jours suivants et jure fidélité à la République (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de légalité. Appelle la sollicitude de la Convention sur les défenseurs de Condé, Mayence et Valenciennes. Demande...
...siège nos villes et contre les brigands de la Vendée et fait des vœux ardents pour le maintien de la liberté et de l'égalité (24 juillet 1793,
Société des Amis de la liberté et de légalité. Appelle la sollicitude de la Convention sur les défenseurs de Condé, Mayence et Valenciennes. Demande que nos forces soient plus utilement dirigées contre l'ennemi qui assiège nos villes et contre les brigands de la Vendée et fait des vœux ardents pour le maintien de la liberté et de l'égalité (24 juillet 1793,
...t ordonnant aux président et secrétaire de chariue Assemblée d'envoyer dans les U ...
...pédition du procès-verbal d'acceptation de l'Acte
1. _ Décret ordonnant aux président et secrétaire de chariue Assemblée d'envoyer dans les U heures une expédition du procès-verbal d'acceptation de l'Acte
constitutionnel. (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 193). . constitutionnel. (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 193). .
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311), insertion au Bulleti... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311), insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid., p. 525).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416);— insertion au Bullet... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416);— insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...ateur en chef des assignats (21 juillet 1793, tome LXIX, p. 274). 1» — Décret accordant la franchise postale au vérificateur en chef des assignats (21 juillet 1793, tome LXIX, p. 274).
(Canton d'), département de la Creuse. (Canton d'), département de la Creuse.
(Département de 1'). Compte rendu du patriotisme (Département de 1'). Compte rendu du patriotisme
des habitants (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — mention honorable ... des habitants (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, députe des Deux-Sèvres. — 1793. — Parle sur la propriété artistique et... , députe des Deux-Sèvres. — 1793. — Parle sur la propriété artistique et littéraire (t. LXIX, p. 187).
(Canton d'), district de Chartres. (Canton d'), district de Chartres.
(Canton d'), département de Saône-et-Loire. (Canton d'), département de Saône-et-Loire.
...uillet à l'effet d'émettre leur vœu sur l'Acte constitutionnel, les assemblées primaires qui n'auraien... 2° — Décret convoquant pour le 28 juillet à l'effet d'émettre leur vœu sur l'Acte constitutionnel, les assemblées primaires qui n'auraient pas reçu le decret du 27 juin (19 juillet 1793vtome LXIX, p. 204).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 179?, t. LXIX, p. 640); — m... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 179?, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid....

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...prime son indignation contre l'assassin de Marat (23juillet 1793, t. LXIV,p.351); — insertion au Bulleti...
...bannières données aux départements lors de la fédération de 1790, chargées d'emblèmes et d'inscript...
...ées par d'autres qui portent les signes de l'unité et de l'indivisibilité de la République (28 juillet, p. 608); — l...
...maude que ceux qui possèdent des. croix de Saint-Louis ou de tout autre ordre royaliste soient tenus de les déposer à leurs municipalités respe...
Société populaire. Exprime son indignation contre l'assassin de Marat (23juillet 1793, t. LXIV,p.351); — insertion au Bulletin (ibid).— Demande que ies bannières données aux départements lors de la fédération de 1790, chargées d'emblèmes et d'inscriptions monarchiques soient brûlées et remplacées par d'autres qui portent les signes de l'unité et de l'indivisibilité de la République (28 juillet, p. 608); — la Convention adopte cette proposition (ibid.), — Demaude que ceux qui possèdent des. croix de Saint-Louis ou de tout autre ordre royaliste soient tenus de les déposer à leurs municipalités respectives (ibid. et suiv.); — la -Convention adopte cette proposition (ibid., p. 60...
...res eontre-révolutionnaires (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 340). — Envoient une lettr...
...t, p. 420 et suiv.); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid., p. 422).
Administrateurs. Rétractent leur adhésion aux mesures eontre-révolutionnaires (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 340). — Envoient une lettre du représentant Chà-leauneuf-Randon demandant le rapport du décret rendu le 12...
... qu'ils ont pris relativement aux événements des 31 mai, 1"-et 2 juin (24 juillet, p. 420 et suiv.); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid., p. 422).
(Commune d'). Renvoi au comité de Salut public de différentes propositions de Baudot et de Min-vielle relatives aux mesures à prendre dans cette ville(19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190). (Commune d'). Renvoi au comité de Salut public de différentes propositions de Baudot et de Min-vielle relatives aux mesures à prendre dans cette ville(19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190).
...ur les inviter à émettre leurs vœux sur l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 6 et suiv.) ; — mention ho... ...strateurs. Communiquent la circulaire qu'ils ont adressée à leurs commettants pour les inviter à émettre leurs vœux sur l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 6 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 7).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire, Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p, 524); — mention honorable ... Assemblée primaire, Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p, 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 523).
...— mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.). t. LXIX, p. 430); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(1) (Canton d'), département de Seine-et-Marne. (1) (Canton d'), département de Seine-et-Marne.
(Département de 1'). (Département de 1').
(Canton d'), département de la Marne. (Canton d'), département de la Marne.
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203). , secrétaire général du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).

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(Canton de), département de la Meuse. Assembléeprimaire. Adhère aux journées des 31 mai, 4" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (30 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — (26 juillet, p. 52... (Canton de), département de la Meuse. Assembléeprimaire. Adhère aux journées des 31 mai, 4" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (30 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — (26 juillet, p. 524).
Société populaire. Fait part de l'acceptation de la Constitution tl7 juillet 1793, t. LXIX, p. 69); — insertion au Bullet...
....). —Félicité la Convention et adhère à l'Acte constitutionnel (27 juillet, p. 588); — mention honorab...
Société populaire. Fait part de l'acceptation de la Constitution tl7 juillet 1793, t. LXIX, p. 69); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). —Félicité la Convention et adhère à l'Acte constitutionnel (27 juillet, p. 588); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Annonce l'acceptation de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 355 et suiv.); — Conseil général. Annonce l'acceptation de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 355 et suiv.); —
...procureur général syndic du département de la Nièvre. Rapport tendant à le faire destituer de ses fonctions (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 441 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 444 et suiv.) ; — adop...
...Adresse des administrateurs du district de Corbigny tendant à le justifier des actes d'incivisme qu'on lui a imputés (25 juillet, p. 457); —• renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, procureur général syndic du département de la Nièvre. Rapport tendant à le faire destituer de ses fonctions (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 441 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 444 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 445).— Adresse des administrateurs du district de Corbigny tendant à le justifier des actes d'incivisme qu'on lui a imputés (25 juillet, p. 457); —• renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Canton de), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Acceote la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); *— (26 juillet, p. 5... (Canton de), département du Pas-de-Calais. Assemblée primaire. Acceote la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); *— (26 juillet, p. 526.).
... La section Saint-Antoine et la section de Notre-Dame réunies en assemblée primaire acceptent la Constitution (z7 juillet 1793, t. LXIX, p. 574) ; — insertion au Bull... Sections. La section Saint-Antoine et la section de Notre-Dame réunies en assemblée primaire acceptent la Constitution (z7 juillet 1793, t. LXIX, p. 574) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 575).
...iers municipaux. Assurent la Convention de leur dévouement (19 juillet 1793, t. LXIX. p. 198). Officiers municipaux. Assurent la Convention de leur dévouement (19 juillet 1793, t. LXIX. p. 198).
...veuve d'un citoyen massacré sur l'autel de la pairie lors de l'affaire du Champ-de-Mars. Demande un secours (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 620); — observations de Bentabole et de Génissieu (ibid.) ; — décret lui accordant un secours provisoire de 300 livres (ibid.). , veuve d'un citoyen massacré sur l'autel de la pairie lors de l'affaire du Champ-de-Mars. Demande un secours (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 620); — observations de Bentabole et de Génissieu (ibid.) ; — décret lui accordant un secours provisoire de 300 livres (ibid.).
, membre du Directoire du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97). , membre du Directoire du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
(Canton de), département de la Sarthe. Les citoyens applaudissent a...
...s des 31 mai, l8r et 2 juin, prolestent de leur dévouement à la Convention et à la...
...pte organisation des secours publics et de l'instruction publique, un système de finances simple (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257 et suiv.); — mention h...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public, de législation et des finances (ibid. p. 2...
(Canton de), département de la Sarthe. Les citoyens applaudissent aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin, prolestent de leur dévouement à la Convention et à la République, demandent le jugement des députés détenus, sollicitent une prompte organisation des secours publics et de l'instruction publique, un système de finances simple (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public, de législation et des finances (ibid. p. 258).
...bannières données aux départements lors de la fédération de 1790, chargées d'emblèmes et d'inscript...
...ées par d'autres qui portent les signes de l'unité et de l'indivisibilité de la République (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 608) ; — la Convention déc...
. La société populaire d'Âuxerre demande que ies bannières données aux départements lors de la fédération de 1790, chargées d'emblèmes et d'inscriptions monarchiques soienf brûlées et remplacées par d'autres qui portent les signes de l'unité et de l'indivisibilité de la République (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 608) ; — la Convention décrèto cette proposition (ibid.).
, député de la Moselle. — 1793. — Fait un rapport sur la pétition du c... , député de la Moselle. — 1793. — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Lebois (t. LXIX, p. 645).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p, 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p, 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l6r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l6r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416);— insertion au Bullet... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416);— insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.)
Société antifédéraliste. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable,... Société antifédéraliste. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...les habitants des campagnes (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 620) ; — mention honorable... ...connaissance à la Convention d'une Instruction patriotique qu'il a rédigée pour les habitants des campagnes (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 620) ; — mention honorable (ibid.).
(Canton de), département de la Seine-Inférieure. (Canton de), département de la Seine-Inférieure.
(Canton de), département de la Meurthe. (Canton de), département de la Meurthe.
(Commune de). (Commune de).
(Canton de), département des Vosges. (Canton de), département des Vosges.
(1) (Canton de), département de l'Indre. (1) (Canton de), département de l'Indre.

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...dministrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452); — insertion au Bulle... Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
. Annonce que la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mézières au-Perche et de Germainville, département d'Eure-et-Loir (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bull... . Annonce que la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mézières au-Perche et de Germainville, département d'Eure-et-Loir (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, membre du comité de surveillance du district et du comité de Salut public de la ville de Coutances abjure ses erreurs, rétracte sa signature et accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175). , membre du comité de surveillance du district et du comité de Salut public de la ville de Coutances abjure ses erreurs, rétracte sa signature et accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175).
...ministrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, adhèrent à la Révolution des 31 mai et 2 juin et annoncent l'arrestation de 150 contre-révolutionnaires (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 537), — mention honorable ... Administrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, adhèrent à la Révolution des 31 mai et 2 juin et annoncent l'arrestation de 150 contre-révolutionnaires (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 537), — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...reconnaître qu'à la Convention le droit de faire des lois, lui demande vengeance c...
...pièces antirévolutionnaires (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 213 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulle...
Société populaire. Déclare ne reconnaître qu'à la Convention le droit de faire des lois, lui demande vengeance contre tous les partisans du fédéralisme et lui transmet des pièces antirévolutionnaires (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 213 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, député de Saône-et-Loire:—1793. —Demande le rapport du décret par lequ...
...es (t. LXIX, p. 99). — Membre du comité de division (p. 147). — Donne des renseign...
...ts. (p. 220). — Demande que le ministre de la Guerre présente le tableau de tous les fournisseurs et de tous les employés dans les charrois des armées (p. 221). — Propose de supprimer les procureurs généraux syndi...
...ouse (p. 365). — Parle sur les affaires de Lyon (p. 368). — Demande que les citoye...
...en canons (p. 369). — Se plaint que les actes d'accusation contre Brissot et Lauze-De...
, député de Saône-et-Loire:—1793. —Demande le rapport du décret par lequel la Convention s'était ' réservé la nomination des régisseurs des postes et messageries (t. LXIX, p. 99). — Membre du comité de division (p. 147). — Donne des renseignements sur l'état d'Avignon (p. 190). — Parle sur le rapport des commissaires du conseil exécutif dans les départements. (p. 220). — Demande que le ministre de la Guerre présente le tableau de tous les fournisseurs et de tous les employés dans les charrois des armées (p. 221). — Propose de supprimer les procureurs généraux syndics (p. 325). — Annonce la découverte d'un dépôt d'armes à Toulouse (p. 365). — Parle sur les affaires de Lyon (p. 368). — Demande que les citoyens non domiciliés à Paris soient tenus d'en sortir dans les vingt-quatre heures (p. 368). — Fait une motion tendant à la fonte des cloches pour les convertir en canons (p. 369). — Se plaint que les actes d'accusation contre Brissot et Lauze-Deperret ne soient pas encore rédigés (p. 542). — Il est envoyé en mission dans le...
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — On éc...
...(p. 201). — Sa lettre à la municipalité de Marseille (p. 207). — Il est déclaré tr...
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — On écrit qu'il est allé prêcher la révolte à Nantes (p. 201). — Sa lettre à la municipalité de Marseille (p. 207). — Il est déclaré traître à la patrie (p. 631).
, député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Fait un rapport sur l'organisation des compagnies de canonniers des sections armées de Paris (t. LXIX, p. 37). , député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Fait un rapport sur l'organisation des compagnies de canonniers des sections armées de Paris (t. LXIX, p. 37).
... des commissaires dans les départements de Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire et de l'Ain (p. 633 et suiv.). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648). — d'une lettre des commissaires dans les départements de Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire et de l'Ain (p. 633 et suiv.). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648).
...te « La Perdrix ». Ecrit que l'équipage de la corvette abandonne, pour les frais de la guerre et le soulagement des veuves ...
...lougre pris sur les Anglais (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 64).
, commandant la corvette « La Perdrix ». Ecrit que l'équipage de la corvette abandonne, pour les frais de la guerre et le soulagement des veuves des pauvres marins, unlougre pris sur les Anglais (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 64).
...partement du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136); , évêque du département du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136);
, député de la Côte-d'Or.— 1793. — Demande la mise en état d'arrestatio...
...al Custine (t. LXIX, p. 332). — Propose de le transférer au Luxembourg (p. 333). —...
, député de la Côte-d'Or.— 1793. — Demande la mise en état d'arrestation du général Custine (t. LXIX, p. 332). — Propose de le transférer au Luxembourg (p. 333). — Parle sur la déportation des prêtres ré-fractaires (p. 438).
, député de Seine-et-Oise. —1793.— Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147). , député de Seine-et-Oise. —1793.— Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — reuvoi au comité de Salut public (ibid.). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — reuvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Marne. —1793.— Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX, p. 465). — Pr...
...er le traitement des commis des bureaux de la Convention nationale (p. 582).
, député de la Marne. —1793.— Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX, p. 465). — Propose d'augmenter le traitement des commis des bureaux de la Convention nationale (p. 582).
...r les pertes qu'il a faites (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 38) ; — renvoi au comité de la Guerre (ibid). ...qu'il a rendus à la République et demande des indemnités suffisantes pour réparer les pertes qu'il a faites (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 38) ; — renvoi au comité de la Guerre (ibid).
(Commune de). Les commissaires de la Convention annoncent qu'une explosio...
...au fort dit le Château-Neuf (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 315); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Détails sur cet...
(Commune de). Les commissaires de la Convention annoncent qu'une explosion terrible a eu lieu au fort dit le Château-Neuf (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 315); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Détails sur cette explosion envoyés par Garrau (ibid. p. 337 et suiv.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXÏX, p. 607); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXÏX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Fait un rapport sur la situation de l'île de Corse (p. 97), — un rapport sur la mise...
...assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution (p. 20i), un rapport sur l'exécution du...
... little Cherub (ibid.). — Donne lecture de plusieurs lettres qui tendent à prouver l'existence d'un projet de fédéraliser la République (ibid. et p. ...
...ur l'envoi du citoyen Ehrmann à l'armée de la Moselle (p. 338). — Donne lecture de différentes lettres (ibid. et p. suiv.)...
— Fait un rapport sur la situation de l'île de Corse (p. 97), — un rapport sur la mise en accusation des administrateurs du département du Finistère (p. 203), un rapport sur la réunion des assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution (p. 20i), un rapport sur l'exécution du décret relatif au navire américain The little Cherub (ibid.). — Donne lecture de plusieurs lettres qui tendent à prouver l'existence d'un projet de fédéraliser la République (ibid. et p. suiv.). — Fait un rapport sur l'envoi du citoyen Ehrmann à l'armée de la Moselle (p. 338). — Donne lecture de différentes lettres (ibid. et p. suiv.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — Mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — Mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 525).
(Dislrict de). (Dislrict de).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
...ommunication d'une pétition des princes de Linanges (ibid.). — Donne lecture d'une lettre de la Société républicaine de Cambrai (p. 38). — Donne lecture d'une lettre du général Beauharnais (ibid.). — Donne communication d'une pétition des princes de Linanges (ibid.). — Donne lecture d'une lettre de la Société républicaine de Cambrai (p. 38).
...e des frontières du Nord et sur l'envoi de commissaires aux armées du Nord et delà Moselle (p. 484). —Rend compte de différents événements (ibid. et p. suiv.). —Fait un rapport sur l'état de la Vendée (p. 553 et suiv.). — Donne le...
... les fonctions des adjoints du ministre de la Guerre (p. 603 et suiv.), — un rapport sur la capitulation de Mayence et sur la mise en accusation du...
...v.). — Soumet à la discussion le projet de décret présenté par Saint-Just relatif ...
... et p. suiv.), — un rapport sur l'envoi de commissaires dans le département de la Somme (p. 632).
— Fait un rapport sur la défense des frontières du Nord et sur l'envoi de commissaires aux armées du Nord et delà Moselle (p. 484). —Rend compte de différents événements (ibid. et p. suiv.). —Fait un rapport sur l'état de la Vendée (p. 553 et suiv.). — Donne lecture d'adresses des administrateurs du département du Calvados (p. 602 et suiv.). — Fait un rapport sur les fonctions des adjoints du ministre de la Guerre (p. 603 et suiv.), — un rapport sur la capitulation de Mayence et sur la mise en accusation du général Custine (p. 627 et suiv.). — Soumet à la discussion le projet de décret présenté par Saint-Just relatif aux députés décrétés d'arrestation en vertu du décret du 2 juin (p. 631). — Fait...
... sur le remplacement des officiers généraux et des officiers d'etat-major (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur l'envoi de commissaires dans le département de la Somme (p. 632).
(District de), département du Bas-Rliin. (District de), département du Bas-Rliin.
(Commune de), département des Hautes-Pyrénées. (Commune de), département des Hautes-Pyrénées.
...mparé d'une redoute ennemie (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 40 et suiv.) ; — insertion... , colonel. On écrit qu'il s'est emparé d'une redoute ennemie (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 40 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département des Basses-Pyrénées. (Canton de), département des Basses-Pyrénées.

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(District de), département de Rhôno-et-Loire. On annonce son acceptation de l'Acte constitutionnel (27 juillet 1793, t. LXIX, p. h90) ; — mention honorable... (District de), département de Rhôno-et-Loire. On annonce son acceptation de l'Acte constitutionnel (27 juillet 1793, t. LXIX, p. h90) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département de la Côte-d'Or. Assemblée primaire. Adhèr...
...s des 31 mai, l»r et 2 juin, et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle...
(Canton de), département de la Côte-d'Or. Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, l»r et 2 juin, et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, administrateur du département de la Marne. Reconnaît son erreur et assure la Convention de son dévouement à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 289). — La Convention rapporte le décret qui le suspendait de ses fonctions (ibid.). , administrateur du département de la Marne. Reconnaît son erreur et assure la Convention de son dévouement à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 289). — La Convention rapporte le décret qui le suspendait de ses fonctions (ibid.).
...lée primaire. Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72).; — renvoi au comité d... Assemblée primaire. Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72).; — renvoi au comité des Six (ibid.).
(Canton de), département du Loiret. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606);— mention honorable, ... (Canton de), département du Loiret. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
(Commune de), département de l'Oise. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — (Commune de), département de l'Oise. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); —
c (Ile). La commandant de l'île se plaint des agissements de la municipalité et des fonctionnaires (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 346); — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid.). — On annonce que l...
...efusé d'entendre la lecture des arrêtés de l'assemblée illégale formée à Rennes (26 juillet, p. 529). — Arrêté des commissaires de la Convention près l'armée des côtes de Brest déclarant l'île en état de guerre (ibid., p. 530 et suiv.). — La garnison accepte la Constitution (27 juillet, p. 574) ; insertion au Bul...
c (Ile). La commandant de l'île se plaint des agissements de la municipalité et des fonctionnaires (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 346); — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid.). — On annonce que la garnison a refusé d'entendre la lecture des arrêtés de l'assemblée illégale formée à Rennes (26 juillet, p. 529). — Arrêté des commissaires de la Convention près l'armée des côtes de Brest déclarant l'île en état de guerre (ibid., p. 530 et suiv.). — La garnison accepte la Constitution (27 juillet, p. 574) ; insertion au Bulletin (ibid. p. 575).
(Commune de). Discussion du rapport de Julien (de Toulouse) sur les troubles survenus le 1" avril 1793. — Art. 1 et 2 . Danton, Delacroix (Eure-et-Loir) (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 327 et suiv.); — adoption ...
...). —La Convention décrète la suspension de l'exécution de ce décret et le renvoi aux comités de législation et de surveillance pour le revoir (23 juillet...
(Commune de). Discussion du rapport de Julien (de Toulouse) sur les troubles survenus le 1" avril 1793. — Art. 1 et 2 . Danton, Delacroix (Eure-et-Loir) (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 327 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid., p. 328). —Adoption des art. 3 à 16 (ibid.). — Art. 17 : ...
...doption des art. 18 à 22 (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.). —La Convention décrète la suspension de l'exécution de ce décret et le renvoi aux comités de législation et de surveillance pour le revoir (23 juillet, p. 37G).
, notable de la commune de Vitré, département d'Ille -et-Vilaine. ...
...resse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
, notable de la commune de Vitré, département d'Ille -et-Vilaine. Rétracte son adhésion à une adresse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
...oie des renseignements sur la situation de la place de Mayence (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 37). — Informe la Conventi...
...ge remporté sur les ennemis postés près de Landau (23 juillet, p. 359 et suiv.).
, général. Envoie des renseignements sur la situation de la place de Mayence (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 37). — Informe la Convention d'un avantage remporté sur les ennemis postés près de Landau (23 juillet, p. 359 et suiv.).
, officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329). , officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329).
artiste. Chargé parla commune de Paris de faire un buste de Marat, demande à être admis à la barre de la Convention pour déposer un premier plâtre (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 522) ; - il est admis (ibi...
...omité d'instruction publique est chargé de déterminer le genre de récompense dont il s'est rendu digne (i...
artiste. Chargé parla commune de Paris de faire un buste de Marat, demande à être admis à la barre de la Convention pour déposer un premier plâtre (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 522) ; - il est admis (ibid., page 523) ;— le comité d'instruction publique est chargé de déterminer le genre de récompense dont il s'est rendu digne (ibid.).
... d'actes intitulés «au nom des citoyens de Rennes réunis en assemblée primaire » fait sa profession de foi civique et passer sa démission (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 174 et suiv.) ; — renvoi au comité de sûreté générale, mention honorable et i... (Michel;. Rétracte les siguatures qu'on lui a surprises au bas d'actes intitulés «au nom des citoyens de Rennes réunis en assemblée primaire » fait sa profession de foi civique et passer sa démission (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 174 et suiv.) ; — renvoi au comité de sûreté générale, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 175).
, lieutenant-colonel du 1er régiment de hussards. Décret relatif au remboursement de ses frais de vovagè (21 juillet 1793, t. LXIX p. 273). , lieutenant-colonel du 1er régiment de hussards. Décret relatif au remboursement de ses frais de vovagè (21 juillet 1793, t. LXIX p. 273).
, procureur syndic du district de Pont-l'Evêque. Rétracte sa signature ap...
...in par les corps constitués (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 262); — insertion au Bulle...
, procureur syndic du district de Pont-l'Evêque. Rétracte sa signature apposée à l'arrêté pris le 14 juin par les corps constitués (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 262); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens se plaignent des d...
...pat-un orage et demandent la permission de ramasser les herbes du parc de Bec-Thomas f23 juillet 1793, t. LXIX, p. 357); — renvoi aux comités...
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens se plaignent des dommages occasionnés pat-un orage et demandent la permission de ramasser les herbes du parc de Bec-Thomas f23 juillet 1793, t. LXIX, p. 357); — renvoi aux comités d'agriculture et d'aliénation (ibid.).
(District de), département de l'Orne. Les citoyens se plaignent d'une usurpation des religieux bénédictins de Thiron, département d'Eure-et-Loir (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540); — renvoi au comité d... (District de), département de l'Orne. Les citoyens se plaignent d'une usurpation des religieux bénédictins de Thiron, département d'Eure-et-Loir (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540); — renvoi au comité d'aliénation (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 117).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1« et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1« et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-p"525 (23juiHet 1793' L*1X' P' 357)i (26 juillet, Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-p"525 (23juiHet 1793' L*1X' P' 357)i (26 juillet,
Assemblée primaire. Accepte là Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte là Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juil- let 1793, t. LXIX. p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juil- let 1793, t. LXIX. p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibicl.).
Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution, l'invite à organiser l'éducation nationale et lui demande de faire marcher les fédérés du 10 août contre les rebelles de la Vendée et contre les fédéralistes (1... Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution, l'invite à organiser l'éducation nationale et lui demande de faire marcher les fédérés du 10 août contre les rebelles de la Vendée et contre les fédéralistes (17 juillet 1789, t. LXIX, p. 67) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (...
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607.).
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
(Canton de), district de Nemours. (Canton de), district de Nemours.
(Commune de). (Commune de).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
(District de), département du Haut-Rhin. (District de), département du Haut-Rhin.
(Canton de), département de l'Orne. (Canton de), département de l'Orne.
(Canton do), département de Paris. (Canton do), département de Paris.
(Canton de), département de Saône-et-Loire. (Canton de), département de Saône-et-Loire.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28juil- Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28juil-

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(Commune de). Accepte la Constitution. (27 juillet 1793, t. LXIX, p, 875) ; — insertion au Bull... (Commune de). Accepte la Constitution. (27 juillet 1793, t. LXIX, p, 875) ; — insertion au Bulletin (ibicl.).
Société populaire des Amis de la liberté et de l'égalité, Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. lxix, p. 413) ; —insertion au Bulle... Société populaire des Amis de la liberté et de l'égalité, Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. lxix, p. 413) ; —insertion au Bulletin et renvoi à la. commission des Six (ibid.).
, chef du 7e bataillon de l'Aude. Transmet une adresse de son bataillon qui adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; mention honorable e... , chef du 7e bataillon de l'Aude. Transmet une adresse de son bataillon qui adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,).
, juge de pai?t du Honga, département du Gers. An...
...été populaire du même lieu a accepté la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 688) ; — mention honorable...
, juge de pai?t du Honga, département du Gers. Annonce à la Convention que la société populaire du même lieu a accepté la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 688) ; — mention honorable [ibid-)-
, député du Ba,s-Rhin. — 1793. — Demande que (a nation pale les dettes de Marat (t. LXIX, p. ?Q). — Fait une moti...
...s prisonniers (p. 49). — Annonce que la Constitution a été acceptée à Strasbourg (p. 223). —...
...Lamarlièie (p, 440 et suiv.). — Propose de loger les membres du comité de Sulut public dans le palais national (p...
, député du Ba,s-Rhin. — 1793. — Demande que (a nation pale les dettes de Marat (t. LXIX, p. ?Q). — Fait une motion relative à la nonrritur-des prisonniers (p. 49). — Annonce que la Constitution a été acceptée à Strasbourg (p. 223). — ParU; sur l'affaire généraux Lavalette et Lamarlièie (p, 440 et suiv.). — Propose de loger les membres du comité de Sulut public dans le palais national (p. 582).
...ministrateurs. Félicitent la Convention de la glorieuse journée du 31 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, pt 17J) ; mention honorable, insertion au Bulletin 6t renvoi au comité de Salut publie (ibid.). —■ Applaudissent ...
...s des 31 mai, 1" et 2 juin (24 juillet. 1793, t. LXIX, p. 419 et suiv.); — mention h...
Administrateurs. Félicitent la Convention de la glorieuse journée du 31 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, pt 17J) ; mention honorable, insertion au Bulletin 6t renvoi au comité de Salut publie (ibid.). —■ Applaudissent aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (24 juillet. 1793, t. LXIX, p. 419 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Décret relatif à la distraction de la commune de Belmont, ancien taillable, de la commune de Cornac et à un rattachement à la commune de Belmont, anoien vieomté de Turenne (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 878). (Commune de). Décret relatif à la distraction de la commune de Belmont, ancien taillable, de la commune de Cornac et à un rattachement à la commune de Belmont, anoien vieomté de Turenne (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 878).
...re et du conseil général du département de la Corse. Décret le mettant en état 4'acçusation (17 juillet 1793, t. LXIX, P- 97). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Décret le mettant en état 4'acçusation (17 juillet 1793, t. LXIX, P- 97).
...ndre-Joieph). Fait part b la Convention de son zèle républicain et de c® qu'il a fait aux armées et demande que la place d'accusateur militaire à la division de l'armée du Nord lui soit conférée (28 juillet 1793, t, LXIX, p. 617 et suiv.) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid., p. 619). (PhilippeAlexandre-Joieph). Fait part b la Convention de son zèle républicain et de c® qu'il a fait aux armées et demande que la place d'accusateur militaire à la division de l'armée du Nord lui soit conférée (28 juillet 1793, t, LXIX, p. 617 et suiv.) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid., p. 619).
aîné, député de la Gironde. -- 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant aîné, député de la Gironde. -- 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant
(Hyacinthe) de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793,-t. LXIX, p. 329). (Hyacinthe) de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793,-t. LXIX, p. 329).
(Commune de) canton de Gisors. On fait part à la Convention de la désolation dans laquelle se tronve c...
...ar suite d'un violent orage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 235) ; renvoi au çomité de...
(Commune de) canton de Gisors. On fait part à la Convention de la désolation dans laquelle se tronve cette commune par suite d'un violent orage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 235) ; renvoi au çomité des secours) (ibid-)*
, colonel du 16® régiment de chasseurs. Lettre de Robert-Thomas Lindet le justifiant des calomnies répandues contre lui (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 227 et suiv.); -r insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid-, p. 238). , colonel du 16® régiment de chasseurs. Lettre de Robert-Thomas Lindet le justifiant des calomnies répandues contre lui (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 227 et suiv.); -r insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid-, p. 238).
(Piètre), ci-devant intendant de Paris. Rapport par Ressou tendant à fai...
...ui faite d'une maison sise à Paris, rue de Vendôme, par Pierre Dugand, Jean-Pierre Bergerat et autres co-propriétaires (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540 et suiv.)' —r projet de décret (ibid-, p,T>41); —adop tion (ibi...
(Piètre), ci-devant intendant de Paris. Rapport par Ressou tendant à faire déclarer nulle la vente à lui faite d'une maison sise à Paris, rue de Vendôme, par Pierre Dugand, Jean-Pierre Bergerat et autres co-propriétaires (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540 et suiv.)' —r projet de décret (ibid-, p,T>41); —adop tion (ibid.).
, commissaire ordonnateur des guerres de la 12e division. On demande sa réintégration (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ; — renvoi au comité de la guerre, (ibid-)- , commissaire ordonnateur des guerres de la 12e division. On demande sa réintégration (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ; — renvoi au comité de la guerre, (ibid-)-
, député du Doubs. — 1793. — Fait un rapport sur l'annulation de la vente d'une maison faite au citoyen ...
...apport sur l'acquisition par la commune de Mor-teaux de la maison ci-devant prieurale (p. 5il).
, député du Doubs. — 1793. — Fait un rapport sur l'annulation de la vente d'une maison faite au citoyen Pierre Berthier (t. LXIX, p. 540 et suiv.) ; — un rapport sur l'acquisition par la commune de Mor-teaux de la maison ci-devant prieurale (p. 5il).
...cret le mettant hors la loi (17 juillet 1793, t. LXIX, p- 104). — Pièces relatives à...
...té des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg enjoignant de le mettre en état d'arrestation (24 juillet, p. 450); — renvoi au comité de Salut puhlic (ibid.).
, général. Décret le mettant hors la loi (17 juillet 1793, t. LXIX, p- 104). — Pièces relatives à sa suspension (18 juillet, p, 128 et suiv.) ; — le décret le mettant hors la loi est rapporté, et il est mande mandé à la barre [ibid., p. 129). — Arrêté des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg enjoignant de le mettre en état d'arrestation (24 juillet, p. 450); — renvoi au comité de Salut puhlic (ibid.).
(commune de). Canton de Gisors. On fait part à la Convention de la désolation dans laquelle se trouve c...
...ar suite d'un violent orage (20 juillet 1793 t. LXIX, p. 28?) ; — renvoi au comité d...
(commune de). Canton de Gisors. On fait part à la Convention de la désolation dans laquelle se trouve cette commune par suite d'un violent orage (20 juillet 1793 t. LXIX, p. 28?) ; — renvoi au comité des secours (ibid-)-
(Gédéon), officier municipal de la commune de Reaucaire- Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329). (Gédéon), officier municipal de la commune de Reaucaire- Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329).
(Prison de). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX,p. 14), (16 juillet, p. 48), (... (Prison de). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX,p. 14), (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p, 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211),) 21 jui...
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 884); — [ibid., 27 juillet... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 884); — [ibid., 27 juillet, p. 578).
...partement du Rhône et Loire. Accepte la Constitution et rétracte son consentement à tout arrêté liber-tiçide (28 juillet 1793, LXIX, P- 614). (Jacques-François), membre du directoire du département du Rhône et Loire. Accepte la Constitution et rétracte son consentement à tout arrêté liber-tiçide (28 juillet 1793, LXIX, P- 614).
...bannières données aux départements tors de la fédération de 1790 et de l'oriflamme donnée par la Ville de Paris (p. 608); — sur la pétition de la veuve Baisse (p. 6$Q), — Fait une mo...
...temer (p. 64l). — Demande que lo comité de législation s'occupe, sans désemparer, de dresser les actes d'accusation contre les députés détenus...
— Parle sur la destruction cfes bannières données aux départements tors de la fédération de 1790 et de l'oriflamme donnée par la Ville de Paris (p. 608); — sur la pétition de la veuve Baisse (p. 6$Q), — Fait une motion en faveur du jeune Bernard Yitemer (p. 64l). — Demande que lo comité de législation s'occupe, sans désemparer, de dresser les actes d'accusation contre les députés détenus (p. 645).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
let 1793, t. LXIX, p. (505); — mention honorable... let 1793, t. LXIX, p. (505); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid.) p. 607).
(Canton de), département de l'Ain. (Canton de), département de l'Ain.
(Canton de). (Canton de).
...ntenu en état d'arrestation (17 juillet 1793, t, LXIX, p, 97.) . E-jt maintenu en état d'arrestation (17 juillet 1793, t, LXIX, p, 97.)
, député del'Orne. —1793,— Obtient un congé t. LXIX, p. 15). , député del'Orne. —1793,— Obtient un congé t. LXIX, p. 15).
(Commune de), district de Toulouse. (Commune de), district de Toulouse.
...Transmet un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXJX, p. 60); — insertion au Bullet... Société populaire. Transmet un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXJX, p. 60); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). (Commune de).
...ention les 31 mai et 2 juin (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 119 et suiv,) ; — mention ... Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 119 et suiv,) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,)•
Assembléeprimaire, Accepte la Constitution (18 juillet 1193, t. LXIX, p. 116) ; — ... Assembléeprimaire, Accepte la Constitution (18 juillet 1193, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 117).

B

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, député du conseil général de la commuhe de Reims. Rend compte à la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 181 et suiv.). , député du conseil général de la commuhe de Reims. Rend compte à la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 181 et suiv.).
...dministrateur du directoire du district de Mayenne. Envoie sa rétractation à tous ...
...re et déclare, donner son adhésion à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 259) ; — insertion au Bull...
père, administrateur du directoire du district de Mayenne. Envoie sa rétractation à tous les arrêts li-berticides pour lesquels on a surpris sa signature et déclare, donner son adhésion à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 259) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, procureur de la commune d'Hesdin. Écrit que la Constitution a été acceptée à l'unanimité et fait un don patriotique (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611 et suiv.);— mention ho... , procureur de la commune d'Hesdin. Écrit que la Constitution a été acceptée à l'unanimité et fait un don patriotique (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611 et suiv.);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 612).
Directoire. Accepte la Constitution et proteste de son dévouement à la Convention (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616) ; — mention honorable... Directoire. Accepte la Constitution et proteste de son dévouement à la Convention (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...e rectification au décret du 11 juillet 1793 relatif au délai accordé aux possesseurs de dîmes supprimées sans indemnité, pour r...
...ec la valeur desdites dîmes (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 124).
. Adoption d'une rectification au décret du 11 juillet 1793 relatif au délai accordé aux possesseurs de dîmes supprimées sans indemnité, pour renoncer aux acquisitions des domaines nationaux payàbles avec la valeur desdites dîmes (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 124).
, député de Paris* —1793. — Dénonce un plan de conspiration qui embrasse toute la Répu...
... 21 et suiv.). — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (p. 39). — Dénonce De-chézeaux comme contre-révolutionnaire (...
...ser (p. 128). — Parle sur la trouvaille de deux sabres de rebelles sur les quels sô trouvent grav...
...soit autorisé à fournir les exemplaires de l'ouvrage de Robert Lindet sur les motifs qui l'on d...
... l'établissement d'une liste des agents de la République près des puissances étran...
..., — Fait une motion relative au mariage de six jeunes républicaines des villes d'Evreux et de Vernon (p. 339). — Parle sut les mesure...
, député de Paris* —1793. — Dénonce un plan de conspiration qui embrasse toute la République et demande le décret d'accusation contre les députés mis en état d'arrestation en vertu du décret du 2 juin (t. LXIX, p. 21 et suiv.). — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (p. 39). — Dénonce De-chézeaux comme contre-révolutionnaire (p. 114). — Demande le maintien du décret d'accusation contre le général Beysser (p. 128). — Parle sur la trouvaille de deux sabres de rebelles sur les quels sô trouvent gravés les mots : Vive Louis XVII (p. 183). — Demande que l'imprimeur René Vatar soit autorisé à fournir les exemplaires de l'ouvrage de Robert Lindet sur les motifs qui l'on déterminé à voter l'arrestation do 32 représentants, dont la distribution a été d...
...ppel des commissaires du Conseil exécutif dans les départements (p. 221) ; — sur l'établissement d'une liste des agents de la République près des puissances étrangères (ibid), sur l'agiotage (p. 230), — siir une pétition du citoyen d'Ëspagttac (p. 314), — Fait une motion relative au mariage de six jeunes républicaines des villes d'Evreux et de Vernon (p. 339). — Parle sut les mesures à prendre à l'égard des contre-révolutionnaires (p. 364); — sur la conduite du...
, administrateur du district de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêté...
...es forces départementales et adhère aux . crets de la Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345)
, administrateur du district de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés des 8, 9, 10 et 21 juin, concernant les forces départementales et adhère aux . crets de la Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345)
...ne sa démission du commandement en chef de l'armée des côtes de la Rochelle (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 17), —- renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Écrit qu'il n'a... , général. Donne sa démission du commandement en chef de l'armée des côtes de la Rochelle (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 17), —- renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Écrit qu'il n'a pris aucune part à l'arrestation du citoyen Rossignol (18 juillet, p. 125).
(Commune de), département du Calvados. — 1793. — Benvoi au ministre de l'Intérieur d'une pétition relative aux... (Commune de), département du Calvados. — 1793. — Benvoi au ministre de l'Intérieur d'une pétition relative aux subsistances (âl juillet 1193, t. LXIX, p. 272).
...nt du Gers. Proteste contre les arrêtés de ce département, concernant les décrets ...
...ction du 31 mai, déclare qu'il a refusé de les signer et proteste de son dévouement aux lois (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 160) ; — renvoi au comité de Salut public, à la commission des Six. ...
, accusateur public près le tribunal criminel du département du Gers. Proteste contre les arrêtés de ce département, concernant les décrets relatifs à l'insurrection du 31 mai, déclare qu'il a refusé de les signer et proteste de son dévouement aux lois (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 160) ; — renvoi au comité de Salut public, à la commission des Six. Mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, officier municipal de Bourg, Renvoi de son affaire au comité de Sûreté générale (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640). , officier municipal de Bourg, Renvoi de son affaire au comité de Sûreté générale (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Exprime sa reconnaissance à l...
...rahi les intérêts du peuple (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 62); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Exprime sa reconnaissance à la Convention pouf la journée du 31 mal, déclari que son député LeclerC a perdu sa confiance et appelle la vengeance publique sur les mandataires infidèles qui ont trahi les intérêts du peuple (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 62); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, garçon de bouche de Louis XVI. Démande une pension (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 296) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.). , garçon de bouche de Louis XVI. Démande une pension (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 296) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.).
...dministrateur du conseil du département de l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). aîné, administrateur du conseil du département de l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...dministrateur du conseil du département de * l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). cadet, administrateur du conseil du département de * l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...à la Convention si elle juge nécessaire de confirmer l'arrêté des représentants du...
...s sur la rive droite du Var (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656); — renvoi au comité d...
. Le ministre des contributions publiques demande à la Convention si elle juge nécessaire de confirmer l'arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie, ordonnant la coupe des bois nationaux situés sur la rive droite du Var (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 10P et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 10P et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
— Demande que la section du comité de Salut public qùi s'occupe des ojets militaires soit tenuè de se concerter, au moins une fois par semaine, avec Je comité de la guerre (p. 581 et suiv.). — Parle sur la proposition de mettre en état d'arrestation le citoyen...
...p. 594). — Donne lecture des pétitioris de la société populaire d'Auxerrô demandan...
... des bannières données aux départements de la fédération de 1790, et le dépôt aux municipalités des croix de Saint-Louis ou de tout autre ordre royaliste (p. 608 et s...
— Demande que la section du comité de Salut public qùi s'occupe des ojets militaires soit tenuè de se concerter, au moins une fois par semaine, avec Je comité de la guerre (p. 581 et suiv.). — Parle sur la proposition de mettre en état d'arrestation le citoyen Gilbert, député suppléant d'Iîle-et-Vilaine (p. 591), — sur les accaparements (p. 594). — Donne lecture des pétitioris de la société populaire d'Auxerrô demandant la distribution des bannières données aux départements de la fédération de 1790, et le dépôt aux municipalités des croix de Saint-Louis ou de tout autre ordre royaliste (p. 608 et suiv.). —Demande le renvoi du général Custine devant le tribunal révolutionnaire
...ommes suspects qui sobt dans lés armées de la République (ibid!). — Demande que le comité de Salut public examine la dénonciation fa... (p. 644). — Demande qu'il soit pris des mesures pour découvrir tous les hommes suspects qui sobt dans lés armées de la République (ibid!). — Demande que le comité de Salut public examine la dénonciation faite contre Kellermann (p. 645).
...03. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). , député des Pyrénées-Orientales. — 1703. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15).
(Canton de), département de la Meurthe. (Canton de), département de la Meurthe.
...le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329). (Pascal). Accusateur public du département du Gard. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329).
, curé de Coudray-Montceaux. Rapport et projet de décret sûr sa pétition présentée par , curé de Coudray-Montceaux. Rapport et projet de décret sûr sa pétition présentée par
Dartigoeyte (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 188); — adoption (ibid.). Dartigoeyte (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 188); — adoption (ibid.).
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
...e. Accepte la Const itution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 606); mention honorable, i... Assemblée primaire. Accepte la Const itution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 606); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Canton de), département de Loir-et-Cher. (Canton de), département de Loir-et-Cher.
(Commune de). (Commune de).
, jeune (Jacques), député l'Yonne. — 4793. — Il est décrété d'acc... , jeune (Jacques), député l'Yonne. — 4793. — Il est décrété d'accusation (t. LXIX, p. 631).
(District de). (District de).
. Décret autorisant le ministre de la marine à faire marquer dans les forê... . Décret autorisant le ministre de la marine à faire marquer dans les forêts nationales et les bièus ci-devant ap-

B

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, député de la Drôrae. — 1793. — Annonce que la commune de Montélimar a accepté la Constitution (t. LXIX, p. 277). — Suppléant au comit... , député de la Drôrae. — 1793. — Annonce que la commune de Montélimar a accepté la Constitution (t. LXIX, p. 277). — Suppléant au comité" des ponts et chaussées (p. 549).
Sections. On annonce que la section de la Liberté a accepté la Constitution à l'unanimité (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 44); —mention honorable et... Sections. On annonce que la section de la Liberté a accepté la Constitution à l'unanimité (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 44); —mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 45).
...es faire exploiter à mesure des besoins de la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 583); renvoi de ce décret au comité de marine pour présenter un mode d'exécuti... partenant aux émigrés, les bois propres à la construction des vaisseaux et à les faire exploiter à mesure des besoins de la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 583); renvoi de ce décret au comité de marine pour présenter un mode d'exécution (ibid. p. 584).
...té des commissaires à l'armée des côtes de Brest enjoignant de le mettre en état d'arrestation (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 450) • — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 451). ' , adjudant général. Arrêté des commissaires à l'armée des côtes de Brest enjoignant de le mettre en état d'arrestation (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 450) • — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 451). '
, procureur syndic du district de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêté...
...s départementales'et adhère aux décrets de la Convention (23 juillet 1793 t. LXIX, p. 345).
, procureur syndic du district de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces départementales'et adhère aux décrets de la Convention (23 juillet 1793 t. LXIX, p. 345).
...te contre un arrêté des administrateurs de ce département (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 415 et suiv.),; — insertio... Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention et proteste contre un arrêté des administrateurs de ce département (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 415 et suiv.),; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 416).
... Convention décrète qu'il a bien mérité de la République pendant toute la durée de sa mission (22 juillet 1793 t. LXIX, p. 330). , commissaire envoyé à Beaucaire. La Convention décrète qu'il a bien mérité de la République pendant toute la durée de sa mission (22 juillet 1793 t. LXIX, p. 330).
, député de la Meurthe. — 1793. — Est envoyé en mission dans les départements de Seine-et-Oisede l'Eure et d'Eure-et-Loi... , député de la Meurthe. — 1793. — Est envoyé en mission dans les départements de Seine-et-Oisede l'Eure et d'Eure-et-Loir (t. LXIX, p. 142).
(Commune de). Sur la motion de Paganel, la Convention charge le comité de Salut public de faire un rapport sur la situation de cette commune (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465). — Lettre des commissaires de la Convention dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne annonçant le départ de Bordeaux d'un bataillon de 1,500 hommes et fai- (Commune de). Sur la motion de Paganel, la Convention charge le comité de Salut public de faire un rapport sur la situation de cette commune (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465). — Lettre des commissaires de la Convention dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne annonçant le départ de Bordeaux d'un bataillon de 1,500 hommes et fai-
Club national. Sur la motion de Guflroy, la Convention invite le club n...
...tinuer d'éclairer le peuple (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 45). — Une députation demande que le club soit rétabli dans le lieu de ses séances et que des poursuites soien...
... p. 519 et suiv. ) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 520).
Club national. Sur la motion de Guflroy, la Convention invite le club national, dispersé par la force armée, à se réunir et à continuer d'éclairer le peuple (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 45). — Une députation demande que le club soit rétabli dans le lieu de ses séances et que des poursuites soient exercées contre ceux qui l'ont dispersé (25 juillet, p. 519 et suiv. ) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 520).
(Jean), député de la Gorrèze. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement du m...
...); — un rapport sur la remise au Comité de Sûreté générale et au comité des domaines d'un certain nombre de papiers trouvés dans l'armoire de fer (p. 370).
(Jean), député de la Gorrèze. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement du montant des rôles en remplacement des droits supprimés dans le département du Lot (t. LXIX, p. 249); — un rapport sur la remise au Comité de Sûreté générale et au comité des domaines d'un certain nombre de papiers trouvés dans l'armoire de fer (p. 370).
...que son affaire soit renvoyée au comité de Sûreté générale (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 641) ; — adoption de cette motion (ibid.). ...n demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement qui le condamne à mort et que son affaire soit renvoyée au comité de Sûreté générale (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 641) ; — adoption de cette motion (ibid.).
...dministrateur du conseil du département de l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p.417) ; — insertion au Bul-letin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.) , administrateur du conseil du département de l'Aveyron. Désavoue les menées de ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p.417) ; — insertion au Bul-letin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.)
, chef de division, compris dans l'affaire du gén...
...issaire Barniville. Renvoi d'une lettre de lui au comité de la guerre (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 655).
, chef de division, compris dans l'affaire du général Harvilie et du commissaire Barniville. Renvoi d'une lettre de lui au comité de la guerre (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 655).
...tement des). Décret chargeant le comité de Salut public de présenter des mesures au sujet des muni...
... été dissoutes par la force (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 479).
(Département des). Décret chargeant le comité de Salut public de présenter des mesures au sujet des municipalités qui ont été dissoutes par la force (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 479).
...t des poursuites contre eux (15 juillet 1793. t. LXIX, p. 36 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 37). Administrateurs. Les citoyens d'Arles demandent des poursuites contre eux (15 juillet 1793. t. LXIX, p. 36 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 37).
, ministre de la Guerre. La société des Cor-deliers d...
...soit conservé au ministèri> (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 541); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 542).
, ministre de la Guerre. La société des Cor-deliers demande qu'il soit conservé au ministèri> (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 541); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 542).
, capitaine au 4® bataillon de la Haute-Saône. Renvoi de sa pétition au tribunal militaire (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 580). , capitaine au 4® bataillon de la Haute-Saône. Renvoi de sa pétition au tribunal militaire (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 580).
.... Fait passer la pétition des gendarmes de remplacement servant dans la division, ...
... comme les gendarmes à pied (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 351) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
(Général). Fait passer la pétition des gendarmes de remplacement servant dans la division, tendant à obtenir leurs concours à l'avancement comme les gendarmes à pied (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 351) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable,insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 617).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
, administrateur du district de Villaines-la-Juhel, département de la Mayenne. Dénonce les arrêtés et adresses des trois corps constitués de la commune Laval, proteste conire les arrêtés pris par les autorités de son département pour faire marcher une ...
...oute correspondance avec le département de la Mayenne qui est en contre-révolution...
, administrateur du district de Villaines-la-Juhel, département de la Mayenne. Dénonce les arrêtés et adresses des trois corps constitués de la commune Laval, proteste conire les arrêtés pris par les autorités de son département pour faire marcher une force armée contre Paris; adhère aux journées des 31 mai et 2 juin et déclare cesser toute correspondance avec le département de la Mayenne qui est en contre-révolution manifeste (24 juillet 1773. t LXIX p. 452).
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
(Canton de), département de la Haute-Garonne. (Canton de), département de la Haute-Garonne.
(Commune de), département de la Haute-Garonne. (Commune de), département de la Haute-Garonne.
(Pierre-Louis), député du Calvados. — 1793.— Est envoyé en mission dans le départe... (Pierre-Louis), député du Calvados. — 1793.— Est envoyé en mission dans le département du Calvados et les départements voisins (t. LXIX, p. 142)
(Canton de), district de Gien. (Canton de), district de Gien.
...mis par lui à la Convention (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 42). — Son adresse au géné... Société populaire. Documents envoyés parla Société à Custine et transmis par lui à la Convention (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 42). — Son adresse au général Lavalette (18 juillet, p. 122 et suiv.).
, curé d'Orbec, président de la société populaire. Instruit la Convention de l'indignation que lui fait éprouver la rébellion du Calvados et annonce qu'il a refusé de recevoir sa pension parce qu'on n'a vou... , curé d'Orbec, président de la société populaire. Instruit la Convention de l'indignation que lui fait éprouver la rébellion du Calvados et annonce qu'il a refusé de recevoir sa pension parce qu'on n'a voulu la lui payer qu'à condition qu'il entrérait dans la ligue contre révolutionna...
(Canton de), département du Nord. (Canton de), département du Nord.
, ministre de la Guerre. Voir Ministre de la Guerre. , ministre de la Guerre. Voir Ministre de la Guerre.
(Canton de), département de la Moselle. (Canton de), département de la Moselle.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et Assemblée primaire. Accepte la Constitution et

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Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bull... Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Annoncent que la Constitution a été acceptée et envoient à la Convent...
...édéralistes à eux adressés par la ville de Caen (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; —, insertion au Bul...
Administrateurs. Annoncent que la Constitution a été acceptée et envoient à la Convention les écrits incendiaires et fédéralistes à eux adressés par la ville de Caen (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; —, insertion au Bulletin et renvoi à la commission dès Six (ibid.).
(Canton de), département de Paris. Assemblée primaire. Accepté la Constitution (28 juillet 1793, t LXIX, p. 606) ; — mention honorable,... (Canton de), département de Paris. Assemblée primaire. Accepté la Constitution (28 juillet 1793, t LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
(Commune de). Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commis... (Commune de). Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commission des Six (ibid. p. 279).
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull...
...des Six (ibid.). Bourghtéroulde (Canton de), département de l'Eure. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull...
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). Bourghtéroulde (Canton de), département de l'Eure. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juil let 1793, t. LXIX, p. 606); mention honorable, i...
... Six (ibid. p. 607). Bourgoin (District de)
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juil let 1793, t. LXIX, p. 606); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607). Bourgoin (District de)
(Commune de). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai acceptent la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bull... (Commune de). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai acceptent la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, adjudicataire à ferme des biens de l'émigré Cheneau. Renvoi de sa pétition au comité d'aliénation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 84). , adjudicataire à ferme des biens de l'émigré Cheneau. Renvoi de sa pétition au comité d'aliénation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 84).
, officier municipal de la commune de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêté...
...s départementales et adhère aux décrets de la Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).
, officier municipal de la commune de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces départementales et adhère aux décrets de la Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).
... Ses créanciers demandent la suspension de la vente du mobilier du ci-devant château de la Chepelle, près Nogent-sur-Seine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — la Convention décr...
...e sera suspendue jusqu'après le rapport de la loi sur la liquidation des créances ...
(Jean-Nicolas), émigré. Ses créanciers demandent la suspension de la vente du mobilier du ci-devant château de la Chepelle, près Nogent-sur-Seine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — la Convention décrète que la vente sera suspendue jusqu'après le rapport de la loi sur la liquidation des créances sur les émigrés (ibid.).
. Demande au nom des serruriers de Reims le paiement d'une fabrication de piques qui leur a été ordonnée par le département de la Marne (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 36); — renvoi au comité de... . Demande au nom des serruriers de Reims le paiement d'une fabrication de piques qui leur a été ordonnée par le département de la Marne (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 36); — renvoi au comité des finances (ibid.).
, officier au 19° régiment de dragons. Présente une adresse au nom de ses camarades (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4); — mention honorable et renvoi au ministre de la Guerre (ibid.). , officier au 19° régiment de dragons. Présente une adresse au nom de ses camarades (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4); — mention honorable et renvoi au ministre de la Guerre (ibid.).
aîné, député de la Dordogne. — 1793. — Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX. p. 465). — Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (p. 648). aîné, député de la Dordogne. — 1793. — Est adjoint à la commission chargée de préparer la vente des biens de la liste civile (t. LXIX. p. 465). — Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (p. 648).
Société de Bourbonne-les-Bains. Adhère aux décrets des 31 mai, lor 2 juin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société de Bourbonne-les-Bains. Adhère aux décrets des 31 mai, lor 2 juin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(François-Louis), député de l'Oise. — 1793. (François-Louis), député de l'Oise. — 1793.
1793. — Parle sur les complots contre-révolu...
...du Jura (t. LXIX, p. 593). — Son projet de décret sur l'éducation nationale (p. 67...
1793. — Parle sur les complots contre-révolutionnaire du département du Jura (t. LXIX, p. 593). — Son projet de décret sur l'éducation nationale (p. 679 et suiv.).
(Commune de), département de l'Ain. Annonce qu'une municipalité gang...
...e à l'ancienne municipalité (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Commune de), département de l'Ain. Annonce qu'une municipalité gangrenée d'aristocrates a été substituée à l'ancienne municipalité (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, administrateur du département de Paris. Rend compte de l'état de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 189 et suiv.) ; insertion ... , administrateur du département de Paris. Rend compte de l'état de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 189 et suiv.) ; insertion au Bulletin et mention honorable (ibid. p. 190).
(Commune de), District de Romans. On écrit que cette commune a armé et équipé deux compagnies de volontaires (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 40) ; — mention honorable,...
...ortant que les citoyens ont bien mérité de la patrie (ibid.). — On annonce que pre...
...ens se sont fait inscrire pour la levée de 700 hommes que devait fournir la commun...
...et portant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid.).
(Commune de), District de Romans. On écrit que cette commune a armé et équipé deux compagnies de volontaires (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 40) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et décret portant que les citoyens ont bien mérité de la patrie (ibid.). — On annonce que presque tous les citoyens se sont fait inscrire pour la levée de 700 hommes que devait fournir la commune (24 juillet, p. 418) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et décret portant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid.).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Se plaint d'avoir été compris dans la liste des députés absents de leur poste et qui doivent être remplacé...
... la maladie (t. LXIX, p. 220); — renvoi de sa lettre aux inspecteurs de la salle (ibid.).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Se plaint d'avoir été compris dans la liste des députés absents de leur poste et qui doivent être remplacés alors qu'il est retenu chez lui par la maladie (t. LXIX, p. 220); — renvoi de sa lettre aux inspecteurs de la salle (ibid.).
(Commune de). Rapport par Servière sur le payement des dettes exigibles (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 545) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.). (Commune de). Rapport par Servière sur le payement des dettes exigibles (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 545) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
...ours pour leur père et mère (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257) ; — renvoi au ministre de la Guerre (ibid.). (Louis-Pierre et Joseph). Enrôlés comme canonniers, sollicitent un secours pour leur père et mère (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257) ; — renvoi au ministre de la Guerre (ibid.).
, député de faris. — 1793. — Parle sur les charrois de la guerre (t. LXIX, p. 337). , député de faris. — 1793. — Parle sur les charrois de la guerre (t. LXIX, p. 337).
, député de Lot-et-Garonne. — 1793. — Parle sur une pétition de la section de Popincourt (t. LXIX, p. 291) ; — sur le... , député de Lot-et-Garonne. — 1793. — Parle sur une pétition de la section de Popincourt (t. LXIX, p. 291) ; — sur les accaparement (p. 594).
...re. La section des casernes, accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin '26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. La section des casernes, accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin '26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Les officiers, sous-officiers et soldats de la République à l'hôpital militaire acceptent la Constitution (27juilletl793, t. LXIX, p. 75); — inse... (Commune de). Les officiers, sous-officiers et soldats de la République à l'hôpital militaire acceptent la Constitution (27juilletl793, t. LXIX, p. 75); — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
... des 31 mai, 1« et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulle... Société populaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1« et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de) département du Pas-de-Calais. (Canton de) département du Pas-de-Calais.
(1) (Commune de), département de la Moselle. (1) (Commune de), département de la Moselle.
— Suppléant au comité de division (t. LXIX, p. 148). — Suppléant au comité de division (t. LXIX, p. 148).
(Canton de), département de l'Ain. (Canton de), département de l'Ain.
(District de). (District de).
...Regonneau, vicaire d'Antony (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463) ; — décret (ibid.). Directoire. Demande s'il peut payer le traitement du citoyen Regonneau, vicaire d'Antony (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463) ; — décret (ibid.).
(District de), département du Cher. (District de), département du Cher.
(Canton de), département de l'Isère. (Canton de), département de l'Isère.
...nal. Le commissaire national accepte la Constitution (28 juillet 1 r3, t. LXIX, p. 607); — r... Tribunal. Le commissaire national accepte la Constitution (28 juillet 1 r3, t. LXIX, p. 607); — renvoi à a commission des Six (ibid).

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, député de la Charente-Inférieure. — 1793. — Parle sur l'affaire des députés détenus (t. LXIX, p. 19); sur les affaires de Saint-Domingue (p. 39); — sur l'envoi de l'Acte constitutionnel dans toutes les communes (p. 88); — sur...
...gard des administrateurs du département de la Loire-Inférieure et du général Beysser (p. 129). — Demande que deux sabres de rebelles, sur lesquels se trouvent grav...
, député de la Charente-Inférieure. — 1793. — Parle sur l'affaire des députés détenus (t. LXIX, p. 19); sur les affaires de Saint-Domingue (p. 39); — sur l'envoi de l'Acte constitutionnel dans toutes les communes (p. 88); — sur la conduite des administra trateurs du district delà Rochelle (p. 114), —sur les mesures à prendre à l'égard des administrateurs du département de la Loire-Inférieure et du général Beysser (p. 129). — Demande que deux sabres de rebelles, sur lesquels se trouvent gravés les mots. Vive Louis XYJI soient apportés à l'Assemblée (p. 183); — Parle sur...
(Canton de), département de la Manche. La section de Bricquêvillè accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 573) ; — insertion au Bull... (Canton de), département de la Manche. La section de Bricquêvillè accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 573) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bull... (Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...ociété républicaine. Adhère aux décrets de la Convention et à la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulle... Société républicaine. Adhère aux décrets de la Convention et à la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six {ibid.).
(Commune de), département de la Manche. Les citoyens acceptent la Constitution à l'unanimité (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 593); — insertion au Bulle... (Commune de), département de la Manche. Les citoyens acceptent la Constitution à l'unanimité (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 593); — insertion au Bulletin et mention honorable (ibid.).
(Commune de). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai, acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bull... (Commune de). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai, acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Décret or donnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15),—Baudot se plaint de ce que l'acte d'accusation contre lui ne soit pas encore rédigé (p. 542) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et de législation réunis (ibid.). , député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Décret or donnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15),—Baudot se plaint de ce que l'acte d'accusation contre lui ne soit pas encore rédigé (p. 542) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et de législation réunis (ibid.).
...u Jura. Décret le traduisant à la barre de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p, 592). , président du département du Jura. Décret le traduisant à la barre de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p, 592).
(Canton de), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constiution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... (Canton de), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constiution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
... aux arrêtés liberticide du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). ( , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticide du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). (
...une peine contre quiconque aura négligé de faire exécuter un décret, (p. 221). — Parle sur l'exécution de la loi qui ordonne que les chevaux de luxe seront employés au service de la République (p. 225), — sur le courage des Lillois (p. 227), — Membre de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 230), — Parle...
...elles (p. 398). — Demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur l'état de la ! Vendée (p. 433). — Parle sur la dé...
... 438). — S'oppose à une pro- [ position de Bentabo'e tendant à faire loger les membres du comité de Salut public dans le palais national (p...
...(p. 615). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648),
— Demande qu'il soit prononcé une peine contre quiconque aura négligé de faire exécuter un décret, (p. 221). — Parle sur l'exécution de la loi qui ordonne que les chevaux de luxe seront employés au service de la République (p. 225), — sur le courage des Lillois (p. 227), — Membre de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 230), — Parle sur les citoyens qui ont leur domicile pour se rendre dans les villes rebelles (p. 398). — Demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur l'état de la ! Vendée (p. 433). — Parle sur la déportation des | prêtres rçfractâires (p. 438). — S'oppose à une pro- [ position de Bentabo'e tendant à faire loger les membres du comité de Salut public dans le palais national (p. 582). — Demande que le lieutenant-colonel d'artillerie Corbeau, mis en état d'arrestation chez lui, soit transféré dans une maison d'arrêt (p. 615). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648),
...) ; laboureur à Aigleville, département de l'Eure. Sa plaint, de certains droits méconnus dont il demande le rétablissement â son profit (26 juillet 1793, t. LXIX p. 525) ; — renvoi au ministre de la Justice (ibid.). (François) ; laboureur à Aigleville, département de l'Eure. Sa plaint, de certains droits méconnus dont il demande le rétablissement â son profit (26 juillet 1793, t. LXIX p. 525) ; — renvoi au ministre de la Justice (ibid.).
(Commune de). Adresse de dévouement de la garnison (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 199);— mention honorable e... (Commune de). Adresse de dévouement de la garnison (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 199);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, ex-président de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séant à Foix. Transmet à la ...
...conseil d'administration du département de l Ariège, attestant que cette société a fait un don patriotique (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 173 et suiv.).
, ex-président de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séant à Foix. Transmet à la Convention un extrait du procès-verbal du conseil d'administration du département de l Ariège, attestant que cette société a fait un don patriotique (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 173 et suiv.).
...s des 31 mai, lor et 2 juin, protestent de leur dévouement à la République et se portent garants des sentiments de leurs administrés (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Administrateurs. Adhèrent aux journées des 31 mai, lor et 2 juin, protestent de leur dévouement à la République et se portent garants des sentiments de leurs administrés (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Corrèze. — 1793. — Membre du comité des ponts et chauss... , député de la Corrèze. — 1793. — Membre du comité des ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549).
, administrateur du district de Pont-l'Evêque. Rétracte son adhésion à ...
...ités constituées le 14 juin (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345) ; — insertion au Bull...
, administrateur du district de Pont-l'Evêque. Rétracte son adhésion à l'arrêté pris par les autorités constituées le 14 juin (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhéré aux journées des 31 mai, lor et 2 juih (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhéré aux journées des 31 mai, lor et 2 juih (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et ihgertiôn au Bulletin (ibid.)
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80), (28 juillet, p. 607). Assemblée primaire. Accepte la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80), (28 juillet, p. 607).
Société populaire. Adhère à la Constitution et demande la punition des traîtres et des factieux (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 64); — insertion au Bullet... Société populaire. Adhère à la Constitution et demande la punition des traîtres et des factieux (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 64); — insertion au Bulletin et i renvoi à commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — (29 juillet, p. 64... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — (29 juillet, p. 640).
Assemblée primaire. Accepté la Constitution et adhéfe aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepté la Constitution et adhéfe aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulle... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulletin (ibid.).
...és des 31 mai, loret2juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; —■ insertion au Bul... Société populaire. Adhère aux journéés des 31 mai, loret2juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; —■ insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...e). Fait un don patriotique (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (Madeleine-Mélanie). Fait un don patriotique (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin {ibid.)
...e), Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (Veuve), Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin {ibid.).
, député de la Gironde. — 4793. — Fait une motion e... , député de la Gironde. — 4793. — Fait une motion en faveur des marins français faits prisonniers par les Anglais (t. LXIX, p. 136)...
...accusation (p. 631); — renvoi au comité de Sàlut public (ibid.). — Gaston demande qu'il soit décrété d'accusation (p. 631); — renvoi au comité de Sàlut public (ibid.).
(Canton de), département de l'Eure. (Canton de), département de l'Eure.
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
(Commune de). (Commune de).
(Commune de), département de la Haute-Garonne. (Commune de), département de la Haute-Garonne.
Sociéti populaire, Envoie une adresse de soumis- Sociéti populaire, Envoie une adresse de soumis-
sion à la Convention (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 212) — mention honorable e... sion à la Convention (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 212) — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
(District de). (District de).
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203). , procureur général syndic du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).

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(Canton de), déparlement de Seine-et-Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commis... (Canton de), déparlement de Seine-et-Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département d'Eure-et-Loir. Un député extraordinaire de cette commune fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution par ses concitoyens et de leur dévouement à la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586); — le Président répond à l'orateur; — insertion au Bulletin de ce discours et de la réponse du Président (ibid.). (Canton de), département d'Eure-et-Loir. Un député extraordinaire de cette commune fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution par ses concitoyens et de leur dévouement à la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586); — le Président répond à l'orateur; — insertion au Bulletin de ce discours et de la réponse du Président (ibid.).
, architecte chargé de construire une salle de spectacle à Bordeaux. Rapport par David...
... rentrés dans leur domicile (25 juillet 1793, t. LXIX. p. 520 et suiv.); — ordre du ...
, architecte chargé de construire une salle de spectacle à Bordeaux. Rapport par David tendant à le faire exempter do la loi du 23 juillet qui comprend dans la classe...
...ui se trouvent dans les villes rebelles et qui, dans huit jours, ne seraient pas rentrés dans leur domicile (25 juillet 1793, t. LXIX. p. 520 et suiv.); — ordre du jour motivé (ibid. p. 821).
...ste sera placé dans le lieu des séances de la Convention (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 523). . Décret portant que son buste sera placé dans le lieu des séances de la Convention (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 523).
, député de l'Eure. — 1793. — Delacroix (Eure-et-Loir). Demande que la maison de Buzot soit rasée (t. LXIX, p. 75) ; — l...
... cette proposition et renvoie au comité de Salut public pour rédaction (ibid.); — ...
, député de l'Eure. — 1793. — Delacroix (Eure-et-Loir). Demande que la maison de Buzot soit rasée (t. LXIX, p. 75) ; — la Convention décrète cette proposition et renvoie au comité de Salut public pour rédaction (ibid.); — rédaction définitive du décret (p. 101). — Il est déclaré traître à la patrie (p...
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, Ie? et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 523) ; — menlion honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, Ie? et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 523) ; — menlion honorable ét insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 617); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 617); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
(1) (Canton de), département de l'Eure. (1) (Canton de), département de l'Eure.
... relatif à ses réclamations (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 130). ... prévenu d'émigration. Adoption d'une modification au texte du décret dd 23 juin relatif à ses réclamations (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 130).
(Canton de), département de la Côte-d'Or. - (Canton de), département de la Côte-d'Or. -

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(Commune de), département du Gard. La citoyen Frigo...
...annonce que ses concitoyens ont accepté l'Acte constitutionnel et ont refusé de marcher contre Paris (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165); la Convention déclare que les habitants ont bien mérité de la patrie ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de), département du Gard. La citoyen Frigoulier greffier annonce que ses concitoyens ont accepté l'Acte constitutionnel et ont refusé de marcher contre Paris (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165); la Convention déclare que les habitants ont bien mérité de la patrie ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 2e bataillon (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable...
... (ibid.). — Lè 8° bataillon adhère à la Constitution (21 juillet, p. 264) ; insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid ). — Les six compagn...
...lon en garnison au Fort-National jurent de maintenir la Constitution jusqu'à, la mort et de s'ensevelir sous les ruines du fort plutôt que de le rendre aux ennemis (24 juillet, p. 4...
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 2e bataillon (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable et insertion aU Bulletin (ibid.). — Lè 8° bataillon adhère à la Constitution (21 juillet, p. 264) ; insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid ). — Les six compagnies du 8e bataillon en garnison au Fort-National jurent de maintenir la Constitution jusqu'à, la mort et de s'ensevelir sous les ruines du fort plutôt que de le rendre aux ennemis (24 juillet, p. 418) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 419).
...oient échangés dans la quiuzaine contre de nouveaux cachets portant l'emblème de la République (28 juillet 1793, t. LXIX, p- 609); — renvoi au ministre de 1 intérieur (ibid.). . Un membre demande qu'ils soient échangés dans la quiuzaine contre de nouveaux cachets portant l'emblème de la République (28 juillet 1793, t. LXIX, p- 609); — renvoi au ministre de 1 intérieur (ibid.).
(District de). Mention honorable du civisme des habitants (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465). (District de). Mention honorable du civisme des habitants (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465).
(Commune de). Imprimés envoyés de Caen à Custine et transmis par lui à la Convention (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 42 et suiv.). — Décret ord... (Commune de). Imprimés envoyés de Caen à Custine et transmis par lui à la Convention (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 42 et suiv.). — Décret ordonnant aux citoyens non domiciliés dans la ville d'en sortir dans les 24 heures ...
. Décret chargeant les comités de législation et des finances de présenter une loi pour faire réintégrer...
...s administratifs en révolte (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 223 et suiv.).
. Décret chargeant les comités de législation et des finances de présenter une loi pour faire réintégrer dans les caisses publique lés sommes qui en ont été tirées par les corps administratifs en révolte (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 223 et suiv.).
, membre de l'administration du département d'Ilie-et-Villaine. Envoi sa rétractation (24 juillet 1793, t. LXIX, p*. 430) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , membre de l'administration du département d'Ilie-et-Villaine. Envoi sa rétractation (24 juillet 1793, t. LXIX, p*. 430) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...se dans laquelle il exprime ses regrets de la mort de Marat (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 33); mention honorable et ... , instituteur des vétérans. Présente une adresse dans laquelle il exprime ses regrets de la mort de Marat (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 33); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ent leur arrêté du 9 juin et protestent de leur dévouement à la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 602).— Déclarent que le gé...
...e part à l'arrestation des commissaires de la Convention (ibid. p» 603).
Administrateurs. Rétractent leur arrêté du 9 juin et protestent de leur dévouement à la République (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 602).— Déclarent que le général Félix Wimpfen n'a eu aucune part à l'arrestation des commissaires de la Convention (ibid. p» 603).
Troubles. Lettres des commissaires de la Convention sur les mesures à prendre pour maintenir l'ordre (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 111 et suiv).; — insertion... Troubles. Lettres des commissaires de la Convention sur les mesures à prendre pour maintenir l'ordre (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 111 et suiv).; — insertion au Bulletin (ibid. p. 116).
Gardes nationaux. Réprouvent l'arrêté de l'assemblée représentative des communes...
...estinée à marcher sur Paris (21 juillet 1793, t. LXÏX, p. 263 et suiv.); — mention h...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 264).
Gardes nationaux. Réprouvent l'arrêté de l'assemblée représentative des communes du département du Gird pour la levée d'une force départementale destinée à marcher sur Paris (21 juillet 1793, t. LXÏX, p. 263 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 264).
, député de l'Hérault. — 1793. — Demande la réintégration dans ses fo...
...se d'adjoindre Guyton-Morveau au comité de législation (p. 321). Demande que le rapporteur du comité de législation soit entendu le jeudi de chaque semaine (p. 436). — Fait un rapp...
...ion du traitement des juges, des jurés, de l'accusateur public et des garçons de bureaux (p. 437).
, député de l'Hérault. — 1793. — Demande la réintégration dans ses fonctions du procureur général syndic du département du Gard (t. LXIX, p. 320). — Propose d'adjoindre Guyton-Morveau au comité de législation (p. 321). Demande que le rapporteur du comité de législation soit entendu le jeudi de chaque semaine (p. 436). — Fait un rapport sur l'augmentation du nombre des jugés du tribunal révolutionnaire et sur la fixation du traitement des juges, des jurés, de l'accusateur public et des garçons de bureaux (p. 437).
, député de l'Hérault. — 1793. — Parle sur la vente des biens des jés...
...midi (p. 222), — sur le compte à rendre de l'emploi des deniers publics (p. 233 et...
, député de l'Hérault. — 1793. — Parle sur la vente des biens des jésuites (t. LXIX, p. 136), — sur les troubles du midi (p. 222), — sur le compte à rendre de l'emploi des deniers publics (p. 233 et suiv.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution 18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — (20 juillet, p. 21... Assemblée primaire. Accepte la Constitution 18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — (20 juillet, p. 214); — (28 juillet, p. 605), (p. 606).
...e part à l'arrestation des commissaires de la Conveniion (27 juillet, p. 603). fen n'a eu aucune part à l'arrestation des commissaires de la Conveniion (27 juillet, p. 603).
(Canton de). (Canton de).
— Demande si Charrier n'a pas fait de révélations avant de mourir (p. 337). — Propose de nommer trois commissions de 5 membres chargées : l'une de présenter un projet du code des lois politiques, l'autre de perfectionner le travail de Lepeletier sur l'instruction publique et la troisième de préparer un projet de Code Civil (p. 375 et suîy.). — Parle s... — Demande si Charrier n'a pas fait de révélations avant de mourir (p. 337). — Propose de nommer trois commissions de 5 membres chargées : l'une de présenter un projet du code des lois politiques, l'autre de perfectionner le travail de Lepeletier sur l'instruction publique et la troisième de préparer un projet de Code Civil (p. 375 et suîy.). — Parle sur la déportation des prêtres réfractaires (p. 438), — sur l'organisation ae la ...

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Société républicaine. Fait part de son allégresse à la réception de l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 38) ; — mention honorable ... Société républicaine. Fait part de son allégresse à la réception de l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 38) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
sur les affaires de Vendée (p. 485). — Membre de la 1 commission chargée présenter un rapport sur la situation des finances (p. 601). — Parle sur les comptes de l'administration des subsistances militaires (p. 601). — Annonce que le département de l'Hérault a accepté la Constitution à l'unanimité (p. 645). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648). — Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (ibid.). sur les affaires de Vendée (p. 485). — Membre de la 1 commission chargée présenter un rapport sur la situation des finances (p. 601). — Parle sur les comptes de l'administration des subsistances militaires (p. 601). — Annonce que le département de l'Hérault a accepté la Constitution à l'unanimité (p. 645). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 648). — Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (ibid.).
, général de brigade, commandant en chef à Saint-Omer. Annonce que la garnison de Saint-Omer a accepté la Constitution et transmet un don patriotique des offi...
...ats qu'il a sous ses ordres (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et envoi de l'extrait du procès-verbal à la garnison de Saint-Omer (ibid., p. 453).
, général de brigade, commandant en chef à Saint-Omer. Annonce que la garnison de Saint-Omer a accepté la Constitution et transmet un don patriotique des officiers et soldats qu'il a sous ses ordres (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et envoi de l'extrait du procès-verbal à la garnison de Saint-Omer (ibid., p. 453).
(Commune de), département de la Manche. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) mention honorable et ... (Commune de), département de la Manche. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
(Commune de), département de la Haute-Garonne. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... (Commune de), département de la Haute-Garonne. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et proteste contre le fédéralisme (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 415); — insertion au Bulle...
...et déclare ne reconnaître d'autre point de ralliement que la Convention (27 juille...
Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et proteste contre le fédéralisme (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 415); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Improuve les mesures liberticides prises par certaines administrations et déclare ne reconnaître d'autre point de ralliement que la Convention (27 juillet, p. 588) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid ).
(Commune de). Les 4 sections de. cette commune déclarent avoir fait brûler au pied de l'arbre de la liberté un paquet d'adresses contre-révolution-naires venues de Marseille (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de). Les 4 sections de. cette commune déclarent avoir fait brûler au pied de l'arbre de la liberté un paquet d'adresses contre-révolution-naires venues de Marseille (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 971). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 971).
. Discussion du projet de décret relatif à son établissement (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 545 et suiv.) ; — adoption... . Discussion du projet de décret relatif à son établissement (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 545 et suiv.) ; — adoption avec amendement et renvoi aux comités des articles du tarif (ibid., p. 547).
. Renvoi au comité de la guerre d'une pétition des canonniers...
...lle qui demandent qu'on efface la ligne de démarcation qui existe entre eux (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 522).
. Renvoi au comité de la guerre d'une pétition des canonniers en garnison à Lille qui demandent qu'on efface la ligne de démarcation qui existe entre eux (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 522).
... votée le 20 juin relativement à l'état de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 587); — insertion au Bulle... Administrateurs. Rétractent l'adresse votée le 20 juin relativement à l'état de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 587); — insertion au Bulletin (ibid.).
...des Landes. Sa rétractation (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 114) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). , commissaire national près le tribunal du département des Landes. Sa rétractation (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 114) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(District de), département du Finistère. Des citoyen...
...t éprouver l'administration (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 538) ; — rènvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(District de), département du Finistère. Des citoyens se plaignent des persécutions que leur a fait éprouver l'administration (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 538) ; — rènvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, député du Nord. — 1793- — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147). , député du Nord. — 1793- — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147).
, député de Saône-et-Loire. —1793. — Parle sur les mesures à prendre cont...
...accusation (p. 631); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Sa réponse à la demande de Gaston (p. 635 et suiv.).
, député de Saône-et-Loire. —1793. — Parle sur les mesures à prendre contre les agioteurs (t. LXIX, p. 230). — Gaston demande qu'il soit décrété d'accusation (p. 631); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Sa réponse à la demande de Gaston (p. 635 et suiv.).
, dragon de la Manche. Mention honorable de sa conduite et insertion au Bulletin (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435). , dragon de la Manche. Mention honorable de sa conduite et insertion au Bulletin (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435).
...les menées do ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). , administrateur du conseil du département do l'Aveyron. Désavoue les menées do ses collègues (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...erre-Louis), ancien officier au service de la France. Fait un don patriotique (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable... (Pierre-Louis), ancien officier au service de la France. Fait un don patriotique (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... liberticides arrêtées à Agen et jurent de rester fidèles à la Convention (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 313) ; — mention honorable... ...strateurs. Transmettent un arrêté pris par eux le 22 juin, dénoncent les mesures liberticides arrêtées à Agen et jurent de rester fidèles à la Convention (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 313) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
...nationaux. Le lor bataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434). Volontaires nationaux. Le lor bataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434).
Administrateurs. Annoncent que la Constitution a été acceptée (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214 et suiv.) insertion au... Administrateurs. Annoncent que la Constitution a été acceptée (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214 et suiv.) insertion au Bulletin et renvoi à la commission des
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; -- insertion au Bul... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; -- insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département du Nord. (Canton de), département du Nord.
(Canton de), département du Morbihan. (Canton de), département du Morbihan.
...es soumissionnaires émigrés (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619); — renvoi aux comités... . Les entrepreneurs demandent que la nation remplisse les engagements des soumissionnaires émigrés (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619); — renvoi aux comités des ponts et chaussées et des finances réunis (ibid.).
... concernant leur traitement (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 137 et suiv.). Capitaines d'apprentis canonniers des ports. Décret concernant leur traitement (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 137 et suiv.).
(District de). (District de).
(Canton de). (Canton de).
...ne). Fait un don patriotique (15juillet 1793, t. LXIX, p. 13) ; — mention honorable ... (Clémentine). Fait un don patriotique (15juillet 1793, t. LXIX, p. 13) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département du Mont-Blanc. (Canton de), département du Mont-Blanc.
...re les rebelles marseillais (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 599 et suiv.). ...lbitte aîné aux troupes placées sous son commandement pour les engager à combattre les rebelles marseillais (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 599 et suiv.).
(Canton de), département de la Haute-Garonne. (Canton de), département de la Haute-Garonne.
(Commune de), département de la Haute-Garonne. (Commune de), département de la Haute-Garonne.
(District de), département de Lot-et • Garonne. (District de), département de Lot-et • Garonne.
(Commune de). (Commune de).
...u'ils n'ont jamais voulu méconnaître la Constitution et rétractent toutes les mesures prises... Six (ibid., p. 215). — Ecrivent qu'ils n'ont jamais voulu méconnaître la Constitution et rétractent toutes les mesures prises par eux qui sembleraient faire croire le contraire (24 juillet, p. 419); —inser...

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...rs, approuve la Convention, la remercie de la Constitution et demande la punition des administrateurs coupables (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). cherché à égarer le peuple, notamment celui du Gers, approuve la Convention, la remercie de la Constitution et demande la punition des administrateurs coupables (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Canton de), département de la Seine-Inférieure. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... (Canton de), département de la Seine-Inférieure. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département de la Haute-Garonne. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... (Canton de), département de la Haute-Garonne. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de). Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable... (Commune de). Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... (Canton de), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Demande qu'on lui envoie officiellement la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 413 et suiv.) ; — insertio... Société des Amis de la liberté et de Végalité. Demande qu'on lui envoie officiellement la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 413 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 414).
Conseil général. Fait part de l'acceptation de la Constitution par les quatre assemblées primaires de ce canton (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 121); — insertion au Bulle... Conseil général. Fait part de l'acceptation de la Constitution par les quatre assemblées primaires de ce canton (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 121); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de Seine-et-Oise. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,... (Canton de), département de Seine-et-Oise. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
... liberté et son renvoi devant le comité de Sûreté générale (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190). ' , commissaire du Conseil exécutif à Brest. Décret ordonnant sa mise en liberté et son renvoi devant le comité de Sûreté générale (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190). '
, député du Lot. — 1793. — Demande à la Convention d'accepter sa démission de commissaire à l'armée des côtes de Brest et de lui permettre de rentrer dans son sein (t. LXIX, p. 10); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , député du Lot. — 1793. — Demande à la Convention d'accepter sa démission de commissaire à l'armée des côtes de Brest et de lui permettre de rentrer dans son sein (t. LXIX, p. 10); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
1° Adoption du rapport de Petitjean sur l'exécution de la loi du 27 juin assurant la levée de 30,000 hommes pour le complément des différents corps de cavalerie (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 341 ot suiv.). 1° Adoption du rapport de Petitjean sur l'exécution de la loi du 27 juin assurant la levée de 30,000 hommes pour le complément des différents corps de cavalerie (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 341 ot suiv.).
2°. Motions de Jean-Bon-Saint-André et de Cambon relatives à l'organisation et à la mise en route de la garde nationale à cheval (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 483); — décret (ibid.). 2°. Motions de Jean-Bon-Saint-André et de Cambon relatives à l'organisation et à la mise en route de la garde nationale à cheval (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 483); — décret (ibid.).
(Commune de), district de Bergerac, département de la Dordogne. Décret la rattachant au canton de Lauzun, département de Lot-et-Garonne (25 iuillet 1793, t. LXIX, p. 462). (Commune de), district de Bergerac, département de la Dordogne. Décret la rattachant au canton de Lauzun, département de Lot-et-Garonne (25 iuillet 1793, t. LXIX, p. 462).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450).
...s contrats d'acquisitions faites au nom de la nation. Décret les affranchissant des droits d'enregistrement (24 juillet 1793 t. LXIX, p. 437). d'exposition des extraits des contrats d'acquisitions faites au nom de la nation. Décret les affranchissant des droits d'enregistrement (24 juillet 1793 t. LXIX, p. 437).
(Commune de), département de Rhône-et-Loire. — Les citoyens applaudi...
...s par le prétendu congrès départemental de Rhône-et-Loire (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72) ; — mention honorable ...
(Commune de), département de Rhône-et-Loire. — Les citoyens applaudissent aux journées des 31 mai et jours suivants et désapprouvent les arrêtés liberticides pris par le prétendu congrès départemental de Rhône-et-Loire (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(François), député du {Loir-et-Cher. — 1793. — Demande que la Convention assiste aux funérailles de Marat (t. LXIX, p. 23). — Donne lecture du procès-verbal définitif de l'interrogatoire de Lauze-Deperret (p. 39 et suiv.). — Remercie la Convention de l'intérêt qu'elle a pris à la situation de sa famille (p. 43). — Demande le décret... (François), député du {Loir-et-Cher. — 1793. — Demande que la Convention assiste aux funérailles de Marat (t. LXIX, p. 23). — Donne lecture du procès-verbal définitif de l'interrogatoire de Lauze-Deperret (p. 39 et suiv.). — Remercie la Convention de l'intérêt qu'elle a pris à la situation de sa famille (p. 43). — Demande le décret d'accusation ontre Grangeneuve, Lasource et Condorcet (p. 80).
(Commune de), chef-lieu do canton de Saône-et Loire. Les citoyens font connaître à ta Convention leur profession de foi et demandent qu'on envoie à toutes ...
...e les mandataires infidèles (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ordre du jour sur la ...
(Commune de), chef-lieu do canton de Saône-et Loire. Les citoyens font connaître à ta Convention leur profession de foi et demandent qu'on envoie à toutes les communes les pièces à conviction contre les mandataires infidèles (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ordre du jour sur la demande, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, dragon de la Manche. Mention honorable de sa conduiie et insertion au Bulletin (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435). , dragon de la Manche. Mention honorable de sa conduiie et insertion au Bulletin (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre cont...
... (t. LXIX, p. 51). — Présente un projet de décret sur l'organisation de la nouvelle administration des postes et messageries (p. 98).' — Propose de vendre tous les ci-devant châteaux form...
...émolis (p. 148). —Parle sur les mesures de réciprocité à prendre à l'égard des Anglais (p.230); — sur les contributions de 1793 (p. 648).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre contre l'agiotage (t. LXIX, p. 51). — Présente un projet de décret sur l'organisation de la nouvelle administration des postes et messageries (p. 98).' — Propose de vendre tous les ci-devant châteaux formant partie des biens nationaux pour être démolis (p. 148). —Parle sur les mesures de réciprocité à prendre à l'égard des Anglais (p.230); — sur les contributions de 1793 (p. 648).
... régiment. On annonce qu'il a accueilli l'Acte constitutionnel avec enthousiasme (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226) ; — mention honorable... 26" régiment. On annonce qu'il a accueilli l'Acte constitutionnel avec enthousiasme (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Parle sur l'envoi de l'Acte constitutionnel dans toutes les communes (p. 86). — Dem...
...tard (p. 129). — Parle sur les troubles de Vendée (p. 131). —Dénoncé una réunion d...
... Flauguergues, président du département de l'Aveyron (p. 340). — Membre de la commission chargée de présenter un rapport sur les finances (...
— Parle sur l'envoi de l'Acte constitutionnel dans toutes les communes (p. 86). — Demande le décret d'accusation contre Coustard (p. 129). — Parle sur les troubles de Vendée (p. 131). —Dénoncé una réunion d'administrateurs à Narbonne (p. 326).— D mande Je rapport du décret ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Flauguergues, président du département de l'Aveyron (p. 340). — Membre de la commission chargée de présenter un rapport sur les finances (p. 601). — Est envoyé en mission dans la Somme (p. 632).
...des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXI\, p. 215) ; — insertion au Bull... Société populaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXI\, p. 215) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 52f>).
Assemblée primaire . Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire . Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LX.1X, p. 311) ; — insertion au Bul... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LX.1X, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 352) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 352) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département du Mont-Blanc. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'a- (Canton de), département du Mont-Blanc. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'a-
(Commune de). (Commune de).
(Canton de), département du Lot. (Canton de), département du Lot.
(Canton de), département de la Somme. (Canton de), département de la Somme.
(Canton de), département de l'Hérault. (Canton de), département de l'Hérault.
(Canton de), département de l'Yonne. (Canton de), département de l'Yonne.
(Canton de). (Canton de).

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Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et rétracte son adhésion à l'arrêté du département de la Côte d'Or (15 juil let 1793, t, LXlX, p. 32) ; — insertion au Bulle... Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et rétracte son adhésion à l'arrêté du département de la Côte d'Or (15 juil let 1793, t, LXlX, p. 32) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département du Loiret. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; mention honorable e... (Commune de), département du Loiret. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; mention honorable et insertioh au Bulletin (ibid., p. 523).
Société des amis de la République. Annonce l'acceptation de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407 et suiv.) ; — insertio... Société des amis de la République. Annonce l'acceptation de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid,. p. 408).
{Commune de). Les Sans-Culottes du comité de surveillance adhèrent à la Constitution et aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (25 juillet 1793, t. LXIX. p. 460) ; — mention honorable... {Commune de). Les Sans-Culottes du comité de surveillance adhèrent à la Constitution et aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (25 juillet 1793, t. LXIX. p. 460) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de Paris. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable...
...ix (ibid., p. 607). Chargey (1) (Canton de), département de la Haute-Saône.
(Canton de), département de Paris. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607). Chargey (1) (Canton de), département de la Haute-Saône.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX. p. 606) ; — mention honorable...
...es Six (ibid., p. 607). Charité (Canton de la), du district de Clermonl,département de la Meuse.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX. p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607). Charité (Canton de la), du district de Clermonl,département de la Meuse.
...biété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407) ; — insertion au Bull... Sobiété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Aubiii-Bigorie), député de la Corrèze. — 1793. (Aubiii-Bigorie), député de la Corrèze. — 1793.
... à tort été déclaré émigré (23 juillet, 1793, t. LXlX p. 357) ; — renvoi au comité de iégislation (ibid.). (Louis-François). Se plaint d'avoir à tort été déclaré émigré (23 juillet, 1793, t. LXlX p. 357) ; — renvoi au comité de iégislation (ibid.).
, administrateur du district de Nôgent-sur-Seine. Décret le suspendant de ses fohCtiohs (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96).— La suspension pronon... , administrateur du district de Nôgent-sur-Seine. Décret le suspendant de ses fohCtiohs (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96).— La suspension prononcée contre lui est levée (25 juillet, p. 474).
(commune de). Décret autorisant la municipalité à emprunter une somme de 4,650 livres 20 juillet 1793, t. LXIX, p. 250). (commune de). Décret autorisant la municipalité à emprunter une somme de 4,650 livres 20 juillet 1793, t. LXIX, p. 250).
(district de), département de la Haute-Saône. Le procureur général sy...
...èrement leurs contributions (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) mention honorable et ...
(district de), département de la Haute-Saône. Le procureur général syndic du département annonce que les communes do ce district ont fait des dons patriotiques et ont acquitté très régulièrement leurs contributions (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) mention honorable et insertioh au Bulletin (ibid.).
...Lakanal au nom des commissaires chargés de suivre le procédé présenté par le citoyen Chappe pour correspondre rapidement à de grandes distances (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 544 et suiv.) ; — projet de décret tendant à charger le comité de Salut public d'examiner quelles sont les lignes de correspondance qu'il importe à la Répub... Rapport par Lakanal au nom des commissaires chargés de suivre le procédé présenté par le citoyen Chappe pour correspondre rapidement à de grandes distances (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 544 et suiv.) ; — projet de décret tendant à charger le comité de Salut public d'examiner quelles sont les lignes de correspondance qu'il importe à la République d'établir dans les circonstances présentes (ibid., p. 545) ; — adoption (i...
, soldat au 7" bataillon des chasseurs de la Gironde. Fait un don patriotique (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 135). Charlemont (Canton de), département des Ardennes. , soldat au 7" bataillon des chasseurs de la Gironde. Fait un don patriotique (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 135). Charlemont (Canton de), département des Ardennes.
(Commune de), département des Ardennes. Adresse de dévouement de la garnison (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220) ; — mention honorable... (Commune de), département des Ardennes. Adresse de dévouement de la garnison (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220) ; — mention honorable et insertion ail Bulletin (ibid.).
, député de la Marne. — 1793. — Parle sur la taxe des voitures publiques (t. LXIX, p. 90)._ —-Propose de rapporter le décret mettant le général Beysser hors la loi (p. 128), — sur le retrait de la circulation des assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 475). , député de la Marne. — 1793. — Parle sur la taxe des voitures publiques (t. LXIX, p. 90)._ —-Propose de rapporter le décret mettant le général Beysser hors la loi (p. 128), — sur le retrait de la circulation des assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 475).
...ées dès 31 mai, 1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Adhère aux journées dès 31 mai, 1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid.).
...nal. Le commissaire national accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — renvoi à la commis... Tribunal. Le commissaire national accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — renvoi à la commission dos Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertioh au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertioh au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (25 juil let 1793, t. LXIX, p. 452) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (25 juil let 1793, t. LXIX, p. 452) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; —insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; —insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 117), insertion au Bulleti... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 117), insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées dés 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524), (28 juillet, p. 605)... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées dés 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524), (28 juillet, p. 605), (p. 506).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 117) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 117) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416), inser^ Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416), inser^
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
— Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXlX, p. 15/. — Il es... — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXlX, p. 15/. — Il est déclaré traître à la patrie (p. 631).
, député du Gard. — 1793. — Membre du comité des ponts et chauss... , député du Gard. — 1793. — Membre du comité des ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
(1) (District de). (1) (District de).
(eantop de), département de l'Oise. (eantop de), département de l'Oise.
: (Canton de), département de l'Aube. : (Canton de), département de l'Aube.
(Canton de), ci-devant la Ghapelle-la-Reine, département de Seine-et-Marne. (Canton de), ci-devant la Ghapelle-la-Reine, département de Seine-et-Marne.
(Canton de La), département du Loiret. (Canton de La), département du Loiret.
(Département de la). (Département de la).
...et approuvant leur conduite (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 616). Administrateurs. Décret approuvant leur conduite (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 616).
(canton de La), département de la Nièvre. (canton de La), département de la Nièvre.
(Canton de). (Canton de).
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
Assembléeprimàire.Accepte la Constitution (28 juillet 1193, t. LXIX, p. 605) ; — ... Assembléeprimàire.Accepte la Constitution (28 juillet 1193, t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid...

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(Commune de). Le citoyen Pechard,pro^ cureur de la commune, annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté à l'unanimi»é (15 juillet 1793, t. LXIX, p. Il et suiv.) ; --r mention... (Commune de). Le citoyen Pechard,pro^ cureur de la commune, annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté à l'unanimi»é (15 juillet 1793, t. LXIX, p. Il et suiv.) ; --r mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 1...
... du 31 mai ; à tous les décrets et à la Constitution (17 juillet 1793, t, LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulle...
...iste des dons patriotiques des citoyens de la communs da Gallardon ($5 juillet, p....
Administrateurs, Adhèrent aux événements du 31 mai ; à tous les décrets et à la Constitution (17 juillet 1793, t, LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six (ibid.) — Envoient la liste des dons patriotiques des citoyens de la communs da Gallardon ($5 juillet, p. 434).
Société républicaine des Amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux journées des 31 mai, l«r et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t, LXIX, p. 406);— insertion au Bullet... Société républicaine des Amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux journées des 31 mai, l«r et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t, LXIX, p. 406);— insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (84 juillet 1793, t. LXIX, p, 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (84 juillet 1793, t. LXIX, p, 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450).
...qu'il a été exécuté à Mende (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 337). — Renvoi au comité de Salut public des déclarations qu'il a faites avant de mourir (£#«/.).—. Gl'âteauneuf-Randon é...
...23 juillot, p. 349) ; —renvoi au comité de Salut public (iHd.).
On annonce qu'il a été exécuté à Mende (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 337). — Renvoi au comité de Salut public des déclarations qu'il a faites avant de mourir (£#«/.).—. Gl'âteauneuf-Randon écrit qu'il a été exécuté et fait passer les procès-verbaux des interrogatoires qu'il a subis (23 juillot, p. 349) ; —renvoi au comité de Salut public (iHd.).
1°. —Les épouses des conducteurs de charrois demandent à jouir des secours ...
...res qui sont aux frontières (21 juillet 1793, t. L^IX, p. 22j ; — renvoi au comité d...
1°. —Les épouses des conducteurs de charrois demandent à jouir des secours accordés aux femmes des volontaires qui sont aux frontières (21 juillet 1793, t. L^IX, p. 22j ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
...aux pour l'artillerie volante se plaint de ne pas être payé des avances qui lui sont dues (22 juillet 1793, t. LXIX, p, 323) ; — renvoi aux comité... 2°. —' L'entrepreneur des charrois et des chevaux pour l'artillerie volante se plaint de ne pas être payé des avances qui lui sont dues (22 juillet 1793, t. LXIX, p, 323) ; — renvoi aux comités des finances et des marchés réunis(ibid.)
Chasset, député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 18). — Il es... Chasset, député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 18). — Il est déclaré traître à {a patrie (p. 631). — Son adresse à ses commettants (p. 637 ...
16° régiment. On annonco que 100 hommes de ce régiment ont refusé d'obéir aux ordres de Wimpfen (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 228) ; — décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport pour fixer une indemni... 16° régiment. On annonco que 100 hommes de ce régiment ont refusé d'obéir aux ordres de Wimpfen (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 228) ; — décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport pour fixer une indemnité à accorder à ces militaires (ibid.).
...iment. Décret portant que le corps tiré de ce régiment formera le H* régiment de hussards (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616). 24e régiment. Décret portant que le corps tiré de ce régiment formera le H* régiment de hussards (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616).
Société républicaine. Accepte la Constitution avec reconnaissance (15 juillet 1793, t, LXIX, p. 3) ; — mention honorable, ... Société républicaine. Accepte la Constitution avec reconnaissance (15 juillet 1793, t, LXIX, p. 3) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — (26 juillet, p, 52... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — (26 juillet, p, 525),
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t, LXIX, p, 607) mention honorable, in... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t, LXIX, p, 607) mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.), p. 607.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renyoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXJX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXJX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid,).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; (28 juillet, p, 606... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; (28 juillet, p, 606).
Assemblée primaire, Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire, Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid,).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 419) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 419) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. SU); — insertion au Bullet... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. SU); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXJX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXJX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lar et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lar et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...lège national. Les élèves adhèrent à la Constitution et demandent qu'il en soit distribué un exemplaire à chacun d'eux (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 539) ; — mention honorable... Collège national. Les élèves adhèrent à la Constitution et demandent qu'il en soit distribué un exemplaire à chacun d'eux (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 539) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
...ie, fait un don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 28.8) ; — mention hanorahl... , colonel du 61e régiment d'infanterie, fait un don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 28.8) ; — mention hanorahle et insertion a,u Bulletin (ibid-)-
(Canton de), (Canton de),
...i attisent la guerre civile (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 486); — mention honorable ... ...et demande la même mesure pour Pétion, Lesage et autres mandataires infidèles qui attisent la guerre civile (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 486); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.).
(District de), (District de),
(Canton du) (île d'Oléron), département de la Charente-Inférieure. (Canton du) (île d'Oléron), département de la Charente-Inférieure.
let 1793, t. LXIX, p, 311); — insertion m Bullet... let 1793, t. LXIX, p, 311); — insertion m Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid,).
...ie, Fait un don patriotique (21 juillet 1793, t, LXIX, p. 288); — mention honorable ... , lieutenant colonel du 61' régiment d'infanterie, Fait un don patriotique (21 juillet 1793, t, LXIX, p. 288); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.)-
(Canton de), département d'Indre-et-Loire, (Canton de), département d'Indre-et-Loire,
(Canton de), département de la Sarthe. (Canton de), département de la Sarthe.
(Cantonde), département de la Mayenne. (Cantonde), département de la Mayenne.
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
(Commune de). Décret relatif au transfert de l'oratoire de cette commune dans le village de Ch&teau-Landon (27 juillet 1799, t.... (Commune de). Décret relatif au transfert de l'oratoire de cette commune dans le village de Ch&teau-Landon (27 juillet 1799, t. LXIX, p. 581).
(Canton de), département des Ardennes. (Canton de), département des Ardennes.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département d'Indre-et-Loire. (Canton de), département d'Indre-et-Loire.
(District de), département de la Meurthe. (District de), département de la Meurthe.
(Canton de), département d« l'Aisne. (Canton de), département d« l'Aisne.
Assemblées primaires, Acceptent la Constitution (29 juillet 1703, t. LXIX, p, 640), men... Assemblées primaires, Acceptent la Constitution (29 juillet 1703, t. LXIX, p, 640), mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juil- Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juil-
(District da), 0a annonce que la Constitution a été acceptée par le district (18 juil... (District da), 0a annonce que la Constitution a été acceptée par le district (18 juillet 17iJ3, t. LXIX, p. 115) ; — insertion au Bulletin {ibid.).

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(Commune de), département de la Haute-Marne. Les autorités constitué...
...a Convention nationale leur acceptation de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 275 et suiv.); — mention h...
...pour les déterminer à se rallier autour de la Constitution (23 juillet, p. 346 et suiv.) insertion...
(Commune de), département de la Haute-Marne. Les autorités constituées, la société populaire et les citoyens, adressent à la Convention nationale leur acceptation de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 275 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 277).— Adresse des autorités consti...
... des départements qui se disposent à faire marcher une force armée contre Paris pour les déterminer à se rallier autour de la Constitution (23 juillet, p. 346 et suiv.) insertion au Bulletin (ibid., p. 348).
(District de). La gendarmerie nationale, les officiers, le commandant de la garde nationale, la société populaire et les cantons de ce district réunis en assemblées primaires acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); — insertion au Bulle... (District de). La gendarmerie nationale, les officiers, le commandant de la garde nationale, la société populaire et les cantons de ce district réunis en assemblées primaires acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); — insertion au Bulletin (ibid., p. 575).
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et jure de ne reconnaître d'autre autorité que cel...
...aires légalement convoquées (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 167) ; — mention honorable...
Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et jure de ne reconnaître d'autre autorité que celle déléguée par les assemblées primaires légalement convoquées (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 167) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de l'Ain. Les curés du canton adhèrent aux...
...i et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 658) ; — mention honorable...
(Canton de), département de l'Ain. Les curés du canton adhèrent aux journées des 31 mai et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 658) ; — mention honorable et insertion au Bulletin.
...té républicaine. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 409 et suiv.); — insertion... Société républicaine. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 409 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 410).
Conseil général. Fait part de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68); — insertion au Bullet... Conseil général. Fait part de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
.Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (17 juillet, p. 71); — mention honorabl...
...ils veulent envoyer à Paris (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 610) ; — mention honorable...
.Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (17 juillet, p. 71); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Sa réponse à l'adhésion du comité des sections d'Aix au manifeste des Marseillais, relativement à la force armée qu'ils veulent envoyer à Paris (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 610) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société des Amis de la République. Félicite la Convention et adhère à tous les décrets (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société des Amis de la République. Félicite la Convention et adhère à tous les décrets (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...-Henri do). Demande justice (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 295 et suiv.) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 296). (Louis-Henri do). Demande justice (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 295 et suiv.) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 296).
(Commune de). Les citoyens et les corps constitués ...
...s mis en état d'arrestation (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 52) ; — mention honorable ...
(Commune de). Les citoyens et les corps constitués adhèrentaux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et demandent que la Convention mette au grand jour le crime des députés mis en état d'arrestation (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 52) ; — mention honorable et insertion au Bulletin
, député delà Lozère. — 1793.— Annonce la rétractation des administrateurs du département de l'Aveyron et des autorités constituées de Rodez (t. LXIX, p. 340). — Informe la Convention de l'exécution de Charrier (p. 349). — Demande le rapport... , député delà Lozère. — 1793.— Annonce la rétractation des administrateurs du département de l'Aveyron et des autorités constituées de Rodez (t. LXIX, p. 340). — Informe la Convention de l'exécution de Charrier (p. 349). — Demande le rapport du décret rendu contre les citoyens Flauguer-gues et Géraldy (p. 421).
...u comité d'aliénation d'une proposition de Châles tendant à faire vendre tous les ...
...nationaux pour être démolis (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148)
Renvoi au comité d'aliénation d'une proposition de Châles tendant à faire vendre tous les ci-devant châteaux faisant partie des biens nationaux pour être démolis (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148)
,député de la Haute-Marne. — 1793. ,député de la Haute-Marne. — 1793.
...es des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, P- 640) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, P- 640) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société républicaine. Annonce que la Constitution a été acceptée avec allégresse (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 448) ; — renvoi à la commi... Société républicaine. Annonce que la Constitution a été acceptée avec allégresse (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 448) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 117).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 163); (28 juillet, p. 605)... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 163); (28 juillet, p. 605).
...annonce un don patriotique (26 juil let 1793, t. LXIX, p. 528); — mention honorable,... 1" et 2 juin et annonce un don patriotique (26 juil let 1793, t. LXIX, p. 528); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département d'Eure-et-Loir. (Canton de), département d'Eure-et-Loir.
(Commune de), département d'Eure-et-Loir. (Commune de), département d'Eure-et-Loir.
(1) (Commune de), département de l'Yonne. (1) (Commune de), département de l'Yonne.
(Commune de), département du Cher. (Commune de), département du Cher.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département de l'Indre. (Canton de), département de l'Indre.
(2) (Canton de), département du Loiret. (2) (Canton de), département du Loiret.
let 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... let 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
(Canton de), département de Paris. (Canton de), département de Paris.
(Canton de), département de l'Ain. (Canton de), département de l'Ain.
(Commune de). (Commune de).
(Canton de), département de la Côte-d'Or. (Canton de), département de la Côte-d'Or.
— Suppléant au comité de division (t. LXIX, p. 148). — Suppléant au comité de division (t. LXIX, p. 148).
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
(Canton de), département de la Haute-Marne. (Canton de), département de la Haute-Marne.
...s municipaux. Font part à la Convention de leur conduite dans les affaires de leur commune (19 juillet, p. 163). Officiers municipaux. Font part à la Convention de leur conduite dans les affaires de leur commune (19 juillet, p. 163).
...té républicaine. Demande que le meurtre de Marat soit vengé (ibid., p. 275) ; — me... Société républicaine. Demande que le meurtre de Marat soit vengé (ibid., p. 275) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
(District de), département de l'Oise. Auger (District de), département de l'Oise. Auger
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juil - Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juil -

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...nal criminel. Fait part à la Convention de la réception et de l'enregistrement de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267) ; — insertion au Bull... Tribunal criminel. Fait part à la Convention de la réception et de l'enregistrement de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...ministrateurs. Demandent l'autorisation de vendre les subsistances contenues dans un bâtiment pris sur l'ennemi et réclament l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 159) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et au ministre de l'intérieur (ibid.). Administrateurs. Demandent l'autorisation de vendre les subsistances contenues dans un bâtiment pris sur l'ennemi et réclament l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 159) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et au ministre de l'intérieur (ibid.).
...oir Canal d'Eure-et-Loir. Claye (Canton de), département de Seine-et-Marne. Assemblée primaire. Adh...
...es des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); insertion au Bulleti...
...ommission des Six (ibid.). — Accepte la Constitution (22 juillet, p. 31lj; — insertion au Bu...
— Voir Roques. Clavaux. — Voir Canal d'Eure-et-Loir. Claye (Canton de), département de Seine-et-Marne. Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Accepte la Constitution (22 juillet, p. 31lj; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...procureur général syndic du département de la Manche. Annonce que toutes les assemblées primaires du canton de Coutances ont adopté la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 138 et suiv.). — Annonce que dans la plupart des villes de ce département la Constitution a été proclamée et reçue avec enthousiasme (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 430); — insertion au Bulle...
...sser à la Convention un don patriotique de Jean Le Clerc Beau vais, commandant la garde nationale de Périers (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656); — mention honorable ...
, procureur général syndic du département de la Manche. Annonce que toutes les assemblées primaires du canton de Coutances ont adopté la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 138 et suiv.). — Annonce que dans la plupart des villes de ce département la Constitution a été proclamée et reçue avec enthousiasme (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 430); — insertion au Bulletin (ibid.). — Fait passer à la Convention un don patriotique de Jean Le Clerc Beau vais, commandant la garde nationale de Périers (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656); — mention honorable (ibid.).
(Commune de), district de Soissons. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable... (Commune de), district de Soissons. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société des Amis de la Constitution. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 410); — insertion au Bulle... Société des Amis de la Constitution. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 410); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Transmet une adresse aux citoye...
(Canton de), département de l'Aisne. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... (Canton de), département de l'Aisne. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Commune de), département d'Indre-et-Loire" Conseil...
...crets des 31 mai, 1er et 2 juin et à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 448); —Renvoi à la commiss...
(Commune de), département d'Indre-et-Loire" Conseil général. Adhère aux décrets des 31 mai, 1er et 2 juin et à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 448); —Renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), département de Paris. Des citoyens et des citoyennes du canton admis à la barre de la Convention déclarent qu'ils acceptent la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616); —insertionau Bulleti... (Canton de), département de Paris. Des citoyens et des citoyennes du canton admis à la barre de la Convention déclarent qu'ils acceptent la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616); —insertionau Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
demande des secours pour les citoyens de ce district victimes de la grêle (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607 et suiv.) ; — renvoi a... demande des secours pour les citoyens de ce district victimes de la grêle (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607 et suiv.) ; — renvoi aux comités des finances et des secours publics (ibid., p. 608).
...portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 2 du décret du 1" juillet concernant ce navire jusqu'à ce que le tribunal de commerce de Dunkerque ait prononcé (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 204). (The little) », navire américain. Décret portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 2 du décret du 1" juillet concernant ce navire jusqu'à ce que le tribunal de commerce de Dunkerque ait prononcé (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 204).
Renvoi au comité de la guerre de différentes motions relatives à l'exécution de la loi qui ordonne que les chevaux de luxe seront employés au service de la République (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225). Renvoi au comité de la guerre de différentes motions relatives à l'exécution de la loi qui ordonne que les chevaux de luxe seront employés au service de la République (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225).
...nt la frégate la Gracieuse. Rend compte de la prise du corsaire anglais Ellis (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 252) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). , commandant la frégate la Gracieuse. Rend compte de la prise du corsaire anglais Ellis (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 252) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à lui payer ce ...
...donnancées à son profit par le ministre de la guerre dans les derniers états de distribution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 647) ; — Décret portant qu...
Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à lui payer ce qui peut lui rester des sommes ordonnancées à son profit par le ministre de la guerre dans les derniers états de distribution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 647) ; — Décret portant que le marché passé avec lui le 4 avril 1792 aura son plein et entier effet (ibid....
, inventeur de mécaniques propres à enseigner la musique. Rapport et projet de décret sur la récompense à lui décerner (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 184); — adoption (ibid. p.... , inventeur de mécaniques propres à enseigner la musique. Rapport et projet de décret sur la récompense à lui décerner (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 184); — adoption (ibid. p. 185).
, lieutenant de gendarmerie. Le ministre de la Guerre annonce qu'il a conlirmé sa nomination à la place vacante de capitaine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 258); — renvoi au comité de la guerre (ibid.); — décret lui ordonnant de présenter sans délai le certificat de civisme exigé par la loi (24 juillet, p... , lieutenant de gendarmerie. Le ministre de la Guerre annonce qu'il a conlirmé sa nomination à la place vacante de capitaine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 258); — renvoi au comité de la guerre (ibid.); — décret lui ordonnant de présenter sans délai le certificat de civisme exigé par la loi (24 juillet, p. 445).
...es des 31 mai, l6r et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, l6r et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793( t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793( t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606).— mention honorable,i... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606).— mention honorable,insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26juil-let 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26juil-let 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
(Canton de), département de la Vienne. (Canton de), département de la Vienne.
(Canton de), département de la Manche. (Canton de), département de la Manche.
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
(Canton de), département de l'Aube. (Canton de), département de l'Aube.
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département de la Meurthe. (Canton de), département de la Meurthe.
(Canton de), département de la Nièvre. (Canton de), département de la Nièvre.
(1) (Canton de), département de l'Oise. (1) (Canton de), département de l'Oise.

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...à l'unanimité la déclaration des Droits de l'Homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793,t. LXIX, p. 18); — mention honorable et... Assemblée primaire. Açcepte à l'unanimité la déclaration des Droits de l'Homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793,t. LXIX, p. 18); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.),
, procureur syndic du district de Janville, département d'Eure-et-Loir. Annonce l'acceptation de la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 654); -mention honorable e... , procureur syndic du district de Janville, département d'Eure-et-Loir. Annonce l'acceptation de la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 654); -mention honorable et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...lée primaire, Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72); — insertion au Bullet... Assemblée primaire, Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(District de), département de l'Qise. — Adhère à tous les décrets, açcepte la Constitution et fait des dons patriotiques (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463 et suiv.); mention hon... (District de), département de l'Qise. — Adhère à tous les décrets, açcepte la Constitution et fait des dons patriotiques (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 464).
Administrateurs. Écrivent que lors de l'acceptation de la Constitution le peuple a fait éclater sa joie par des cris répétés de : Vive la nation! Vive la Bépu-blique e...
...que a suivi la proclamation (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 658) ; — mention honorable...
Administrateurs. Écrivent que lors de l'acceptation de la Constitution le peuple a fait éclater sa joie par des cris répétés de : Vive la nation! Vive la Bépu-blique et qu'une cérémonie civique a suivi la proclamation (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 658) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société des Amis de la République. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t- LXIX, p. 574); — insertion au Bulle... Société des Amis de la République. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t- LXIX, p. 574); — insertion au Bulletin (ibid. p. 575).
...dministrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640' ; — mention honorable... Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640' ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de), département de l'Oise. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorable... (Commune de), département de l'Oise. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Cochers de fiacre, Renvoi à la municipalité de Paris d'une motion de Sergent les concernant (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 90). Cochers de fiacre, Renvoi à la municipalité de Paris d'une motion de Sergent les concernant (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 90).
... demande la nomination d'une commission de S membres chargée de. présenter mi projet de Code civil (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 375 et suiv.) ; — décret chargeant le comité de Salut public de proposer les membres qui composeront ce... Cambon demande la nomination d'une commission de S membres chargée de. présenter mi projet de Code civil (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 375 et suiv.) ; — décret chargeant le comité de Salut public de proposer les membres qui composeront cette commission (ibid. p. 376).
Conseil général. Félicitela Convention de sonéner gie à se débarrasser des faux républicains (26 juillet 1793, t. LXIX. p. 526 et suiv.); mention hon...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 527).
Conseil général. Félicitela Convention de sonéner gie à se débarrasser des faux républicains (26 juillet 1793, t. LXIX. p. 526 et suiv.); mention honcrable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 527).
, notable de la commune de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. R...
...resse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv,).
, notable de la commune de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. Rétracte son adhésion à une adresse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv,).
(Commune de). On annonce qu'une sortie de la garnison pour ramasser des gerbes et des bestiaux a été couronnée de succès (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 484). (Commune de). On annonce qu'une sortie de la garnison pour ramasser des gerbes et des bestiaux a été couronnée de succès (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 484).
(Pierre), député suppléant de la Meurthe. — 1793. — Est admis en remplacement de Salle (t. LXIX, p. 320). (Pierre), député suppléant de la Meurthe. — 1793. — Est admis en remplacement de Salle (t. LXIX, p. 320).
, député de Paris. — 1793. — Propose de s'occuper du remboursement des petjts c...
.... LXIX, p. 146). — Demande l'impression de l'exposé des motifs qui ont déterminé Robert Lindet à voler l'arrestation de 32 membres de la Convention nationale (p. 449). — Membre de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 236). — Fait ...
, député de Paris. — 1793. — Propose de s'occuper du remboursement des petjts créanciers des émigrés (t. LXIX, p. 146). — Demande l'impression de l'exposé des motifs qui ont déterminé Robert Lindet à voler l'arrestation de 32 membres de la Convention nationale (p. 449). — Membre de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 236). — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour prévenir les accaparements (p. 550 et ...
(Commune de), district de Saint-Germain-en-Laye. Demande des secours (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 289); — renvoi au comité de secours publics (ibid.). (Commune de), district de Saint-Germain-en-Laye. Demande des secours (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 289); — renvoi au comité de secours publics (ibid.).
(Commune de). Les citoyens désapprouvent l'arrêté d...
...envoyé des forces sur Paris (40 juillet 1793, t. LXIX, p. 124) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Les citoyens désapprouvent l'arrêté du département d'Ille-et-Vilaine portant qu'il sera envoyé des forces sur Paris (40 juillet 1793, t. LXIX, p. 124) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
4oret2juinetannoncequ'il a reçu l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX) ; — mention honorable, insert... 4oret2juinetannoncequ'il a reçu l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de), département de la Corrèze. Félicite la Convention de ses travaux et de l'achèvement de l'Acte constitutionnel (24 juillet 4793, t. LXIX, p. 429) ; — ... (Commune de), département de la Corrèze. Félicite la Convention de ses travaux et de l'achèvement de l'Acte constitutionnel (24 juillet 4793, t. LXIX, p. 429) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
...des 9 cantons du district. Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116 et suiv.) ; — insertio... Assemblées primaires des 9 cantons du district. Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 417).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 007).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607)..
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid p. 607).
...nonce que, révoqué par les commissaires de la Convention pour cause d'incivisme, i...
...faire réintégrer par le conseil général de la commune (15 juillet 4793, t. LXIX, p. 464) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, receveur du district deChamplitle. On annonce que, révoqué par les commissaires de la Convention pour cause d'incivisme, il est parvenu à se faire réintégrer par le conseil général de la commune (15 juillet 4793, t. LXIX, p. 464) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
...al. Fait un don patriotique (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 463 et suiv ); — mention h... Tribunal. Fait un don patriotique (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 463 et suiv ); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 464).
(Canton de), département de la Meuse, (Canton de), département de la Meuse,
(District de), département de la Meuse. (District de), département de la Meuse.
(Commune de), département du Puy-de-Dôme. (Commune de), département du Puy-de-Dôme.
...relatif à son établissement (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96). Manufacture dYarmes. Décret relatif à son établissement (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96).
(Commune de). (Commune de).
(Canton de), département de Paris. (Canton de), département de Paris.
...ront envoyées aux fonderies (23 juillet 1793, t, LXIX, p. 369). ...'il ne sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse et que les autres seront envoyées aux fonderies (23 juillet 1793, t, LXIX, p. 369).
(Canton de), département de Saône-et-Loire. (Canton de), département de Saône-et-Loire.
(Commune de), département de Saône-et-Loire. (Commune de), département de Saône-et-Loire.
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
(District de). (District de).
— Voir Constitution na 6. — Voir Constitution na 6.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1"?93, t. LXIX, p. 606); — ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1"?93, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid...

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Travaux. — 1793. — Rapports sur la vente des biens des ...
...ieur Perier des bâtiments des chartreux de Paris (ibid., p. 148) ; —sur l'indemnit...
...re payer par les acquéreurs des meubles de la liste civile (25 juillet, p. 463), —...
...parer la vente des meubles et immeubles de la liste civile (ibid.), — sur l'annulation de la vente d'une maison faite au citoyen ...
...t, p. 540et suiv.), — sur l'acquisition de par commune de Morleaux de la maison ci-devant prieurale (ibid., p. 541). — sur le bail de la ferme de la Malmaison (27 juillet, p. 582), — sur la location de la maison occupée par le ministère de la marine (28 iuil-let, p. £15).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la vente des biens des jésuites (18 juillet, t. LXIX. p. 136), — sur les secours à accorder aux patriot...
...trichiens réfugiés en France [ibid., p. 143 et suiv.), — sur l'adjudication au sieur Perier des bâtiments des chartreux de Paris (ibid., p. 148) ; —sur l'indemnité à accorder au sieur Marchoux (20 juillet, p. 232 et suiv.) ; — sur la retenue à faire payer par les acquéreurs des meubles de la liste civile (25 juillet, p. 463), —■ sur l'adjonction des représentants Laloy, Bouquier, Battelier et Audrein, à la commission nommée pour préparer la vente des meubles et immeubles de la liste civile (ibid.), — sur l'annulation de la vente d'une maison faite au citoyen Pierre Berthier (26 juillet, p. 540et suiv.), — sur l'acquisition de par commune de Morleaux de la maison ci-devant prieurale (ibid., p. 541). — sur le bail de la ferme de la Malmaison (27 juillet, p. 582), — sur la location de la maison occupée par le ministère de la marine (28 iuil-let, p. £15).
Travaux. —1793. — Rapports sur l'indemnité à accorder ...
...llet, t. LXIX, p. 84), — sur le transit de l'étranger à l'étranger (24 juillet, p....
Travaux. —1793. — Rapports sur l'indemnité à accorder au citoyen Roullet (18 juillet, t. LXIX, p. 84), — sur le transit de l'étranger à l'étranger (24 juillet, p. 436). .
Travaux. — 1793. — Rapport sur l'appel des suppléants de 25 députés déclarés démis (15 juillet, ... Travaux. — 1793. — Rapport sur l'appel des suppléants de 25 députés déclarés démis (15 juillet, t. LXIX, p. 15). v 1 '
Travaux. —1793. —Rapports sur l'incorporation de 1 enclave de Salignac dans le district de Pons (18 juillet, t. LXIX, p. 148), — sur le transfert au comité de division des caries et procès-verbaux de la division de la République, déposés aux Archives nat...
...yens Jacob etCol-Iombel en remplacement de Mollevant et de Salle (22 juillet, p. 320), — sur le rattachement des communes de Sourzet et de Salles, département du Lot, au département de la Dordogne (25 juillet, p. 462), — sur le rattachement de la commune île (javare, département de la Dordogne, au département de Lot-et-Garonne (ibid.), — sur la mise à la disposition des habitants de Lille de l'église des ci-devant jesuites (ibid. et p. suiv.), — sur la distraction de la commune deRelmont, ancien taillable, de la commune de Cornac et son rattachement à la commune de Belmont, ancien vicomté de Turenne (27 juillet, p. 578\ — sur la distraction de la commune de Saint-Geor-ges-Blacaneix du district de Mussrdan et son rattachement au district de Bergerac (ibid.), — sur le transfert dans le village de Nérouville de l'oratoire fixé dans la ville de Chàteau-Landon (ibid., p. 581),—sur l'arrêté du département de Seine-et-Marne relatif à la municipalité de Signet (ibid.).
Travaux. —1793. —Rapports sur l'incorporation de 1 enclave de Salignac dans le district de Pons (18 juillet, t. LXIX, p. 148), — sur le transfert au comité de division des caries et procès-verbaux de la division de la République, déposés aux Archives nationales CI9 juillet; p. 190), — sur l'admission des citoyens Jacob etCol-Iombel en remplacement de Mollevant et de Salle (22 juillet, p. 320), — sur le rattachement des communes de Sourzet et de Salles, département du Lot, au département de la Dordogne (25 juillet, p. 462), — sur le rattachement de la commune île (javare, département de la Dordogne, au département de Lot-et-Garonne (ibid.), — sur la mise à la disposition des habitants de Lille de l'église des ci-devant jesuites (ibid. et p. suiv.), — sur la distraction de la commune deRelmont, ancien taillable, de la commune de Cornac et son rattachement à la commune de Belmont, ancien vicomté de Turenne (27 juillet, p. 578\ — sur la distraction de la commune de Saint-Geor-ges-Blacaneix du district de Mussrdan et son rattachement au district de Bergerac (ibid.), — sur le transfert dans le village de Nérouville de l'oratoire fixé dans la ville de Chàteau-Landon (ibid., p. 581),—sur l'arrêté du département de Seine-et-Marne relatif à la municipalité de Signet (ibid.).
Travaux. — 1793. — Rapport sur l'interprétation de la loi concernant la restitution des biens des reli-gionnaires fugitifs (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 84 et suiv.). r Travaux. — 1793. — Rapport sur l'interprétation de la loi concernant la restitution des biens des reli-gionnaires fugitifs (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 84 et suiv.). r
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...ements et la comptabilité des receveurs de districts (ibid. et p. suiv.),_ sur l'i...
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...Espagnac et sur l'organisation générale de tous les services des armées (ibid., p. 234 et suiv.), — sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (ibid., p. 248 et suiv.), — sur l'entretien du phare de Cordouan (ibid., p. 249), — sur le paie...
... un emprunt à contracter par la commune de Champigneux (ibid., p. 250), — sur le paiement de ce qui est dû au citoyen Dugas (21 juil...
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... — sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont éprouvé des pertes p...
...let, p. 370), — sur les administrateurs de la commission des habillements et équip...
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... — sur le paiement des dettes exigibles de la commune de Bourges (26 juillet, p. 545), — sur la création de 25 millions de livres d'assignats de 25 sols (28 juillet, p. 609 et suiv.), _ sur la location de la maison occupée par le ministère de la marine (27 juillet, p. 615;, — sur l...
... des traitements des commis des bureaux de la Convention (29 juillet, p. 645 et suiv.), — sur les dépenses des bureaux de la Trésorerie nationale ((ibid., p. 646), sur un emprunt à contracter par la ville de Metz (ibid., p. 647), — sur le rembours...
... (ibid.), —sur l'organisation du bureau de comptage du papier-assignat aux Archives (ibid.), — sur les contributions de 1793 (ibid.), — sur les marchés passés par le ministre de la guerre avec les citoyens Lanchèrc et...
Travaux. — 1793. — Rapports sur une avance à faire a la commune d'Orléans (16 juillet, t. LXIX IMP* ~ sur les Jugements attaqués en cassation (ibid., p. 52), —sur les traitements et la comptabilité des receveurs de districts (ibid. et p. suiv.),_ sur l'indemnité à accorder au citoyen Roullet (17 juillet p. 84), — sur fa vente des bi...
... publics au porteur (ibid. p. 144 et suiv.), — sur le paiement des secours accordés'aux familles pauvres des défenseurs de la patrie (ibid., p. 146),—sur la société d'agriculture (19 juillet, p. 184), — sur la pétition du citoyen Blanc do Pompirac (ibid., p. 188), — sur l'annulation des poursuites intentées par certains créanciers de Louis -Philippe-Joseph d'Orléans (ibid., p. 202), — sur la suspension des achats d'habillements et d'équipements militaires (20juillet, p. 233),—sur les traités passés avec la compagnie Masson-d'Espagnac et sur l'organisation générale de tous les services des armées (ibid., p. 234 et suiv.), — sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (ibid., p. 248 et suiv.), — sur l'entretien du phare de Cordouan (ibid., p. 249), — sur le paiement du montant des rôles en remplacement des droits supprimés dans le département du Lot (ibid.), — sur un emprunt à contracter par la commune de Champigneux (ibid., p. 250), — sur le paiement de ce qui est dû au citoyen Dugas (21 juillet, p. 273), —sur le renvoi au tribunal du Iw arrondissement de Paris de l'affaire du citoyen Housset (ibid.), — sur la proposition d'accorder la franchise postale au vérificateur en chef des assignats (ibid., p. 274), — sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont éprouvé des pertes par les démolitions qui ont été faites (23 juillet, p. 370), — sur les administrateurs de la commission des habillements et équipements dos armées (ibid., p. 371),_sur l'affranchissement des droits d'enregistrement des certificats d'exposition des extraits des contrats d'acquisitions faites au nom de la nation (24 juillet, p. 437) sur l'acquittement du prix des piques fabriquées dans les départements (ibid.), — sur le paiement des dettes exigibles de la commune de Bourges (26 juillet, p. 545), — sur la création de 25 millions de livres d'assignats de 25 sols (28 juillet, p. 609 et suiv.), _ sur la location de la maison occupée par le ministère de la marine (27 juillet, p. 615;, — sur l'élévation des traitements des commis des bureaux de la Convention (29 juillet, p. 645 et suiv.), — sur les dépenses des bureaux de la Trésorerie nationale ((ibid., p. 646), sur un emprunt à contracter par la ville de Metz (ibid., p. 647), — sur le remboursement des citovens Lanchèrc et Choiseau (ibid.), —sur l'organisation du bureau de comptage du papier-assignat aux Archives (ibid.), — sur les contributions de 1793 (ibid.), — sur les marchés passés par le ministre de la guerre avec les citoyens Lanchèrc et Choiseau (29 juillet, p. 649).
Travaux. —1793. — Rapports sur la pétition de la citoyenne Duval (15 juillet, t. LXIX...
... les troupes levées daus le département de Jemmapes (ibid., p. 17), — sur l'affair...
...rêté des administrateurs du département de la Correze relatif à la levée d'une for...
...iv.), — sur le renouvellement dos frais de voyage du lieu-tenant-colonel Becker (2...
... — sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont subi des pertes par ...
Travaux. —1793. — Rapports sur la pétition de la citoyenne Duval (15 juillet, t. LXIX, p. 15), — sur les troupes levées daus le département de Jemmapes (ibid., p. 17), — sur l'affaire du citoyen Girardot (17 juillet p. 92), — sur l'indemnité à accorder au gendar...
... soldats bkssés qui sont à Paris (19 juillet, p. 192), — sur rarmu'ation d'un arrêté des administrateurs du département de la Correze relatif à la levée d'une force départementale (20 juillet, p. 250 et suiv.), — sur le renouvellement dos frais de voyage du lieu-tenant-colonel Becker (21 juillet, p. 273), — sur le renforcement des compagnies dans les régiments d'artillerie (22 juillet, p. 323 et suiv.), — sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont subi des pertes par les démolitions qui ont été faites (23 juillet, p. 370), — sur l'augmentation du...
...mme membres desdits comités (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47). ...putés détenus ou absents sans congé les papiers dont ils auraient été chargés comme membres desdits comités (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47).
Travaux. — 1793. — Rapport sur la proposition d'accorde... Travaux. — 1793. — Rapport sur la proposition d'accorder la franchise postale au vérificateur en chef des assignats (21 juillet, t. LXI...
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (18 juillet, t.... Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (18 juillet, t. LXIX, p. 147).
Organisation. — 1793. — Décret portant qu'il sera Organisation. — 1793. — Décret portant qu'il sera

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Travaux. — 1793. — Rapports sur le nombre et le renouvellement des commissaires envoyés auprès de chaque armée, (15 juillet, t. LXIX, p. 31), — sur l'organisation des compagnies de canonniers des sections armées de Paris (ibid. p. 37), — sur la situation de l'île de Corse (17 juillet, p. 97), — sur la suspension de leurs fonctions des citoyens Maignan et Champenois, administrateurs du district de Nogent-sur-Seme et du citoyen Danré, secrétaire de l'administration (ibid. p. 96), — sur l...
...Clermont-Ferrand (ibid.), — sur le mode de célébration du retour de la liberté dans la ville d'Evreux (ibid. p. 101), — sur une pétition de l'épouse du général Lescuyer (ibid.), —...
...r et des administrateurs du département de la Loire-Inférieure (ibid. et p. suiv.), — sur l'envoi de commissaires dans les départements de Seine-et-Oise, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de Seine-et-Marne et du Loiret (18 juillet...
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...assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution (ibid. p. 204), sur l'exécution du décr...
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... autorités civiles des villes maritimes de retenir, sous aucun prétexte, les vaisseaux de la République en relâche dans leur port...
...pagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (ibid. p. 234 et suiv.), — sur la nomination de commissaires à l'armée du Nord et à l'a...
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...ur l'envoi du citoyen Ehrmann à l'armée de laMoselle (ibid. p. 338), — sur les troubles de Villaines-la-Juhel (24 juillet, p. 430), — sur 1 envoi d'agents dans les départements de la Dordogne, du Lot, de l'Ariège, de l'Aude, des Basses et Hautes-Pyrénées p...
...her les moyens d'y établir une fonderie de mobiles de guerre (ibid. p. 431), — sur l'établissement d'une manufacture d'armes de guerre
Travaux. — 1793. — Rapports sur le nombre et le renouvellement des commissaires envoyés auprès de chaque armée, (15 juillet, t. LXIX, p. 31), — sur l'organisation des compagnies de canonniers des sections armées de Paris (ibid. p. 37), — sur la situation de l'île de Corse (17 juillet, p. 97), — sur la suspension de leurs fonctions des citoyens Maignan et Champenois, administrateurs du district de Nogent-sur-Seme et du citoyen Danré, secrétaire de l'administration (ibid. p. 96), — sur l'établissement d'une manufacture d'armes à Clermont-Ferrand (ibid.), — sur le mode de célébration du retour de la liberté dans la ville d'Evreux (ibid. p. 101), — sur une pétition de l'épouse du général Lescuyer (ibid.), — sur la mise hors la loi du général Beysser et des administrateurs du département de la Loire-Inférieure (ibid. et p. suiv.), — sur l'envoi de commissaires dans les départements de Seine-et-Oise, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de Seine-et-Marne et du Loiret (18 juillet, p. 142), sur le nombre et le renouvellement des représentants du peuple députés auprès de chaque armée (19 juillet, p. 190 et suiv.), — sur la comparution à la barre du procureur général-syndic et du vice-président de l'administration du département du Jura (ibid. p. 193), — sur la mise en accusation des administrateurs du département du Finistère (ibid. p. 203), — sur la réunion des assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution (ibid. p. 204), sur l'exécution du décret relatif au navire américain « The little Cherub » (ibid.), — sur l'envoi de commissaires dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Drôme (20 juillet, p. 220), sur la défense à faire aux autorités civiles des villes maritimes de retenir, sous aucun prétexte, les vaisseaux de la République en relâche dans leur port ou qui auraient reçu l'ordre d'en partir (ibid. p. 222 et suiv.), — sur la dest...
...avaugayon (ibid. p. 223), — sur les marchés passés avec la compagnie Masson-d'Espagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (ibid. p. 234 et suiv.), — sur la nomination de commissaires à l'armée du Nord et à l'armée d'Italie (21 juillet, p. 270), — sur un arrêté des administrateurs d'Indre-et-Loire (ibid. et p. suiv.), — sur l'emploi de la force armée par l'administration du département du Lot (22 juillet, p. 321), sur l'envoi du citoyen Ehrmann à l'armée de laMoselle (ibid. p. 338), — sur les troubles de Villaines-la-Juhel (24 juillet, p. 430), — sur 1 envoi d'agents dans les départements de la Dordogne, du Lot, de l'Ariège, de l'Aude, des Basses et Hautes-Pyrénées pour rechercher les moyens d'y établir une fonderie de mobiles de guerre (ibid. p. 431), — sur l'établissement d'une manufacture d'armes de guerre
Travaux. —1793. — Rapports sur la société d'agri-cultu...
.... p. 186 et suiv.) — sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (20 juillet, p. 248 et suiv.), — sur le...
...t suiv.), — sur l'installation du musée de la République au palais du Louvre (27 j...
Travaux. —1793. — Rapports sur la société d'agri-culture (19 juillet, t. LXIX, p. 184), — sur la récompense à décerner au citoyen Clareton (ibid.), — sur la propriété artistique et littéraire (ibid. p. 186 et suiv.) — sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (20 juillet, p. 248 et suiv.), — sur le cas du citoyen Brognard (25 juillet, p. 520 et suiv.), — sur le télégraphe du citoyen Chappe (26 juillet, p. 544 et suiv.), — sur l'installation du musée de la République au palais du Louvre (27 juillet, p. 581).
Organisation. — 1793. — Décret adjoignant Guyton-Morveau au ...
...rès demande que le rapporteur du comité de législation ait la parole le jeudi de chaque semaine (24 juillet, p. 4-36 et suiv.) ; — adoption de cette motion (ibid. p. 437).
Organisation. — 1793. — Décret adjoignant Guyton-Morveau au comité (22 juillet, t. LXIX, p. 321). — Cambacérès demande que le rapporteur du comité de législation ait la parole le jeudi de chaque semaine (24 juillet, p. 4-36 et suiv.) ; — adoption de cette motion (ibid. p. 437).
Travaux. —1793. — Rapports sur la recherche chez les d...
... ils auraient été chargés comme membres de comités (16 juillet, t. LXIX, p. 47), — sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790 concernant la...
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...s, jurés, accusateur public .et garçons de bureau (24 juillet, p. 437), — sur le m...
...s entre les prétendants à la succession de Jean Thierry (26 juillet, p. 543 et sui...
Travaux. —1793. — Rapports sur la recherche chez les députés détenus ou absents sans congé des papiers dont ils auraient été chargés comme membres de comités (16 juillet, t. LXIX, p. 47), — sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs (17 juillet, p. 84), — sur l'annulation des procédures -instruites à Meaux et à Melun sur les événements des premiers jours de septembre (19 juillet, p. 188), sur la pétition du' citoyen Blanc de Pompirac (ibid), sur l'annulation de la procédure commencée contre les citoyens d'Arrentières (21 juillet, p. 271), — sur l'arrestation du citoyen Ruel-Bour...
...mbre des juges du tribunal révolutionnaire et la fixation du traitement des juges, jurés, accusateur public .et garçons de bureau (24 juillet, p. 437), — sur le mode du jugement des contestations survenues entre les prétendants à la succession de Jean Thierry (26 juillet, p. 543 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Mar-silly (29 juillet, p. 641), — sur la pétit...
Travaux. — 1793. — Rapports sur la pétition des citoyen...
...ur les pensions à accorder aux préposés de la régie des douanes supprimés et aux c...
...(24 juillet, p. 451), — sur la pétition de la citoyenne Quin-quet (ibid.), — sur u...
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...ibid.), — sur le payement des arrérages de rentes, dus aux créanciers des corps et...
...uillet, p ego), — sur les pensionnaires de Stanislas 1er " (ibid.).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la pétition des citoyennes Rochereuil et Padelin (19 juillet, t. LXIX, p. 203), — sur les pensions et i...
.... p 323), — sur les pensions des inspecteurs et visiteurs dés rôles (ibid.), — sur les pensions à accorder aux préposés de la régie des douanes supprimés et aux commis supprimés depuis le 1" janvier 1791 (24 juillet, p. 451), — sur la pétition de la citoyenne Quin-quet (ibid.), — sur une rectification à l'article 3 du décret du 4 juin 1793 relatif aux pensions des veuves des militaires. (29 juillet, p. 646), — sur la pension à accorder au citoyen François Cullier (ibid.), — sur le payement des arrérages de rentes, dus aux créanciers des corps et communautés ecclésiastiques, corporations et congrégations supprimés (29 juillet, p ego), — sur les pensionnaires de Stanislas 1er " (ibid.).
Organisation. — 1793. — Décret portant que le comité sera composé de 36 membres et qu'il sera fait un scruti... Organisation. — 1793. — Décret portant que le comité sera composé de 36 membres et qu'il sera fait un scrutin pour remplacer les membres sortis (19 juillet t. LXIX, p. 199).
Travaux. — 1793. — Rapports sur le traitement des capit...
...138), — sur l'application aux officiers de marine des dispositions du décret du 6 juin 1793 concernant les invalides de l'armée de terre (ibid. p. 147), — sur les syndics...
Travaux. — 1793. — Rapports sur le traitement des capitaines d'apprentis canonniers des ports (18 juillet, t. LXIX, p. 137), — sur le paiement des appointements du citoyen Trevey (ibid. p. 138), — sur l'application aux officiers de marine des dispositions du décret du 6 juin 1793 concernant les invalides de l'armée de terre (ibid. p. 147), — sur les syndics des
Organisation. — 1793. — Lettre du citoyen Gas-pàrin, par laquelle il donne sa démission pour raison de santé (24 juillet, t. LXIX, p. 448). —•...
...ant que la division occupée des détails de la guerre travaillera une fois par semaine avec le comité de la guerre (27 juillet, p. 5.82). — Décr...
...èglements (ibid.). — •Bentabole propose de loger les membres du comité dans le pal...
...arin, qui a donné sa démission à raison de sa mauvaise santé (ibid. p. 584). — Sur la motion de Delacroix (Eure-et-Loir), la Convention...
Organisation. — 1793. — Lettre du citoyen Gas-pàrin, par laquelle il donne sa démission pour raison de santé (24 juillet, t. LXIX, p. 448). —• Décret portant que la division occupée des détails de la guerre travaillera une fois par semaine avec le comité de la guerre (27 juillet, p. 5.82). — Décret portant que le comité présentera le tableau des travaux dont il croit pouvoir...
...st saisi seront renvoyés aux comités auxquels ils doivent appartenir selon les règlements (ibid.). — •Bentabole propose de loger les membres du comité dans le palais national (ibid.)', — la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer ...
...t portant que le citoyen Robespierre, aîné, remplacera au comité le citoyen Gasparin, qui a donné sa démission à raison de sa mauvaise santé (ibid. p. 584). — Sur la motion de Delacroix (Eure-et-Loir), la Convention autorise le comité à délivrer des mandats d'amener et d'arrêt (28 juillet p. 63...
...offet, anciens officiers au 2" régiment de grenadiers (27 juillet, p. 579 et suiv....
...0), — .sur la formation du 11e régiment de hussards (28 juillet, p. 616) , — sur l...
sur la réclamation des citoyens Thiebert, Dumont et Ecoffet, anciens officiers au 2" régiment de grenadiers (27 juillet, p. 579 et suiv.), — sur la pétition des citoyens Bouillerot et Lépine (ibid., p. 580), — .sur la formation du 11e régiment de hussards (28 juillet, p. 616) , — sur le remplacement du capitaine Saint-Désiré (ibid.).
gens de mer (21 juillet, p. 274), — sur la péti... gens de mer (21 juillet, p. 274), — sur la pétition des capitaines hambourgeois du navire la Dame-Charlotte (27 juillet, p. 582...
Organisation. —1793. — Liste des membres (26 juillet, t. LX... Organisation. —1793. — Liste des membres (26 juillet, t. LXIX, p. 549).

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Travaux. —1793. — Rapport sur le paiement des indemnit...
...uvées par les communes des départements de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes par suite de l'invasion et des ravages de l'ennemi (15 juillet, t. LXIX, n. 17); ...
Travaux. —1793. — Rapport sur le paiement des indemnités pour les pertes éprouvées par les communes des départements de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes par suite de l'invasion et des ravages de l'ennemi (15 juillet, t. LXIX, n. 17); (19 juillet, p. 192). ' *
Travaux. — 1793. — Rapports sur le paiement d une somme de 1,£33,000 livres au citoyen Thabaut (15...
...pagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (20 juille...
... sur la mise à la disposition du payeur de l'armée du Nord d'une somme de six millions (ibid. p. 250), — sur la mise à la disposition du ministre de la Guerre d'une somme de 46,680,000 livres pour les besoins de l'administration des subsistances milit...
...— sur le traité passé'entre le ministre de la Guerre et Winteret Cic (21 juillet, ...
...ur la mise à la disposition du ministre de la Guerre d'une somme de 5,757,000 livres pour le service de l'administration des transports et conv...
...3), — sur une pétition des ferblantiers de Paris (25 Juillet, p. 439), — sur le pa...
... sur les marchés passés par le ministre de la Guerre avec les citoyens Lanchère et...
Travaux. — 1793. — Rapports sur le paiement d une somme de 1,£33,000 livres au citoyen Thabaut (15juillet, t. LXIX, p. 21), -- sur les traités passésavec 1 a compagnie Masson-d'Espagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (20 juillet, p. 234 et suiv.); — sur la mise à la disposition du payeur de l'armée du Nord d'une somme de six millions (ibid. p. 250), — sur la mise à la disposition du ministre de la Guerre d'une somme de 46,680,000 livres pour les besoins de l'administration des subsistances militaires (ibid.), — sur le traité passé'entre le ministre de la Guerre et Winteret Cic (21 juillet, p. 271), —sur la mise à la disposition du ministre de la Guerre d'une somme de 5,757,000 livres pour le service de l'administration des transports et convois militaires (ibid. p. 273), — sur une pétition des ferblantiers de Paris (25 Juillet, p. 439), — sur le paiement des fournitures faites par le citoyen Darjon (ibid. p. 440), — sur les marchés passés par le ministre de la Guerre avec les citoyens Lanchère et Choiseau (29 juillet, p. 649).
...llement des commissaires envoyés auprès de chaque armée (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 31). — Décret nommant des ...
...lation des trains dans les départements de Seine-et-Oise, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de Seine-et-Marne et du Loiret (18 juillet...
... renouvellement des commissaires auprès de chaque armée et état de ces commissaires (19 juillet, p. 190 et...
. — Nomination des commissaires. Décret sur le nombre et le renouvellement des commissaires envoyés auprès de chaque armée (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 31). — Décret nommant des commissaires pour aller veiller à la circulation des trains dans les départements de Seine-et-Oise, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de Seine-et-Marne et du Loiret (18 juillet p. 142). — Nouveau décret sur le nombre et le renouvellement des commissaires auprès de chaque armée et état de ces commissaires (19 juillet, p. 190 et suiv.).
...— sur la mise en activité des fonderies de Toulouse et de Montauban {ibid. p. 432 et suiv.), — sur la levée de la suspension prononcée contre les cito...
...e des frontières du Nord et sur l'envoi de commissaires aux armées du Nord et de la Moselle (ibid. p. 484), — sur l'état de la Vendée (26 juillet, p. 553 et suiv.), — sur la condamnation a mort de tout individu qui, dans les armées françaises.. fera sauter les caissons de l'artillerie ou se rendra coupable de viol ou de pillage (27 juillet, p. 582 et suiv.), ...
... p. 583 et suiv.), — sur la célébration de la fête du 10 août par les armées de terre et de mer (ibid. p. 584), — sur le rappel à s...
...ur la mise à la disposition du ministre de la guerre d'une somme de 20 millions pour les subsistances milit...
...é des représentants du peuple à l'armée de la Moselle (ibid.), — sur les fonctions des adjoints du ministre de la guerre (ibid. p. 603 et suiv.), — sur la capitulation de Mayence (28 juillet, p. 627 et suiv.), ...
... (ibid. p. 631 et suiv.), — sur l'envoi de commissaires dans le département de la Somme (ibid. p. 633), — sur les troubles de Toulon (29 juillet, p. 649).
à Montauban (ibid.), — sur la mise en activité des fonderies de Toulouse et de Montauban {ibid. p. 432 et suiv.), — sur la levée de la suspension prononcée contre les citoyens Champenois, Maignen et Dauvet, administrateurs du district deNogent-sur-Seine (25 juillet, p. 474), — sur la défense des frontières du Nord et sur l'envoi de commissaires aux armées du Nord et de la Moselle (ibid. p. 484), — sur l'état de la Vendée (26 juillet, p. 553 et suiv.), — sur la condamnation a mort de tout individu qui, dans les armées françaises.. fera sauter les caissons de l'artillerie ou se rendra coupable de viol ou de pillage (27 juillet, p. 582 et suiv.), — sur la coupe dans les forêts nationales des bois propres à la construction des vaisseaux (ibid. p. 583 et suiv.), — sur la célébration de la fête du 10 août par les armées de terre et de mer (ibid. p. 584), — sur le rappel à son poste du citoyen. Harmand (ibid ), — sur la mise à la disposition du ministre de la guerre d'une somme de 20 millions pour les subsistances militaires (ibid. p. 601), — sur un arrêté des représentants du peuple à l'armée de la Moselle (ibid.), — sur les fonctions des adjoints du ministre de la guerre (ibid. p. 603 et suiv.), — sur la capitulation de Mayence (28 juillet, p. 627 et suiv.), sur le remplacement des officiers généraux et des officiers d'état-major (ibid. p. 631 et suiv.), — sur l'envoi de commissaires dans le département de la Somme (ibid. p. 633), — sur les troubles de Toulon (29 juillet, p. 649).
... juillet, p. 334), — sur la destitution de ses fonctions du citoyen Ballard, procureur général syndic du département de la Nièvre et sur la mise en état d'arre...
...uite des administrateurs du département de la Charente et sur celle de la municipalité d'Angoulême (28 juillet...
... pris par la municipalité d'Abbeville à l'égard des citoyens Loysel et Petit (22 juillet, p. 334), — sur la destitution de ses fonctions du citoyen Ballard, procureur général syndic du département de la Nièvre et sur la mise en état d'arrestation du citoyen Liébaucl (24 juillet, p. 441 et suiv.), — sur les complots co...
...inistrateurs du département du Jura (27 juillet, p. 591 et suiv,), — sur la conduite des administrateurs du département de la Charente et sur celle de la municipalité d'Angoulême (28 juillet, p. 616).
Organisation. — 1793. — Décret sur les traitements et gratif...
...corder aux commis du comité (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 86 et suiv.).
Organisation. — 1793. — Décret sur les traitements et gratifications à accorder aux commis du comité (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 86 et suiv.).
(District de), département de la Meuse. (District de), département de la Meuse.
...Adhèrent à tous les décrets (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 162) ; - menlion honorable... Administrateurs. Adhèrent à tous les décrets (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 162) ; - menlion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...saires pour aller dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme de l'Allier et de la Drôme (20 juillet, p. 220). — Décret...
...missaires à l'armée du Nordet à l'armée de la Moselle (25 juillet, p. 484). — Décr...
...issaires pour aller dans le département de la Somme (28 juillet, p. 632).
— Décret nommant des commissaires pour aller dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme de l'Allier et de la Drôme (20 juillet, p. 220). — Décret nommant des com-nnssaires_a l'armée du Nord et à l'armée d'Italie (21 juillet, p. 270). — Décret nommant des commissaires à l'armée du Nordet à l'armée de la Moselle (25 juillet, p. 484). — Décret nommant des commissaires à l'armée du Nord et dans le département du Lot (26 ...
...un commissaire à l'armée du Nord (27 juillet, p. 603). — Décret nommant des commissaires pour aller dans le département de la Somme (28 juillet, p. 632).
...es des commissaires à l'armée des côtes de Brest (15 juillet, t. LXIX, p. 9 et suiv.), - des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 15 et suiv.), — des co...
... — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 55), — des commissaire...
... — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 73), — des commissaires à l'armée des côtes Brest (ibid. p. 90, p. 101 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure (18 juillet, p. 115 et suiv.), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 120), — des commiss...
...,— des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 123), — des commi...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 138), —des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 140), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (19 juillet, p. 160 et suiv.), — des commissaires prés l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 180 et suiv.), de...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 200 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 202), — des commissair...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (20 juillet, p. 215 et suiv.), ...
... — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 227), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. et p. suiv.), — des commi...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibib. p. 316), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 317 et suiv.), — des co...
... — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 338 et suiv.), — des commissaires dans le dépar tement de la Lozère et départements limitrophes (...
... commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. — 4793. — Lettres des commissaires à l'armée des côtes de Brest (15 juillet, t. LXIX, p. 9 et suiv.), - des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 15 et suiv.), — des commissaires à l'armée du Nord (16 juillet, p. 40 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 55), — des commissaires à l'armée du Rhin (17 juillet, p. 65), — des commissaires près les départements du centre (ibid. p.66), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 73), — des commissaires à l'armée des côtes Brest (ibid. p. 90, p. 101 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure (18 juillet, p. 115 et suiv.), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 120), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 121),— des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 123), — des commissaires à l'armée des Ardennes (ibid.), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid. p. 134), des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 138), —des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 140), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (19 juillet, p. 160 et suiv.), — des commissaires prés l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 180 et suiv.), des commissaires en Corse (ibid. p. 185), _des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 200 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 202), — des commissaires près des armées des Pyrénées (ibid. p. 205 et suiv.), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (20 juillet, p. 215 et suiv.), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 226), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 227), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. et p. suiv.), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 251),_des commissaires à l'armée du Rhin (21...
...ssaires à l'armée des Pyrénées-Occidentales (22 juillet, p. 315), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibib. p. 316), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 317 et suiv.), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-Occidentales (ibid. p. 337), — des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 338 et suiv.), — des commissaires dans le dépar tement de la Lozère et départements limitrophes (ibid' p. 340), (23 juillet, p. 349), - des commissaires à

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1°. — Décret chargeant le comité de Salut public de prendre des mesures pour faire parvenir directement l'Acte constitutionnel dans chaque commune (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 34). 1°. — Décret chargeant le comité de Salut public de prendre des mesures pour faire parvenir directement l'Acte constitutionnel dans chaque commune (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 34).
Travaux.—1793. - - Résumé d'adresses et de pétitions relatives à la réception et à l'acceptation de la Constitution (19 juillet LXlX, p. 178 et suiv). Rapp...
...s procès-verbaux d'acceptation dei'\cte constitutionnel par les présidents et secrétaires des a...
...lées primaires relatifs à l'acceptation de la Constitution soient envoyés à la Convention avant la...
Travaux.—1793. - - Résumé d'adresses et de pétitions relatives à la réception et à l'acceptation de la Constitution (19 juillet LXlX, p. 178 et suiv). Rapport, sur l'envoi à la Convention des expéditions des procès-verbaux d'acceptation dei'\cte constitutionnel par les présidents et secrétaires des assemblées primaires (ibid. p. 193). — Avis aux citoyens pour les inviter à faire en sorte que les procès-verbaux des assemblées primaires relatifs à l'acceptation de la Constitution soient envoyés à la Convention avant la 10 août (27 juillet, p. 585).
(Commune de). Le conseil général et la municipalité font part de l'acceptation de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 354) ; — mention honorable... (Commune de). Le conseil général et la municipalité font part de l'acceptation de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 354) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid).
(Commune de), département du Gers. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 346) ; — mention honorable... (Commune de), département du Gers. Accepte la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 346) ; — mention honorable (ibid.).
...dministrateur du directoire du district de Lesparre. Proteste contre les démarches qu'il a faites en vertu de la mission qui lui a été confiée par les autorités constituées de Lesparre et proclame, son -vouement à la République et à la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 8) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , administrateur du directoire du district de Lesparre. Proteste contre les démarches qu'il a faites en vertu de la mission qui lui a été confiée par les autorités constituées de Lesparre et proclame, son -vouement à la République et à la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 8) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...Décret ordonnant aux différents comités de remettre à la commission des Six les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution qui pourraient leur avoir été remis (16 juillet 1793, t. LXlX, p. 40). 2°. — Décret ordonnant aux différents comités de remettre à la commission des Six les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution qui pourraient leur avoir été remis (16 juillet 1793, t. LXlX, p. 40).
... par Le Carpentier sur une augmentation de 50 commissaires des guerres (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 436) ; — adoption avec... Rapport par Le Carpentier sur une augmentation de 50 commissaires des guerres (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 436) ; — adoption avec amendement (ibib.).
Riihl demande le rappel de ces commissaires qui vont dans les départements (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220); — discussion : Baudo...
...(ibid. etp. suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 221). — Décret ordonnant au conseil oxécutif de communiquer dans le jour, au comité de Salut public, la liste des commissaires...
Riihl demande le rappel de ces commissaires qui vont dans les départements (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220); — discussion : Baudot, Billaud-Varenne, Clauzel (ibid. etp. suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 221). — Décret ordonnant au conseil oxécutif de communiquer dans le jour, au comité de Salut public, la liste des commissaires qu'il a envoyés dans les départements et près des armées (ibid. p. 222).
...s papiers seront transportés au comité' de Sûreté générale (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186). Décret portant que la commission est supprimée et que ses papiers seront transportés au comité' de Sûreté générale (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186).
(Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16juillet, p. 48), (... (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62Ï, (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 jui...
Gardes nationaux. Réprouvent l'arrêté de l'assemblée représentative des communes...
...estinée à marcher sur Paris (21 juillet 1793, t, LXIX, p. 263 et suiv.); — mention h...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 264).
Gardes nationaux. Réprouvent l'arrêté de l'assemblée représentative des communes du département du Gard pour la levée d'une force départementale destinée à marcher sur Paris (21 juillet 1793, t, LXIX, p. 263 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 264).
Sur la motion de Chabot, la Convention décide que lorsqu'un de ses membres demandera un congé, la proposition sera renvoyée au comité de Sûreté générale (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15). Sur la motion de Chabot, la Convention décide que lorsqu'un de ses membres demandera un congé, la proposition sera renvoyée au comité de Sûreté générale (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15).
Décret lui ordonnant de communiquer, dans lo jour, au comité de Salut public, la liste des commissaires...
...r forfait ou par entreprise (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222).— Ecrit qu'il a destitué le général Custine de son commandement de l'armée du Nord et des Ardennes et qu'i...
Décret lui ordonnant de communiquer, dans lo jour, au comité de Salut public, la liste des commissaires qu'il a envoyés dans les départements et près des armées, celle des envoyés par...
...trangères et celle des employés dans les diverses administrations, par régie, par forfait ou par entreprise (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222).— Ecrit qu'il a destitué le général Custine de son commandement de l'armée du Nord et des Ardennes et qu'il a transféré ce commandement au général Dietlmann (22 juillet, p. 332).
...es des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXlX, p. 214) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXlX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
' Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulle... ' Acceptent la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable, in| sertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid., p. 525).
...s commis-• saires dans les départements de Saône-et-Loire et de Rhône-et-Loire [ibid. p. 366 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure [ibid. p. 369), des commissaires...
...-— des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 449), — des commissaires à l'armée des côtés de Brest [ibid. p. 450), — des commissaires dans le département de l'Eure (25 juillet, p. 456), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 457), des commissaires à l'armée de la Moselle [ibid. p. 465 et suiv.), — d...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 4-85), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (26 juillet, p. 527), — des c...
... — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 529 et suiv.), — des co...
...ires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 535), — des commissaires dans les départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne (ibid. p. 557), des comm...
..., p. 596), — des commissaires aux côtes de la Méditerranée (28 juillet, p.,612), des commissaires à l'armée de la Moselle (ibid. p. 627 et suiv.), des...
... des commissaires dans les départements de Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire et de l'Ain (ibid. p. 633 et suiv.), des comm...
...in (ibib. p. 357), — des commissaires à l'armée des Alpes [ibid., p.' 361), — des commis-• saires dans les départements de Saône-et-Loire et de Rhône-et-Loire [ibid. p. 366 et suiv.), — des commissaires dans le département de l'Eure [ibid. p. 369), des commissaires à Lille (24 juillet, p. 440), -— des commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 449), — des commissaires à l'armée des côtés de Brest [ibid. p. 450), — des commissaires dans le département de l'Eure (25 juillet, p. 456), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 457), des commissaires à l'armée de la Moselle [ibid. p. 465 et suiv.), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid. p. 476. et suiv.), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 4-85), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (26 juillet, p. 527), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 528), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 529 et suiv.), — des commissaires à l'armée du Rhin (ibid. p. 533), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 535), — des commissaires dans les départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne (ibid. p. 557), des commissaires à l'armée du Nord (27 juillet, p. 596), — des commissaires aux côtes de la Méditerranée (28 juillet, p.,612), des commissaires à l'armée de la Moselle (ibid. p. 627 et suiv.), des commissaires à l'armée des Pyré-nées-Occidentales (ibid. p. 632 et suiv.), — des commissaires dans les départements de Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire et de l'Ain (ibid. p. 633 et suiv.), des commissaires à l'armée du Nord (29 juillet, p. 642 et suiv.), — des commissaires dan...
... magasinsde cette compagnie (26 juillet 1793, t. LXlX, p. 551 et suiv.) ; — la Conve... Delaunay (d'Angers) demande que les scellés soient apposés sur les magasinsde cette compagnie (26 juillet 1793, t. LXlX, p. 551 et suiv.) ; — la Convention décrète cette motion (ibid. p. 552).
... appo ses sur leurs caisses (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51). Décret relatif aux scellés appo ses sur leurs caisses (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51).
(District de), département de l'Oise. (District de), département de l'Oise.
(Canton de), département de l'Eure. (Canton de), département de l'Eure.
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
(Canton de), département du Gers. (Canton de), département du Gers.
(Commune de). (Commune de).
...mbrasse toute la République (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 21 et suiv.). Rillaud-Varenne dénonce une conspiration qui embrasse toute la République (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 21 et suiv.).

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3°. — Décret relatif à l'envoi de l'Acte constitution-i nel aux communes dépendant de départements ou de districts contre-révolutionnaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 86). 3°. — Décret relatif à l'envoi de l'Acte constitution-i nel aux communes dépendant de départements ou de districts contre-révolutionnaires (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 86).
4°. — Compte rendu par le ministre de l'intérieur des mesures qu'il a prises pour assurer l'envoi et la réception de l'Acte constitutionnel dans les départements révoltés (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 143). 4°. — Compte rendu par le ministre de l'intérieur des mesures qu'il a prises pour assurer l'envoi et la réception de l'Acte constitutionnel dans les départements révoltés (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 143).
5°. —Résumé de pétitions et d'adresses relatives à la réception et à l'acseptation de la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 178 et suiv.), (20 juillet... 5°. —Résumé de pétitions et d'adresses relatives à la réception et à l'acseptation de la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 178 et suiv.), (20 juillet, p. 214 et suiv.), (p. 226), (22 juillet, p. 311), -2i juillet, p. 416), (26 ju...
...n demande la formation d'une commission de cinq membres chargée de dresser le code des lois politiques et réglementaires nécessaires pour mettre la Constitution en activité (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 375 et suiv.); — décret chargeant le comité de. Salut public de proposer les membres qui feront partie de cette commission (ibid. p. 376). 6°. — Cambon demande la formation d'une commission de cinq membres chargée de dresser le code des lois politiques et réglementaires nécessaires pour mettre la Constitution en activité (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 375 et suiv.); — décret chargeant le comité de. Salut public de proposer les membres qui feront partie de cette commission (ibid. p. 376).
7 . — Avis de la commission des Six à tous les citoye...
...lées primaires relatifs à l'acceptation de la Constitution soient envoyés à la Convention avant le 10 août (27 juillet 1793, t. LXIX., p. 585).
7 . — Avis de la commission des Six à tous les citoyens pour les inviter à faire en sorte que tous les procès-verbaux des assemblées primaires relatifs à l'acceptation de la Constitution soient envoyés à la Convention avant le 10 août (27 juillet 1793, t. LXIX., p. 585).
...ires étrangères demande que les consuls de la République dans les pays étrangers soient payés en espèces ayant cours au lieu de leur résidence (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 533); Le ministre des affaires étrangères demande que les consuls de la République dans les pays étrangers soient payés en espèces ayant cours au lieu de leur résidence (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 533);
Décret chargeant le comité de Salut public de faire un projet de loi tendant à rendre responsables des f...
...claté dans les départements (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 364).
Décret chargeant le comité de Salut public de faire un projet de loi tendant à rendre responsables des frais qu'ils ont occasionnés les individus qui ont pris part aux mouvements contre-révo-lutionnaires qui ont éclaté dans les départements (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 364).
... au paiement des contributions directes de 1791 et 1792 (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99). 1°. Décret relatif au paiement des contributions directes de 1791 et 1792 (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99).
...let, il a déjà demandé à .la Convention de prendre des mesures pour l'établissement des contributions directes de 1793 (18 juillet 1193, t. LXIX, p. 123 et su...
...décrète qu'il sera formé une commission de 7 membres qui devra, sous huit jours, présenter ses vues sur les contributions de 1793 (ibid. p. 648). — Composition de cette commission (ibid.).
...inistre des contributions publiques rappelle que, par lettre en date-du 1er juillet, il a déjà demandé à .la Convention de prendre des mesures pour l'établissement des contributions directes de 1793 (18 juillet 1193, t. LXIX, p. 123 et suiv.); — la Convention décrète qu'elle entendra, dans la séance du 22 juillet, le...
... en 1791 (29 juillet, p. 647); discussion (ibid. et p. suiv.) ; — la Convention décrète qu'il sera formé une commission de 7 membres qui devra, sous huit jours, présenter ses vues sur les contributions de 1793 (ibid. p. 648). — Composition de cette commission (ibid.).
3. Etude de situation de la confection des matrices des rôles (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 259). 3. Etude de situation de la confection des matrices des rôles (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 259).
...roduisent dans la salle avec des cartes de députés et qui n'ont pas ce caractère (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 48); — renvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid.). ... Salle des séances. Simond demande une loi pénale contre les personnes qui s'introduisent dans la salle avec des cartes de députés et qui n'ont pas ce caractère (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 48); — renvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid.).
§ 3. — Procès-verbaux de la Convention. Sur la motion de Roux (Haute-Marne), la Convention décrè...
... départements et aux armées (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226).
§ 3. — Procès-verbaux de la Convention. Sur la motion de Roux (Haute-Marne), la Convention décrète que, pour faire cesser les bruits calomnieux répandus sur les journées des 27...
...-verbaux des 27, 3i mai, 1er et 2 juin seront imprimés séparément et envoyés aux départements et aux armées (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de Loir-et-Cher. (Canton de), département de Loir-et-Cher.
§ 3. — Procès-verbaux de la Convention. § 3. — Procès-verbaux de la Convention.
§ 5. — Employés des Bureaux de la Convention. § 5. — Employés des Bureaux de la Convention.
— Députations admises à la barre.— 1793^ — Députations admises à la barre.— 1793^
— Députations de la commune d'Elbeuf (15 juillet, t. LXIX, p. 10), — du canton de Taverny (ibid. p. 12), — du 109° régiment d'infanterie (ibid. p. 187), -1- de la section des Amis de la patrie (ibid. p. 33), des étudiants ...
...5), — des citoyens d'Amboise (ibid.), — de la ville d'Arles (ibid. p. 35), — de la ville de Fontainebleau (16 juillet, p. 45), — de la commune de Moret (ibid. p. 47), — de la commune d'Etrechy (ibid.), — de la section du Muséum (ibid. p. 47), — des 48 sections de Paris (ibid. p. 48), — des citoyens et cavaliers nationaux du district de" Dieppe (ibid.), — de la ville d'Orléans (17 juillet p. 80), — de la ville de Narbonne (ibid.), — de la Société révolutionnaire séant à la b...
...cobins (ibid. p. 83), — du 5e bataillon de Paris (18 juillet, p. 130), — do la commune de Néville (ibid. p. 131), — du canton de Pontoise (ibid.), — de la commune d'Orly (ibid.), — de la commune de Reims (19 juillet, p. 181), — de la commune de Meaux (ibid. p. 183), — du district de Meaux (ibid.), — du département de Paris (ibid. p. 189;, — des 48 sections de Paris (ibid. p. 191), du canton d'Ecouen (20 juillet, p. 230), — du canton de Claye (ibid. p. 230), — du district de Montmarault (ibid.), — des canonniers de la ville de Troyes (ibid. p. 242), — du canton d'Issy-l'Union (21 juillet, p. 272), — du canton de Creïl (ibid. p. 273), — du district de Louviers (ibid. p. 277), — au district de Saint-Germain [ibid. p. 278), du canton de Brunoy (ibid.), — du Bourg-de-I'Egalité (ibid.), — des aveugles des Q...
...., p. 285), — des sexagénaires Vétérans de Paris (ibid. p. 286), — du district d'Evron (ibid.), — de la commune de Colombes (ibid. p. 289), — de. la section de Popincourt (ibid.), —- des épouses des conducteurs de charrois (ibid. p. 292), — des épouses des gendarmes de la 33° division (ibid.), — des gendarmes du département de Paris (ibid. p. 293), — du directoire ies Arts (ibid.), — des sections de Paris {ibid. p. 29), — des administrate...
...ilitaires (ibid. p. 296), do la commune de Gennevilliers (22 juillet, p. 319), —• de la commune de Vernon (ibid. p. 325), — des ouvriers i...
...la fabrication des assignats (ibid.), — de la ville de Mâcon (ibid.), — de là section des Quinze-Vingts (23 juillet, p. 375), -— de la commune de Sezanne (24 juillet, p. 435), — du conseil général de la commune de Chinon (ibid. p. 448), — du canton de Saint-Marcel (25 juillet, p. 474), — du club national de Bordeaux (ibid. p. 519), — de l'administration du département d'Eure-et-Loir (îTnd. p. 521), — des canonniers de la garnison de Lille (ibid, p. 522), — de la commune d'Etrouville (26 juillet, p. 536), — de la commune de Houilles (ibid.), — du district de Carhaix (ibid. p. 538), — des ouvriers ferblantiers (ibid. p. 540), de la société des cordeliers (ibid. p. 541...
... du 10 août (ibid. p. 549), — du canton de Choisy-sur Seine (28 juillet, p. 616), — de la commune de Turny (ibid. p. 617), — des gendarmes servant près les tribunaux de Paris (ibid. p. 619), de la société républicaine de Versailles (ibid. p. 621), — de la municipalité de Versailles (ibid.), de la commune de Sainl-Martin-du-Tertre (ibid. p. 622), — de la commune de Saulx les-Chartreux (ibid. p. 623), — des facteurs des postes (ibid. p. 624), — de la compagnie des vétérans dits de la Barthe (ibid.), — des artistes réuni...
...ale des arts (ibid.), — des 48 sections de Paris (ibid. p. 625), — des citoyens du département de Jemmapes (ibid. p. 626).
— Députations de la commune d'Elbeuf (15 juillet, t. LXIX, p. 10), — du canton de Taverny (ibid. p. 12), — du 109° régiment d'infanterie (ibid. p. 187), -1- de la section des Amis de la patrie (ibid. p. 33), des étudiants en chirurgie (ibid. p. 34, — du conseil général du Lot (ibid.), — des Hommes du 10 août (ibid. p. 35), — des citoyens d'Amboise (ibid.), — de la ville d'Arles (ibid. p. 35), — de la ville de Fontainebleau (16 juillet, p. 45), — de la commune de Moret (ibid. p. 47), — de la commune d'Etrechy (ibid.), — de la section du Muséum (ibid. p. 47), — des 48 sections de Paris (ibid. p. 48), — des citoyens et cavaliers nationaux du district de" Dieppe (ibid.), — de la ville d'Orléans (17 juillet p. 80), — de la ville de Narbonne (ibid.), — de la Société révolutionnaire séant à la bibliothèque des ci-devant Jacobins (ibid. p. 83), — du 5e bataillon de Paris (18 juillet, p. 130), — do la commune de Néville (ibid. p. 131), — du canton de Pontoise (ibid.), — de la commune d'Orly (ibid.), — de la commune de Reims (19 juillet, p. 181), — de la commune de Meaux (ibid. p. 183), — du district de Meaux (ibid.), — du département de Paris (ibid. p. 189;, — des 48 sections de Paris (ibid. p. 191), du canton d'Ecouen (20 juillet, p. 230), — du canton de Claye (ibid. p. 230), — du district de Montmarault (ibid.), — des canonniers de la ville de Troyes (ibid. p. 242), — du canton d'Issy-l'Union (21 juillet, p. 272), — du canton de Creïl (ibid. p. 273), — du district de Louviers (ibid. p. 277), — au district de Saint-Germain [ibid. p. 278), du canton de Brunoy (ibid.), — du Bourg-de-I'Egalité (ibid.), — des aveugles des Quinze-Vingts (ibid., p. 285), — des sexagénaires Vétérans de Paris (ibid. p. 286), — du district d'Evron (ibid.), — de la commune de Colombes (ibid. p. 289), — de. la section de Popincourt (ibid.), —- des épouses des conducteurs de charrois (ibid. p. 292), — des épouses des gendarmes de la 33° division (ibid.), — des gendarmes du département de Paris (ibid. p. 293), — du directoire ies Arts (ibid.), — des sections de Paris {ibid. p. 29), — des administrateurs des ateliers pour la confection des vêtements militaires (ibid. p. 296), do la commune de Gennevilliers (22 juillet, p. 319), —• de la commune de Vernon (ibid. p. 325), — des ouvriers imprimeurs employés à la fabrication des assignats (ibid.), — de la ville de Mâcon (ibid.), — de là section des Quinze-Vingts (23 juillet, p. 375), -— de la commune de Sezanne (24 juillet, p. 435), — du conseil général de la commune de Chinon (ibid. p. 448), — du canton de Saint-Marcel (25 juillet, p. 474), — du club national de Bordeaux (ibid. p. 519), — de l'administration du département d'Eure-et-Loir (îTnd. p. 521), — des canonniers de la garnison de Lille (ibid, p. 522), — de la commune d'Etrouville (26 juillet, p. 536), — de la commune de Houilles (ibid.), — du district de Carhaix (ibid. p. 538), — des ouvriers ferblantiers (ibid. p. 540), de la société des cordeliers (ibid. p. 541), — des hommes du 10 août (ibid. p. 549), — du canton de Choisy-sur Seine (28 juillet, p. 616), — de la commune de Turny (ibid. p. 617), — des gendarmes servant près les tribunaux de Paris (ibid. p. 619), de la société républicaine de Versailles (ibid. p. 621), — de la municipalité de Versailles (ibid.), de la commune de Sainl-Martin-du-Tertre (ibid. p. 622), — de la commune de Saulx les-Chartreux (ibid. p. 623), — des facteurs des postes (ibid. p. 624), — de la compagnie des vétérans dits de la Barthe (ibid.), — des artistes réunis en commune -générale des arts (ibid.), — des 48 sections de Paris (ibid. p. 625), — des citoyens du département de Jemmapes (ibid. p. 626).

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...isme des administrateurs du département de la Nièvre et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). — Envoient une adresse pour justifier le département de la Nièvre et le procureur général syndic mandé à la barre des actes d'incivisme qu'on leur a imputés (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 457); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Administrateurs. Exposent leur opinion sur le civisme des administrateurs du département de la Nièvre et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). — Envoient une adresse pour justifier le département de la Nièvre et le procureur général syndic mandé à la barre des actes d'incivisme qu'on leur a imputés (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 457); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait part de son acceptation de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278) ; renvoi à la commiss... (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait part de son acceptation de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 278) ; renvoi à la commission des Six (ibid.),
, annonce que. la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mé-zières-au-Perche et de Germainville,département d'Eure-et-Loir, (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 269); — insertion au] Bull... , annonce que. la Constitution a été acceptée par les assemblées primaires des communes de Mé-zières-au-Perche et de Germainville,département d'Eure-et-Loir, (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 269); — insertion au] Bulletin (ibid.).
Procureur général sytidic. Se plaint de n'avoir pas repu la Constitution et fait part des sentiments du peuple de ce département qui abhorre le fédéralisme (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 69); reuvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). Procureur général sytidic. Se plaint de n'avoir pas repu la Constitution et fait part des sentiments du peuple de ce département qui abhorre le fédéralisme (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 69); reuvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).
...se d'augmenter le traitement des commis de bureaux 27 juillet 1793, t. LXIX, p. 582) ; - renvoi au comité ...
...29 juillet, p. 645 et suiv.) ; — projet de décret tendant à élever le traitement des commis de 200 livres par mois (ibid., p. 646) ; —...
§ 5. — Employés des Bureaax. Battellier propose d'augmenter le traitement des commis de bureaux 27 juillet 1793, t. LXIX, p. 582) ; - renvoi au comité des finances [ibid.); — rapport par Mallarmé (29 juillet, p. 645 et suiv.) ; — projet de décret tendant à élever le traitement des commis de 200 livres par mois (ibid., p. 646) ; — adoption (ibid.).
...-colonel d'artillerie. Décret ordonnant de le transférer de son domicile où il est en état d'arrestation dans les prisons de l'Abbaye (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 645). , lieutenant-colonel d'artillerie. Décret ordonnant de le transférer de son domicile où il est en état d'arrestation dans les prisons de l'Abbaye (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 645).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , citoyen d'Evreux. — Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ue Bouchotte soit conservé au ministère de la guerre et invite la Convention à se ...
...nie qui aura lieu lors du dépôt du cœur de Marat dans le lieu de ses séances (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 541) ;—la Convention renvoie la première proposition au comité de Salut public et décide de se faire représenter à la cérémonie par une dèputation de 24 membres (ibid. p. 542).
La société des cordeliers demande que Bouchotte soit conservé au ministère de la guerre et invite la Convention à se faire représenter à la cérémonie qui aura lieu lors du dépôt du cœur de Marat dans le lieu de ses séances (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 541) ;—la Convention renvoie la première proposition au comité de Salut public et décide de se faire représenter à la cérémonie par une dèputation de 24 membres (ibid. p. 542).
...dministrateur du directoire du district de Li-sieux. La société populaire de la commune de Moyaux se pla'nt de sa conduite (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). , administrateur du directoire du district de Li-sieux. La société populaire de la commune de Moyaux se pla'nt de sa conduite (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...rrérages des rentes dues «ux créanciers de ces établissements (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 650). ...ques, corporations et congrégations supprimés.— Décret relatif au paiement des arrérages des rentes dues «ux créanciers de ces établissements (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 650).
(Ile de). Rapport par Rarère sur la situation de l'île et sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97); — adoption (ibid., p. 98). — Lettre de Lacombe Saint-Michel annonçant le retour de Saliceti et de Delcher qui rendront compte de la situation de l'île (19 juillet, p. 185). (Ile de). Rapport par Rarère sur la situation de l'île et sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97); — adoption (ibid., p. 98). — Lettre de Lacombe Saint-Michel annonçant le retour de Saliceti et de Delcher qui rendront compte de la situation de l'île (19 juillet, p. 185).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311). Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
§ 4. — Dons et hommages. '1793. — (22 juillet, t. LXIX, p. 326). § 4. — Dons et hommages. '1793. — (22 juillet, t. LXIX, p. 326).
(Canton de), déparlement de Seine-et-Oise. (Canton de), déparlement de Seine-et-Oise.
(District de). (District de).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
(Département de la). (Département de la).
...ée d'une force départementale (20 juil- 1793, t. LXIX, p. 250 et suiv.). Administrateurs. Décret annulant leur arrêté relatif à la levée d'une force départementale (20 juil- 1793, t. LXIX, p. 250 et suiv.).
...t une adresse aux autorités constituées de la Gironde pour les conjurer de ne pas se révolter contre la Convention et de ne pas marcher sur Paris (27 juillet, t... Autorités constituées. Envoient une adresse aux autorités constituées de la Gironde pour les conjurer de ne pas se révolter contre la Convention et de ne pas marcher sur Paris (27 juillet, t. LXIX, p. 588, et suiv.) mention honorable (ibid. p. 589).
— Liste des commissaires de la Convention dans l'île (ibid., p. 191... — Liste des commissaires de la Convention dans l'île (ibid., p. 191). — Le citoyen Aurèle Varèse dénonce les menées contre-révolutionnaires qui ten...

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(Distriçt de), département de la Nièvre. On annonce que les assemblées primaires des cantons de ce district acceptent la Constitution et adhèrent aux journées des 31 mai,ior et2juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ;— mention honorable ... (Distriçt de), département de la Nièvre. On annonce que les assemblées primaires des cantons de ce district acceptent la Constitution et adhèrent aux journées des 31 mai,ior et2juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ;— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...r motivé sur la pétition des capitaines de ce navire (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 582). (La), navire hambourgeois. Ordre du jour motivé sur la pétition des capitaines de ce navire (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 582).
, député de Paris. —1793. — Parle sur la vente des biens des jés...
...es prêtres (p. 188), — sur les troubles de Beaucaire (p. 328), — sur la mise en ét...
, député de Paris. —1793. — Parle sur la vente des biens des jésuites (t. LXIX, p. 137), — sur les peines à établir contre les évêques qui s'opposent au mariage des prêtres (p. 188), — sur les troubles de Beaucaire (p. 328), — sur la mise en état d'arrestation du général Custine (p. 333), — sur les mesures à prendre à l'ég...
, fournisseur-d'oulils de campement. Décret ordonnant l'acquittement du prix des outils de campement qu'il afournis au magasin de Strasbourg (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 440). . , fournisseur-d'oulils de campement. Décret ordonnant l'acquittement du prix des outils de campement qu'il afournis au magasin de Strasbourg (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 440). .
, député des Landes. — 1793. — Appuie la proposition de dresser un état des affaires de Marat (t. LXIX, p. 21).— Propose de décréter que le département des Landes a bien mérité de la patrie (p. 133). , député des Landes. — 1793. — Appuie la proposition de dresser un état des affaires de Marat (t. LXIX, p. 21).— Propose de décréter que le département des Landes a bien mérité de la patrie (p. 133).
, secrétaire de l'administration du district de Nogent-sur-Seine. Décret le suspendant de ses fonctions (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96). — La suspension prono... , secrétaire de l'administration du district de Nogent-sur-Seine. Décret le suspendant de ses fonctions (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96). — La suspension prononcée contre lui est levée (25 juillet, 1474), .
, député de Paris - 1793. - Déclare que les derniers moments de Marat out été employés par lui â écrire...
...ails sur l'organisation des funerailles de Marat (p. 49). — Fait un rapport sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (p. 248 et rapport sur le cas du citoye...
, député de Paris - 1793. - Déclare que les derniers moments de Marat out été employés par lui â écrire ses pensées pour le salut du peuple (t LXIX P- .h,, Donne des détails sur l'organisation des funerailles de Marat (p. 49). — Fait un rapport sur la célébration de la fête du 10 août 1793 (p. 248 et rapport sur le cas du citoyen Broeniard (p. 520 et suiv.). — Secrétaire (p. 524).
...arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793 t. LXIX, p. 136). ...sident du tribunal criminel du département du Gers. Décret le mettant eu état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793 t. LXIX, p. 136).
...ens Cardenau et Ramonbordes (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 114) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Officiers municipaux. Envoient la rétractation des citoyens Cardenau et Ramonbordes (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 114) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, député de la Charente-Inférieure. —1793. , député de la Charente-Inférieure. —1793.
Mesures proposées par le ministre de l'intérieur pour assurer leur envoi aux départements (19 juillet 1793, t.. LXIX, p. 177) ; décret (ibid.). Mesures proposées par le ministre de l'intérieur pour assurer leur envoi aux départements (19 juillet 1793, t.. LXIX, p. 177) ; décret (ibid.).
...n raison des perles qu'il a faites lors de l'invasion de Cholet par les rebelles (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — renvoi au comité d... Sollicite dos indemnités en raison des perles qu'il a faites lors de l'invasion de Cholet par les rebelles (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
, administrateur des subsistances de la commune de Paris. Ses dénonciations contre le ministre do l'intérieur Garat (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 559 et suiv.). , administrateur des subsistances de la commune de Paris. Ses dénonciations contre le ministre do l'intérieur Garat (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 559 et suiv.).
...dés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 146). Décret tendant à accélérer le paiement des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 146).
, député de l'IIIe-et-Vilaine. — 1793. — Décret ordonnant qu'il sera appelé dans le sein de la Convention pour répondre sur ce qui ...
...ans la lettre écrite par lui le 28 juin 1793 à ses commettants (t. LXIX, p. 44). — Lettre de la citoyenne Defermon attestant que son...
...onvention (p. 51). — Sur la proposition de Le-vasseur (Sarthe), la Convention décr...
, député de l'IIIe-et-Vilaine. — 1793. — Décret ordonnant qu'il sera appelé dans le sein de la Convention pour répondre sur ce qui est contenu dans la lettre écrite par lui le 28 juin 1793 à ses commettants (t. LXIX, p. 44). — Lettre de la citoyenne Defermon attestant que son mari.est sorti pour se rendre à la Convention (p. 51). — Sur la proposition de Le-vasseur (Sarthe), la Convention décrète qu'il sera mis en état d'arrestation et traduit à la barre (p. 97). — 11 est...
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 637).
, ministre de la Marine. — Voir Ministre de la Marine. , ministre de la Marine. — Voir Ministre de la Marine.
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793. t. LXIX, p. 203). (Kersaux), administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793. t. LXIX, p. 203).
— Demande la destitution de plusieurs administrateurs du départemen...
...n sur les événements des premiers jours de septembre (p. 188), — un rapport sur la pétition du citoyen Blanc de Pompirac (ibid.). _
— Demande la destitution de plusieurs administrateurs du département du Gers (p. 136). — Fait un rapport sur l'annulation des procédures instruites à Meaux et à Melun sur les événements des premiers jours de septembre (p. 188), — un rapport sur la pétition du citoyen Blanc de Pompirac (ibid.). _
...on s'occupe du remplacement du ministre de la guerre (p. 485). — Secrétaire (p. 524). — Appuie la demande d'abrogation de la loi du maximum (p. 536). — Parle sur...
... Carpentier et Lequinio en remplacement de Chabot et de David (p. 640). — Demande l'autorisation de remettre au comité de Sûreté générale les pièces relatives à ...
Parle sur la déportation des prêtres réfractaires (p. 438). — Demande que l'on s'occupe du remplacement du ministre de la guerre (p. 485). — Secrétaire (p. 524). — Appuie la demande d'abrogation de la loi du maximum (p. 536). — Parle sur la récompense à accorder au citoyen François Leroux (p. 538). Propose d'appeler comme secrétaires les citoyens Le Carpentier et Lequinio en remplacement de Chabot et de David (p. 640). — Demande l'autorisation de remettre au comité de Sûreté générale les pièces relatives à Custine dont il est saisi (p. 648).
(Commune de). (Commune de).
...re (t. LXIX, p. 113); —renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). — Il est dénoncé par Billad-Varenne comme contre-révolutionnaire (t. LXIX, p. 113); —renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(1) (Canton de), département de Paris. (1) (Canton de), département de Paris.
— Voir Droits de l'homme. — Voir Droits de l'homme.
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203). , administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).
...heureux livré aux Espagnols (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 482 et suiv.). , général. Rend compte d'un combat heureux livré aux Espagnols (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 482 et suiv.).

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, député du conseil général de la commune de Reims. Rend compte à la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel (19 iuillet 1793 t. LXIX, p. 181 et suiv.). ' , député du conseil général de la commune de Reims. Rend compte à la Convention de la réception de l'Acte constitutionnel (19 iuillet 1793 t. LXIX, p. 181 et suiv.). '
, général de brigade. Ecrit que les troupes sous ses ordres adhèrent à la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 533). , général de brigade. Ecrit que les troupes sous ses ordres adhèrent à la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 533).
(J.) de Rouen. Envoie à la Convention un Hymne à la sainte Montagne sur Vacceptation de la Constitution par la ville de Rouen (24 juillet 1793, t. LXIX, P- 428). (J.) de Rouen. Envoie à la Convention un Hymne à la sainte Montagne sur Vacceptation de la Constitution par la ville de Rouen (24 juillet 1793, t. LXIX, P- 428).
, député du Bas-Rhin. — 1793. — Rend compte de l'acceptation de la Constitution par l'armée du Rhin (t. LXIX, p. 357). , député du Bas-Rhin. — 1793. — Rend compte de l'acceptation de la Constitution par l'armée du Rhin (t. LXIX, p. 357).
...n vertu du décret du 2 juin (15.juillet 1793, t. LXIX, p. 18). — Entendu, il dénonce...
...); — la Convention décrète l'impression de ce discours et l'envoi aux départements (ibid., p. 31). — Sur la motion de Collot d'Herbois, la Convention décrète, l'impresion et l'envoi aux armées de l'exposé des motifs qui ont déterminé Robert Lindet à voter pour l'arrestation de 32 membres de la Convention (18 juillet, p. 149); — t...
...uillet, p. 208). — D.scussion du projet de décret présenté par Saint-Just relatif ...
..., p. 631). — Décret chargeant le comité de législation de rédiger sans désemparer les actes d'accusation contre les députés détenus...
...re connaître des faits nouveaux au sujet des députés mis en état d'arrestation en vertu du décret du 2 juin (15.juillet 1793, t. LXIX, p. 18). — Entendu, il dénonce une conspiration qui embrasse toute la République et demande le décret d'accusation contre ces députés (ibid. p. 21 et suiv.); — la Convention décrète l'impression de ce discours et l'envoi aux départements (ibid., p. 31). — Sur la motion de Collot d'Herbois, la Convention décrète, l'impresion et l'envoi aux armées de l'exposé des motifs qui ont déterminé Robert Lindet à voter pour l'arrestation de 32 membres de la Convention (18 juillet, p. 149); — texte do cet expqsé (ibid. et p: suiv.) ; — décret autorisant le citoyen Vatar à fournir les exemplaires imprimés dont la distribution a été décrétée (19 juillet, p. 208). — D.scussion du projet de décret présenté par Saint-Just relatif aux députés décrétés d'arrestation en vertu du décret du 2 juin (28 juillet, p. 631). — Décret chargeant le comité de législation de rédiger sans désemparer les actes d'accusation contre les députés détenus (29 juillet, p. 645).
(Charles), député de la Marne. — 1793. _ (Charles), député de la Marne. — 1793. _
Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXIX, p. 131). — Fait un rapport sur l'adjudication au sieur Périer de? bâtiments des chartreux de Paris (p. 148). — Appuie une pétition^ des créanciers de Nicolas B>ulogue (p. 277). — Fail un ra...
...etenue à faire payer par les acquéreurs de meubles de la liste civile (p. 465), — un rapport ...
...parer la vente des meubles et immeubles de la liste civile (ibid.). — Parle sur la...
...75). — Fait une motion relative au bail de la ferme de la Malmaison (p. 615). — Demande le ren...
...urs publics d'une pétition des citoyens de Dormans dont les récoltes ont été ravag...
...(p. 646). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 647 et suiv.).
Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXIX, p. 131). — Fait un rapport sur l'adjudication au sieur Périer de? bâtiments des chartreux de Paris (p. 148). — Appuie une pétition^ des créanciers de Nicolas B>ulogue (p. 277). — Fail un rapport sur la retenue à faire payer par les acquéreurs de meubles de la liste civile (p. 465), — un rapport sur l'adjonction des représentants Laloy, Bouquier, Battellier et Audrein à fa commission nommée pour préparer la vente des meubles et immeubles de la liste civile (ibid.). — Parle sur la vérification ries assignats (p. 475). — Fait une motion relative au bail de la ferme de la Malmaison (p. 615). — Demande le renvoi au comité des secours publics d'une pétition des citoyens de Dormans dont les récoltes ont été ravagées par la grêle (p. 646). — Parle sur les contributions de 1793 (p. 647 et suiv.).
— Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (p. 648). — Son projet sur l'éducation ... — Membre de la commission chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793 (p. 648). — Son projet sur l'éducation commune (p. 670 et suiv.).
...ean-François), député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Parle sur la proposition de dresser un état des affaires de Marat (t. LXIX, p. 21). — Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesure... (Jean-François), député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Parle sur la proposition de dresser un état des affaires de Marat (t. LXIX, p. 21). — Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesures h prendre contre l'agiotage (p. 51).
aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. — 1793. — Parle sur le projet d'acte de navigation de la République française (t. LXIX, p. 19...
...scellés soient apposés sur les magasins de la Compagnie des Indes (p. 551 et suiv.). — Membre de la commission chargée de présenter un rapport sur la situation d...
aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. — 1793. — Parle sur le projet d'acte de navigation de la République française (t. LXIX, p. 193 et suiv.). — Demande que les scellés soient apposés sur les magasins de la Compagnie des Indes (p. 551 et suiv.). — Membre de la commission chargée de présenter un rapport sur la situation des finances (p. 601)-.
, députe de la Haute-Loire. — 1793. — Est adjoint aux commissaires de la Convention à l'armée du Nord (t. LXI... , députe de la Haute-Loire. — 1793. — Est adjoint aux commissaires de la Convention à l'armée du Nord (t. LXIX, p. 484). — Il est remplacé à l'armée du Nord par Lacoste (p. 558).
, maire de la commune de Rozet-Saint-AIbin. Envoie à la Convention l'adhésion de ses concitoyens (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211) ; — mention honorable... , maire de la commune de Rozet-Saint-AIbin. Envoie à la Convention l'adhésion de ses concitoyens (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, fermier de la ferme de la Malmaison. — Décret relatif à un bail (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 615 et suiv.). , fermier de la ferme de la Malmaison. — Décret relatif à un bail (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 615 et suiv.).
...ts des hôpitaux et à les mettre en état de reprendre leur poste dans les armées (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116); — renvoi aux comités des secours publics et de la guerre réunis (ibid.). ...aturaliste. Propose des moyens propres à faire sortir en huit jours 30.000 soldats des hôpitaux et à les mettre en état de reprendre leur poste dans les armées (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116); — renvoi aux comités des secours publics et de la guerre réunis (ibid.).
...hef des assignats. Annonce le brûlement de 5 millions d'assignats (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 314). V J , vérificateur en chef des assignats. Annonce le brûlement de 5 millions d'assignats (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 314). V J
...nnant l'appel sans délai des suppléants de 25 députés déclarés démis (15 juillet 1793, t, LXIX, p. 15). ' 1°. Décret ordonnant l'appel sans délai des suppléants de 25 députés déclarés démis (15 juillet 1793, t, LXIX, p. 15). '
, député de l'Orne. — 1793. — Communique une lettre à lui écrite p... , député de l'Orne. — 1793. — Communique une lettre à lui écrite par le citoyen Fizet (t. LXIX p. 11).
, président de la société républicaine de Chau-mont. Annonce que cette société demande que le meurtre de Marat, soit vengé (21 juillet 1793, t LXIX, , président de la société républicaine de Chau-mont. Annonce que cette société demande que le meurtre de Marat, soit vengé (21 juillet 1793, t LXIX,
...sageries nationales à Orléans. Adhère à l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267); — insertion au Bulle... , contrôleur des messageries nationales à Orléans. Adhère à l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267); — insertion au Bulletin (ibid.).
— Demande que la maison de Buzot soit rasée (p. 75). — Demande que la maison de Buzot soit rasée (p. 75).
... du général Westermann devant le comité de Salut public (p. 80). — Demande qu'il soit dressé un procès-verbal de l'état des hôpitaux de Paris (p. 89 et suiv.). — Parlé sur les...
...gard des administrateurs du département de la Loire-Inférieure et du général Beysser (p. 129) sur les mesures à prendre à l'égard de la ville ci Lvreux (p. 141), — sur 1a p...
...t qui ont été saisis par la réciprocité de la loi de l'embargo (p. 224). — Parle sur le courage des Lillois (p. 227), — sur une pétition de la commune de Blangy (p. 272), — sur l'es troubles de Beaucaire.(p. 328), -— sur les mesures ...
...réfractaires (p. 438), — sur le retrait de la circulation des assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 474), — sur la récompen...
— Parle sur le renvoi du général Westermann devant le comité de Salut public (p. 80). — Demande qu'il soit dressé un procès-verbal de l'état des hôpitaux de Paris (p. 89 et suiv.). — Parlé sur les me-suros à prendre à l'égard des administrateurs du département de la Loire-Inférieure et du général Beysser (p. 129) sur les mesures à prendre à l'égard de la ville ci Lvreux (p. 141), — sur 1a peine à établir contre les evèques qui s'opposunt au mariage des prêtres (p. 188)...
...tés à accorder aux Français qui avaient des bâtiments dans les ports étrangers et qui ont été saisis par la réciprocité de la loi de l'embargo (p. 224). — Parle sur le courage des Lillois (p. 227), — sur une pétition de la commune de Blangy (p. 272), — sur l'es troubles de Beaucaire.(p. 328), -— sur les mesures à prendre à l'égard du général Custine (p. 333), — sur la déportation des prêtres réfractaires (p. 438), — sur le retrait de la circulation des assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 474), — sur la récompense à accorder au citoyen François Leroux (p. 538), — sur le remplacement du capi...
, député de la Seine-Inférieure. Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — Il es... , député de la Seine-Inférieure. Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — Il est remplacé parLecomte (p. 475).
le jeune (Pierre-Marie), député de Maine-et-Loire. Demande qu'il soit pris...
...Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesure...
le jeune (Pierre-Marie), député de Maine-et-Loire. Demande qu'il soit pris des mesures pour réprimer l'agiotage (t. LXIX. p. 50); — Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesures à prendre contre l'agiotage (p. 51).
...h). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (Joseph). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t." LXIX p. 203). administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t." LXIX p. 203).
...sera soumise séance tenante (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 44). — Nombre des députés ... ... qui se sont présentés au bureau des mandats depuis le commencement du mois lui sera soumise séance tenante (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 44). — Nombre des députés présents à leur poste (ibid. p. 51).
...mme membres desdits comités (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47). ...putés détenus ou absents sans congé les papiers dont ils auraient été chargés comme membres desdits comités (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47).
...rs. Fait un don patriotique (24 juillet 1793, t. LXIX, p, 134 et suiv.), (27 juillet... , commissaire des guerres à Angers. Fait un don patriotique (24 juillet 1793, t. LXIX, p, 134 et suiv.), (27 juillet, p. 605).
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX p. 203). , administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX p. 203).

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Conseil général. Déclare accepter l'Acte constitutionnel et prie la Convention de vouloir bien recevoir la rétractation de l'adhésion indirecte qu'il a donnée en ...
...partement d'Ille-et-Vilaine (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 43); —• insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Déclare accepter l'Acte constitutionnel et prie la Convention de vouloir bien recevoir la rétractation de l'adhésion indirecte qu'il a donnée en promulgant l'arrêté du département d'Ille-et-Vilaine (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 43); —• insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de), département du Jura. — On annonce que...
...département, a sanctionné à l'unanimité l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 12) ; — mention honorable ...
(Commune de), département du Jura. — On annonce que celte commune, la seule qui n'a point partagé les crimes des administrateurs du département, a sanctionné à l'unanimité l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 12) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...inistrateurs. Font part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, (p. 317); — mention honorable... Administrateurs. Font part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, (p. 317); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ains des projets liberticides et jurent de maintenir la nouvelle Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Administrateurs. Rétractent leur adhésion à certains des projets liberticides et jurent de maintenir la nouvelle Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...des 31 mai, lor et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulle...
...commission des Six (ibid.). — Fait part de l'acceptation de la Constitution par dix communes du canton (24 juillet,...
Société populaire. Adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Fait part de l'acceptation de la Constitution par dix communes du canton (24 juillet, p. 414); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(ci-devant marquis), de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329). (ci-devant marquis), de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329).
...partement du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136). , administrateur du département du Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le mettant en état d'arrestation et le traduisant à la barre de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136).
Décret relatif à la liquidation de la dette exigible arriérée (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99 et suiv.). Décret relatif à la liquidation de la dette exigible arriérée (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99 et suiv.).
, député de la Charente. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre à l'... , député de la Charente. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre à l'égard du général Custine (t. LXIX, p. 333).
(District de). Demande un nouveau mode de recrutement (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 48) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). (District de). Demande un nouveau mode de recrutement (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 48) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...e sa nomination au commandement en chef de l'armée du Nord et des Ardennes (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 332). , général. On annonce sa nomination au commandement en chef de l'armée du Nord et des Ardennes (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 332).
(Commune de). On écrit que l'esprit public des habitants est excellent (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 485). — Compte rendu du zèle patriotique qui anime les citoyens de Dijon (26 juillet, p. 535); — insertion... (Commune de). On écrit que l'esprit public des habitants est excellent (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 485). — Compte rendu du zèle patriotique qui anime les citoyens de Dijon (26 juillet, p. 535); — insertion au Bulletin (ibid.).
Décret ordonnant le transfert au comité de division des cartes et procès-verbaux de la République déposés aux archives nationales (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190). Décret ordonnant le transfert au comité de division des cartes et procès-verbaux de la République déposés aux archives nationales (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190).
...Décret chargeant le comité d'aliénation de l'aire un rapport pour procurer la subs...
...s la Révolution du dix août (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 296).
août. Décret chargeant le comité d'aliénation de l'aire un rapport pour procurer la subsistance à tous ceux qui ont souffert dans la Révolution du dix août (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 296).
(Commune de). Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyens dont les récoltes ont été ravagées parla grêle (29 juillet 1793, t. LXIX, (p. 646). (Commune de). Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyens dont les récoltes ont été ravagées parla grêle (29 juillet 1793, t. LXIX, (p. 646).
l'aîné, député de la Haute-Saône. — 1793. — Fait un rapport sur les traités pass...
...pagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (t. LXIX, ...
l'aîné, député de la Haute-Saône. — 1793. — Fait un rapport sur les traités passés avec les compagnies Masson-d'Espagnac et sur une organisation générale de tous les services des armées (t. LXIX, p. 234 et suiv.).
...écret relatif aux pensions des préposés de la régie des douanes supprimés (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 451). Décret relatif aux pensions des préposés de la régie des douanes supprimés (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 451).
(P.-L.), de Vieux-Mesnil. Fait un don patriotique (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 528). (P.-L.), de Vieux-Mesnil. Fait un don patriotique (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 528).
...es des 31 mai, lor et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117), (20 juillet, p. 214)... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117), (20 juillet, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 575).
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; —insertion au Bulle... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; —insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...et relatif à sa liquidation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99 et suiv.). Décret relatif à sa liquidation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99 et suiv.).
(Commune de), département d'Ille-et-Vilaine. (Commune de), département d'Ille-et-Vilaine.
(District de), département d'Ille-et-Vilaine. (District de), département d'Ille-et-Vilaine.
(Canton de), département du Jura. (Canton de), département du Jura.
(1) (Canton de). (1) (Canton de).
(District de), département de l'Orne. (District de), département de l'Orne.
(Canton de), département des Ardennes. (Canton de), département des Ardennes.
(Canton de), département de Seine-et-Marne. (Canton de), département de Seine-et-Marne.
1793. — (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 1), (p. 13), (16 juillet, ... 1793. — (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 1), (p. 13), (16 juillet, p. 49 et suiv.), (17 juillet, p. 60), (p. 65), (p. 81), (p. 92), (18 juillet, p....
(Canton de), département de la Nièvre. (Canton de), département de la Nièvre.
(Commune de). (Commune de).
(Département de la). (Département de la).
...écret blâmant leur conduite (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 87). Administrateurs. Décret blâmant leur conduite (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 87).
...age et sollicite un secours (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225); — renvoi au comité d... ...t part à la Convention des pertes qui lui ont été occasionnées par un violent orage et sollicite un secours (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225); — renvoi au comité des secours (ibid.).
(Canton de), département du Nord. (Canton de), département du Nord.

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, député de la Charente. — 1793. — Demande que la maison de Larivière soit rasée (t. LXIX, p. 75). — Annonce que la Constitution a été acceptée à Angoulême (p. 275). — Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté par le département de la Charente, (p. 576). , député de la Charente. — 1793. — Demande que la maison de Larivière soit rasée (t. LXIX, p. 75). — Annonce que la Constitution a été acceptée à Angoulême (p. 275). — Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté par le département de la Charente, (p. 576).
(Commune de), département de Seine-et-Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 538); — insertion au Bulle... (Commune de), département de Seine-et-Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 538); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de), département du Mont Blanc. Envoie une adresse de dévouement à la Convention et accepte la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) ; — mention honorable... (Commune de), département du Mont Blanc. Envoie une adresse de dévouement à la Convention et accepte la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) ; — mention honorable (ibid.).
(Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bull... (Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département d'Eure-et-Loir. La section Saint-Jean accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable... (Commune de), département d'Eure-et-Loir. La section Saint-Jean accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid).
, député du Calvados. —1793. — Rend compte de faits d'armes du général Tourville et d...
.... 40 et suiv.). — Ecrit que la garnison de Maubeuge a adhéré à la Constitution (p. 528).
, député du Calvados. —1793. — Rend compte de faits d'armes du général Tourville et du colonel Bastia (t. LXIX, p. 40 et suiv.). — Ecrit que la garnison de Maubeuge a adhéré à la Constitution (p. 528).
, secrétaire en chef de la commission des habillements et équip...
...ttant en état d'arrestation (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 371).
, secrétaire en chef de la commission des habillements et équipements des armées. Décrèt le mettant en état d'arrestation (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 371).
membre du district de Louviers. Déclare rétracter son adhésion aux arrêtés du département de l'Eure (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 55) ; — insertion au Bulle... membre du district de Louviers. Déclare rétracter son adhésion aux arrêtés du département de l'Eure (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 55) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, général de brigade, commandant à Mayence. Décret o...
...on et son transfert à Paris (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 631).
, général de brigade, commandant à Mayence. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et son transfert à Paris (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 631).
... divers. 19e régiment. Fait une adresse de dévouement et demande des armes (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4) ; — Bégiments divers. 19e régiment. Fait une adresse de dévouement et demande des armes (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4) ;
, secrétaire-greffier à la municipalité de Landau-Rend compte des mouvements de l'armée du Rhin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 557). , secrétaire-greffier à la municipalité de Landau-Rend compte des mouvements de l'armée du Rhin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 557).
Le ministre de la .Justice fait observer à la Convention qu'il existe deux déclarations des Droits de l'homme : l'un en date du 29 mai, l'aut...
...ue la première soit annulée (18 juillet 1793, t, LXIX, p. 130) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
Le ministre de la .Justice fait observer à la Convention qu'il existe deux déclarations des Droits de l'homme : l'un en date du 29 mai, l'autre en date du 24 juin et demande que la première soit annulée (18 juillet 1793, t, LXIX, p. 130) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
, député de la Marne. — 1793. — Annonce que depuis 42 heures, les cendres de Marat restent sans sépulture (t. LXIX, ...
... qu'il soit dressé un état des affaires de Marat (p. 21). — Parle sur la suppression de la commission des Vingt-quatre (p. 186)...
...prêtres réfractaires (p. 438). —Propose de retirer de la circulation les assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 474).
, député de la Marne. — 1793. — Annonce que depuis 42 heures, les cendres de Marat restent sans sépulture (t. LXIX, p. 20). — Demande qu'il soit dressé un état des affaires de Marat (p. 21). — Parle sur la suppression de la commission des Vingt-quatre (p. 186), — sur les mesures à prendre contre les agioteurs (p. 230), — sur les mesures à prendre à l'égard du général Custine (p. 333), — sur la proposition des prêtres réfractaires (p. 438). —Propose de retirer de la circulation les assignats à l'effigie de Louis Capet (p. 474).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450). , citoyen d'Evreux, rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450).
, député de Bhône-et-Loire. — 1793. — Est envoyé en mission dans les départements de Seine-et-Marne et du Loiret (t. LXIX, p... , député de Bhône-et-Loire. — 1793. — Est envoyé en mission dans les départements de Seine-et-Marne et du Loiret (t. LXIX, p. 142).
, officier municipal de la commune de Vitré, département d'UIe-et-Vilaine. Ré...
...resse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
, officier municipal de la commune de Vitré, département d'UIe-et-Vilaine. Rétracte son adhésion à une adresse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
...né (Pierre Roger), député des Landes. — 1793. — Fait des rapports sur le paiement de...
...uvées par les communes des départements de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, par suite do l'invasion et des ravages de l'ennemi (t. LXIX, p. 17), (p. 192).
l'aîné (Pierre Roger), député des Landes. — 1793. — Fait des rapports sur le paiement des indemnités pour les pertes éprouvées par les communes des départements de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, par suite do l'invasion et des ravages de l'ennemi (t. LXIX, p. 17), (p. 192).
...te et s'est retiré à Toulon (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 55); mention honorable de son civisme (ibid., p. 56). ...administrateur du département des Bouches-du-Rhône. Ecrit qu'il a quitté son poste et s'est retiré à Toulon (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 55); mention honorable de son civisme (ibid., p. 56).
Le ministre de la marine expose les besoins de la mère, de la femme et des enfants de ce citoyen tué à bord de la frégate la Citoyenne française (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — renvoi au ministre de la marine (ibid.) ' Le ministre de la marine expose les besoins de la mère, de la femme et des enfants de ce citoyen tué à bord de la frégate la Citoyenne française (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67); — renvoi au ministre de la marine (ibid.) '
, procureur de la commune de Barbaste. Fait un don patriotique (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 133) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de ce don au comité d'instruction publique... , procureur de la commune de Barbaste. Fait un don patriotique (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 133) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de ce don au comité d'instruction publique (ibid., p. 133 et suiv.).
, aide de camp du général Lavalette. Arrêté des commissaires de la Convention à Lille portant qu'il ser...
... d'arrestation et intrrr>gé par le juge de paix (2i juillet 1793, t. LXIX, p. 410) renvoi de C3t arrêté au comité de Salut public (ibid., p. 441).
, aide de camp du général Lavalette. Arrêté des commissaires de la Convention à Lille portant qu'il sera mis en état d'arrestation et intrrr>gé par le juge de paix (2i juillet 1793, t. LXIX, p. 410) renvoi de C3t arrêté au comité de Salut public (ibid., p. 441).
, député de l'Orne. — 1793. — II est décrété d'accusation (t. LXIX... , député de l'Orne. — 1793. — II est décrété d'accusation (t. LXIX, p. 631).
Décret relatif au paiement de ce qui lui est dû pour les traductions qu'il a faites des décrets de rAssemblée constituante (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 273). Décret relatif au paiement de ce qui lui est dû pour les traductions qu'il a faites des décrets de rAssemblée constituante (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 273).
...es du département do l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX. p. 449 et suiv. ); —renvoi au comité de Salut public (ibid.). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département do l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX. p. 449 et suiv. ); —renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...nationaux. Le 10e bataillon adhère à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267); — renvoi à la commis... Volontaires nationaux. Le 10e bataillon adhère à la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267); — renvoi à la commission des Six et insertion au Bulletin [ibid,).
...rimaire. La première section accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606; — mention honorable, ... Assemblée primaire. La première section accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
leurs arrêtés liberticides (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226). leurs arrêtés liberticides (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 226).
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203). fils aîné, administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).
(Canton de), département de la Seine-Infé-rieure. (Canton de), département de la Seine-Infé-rieure.
(Canton de), département de la Somme. (Canton de), département de la Somme.
...mention honorable et renvoi au ministre de la Guerre (ibid.). — mention honorable et renvoi au ministre de la Guerre (ibid.).
— Le ministre de la Justice renouvelle son observation au sujet de l'existence de deux déclarations des Droits de l'homme (20 juillet, p. 248) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Le ministre de la Justice renouvelle son observation au sujet de l'existence de deux déclarations des Droits de l'homme (20 juillet, p. 248) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
(Département de la). (Département de la).
...atre arrêtés du département (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 218). — Annonce que le dis... Procureur général syndic. Adresse à la Convention quatre arrêtés du département (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 218). — Annonce que le district d'Uzès rétracte les arrêtés qui lui avaient été dictés par le département ...
...e)^ Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 92) ; — mention honorable ... (Pierre)^ Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 92) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

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Société des Amis de la République. Rend compte de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 169 et suiv.);— mention ho... Société des Amis de la République. Rend compte de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 169 et suiv.);— mention honorable et insertion au Bulletin et renvoi à la com-mision des Six (ibid., p. 17...
...événements du 31 mai et espèrent quj la Constitution va dissiper tous les ennemis ; rendent ...
...iotique fait par la commune (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ( (ibid.,.
Le conseil général et la société républicaine réunis applaudissent aux événements du 31 mai et espèrent quj la Constitution va dissiper tous les ennemis ; rendent compte d'un don patriotique fait par la commune (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ( (ibid.,.
arrêtés libertioides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — rjnvoi au comité de Saint public [ibid.). arrêtés libertioides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — rjnvoi au comité de Saint public [ibid.).
, député du Nord. - 1793. — Demande que le nombre des commissaires de la Convention à l'armée du Nord soit fixé à six (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 644). , député du Nord. - 1793. — Demande que le nombre des commissaires de la Convention à l'armée du Nord soit fixé à six (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 644).
... sa signature à l'arrêté du département de l'Eure du 6 juin"(19 juillet 1793, t. LXIX, p. 198): (Placide), écrit qu'il a rétracté sa signature à l'arrêté du département de l'Eure du 6 juin"(19 juillet 1793, t. LXIX, p. 198):
(André), dépuîé de la Somme. — 1793. — Est e:ivoye en mission dans la Somme... (André), dépuîé de la Somme. — 1793. — Est e:ivoye en mission dans la Somme (t. LXIX, p. 632).
ancien officier au 2° régiment de grenadiers. Rapport sur' sa réclama-ion par Le Carpentier (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 579) ; — projet de décret tendant à le faire réintégrer da... ancien officier au 2° régiment de grenadiers. Rapport sur' sa réclama-ion par Le Carpentier (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 579) ; — projet de décret tendant à le faire réintégrer dans tous ses droits (ibid., p. 580) ; — adoption (ibid.).
...se sa détresse et demande que le comité de liquidation soit tenu de faire un très prompt rapport sur la pen...
...attendre le rapport général (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619)l; — décret lui accordant un secours provisoire et renvoi au comité de liquidation (ibid., p. 620).
(Madeleine). Expose sa détresse et demande que le comité de liquidation soit tenu de faire un très prompt rapport sur la pension qu lui est due sa;is attendre le rapport général (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619)l; — décret lui accordant un secours provisoire et renvoi au comité de liquidation (ibid., p. 620).
(Commun; de), département du Cher. Décret autorisant cette commune à prendre le nom de Dun-sur-Auron (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 577). (Commun; de), département du Cher. Décret autorisant cette commune à prendre le nom de Dun-sur-Auron (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 577).
le jeune, député de l'Aisne. — 1793. — Communique une lettre à lui écrite p... le jeune, député de l'Aisne. — 1793. — Communique une lettre à lui écrite par le citoyen Pé-chars (t. LXIX, p, II).
(de Bigorre) (Pierre-Charbs-Franço.'s), député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Parle sur l'administration des subsi... (de Bigorre) (Pierre-Charbs-Franço.'s), député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Parle sur l'administration des subsistances militaires (t. LXIX p. 601). . '
...néral. Signale différents faits d'armes de la division Lamarlière (27 juillet 1793 t. LXIX, p. 596 et suiv.). ' , adjudant général. Signale différents faits d'armes de la division Lamarlière (27 juillet 1793 t. LXIX, p. 596 et suiv.). '
, officier municipa' de la commune de Vitr'î, département d'Ille-et-Vilaine. ...
...essa faite par une partie des cit >yens de son cant m (24 juillet 1793,t. LXIX, p. 422 et suiv.).
, officier municipa' de la commune de Vitr'î, département d'Ille-et-Vilaine. Rétracte son adhésio.î à une adressa faite par une partie des cit >yens de son cant m (24 juillet 1793,t. LXIX, p. 422 et suiv.).
Dénonce le comité de salut public de Pontoise pour avoir arbitrairement exempté 4 jeunes gens de la commune de Presles, désignés au scrutin pour le contingent de la Vendée et pour avoir nommé de son autorité privée 4 volontaires en remplacement (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Dénonce le comité de salut public de Pontoise pour avoir arbitrairement exempté 4 jeunes gens de la commune de Presles, désignés au scrutin pour le contingent de la Vendée et pour avoir nommé de son autorité privée 4 volontaires en remplacement (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
, de la section des Arcis. Demande à la Convention de faire décr ter une commission pour l'examen d'un travail de sa part contre les agioteurs (29 juillet 1793, t. LXlX, p. 656) ; — renvoi cà la commission chargée du projet de lo: contre les agioteurs (ibid.). , de la section des Arcis. Demande à la Convention de faire décr ter une commission pour l'examen d'un travail de sa part contre les agioteurs (29 juillet 1793, t. LXlX, p. 656) ; — renvoi cà la commission chargée du projet de lo: contre les agioteurs (ibid.).
fils, député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Fait une motion concernant ses collè...
...lX, p. 185). — Parle sur la composition de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 230). s "
fils, député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Fait une motion concernant ses collègues Michet Patrin et Forest (t. LXlX, p. 185). — Parle sur la composition de la commission chargée de surveiller l'agiotage (p. 230). s "
, député du Pas-de-Calais. — 4793. — Parlo sur les contributions de 1793 (t. LXIX, p. 648). - , député du Pas-de-Calais. — 4793. — Parlo sur les contributions de 1793 (t. LXIX, p. 648). -
, citoyen de Lot-et-Garonne. Demande à êtro remis en...
...en vertu des droits féodaux (2a juillet 1793, t. LXIX, p. 519); renvoi au comité de législation (ibid.).
, citoyen de Lot-et-Garonne. Demande à êtro remis en possession d'un bien qui lui a été pris en vertu des droits féodaux (2a juillet 1793, t. LXIX, p. 519); renvoi au comité de législation (ibid.).
, député de l'Eure. — 1793. — Est envoyé dans le département du Ca... , député de l'Eure. — 1793. — Est envoyé dans le département du Calvados et les départements voisins (t. LXIX, p. 142);
, officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXlX, p. 329). , officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXlX, p. 329).
, officier municipal de Montbrison. Décret portant qu'il sera m...
...et traduit au tribunal révolutionnaire (1793, t. LXlX, p. 92).
, officier municipal de Montbrison. Décret portant qu'il sera mis en état d'arrestation et traduit au tribunal révolutionnaire (1793, t. LXlX, p. 92).
1793. — Communique une délinération des citoyens de la commune de Combourg (t. LXlX, p. 124). — Parle sur... 1793. — Communique une délinération des citoyens de la commune de Combourg (t. LXlX, p. 124). — Parle sur la conduite du citoyen Gilbert, député suppléant d'Iile-et-Vilaine (p. 591).
...cret ordonnant au ministre do la guerre de lui faire payer le tiers des appointements de son mari (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15). épouse Sam son. Décret ordonnant au ministre do la guerre de lui faire payer le tiers des appointements de son mari (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450).
Assemblée primaire.. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); — insertion au Bulle... Assemblée primaire.. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); — insertion au Bulletin (ibid., p. 575),
Société républicaine. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117 et suiv.) ; — mention ... Société républicaine. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 118).
(Canton de), département du Cher. (Canton de), département du Cher.
(Commune de), département du Cher. (Commune de), département du Cher.
(Canton de), département du Nord. (Canton de), département du Nord.
(Commune de). (Commune de).
Réclame une indemnité (28 juillet 1793, t. LXIX, P-G^i '> ~ renvoi au Conseil ... Réclame une indemnité (28 juillet 1793, t. LXIX, P-G^i '> ~ renvoi au Conseil exécutif provisoire [ibid.). v r
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Annonce que des municipalités ont ét... , député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Annonce que des municipalités ont été dissoutes arbitrairement par la force dans le département des Bouches-du-Rhône...
(Commune de), département du Lot. (Commune de), département du Lot.
(Jèan-Pierre), député de la Seine-Inférieure. — 4793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son (Jèan-Pierre), député de la Seine-Inférieure. — 4793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son
...urnées des 31 mai, l"et2 juin t accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 17 93, t.LXlX, p. 214) ; — ... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, l"et2 juin t accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 17 93, t.LXlX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des fc-'ix (ibid.).

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, ancien officier au 2e régiment de gronadiers. Rapport sur sa réclamation par Le Carpentier (27 juillet 1793, t. LXlX, p. 579); — projet de décret tendant à le faire réintégrer da... , ancien officier au 2e régiment de gronadiers. Rapport sur sa réclamation par Le Carpentier (27 juillet 1793, t. LXlX, p. 579); — projet de décret tendant à le faire réintégrer dans tons ses droits (ibid., p. 580) ; — adoption (ibid.).
...onnant au comité d'instruction publique de faire un rapport sur les élèves, les in...
...le conseil d'administration (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).
Décret ordonnant au comité d'instruction publique de faire un rapport sur les élèves, les instituteurs, les directeurs et le conseil d'administration (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616); — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...-Pierre (Canton d'), département du Pas-de-Calais. (1), ci-devant Saint-Pierre (Canton d'), département du Pas-de-Calais.
(Canton d'), département de la Haute-Marne. (Canton d'), département de la Haute-Marne.

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Une dèputation de ce canton annonce l'acceptation de l'Acte constitutionnel et demande que les denrées première nécessité soient annuellement taxées (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230) ; — renvoi à la commi... Une dèputation de ce canton annonce l'acceptation de l'Acte constitutionnel et demande que les denrées première nécessité soient annuellement taxées (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230) ; — renvoi à la commission des Six (ibid ).
...d'uu arrêté pris par le conseil général de leur commune dénonçant des écrits incen...
...e en les adressant avec des exemplaires de l'Acte constitutionnel, et indiquent les précautions prises pour éviter ce piège (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 163 et suiv.); —mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut publie et à celui de Sûreté générale (ibid. p. 164).
Officiers municipaux. Font part à la Convention d'uu arrêté pris par le conseil général de leur commune dénonçant des écrits incendiaires destinés à tromper le peuple en les adressant avec des exemplaires de l'Acte constitutionnel, et indiquent les précautions prises pour éviter ce piège (19 juillet 1793, t. LXlX, p. 163 et suiv.); —mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut publie et à celui de Sûreté générale (ibid. p. 164).
(Commune d'). Adhère à la Constitution et demande ou des secours en nature ou ...
...s, sous forme d'emprunt forcé, la somme de 30,000 livres pour acheter des subsistances (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 10 et suiv.) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid. p. 11).
(Commune d'). Adhère à la Constitution et demande ou des secours en nature ou à être autorisée à lever sur les riches, sous forme d'emprunt forcé, la somme de 30,000 livres pour acheter des subsistances (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 10 et suiv.) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid. p. 11).
(Canton d'), déparlement de l'Orne. ' Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 607); — mention honorable,... (Canton d'), déparlement de l'Orne. ' Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 607); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...visa et leur enregistrement (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 144 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 145 cl suiv.); — adop... Rapport par Réal sur leur visa et leur enregistrement (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 144 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 145 cl suiv.); — adoption (ibid., p. 146).
..., ci-devant duc d'Orléans, dit), député de Paris. — 1793. — Rapport et projet de décret tendant a annuler toutes les poursuites et procédures faites depuis le 1er mai 1793 par certains de ses créanciers particuliers, dans le bu... (Louis-Philippe-Joseph, ci-devant duc d'Orléans, dit), député de Paris. — 1793. — Rapport et projet de décret tendant a annuler toutes les poursuites et procédures faites depuis le 1er mai 1793 par certains de ses créanciers particuliers, dans le but do se soustraire à l'exécution du concordat intervenu entre lui et ses créanci...
, député du Bas-Rhin. — 1793. — Parle sur la rentrée à Paris de plusieurs gendarmes qui ont marché contre les rebelles de l'Eure (t. LXIX, p. 233). — Est envoyé en mission à l'armée de la Moselle (p. 338). , député du Bas-Rhin. — 1793. — Parle sur la rentrée à Paris de plusieurs gendarmes qui ont marché contre les rebelles de l'Eure (t. LXIX, p. 233). — Est envoyé en mission à l'armée de la Moselle (p. 338).
Loiret. Admission de Gaillard (Cosme-François), en remplacement de J.-B. Louvet déclaré démis de ses fonctions (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 542). Loiret. Admission de Gaillard (Cosme-François), en remplacement de J.-B. Louvet déclaré démis de ses fonctions (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 542).
Meurthe. Admission de Jacob et de Collombel en remplacement de Mollevaat et de Salle (22 juillet 1793, t. LXlX, p. 320). Meurthe. Admission de Jacob et de Collombel en remplacement de Mollevaat et de Salle (22 juillet 1793, t. LXlX, p. 320).
Paris. Admission de Fourcroy en remplacement de Marat (25 juillet 1793, t. LXlX, p. 476). Paris. Admission de Fourcroy en remplacement de Marat (25 juillet 1793, t. LXlX, p. 476).
Seine-et-Oise. Admission de Venard en remplacement de Corsas (16 juillet 1793, t. LXlX, p. 44). Seine-et-Oise. Admission de Venard en remplacement de Corsas (16 juillet 1793, t. LXlX, p. 44).
Renvoi au comité de marine d'une proposition de Delacroix (Eure-et-Loir) relative aux i...
...t qui ont été saisis par la réciprocité de la loi sur l'embargo (20 juillet 1793, t LXIX, p. 224).
Renvoi au comité de marine d'une proposition de Delacroix (Eure-et-Loir) relative aux indemnités à accorder aux Français qui avaient dos bâtiments dans les ports étrangers et qui ont été saisis par la réciprocité de la loi sur l'embargo (20 juillet 1793, t LXIX, p. 224).
Décret concernant la liquidation de l'actif et. du passif des émigrés (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 467 et suiv.). Décret concernant la liquidation de l'actif et. du passif des émigrés (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 467 et suiv.).
...ateur du conseil général du département de l'Eure. Rétracte son adhésion aux arrêtés contre-révolutionnaires de son département (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 487); —renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (François), administrateur du conseil général du département de l'Eure. Rétracte son adhésion aux arrêtés contre-révolutionnaires de son département (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 487); —renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(Commune d'). Le maire de la commune proteste du dévouement de ses concitoyens à la République et à la Convention (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 168 et suiv.) ; — mention ... (Commune d'). Le maire de la commune proteste du dévouement de ses concitoyens à la République et à la Convention (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 168 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 169...
(Jean-François), députi du Var. — 1793. — Annonce que la ville de Toulon a adhéré aux mesures contre-révo... (Jean-François), députi du Var. — 1793. — Annonce que la ville de Toulon a adhéré aux mesures contre-révolutionnaires (t. LXIX, p. 364).
...u Var. Dcmaudo à être entendu au comité de Salut pub'ic pour présenter des moyens de déjouer les manœuvres de l'aristocratie du Midi (22 juillet 1793,,t. LXIX, p. 326); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , administrateur du Var. Dcmaudo à être entendu au comité de Salut pub'ic pour présenter des moyens de déjouer les manœuvres de l'aristocratie du Midi (22 juillet 1793,,t. LXIX, p. 326); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ées des 31 mai, l" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, l" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 608] ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXlX, p. 608] ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la coirtmission des Six (ibid., p. 607).^
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — (28 juillet, p. 6... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — (28 juillet, p. 607).
...ons. On annonce qu'elles ont accepté la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 114); — insertion au Bulle... Sections. On annonce qu'elles ont accepté la Constitution (18 juillet 1793, t. LXlX, p. 114); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...rimaire. La première section accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. La première section accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, lor et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXlX, p. 215); — insertion au Bulle... Société populaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXlX, p. 215); — insertion au Bulletin el renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accopto la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accopto la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité(24juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité(24juillet 1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton d'), département de l'Eure. (Canton d'), département de l'Eure.
(Canton d"), département de Seine-et-Oise. (Canton d"), département de Seine-et-Oise.
...e qui a abandonné son poste (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 475). ...eine-Inférieure. Admission du citoyen Lecomte en remplacement du citoyen Relahaye qui a abandonné son poste (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 475).
...liberticidcs du département (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334) ; — (24 juillet, p. 4... ...inistrateur du département d'Ille-ct-Vilaine. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticidcs du département (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334) ; — (24 juillet, p. 430).
... administrations supprimées (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 322). — Décret relatif aux... nités accordées aux employés des ci-devant fermes et administrations supprimées (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 322). — Décret relatif aux pensions des commis supprimés depuis le l°r janvier 1791 (24 juillet, p. 451).
,(Canton d'), département de la Marne. ,(Canton d'), département de la Marne.
(Canton d'), département de la Haute-Marno. (Canton d'), département de la Haute-Marno.
(Canton d'), département de ia Mayenne. (Canton d'), département de ia Mayenne.
(Cauton d'), département de l'Aube. (Cauton d'), département de l'Aube.

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...t annonce à la Convention l'acceptation de la Constitution à 1 unanimité et demande une interprétation de l'article 6 de la loi du 27 juin pour la nomination d'...
... chargé d'assister le 10 août à la fête de la Réunion (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 539); — ordre du jour moti...
(Commune d'). Le président annonce à la Convention l'acceptation de la Constitution à 1 unanimité et demande une interprétation de l'article 6 de la loi du 27 juin pour la nomination d'un commissaire chargé d'assister le 10 août à la fête de la Réunion (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 539); — ordre du jour motivé et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune d'). Le Président fait part de l'acceptation de la Constitution par la section du Nord (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulle... (Commune d'). Le Président fait part de l'acceptation de la Constitution par la section du Nord (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 70) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, membre du comité de surveillance du district et du comité de Salut public de la ville de Coutances. Abjure ses erreurs, rétracte sa signature et accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175). , membre du comité de surveillance du district et du comité de Salut public de la ville de Coutances. Abjure ses erreurs, rétracte sa signature et accepte la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175).
...inistrateurs. Font part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — renvoi à la commis...
...d.).— Demandent la translation du siège de l'administration des cordeliers au palais archiépiscopal (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 521 et suiv.) ; — renvoi a...
...'inviter chaque canton à envoyer un sac de farine à Paris à l'occasion de la fête du 10 août (29 juillet, p. 652 ...
Administrateurs. Font part à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).— Demandent la translation du siège de l'administration des cordeliers au palais archiépiscopal (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 521 et suiv.) ; — renvoi au comité d'aliénation (ibid.). — On annonce qu'ils ont décidé d'inviter chaque canton à envoyer un sac de farine à Paris à l'occasion de la fête du 10 août (29 juillet, p. 652 et suiv.) ; —insertion au Bulletin (ibid., p. 653)'
... Le lar bataillon écrit qu'il a reçu la Constitution avec des transports de joie et d'allégresse (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 350);— mention honorable e... Volontaires nationaux. Le lar bataillon écrit qu'il a reçu la Constitution avec des transports de joie et d'allégresse (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 350);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 351).
...une d'). Décret ordonnant que le retour de la liberté dans celte commune sera fêté par le mariage de six jeunes filles républicaines (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 101). — Les commissaires de la Convention écrivent que les rebelles ont évacué la ville et proposent un projet de décret sur les mesures à prendre (18 ju...
...n ordonne l'impression et l'ajournement de la discussion du projet de décret (ibid., p. 141). — Décret accord...
...s ont donnée aux arrêtés du département de l'Eure (19 juillet, p. 202); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Décret modifian...
...citoyennes d'Evreux et trois citoyennes de Vernon (22 juillet, p. 339). — Les commissaires de la Convention écrivent que le calme est...
...des arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet, p. 449) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450). — Les commissaires de la Convention écrivent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (25 juille...
... leur arrêté du 6 juin et adhèrent à la Constitution (27 juillet, p. 603).
(Commune d'). Décret ordonnant que le retour de la liberté dans celte commune sera fêté par le mariage de six jeunes filles républicaines (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 101). — Les commissaires de la Convention écrivent que les rebelles ont évacué la ville et proposent un projet de décret sur les mesures à prendre (18 juillet, p. 140 et suiv.) ; — la Convention ordonne l'impression et l'ajournement de la discussion du projet de décret (ibid., p. 141). — Décret accordant une dot aux six jeunes filles qui seront mariées en exécution du décret du 17 juillet (ibid,., p. 142). — Les citoyens rétractent l'adhésion qu'ils ont donnée aux arrêtés du département de l'Eure (19 juillet, p. 202); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Décret modifiant celui du 17 juillet relatif au mariage des six jeunes filles républicaines et portant qu'il y aura trois citoyennes d'Evreux et trois citoyennes de Vernon (22 juillet, p. 339). — Les commissaires de la Convention écrivent que le calme est complètement rétabli dans la ville et envoient la rétractation du plus grand nombre des signataires des arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet, p. 449) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 450). — Les commissaires de la Convention écrivent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (25 juillet, p. 456), (26 juillet, p. 527). — Les autorités constituées rétractent leur arrêté du 6 juin et adhèrent à la Constitution (27 juillet, p. 603).
La société populaire de Metz demande qu'il soit dorénavant donné l'étape au lieu de 5 sous par lieue aux défenseurs de la patrie (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). La société populaire de Metz demande qu'il soit dorénavant donné l'étape au lieu de 5 sous par lieue aux défenseurs de la patrie (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...soient mis à la réquisition du ministre de la guerre et ne puissent être employés ...
...chirurgiens dans les armées (15 juillet 1793 t. LXIX. p. 34); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...ous les citoyens qui fourniront la preuve d'une année d'étude dans les hôpitaux soient mis à la réquisition du ministre de la guerre et ne puissent être employés que comme chirurgiens dans les armées (15 juillet 1793 t. LXIX. p. 34); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
, membre du tribunal du district de Pont-Audemer Rétracte son adhésion aux arrêtés du département de l'Eure (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 54) ; — insertion au Bulle... , membre du tribunal du district de Pont-Audemer Rétracte son adhésion aux arrêtés du département de l'Eure (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 54) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de 1'). Les commissaires de laCon-vention envoyés dans ce département écrivent qu'ils viennent de le conquérir à la liberté (17 juillet 1793, LXIX, p. 73). — Commissaires de la Convention chargés de surveiller l'exécution des lois relativ...
...18 juillet, p. 142). — Les commissaires de la Convention exposent qu'il est urgent de réorganiser l'administration du départe...
(Département de 1'). Les commissaires de laCon-vention envoyés dans ce département écrivent qu'ils viennent de le conquérir à la liberté (17 juillet 1793, LXIX, p. 73). — Commissaires de la Convention chargés de surveiller l'exécution des lois relatives à la vente et à la circulation des grains (18 juillet, p. 142). — Les commissaires de la Convention exposent qu'il est urgent de réorganiser l'administration du département (22 juillet, p. 338 et suiv.); — décret (ibid. p. 339).
... par le citoyen Leroy (Robert-François) de la signature qu'il a apposée à l'arrêté du 6 juin (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586). Administrateurs. Rétractation par le citoyen Leroy (Robert-François) de la signature qu'il a apposée à l'arrêté du 6 juin (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586).
... se sont retirés sur Evreux (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 16). — Les commissaires de la Convention écrivent qu'il n'y a plus de rebelles dans le département (18 juille... annonçant que les rebelles se sont retirés sur Evreux (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 15 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 16). — Les commissaires de la Convention écrivent qu'il n'y a plus de rebelles dans le département (18 juillet, p. 115) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 116).
(Département d'). Commissaires de la Convention chargés de surveiller l'exécution des lois relativ...
...à la circulation des grains (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 142).
(Département d'). Commissaires de la Convention chargés de surveiller l'exécution des lois relatives à la vente et à la circulation des grains (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 142).
(District d'), département de la Mayenne. Des commissaires du distric...
...n supérieure du département (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 286);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(District d'), département de la Mayenne. Des commissaires du district dénoncent l'administration supérieure du département (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 286);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Rend compte à la Convention d'un trait de courage et de vertu républicaine de la part des citoyens Larivière-Saint-Léger père et fils (25 juillet 1793, t. LXIX, Société des Amis de la liberté et de Végalité. Rend compte à la Convention d'un trait de courage et de vertu républicaine de la part des citoyens Larivière-Saint-Léger père et fils (25 juillet 1793, t. LXIX,
...ées des 31 mai 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des bix (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, Ier et 2 juin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68), (26 juillet, p. 528). Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, Ier et 2 juin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68), (26 juillet, p. 528).
..., district d'Étampes. On annonce nue la Constitution a été acceptée à 1 unanimité (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47) ; — renvoi à la commis... (Commune d'), district d'Étampes. On annonce nue la Constitution a été acceptée à 1 unanimité (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire, Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525; — mention honorable e... Assemblée primaire, Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulletin (ibid.).
...ersailles déclarent qu'ils acceptent la Constitution avec transport (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 351) ; — mention honorable... Volontaires nationaux. Les chasseurs en garnison à Versailles déclarent qu'ils acceptent la Constitution avec transport (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 351) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). — Les volonta...
(Canton d'), département de l'Oise. (Canton d'), département de l'Oise.
(Canton d'), département, de l'Eure. (Canton d'), département, de l'Eure.
(Canton d'), département de la Seine-Inférieure. (Canton d'), département de la Seine-Inférieure.
Troubles. Lettre des commissaires de la Convention Troubles. Lettre des commissaires de la Convention
...e catholique qui se marient (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 188); —discussion : Roux (... ...l soit établi une peine contre les évêques qui poursuivent les ministres du culte catholique qui se marient (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 188); —discussion : Roux (Haute-Marne), Delacroix (Eure-et-Loir), Danton, Lequinio, Thirion (ibid. et p. s...
(Commune d'), département de la Dordogne. (Commune d'), département de la Dordogne.

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(Commune d'), département de la Dordogne. Les citoyens adhèrent à tous les décrets de la Convention, notamment à ceux des 31 mai et 2 juin et témoignent leur reconnaissance de l'Acie constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 433 et suiv.); — mention h... (Commune d'), département de la Dordogne. Les citoyens adhèrent à tous les décrets de la Convention, notamment à ceux des 31 mai et 2 juin et témoignent leur reconnaissance de l'Acie constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 433 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid., p. 434).
...e. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203). , administrateur du département du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).

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(Commune de), département de la Moselle. Les juges composant le tribunal, le conseil général de la commune et la société républicaine déclarent accepter la Constitution et adhérer aux décrets rendus depuis le 31 mai (19 juillet 1793, t, LXIX, p. 162) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de), département de la Moselle. Les juges composant le tribunal, le conseil général de la commune et la société républicaine déclarent accepter la Constitution et adhérer aux décrets rendus depuis le 31 mai (19 juillet 1793, t, LXIX, p. 162) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de Paris. — 1793. — Appelle l'attention de la Convention sur les manœuvres de l'agiotage (t. LXIX, p. 50 et suiv.). — Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesure... , député de Paris. — 1793. — Appelle l'attention de la Convention sur les manœuvres de l'agiotage (t. LXIX, p. 50 et suiv.). — Est adjoint aux comités des finances et de Sûreté générale pour étudier les mesures à prendre contre l'agiotage (p. 51).
... Convention déclare qu'il a bien mérité de la chose publique et qu'il lui sera payé une pension viagère de 500 livres (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 330). La Convention déclare qu'il a bien mérité de la chose publique et qu'il lui sera payé une pension viagère de 500 livres (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 330).
(District de), département du Morbihan. Les administ...
... à la Convention un extrait du registre de leurs délibérations où il est consigné ...
...blées ayant pour objet l'anéantissement de la représentation nationale et la dissolution de l'Etat (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 424) ; — mention honorable...
(District de), département du Morbihan. Les administrateurs et procureur syndic transmettent à la Convention un extrait du registre de leurs délibérations où il est consigné qu'aucun des membres du directoire n'a été chargé d'assister à des assemblées ayant pour objet l'anéantissement de la représentation nationale et la dissolution de l'Etat (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 424) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député du Calvados. — 1793. — Se défend d'être le complice de Charlotte Corday (t. LXIX, p. 44). — Il... , député du Calvados. — 1793. — Se défend d'être le complice de Charlotte Corday (t. LXIX, p. 44). — Il est décrété d'accusation (p. 631).
(P.-F.), de Vieux-Mesnil. Fait un don patriotique (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 528). (P.-F.), de Vieux-Mesnil. Fait un don patriotique (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 528).
, procureur syndic du district de Lons-le-Saul-nier. Décret le traduisant à la barre de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 592). , procureur syndic du district de Lons-le-Saul-nier. Décret le traduisant à la barre de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 592).
, député de la Drôme. — 1793. — Membre du comité des ponts et chauss... , député de la Drôme. — 1793. — Membre du comité des ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549).
...ontaires du 1" bataillon du département de l'Aude (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5). — Lettre du procureur général syndic du département de la Corrèze (17 juillet, p. 69).—Adresse du conseil général du district de La Rochelle (18 juillet, p. 129 et suiv.). — Protestation de la municipalité de Mirande (ibid., p. 134). — Mémoire des ...
...rmée des Alpes dénonçant le fédéralisme de diverses administrations des départemen...
...llet, p. 297 et suiv.)". — Protestation de la société populaire de Castanet (24 juillet, p. 415). — Protestation des administrateurs du district de Lannion (26 juillet, p. 534).
1» Adresse des volontaires du 1" bataillon du département de l'Aude (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5). — Lettre du procureur général syndic du département de la Corrèze (17 juillet, p. 69).—Adresse du conseil général du district de La Rochelle (18 juillet, p. 129 et suiv.). — Protestation de la municipalité de Mirande (ibid., p. 134). — Mémoire des représentants du peuple près l'armée des Alpes dénonçant le fédéralisme de diverses administrations des départements (21 juillet, p. 297 et suiv.)". — Protestation de la société populaire de Castanet (24 juillet, p. 415). — Protestation des administrateurs du district de Lannion (26 juillet, p. 534).
...rcourent les départe- ments (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 18); — renvoi au comité de législation (ibid.). .... — Taillefer demande des poursuites contre les commissaires fédéralistes qui parcourent les départe- ments (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 18); — renvoi au comité de législation (ibid.).
3° — Lecture par Barère, de lettres qui prouvent l'existence du projet de fédéraliser la République (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 205 et suiv.); — renvoi au... 3° — Lecture par Barère, de lettres qui prouvent l'existence du projet de fédéraliser la République (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 205 et suiv.); — renvoi au comité.de Salut public (ibid. p. 207).
(Village de), Est distrait de la commune de Cornac et réuni à la commune de Gagnac (27 iuil-let 1793, t. LXIX, p. 578). (Village de), Est distrait de la commune de Cornac et réuni à la commune de Gagnac (27 iuil-let 1793, t. LXIX, p. 578).
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97.). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97.).
...u'ils ont prisune délibération au sujet de la vente des biens de fabrique-font part de leur soumission aux lois et envoient le...
...nées des 31 mai, l"et2 juin (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 161); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public et au comité d'aliénation ...
Officiers municipaux. Annoncent qu'ils ont prisune délibération au sujet de la vente des biens de fabrique-font part de leur soumission aux lois et envoient leur approbation aux journées des 31 mai, l"et2 juin (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 161); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public et au comité d'aliénation (ibid.).
...es des 31 mai, 1"- et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214). — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1"- et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214). — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...s), membre du directoire du département de Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution et rétracte son consentement à tout arr... (Jean-Jacques), membre du directoire du département de Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution et rétracte son consentement à tout arrêté Iiberticide
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l°r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — nnntion honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l°r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — nnntion honorable ot insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assembléeprimaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793 t. LXIX, p. 525);-(28 juillet, pJ. 607)... Assembléeprimaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793 t. LXIX, p. 525);-(28 juillet, pJ. 607). J
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606), — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606), — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
" (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 614). " (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 614).
(Canton de), département de la Meurthe. (Canton de), département de la Meurthe.
...le. Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 66); _ mention honorable e... , curé à Champagnole. Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 66); _ mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département de la Creuse. (Canton de), département de la Creuse.
, député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Écrit que l'armée des Pyrénées-Orien... , député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Écrit que l'armée des Pyrénées-Orientales est dans les meilleures dispositions (t. LXIX, p. 134).
...ntiers demandent du travail (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540); — renvoi à la commis... Des ouvriers ferblantiers demandent du travail (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540); — renvoi à la commission des marchés (ibid.).
(Canton de la), département de l'Aisne. (Canton de la), département de l'Aisne.
(Canton de), département de l'Aisne. (Canton de), département de l'Aisne.
(Canton de La), département de Seine-et-Oise. (Canton de La), département de Seine-et-Oise.
(Canton de la), département de la Sarthe. (Canton de la), département de la Sarthe.
(Canton de La), département de Seine-et-Marne. (Canton de La), département de Seine-et-Marne.
(Commune de La), département de Seine-et-Marne. (Commune de La), département de Seine-et-Marne.
(Canton de La) département de l'Aisne. (Canton de La) département de l'Aisne.

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(Camp de). Compte rendu de la fête célébrée par les troupes à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 94 et sui .'.). (Camp de). Compte rendu de la fête célébrée par les troupes à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 94 et sui .'.).
(Commune de). Les citoyens adhèrent aux décrets des 31 mai et jours suivant et jurent de maintenir la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). —Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 45 et suiv.) ; — renvoi à ... (Commune de). Les citoyens adhèrent aux décrets des 31 mai et jours suivant et jurent de maintenir la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). —Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 45 et suiv.) ; — renvoi à la commission des Six (ibid. p. 47).
(Commune de La), déparlement Je Scinc-et-Maine. Les citoyens font un don patriotique (26* juillet 1793, t. LXIX, p. 526); — mçntion honorable ... (Commune de La), déparlement Je Scinc-et-Maine. Les citoyens font un don patriotique (26* juillet 1793, t. LXIX, p. 526); — mçntion honorable (ibid.).
...ur la mise à la disposition du ministre de l'Intérieur d'une somme de 1,200,000 livres destinée à la célébration de la fête du 10 août 1793 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 248et suiv.) ; — projet de dédret (ibid. p. 249) ; — adoption (ibid.). — Rapport sur la célébration de cet e fête par les armées de terre et de mer (27 juillet, p. 584);— projet do dé... 1° Rapport par David sur la mise à la disposition du ministre de l'Intérieur d'une somme de 1,200,000 livres destinée à la célébration de la fête du 10 août 1793 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 248et suiv.) ; — projet de dédret (ibid. p. 249) ; — adoption (ibid.). — Rapport sur la célébration de cet e fête par les armées de terre et de mer (27 juillet, p. 584);— projet do décret (ibid.) ; — adoption (ibid ) :
... décrète la nomination d'une commission de 5 membres chargés de présenter un rapport sur la situation des finances (23 juillet 1793, t, LXlX, p. 376). Sur la motion du Ramel-Nogaret, la Convention décrète la nomination d'une commission de 5 membres chargés de présenter un rapport sur la situation des finances (23 juillet 1793, t, LXlX, p. 376).
(Département du). Le siège de l'administration du département est provisoirement transféré à Landerneau (19 juillet 1793, LXIX, p. 203). (Département du). Le siège de l'administration du département est provisoirement transféré à Landerneau (19 juillet 1793, LXIX, p. 203).
...proclamé dans cette commune (15 juillet 1793, t. LXIX. p. 11); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ' titutionnel a été proclamé dans cette commune (15 juillet 1793, t. LXIX. p. 11); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...amné à mort pour introduction en France de faux assignats. Compte rendu de sou évasion des prisons d'Arras et de son arrestation, grâce au jeune Harpin (27 juillet 1793 t. LXIX, p. 557). , condamné à mort pour introduction en France de faux assignats. Compte rendu de sou évasion des prisons d'Arras et de son arrestation, grâce au jeune Harpin (27 juillet 1793 t. LXIX, p. 557).
(Commune de). Communication d'une chanson contro ré...
...ciers municipaux et au curé (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 111).
(Commune de). Communication d'une chanson contro révolutionnaire adressée aux officiers municipaux et au curé (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 111).
... département du Nord, Mention honorable de sa conduite (17 juillet 1793 t. LXIX, p. 83 et suiv.). , administrateur du département du Nord, Mention honorable de sa conduite (17 juillet 1793 t. LXIX, p. 83 et suiv.).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Fait un don patriotique (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 113 et suiv.) ; — mention ... Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Fait un don patriotique (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 113 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 174). ,
Projet de décret, proposé par Auger, sur le mode de destitution des fonctionnaires (25 jui let 1793, t. LXIX, p. 464 et suiv.) ;— ordre du jour motivé sur l'existence de la loi (ibid. p. 463)". Projet de décret, proposé par Auger, sur le mode de destitution des fonctionnaires (25 jui let 1793, t. LXIX, p. 464 et suiv.) ;— ordre du jour motivé sur l'existence de la loi (ibid. p. 463)".
Décret ordonnant au ministre de la Guerre d'envoyer dans les départements de la Dordogne, du Lot, de l'Ariège, de l'Aub», des Basses et Hautes-Pyrénées, ...
...eries dans ces départements (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 431.)
Décret ordonnant au ministre de la Guerre d'envoyer dans les départements de la Dordogne, du Lot, de l'Ariège, de l'Aub», des Basses et Hautes-Pyrénées, des agents pour rechercher les moyens d'établir des fonderies dans ces départements (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 431.)
(Prison de la Grande). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juilllet 1793, t. LXIX, - p. 14) ; (16 juillet, p. 48... (Prison de la Grande). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juilllet 1793, t. LXIX, - p. 14) ; (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21...
(Prison de la Petite-). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48), ... (Prison de la Petite-). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 ju...
... la défense à faire aux administrateurs de département*, de districts ou autres autorités civiles des villes maritimes de la République de retenir, en aucun cas et sous aucun pré...
...nt reçu l'ordre d'en partir (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222*) ; —projet de décret (ibid. p. 223); — adoption (ibid...
Rapport par Jean-Bon-Saint-André sur la défense à faire aux administrateurs de département*, de districts ou autres autorités civiles des villes maritimes de la République de retenir, en aucun cas et sous aucun prétexte, les vaisseaux en relâche dans leur port ou qui auraient reçu l'ordre d'en partir (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222*) ; —projet de décret (ibid. p. 223); — adoption (ibid.).
, député de Rhône-ct-Loire. — 1793. — Est autorisé à se rendre aux comités do Salut public et de Sûreté générale pour y donner des expli... , député de Rhône-ct-Loire. — 1793. — Est autorisé à se rendre aux comités do Salut public et de Sûreté générale pour y donner des explications (t. LXIX, p. 185).
(Pierre-Jacques), député de l'Allier. — 1793. — Suppléant au comité des ponts et cha... (Pierre-Jacques), député de l'Allier. — 1793. — Suppléant au comité des ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549).
mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bull... mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — (26 juillet, p. 3... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — (26 juillet, p. 324).
..., pour les inviter à ne pas accepter la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 176). — Ils sont décrétés ... Administrateurs. Leur lettre aux municipalités des campagnes, pour les inviter à ne pas accepter la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 176). — Ils sont décrétés d'accusation (ibid. p. 203).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-ninvtc (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-ninvtc (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, citoyen de Mortagne. Annonce que l'Acte cons- , citoyen de Mortagne. Annonce que l'Acte cons-
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibicl.)'.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607,) ; — mention honorabl... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607,) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention ho- Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention ho-
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 117),
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 117).
(Canton do La), département de Seine-et-Marne. (Canton do La), département de Seine-et-Marne.
...in qu'ils puissent assister aux séances de la Convention (29 juillet, p. 645); — renvoi aux inspecteurs de la salle (ibid.). — On annonce que les ...
...chaqu2' canton à envoyer à Paris un sac de farine à l'occasion de la fête du 10 août (ibid. p. 652 et sui...
...ulière so t assignée aux commissaires envoyés à Paris pour la fête du 10 août afin qu'ils puissent assister aux séances de la Convention (29 juillet, p. 645); — renvoi aux inspecteurs de la salle (ibid.). — On annonce que les administrateurs d'Eure-et-Loir ont décidé. d'inviter chaqu2' canton à envoyer à Paris un sac de farine à l'occasion de la fête du 10 août (ibid. p. 652 et suiv.). •
— Composition de cette commission (27 juillet, p. 601). — Composition de cette commission (27 juillet, p. 601).
(Canton de), département de la Marne. (Canton de), département de la Marne.
... d'arrestation est rapporté (2i juillet 1793, t. LXIX, p. 341). , président du département do l'Aveyron. Le décret ordonnant sa mise en état d'arrestation est rapporté (2i juillet 1793, t. LXIX, p. 341).
(Canton de), département de l'Oise. (Canton de), département de l'Oise.
(Canton de La), département de la Sarthe. (Canton de La), département de la Sarthe.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Commune de). (Commune de).
(Canton de). (Canton de).
(Canton de), département de Seine-et-Oise. (Canton de), département de Seine-et-Oise.
...l). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454): — insertion au Bulle... (Michel). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454): — insertion au Bulletin (ibid.).

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, greffier de la commune de Calvisson département du Gard. Annonce que ses concitoyens ont accepté l'Acte constitutionnel et ont refusé de marcher contre Paris (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165). , greffier de la commune de Calvisson département du Gard. Annonce que ses concitoyens ont accepté l'Acte constitutionnel et ont refusé de marcher contre Paris (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165).
...énéral syndic provisoire du département de l'Isère. Annonce que toutes les sections de Grenoble ont accepté la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 314 et suiv.); — mention h... (Abel), procureur général syndic provisoire du département de l'Isère. Annonce que toutes les sections de Grenoble ont accepté la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 314 et suiv.); — mention honorable et insertiôn au Bulletin (ibid. p. 315).
(Georges), député de la Convention rhéno-germanique. Déclare adopter la Constitution au nom des Allemands libres de Mayence (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175 et suiv.): — mention h... (Georges), député de la Convention rhéno-germanique. Déclare adopter la Constitution au nom des Allemands libres de Mayence (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175 et suiv.): — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 176).
...tion ?!I1ïu.e„qui a Permis l'achèvement de la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586 et suiv.); —mention ho... Société des Sans-Culottes. Applaudit à l'insurrection ?!I1ïu.e„qui a Permis l'achèvement de la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586 et suiv.); —mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 587).
(Joseph), député de la Loire-Inférieure. — 1793. — Fait part du succès de sa mission dans le département de l'Aube (t. LXIX, p. 66), — de l'allégresse des citoyens de l'Aube au moment où la Constitution est arrivée (p. 138). — Rend compte du patriotisme des habitants de l'Aube (p. 160 et suiv.). —Ecrit que l'esprit public des habitants de Dijon est excellent et fait passer une proclamation qu'il a adressée aux habitants de la Côte-d'Or (p. 485). — Rend compte du zèle patriotique qui anime les citoyens de Dijon et annonce qu'il a pris des mesur... (Joseph), député de la Loire-Inférieure. — 1793. — Fait part du succès de sa mission dans le département de l'Aube (t. LXIX, p. 66), — de l'allégresse des citoyens de l'Aube au moment où la Constitution est arrivée (p. 138). — Rend compte du patriotisme des habitants de l'Aube (p. 160 et suiv.). —Ecrit que l'esprit public des habitants de Dijon est excellent et fait passer une proclamation qu'il a adressée aux habitants de la Côte-d'Or (p. 485). — Rend compte du zèle patriotique qui anime les citoyens de Dijon et annonce qu'il a pris des mesures pour faire payer aux familles des volontaires les secours que la loi leur acc...
(Canton de), département d'Ille-et-Vilaine. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... (Canton de), département d'Ille-et-Vilaine. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
...es fonctions du ministère public auprès de l'administration de la forêt (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249). ...éral du district du Quesnoy à commettre un citoven pour remplir provisoirement les fonctions du ministère public auprès de l'administration de la forêt (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249).
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens se plaignent des d...
...par un orage et demandent la permission de ramasser les herbes du parc de Bec-Thomas (23 juillet 1793, t. LXIX? p_ 357). — renvoi aux comités...
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens se plaignent des dommages occasionnés par un orage et demandent la permission de ramasser les herbes du parc de Bec-Thomas (23 juillet 1793, t. LXIX? p_ 357). — renvoi aux comités d'agriculture et d'aliénation (ibid.).
, député suppléant de Paris. — 1793. — Est admis en remplacement de Marat (t. LXIX, p. 476). , député suppléant de Paris. — 1793. — Est admis en remplacement de Marat (t. LXIX, p. 476).
, capitaine commandant provisoire de la 2e division de la gendarmerie nationale. Demande que les officiers de gendarmerie touchent le supplément de solde de 20 livres par mois, accordé aux sous-of...
...mes par le décret du 22 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 164 et suiv.) ; — renvoi au ministère de la Guerre (ibid. p. 165),
, capitaine commandant provisoire de la 2e division de la gendarmerie nationale. Demande que les officiers de gendarmerie touchent le supplément de solde de 20 livres par mois, accordé aux sous-officiers et gendarmes par le décret du 22 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 164 et suiv.) ; — renvoi au ministère de la Guerre (ibid. p. 165),
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450).
...ions payées à chaque soldat du régiment de 1 île et les sommes payées aux officiers et sous-officiers (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148). nant les gratifications payées à chaque soldat du régiment de 1 île et les sommes payées aux officiers et sous-officiers (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148).
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
Décret mettant une somme de deux millions à la disposition du ministre de la Guerre pour la defense des frontières du Nord (25 juillet 1793 t. LXIX, p. 484). Décret mettant une somme de deux millions à la disposition du ministre de la Guerre pour la defense des frontières du Nord (25 juillet 1793 t. LXIX, p. 484).
...ées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, président du tribunal du district de Mont-medy Déclare accepter l'Acte constitutionnel (21 iuil-(f«î ) L LXIX' P" 268); ~~ ins... , président du tribunal du district de Mont-medy Déclare accepter l'Acte constitutionnel (21 iuil-(f«î ) L LXIX' P" 268); ~~ insertion au Bulletin
...as-Rhin. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-nimite (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 416) ; -insertion au Vulle... (Canton du), département du Bas-Rhin. Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'una-nimite (24 juillet 1793, t. LXlX, p. 416) ; -insertion au Vulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Sans-Culottes. Adhèrent à la Constitution et aux journees qui l'ont précédée (26 juillet 1793, t LXIX p. 528) ; — insertion au Bullet... Sans-Culottes. Adhèrent à la Constitution et aux journees qui l'ont précédée (26 juillet 1793, t LXIX p. 528) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
,a£s.se™Mées Primaires. Acceptent la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable... ,a£s.se™Mées Primaires. Acceptent la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
(Canton de), département de la Seine Inférieure. (Canton de), département de la Seine Inférieure.
...rs. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorable... , propriétaire à Auvillers. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...des juges soit porté à huit (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186). ...cusateur public près le tribunal criminel extraordinaire. Demande que le nombre des juges soit porté à huit (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186).
(Ile de). Adoption du projet de décret concer- (Ile de). Adoption du projet de décret concer-
...ef du service des assignats (21 juillet 1793 t. LXIX, p. 274). ' Décret accordant la franchise postale m chef du service des assignats (21 juillet 1793 t. LXIX, p. 274). '
(Canton de), département du Var. (Canton de), département du Var.
(District de). (District de).
(Canton de), département du Pas-de-Calais. (Canton de), département du Pas-de-Calais.
...caise ou l Anti fédéraliste (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 653)— mention honorable et... ...aire. Fait hommage à la Convention d'un Î7® .L"V,tul®.: Les Aventures du père Nicaise ou l Anti fédéraliste (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 653)— mention honorable et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).

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... a tous les décrets, et réclame l'envoi de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425 et suiv ) mention hono... Société populaire. Fait un don patriotique, adhère a tous les décrets, et réclame l'envoi de l'Acte constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425 et suiv ) mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,.).
(Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, i" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable ... (Canton de), département d'Eure-et-Loir. Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, i" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...-vention.de divers dons patriotiques et de l'injonction à 1 administration des pos...
...er 3 fois par semaine un porteur direct de Toulouse à Gaillac (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425 et suiv.); - mention h...
Directoire. Les administrateurs informent la Con-vention.de divers dons patriotiques et de l'injonction à 1 administration des postes d'envoyer 3 fois par semaine un porteur direct de Toulouse à Gaillac (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425 et suiv.); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...u-François), député-suppléant du Loiret 1793. — Est admis en remplacement de J.-B. Louvet déclaré démis de ses fonctions (t. LXIX, p. 512). (Cornu-François), député-suppléant du Loiret 1793. — Est admis en remplacement de J.-B. Louvet déclaré démis de ses fonctions (t. LXIX, p. 512).
Société populaire. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); - (p. 575) ; - (p. 5... Société populaire. Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574); - (p. 575) ; - (p. 586).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution f28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution f28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Commune de), département du Tarn. (Commune de), département du Tarn.
(District de), département du Tarn. (District de), département du Tarn.
(Commune de), département de la Haute-Garonne. (Commune de), département de la Haute-Garonne.
(Commune de), département de l'Eure. (Commune de), département de l'Eure.

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, député d'Indre-et-Loire. — 1793. — Annonce que le district de Château-Renault a accepte la Constitution, se plaint d'avoir été considéré comme ...
...été entendu (t. LXiX, p 115) • — renvoi de sa demande au comité cte Salut public (...
, député d'Indre-et-Loire. — 1793. — Annonce que le district de Château-Renault a accepte la Constitution, se plaint d'avoir été considéré comme contre-révolutionnaire et demande qu'il ne soit rien statue à son égard sans qu'il ait été entendu (t. LXiX, p 115) • — renvoi de sa demande au comité cte Salut public (ibid.). — Il est décrété d'accusation (p. 631).
...x compagnies servant près les tribunaux de Paris déclarent qu ils adhèrent à la Constitution et font un don patriotique (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619); — mention honorable ...
...u Bulletin (ibid ). Genet (Jean), maire de Gallardon. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); - insertion au Bulletin (ibid.). Genissieu député de l'Isère. - 1793. - Annonce que k vi le de Grenoble a accepté la Constitution a una-ia. viue .jc « _ Fait une motion ...
4° — Les gendarmes des deux compagnies servant près les tribunaux de Paris déclarent qu ils adhèrent à la Constitution et font un don patriotique (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 619); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid ). Genet (Jean), maire de Gallardon. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); - insertion au Bulletin (ibid.). Genissieu député de l'Isère. - 1793. - Annonce que k vi le de Grenoble a accepté la Constitution a una-ia. viue .jc « _ Fait une motion relative
(Commune de). Liste des dons patriotiques des citoyens (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); insertion au Bulleti... (Commune de). Liste des dons patriotiques des citoyens (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); insertion au Bulletin (ibid.).
...s par l'administration et la suspension de toutes les poursuites (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 321). — Déclaration des dé...
...nts (23 juillet, p. 383). — Déclaration de l'assemblée représentative du départeme...
(Département du). Décret ordonnant la mise en liberté des patriotes arrêtés par l'administration et la suspension de toutes les poursuites (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 321). — Déclaration des députés du département du Gard à leurs commettants (23 juillet, p. 383). — Déclaration de l'assemblée représentative du département du Gard à la Convention nationale (ibid. p. 386).
...dic. Décret portant qu'il a bien mérité de la République (22 juillet 1793, t. LXIX, P- 330), S ( . Procureur général syndic. Décret portant qu'il a bien mérité de la République (22 juillet 1793, t. LXIX, P- 330), S ( .
Le ministre de la marine demande la réunion de l'hôtel du Garde-Meuble à celui de la marine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 260);— renvoi aux comités ... Le ministre de la marine demande la réunion de l'hôtel du Garde-Meuble à celui de la marine (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 260);— renvoi aux comités ae marine et des finances (ibid.).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, membre du comité des subsistances de Pans. Le ministre de l'intérieur se plaint d'un placard affi...
...uel il est accusé d'avoir forme un plan de famine contre Paris (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 552); — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid. p. 553).
, membre du comité des subsistances de Pans. Le ministre de l'intérieur se plaint d'un placard affiché par Garin dans lequel il est accusé d'avoir forme un plan de famine contre Paris (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 552); — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid. p. 553).
Se plaint de ce qu'on lui a enlevé à Saint-Domingue un bâtiment dont une partie de la cargaison lui appartenait (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) renvoi aux comités colonial et de commerce reunis (ibid. p. 289). Se plaint de ce qu'on lui a enlevé à Saint-Domingue un bâtiment dont une partie de la cargaison lui appartenait (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) renvoi aux comités colonial et de commerce reunis (ibid. p. 289).
(Jacques), député de la Charente-Inférieure. — 1793 _ propose de former une commission de six membres pour suivre les fils de l'agiotage (t. LXIX, p 230) — Est nommé membre de cette commission libid ) — Parle sur la mise en état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements et équip...
...tionnaires (p. 364). — Demande la peine de mort contre tout conducteur d'artilleri...
...a la fuite après avoir coupe les traits de ses chevaux (p. 583).
(Jacques), député de la Charente-Inférieure. — 1793 _ propose de former une commission de six membres pour suivre les fils de l'agiotage (t. LXIX, p 230) — Est nommé membre de cette commission libid ) — Parle sur la mise en état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements et équipements militaires (p. 233) sur les mesures a prendre à l'égard des contre-révolutionnaires (p. 364). — Demande la peine de mort contre tout conducteur d'artillerie qui prendra la fuite après avoir coupe les traits de ses chevaux (p. 583).
, député du Loiret. — 1793. — Fait un rapport sur le mode de jugement des contestations survenues entre les prétendants à la succession de Jean Thierry (t. LXIX, p. 543 et suiv.)... , député du Loiret. — 1793. — Fait un rapport sur le mode de jugement des contestations survenues entre les prétendants à la succession de Jean Thierry (t. LXIX, p. 543 et suiv.).
, député de la Gironde. - 1793. - Envoie des 1 chives parlementaires. ... , député de la Gironde. - 1793. - Envoie des 1 chives parlementaires. — tî>me lxix. 770
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Fait un rapport sur le nombre et le renouvellement des commissaires envoyés auprès de chaque armée (t. LXIX, p. 31). — Propose de décréter la levée à Paris de deux bataillons de volontaires et d'un régiment de chasseurs à cheval (p. 160 et suiv.). —...
... représentants du peuple députés auprès de chaque armée (p. 190 et suiv.). — Propose de confirmer la nomination dés généraux Gudin et Stepher (p. 292).. — Donne sa démission de membre du comité de Salut public (p. 448). Gassajoli, membr...
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Fait un rapport sur le nombre et le renouvellement des commissaires envoyés auprès de chaque armée (t. LXIX, p. 31). — Propose de décréter la levée à Paris de deux bataillons de volontaires et d'un régiment de chasseurs à cheval (p. 160 et suiv.). — Fait un rapport sur le nombre et le renouvellement des représentants du peuple députés auprès de chaque armée (p. 190 et suiv.). — Propose de confirmer la nomination dés généraux Gudin et Stepher (p. 292).. — Donne sa démission de membre du comité de Salut public (p. 448). Gassajoli, membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
, député de l'Ariège. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147). — Demande q... , député de l'Ariège. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147). — Demande que Fonfrède, Ducos et Carra soient décrétés d accusation (p. 631).
(Jean-Pierre-Nicolas), commandant de la garde nationale, bataillon de l'Ouest de la commune de Louviers. — Rétracte sa signature aux arrêtes du département de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 283); — insertion au Bulle... (Jean-Pierre-Nicolas), commandant de la garde nationale, bataillon de l'Ouest de la commune de Louviers. — Rétracte sa signature aux arrêtes du département de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 283); — insertion au Bulletin (ibid.).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement des ... , député de Saône-et-Loire. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissement...
1° Le citoyen Fournier, capitaine de gendarmerie demande que les olticiers touchent le supplément de solde de 20 livre* par mois, accordé aux sous-officiers et gendarmes (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 164) ; — renvoi au ministre de la Guerre (ibid. p. 165). 1° Le citoyen Fournier, capitaine de gendarmerie demande que les olticiers touchent le supplément de solde de 20 livre* par mois, accordé aux sous-officiers et gendarmes (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 164) ; — renvoi au ministre de la Guerre (ibid. p. 165).
...— Les citoyennes, épouses des gendarmes de la 33e division, réclament l'exécution ...
... faites avant la Révolution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 292 et suiv.) ; — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid. p. 293). — Les gendarmes de la 33e division réclament contre une ca...
...uve qui peut! dans I affaire du château de Brécourt, près Vernon et envoient une c...
...peuple et le général commandant l'armee de 1 Lure (29 juillet, p? 657) ; — inserti...
2»— Les citoyennes, épouses des gendarmes de la 33e division, réclament l'exécution du décret qui ordonne la restitution à leurs maris des retenues qui leur ont été faites avant la Révolution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 292 et suiv.) ; — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid. p. 293). — Les gendarmes de la 33e division réclament contre une calomnie qui tes ac.-use d'avoir crié : Sauve qui peut! dans I affaire du château de Brécourt, près Vernon et envoient une copie du certificat délivré par les représentants du peuple et le général commandant l'armee de 1 Lure (29 juillet, p? 657) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
, député de la Gironde. -1793. - Il est décrété d'accusation (t. LXIX... , député de la Gironde. -1793. - Il est décrété d'accusation (t. LXIX, p. wij.
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540) ; — insertion au Bull... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...à leurs concitoyens en leur envoyant la Constitution à accepter (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 393). — Rétractent les mes... Administrateurs. Leur lettre à leurs concitoyens en leur envoyant la Constitution à accepter (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 393). — Rétractent les mesures qu'ils ont prises relativement aux événements des 31 mai, 1er et 2 juin (ib...
... nationaux. Le 4e bataillon adhéré a la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434);— mention honorable e... Volontaires nationaux. Le 4e bataillon adhéré a la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(District de). (District de).
(Canton de). (Canton de).
, ministre de l'Intérieur.—Voir Ministre de VIntérieur. , ministre de l'Intérieur.—Voir Ministre de VIntérieur.
détails sur l'explosion du fort de Château-Neuf à Bayonne (t. LXIX, p. 337... détails sur l'explosion du fort de Château-Neuf à Bayonne (t. LXIX, p. 337).
3°. — Réclamations des officiers de gendarmerie pour obtenir les appointeme... 3°. — Réclamations des officiers de gendarmerie pour obtenir les appointements attachés aux grades qu'ils remplissent provisoirement (23 juillet nw», t. LX...
l'hôpital .général de Grenoble (p. 430). - Parle sur la pétition de la veuve . Baisse (p. 620). Gennevilliers (Commune de), département de la Seine. Une députation des citoyens de cette, commune fait part des malheurs q... l'hôpital .général de Grenoble (p. 430). - Parle sur la pétition de la veuve . Baisse (p. 620). Gennevilliers (Commune de), département de la Seine. Une députation des citoyens de cette, commune fait part des malheurs que cette commune vient ^prouver et sollicite des secours (22 juillet :tTOS.t. LX...
— Voir Syndics des gens de mer. — Voir Syndics des gens de mer.

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, président du tribunal de Lorient. Applaudit aux principes qui ont dicté l'Acte constitutionnel et déclare que, dés le 20 juin, conformément au décret du 14, il s'est empressé de sortir de son département en pleine insurrection (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 426 et suiv.); — insertion... , président du tribunal de Lorient. Applaudit aux principes qui ont dicté l'Acte constitutionnel et déclare que, dés le 20 juin, conformément au décret du 14, il s'est empressé de sortir de son département en pleine insurrection (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 426 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 427).
(Pierre-François-Félix-Josèph), député de l'Allier. — 1793. — Rend compte de la proclamation de l'Acte constitutionnel à Montmarault (t. LXIX p. 318). (Pierre-François-Félix-Josèph), député de l'Allier. — 1793. — Rend compte de la proclamation de l'Acte constitutionnel à Montmarault (t. LXIX p. 318).
...t plusieurs administrateurs (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136). — Félicitant la Convention de l'achèvement de la Constitution (26 juillet, p. 527) ; — mention honora... Administrateurs. Décret destituant plusieurs administrateurs (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 136). — Félicitant la Convention de l'achèvement de la Constitution (26 juillet, p. 527) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de la). Compte rendu des dispositions prises dans plusieurs districts pour l'accepta- tion de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81 et suiv.). (Département de la). Compte rendu des dispositions prises dans plusieurs districts pour l'accepta- tion de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81 et suiv.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission de» Six (ibid.). Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission de» Six (ibid.).
(Commune de). Adresse de dévouement de la garnison (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid ). — On fait part de l'acceptation de la Constitution (21 juillet, p. 261 et suiv.) ; — inser... (Commune de). Adresse de dévouement de la garnison (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid ). — On fait part de l'acceptation de la Constitution (21 juillet, p. 261 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 262),
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407) ; — insertion au Bull... Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 407) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Canton de), district de Rocroi. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bull... (Canton de), district de Rocroi. Accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). «
(Canton de), département de Seine-et-Oise On annonce que la 2° section de ce canton a accepté la Constitution à l'unanimité, (22 juillet 1793, t. LXIX p. 311); — insertion au Bullet... (Canton de), département de Seine-et-Oise On annonce que la 2° section de ce canton a accepté la Constitution à l'unanimité, (22 juillet 1793, t. LXIX p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à lâ commission des Six(iMd.).
, officier municipal de la commune de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. R...
...resse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
, officier municipal de la commune de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. Rétracte èon adhésion à une adresse faite par une partie des citoyens de son canton (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).
...olas), employé dans la çi-devant maison de Saint-Lazare. Décret lui accordant une indemnité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 323). (Nicolas), employé dans la çi-devant maison de Saint-Lazare. Décret lui accordant une indemnité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 323).
, professeur au collège de Rodez. Le décret ordonnant sa mise en état d'arrestation est rapporté (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 341). , professeur au collège de Rodez. Le décret ordonnant sa mise en état d'arrestation est rapporté (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 341).
...re et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97). , membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
...re et du conseil général du déparlement de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97). , membre du directoire et du conseil général du déparlement de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
, député suppléant d'IIle-et-Vilaine. — 1793. — Appelé à remplacer Lanjuinais, il n'...
...ibid., et p. suiv,); — renvoi au Comité de Sûreté générale (p. 591). s
, député suppléant d'IIle-et-Vilaine. — 1793. — Appelé à remplacer Lanjuinais, il n'accepte pas et donne sa démission (t. LXIX, p. 590). — Sevestre demande qu'il soit décrété d'arrestation (ibid., et p. suiv,); — renvoi au Comité de Sûreté générale (p. 591). s
, administrateur du département de Rhône-et-Loire. Rétracte sa signature aux arrêtés fédéralistes (28 juillet 1793, t, LXIX, p. 612). , administrateur du département de Rhône-et-Loire. Rétracte sa signature aux arrêtés fédéralistes (28 juillet 1793, t, LXIX, p. 612).
... département du Nord. Mention honorable de sa conduite (17 juillet 1793, t. LXIX p. 88 et suiv.). , administrateur du département du Nord. Mention honorable de sa conduite (17 juillet 1793, t. LXIX p. 88 et suiv.).
, commandant le 3" bataillon de la Haute-Saône. Décret levant la suspen...
...saires près l'armée du Rhin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 92).
, commandant le 3" bataillon de la Haute-Saône. Décret levant la suspension prononcée eontre lui par les commissaires près l'armée du Rhin (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 92).
...x réparations et à l'entretien du phare de Cùrdouan (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249). — Adresse à eux envoyée par les administrateurs du département de la Corrèze pour les conjurer de ne pas se révolter contre la Convention... Administrateurs. Décret les autorisant à faire les dépenses nécessaires aux réparations et à l'entretien du phare de Cùrdouan (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249). — Adresse à eux envoyée par les administrateurs du département de la Corrèze pour les conjurer de ne pas se révolter contre la Convention (27 juillet, p. 588 et suiv.).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 3" bataillon (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 120) ; — mention honorable...
...on que voulaient prendre les bataillons de la Gironde dans la Vendée, de s'en retourner dasn leur pays (21 juill...
...sèrtion au Bulletin et renvoi au Comité de Sûreté générale (ibid.).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 3" bataillon (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 120) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La 7e Compagnie du lor bataillon improuve la résolution que voulaient prendre les bataillons de la Gironde dans la Vendée, de s'en retourner dasn leur pays (21 juillet, p. 268) ; — insèrtion au Bulletin et renvoi au Comité de Sûreté générale (ibid.).
, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX. P- 15). V , député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX. P- 15). V
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450). , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450).
, député de l'Oise. — 1793. — Fait un rapport sur 1 organisation du bureau de comptage du papier-assignat aux archive... , député de l'Oise. — 1793. — Fait un rapport sur 1 organisation du bureau de comptage du papier-assignat aux archives (t. LXIX, p. 647).
, receveur du district de Doullens. Demande 1 autorisation de se faire payer les contributions dues p...
...ribuables d'Auxi-le-Cbàteau (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 353 et suiv.); - la Conven...
, receveur du district de Doullens. Demande 1 autorisation de se faire payer les contributions dues par les contribuables d'Auxi-le-Cbàteau (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 353 et suiv.); - la ConvenUon
...nées des j^roai»1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); _ insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des j^roai»1" et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); _ insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...nationaux. Le 29 b ataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; — mention honorable... Volontaires, nationaux. Le 29 b ataillon adhère à la Constitution (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 434) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. • Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable... Assemblée primaire. • Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 525).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six (ibid.).
Est remplacé dans sa mission à l'armée de la Moselle par Ehrmann (t. LXIX, p. 338... Est remplacé dans sa mission à l'armée de la Moselle par Ehrmann (t. LXIX, p. 338).
...ls. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (André), fils. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...re. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (Elôy),père. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département d'Eure-et-Loir. (Commune de), département d'Eure-et-Loir.
(Canton de), département du Loiret. (Canton de), département du Loiret.
(Canton de), département de l'Eure. (Canton de), département de l'Eure.
(Canton de), département des Ardennes. (Canton de), département des Ardennes.
...te). Fait un don patriotique 25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — insertion au Bulle... (Jean-Baptiste). Fait un don patriotique 25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — insertion au Bulletin (ibid.).
...t des créances privilégiées (28 juillet 1793, t.lXIX, p. 621) ; - renvof au comité d... ...er la dilapidation du produit des meubles dés émigrés et pour assurer le paiement des créances privilégiées (28 juillet 1793, t.lXIX, p. 621) ; - renvof au comité d aliénation (ibid.).
, ministre de la Justice. — Voir Ministre de la Justice. , ministre de la Justice. — Voir Ministre de la Justice.
_ don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) • — mention honorable... _ don patriotique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288) • — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.j.

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, député du Nord. — 1793. — Demande que tous les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution soient remis à la commission des Six (t...
...sents à leur poste (p. 51). — Fait part de la conduite patriotique des citoyens de Maubeuge (p. 87). — Annonce qu'un grand nombre de citoyens du département du Nord, chassés de leurs foyers se sont réunis à Douai et ont accepté la Constitution (p. 117)._— Fait part de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par la ville du Quesnoy (p. 178). — Fai...
...itions des procès-verbaux d'acceptation de l'Acte constitutionnel par les présidents et secrétaires des a...
...es fonctions du ministère public auprès de l'adminis'ration de la forêt de Mormol (p. 249). Présente un avis de la commission des Six relatif à l'envoi...
...lées primaires relatifs à 1 acceptation de la Constitution (p. 585).
, député du Nord. — 1793. — Demande que tous les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution soient remis à la commission des Six (t. LXIX, p. 40). — Donne le nombre des députés présents à leur poste (p. 51). — Fait part de la conduite patriotique des citoyens de Maubeuge (p. 87). — Annonce qu'un grand nombre de citoyens du département du Nord, chassés de leurs foyers se sont réunis à Douai et ont accepté la Constitution (p. 117)._— Fait part de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par la ville du Quesnoy (p. 178). — Fait un rapport sur l'envoi à la Convention des expéditions des procès-verbaux d'acceptation de l'Acte constitutionnel par les présidents et secrétaires des assemblées primaires (p. 193). Propose d'autoriser le conseil général du district du Quesuoy à commettre un citoyen pour remplir provisoirement les fonctions du ministère public auprès de l'adminis'ration de la forêt de Mormol (p. 249). Présente un avis de la commission des Six relatif à l'envoi à la Convention des procès-verbaux des assemblées primaires relatifs à 1 acceptation de la Constitution (p. 585).
...té républicaine. Félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et lui demande d'organiser l'instruction publique (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 213) ; — mention honorable... Société républicaine. Félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et lui demande d'organiser l'instruction publique (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 213) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...mai et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211). — Mention honorable ... Conseil général. Adhère aux mesures prises les 31 mai et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211). — Mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 600); — mention honorable,... (Commune de). Accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 600); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de), département de la Haute-Garonne. Le conseil général et la société populaire félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586); — mention honorable ... (Commune de), département de la Haute-Garonne. Le conseil général et la société populaire félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 586); — mention honorable et insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid., p. 587).
(Commune de). Accepte la Constitution à l'unanimité (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 234) ; — (22 juillet, p. 3... (Commune de). Accepte la Constitution à l'unanimité (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 234) ; — (22 juillet, p. 315).
, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — 11 es... , député de Seine-et-Oise. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — 11 est remplacé par Venard (p. 44). — 11 est déclaré traître à la patrie (p. 631). -
(Prosper), maire de Louviers-sur-lo-Roule. Assure la Convention de son dévouement et demande des exemplair...
...x et sur les droits féodaux (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 277) renvoi de sa demande au ministre de la Justice (ibid.).
(Prosper), maire de Louviers-sur-lo-Roule. Assure la Convention de son dévouement et demande des exemplaires des lois sur les biens communaux et sur les droits féodaux (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 277) renvoi de sa demande au ministre de la Justice (ibid.).
Lettre du ministre de l'Intérieur, relative à la circulation des grains (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 65tj); — renvoi au comité ... Lettre du ministre de l'Intérieur, relative à la circulation des grains (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 65tj); — renvoi au comité d'agriculture (ibid.).
...s Bouches-du-Rhône. — Mention honorable de son civisme (16juil-let 1793, t. LXIX, p. 56). , administrateur du département des Bouches-du-Rhône. — Mention honorable de son civisme (16juil-let 1793, t. LXIX, p. 56).
, député de la Gironde. —1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — Se pl... , député de la Gironde. —1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — Se plaint d'avoir été mis hors la loi (p. 80).
, député de Loir-et-Cher. — 1793. — Fait un rapport sur la société d'agr... , député de Loir-et-Cher. — 1793. — Fait un rapport sur la société d'agriculture (t. LXIX, p. 184) ; — un rapport sur la récompense à décerner au citoye...
...l général. Décret ordonnant au ministre de l'intérieur de faire passer aux administrateurs une somme de 11.040 liv. 8 S. (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 430). Hôpital général. Décret ordonnant au ministre de l'intérieur de faire passer aux administrateurs une somme de 11.040 liv. 8 S. (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 430).
, greffier du tribunal de Nontron. Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81);— mention honorable et... , greffier du tribunal de Nontron. Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de la Mayenne. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147). , député de la Mayenne. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXIX, p. 147).
, procureur-syndic du district de Saint-Ram-bert, département de l'Ain. Transmet à la Convention un arrêté du directoire de ce district, enjoignant au délégué qu'il a envoyé auprès du directoire du département de l'Ain de ne pas prendre part aux délibérations de l'assemblée illégale des députés de district et de canton (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 172) ; — mention honorable de sa conduite (ibid.). , procureur-syndic du district de Saint-Ram-bert, département de l'Ain. Transmet à la Convention un arrêté du directoire de ce district, enjoignant au délégué qu'il a envoyé auprès du directoire du département de l'Ain de ne pas prendre part aux délibérations de l'assemblée illégale des députés de district et de canton (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 172) ; — mention honorable de sa conduite (ibid.).
, député de la Gironde. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15) ; — Il e... , député de la Gironde. — 1793. — Décret ordonnant l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15) ; — Il est déclaré traître à la patrie (p. 631).
, général de division. Est nommé au commandement en chef de l'armée des côtes de La Rochelle (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 200). — Décret confirmant ...
...ion (21 juillet, p. 292). — Le ministre de la guerre écrit qu'il n'a pas accepté c...
, général de division. Est nommé au commandement en chef de l'armée des côtes de La Rochelle (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 200). — Décret confirmant sa nomination (21 juillet, p. 292). — Le ministre de la guerre écrit qu'il n'a pas accepté ce commandement et qu'il a nommé à sa place le général Rossignol (27 juillet, p. ...
...es des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet* 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulle... Assemblée primaire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet* 1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.)
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540);-— insertion au Bulle... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540);-— insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, .t, LXIX, p. 416) ; — insertion au Bul... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, .t, LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable ... Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bull... Assemblées primaires. Acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
décrète l'autorisation de faire les poursuites nécessaires pour l... décrète l'autorisation de faire les poursuites nécessaires pour le remboursement (ibid. p. 355).
(Commune de) département du Lot. (Commune de) département du Lot.
(District de), département du Lot. (District de), département du Lot.
(Canton de), département de la Seine-ïufé-rieure. (Canton de), département de la Seine-ïufé-rieure.
(District de), département de la Seine-Inférieure. (District de), département de la Seine-Inférieure.
(1) (Canton de), département de Seine-et-Marne. (1) (Canton de), département de Seine-et-Marne.
(Canton de), département de la Haute-Garonne. (Canton de), département de la Haute-Garonne.
(District de), département de la Haute-Garonne. (District de), département de la Haute-Garonne.
... fédéralistes et aux tyrans (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 427 et suiv.) ; — mention ... ... les décrets spécialement à ceux des 31 mai et jours suivants, voue sa haine aux fédéralistes et aux tyrans (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 427 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département du Pas-de-Calais. (Canton de), département du Pas-de-Calais.
(Canton de), département du Ras-Rhin. (Canton de), département du Ras-Rhin.
(Canton de), département de la Creuse. (Canton de), département de la Creuse.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution Assemblée primaire. Accepte la Constitution

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procureur de la commune de Saint-Germain-Layal, district de Boanne. Se plaint des actes arbitraires du département de Rhône-el-Loire, du district de Roanne et du commandant de la gendarmerie (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 295) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). procureur de la commune de Saint-Germain-Layal, district de Boanne. Se plaint des actes arbitraires du département de Rhône-el-Loire, du district de Roanne et du commandant de la gendarmerie (21 juillet 1793, t. LXlX, p. 295) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, maréchal-des-logis au 9° régiment de cavalerie. Le général Beauharnais cite un trait de courage accompli par lui (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 537 et suiv.); — mention honorable et renvoi au ministre de la guerre pour son avancement (ibid., p... , maréchal-des-logis au 9° régiment de cavalerie. Le général Beauharnais cite un trait de courage accompli par lui (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 537 et suiv.); — mention honorable et renvoi au ministre de la guerre pour son avancement (ibid., p. 538).
, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Donne lecture d'une adresse de la section de la Liberté de Bordeaux (t. LXIX, p. 44). — Propose à la Convention d'inviter le club national de Bordeaux à se réunir (p. 45). — Fait un... , député du Pas-de-Calais. — 1793. — Donne lecture d'une adresse de la section de la Liberté de Bordeaux (t. LXIX, p. 44). — Propose à la Convention d'inviter le club national de Bordeaux à se réunir (p. 45). — Fait un rapport sur une restitution à faire au citoyen Maillard (p. 271); — un rapport ...
, juge au tribunal du district de Cherbourg. Retracte sa signature apposé...
...iberté, à l'unité et à l'indivisibilité de la République (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 219 et suiv.); — insertion...
, juge au tribunal du district de Cherbourg. Retracte sa signature apposée sur les arrêtés du département contraires à l'égalité, à la liberté, à l'unité et à l'indivisibilité de la République (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 219 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 220).
...nçois-Jean), administrateur du district de Chartres. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — insertion au Bulle... (Charles-François-Jean), administrateur du district de Chartres. Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Louis), député delà Haute-Marne. — 1793. — Est adjoint aux commissaires de la Convention près l'armée de la Moselle (t. LXIX, p. 484). (Louis), député delà Haute-Marne. — 1793. — Est adjoint aux commissaires de la Convention près l'armée de la Moselle (t. LXIX, p. 484).
, député de la Creuse. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXlX, p. 147). , député de la Creuse. — 1793. — Membre du comité de division (t. LXlX, p. 147).
, député des Côtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXIX, p. 103). , député des Côtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXIX, p. 103).
, député de la Côte-d'Or. — 1793. — Est adjoint au comité de législation (t. LXIX, p. 321). — Remet ... , député de la Côte-d'Or. — 1793. — Est adjoint au comité de législation (t. LXIX, p. 321). — Remet à la Convention une machine à battre le grain (p. 326).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six ((ibid. p. 607).
(28 juillet 1793. t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... (28 juillet 1793. t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Administration de la). Voir Adjoints du ministre de la guerre. (Administration de la). Voir Adjoints du ministre de la guerre.
...nd. Fait un don patiiotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorabie... , marchand. Fait un don patiiotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464) ; — mention honorabie et insertion au Bulletin (ibid.).
...o. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97). , maire d'Ajaccio. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).
, député de Saône-et-Loire. — 4793. — Fait un rapport sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont éprouvés des pertes (t. LXIX, p. 370). — Propose de décréter qu'il sera remboursé en espèces au banquier Pottgeis à Francfort la somme de 1.302 livres qu'il a avancée aux citoye... , député de Saône-et-Loire. — 4793. — Fait un rapport sur les indemnités dues aux citoyens de Thionville qui ont éprouvés des pertes (t. LXIX, p. 370). — Propose de décréter qu'il sera remboursé en espèces au banquier Pottgeis à Francfort la somme de 1.302 livres qu'il a avancée aux citoyens Camus, Quinette, Bancal et Lamarque représentants du peuple français détenus ...
...l). Fait un don patriotique (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 49) ; — mention honorable ... (Michel). Fait un don patriotique (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 49) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), département du Pas-de-Calais. (Canton de), département du Pas-de-Calais.
...é). Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81); — mention honorable e... (Renoît-Dieudonné). Fait un don patriotique (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

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(Commune d'). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bull... (Commune d'). Les patriotes de cette commune réfugiés à Douai acceptent la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune du). Compte-rendu de l'enthousiasme avec lequel la Constitution a été acceptée dans cette localité (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 120 et suiv.) ; — insertio... (Commune du). Compte-rendu de l'enthousiasme avec lequel la Constitution a été acceptée dans cette localité (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 120 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...Jean-Jacques) membre du conseil général de la commune de Louviers. Retractesa signature aux arrêtés du département de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 282 et suiv.) ; — insertio... (Jean-Jacques) membre du conseil général de la commune de Louviers. Retractesa signature aux arrêtés du département de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 282 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 283).
...a rétractation aux arrêtés libertisides de ce département (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 260) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (Jean-Baptiste), secrétaire du département du Calvados. Envoie à la Convention sa rétractation aux arrêtés libertisides de ce département (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 260) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450) ; , citoyen d'Evreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du département de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 450) ;
... d'éclat accomplies par lui (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 134) ; — décret portant qu'il lui sera donné une armure de garde national (ibid. p. 135). Compte rendu d'actions d'éclat accomplies par lui (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 134) ; — décret portant qu'il lui sera donné une armure de garde national (ibid. p. 135).
, député de la Meuse. — 1793. — Décret portant que c'est à tort qu'il s'est rendu comme nommé commissaire à l'armée de la Moselle et le rappelant à son poste dans le sein de la Convention (t. LXIX, p. 584). , député de la Meuse. — 1793. — Décret portant que c'est à tort qu'il s'est rendu comme nommé commissaire à l'armée de la Moselle et le rappelant à son poste dans le sein de la Convention (t. LXIX, p. 584).
...ge sur une maladie épidémique(22juillet 1793, t.LXIX, p. 313 et suiv.); — renvoi au comité de secours publics (ibid. p. 314). , docteur en médecine. Adresse à la Convention plusieurs exemplaires d'un ouvrage sur une maladie épidémique(22juillet 1793, t.LXIX, p. 313 et suiv.); — renvoi au comité de secours publics (ibid. p. 314).
...une, citoyen d'Arras. Mention honorable de sa conduite (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 577). jeune, citoyen d'Arras. Mention honorable de sa conduite (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 577).
, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement des ...
...dés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie (t. LXIX, p. 146). — Est char...
...e des effets compris dans la succession de la veuve du comte de Schœnfeld (p. 648).
, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie (t. LXIX, p. 146). — Est chargé d'assister à l'inventaire des effets compris dans la succession de la veuve du comte de Schœnfeld (p. 648).
, administrateur du district de Saint-Denis, commissaire du Conseil exécutif pour l'expédition de la Vendée. Rend compte du zèle patriotique du citoyen Pâtée de Monter eau, âgé de 76 ans (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 160). , administrateur du district de Saint-Denis, commissaire du Conseil exécutif pour l'expédition de la Vendée. Rend compte du zèle patriotique du citoyen Pâtée de Monter eau, âgé de 76 ans (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 160).
...ribunal. Annonce qu'il a reçu avec joie l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 169) ; — mention honorable... Tribunal. Annonce qu'il a reçu avec joie l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 169) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.)'
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bull... Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 117).
(Canton de), département du Bas-Rhin. (Canton de), département du Bas-Rhin.
(District de), département du Bas-Rhin. (District de), département du Bas-Rhin.
(Canton de), département de la Somme. (Canton de), département de la Somme.
...é). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bull... (André). Fait un don patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton d'), département de l'Eure. (Canton d'), département de l'Eure.
... sur l'instruction publique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 293 et suiv.) ; — renvoi a... , membre du directoire du lycée des Arts. Présente une pétition sur l'instruction publique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 293 et suiv.) ; — renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 295).
...dministrateurs. Annoncent l'acceptation de la Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la

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(Canton d'), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,... (Canton d'), département de Loir-et-Cher. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).
(Commune d'), département du Pas-de-Calais. Le procureur écrit que la Constitution a été acceptée à l'unanimité et qu'on a fait serment d'adhérer à tous les décrets de la Convention (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611 et suiv.); — mention h... (Commune d'), département du Pas-de-Calais. Le procureur écrit que la Constitution a été acceptée à l'unanimité et qu'on a fait serment d'adhérer à tous les décrets de la Convention (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 611 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 612).
(Commune de), département du Calvados. Un député ex...
...union du 10 août, annonce l'acceptation de la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452); — insertion au Bulle...
(Commune de), département du Calvados. Un député extraordinaire, commissaire à la réunion du 10 août, annonce l'acceptation de la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, général, commandant en chef l'armée de la Moselle. Annonce que son armée a entendu avec la joie la plus vive, la lecture de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72). — Transmet des lettres qu'il a reçues des sociétés dès Amis de la liberté de Bordeaux et de Dax et la réponse qu'il a faite à ces l... , général, commandant en chef l'armée de la Moselle. Annonce que son armée a entendu avec la joie la plus vive, la lecture de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 72). — Transmet des lettres qu'il a reçues des sociétés dès Amis de la liberté de Bordeaux et de Dax et la réponse qu'il a faite à ces lettres (20 juillet, p. 218 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bullet...
(Canton de), département de Seine-et-Oise. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulle... (Canton de), département de Seine-et-Oise. Assemblée primaire. Accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département de Seine-et-Oise. Une députation de citoyens annonce à la Convention l'acceptation de la Constitution et lui fait part des malheurs éprouvés ...
...suite d'un orage effroyable (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 536); — renvoi au comité d...
(Commune de), département de Seine-et-Oise. Une députation de citoyens annonce à la Convention l'acceptation de la Constitution et lui fait part des malheurs éprouvés par cette commune par suite d'un orage effroyable (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 536); — renvoi au comité des secours et à la commission des Six (ibid. p. 537).
...s des 31 mai, l«r et 2 juin (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...Morbihan. Officiers municipaux. Adhèrent à tous les décrets ainsi qu'aux journées des 31 mai, l«r et 2 juin (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, commandant général de la garde nationale parisienne. Ecrit à ...
...tes qui se font dans quelques quartiers de Paris (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 441).
, commandant général de la garde nationale parisienne. Ecrit à la Convention pour la rassurer au sujet des visites qui se font dans quelques quartiers de Paris (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 441).
, député de la Moselle. — 1793. — Son opinion sur l'instruction publiq... , député de la Moselle. — 1793. — Son opinion sur l'instruction publique (t. LXIX, p. 675 et suiv,).
...dic d'un arrêté ordonnant que le décret de la Convention du 9 juillet qui mit en é...
...guettes ne sera pas exécuté (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 228 et suiv,); _ décret ca...
Administrateurs. Envoi par le procureur général syndic d'un arrêté ordonnant que le décret de la Convention du 9 juillet qui mit en état d'arrestation les citoyens Durand, Annequin et Fabreguettes ne sera pas exécuté (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 228 et suiv,); _ décret cassant et annulant cet arrêté (ibid. p. 229 et suiv.).
(Canton de), département de la Haute-Saône. Les citoyens désavouent la conduite de leurs administrateurs et se rallient à la Convention (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 270); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Canton de), département de la Haute-Saône. Les citoyens désavouent la conduite de leurs administrateurs et se rallient à la Convention (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 270); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(François), sous-lieutenant de la 2® compagnie du bataillon des gardes nationales de Pont-l'Evêque. Rétracte la signature qu'il a apposée à l'arrêté de rebellion de son district (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 219); — insertion au Bulle... (François), sous-lieutenant de la 2® compagnie du bataillon des gardes nationales de Pont-l'Evêque. Rétracte la signature qu'il a apposée à l'arrêté de rebellion de son district (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 219); — insertion au Bulletin (ibid.).
Demandent vengeance de la mort de Marat (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 35); -— renvoi Demandent vengeance de la mort de Marat (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 35); -— renvoi
Sur la motion de Le Carpentier la Convention décrète que le comité de Salut public fera, à la séance du 30 juillet, son rapport sur les moyens de faire cesser les abus qui régnent dans ces hôpitaux (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 641). Sur la motion de Le Carpentier la Convention décrète que le comité de Salut public fera, à la séance du 30 juillet, son rapport sur les moyens de faire cesser les abus qui régnent dans ces hôpitaux (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 641).
, député de la Somme. — 1793. — Fait un rapport sur le traité passé entre le ministre de la guerre et Winter e't C* (t. LXIX, p.... , député de la Somme. — 1793. — Fait un rapport sur le traité passé entre le ministre de la guerre et Winter e't C* (t. LXIX, p. 271).
ancien payeur général de la guerre à Caen. Décret renvoyant au tribunal du lor arrondissement de l'appel qu'il a interjeté d'un jugement du tribunal du district de Caen (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 273). ancien payeur général de la guerre à Caen. Décret renvoyant au tribunal du lor arrondissement de l'appel qu'il a interjeté d'un jugement du tribunal du district de Caen (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 273).
...Beuveille et administrateur du district de Longwy en 1792. Décrété d'accusation pa...
...ésenter à toute réquisition (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449); — la Convention décr...
, cultivateur à Beuveille et administrateur du district de Longwy en 1792. Décrété d'accusation par décret du 28 mars, demande à rentrer dans ses foyers sauf à se présenter à toute réquisition (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 449); — la Convention décrète cette demande, convertie en motion (ibid.).
...era formé du corps tiré du 24° régiment de chasseurs à cheval (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616). 11e régiment. Décret portant qu'il sera formé du corps tiré du 24° régiment de chasseurs à cheval (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616).
Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 357); — insertion au Bulle... Constitution (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 357); — insertion au Bulletin (ibid.).