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Société populaire. Se plaint de n'avoir pas reçu encore l'Acte constitutionnel (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). — Fait savoir à la...
...s des départements révoltés (13 juillet 1793, p. 653); — mention honorable et insert...
Société populaire. Se plaint de n'avoir pas reçu encore l'Acte constitutionnel (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). — Fait savoir à la Convention qu'elle a fait brûler sur la place publique tous les papiers incendiaires des départements révoltés (13 juillet 1793, p. 653); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 639 et suiv.); — mention... Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 639 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 640).
(Prison de I'). 1° Nombre de personnes détenues dans cette prison (l8r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison de I'). 1° Nombre de personnes détenues dans cette prison (l8r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (o juillet, p 263), (6 juillet,p. 289...
... un paquet à elle envoyé par la commune de Marseille et qu'elle le lui a retourné ...
...ives contre-révolutionnaires (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — mention honorab...
(Commune d'). On annonce que la commune a refusé d'ouvrir un paquet à elle envoyé par la commune de Marseille et qu'elle le lui a retourné avec le mépris qui est rlû aux missives contre-révolutionnaires (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ant des marchandises chez elle, au delà de sa consommation, de l'indiquer sous peine d'être considérée comme accapareur (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — la Convention a... ...seil général. Fait part à la Convention d'un arrêté qui oblige toute personne ayant des marchandises chez elle, au delà de sa consommation, de l'indiquer sous peine d'être considérée comme accapareur (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — la Convention approuve cet arrêté (ibii.).
(Commune de 1') . Décret relatif à sa distraction du district de Chalon-sur-Saône et à sa réunion au district de Louhans (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). (Commune de 1') . Décret relatif à sa distraction du district de Chalon-sur-Saône et à sa réunion au district de Louhans (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
...sur le traitement à accorder aux élèves de cette académie (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 31) ; — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par David sur le traitement à accorder aux élèves de cette académie (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 31) ; — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.).
Rapport par Marec sur un projet d'acte de navigation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 147); — la Convention décrète l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à huita... Rapport par Marec sur un projet d'acte de navigation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 147); — la Convention décrète l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à huitaine (ibid.).
Le ministre de la guerre écrit qu'il a choisi pour adjoint à la 3e division le citoyen Du pin, chef de bataillon du génie (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588). Le ministre de la guerre écrit qu'il a choisi pour adjoint à la 3e division le citoyen Du pin, chef de bataillon du génie (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588).
... poUr trois jours à l'Abbaye (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479). 2°. Décret envoyant le représentant Couliey poUr trois jours à l'Abbaye (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
...rgeant le comité d'instruction publique de faire un Décret chargeant le comité d'instruction publique de faire un
rapport sur sa suppression (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29). rapport sur sa suppression (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29).
...strement par chaque mutation (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 488 et suiv.); — renvoi ... ...nay aîné propose d'assujettir les actions ci-devant au porteur au droit d'enregistrement par chaque mutation (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 488 et suiv.); — renvoi au comité des finances {ibid. p. 491).
— Voir Certificats de civisme. — Voir Certificats de civisme.
...nt mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVII!, p. 163). (Georges), perruquier et sa femme. Sont mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVII!, p. 163).
(Commune d'), département de la Charente. (Commune d'), département de la Charente.
...vention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 410 et suiv.); — mention... Sociétérépublicaine. Adhère aux mesures prises parla Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 410 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune d'), département du Pas-de-Calais. (Commune d'), département du Pas-de-Calais.
(Département de 1'). (Département de 1').
...rocureur général syndic. Adhère, au nom de l'administration du département, aux dé... Procureur général syndic. Adhère, au nom de l'administration du département, aux décrets des 31 mai et 2 juin et demande le rapport du décret qui maintient à Soiss...
...é républicaine. Ecrit qu'elle a reçu la Constitution avec la plus grande joie et qu'elle l'a... Société républicaine. Ecrit qu'elle a reçu la Constitution avec la plus grande joie et qu'elle l'acceptera avec transport si elle est véritablement républicaine (14juilletl793. t...

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Administrateurs. Font part de la joie des citoyens à la réception de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 500 et suiv.) ; — mentio... Administrateurs. Font part de la joie des citoyens à la réception de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 500 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renVoi à la commission des Six [ibid. p. 501...
...nnoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709/ ; — mention honorab... (Commune d'). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709/ ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid-).
Municipalité. Remercie la Convention de l'envoi qui lui a été fait de la Constitution et fait un don patriotique (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 371) ; — mention honorab... Municipalité. Remercie la Convention de l'envoi qui lui a été fait de la Constitution et fait un don patriotique (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 371) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
des administrateurs de Pont-l'Evêquo, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bul... des administrateurs de Pont-l'Evêquo, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
... un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de tous les corps constitués du département qui demandent 1° que la Constitution soit présentée à l'acceptation du peupl...
...rmation d'un tribunal placé à 60 lienes de Paris pour juger les 32 députes arrêtés ; 3° l'annulation de l'arrêté pris le 3 avril par les commis...
...le maximum du prix du grain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 592 et suiv.) ; — insert...
Administrateurs, Adressent à la Convention un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de tous les corps constitués du département qui demandent 1° que la Constitution soit présentée à l'acceptation du peuple ; 2° la formation d'un tribunal placé à 60 lienes de Paris pour juger les 32 députes arrêtés ; 3° l'annulation de l'arrêté pris le 3 avril par les commissaires dans l'Ardèche et la Lozère ; 4® le rapport du décret qui fixe le maximum du prix du grain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 592 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 593).
1793, t. LXVIII, p. 81 et suiv.); — mention ...
...n et renvoi aux comités des finances et de Sûreté généralo (ibid. p. 83).
1793, t. LXVIII, p. 81 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités des finances et de Sûreté généralo (ibid. p. 83).
...amation du général Puisaye aux citoyens de fOrne (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public {ibid.)". Société populaire. On annonce qu'elle a brûlé la proclamation du général Puisaye aux citoyens de fOrne (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public {ibid.)".
...nt dans Parmée contre Paris (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...rs. On dénonce leur proclamation provoquant lés citoyens à fournir leur contingent dans Parmée contre Paris (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...u'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française (l°r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 29) ; — la Convention ... ...tés à accorder aux citoyens du département des Alpes-Maritimes pour les pertes qu'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française (l°r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 29) ; — la Convention ordonne l'impression du rapport et ajourne la discussion (ibid.).
, président de l'administration du département du Cant...
...t sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 649).
, président de l'administration du département du Cantal. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 649).
(Commune d'). Adresse de félicilation et de dévouement de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 3 H suiv.); — mention ho... (Commune d'). Adresse de félicilation et de dévouement de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 3 H suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 5).
, membre du département de la Somme. Déclare qu'il n'a pris aucune part aux arrêtés de ses collègues qu'il désapprouve(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); — mention honorabl... , membre du département de la Somme. Déclare qu'il n'a pris aucune part aux arrêtés de ses collègues qu'il désapprouve(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Fait une adresse de dévouement (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); — mention honorable...
...nnonce que les escadrons du 9e régiment de hussards ont été accueillis avec frater...
...ation (ibid. p. 16); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Fait une adresse de dévouement (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Annonce que les escadrons du 9e régiment de hussards ont été accueillis avec fraternité et demande qu'ils soient autorisés à demeurer dans la ville jusqu'à leur complète reorganisation (ibid. p. 16); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(D'), président du tribunal du district de Nevers. Décret ordonnant au ministre de la justice de faire poursuivre l'attentat commis sur sa personne (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 319). (D'), président du tribunal du district de Nevers. Décret ordonnant au ministre de la justice de faire poursuivre l'attentat commis sur sa personne (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 319).
...erbal du conseil général du département de Rhône-et-Loire, convoquant les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16 et suiv.); — mention ... Officiers municipaux. Adressent un exemplaire imprimé du procès-verbal du conseil général du département de Rhône-et-Loire, convoquant les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... se disant secrétaire du comité central de Salut public du département de l'Hérault. Décret ordonnant sa mise en ...
...et sa comparution à la barre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
, cadet, se disant secrétaire du comité central de Salut public du département de l'Hérault. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
, député de la Moselle. — 1793. — Déclare adhéreravecempressementàlaCo... , député de la Moselle. — 1793. — Déclare adhéreravecempressementàlaConstitution (t. LXVIII, p. 20).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
(Commune d'). Les Montagnards de la ville applaudissent aux journées des 31 mai et 2 juin (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277); — mention honorabl... (Commune d'). Les Montagnards de la ville applaudissent aux journées des 31 mai et 2 juin (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277); — mention honorable (ibid.).
, manufacturier. Deminde une avance de 30.000 livres pour établir une faïencerie à Noyon (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241) ; — renvoi aux comités de commerce et des finances [ibid.). , manufacturier. Deminde une avance de 30.000 livres pour établir une faïencerie à Noyon (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241) ; — renvoi aux comités de commerce et des finances [ibid.).
(Joseph), homme de loi et capitaine delà garde citoyenne s...
... état d'arrestation chez lui (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143).
(Joseph), homme de loi et capitaine delà garde citoyenne suspendue. Est mis en état d'arrestation chez lui (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143).
Delacroix (Eure-et-Loir) et Julien (de Toulouse) demandent qu'il soit procédé ...
...putés qui sont à leur poste (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 540) ;—renvoi au comité ...
Delacroix (Eure-et-Loir) et Julien (de Toulouse) demandent qu'il soit procédé à un appel nominal pour constater le nombre des députés qui sont à leur poste (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 540) ;—renvoi au comité des décrets (ibid.).
...rime sa reconnaissance pour le bienfait de la loi sur le partage des biens communaux (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 263 et suiv.) ; — mentio... (Commune d'). Exprime sa reconnaissance pour le bienfait de la loi sur le partage des biens communaux (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 263 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 264).
...t des mesures prises par le département de l'Indre pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie et de la nomination de sous-secrétaire général à la place de commissaire des guerres (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120 et 6uiv.) ; — mentio...
...sertion au Bulletin et renvoi aa comité de Salut public [ibid. p. 121). — Envoie une adresse de dévouement (4 juillet, p. 240) ; — ment...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 241).
Société populaire. Se plaint des mesures prises par le département de l'Indre pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie et de la nomination de sous-secrétaire général à la place de commissaire des guerres (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120 et 6uiv.) ; — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi aa comité de Salut public [ibid. p. 121). — Envoie une adresse de dévouement (4 juillet, p. 240) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 241).
.... Félicite la Convention d'avoir achevé l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p..456); — mention civique,... Directoire. Félicite la Convention d'avoir achevé l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p..456); — mention civique, insertion au Bulletin [ibid.).
Procureur général syndic. Annonce que l'acte constitutionnel a été reçu avec satisfaction et allégresse (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 640; ; — mention honorab... Procureur général syndic. Annonce que l'acte constitutionnel a été reçu avec satisfaction et allégresse (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 640; ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de). (Département de).
...entre eux qui ont été égarés (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 367 et suiv.) ; — mentio... ...a copie d'une adresse qu'ils ont faite à leurs concitoyens pour éclairer ceux d'entre eux qui ont été égarés (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 367 et suiv.) ; — mention honorable (ibid, p. 368).
...ceveur du district d'Evreux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). ... administrateur des domaines nationaux. Signale la conduite du citoyen Hezou, receveur du district d'Evreux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523).
(Département de 1'), (Département de 1'),

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Armée du Nord. Adresse de la première division pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitulionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 609); — insertion au Bul...
... des Six (ibid. p. 610). — Compte rendu de la joie qui s'est manifestée au camp de César lors de la ré- ception de l'Acle constitutionnel (ibid. p. 611 et suiv.); — mention hono...
Armée du Nord. Adresse de la première division pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitulionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 609); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 610). — Compte rendu de la joie qui s'est manifestée au camp de César lors de la ré- ception de l'Acle constitutionnel (ibid. p. 611 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 612).
Armée des Ardennes. — Réclamation .de la 2e division contre le rappel des cit...
...ésion à la journée du 31 mai (3 juillet 1793,t. LXVIII,p. 126 et suiv.) ; — mention ...
...id, p. 127).— Fait part à la Convention de sa reconnaissance de l'achèvement de la Constitution (13 juillet, p. 662 et suiv.).
Armée des Ardennes. — Réclamation .de la 2e division contre le rappel des citoyens Deviile et Mil-haud et adhésion à la journée du 31 mai (3 juillet 1793,t. LXVIII,p. 126 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid, p. 127).— Fait part à la Convention de sa reconnaissance de l'achèvement de la Constitution (13 juillet, p. 662 et suiv.).
Armée des côtes de la Rochelle. Les commissaires de la Convention déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désiraient et...
...défendront jusqu'à la mort (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Lettre des commissaires sur les affaires de Vendée (3 juillet, p. 156). — Décret ad...
Armée des côtes de la Rochelle. Les commissaires de la Convention déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désiraient et qu'ils lui obéiront et la défendront jusqu'à la mort (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Lettre des commissaires sur les affaires de Vendée (3 juillet, p. 156). — Décret adjoignant les citoyens Philippe-Charles-Aimé Goupilleau et Ruelle aux représentan...
(Canton d7), district de Corbeil. Adhère à la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486) ; — renvoi à la com... (Canton d7), district de Corbeil. Adhère à la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).
2". — Décret autorisant le ministre de la guerre à faire dans les greniers et magasins particuliers les achats de subsistances nécessaires aux armées (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 377 et suiv.). 2". — Décret autorisant le ministre de la guerre à faire dans les greniers et magasins particuliers les achats de subsistances nécessaires aux armées (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 377 et suiv.).
...écret relatif à l'apurement des comptes de l'administration des subsistances (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506). 3°. — Décret relatif à l'apurement des comptes de l'administration des subsistances (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506).
§ 3. — Corps de nouvelle création. — Décret relatif aux...
...osés à la formation et à l'organisation de ces corps (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 323 et suiv.).
§ 3. — Corps de nouvelle création. — Décret relatif aux comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et à l'organisation de ces corps (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 323 et suiv.).
...ment. — Rapport par Pelet sur les vices de l'administration de la guerre, l'état des magasins de la République et l'organisation de l'administration de l'habillement (11 juillet 1793, t. lxviii, p. 540 et suiv.): — projet de décret tendant à régler les opérations ...
... fourniture des effets d'habillement et de campement des troupes (ibid. p. 550 et ...
...nvention ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. ...
§ 4. — Habillement et campement. — Rapport par Pelet sur les vices de l'administration de la guerre, l'état des magasins de la République et l'organisation de l'administration de l'habillement (11 juillet 1793, t. lxviii, p. 540 et suiv.): — projet de décret tendant à régler les opérations et les dépenses qu'occasionne la fourniture des effets d'habillement et de campement des troupes (ibid. p. 550 et suiv.) ; — la Convention ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. p. 552 et suiv.).
...e des Alpes. Don patriotique et adresse de dévouement des grenadiers du 48 bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 95). — On demande à la Convention de lui faire parvenir des fournitures (6 juilkt, p. 318) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Les commissaires près de cette armée proposent différent es mesures de salut public (8 juillet, p. 397). — Relation de ses opérations (9 juillet, p. 495" et suiv — Décret autorisant les commissaires près de cette armée à requérir du général Kelle...
...tes pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon (14 juillet, p. 713).
Armée des Alpes. Don patriotique et adresse de dévouement des grenadiers du 48 bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 95). — On demande à la Convention de lui faire parvenir des fournitures (6 juilkt, p. 318) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Les commissaires près de cette armée proposent différent es mesures de salut public (8 juillet, p. 397). — Relation de ses opérations (9 juillet, p. 495" et suiv — Décret autorisant les commissaires près de cette armée à requérir du général Kellermann des troupes suffisantes pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon (14 juillet, p. 713).
Armée des côtes de Brest. — Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont dû déclarer la ville de Nantes en état de siège (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 18). — Compte rendu des ...
...08 et suiv.). — Lettre des commissaires de la Conven-tionsur les mouvements des re...
Armée des côtes de Brest. — Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont dû déclarer la ville de Nantes en état de siège (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 18). — Compte rendu des succès remportés sur les rebelles (3 juillet, p. 147 et suiv.), {6 juillet, p. 308 et suiv.). — Lettre des commissaires de la Conven-tionsur les mouvements des rebelles et compte-rendu des mesures qu'ils ont prises (8 juillet, p. 398 et suiv)...
...d'Italie. Décret autorisant le ministre de la guerre à ordonner l'achat de 2.000 mulets pour renforcer le service des charrois (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564 et suiv.). Armée d'Italie. Décret autorisant le ministre de la guerre à ordonner l'achat de 2.000 mulets pour renforcer le service des charrois (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564 et suiv.).
Armée de la Moselle, Lettre des commissaires de la Convention qui se plaignent des friponneries des fournisseurs (3 juillet 1793, t. i XVIII, p. 118 et suiv.); — renvoi au comité de surveillance des subsistances militaire... Armée de la Moselle, Lettre des commissaires de la Convention qui se plaignent des friponneries des fournisseurs (3 juillet 1793, t. i XVIII, p. 118 et suiv.); — renvoi au comité de surveillance des subsistances militaires (ibid. p. 119).
...ées-Orientales, Lettre des commissaires de la Convention sur la situation de l'armée (3 juillet 1793, t. LXVIII. p. 148). — Compte rendu des...
...rmée (ibid.). — Lettre des commissaires de la Convention annonçant des avantages r...
... et suiv.).— Décret chargeant le comité de Salut public de faire un rapport sur le compte rendu infidèle qui a été fait de l'état de cette armée (12 juillet, p. 615). — Com...
...nts qui animent les soldats campés près de Saint-Jean-de-Luzet d'un léger avantage remporté sur ...
Armée des Pyrénées-Orientales, Lettre des commissaires de la Convention sur la situation de l'armée (3 juillet 1793, t. LXVIII. p. 148). — Compte rendu des opérations du général Servan et demande d'avancement pour les citoyens qui se s...
...— Décret adjoignant le citoyen Ysa-beau aux représentants du peuple près cette armée (ibid.). — Lettre des commissaires de la Convention annonçant des avantages remportés sur l'armée espagnole (7 juillet, p. 372), Ht juillet, p. 531 et suiv.).— Décret chargeant le comité de Salut public de faire un rapport sur le compte rendu infidèle qui a été fait de l'état de cette armée (12 juillet, p. 615). — Compte rendu des bons sentiments qui animent les soldats campés près de Saint-Jean-de-Luzet d'un léger avantage remporté sur les Espagnols (13 juillet, p. 642) ;— mention honorable et insertion au Bulletin...
Armée du Rhin. Les commissaires de la Convention demandent la mention hono...
...fait des dons patriotiques (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Décret adjoignant le citoyen Dentzel aux commissaires de la Convention prés cette armée (3 juill...
Armée du Rhin. Les commissaires de la Convention demandent la mention honorable pour un officier et un sohs-officier qui ont fait des dons patriotiques (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Décret adjoignant le citoyen Dentzel aux commissaires de la Convention prés cette armée (3 juillet, p. 120).— Compt- rendu d'un avantage remporté par le général Landremont (6 j...
...anches et à feu disponibles au l8r juin 1793 (l8r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). 1°. — Etat général des armes blanches et à feu disponibles au l8r juin 1793 (l8r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...t fait sa déclaration à la municipalité de sa résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340). ...à tout marchand d'armes d'en vendre, délivrer ou envojer sans avoir préalablement fait sa déclaration à la municipalité de sa résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340).
...). Rétracte, par devant la municipalité de Tonneins, sa signature apposée au bas des pétitions du 24 juin (9 juillet 1793. t. LXVIII, p. 469; ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Jean). Rétracte, par devant la municipalité de Tonneins, sa signature apposée au bas des pétitions du 24 juin (9 juillet 1793. t. LXVIII, p. 469; ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ent du Cantal. Compterendu d'une séance de la société agricole dans laquelle a été...
...rs du département du Cantal (13 juillet 1793, t. LXVIII, p.- 648 et suiv.); — décret...
(Commune d'), département du Cantal. Compterendu d'une séance de la société agricole dans laquelle a été repoussée une adresse contre-révolutionnaire des administrateurs du département du Cantal (13 juillet 1793, t. LXVIII, p.- 648 et suiv.); — décret por-
§ 3. — Corps de nouvelle création. § 3. — Corps de nouvelle création.
...ions, les besoins des armées (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132), (6 juillet, p. 341... . — Renseignements sur la situation, les opérations, les besoins des armées (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132), (6 juillet, p. 341), (7 juillet, p. 372), (9 juillet, p. 465), (p. 495 et suiv.), (10 juillet, p. ...
...rains chez les particuliers (6 juillet .1793, t. LXVIII, p. 326). ...ant les préposés des administrations des subsistances militaires à acheter des grains chez les particuliers (6 juillet .1793, t. LXVIII, p. 326).
...tte armée (ibid. p. 377). — Le ministre de la guerre propose de nommer le général Dittmann au commandement de cette armée en remplacement du général Biron (12 juillet p. 622) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 623). — Le ministre de la guerre, après s'être concerté avec le comité de Salut public, propose de nommer le général Beysser en remplaceme... (7 juillet, p. 371). — Lettre des commissaires près cette armée (ibid. p. 377). — Le ministre de la guerre propose de nommer le général Dittmann au commandement de cette armée en remplacement du général Biron (12 juillet p. 622) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 623). — Le ministre de la guerre, après s'être concerté avec le comité de Salut public, propose de nommer le général Beysser en remplacement du général Biron (ibid. p. 632) ; -la Convention confirme cette nomination (i...

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...s. Elles annoncent qu'elles ont accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643 et suiv.); — décret portant qu'elles ont bien mérité de la patrie (ibid. p. 644). Sections. Elles annoncent qu'elles ont accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643 et suiv.); — décret portant qu'elles ont bien mérité de la patrie (ibid. p. 644).
Assemblée primaire. Compt'o rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 610); — insertion au Bul... Assemblée primaire. Compt'o rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 610); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune d'). Compte rendu de la manière dont a été reçu l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, (Commune d'). Compte rendu de la manière dont a été reçu l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793,
...tituées. Rendent compte û la Convention de la fête célébrée au moment de la réception de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588) ; — insertion au Bu... Autorités constituées. Rendent compte û la Convention de la fête célébrée au moment de la réception de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evèque, demande à là Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le l,r juin et de lui envoyer la -Constitution (14 juillet 1793, t, LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bu... (Commune d'). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evèque, demande à là Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le l,r juin et de lui envoyer la -Constitution (14 juillet 1793, t, LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
... distinctions extérieures et toute idée de privilège (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394 et suiv.) ; — mentio... Conseil général. Son arrêté pour supprimer toutes distinctions extérieures et toute idée de privilège (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394 et suiv.) ; — mention honorable au Bulletin (ibid. p. 395 et suiv.).
...des 31 mai, 1" et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorab... Société républicaine. Félicite la Convention des journées des 31 mai, 1" et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, directeur de la poste aux lettres de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son a... , directeur de la poste aux lettres de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son arrivée à Paris (11 juillet, p. 563) ; — décret ordonnant son transfert à 1 Abbay...
(Fleurent), archiviste de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et maire deux fois suspendu. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142). (Fleurent), archiviste de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et maire deux fois suspendu. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142).
Etat général de la situation des magasins (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 25) ; — renvoi au comité... Etat général de la situation des magasins (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 25) ; — renvoi au comité do la guerre (ibid.).
Rejet d'un projet de décret tendant à excepter de la conscription les jeunes artistes admis au concours (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422 et suiv.). Rejet d'un projet de décret tendant à excepter de la conscription les jeunes artistes admis au concours (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422 et suiv.).
...on des deux premiers articles du projet de décret, présenté par Mallarmé le 5 juin 1793, sur les moyens de diminuer la masse des assignats en circulation (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 38 et suiv.). 2°. Adoption des deux premiers articles du projet de décret, présenté par Mallarmé le 5 juin 1793, sur les moyens de diminuer la masse des assignats en circulation (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 38 et suiv.).
3°. Brûlement de huit millions d'assignats (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340), — de huit millions d'assignats (13 juillet, ... 3°. Brûlement de huit millions d'assignats (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340), — de huit millions d'assignats (13 juillet, p. 643).
(Département de 1'). Fouché écrit que la révolution du ...
... dans le département et envoie le texte de la proclamation qu'il a adressée aux habitants (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72 et suiv.); — mention ...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Décret approuvant une avance de 300,000 livres à faire à ce département par le ministre de la guerre (7 juillet, p.378). — Le mini...
...latifs à l'augmentation des traitements de trois gardes forestiers (13 juillet, p....
(Département de 1'). Fouché écrit que la révolution du 31 mai a ranimé toutes les espérances dans le département et envoie le texte de la proclamation qu'il a adressée aux habitants (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72 et suiv.); — mention honorable des dispositions civiques des administrateurs et des administrés (ibid...
...u zèle patriotique des habitants (4 juillet, p. 238) ; — mention honorable, in-.sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Décret approuvant une avance de 300,000 livres à faire à ce département par le ministre de la guerre (7 juillet, p.378). — Le ministre des contributions publiques adresse trois arrêtés du département relatifs à l'augmentation des traitements de trois gardes forestiers (13 juillet, p. 678); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
.... Sollicitent un secours extraordinaire de 600,000 livres (8 juillet 1793, t. LXVIII, Administrateurs. Sollicitent un secours extraordinaire de 600,000 livres (8 juillet 1793, t. LXVIII,
...nonce le prochain départ d'un bataillon de volontaires pour la Vendée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291); — menlion honorabl... Volontaires nationaux. On annonce le prochain départ d'un bataillon de volontaires pour la Vendée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291); — menlion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, consul de la République française à Barcelone, propriétaire dans la commune de Citon. Demande à être traité relativeme...
...ux comme les autres citoyens (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455Ï ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 456).
, consul de la République française à Barcelone, propriétaire dans la commune de Citon. Demande à être traité relativement au partage des biens communaux comme les autres citoyens (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455Ï ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 456).
... Convention d'un projet d'établissement de 300 voitures pour le service de l'intérieur de Paris (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 369); — renvoi aux comités de commerce et de subsistances (ibid.). Fait part à la Convention d'un projet d'établissement de 300 voitures pour le service de l'intérieur de Paris (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 369); — renvoi aux comités de commerce et de subsistances (ibid.).
,garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). ,garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
Volontaires nationaux. Adresse de félicitation du 2* bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 820); — mention honorabl... Volontaires nationaux. Adresse de félicitation du 2* bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 820); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...nnonce l'arrestation dans cette commune de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du ci...
...neau et du procureur-syndie du district de Quimper (l,rjuillet 1793, t. LXVIII, p. 26); — mention honorable...
(Commune d'). On annonce l'arrestation dans cette commune de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du citoyen Goberneau et du procureur-syndie du district de Quimper (l,rjuillet 1793, t. LXVIII, p. 26); — mention honorable (ibid.).
...'). Les Jacobins assurent la Convention de leur dévouement (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406 et suiv.); —mention ... (Commune d'). Les Jacobins assurent la Convention de leur dévouement (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406 et suiv.); —mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune d'). Adresses de dévouement des sections et des autorités constituées (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 647), (p. 649); — décret... (Commune d'). Adresses de dévouement des sections et des autorités constituées (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 647), (p. 649); — décret portant que la ville a bien mérité ae la patrie (ibid.).
Collège. Le ministre de l'intérieur adresse un état des dégrada...
...ations nécessaires et demande une somme de 28,758 liv. 18 s., pour subvenir aux frais de ces réparations (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 633) ; — renvoi au comit...
Collège. Le ministre de l'intérieur adresse un état des dégradations causées par un incendie et un devis des réparations nécessaires et demande une somme de 28,758 liv. 18 s., pour subvenir aux frais de ces réparations (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 633) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
Société des amit de la République. Appelle la reconnaissanc...
...élivrer du traître Dumouriez (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 463); — renvoi au consei...
Société des amit de la République. Appelle la reconnaissance nationale sur 7 volontaires qui se sont dévoués pour venger la République et la délivrer du traître Dumouriez (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 463); — renvoi au conseil exécutif (ibid.).
...cérémonies qui ont eu lieu à l'occasion de l'achèvement de la Cons*-titution, adresse de dévouement des sections, et protestation contre la proposition faite au sein de la Convention de supprimer la permanence des assemblées de sections (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 80 et suiv.) ; mention h... (Commune d'). Compte rendu des cérémonies qui ont eu lieu à l'occasion de l'achèvement de la Cons*-titution, adresse de dévouement des sections, et protestation contre la proposition faite au sein de la Convention de supprimer la permanence des assemblées de sections (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 80 et suiv.) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 81).
...ivé (ibid.). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, font part des efforts faits par leurs administrés pour la défense de la patrie et renouvellent leur demande de secours de 600,000 livres (9 juillet, p. 464); — mention civique et renvoi de la demande au comité des finances (ibid... p. 414); — ordre du jour motivé (ibid.). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, font part des efforts faits par leurs administrés pour la défense de la patrie et renouvellent leur demande de secours de 600,000 livres (9 juillet, p. 464); — mention civique et renvoi de la demande au comité des finances (ibid. p. 465).
...Commune d'). Les citoyens adhèrent à la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553); — renvoi à la comm... (Commune d'). Les citoyens adhèrent à la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
tant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid. p. 649). tant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid. p. 649).
...comptage du papier assignat (l« juillet 1793, t. LXVIII, p. 31). 1°. Décret relatif au paiement des employés à ia réception, délivrance et comptage du papier assignat (l« juillet 1793, t. LXVIII, p. 31).
Voir Emblèmes et attributs de la royauté. Voir Emblèmes et attributs de la royauté.
(Département de 1'). (Département de 1').

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...1 et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 519) ; — mention honorab... ... Bulletin (ibid.) — Les autorités constituées adhèrent aux journées des 31 mai, 1 et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 519) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Pétition de la section de l'arsenal en leur faveur et en la faveur de leurs instituteurs (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 141) ; — renvoi au comit... Pétition de la section de l'arsenal en leur faveur et en la faveur de leurs instituteurs (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 141) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
...épartement des Basses-Alpes (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...olontaires nationaux. Le 2* bataillon dénonce un arrêté et une proclamation du département des Basses-Alpes (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...). Deux citoyens Sans-Culottes, obligés de fuir, demandent à participer aux secour...
...n a accordés aux Marseillais (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242) ; — renvoi au comité des secours (ibid.). — Compte rendu de l'état des esprits (9 juillet, p. 482; ...
(Commune d'). Deux citoyens Sans-Culottes, obligés de fuir, demandent à participer aux secours que la Convention a accordés aux Marseillais (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242) ; — renvoi au comité des secours (ibid.). — Compte rendu de l'état des esprits (9 juillet, p. 482; ; insertion au Bulletin (ibid.).
...ls sont dénoncés par Chabot (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 624) ; — décret ordonnan... Administrateurs. Ils sont dénoncés par Chabot (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 624) ; — décret ordonnant la mise en liberté des citoyens et citoyennes arrêtés par leurs ordres (ibid. ...

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(Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorab... (Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorable,- insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
, manouvrier ancien canonaier de la marine. Blessé pendant la fête célébrée à Epernay à la réception de la Constitution, reçoit un secours de 50 livres de la municipalité {14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700 et suiv.). La Conven...
...cours provisoire et renvoie aux comités de législation et de la guerre pour la pension à lui accorde...
, manouvrier ancien canonaier de la marine. Blessé pendant la fête célébrée à Epernay à la réception de la Constitution, reçoit un secours de 50 livres de la municipalité {14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700 et suiv.). La Convention accorde 300 livres comme secours provisoire et renvoie aux comités de législation et de la guerre pour la pension à lui accorder (ibid. p. 701).
...ours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, citoyenne. Demande un supplément de récompense pour avoir dénoncé des fabneateurs de faux assignats (12 juillet 1793, t. LXVIII, p, 588) ; — renvoi au comit... , citoyenne. Demande un supplément de récompense pour avoir dénoncé des fabneateurs de faux assignats (12 juillet 1793, t. LXVIII, p, 588) ; — renvoi au comité des assignats et monnaies (ibid.).
, dragon de la Manche. Envoi de pièces relatives à son arrestation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625); — insertion au Bul... , dragon de la Manche. Envoi de pièces relatives à son arrestation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625); — insertion au Bulletin (ibid. p. 627).
, garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). , garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Dévoue aux mânes infernales l...
...u fédéralisme départemental (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Dévoue aux mânes infernales les scélérats qui osent parler du fédéralisme départemental (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, i. LXVIII, p. 71). , administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, i. LXVIII, p. 71).
...procureur-général-syndic du département de la Nièvre. Demande à se disculper (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 653) ; — décret le renvoyant devant le comité de Sûreté générale (ibid.). , procureur-général-syndic du département de la Nièvre. Demande à se disculper (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 653) ; — décret le renvoyant devant le comité de Sûreté générale (ibid.).
(Commune de). Décret portant que cette commune continuera à porter le nom de Bar-sur-Ornain (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416). (Commune de). Décret portant que cette commune continuera à porter le nom de Bar-sur-Ornain (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416).
l'aîné, président de la section du Pont-Neuf. Présente une adresse à la Convention au nom de sa section (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280) ; l'aîné, président de la section du Pont-Neuf. Présente une adresse à la Convention au nom de sa section (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280) ;
...u'il a été dénoncé et demande le renvoi de cette dénonciation à un comité, afin qu...
...chent qu'il n'a jamais cessé d'aimer et de servir la République (l"r juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi an comité de Sûreté générale (ibid.).
, chef du bureau des consulats au département des affaires étrangères. Ecrit qu'il a été dénoncé et demande le renvoi de cette dénonciation à un comité, afin que ses concitoyens sachent qu'il n'a jamais cessé d'aimer et de servir la République (l"r juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi an comité de Sûreté générale (ibid.).
...tats-Unis d'Amérique du décret du 9 mai 1793 (p. 33), — sur les troubles de Corse (ibid. et p. suiv.). — Annonce que lé comité de Salut public est prêt à faire un rappor...
...s (p. 35). — Annonce que Chénier refuse de se rendre à Toulouse et propose de le remplacer par Baudot et Drulhe (p. 37). — Parle sur la proposition de réduire le nombre des vicaires épiscopaux (p. 38). — Donne lecture de différentes lettres (p. 156), (p. 159). — Parle sur l'état des armées de la Vendée et des Pyrénées (p. 327). — Donne lecture de pièces envoyées par les commissaires de la Convention dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne (ibid. ...
...teur Charrier (p. 337). — Donne lecture de différentes pièces (p. 428 et suiv.). — Propose de décréter que le château de Versailles sera destiné à un gymnase (p. 419. — Membre du comité de Salut public (p. 521),
...t américain (t. LXVIII, p. 32), — un rapport sur l'exception des bâtiments des Etats-Unis d'Amérique du décret du 9 mai 1793 (p. 33), — sur les troubles de Corse (ibid. et p. suiv.). — Annonce que lé comité de Salut public est prêt à faire un rapport sur les députés détenus (p. 35). — Annonce que Chénier refuse de se rendre à Toulouse et propose de le remplacer par Baudot et Drulhe (p. 37). — Parle sur la proposition de réduire le nombre des vicaires épiscopaux (p. 38). — Donne lecture de différentes lettres (p. 156), (p. 159). — Parle sur l'état des armées de la Vendée et des Pyrénées (p. 327). — Donne lecture de pièces envoyées par les commissaires de la Convention dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne (ibid. et p. suiv.). — Fait un rapport sur la mise en jugement du conspirateur Charrier (p. 337). — Donne lecture de différentes pièces (p. 428 et suiv.). — Propose de décréter que le château de Versailles sera destiné à un gymnase (p. 419. — Membre du comité de Salut public (p. 521),
, député par la municipalité de Toulouse auprès de la Convention, sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324);— On annonce son ar... , député par la municipalité de Toulouse auprès de la Convention, sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324);— On annonce son arrivée à Paris (11 juillet, p. 564) ; — Décret ordonnant son transfert à l'Abbaye...
...nte à la Convention nationale l'emblème de la liberté (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 140 et suiv.) ; (Jacques). Présente à la Convention nationale l'emblème de la liberté (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 140 et suiv.) ;
(Marie-Anne), femme de Claude Huggard. Est mise en état d'arrestation chez elle (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143). (Marie-Anne), femme de Claude Huggard. Est mise en état d'arrestation chez elle (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143).
, député de la Marne. — 1793. — Demande la mise en état d'arrestatio... , député de la Marne. — 1793. — Demande la mise en état d'arrestation du procureur-général-
, député de la Moselle. — 4793. — Membre de la commission cha'rgée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461). — Fait un rapport ... , député de la Moselle. — 4793. — Membre de la commission cha'rgée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461). — Fait un rapport sur les mesures à prendre contre les
(Commune de), département de la Haute-Marne. (Commune de), département de la Haute-Marne.
corps administratifs qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (p. 4... corps administratifs qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (p. 487).
(Commune de). Voir Bar-le-Duc. (Commune de). Voir Bar-le-Duc.
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Il est accusé d'avoir envoyé Charlot... , député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Il est accusé d'avoir envoyé Charlotte Corday à Lauze-Deperret (t. LXVIII, p. 715 et suîv.). — Sa lettre à Lauze-Dep...
(Commune de). (Commune de).
, député du Gers. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LX... , député du Gers. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
, député des Hautes-Alpes. — 1793. — Donne sa démission (t. LXVIII, p. 37... , député des Hautes-Alpes. — 1793. — Donne sa démission (t. LXVIII, p. 370).— Décret portant qu'il restera à son poste jusqu'à ce que son suppléant soit ...

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(Canton de), district de Saint-Denis. Adhère à la Constitution (9 juiliet 1793, t. LXVIII, p. 491), (Canton de), district de Saint-Denis. Adhère à la Constitution (9 juiliet 1793, t. LXVIII, p. 491),
(Commune de), département de la Meuse. Les républicains propriétaires et cultivateurs des vignobles de cette commune demandent la décharge de leurs contributions foncières, ayant perdu leurs récoltes par la gelée, une Constitution sage et républicaine et protestent de leur dévouement â la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414); — renvoi au comité... (Commune de), département de la Meuse. Les républicains propriétaires et cultivateurs des vignobles de cette commune demandent la décharge de leurs contributions foncières, ayant perdu leurs récoltes par la gelée, une Constitution sage et républicaine et protestent de leur dévouement â la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414); — renvoi au comité des secours et à celui des finances; — mention honorable, insertion au Bulletin...
... Convention des 31 mai, 1" et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société républicaine. Félicite la Convention des 31 mai, 1" et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Assurent la Convention de leur dévouement, adhèrent à tous les décrets et à la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid). Administrateurs. Assurent la Convention de leur dévouement, adhèrent à tous les décrets et à la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Signale la conduite civique de la so'ciété populaire de Ton- louse et du district de Rieux (t. LVXIII, p. 138). — Donne lect...
...au renouvellement des membres du comité de Salut public (p. 513). —Donne lecture d'une protestation de la 14° section de la commune de Toulouse (p. 654 et Suiv.).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Signale la conduite civique de la so'ciété populaire de Ton- louse et du district de Rieux (t. LVXIII, p. 138). — Donne lecture d'une lettre des citoyens Forgues et Ruffat (p. 324 et suiv.). — Demande que...
...sse le rapport sur les hôpitaux militaires (p. 423). Demande qu'il soit procédé au renouvellement des membres du comité de Salut public (p. 513). —Donne lecture d'une protestation de la 14° section de la commune de Toulouse (p. 654 et Suiv.).
(District de), département de Maine-et-Loire. Arrêté qui suspend prov...
...mai relatif aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466 et suiv.) ; — renvoi...
(District de), département de Maine-et-Loire. Arrêté qui suspend provisoirement l'exécution «le la loi du 4 mai relatif aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466 et suiv.) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid. p. 468).
(Commune de). Les citoyennes républicaines adhérent...
... et font un don patriotique (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; — menliou honorab...
(Commune de). Les citoyennes républicaines adhérent aux événements du 31 mai et font un don patriotique (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; — menliou honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...e à la Convention au nom des citoyennes de sa section (7 juillet 1793, t. LVXIII, p. 382 et suiv.); — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 383), (Citoyenne). Présente une adresse à la Convention au nom des citoyennes de sa section (7 juillet 1793, t. LVXIII, p. 382 et suiv.); — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 383),
...u soit maintenu à son poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Demande que le citoyen Ysabeau soit maintenu à son poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Meuse. — 1793. — Fait un rapport sur le nom de Bar-sur-Ornain à prendre par la commune de Bar-le-Duc (t. LXVIII, p. 416), — un ra...
...idence du citoyen Massicot, "en qualité de curé, dans la commune de la Chapelle-en-Serval (ibid. et p. suiv...
, député de la Meuse. — 1793. — Fait un rapport sur le nom de Bar-sur-Ornain à prendre par la commune de Bar-le-Duc (t. LXVIII, p. 416), — un rapport sur l'autorisation à donner aux citoyens d'Haudainville-sur-Meuse à former une commune à part (ibid.), — un rapport sur la résidence du citoyen Massicot, "en qualité de curé, dans la commune de la Chapelle-en-Serval (ibid. et p. suiv,).
Troubles. Rapport par Julien (de Toulouse) sur les troubles survenus le l" avril 1793, (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 302 et suiv.); — la Co...
...t l'ajournement du rapport et du projet de décret (ibid. p. 303). — Des députés extraordinaires de la commune demandent justice pour les p...
Troubles. Rapport par Julien (de Toulouse) sur les troubles survenus le l" avril 1793, (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 302 et suiv.); — la Convention décrète l'impression et l'ajournement du rapport et du projet de décret (ibid. p. 303). — Des députés extraordinaires de la commune demandent justice pour les patriotes (ibid. p. 319). — Décret ordonnant l'élargissement provisoire des citoy...
, de Reims, administrateur du département de la Marne. Décret le suspendant provisoirement de ses fonctions (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 582). , de Reims, administrateur du département de la Marne. Décret le suspendant provisoirement de ses fonctions (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).
(Gommune de), département de Maine-et-Loire. Arrêté relatif aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466 et suiv.) ; — mentio... (Gommune de), département de Maine-et-Loire. Arrêté relatif aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466 et suiv.) ; — mention honorable du civisme des citoyens et renvoi au comité d'agriculture (ibid. p. ...
...es détails qu'il a obtenus sur la Ville de Mayenco (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 530). (Alexandre), général, commandant en chef l'armée du Rhin. Rend compte des détails qu'il a obtenus sur la Ville de Mayenco (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 530).
Procureur syndic. Se plaint de la calomnie qui a répandu son poison su...
...s monstrueux du fédéralisme et proteste de son dévouement à la Convention, ainsi que de celui de ses collègues (9 juillet 1793, t, L XVIII, p. 457) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, , renvoi au comité de Salut public (ibidi et p. suiv.).
Procureur syndic. Se plaint de la calomnie qui a répandu son poison sur ses collègues en leur imputant les dogmes monstrueux du fédéralisme et proteste de son dévouement à la Convention, ainsi que de celui de ses collègues (9 juillet 1793, t, L XVIII, p. 457) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, , renvoi au comité de Salut public (ibidi et p. suiv.).
sente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. âo4). sente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. âo4).
(Commune de), district de Saint-Denis. Décret ordonnant aux autorités de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun ...
...x machines du citoyen Chappe (2 juillet 1793,' t. LXVIII, p. 79;. — Les ca-nonniers demandent des canons de la force de ceux des sections de Paris (9 juillet, p. 491}; —^ décret le...
(Commune de), district de Saint-Denis. Décret ordonnant aux autorités de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe (2 juillet 1793,' t. LXVIII, p. 79;. — Les ca-nonniers demandent des canons de la force de ceux des sections de Paris (9 juillet, p. 491}; —^ décret leur accordant ces canons (ibid.).
...t à la Convention nationale et proreste de son dévouement à la Constiiution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p 703); — mention honorable... Société populaire. Applaudit à la Convention nationale et proreste de son dévouement à la Constiiution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p 703); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(District de). Compte rendu des motifs de l'arrestation du maire, du procureur et de deux officiers municipaux d'Issy-l'Evêque (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 581); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (District de). Compte rendu des motifs de l'arrestation du maire, du procureur et de deux officiers municipaux d'Issy-l'Evêque (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 581); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...nuler le marché passé entre le ministre de la marine et eux (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 309 et suiv.). Décret tendant à annuler le marché passé entre le ministre de la marine et eux (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 309 et suiv.).
, député du Bas-Rhin. — 1793. — Parle sur le paiement à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (t. LXVIII, p. 423), — sur la diminution du nombre des membres du comité de Salut public (p. 513). — Demande qu'il soit fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 710). , député du Bas-Rhin. — 1793. — Parle sur le paiement à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (t. LXVIII, p. 423), — sur la diminution du nombre des membres du comité de Salut public (p. 513). — Demande qu'il soit fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 710).
...l cette commune se refuse à l'exécution de l'arrêté liberticide du département de l'Ain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...cier municipal à Trévoux. Fait passer à la Convention le procès-verbal par lequel cette commune se refuse à l'exécution de l'arrêté liberticide du département de l'Ain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Se plaint de ce que le conseil général de la Dordogne, dans son arrêté du 29 juin...
...f que la pénurie des grains (13 juillet 1793, t. LXVIII,p. 636 et suiv.); — mention ...
Conseil général. Se plaint de ce que le conseil général de la Dordogne, dans son arrêté du 29 juin pour s'opposer au passage des rebelles bordelais, n ait invoqué pour motif que la pénurie des grains (13 juillet 1793, t. LXVIII,p. 636 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 637).
...ercient la Convention d'avoir donné une Constitution républicaine à là France et réclament l...
...crets rendus en leur faveur (10 juillet 1793, t. LX VIII, p. 508); — mention honorab...
Des Belges réfugiés en France remercient la Convention d'avoir donné une Constitution républicaine à là France et réclament l'exécution des décrets rendus en leur faveur (10 juillet 1793, t. LX VIII, p. 508); — mention honorable et renvoi au comité des finances (ibid.).
syndic du département de la Marne (t. LXVIII, p. 582). syndic du département de la Marne (t. LXVIII, p. 582).
(Commune de). (Commune de).
, député d'Ille-et-Vilaine. — 1793.,— Suppléant au comité colonial (t. LXV... , député d'Ille-et-Vilaine. — 1793.,— Suppléant au comité colonial (t. LXVIII, p, 307).
(District de). (District de).
, président de la section de Beaurepaire. Pré- , président de la section de Beaurepaire. Pré-
, citoyenne. Lettre de félicitation à elle , citoyenne. Lettre de félicitation à elle

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(Commune de), département du Nord. On écrit que la Constitution a été publiee avec solennité dans cette localité (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154). (Commune de), département du Nord. On écrit que la Constitution a été publiee avec solennité dans cette localité (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154).
Société républicaine. Se plaint de ce que la Constitution n'est pas encore parvenue dans le département (10 juillet 1793, t. LXVlII, P- 510) ; — mention honorab... Société républicaine. Se plaint de ce que la Constitution n'est pas encore parvenue dans le département (10 juillet 1793, t. LXVlII, P- 510) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la commission des Six (ibid.) .
(Commune de) Proteste contre les adresses des administrateurs de Pontd'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bu... (Commune de) Proteste contre les adresses des administrateurs de Pontd'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...nistrateurs. Demandent l'envoi officiel de la Constitution qu'ils recevront avec joie et reconnaissance (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); — mention honorabl... Administrateurs. Demandent l'envoi officiel de la Constitution qu'ils recevront avec joie et reconnaissance (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(District de). Administrateurs. Font parvenir à la C...
...l dans la nuit du 8 juillet (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 610 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid. p. 611).
(District de). Administrateurs. Font parvenir à la Convention les détails d'un combat qui a eu lieu au poste d'Oost-Cappel dans la nuit du 8 juillet (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 610 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid. p. 611).
, député de la Côte-d'Or. — 1793. — Membre du comité de législation (t. LXVIII, p. 614 et suiv.... , député de la Côte-d'Or. — 1793. — Membre du comité de législation (t. LXVIII, p. 614 et suiv.).
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens déclarent qu'ils ont désapprouvé l'arrêté de leur département et qu'ils ne marcheron...
...sera tracée parla Convention (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de), département de l'Eure. Les citoyens déclarent qu'ils ont désapprouvé l'arrêté de leur département et qu'ils ne marcheront que sur la ligne qui leur sera tracée parla Convention (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Adresse exprimant la satisfaction des...
...des 31 mai et jours suivants (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Adresse exprimant la satisfaction des citoyens des événements des 31 mai et jours suivants (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député extraordinaire de la commune et société populaire de Vernon. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette commune et de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII p, 130). , député extraordinaire de la commune et société populaire de Vernon. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette commune et de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII p, 130).
...éral. Est nommé au commandement en chef de l'Armée des côtes de la Rochelle en remplacement du général Biron (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 632). , général. Est nommé au commandement en chef de l'Armée des côtes de la Rochelle en remplacement du général Biron (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 632).
...irie pris sur les ennemis à la bataille de Jemmapes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305); — renvoi au comité... ...n ainsi que des manuscrits relatifs à la Valachie, à la Buckoiddua et à 1a Ludomirie pris sur les ennemis à la bataille de Jemmapes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
(Prison de). Nombre de personnes détenues dans cette prison (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison de). Nombre de personnes détenues dans cette prison (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263, (6 juillet, p. 28...
...s dont les administrations sont èn état de révolte, il ne pourra être procédé à la...
...en ait été autrement ordonné (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 497).
1°. — Décret portant que, dans les départements dont les administrations sont èn état de révolte, il ne pourra être procédé à la revente des biens nationaux, sur folle enchère, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 497).
...ur desdites dânes ne courra que du jour de la publication de ladite loi (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 538). ...ité, pour renoncer aux acquisitions des domaines nationaux payables avec la valeur desdites dânes ne courra que du jour de la publication de ladite loi (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 538).
...cret ordonnant la remise aux acquéreurs de tous les titres de propriété, baux anciens et déclarations fournis parles fermiers (12juillet 1793, t. LXVIII, p. 616 et suiv.). 30. — Décret ordonnant la remise aux acquéreurs de tous les titres de propriété, baux anciens et déclarations fournis parles fermiers (12juillet 1793, t. LXVIII, p. 616 et suiv.).
, officier municipal, de Nancy. Fait hommage à la Convention d'un ouvrage sur les écoles primaires (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; — La Convention a... , officier municipal, de Nancy. Fait hommage à la Convention d'un ouvrage sur les écoles primaires (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; — La Convention accepte l'offrande et renvoie au comité d'instruction publique (ibid.).
, président de l'assemblée primaire du canton de Vincennes. Présente une adresse au nom des citoyens de ce canton (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 483). , président de l'assemblée primaire du canton de Vincennes. Présente une adresse au nom des citoyens de ce canton (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 483).
...mpte des opérations contre les rebelles de la Vendée (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 156). Décret chargeant le comité de Salut public d'examiner sa conduite (9 ...
...t-Andre (11 juillet, p. 564) ; — projet de décret tendant â le faire rappeler à Paris pour rendre compte de sa conduite (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Les commissaires dans l'armée des côtés de Brest écrivent que l'inquiétude que leu...
...(12 juillet, p. 607) ; renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 609).
, général. Rend compte des opérations contre les rebelles de la Vendée (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 156). Décret chargeant le comité de Salut public d'examiner sa conduite (9 juillet, p. 493); — rapport par Jean-Bon-Saint-Andre (11 juillet, p. 564) ; — projet de décret tendant â le faire rappeler à Paris pour rendre compte de sa conduite (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Les commissaires dans l'armée des côtés de Brest écrivent que l'inquiétude que leur avait causée son inaction est dissipée (12 juillet, p. 607) ; renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 609).
(Gommune de). Décret accordant des secours aux habitants (10 juillet 1793, . LXVIII, p. S05). (Gommune de). Décret accordant des secours aux habitants (10 juillet 1793, . LXVIII, p. S05).
, garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 87 livres 10 sols pour trois mois de 1792 (7 juillet 1793, t, LXVIII, p. 380). , garnisaire de la Ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 87 livres 10 sols pour trois mois de 1792 (7 juillet 1793, t, LXVIII, p. 380).
(Canton de), département du Calvados. Adresse de dévouement des habitants (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 88). (Canton de), département du Calvados. Adresse de dévouement des habitants (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 88).
, député de la Moselle. — 1793. — Rend compte , député de la Moselle. — 1793. — Rend compte
adressée par le Président de la Convention (1" juillet 1193, t. LXVI... adressée par le Président de la Convention (1" juillet 1193, t. LXVIII, p. 26).
(André-Antoine), député de la Charente-Inférieure, — 4793. — Propose de décréter que les électeurs du département de l'Eure seront convoqués pour nommer deu... (André-Antoine), député de la Charente-Inférieure, — 4793. — Propose de décréter que les électeurs du département de l'Eure seront convoqués pour nommer deux députés .(t. LXVIII, p. 715).
(Commune de), département de l'Eure. (Commune de), département de l'Eure.
, député de l'Orne. — 4793. — Décret le rappelant dans le sein de la Convention (t. LXVIII, p. 437). , député de l'Orne. — 4793. — Décret le rappelant dans le sein de la Convention (t. LXVIII, p. 437).
, député de l'Oise. — 4793. — Fait un rapport sur la mise en liberté de 21 paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (t. LXVIII, P- 4... , député de l'Oise. — 4793. — Fait un rapport sur la mise en liberté de 21 paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (t. LXVIII, P- 476).
...des ouvriers et fournisseurs (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305). 1°. Décret relatif au paiement des ouvriers et fournisseurs (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305).
, député de Paris. — 4793. — Demande la confiscatio...
... p. 238). — Donne lecture d'une adresse de 40 sociétés populaires réunies à Valenc...
.... — Commu- * nique des détails au sujet de la victoire remportée sur les rebelles ...
... 465), — sur une demande des canonniers de Belleville (p. 491). — Demande le renvoi de Westermann devant le tribunal révolutio...
, député de Paris. — 4793. — Demande la confiscation des biens des membres des administrations fédéralistes et séditieuses (t. LXVIII, p. 238). — Donne lecture d'une adresse de 40 sociétés populaires réunies à Valence (p. 245). — Demande la mise en jugement du général Marcé (p. 463). — Commu- * nique des détails au sujet de la victoire remportée sur les rebelles à Luçon (p. 465), — sur une demande des canonniers de Belleville (p. 491). — Demande le renvoi de Westermann devant le tribunal révolutionnaire (p. 507). — Dénonce Dechézeaux (p. 593).
...nt le délai pour leur envoi (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 614). Décret prorogeant le délai pour leur envoi (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 614).
, député de la Mayenne. — Membre du comité d'aliéna... , député de la Mayenne. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
...onseil général. Porte à la connaissance de la Convention un arrêté qu'il a pris à la réception de ceux des administrateurs du département... Conseil général. Porte à la connaissance de la Convention un arrêté qu'il a pris à la réception de ceux des administrateurs du département (8 juillet, p. 793, t. LXVIII, p. 390); — mention honorable et insertion au Bul...
(District de). (District de).

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(Canton de), département du Calvados. Les citoyens réclament contre les arrêtés fédéralistes de leur département, protestent de leur dévouement à la Convention et demandent l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII p. 532 et suiv.) ; — mention... (Canton de), département du Calvados. Les citoyens réclament contre les arrêtés fédéralistes de leur département, protestent de leur dévouement à la Convention et demandent l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII p. 532 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 533).
(Commune de). Les corps administratif et judiciaire...
...i et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452 et suiv.) ;— mention...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Les corps administratif et judiciaire adhérent aux mesures prises les 31 mai et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452 et suiv.) ;— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Les citoyens adhèrent à la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553); —renvoi à la commi... (Commune de). Les citoyens adhèrent à la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553); —renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de la). Adhère aux décrets des 31 mai, — 1...
...oigne sa reconnaissance à la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorab...
(Commune de la). Adhère aux décrets des 31 mai, — 1 et 2 juin et témoigne sa reconnaissance à la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bul... (Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). On annonce que les assemblées primaires ont accepté la Constitution à l'unanimité (9 juillet 1793, t." LXVIII, p. 484); — insertion au Bu... (Commune de). On annonce que les assemblées primaires ont accepté la Constitution à l'unanimité (9 juillet 1793, t." LXVIII, p. 484); — insertion au Bulletin (ibid.).
, membre du conseil du département de l'Aisne. Écrit qu'il a insisté pour réprimer l'adresse incendiaire que le district de Saint-Quentin avait adressée au département (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Renouvelle un serment de fidélité à la République (12 juillet, p... , membre du conseil du département de l'Aisne. Écrit qu'il a insisté pour réprimer l'adresse incendiaire que le district de Saint-Quentin avait adressée au département (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Renouvelle un serment de fidélité à la République (12 juillet, p. 587); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune ). Pétition des citoyens relative aux subsistances (7 juillet 1793, t. LXVlII, p. 369) ; —-renvoi aux comités de commerce et d'agriculture réunis (ibid.... (Commune ). Pétition des citoyens relative aux subsistances (7 juillet 1793, t. LXVlII, p. 369) ; —-renvoi aux comités de commerce et d'agriculture réunis (ibid.).
...es fédéralistes et envoient une adresse de dévouement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 7) ; —- mention honorabl... ...nistrateurs. Déclarent vouer à l'exécration do tous les siècles les fonctionnaires fédéralistes et envoient une adresse de dévouement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 7) ; —- mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de). Compte rendu de la conduite des habitants ( 3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 136 et suiv.) ; — mentio...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 137).
(Canton de). Compte rendu de la conduite des habitants ( 3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 136 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 137).
, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Sa lettre , sur une sortie faite par la garnison de Valenciennes ( t. LXVIII, p. 465). , député du Pas-de-Calais. — 1793. — Sa lettre , sur une sortie faite par la garnison de Valenciennes ( t. LXVIII, p. 465).
, député du Jura.— 1793. — Fait un rapport sur l'annulation de la convention passée avec le citoyen Gi... , député du Jura.— 1793. — Fait un rapport sur l'annulation de la convention passée avec le citoyen Gillot (t. LXVIII, p. 501).
(Commune de). Compte rendu de la conduite . tenue à l'égard des membres de la Convention par les autorités constituées (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 328 et suiv.); décret (i... (Commune de). Compte rendu de la conduite . tenue à l'égard des membres de la Convention par les autorités constituées (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 328 et suiv.); décret (ibid. p. 336).
...e-révolutionnaires du Calvados refusent de lui faire payer sa pension parce quil n...
...que la Convention nationale (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 701); — mention honorabl...
, curé d'Orbec. Se plaint que les contre-révolutionnaires du Calvados refusent de lui faire payer sa pension parce quil ne connaît d'autre centre que la Convention nationale (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 701); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au couplé des finances (ibid.).
, député de la Corrèze. — 1793. — Suppléant au comité des secours publ... , député de la Corrèze. — 1793. — Suppléant au comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98). — Fait un rapport sur les difficultés que soulève la loi...
(J. B.) citoyen de la section du Panthéon. Seplaint qu'une...
...se des mesures à cet égard (l,r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24); — renvoi au comité de législation (ibid.).
(J. B.) citoyen de la section du Panthéon. Seplaint qu'une citoyenne laisse par testament ses biens à son frère, prêlre déporté. .-=- Il propose des mesures à cet égard (l,r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24); — renvoi au comité de législation (ibid.).
, député extraordinaire des cantons de Liancourt et Sacy-le-Grand, département de l'Oise. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de ces deux eantons (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132). , député extraordinaire des cantons de Liancourt et Sacy-le-Grand, département de l'Oise. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de ces deux eantons (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132).
...nistration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 523). (Département des), L'un des département dont l'administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 523).
...re la souveraineté du peuple (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 402); —» renvoi au comité de Salut public, mention ...sauront tourner leurs armes contre Marseille si cette ville continue à méconnaître la souveraineté du peuple (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 402); —» renvoi au comité de Salut public, mention
, capitaine du 4° bataillon de la Haute-Saône. Compte rendu des motifs de sa suspension (2 juillet 1793, t, LXVIII, p. 79); — renvoi au comité ... , capitaine du 4° bataillon de la Haute-Saône. Compte rendu des motifs de sa suspension (2 juillet 1793, t, LXVIII, p. 79); — renvoi au comité militaire (ibid.).
... provisoire près la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Ecrit que les fusils app...
...nt été arrêtés par ordre du département de Rhône-et-Loire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
, commissaire du conseil exécutif provisoire près la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Ecrit que les fusils apportés à la commission ont été arrêtés par ordre du département de Rhône-et-Loire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
(Commune de). Décret accordant des secours aux habitants (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505). (Commune de). Décret accordant des secours aux habitants (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505).
...an-Joseph-Léonard), député du Loiret. — 1793. — Fait un rapport sur l'exception de la conscription militaire des jeunes ar... (Louis-Jean-Joseph-Léonard), député du Loiret. — 1793. — Fait un rapport sur l'exception de la conscription militaire des jeunes artistes admis au concours et des instituteurs des sourds-muets (t. LXVIII, p. 422...
...éral. Applaudit à toutes les opérations de la Convention et envoie un extrait du procès verbal de la séance du 25 juin dernier (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Conseil général. Applaudit à toutes les opérations de la Convention et envoie un extrait du procès verbal de la séance du 25 juin dernier (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...urs imprimés d'une prétendue commission de Salut public au département du Gard (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...ivants, témoigne son horreur pour le fédéralisme et dénonce à l'Assemblée plusieurs imprimés d'une prétendue commission de Salut public au département du Gard (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...té populaire. Fait part à la Convention de son horreur pour tout projet de fédéralisme (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 237 et suiv); — mention ... Société populaire. Fait part à la Convention de son horreur pour tout projet de fédéralisme (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 237 et suiv); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 238).
,garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 350 livres pour l'année 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 380). ,garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 350 livres pour l'année 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 380).
, lieutenant de grenadiers. Prévient la Convention qu'on lui a envoyé un acte liberticide pour le répandre dans Parmé...
... combattre ces factieux ou les brigands de la Vendée. (12 juil-
, lieutenant de grenadiers. Prévient la Convention qu'on lui a envoyé un acte liberticide pour le répandre dans Parmée et demande à aller combattre ces factieux ou les brigands de la Vendée. (12 juil-
...rot et Lépine ca-"pitaîne et lieutenant de la 3" compagnie du 4e bataillon de la Haute-Saône (t. LXVIII, p. 79). delà suspension des citoyens Bouillerot et Lépine ca-"pitaîne et lieutenant de la 3" compagnie du 4e bataillon de la Haute-Saône (t. LXVIII, p. 79).
(District de). (District de).
... mise en état d'arrestation (il juillet 1793, t. «LXVIII, p. 563). (Ernest) dit Lépinay. Décret relatif à sa mise en état d'arrestation (il juillet 1793, t. «LXVIII, p. 563).
, ministre de la guerre. Voir Ministre de la Guerre, , ministre de la guerre. Voir Ministre de la Guerre,
, député des Basses-Alpes. — 1793. — Membre du comité des secours publics... , député des Basses-Alpes. — 1793. — Membre du comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
(Commune de), département de l'Ardèche. (Commune de), département de l'Ardèche.

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...ustin), volontaire dans le 5e bataillon de Paris. Félicite la Convention de l'Acte constitutionnel, donne le détail de ses bleisures et demande à rejoindre son poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); * — la Convention lui donne un secours provisoire de 150 livres et renvoie sa pétition au ministre de la guerre (ibid.). (Augustin), volontaire dans le 5e bataillon de Paris. Félicite la Convention de l'Acte constitutionnel, donne le détail de ses bleisures et demande à rejoindre son poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); * — la Convention lui donne un secours provisoire de 150 livres et renvoie sa pétition au ministre de la guerre (ibid.).
(Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le l8r juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bu... (Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le l8r juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
...t ci-devant Bourgogne-cavalerie. Lettre de félicitation à lui adressée par le Président de la Convention (l«r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25). , lieutenant dans le régiment ci-devant Bourgogne-cavalerie. Lettre de félicitation à lui adressée par le Président de la Convention (l«r juillet 1793, t. LXVIII, p. 25).
, député de la Charente-Inférieure. — 1793.— Fait une motion en faveur du capitain...
...2). — Parle sur le visa des certificats de civisme (p. 416), — sur l'affectation du château de Versailles (p. 419). — Demande que le g...
...par Camille Desmoulins contre le comité de Salut public (p. 513), — sur la comparu...
...néral Miranda (p. 596), — sur l'affaire de ce général (p. 659). — Fait une motion concernant les lettres remises aux huissiers de la Convention (p. 714).
, député de la Charente-Inférieure. — 1793.— Fait une motion en faveur du capitaine Mordeille (t. LXVIII, p. 392). — Parle sur le visa des certificats de civisme (p. 416), — sur l'affectation du château de Versailles (p. 419). — Demande que le général San-dos soit traduit au tribunal révolutionnaire (p. 466). — Parle sur les accusations portées par Camille Desmoulins contre le comité de Salut public (p. 513), — sur la comparution à la barre du général Miranda (p. 596), — sur l'affaire de ce général (p. 659). — Fait une motion concernant les lettres remises aux huissiers de la Convention (p. 714).
...Gauthier, administrateur du département de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département le 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.). .... Expédie le compte rendu du procès-verbal concernant U rétractation du citoyen Gauthier, administrateur du département de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département le 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.).
(Hôtel de). Rapport des commissaires chargés d'examiner la demande du ministre de la ruerre tendant a l'établissement d'u...
...ture d'armes dans cet hôtel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 618) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
(Hôtel de). Rapport des commissaires chargés d'examiner la demande du ministre de la ruerre tendant a l'établissement d'une manufacture d'armes dans cet hôtel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 618) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
, député de la Corrèze. — 1793. — Suppléant au comité des secours publ... , député de la Corrèze. — 1793. — Suppléant au comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
Décret chargeant les comités de Sûreté générale et de correspondance de rechercher les causes du retard apporté à son envoi aux municipalités (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 128). Décret chargeant les comités de Sûreté générale et de correspondance de rechercher les causes du retard apporté à son envoi aux municipalités (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 128).
, député extraordinaire de l'île de Corse. Présente une adresse au nom de ses concitoyens (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535). , député extraordinaire de l'île de Corse. Présente une adresse au nom de ses concitoyens (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535).
Décret autorisant le ministre de la guerre à requérir les armes désignées sous le nom de buttières ou arquebuses pour en armer les chasseurs à pied (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 424). Décret autorisant le ministre de la guerre à requérir les armes désignées sous le nom de buttières ou arquebuses pour en armer les chasseurs à pied (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 424).
(Commune de). Les citoyens font part de leur fidélité et de leur respect à la Convention (5 juillet 1793, t, LXVllI, p. 2^5 et suiv.) ; — mentio... (Commune de). Les citoyens font part de leur fidélité et de leur respect à la Convention (5 juillet 1793, t, LXVllI, p. 2^5 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 266).
let 1793, t. LXVIII, p. 602); — renvoi au eomité... let 1793, t. LXVIII, p. 602); — renvoi au eomité do Salut public (ibid.).
(Communè de). (Communè de).
...égration dans ses fonctions (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506). Décret relatif à sa réintégration dans ses fonctions (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506).

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(Commune de). Les citoyens font parvenir à la Conve...
...é aux flammes les adresses liberticides de Marseille,Nîmes, Albi, Saint-Malo, Chàt...
... Cherbourg et Saint-Quentin (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 527) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Compte rendu de l'allégresse qui s'est manifestée parmi les soldats et les citoyens le jour de la réception de la Constitution (12 juillet, 612 et suiv.); — mention h...
(Commune de). Les citoyens font parvenir à la Convention l'arrêté par lequel ils ont livré aux flammes les adresses liberticides de Marseille,Nîmes, Albi, Saint-Malo, Chàteaubriant, Avallon, Falaise, Cherbourg et Saint-Quentin (Il juillet 1793, t. LXVIII, p. 527) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Compte rendu de l'allégresse qui s'est manifestée parmi les soldats et les citoyens le jour de la réception de la Constitution (12 juillet, 612 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 614).
, citoyens de la commune d'Orval. Ordre du jour motivé sur leur pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 307). , citoyens de la commune d'Orval. Ordre du jour motivé sur leur pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 307).
...oir pas fait arrêter un sous-lieutenant de dragons nommé Gaudelet (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 454) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). pour n'avoir pas fait arrêter un sous-lieutenant de dragons nommé Gaudelet (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 454) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(District de). Arrêté des corps administratifs et ju...
...res prises, par la commission populaire de salut public séant à Bordeaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523 et suiv.); — mention...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 524). — Mention ...
(District de). Arrêté des corps administratifs et judiciaires désapprouvant les mesures prises, par la commission populaire de salut public séant à Bordeaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 524). — Mention ho- _ norable du civisme des habitants (12 juillet, p. 633).
...catholique à la Jumellière, département de Mayenne-et-Loire. Sollicite un secours ...
...où l'ont chassé les rebelles (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387 et suiv.) ; — la Con...
...livres et renvoie sa pétition au comité de secours publics (ibid. p. 388).
, ministre du culte catholique à la Jumellière, département de Mayenne-et-Loire. Sollicite un secours pour pouvoir rentrer dans ses fonctions curiales d'où l'ont chassé les rebelles (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387 et suiv.) ; — la Convention lui accorde 300 livres et renvoie sa pétition au comité de secours publics (ibid. p. 388).
Décret autorisant le trésorier de la caisse de l'extraordinaire à achever dans le lieu de son domicile, à Paris, les opérations q...
...cet effet, les papiers et autres pièces de sa comptabilité (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 32).
Décret autorisant le trésorier de la caisse de l'extraordinaire à achever dans le lieu de son domicile, à Paris, les opérations qui lui restent à faire et à y transporter, à cet effet, les papiers et autres pièces de sa comptabilité (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 32).
, député de la Haute-Garonne. —1793. — Membre du comité des secours publics... , député de la Haute-Garonne. —1793. — Membre du comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
...nistration est coasidérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). — Lettre faisant part des mesures de salut public prises par les citoyens (1... (Département du). L'un des départements dont l'administration est coasidérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). — Lettre faisant part des mesures de salut public prises par les citoyens (11 juillet, p. 537 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid....
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 10° bataillon (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368 et glliv.) ; — menti... Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 10° bataillon (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368 et glliv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 369).
, déouté de l'Hérault. — 1793. — Demande que la Convention s'explique sur ce qu'elle entend par chefs de brigands (t. LXVIII, p. 273). — Parle sur les événements de Montpellier (p. 478). — Fait une motion relative à la mise à la disposition du comité de législation d'un certain' nombre d'ouvrages de jurisprudence (p. 614). — Propose de décréter que le citoyen Berlier sera admis au nombre des membres du comité de législation (ibid. et p. suiv.). , déouté de l'Hérault. — 1793. — Demande que la Convention s'explique sur ce qu'elle entend par chefs de brigands (t. LXVIII, p. 273). — Parle sur les événements de Montpellier (p. 478). — Fait une motion relative à la mise à la disposition du comité de législation d'un certain' nombre d'ouvrages de jurisprudence (p. 614). — Propose de décréter que le citoyen Berlier sera admis au nombre des membres du comité de législation (ibid. et p. suiv.).
, député de l'Hérault. — 1793. — Fait un rapport sur l'état de la République depuis la création du comité de Salut public et sur les rapports qui se...
...es étrangères et ceux des conspirateurs de l'intérieur (t. LXVIII), p. 554 et suiv...
, député de l'Hérault. — 1793. — Fait un rapport sur l'état de la République depuis la création du comité de Salut public et sur les rapports qui semblent exister entre les projets des puissances étrangères et ceux des conspirateurs de l'intérieur (t. LXVIII), p. 554 et suiv.).
, député de l'Aveyron. — 1793. — Se plaint d'avoir été dénoncé par Ch... , député de l'Aveyron. — 1793. — Se plaint d'avoir été dénoncé par Chabot (t. LXVIII, p. 649).
... d'introduire le fédéralisme (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 77 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public; — mention honorable et in... ...l'horreur des générations présentes et futures tous les traîtres qui s'efforcent d'introduire le fédéralisme (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 77 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...té populaire. Informe la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec joie par tous les citoyens (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636) ; — mention honorab... Société populaire. Informe la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec joie par tous les citoyens (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de), département de l'Orne.Comité de salut public. Dénonce la municipalité (Commune de), département de l'Orne.Comité de salut public. Dénonce la municipalité
(Commune de). (Commune de).

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...ours suivants et féJicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t LXVIII, p. 452); — meniion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et féJicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t LXVIII, p. 452); — meniion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
aîné, député du Pas-de-Calais. —1793. — Écrit que Dumouriez a été mal reçu en Angleterre et que la Constitution a été publiée avec solennité à Perçues ... aîné, député du Pas-de-Calais. —1793. — Écrit que Dumouriez a été mal reçu en Angleterre et que la Constitution a été publiée avec solennité à Perçues (t. LXVIII, p. 154). s
... adhère à tous ses décrets, la félicite de l'achèvement de la Constitution et d'avoir fait arrêter les 32 députés (la juillet 1793, t, LXVIII, p. 596); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Conseil municipal. Déclare la Convention une et indivisible, adhère à tous ses décrets, la félicite de l'achèvement de la Constitution et d'avoir fait arrêter les 32 députés (la juillet 1793, t, LXVIII, p. 596); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, juge de paix d'Evreux. Rétracte sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 711 ; — la Convention donne acte de cette rétractation et décrète qu'elle lui permet de se retirer chez lui (ibid.). , juge de paix d'Evreux. Rétracte sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 711 ; — la Convention donne acte de cette rétractation et décrète qu'elle lui permet de se retirer chez lui (ibid.).
(François), député de Loir-et-Cher. — 1793.— Demande que les commissaires envoyés ...
...rle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé(p. 154). — Demande que la Conven...
...tier pourra donner lecture d'un ouvrage de son frère Michel sur l'éducation publique (p. 155). — Parle sur la nomination de certains officiers (p. 244). — Dénonce un écrit sur la Constitution qu'il attribue à Condorcet
(François), député de Loir-et-Cher. — 1793.— Demande que les commissaires envoyés dans le département des Alpes-Mariiimes soient rappelés à leur poste (t. LXVIII. p. 36).— Parle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé(p. 154). — Demande que la Convention fixe un jour où le citoyen Félix Lepeletier pourra donner lecture d'un ouvrage de son frère Michel sur l'éducation publique (p. 155). — Parle sur la nomination de certains officiers (p. 244). — Dénonce un écrit sur la Constitution qu'il attribue à Condorcet
...oir tous les français libres (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 78) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et inse... rappeler à leurs concitoyens l'énergie que doivent avoir tous les français libres (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 78) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...in, l'autre à la Convention (fr juillet 1793, t. LXVIII, p. 18); — mention honorable...
...x armées (ibid.). — Appelle l'attention de la Convention sur les horreurs que commettent les émigrés (10 juillet 1793, t. LXVHI, p. 500) ; - mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Transmet deux adresses ; l'une au peuple souverain, l'autre à la Convention (fr juillet 1793, t. LXVIII, p. 18); — mention honorable, insertion au Bulletin et décret ordonnant des adresses et leur envoi aux corps administratifs et aux armées (ibid.). — Appelle l'attention de la Convention sur les horreurs que commettent les émigrés (10 juillet 1793, t. LXVHI, p. 500) ; - mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...l. Annonce la déroute des Vendéens près de Nantes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 316) (7 juillet, p. 375 ... , général. Annonce la déroute des Vendéens près de Nantes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 316) (7 juillet, p. 375 et suiv.).
, député du Gers. — 1793. — Demande un congé (t. LXVIII, p. 74) ...
...u jour (p. 75). — Renouvelle sa demande de Congé (p. 370); — la Convention passe à...
, député du Gers. — 1793. — Demande un congé (t. LXVIII, p. 74) ; _ ordre du jour (p. 75). — Renouvelle sa demande de Congé (p. 370); — la Convention passe à nouveau à l'ordre du jour (ibid.).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Parle sur l'affectation du château de Versai] les (t. LXVIII, p. 419), — sur ...
...inistre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (p. 425).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Parle sur l'affectation du château de Versai] les (t. LXVIII, p. 419), — sur le paiement à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (p. 425).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
, député du Cantal. — 1793. —Est nommé commissaire pour les départements de la Seine-Inférieure de la Manche, du Calvados, de l'Eure de l'Orne et autres départements circonvoi... , député du Cantal. — 1793. —Est nommé commissaire pour les départements de la Seine-Inférieure de la Manche, du Calvados, de l'Eure de l'Orne et autres départements circonvoisins (t. LXVIII, p. 622). — Dénonce les administrateurs du département du Cantal...
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Applaudit aux événements des 31 mai et jours suivants - (4 juillet 1793. t. LXVIII, p. 243); — mention honorable. insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société des amis de la liberté et de l'égalité. Applaudit aux événements des 31 mai et jours suivants - (4 juillet 1793. t. LXVIII, p. 243); — mention honorable. insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Autorités constituées. Adresse de félicitation à la Convention et de dévouement à tous-les décrets (4 iui-let 1793, t. LXVIII, p. 243) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut nu-biic (ibid,). v i Autorités constituées. Adresse de félicitation à la Convention et de dévouement à tous-les décrets (4 iui-let 1793, t. LXVIII, p. 243) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut nu-biic (ibid,). v i
... par les administrateurs du département de Lot-et-Garonne et transmettent diverses pièces prouvant leur culpabilité (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.); — mention ... Les Républicains expriment leur indignation au sujet du langage tenu par les administrateurs du département de Lot-et-Garonne et transmettent diverses pièces prouvant leur culpabilité (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.); — mention honorable (ibid. p. 18).
...tion faite par les corps administratifs de Toulouse d'établir un tribunal à cinquante heures de Paris pour juger si la Convention est libre(8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 403);— mention honorable... Société populaire. Proteste contre la proposition faite par les corps administratifs de Toulouse d'établir un tribunal à cinquante heures de Paris pour juger si la Convention est libre(8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 403);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département de Lot-et-Ga-roune. Les citoyens dénoncent...
...ention, depuis le 31 mai, a bien mérité de la patrie (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 367); — mention honorable, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de), département de Lot-et-Ga-roune. Les citoyens dénoncent à la Convention leur administration centrale et déclarent que la Convention, depuis le 31 mai, a bien mérité de la patrie (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 367); — mention honorable, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Rapport par Petitjean sur l'exécution de la loi du 27 juin assurant la levée de 30.000 hommes pour le complément des différents corps de cavalerie (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 627 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. G28 et suiv.) ; — la C... Rapport par Petitjean sur l'exécution de la loi du 27 juin assurant la levée de 30.000 hommes pour le complément des différents corps de cavalerie (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 627 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. G28 et suiv.) ; — la Convention décrète l'impression et ajourne la discussion (ibid. p. 632).
...ements suspendus aviser les certificats de civisme et de non émigration (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 274). ... ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départements suspendus aviser les certificats de civisme et de non émigration (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 274).
... Décret portant que les administrations de département et de district sont tenues de viser les certificats de civisme dans les Vingt-quatre heures ou de motiver les raisons du refus du visa (8 juillet 1793. t. LXVIII, p. 416). 2». — Décret portant que les administrations de département et de district sont tenues de viser les certificats de civisme dans les Vingt-quatre heures ou de motiver les raisons du refus du visa (8 juillet 1793. t. LXVIII, p. 416).
3°. — Projet de décret sur la manière dont les corps ad...
...érer pour la délivrance des certificats de civisme (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 488) ; — la Convention décrète l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid )...
3°. — Projet de décret sur la manière dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 488) ; — la Convention décrète l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid ).
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux journées des 3i m...
... proteste'de son dévouement (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux journées des 3i mai, l"f et 2 juin, demande que la Convention mette au grand jour la conduite des députés détenus et proteste'de son dévouement (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). (Commune de).
.... Sont dénoncés par Carrier (13 juillet 1793, t, LXVIII, p. 647). — Décret ordonnant... Administrateurs. Sont dénoncés par Carrier (13 juillet 1793, t, LXVIII, p. 647). — Décret ordonnant la mise en état d arrestation et la comparution à la barre des citoyens Altaroc...
fils. Voir Louis (Charles), fils de Capet. fils. Voir Louis (Charles), fils de Capet.
...iter l'emprunt d'un milliard (6 juillet 1793,t. LXVIII, p. 297) ; — la Convention dé... (Louis). Envoie un mémoire tendant à faciliter l'emprunt d'un milliard (6 juillet 1793,t. LXVIII, p. 297) ; — la Convention décrète que le citoyen Carpentier est autorise à conferer avec le comité des finan...
(District de). (District de).
... mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII", p. 563)." (Esprit, Boniface). Décret relatif à sa mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII", p. 563)."
(Commune de), département de Lot-et-Garonne. (Commune de), département de Lot-et-Garonne.

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...ionnaire des Sans-Culottes. Les membres de la société écrivent qu'ils ont entendu avec une vive émotion la lecture de l'Acte constitutionnel et qu'ils attendent que le peuple l'ait sanctionné pour s'intituler les amis de la Constitution républicaine (3 juillet 1793. t. LXVIII, p. 122) ; — mention honorab... Société révolutionnaire des Sans-Culottes. Les membres de la société écrivent qu'ils ont entendu avec une vive émotion la lecture de l'Acte constitutionnel et qu'ils attendent que le peuple l'ait sanctionné pour s'intituler les amis de la Constitution républicaine (3 juillet 1793. t. LXVIII, p. 122) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793. t. LXVIII, p. 602; — mention honorable... Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793. t. LXVIII, p. 602; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.)
(Canton de), district de Bourg-l'Egalité. L'assemblée primaire déclare qu'elle a accepté la Constitution et félicite la Convention (8 juillet 1793. t. LXVIII. p. 319 et suiv.); — réponse...
.... 420). — Procès-verbal d'adhésion à la Constitution (9 juillet, p. 4S3); — renvoi à la comm...
(Canton de), district de Bourg-l'Egalité. L'assemblée primaire déclare qu'elle a accepté la Constitution et félicite la Convention (8 juillet 1793. t. LXVIII. p. 319 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 420). — Procès-verbal d'adhésion à la Constitution (9 juillet, p. 4S3); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Commune de). Demande aue constitution républicaine et applaudit aux evenements des 31 mai et jours suivants (4 juillet 1793, t. LAVlll, p. 238 et suiv.); — mention... (Commune de). Demande aue constitution républicaine et applaudit aux evenements des 31 mai et jours suivants (4 juillet 1793, t. LAVlll, p. 238 et suiv.); — mention honorable, insertion au
, député d'Eure-et-Loir. - 1793. --Membre comité des secours publics (t. LXVIII. p 98).- Rend hommage au patriotisme de Paris ei delà section de la Réunion en particulier (p. 149). - Propose d examiner s'il n'y aurait pas lieu de transférer ailleurs au'à Lvon le siège de l'administration du département ie Rhôn... , député d'Eure-et-Loir. - 1793. --Membre comité des secours publics (t. LXVIII. p 98).- Rend hommage au patriotisme de Paris ei delà section de la Réunion en particulier (p. 149). - Propose d examiner s'il n'y aurait pas lieu de transférer ailleurs au'à Lvon le siège de l'administration du département ie Rhône-et-Loire (p. 622). - Suppléant au comité des assignats et monnaies tp.627 Pail...
Ecole d'artillerie. Le ministre de la guerre demande une somme de 20,000 livres par an pour les dépenses de l'école (9 juillet 1793, t. LXVIII. p. 45.}) — renvoi aux comités des finances et de la gueire réunis (ibid.). Ecole d'artillerie. Le ministre de la guerre demande une somme de 20,000 livres par an pour les dépenses de l'école (9 juillet 1793, t. LXVIII. p. 45.}) — renvoi aux comités des finances et de la gueire réunis (ibid.).
, chef du 4° bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes. Transmet un don patriotique de son bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 93). , chef du 4° bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes. Transmet un don patriotique de son bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 93).
(Commune de la). Décret portant aue le citoyen Mass...
...ire résident à Orry-la-Ville (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416 et suiv.).
(Commune de la). Décret portant aue le citoyen Massitot continuera â resider dans cette commune comme curé et à avoir un vicaire résident à Orry-la-Ville (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416 et suiv.).
...et ordonnant aux autorités des communes de Rellevilie, d'Ecouen et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage à ses machines (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79). Décret ordonnant aux autorités des communes de Rellevilie, d'Ecouen et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage à ses machines (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79).
, garnisaire de la ville de Paris II lui est alloué une somme de 350 livres pour 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII. p. 380)V , garnisaire de la ville de Paris II lui est alloué une somme de 350 livres pour 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII. p. 380)V
(Département de la). rendu du bon esprit dés populations (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 589 et suiv.). (Département de la). rendu du bon esprit dés populations (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 589 et suiv.).
1793, t. LXVIII, p. 368); — mention honorabl...
...mesures prises par la Convention. Envoi de tous les hommes valides pour combattre les rebelles de la Vendée (ibid.), — mention honorable,...
1793, t. LXVIII, p. 368); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.), adhésion aux mesures prises par la Convention. Envoi de tous les hommes valides pour combattre les rebelles de la Vendée (ibid.), — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid).-,
, chasseur du 7° bataillon de la Gironde. Fait un don patriotique (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 372) ; — mention honorab... , chasseur du 7° bataillon de la Gironde. Fait un don patriotique (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 372) ; — mention honorable,insertion au Bulletin, (ibid.).
...eutenant des grenadiers du 5" bataillon de la Manche. Arrêté ordonnant son arrestation (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 402). , sous-lieutenant des grenadiers du 5" bataillon de la Manche. Arrêté ordonnant son arrestation (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 402).
...ministrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constiiution (9 juillet 1793, t. LXVIII p 485) ; — mention honorable... Administrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constiiution (9 juillet 1793, t. LXVIII p 485) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.).
, chef de la conspiration de la Lozère. La Convention deerele que se...
... Charrier lui serout envoyés (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 312). — Décret relatif a...
, chef de la conspiration de la Lozère. La Convention deerele que ses interrogatoires et la procédure instruite contre Charrier lui serout envoyés (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 312). — Décret relatif a sa mise en jugement (ibid. p. 337 et suiv.).
, (Commune de). Compte rendu de l'état des esprits (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121). , (Commune de). Compte rendu de l'état des esprits (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121).
... Falaise se rendra à Orléans (2 juillet 1793, t LXVIII, p. 99). — Le ministre de la guerre annonce qu'une faible parie du régiment a obéi à l'ordre de se rendre à Falaise et demande 1 autorisation de dissoudre le regiment pour le former à ... 16° régiment. Decret portant que ce régiment en garnison à Falaise se rendra à Orléans (2 juillet 1793, t LXVIII, p. 99). — Le ministre de la guerre annonce qu'une faible parie du régiment a obéi à l'ordre de se rendre à Falaise et demande 1 autorisation de dissoudre le regiment pour le former à nouveau (12 juillet, p. 607); — la Convention accorde cette autorisation (ibid.)...
...ficiers ont quitté les lâches complices de Wimofen pour se rendre aux ordres du ministre de la euerre (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). 22" régiment. On annonce que 23 officiers et sous-officiers ont quitté les lâches complices de Wimofen pour se rendre aux ordres du ministre de la euerre (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...) — Réclamation des sociétés populaires de Lectoure et de Condom et des administrateurs du district de Condom au sujet de la dénonciation laite contre lui par le...
...rs (p. 470 et suiv.). - Demande l'envoi de Couhey a l Abbaye (p. 419). — Rend compte de la conduite des Sans-Culottes de Saint-Geniez d'Olt (p. 492). — Demande ...
...do lAr-(n 5931 — Appuie une proposition de bossum relative à la correspondance des...
...taire (p. 614). — Demande aue te com'té de Sûreté générale soit autorise a mettre ...
...once les administrateur, du département de l'Aveyron et Sanit-Martm-Vaogne (p. 624). — Fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 715 et suiv.).
dont il demande la mise en état d'arrestation (p. 438 et suiv ) — Réclamation des sociétés populaires de Lectoure et de Condom et des administrateurs du district de Condom au sujet de la dénonciation laite contre lui par le département du Gers (p. 470 et suiv.). - Demande l'envoi de Couhey a l Abbaye (p. 419). — Rend compte de la conduite des Sans-Culottes de Saint-Geniez d'Olt (p. 492). — Demande que Westermann soit traduit à la barre (p. SOI). - Annonce que le département du Gers s'est prononcecontlele fede-ralisme (p. 520;. - Dénonce la députation do lAr-(n 5931 — Appuie une proposition de bossum relative à la correspondance des députés- eont^ejolj-tionnaires (p. 594). — Secrétaire (p. 614). — Demande aue te com'té de Sûreté générale soit autorise a mettre les scellés sur les papiers des députes qui paraissent avoi. trempé dans le complot contre 1 unité -le la République (p. 621) . - Dénonce les administrateur, du département de l'Aveyron et Sanit-Martm-Vaogne (p. 624). — Fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 715 et suiv.).
(commune de). (commune de).
(District de) - Voir Abergemont (iCommune de V). — Cuisery [Commune de la). (District de) - Voir Abergemont (iCommune de V). — Cuisery [Commune de la).
(Commune de). (Commune de).
, député du Var, - 1793. - Membre du comité Colonial (t. LXVIII... , député du Var, - 1793. - Membre du comité Colonial (t. LXVIII, p. 30/).
(District de). (District de).
, député du Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'a... , député du Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (t. LXVIII, p. 584).
...illon. Adresse de.dévouement (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72); — mention honorable... 16e bataillon. Adresse de.dévouement (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72); — mention honorable (ibid.).
(District de la).] (District de la).]
...çon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII p. 265); - la Convention app... ...seil général. Informe la Convention des motifs oui l'ont engagé à se réunir à Luçon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII p. 265); - la Convention approuve cette mesure (ibid.).

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...it du procès-verbal rédigé à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498 et suiv.); — mention... Conseil permanent. Transmet à la Convention un extrait du procès-verbal rédigé à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 499).
(District de), département de la Haute-Marne. Envoie les détails de ce qui s'est passé à l'arrivée de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 705 et suiv.); — mention... (District de), département de la Haute-Marne. Envoie les détails de ce qui s'est passé à l'arrivée de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 705 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 706). v
.... Félicite la Convention d'avoir écarté de son sein les perfides qui entravaient ses travaux et de l'achèvement de l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 459); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de-Salut public (ibid.). — Sa pétition rel...
...2 juillet, p. 604) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.). — Félicite la Conveution de l'achèvement de la Constitution (14 juillet, p. 714).
Directoire. Félicite la Convention d'avoir écarté de son sein les perfides qui entravaient ses travaux et de l'achèvement de l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 459); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de-Salut public (ibid.). — Sa pétition relative au renchérissement des subsistances (12 juillet, p. 604) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.). — Félicite la Conveution de l'achèvement de la Constitution (14 juillet, p. 714).
... Annoncent que les assemblées primaires de la commune de Bourges ont accepté l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII,p. 484) ; — insertion au Bul... Administrateurs. Annoncent que les assemblées primaires de la commune de Bourges ont accepté l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII,p. 484) ; — insertion au Bulletin (ibid ).
, procureur syndic du district de Reims. Annonce que l'Acte constitutionnel a été reçu avec joie dans cette ville (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 638) ; — mention honorab... , procureur syndic du district de Reims. Annonce que l'Acte constitutionnel a été reçu avec joie dans cette ville (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 638) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... 1« et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 883) r — mention honorab... Société populaire. Adhère à la sainte insurrection des 31 mai, 1« et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 883) r — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de'l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorab... (Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de'l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(Anaxagoras), procureur de la commune de Par is. Présente les procès-verbaux des sections où la Constitution a été acceptée (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 725 et suiv.). (Anaxagoras), procureur de la commune de Par is. Présente les procès-verbaux des sections où la Constitution a été acceptée (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 725 et suiv.).
, secrétaire greffier de la section des Gardes-Françaises. Exprime ses regrets de n'avoir pu faire partie de la députation de sa section, il envoie son adhésion à la Constitution et son désir de voir assurer une bonne instruction (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 282); — mention honorabl... , secrétaire greffier de la section des Gardes-Françaises. Exprime ses regrets de n'avoir pu faire partie de la députation de sa section, il envoie son adhésion à la Constitution et son désir de voir assurer une bonne instruction (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 282); — mention honorable (ibid.).
(Commune de), département du Calvados. Les citoyens réclament contre les arrêtés fédéralistes de leur département, protestent de leur dévouement à la Convention et demandent l'achèvement de la Constitution (il juillet 1793, t. LXVIII, p. 532 et suiv.); — mention... (Commune de), département du Calvados. Les citoyens réclament contre les arrêtés fédéralistes de leur département, protestent de leur dévouement à la Convention et demandent l'achèvement de la Constitution (il juillet 1793, t. LXVIII, p. 532 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 533).
(Commune de). Plaintes des habitants au sujet des réquisitions qui pèsent sur eux (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 84 et suiv.); — renvoi aux comités de Salut public, de la guerre et des subsistances (ibid. p.... (Commune de). Plaintes des habitants au sujet des réquisitions qui pèsent sur eux (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 84 et suiv.); — renvoi aux comités de Salut public, de la guerre et des subsistances (ibid. p. 88).
, président de la section des Lombards. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793. t. LXVIII, p. 256). , président de la section des Lombards. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793. t. LXVIII, p. 256).
, député de la Haute-Marne. — 1793.— Écrit que le décret d'arrestation lancé contre quelques individus de Toulouse a été exécuté (t. LXVIII, p. 3... , député de la Haute-Marne. — 1793.— Écrit que le décret d'arrestation lancé contre quelques individus de Toulouse a été exécuté (t. LXVIII, p. 324). v ]
...érissement des subsistances (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de commerce (ibid.). Conseil général. Sa pétition relative au renchérissement des subsistances (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de commerce (ibid.).
,député suppléant des Deux-Sèvres. — 1793. — Est admis en remplacement de Duchas-tel (t. LXVIII, p. 537). ,député suppléant des Deux-Sèvres. — 1793. — Est admis en remplacement de Duchas-tel (t. LXVIII, p. 537).
...l cette commune se refuse à l'exécution de l'arrêté liberticide du département de l'Ain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 6061 ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid). ...ier! municipal à Trévoux. Fait passer à la Convention Je procès-verbal par lequel cette commune se refuse à l'exécution de l'arrêté liberticide du département de l'Ain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 6061 ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
...gné comme un digne patriote et un homme de mérite (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). , général. Il est désigné comme un digne patriote et un homme de mérite (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...t révoltes conformément à l'article 1er de la loi du 19 mars 1793 sur les peines à porter contre les révolutionnaires (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 274). ...ret indiquant les personnes qui doivent être considérées comme chefs d'émeutes et révoltes conformément à l'article 1er de la loi du 19 mars 1793 sur les peines à porter contre les révolutionnaires (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 274).
, administrateur du département de l'Aisne. Mention honorable de sa conduite (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587). , administrateur du département de l'Aisne. Mention honorable de sa conduite (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587).
...e adresse au nom des citoyens du canton de Versailles (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 347). Présente une adresse au nom des citoyens du canton de Versailles (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 347).
... les meurtriers du lieutenant en second de ce navire et sur l'enquête à faire au sujet de l'équipage du corsaire français le Vrai...
...du lougre français 1 Arqus (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 32 et suiv.).
...little (Navire américain). Rapport et décret sur 'es poursuites à exercer contre les meurtriers du lieutenant en second de ce navire et sur l'enquête à faire au sujet de l'équipage du corsaire français le Vrai Patriote et du lougre français 1 Arqus (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 32 et suiv.).
...génaire. Demande un secours (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535): — renvoi au comité...
...ret lui accordant un secours provisoire de 200 livres (ibid.).
(Jean-Benoit), musicien sexagénaire. Demande un secours (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535): — renvoi au comité des finances et décret lui accordant un secours provisoire de 200 livres (ibid.).
... emplacement convenable pour ses leçons de musique (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305 ot suiv.). Décret autorisant le conseil exécutif provisoire à donner à ce citoyen un emplacement convenable pour ses leçons de musique (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305 ot suiv.).
Société populaire. Accepte la Constitution sans opposition (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 607); — mention honorabl... Société populaire. Accepte la Constitution sans opposition (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 607); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid, p. 239). ' ' Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid, p. 239). ' '
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
(Commune de), département de la Haute-Marne. (Commune de), département de la Haute-Marne.
...endre YHymne des Marseillais (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 279). , comédien du Théâtre national, ci-devant les Italiens. Fait entendre YHymne des Marseillais (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 279).
(Marie-Joseph de), député de Paris. — 4793. — On annonce qu'il n'accepte pas la mission de se rendre dans les départements delà Haute-Garonne, du Tarn, du Gard et de l'Aveyron (t. LXVIII, p. 37). (Marie-Joseph de), député de Paris. — 4793. — On annonce qu'il n'accepte pas la mission de se rendre dans les départements delà Haute-Garonne, du Tarn, du Gard et de l'Aveyron (t. LXVIII, p. 37).
... les mesures qui l'ont suivi (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 271 et suiv.) ; — mentio... Sam-culottes. Approuvent le 31 mai et les mesures qui l'ont suivi (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 271 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Achat de). Voir Départements frontières. (Achat de). Voir Départements frontières.
(Veuve). Voir Vérité (Marguerite de). (Veuve). Voir Vérité (Marguerite de).
...ordonnant sa mise en liberté (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 244); — adoption d'une r... , sergent au 19" bataillon d'infanterie légère. Décret ordonnant sa mise en liberté (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 244); — adoption d'une rectification à ce décret (10 juillet, p. 518).
(Journal la). Voir Nièvre (Département de la). (Journal la). Voir Nièvre (Département de la).

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...ateurs. Déclarent adhérer à la nouvelle Constitution et annoncent que la commune de Sigogne a fourni au delà de son contingenté juillet 1793, t.LXVIlI, p. 75 et suiv.) ; — mention ... Administrateurs. Déclarent adhérer à la nouvelle Constitution et annoncent que la commune de Sigogne a fourni au delà de son contingenté juillet 1793, t.LXVIlI, p. 75 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 76).
...dministrateurs. Expriment le vœu que la Constitution cimente pour toujours l'indivisibilité de la République (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264) ; —mention honorabl... Administrateurs. Expriment le vœu que la Constitution cimente pour toujours l'indivisibilité de la République (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264) ; —mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de), district de Saint-Denis. Adhère à la Constitution et félicite la Convention de ses travaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 539); — renvoi à la comm... (Canton de), district de Saint-Denis. Adhère à la Constitution et félicite la Convention de ses travaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 539); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
... des 31 mai, 1 et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorab... journées des 31 mai, 1 et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Protestation des citoyens contre la p...
... dans cette localité un prétendu comité de Salut public chargé de juger les membres de la Convention (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 512).
(Commune de). Protestation des citoyens contre la proposition d'établir dans cette localité un prétendu comité de Salut public chargé de juger les membres de la Convention (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 512).
...s administrateurs du département du Puy-de-Dôme relative aux journées des 31 mai et 2 juin (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 2); — mention honorable ... Société populaire. Dénonce une adresse des administrateurs du département du Puy-de-Dôme relative aux journées des 31 mai et 2 juin (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 2); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 3).
(Canton de). Adhère à la'Constitution et félicite la Convention de son achèvement (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 483 et suiv.) ; — répons... (Canton de). Adhère à la'Constitution et félicite la Convention de son achèvement (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 483 et suiv.) ; — réponse du président (ibid.).
...le navire le Constant, chasseur du port de Meffen (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); — renvoi au comité de marine (ibid.). ...te une pétition au nom des officiers du corsaire l'Espoir qui a pris le 18 mars le navire le Constant, chasseur du port de Meffen (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); — renvoi au comité de marine (ibid.).
(Commune de); Décret réunissant eu une seule paroisse les trois paroisses de la ville de Cluny (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378), (Commune de); Décret réunissant eu une seule paroisse les trois paroisses de la ville de Cluny (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378),
, secrétaire de la société républicaine de Quingey. Enumère les dons patriotiques envoyés par ce district (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 646) ; — mention hono-ra... , secrétaire de la société républicaine de Quingey. Enumère les dons patriotiques envoyés par ce district (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 646) ; — mention hono-rable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député suppléant de la Meurthe — 1793. — Est appelé à remplacer Salle (t. LXV... , député suppléant de la Meurthe — 1793. — Est appelé à remplacer Salle (t. LXVIII, p. 53y et suivi).
, député de Paris. — 1793. — Ses lettres, en qualité do président de la Convention a différents militaires q...
...gard des administrateurs du département de la Nièvre (p. 318). — Demande la mise en état d'arrestation de Condorcet (p. 439), — la mise en état d...
...procureur général syndic du département de la Marne (p. 582).— Parle sur le cas du...
, député de Paris. — 1793. — Ses lettres, en qualité do président de la Convention a différents militaires qui se sont distingués en combattant (t. LXVIII, p- 25 et suiv.). — Parle sur les mesures à prendre à l'égard des administrateurs du département de la Nièvre (p. 318). — Demande la mise en état d'arrestation de Condorcet (p. 439), — la mise en état d'arrestation du procureur général syndic du département de la Marne (p. 582).— Parle sur le cas du Citoyen Ballard (p. 653).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la nomination d'un agen...
...rer la succession du ci-devant maréchal de Soubise (7 juillet, t. LXVIII, p. 379), — sur l'interdiction de faire des coupes extraordinaires de futaies dans les bois des émigrés (10ju...
...515 et suiv.), — sur la régie des biens de la liste civile (ibid. p.' 516), — sur une modification du décret du 15 juin 1793, relatif à l'ordre de Malte (12 juillet, p. 616), — sur le pa...
...ude (ibid.), — sur la remise des titres de propriété aux acquéreurs de biens nationaux (ibid- et p. suiv.), — sur le mode de récolement des biens dépendant de la liste civile (ibid. p. 617).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise (7 juillet, t. LXVIII, p. 379), — sur l'interdiction de faire des coupes extraordinaires de futaies dans les bois des émigrés (10juillet, p. 515 et suiv.), — sur la régie des biens de la liste civile (ibid. p.' 516), — sur une modification du décret du 15 juin 1793, relatif à l'ordre de Malte (12 juillet, p. 616), — sur le paiement d'une prime aux citoyens qui dénonceront des biens appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude (ibid.), — sur la remise des titres de propriété aux acquéreurs de biens nationaux (ibid- et p. suiv.), — sur le mode de récolement des biens dépendant de la liste civile (ibid. p. 617).
Travaux. — 1793. — Rapports sur l'organisation des post...
...p. 95 et suiv.), — sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. ...
Travaux. — 1793. — Rapports sur l'organisation des postes et messageries (2 juillet, t. LXVIII, p. 95 et suiv.), — sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. 143 et suiv.), — sur les droits que doivent acquitter les thés pris sur les enne...
Organisation. — 1793. — Décret autorisant le comité à augmenter de deux le nombre de ses commis (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 129). Organisation. — 1793. — Décret autorisant le comité à augmenter de deux le nombre de ses commis (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 129).
Travaux. —- 1793. — Rapports sur! !a réunion en une seule des trois paroisses de la ville de Cluny (7 juillet, t. LXVIII, p. 378, — sur la distraction du district de Chalon-sur-Saône des communes de C»i-sery et de l'Abergement et leur réunion au districtde Louhans (ibid. et p. suiv.), — sur le nom de Bar-sur-Ornain à porter par la commune de Bar-le-L)uc (8 juillet, p. 416), — sur ...
...ésidence du citoyen Massicot en qualité de curé dans la commune de la Chapelle-en-Serval (ibid. et p. suiv.), — sur l'admission de Chauvin-Hersault (11 juillet, p. 537).
Travaux. —- 1793. — Rapports sur! !a réunion en une seule des trois paroisses de la ville de Cluny (7 juillet, t. LXVIII, p. 378, — sur la distraction du district de Chalon-sur-Saône des communes de C»i-sery et de l'Abergement et leur réunion au districtde Louhans (ibid. et p. suiv.), — sur le nom de Bar-sur-Ornain à porter par la commune de Bar-le-L)uc (8 juillet, p. 416), — sur l'autorisation à donner aux citoyens d'Haudaincourt-sur-Meuse à former une commune à part (ibid.), — sur la résidence du citoyen Massicot en qualité de curé dans la commune de la Chapelle-en-Serval (ibid. et p. suiv.), — sur l'admission de Chauvin-Hersault (11 juillet, p. 537).
Travaux — 1793. — Rapport sur la' mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000livres (6 juillet, t. LXVIII, ...
...ard (ibid, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez les particuliers par les pr...
... le citoyen Cur-ner et l'administration de la guerre (11 juillet, p. 533 et suiv.)...
Travaux — 1793. — Rapport sur la' mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000livres (6 juillet, t. LXVIII, p. 198), — sur l'annulation du marché passé avec le citoyen Benard (ibid, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez les particuliers par les préposés des administrations des subsistances militaires (ibid. p. 326), — sur les...
... économats (8 juillet, p. 440 et suiv.), — sur l'exécution du marché passé entre le citoyen Cur-ner et l'administration de la guerre (11 juillet, p. 533 et suiv.).
Administrateurs. Adhèrent àla Constitution (13juillet 1793, t. LXVIII, p. 650); — mention honorabl... Administrateurs. Adhèrent àla Constitution (13juillet 1793, t. LXVIII, p. 650); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(District de). (District de).
, député du Nord. — 1793. — Membre du comité des assignats et mo... , député du Nord. — 1793. — Membre du comité des assignats et monnaies (t. LXVIII, p. 627).
Travaux. - 1793. - Rapports sur l'organisation des post... Travaux. - 1793. - Rapports sur l'organisation des postes et des messageries (2 juillet, t. LaVIH,
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (1** juillet 1793, t. LXVIII, p. 24). Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (1** juillet 1793, t. LXVIII, p. 24).
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (12 juillet, t.... Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (12 juillet, t. LXVIII, p. 627).
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (6 juillet, t. ... Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (6 juillet, t. LXVIII, p. 307).
Travaux. — 1793. — Rapport sur le remplacement des dépu...
... ou donneront leur démission (9 juillet 1793, t.| LXVIII, p. 457).
Travaux. — 1793. — Rapport sur le remplacement des députés qui ont donné ou donneront leur démission (9 juillet 1793, t.| LXVIII, p. 457).
Travaux. — 1793. — Rapport sur une avance à Travaux. — 1793. — Rapport sur une avance à

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Travaux. — 1793. — Projet d'adre'sse sur le décret qui prononce la, peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution (lor juillet, p. 27); — sur les poursui...
...que des dispositions du décret du 9 mai 1793 (ibid. p. 33, — sur les troubles de la Corse (ibid. et p. suiv.), — sur l'arrestation à Pont-de-l'Arche de voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison à Evreux (2 juillet, p, 99 et suiv.); sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. ...
...rouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et sur les moyens d'y remédier (ib...
...p. 275), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (6 juillet, p. 298) ; ...
..., — sur une avance faite au département de l'Aube (ibid. p. 378); — sur la ration ...
Travaux. — 1793. — Projet d'adre'sse sur le décret qui prononce la, peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution (lor juillet, p. 27); — sur les poursuites à exercer contre les auteurs du meurtre d'un lieutenant américain (ibid. p. 32), — sur l'exception des bâtiments des Etats-Unis d'Amérique des dispositions du décret du 9 mai 1793 (ibid. p. 33, — sur les troubles de la Corse (ibid. et p. suiv.), — sur l'arrestation à Pont-de-l'Arche de voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison à Evreux (2 juillet, p, 99 et suiv.); sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. 143 et suiv.), sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et sur les moyens d'y remédier (ibid. p. 153) ; — sur la circulation des subsistances (5 juillet p. 275), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (6 juillet, p. 298) ; — sur la mise en jugement du conspirateur Charrier (ibid. p. 337), — sur l'achat des subsistances pour les armées (7 juillet, p. 337), — sur une avance faite au département de l'Aube (ibid. p. 378); — sur la ration do biscuit des équipages des vaisseaux (8 juillet, p. 415), — sur les dépenses
Travaux. — 1793. — Bapport sur la mise en liberté du, général Du verger (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 94)", - sur les indemnit...
...endarmes lorsqu'ils sortent des limites de leur résidence (6 juillet, p. 306 et suiv.', su>' une pétition de la citoyenne Richard Dupin (7 juillet, ...
...et, p. 618 et suiv.), — sur l'exécution de la loi du 27 juin qui ordonne une levée de 30,000 hommes pour la cavalerie (ibid. p. 627), — sur les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation de la force armée (13 juillet, p. 660 et s...
Travaux. — 1793. — Bapport sur la mise en liberté du, général Du verger (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 94)", - sur les indemnités à accorder aux gendarmes lorsqu'ils sortent des limites de leur résidence (6 juillet, p. 306 et suiv.', su>' une pétition de la citoyenne Richard Dupin (7 juillet, p. 379), — sur la pension à accorder au citojen Vergez fils (8 juillet, j?. 423)...
... sur la solde des vétérans qui font le service à l'hôtel des Invalides (12 juillet, p. 618 et suiv.), — sur l'exécution de la loi du 27 juin qui ordonne une levée de 30,000 hommes pour la cavalerie (ibid. p. 627), — sur les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation de la force armée (13 juillet, p. 660 et suiv.).
Travaux. — 1793. —Rapport sur le traitement à accorder aux élèves de l'Académie de peinture de France à Rome (Ier juillet, t. LXVIII, ...
... (6 juillet, p. 305), — sur l'exception de la conscription des jeunes artistes adm...
Travaux. — 1793. —Rapport sur le traitement à accorder aux élèves de l'Académie de peinture de France à Rome (Ier juillet, t. LXVIII, p. 31), — sur un emplacement à concéder au citoyen Clareton (6 juillet, p. 305), — sur l'exception de la conscription des jeunes artistes admis au concours et des instituteurs
...t mettant à sa disposition les ouvrages de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, ...
...semblées constituante et législative et de la Convention nationale et la collectio...
...s par. ces trois Assemblées (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 614). — Décret nommant B...
Organisation. — 4793. — Décret mettant à sa disposition les ouvrages de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, les procès-verbaux des Assemblées constituante et législative et de la Convention nationale et la collection des lois rendues par. ces trois Assemblées (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 614). — Décret nommant Berlier membre du comité (ibid. et p. suiv.).
Travaux. — 1793. — Rapport sur le paiement d'une indemn...
...matière criminelle devant les tribunaux de district (ibid. p. 94 et suiv.), — sur ...
...ibid. p. 307), — sur la mise en liberté de 21 paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (9 juillet, p. 4...
...dre contre les sociétés qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (ibid...
...érer pour la délivrance des certificats de civisme (ibid. p. 488), — sur l'organis...
Travaux. — 1793. — Rapport sur le paiement d'une indemnité aux jurés prés le tribunal révolutionnaire (2 juillet, t. LXVIII, p. 93), — sur le règlement du partage d'opinions en matière criminelle devant les tribunaux de district (ibid. p. 94 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Deville (6 juillet, p. 306), — sur la pétition des citoyens Cabaret (ibid. p. 307), — sur la mise en liberté de 21 paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (9 juillet, p. 476); — sur-les mesures à prendre contre les sociétés qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (ibid. p. 487); — sur la manière dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme (ibid. p. 488), — sur l'organisation des biens nationaux (p. 538).
Travaux. — 1793. — Rapport sur la pension à accorder au...
..., t. LXVIII, p. 423), — sur le paiement de différentes pensious (13 juillet, p. 66...
Travaux. — 1793. — Rapport sur la pension à accorder au citoyen Vergez fils (8 juillet, t. LXVIII, p. 423), — sur le paiement de différentes pensious (13 juillet, p. 660).
Organisation. — 1793. — Décret relatif au renouvellement de ses membres (8 juillet, t. XVIII, p. 42... Organisation. — 1793. — Décret relatif au renouvellement de ses membres (8 juillet, t. XVIII, p. 424).
Travaux. — 1793. — Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, t. ... Travaux. — 1793. — Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, t. LXVIII, p. 143 et suiv.).
Organisation. — 1793. — Décret l'autorisant à communiquer au...
...nt les matières sont mixtes (l" juillet 1793, t. LXVIII, p. 03). — Décret adjoignant...
... sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (4 juillet, p. 248). — Baudot demande qu'il soit procédé au renouvellement de ses membres (10 juillet, p. 513); — dis...
...uvelés, qu'ils seront ramenés au nombre de neuf et que ses pouvoirs seront ceux qui lui furent donnés lors de sa formation (ibid. p. 515). — Nouvelle...
Organisation. — 1793. — Décret l'autorisant à communiquer aux différents comités les objets qui lui sont renvoyés qui concernent lesdits comités ou dont les matières sont mixtes (l" juillet 1793, t. LXVIII, p. 03). — Décret adjoignant les citoyens Robert-Thomas Lindet, Duroy et Francastel au comité pour se concerter avec lui sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (4 juillet, p. 248). — Baudot demande qu'il soit procédé au renouvellement de ses membres (10 juillet, p. 513); — discussion (ibid. et p. suiv.j; — décret portant que les membres du comité seront renouvelés, qu'ils seront ramenés au nombre de neuf et que ses pouvoirs seront ceux qui lui furent donnés lors de sa formation (ibid. p. 515). — Nouvelle composition (p. 521).
...suiv.), — sur le transport aux magasins de la régie des produits dos fabricants de] salpêtre (ibid. p. 31), — sur les opérations du caissier do la caisse de l'extraordinaire (ibid. p. 32), — sur l...
.... 139),—sur Io paiement des funérailles de Michel Lepeletier (ibid. P. 143), — sur une pétition de la municipalité de Paris (6 juillet, p. 297), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (ibid. p. 298), — sur une avance à consentir à la ville de Soissons (ibid. p. 384), — sur le paiement des ouvriers et fournisseurs de la bibliothèque nationale (ibid. p. 305), — sur une demande d'emprunt du département de l'Yonne (ibid. p. 308),— sur l'indemnité a accorder aux électeurs du département de Paris, intra muros (ibid.), — sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement (i...
... recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris (7 juillet, p. 379), —sur le paie...
...inistre Necker des intérêts d'une somme de deux millions 8 juillet, p. 424 et suiv...
...es intérêts dus aux comptables à raison de leur finance (9 juillet, p. 486 et suiv...
...bid. et p. suiv.), — sur les quittances de finances (ibid. p. 632), — sur la remise d'une somme de 197,873,384 livres au contrôleur général de la Trésorerie nationale (14 juillet, p....
faire aux citoyens Varlet et Elcan (lor juillet, t. LXVIII, p. 29 et suiv.), — sur le transport aux magasins de la régie des produits dos fabricants de] salpêtre (ibid. p. 31), — sur les opérations du caissier do la caisse de l'extraordinaire (ibid. p. 32), — sur la récompense à accorder au citoyen Lapointe (ibid.), — sur la réduction du nombr...
...138), — sur Io paiement d'une somme de400,000 livres au citoyen Thubaut (ibid. p. 139),—sur Io paiement des funérailles de Michel Lepeletier (ibid. P. 143), — sur une pétition de la municipalité de Paris (6 juillet, p. 297), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (ibid. p. 298), — sur une avance à consentir à la ville de Soissons (ibid. p. 384), — sur le paiement des ouvriers et fournisseurs de la bibliothèque nationale (ibid. p. 305), — sur une demande d'emprunt du département de l'Yonne (ibid. p. 308),— sur l'indemnité a accorder aux électeurs du département de Paris, intra muros (ibid.), — sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement (ibid. p. 320), — sur les pouvoirs des représentants du peuple aux armées (7 juillet, p. 370), — sur le paiement des garnisaircs charges des poursuites relatives au recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris (7 juillet, p. 379), —sur le paiement à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions 8 juillet, p. 424 et suiv.), — sur le paiement des intérêts dus aux comptables à raison de leur finance (9 juillet, p. 486 et suiv?), — sur le paiement des pensions des élèves des écoles militaires (ibid. p. 48...
...our fournitures militaires (p. 619), — sur le traitement des payeurs généraux (ibid. et p. suiv.), — sur les quittances de finances (ibid. p. 632), — sur la remise d'une somme de 197,873,384 livres au contrôleur général de la Trésorerie nationale (14 juillet, p. 714).
Travaux. — 1793. — Rapport sur l'établissement d'une ho... Travaux. — 1793. — Rapport sur l'établissement d'une horlogo dans le Palais national (4 juillet, t. LXVIII, p. 246), — sur l'établissem...

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Travaux. — 1793. — Rapport sur une gratification à acco...
...ee des scellés apposés -sur les papiers de la maison des Quinze-Vingts (9 juillet,...
...4 juillet, p. 713! ; — sur une pétition de la municipalité de-Saint-Denis (ibid.)
Travaux. — 1793. — Rapport sur une gratification à accorder au citoyen Deslogos (4- juillet, t. LXVIII, p, 245), — sur la levee des scellés apposés -sur les papiers de la maison des Quinze-Vingts (9 juillet, p. 487), sur tes besoins des hôpitaux (14 juillet, p. 713! ; — sur une pétition de la municipalité de-Saint-Denis (ibid.)
Travaux. —1793.— Rapport sur la levée du sursis à l'ex...
...rendu contre J.-B. Delaunay (l" juillet 1793, t, LXVIII, p. 29), — sur les troubles de Beaucaire (6 juillet, p. 298 et suiv.),...
...procureur général syndic du département de la Dordogne (9 juillet, p. 46'>), — sur le transfert à Paris des officiers et soldats de la légion germanique détenus à Tours et...
...12 juillet, p. 617), — sur l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 715 et suiv.).
Travaux. —1793.— Rapport sur la levée du sursis à l'exécution du jugement rendu contre J.-B. Delaunay (l" juillet 1793, t, LXVIII, p. 29), — sur les troubles de Beaucaire (6 juillet, p. 298 et suiv.), — sur la conduite du citoyen Pépaud, procureur général syndic du département de la Dordogne (9 juillet, p. 46'>), — sur le transfert à Paris des officiers et soldats de la légion germanique détenus à Tours et à Saumur '12 juillet, p. 617), — sur l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 715 et suiv.).
Organisation. — 1793. — Décret relatif à la nomination de deux commis (10 juillet, t. LXVIII, p. ... Organisation. — 1793. — Décret relatif à la nomination de deux commis (10 juillet, t. LXVIII, p. 506).
Travaux. — 1793, — Rapport sur le paiement d'une somme de 400,000 livres au citoyen ïhubant (3 ju...
...6 juillet, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez' les particuliers par les p...
... p. 504), — sur l'apurement des comptes de l'administration des subsistances militaires (ibid. p. 506), — sur l'achat de 2,000 mulets pour l'armée d'Italie (11 ...
Travaux. — 1793, — Rapport sur le paiement d'une somme de 400,000 livres au citoyen ïhubant (3 juillet, t. CXVIII, p. 139), — sur l'annulation du marché passé avec le citoyen Renard (6 juillet, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez' les particuliers par les préposés des administrations des subsistances militaires (ibid. p. 326), — sur 1 annulation du marché passé avec le. citoyen illot (10 juillet, p. 504), — sur l'apurement des comptes de l'administration des subsistances militaires (ibid. p. 506), — sur l'achat de 2,000 mulets pour l'armée d'Italie (11 juillet, p. 564).
domination de commissaires. 1'. — Décret rapportant le décret du 28 juin relatif à l'envoi de commissaires dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, du Gard et de l'Hérault (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 37), — Décret nommant un commissaire pour aller organiser le district de Landau (3 juillet, jjgy, _ Décret nomma...
...nt des commissaires à l'armée des côtés de la Rochelle (7 juillet, p, 371).— Décre...
...issaires pour aller dans le département de- l'Eure (9 juillet, p. 491). — Décret nommant des commissaires dans les départements de la Seine "Inférieure, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne et du Calvados (12 juillet, p. 6...
domination de commissaires. 1'. — Décret rapportant le décret du 28 juin relatif à l'envoi de commissaires dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, du Gard et de l'Hérault (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 37), — Décret nommant un commissaire pour aller organiser le district de Landau (3 juillet, jjgy, _ Décret nommant des commissaires à l'armée dès Pyrénées-Orientales (3 juillet, p. 159), (6 juillet, p. 337). — Décret nommant des commissaires à l'armée des côtés de la Rochelle (7 juillet, p, 371).— Décret nommant des commissaires pour aller dans le département de- l'Eure (9 juillet, p. 491). — Décret nommant des commissaires dans les départements de la Seine "Inférieure, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne et du Calvados (12 juillet, p. 622). — Décret nom-
...le département qui l'a nommé (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276) ; — la Convention suspend l'exécution de ce décret et renvoie au comité de Salut public pour faire un rapport et désigner les commissaires qu'il est important de conserver dans les départements (ibid.)... ...— La- Convention décrète qu'aucun député ne sera plus envoyé en commission dans le département qui l'a nommé (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276) ; — la Convention suspend l'exécution de ce décret et renvoie au comité de Salut public pour faire un rapport et désigner les commissaires qu'il est important de conserver dans les départements (ibid.).
§ 2. — Correspondance des commissaires de la Convention et rapports sur leurs missions, — 1793. — Lettres dos commissaires à l'armée d...
... — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 20), — des Commis...
...ires dans les départements au centre et de l'Ouest (2 juillet, p. 72), — des commissaires à l'armée de la Moselle (3 juillet, p. 118), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 121) et suiv.), — des...
... — des commissaires dans le département de la Vendée (ibid. p. 156), — des commissaires dans las départements du centre et de l'Ouest (4 juillet, p. 238), — des commissaires près l'armée des côtes de la Rochelle (5 juillet, p. 273), — des ...
...des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 308 et suiv.), — des co...
... dans les départements ae la Gironde et de Lot-et-Garonne (ibid. p. 327 et suiv.),...
... — des commissaires a l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 340), — des commissaire...
...aires dans lès départements u cpntre et de l'Ouest t ibid. et p. suiv.), — des com...
...des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. et p. suiv.), — des comrnis.-saires à l'armée des côtes de la Rochelle (10 juillet, p. 506), — des...
... — des commissaires à l'armée des côt«s de la Rochelle (12 juillet, p. 589 et suiv...
... — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid, p. 607), — des commissaire...
... — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 625), — des com-missaiies à l'armée de la Moselle (13 juillet, p. 642), — de-t commissaires à l'armée des Pyrénées-O...
... — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 644 et suiv.), —dos commissaires dans le département l'Eure (ibid. p. 651), — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 675 et ^uiv.), (p...
... à f'armée du Nord (ibid.), (p. 680), — de? commissaires à l'armée des Ardennes (i...
§ 2. — Correspondance des commissaires de la Convention et rapports sur leurs missions, — 1793. — Lettres dos commissaires à l'armée des côtes do Brest (l9r juillet, t. LX.V11I, p. 18), — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 20), — des Commissaires à l'arméo du Rhin (ibid. et p. suiv.), — des commissaires dans les départements au centre et de l'Ouest (2 juillet, p. 72), — des commissaires à l'armée de la Moselle (3 juillet, p. 118), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 121) et suiv.), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-OrientaleS (ibid. p. 148), — des commissaires dans le département de la Vendée (ibid. p. 156), — des commissaires dans las départements du centre et de l'Ouest (4 juillet, p. 238), — des commissaires près l'armée des côtes de la Rochelle (5 juillet, p. 273), — des commissaires dans les départements ducentreetde l'Ouest (6juillet, p.291), — des commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p. 296), — des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 308 et suiv.), — des commissaires près l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid. p. 324), — dos commissaires dans les départements ae la Gironde et de Lot-et-Garonne (ibid. p. 327 et suiv.),— des commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p. 338), — des commissaires a l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 340), — des commissaires près l'armée des Pyré-nées-Qrientales (7 juillet p. 372),— des commissaires dans lès départements u cpntre et de l'Ouest t ibid. et p. suiv.), — des commissaires à l'armée des Alpes (8 juillet, p. 397), — des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. et p. suiv.), — des comrnis.-saires à l'armée des côtes de la Rochelle (10 juillet, p. 506), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales fil juillet, p. 531), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 582), — des commissaires à l'armée des côt«s de la Rochelle (12 juillet, p. 589 et suiv.), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 599), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid, p. 607), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 609 et suiv.), (p. 611), (p. 620), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 625), — des com-missaiies à l'armée de la Moselle (13 juillet, p. 642), — de-t commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid.), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 644 et suiv.), —dos commissaires dans le département l'Eure (ibid. p. 651), — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 675 et ^uiv.), (p. 679), — des commissaires à f'armée du Nord (ibid.), (p. 680), — de? commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p, 682;, — des commissaires à l'armée du Rhiu (14 juillet, p. 701).
... 4. — Pouvoirs des commissaires. Projet de décret enjoignant aux représentants du peuple aux armées de ne pas déléguer, à qui. que ce soit, la faculté de disposer sur les caisses nationales pou...
... imprévus et extraordinaires (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370); — la Convention décrète l'impression du projet de décret et sa communication au comité de Salut public (ibid.).
§ 4. — Pouvoirs des commissaires. Projet de décret enjoignant aux représentants du peuple aux armées de ne pas déléguer, à qui. que ce soit, la faculté de disposer sur les caisses nationales pour les besoins imprévus et extraordinaires (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370); — la Convention décrète l'impression du projet de décret et sa communication au comité de Salut public (ibid.).
(Bureau de la). Les commis demandent une augmentation de traitement (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 581); — renvoi au comité... (Bureau de la). Les commis demandent une augmentation de traitement (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 581); — renvoi au comité des finances (ibid.).
...es intérêts dus aux comptables à raison de leur finance (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486 et suiv.). Décret relatif au payement des intérêts dus aux comptables à raison de leur finance (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486 et suiv.).
do table des officiers de vaisseau [ibid-), — sur les 32 députés ...
... p. 428 et suiv.), — sur les événements de Montpellier (9 juillet, p. 476 et suiv.) : — sur l'envoi de commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 491) ; — sur la réintégration dans la jouissance de leurs biens des citoyens do la ville de Salon non prévenus d'émigration (10 juillet p. 515), — sur l'état de la République depuis la création du comité de Salut public (11 juillet, p. 554 et sui...
...ron (ibid. p. 564), — sur l'application de la peine de mort à ceux qui seront convaincus d'avo...
... Lyon les convois militaires des armées de la République (12 juillet, p. 622), — sur les mesures à prendre à l'égard de certains administrateurs du district de Pont-l'Evêque (10 juillet, p- 678), — sur les troubles de Lyon (14 juillet, p. 743;.
do table des officiers de vaisseau [ibid-), — sur les 32 députés détenus en vertu du décret du 2 juin (ibid. p. 428 et suiv.), — sur les événements de Montpellier (9 juillet, p. 476 et suiv.) : — sur l'envoi de commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 491) ; — sur la réintégration dans la jouissance de leurs biens des citoyens do la ville de Salon non prévenus d'émigration (10 juillet p. 515), — sur l'état de la République depuis la création du comité de Salut public (11 juillet, p. 554 et suiv.), — sur la conduite du général Biron (ibid. p. 564), — sur l'application de la peine de mort à ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté à Lyon les convois militaires des armées de la République (12 juillet, p. 622), — sur les mesures à prendre à l'égard de certains administrateurs du district de Pont-l'Evêque (10 juillet, p- 678), — sur les troubles de Lyon (14 juillet, p. 743;.
... des commissaires dans les départements de Saône-et-Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (ibid.). mant des commissaires dans les départements de Saône-et-Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (ibid.).
...ées et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294), ...cret accordant la franchise des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294),

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...ention du zèle qu'elle met à donner une Constitution à la France et dénonce un attentat port...
...e par le département du Gers (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 290) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et inse...
Conseil général. Applaudit la Convention du zèle qu'elle met à donner une Constitution à la France et dénonce un attentat porté à la souveraineté nationale par le département du Gers (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 290) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de l'Aisne. — 1793. — Son opinion sur la nécessité de l'instruction publique (t. LXVIII, p. 4...
...t lui attribue un écrit sur la nouvelle Constitution et demande contre lui le décret d'accus...
, député de l'Aisne. — 1793. — Son opinion sur la nécessité de l'instruction publique (t. LXVIII, p. 462 et suiv.). — Chabot lui attribue un écrit sur la nouvelle Constitution et demande contre lui le décret d'accusation (p. 438 et suiv.); — décret le mettant en état d'arrestation chez lui et p...
...initive du décret qui prononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution et projet d'adresse aux Français sur cette altération (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 27) ; — adoption (ibid.)... — 1°. Rédaction définitive du décret qui prononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution et projet d'adresse aux Français sur cette altération (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 27) ; — adoption (ibid.).
...rs et adresses relatifs à l'acceptation la Constitution seront insérés en entier dans le procès-verbal de la séance où ils auront été' lus (6 juillet 1793, t. LXVIII, pT 297). 2°. — Décret portant que tous les discours et adresses relatifs à l'acceptation la Constitution seront insérés en entier dans le procès-verbal de la séance où ils auront été' lus (6 juillet 1793, t. LXVIII, pT 297).
...« Aux citoyens français sur la nouvelle Constitution » sans nom d'auteur, ni d'imprimeur (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 438 et suiv.); — texte de cet imprimé (ibid. p. 444 et suiv.). 3°. — Dénonciation par Chabot d'un imprimé ayant pour titre : « Aux citoyens français sur la nouvelle Constitution » sans nom d'auteur, ni d'imprimeur (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 438 et suiv.); — texte de cet imprimé (ibid. p. 444 et suiv.).
4°. — Sur la motion de Le Carpentier la Convention décrète la formation d'une commission de six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 453). — Liste des membres de la commission (ibid. p. 461). 4°. — Sur la motion de Le Carpentier la Convention décrète la formation d'une commission de six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 453). — Liste des membres de la commission (ibid. p. 461).
5°.— Compte rendu par le ministre de l'intérieur do la façon dont se font les envois de la Constitution et de la manière dont elle est reçue dans les départements (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 493); — insertion au Bul... 5°.— Compte rendu par le ministre de l'intérieur do la façon dont se font les envois de la Constitution et de la manière dont elle est reçue dans les départements (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 493); — insertion au Bulletin (ibid. p. 494).
(Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (l°r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (l°r juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet p. 242), (8 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 28...
...ui concerne le citoyen Ichon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 472 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 473). ...licaine. Réclame contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne le citoyen Ichon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 472 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 473).
...uple Ichon dénoncé par l'administration de ce département (9 juillet 1793, t, LXVIII, p. 478); — renvoi au comité... ...ention l'arrêté qu'ils ont pris pour justifier la conduite du représentant du peuple Ichon dénoncé par l'administration de ce département (9 juillet 1793, t, LXVIII, p. 478); — renvoi au comité ae Salut public (ibid.).
...argé d'une mission politique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 123). — Sur la motion de Julien (de Toulouse), la Convention rapporte ce dé...
...7). — Rend compte ries causes du retard de l'organisation des tribunaux militaires...
...on d'un secrétaire du conseil,en remplacement du citoyen Grou-velle qui a été chargé d'une mission politique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 123). — Sur la motion de Julien (de Toulouse), la Convention rapporte ce décret et décide que la nomination du secrétaire sera faite par le Conseil lui-même (8 juillet, p. 417). — Rend compte ries causes du retard de l'organisation des tribunaux militaires (12 juillet, p. 606).
...chirurgien à Thiers, département du Puy-de-Dôme. Réclame une surséance pour le paiement de l'annuité d'une acquisition territoriale (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 650) ; — renvoi au comit... , chirurgien à Thiers, département du Puy-de-Dôme. Réclame une surséance pour le paiement de l'annuité d'une acquisition territoriale (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 650) ; — renvoi au comité d'aliénation (ibid.).
. —Députaiions admises à la barre. — 1793.— Députations de la société populaire de Clermont-Ferrand (1er juillet, t. LXVIII, p. 2), — du canton de Blangy (2 juillet p. 88), — des administrateurs du district de-Gannat (3 juillet, p. 129). — des sociétés populaires de Pacy-sur-Eure ~ et de Vernon (ibid. p. 130), — des élèves des collèges de Paris (ibid. p. 131), — de la commune de Louveciennes (ibid.), — des cantons de Liancourt et de Sacy-le-Grand (ibid. p. 132), — du district de Laon (ibid. p. 134),— du 9» régiment de hussards (ibid. p. 135), — de la ville de Rue (ibid.),— du canton de Boën (ibid. p. 136), — du canton de Saint-Germain-Laval (ibid. p. 137), — de la section de Bondy (ibid. p. 139), — de la section de l'Arsenal (ibid. p. 140), — de la section de la Maison commune (ibid. p. 148), — de la section de la Réunion (ibid.), — du département de Seine-et-Oise (ibid. p. 160), — des chasseurs de l'Eure (4 juillet, p. 247), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 249), — de la section de la place des Fédérés (ibid.), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 250), — de la section du Muséum (idid.), — de la section de la Fraternité (ibid. p. 251), — des bouquetières de Paris (ibid.), — de la section de l'Unité (ibid.), — de la section du Panthéon français (ibid. p. 253), — de la section de la République (ibid.), — de la section de Beaurepaire (ibid. p. 234), — de la section des Tuileries (ibid.), — de la section de l'Homme armé '(ibid. p. 255), — de la section du faubourg Montmartre (ibid.) — de la section des Lombards (ibid. p. 256), — du faubourg Saint-Anloiue (ibid.), — de la section de l'Observatoire (ibid. p. 257), — de la section de Bonne-Nouvelle (ibid. p. 258),— de la section de la Halle au blé (ibid. p. 259), — de la section des Arcis (ibid.), — de la section de 1792 (5 juillet, p. 278), — de la section du Pont-Neuf (ibid. p. 280), — de la section du Mont-Blanc (ibid.), — de la section du Mail (ibid.), . — de la section des Gravilliers (ibid. p. 281), — de la section des Gardes françaises (ibid.), — delà section de la Croix-Rouge (ibid. p. 282), — de la section de la Butte des Moulins (ibid. p. 283), -— de la section du Temple (ibid. p. 284), — de la section de Molière et La Fontaine (ibid.), — de la section des Amis de la patrie (ibid.), — de la section de la Cité (ibid. p. 285),— de la section des Marchés (ibid.), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 286), — de la section du Contrat social (ibid. p. 287). — de la section du Finistère (ibid.), — de la section des Piques (ibid. p. 313), — de la section du Théâtre français (ibid.),— de la section des Invalides (ibid. p. 314), — de la section Poissonnière (ibid. p. 315), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 316), — des cochers do Paris (ibid. p. 318), — de la commune de Beaucaire- (ibid. p. 319), — de la section des Droits de l'homme (7 juillet, p. 380), — de la section du faubourg du Nord (ibid ), — de la section de Bon-Conseil (ibid. p. 381), — de la section des Sans-Culottes (ibid. p. 382), — de la section du Mail (ibid. p. 383), — du...
...ment d'Indre-et-Loire (ibid. p. 384), — de la société populaire de Moyaux (ibid.), — du canton de Sucy (8 juillet, p. 417), — du canton de Pont-Saint-Pierre (ibid.), — du canton de Cha renton (ibid. p. 419), — de Varennes-la-Meuse (ibid. p. 422), — du canton de Versailles (ibid. p. 437), — des assemblées primaires du canton de Saint-Denis (ibid.), — des administrateurs du département de l'Aube (9 juillet, p. 464), — de la commune d'Essonnes (ibid. p. 479), — des sections de Versailles (ibid. p. 480), — du canton de Charenton (ibid. p. 483), — du canton de Vincennes (ibid.), — du canton de Clichy-la-Garenne (ibid.), — du canton d'Arpajon (ibid. p. 486), — du canton de Belleville (ibid. p. 491), — des communes de Blaincourt et de Bou-
. —Députaiions admises à la barre. — 1793.— Députations de la société populaire de Clermont-Ferrand (1er juillet, t. LXVIII, p. 2), — du canton de Blangy (2 juillet p. 88), — des administrateurs du district de-Gannat (3 juillet, p. 129). — des sociétés populaires de Pacy-sur-Eure ~ et de Vernon (ibid. p. 130), — des élèves des collèges de Paris (ibid. p. 131), — de la commune de Louveciennes (ibid.), — des cantons de Liancourt et de Sacy-le-Grand (ibid. p. 132), — du district de Laon (ibid. p. 134),— du 9» régiment de hussards (ibid. p. 135), — de la ville de Rue (ibid.),— du canton de Boën (ibid. p. 136), — du canton de Saint-Germain-Laval (ibid. p. 137), — de la section de Bondy (ibid. p. 139), — de la section de l'Arsenal (ibid. p. 140), — de la section de la Maison commune (ibid. p. 148), — de la section de la Réunion (ibid.), — du département de Seine-et-Oise (ibid. p. 160), — des chasseurs de l'Eure (4 juillet, p. 247), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 249), — de la section de la place des Fédérés (ibid.), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 250), — de la section du Muséum (idid.), — de la section de la Fraternité (ibid. p. 251), — des bouquetières de Paris (ibid.), — de la section de l'Unité (ibid.), — de la section du Panthéon français (ibid. p. 253), — de la section de la République (ibid.), — de la section de Beaurepaire (ibid. p. 234), — de la section des Tuileries (ibid.), — de la section de l'Homme armé '(ibid. p. 255), — de la section du faubourg Montmartre (ibid.) — de la section des Lombards (ibid. p. 256), — du faubourg Saint-Anloiue (ibid.), — de la section de l'Observatoire (ibid. p. 257), — de la section de Bonne-Nouvelle (ibid. p. 258),— de la section de la Halle au blé (ibid. p. 259), — de la section des Arcis (ibid.), — de la section de 1792 (5 juillet, p. 278), — de la section du Pont-Neuf (ibid. p. 280), — de la section du Mont-Blanc (ibid.), — de la section du Mail (ibid.), . — de la section des Gravilliers (ibid. p. 281), — de la section des Gardes françaises (ibid.), — delà section de la Croix-Rouge (ibid. p. 282), — de la section de la Butte des Moulins (ibid. p. 283), -— de la section du Temple (ibid. p. 284), — de la section de Molière et La Fontaine (ibid.), — de la section des Amis de la patrie (ibid.), — de la section de la Cité (ibid. p. 285),— de la section des Marchés (ibid.), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 286), — de la section du Contrat social (ibid. p. 287). — de la section du Finistère (ibid.), — de la section des Piques (ibid. p. 313), — de la section du Théâtre français (ibid.),— de la section des Invalides (ibid. p. 314), — de la section Poissonnière (ibid. p. 315), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 316), — des cochers do Paris (ibid. p. 318), — de la commune de Beaucaire- (ibid. p. 319), — de la section des Droits de l'homme (7 juillet, p. 380), — de la section du faubourg du Nord (ibid ), — de la section de Bon-Conseil (ibid. p. 381), — de la section des Sans-Culottes (ibid. p. 382), — de la section du Mail (ibid. p. 383), — du conseil général du département d'Indre-et-Loire (ibid. p. 384), — de la société populaire de Moyaux (ibid.), — du canton de Sucy (8 juillet, p. 417), — du canton de Pont-Saint-Pierre (ibid.), — du canton de Cha renton (ibid. p. 419), — de Varennes-la-Meuse (ibid. p. 422), — du canton de Versailles (ibid. p. 437), — des assemblées primaires du canton de Saint-Denis (ibid.), — des administrateurs du département de l'Aube (9 juillet, p. 464), — de la commune d'Essonnes (ibid. p. 479), — des sections de Versailles (ibid. p. 480), — du canton de Charenton (ibid. p. 483), — du canton de Vincennes (ibid.), — du canton de Clichy-la-Garenne (ibid.), — du canton d'Arpajon (ibid. p. 486), — du canton de Belleville (ibid. p. 491), — des communes de Blaincourt et de Bou-
(commune de). (commune de).
...ques demande que la Convention s'occupe de fixer le Le ministre des contributions publiques demande que la Convention s'occupe de fixer le
...u mobilière seront perçues pour l'année 1793 (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité... taux auquel les contributions foncière ou mobilière seront perçues pour l'année 1793 (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
§ 3. — Gendarmes de la Convention. § 3. — Gendarmes de la Convention.

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(Canton de). Félicite la Convention des journées d...
... 1" et 2 juin et envoie son acceptation de l'Acte constitutionnel (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660); — mention honorabl...
(Canton de). Félicite la Convention des journées des 31 mai, 1" et 2 juin et envoie son acceptation de l'Acte constitutionnel (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
§ 3- — Gendarmes de la Convention. Les épouses des grenadiers-gendarmes félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553) ; — mention honorab... § 3- — Gendarmes de la Convention. Les épouses des grenadiers-gendarmes félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Jard-Panvilliers déclare que les grenadie...
, administrateur du district de Saint-Germain-en-Laye. Annonce que les citoyens de la commune de Poissy, réunis en assemblée primaire, ont accepté la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); — mention honorabl... , administrateur du district de Saint-Germain-en-Laye. Annonce que les citoyens de la commune de Poissy, réunis en assemblée primaire, ont accepté la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
... chargeant les commissaires-inspecteurs de faire exécuter les changements nécessai...
...alle salubre et supportable (10 juillet 1793, t. LXVIII, page 506).
§2. — Salle des séances. Décret chargeant les commissaires-inspecteurs de faire exécuter les changements nécessaires pour rendre la salle salubre et supportable (10 juillet 1793, t. LXVIII, page 506).
...e). Rapport par Chabot sur l'assassinat de Marat commis par elle (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 715 et suiv.). — Son interrogatoire par le commissaire de police (ibid. p. 717 et suiv.) ; — décr... (Charlotte). Rapport par Chabot sur l'assassinat de Marat commis par elle (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 715 et suiv.). — Son interrogatoire par le commissaire de police (ibid. p. 717 et suiv.) ; — décret chargeant le tribunal révolutionnaire d'instruire son affaire (ibid. p. 724).
... qui arrêtait la marche révolutionnaire de la Convention, désavoue l'adresse de Jacques Roux et jure d'exterminer les tyrans et les fédéralistes (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Chef des). Exprime son indignation contre une faction liberticide qui arrêtait la marche révolutionnaire de la Convention, désavoue l'adresse de Jacques Roux et jure d'exterminer les tyrans et les fédéralistes (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de I'Ardèche. — 1793. — Fait un rapport sur la nomination d'...
...fer la succession du ci-devant maréchal de Sou-bise (t. LXVÏIl, p. 379).
, député de I'Ardèche. — 1793. — Fait un rapport sur la nomination d'un agent chargé d'admi-nistfer la succession du ci-devant maréchal de Sou-bise (t. LXVÏIl, p. 379).
(Département de la). L'un des départements dont l administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). - Rapport par Barè...
...s propres à ramener l'ordre (1» juillet 1793, t. LXVIII p. 33 et suiv.); — décret (i...
...V* ~ j3"® députation dénonce les menées de Paoli et demande des secours (U juillet...
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...i-- ®ent dans l'île et charge le comité de Salut public faire un rapport sur la situation de l'île (ibid. p. 537). v
(Département de la). L'un des départements dont l administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). - Rapport par Barère sur les troubles qui agitent l'île et sur les mesures propres à ramener l'ordre (1» juillet 1793, t. LXVIII p. 33 et suiv.); — décret (ibid. p. 35 et 8!"V* ~ j3"® députation dénonce les menées de Paoli et demande des secours (U juillet, p. 535 et suiv.) ; — la Convention met à la disposition du ministre de 1 intérieur une somme de 600,000 livres pour accorder des secours aux citoyens corses réfugiés ou qui rési-- ®ent dans l'île et charge le comité de Salut public faire un rapport sur la situation de l'île (ibid. p. 537). v
...nseil général, témoigne sa satisfaction de l'aché-de Ja Gonstit«tion (U juillet 1793, t. LXVIII p. 522 et suiv.); — mention ... Conseil général, témoigne sa satisfaction de l'aché-de Ja Gonstit«tion (U juillet 1793, t. LXVIII p. 522 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 523).
Administrateurs. Font part de la grande allégresse ffîffigfïâ la V^PtV,011 de rActe institutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 599); - mention honorabl... Administrateurs. Font part de la grande allégresse ffîffigfïâ la V^PtV,011 de rActe institutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 599); - mention honorable et insertion un Bulletin (ibid.).
(Antoine). Se plaint de l'administration du département de la Côte-d'Or qui refuse d'approuver t ?vvTiCrat Clvlsme ?u'il a obtenu (4 juillet 1793, (iàid ) P' ' ~~ renvoi au con»ité de législation (Antoine). Se plaint de l'administration du département de la Côte-d'Or qui refuse d'approuver t ?vvTiCrat Clvlsme ?u'il a obtenu (4 juillet 1793, (iàid ) P' ' ~~ renvoi au con»ité de législation
...ontaires nationaux. — Mention honorable de la conduite du 6' bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506). Volontaires nationaux. — Mention honorable de la conduite du 6' bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506).
...les commissairesp rès l'armée des côtes de Brest 112 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). - Administrateurs. Lettre à eux adressée par les commissairesp rès l'armée des côtes de Brest 112 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). -
, député des Vosges. — 1793. — Chabot demande qu il soit envoyé à l...
...a lecture du Bulletin du comité central de 1 Hérault (t. LXVIII, p. 479);— décret ...
...(ibid.). _ Demande à être entendu avant de se rendre à l'Abbaye (p. 482) ; — la Co...
... — Il déclare qu'il se soumet au décret de la Convention (p. 483). — On annonce qu...
, député des Vosges. — 1793. — Chabot demande qu il soit envoyé à l'Abbaye pour avoir applaudi à la lecture du Bulletin du comité central de 1 Hérault (t. LXVIII, p. 479);— décret portant qu'il sera envoyé pour trois jours à l'abbaye et que les scellés soient mis sur ses papiers (ibid.). _ Demande à être entendu avant de se rendre à l'Abbaye (p. 482) ; — la Convention décrète qu'il ne sera pas entendu (ibid.). — Il déclare qu'il se soumet au décret de la Convention (p. 483). — On annonce qu'il est entré à l'Abbaye (p. 503).
...icitent la Convention d'avoir achevé la Constitution et demandent que les représentants lîqf t l^vm °a«oSa01f1 -m\s hors la loi (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 502et suiv.) ; — mention... Volontaires nationaux. Les soldats républicains du d" bataillon félicitent la Convention d'avoir achevé la Constitution et demandent que les représentants lîqf t l^vm °a«oSa01f1 -m\s hors la loi (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 502et suiv.) ; — mention honorable, au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 503).
...ueval (10 juillet, p. 505), — du canton de Jouy-en-Josas (ibid.), — de la ville de Soissons (ibid. p. 508), — du canton de Marly (ibid. p. 509), — des pompiers de Pans (ibid. p. 512), — des communes de Pont-1 Evèaue, Valsème, Clarbec et du canton de Bonnebosq (11 juillet, p 532), — de Jouy-sur-Morin (ibid. p. 533), — de Saint-Gerrmain-en-Laye (ibid. p. 534), — de la Corse (ibid. p. 535), — du canton de Ville-neuve-Saint-Georges (ibid. p. 538), — du canton de Sèvres (ibid. p. 539), — du canton de Colombes (ibid.), — des épouses des grenadiers gendarmes de la Convention (ibid. p. 553), — des communes de Passy, Boulogne et Auteuil (ibid.), — du district de Tonnerre (ibid. p. 581), — de la société populaire de Sainte-Menehould (ibid. p. 532), — du club des Cordeliers (ibid.), — delà commune de Pontoise (12 juillet, p. 616), — de la commune de Morgny-la-Forét (ibid.), — de la société populaire de Saint-Germain-en-Laye (ibid. p. 617), —...
...léans (13 juillet, p. 647), — du canton de Meulan (ibid. p. 652), — du canton de Limours (ibid ), — du canton de Montreuil (ibid.), — du département de la Nièvre (ibid. p. 653). — du département d'Eure-et-Loir (ibid. p. 656), — de la société des hommes révolutionnaires du 10 août (ibid. p. 659), — du canton de Corbeil (ibid. p. 660), — du canton de Dives (14 juillet p. 707), — du canton de Yillejuif (ibid. p. 708), — des communes de Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Bagneux,...
...Montrouge (ibid. p. 709),— des citoyens de Pontoise (ibid.), — de la section du Panthéon français (ibid.), — de la section du Contrat social (ibid. p. 710), — de la section des Droits de l'homme (ibid. p. 711),— de la commune deLassay (ibid.), — des anci...
...— du conseil général et des 48 sections de aris (ibid. p. 72i.)
queval (10 juillet, p. 505), — du canton de Jouy-en-Josas (ibid.), — de la ville de Soissons (ibid. p. 508), — du canton de Marly (ibid. p. 509), — des pompiers de Pans (ibid. p. 512), — des communes de Pont-1 Evèaue, Valsème, Clarbec et du canton de Bonnebosq (11 juillet, p 532), — de Jouy-sur-Morin (ibid. p. 533), — de Saint-Gerrmain-en-Laye (ibid. p. 534), — de la Corse (ibid. p. 535), — du canton de Ville-neuve-Saint-Georges (ibid. p. 538), — du canton de Sèvres (ibid. p. 539), — du canton de Colombes (ibid.), — des épouses des grenadiers gendarmes de la Convention (ibid. p. 553), — des communes de Passy, Boulogne et Auteuil (ibid.), — du district de Tonnerre (ibid. p. 581), — de la société populaire de Sainte-Menehould (ibid. p. 532), — du club des Cordeliers (ibid.), — delà commune de Pontoise (12 juillet, p. 616), — de la commune de Morgny-la-Forét (ibid.), — de la société populaire de Saint-Germain-en-Laye (ibid. p. 617), — dos citoyens d'Orléans (13 juillet, p. 647), — du canton de Meulan (ibid. p. 652), — du canton de Limours (ibid ), — du canton de Montreuil (ibid.), — du département de la Nièvre (ibid. p. 653). — du département d'Eure-et-Loir (ibid. p. 656), — de la société des hommes révolutionnaires du 10 août (ibid. p. 659), — du canton de Corbeil (ibid. p. 660), — du canton de Dives (14 juillet p. 707), — du canton de Yillejuif (ibid. p. 708), — des communes de Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Arcueil, Gentilly et Montrouge (ibid. p. 709),— des citoyens de Pontoise (ibid.), — de la section du Panthéon français (ibid.), — de la section du Contrat social (ibid. p. 710), — de la section des Droits de l'homme (ibid. p. 711),— de la commune deLassay (ibid.), — des anciens fermiers des messageries (ibid. . 712), — du conseil général et des 48 sections de aris (ibid. p. 72i.)
Voir Comités de la Convention.— Commissaires de la Convention. — Président. — Secrétair... Voir Comités de la Convention.— Commissaires de la Convention. — Président. — Secrétaires.
(Commune de), district de Pont-Audemer département de l'Eure. (Commune de), district de Pont-Audemer département de l'Eure.
...t des administrateurs du département et de ceux du district dont elle réclame ia suspension,et demande l'exécution de la loi relative aux secours à donner aux familles des défenseurs de Iff Tvvrfua recensement des grains (8 j...
...iv.) ; - renvoi au comité des finances, de subsistances, et de Salut pu-(ibi'd 7 390)ntl°n °norable et...
Société populaire. Se plaint des administrateurs du département et de ceux du district dont elle réclame ia suspension,et demande l'exécution de la loi relative aux secours à donner aux familles des défenseurs de Iff Tvvrfua recensement des grains (8 juillet 1/93, t. LXVIII, p 389 et suiv.) ; - renvoi au comité des finances, de subsistances, et de Salut pu-(ibi'd 7 390)ntl°n °norable et insertion au Bulletin
- Voir Certificat de civisme. — Sociétés populaires« - Voir Certificat de civisme. — Sociétés populaires«
(Département de la). (Département de la).
(Commune de), département de la Nièvre. (Commune de), département de la Nièvre.
(district de), département de la Nièvre. (district de), département de la Nièvre.

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Officiers municipaux. Se plaignent de l'affectation dans leur arrondissement de biens nationaux engrosses masses, demandent le rapport de la loi sur la vente des biens de fabrique, félicitent la Convention sur ...
...es 31 mai et 2 juin et sur l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394); — renvoi au comité...
Officiers municipaux. Se plaignent de l'affectation dans leur arrondissement de biens nationaux engrosses masses, demandent le rapport de la loi sur la vente des biens de fabrique, félicitent la Convention sur les journées des 31 mai et 2 juin et sur l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394); — renvoi au comité d'aliénation; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Jacques-Nicolas), député de l'Oise. — 1793. — Demande que l'on constate au procès-...
...iqué sur le procès-verbal du 1" juillet 1793 que c'estle citoyen Couppé,député du dé...
... en sera ainsi fait (ibid.). Son projet de décret sur l'instruction publique (p. 103 et suiv.). — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique ...
(Jacques-Nicolas), député de l'Oise. — 1793. — Demande que l'on constate au procès-verbal que le Couppé mis en état d'arrestation à Baseuil est le député des Côtes...
...- la Convention accorde une rectification (ibid.). — Demande qu'il soit bien indiqué sur le procès-verbal du 1" juillet 1793 que c'estle citoyen Couppé,député du département des Côtes-du-Nord qui a volontairement abdiqué ses fonctions (p. 81) ; la Convention ordonne qu'il en sera ainsi fait (ibid.). Son projet de décret sur l'instruction publique (p. 103 et suiv.). — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique (p. 426).
...Hyacinthe), député des Côtes-du-Nord. — 1793. — On annonce son arrestation à Baseuil...
...pour le remplacer (p. 27).— Le ministre de l'Intérieur demande quelle conduite il ...
...ète qu'il sera traduit devant le comité de Sûreté générale (p. 155).
(Gabriel-Hyacinthe), député des Côtes-du-Nord. — 1793. — On annonce son arrestation à Baseuil (t. LXVIII, p. 26) ; — décret ordonnant un transfert immédiat «à Paris (ibid.)....
...e qu'il a volontairement abdiqué ses fonctions et que son suppléant sera appelé pour le remplacer (p. 27).— Le ministre de l'Intérieur demande quelle conduite il doit tenir à son égard (p. 154) ; — la Convention décrète qu'il sera traduit devant le comité de Sûreté générale (p. 155).
, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Demande que la Convention fasse mention honorable du civisme des citoyens de Clermont-Ferrand (t. LXVIII, p. 2). — Demande le renvoi au comité de Salut public d'une adresse des administrateurs du département du Puy-de-Dôme (p. 3). — Donne lecture d'une adresse de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires de la ville d'Ambert (ibid.). — Parle sur les troubles de Corse (p. 35). — Fait une motion relati...
...poration des communes du ci-devant pays de Salm a.ux districts qui les avoisinent ...
... faveur des administrateurs du district de Gannat (p. 129). — Fait un rapport sur ...
...rouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et sur les moyens d'y remédier (p....
...rle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155). — Demande la mise en l...
...9). — Parle sur le visa des certificats de civisme (p. 416), — sur la conduite des...
... d'établir à Clermont-Ferrand un comité de salut public pour juger la conduite des...
...Convention (p. 512). — Membre du comité de Salut pufilic(p. 521). — Rend compte de...
...u lieu à Lyon (p. 584). — Il est chargé de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre envers cette ville (ibid.). — Présente ce projet de décret (p. 621). — Déclare que Charlott...
, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Demande que la Convention fasse mention honorable du civisme des citoyens de Clermont-Ferrand (t. LXVIII, p. 2). — Demande le renvoi au comité de Salut public d'une adresse des administrateurs du département du Puy-de-Dôme (p. 3). — Donne lecture d'une adresse de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires de la ville d'Ambert (ibid.). — Parle sur les troubles de Corse (p. 35). — Fait une motion relative à l'incorporation des communes du ci-devant pays de Salm a.ux districts qui les avoisinent (p. 120). — Fait une motion en faveur des administrateurs du district de Gannat (p. 129). — Fait un rapport sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et sur les moyens d'y remédier (p. 153). — Donne lecture d'une lettre du citoyen Carnot(p. 154). Parle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155). — Demande la mise en liberté des patriotes incarcérés à Beaucaire (p. 319). — Parle sur le visa des certificats de civisme (p. 416), — sur la conduite des administrateurs du département d'Eure-et-Loir (p. 422). — Sur les accusations portées contre Ver-gniaud (p. 436). —Proteste contre la proposition d'établir à Clermont-Ferrand un comité de salut public pour juger la conduite des membres delà Convention (p. 512). — Membre du comité de Salut pufilic(p. 521). — Rend compte des événements qui ont eu lieu à Lyon (p. 584). — Il est chargé de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre envers cette ville (ibid.). — Présente ce projet de décret (p. 621). — Déclare que Charlotte Corday a été envoyée, par Buzot et autres réfugiés, à Caen, — demande le décre...
, député de la Moselle.—1793^.Membre d« comité d'aliénation (t. LXVI... , député de la Moselle.—1793^.Membre d« comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24). :
...nt d'avoir été arrêté à Lyon (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 275); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). , juge au tribunal révolutionnaire; se plaint d'avoir été arrêté à Lyon (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 275); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).
, père d'un défenseur de la patrie, pensionnaire de Narbonne Pellet émigré. Sollicite une p...
...réclamations qu'il a faites (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528); — renvoi au comité...
, père d'un défenseur de la patrie, pensionnaire de Narbonne Pellet émigré. Sollicite une prompte décision sur les réclamations qu'il a faites (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528); — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
,commissaire national près le tribunal de la Rochelle. Sa lettre à Billaud-Varenne au sujet de la victoire remportée sur les rebelles à Luçon (9 jui-let 1793, t. LXVIII, p. 465). , ,commissaire national près le tribunal de la Rochelle. Sa lettre à Billaud-Varenne au sujet de la victoire remportée sur les rebelles à Luçon (9 jui-let 1793, t. LXVIII, p. 465). ,
(Commune de). Applaudit aux journées des 31 mai, 1e...
... inviolable à'la Convention (14 juillet 1793, t. LXVIII p. 7Q3 et suiv.) ; mention h...
(Commune de). Applaudit aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et promet une fidélité inviolable à'la Convention (14 juillet 1793, t. LXVIII p. 7Q3 et suiv.) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 704)...
(Commune de), département de la Seine-Inférieure. Adresse de dévouement à la Convention (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de), département de la Seine-Inférieure. Adresse de dévouement à la Convention (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Décret relatif à sa distraction du district de Chalon-sur-Saône et à sa réunion au district de Louhans (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). (Commune de). Décret relatif à sa distraction du district de Chalon-sur-Saône et à sa réunion au district de Louhans (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
...sé entre ce citoyen et l'administration de la guerre (11 juillet 1793, t. fLXVÏII, p. 533) ; — projet de décret (ibid. p. 534) ; — adoption (ibi... (David-Ferdinand), négociant à Orléans. Bapport sur l'exécution du marché passé entre ce citoyen et l'administration de la guerre (11 juillet 1793, t. fLXVÏII, p. 533) ; — projet de décret (ibid. p. 534) ; — adoption (ibid.).
, député de Rhône-et-Loire. —1793. — Membre du comité des secours publics... , député de Rhône-et-Loire. —1793. — Membre du comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98). — Membre du comité des assignats et monnaies (p. 627).
...publicains. Adhèrent à tous les décrets de la Convention (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — mention honorable ... Citoyens républicains. Adhèrent à tous les décrets de la Convention (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...es, insérées contre lui dans le journal de Laveaux et annonce l'arrivée de 12,000 russes (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 123 et suiv.). — Rend co...
...vantages remportés par les avant-postes de son armée (ibid. p. 132). — Demande le grade de colonel pour le fils du brave Dampierre...
, général. Ecrit pour se justifier des calomnies, insérées contre lui dans le journal de Laveaux et annonce l'arrivée de 12,000 russes (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 123 et suiv.). — Rend compte des avantages remportés par les avant-postes de son armée (ibid. p. 132). — Demande le grade de colonel pour le fils du brave Dampierre (6 juillet, p. 294)
(Commune de), département de Seine-et-Marne. (Commune de), département de Seine-et-Marne.
(Journal le). Voir Nièvre (département de la). (Journal le). Voir Nièvre (département de la).
(Commune de). (Commune de).
...procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne. Voir Lot-et-Garonne. , procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne. Voir Lot-et-Garonne.
, député du Calvados. — 1793. — Suppléant au comité des assignats et... , député du Calvados. — 1793. — Suppléant au comité des assignats et monnaies (t. LXVIII, p. 627).

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...sé d'adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du département de Lot-et-Garonne (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 125 et suiv.) ; — mentio... Société populaire. Déclare qu'elle a refusé d'adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du département de Lot-et-Garonne (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 125 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 126).
, ministre de la marine. Voir Ministre de la marine. , ministre de la marine. Voir Ministre de la marine.
(Commune de), département de Lot-et-Garonne. (Commune de), département de Lot-et-Garonne.
...onseil général du département(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorab... ...aux. Instruisent la Convention des arrêtés contre-révolutionnaires pris par le conseil général du département(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de la Nièvre. — 4793. — Parle sur l'affair... , député de la Nièvre. — 4793. — Parle sur l'affaire du citoyen Balîard(t. LXVIII, p. 653.)
Custine demande le grade de colonel pour Custine demande le grade de colonel pour

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, député de Paris. — 1793. — Propose différentes mesures de salut public (t. LXVIII, p. 326). — Dem...
.... — Propose d'entendre les explications de Fauchet (p. 723). — Demande qu'il soit donné lecture séance tenante de l'inierrogatoire de Lauze-De-perret (p. 724).
, député de Paris. — 1793. — Propose différentes mesures de salut public (t. LXVIII, p. 326). — Demande qu'il soit accordé une indemnité à tout prévenu reconnu innocent qui a éproûvé une détention (p. 707). — Propose d'entendre les explications de Fauchet (p. 723). — Demande qu'il soit donné lecture séance tenante de l'inierrogatoire de Lauze-De-perret (p. 724).
, volontaire de la 1" compagnie du 2me bataillon de l'Ariége. Fait un don patriotique (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 23 et suiv.); — mention ... , volontaire de la 1" compagnie du 2me bataillon de l'Ariége. Fait un don patriotique (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 23 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 24).
...ées-Orientales. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son a... , président du département des Pyrénées-Orientales. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son arrivée à Paris (il juillet, p. 564). — décret ordonnant son transfert à l'Abbaye...
, député des Landes. — 1793. — Parle sur la proposition de réduire le nombre des vicaires épis-cop...
..., — sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155);— communique une lettre qui lui annonce que la ville de Bordeaux est en état de rebellion (p. 159). — Fait un rapport s...
, député des Landes. — 1793. — Parle sur la proposition de réduire le nombre des vicaires épis-copaux (t. LXVllI, p. 38), — sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155);— communique une lettre qui lui annonce que la ville de Bordeaux est en état de rebellion (p. 159). — Fait un rapport sur l'acquisition des biens nationaux (p. 538).
...a Convention fasse effacer les emblèmes de l'esclavage et les inscriptions gravées sur la porte Saint-Denis (9 juillet 1793, LXVIII, (p. 485) ; — renvoi au comité ... Demande que la Convention fasse effacer les emblèmes de l'esclavage et les inscriptions gravées sur la porte Saint-Denis (9 juillet 1793, LXVIII, (p. 485) ; — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). j
, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Son essai sur l'instruction publique... , député du Pas-de-Calais. — 1793. — Son essai sur l'instruction publique (t. LXVIII, p. 165 et suiv.).
, député de Paris. — 1793- — Fait un rapport sur le traitement à aceorder aux élèves de l'Académie de peinture de France à Rome (t. LXVIII, p. 31). — Est...
... rapport sur la fête civique du 10 août 1793 (p. 565 et suiv.).
, député de Paris. — 1793- — Fait un rapport sur le traitement à aceorder aux élèves de l'Académie de peinture de France à Rome (t. LXVIII, p. 31). — Est chargé d'aller inspecter les nitrières artificièlles des citoyens Varnetet Eclan (p. 68). — Fait un rapport sur la fête civique du 10 août 1793 (p. 565 et suiv.).
, procureur de la commune de Salon. Expose à la Convention la haine dont le poursuivent les sections de Marseille et demande que les autorités constituées de Salon soient responsables de l'inexécution d'un décret qu'il sollicite pour être réintégré dans la jouissance de ses biens(7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 385) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance et renvoie sa demande au comi... , procureur de la commune de Salon. Expose à la Convention la haine dont le poursuivent les sections de Marseille et demande que les autorités constituées de Salon soient responsables de l'inexécution d'un décret qu'il sollicite pour être réintégré dans la jouissance de ses biens(7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 385) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance et renvoie sa demande au comité deSalui public (ibid.).
, ex-président de la section des Arcis. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 259 et suiv.). , ex-président de la section des Arcis. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 259 et suiv.).
— Communication du décès de Villette (Oise) (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511). — Communication du décès de Villette (Oise) (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511).
, député de la Charente-Inférieure. —1793. — Est dénoncé par Billaud-Varenne (t. ... , député de la Charente-Inférieure. —1793. — Est dénoncé par Billaud-Varenne (t. LXVIII, p. 59d).— Sa réponse à Billaud-Varenne (p. 633 et suiy.).
, député d'Ille-et-Vilaine. — 1793. — Demande la mise en liberté de certains des députés détenus en vertu d... , député d'Ille-et-Vilaine. — 1793. — Demande la mise en liberté de certains des députés détenus en vertu du décret du 2 juin (t. LXVIII, p, 437).
(Charles), député de la Marne. — 1793. — Demande le maintien du décret qui or...
...XVIII, p. 22). — Parle sur les troubles de Corse (p. 35). — Donne lecture d'une adresse du département de la Marne à tous les départements de la République (p. 67 et suiv.). — Deman...
...tre les administrateurs qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (p. 2...
...). — Parle sur l'affeetation du château de Versailles (p. 419). — Fait une motion ...
...s dont les administrations sont en état de révolte (p. 497). — Fait un rapport sur l'interdiction de faire des coupes extraordinaires de futaies dans les bois des émigrés (p. 515), — un rapport sur la régie des biens de la liste civile (p. 516). — Parle sur la proposition de mettre en état d'arrestation le procureur général syndic du département de la Marne (p. 582). — Fait un rapport sur une modification au décret du 15 juin 1793 relatif à l'ordre de Malte (p. 616), — un rapport sur le pai...
..., — un rapport sur la remise des titres de propriété aux acquéreurs de biens nationaux (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur le mode de récolement des biens dépendant de la liste civile (p. 617).
(Charles), député de la Marne. — 1793. — Demande le maintien du décret qui ordonne la cessation des travaux commmeneés au collège des Quatre- ' Nations (t. LXVIII, p. 22). — Parle sur les troubles de Corse (p. 35). — Donne lecture d'une adresse du département de la Marne à tous les départements de la République (p. 67 et suiv.). — Demande une loi répressive contre les administrateurs qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (p. 244). — Demande qu'aucun député ne puisse être envoyé en commission dans le département qui l'a nommé (p. 276). — Parle sur l'affeetation du château de Versailles (p. 419). — Fait une motion tendant à faire interdire la revente des biens nationaux dans les départements dont les administrations sont en état de révolte (p. 497). — Fait un rapport sur l'interdiction de faire des coupes extraordinaires de futaies dans les bois des émigrés (p. 515), — un rapport sur la régie des biens de la liste civile (p. 516). — Parle sur la proposition de mettre en état d'arrestation le procureur général syndic du département de la Marne (p. 582). — Fait un rapport sur une modification au décret du 15 juin 1793 relatif à l'ordre de Malte (p. 616), — un rapport sur le paiement d'une prime aux citoyens qui dénonceront des biens appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude (ibid.), — un rapport sur la remise des titres de propriété aux acquéreurs de biens nationaux (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur le mode de récolement des biens dépendant de la liste civile (p. 617).
...ean-François), député d'Eure-et Loir. — 1793. — Parle sur les troubles de Corse (t. LXVIII, p. 35). — Dénonce les...
...nnaires des administrateurs du district de Pont-l'Evêque (p. 89 et suiv.). — Parle...
..., — sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 154), (p. 155), — sur le visa des certificats de civisme (p. 416). — Demande l'envoi de Couhey à l'Abbaye (p. 479). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 507), — sur les accusati...
...par Camille Desmoulins contre le comité de Salut public (p. 514). — Donne lecture ...
...du général Biron (p. 564). — Est chargé de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre à l'égard de la ville de Lyon (p. 584). — Parle sur la nomination du général Dittmann au commandement de l'armée des côtes de La Rochelle (p. 623), — sur le cas du C...
...l soit fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 711). — Parle sur les troubles de Lyon (p. 713), — sur la conduite de Lauze-Deperret (p. 721).
(Jean-François), député d'Eure-et Loir. — 1793. — Parle sur les troubles de Corse (t. LXVIII, p. 35). — Dénonce les menées contre-révolutionnaires des administrateurs du district de Pont-l'Evêque (p. 89 et suiv.). — Parle sur les mesures à prendre à l'égard des départements révoltés (p. 9i;, (p. 93), (p. 98), — sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 154), (p. 155), — sur le visa des certificats de civisme (p. 416). — Demande l'envoi de Couhey à l'Abbaye (p. 479). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 507), — sur les accusations portées par Camille Desmoulins contre le comité de Salut public (p. 514). — Donne lecture d'une lettre contenant des détails sur les mesures prises dans le département du...
...tater le nombre des députés qui sont à leur poste (p. 540). — Demande le rappel du général Biron (p. 564). — Est chargé de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre à l'égard de la ville de Lyon (p. 584). — Parle sur la nomination du général Dittmann au commandement de l'armée des côtes de La Rochelle (p. 623), — sur le cas du Citoyen Ballard (p. 653), — sur les accusations portées par le général Miranda (p. 658), — sur la com-Êarution à la barre du citoyen Leloup (p. 678), — emande qu'il soit fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 711). — Parle sur les troubles de Lyon (p. 713), — sur la conduite de Lauze-Deperret (p. 721).
le jeune (Pierre-Marie), député de Maine-et-Loire. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXV... le jeune (Pierre-Marie), député de Maine-et-Loire. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXVIII, p. 307).
, député de la Gironde. — 1793. — Ses idées sur l'éducation nationale ... , député de la Gironde. — 1793. — Ses idées sur l'éducation nationale (t. LXVIII, p. 179 et suiv.).
...prises parla Convention pour établir la Constitution et applaudit aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin, 15 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277) ; — mention honorab... Société républicaine. Approuve les mesures salutaires prises parla Convention pour établir la Constitution et applaudit aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin, 15 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277) ; — mention honorable (ibid.)
son fils (6 juillet 1793, t. LXVIII.) ; — renvoi au comité milit... son fils (6 juillet 1793, t. LXVIII.) ; — renvoi au comité militaire (ibid,.).
(Commune de). (Commune de).
(Comte de). Les'patriotes persécutés peignent à l... (Comte de). Les'patriotes persécutés peignent à la Convention les souffrances qu'ils ont endurées après la retraite des troupes f...
des secours (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588); — renvoi au comité... des secours (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588); — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. — 4793. — Propose d'ass... aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. — 4793. — Propose d'assujettir les actions ci-devant au porteur au droit d'enregistrement par chaque mu...
... jugement rendu contre lui (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29). ...Baptiste), condamné à mort. Décret ordonnant la levée du sursis à l'exécution du jugement rendu contre lui (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29).
...nt. Fait un don patriotique (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 24); — mention honorable... , étudiant. Fait un don patriotique (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 24); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibidj~ *
...ssaire pour aller organiser le.district de Landau , député du Bas-Rhin. — 4793. — Est nommé commissaire pour aller organiser le.district de Landau

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...ministrateurs. Remercient la Convention de la Constitution qu'elle a donnée à la France (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 484 et suiv.) ; — mentio... Administrateurs. Remercient la Convention de la Constitution qu'elle a donnée à la France (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 484 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Réclame contre l'arrêté qui le suspend de se» fonctions il3 juillet 1793, t. LXVIII, P-656 et suiv.}, — renvoi au comité de Sûrete générale(ibid. p. 657). Réclame contre l'arrêté qui le suspend de se» fonctions il3 juillet 1793, t. LXVIII, P-656 et suiv.}, — renvoi au comité de Sûrete générale(ibid. p. 657).
... faites par ces départements pour achat de chevaux, voitures et fourrages et réparations de routes (i" juillet 1793, t. LXVIlI p. 61-Decret interprétatif d... Décret relatif au remboursement des avances faites par ces départements pour achat de chevaux, voitures et fourrages et réparations de routes (i" juillet 1793, t. LXVIlI p. 61-Decret interprétatif du décret du 1" juillet (12 juillet, p. 619).
... Delacroix (Eure-et-Loir) ; (2 juil-fet 1793, t. LXVIII, p. 91); - renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 92) ; -nrojets de decret relatifs à la suspension du paie... 1° Mesures à prendre à leur T-ard proposées par Delacroix (Eure-et-Loir) ; (2 juil-fet 1793, t. LXVIII, p. 91); - renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 92) ; -nrojets de decret relatifs à la suspension du paiement des annuités des contributions et des traitements (^rf. p. 93) - adoption s...
2» _ Décret ordonnant au comité de Salut public de dresser la liste des départements en ét...
...rection contre la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p 296) ; (10 juillet, p 511); - liste de ces départements (11 juillet, p. 523); - renvoi au comité de Salut public (ibid.).
2» _ Décret ordonnant au comité de Salut public de dresser la liste des départements en état d insurrection contre la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p 296) ; (10 juillet, p 511); - liste de ces départements (11 juillet, p. 523); - renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...bres des conseils généraux et direction de ces départements (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564). 3» — Décret relatif au remplacement des membres des conseils généraux et direction de ces départements (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564).
1° Barère annonce que le comité de Salut publi pourra faire son rapport, s...
...m, a la seance du 2 juillet (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 36); - rapport par Saint-Just (8 juillet, p,426 et suiv );-_ projet de décret (ibid. p. 435 et suiv.); - la Co...
...rète l'impression du rapport, du projet de decret et des pièces justificatives et ...
...pelant le citoyen Bertrand dans le sein de la Convention (ibid. p. 437).
1° Barère annonce que le comité de Salut publi pourra faire son rapport, sur les députés nus en état d'arrestation en vertu du décret du 2 jum, a la seance du 2 juillet (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 36); - rapport par Saint-Just (8 juillet, p,426 et suiv );-_ projet de décret (ibid. p. 435 et suiv.); - la Convention décrète l'impression du rapport, du projet de decret et des pièces justificatives et ajourne la discussion à trois jours après la distribution des pieces (ibid. p. 436). — Décret rappelant le citoyen Bertrand dans le sein de la Convention (ibid. p. 437).
...ret ordonnant au comité des inspecteurs de satisfaire séance tenante au décret portant qu il dressera la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvé...
...mplacés par leurs suppléants (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 304).
2» _ Décret ordonnant au comité des inspecteurs de satisfaire séance tenante au décret portant qu il dressera la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvés aux deux appels nominaux et qui doivent être remplacés par leurs suppléants (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 304).
5° — Sur la motion de Gossuin et de Chabot la Convention décide qu'elle fer...
...tés et qu'il sera établi une commission de six membres pour examiner toutes ces pièces (12 juillet 1793, t. J^Vlll, p. 593 et suiv.) ; — sur la motion de Thuriot, la Convention rapporte ce décr...
5° — Sur la motion de Gossuin et de Chabot la Convention décide qu'elle fera une adresse aux Français pour les inviter à lui faire passer toutes les correspondances contre-révolutionnaires des députés et qu'il sera établi une commission de six membres pour examiner toutes ces pièces (12 juillet 1793, t. J^Vlll, p. 593 et suiv.) ; — sur la motion de Thuriot, la Convention rapporte ce décret (ibid. p. 621).
6° - Sur la motion de Chabot, la Convention autorise le comité de Sûreté générale à faire mettre les scellés sur les papiers de ceux de ses membres qui pourront lui être dénoncés comme complices de la conspiration qui se manifeste contre 1 unité de la République (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 621). 6° - Sur la motion de Chabot, la Convention autorise le comité de Sûreté générale à faire mettre les scellés sur les papiers de ceux de ses membres qui pourront lui être dénoncés comme complices de la conspiration qui se manifeste contre 1 unité de la République (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 621).
, maire de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son a... , maire de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324). — On annonce son arrivée à Paris (11 juillet, p. 564); — décret ordonnant son transfert à PAbbaye ...
...e à la Convention au nom des citoyennes de sa section (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 383) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.). (Rose.) Présente une adresse à la Convention au nom des citoyennes de sa section (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 383) ; — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.).
, député de l'Orne. — 1793. — Membre du comité colonial (t. LXVIII... , député de l'Orne. — 1793. — Membre du comité colonial (t. LXVIII, p. 307).
... Décret lui accordant une gratification de 900 livres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 245). (Pierre), sourd-muet. Décret lui accordant une gratification de 900 livres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 245).
(Camille), député de Paris. — 1793. — Impute au comité de Salut public les revers des armées et v... (Camille), député de Paris. — 1793. — Impute au comité de Salut public les revers des armées et vante les talents du général Dillon dont Delmas s'approprie les plans (t. LXVIII,...
(Commune de), département du Bas-Rhin. Les républicains adhérent à tous les décrets de la Convention (4 juillet 1793, t. LXVIIf, p. 239 et suiv.). — mention... (Commune de), département du Bas-Rhin. Les républicains adhérent à tous les décrets de la Convention (4 juillet 1793, t. LXVIIf, p. 239 et suiv.). — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).,
, député de la Charente. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre dans... , député de la Charente. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre dans les départements révoltés (t. LXVIII, p. 98). — Demande qu'il soit accordé une ...
, député de la Somme. — 1793. — Décret le mettant en état d'arrestat...
...e en liberté (p. 521); renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Somme. — 1793. — Décret le mettant en état d'arrestation chez lui et portant que les scéllés seront mis sur ses papiers (t. LXVIII, p. 439 et suiv.). — Il demande sa mise en liberté (p. 521); renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Marne. — 1793. — La seconde division de l'armée des Ardennes proteste contre so... , député de la Marne. — 1793. — La seconde division de l'armée des Ardennes proteste contre son rappel (t. LXVIII, p. 126).
...ntre le fédéralisme des administrateurs de quelques départements et sollicite une loi qui mette les frais de propagande fédéraliste à la charge de leurs auteurs (11 juillet 1793, t. LXVIII; p. 527); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Conseil général. Réclame contre le fédéralisme des administrateurs de quelques départements et sollicite une loi qui mette les frais de propagande fédéraliste à la charge de leurs auteurs (11 juillet 1793, t. LXVIII; p. 527); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
... t. LXVIII, p. 387); - renvoi au comité de liquidation (ibid.). ...juges sur les 7 millions en dépôt qui appartiennent a la nation (7 juillet 179^, t. LXVIII, p. 387); - renvoi au comité de liquidation (ibid.).
...t ne soit joint à la formule (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370). ...étaires aucun passeport ou congé que le décret qui accorde le congé et le rapport ne soit joint à la formule (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370).
Voir Vérité (Marguerite de). Voir Vérité (Marguerite de).
...rdre du jour sur sa pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 306). Ordre du jour sur sa pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 306).
, député des Basses-Alpes. — 1793^ — Suppléant au comité des secours publ... , député des Basses-Alpes. — 1793^ — Suppléant au comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
(District de). (District de).
(Commune de). (Commune de).
... mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 563). (Arthur), général. Décret relatif à sa mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII. p. 563).
, général. Le ministre de la guerre'e propose pour remplacer le g...
... t. LXVIII, p. 622); — renvoi au comité de oatut public (ibid. p. 623).
, général. Le ministre de la guerre'e propose pour remplacer le général Biron (12 juillet ITOd, t. LXVIII, p. 622); — renvoi au comité de oatut public (ibid. p. 623).
(canton de). —Proteste contre les adresses des administrateurs du district de Pont l'Evêque; demande a la (canton de). —Proteste contre les adresses des administrateurs du district de Pont l'Evêque; demande a la

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(Commune de). On annonce que les administrateurs du département n'ont pas envoyé l'Acte constitutionnel à la municipalité de cette commune (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 538); — décret chargeant le mi-nistrenie l'Intérieur de prendre les mesures nécessaires pour le... (Commune de). On annonce que les administrateurs du département n'ont pas envoyé l'Acte constitutionnel à la municipalité de cette commune (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 538); — décret chargeant le mi-nistrenie l'Intérieur de prendre les mesures nécessaires pour le lui faire parvenir (ibid.)
...rs municipaux. Félicitent la Convention de l'achèvement de la, Constitution (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). — Annoncent que l'Acte constitutionnel a été reçu avec la joie la plus vive (1... Officiers municipaux. Félicitent la Convention de l'achèvement de la, Constitution (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). — Annoncent que l'Acte constitutionnel a été reçu avec la joie la plus vive (10 juillet, p. 498); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Ordre prescrit pour la cérémonie qui a eu lieu lorsque l'Acte constitutionnel a ete solennellement annoncé (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 529) ; — renvoi au comité de Salut pnbliç (ibid.). (Commune de). Ordre prescrit pour la cérémonie qui a eu lieu lorsque l'Acte constitutionnel a ete solennellement annoncé (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 529) ; — renvoi au comité de Salut pnbliç (ibid.).
Convention de lui faire connaître les déerets émanés d'elle depuis le 1" |uin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII. p. 708); — insertion au Bul... Convention de lui faire connaître les déerets émanés d'elle depuis le 1" |uin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII. p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
...ours suivants et félicite la Convention de l'acheve-ment de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.) Société populaire, Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'acheve-ment de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.)
Comité des Amis de la Bépublique. Applaudit aux événements des 31 mai et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388) ; — mention honorab... Comité des Amis de la Bépublique. Applaudit aux événements des 31 mai et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388) ; — mention honorable et insertion au Bulletin \ibid.).
(Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande a la Convention de lui faire connaître tous les decrets émanés d'elle depuis le 1" juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bul... (Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande a la Convention de lui faire connaître tous les decrets émanés d'elle depuis le 1" juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Les citoyens félicitent la Convention de la fermeté qu'elle a montrée aux 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, p. 4521 ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de). Les citoyens félicitent la Convention de la fermeté qu'elle a montrée aux 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, p. 4521 ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ur du district d'Evreux qui lui enjoint de fournir l'état de toutes les caisses d'administration (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241); — renvoi au comité... L'administration des domaines envoie une copie d'une lettre du receveur du district d'Evreux qui lui enjoint de fournir l'état de toutes les caisses d'administration (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241); — renvoi au comité des finances (ibid.).
...elative aux moyens pris par les membres de cette assemblée pour éclairer leurs con...
...re les suggestions perfides des ennemis de la chose publique (10 juillet 1793. t. LXVIII, p. 511 et suiv.) ; — mentio...
Conseil général. Envoie une délibération relative aux moyens pris par les membres de cette assemblée pour éclairer leurs concitoyens contre les suggestions perfides des ennemis de la chose publique (10 juillet 1793. t. LXVIII, p. 511 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid., p. 512). .
(Commune de). Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin et réclame le Bulletin (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 7); — mention honorable ... (Commune de). Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin et réclame le Bulletin (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 7); — mention honorable et pour le Bulletin renvoi au comité des pétitions (ibid.).
(Commune de), département de la Nièvre. Les officiers municipaux demandent des secours (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 118) ; — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid.). (Commune de), département de la Nièvre. Les officiers municipaux demandent des secours (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 118) ; — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid.).
Administrateurs. Adresse de dévouement à la République et à la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 404); — La Convention décrète la mention simple de l'adresse au procès-verbal (ibid.). Administrateurs. Adresse de dévouement à la République et à la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 404); — La Convention décrète la mention simple de l'adresse au procès-verbal (ibid.).
...loyé à défendre la patrie (12 juil -let 1793, t. LXVIII,p. 575);— mention honorable,insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). ,Capitaine invalide. Fait un don patriotique et demande à être employé à défendre la patrie (12 juil -let 1793, t. LXVIII,p. 575);— mention honorable,insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p 611); - renvoi au comité de la guerre (ibid ). , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p 611); - renvoi au comité de la guerre (ibid ).
...me un fauteur du fédéralisme (6 juillet 1793, t. LXVII , p. 312); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibib.). Procureur général syndic. Il est dénoncé comme un fauteur du fédéralisme (6 juillet 1793, t. LXVII , p. 312); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibib.).
, député de la Marne. — 1793. — Fait un rapport sur l'arrestation à Pont-de-l'Arche de voitures d avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison a Evreux (t. LXVI...
...). — Dément 1 évasion prétendue du fils de Capet (p. 381). — Fait un rapport sur la réquisition des armes désignées sous le nom de bultières ou arquebuses pour en armer l...
...procureur général syndic du département de la Dordogne (p. 465). — Demande que le comité de Salut public soit réduit à neuf membres (p. 513), (p. 314). - Rend compte du transfert de Charlotte Corday à l'Abbaye (p. 722 et ...
, député de la Marne. — 1793. — Fait un rapport sur l'arrestation à Pont-de-l'Arche de voitures d avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison a Evreux (t. LXVIII, p. 99 et suiv.). — Dément 1 évasion prétendue du fils de Capet (p. 381). — Fait un rapport sur la réquisition des armes désignées sous le nom de bultières ou arquebuses pour en armer les chasseurs à pied (p. 424). — Demande que Vergniaud soit déclaré traître à la patrie (p. 436). — Fait un rapport sur la conduite du citoyen Pépaud, procureur général syndic du département de la Dordogne (p. 465). — Demande que le comité de Salut public soit réduit à neuf membres (p. 513), (p. 314). - Rend compte du transfert de Charlotte Corday à l'Abbaye (p. 722 et suiv.).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; - renvoi au comité de la guerre (ibid.). , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; - renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...n annonce "que les officiers municipaux de Louveciennes l'ont fait mettre en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 131). (Comtesse). On annonce "que les officiers municipaux de Louveciennes l'ont fait mettre en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 131).
, député d'IUe-et-Vilaine. — 1793. — Demande que le ministre de la guerre donne au citoyen Guérin, lieutenant de gendarmerie, l'avancement qu il mérite ... , député d'IUe-et-Vilaine. — 1793. — Demande que le ministre de la guerre donne au citoyen Guérin, lieutenant de gendarmerie, l'avancement qu il mérite (t. LXVIII, p. 388).
, dépulé de Bhône-et-Loire. — 1793. —Suppléant au comité des secours publi...
...l soit fait un rapport sur la situation de la ville de Lyon (p. 138).
, dépulé de Bhône-et-Loire. — 1793. —Suppléant au comité des secours publics (t. LXVlll,p.y»;. — Demande qu'il soit fait un rapport sur la situation de la ville de Lyon (p. 138).
...vantage remporté sur les Espagnols près de Samt-Jean-Pied-de-f>ort (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 531). , général. Rend compte d'un avantage remporté sur les Espagnols près de Samt-Jean-Pied-de-f>ort (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 531).
Officiers municipaux. Annoncent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorab... Officiers municipaux. Annoncent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
1793. — (1" juillet, t. LXVIII, p. 6), (p. 2... 1793. — (1" juillet, t. LXVIII, p. 6), (p. 23), (2 juillet, p. 71), (p. 95), (p. 97), (3 juillet, p. 120), (p. 121), (4 juil...
(Département de la). (Département de la).
(Commune de). (Commune de).
...u décret du 5 septembre 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378). des douanes des armes qu'ils ont deposees en execu tion du décret du 5 septembre 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378).
...e notamment depuis le 31 mai (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264 et suiv.); — mention... Tribunal criminel. Adhère aux décrets rendus par la Convention nationale notamment depuis le 31 mai (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...st mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143). (Philippe), précepteur. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143).
(Département de là). (Département de là).
...urg. Fait un don patriotique tè juillet 1793, t. LXVIII, p. 297) ; — mention honorab... ,commandant un détachement d'invalides, en Quartier à Mariembourg. Fait un don patriotique tè juillet 1793, t. LXVIII, p. 297) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

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... public près le tribunal du département de la Somme. Transmet une adresse de ce tribunal à la Convention l'assurant de son dévouement et la félicitant de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596 et suiv.) ; — mentio... , accusateur public près le tribunal du département de la Somme. Transmet une adresse de ce tribunal à la Convention l'assurant de son dévouement et la félicitant de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
,secrétaire, garde général des Archives de l'Hôtel national des militaires invalides. Présente une adresse au nom de la section des invalides (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 316 et suiv.); — Donne l...
...tique (ibid.) ; — Annonce qu'un citoyen de cette section s'est enrôlé à son comité...
,secrétaire, garde général des Archives de l'Hôtel national des militaires invalides. Présente une adresse au nom de la section des invalides (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 316 et suiv.); — Donne lecture d'une strophe en vers dédiée au président et entonne sur l'air des Marseillais un hymne patriotique (ibid.) ; — Annonce qu'un citoyen de cette section s'est enrôlé à son comité pour se rendre à Evreux (ibid.).
, membre du conseil général de la commune d'Auf-freville-Baseuil. La Convention déclare qu'elle est satisfaite de sa conduite (l,r juillet 1793, t. LXVIII, p. 26 et suiv.). , membre du conseil général de la commune d'Auf-freville-Baseuil. La Convention déclare qu'elle est satisfaite de sa conduite (l,r juillet 1793, t. LXVIII, p. 26 et suiv.).
fils (Jean-François), député de la Gironde. — 1793. — Défend Vergniaud, accusé d'avoir vou... fils (Jean-François), député de la Gironde. — 1793. — Défend Vergniaud, accusé d'avoir voulu fuir (t. LXVIII, p. 436).
...est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ... défendre la Convention qu'on disait ne plus être libre, mais que, détrompé, il est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(André), député de la Somme. — 1793. — Annonce l'arrestation à Baseuil de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du ci...
...neau et du procureur syndic du district de Quimper (t. LXVIII, p. 26> — Anno ce que la municipalité de Lille a refusé d'ouvrir un paquet qui lui était adressé par la commune de Marseille (p. 239).
(André), député de la Somme. — 1793. — Annonce l'arrestation à Baseuil de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du citoyen Goberneau et du procureur syndic du district de Quimper (t. LXVIII, p. 26> — Anno ce que la municipalité de Lille a refusé d'ouvrir un paquet qui lui était adressé par la commune de Marseille (p. 239).
, sous-chef des garnisaires de Paris. II lui est alloué une somme de 200 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). , sous-chef des garnisaires de Paris. II lui est alloué une somme de 200 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
(Commune de). Le ministre de l'intérieur écrit qu'il lui est impossible de satisfaire à la demande de la ville de Dunkerque qui reclame 300,000 livres (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588) ; — renvoi au comit... (Commune de). Le ministre de l'intérieur écrit qu'il lui est impossible de satisfaire à la demande de la ville de Dunkerque qui reclame 300,000 livres (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 589).
, chef de bataillon du génie. Est nommé adjoint au ministre de la guerre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588). , chef de bataillon du génie. Est nommé adjoint au ministre de la guerre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588).
...ordant un acompte sur les appointements de son mari, capitaine dans la garnison de Mayence (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). (Citoyenne Richard). Décret lui accordant un acompte sur les appointements de son mari, capitaine dans la garnison de Mayence (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
...rançois), député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Ses bases de l'éducation publique (t. LXVIII, p. 194 et suiv.). — Fait un rapport sur l'acquisition de grains chez les particuliers par les pr... (Pierre-Charles-François), député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Ses bases de l'éducation publique (t. LXVIII, p. 194 et suiv.). — Fait un rapport sur l'acquisition de grains chez les particuliers par les préposés des administrations des subsistances militaires (p. 326).
, député de l'Eure. — 1793. — Fait un rapport sur ie paiement d'un...
...rle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155),— sur la répression des troubles de l'Eure (p. 248).— Est adjoint au comité de Salut public pour se concerter avec lui sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (p. 249). — Dénonce la conduite de Dentzel (p. 276), — sur le jugemont du ...
...). — Ecrit que les corps administratifs de Mantes lui ont témoigné la meilleure vo...
, député de l'Eure. — 1793. — Fait un rapport sur ie paiement d'une indemnité aux jurés près le tribunal révolutionnaire (t. LXVIII, p. 93). — Parle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (p. 155),— sur la répression des troubles de l'Eure (p. 248).— Est adjoint au comité de Salut public pour se concerter avec lui sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (p. 249). — Dénonce la conduite de Dentzel (p. 276), — sur le jugemont du conspirateur Charrier (p. 313). — Est envoyé en mission dans l'Eure (p. 491). — Ecrit que les corps administratifs de Mantes lui ont témoigné la meilleure volonté (p. 651 et suiv.).
...nçois-Marie),'député d'Ule-et-Vilaine.— 1793. — Présente un projet de décret sur l'organisation de l'instruction publique (t. LXVIII, p. 1... (Charles-François-Marie),'député d'Ule-et-Vilaine.— 1793. — Présente un projet de décret sur l'organisation de l'instruction publique (t. LXVIII, p. 149 et suiv.). — Son opinion sur l'éducation publique (p. 196 et suiv.).
, administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de reutrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71). , administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de reutrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).
...ntier sur sa mise en liberté (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 94); — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid). , général. Rapport par Le Carpentier sur sa mise en liberté (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 94); — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid).
, député des Deux-Sèvres. — 1793. — Est remplacé par Chauvin-Hersault (t... , député des Deux-Sèvres. — 1793. — Est remplacé par Chauvin-Hersault (t. LXVIII, p. 537).
...îné ^Pierre-Roger), député des Landes. —1793.— Membre du comité d'aliénation (t. LXV... aîné ^Pierre-Roger), député des Landes. —1793.— Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).— Membre du comité des secours publics (p. 98).
...ait prononcé sur sa pension (13 juillet 1793, t. LXVIII, E. 641) ; — renvoi au minis... ...ne), musicienne chez la ci-devant reine. Réclame un secours jusqu'à ce que l'on ait prononcé sur sa pension (13 juillet 1793, t. LXVIII, E. 641) ; — renvoi au ministre des contributions pu-liques (ibid.).
... qu'il s'est rendu à Ostende (3 juillet 1793,, t. LXVIII, p. 154), , général. On écrit qu'il a été fort mal reçu en Angleterre et qu'il s'est rendu à Ostende (3 juillet 1793,, t. LXVIII, p. 154),
...ne). Fait un don patriotique (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 318) ; — mention honorab... (Citoyenne). Fait un don patriotique (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 318) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...ude-Henri), député du Rhône-et-Loire. — 1793. — Secrétaire (t. LXVIII, p. 585). fils (Jean-Baptiste-Claude-Henri), député du Rhône-et-Loire. — 1793. — Secrétaire (t. LXVIII, p. 585).
, maire de Montpellier. Décret ordonnant sa mise e... , maire de Montpellier. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa' comparution à la barre (9 juillet 1893, t. LXVIII, p...

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, administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71). , administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).
Décret mettant une somme de 116,139 livres a la disposition du ministre de la guerre pour le paiement de- pensions des élèves des écoles militaires (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 487). Décret mettant une somme de 116,139 livres a la disposition du ministre de la guerre pour le paiement de- pensions des élèves des écoles militaires (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 487).
...une d'). Décret ordonnant aux autorités de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun ...
...x machines du citoyen Chappe (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79).
(Commune d'). Décret ordonnant aux autorités de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79).
...orges). Demande un passeport (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (Georges). Demande un passeport (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Décret chargeant le comité de Salut public de prendre les mesures pour découvrir les ...
...es effets publics au porteur (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 491).
Décret chargeant le comité de Salut public de prendre les mesures pour découvrir les manœuvres employées pour éluder la loi relative à l'enregistrement des effets publics au porteur (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 491).
Eure-et-Loir. Admission de Lonqùeue en remplacement de Pétion (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707). Eure-et-Loir. Admission de Lonqùeue en remplacement de Pétion (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707).
...ge sur les écoles primaires (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; — renvoi au comit... Le citoyen Bigelot fait hommage d'un ouvrage sur les écoles primaires (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
Vérifications de pouvoirs. Vérifications de pouvoirs.

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(Commune d'). Compte rendu de la fête célébrée à l'occasion de la proclamation de la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700). (Commune d'). Compte rendu de la fête célébrée à l'occasion de la proclamation de la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700).
...ont envoyé un don patriotique et que la Constitution a été reçue au milieu des applaudissements d'un peuple immense (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700) ; — mention honorab...
...ettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la proclamation de la Constitution (ibid p. 700 et suiv.).
Administrateurs. Annoncent qu'ils ont envoyé un don patriotique et que la Constitution a été reçue au milieu des applaudissements d'un peuple immense (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) ; — transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la proclamation de la Constitution (ibid p. 700 et suiv.).
...on des journées des 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune d'). Les citoyens félicitent la Conven tion des journées des 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...ours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Pas-de-Calais. Admission de Le Bon en remplacement de Magniez mis en état d'arrestation (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 31). Pas-de-Calais. Admission de Le Bon en remplacement de Magniez mis en état d'arrestation (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 31).
Sèvres [Deux-). Admission de Chauvin-Hersault eu remplacement de Duchastel (11 juillet 1793, t. LXVIII p. 537). Sèvres [Deux-). Admission de Chauvin-Hersault eu remplacement de Duchastel (11 juillet 1793, t. LXVIII p. 537).
Décret relatif à l'enlèvement de ceux qui se trouvent sur les monuments publics (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 247). Décret relatif à l'enlèvement de ceux qui se trouvent sur les monuments publics (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 247).
...nts des émigrés, désignés à l'article 5 de la loi du 28 mars, de faire exploiter ou vendre, dans les bois à eux appartenant, aucune coupe extraorlinaire de futaie, à peine de confiscation du prix et d'une amende égale à ladite confiscation (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 515 et suiv.). 1°. Décret défendant à tous les parents des émigrés, désignés à l'article 5 de la loi du 28 mars, de faire exploiter ou vendre, dans les bois à eux appartenant, aucune coupe extraorlinaire de futaie, à peine de confiscation du prix et d'une amende égale à ladite confiscation (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 515 et suiv.).
...yer le dixième accordé par l'article 73 de la loi du 28 mars aux citoyens qui déno...
...its au séquestre par fraude (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616).
2". Décret tendant à faire payer le dixième accordé par l'article 73 de la loi du 28 mars aux citoyens qui dénonceront des biens meubles ou immeubles appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616).
...re du citoyen Carpentier sur les moyens de le réaliser (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 297) ; — renvoi au comit... Mémoire du citoyen Carpentier sur les moyens de le réaliser (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 297) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
... l'avenir par le nom d'enfants naturels de la patrie (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 257). Décret portant qu'ils seront désignés à l'avenir par le nom d'enfants naturels de la patrie (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 257).
, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Suppléant au comité d'aliénation (t.... , député du Pas-de-Calais. — 1793. — Suppléant au comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
Conseil général. Adhère aux décrets de la Convention et envoie un don patrioti...
... constituées et des citoyens (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 29a et suiv.); — mention...
Conseil général. Adhère aux décrets de la Convention et envoie un don patriotique des autorités constituées et des citoyens (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 29a et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 296).
Projet de décret relatif à leur ration de biscuits (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 415); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Projet de décret relatif à leur ration de biscuits (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 415); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de la Mayenne. — 1793. -Membre du comité des assignats et mon... , député de la Mayenne. — 1793. -Membre du comité des assignats et monnaies t. LXVIII p. 627).
(Bataillon de 1'). Fait un don patriotique (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 540). — Adhère aux (Bataillon de 1'). Fait un don patriotique (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 540). — Adhère aux
...r lui du navire le Constant (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. -707); — renvoi au comité de marine [ibid.). (Corsaire 1'). Pétition relative à la prise faite par lui du navire le Constant (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. -707); — renvoi au comité de marine [ibid.).
(Département de 1'). On annonce que 120 chasseurs du département de l'Eure sont arrivés a Versailles pour se vouer à la défense de la patrie (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26); — mention honorable...
...ant les citoyens Robert Lindet et Duroy de se rendre dans le département et d y prendre les mesures de sûreté générale qu'exigent les circonst...
...nistration est consideree comme en état de révolte (11 juillet, p. 523). — Protest...
...Grivard contre l'arrete qui les suspend de leurs fonctions (13 juillet, p. 656 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 657). — Décre...
(Département de 1'). On annonce que 120 chasseurs du département de l'Eure sont arrivés a Versailles pour se vouer à la défense de la patrie (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26); — mention honorable (ibid.). — Décret chargeant les citoyens Robert Lindet et Duroy de se rendre dans le département et d y prendre les mesures de sûreté générale qu'exigent les circonstances (9 juillet, p. 491). — L'un des départements dont l'administration est consideree comme en état de révolte (11 juillet, p. 523). — Protestation des citoyens Denully, Gurre et Grivard contre l'arrete qui les suspend de leurs fonctions (13 juillet, p. 656 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 657). — Décret portant que les élections nomme-ront incessament deux députés (14 juillet, p. ...
...actation du citoyen Nabasse (1» juillet 1793, t. LXVIII, p. 21); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid). — Décret portan... Administrateurs. Rétractation du citoyen Nabasse (1» juillet 1793, t. LXVIII, p. 21); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid). — Décret portant que les administrateurs peuvent se retirer dans leurs foyers (2 juillet, p. 71...
...s pour empêcher les troubles (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 248); — décret adjoignan...
...s Lindet, Duroy et Francastel au comité de Salut public pour se concerter avec lui...
Troubles. Robert-Thomas Lindet demande qu'il soit pris des mesures pour empêcher les troubles (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 248); — décret adjoignant les citoyens Lindet, Duroy et Francastel au comité de Salut public pour se concerter avec lui sur les moyens pour étouffer les troubles (ibid. p. 249).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement des chasseurs qui se sont rendus à Versailles (4 juillet 1793 t LXVIII, p. 247) ; — mention honorable... Volontaires nationaux. Adresse de dévouement des chasseurs qui se sont rendus à Versailles (4 juillet 1793 t LXVIII, p. 247) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 248). — Le 4« bataillon désavoue l'arrêté pr...
...ttre à eux adressée par la municipalité de Moussel-et-Sorel relativement à leur arrête du 5 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.), — mention...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 461).
Administrateurs. Transmettent à la Convention une copie d'une lettre à eux adressée par la municipalité de Moussel-et-Sorel relativement à leur arrête du 5 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.), — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 461).
...tes les autorités constituées à l'effet de declarer si elles adhèrent aux événemen...
...ses par les départements du Calvados et de l'Eure (8 juillet 1793, t. LXVIII, p 420 et suiv.). — Son arrê...
Conseil général. Son arrêté par lequel il convoque toutes les autorités constituées à l'effet de declarer si elles adhèrent aux événements des 31 mai et 2 juin et si elles blâment les mesures prises par les départements du Calvados et de l'Eure (8 juillet 1793, t. LXVIII, p 420 et suiv.). — Son arrêté par lequel il suspend
(Commune d'). Adhère à la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479 et suiv.). (Commune d'). Adhère à la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479 et suiv.).
Voir Académie de peinture. Voir Académie de peinture.
..., porteront l'habit national (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 285). ...t que tous les enfants adoptés par la patrie, élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 285).
, député du Var. — 1793. — Membre du co mité colonial (t. LXVII... , député du Var. — 1793. — Membre du co mité colonial (t. LXVIII, p. 307).
...nis des dispositions du décret du 9 mai 1793 (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 33). Décret exceptant les bâtiments des Etats-Unis des dispositions du décret du 9 mai 1793 (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 33).
...idant en France, compris dans les rôles de la contribution mobilière de 1791 (10 juillet 1791 (t.LXVIII, p. 498... Réclamations d'un certain nombre d'étrangers résidant en France, compris dans les rôles de la contribution mobilière de 1791 (10 juillet 1791 (t.LXVIII, p. 498); — renvoi au comité des finances (ibid.).
...t se retirer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71). Procureur général syndic. Décret portant qu'il peut se retirer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).

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(D'), cultivateur au canton de Rambouillet et membre du directoire du district de Dourdan. Rend compte des manœuvres par ...
... éloigné et ont retardé la délibération de l'assemblée primaire sur l'Acte constitutionnel. U adresse à la Convention son vote particulier d'acceptation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 606) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
(D'), cultivateur au canton de Rambouillet et membre du directoire du district de Dourdan. Rend compte des manœuvres par lesquelles les royalistes l'ont éloigné et ont retardé la délibération de l'assemblée primaire sur l'Acte constitutionnel. U adresse à la Convention son vote particulier d'acceptation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 606) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
, citoyenne sans-culotte de la Croix rouge. Offre au président de la Convention une couronne de chêne (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 283). , citoyenne sans-culotte de la Croix rouge. Offre au président de la Convention une couronne de chêne (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 283).
...des caisses d'administration (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241). ...eceveur du district demandant à l'administrateur des domaines nationaux un état des caisses d'administration (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241).
...es 31 mai et jours suivants (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498) ; — mention honorab... ...s corps constitués, garde nationale et société populaire adhèrent aux journées des 31 mai et jours suivants (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).

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...'elle lui a voté des remerciements lors de la réception de l'Acte constitutionnel (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 409); mention honorable ... .... Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et annonce qu'elle lui a voté des remerciements lors de la réception de l'Acte constitutionnel (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 409); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
,député de Paris. — 1793. — Parle sur le paiement à 1 ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de 2 millions (t. LXVIII, p. 425). ,député de Paris. — 1793. — Parle sur le paiement à 1 ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de 2 millions (t. LXVIII, p. 425).
,se disant président du comité central de Salut public du département de l'Hérault. Décret ordonnant sa mise en ...
...et sa comparution à la barre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
,se disant président du comité central de Salut public du département de l'Hérault. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
, commissaire des autorités constituées de Toulouse. Lettre à ses commettants les ...
...et ordonnant son arrestation (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324 et suiv.).
, commissaire des autorités constituées de Toulouse. Lettre à ses commettants les invitant à la révolte contre la Convention. Décret ordonnant son arrestation (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324 et suiv.).
, marchand drapier, mercier de Crépy. Fait un don patriotique (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535); — mention honorabl... , marchand drapier, mercier de Crépy. Fait un don patriotique (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...spagnol d'Ipegny a été pris par l'armée de la République (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 516 et suiv.); — inserti... , président du département des Basses-Pyrénées. Annonce que le camp espagnol d'Ipegny a été pris par l'armée de la République (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 516 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 517).
, député du Calvados. — 1793. — Dénoncé par Chabot, comme complice de Charlotte Corday, il est envoyé à la ba... , député du Calvados. — 1793. — Dénoncé par Chabot, comme complice de Charlotte Corday, il est envoyé à la barre (t. LXVIII, p. 718). — Se défend (p. 724). — Décret le mettant en arrestatio...
(Balthazar), députa de la Haute-Loire. — 1793. — Donne lecture d une lettre de la société républicaine de Saint-Hostière (t. LXVIII, p. 392). (Balthazar), députa de la Haute-Loire. — 1793. — Donne lecture d une lettre de la société républicaine de Saint-Hostière (t. LXVIII, p. 392).
(Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Ses réflexions sur l'instruction pub... (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Ses réflexions sur l'instruction publique (t. LXVIII, p. 203 et suiv.).
Adresse des administrateurs du district de Blois qui vouent à l'exécration de tous les siècles les fonctionnaires publics fédéralistes (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 7). — Adresses du directoire du district de Noyon (2 juillet, p. 74), — du conseil général de la commune de Cambrai (ibid. p. 77 et suiv.) — de la ville de Bourges (4 juillet, p. 237), — du procureur syndic du district de Beaune (3 juillet, p. 457), — de la société populaire du Bourg-Saint-Andèol (ibid. p. 458), —de la société des Amis de la liberté de Baissey (10 juillet, p. 511). - Adresse de la société patriotique du Mont-Blanc sé... Adresse des administrateurs du district de Blois qui vouent à l'exécration de tous les siècles les fonctionnaires publics fédéralistes (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 7). — Adresses du directoire du district de Noyon (2 juillet, p. 74), — du conseil général de la commune de Cambrai (ibid. p. 77 et suiv.) — de la ville de Bourges (4 juillet, p. 237), — du procureur syndic du district de Beaune (3 juillet, p. 457), — de la société populaire du Bourg-Saint-Andèol (ibid. p. 458), —de la société des Amis de la liberté de Baissey (10 juillet, p. 511). - Adresse de la société patriotique du Mont-Blanc séant à Paris (11 juillet, p. 521).
...once les administrateurs du département de l'Ain (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368); - mention hono rable, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ... Rend hommage à la Convention pour la journée du 31 mai et jours suivants et dénonce les administrateurs du département de l'Ain (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368); - mention hono rable, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Lettre du ministre de l'intérieur relative au programme de ces fêtes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 290 et suiv.); — renvoi ...
...(12 juillet, p. 565 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 566); — adoption (ibid...
Lettre du ministre de l'intérieur relative au programme de ces fêtes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 290 et suiv.); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 291) ; — rapport par David (12 juillet, p. 565 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 566); — adoption (ibid).
, président de la section de la Croix-Rouge. Présente une adresse à la Convention au nom de sa section (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 282). , président de la section de la Croix-Rouge. Présente une adresse à la Convention au nom de sa section (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 282).
à la ci-devant couronne de France à l'extinction de leurs possesseurs. Décret relatif à leur mise sous séquestre provisoire (6juillet 1793, t. LXVIII, p. 304). à la ci-devant couronne de France à l'extinction de leurs possesseurs. Décret relatif à leur mise sous séquestre provisoire (6juillet 1793, t. LXVIII, p. 304).
...nistration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). (Département du). L'un des départements dont l'administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523).
...les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). Administrateurs. Lettre à eux adressée Dar les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.).
, député de l'Yonne. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LX... , député de l'Yonne. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
, juge de Cadillac, ancien député à l'Assemblée constituante. Mention honorable de son civisme (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 633). , juge de Cadillac, ancien député à l'Assemblée constituante. Mention honorable de son civisme (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 633).
, président de l'administration du département de l'Aveyron. Décret ordonnant sa mise en ...
...t sa comparution à la barre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625).
, président de l'administration du département de l'Aveyron. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625).
...ours pour défendre Perpignan (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 336 et suiv.). — Demande...
...11 juillet, p. 529); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, général. Demande des secours pour défendre Perpignan (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 336 et suiv.). — Demande des ordres relativement à un trompette envoyé par Ricardos qu'il a découvert être un officier du génie et déclare qu'il ne craint pas l'armée espagnole (11 juillet, p. 529); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, présidont de la section de l'Observatoire. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 257 et suiv.). , présidont de la section de l'Observatoire. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 257 et suiv.).
...ministrateurs font part à la Convention de la peine qu'ils ont eue d'être confondus avec les autres parties du département de la Lozère dominées par l'aristocratie et jurent de mourir pour la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241). Directoire. Les administrateurs font part à la Convention de la peine qu'ils ont eue d'être confondus avec les autres parties du département de la Lozère dominées par l'aristocratie et jurent de mourir pour la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241).
, chef'des garnisaires de Paris. Il lui est alloué une sommefde 300 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). , chef'des garnisaires de Paris. Il lui est alloué une sommefde 300 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
...licite la Convention" d'avoir achevé la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 407 et suiv.); — mention... Société populaire. Félicite la Convention" d'avoir achevé la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 407 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 408).
,député du Cher. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXV... ,député du Cher. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXVIII, p. 307).
(Commune de). (Commune de).
(Commune de), département de la Marne. (Commune de), département de la Marne.
(District de). (District de).

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(Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorab... (Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...e que l'assemblée primaire a accepté la Constitution et se plaint de ce qu'un don patriotique fait par elle n'a pas été inséré au Bulletin (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); la Convention décr... . Municipalité. — Informe que l'assemblée primaire a accepté la Constitution et se plaint de ce qu'un don patriotique fait par elle n'a pas été inséré au Bulletin (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); la Convention décrète l'insertion au Bulletin du don patriotique, la mention honorable et le renvo...
...i soit accordé une indemnité (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241) ; — mention honorable de la conduite de ce citoyen et renvoi de la demande du ministre aux comités de marine et de finances (ibid.). , officier d'administration. Le ministre demande qu'il lui soit accordé une indemnité (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241) ; — mention honorable de la conduite de ce citoyen et renvoi de la demande du ministre aux comités de marine et de finances (ibid.).
, procureur syndic du district de Cadillac. Transmet un arrêté des corps administratifs et judiciaires de ce district pour désapprouver les mesures prises par la commission populaire de salut public séant à Bordeaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523 et suiv.) ; — mentio...
...tion au Bulle-r tin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 524).
, procureur syndic du district de Cadillac. Transmet un arrêté des corps administratifs et judiciaires de ce district pour désapprouver les mesures prises par la commission populaire de salut public séant à Bordeaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulle-r tin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 524).
(Prison de la Grande). Nombre de personnes détenues dans cette prison (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison de la Grande). Nombre de personnes détenues dans cette prison (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), 4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 28...
(Prison de la petite). Nombre de personnes détenues dans cette prison (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison de la petite). Nombre de personnes détenues dans cette prison (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 2...
, député de Rhône-et-Loire, — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'a... , député de Rhône-et-Loire, — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (t. LXVIII, p. 584).
, député de l'Allier. — 1793. — Est chargé de se rendre à Nevers pour se renseigner sur l'esprit de l'administration (t. LXVIII, p. 319). , député de l'Allier. — 1793. — Est chargé de se rendre à Nevers pour se renseigner sur l'esprit de l'administration (t. LXVIII, p. 319).
, garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). , garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
(Joseph), député de la Loire-Inférieure. —1793. — Fait part des dispositions civiques des habitants du département de l'Aube (t. LXVIII, p. 73). — Les réflex...
...in départ d'un bataillon du département de l'Aube pour la Vendée (p. 291). — Membr...
(Joseph), député de la Loire-Inférieure. —1793. — Fait part des dispositions civiques des habitants du département de l'Aube (t. LXVIII, p. 73). — Les réflexions sur l'éducation publique (p. 207 et suiv.). — Annonce le prochain départ d'un bataillon du département de l'Aube pour la Vendée (p. 291). — Membre du comité colonial (p. 307).
, député de Loir-et-Cher. — 1793. — Membre du comité des assignats et mo... , député de Loir-et-Cher. — 1793. — Membre du comité des assignats et monnaies (t. LXVIII, p. 627).
, député de l'Eure. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24). — Est adjoint ' au comité de Salut public pour se concerter avec lui - sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (p. 249). — Membre du comité des... , député de l'Eure. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24). — Est adjoint ' au comité de Salut public pour se concerter avec lui - sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (p. 249). — Membre du comité des assignats et monnaies (p. 627).
député de Loir-et-Cher. —1793. — Ecrit que son état de santé ne lui permet plus de remplir sa mission près la papeterie de Bruges, et demande l'autorisation de se faire transporter chez lui (t. LXVII... député de Loir-et-Cher. —1793. — Ecrit que son état de santé ne lui permet plus de remplir sa mission près la papeterie de Bruges, et demande l'autorisation de se faire transporter chez lui (t. LXVIII, p. 371) ; — la Convention l'autorise à se faire transporter dans son pays nat...
...ète la formation d'un tribunal, composé de juges pris dans tous les départements, pour juger tous les délits des membres de la Convention de quelque côté qu'ils soient, et adhère à tous les décrets (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240) ; mention honorable... Conseil général. Demande que la Convention décrète la formation d'un tribunal, composé de juges pris dans tous les départements, pour juger tous les délits des membres de la Convention de quelque côté qu'ils soient, et adhère à tous les décrets (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid).
(Canton de). Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1703, t. LXVIII, p. 456); — renvoi à la commission chargée de réunir les différentes pièces relatives à l'acceptation de la Constitution (ibid.). (Canton de). Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1703, t. LXVIII, p. 456); — renvoi à la commission chargée de réunir les différentes pièces relatives à l'acceptation de la Constitution (ibid.).
(District de). (District de).
...çon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265) ; — La Convention a... ...il général. — Informe la Convention des motifs qui l'ont engagé à se réunir à Luçon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265) ; — La Convention approuve cette mesure (ibid.).
et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294). et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294).
(Commune de), département de l'Aisne. (Commune de), département de l'Aisne.
(Commune de), département de la Haute-Garonne. (Commune de), département de la Haute-Garonne.

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Municipalité. Mention honorable de sa conduite (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16). Municipalité. Mention honorable de sa conduite (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16).
, député de la société populaire de Pacy-sur-Eure. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130). , député de la société populaire de Pacy-sur-Eure. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130).
(Commune de). Les citoyens demandent le rapport des décrets rendus contre leur commune (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de). Les citoyens demandent le rapport des décrets rendus contre leur commune (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(District de). Le décret qui transférait provisoirement l'administration du district dans la ville de Saint-Pourçain est rapporté (8juillet 1793, t. LXVIII, p. 130). (District de). Le décret qui transférait provisoirement l'administration du district dans la ville de Saint-Pourçain est rapporté (8juillet 1793, t. LXVIII, p. 130).
...les administrateurs coupables (3juillet 1793, t. LXVIII, p. 129) : — la Convention ordonne l'insertion de leur rétractation au procès-verbal et l... ...tractent les erreurs et demandent le rapport du décret qui les a confondus avec les administrateurs coupables (3juillet 1793, t. LXVIII, p. 129) : — la Convention ordonne l'insertion de leur rétractation au procès-verbal et les renvoie à leurs fonctions (ibid. et p. suiv.).
...u). Le décret envoyant des commissaires de la Convention dans ce département est rapporté (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 37). — L'un des départem...
...nistration est considérée comme en état de révolte (11 juillet, p. 523).
(Département du). Le décret envoyant des commissaires de la Convention dans ce département est rapporté (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 37). — L'un des départements dont l'administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet, p. 523).
...aillon contre le décret rendu en faveur de Jacques Loubier et adresse de dévouement (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 397) ; — mention honorab...
...rtion au Bulle-r tin (ibid.). — Adresse de dévouement des soldats du 12» bataillon...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Volontaires nationaux. Réclamations du 2* bataillon contre le décret rendu en faveur de Jacques Loubier et adresse de dévouement (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 397) ; — mention honorable et insertion au Bulle-r tin (ibid.). — Adresse de dévouement des soldats du 12» bataillon (9 juillet, p. 453) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). (Commune de).
...t sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 649). ...ateur du département du Cantal. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 649).
, ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intérieur. , ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intérieur.

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(Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709); — mention honorabl... (Commune de). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six. (ibid.).
(Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution 14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; -insertion au Bul... (Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution 14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; -insertion au Bulletin (ibid.).
, député de l'Ardèche. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LX... , député de l'Ardèche. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
(Haute-) (Département de la). Le décret envoyant des commissaires dans ce département est rapporté (10P juillet 1793, t. LXVIII, p. 37). (Haute-) (Département de la). Le décret envoyant des commissaires dans ce département est rapporté (10P juillet 1793, t. LXVIII, p. 37).
...olontaires nationaux. Mention honorable de la conduite du 1" bataillon (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29). Volontaires nationaux. Mention honorable de la conduite du 1" bataillon (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29).
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Annonce la destitution du général Sa...
...ière (p. 481), — d'une lettre du comité de sûreté générale d'Avignon (p. 482), — d'une lettre des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (p. 506). — Fait une motion...
...du Nord (p. 507). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 508). — Membre du comité de Salut public (p. 521). — Fait un rapport sur les troubles de Lyon (p. 713).
, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Annonce la destitution du général Sandos (t. LXVIII, p. 465 et suiv.). — Don se lecture d'une lettre du citoyen Larouvière (p. 481), — d'une lettre du comité de sûreté générale d'Avignon (p. 482), — d'une lettre des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (p. 506). — Fait une motion relative à la légion du Nord (p. 507). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 508). — Membre du comité de Salut public (p. 521). — Fait un rapport sur les troubles de Lyon (p. 713).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
(Nicolas) Vaîné, conseiller de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et notable suspendu. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142). (Nicolas) Vaîné, conseiller de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et notable suspendu. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142).
, député extraordinaire des cantons de Lian-court et Sacy-le-Grand, département de l'Oise. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de ces deux cantons (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132). , député extraordinaire des cantons de Lian-court et Sacy-le-Grand, département de l'Oise. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de ces deux cantons (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132).
, garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 350 livres pour l'année 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). , garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 350 livres pour l'année 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
Expose qu'il a été élevé au grade de général de brigade par le général Dampierre et réclame contre sa destitution (4 juillet 1793, t..LXVIII, p. 243 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre pour lui demander les motifs ...
...bid p. 244). — Compte rendu du ministre de la guerre (9 juillet, p. 461); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Se plaint de n'avoir pas été employé par le ministre de la guerre et demande la permission de se retirer chez lui (12 juillet, p. 640...
Expose qu'il a été élevé au grade de général de brigade par le général Dampierre et réclame contre sa destitution (4 juillet 1793, t..LXVIII, p. 243 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre pour lui demander les motifs qui l'ont empêché d'employer le citoyen Gauthier-Murnau (ibid p. 244). — Compte rendu du ministre de la guerre (9 juillet, p. 461); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Se plaint de n'avoir pas été employé par le ministre de la guerre et demande la permission de se retirer chez lui (12 juillet, p. 640 et suiv.); — la Convention passe à l'orare du jour (ibid. p. 641).
, administrateur du département de l'Eure. Rétracte sa signature à l'arrêté du 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.) ; — décret... , administrateur du département de l'Eure. Rétracte sa signature à l'arrêté du 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.) ; — décret l'autorisant à rentrer dans ses foyers (ibid. p. 293 et suiv.).
....—Adresse d'adhésion du conseil général de la 1" division (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). 1°.—Adresse d'adhésion du conseil général de la 1" division (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...r aux gendarmes lorsqu'ils sont obligés de sortir des limites de leur résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 306 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 307) ; — adoption (ibi... 2» —Rapport par Le Carpentier sur les indemnités à accorder aux gendarmes lorsqu'ils sont obligés de sortir des limites de leur résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 306 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 307) ; — adoption (ibid.).
...dant à la Neuve-Lyre. Mention honorable de sa conduite et insertion au Bulletin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 457). (Etienne), gendarme résidant à la Neuve-Lyre. Mention honorable de sa conduite et insertion au Bulletin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 457).
, député de l'Isère. — 1793. — Enumère les personnes qui doivent être considérées comme chefs de brigands (t. LXVIII, p. 274). — Fait un...
...lle (p. 306). — Demande que le ministre de la guerre rende compte de
, député de l'Isère. — 1793. — Enumère les personnes qui doivent être considérées comme chefs de brigands (t. LXVIII, p. 274). — Fait un rapport sur une pétition du citoyen Deville (p. 306). — Demande que le ministre de la guerre rende compte de
, professeur du collège de Rodez. Décret ordonnant sa mise en état...
...t sa comparution à la barre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625).
, professeur du collège de Rodez. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625).
...ts du peuple Ichon et Chabot (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 471 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p 472). Conseil général. Son adresse à la Convention pour dénoncer les représentants du peuple Ichon et Chabot (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 471 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p 472).
.... Il est dénoncé par Payanel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462), — décret chargeant les administrateurs du district de Condom de prendre des renseignements à son sujet ... Évêque. Il est dénoncé par Payanel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462), — décret chargeant les administrateurs du district de Condom de prendre des renseignements à son sujet (ibid.).
...le représentation nationale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...ité d'entrer dans la coalition fédéraliste, il déclare ne reconnaître qu'une seule représentation nationale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, receveur du district de Blois. Décret lui accordant un délai pour fournir son cautionnement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 23). , receveur du district de Blois. Décret lui accordant un délai pour fournir son cautionnement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 23).
...et demande sa réintégration (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 567); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). ... Déclare que sa longue absence l'a exposé à être rayé du contrôle des Invalides et demande sa réintégration (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 567); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...oyens Gillot et Cie et l'administration de l'habillement pour la fourniture de 2,000 habillements (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 504). Décret annulant la Convention passée entre les citoyens Gillot et Cie et l'administration de l'habillement pour la fourniture de 2,000 habillements (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 504).
(Pierre-François-Félix-Joseph), député de l'Allier.— 1793. — Membre du comité des assignats et mo... (Pierre-François-Félix-Joseph), député de l'Allier.— 1793. — Membre du comité des assignats et monnaies (t. LXVIII, p. 627).
...uve). Réclame une indemnité (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 522); — renvoi aux comités de la guerre et de liquidation (ibid.). (Veuve). Réclame une indemnité (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 522); — renvoi aux comités de la guerre et de liquidation (ibid.).
(Département de la). L'un des départements dont l'administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). (Département de la). L'un des départements dont l'administration est considérée comme en état de révolte (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523).
...onaux. On annonce que deux batail" Ions de volontaires ont quitté l'armée de Westermann et retournent daus leurs foyers (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 507) ; — discussion (ibid. et p. suiv.) ;— renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le 1er bataillon se déclare affligé de la déclaration de Robespierre que la plus grande division règne entre lesbataillons.de la Gironde et ceux de Paris (12 juillet, p. 602 et suiv.); — ... Volontaires nationaux. On annonce que deux batail" Ions de volontaires ont quitté l'armée de Westermann et retournent daus leurs foyers (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 507) ; — discussion (ibid. et p. suiv.) ;— renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le 1er bataillon se déclare affligé de la déclaration de Robespierre que la plus grande division règne entre lesbataillons.de la Gironde et ceux de Paris (12 juillet, p. 602 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 603).
(Pierre-François-Félix-Joseph), député de l'Allier. — 1793. — Membre du comité des secours publics... (Pierre-François-Félix-Joseph), député de l'Allier. — 1793. — Membre du comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
, député de l'Oise. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LX... , député de l'Oise. — 1793. — Membre du comité d'aliénation (t. LXVIII, p. 24).
...u plaisirs du ci-devant roi (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 518). des ci-devant capitaineries ou plaisirs du ci-devant roi (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 518).
...s sont venus à résipiscence (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 515); — insertion au Bul... Administrateurs. On annonce qu'ils sont venus à résipiscence (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 515); — insertion au Bulletin (ibid.).
(District de). (District de).
...tion à Auffreville-Baseuil (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26). On annonce son arrestation à Auffreville-Baseuil (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26).

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, député du Nord. . - 1793 - Parle sur la date de rassemblée des jures (t. LXYlll, p. ziv). — Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de l'Acte constitutionnel (p.. 461). — Donne lecture d'une adresse de la ville d Avesnes (p 518 et suiv.). — ...
...re-révolutionnaires (p. 594). — Propose de proroger le délai pour l'envoi des billets de confiance (p. 614). — Parle sur le seco...
, député du Nord. . - 1793 - Parle sur la date de rassemblée des jures (t. LXYlll, p. ziv). — Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de l'Acte constitutionnel (p.. 461). — Donne lecture d'une adresse de la ville d Avesnes (p 518 et suiv.). — Propose des mesures relativement à la correspondance des députés contre-révolutionnaires (p. 594). — Propose de proroger le délai pour l'envoi des billets de confiance (p. 614). — Parle sur le secours à accorder au citoyeu Grenou (p. 701).
(de Montaigu) (Philippe-Charles-Aimé), député de la Vendée. - 1793. - Parle, sur les mesures à prendre con...
... Demande un congé pour aller au secours de sa la-mille (p. 311). - Décret l'adjoignant aux représentants près l'armée des côtes de la Rochelle (ibid.).
(de Montaigu) (Philippe-Charles-Aimé), député de la Vendée. - 1793. - Parle, sur les mesures à prendre contre les rebelles (t. LXVIII,p. fia), sur un échec éprouvé par les rebelles (p. 291). — Demande un congé pour aller au secours de sa la-mille (p. 311). - Décret l'adjoignant aux représentants près l'armée des côtes de la Rochelle (ibid.).
, député de la Nièvre — 1793. Suppléant au comité d'aliénation (t. L... , député de la Nièvre — 1793. Suppléant au comité d'aliénation (t. LXVIII, p. M).
,député de Loir-et-Cher. — 1793. — Fait un rapport sur les indemnités à...
...u'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française (t. LXVIII, p. 21 et ...
...p. 38). — L'un des commissaires chargés de présen-senter un plan d'éducation publi...
... dans la procédure contre les assassins de Léonard Bourdon et remis en liberté, (1...
...— la Convention lui1 accorde un secours de 150 livres, puis, sur, les observations do Gossuin et de Danton, elle élève ce-secours à 600 liv...
,député de Loir-et-Cher. — 1793. — Fait un rapport sur les indemnités à accorder aux citoyens du département des Aipes-Maritimes pour les pertes qu'ils ont éprouvées par suite du séjour de l'armée française (t. LXVIII, p. 21 et suiv.). — Parle sur la réduction du nombre des vicaires épiscopaux (p. 31), (p. 38). — L'un des commissaires chargés de présen-senter un plan d'éducation publique (p. 301). —Membre du comité colonial (p. 301). Grenou (Germain). Impliqué dans la procédure contre les assassins de Léonard Bourdon et remis en liberté, (14 juillet 1193, t. LXVIII, p. 101) ; — la Convention lui1 accorde un secours de 150 livres, puis, sur, les observations do Gossuin et de Danton, elle élève ce-secours à 600 livres (ibid.).
... Réclame contre l'arrêté qui le suspend de ses fonctions (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 656 et suiv j; -renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 657). . Réclame contre l'arrêté qui le suspend de ses fonctions (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 656 et suiv j; -renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 657).
, lieutenant de gendarmerie. Décret chargeant le ministre de la guerre lui procurer un avancement selon sa bravoure et son courage (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388). , lieutenant de gendarmerie. Décret chargeant le ministre de la guerre lui procurer un avancement selon sa bravoure et son courage (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388).
(Pierre) entrepréneur de travaux de routes. Demande le remboursement d'une somme de 4,527 livres que le citoyen Montigny, ingénieur, lui a retenue sous de vains prétextes (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. »98); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). (Pierre) entrepréneur de travaux de routes. Demande le remboursement d'une somme de 4,527 livres que le citoyen Montigny, ingénieur, lui a retenue sous de vains prétextes (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. »98); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).
(Ministère de la). Décret ordonnant au comité de Salut public de faire dans les trois jours le rapport sur la division du ministère de la guerre (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 135). (Ministère de la). Décret ordonnant au comité de Salut public de faire dans les trois jours le rapport sur la division du ministère de la guerre (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 135).
, député du Finistère. — 1793. — Demande qu'il soit constaté au procè...
.... — Demande le renouvellement du comité de la manne (p. 424).
, député du Finistère. — 1793. — Demande qu'il soit constaté au procès- verbal qu'il est à son poste et qu'il ne l'a jamais abandonné pour accompagne...
...a fuite (t. LXVIII, p. 27) ; — la Convention accorde cette rectification (ibid.). — Demande le renouvellement du comité de la manne (p. 424).
...int d'avoir été destitué arbitrairement de sa place de chef d'atelier et sculpteur en ornements du Panthéon, (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 569); — renvoi au comité... Se plaint d'avoir été destitué arbitrairement de sa place de chef d'atelier et sculpteur en ornements du Panthéon, (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 569); — renvoi au comité des finances (ibid.).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Membre du comité des secours publics... , député de Saône-et-Loire. — 1793. — Membre du comité des secours publics (t. LXVIII, p. 98).
, de la section du Contrat social. Présente une adresse au nom de cette section (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 710). , de la section du Contrat social. Présente une adresse au nom de cette section (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 710).
Réclame contre l'arrêté qui le suspend de ses fonctions (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 656 et suiv.) ; renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 667). Réclame contre l'arrêté qui le suspend de ses fonctions (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 656 et suiv.) ; renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 667).
(Hyppolyte). Témoigne sa douleur de l'impunité des administrateurs de la Gironde (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458) , — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Hyppolyte). Témoigne sa douleur de l'impunité des administrateurs de la Gironde (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458) , — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, premier chef du 16e bataillon de chasseurs à l'armée des Ardennes. Transmet à la Convention l'expression de ses vœux et de ceux de ses camarades de combattre les ennemis de la République (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72) ; — renvoi au comité de Salut public mention honorable, inserti... , premier chef du 16e bataillon de chasseurs à l'armée des Ardennes. Transmet à la Convention l'expression de ses vœux et de ceux de ses camarades de combattre les ennemis de la République (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72) ; — renvoi au comité de Salut public mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
, député dos Côtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (t LXVIII, p. 154), (p. 155), — ...
...p. 439), — sur la division du ministère de la guerre en plusieurs départements (p....
, député dos Côtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre à l'égard de Couppé (t LXVIII, p. 154), (p. 155), — sur les accusations portées contre Condorcet (p. 439), — sur la division du ministère de la guerre en plusieurs départements (p. 683).
procureur de la commune de Saint-Germain-La-val,' département de Rhône-et-Loire. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de la société populaire des Amis de la République du canton de Saint-Germain-Laval (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 137 et suiv.). > procureur de la commune de Saint-Germain-La-val,' département de Rhône-et-Loire. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de la société populaire des Amis de la République du canton de Saint-Germain-Laval (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 137 et suiv.). >
(Commune de). On annonce que le jour où est arrivé l'Acte constitutionnel a vu expirer toutes les passions et dét... (Commune de). On annonce que le jour où est arrivé l'Acte constitutionnel a vu expirer toutes les passions et détruire toutes les factions (12 juillet 1193, t. LXVIII, p. 611); — insertion au B...
fils. Fait serment au nom de ses camarades les sans-culottes de défendre la Constitution (6 juillet 1193, t. LXVIII, p. 314). fils. Fait serment au nom de ses camarades les sans-culottes de défendre la Constitution (6 juillet 1193, t. LXVIII, p. 314).
(Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande a la Convention de lui faire connaître tous les decrets émanés d'elle depuis le 1" juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1193, t. LXVIII, p. 108); —... (Commune de). Proteste contre les adresses des administrateurs de Pont-l'Evêque, demande a la Convention de lui faire connaître tous les decrets émanés d'elle depuis le 1" juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1193, t. LXVIII, p. 108); — insertion au Bulletin (ibid.).
, chef de bataillon d'artillerie, sous-directeur ...
...dération le tarif remis par le ministre de la guerre pour une augmentation d'appointements en laveur des répétiteurs de mathématiques, professeurs de dessins, conducteurs de charrois, artifiviers et che s d'ouvrie...
...193, t. LXVIII, p. 20),renvoi au comité de la guerre (ibid.).
, chef de bataillon d'artillerie, sous-directeur à Besançon. Demande que la Convention prenne en considération le tarif remis par le ministre de la guerre pour une augmentation d'appointements en laveur des répétiteurs de mathématiques, professeurs de dessins, conducteurs de charrois, artifiviers et che s d'ouvriers d'état (l6- juillet 1193, t. LXVIII, p. 20),renvoi au comité de la guerre (ibid.).
... d'Indre-et-Loire. Présente une adresse de dévouement à la Convention au nom de son département (1 juillet 1193, t. LXV...
...— la Convention lui accorde es honneurs de la séance (ibid.).
, commissaire du conseil général du département d'Indre-et-Loire. Présente une adresse de dévouement à la Convention au nom de son département (1 juillet 1193, t. LXVIII, p. 384) ; — la Convention lui accorde es honneurs de la séance (ibid.).
...rocureur général syndic du départeinent de Seine-et-Oise. Présente une adresse au nom des sections de Versailles (9 juillet 1193, t. LXVIII, ... , procureur général syndic du départeinent de Seine-et-Oise. Présente une adresse au nom des sections de Versailles (9 juillet 1193, t. LXVIII, p. 480).
, député des Bouehes-du-Rhône. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXV... , député des Bouehes-du-Rhône. — 1793. — Suppléant au comité colonial (t. LXVIII, p. 301).
, président de la section des Tuileries. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1193, t. LXVIII, ... , président de la section des Tuileries. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1193, t. LXVIII, p. 254 et suiv.).
, député extraordinaire de la commune et société , député extraordinaire de la commune et société
nomlaire de Vernon. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette commune et de cette société (3 juillet 1193, t. LXVII... nomlaire de Vernon. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette commune et de cette société (3 juillet 1193, t. LXVIII, p. 130).
(Commune de). Les citoyens donnent connaissance à la Convention de la réponse qu'ils ont faite a l'arrêté du département de la Drôme à l'effet de taire connaître leur vœu sur les événem...
...insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Les citoyens donnent connaissance à la Convention de la réponse qu'ils ont faite a l'arrêté du département de la Drôme à l'effet de taire connaître leur vœu sur les événements du 31 mai (3 juillet 1193, t. LXVIII, p. 122); — mention civique, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
,garnisaire de la ville de Paris. 11 lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1193, t. LXVIII, ... ,garnisaire de la ville de Paris. 11 lui est alloué une somme de 175 livres (7 juillet 1193, t. LXVIII, p. 319).

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, député du Gers. — 1793. —Réclamations de la société populaire de Lectoure, de la société populaire de Condoin et des administrateurs du district ae Con-dom au sujet de la dénonciation faite contre lui par le... , député du Gers. — 1793. —Réclamations de la société populaire de Lectoure, de la société populaire de Condoin et des administrateurs du district ae Con-dom au sujet de la dénonciation faite contre lui par le département du Gers (t. LXVIII, p. 407 et suiv.).
(Veuve Julien de). Réclame des secours (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 459); — renvoi au comité... (Veuve Julien de). Réclame des secours (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 459); — renvoi au comité des finances (ibid.).
...les commissaires près l'armée des côtes de Rrest (12 juillet 1793, t. LXVIIIrp. 608 et suiv.). Administrateurs. Lettre à euxadressée parles commissaires près l'armée des côtes de Rrest (12 juillet 1793, t. LXVIIIrp. 608 et suiv.).
...genton dénonce leur conduite (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 121). Administrateurs. La société populaire d'Argenton dénonce leur conduite (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 121).
...ic. Fait connaître que l'administration de ce département croit devoir se justifier auprès de la Convention des reproches qui lui sont faits de coalition avec les contre-révolutionnaires (5 juillet 1793, t. LXVIII, p.277); — mention honorable... Procureur général syndic. Fait connaître que l'administration de ce département croit devoir se justifier auprès de la Convention des reproches qui lui sont faits de coalition avec les contre-révolutionnaires (5 juillet 1793, t. LXVIII, p.277); — mention honorable (ibid.).
...ecours qui lui a été accordé (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486). (Guillaume-Paul). Décret relatif au paiement du secours qui lui a été accordé (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486).
32 député (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528 et suiv.) ; — mentio... 32 député (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 5...
...aura éprouvé une détention (14 juillet) 1793, t. LXVIII, p. 707) ; — renvoi au comit... ...t Danton demandent qu'il soit accordé une indemnité à tout prévenu innocent qui aura éprouvé une détention (14 juillet) 1793, t. LXVIII, p. 707) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
(Département de 1'). (Département de 1').

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Assemblée primaire, déclare accepter l'Acte constitutionnel et demande que le canton prenne le nom de canton d'Issy-Union (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458 et suiv.); — La Conv... Assemblée primaire, déclare accepter l'Acte constitutionnel et demande que le canton prenne le nom de canton d'Issy-Union (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458 et suiv.); — La Convention décrète qne le canton prenno le nom d'Issy-Union (ibid. p. 459).
...prises les 31 mai lor et 2 juin et à la Constitution et demandent que les députés ayant trahi leurs devoirs soient frappés du glaive de la loi (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603 et suiv.), mention h...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 604.).
(Commune d'). Les corps administratifs et les citoyens adhèrent aux mesures prises les 31 mai lor et 2 juin et à la Constitution et demandent que les députés ayant trahi leurs devoirs soient frappés du glaive de la loi (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603 et suiv.), mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 604.).
Conseil général. Félicite la Convention de ses travaux (7 juillet 1793. t. LXVII, p. 384) ; — mention honorabl... Conseil général. Félicite la Convention de ses travaux (7 juillet 1793. t. LXVII, p. 384) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Procureur général syndic. Se plaint de la destitution du commissaire des guerres Malveau-Marigny (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Procureur général syndic. Se plaint de la destitution du commissaire des guerres Malveau-Marigny (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Rejet d'un projet de décret tendant à les excepter de la conscription (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422 et suiv.). Rejet d'un projet de décret tendant à les excepter de la conscription (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422 et suiv.).
1°. — Projet de décret sur l'instruction publiqueprésen'é par Coupé (del Oise) (ijuillet 1793, t. LXVIII, p. 103 et suiv.). — Projet de decret présenté par Lequinio (ibid. p. ...
...'il sera nommé six commissaires chargés de présenter un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publiques (ibid. p. 154). — Liste de ces commissaires (6 juillet, p. 307), (...
1°. — Projet de décret sur l'instruction publiqueprésen'é par Coupé (del Oise) (ijuillet 1793, t. LXVIII, p. 103 et suiv.). — Projet de decret présenté par Lequinio (ibid. p. 109 et suiv.). — Projet do décret présenté par Charles Duval (3 juillet, p. 149 suiv.). — Snr la motion do Robespierre, la Convention décrète qu'il sera nommé six commissaires chargés de présenter un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publiques (ibid. p. 154). — Liste de ces commissaires (6 juillet, p. 307), (8 juillet, p. 426).
.... _ La Convention décrète que l'ouvrage de Michel Lepeletier sur l'instruction publique sera imprimé aux frais de la République et distribué à tous les députés (3 juillet 1793, t. LXVIII,p. 156). — Maxi-milien Robespierre donne lecture de cet ouvrage à la Convention (13 juillet...
...nt qu'il sera distribué six exemplaires de cet ouvrage à chaque député (ibid. p. 6...
3». _ La Convention décrète que l'ouvrage de Michel Lepeletier sur l'instruction publique sera imprimé aux frais de la République et distribué à tous les députés (3 juillet 1793, t. LXVIII,p. 156). — Maxi-milien Robespierre donne lecture de cet ouvrage à la Convention (13 juillet, p. 661 et suiv.); — décret portant qu'il sera distribué six exemplaires de cet ouvrage à chaque député (ibid. p. 675).
40 _Opinion de Condorcet sur le nécessité de l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462 et suiv.). — Essai s...
...Daunou (ibid. p. 165 et suiv.). — Idées de Deleyre sur l'éducation nationale, (ibid. p. 179 et suiv.). — Bases de l'éducation publique par Dupont (ibid. p. 194 et suiv ) —Opinion de Charles Duval (ibid. p. 196 et suiv ) _ Reflexions de Faure (Seine-Inférieure) (ibid. p. 203 et suiv.). — Réflexions de Fouché (de Nantes,(ibid. p.207 et suiv.). — Résumé du discours de Hassenfratz aux Jacobins (ibid. p. 209 ët suiv.). — Réflexions sommaires de Hassenfratz (ibid. p. 210 et suiv.). — Réflexions de Lakanal (ibid. p. 212 et suiv.). _ Plan de Raffron (ibid. p. 221 et suiv.). — Plan de Wandelaincourt (ibid. p. 222 et suiv.),...
40 _Opinion de Condorcet sur le nécessité de l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462 et suiv.). — Essai sur l'instruction publique par Daunou (ibid. p. 165 et suiv.). — Idées de Deleyre sur l'éducation nationale, (ibid. p. 179 et suiv.). — Bases de l'éducation publique par Dupont (ibid. p. 194 et suiv ) —Opinion de Charles Duval (ibid. p. 196 et suiv ) _ Reflexions de Faure (Seine-Inférieure) (ibid. p. 203 et suiv.). — Réflexions de Fouché (de Nantes,(ibid. p.207 et suiv.). — Résumé du discours de Hassenfratz aux Jacobins (ibid. p. 209 ët suiv.). — Réflexions sommaires de Hassenfratz (ibid. p. 210 et suiv.). — Réflexions de Lakanal (ibid. p. 212 et suiv.). _ Plan de Raffron (ibid. p. 221 et suiv.). — Plan de Wandelaincourt (ibid. p. 222 et suiv.), (p. 233 et suiv.).
Rapport tendant à faire porter de 12 sols 8 deniers à 20 sols par jour la...
...son a Paris ou aux environs (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 618 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 619); — adoption (ibid...
Rapport tendant à faire porter de 12 sols 8 deniers à 20 sols par jour la solde des vétérans composant les compagnies détachées qui font le service à l'hôtel des Invalides ou qui sont en garnison a Paris ou aux environs (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 618 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 619); — adoption (ibid.).
...On annonce qu'il a été pris par l'armée de la République (12 juillet 1793, t.LXVIII, p.516 et suiv.), (p. 519 et ... (Camp espagnol d'). On annonce qu'il a été pris par l'armée de la République (12 juillet 1793, t.LXVIII, p.516 et suiv.), (p. 519 et suiv.).
, président de la section du faubourg du Nord. Présente une adresse au nom de sa section (7 juillet 1793,t. LXVIII,P- 380) ;— insertion au Bulle... , président de la section du faubourg du Nord. Présente une adresse au nom de sa section (7 juillet 1793,t. LXVIII,P- 380) ;— insertion au Bulletin (ibid.).
...lomnies répandues contre lui (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406); — mention honorable, renvoi au comité de Salut public et insertion au Bulletin (... Conseil général. Envoie un arrêté qu'il a pris et qui répond à toutes les calomnies répandues contre lui (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406); — mention honorable, renvoi au comité de Salut public et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de l'Oise. — 1793. - Fait un rapport sur 1 épuration des comples de l'admini-tration des subsistances, mili...
...p. 506), — un rapport sur la nomination de deux commissaires au comité de surveillance des vivres et subsistances...
, député de l'Oise. — 1793. - Fait un rapport sur 1 épuration des comples de l'admini-tration des subsistances, militaires (t. LXVIII, p. 506), — un rapport sur la nomination de deux commissaires au comité de surveillance des vivres et subsistances mili taires (p. 506).
(Commune d'), département de Paris. Réclamation des membres de la municipalité du comité de salut public et de la société populaire (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 25); — renvoi au conseil... (Commune d'), département de Paris. Réclamation des membres de la municipalité du comité de salut public et de la société populaire (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 25); — renvoi au conseil exécutif provisoire (ibid.):
...té. Dénonce à la Convention le district de Bellevue et le département de Saône-et-Loire qui ont fait arrêter les membres de la municipalité à cause de leur patriotisme républicain (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 459 et suiv.) ; — Ordre d... Municipalité. Dénonce à la Convention le district de Bellevue et le département de Saône-et-Loire qui ont fait arrêter les membres de la municipalité à cause de leur patriotisme républicain (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 459 et suiv.) ; — Ordre du jour.
.... Arrestation du maire, du procureur et de deux officiers municipaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 781); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). (Commune d'). Arrestation du maire, du procureur et de deux officiers municipaux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 781); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...épublicains Sans-Culottes, se plaignent de n'avoir pas encore reçu d'armes (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406) ; — renvoi au comité de Salut public ; mention honorable et ins... Républicains Sans-Culottes, se plaignent de n'avoir pas encore reçu d'armes (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406) ; — renvoi au comité de Salut public ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de 1'). (Département de 1').
...e sur l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 155). 2°. — Don par le citoyen Coulon d'un ouvrage sur l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 155).
Département de l' Département de l'
(Canton d') Département de Paris. (Canton d') Département de Paris.
(Commune d') district de Rellovue-les-Bains, département de Saône-et-Loire. (Commune d') district de Rellovue-les-Bains, département de Saône-et-Loire.
(Commune d') département de l'Eure. (Commune d') département de l'Eure.

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Fait un don patriotique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121) ; — mention civique... Fait un don patriotique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121) ; — mention civique et "fâértlon au Bulletin (ibid.).

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, de la commune de Montfort, département de Seine-et-Oise. Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté aux acclamations,universelles (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67 et suiv.) ; — mention... , de la commune de Montfort, département de Seine-et-Oise. Annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté aux acclamations,universelles (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 678).
, député sans autre désignation. — 1793. Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461). , député sans autre désignation. — 1793. Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461).
...ministrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591) ; — mention honorab... Administrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Demande à être déchargée d'une somme de 6,304 liv. 43 s. 4 d. provenant des impositions arriérées sur les revenus de sa douane de 1790 (1erjuillet 1793, t. LXVIII, P- 25); — renvoi au ministr...
...et la garnison félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (5 juillet, p. 282 et suiv,); _ mention...
(Commune de). Demande à être déchargée d'une somme de 6,304 liv. 43 s. 4 d. provenant des impositions arriérées sur les revenus de sa douane de 1790 (1erjuillet 1793, t. LXVIII, P- 25); — renvoi au ministre des contributions publiques (ibid.). — La société républicaine et la garnison félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (5 juillet, p. 282 et suiv,); _ mention honorable, insertion au Bulletin et envoi aux départements et aux armées [ibid ...
(Général). Rend compte de deux tentatives faites par les Espagnols pour s'établir sur la rive de la Bidassoa (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591 et suiv.). (Général). Rend compte de deux tentatives faites par les Espagnols pour s'établir sur la rive de la Bidassoa (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591 et suiv.).
président du tribunal de Gannat. Rétracte sa signature à une adresse relative à l'arrestation de Brissot (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.). président du tribunal de Gannat. Rétracte sa signature à une adresse relative à l'arrestation de Brissot (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 121); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...itions souscrites le 24 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 469) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...étracte par devant la municipalité Tonneins, sa signature apposée au bas des pétitions souscrites le 24 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 469) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...'ordonner son élargissement (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 502) ; — la Convention d...
... prendront des informations sur l'objet de la pétition de ce citoyen et lui en rendront compte (i...
(Ambroise). Prig la Convention d'ordonner son élargissement (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 502) ; — la Convention décrète que les représentants du peuple vers les armées du centre prendront des informations sur l'objet de la pétition de ce citoyen et lui en rendront compte (ibid.).
, président de la section de l'Unité. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 251 et suiv.). , président de la section de l'Unité. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 251 et suiv.).
, député de la Corrèze. —1793. — Ecrit qu'il est retenu chez lui par la maladie et s'excuse de ne pouvoir assister aux séances (t. LXV... , député de la Corrèze. —1793. — Ecrit qu'il est retenu chez lui par la maladie et s'excuse de ne pouvoir assister aux séances (t. LXVIII, p. 642).
, député de la société populaire de Clermont-Ferrand. Annonce que les administrateurs du département du Puy-de-Dôme ont dénaturé dans une adresse les journées des 31 mai et 2 juin et fait part de la soumission de ses concitoyens aux décrets de la Convention (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 2) ; mention honorable e... , député de la société populaire de Clermont-Ferrand. Annonce que les administrateurs du département du Puy-de-Dôme ont dénaturé dans une adresse les journées des 31 mai et 2 juin et fait part de la soumission de ses concitoyens aux décrets de la Convention (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 2) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... Convention les dépêches du département de la Gironde à ceux de la Seine-Inférieure, du Loiret et de la Somme dont un courrier arrêté par la municipalité de Gacé était porteur (1er juillet 1793, t. LXVUI, p. 15 et suiv.) ; — renvoi des pièces au comité de Salut public et mention honorable de la conduite des administrateurs (ibid. ...
...resse du conseil général du département de l'Orne (8 juillet, p. 396). — Adhérent à toutes les lois émanées de la Convention (ibid. p 408) ; — mention...
...ciers et sous-officier? du 22° régiment de chasseurs à cheval en garnison à Falaise, ont quitté les lâches complices de Wimpffen pour se rendre aux ordres du ministre de la guerre (10 juillet 1793, t. LXVUI, p. 503) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Adressent à la Convention les dépêches du département de la Gironde à ceux de la Seine-Inférieure, du Loiret et de la Somme dont un courrier arrêté par la municipalité de Gacé était porteur (1er juillet 1793, t. LXVUI, p. 15 et suiv.) ; — renvoi des pièces au comité de Salut public et mention honorable de la conduite des administrateurs (ibid. p. 16). Transmettent une adresse du conseil général du département de l'Orne (8 juillet, p. 396). — Adhérent à toutes les lois émanées de la Convention (ibid. p 408) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 409). — Déclarent que 23 ofticiers et sous-officier? du 22° régiment de chasseurs à cheval en garnison à Falaise, ont quitté les lâches complices de Wimpffen pour se rendre aux ordres du ministre de la guerre (10 juillet 1793, t. LXVUI, p. 503) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
... par la loi du mois d'avril (1" juillet 1793, t. LXVIH, p. 16) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Conseil général. Envoie un arrêté relatif à la nouvelle levée d'hommes ordonnée par la loi du mois d'avril (1" juillet 1793, t. LXVIH, p. 16) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de l'Ariège. 1793. — Demande qu il Wt ordonné aux autorités des communes de Belle-ville, d'Ecouen et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun ...
..., p. 79). — son plan sur l'organisation de l'instruction publique (p. 212 et suiv....
.... 305). — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique ...
, député de l'Ariège. 1793. — Demande qu il Wt ordonné aux autorités des communes de Belle-ville, d'Ecouen et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe (t. LXVIII, p. 79). — son plan sur l'organisation de l'instruction publique (p. 212 et suiv.). _ Fait un rapport sur un emplacement à concéder au citoyen Clareton (p. 305). — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique (p. 307).
, citoyenne de la section des Marchés, mère d'un défenseur de la patrie. Demande un secours (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 286) ; — la Convention d... , citoyenne de la section des Marchés, mère d'un défenseur de la patrie. Demande un secours (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 286) ; — la Convention décrété qu'il lui sera accordé 150 livres par provision et que cette somme sera p...
...és. Dénoncent une adresse et une lettre de la commune d'Avallon et envoient copie de leur réponse à cette commune (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Corps constitués. Dénoncent une adresse et une lettre de la commune d'Avallon et envoient copie de leur réponse à cette commune (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(District de). Envoi d'un commissaire de la Convention pour l'organisation du district (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 119). (District de). Envoi d'un commissaire de la Convention pour l'organisation du district (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 119).
Administrateurs. Témoignent de leur indignation de l'attentat commis à Bordeaux sur Treilh...
...êtés qu'ils ont pris contre le district de lar-tas qui s'était laissé enchaîner par la prétendue commission populaire de la Gironde (8 Jiulto* 1793, t LXVIII p 390) ; — mention honorable de la conduite du département, renvoi des pièces au comité de Salut public et insertion au Bulletin (...
... qui se marient sont sous la protection de la loi (ibid.) p. 391 et suiv.); - ment...
...sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 392).
Administrateurs. Témoignent de leur indignation de l'attentat commis à Bordeaux sur Treilhard et Mathieu, représentants du peuple, et invitent la Convention à prendre des...
.... 390) ; - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid ). -Adressent deux arrêtés qu'ils ont pris contre le district de lar-tas qui s'était laissé enchaîner par la prétendue commission populaire de la Gironde (8 Jiulto* 1793, t LXVIII p 390) ; — mention honorable de la conduite du département, renvoi des pièces au comité de Salut public et insertion au Bulletin (iftid. p- 391). _ Transmettent leur arrêté par lequel ils declarent nue les prêtres qui se marient sont sous la protection de la loi (ibid.) p. 391 et suiv.); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 392).
...x citoyens composant le conseil général de Marseille pour les dissuader de marcher contre Paris (13 juillet.1793, t. lxviii, p. 650 et suiv.) ; — mentio... Conseil général. Envoie une lettre aux citoyens composant le conseil général de Marseille pour les dissuader de marcher contre Paris (13 juillet.1793, t. lxviii, p. 650 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 651).
...jet d'une fourniture d'armes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 339). Sa lettre au citoyen Mayer au sujet d'une fourniture d'armes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 339).
(Commune de). (Commune de).
...ées des 31 mai, 1" et 2 juin (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 68 et suiv.) ; — mention... Société républicaine. Applaudit aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 68 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (4 juille...
(District de). (District de).
(Commune de), département des Vosges. (Commune de), département des Vosges.
. Demande des secours (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; — renvoi au comit... . Demande des secours (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
, administrateur du district de Bergerac. Adhère aux mesures prises par... , administrateur du district de Bergerac. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 M, et 2 juin (8 juillet 179a, t. LXVIII, p. 403 et suiv.) ...

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...décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134). — Rend compte de l'enthousiasme de ses concitoyens à la réception de l'Acte constitutionnel, envoie un arrêté de la municipalité pour répondre aux incul...
...vention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 411 et suiv.); — mention...
Conseil général. Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134). — Rend compte de l'enthousiasme de ses concitoyens à la réception de l'Acte constitutionnel, envoie un arrêté de la municipalité pour répondre aux inculpations calomnieuses lancées contre lui et adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 411 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 413).
...lus juste réparlement des contributions de 1792(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134); — renvoi au comité...
...ibid.). — Annoncent à la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec enthousiasme (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 637 et suiv.); — mention...
Administrateurs. Adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin et demandent un plus juste réparlement des contributions de 1792(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134); — renvoi au comité des finances {ibid.). — Annoncent à la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec enthousiasme (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 637 et suiv.); — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.. p. 638...
(Commune de) Fait part de son acceptation de 1 acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 711, et suiv.); mention ... (Commune de) Fait part de son acceptation de 1 acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 711, et suiv.); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des Six (ibid. p. 712).
, président de la Société populaire de Chateau-Thierry. Son discours à ses con...
...n assemblée primaire pour l'acceptation de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 634 et suiv.).
, président de la Société populaire de Chateau-Thierry. Son discours à ses concitoyens réunis en assemblée primaire pour l'acceptation de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 634 et suiv.).
(District de). Les autorités constituées déclarent qu elles ont toujours obéi aux décrets de la Convention (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 602); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Le conseil du dis...
...dèle et qu'il recevra avec transport la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603) ; — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid.).
(District de). Les autorités constituées déclarent qu elles ont toujours obéi aux décrets de la Convention (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 602); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Le conseil du district assure la Convention que le peuple du département du Tarn lui restera fidèle et qu'il recevra avec transport la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603) ; — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid.).
(Commune de). Applaudit à la Convention nationale et proteste de son dévouement à la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 703) — mention honorable... (Commune de). Applaudit à la Convention nationale et proteste de son dévouement à la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 703) — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...al. Expose que assurer les subsistances de la l'usage de former tous les ans dance et sollicite un secours l'indemniser de la perte que va taxe des grains (12 juillet 1793, suiv.) ; — renvoi aux comités secours ... Conseil général. Expose que assurer les subsistances de la l'usage de former tous les ans dance et sollicite un secours l'indemniser de la perte que va taxe des grains (12 juillet 1793, suiv.) ; — renvoi aux comités secours réunis (ibid. p. 595).
... d'Indre-et-Loire. Présente une adresse de dévouement à la Convention au nom de son département (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 384); — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.). (Magloire), commissaire général du département d'Indre-et-Loire. Présente une adresse de dévouement à la Convention au nom de son département (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 384); — la Convention lui accorde les honneurs de la séance (ibid.).
(Commune de), district de Lauzun. Renvoi au comité des finances de la pétition des citoyens par laquelle ils réclament une somme de 1,552 liv. 10 s (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 632). (Commune de), district de Lauzun. Renvoi au comité des finances de la pétition des citoyens par laquelle ils réclament une somme de 1,552 liv. 10 s (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 632).
Décret lui accordant une récompense de 4,000 livres pour avoir découvert une fabrication de faux billets de la Banque d'escompte (1er juillet 1793 t. LXVIII, p. 32). Décret lui accordant une récompense de 4,000 livres pour avoir découvert une fabrication de faux billets de la Banque d'escompte (1er juillet 1793 t. LXVIII, p. 32).
, député du Haut-Rhin. — 1793. — Est nommé commissaire pour les départements de Saône-et Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (t. LXVIII, p. 622). , député du Haut-Rhin. — 1793. — Est nommé commissaire pour les départements de Saône-et Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (t. LXVIII, p. 622).
(Jean) président du district de Condom. Adhère à l'arrêté de ce district, du 25 juin, et proteste co...
...abot représentants du peuple (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 473 et suiv.). renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 474).
(Jean) président du district de Condom. Adhère à l'arrêté de ce district, du 25 juin, et proteste contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne les citoyens Ichon et Chabot représentants du peuple (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 473 et suiv.). renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 474).
...éclame une indemnité pour une opération de finances qu'il a soumise aux législatures précédantes (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387); — renvoi au comité... e. Réclame une indemnité pour une opération de finances qu'il a soumise aux législatures précédantes (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387); — renvoi au comité des finances (ibid.).
, député des Bouches-du-Rhône. —1793. — Accusé par Chabot, comme complice de Charlotte torday, se défend à la barre ...
... reçu d'elle des imprimés et une lettre de Rarbaroux (t. LXVIII, p. 719 el suiv.);...
...tant en état d'accusation comme prévenu de complicité dans l'assasinat commis sur la personne de Marat et de complicité dans la conspiration qui se ...
...ouches-du-Rhône contre l'indivisibilité de a R publique (p. 724). - Extrait du procès-verbal de la seance du 14 juillet 1793, contenant son interrogatoire (ibid. et...
, député des Bouches-du-Rhône. —1793. — Accusé par Chabot, comme complice de Charlotte torday, se défend à la barre et avoue avoir reçu d'elle des imprimés et une lettre de Rarbaroux (t. LXVIII, p. 719 el suiv.); — décret le mettant en état d'accusation comme prévenu de complicité dans l'assasinat commis sur la personne de Marat et de complicité dans la conspiration qui se manifeste dans le Calvados et dans les Bouches-du-Rhône contre l'indivisibilité de a R publique (p. 724). - Extrait du procès-verbal de la seance du 14 juillet 1793, contenant son interrogatoire (ibid. et p. suiv.).
...Déclare reconnaître toujours l'autorité de la Convention (5 juillet 1793 t. LXVIII, p. 266 et suiv.) ; — mention... Société populaire. Déclare reconnaître toujours l'autorité de la Convention (5 juillet 1793 t. LXVIII, p. 266 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
, de la section de la République. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 253 et suiv.). , de la section de la République. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 253 et suiv.).
, député de Paris. — 1793. — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique (t. LXVIII, p. 307). - Donne la démission de membre de cette commission (p. 426). , député de Paris. — 1793. — L'un des commissaires chargés de présenter un plan d'éducation publique (t. LXVIII, p. 307). - Donne la démission de membre de cette commission (p. 426).
...lic du tribunal criminel du département de Pans. Demande que ce tribunal soit excepté de la disposition du décret du 5 de ce mois, portant que l'assemblée des ju...
...e 24 juillet dans tous les départements de la Républiaue (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 532); - la Convention dé...
...ans le tribunal criminel du département de Paris pour l'assemblée des jurés (ibid....
, accusateur public du tribunal criminel du département de Pans. Demande que ce tribunal soit excepté de la disposition du décret du 5 de ce mois, portant que l'assemblée des jurés s'ouvrira seulement le 24 juillet dans tous les départements de la Républiaue (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 532); - la Convention décrète que le délai prescrit par ladite loi n'aura pas heu dans le tribunal criminel du département de Paris pour l'assemblée des jurés (ibid.).
, député suppléant du Pas-de-Calais. — 1793. — Remplace Magniz mis en état d'arrest... , député suppléant du Pas-de-Calais. — 1793. — Remplace Magniz mis en état d'arrestation (t. LXVIII, p. 31). — Membre du comité des assignats el monnaies (p. 627)....
, député de la Manche. — 1793. — Fait un rapport sur la mise en liber... , député de la Manche. — 1793. — Fait un rapport sur la mise en liberté du général Du-verger (t. LXVin, p. 94), — un rapport sur les indemnités à acc...
Société populaire. Adhère à l'Acte constitutionnel et aux décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134 et suiv.); — mention... Société populaire. Adhère à l'Acte constitutionnel et aux décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134 et suiv.); — mention civique et insertion au Bulletin (ibid., p. 135).
...age remporté sur les ennemis (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 341). ,général. Rend compte d'un avantage remporté sur les ennemis (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 341).
... projet hostile contre Paris (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 269 et suiv.) ; — mentio... ...ue le département du Jura ne leur donne plus d'inquiétudes, qu'il renonce à tout projet hostile contre Paris (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 269 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin.
...oyen Henryot, ecclésiastique (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 268 et s:iiv.) ; — menti... Municipalité. Fait part d'un dou patriotique du ci toyen Henryot, ecclésiastique (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 268 et s:iiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 269).
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
, administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses fovers , administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses fovers
...rin sur l'esprit des troupes (9 juillet 1793 t. LXVIII, p. 480 et suiv.). , capitaine au 36° régiment d'infanterie. La lettre à Gasparin sur l'esprit des troupes (9 juillet 1793 t. LXVIII, p. 480 et suiv.).
...lui accordant une récompense (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 139). V Décret lui accordant une récompense (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 139). V
, député d'IUe-et-Vilaine.— 1793. — Fait un rapport sur l'organisation d... , député d'IUe-et-Vilaine.— 1793. — Fait un rapport sur l'organisation des postes et des messageries (t. LXVIII, p. 95 et suiv.).

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, député extraordinaire de la commue de Lille. Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution par les citoyens de celte commune (13 juillet 1793, t. LXVIII p 653 et suiv.) ; — mention ... , député extraordinaire de la commue de Lille. Fait part à la Convention de l'acceptation de la Constitution par les citoyens de celte commune (13 juillet 1793, t. LXVIII p 653 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Jean-Angélique), député de la Manche. — 1793. — Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461). (Jean-Angélique), député de la Manche. — 1793. — Membre de la commission chargée de mettre en ordre les acceptations de la Constitution (t. LXVIII, p. 461).
, député de la Société populaire de Pacy-sur-Eure. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130). , député de la Société populaire de Pacy-sur-Eure. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130).
, procureur de la commune de Beaufort, département de Maine-et-Loire. Transmet à la Convention un arrêté du conseil général du district de Baugé et un arrêté de la commune de Beaufort relatifs aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466). , procureur de la commune de Beaufort, département de Maine-et-Loire. Transmet à la Convention un arrêté du conseil général du district de Baugé et un arrêté de la commune de Beaufort relatifs aux subsistances (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466).
, député des Deux-Sèvres. — 1793. — Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de rendre compte des mesures qu'il a prises pour l'exécution du decret qui le rappelle de sa mission à l'armée des côtes de la Rochelle (t. LXVIII, p. 370). , député des Deux-Sèvres. — 1793. — Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de rendre compte des mesures qu'il a prises pour l'exécution du decret qui le rappelle de sa mission à l'armée des côtes de la Rochelle (t. LXVIII, p. 370).
(Laurent), député de Seine-et-Oise. — 1793. Demande le transfert à Paris de Couppé, député des Côtes-du-Nord arrêté... (Laurent), député de Seine-et-Oise. — 1793. Demande le transfert à Paris de Couppé, député des Côtes-du-Nord arrêté à Baseuil (t. LXVIII, p. 26).
...procureur général syndic du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71). , procureur général syndic du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).
...les citoyens Ichon et Chabot (9 juillet 1793, . t. LXVIII, p. 470 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...lame contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne les citoyens Ichon et Chabot (9 juillet 1793, . t. LXVIII, p. 470 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...rotestent contre les arrêtés subversifs de l'autorité légitime pris par l'administ...
...res qui ont suivi le 31 mai (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Protestent contre les arrêtés subversifs de l'autorité légitime pris par l'administration du Gers et applaudissent à toutes les mesures qui ont suivi le 31 mai (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, capitaine de la gendarmerie nationale. Ordre adressé par lui aux gendarmes de la Neuve-Lyre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 457). , capitaine de la gendarmerie nationale. Ordre adressé par lui aux gendarmes de la Neuve-Lyre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 457).
...tre du culte catholique à Saint-Léonard-de-Chemillé, département de Mayenne-et-Loire. Sollicite un secours ...
...où l'ont chassé les rebelles (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387 et suiv.). — La Conv...
...livres et renvoie sa pétition au comité de secours publics (ibid. p. 388).
, ministre du culte catholique à Saint-Léonard-de-Chemillé, département de Mayenne-et-Loire. Sollicite un secours pour pouvoir rentrer dans ses fonctions curiales d'où l'ont chassé les rebelles (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387 et suiv.). — La Convention lui accorde 300 livres et renvoie sa pétition au comité de secours publics (ibid. p. 388).
(Louis), député de Paris. —1793. — Demande qu'il soit fait un rapport sur la situation de la ville de Lyon (t. LXVIII, p. 138). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 507), — sur les mesures à pren ire à l'égard de la ville de Lyon (p. 584). — Demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur le compte infidèle qui a été faite de l'état de l'armée des Pyrénées-Orientales (p. 615... (Louis), député de Paris. —1793. — Demande qu'il soit fait un rapport sur la situation de la ville de Lyon (t. LXVIII, p. 138). — Parle sur le départ de l'armée de deux bataillons de la Gironde (p. 507), — sur les mesures à pren ire à l'égard de la ville de Lyon (p. 584). — Demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur le compte infidèle qui a été faite de l'état de l'armée des Pyrénées-Orientales (p. 615).
Décret portant que la cavalerie de la légion formera un régiment de chasseurs à cheval et l'infanterie un bataillon d'infanterie légère (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 507). Décret portant que la cavalerie de la légion formera un régiment de chasseurs à cheval et l'infanterie un bataillon d'infanterie légère (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 507).
Décret autorisant le comité de législation à faire imprimer les ouvrages des membres de la Convention sur la législation civile...
...s utiles à la chose publique (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 476).
Décret autorisant le comité de législation à faire imprimer les ouvrages des membres de la Convention sur la législation civile qui lui paraîtront contenir des vues utiles à la chose publique (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 476).
...est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ... défendre la Convention^qu'on disait ne plus être libre, mais que, détrompé, il est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...à l'école du citoyen Bourdon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 491 et suiv.); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid. p. 492). , blessé à la journée du 10 août. Demande à être admis à l'école du citoyen Bourdon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 491 et suiv.); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid. p. 492).
, président du tribunal du district de Josse-lin, département du Morbihan. Déc...
...a participé à une délibération illegale de ce district et prie la Convention de recevoir sa rétractation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 586) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, président du tribunal du district de Josse-lin, département du Morbihan. Déclare que c'est par erreur qu'il a participé à une délibération illegale de ce district et prie la Convention de recevoir sa rétractation (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 586) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
procureur syndic du district de Versailles. Adresse à la Convention une expédition du procès-verbal de la municipalité de Breteuil contenant la rétractation de Gautier, administrateur du département de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département le 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.). procureur syndic du district de Versailles. Adresse à la Convention une expédition du procès-verbal de la municipalité de Breteuil contenant la rétractation de Gautier, administrateur du département de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département le 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.).
administrateur du département de l'Aisne. Mention honorable de sa conduite (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587). administrateur du département de l'Aisne. Mention honorable de sa conduite (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587).
,commissaire national près le tribunal de Pont-l'Evêque. Décret le destituant de ses fonctions, ordonnant sa mise en éta...
...t sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 678).
,commissaire national près le tribunal de Pont-l'Evêque. Décret le destituant de ses fonctions, ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 678).
, greffier de la justice de paix de Saint-Malo. Annonce qu'il marchait sur ...
...est retourné aans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, greffier de la justice de paix de Saint-Malo. Annonce qu'il marchait sur Paris pour défendre la Convention qu'on disait ne plus être libre mais que, détrompé, il est retourné aans ses foyers (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 466); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député de l'Yonne. — 1793. — Décret relatif au paiement de ses funérailles (t. LXVIII, p. 143). —D...
...ruction publique sera imprimé aux frais de la République-et distribué aux membres de la Convention (p. 156). — Robespierre aîné donne lecture de cet ouvrage (p. 661 et suiv.).
, député de l'Yonne. — 1793. — Décret relatif au paiement de ses funérailles (t. LXVIII, p. 143). —Décret portant que son ouvrage sur l'instruction publique sera imprimé aux frais de la République-et distribué aux membres de la Convention (p. 156). — Robespierre aîné donne lecture de cet ouvrage (p. 661 et suiv.).
, lieutenant au 4e bataillon de la Haute-Saône. Compte rendu des motifs de sa suspension (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79) ; — renvoi au comité... , lieutenant au 4e bataillon de la Haute-Saône. Compte rendu des motifs de sa suspension (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79) ; — renvoi au comité militaire ibid.).
, député du Morbihan. — 1793. — Son projet de décret sur l'instruction publique (t. L...
... conduite du général Sandos à l'affaire de Luçon (p. 465). — Fait un rapport sur les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation de la force armée (p. 660 et suiv.).
, député du Morbihan. — 1793. — Son projet de décret sur l'instruction publique (t. LXVIII, p. 109 et suiv.). — Demande une enquête sur la conduite du général Sandos à l'affaire de Luçon (p. 465). — Fait un rapport sur les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation de la force armée (p. 660 et suiv.).
,de la section de l'Homme armé. Présente une adresse au nom de sa section (4juillet 1793, t.LXVUI, p. 255). LfcRfrï, garnisaire de la ville Paris. 11 lui est alloué ,de la section de l'Homme armé. Présente une adresse au nom de sa section (4juillet 1793, t.LXVUI, p. 255). LfcRfrï, garnisaire de la ville Paris. 11 lui est alloué
des limites de leur résidence (p. 1306 et suiv.), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Richard Dupin (p. 379). — ...
...d'une commission ae six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (p. 455). — Fait un rapport sur une pét...
...uite des administrateurs du département de la Manche (p. 505), — sur la correspond...
des limites de leur résidence (p. 1306 et suiv.), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Richard Dupin (p. 379). — Propose la formation d'une commission ae six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (p. 455). — Fait un rapport sur une pétition du ci-devant régiment du roi (p. 486). — Parle sur la conduite des administrateurs du département de la Manche (p. 505), — sur la correspondance des députés contre-révolutionnaires (p. 593), sur la nomination du successe...
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
...nsfert à Paris des officiers et soldats de cette légion détenus à Tours et à.Saumu... . Décret relatif au transfert à Paris des officiers et soldats de cette légion détenus à Tours et à.Saumur (F2 Juillét 17^3, i. LXVIII, p. 617 et suiv.).

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(Commune de). On annonce que les citoyens ont accepté, par acclamation et à l'unanimité l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 599 et suiv.); — inserti... (Commune de). On annonce que les citoyens ont accepté, par acclamation et à l'unanimité l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 599 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi à la com-ïnission des Six (tffid. p. 600). — On annonce...
...ectoire tendant h célébrer la réception de l'Acte constitutionnel (9t juillet 1793, t. LXVIII, p. 494). Procureur syndic. Transmet une délibération du directoire tendant h célébrer la réception de l'Acte constitutionnel (9t juillet 1793, t. LXVIII, p. 494).
(Canton de). Un député extraordinaire de ce canton présente à la Convention le procès-verbal de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 652) ; — mention honorab... (Canton de). Un député extraordinaire de ce canton présente à la Convention le procès-verbal de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 652) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...tous les décrets, prennent l'engagement de se rendre aux assemblées primaires qui sont convoquées pour l'acceptation de la Constitution et de rappeler les députés qu'ils ont envoyés à la commission de Salut public à Bordeaux et de leur faire parvenir sans délai leur révocation (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 702) ; — meution honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Autorités constituées. Adhèrent aux journées des 31 mai, l" et 2 juin et à tous les décrets, prennent l'engagement de se rendre aux assemblées primaires qui sont convoquées pour l'acceptation de la Constitution et de rappeler les députés qu'ils ont envoyés à la commission de Salut public à Bordeaux et de leur faire parvenir sans délai leur révocation (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 702) ; — meution honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...cent qu'ayant reçu des paquets cachetés de la commune de Marseille, le con-~ seil général a décidé que le patriotisme actuel de cette ville étant justement suspect, ce...
...ent brûlés sans être ouverts (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 141) ; — mention, civiqu...
...lletin (ibid. p. 142). Annoncent que la Constitution a été acceptée avec joie (13 juillet, p...
Officiers municipaux. Annoncent qu'ayant reçu des paquets cachetés de la commune de Marseille, le con-~ seil général a décidé que le patriotisme actuel de cette ville étant justement suspect, ces paquets seraient brûlés sans être ouverts (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 141) ; — mention, civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 142). Annoncent que la Constitution a été acceptée avec joie (13 juillet, p. 654); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Canton de). Compte rendu da l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 456); — renvoi à la commission chargée de réunir les différentes pièces relatives à l'acceptation de la Constitution (ibid.). (Canton de). Compte rendu da l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 456); — renvoi à la commission chargée de réunir les différentes pièces relatives à l'acceptation de la Constitution (ibid.).
Comité de salut public. Annonce que les Sans-cu lottes de ce département ont gardé leur confiance au peuple de Paris et aux braves montagnards qui ont donné une si belle Constitution à la France. Il annonce aussi que Carra vient de publier une prétendue justification de sa conduite, dans laquelle il propose des moyens contraires à l'unité la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 243); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Comité de salut public. Annonce que les Sans-cu lottes de ce département ont gardé leur confiance au peuple de Paris et aux braves montagnards qui ont donné une si belle Constitution à la France. Il annonce aussi que Carra vient de publier une prétendue justification de sa conduite, dans laquelle il propose des moyens contraires à l'unité la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 243); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
(Jacques), maréchal des logis de gendarmerie. Fait un don patriotique et demande que son nom soit changé en celui de Jacques La Manche (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 21); — la Convention déc... (Jacques), maréchal des logis de gendarmerie. Fait un don patriotique et demande que son nom soit changé en celui de Jacques La Manche (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 21); — la Convention décrète qu'il s'appellera â l'avenir Jacques La Manche (ibid.).
, président de la section du Muséum. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 250). , président de la section du Muséum. Présente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 250).
Décret portant que les huissiers de la Convention examineront les lettres qui leur seront remises et feront arrêter ceux de qui ils les auront reçues si elles leur paraissent avoir été décachetées (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 714). Décret portant que les huissiers de la Convention examineront les lettres qui leur seront remises et feront arrêter ceux de qui ils les auront reçues si elles leur paraissent avoir été décachetées (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 714).
(Antoine-Louis), député de la Meurthe. — 1793. — On se plaint de son rappel de l'armée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92). (Antoine-Louis), député de la Meurthe. — 1793. — On se plaint de son rappel de l'armée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92).
(René), député de la Sarthe. — 1793. — Demande la censure contre Petit (t. ...
...ier (p. 312). — Dénonce deux bataillons de la Gironde qui veulent retourner dans l...
(René), député de la Sarthe. — 1793. — Demande la censure contre Petit (t. LXVIII, p. 2). — Parle sur la mise en jugement du conspirateur Charrier (p. 312). — Dénonce deux bataillons de la Gironde qui veulent retourner dans leur département (p. 326).
, membre du conseil général de la commune d'Aufreville-Baseuil. La Convention déclare qu'elle est satisfaite de sa conduite (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26 et suiv.). , membre du conseil général de la commune d'Aufreville-Baseuil. La Convention déclare qu'elle est satisfaite de sa conduite (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26 et suiv.).
, administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII p. 71). , administrateur du département de l'Eure. Décret lui permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII p. 71).
, député du Gard. — 1793. — Est rappelé de sa mission à l'armée des Pyrénées-Orien... , député du Gard. — 1793. — Est rappelé de sa mission à l'armée des Pyrénées-Orientales (t. LXVIII, p. 337).
(Canton de), département de l'Oise. Les habitants adhèrent aux décr...
...istrement établi à Liancourt (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132 et suiv,); — mention honorable, renvoi aux comités des finances et de division et maintien provisoire du bure...
(Canton de), département de l'Oise. Les habitants adhèrent aux décrets rendus depuis le 31 mai et réclament contre la suppression du bureau d'enregistrement établi à Liancourt (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132 et suiv,); — mention honorable, renvoi aux comités des finances et de division et maintien provisoire du bureau d'enregistrement (ibid. p. 134).
(Jean-Baptiste-Robert), député de l'Eure. — 1793. — Est envoyé en mission dans l'Eure (t. LXVIII, p. 491). — Membre du comité de Salut public (p. 521). Fait une motion ... (Jean-Baptiste-Robert), député de l'Eure. — 1793. — Est envoyé en mission dans l'Eure (t. LXVIII, p. 491). — Membre du comité de Salut public (p. 521). Fait une motion concernant le tribunal criminel extraordinaire (p. 532).
(Robert-Thomas), député de l'Eure. — 1793. — Donne lecture d'une lettre du citoyen Cauvin, juge de paix d'Evreux (t. LXVIII, p. 171). — De...
... des mesures pour étouffer les troubles de l'Eure (p. 248). — Il est adjoint au comité de Salut public pour se concerter avec lui...
...e pétition des gendarmes à la résidence de Pont-Audemer (p. 615 et suiv.). — Fait une motion en faveur de la femme de Birotteâu (p. 683).
(Robert-Thomas), député de l'Eure. — 1793. — Donne lecture d'une lettre du citoyen Cauvin, juge de paix d'Evreux (t. LXVIII, p. 171). — Demande qu'il soit pris des mesures pour étouffer les troubles de l'Eure (p. 248). — Il est adjoint au comité de Salut public pour se concerter avec lui à cet effet (p. 249^. Donne lecture d'une lettre du citoyen Mameaux (p. 378) ; — d'une pétition des gendarmes à la résidence de Pont-Audemer (p. 615 et suiv.). — Fait une motion en faveur de la femme de Birotteâu (p. 683).
... ayant pour objet d'assurer l'exécution de la loi du 10 juin 1793 qui attribue à l'administration des domaines nationaux, sur la vente ou régie des biens de la liste civile, la même surveillance q...
...s autres domaines nationaux (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 516).
. 1° Décret ayant pour objet d'assurer l'exécution de la loi du 10 juin 1793 qui attribue à l'administration des domaines nationaux, sur la vente ou régie des biens de la liste civile, la même surveillance qui lui est attribuée sur les autres domaines nationaux (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 516).
2. — Décret sur le mode de' récolement des biens meubles et immeubles dépendant de la liste civile (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 617). 2. — Décret sur le mode de' récolement des biens meubles et immeubles dépendant de la liste civile (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 617).
...nt major du2®4 bataillon du département de l'Eure. Réclame des arrérages de décompte, (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); — renvoi aux comités de la guerre et des secours publics (ibid.... (Jacques) dit F rancœur, ci-devant sergent major du2®4 bataillon du département de l'Eure. Réclame des arrérages de décompte, (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707); — renvoi aux comités de la guerre et des secours publics (ibid.).
...ntre plusieurs départements (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...u'ils ont pris un arrêté relativement aux divisions qui semblent se manifester entre plusieurs départements (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...nt accepté avec la plus vive allégresse l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 653 et suiv.); — mention... citoyens ont accepté avec la plus vive allégresse l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 653 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 654).
... Demande sa mise en liberté (12 juillet 1793, t. LXVIII, p, 606) ; — la Convention p... , général. Demande sa mise en liberté (12 juillet 1793, t. LXVIII, p, 606) ; — la Convention passe à l'ordre du jour sur sa réclamation (ibid. p. 607.).
(District de). (District de).
...ral. Adresse à la Convention un extrait de sa délibération relative aux moyens d'assurnr l'exécution de la loi du 4 mai concernant les subsista... Conseil général. Adresse à la Convention un extrait de sa délibération relative aux moyens d'assurnr l'exécution de la loi du 4 mai concernant les subsistances et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (ibid. p. 703); — mention h...
... mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 563). (Louis). Décret relatif à sa mise en état d'arrestation (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 563).
(Département de). (Département de).
(Haute). (Département de la). (Haute). (Département de la).

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... le procès-verbal relatif à la sanction de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596); — mention honorabl... Assemblée primaire. Fait passer à la Convention le procès-verbal relatif à la sanction de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596); — mention honorable et insertions au Bulletin '
Société des Amis de la République, Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 485); — mention honorabl... Société des Amis de la République, Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 485); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Les républicains de Casteljaloux expriment l'indignation qu...
...onduite des administrateurs (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.). — Exposent...
...nt des vœux pour la prompte acceptation de la Constitution (11 juillet, p. 531); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Les républicains de Casteljaloux expriment l'indignation que leur a inspirée le langage et la conduite des administrateurs (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.). — Exposent leur conduite et font des vœux pour la prompte acceptation de la Constitution (11 juillet, p. 531); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député du Loiret. —1793.— Annonce que 120 chasseurs du département de l'Eure ont quitte Ëvreux et sont arrivé... , député du Loiret. —1793.— Annonce que 120 chasseurs du département de l'Eure ont quitte Ëvreux et sont arrivés à Versailles (t. LXVIII, p. 26).
... mai et 2 juin et dénoncent une adresse de la commune d'Avallon tendant à avilir la Convention et les Parisiens (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Administrateurs. Adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin et dénoncent une adresse de la commune d'Avallon tendant à avilir la Convention et les Parisiens (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
, député suppléant d'Eure-et-Loir. — 1793.— Est admis en remplacement de Pétion (t. LXVIII, p. 707). , député suppléant d'Eure-et-Loir. — 1793.— Est admis en remplacement de Pétion (t. LXVIII, p. 707).
...éral a adhéré à l'arrêté du département de la Côte-d'Or (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 122 et suiv.) ; — mentio... Procureur général syndic. Écrit que c'est par erreur que le conseil général a adhéré à l'arrêté du département de la Côte-d'Or (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 122 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 123).
... Il est dénoncé par Pa-ganel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462); — décret le mandant à la barre de la Convention (ibid.). — Le décret le m... Procureur général syndic. Il est dénoncé par Pa-ganel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462); — décret le mandant à la barre de la Convention (ibid.). — Le décret le mandant à la barre est rapporté (10 juillet p. 515).
, directeur de la Monnaie de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793. t. LXVIII, p. 324). — On annonce son a... , directeur de la Monnaie de Toulouse. Sera traduit à la barre de la Convention (6 juillet 1793. t. LXVIII, p. 324). — On annonce son arrivée à Paris (U juillet, p. 563); — décret ordonnant son transfert à l'Abbaye ...
...u 19 juin rendu en sa faveur (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 397); — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). (Jacques), capitaine au 2» bataillon du Gard. Réclamation contre le décret du 19 juin rendu en sa faveur (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 397); — renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
, député de l'Aveyron. — 1793. — Membre du comité des secours publics... , député de l'Aveyron. — 1793. — Membre du comité des secours publics (t LXVIII, p. 98). — Demande la mise en jugement du conspirateur Charrier (p. 3...
...et adhère à tous lès décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 73); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...été populaire. Félicite la Convention sur les journées des 31 mai, 1» et 2 juin et adhère à tous lès décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 73); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Charles), fils de Capet. Drouè} dément sa prétendue évasion (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 381). — (Charles), fils de Capet. Drouè} dément sa prétendue évasion (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 381). —
(Commune de). Les officiers municipaux et les Sans-...
...aristocrates et annoncent l'arrestation de la Dubarry (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 131 et suiv.); — la Convention décrète que ces citoyens ont bien mérité de la patrie (ibid. p, 132).
(Commune de). Les officiers municipaux et les Sans-Culottes adhèrent aux décrets du 31 mai, demandant l'exécution des lois contre les aristocrates et annoncent l'arrestation de la Dubarry (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 131 et suiv.); — la Convention décrète que ces citoyens ont bien mérité de la patrie (ibid. p, 132).
...nt les auteurs des troubles (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). ...rocureur général syndic. Fait connaître les mesures prises pour mettre en jugement les auteurs des troubles (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
(Commune de). Lettre du citoyen Crassous au sujet de la victoire remportée sur (es rebelles à Lu-çon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 465). (Commune de). Lettre du citoyen Crassous au sujet de la victoire remportée sur (es rebelles à Lu-çon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 465).
...procureur général syndic du département de Paris. Réclame contre l'arrestation du citoyen Rossignol, colonel de la 35° division de gendarmerie (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 492 et suiv.). , procureur général syndic du département de Paris. Réclame contre l'arrestation du citoyen Rossignol, colonel de la 35° division de gendarmerie (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 492 et suiv.).
(Commune de). Adhère aux décrets des 31 mai, 1" et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143); — mention civique ... (Commune de). Adhère aux décrets des 31 mai, 1" et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143); — mention civique et insertion au Bulletin (ibid.).
... 31 mai et 2 juin et à tous les décrets de la Convention (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 10) ; — mention honorabl... Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et 2 juin et à tous les décrets de la Convention (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 10) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...e à la. distribution des prix en faveur de l'agriculture, des arts mécaniques et des arts agréables (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340 et suiv.) ; — la Con... ...ffrent à la Convention 100 billets pour la séance publique du 7 juillet consacrée à la. distribution des prix en faveur de l'agriculture, des arts mécaniques et des arts agréables (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340 et suiv.) ; — la Convention reçoit cet hommage avec la reconnaissance due à ceux qui protègent les p...
(Commune de). Le comité de division est chargé d'examiner s'il ne serait pas utile de transférer ailleurs qu'à Lyon le lieu d...
...partement du Rhône-et-Loire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 622).
(Commune de). Le comité de division est chargé d'examiner s'il ne serait pas utile de transférer ailleurs qu'à Lyon le lieu des séances du département du Rhône-et-Loire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 622).
Procureur de la commune. Décret d'accusation contre ...
...ui remplit provisoirement les fonction» de procureur (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154).
Procureur de la commune. Décret d'accusation contre le citoyen qui remplit provisoirement les fonction» de procureur (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154).
Troubles. Déctet ordonnant au comité de Salut public de faire séance tenante un rapport sur les...
...aires qui ont eu lieu à Lyon (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 138). — Rapport par Cout...
...rouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et projet de décret pour y remédier (ibid. p. 154 et...
...ements qui se sont passés dans la ville de Lyon (11 juillet, p. 584) ; — la Convention charge Couthon et Delacroix (Eure-et-Loir) de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre (ibid ) ; — projet de décret présenté par Couthon (12 juillet...
...tion (ibid. p. 622). — Décret punissant de la peine de mort ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté et de retenir à Lyon les convois militaires des armées de la République [ibid. p. 622). Décret au...
Troubles. Déctet ordonnant au comité de Salut public de faire séance tenante un rapport sur les mouvements contre-révolutionnaires qui ont eu lieu à Lyon (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 138). — Rapport par Couthon sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et projet de décret pour y remédier (ibid. p. 154 et suiv.); — adoption (ibid.) p. 154).—Renseignements sur les événements qui se sont passés dans la ville de Lyon (11 juillet, p. 584) ; — la Convention charge Couthon et Delacroix (Eure-et-Loir) de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre (ibid ) ; — projet de décret présenté par Couthon (12 juillet, p. 621 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 622). — Décret punissant de la peine de mort ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté et de retenir à Lyon les convois militaires des armées de la République [ibid. p. 622). Décret autorisant les commissaires à l'armée dei
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
... paiement des contributions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598) ; — renvoi au comit... (Département du). Propositions du département relatives au paiement des contributions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598) ; — renvoi au comité des finances vibid.).
... le 31 mai et jours suivants (9 juillet 1793, t. LXVIII, p- 453 et suiv.); — mention... ... sujet des perfides complots ourdis contre la liberté par les factieux démasqués le 31 mai et jours suivants (9 juillet 1793, t. LXVIII, p- 453 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(District de). — Voir Abergement (Commune de O. — Cuisery (Commune de). (District de). — Voir Abergement (Commune de O. — Cuisery (Commune de).
...s Paris. Réclame 3QÛ livres (12 juillet 1793, t. LXVIII p. 606); — renvoi au comité ... , conducteur des travaux du camp protégé sous Paris. Réclame 3QÛ livres (12 juillet 1793, t. LXVIII p. 606); — renvoi au comité des finances {ibùi.}.
Décret approuvant le comité de Salut public d'avoir chargé le maire de Paris de l'éloigner de sa mère (11 juillet, p. 563). Décret approuvant le comité de Salut public d'avoir chargé le maire de Paris de l'éloigner de sa mère (11 juillet, p. 563).
(Département de la). (Département de la).
(Canton de). (Canton de).

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, député de Paris. — 1793. — Donne lecture d'une lettre sur ce qui s'est passé à Chaumont à l'arrivée de l'Acte constitutionnel (t. LXVIII, p. 705). — Donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne (p. 706) — Fait l'éloge de l'administration de la Haute-Marne (ibid. et p. suiv.). Don...
...ttre des administrateurs du département de la Haute-Marne (p. 714).
, député de Paris. — 1793. — Donne lecture d'une lettre sur ce qui s'est passé à Chaumont à l'arrivée de l'Acte constitutionnel (t. LXVIII, p. 705). — Donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne (p. 706) — Fait l'éloge de l'administration de la Haute-Marne (ibid. et p. suiv.). Donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne (p. 714).
Société populaire Envoie sa profession de foi (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 127); — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid). Société populaire Envoie sa profession de foi (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 127); — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
(Prison des). Nombre de personnes détenues dans cette prison 1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70),... (Prison des). Nombre de personnes détenues dans cette prison 1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242) (5 juillet, p. 263), (6 juillet p ,289...
, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Est remplacé par le Bon (t. LXVIII, ... , député du Pas-de-Calais. — 1793. — Est remplacé par le Bon (t. LXVIII, p. 31).
(Pierre) juge de paix du canton de Vinz, département du Mont-Blanc.) Fait un don patriotique (2 juillet 1793), LXVIII p. 71 et suiv.) ; — mention ho... (Pierre) juge de paix du canton de Vinz, département du Mont-Blanc.) Fait un don patriotique (2 juillet 1793), LXVIII p. 71 et suiv.) ; — mention honorable, et insertion au Bulletin (ibid. p. 72).
, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — On demande qu'il soit continué dans sa mission à 1 armée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92 et suiv.). , député du Puy-de-Dôme. — 1793. — On demande qu'il soit continué dans sa mission à 1 armée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92 et suiv.).
, député de la Haute-Garonne. — 1793. — Fait une motion relative aux fiefs r... , député de la Haute-Garonne. — 1793. — Fait une motion relative aux fiefs réversibles à la couronne (t. LXVIII, p. 304).
, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Fait un rapport sur la distraction des communes de Cuisery et de l'Abergement du district de Chalon-sur-Saône et leur réunion au district de Louhans(t. LXVIII, 378 et suiv.), — un rapport sur l'admission de hauvin-Hersauit (p. 537). , député de Saône-et-Loire. — 1793. — Fait un rapport sur la distraction des communes de Cuisery et de l'Abergement du district de Chalon-sur-Saône et leur réunion au district de Louhans(t. LXVIII, 378 et suiv.), — un rapport sur l'admission de hauvin-Hersauit (p. 537).
Le ministre de l'Intérieur demande 105,000 livres pour payer l'indemnité restant due aux maîtres de postes (2 juillet 1793, t. LXVIII, p> ; — renvoi au comité des... Le ministre de l'Intérieur demande 105,000 livres pour payer l'indemnité restant due aux maîtres de postes (2 juillet 1793, t. LXVIII, p> ; — renvoi au comité des finances (ibid ).
... dans la légion germanique. Le ministre de la guerre appelle sur elle la bienvaillancede la Convention (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276 et suiv.) ; — décret... , Veuve d'un capitaine dans la légion germanique. Le ministre de la guerre appelle sur elle la bienvaillancede la Convention (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 277).
, député de la Meurthe. — 1793. —Fait un rappori sur la réduction du n...
...38). — Soumet à la discussion le projet de décret sur les moyens de diminuer la masse des assignats en circ...
... un rapport sur le paiement d'une somme de 400,000 livres au citoyen Thubaut (p. 1...
...rapport sur le paiement des funérailles de Michel Lepeletier (p. 143). — Demande l...
...(p. 304), un rapport sur l'organisation de la régie du droit d'enregistrement (p. ...
...ttre des administrateurs du département de la Meurthe (p. 422) — Fait un rapport s...
...inistre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (p. 424 et suiv.), —un ra...
...érêts dus aux comptables pour l'intérêt de leur finance (p. 486), un rapport sur l...
...). — Fait u» rapport sur les quittances de finances (p. 632), — un rapport sur la remise d'une somme de 197, 873, 384 livres au contrôleur général de la Trésorerie nationale p. 714).
, député de la Meurthe. — 1793. —Fait un rappori sur la réduction du nombre des vicaires épiscopaux (t. LXVIII, p. 37), — le défend (p. 38). — Soumet à la discussion le projet de décret sur les moyens de diminuer la masse des assignats en circulation (ibid. et p. suiv.). — Fait un rapport sur l'indemnité à accorder au citoyen Lavigue (p 138), un rapport sur le paiement d'une somme de 400,000 livres au citoyen Thubaut (p. 139), — un rapport sur le paiement des funérailles de Michel Lepeletier (p. 143). — Demande le remplacement des députés fugitifs (p. 304), un rapport sur l'organisation de la régie du droit d'enregistrement (p. 320 et suiVî). — Donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Meurthe (p. 422) — Fait un rapport sur le paiement, à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions (p. 424 et suiv.), —un rapport sur le paiement des intérêts dus aux comptables pour l'intérêt de leur finance (p. 486), un rapport sur le paiement des pensions dis élèves des écoles militaires (p. 487), un rapport su...
...emande la mise en état d'arrestation des députés vitet, Michet et Patrin (p. 584). — Fait u» rapport sur les quittances de finances (p. 632), — un rapport sur la remise d'une somme de 197, 873, 384 livres au contrôleur général de la Trésorerie nationale p. 714).
...la déroute d'Aix-la-Chapelle (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486), — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). . Réclame une indemnité pour les pertes qu'il a faites dans la déroute d'Aix-la-Chapelle (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 486), — renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
(ordre de). Adoption d'une modification au texte du décret du 15 juin 1793 sur les jouissances réclamées par les commandeurs et bénéficiers de l'ordre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616). (ordre de). Adoption d'une modification au texte du décret du 15 juin 1793 sur les jouissances réclamées par les commandeurs et bénéficiers de l'ordre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616).
... pas considéré comme émigré (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 567) ; renvoi au comité de législation (ibid.). , médecin. On demande qu'il ne soit pas considéré comme émigré (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 567) ; renvoi au comité de législation (ibid.).
... département d'Indre-et-Loire se plaint de sa destitution qu'il dit être arbitraire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 612) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). commissaire des guerres. Le procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire se plaint de sa destitution qu'il dit être arbitraire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 612) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...aboureur, administrateur du département de l'Eure. Déclare avoir combattu le criminel projet de ses collègues et assure la Convention de son dévouement (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378); — La Convention dé...
...té, qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté générale et qu'il pourra ensuite...
(Juste), laboureur, administrateur du département de l'Eure. Déclare avoir combattu le criminel projet de ses collègues et assure la Convention de son dévouement (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378); — La Convention décrète que le citoyen Mamaux sera mis en liberté, qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté générale et qu'il pourra ensuite reprendre ses fonctions d'administrateur a la commission départementale séant à...
...our justifier leur conduite (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Administrateurs. Ecrivent pour justifier leur conduite (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...eurs. Annoncent l'arrestation à Baseuil de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du ci...
...neau et du procureur syndic au district de Baseuil (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26) ; — mention honorabl...
Administrateurs. Annoncent l'arrestation à Baseuil de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du citoyen Goberneau et du procureur syndic au district de Baseuil (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26) ; — mention honorable (ibid.).
, député de Paris. — 1793. — Ecrit pour se plaindre qu'on n'ait p...
...omité colonial (p. 307). — Le président de la Convention annonce qu'il a été assassiné chez lui (p. 709). — Plusieurs sections de Paris expriment le regret de sa perte (ibid. et p. suiv.) — Sur les notions de Bentabole et de Delacroix. (Eure-et-Loir), la Convention décrète que le comité de Sûreté générale fera séance tenante un ...
, député de Paris. — 1793. — Ecrit pour se plaindre qu'on n'ait pas donné lecture des lettres qu'il a adressées à l'Assemblée et propose différentes mesures (t. LXVIII, p. 278);— ordre du jour (ibid.). Membre du comité colonial (p. 307). — Le président de la Convention annonce qu'il a été assassiné chez lui (p. 709). — Plusieurs sections de Paris expriment le regret de sa perte (ibid. et p. suiv.) — Sur les notions de Bentabole et de Delacroix. (Eure-et-Loir), la Convention décrète que le comité de Sûreté générale fera séance tenante un rapport sur son assassinat (p. 710 et suiv.), — rapport par Chabot (p. 715 et su...
, général. La société des amis de la liberté et de l'égalité de la Rochelle se plaint qu'il n'ait pas e...
... le tribunal révolutionnaire (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462) ; — décret portant ...
, général. La société des amis de la liberté et de l'égalité de la Rochelle se plaint qu'il n'ait pas encore été jugé par le tribunal révolutionnaire (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462) ; — décret portant qu il sera traduit sans délai devant le tribunal révolutionnaire (ibid. p. 463).
(commune de). (commune de).
Voir Armées de terre en général, t. LXVIII, p. 554. Voir Armées de terre en général, t. LXVIII, p. 554.
(Département de la). (Département de la).
...st mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142). (Joseph) père, officier municipal suspendu. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142).
(District de). (District de).

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...s pour les inviter à maintenir l'arrete de la République, son indivisibilité et celle de la Convention (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67 et suiv.);-mention ci...
...5 juillet, p. 268; — renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.). Renouvellent leur adhésion aux décrets de la Convention (5 juillet, p. 275); — in...
...avorisant les émigrés -dans l'obtention de leurs certificats de résidence (9 juillet, p. 474 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 475). — Font une ...
...12 juillet, p. b04), __renvoi au comité de commerce (ibid.). — transmettent l'arrê...
...ris pour mettre à exécution les décrets de la Convention du 27 mars et 2 iuin (ibi...
...Bulletin (ibib. p. 605). - Se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte constitutionnel (ibid.) ; — (14 juillet p 706). — Leur ...
...nvention décrète qu'ils ont bien mérite de la patrie (ibid. p. 707). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution qu'ils viennent de recevoir (ibid. p. 714).
Administrateurs. Leur adresse à tous les départements pour les inviter à maintenir l'arrete de la République, son indivisibilité et celle de la Convention (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67 et suiv.);-mention civique (ibid. p. 68); — Demandent a être autorisés à se pourvoir d'armes dans les manufactures qui ne sont pas nationales (5 juillet, p. 268; — renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.). Renouvellent leur adhésion aux décrets de la Convention (5 juillet, p. 275); — insertion nu Bulletin (ibid ). — Dénoncent Garat comme favorisant les émigrés -dans l'obtention de leurs certificats de résidence (9 juillet, p. 474 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 475). — Font une pétition sur le renchérissement des subsistances (12 juillet, p. b04), __renvoi au comité de commerce (ibid.). — transmettent l'arrêt qu'ils ont pris pour mettre à exécution les décrets de la Convention du 27 mars et 2 iuin (ibid.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibib. p. 605). - Se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte constitutionnel (ibid.) ; — (14 juillet p 706). — Leur éloge par Manuel (ibid. et suiv.); 'la Convention décrète qu'ils ont bien mérite de la patrie (ibid. p. 707). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution qu'ils viennent de recevoir (ibid. p. 714).
...rnées des 31 mai et 2 iuin (l»r juillet 1793, t. LXVIII, p. 7 et suiv.) ; — mention ...
... au Bulletin (ibid. p g). _ Rend compte de l'allégresse avec laquelle a été reçu l'Acte constitutionnel (11 juillet, p. 583); — mention honorab...
Conseil qénéral. Adhère aux journées des 31 mai et 2 iuin (l»r juillet 1793, t. LXVIII, p. 7 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p g). _ Rend compte de l'allégresse avec laquelle a été reçu l'Acte constitutionnel (11 juillet, p. 583); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
(canton de), district de Versailles. Accepte la Constitution (10 juillet 1793. t. LXVIII, p. 509). (canton de), district de Versailles. Accepte la Constitution (10 juillet 1793. t. LXVIII, p. 509).
...blée a voté à l'unanimité l'acceptation de la Constitution (U juillet 1793, t. LXVIII, p. 582 et suiv.); — renvoi ... Assemblée primaire. On annonce que l'assemblée a voté à l'unanimité l'acceptation de la Constitution (U juillet 1793, t. LXVIII, p. 582 et suiv.); — renvoi à la commission des Six (ibid ).
...ociété républicaine. Adhère aux décrets de la Convention, à la Constitution et lance l'anathème aux départements fédéralistes (10 juillet 1793. t LXVIII, p r 51g) ; _ Décret portant que les citoyens de Mazamet ont bien mérité de la patrie, mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Société républicaine. Adhère aux décrets de la Convention, à la Constitution et lance l'anathème aux départements fédéralistes (10 juillet 1793. t LXVIII, p r 51g) ; _ Décret portant que les citoyens de Mazamet ont bien mérité de la patrie, mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
...Jean), meunier. Demande à être dispense de l'amende qu'il doit consigner pouf se p...
...as-sation contre un jugement (8 juillet 1793, t. LAVlil, p. 415); — cette dispense l...
(Jean), meunier. Demande à être dispense de l'amende qu'il doit consigner pouf se pourvoir en cas-sation contre un jugement (8 juillet 1793, t. LAVlil, p. 415); — cette dispense lui est accordee (ibia. p. 416).
, député du Finistère. — 1793. — Fait un^rap-port sur un projet d'acte de navigation de la République française (t. LXVIII, p. ... , député du Finistère. — 1793. — Fait un^rap-port sur un projet d'acte de navigation de la République française (t. LXVIII, p. 143 et suiv.
(Denis Le), député de l'Eure. — 1793. — Proteste contre l'insertion de son nom sur la liste des députés qui se...
...VJil. p. 122); — renvoi aux inspecteurs de la salle (iDia.).
(Denis Le), député de l'Eure. — 1793. — Proteste contre l'insertion de son nom sur la liste des députés qui se sont absentés sans congé (t. LAVJil. p. 122); — renvoi aux inspecteurs de la salle (iDia.).
, député du Gers. — 1793. — On demande qu'il soit continué dans sa mission a 1 armée de la Moselle. (LXVIII, p. 92). , député du Gers. — 1793. — On demande qu'il soit continué dans sa mission a 1 armée de la Moselle. (LXVIII, p. 92).
, corsaire du port de Honfleur. Ordre du jour motivé sûr sa pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 307). , corsaire du port de Honfleur. Ordre du jour motivé sûr sa pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 307).
...inistrateurs. Les habitants du district de Sé-zanne demandent qu'ils soient mandés...
... qui doit punir les traîtres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 224 et suiv.). — Les com...
...és constituées pour prendre des mesures de salut public (6 juillet, p. 338 et suiv...
...Transmettent uue pétition des habitants la commune de Voillecomte (12 juillet, p. 590).
Administrateurs. Les habitants du district de Sé-zanne demandent qu'ils soient mandés à la barre et livrés au tribunal qui doit punir les traîtres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 224 et suiv.). — Les commissaires annoncent que les administrateurs étaient dans l'erreur et non malintentionnés quand ils ont convoqué les autorités constituées pour prendre des mesures de salut public (6 juillet, p. 338 et suiv.) ; -décret levant la suspension prononcée contre eux (ibid. p 339) _ _ Transmettent uue pétition des habitants la commune de Voillecomte (12 juillet, p. 590).
...tion et sa comparution devant le comité de Sûreté générale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582). Procureur général syndic. Décret ordonnant son arrestation et sa comparution devant le comité de Sûreté générale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).
(Commune de), département de la Somme. Adhère à la révolution du 2 juin (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); — mention honorable... (Commune de), département de la Somme. Adhère à la révolution du 2 juin (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Le président annonce qu'il vient de lui être adressé douze pièces de Marseille destinées à soulever les admi...
...federaliser les départements (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 66) ; renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 67).
(Commune de). Le président annonce qu'il vient de lui être adressé douze pièces de Marseille destinées à soulever les administrés et à federaliser les départements (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 66) ; renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 67).
...uera à résider comme curé en la commune de la Chapelle-en-Serval (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416 et suiv.). . Décret portant qu'il continuera à résider comme curé en la commune de la Chapelle-en-Serval (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 416 et suiv.).
(Compagnie). Décret mettant une somme de 2,500,000 livres à la disposition de cette Compagnie pour les services de l'armée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298). (Compagnie). Décret mettant une somme de 2,500,000 livres à la disposition de cette Compagnie pour les services de l'armée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298).
. Arrêté le chargeant de remplir les fonctions de chirurgien-major dans l'hôpital de Noirmoutier i juillet 1793, t. LXVIII, p. 401 et suiv.). . Arrêté le chargeant de remplir les fonctions de chirurgien-major dans l'hôpital de Noirmoutier i juillet 1793, t. LXVIII, p. 401 et suiv.).
...Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions tl2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; — renvoi au comité de la guerre , officier au régiment d'artillerie des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le destitue de ses fonctions tl2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611) ; — renvoi au comité de la guerre
...s chasseurs bons tireurs du département de l'Oise. Fait un don patriotique au nom de sa compagnie (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 23) ; — mention honorabl... , commandant :1a compagnie des chasseurs bons tireurs du département de l'Oise. Fait un don patriotique au nom de sa compagnie (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 23) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... des détails qu'il a obtenus sur 1 état de la ville et du courage qui distingue les braves défenseurs de cette place (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 530) ; insertion au Bull... , ville d'Allemagne. Compte rendu par le général Beau harnais des détails qu'il a obtenus sur 1 état de la ville et du courage qui distingue les braves défenseurs de cette place (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 530) ; insertion au Bulletin (ibid.).
, lieutenant de la gendarmerie nationale. Commu-niaue u...
...jet d'une fourniture d'armes (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 339) ; - mention civique de sa conduite (ibid.).
, lieutenant de la gendarmerie nationale. Commu-niaue une lettre à lui écrite au sujet d'une fourniture d'armes (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 339) ; - mention civique de sa conduite (ibid.).
...Léopold), bailli du ci-devant bailliage de Kockersberg et maire suspendu. Est mis en état d arrestation (3 juillet 1793, t. [LXVIII, p. 142). (Léopold), bailli du ci-devant bailliage de Kockersberg et maire suspendu. Est mis en état d arrestation (3 juillet 1793, t. [LXVIII, p. 142).
, président de l'assemblée primaire du canton d'Ille Transmet à la Convention le proceverbal de l'assemblée primaire d'Ille qui adhère ...
... arrestation des 32 députés (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528 et suiv.) . _ mentio...
, président de l'assemblée primaire du canton d'Ille Transmet à la Convention le proceverbal de l'assemblée primaire d'Ille qui adhère aux journees des 31 mai, 1" et 2 juin et approuve l arrestation des 32 députés (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528 et suiv.) . _ mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 5...
...s nationaux. Adhésion du 7* bataillon à l'Acte constitutionnel (6 juillet 1793, t. LXVIII, p.2?6); _mention honorable ... Volontaires nationaux. Adhésion du 7* bataillon à l'Acte constitutionnel (6 juillet 1793, t. LXVIII, p.2?6); _mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Département de la). (Département de la).
(Haute) (Département de la). (Haute) (Département de la).
...st mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142 et suiv.). ...Baptiste), ci-devant marquis et attaché à la maison du ci-devant évêque Rohan. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142 et suiv.).
(Commune de). (Commune de).
(District de). (District de).
l'aîné, député de l'Yonne. - "93.- Présente des adresses ... l'aîné, député de l'Yonne. - "93.- Présente des adresses des citoyens d'Auxerre (t. LXVUl, p. bO).
...ce que huit cents hommes du département de l'Yonne sont partis pour aller combattr...
...es questions à Lauze-Deperret au sujet, de l'assassinat de Marat (p. 721).
— Annonce que huit cents hommes du département de l'Yonne sont partis pour aller combattre les révoltés (p. 342). — Pose des questions à Lauze-Deperret au sujet, de l'assassinat de Marat (p. 721).
...st mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. iXVIII, p. 143). (Dominique^ précepteur. Est mis en état d'arrestation (3 juillet 1793, t. iXVIII, p. 143).

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Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Rappelle à la Convention que...
... user e sa souveraineté en sanctionnant l'Acte constitutionnel présenté à son acceptation et la félicite de ce onef-d'œuvre (12 juillet 1793, t. LXVUI, p, 595) ; — mention honorabl...
... que ce délit soit poursuivi I comme un acte de contre-révolution par les tribunaux criminels (ibid.) ; — renvoi au comité de législation (ibid,).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Rappelle à la Convention que le temps apprche où le peuple français va pour la première fois user e sa souveraineté en sanctionnant l'Acte constitutionnel présenté à son acceptation et la félicite de ce onef-d'œuvre (12 juillet 1793, t. LXVUI, p, 595) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et reuvoi à la commission des Six (ibid.). — Présente à...
...tion différentes observations relatives à la contrefaço des assignats et demande que ce délit soit poursuivi I comme un acte de contre-révolution par les tribunaux criminels (ibid.) ; — renvoi au comité de législation (ibid,).
(Canton de). Des députés commissaires de ce canton font part à la Convention de l'acceptation des Droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel et demandent dos secours en subsistances (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 652); — mention honorabl...
... à la commission des Six et au ministre de l'intérieur (ibid.).
(Canton de). Des députés commissaires de ce canton font part à la Convention de l'acceptation des Droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel et demandent dos secours en subsistances (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 652); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la commission des Six et au ministre de l'intérieur (ibid.).
(Commune de). Les citoyens réclament au sujet des calomnies dirigées contre eux par le Procureur de la commune de Sedan (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 461) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le procureur gé...
...es Ardennes annonce à la Convention que l'Acte constitutionnel a été reçu avec satisfaction et allégresse dans cette commune (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 640) ; — mention honorab...
(Commune de). Les citoyens réclament au sujet des calomnies dirigées contre eux par le Procureur de la commune de Sedan (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 461) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le procureur général syndic du départem nt des Ardennes annonce à la Convention que l'Acte constitutionnel a été reçu avec satisfaction et allégresse dans cette commune (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 640) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
... à ceux qui dénoncent les f&sbricateurs de Iaux assignats, et sollicite un ava cernent (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387); — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). . Réclame la gratification donnée à ceux qui dénoncent les f&sbricateurs de Iaux assignats, et sollicite un ava cernent (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387); — renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
...es autorités constituées du département de la Côte-d'Or (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — insertion au Bulle... Administrateurs. Adhérent à l'adresse des autorités constituées du département de la Côte-d'Or (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 6),
...-du-Nord. Décret autorisant le ministre de la guerre à lui délivrer un brevet de capitaine honoraire (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660). (Pierre-François), volontaire au 1" bataillon des Côtes-du-Nord. Décret autorisant le ministre de la guerre à lui délivrer un brevet de capitaine honoraire (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660).
,député de l'Ain. — 1793. — Se plaint de la destitution de plusieurs officiers (t. LXVIII, p. 244)... ,député de l'Ain. — 1793. — Se plaint de la destitution de plusieurs officiers (t. LXVIII, p. 244).
, administrateur du département de l'Eure. Rétracte sa signature à l'arrêté du 6 juin (6juillet 1793, t. LXVIII, p. 293) ; — décret l'autori... , administrateur du département de l'Eure. Rétracte sa signature à l'arrêté du 6 juin (6juillet 1793, t. LXVIII, p. 293) ; — décret l'autorisant à rentrer dans ses foyers (ibid. et p. suiv.).
...t du mobilier qu'ils ont été contraints de céder à la nation (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242) ; -^renvoi au comit...
...s demandent à la Convention le paiement de leur mobilier (14 juillet 1793, p. 712); — décret (ibid. et p. suiv.)....
. Les fermiers des messageries réclament le paiement du mobilier qu'ils ont été contraints de céder à la nation (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242) ; -^renvoi au comité des finances (ibid.). Les anciens fermiers des messageries demandent à la Convention le paiement de leur mobilier (14 juillet 1793, p. 712); — décret (ibid. et p. suiv.). Voir Postes.
...e. Rétracte, par-devant la municipalité de Tonneius, sa signature apposée au bas des pétitions souscriies le 24 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 469); — insertion au Bulletin, reuvoi au comité de Salut public (ibid.). , journalier à Saint-Pierre. Rétracte, par-devant la municipalité de Tonneius, sa signature apposée au bas des pétitions souscriies le 24 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 469); — insertion au Bulletin, reuvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de). Les citoyens républicains et les défe...
...xterminer tout scélérat qui proposerait de rétablir la tyrannie ou qui outragerait la souveraineté du peuple dans la personne de ses représentants (11 juillet 1793, t. LXVIII, . 525 et suiv.); — mention ...
...nsertion au ulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 526).
(Commune de). Les citoyens républicains et les défenseurs qui composent la garnison font connaître à la Convention qu ils ont juré d'exterminer tout scélérat qui proposerait de rétablir la tyrannie ou qui outragerait la souveraineté du peuple dans la personne de ses représentants (11 juillet 1793, t. LXVIII, . 525 et suiv.); — mention honorable, insertion au ulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 526).
...ri-fa m-Montaut, commissaires à l'armée de la Moselle (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92 et suiv.), — Invite la Convention à examiner si la multitude de déserteurs que les récompenses ont atti...
... première cause des troubles et surtçut de ceux de la Vendée (11 juillet, p 826) ; — menti...
...ertioit au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.).
...e. Déclare n'avoir qu'à se louer des citoyens Levasseur, Soubrany, Maignet et Mari-fa m-Montaut, commissaires à l'armée de la Moselle (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92 et suiv.), — Invite la Convention à examiner si la multitude de déserteurs que les récompenses ont attiré sur les frontières n'est pas la première cause des troubles et surtçut de ceux de la Vendée (11 juillet, p 826) ; — mention honorable, iusertioit au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.).
,député extraordinaire de l'Ile de Corse. Présente une adresse au nom de ses concitoyens (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535). ,député extraordinaire de l'Ile de Corse. Présente une adresse au nom de ses concitoyens (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 535).
... Les Montagnards se plaignent du rappel de Levasseur, commissaire à l'armée de la Moselle et insistent pour que Maigne...
...res, continuent leur mission (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92).
(Département da la). Les Montagnards se plaignent du rappel de Levasseur, commissaire à l'armée de la Moselle et insistent pour que Maignet, Soubrany et Maribon-Montaut, les trois autres commissaires, continuent leur mission (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92).
Administrateurs. De nouveaux administrateurs adhèrent aux décrets du 31 mai et protestent de leur dévouement à la République (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422) ; — mentioo honorab... Administrateurs. De nouveaux administrateurs adhèrent aux décrets du 31 mai et protestent de leur dévouement à la République (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422) ; — mentioo honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
, député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'a... , député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (t. LXVIII, p. 584),
, député du Cantal. — 1793. — La seconde di-visiun de l'a mée des Ardennes proteste contre so... , député du Cantal. — 1793. — La seconde di-visiun de l'a mée des Ardennes proteste contre son rappel (t. LXVIII, p. 126).
, dragon de la Manche. Envoi de pièces relatives à 6on arrestation (12 juillet 1793, t. LXVJII, p. 625 et suiv.) ; — insert... , dragon de la Manche. Envoi de pièces relatives à 6on arrestation (12 juillet 1793, t. LXVJII, p. 625 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 627).
1793.— Deforgues, ministre. — Demande à la Convention de décider comment doit être nommé 1 secré...
...met une lettre du citoyen Auber, consul de la République française à Barcelone (9 ...
1793.— Deforgues, ministre. — Demande à la Convention de décider comment doit être nommé 1 secrétaire du Conseil exécutif pr .visoire (3 juillet, t. LXVIII, p. 123). Transmet une lettre du citoyen Auber, consul de la République française à Barcelone (9 juillet, p. 455).
...'assemblée primaire du canton a accepté l'Acte constitutionnel avec la plus vive allégresse (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603) ; — mention honorab... Conseil général. Annonce que l'assemblée primaire du canton a accepté l'Acte constitutionnel avec la plus vive allégresse (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Se plaignent de n'avoir pas reçu la Constitution (8 juillet 179 i, t. LXVIII, p. 438) ; — renvoi au ministre de l'intérieur pour rendre compte des causes qui ont pu empêcher cet envoi de parvenir (ibid.). Administrateurs. Se plaignent de n'avoir pas reçu la Constitution (8 juillet 179 i, t. LXVIII, p. 438) ; — renvoi au ministre de l'intérieur pour rendre compte des causes qui ont pu empêcher cet envoi de parvenir (ibid.).
(Commune de). (Commune de).
...e. Fait un don patriotique (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 6) — mention honorable (... Société populaire. Fait un don patriotique (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 6) — mention honorable (ibid.).
(District de). (District de).
(Journal le). Voir Nièvre (Département de la). (Journal le). Voir Nièvre (Département de la).
(Département de la). (Département de la).
...ui aspirent à les commander (10 juillet 1793, t. LXVIII, p, 503); -mention honorable... ...t contre la levée des forces départementales qui sont l'ouvrage des intrigants qui aspirent à les commander (10 juillet 1793, t. LXVIII, p, 503); -mention honorable, insertion au Bulletin, reuvoi à la commission des Six (ibid.).

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- 1793. - Garat, rninistre. L Transmet une adresse des républicains de Castel-ialoux W juillet, t. LXVIII, P- H). ---.Demande une somme de 195,000 livres pour payer i indemnité restant due aux maîtres de postes (2 juillet, p. 68). -Demande quelle conduite il doit tenir a 1 égard de Couppé (3 juillet, p. 154). - Ecrit au sujet de> la disette de l'avoine sur le carreau de la ha le de Paris (4 juillet, p..241). - Transmet d...
...des anciens contrôleurs des impositions de la vi,1e de Paris (ibid ), — un mémoire du citoyen ...
...ise par les administrateurs du district de Verneuil au sujet du visa des certificats de civisme (5 juillet, p214). -Demande des...
...ce qu'un retard a été apporte à l'envoi de la loi qui accorde trois jours aux admi...
... par les administrateurs du département de la Haute-Marne comme favorisant les émigrés dans l'obtention de leurs certificats de résidence (9 juillet, p. 474 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 4m 7- £ena compte de la façon dont, se font les envois de la Constitution et de la manière dont elle est reçue dans tes...
...ments dont l'administration est en état de révolté (11 juillet, p. 523). — Ecrit qu'il lui est impossible de satisfaire à la demande de 300,000 livres de t» ville de Dunkerque (12 juillet, p. 588). — Trans...
- 1793. - Garat, rninistre. L Transmet une adresse des républicains de Castel-ialoux W juillet, t. LXVIII, P- H). ---.Demande une somme de 195,000 livres pour payer i indemnité restant due aux maîtres de postes (2 juillet, p. 68). -Demande quelle conduite il doit tenir a 1 égard de Couppé (3 juillet, p. 154). - Ecrit au sujet de> la disette de l'avoine sur le carreau de la ha le de Paris (4 juillet, p..241). - Transmet des mémoires des anciens contrôleurs des impositions de la vi,1e de Paris (ibid ), — un mémoire du citoyen Antoine (tbld.), Fait part d'une difficulté qui lui est soumise par les administrateurs du district de Verneuil au sujet du visa des certificats de civisme (5 juillet, p214). -Demande des fonds pour les hôpitaux (6 juillet, p. jm j . Ecrit au sujet du programme des fetes civiques du 10 août (ibid.). - Annonce qu'un retard a été apporte à l'envoi de la loi qui accorde trois jours aux administrations rebelles pour se rétracter (b juillet, p. 320). Demande fur quels fo...
...ments des commissaires et gardiens du Muséum 8 juillet, p. 388). — U est dénoncé par les administrateurs du département de la Haute-Marne comme favorisant les émigrés dans l'obtention de leurs certificats de résidence (9 juillet, p. 474 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 4m 7- £ena compte de la façon dont, se font les envois de la Constitution et de la manière dont elle est reçue dans tes départements (ibid. p. 493). — Adresse la liste des départements dont l'administration est en état de révolté (11 juillet, p. 523). — Ecrit qu'il lui est impossible de satisfaire à la demande de 300,000 livres de t» ville de Dunkerque (12 juillet, p. 588). — Transmet un état des dégradations causées par un incendie au collège d'Autan (ibid. p...
, député du Lot. -1793. - g^fW £ ministre de'l'intérieur rende compte.deilenvoi de la Constitution aux départements (t. LXVUI, p. mh , député du Lot. -1793. - g^fW £ ministre de'l'intérieur rende compte.deilenvoi de la Constitution aux départements (t. LXVUI, p. mh
, citoyenne de la section de Bondy Présente une adresse sur la Constitution (3 juillet 1793, t. La Y111, p 1I9 et suiv.); - mention... , citoyenne de la section de Bondy Présente une adresse sur la Constitution (3 juillet 1793, t. La Y111, p 1I9 et suiv.); - mention civique et inserUon au Bulletin (ibid- p. 140),
-1793 - Transmet des adresses de la société populaire ae Cambrai (t. LXV... -1793 - Transmet des adresses de la société populaire ae Cambrai (t. LXVIII, p. 18), - une lettre des w%m-nistrateurs des subsistances militaires {ibia....
...cret approuvant son arrestation juillet 1793, t. LXVIII, P 563). - Demande a etre ad...
...96). - Admis à la barra, il rend compte de sa conduite et accuse le comité de Sûreté générale (13 juillet, p. 657 et,...
, général. Décret approuvant son arrestation juillet 1793, t. LXVIII, P 563). - Demande a etre admis à la barr'e (12 juillet, p. 595) - deçre portant qu'il sera traduit à la barre à la sêanee du 13 juillet (ibid v 596). - Admis à la barra, il rend compte de sa conduite et accuse le comité de Sûreté générale (13 juillet, p. 657 et, suiv.).
,procureur général syndic.du dépamment de la Marne. Décret ordonnant sa mise en etat d arres tation (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582). ,procureur général syndic.du dépamment de la Marne. Décret ordonnant sa mise en etat d arres tation (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).
...veur des instituteurs des écoles grades de la commune (5 juillet 1793, t LXVIII, p. 263), -renvoi au comité de liquidation (»««) CamtU Utniral. Réclame le paiement tojgj* - créées en faveur des instituteurs des écoles grades de la commune (5 juillet 1793, t LXVIII, p. 263), -renvoi au comité de liquidation (»««)
député extraordinaire de la société popu-M0£re \S Présente une adresse à nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t, LXVIII, p. 134). député extraordinaire de la société popu-M0£re \S Présente une adresse à nationale au nom de cette société (3 juillet 1793, t, LXVIII, p. 134).
, député de la Haute-Marw. - «W- mande une augmenta...
...III, p. 128). Monnot député du Doubs. - 1793. - Fait uq rapportsurine demande d'emprunt dudépartement de l'Yonne sur uneaem _f sur Pmdeamrte à accoler aux électeurs du département de Pans «*muros (ibid.).
, député de la Haute-Marw. - «W- mande une augmentation du nombre des secrétaires du comité des décrets (t. LXVIII, p. 128). Monnot député du Doubs. - 1793. - Fait uq rapportsurine demande d'emprunt dudépartement de l'Yonne sur uneaem _f sur Pmdeamrte à accoler aux électeurs du département de Pans «*muros (ibid.).
...tes, ministre. - Demande à la toBvenuQu de fixer le taux auquel seront perçues tio...
...XVIII p. 21). — Demande à la Convention de décider comment doit être nommé le seor...
... la P»Pier timbré portant les attributs de la royauté (4 jffltt^ p 241). - Demande...
...e, rampm dans la contribution mobilière de 1791 (10 ]«»»; Jr -Fait pari des difficultés qu'éprouve, dajisle départe ment du Pas-de-Calais, l'exèeutien des lois.dej 30 mar...
...- Transmet trois arrêtés du département de l'Aube, relatifs à l'augmentation. des traitements de trois gardes forestiers ^ Juillet, p. 6...
...s administrateurs au département du Pas-de-Calais (14 juillet» p. TWJ-
— 4793-. 1 Desmrneltes, ministre. - Demande à la toBvenuQu de fixer le taux auquel seront perçues tions, foncière et mobilière en «W ^ * P»»' t LXVIII p. 21). — Demande à la Convention de décider comment doit être nommé le seorelatrô cw Conseil exécutif provis >ire (3 juillet p. mande si l'on doit continuer à employa la P»Pier timbré portant les attributs de la royauté (4 jffltt^ p 241). - Demande la franchise des lettres pour es représentants du peuple auprès des armees (6 ]...
... 294). - Fait part des réclamait d un grand nomlre d'étrangers résidant eu France, rampm dans la contribution mobilière de 1791 (10 ]«»»; Jr -Fait pari des difficultés qu'éprouve, dajisle départe ment du Pas-de-Calais, l'exèeutien des lois.dej 30 mars et 26 octobre 1790 (11 uillet, p. et suit.). -Ecrit au sujet des contributions du département du Lot (12 juillet, p. 598). - Transmet trois arrêtés du département de l'Aube, relatifs à l'augmentation. des traitements de trois gardes forestiers ^ Juillet, p. 678) - une réclamation des administrateurs au département du Pas-de-Calais (14 juillet» p. TWJ-
— l'état de la situation des magasins d artillerie ...
...t des armes délivrées par a manufacture de Tulle (5 juillet, p. 263) - Appelle la bienveillance de la Convention sur la veuve du citoyen M...
... Canclaux (ibid. p. f Demande une somme de 20,000 livres pour les dépenses de l'école d'artillerie de Châlons (9 juillet, p. 455). — Transmet un ordre du capitaine Lefebvre aux fermes de la Neuve-Lyre (ibid* p. 456 . - Kend co...
... (10 juillet, p. 519), -une réclamation de la citoyenne Girandin (lyw» p 522). — E...
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... (Oui. Ç. 598). — Demande l'autorisaùon de dissoudre le 1b régiment de chasseurs (ibid. p. 607). -Propose^ gne...
...ansmet une adresse du premier bataillon la Sarthe (ibid. p. 623) - Annonce larm...
...énéral Sandoz (ibid. p. 624). - Propose de nommer le général Beysser en remplaceme...
— l'état de la situation des magasins d artillerie (ibid. p 25), — un état des armes délivrées par a manufacture de Tulle (5 juillet, p. 263) - Appelle la bienveillance de la Convention sur la veuve du citoyen Malaquin (ibid. p. 276) - ï*1 lettre du général Canclaux (6 juillet, p. 316), - W...
...41), — une lettre du général Westermann (7 juillet, p. SWh une lettre du général Canclaux (ibid. p. f Demande une somme de 20,000 livres pour les dépenses de l'école d'artillerie de Châlons (9 juillet, p. 455). — Transmet un ordre du capitaine Lefebvre aux fermes de la Neuve-Lyre (ibid* p. 456 . - Kend compte des motifs qui l'on empêché d'employer le citoyen Gau- thier-Murnau (ibid. ...
...tre du général Kellermann (tbld. p. 495), — copie d'une lettre du général Servan (10 juillet, p. 519), -une réclamation de la citoyenne Girandin (lyw» p 522). — Ecrit qu'il a fait agréer au Conseil exec-i-tif le citoyen Dupïn pour adjoint à la troisieme dm-sion de la guerre en remplacement du Citoyen MttUer, démissionnaire ,12 juillet* p. 588). - Transmet une lettre du général Labourdonnaye (ibid. p. 5»1K une réclamation des canonniers de La R™heUe (iM. p. 593), - une lettre du citoyen B®mllet (Oui. Ç. 598). — Demande l'autorisaùon de dissoudre le 1b régiment de chasseurs (ibid. p. 607). -Propose^ gne-ral Dittmann pour remplacer le général Biron W9- d 622). — Transmet une adresse du premier bataillon la Sarthe (ibid. p. 623) - Annonce larmee Paris du général Sandoz (ibid. p. 624). - Propose de nommer le général Beysser en remplacement du général Biron (ibid. p. 632. -Envoie un état_ des noms et des services des...
...er,. ministre. -Annonce que le tribunal de Montdidier n a pas pu iuo-er l'affaire concernant les héritiers de la veuve Vimeuse (5 juillet, t. LXVIII,... - 4793. - Gohier,. ministre. -Annonce que le tribunal de Montdidier n a pas pu iuo-er l'affaire concernant les héritiers de la veuve Vimeuse (5 juillet, t. LXVIII, p. 268), - Rend compte des mesures qu'il a prises pour l'exécution du decret du...
. -1793. -— Demande une indemnité pour le citoy... . -1793. -— Demande une indemnité pour le citoyen ïohe (4 juillet» t LXVIII, p. 241).
(Citoyens de). Voir VErratum ei-après, p. 827. (Citoyens de). Voir VErratum ei-après, p. 827.
(Commune de), département de la Côte-d'Or. (Commune de), département de la Côte-d'Or.
, député de laMeurthe -Est rem- , député de laMeurthe -Est rem-

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(District de), département de Seine-et-Oise On annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté k 1 unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 677 et suiv )« ~ ™^tl0n ... (District de), département de Seine-et-Oise On annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté k 1 unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 677 et suiv )« ~ ™^tl0n honorable et insertion au Bulletin (ibid.
...été patriotique. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t LXVIII P- *** .?«"*); — mention hono... Société patriotique. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t LXVIII P- *** .?«"*); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 522).
(Commune de). Les citoyens félicitent la Con-- vention des journées des 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t LXVIII p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). (Commune de). Les citoyens félicitent la Con-- vention des journées des 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t LXVIII p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et reconnaissent crue les journees des ...
...n ont encore sauvé la patrie (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 413); - mention honorabl...
Administrateurs. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et reconnaissent crue les journees des 31 mai et 2 juin ont encore sauvé la patrie (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 413); - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de). Fait annoncer à la Convention u°tn rActe constitutionnel (14 juil- let 1793, t. LXVIII p. 709); - mention honorable... (Commune de). Fait annoncer à la Convention u°tn rActe constitutionnel (14 juil- let 1793, t. LXVIII p. 709); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des bix (ibid.).
...les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). - Se plaigSt de ne pas avoir reçu la Constitution (13 juillet p 653) — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). ' Administrateurs. Lettre à eux adressée par les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). - Se plaigSt de ne pas avoir reçu la Constitution (13 juillet p 653) — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). '
(Commune de), département de l'Eure Adhéré a la Constitution, dénonce que les décrets né lui parvien...
...t ou elle pourra en trouver (12 juillet 1793, t. LXVIII, p 616) -renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(Commune de), département de l'Eure Adhéré a la Constitution, dénonce que les décrets né lui parviennent plus et demande à être autorisée à prendre des approvisionnements partout ou elle pourra en trouver (12 juillet 1793, t. LXVIII, p 616) -renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...n viendrait à être dissoute (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). ...dans un journal d'avoir convoqué des suppléants à Rourges au cas où la Convention viendrait à être dissoute (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...nées des 31 mai et suivantes (2 juillet 1793, t. LXVIII, p, 73 et suiv )— renvoi au comité de Snlut public, mention honorable, insert...
... salines nationales dans ie département de la Meurthe (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 451)- — renvoi au comité ...
...rateurs. Adhèrent aux décrets rendus par la Convention et applaudissent aux journées des 31 mai et suivantes (2 juillet 1793, t. LXVIII, p, 73 et suiv )— renvoi au comité de Snlut public, mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 74). _ Demandent la décharge d'une dette que leur réclame l'administration des salines nationales dans ie département de la Meurthe (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 451)- — renvoi au comité des finances (ibid.).
(Commune de), district de Roanne — On annonce que la commune renouvelle le serment de la République une et indivisible et on ...
...ni 40 défenseurs à la patrie (6 juillet 1793, t. LXVIII p; ?39); — mention honorable...
(Commune de), district de Roanne — On annonce que la commune renouvelle le serment de la République une et indivisible et on fait observer aue cette commune qui n'a que 1,800 hommes a fourni 40 défenseurs à la patrie (6 juillet 1793, t. LXVIII p; ?39); — mention honorable et insertion au Bulletin 1/UVII» ),
(Commune de), département de l'Ain Les officiers municipaux et les citoyens manifestent leur indignation a la vue de l'arrêté du directoire de leur département du 19 juin et demandent la punition des administrateurs (13 juillet 1793, t. LXVIII p ei8 et libïdj ~ mentlon ho... (Commune de), département de l'Ain Les officiers municipaux et les citoyens manifestent leur indignation a la vue de l'arrêté du directoire de leur département du 19 juin et demandent la punition des administrateurs (13 juillet 1793, t. LXVIII p ei8 et libïdj ~ mentlon honorable et insertion au Bulletin
... iours suivants, félicite la Convention de l'achèvement de la r®"?11.^1100 et demande un prêt de 40,000 livres (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; - mention hono-ra... Conseil général. Applaudit aux 31 mai et iours suivants, félicite la Convention de l'achèvement de la r®"?11.^1100 et demande un prêt de 40,000 livres (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; - mention hono-rable, insertion au Bulletin et renvoi au .comité des finances (ibid.).
(Commune de). Adhère aux journées des 31 mai, 1" et...
...s rendus depuis cette epoque (12juillet 1793, t. LXVIII, p. 597 el suiv ) — mention ...
(Commune de). Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et à tous les décrets rendus depuis cette epoque (12juillet 1793, t. LXVIII, p. 597 el suiv ) — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité du Salut public (ibid. p. 5...
(Commune de)l RaPport Par Jean-Ron-paint-Andre sur ...
...se sont passps dans la ville (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 476 ef suiv ) -projet de décret tendant à faire mettre en état d...
...re à la barre les citoyens Durand maire de Montpellier, Fabreguettes et Anneqmn sê...
...ésident et secrétaire du comité central de salut public du département de l'Hérault (ibid. p 478) - discussion (i...
(Commune de)l RaPport Par Jean-Ron-paint-Andre sur les evenements qui se sont passps dans la ville (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 476 ef suiv ) -projet de décret tendant à faire mettre en état d'arrestation et à traduire à la barre les citoyens Durand maire de Montpellier, Fabreguettes et Anneqmn sê disant président et secrétaire du comité central de salut public du département de l'Hérault (ibid. p 478) - discussion (ibid. et p. suiv.); - adoption^'.
...ciété populaire. Félicite la Convention de l'aché-7er?tviTr 1Acte institutionnel (1» juillet 1793, mention honorable et insertion au Bull... Société populaire. Félicite la Convention de l'aché-7er?tviTr 1Acte institutionnel (1» juillet 1793, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 15).
père. Se plaint de ne pouvoir obtenir du ministre de la guerre le paiement des livraisons qu...
...orts du département du Doubs (4 juillet 1793, t. LXVIII, p 242) — renvoi aux comités...
père. Se plaint de ne pouvoir obtenir du ministre de la guerre le paiement des livraisons qu'il a faites pour 1 approvisionnement des forts du département du Doubs (4 juillet 1793, t. LXVIII, p 242) — renvoi aux comités des subsistances militaires et des approvisionnements (ibid.).
... à Tou-lon bâtiment espagnol (8 juillet 1793, t. LXVIII p. 392) ; — la Convention recommande ce marin au ministre de la marine. — Mention honorable et inser... ...olyte), capitaine du Corsaire la République française. On annonce qu'il a ramené à Tou-lon bâtiment espagnol (8 juillet 1793, t. LXVIII p. 392) ; — la Convention recommande ce marin au ministre de la marine. — Mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...n Hollande. Demande a jouir du benefice de la loi du 29 novembre 1791 f°Txvm nInt7é dansnl'armée (7 juillet 1793, L™. V- f85^.— la Convention lui accorde les honneurs de la séance et renvoie sa pétition au comité de la guerre (ibid.). ,né à Paris, ayant servi en Hollande. Demande a jouir du benefice de la loi du 29 novembre 1791 f°Txvm nInt7é dansnl'armée (7 juillet 1793, L™. V- f85^.— la Convention lui accorde les honneurs de la séance et renvoie sa pétition au comité de la guerre (ibid.).
, administrateur du district de Champlitte Fait parvenir un don patriotique (10 juillet 1793, t. LXVIII fcmentl°ah0n0rableet iDSerti... , administrateur du district de Champlitte Fait parvenir un don patriotique (10 juillet 1793, t. LXVIII fcmentl°ah0n0rableet iDSertion au B"'1
...e-revolutionnaires du Calvados refusent de lui faire payer sa pension parce qu'il ...
...re centre que la Convention (14 juillet 1793, t. LXVIII p 701) — mention honorable, ...
, second vicaire d'Orbec. Se plaint que les contre-revolutionnaires du Calvados refusent de lui faire payer sa pension parce qu'il ne connaît d'autre centre que la Convention (14 juillet 1793, t. LXVIII p 701) — mention honorable, insertion au Bulletin 'et renvoi au comité des finances (ibid.).
...ret qui déclaré que Paris a bien mérité de la patrie (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92); - mention honorable... Volontaires nationaux. Adhésion du 5' bataillon au décret qui déclaré que Paris a bien mérité de la patrie (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
...t 2 juin, la remercie d'avoir donne une Constitution et d'avoir décrété une éducation nationale et des secours pour l'indigence li juillet 1793, t. LXVIII, p 241); - mention 'ïonorffi... Société populaire. Applaudit la Convention des mesures prises les 31 mai et 2 juin, la remercie d'avoir donne une Constitution et d'avoir décrété une éducation nationale et des secours pour l'indigence li juillet 1793, t. LXVIII, p 241); - mention 'ïonorffi, (ibid)°n aU ' renvoi au comilé d» Salut public
Assemblée primaire. Annonce que la Constitution v a ete acceptee à 1 unanimité (10 juillet 1793, t LXVIII Assemblée primaire. Annonce que la Constitution v a ete acceptee à 1 unanimité (10 juillet 1793, t LXVIII
(Canton de), département de Paris Les citoyens et citoyennes dépose...
...nvention le F.TfnSn?rb^nod aCC?Pvtation de FActe constitutionnel liL1^ u7,93'.1' LXVI11' P- 652 et suiv-...
(Canton de), département de Paris Les citoyens et citoyennes déposent à la Convention le F.TfnSn?rb^nod aCC?Pvtation de FActe constitutionnel liL1^ u7,93'.1' LXVI11' P- 652 et suiv-)î ~ mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six ...
(Commune de), département du Loiret. (Commune de), département du Loiret.
(District de). (District de).
(Canton de). (Canton de).
(Commune de). (Commune de).
(Département de la). (Département de la).

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Société populaire. Applaudit à l'Acte constitutionnel et propose différentes mesures de salut public (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 384 et suiv.) ; — mentio... Société populaire. Applaudit à l'Acte constitutionnel et propose différentes mesures de salut public (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 384 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 385).
(Commune de). Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et demande l'organisation de l'instruction publique (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 702); — mention honorabl...
....). Applaudit la Convention et proteste de son dévouement à la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 703), — mention honorabl...
(Commune de). Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et demande l'organisation de l'instruction publique (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 702); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). Applaudit la Convention et proteste de son dévouement à la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 703), — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
...ps constitués. Remercient la Convention de leur avoir donné la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498\ — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). Corps constitués. Remercient la Convention de leur avoir donné la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498\ — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
...té du 31 mai . dernier des commissaires de la Convention dans le département du Morbihan qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Réclame contre l'arrêté du 31 mai . dernier des commissaires de la Convention dans le département du Morbihan qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Procureur de la commune. Fait connaître que la munic...
... a adhéré à tous les décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74) ; — mention honorable et renvoi au Comité de Salut public (ibid.).
Procureur de la commune. Fait connaître que la municipalité a fait mettre en état d'arrestation Prales et Verdier et a adhéré à tous les décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74) ; — mention honorable et renvoi au Comité de Salut public (ibid.).
Société populaire des Amis de la République. Dénonce l'arrêté des corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin (l*r juillet 1793, t. LXVIII, p. 12 et suiv.) ;— mention ... Société populaire des Amis de la République. Dénonce l'arrêté des corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin (l*r juillet 1793, t. LXVIII, p. 12 et suiv.) ;— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 14).
(District de). Les corps constitués adhèrent aux mes...
... et désavouent l'adresse du département de l'Aveyron et corps constitués de Rodez (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
(District de). Les corps constitués adhèrent aux mesures prises les 31 mai et jours suivants et désavouent l'adresse du département de l'Aveyron et corps constitués de Rodez (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 525) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Le ministre de l'Intérieur demande sur quels fonds doi...
...saires et gardiens du Muséum (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388 et suiv.); — renvoi ...
Le ministre de l'Intérieur demande sur quels fonds doivent être prélevés les traitements des commissaires et gardiens du Muséum (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388 et suiv.); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 389).
(Commune de). (Commune de).
...e leur arrêté l'a a rassurée (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.). Municipalité. Ecrit aux administrateurs d'Eure-et-Loire que leur arrêté l'a a rassurée (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.).
(Commune de), département de la Meurthe. (Commune de), département de la Meurthe.