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Tri par date d'édition croissante

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page 794 - 795
A Abbeville (Commune d'). Conseil général. Sollicite rétablissement d'ateliers publics et une taxe sur les riches dont le revenu annuel excède 3,000 livres (15 mai 1793, t LXIV, p. 681) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.). Adet , employé au bureau de l'administration de Bitche. Fait un don patriotique (12 mai 1793, t. LXIV, p. 588) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.
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du jour (ibid.j. Auguis , député des Deux-Sèvres, —1793. —Rend compte do ses efforts pour relever le moral des troupes stationnées à Sainl-Maixent (t. LXIV, p. 708). Avallon (District d'). Administrateurs. Signalent le généreux dévouement du citoyen Lecoq (14 mai 1793, t. LXIV, p. 632). Azéma , député de l'Aude. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).
A Abbeville (Commune d'). Conseil général. Sollicite rétablissement d'ateliers publics et une taxe sur les riches dont le revenu annuel excède 3,000 livres (15 mai 1793, t LXIV, p. 681) ; — renvoi au c
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teurs. Signalent le généreux dévouement du citoyen Lecoq (14 mai 1793, t. LXIV, p. 632). Azéma , député de l'Aude. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).

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page 795 - 798
B Bachy (Commune de). Lettre du général Lamarlière à la municipalité (4 mai 1793, t. LXIV, p. 41 et suiv.). Badon , juge du distriet d'Argenton. On annonce son arrivée à Paris pour rendre compte de sa conduite (3 mai 1793, t. LXIV, p. 27) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Bailleul , député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Parle sur la répression des troubles de l'Ouest (t. LXIV, p. 548)
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(p. 314 et suiv.). — Parle surl'alfaire du citoyen Permes (p. 338 et suiv.). — Appuie un projet de pacte social proposé par Isnard (p. 423). — Parle sur l'ordre de la discussion de l'interpellation (p. 628). — Demande que chaque député rende compte de l'augmentation de sa fortune depuis qu'il est à la Convention (p. 675), (p. 676). — Parle sur la division constitutionnelle du territoire (p. 70U).
B Bachy (Commune de). Lettre du général Lamarlière à la municipalité (4 mai 1793, t. LXIV, p. 41 et suiv.). Badon , juge du distriet d'Argenton. On annonce son arrivée à Paris pour rendre compte de sa
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p. 628). — Demande que chaque député rende compte de l'augmentation de sa fortune depuis qu'il est à la Convention (p. 675), (p. 676). — Parle sur la division constitutionnelle du territoire (p. 70U).

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page 798 - 805
C Calais (Commune de). Société populaire. Pétition pour demander à la Convention do s'occuper sans délai de la Constitution (15 mai 1793, t. LXIV, p. 6S5) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Calvados (Département du). Administrateurs. Demandent que la municipalité de Paris soit tenue de rendre compte de l'emploi des sommes qu'elle a touchées au Trésor national (3 mai 1793, t. LXIV, p. 29). Calon , d
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mande à être remplacé (13 mai, p. 618 et suiv.) ; — la Convention ajourne sa décision jusqu'après le rapport du comité de Salut public (ibid. p. 619). — Rond compte d'un combat heureux livré aux Autrichiens (ibid. et p. suiv.). — Rapport par Barère tendant à faire approuver sa nomination au commandement en chef des armées du Nord et des Ardennes (ibid. p. 642) ; — adoption (ibid.). — Voir Maudart.
C Calais (Commune de). Société populaire. Pétition pour demander à la Convention do s'occuper sans délai de la Constitution (15 mai 1793, t. LXIV, p. 6S5) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Calvados (D
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chiens (ibid. et p. suiv.). — Rapport par Barère tendant à faire approuver sa nomination au commandement en chef des armées du Nord et des Ardennes (ibid. p. 642) ; — adoption (ibid.). — Voir Maudart.

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page 805 - 807
D Daguesse-Giro. Fait un don patriotique (3 mai 1793, t. LXIV, p. 31 et suiv.); — mention honorable (ibid, p. 32). Dalbarade , ministre 'de la marine — Voir Ministre de la marine. Dalling. Voir Linars. Dampierre , général. Rend compte de ses opérations (3 mai 1793, t. LXIV, p. 36 et suiv.), (4 mai, p. 46). —Annonce de sa mort (10 mai, p. 415). — Bentabole demande pour lui les [honneurs du Panthéon
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(Claude), député de l'Aube. — 1793. — Obtient un congé (t. LXIV, p. 123). Duval. Remercie la Convention de la mention honorable qui lui a été accordée (12 mai 1793, t. LXIV, p. 567). Duvigneau. Présente une adresse au nom des citoyens de Bordeaux (14 mai 1793, t. LXlV, p. 668 et suiv.). Dyzez , député des Landes. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris {t. LXIV, p. 337).
D Daguesse-Giro. Fait un don patriotique (3 mai 1793, t. LXIV, p. 31 et suiv.); — mention honorable (ibid, p. 32). Dalbarade , ministre 'de la marine — Voir Ministre de la marine. Dalling. Voir Linars.
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te une adresse au nom des citoyens de Bordeaux (14 mai 1793, t. LXlV, p. 668 et suiv.). Dyzez , député des Landes. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris {t. LXIV, p. 337).

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page 807 - 808
E Ecoles militaires. Le ministre de la guerre demande qu'il soit mis à sa disposition une somme de 42,000 liv. sur les fonds provenant des revenus de la fondation des écoles militaires (10 mai 1793, t. LXIV, p. 405); — renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.). — Le ministre de la guerre informe la Convention des plaintes qu'il reçoit sur l'incivisme des élèves (12 mai, p. 567); — déc
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lletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 51). Eure-et-Loir (Département d'). Tribunal criminel. Demande une commutation de peine pour le nommé Bluet, condamné à quatorze années de fer (14 mai 1793, t. LXIV, p. 661). Even , chef d'administration faisant fonction d'administrateur civil à Nantes. Sa lettre sur la situation du département de la Loire-Inférieure (2 mai 1793, t. LXIV, p. 3).
E Ecoles militaires. Le ministre de la guerre demande qu'il soit mis à sa disposition une somme de 42,000 liv. sur les fonds provenant des revenus de la fondation des écoles militaires (10 mai 1793, t.
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mai 1793, t. LXIV, p. 661). Even , chef d'administration faisant fonction d'administrateur civil à Nantes. Sa lettre sur la situation du département de la Loire-Inférieure (2 mai 1793, t. LXIV, p. 3).

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page 808 - 809
F Fabre (Claude-Dominique-Côme), député de l'Hérault. — 1793. — Parle sur les subsistances (t. LXIV, p. 11). — Présente un projet de décret relatif aux subsistances (p. 35). Fauchet , député du Calvados. — 1793. — Secrétaire (t. LXIV, p. 768). Fécamp (citoyen). Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux des officiers municipaux de Pont-l'Evêque constatant son évasion (9 mai 1793, t. LXI
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que (7 mai 1793, t. LXIV, p. 268). Fremanger , député d'Eure-et-Loir. —1793. —L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). Frétigny (Commune de). On demande un décret validant des actes passés de bonne foi devant un homme qui avait cessé d'être notaire (11 mai 1793, t. LXIV, p. 543); — renvoi au comité de législation (ibid.). Frontières. Voir Départements frontières.
F Fabre (Claude-Dominique-Côme), député de l'Hérault. — 1793. — Parle sur les subsistances (t. LXIV, p. 11). — Présente un projet de décret relatif aux subsistances (p. 35). Fauchet , député du Calvado
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lidant des actes passés de bonne foi devant un homme qui avait cessé d'être notaire (11 mai 1793, t. LXIV, p. 543); — renvoi au comité de législation (ibid.). Frontières. Voir Départements frontières.

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page 809 - 810
G Galtier (Joseph) dit d'Alauze. Fait un don patriotique (7 mai 1793, t. LXIV, p. 260) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Garat , ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intérieur. Gard (Département du). On signale le zèle patriotique des habitants (6 mai 1793, t. LXIV, p. 219). — Etat des volontaires partis pour l'armée du Var (8 mai, p. 319), (p. 327). —Arrêté des commiss
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ne. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). Guyomar , député des Côtes-du-Nord. — 1793. — S'engage à marcher commo simple soldat dans la Vendée (t. LXIV, p. 313). — Parle sur la publication des états nominatifs des officiers et fonctionnaires publics (p. 675). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1793. — Fait un don patriotique (t. LXIV, p. 570).
G Galtier (Joseph) dit d'Alauze. Fait un don patriotique (7 mai 1793, t. LXIV, p. 260) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Garat , ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intéri
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p. 313). — Parle sur la publication des états nominatifs des officiers et fonctionnaires publics (p. 675). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1793. — Fait un don patriotique (t. LXIV, p. 570).

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page 810 - 811
H Harmand , député de la Meuse. —1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338). Haroque , colonel du 75e régiment d'infanterie. Pétition des officiers, sous-officiers et soldats de son régiment en sa faveur (5 mai 1793, t. LXIV, p. 145) ; — renvoi au comité de Sûreté générale libid.). Hartley , négociant anglais. Demande un passeport (5 mai 1793, t. LXIV, p. 123
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s de se compléter (14 mai, p. 650) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Hussards. Décret pour former, à l'aide de l'escadron de cavalerie légère du Calvados et du 1er régiment de hussards, le dernier régiment de hussards (16 mai 1793, t. LXIV, p. 711 et suiv.). Hussards de Berchiny. On demande des armes pour ce régiment (11 mai 1793, t. LXIV, p. 556); — renvoi au comité de la guerre \ibid.).
H Harmand , député de la Meuse. —1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338). Haroque , colonel du 75e régiment d'infanterie. Pétition des officiers, sous-officie
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rnier régiment de hussards (16 mai 1793, t. LXIV, p. 711 et suiv.). Hussards de Berchiny. On demande des armes pour ce régiment (11 mai 1793, t. LXIV, p. 556); — renvoi au comité de la guerre \ibid.).

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page 811
I Ille-et-Vilaine (Département d'). ~ Administrateurs. — Transmettent des arrêtés des corps administratifs de la ville de Rennes concernant la formation d'un comité de sûreté générale et la mort du jeune Sauveur (8 mai 1793, t. LXIV, p. 323 et suiv.). Impôt progressif. — Voir Contribution progressive. Indre (Département de 1'). Directoire. — Est autorisé à percevoir une somme de 85,263 I. 7 s. 6 d.
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ris (p. 338). —Parle sur les bases constitutionnelles et présente un projet de pacte social (p. 417 et suiv.). — Fait une motion relative à la discussion de la Constitution (p. 641).—Président (p. 768). Isoré , député de l'Oise. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338). — Suppléant au comité de surveillance des vivres et subsistances militaires (p. 365).
I Ille-et-Vilaine (Département d'). ~ Administrateurs. — Transmettent des arrêtés des corps administratifs de la ville de Rennes concernant la formation d'un comité de sûreté générale et la mort du jeu
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). Isoré , député de l'Oise. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338). — Suppléant au comité de surveillance des vivres et subsistances militaires (p. 365).

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J Jac , député du Gard. —1793.— L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). Jacquier , négociant suisse. Décret accordant une indemnité de 20,000 livres à ce citoyen qui se propose d'introduire dans le département de la Corse la culture du coton, du chanvre, du lin, de la garance et de la soie (2 mai 1793, t. LXIV, p. 10). Jalès (Camp de). Décret ordonnant l'impressi
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ubles des départements de l'Ouest (t. LXIV, p. 360). Jullien (Marc-Antoine), député de la Drôme. — 1793. — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). Jura (Département du). Dénonciation d'un arrêté du département du Doubs relatif aux subsistances (13 mai 1793, t. LXIV, p. 617) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.). Jurés. Voir Tribunal criminel extraordinaire.
J Jac , député du Gard. —1793.— L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). Jacquier , négociant suisse. Décret accordant une indemnité de 20,000 livres à ce citoyen qui
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du). Dénonciation d'un arrêté du département du Doubs relatif aux subsistances (13 mai 1793, t. LXIV, p. 617) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.). Jurés. Voir Tribunal criminel extraordinaire.