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Tri par date d'édition croissante

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page 766 - 767
A ADMINISTRATEURS DE DÉPARTEMENT. Lettre du ministre de l'intérieur, relative à l'indemnité Lettre du ministre de l'intérieur, relative à l'indemnité à leur accorder pendant le temps de la permanence (1er janvier 1793, t. LVI, p. 107); —. rapport par Gillet (ibid. et p. sùiv.) ; —. projet de décret (ibid. p. 108) ;—.adoption (ibid.). ADMINISTRATEURS DE DISTRICT. Lettre du ministre de l'intérieur re
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l'établissement d'un commissaire de police (11 janvier 1793, t. LVI, p. 726)." . AUXY-LE-CHATEAU (Commune de). Les députés extraordinaires de cette commune demandent qu'il soit fait un rapport sur leur affaire (10 janvier 1793, t. LVI, p. 708) ; —. renvoi au comité central (ibid.). —. Décret ordonnant la réunion en une seule municipalité des deux communes qui forment ce bourg (11 janvier, p. 729).
A ADMINISTRATEURS DE DÉPARTEMENT. Lettre du ministre de l'intérieur, relative à l'indemnité Lettre du ministre de l'intérieur, relative à l'indemnité à leur accorder pendant le temps de la permanence (
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r affaire (10 janvier 1793, t. LVI, p. 708) ; —. renvoi au comité central (ibid.). —. Décret ordonnant la réunion en une seule municipalité des deux communes qui forment ce bourg (11 janvier, p. 729).

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B BACS NATIONAUX Décret tendant à réprimer l?exploita-tion illicite que les fermiers généraux des message ries font de ces bacs (8 janvier 1793, t. LVI, p. 596 et suiv.). BAILLEUL , député de la Seine-Inférieure. —. 1793. —. Parle sur les finances (t. LVI, p. 719.) BAILLY , député de Seine-et-Marne. —. 1793. —. Son opinion, non prononcée, sur le jugement du dernier roi des Français (t. LVI, p. 275
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et suiv.). —. Parle sur le mode de procédure pour le jugement de Louis XVI (p. 48). —. 1793. —. Parle sur l'arrestation de l'Anglais Blackwood et fait une motion relative aux pouvoirs du comité de eûreté générale (p. 259 et suiv.). —.Défend les adresses départementales dénoncées par le département de, Paris et réclame, pour la Convention, la protection d'une garde départementale (p. 741 et suiv.).
B BACS NATIONAUX Décret tendant à réprimer l?exploita-tion illicite que les fermiers généraux des message ries font de ces bacs (8 janvier 1793, t. LVI, p. 596 et suiv.). BAILLEUL , député de la Seine-
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eté générale (p. 259 et suiv.). —.Défend les adresses départementales dénoncées par le département de, Paris et réclame, pour la Convention, la protection d'une garde départementale (p. 741 et suiv.).

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C CABROL. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74). CAEN (Commune de); Les corps administratifs demandent la suppression de la Cour de cassation (29 décembre 1792, t. LVI, p; 37). CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Rapport par Cambon sur sa suppression et fea réunion à la trésorerie nationale (31 décembre 1792, t. LVl, p. 80 et suiv.); —. projet de décret( >'bid. p. 82 et suiv.). —. Discu
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r janvier 1793, t. LVI, p. 105|. —. Envoie une relation de la prise de Franc-iort par les Prussiens et les Hessois et rend compte des besoins de son armée (3 janvier, p. 163 et suiv.). —. Rapport par Cambon sur les moyens de régulariser les mesures qu'il a prises pour procurer des vivres et du fourrage à son armée (11 janvier, p. 731 et suiv.);—.projet ae décret [ibid. p. 732);—. adoption (ibid.).
C CABROL. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74). CAEN (Commune de); Les corps administratifs demandent la suppression de la Cour de cassation (29 décembre 1792, t. LVI, p; 37). CAIS
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Cambon sur les moyens de régulariser les mesures qu'il a prises pour procurer des vivres et du fourrage à son armée (11 janvier, p. 731 et suiv.);—.projet ae décret [ibid. p. 732);—. adoption (ibid.).

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page 773 - 775
D DANDENAC le jeune, député de Maine-et-Loire. —. 1793. —. Son opinion sur l'affaire de Louis XVI (t. LVI, p. 354 et suiv.). DARNAUDERY. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 603). DARTIGOEYTE , député des Landes. —. 1793. —. Se prononce contre l'appel au peuple pour le jugement de Louis Capet (t. LVI, p. 170 et suiv.)—..Suppléant au comité de sûreté génér
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197), —.. sur l'état de la République (p 245 et suiv.), —. sur la pièce de Laya intitulée : « l'Ami des lois » (p. 722). DUSAULX , député de Paris. —. 1793. —. Parle sur une adresse de la municipalité de Paris (t. LVI, p. 231). —. Fait une motion d'ordr» (p. 581). DUVAL (Charles-François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine-—. 1793. —. Coup d'œil sur la conduite de Louis XVI (t. LVI, p. 389 et suiv.).
D DANDENAC le jeune, député de Maine-et-Loire. —. 1793. —. Son opinion sur l'affaire de Louis XVI (t. LVI, p. 354 et suiv.). DARNAUDERY. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier
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de Paris (t. LVI, p. 231). —. Fait une motion d'ordr» (p. 581). DUVAL (Charles-François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine-—. 1793. —. Coup d'œil sur la conduite de Louis XVI (t. LVI, p. 389 et suiv.).

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E ECLAIREURS. Lettre du ministre de la guerre y relative (31 décembre 1792, t. LVI, p. 78). ECOLE DES MINES. On dénonce des professeurs de cette école qui n'exercent point et se font payer leurs appointements (30 décembre 1792, t. LVI,p. 64). —. Rapport du ministre de l'intérieur sur les dépenses de l'école (9 janvier 1793, p. 666 et suiv.). ECOLES VÉTÉRINAIRES. Rapport du ministre de l'intérieur s
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1793, I. LVI, p. 162). EURE (Département de P). Adresse demandant la conservation de ia religion catholique (11 janvier 1793, t. LVI, p. 746). EURE-ET-LOIR (Département d'). Adresse demandant la conservation de la religion catholique (11 janvier 1793, t. LVI, p. 746). EXPORTATION. —. Voir. Bouillon (Duché de). EYGCIER , lieutenant-colonel. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).
E ECLAIREURS. Lettre du ministre de la guerre y relative (31 décembre 1792, t. LVI, p. 78). ECOLE DES MINES. On dénonce des professeurs de cette école qui n'exercent point et se font payer leurs appoin
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rvation de la religion catholique (11 janvier 1793, t. LVI, p. 746). EXPORTATION. —. Voir. Bouillon (Duché de). EYGCIER , lieutenant-colonel. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

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F FAUCHET , député du Calvados. —. 4792. —. Parle sur l'administration de l'hospice desQuinze-Vingts (t. LVI, p. 65). —. 1793. —. Suppléant au comité de sûreté générale (p. 617). FAURE (Balthazar), député de la Haute Loire. —. 4793. —. Son opinion, non prononcée, sur Louis le Tyran (t. LVI, p. 390 et suiv.). FAURE (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), député de la Seine-Inférieure. —. 1793. —. Demande l
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dats français, faits prisonniers dans cette ville, en faveur des habitants (2 janvier 1793, t. LVI, p. 139 et suiv.). —. Relation de l'attaque et de la prise de la ville par les Prussiens et les Hessois '(3 janvier, p. 163 et suiv.). —. Lettre des magistrats qui exposent que le mécontentement des citoyens provient principalement des contributions exigées par le général Custine (7 janvier, p. 256).
F FAUCHET , député du Calvados. —. 4792. —. Parle sur l'administration de l'hospice desQuinze-Vingts (t. LVI, p. 65). —. 1793. —. Suppléant au comité de sûreté générale (p. 617). FAURE (Balthazar), dép
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is '(3 janvier, p. 163 et suiv.). —. Lettre des magistrats qui exposent que le mécontentement des citoyens provient principalement des contributions exigées par le général Custine (7 janvier, p. 256).

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page 776 - 778
G GADOLLE. L'un des commissaires nationaux envoyés k l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 604). GALLOIS. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 603). GARAT , ministre de la justice. —. Voir Ministre de la justice. GARD (Département du). Administrateurs. Demandent à être autorisés à convoquer le corps électoral du district de Beaucaire pour procéder à la n
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ononce pour le bannissement de Louis Capet et de sa famille (t. LVI, p. 47 et suiv.): GUYOMAR , député des Côtes-du-Nord. —.1793. —. Se prononce pour le renvoi de là sanction du jugement de Louis XVI aux assemblées primaires (t. LVI, p. 145 et suiv.). GUYTON-MORVEAU , député de la Côte-d'Or. —. 1793. —. Demande qu'on ajourne à jour fixe l'appel nominal sur le jugement de Louis XVI(t. LVI, p. 265).
G GADOLLE. L'un des commissaires nationaux envoyés k l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 604). GALLOIS. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 603). GARAT ,
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aux assemblées primaires (t. LVI, p. 145 et suiv.). GUYTON-MORVEAU , député de la Côte-d'Or. —. 1793. —. Demande qu'on ajourne à jour fixe l'appel nominal sur le jugement de Louis XVI(t. LVI, p. 265).

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H HARMAND , député de la Meuse. —.1793. —. Son opinion, non prononcée, sur le jugement de Louis XVI (t. LVI, p. 452 et suiv.). HARON. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVl, p. 604). HÉBERT. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI, p. 604). HOPITAUX , Lettre du ministre de l'intérieur y relative (7 janvier 1793, t. LVI, p. 259). —.Compte rendu du ministre de l'intérieur sur leur organisation (9 janvier, p. 642 et suiv.). HOPITAUX DE LA MARINE. Le mémoire du citoyen Coulomb sur les hôpitaux sera imprimé et distribué aux membres de la Convention nationale (30 décembre 1792, t. LVI, p. 63). HOUDIEU (D'). lieutenant au 1" régiment d'infanterie. Fait don de sa quote-part des dépouilles qu'il a prises sur l'ennemi (4 janvier 1793, t. LVI, p. 221). HUBERT , valet de chambre du général Moreton, sollicite l'honneur de porter l'uniforme (4 janvier 1793, t. LVl, p. 220); —. renvoi au comité delà guerre (ibid.). H HARMAND , député de la Meuse. —.1793. —. Son opinion, non prononcée, sur le jugement de Louis XVI (t. LVI, p. 452 et suiv.). HARON. L'un des commissaires nationaux envoyés à l'étranger (9 janvier 179
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nemi (4 janvier 1793, t. LVI, p. 221). HUBERT , valet de chambre du général Moreton, sollicite l'honneur de porter l'uniforme (4 janvier 1793, t. LVl, p. 220); —. renvoi au comité delà guerre (ibid.).

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I ILBESHEIM (Commune du pays des Deux-Ponts). On signale la conduite patriotique des habitants (4 janvier 1793, t. LVI, p. .187). ILES DU VENT. Le ministre de la marine demande un acompte de 30 millions pour les dépenses les plus urgentes (10 janvier 1793. t. LVI, p. 708); —. renvoi aux comités de la marine et des finances réunis (ibid.). INDE. Somme mise à la disposition du ministre de la marine-
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décret (ibid.); —. adoption (ibid.). —. Compte rendu du ministre de l'intérieur relatif à l'organisation et aux dépenses de l'Hôtel des Invalides (9 janvier, p. 635 et suiv.). —. Décret sur le paiement de la solde et de la pension des invalides détachés dans les départements (11 janvier, p. 725). ISÈRE (Département de 1'). Conseil général. Demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).
I ILBESHEIM (Commune du pays des Deux-Ponts). On signale la conduite patriotique des habitants (4 janvier 1793, t. LVI, p. .187). ILES DU VENT. Le ministre de la marine demande un acompte de 30 million
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nt de la solde et de la pension des invalides détachés dans les départements (11 janvier, p. 725). ISÈRE (Département de 1'). Conseil général. Demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).

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J JACOBI , capitaine d'artillerie de marine. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74). JARRY , député de la Loire-Inférieure. —. 1793. —. Membre du comité de sûreté générale (t. LVI, p. 617). JAUVRY , capitaine. Fait Un don patriotique (30 décembre 1792, LVI, p. 74.) JEAN-BON-SAINT-ANDRIÈ , député du Lot. —.1792. —. Parle sur les accusations portées contre le maréchal de camp Pully
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la Haute-Garonne. —. 1793. —. Parle sur les comptes à rendre par les ministres (t. LVI, p. 249), —. sur le procès-verbal de la séance du 6 janvier 1793 (p. 592), —. sur la proposition de renvoyer au comité de sûreté générale aes adresses départementales dénoncées par le département de Paris (p. 741). JURA (Département du). Conteil général. Demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).
J JACOBI , capitaine d'artillerie de marine. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74). JARRY , député de la Loire-Inférieure. —. 1793. —. Membre du comité de sûreté générale (t. LVI, p
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comité de sûreté générale aes adresses départementales dénoncées par le département de Paris (p. 741). JURA (Département du). Conteil général. Demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).