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Tri par date d'édition croissante

A

A

page 742 - 744
A Acadiens et Canadiens établis en France. Sollicitent l'exécution de la loi rendue en leur faveur le 21 février 1790 (13 mars 1792, t. XXXIX, p. 625) ; — renvoi à la commission centrale (ibid. p. 626). Accaparements . Le comité de législation fera un rapport général sur les accaparements (12 mars 1792, t. XXXIX, p. 594). Adjudications des perceptions des contributions publiques . Question relative
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rapporteur, Delacroix, Lagrévol, Vergniaud, Dumolard, Chabot, Mulot. (ibid. et p. suiv.) ; — adoption sauf rédaction (ibid, p. 349). Avoués . Renvoi au comité de législation d'une motion relative au tarif des droits qui leur seront attribués (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 339.) Azéma , député de l'Aude. — 1792. — Communique une adresse de plusieurs citoyens du département de l'Aude (t. XXXIX, p. 594).
A Acadiens et Canadiens établis en France. Sollicitent l'exécution de la loi rendue en leur faveur le 21 février 1790 (13 mars 1792, t. XXXIX, p. 625) ; — renvoi à la commission centrale (ibid. p. 626)
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arif des droits qui leur seront attribués (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 339.) Azéma , député de l'Aude. — 1792. — Communique une adresse de plusieurs citoyens du département de l'Aude (t. XXXIX, p. 594).

B

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page 744 - 747
B Baffoigne , député des Landes. —1792. — Fait un rapport sur la liquidation des offices des commissaires au Chàtelet de Paris (t. XXXIX, p. 342). — Membre du comité de liquidation (p. 495). Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XXXIX, p. 183). — Fait un rapport sur une pétition des propriétaires do rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris (p. 289 et
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e motion relative au traité de 1756 avec l'Autriche (t. XXXIX, p. 283 et suiv.). Brunck , député du Bas-Rhin. — 1792. ~ Parle sur les peines à infliger aux officiers déserteurs (t. XXXIX, p. 167), — sur la conduite du ministre de la marine (p. 391). — Membre du comité de la marine (p. 394). — Parle sur l'arrestation des sieurs Schappes et Lassaux (p. 724). Bddget de 1792 . — Voir Dépenses de 1792.
B Baffoigne , député des Landes. —1792. — Fait un rapport sur la liquidation des offices des commissaires au Chàtelet de Paris (t. XXXIX, p. 342). — Membre du comité de liquidation (p. 495). Baignoux ,
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ur la conduite du ministre de la marine (p. 391). — Membre du comité de la marine (p. 394). — Parle sur l'arrestation des sieurs Schappes et Lassaux (p. 724). Bddget de 1792 . — Voir Dépenses de 1792.

C

C

page 747 - 753
C Cahier de Gerville , ministre de l'intérieur. — Voir Ministre de Vintérieur. Cailhasson , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur la formation des rôles des contributions (t. XXXIX, p. 171). Caisse de l'extraordinaire . 1° Etats de situation. Mémoires du commissaire du roi (24 février 1792, t. XXXIX, p. 57 et suiv.), (26 février, p. 119), (3 mars, p. 355), (11 mars, p. 561). 2° Entrées, f
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s (t. XXXIX, p. 322 et suiv.). Curée , député de l'Hérault. — 1792. — Suppléant au comité ae division (t. XXXIX, p. 393). Curés , Motion de Manchand relative au maintien dans leurs places des curés élus en remplacement des curés insermentés (25 février 1792, t. XXXIX, p. 75 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 76). Cuvelier , vicaire à Calais. Fait don de 25 livres (25 février 1792, t. XXXIX, p. 104).
C Cahier de Gerville , ministre de l'intérieur. — Voir Ministre de Vintérieur. Cailhasson , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur la formation des rôles des contributions (t. XXXIX, p. 171).
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us en remplacement des curés insermentés (25 février 1792, t. XXXIX, p. 75 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 76). Cuvelier , vicaire à Calais. Fait don de 25 livres (25 février 1792, t. XXXIX, p. 104).

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page 754 - 757
D Dalloz , député du Jura. — 1792. — Parle sur la formation des rôles des contributions (t. XXXIX, p. 171). — Communique un arrêté pris par le directoire du district de Saint-Claude au sujet de l'abbé Delanoue (p. 382.) Dalmas , député de l'Ardéche. — 1792. — Parle sur la désertion d'officiers de chasseurs (t. XXXIX, p. 167), — sur les troubles de l'Ardéche (p. 392). Dames de Choeur . — Voir Commun
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X, p. 105),— sur les secours à accorder à Latude (p. 107), — sur les contestations entre le directoire du département de Rhône-et-Loire et la municipalité de Lyon (p. 371); — fait la 3e lecture de son rapport sur la concession faite au sieur Vironchaux (p. 383); — parle sur les troubles du royaume (p. 427); — fait un rapport sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonches (p. 590 et suiv.).
D Dalloz , député du Jura. — 1792. — Parle sur la formation des rôles des contributions (t. XXXIX, p. 171). — Communique un arrêté pris par le directoire du district de Saint-Claude au sujet de l'abbé
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rapport sur la concession faite au sieur Vironchaux (p. 383); — parle sur les troubles du royaume (p. 427); — fait un rapport sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonches (p. 590 et suiv.).

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page 757 - 758
E Eaux et forêts . (Administration des). Les employés réclament le payement de leurs apppointements (5 mars 1792, t. XXXIX, p. 397); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). École du génie . Proposition de Prieur-Duvernois relative aux examens d'admission (23 février 1792, ' t. XXXIX, p. 31 et suiv.); — renvoi aux comités militaire et d'instruction publique réunis (ibid., p. 32); — compte rendu d
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(ibid.). Exécution des condamnés a mort . Lettres du directoire du département de Paris et du ministre de la justice relatives au mode d'exécution (3 mars 1792,t. XXXIX, p. 350 (p. 357); — renvoi au comité de législation (ibid.) ; — rapport et projet de décret présentés par Carlier (13 mars, p. 677); —l'Assemblée décrèLe l'impression de ce rapport (ibid.). Exportation . — Voir Matières premières.
E Eaux et forêts . (Administration des). Les employés réclament le payement de leurs apppointements (5 mars 1792, t. XXXIX, p. 397); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). École du génie . Proposit
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comité de législation (ibid.) ; — rapport et projet de décret présentés par Carlier (13 mars, p. 677); —l'Assemblée décrèLe l'impression de ce rapport (ibid.). Exportation . — Voir Matières premières.

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F

page 759 - 760
F Fillassier, député de Paris. — 4792. — Membre du comité d'agriculture (t. XXXIX, p. 373). Fabiani , capitaine au 12° bataillon de chasseurs. Acte d'accusation contre lui (2 mars 1792, t. XXXIX, p. 283). Fabre , député, sans désignation. — 1792. — Suppléant au comiié des domaines (t. XXXIX, p. 394). — Suppléant au comité d'inspection (ibid-). — Suppléant au comité des pétitions (p. 467). Fâche , d
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ibid.). —Sur la motion de Laureau, l'Assemblée réforme le renvoi aux comités et décrète le renvoi au pouvoir exécutif (29 fé-frier, p. 193). Frotot fait hommage d'une brochure intitulée :. Vues nouvelles sur Vadministration des graines en France (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 355). Fruchard (François), caporal au 3° régiment d'artillerie. Adresse du dévouement (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 357 et suiv.).
F Fillassier, député de Paris. — 4792. — Membre du comité d'agriculture (t. XXXIX, p. 373). Fabiani , capitaine au 12° bataillon de chasseurs. Acte d'accusation contre lui (2 mars 1792, t. XXXIX, p. 28
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les sur Vadministration des graines en France (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 355). Fruchard (François), caporal au 3° régiment d'artillerie. Adresse du dévouement (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 357 et suiv.).

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page 760 - 763
G Gabet fait hommage des deux premiers volumes de la collection des procès-verbaux de VAssemblée constituante (11 mars 1792, t. XXXIX, p. 556). Gabriel , ci-devant chanoine. Don patriotique (8 mars 1792, t. XXXIX, p. 508). Gaigne présente un travail à l'Assemblée (l"r mars 1792, t. XXXIX, p. 255). Gamain (Nicolas), serrurier des bâtiments du roi. Décret relatif à la liquidation de sa créance (8 mar
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es ouvrages publics (4 mars 1792, t. XXXIX, p. 380). Guillemard . Fait hommage d'un exemplaire d'une nouvelle édition du Contrat social (24 février 1792, t. XXXIX, p. 45). Guillois , député du Morbihan. — 1792. — Membre du comité de marine (t. XXXIX, p. 394). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1792. — Parle sur les enrôlements pour l'armée (t. XXXIX, p. 371 et suiv.). — Président (p. 377).
G Gabet fait hommage des deux premiers volumes de la collection des procès-verbaux de VAssemblée constituante (11 mars 1792, t. XXXIX, p. 556). Gabriel , ci-devant chanoine. Don patriotique (8 mars 179
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n. — 1792. — Membre du comité de marine (t. XXXIX, p. 394). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1792. — Parle sur les enrôlements pour l'armée (t. XXXIX, p. 371 et suiv.). — Président (p. 377).

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page 763 - 764
H Hâssenfratz . Fait hommage d'un ouvrage sur la géographie élémentaire (10 mars 1792, t. XXXIX, p. 527). Haudouart , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Membre du comité des domaines (t. XXXIX, p. 394). Haussmann , député de Seine-et-Oise. — 1792. — Parle sur les moyens de prévenir la contrefaçon des assignats et sur les banques (t. XXXIX, p. 144 et suiv.). Haussmann , agent de la ville de Nurenber
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e (t. XXXIX, p. 373). — Suppléant au comité de l'examen des comptes (p. 467). Huguet (Marc-Antoine), député de la Creuse. — 1792. — Obtient un congé (t. XXXIX, p. 338). Huissiers des tribunaux . Renvoi au comité de liquidation d'une motion relative aux droits qui leur seront attribués (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 339). Hurel fait hommage d'un écrit sur les assignats (10 mars 1792, t. XXXIX, p. 551).
H Hâssenfratz . Fait hommage d'un ouvrage sur la géographie élémentaire (10 mars 1792, t. XXXIX, p. 527). Haudouart , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Membre du comité des domaines (t. XXXIX, p. 394)
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i au comité de liquidation d'une motion relative aux droits qui leur seront attribués (3 mars 1792, t. XXXIX, p. 339). Hurel fait hommage d'un écrit sur les assignats (10 mars 1792, t. XXXIX, p. 551).

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page 764 - 765
I Ichon , député du Gers. — 1792. — Parle sur le désarmement des citojens d'Ourscamps (t. XXXIX, p. 115). Iles-du-Vent . Annonce de l'arrivée à Paris des deux commissaires civils qui y avaient été envoyés (21 février 1792, t. XXXIX, p. 19); — le ministre de la marine rendra compte de leur mission, par écrit, dans la huitaine (ibid. p. 20). — Remise, par le ministre de la marine, de pièces relatives
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té aux séances (t. XXXIX, p. 41), — sur les moyens de prévenir la contrefaçon des assignats (p. 143 et suiv.), — sur l'état des recouvrements des contributions de la capitale (p. 260), (p. 352), — sur les troubles de l'Ardèche (p. 393), — sur les moyens de réprimer les troubles (p. 416), — sur une pétition du faubourg Saint-Antoine (p. 430), — sur les accusations portées contre Delessart (p. 546).
I Ichon , député du Gers. — 1792. — Parle sur le désarmement des citojens d'Ourscamps (t. XXXIX, p. 115). Iles-du-Vent . Annonce de l'arrivée à Paris des deux commissaires civils qui y avaient été envo
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les troubles de l'Ardèche (p. 393), — sur les moyens de réprimer les troubles (p. 416), — sur une pétition du faubourg Saint-Antoine (p. 430), — sur les accusations portées contre Delessart (p. 546).

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page 765 - 766
J Jagot , député de l'Ain. — 1792. — Membre du comité de division (t. XXXIX, p. 393). Jamon , député de la Haute-Loire. — 1792. — Fait un rapport sur le rachat des Français tombés en captivité (t. XXXIX, p. 397 et suiv.). — Donne lecture de la rédaction du décret tendant à demander communication au ministre de la marine du traité fait avec le dey d'Alger pour la délivrance des Français captifs (p.
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entre les fonctions de juré et celles de député à l'Assemblée nationale (27 février 1792, t. XXXIX, p. 134); — observations de Lemontey, Ducos, Reboul, Bigot de Préameneu, Sa-Iadin (ibid.) ; — l'Assemblée décrète qu'il y a incompatibilité (ibid.). — Texte du décret (ibid. et p. suiv.). Jurie , citoyen de Paris. Lettre au nom des citoyens du faubourg Saint-Antoine (14 mars 1792, t. XXXIX, p. 720)..
J Jagot , député de l'Ain. — 1792. — Membre du comité de division (t. XXXIX, p. 393). Jamon , député de la Haute-Loire. — 1792. — Fait un rapport sur le rachat des Français tombés en captivité (t. XXXI
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blée décrète qu'il y a incompatibilité (ibid.). — Texte du décret (ibid. et p. suiv.). Jurie , citoyen de Paris. Lettre au nom des citoyens du faubourg Saint-Antoine (14 mars 1792, t. XXXIX, p. 720)..