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Tri par date d'édition croissante

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page 757 - 759
A Académie d'écriture . Demande une loi sur la vérification des écritures (25 décembre 1791, t. XXXVI, p. 389); — l'un de ses membres fait hommage de deux ouvrages sur l'art d'écrire (ibid.). Accouchements . Le sieur Dudéré fait hommage d'un ouvrage sur les accouchements laborieux (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 389). Acte constitutionnel . Réponses des puissances étrangères à la notification de l'
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es secours pécuniaires (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 322 et suiv.); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid. p. 323). Avignon (Commune d').— Voir Mulot. — Troubles, §6. Avoués . Pétition relative aux avoués (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 226). Avoués . Voir Tribunal de cassation. Avranches (District d'). Directoire. Adresse de félicitation (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 175).
A Académie d'écriture . Demande une loi sur la vérification des écritures (25 décembre 1791, t. XXXVI, p. 389); — l'un de ses membres fait hommage de deux ouvrages sur l'art d'écrire (ibid.). Accouchem
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tition relative aux avoués (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 226). Avoués . Voir Tribunal de cassation. Avranches (District d'). Directoire. Adresse de félicitation (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 175).

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page 759 - 762
B Bade . Réponse du margrave à la notification de l'acceptation de l'acte constitutionnel par Louis XVI (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 350). Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur la prorogation de la session du conseil général du département d'Indre-et-Loire (t. XXXVI, p. 34), — sur les caisses d'échange des assignats (p. 185), — sur les dépenses pour 1792 (p. 698), (p. 701 et su
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mbre, p. 695)', — adoption de l'ur- gence (ibid.); — adoption avec'amendement du projet ae décret (ibid. p. 696). — Texte du décret (ibid.). Burté . — 1791. — Présente un mémoire sur les conditions d'éligibilité des commissaires de la comptabilité (t. XXXVI, p. 711). Buzot , président du tribunal criminel de l'Eure. — 1791. — Dénonce les administrateurs du département de l'Eure (t. XXXVI, p. 428).
B Bade . Réponse du margrave à la notification de l'acceptation de l'acte constitutionnel par Louis XVI (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 350). Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur la
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éligibilité des commissaires de la comptabilité (t. XXXVI, p. 711). Buzot , président du tribunal criminel de l'Eure. — 1791. — Dénonce les administrateurs du département de l'Eure (t. XXXVI, p. 428).

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page 762 - 766
C Caen (Commune de). — Voir Troubles, § 3. Cahier de Gerville , ministre de l'Intérieur. — Voir Ministre de Vintérieur. Cailhasson , député de la Haute-Garonne. — 1791. — Fait une 3" lecture du projet de décret tendant à porter l'émission des assignats à 1,600 millions (t. XXXVI, p. 478 et suiv.), — le défend (p. 182). — Fait un rapport sur une affectation de 30 millions d'assignats à la caisse de
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aux titulaires des offices supprimés (p. 341), — sur le droit de pétition (p. 597), — sur les troubles de Choue (p. 598), — sur l'organisation de la Haute Cour (p. 655.et suiv.), (p. 661). Crublier d'Optère , député de l'Indre.— 1791. — Fait un rapport sur l'état des frontières (t. XXXVI, p. 451 . et suiv.). Cumul — Voir Députés, n° 2. Curés (Condition d'éligibilité des). — Voir Evêques et curés.
C Caen (Commune de). — Voir Troubles, § 3. Cahier de Gerville , ministre de l'Intérieur. — Voir Ministre de Vintérieur. Cailhasson , député de la Haute-Garonne. — 1791. — Fait une 3" lecture du projet
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'Optère , député de l'Indre.— 1791. — Fait un rapport sur l'état des frontières (t. XXXVI, p. 451 . et suiv.). Cumul — Voir Députés, n° 2. Curés (Condition d'éligibilité des). — Voir Evêques et curés.

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page 766 - 770
D Dalmas , député de l'Ardèche. — 1791. — Parle sur l'organisation de la haute-Cour nationale (t. XXXVI, p. 33). — Fait un rapport sur le complément d'organisation de la haute-cour nationale (p. 298 et suiv.). Présente un acte d'accusation contre le sieur Delattre (p. 303 et suiv.). — Communique une dénonciation conre le tribunal et la municipalité de Villefort (p. 311). — Soumet à la discussion le
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conseil général du département de la Loire-Inférieure (t. XXXVI, p. 277). Duval , député, sans autre désignation. — 1791. — Parle sur le droit de pétition (t. XXXVI, p. 596 et suiv.). Duvant , député de Rhône-et-Loire. —1791. —Demande qu'il soit fait un rapport sur la pétition des crocheteurs en chef de la ville de Lyon (t. XXXVI, p. 85).— Parle sur l'admission du sieur Dubu à la séance (p. 229).
D Dalmas , député de l'Ardèche. — 1791. — Parle sur l'organisation de la haute-Cour nationale (t. XXXVI, p. 33). — Fait un rapport sur le complément d'organisation de la haute-cour nationale (p. 298 et
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de Rhône-et-Loire. —1791. —Demande qu'il soit fait un rapport sur la pétition des crocheteurs en chef de la ville de Lyon (t. XXXVI, p. 85).— Parle sur l'admission du sieur Dubu à la séance (p. 229).

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page 770 - 771
E École militaire . Rapport par Pierre Bernard sur la suspension provisoire de l'adjudication définitive du bail de l'Ecole militaire jusqu'à ce qu'il ait été décidé si cet établissement sera ou ne sera pas transformé en hospice (21 décembre 1791, t. XXXVI, p. 286 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 288);— adoption de l'urgence et du projet de décret (24 décembre, p. 334). École des ponts et ch
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Rhin et sur les moyens de faciliter ceux qui seront à effectuer dans tous les départements jusqu'au 1" janvier 1793 (ibid. p. 694 et suiv.). Evreux (Commune). Adresse de félicitation (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 175). Evron (Commune). Plainte de la municipalité contre le commissaire du roi du district de Sainte-Suzanne (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 222 et suiv.). Exportation . Voir Fourrages.
E École militaire . Rapport par Pierre Bernard sur la suspension provisoire de l'adjudication définitive du bail de l'Ecole militaire jusqu'à ce qu'il ait été décidé si cet établissement sera ou ne ser
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, t. XXXVI, p. 175). Evron (Commune). Plainte de la municipalité contre le commissaire du roi du district de Sainte-Suzanne (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 222 et suiv.). Exportation . Voir Fourrages.

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page 771 - 772
F Fabriques d'amidon . Mémoire du ministre de l'intérieur sur les inconvénients de la multiplicité des fabriques d'amidon dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 231). Faget (Jean-Baptiste), ancien brigadier de maréchaussée —1791. — Réclame une augmentation do traitement (t. XXXVI, p. 3). Fauchet , député du Calvados. —1791.—Donne lecture d'une pétition de
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; — projet de décret (ibid. p. 459 et suiv.); — observations de Le Tourneur, Reboul, Mathieu-Dumas, Al-bitte, Delmas, Lacuée, Guyton-Morveau, Gérardin (ibid. p. 460 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret (ibid. p. 461). Frontières . — Voir Villes frontières. Fulran , maréchal des logis au 10e régiment. — 1791.— Rapport sur sa réclamation (t. XXXVI, p. 109).
F Fabriques d'amidon . Mémoire du ministre de l'intérieur sur les inconvénients de la multiplicité des fabriques d'amidon dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (18 décembre 1791, t. XXXVI,
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impression du rapport et du projet de décret (ibid. p. 461). Frontières . — Voir Villes frontières. Fulran , maréchal des logis au 10e régiment. — 1791.— Rapport sur sa réclamation (t. XXXVI, p. 109).

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page 772 - 774
G Gallet et Labadie , gardes-magasins à Trinquemaley. — 1791. — Demandent à être admis à la barre (26 décembre 1791, t. XXXVI, p. 401). —Se plaignent des injustices commises à leur égard et demandent à être rétablis (29 décembre, p. .635 et suiv.); — débat : Delacroix, Rouyer, Léopold, Voysin de Gartempe, Daverhoult (ibid. p. 626 et suiv.); — renvoi au comité de marine et au ministre de la marine (
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ne émission de coupures d'assignats (p. 326), — sur la retenue des impositions sur les sommes dues aux titulaires des offices supprimés (p. 332), p. 337 et suiv.), — sur l'état des frontières (p. 461). — Présente une pétition du département de la Côte-d'Or, (p. 466). Halluin (Commune). Lettre des officiers municipaux au sujet du sieur d'Aligre et de son épouse (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 117).
G Gallet et Labadie , gardes-magasins à Trinquemaley. — 1791. — Demandent à être admis à la barre (26 décembre 1791, t. XXXVI, p. 401). —Se plaignent des injustices commises à leur égard et demandent à
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. — Présente une pétition du département de la Côte-d'Or, (p. 466). Halluin (Commune). Lettre des officiers municipaux au sujet du sieur d'Aligre et de son épouse (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 117).

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page 774 - 775
H Haute-cour nationale . § 1. Convocation. — Organisation. — Composition.— Eclaircissements du ministre de la justice sur le retard apporté à sa formation (12 décembre 1791, t. XXXVI, p. 32 et suiv,) ; — observations de Dalmas (ibid. p. 33) ; — renvoi au comité de législation (ibid.);— le comité de législation fera son rapport le 19 décembre^ décembrep. 222); — rapport par Dalmas sur la formation d
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. Question de Couthon relative à la nomination des huissiers audienciers près les tribunaux de district (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 324); — renvoi au comité de législation (ibid.). Humbert-Voyo . —1791. — Pétition pour obtenir la remise de mémoires et plans confiés au ministre de l'intérieur (t. XXXVI, p. 258). Hypothèques . Plan nouveau proposé par Mengin (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 234).
H Haute-cour nationale . § 1. Convocation. — Organisation. — Composition.— Eclaircissements du ministre de la justice sur le retard apporté à sa formation (12 décembre 1791, t. XXXVI, p. 32 et suiv,) ;
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—1791. — Pétition pour obtenir la remise de mémoires et plans confiés au ministre de l'intérieur (t. XXXVI, p. 258). Hypothèques . Plan nouveau proposé par Mengin (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 234).

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page 775
I Impositions . — Voir La Coliniére. — Offices supprimés. Impôts . Adresses et Mémoires. — Adresse de M. Maillon (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 43). Imprimerie du cercle social . Les directeurs font hommage d'un volume de la Constitution polyglotte (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 43). Indes . Les anciens députés des Indes à l'Assemblée constituante demandent que l'Assemblée statue sur la représent
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suiv.). Isnard , député du Var. — 1791. — Parle sur l'impression d'une réponse du président au roi (t. XXXVI, p. 111), — sur une émission de coupures d'assignats (p. 160), — sur l'application d'une empreinte sur les assignats de 5 livres (p. 178). — Demande la mise en accusation des princes français émigrés (p. 381 et suiv.). — 1792. — Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 732).
I Impositions . — Voir La Coliniére. — Offices supprimés. Impôts . Adresses et Mémoires. — Adresse de M. Maillon (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 43). Imprimerie du cercle social . Les directeurs font h
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mpreinte sur les assignats de 5 livres (p. 178). — Demande la mise en accusation des princes français émigrés (p. 381 et suiv.). — 1792. — Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 732).

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page 775 - 776
J Jabin . — Voir Dejabin. Jacob aîné , imprimeur. — 1791. — Fait hommage de 4 exemplaires de la Constitution (t. XXXVI, p. 172). Jacquet dit Laroche . — 1791. — Demande l'augmentation de sa retraite (t. XXXVI, p. 175). Jahan , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Demande que les membres de l'Assemblée ne prennent plus d'autre nom que leur nom de famille (t. XXXVI, p. 248). — Ses observations sur le p
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r le serment civique (t. XXXVI, p. 330). Jura (Département du). Conseil général. — Dépôt aux archives du procès-verbal de sa session (29 décembre 1791 (t. XXXVI, p. 632). Jurés . — Rapport par Lamarque sur quelques articles additionnels à la loi sur les jurés (30 décembre 1791, t. XXXVI, p. 664 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 665). Justice (Département de la). Voir Dépenses de Vannée 179i.
J Jabin . — Voir Dejabin. Jacob aîné , imprimeur. — 1791. — Fait hommage de 4 exemplaires de la Constitution (t. XXXVI, p. 172). Jacquet dit Laroche . — 1791. — Demande l'augmentation de sa retraite (t
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e sur quelques articles additionnels à la loi sur les jurés (30 décembre 1791, t. XXXVI, p. 664 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 665). Justice (Département de la). Voir Dépenses de Vannée 179i.