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page 787
K Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait une motion au sujet des maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (t. XXVI, p. 345). K Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait une motion au sujet des maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (t. XXVI, p. 345).

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page 787 - 789
L La Charrière. —Voir Chabert de La Charrtère. Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 147), — sur la liquidation (p. 302), — sur la répartition des contributions (p. 496), (p. 498), (p. 500), — sur un complot (p. 589), — sur le code pénal (p. 688), (p. 720). Lacombe. — Voir
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e sur les officiers des tribunaux criminels (t. XXVI, p. 615), — sur la fuite du roi (p. 691), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 707), (p. 740). Lucas , député dn tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p. 88), — sur les colonies (p. 89), (p. 96), — sur les députés des colonies (p. 123). Lyon (Ville de). — Voir Tribunal de commerce.
L La Charrière. —Voir Chabert de La Charrtère. Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (
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aussée de Moulins. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p. 88), — sur les colonies (p. 89), (p. 96), — sur les députés des colonies (p. 123). Lyon (Ville de). — Voir Tribunal de commerce.

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page 789 - 791
M Mably (Abbé). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 612). Madier de Montjau , député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la liquidation (t. XXVI, p. 301), (p. 303), — sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucinge (p. 382, — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 461), — sur le Code pénal (p. 689). Maire de Salies. Envoi p
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481 et suiv.). Murat (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 625). Murinais. — Voir Aubergeon de Murinais. Muscar , sous-officier du 71® régiment d'infanterie. Lettre du ministre delà guerre demandant sa mise en liberté (4 juin 1791, t. XXVI, p. 731) ; — projet de décret présenté par Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.)— adoption (ibid. p. 732).
M Mably (Abbé). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 612). Madier de Montjau , député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la liqu
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infanterie. Lettre du ministre delà guerre demandant sa mise en liberté (4 juin 1791, t. XXVI, p. 731) ; — projet de décret présenté par Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.)— adoption (ibid. p. 732).

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page 791
N Nadal de Saintrac , député de la Guadeloupe. Prévient qu'il s'abstiendra des séances de l'Assemblée (t XXVI, p. 122 et suiv.). Nairac , député du tiers état delà sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 222), (p. 246), — sur les colonies (p. 265), — sur le droit de timbre (p. 309 et suiv.). Nancy (Ville de). Proje
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erer, Fréteau de Saint-Just, de Montesquiou, Prieur, de La Rochefoucauld (ibid. p. 221 et suiv.); — adoption des articles 1 et 2 et renvoi de l'article 3 au comité des contributions (ibid. p. 223); — rapport par Rœderer sur l'article 3 (20 mai, p. 246); — discussion : Nairac, Fréteau de Saint-Just (ibid.); — adoption avec amendement (ibid ). Numéraire (Rareté du). — Voir Caisse de Vextraordinaire.
N Nadal de Saintrac , député de la Guadeloupe. Prévient qu'il s'abstiendra des séances de l'Assemblée (t XXVI, p. 122 et suiv.). Nairac , député du tiers état delà sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l
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rapport par Rœderer sur l'article 3 (20 mai, p. 246); — discussion : Nairac, Fréteau de Saint-Just (ibid.); — adoption avec amendement (ibid ). Numéraire (Rareté du). — Voir Caisse de Vextraordinaire.

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page 791 - 792
O Offices de substituts du procureur général du ci-devant parlement de metz (Remboursement des). — Voir Liquidation. Offices et charges militaires (Remboursement des).— Voir Liquidation. Offices municipaux. — Voir Liquidation. Officiers de l'armée. Des habitants de Quimperlé se plaignent du mépris des officiers pour la Constitution (30 mai 1791, t. XXVI, p. 624); — Bouche demande le renvoi de cette
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11, 12 et 13 (ibid.). Oppositions. Renvoi au comité de judicature d'une motion de Bouche relative aux oppositions au remboursement des anciens titulaires d'offices (19 mai 1791, t. XXVI, p. 236). Ordre judiciaire. Lettre de Duport, ministre de la justice ,au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (19 mai 1791, t. XXVI, p. 217 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 218).
O Offices de substituts du procureur général du ci-devant parlement de metz (Remboursement des). — Voir Liquidation. Offices et charges militaires (Remboursement des).— Voir Liquidation. Offices munici
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re judiciaire. Lettre de Duport, ministre de la justice ,au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (19 mai 1791, t. XXVI, p. 217 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 218).

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page 792 - 793
P Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. Parle sur la fabrication des assignats (t. XXVI, p. 190), (p. 256), (p. 461 et suiv.). Parent , député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXVI, p. 109). Paris (Département de). Lettre du conseil au sujet d'un différend qui s'est élevé entre le déparlement de Paris et le tribunal du IV* arrond
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e-Geneviève (p. 611).— Parle sur le projet de Code pénal (p. 618 et suiv.).— Présente trois projets de décret relatifs à l'emplacement des corps administratifs du district de Péronne, du département d'Indre-et-Loire, du district de Tours et du district de Châtellerault (p. 629 et suiv.). — Présente des projets de décret sur l'emplacement des corps administratifs de Provins et de Bergerac (p. 732).
P Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. Parle sur la fabrication des assignats (t. XXVI, p. 190), (p. 256), (p. 461 et suiv.). Parent , député du tiers état de la sénéchaussée de Troye
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'Indre-et-Loire, du district de Tours et du district de Châtellerault (p. 629 et suiv.). — Présente des projets de décret sur l'emplacement des corps administratifs de Provins et de Bergerac (p. 732).

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page 793
Q Quincey (Château de). — Voir Vesoul. Q Quincey (Château de). — Voir Vesoul.

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page 793 - 794
R Rabaud-Saint-Etienne. Demande qu'il soit fait un rapport sur les troubles du Comtat Venaissin (t. XXVI, p. 118). — Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 147) , — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 165), (p. 274), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 380), (p. 381), (p. 456), (p. 460), — sur les troubles du départementdu Bas
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eau (J.-J.). D'Eymar demande pourquoi le comité des pensions ne s'est pas occupé de l'érection de sa statue (30 mai 1791, t. XXVI, p. 611); — réponse de Camus (ibid.). Roussillon , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 45), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 260). Royal-Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Rutteau. — Voir Complot.
R Rabaud-Saint-Etienne. Demande qu'il soit fait un rapport sur les troubles du Comtat Venaissin (t. XXVI, p. 118). — Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordina
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t de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 45), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 260). Royal-Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Rutteau. — Voir Complot.

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page 794 - 795
S Saint-Domingue. — Voir Troubles. Sainte-Geneviève (Eglise de). — Voir Voltaire. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Ànnonay. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p. 87), — sur le Code pénal (p. 711), — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 733), (734). Saint-Tropez (Ville de). — Voir Tribunal de prud'hommes. Saisie. — Voir Traitement du clergé. Sal
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omplot du sieur Thévenot et des sieur et dame de La Combe (p. 584 et suiv.). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. — Ses réflexions sur l'adresse de l'abbé Raynal (t. XXVI, p. 661 et suiv.). Sœurs de la Charité de Paris. Adoption d'un projet de décret invitant le pouvoir exécutif à donner des ordres pour empêcher leur dispersion (14 mai 1791, t. XXVI, p. 75 et suiv.).
S Saint-Domingue. — Voir Troubles. Sainte-Geneviève (Eglise de). — Voir Voltaire. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Ànnonay. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI,
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I, p. 661 et suiv.). Sœurs de la Charité de Paris. Adoption d'un projet de décret invitant le pouvoir exécutif à donner des ordres pour empêcher leur dispersion (14 mai 1791, t. XXVI, p. 75 et suiv.).

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page 795 - 796
T Talma , comédien français. Rapport, par Durand-Maillane, sur le refus du curé de Saint-Sulpice de publier les bans de son mariage (17 mai 1791, t. XXVI, p. 186 et suiv.). Tarbé. Est nommé ministre des contributions et revenus publics (t. XXVI, p. 579). Tessier de Marguerittes (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). Thévenard
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renvoi aux comités militaire et des rapports (ibid.). Tuaut de la Bouverie , député du tiers éjat de la sénéchaussée de Ploerinel. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 14), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 266), (p. 268) , — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 615),— sur les troubles de Colmar (p. 676), — sur le Code pénal (p. 721), (p. 722), (p. 723). Tulle. — Voir Troubles.
T Talma , comédien français. Rapport, par Durand-Maillane, sur le refus du curé de Saint-Sulpice de publier les bans de son mariage (17 mai 1791, t. XXVI, p. 186 et suiv.). Tarbé. Est nommé ministre de
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ps législatif (p. 266), (p. 268) , — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 615),— sur les troubles de Colmar (p. 676), — sur le Code pénal (p. 721), (p. 722), (p. 723). Tulle. — Voir Troubles.