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Tri par date d'édition croissante

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page 763 - 765
A Abbaye. Condamnation de Roy à trois jours de détention (13 novembre 1790, t. XX, p. 421). Achard-Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18). Agriculture. Présentation par un sieur Guiral d'une machine agricole (11 novembre 1790, t. XX, p. 374 et suiv.); — renvoi au comité d'agriculture et du commerce (ibid* p. 375). Aix. Proje
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u, de Cler-mont-Lodève (20 novembre, p. 559 et suiv.) ; — décret ajournant la délibération sur la pétition du peuple avignonais et portant qu'il sera envoyé des trou- fies à Avignon pour y protéger les établissements rançais et que les prisonniers détenus d'Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté (ibid. p. 580). — Opinion de Bouche, non prononcée (p. 581 et suiv.). Avignon. Voir Troubles.
A Abbaye. Condamnation de Roy à trois jours de détention (13 novembre 1790, t. XX, p. 421). Achard-Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la contribution personnelle (t.
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s établissements rançais et que les prisonniers détenus d'Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté (ibid. p. 580). — Opinion de Bouche, non prononcée (p. 581 et suiv.). Avignon. Voir Troubles.

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page 765 - 767
B Baco de La Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel dé Castries (t. XX, p. 414.). Bailly, député du tiers état et maire de la ville de Paris. Annonce, par lettre, l'apposition de scellés faite sur les greffes du palais par la municipalité de Paris (t. XX, p. 168). — Communique un arrêté de la municipalité sur la néce
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se (p. 293); —? son opinion, non prononcée, sur le même sujet (p. 297 et suiv.) ; — sa lettre à Paoli (p. 299 et suiv.). — Propose une addition au projet de décret sur les magistrats de Corse (p. -483). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 36), — sur une réduction de districts (p. 727), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737).
B Baco de La Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel dé Castries (t. XX, p. 414.). Bailly, député du tiers état et mair
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). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 36), — sur une réduction de districts (p. 727), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737).

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page 767 - 770
C Caisse de l'extraordinaire. Adoption d'un projet de décret de Camus relatif aux mesures prises pour sa formation (18 novembre 1790, t. XX, p. 512).—Décret portant nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance de cette caisse (21 novembre, p. 590). —Lettre et mémoire sur l'organisation de la caisse, par Amelot, commissaire du roi au département de cette caisse (24 novembre, p. 730 e
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— ordre du jour, à là demande de Mirabeau (ibid.). Cuirs et peaux. Décret rectificatif de celui du 9 octobre précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 151). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Càen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 375) ; — texte de ce rapport (p. 378 et suiv.).
C Caisse de l'extraordinaire. Adoption d'un projet de décret de Camus relatif aux mesures prises pour sa formation (18 novembre 1790, t. XX, p. 512).—Décret portant nomination de quatre commissaires ch
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de Càen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 375) ; — texte de ce rapport (p. 378 et suiv.).

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page 770 - 772
D Dailly (ci-devant d'Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés de Roanne (t. XX, p. 512). Danton, membre delà commune de Paris. Orateur d'une députation de la commune. Demande le renvoi de trois ministres (t. XX, p. 353 et suiv.). Dauchy, député de tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Fait un rapport sur des articles ad
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ices d'amirauté (p. 286). — Fait un rapport sur l'inexécution d'un décret relatif au chapitre de Saint-Quentin (p. 403 et suiv.). — Prend part à l'incident relatif au duel de Castries et deLamethjp. 414). — Parle sur l'affaire d'Avignon (p. 518). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Soulève un incident au sujet de l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414).
D Dailly (ci-devant d'Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés de Roanne (t. XX, p. 512). Danton, membre delà commune de Paris. Orateur
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14). — Parle sur l'affaire d'Avignon (p. 518). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Soulève un incident au sujet de l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414).

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page 772
E Eaux de Paris. Voir Compagnie des eaux de Paris. Éducation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Toulouse au sujet de l'éducation nationale (22 novembre 1790, t. XX, p. 652). Elbecq (D'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Secrétaire (t. XX, p. 4). Électeurs. Pétition des électeurs présumés du département de Paris tendant à faire ordonner que les six divisions se réuniro
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Alsace (p. 84 et suiv.) ; — sur l'adjonction du comité de Constitution au comité d'aliénation (p. 199) ; — sur la pétition de la commune de Paris relative au conseil des ministres (p. 369) ; — sur l'impôt du tabac (p. 406 et suiv.); — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421). Étalons. Décret sur la vente de ceux qui appartiennent à la nation (22 novembre 1790, t. XX, p. 391).
E Eaux de Paris. Voir Compagnie des eaux de Paris. Éducation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Toulouse au sujet de l'éducation nationale (22 novembre 1790, t. XX, p. 652). Elbecq (
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mpôt du tabac (p. 406 et suiv.); — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421). Étalons. Décret sur la vente de ceux qui appartiennent à la nation (22 novembre 1790, t. XX, p. 391).

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page 772 - 773
F Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montau-ban (t. XX, p. 85 et suiv.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 73). Finances. Adoption d'un projet de décret présenté par l'abbé Gibert relativement à quelques difficultés survenues au sujet de la capitation des ci-devant privilégié
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p. suiv.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Fait un rapport sur les troubles causés par l'exportation des grains (t. XX, p. 338 et suiv.). — Parle sur la pétition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 691). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur une pétition relative aux dispenses pour mariage entre parents (t. XX, p. 369).
F Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montau-ban (t. XX, p. 85 et suiv.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur
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lles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 691). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur une pétition relative aux dispenses pour mariage entre parents (t. XX, p. 369).

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page 773 - 774
G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748) Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748).. Garde du roi. Discussion y relative : Gaultier-Biauzat, Beauharnais, Malouet, de Montlosier, Rœderer, Ma-louet,. Alexandre de Lameth, de Montlosier, Foucault (11 novembre 1790, t. XX,
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sur la suppression de l'inégalité des partages (t. XX, p. 199). — Fait des rap- ports sur les: élections de Cornilleau (p. 459), de Bourdeaux (p. 473). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur un projet de loi d'intérêt local (\,. XX, p. 200). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les élections municipales d'Huningue (t. XX, p. 15).
G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748) Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (
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es-murs. Parle sur un projet de loi d'intérêt local (\,. XX, p. 200). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les élections municipales d'Huningue (t. XX, p. 15).

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page 774
H Haguenau. Voir Troubles. Havre (Le). Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier sur les travaux de son port (24 octobre 1790, t. XX, p. 17). Hell, député du tiers élat du bailliage de Haguenau Wissembourg. Son opinion, non prononcée, sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 273 et suiv.). Hérmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Décédé, est remplacé par Albert (t
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arle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), (p. 656 et suiv.). Hopitaux. Adresse et Mémoire pour l'Hôpital-Général et les Enfants trouvés (19 novembre 1790, t. XX, p. 536), (p. 539 et suiv.); — rapport par La Roche-foucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.); — décret (ibid. p. 690). Huiles et savons. Décret rectificatif de celui du 22 mars précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 751).
H Haguenau. Voir Troubles. Havre (Le). Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier sur les travaux de son port (24 octobre 1790, t. XX, p. 17). Hell, député du tiers élat du bailliage de Haguen
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rapport par La Roche-foucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.); — décret (ibid. p. 690). Huiles et savons. Décret rectificatif de celui du 22 mars précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 751).

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page 774 - 775
I Impositions indirectes. Rapport par Dupont (de Nemours) relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 octobre 1790, t. XX, p. 96 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 103 et suiv.) ; — débat préliminaire : Gillet Lajacqueminière, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Chapelier (ibid. p. 105); — ajournem
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ésentée par de France (25 novembre, p. 744). Loir-et-Cher et Cher. Décret accordant des secours à ces deux départements (26 novembre, p. 749). Instruction publique. Renvoi au comité de Constitution, sur la proposition d'Alexandre de Beauharnais, de pièces relatives à nn désaccord entre les professeurs laïques et les administrateurs religieux du collège de Pontlevoy (26 octobre 1790, t. XX, p. 39).
I Impositions indirectes. Rapport par Dupont (de Nemours) relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 oct
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ur la proposition d'Alexandre de Beauharnais, de pièces relatives à nn désaccord entre les professeurs laïques et les administrateurs religieux du collège de Pontlevoy (26 octobre 1790, t. XX, p. 39).

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page 775
J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 523 et suiv.). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 728). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de Trévoux. Parle sur des pétitions relatives à une réduction de districts (t. XX, p. 727). Juges. L'abbé Bonassat
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rand-Maillane (27 octobre, p. 47). Justice. Bapport par Meunier du Breuil sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts de Castres, ét sur des vexations judiciaires (4 novembre 1790, t. XX, p. 267 et suiv.); — renvoi d'une dénonciation de Bouche concernant les arrêts du conseil au comité des rapports (ibid. p. 268) ; — décret relatif à l'affaire Gineste (ibid.).
J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 523 et suiv.). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les
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(4 novembre 1790, t. XX, p. 267 et suiv.); — renvoi d'une dénonciation de Bouche concernant les arrêts du conseil au comité des rapports (ibid. p. 268) ; — décret relatif à l'affaire Gineste (ibid.).