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Tri par date d'édition croissante

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page 798 - 799
H Halle (Damesde la). Présentent leurs hommages à l'Assemblée ]31 décembre 1789, t. XI, p. 56) ; — réponse du président (ibid. et p. suiv.). Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Tours. Fait un rapport, au nom du comité des finances, sur les moyens de réprimer l'abus des pensions, (t. XI, p. 51 et suiv.).— Pose, au nom du comité (le liquidation, une question de compétence au s
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de 150,000 livres, avec la légende Louis XVI, roi des Français, sur un côté, et, sur l'autre, les armes de France (16 janvier 1790, t. XI, p. 226); — ajournement [ibid.). Houdet , député du tiers état du bailliage de Meaux. Parle sur la division du royaume (t. $1, p. 488). Huot de Gongourt , député du tiers étal du bailliage de Bassigny-en-Barrois. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 395).
H Halle (Damesde la). Présentent leurs hommages à l'Assemblée ]31 décembre 1789, t. XI, p. 56) ; — réponse du président (ibid. et p. suiv.). Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de
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du bailliage de Meaux. Parle sur la division du royaume (t. $1, p. 488). Huot de Gongourt , député du tiers étal du bailliage de Bassigny-en-Barrois. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 395).

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I Impositions locales. Rapport par l'abbé Maury sur une demande du corps municipal et électoral ae la ville de Rouen, tendant à imposer extraordinairement les habitants (2 janvier 1790, t. XI, p. 66); — discussion : Target, abbé Maury, Lebrun, Target [ibid,)) — — ajournement jusqu'à ce que la commune assemblée ait fait connaître son vœu (ibid*); — l'abbé Gouttes propose de substituer au mot commune
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ses honoraires libid. p. 265) ; — le duc de Liancourt est d'avis qu il ne faut pas taxer et que les commissaires soient chargés de présenter des vues sur l'extinction de la mendicité (ibid.) ; — Fréteau demande que l'on fixe une somme et que l'on renvoie la lettre de Bailly au comité d'agriculture et du commerce (ibid.) adoption de la proposition de Barnave amendée par le duc de Liancourt (ibid.).
I Impositions locales. Rapport par l'abbé Maury sur une demande du corps municipal et électoral ae la ville de Rouen, tendant à imposer extraordinairement les habitants (2 janvier 1790, t. XI, p. 66);
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au demande que l'on fixe une somme et que l'on renvoie la lettre de Bailly au comité d'agriculture et du commerce (ibid.) adoption de la proposition de Barnave amendée par le duc de Liancourt (ibid.).

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page 799 - 800
J Jeannet , député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Prête le serment civique (t. XI, p. 710). Joufroy de Goussans , évêque du Mans, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 686). Juifs. Rapport par Talleyrand sur la possession d'état de citoyen actif, réclamée par les juifs portugais établis à Bordeaux (28 janvier 1790, t. XI, p. 364) ; -discu
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ortugais, espagnols et avignonnais (25 février, p. 698). — Le duc de Liancourt demande que l'on s'occupe de l'état civil des juifs (26 février, p. 710) ; — l'Assemblée ajourne cette question sur la proposition Target (ibid.). Juigné (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sus les droits féodaux (t. XI, p. 687). Juigné (Comte lassigny de). Voir Lassigny de Juigné (comte).
J Jeannet , député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Prête le serment civique (t. XI, p. 710). Joufroy de Goussans , évêque du Mans, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le
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oposition Target (ibid.). Juigné (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sus les droits féodaux (t. XI, p. 687). Juigné (Comte lassigny de). Voir Lassigny de Juigné (comte).

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K Kauffmann , député du tiers état dn bailliage de Col-mar et Schélestadt. Parle sur les ordres religieux (p. 601). Kytspotter , député du tiers état du bailliage de Bail-leul. Parle sur les comptesà rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 31). — Propose d'autoriser la ville de Lille à contracter un emprunt (p. 180). — Demande que le département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis reste fixé entre ces provinces (p. 257), etque Lille en soit le chef-lieu(p. 487). K Kauffmann , député du tiers état dn bailliage de Col-mar et Schélestadt. Parle sur les ordres religieux (p. 601). Kytspotter , député du tiers état du bailliage de Bail-leul. Parle sur les comptesà r
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de Lille à contracter un emprunt (p. 180). — Demande que le département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis reste fixé entre ces provinces (p. 257), etque Lille en soit le chef-lieu(p. 487).

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page 800 - 803
L Laborde de Méréville , député du tiers état du bailliage d'Etampes. Secrétaire (t. XI, p. 227), Parle sur les haras, (p. 393). — Explique la portée du serment civique (p. 498). Laborde-Escuret , député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI,
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veur dans les réductions portées au décret sur les pensions (5 janvier 1790, t. XI, p. 107 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 108). Luxe. Proposition de l'abbé Maury, tendant à l'imposer (18 janvier 1790, t. XI, p. 230) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-dAngély), Le Couteulx de Canteleu, Blin, vicomte de Noailles, Barnave, Charles de Lameth, duc de La Rochefoucauld [ibid.); — retrait (ibid.).
L Laborde de Méréville , député du tiers état du bailliage d'Etampes. Secrétaire (t. XI, p. 227), Parle sur les haras, (p. 393). — Explique la portée du serment civique (p. 498). Laborde-Escuret , dépu
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90, t. XI, p. 230) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-dAngély), Le Couteulx de Canteleu, Blin, vicomte de Noailles, Barnave, Charles de Lameth, duc de La Rochefoucauld [ibid.); — retrait (ibid.).

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page 803 - 805
M Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la division générale du royaume (t. XI, p. 171), — sur l'emploi du produit des dons patriotiques (p. 555). Machault (De), député du clergé du bailliage d'Amiens et Ham. Sa déclaration au sujet du serment civique (t. XI, p. 460 et suiv.). Madier de Montjau , député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. D
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procureur du Roi à Montdidier, privé de ses droits de citoyen par décision de la municipalité de cette ville (ibid. p. 556); — discussion : Guillaume, Hébrard, Charles de Lameth (ibid.); — cassation de cette décision (ibid.).—Rapport de Goupilleau tendant à la nullité de l'élection du maire d'Aisnay (20 février, p. 663); — discussion : Loyne de la Con-draye, Goupilleau (ibid.); — adoption (ibid.).
M Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la division générale du royaume (t. XI, p. 171), — sur l'emploi du produit des dons patriotiques (p. 555). Machault (De),
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e cette décision (ibid.).—Rapport de Goupilleau tendant à la nullité de l'élection du maire d'Aisnay (20 février, p. 663); — discussion : Loyne de la Con-draye, Goupilleau (ibid.); — adoption (ibid.).

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page 805 - 806
N Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l'importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l'incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d'Auvergne (p. 60). Nairac , député extraordinaire du commerce de La Rochelle. Son mémoire tendant à faire choisir cette ville pour chef-lieu du départeme
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du Béarn. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496). Noyelles (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Donne sa démission (t. XI, p. 38). Numéraire. Adresse des députés des six eorps de Paris concernant son extrême rareté et les précautions pour y remédier (14 janvier 1790, t. XI, p. 185) ; — renvoi aux comités des finances et du commerce du projet de décret proposé (ibid.).
N Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l'importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l'incid
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eorps de Paris concernant son extrême rareté et les précautions pour y remédier (14 janvier 1790, t. XI, p. 185) ; — renvoi aux comités des finances et du commerce du projet de décret proposé (ibid.).

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page 806
O Octrois. Rapport par Gennetet, au nom du comité des finances, sur les droits d'octrois ou aides relatifs à Yalenciennes (25 janvier 1790, t. XI, p. 317) ; — discussion : Prieur, Merlin, Perdry, un membre, Dubois, Legrand, vicomte de Noailles, du Châtelet (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant que tous les octrois, droits d'aides, de gros, et autres de cette nature, continueront d'être perçus jusq
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; Saint-Lazare (Ordre de); Mont-Carmel (Ordre du). Orléans (Duc d'), député de la noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Transmet, par lettre, son adhésion au serment prêté par l'Assemblée nationale le 4 février 1790 (t. XI, p. 638). Oudot , député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône., Demande une ligne de séparation entre Chalon et Louhans, limitative de leurs districts (t. XI, p. 258).
O Octrois. Rapport par Gennetet, au nom du comité des finances, sur les droits d'octrois ou aides relatifs à Yalenciennes (25 janvier 1790, t. XI, p. 317) ; — discussion : Prieur, Merlin, Perdry, un me
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e le 4 février 1790 (t. XI, p. 638). Oudot , député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône., Demande une ligne de séparation entre Chalon et Louhans, limitative de leurs districts (t. XI, p. 258).

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page 807 - 809
P Palasne de Champeaux , député du tiers état de la. sénéchaussée de Saint-Bneuc. Demande que le comité des recherches puisse remettre des valeurs qu'il a reçues, et qui appartenaient au régiment de Nassau (t. XI, p. 543). — Fait des rapports sur un fait d'exportation de blé (p. 645), — sur un pamphlet intitulé : Adresse au Roi (p. 646). Palmaert (Martin-Liévifi), député-suppléant du bâilliàge de B
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e le renvoi au comité des domaines (ibid. et p. suiv.); —adoption (ibid., p. 543). Provence (Comte de). Ecrit au Président pour se disculper de l'accusation portée contre lui et d'après laquelle il serait le principal coupable dans l'affaire du marquis de Favras (t. XI, p. 32 et suiv.). Puisaye (Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Parle sur l'affaire de Bélesme (t, XI, p. 40).
P Palasne de Champeaux , député du tiers état de la. sénéchaussée de Saint-Bneuc. Demande que le comité des recherches puisse remettre des valeurs qu'il a reçues, et qui appartenaient au régiment de Na
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rait le principal coupable dans l'affaire du marquis de Favras (t. XI, p. 32 et suiv.). Puisaye (Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Parle sur l'affaire de Bélesme (t, XI, p. 40).

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page 809
O Quercy (Le). Adresse des volontaires de cette province au sujet des troubles qu'ils y ont réprimés (18 février 1790. t, XI, p. 644) ; — discussion y relative : Roussillon, Charles de Lameth, Gaultier de Biauzat , Dom Verguet, de Lachèze, de Robespierre, Renaud (d'Ayen) (ibid.); — le Président est chargé d'écrire une lettre de félicitations aux volontaires (ibid.). O Quercy (Le). Adresse des volontaires de cette province au sujet des troubles qu'ils y ont réprimés (18 février 1790. t, XI, p. 644) ; — discussion y relative : Roussillon, Charles de Lameth, Gaultier de Biauzat , Dom Verguet, de Lachèze, de Robespierre, Renaud (d'Ayen) (ibid.); — le Président est chargé d'écrire une lettre de félicitations aux volontaires (ibid.).