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  • Tome 1 : 1789 – Introduction - états généraux - préliminaires. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Agen - Amont] 6 résultats
    • Bailliage d'amont

      Bailliage d'amont

      page 756 - 782
      BAILLIAGE D'AMONT CAHIER Des doléances, pétitions et remontrances du clergé du bailliage d'Amont, en Franche-Comté, con- voqué ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789 , le vingt-sept avril mil sept cent quatre- vingt-neuf et jours suivants (.1). EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFE DU BAILLIAGE DE VESOUL, SIÈGE PRINCIPAL D'AMONT. Sa Majesté ayant déféré aux vœux de la nation pour la convocation des
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      ntoine Plussey, F. Habitant, J.-f1, Yautravers, Curant, P. Mathieu, Vittal, C.?F.'Bouveret, J.-A. Guyet, J. Dupoisat, T. Ricfiardot, J.-F. Grepot, Pinard, Bourgnan, P. Liquet, L. Drouhot, Charles Pidaniel, Pertuisot, Rarpin, et Hqguet. Çoilationnè par le soussigné, commis au greffe civil dq bailliage de Qray, et trouvé conforme à la minute déposée audit greffe 4P Gray, ce avril 1789. Signé vivant.
      BAILLIAGE D'AMONT CAHIER Des doléances, pétitions et remontrances du clergé du bailliage d'Amont, en Franche-Comté, con- voqué ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789 , le vingt-sept avril mil sept
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      niel, Pertuisot, Rarpin, et Hqguet. Çoilationnè par le soussigné, commis au greffe civil dq bailliage de Qray, et trouvé conforme à la minute déposée audit greffe 4P Gray, ce avril 1789. Signé vivant.
    • États généraux

      États généraux

      page 608 - 672
      ÉTATS GÉNÉRAUX PRÉLIMINAIRES Convocation des assemblées de Bailliages et Sénéchaussées, Règlements faits par le Roi pour les diverses provinces, etc., etc. ETATS GÉNÉRAUX PRÉLIMINAIRES résultat du conseil d'état du roi Tenu à Versailles le 27 décembre 1788 . Le roi ayant entendu le rapport qui a été fait dans son conseil par le ministre de ses finances, relativement à la convocation prochaine des E
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      re, nous n'entreprendrons pas un travail très-difficile sinon impossible à réaliser. Nous classons les cahier^par ordre alphabétique de bailliages ou sénéchaussées. C'est l'ordre qui fut pratiqué pour l'appel nominal qui eut lieu à la séance des députés des communes le 12 juin 1789. A la suite du bailliage principal, nous grouperons, lorsqu'il y aura lieu, les cahiers des bailliages secon- daires.
      ÉTATS GÉNÉRAUX PRÉLIMINAIRES Convocation des assemblées de Bailliages et Sénéchaussées, Règlements faits par le Roi pour les diverses provinces, etc., etc. ETATS GÉNÉRAUX PRÉLIMINAIRES résultat du cons
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      l'appel nominal qui eut lieu à la séance des députés des communes le 12 juin 1789. A la suite du bailliage principal, nous grouperons, lorsqu'il y aura lieu, les cahiers des bailliages secon- daires.
    • Sénéchaussée d'agen

      Sénéchaussée d'agen

      page 676 - 691
      SÉNÉCHAUSSÉE D'AGEN CAHIER des demandes et doléances de l'ordre du clergé dela sénéchaus8ée d'agenols (1). Le clergé de la sénéchaussée d'Agenois, pénétré de la plus vive reconnaissance pour les .vues bien- faisantes du roi, encouragé par Sa Majesté à lui dénoncer tous les abus qui rendent inutile son amour pour ses peuples, jaloux de concourir avec elle au rétablissement de la constitution, et con
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      Sali- nière. Poumayrol. Rabitan. Gauduque. Brugié. Lanières. Poumayrol. Laporte. Laulanier. Es- cande. De La Grange. Ribal. Lafitte aîné. Sicard. Hibre. Aurâclou. F. Maynadié. Faisons. Lassale. Tardieu. Duvignau de Maisonneuve. Desclaux de laTaponne. Trenti. Meysonié. Peros. Colombet. de Pragnant, avocat. Feuillerade. Maurès fils. Monforton Saint-Amant. F. Hauterives. Delpech. Lourdoux et Benoit.
      SÉNÉCHAUSSÉE D'AGEN CAHIER des demandes et doléances de l'ordre du clergé dela sénéchaus8ée d'agenols (1). Le clergé de la sénéchaussée d'Agenois, pénétré de la plus vive reconnaissance pour les .vues
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      eu. Duvignau de Maisonneuve. Desclaux de laTaponne. Trenti. Meysonié. Peros. Colombet. de Pragnant, avocat. Feuillerade. Maurès fils. Monforton Saint-Amant. F. Hauterives. Delpech. Lourdoux et Benoit.
    • Sénéchaussée d'aix

      Sénéchaussée d'aix

      page 691 - 697
      SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX. CAHIER des instructions et doléances communes de l'Ordre du clergé de la sénéchaussée d'aix (1). Vœux communs résultant des cahiers des diffé- rentes classes de l'ordre du clergé. 1° Les députés aux Etats généraux seront spécia- lement et irrévocablement chargés de se concilier avéc les autres députés de toutes les provinces ecclésiastiques du royaume pour mettre sous les yeux d
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      ; 'Guigon, com- ' missàire ; Du Quénay, commissaire subrogé ; Phi- libert, commissaire ; Verdet, -commissaire; Gue- rin, commissaire ; B. Bressy, commissaire ; Giraud, commissaire subrogé; Coquillat, commissaire, démentis, commissaire; Panot, commissaire su- brogé; Audier, lieutenant général ; Etienne, gref- fier; Bertrant, greffier. Collationné par nous greffier en chef, soussigné, Signé Etienne.
      SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX. CAHIER des instructions et doléances communes de l'Ordre du clergé de la sénéchaussée d'aix (1). Vœux communs résultant des cahiers des diffé- rentes classes de l'ordre du clergé. 1
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      commissaire, démentis, commissaire; Panot, commissaire su- brogé; Audier, lieutenant général ; Etienne, gref- fier; Bertrant, greffier. Collationné par nous greffier en chef, soussigné, Signé Etienne.
    • Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page 697 - 707
      SÉNÉCHAUSSÉE D'ALBRET AU SIÉGE DE TARTAS. CAHIER DE L'ORDRE DU CLERGÉ. (Il notls a été impossible jusqu'à ce jour de trouver ce cahier." — M. Tartière, archiviste des Landes, nous assure qu'il n'existe ni dans les archives de Mont-de-Marsan, ni dans les archives des villes du département. M. le baron de Cauna, auteur de l'Armoriai des Landes, n'a pas été plus heureux que nous dans ses investigation
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      at du roi, com- missaire ; LabRëyre, commissaire ; GAZENAVE, com- missaire; Batbedat, commissaire ; Baffoigne , com- missaire; Cardenau» commissaire; Dubois* comtnis- sairé; Sallebert, commissaire ; LaVIELLE, com- missaire; GasîAIGNÈDE, commissaire ; cassolet, commissaire; cassabé, commissaire. Paraphé ne va¥ieturi ainsi signé Duprat, président, députés du tiers-état. M« Castaignède ; M. Labreyre.
      SÉNÉCHAUSSÉE D'ALBRET AU SIÉGE DE TARTAS. CAHIER DE L'ORDRE DU CLERGÉ. (Il notls a été impossible jusqu'à ce jour de trouver ce cahier." — M. Tartière, archiviste des Landes, nous assure qu'il n'existe
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      aVIELLE, com- missaire; GasîAIGNÈDE, commissaire ; cassolet, commissaire; cassabé, commissaire. Paraphé ne va¥ieturi ainsi signé Duprat, président, députés du tiers-état. M« Castaignède ; M. Labreyre.
    • Bailliage d'alençon

      Bailliage d'alençon

      page 707 - 756
      BAILLIAGE D'ALENÇON CAHIER des vœux, remontrances et doléances du clergé du bailliage principal d'alençon, réuni en la ville d'alençon en vertu *des ordres de sa majesté, portés dans la lettrede convocation du 24 janvier dernier et pour se conformer au règlement ci-annexé (1). Du 27 mars 1789 L'ordre du clergé charge ses députés de faire parvenir au pied du trône, l'hommage de son firofoud respect,
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      rondissement qui peut lui être accordé facile- ment, sans démembrer essentiellement les bai- lliages voisins, qui ont trop d étendue. Le présent cahier a été fait et arrêté le qua- trième jour d'avril mil sept centquatre-vingt-neuf, sur le rapport de Messieurs les commissaires nom- més le deux de ce mois et signé d'eux et de nous,- président de l'assemblée, suivant le procès-verbal de cejourd'hui.
      BAILLIAGE D'ALENÇON CAHIER des vœux, remontrances et doléances du clergé du bailliage principal d'alençon, réuni en la ville d'alençon en vertu *des ordres de sa majesté, portés dans la lettrede convoc
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      mil sept centquatre-vingt-neuf, sur le rapport de Messieurs les commissaires nom- més le deux de ce mois et signé d'eux et de nous,- président de l'assemblée, suivant le procès-verbal de cejourd'hui.
  • Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] affichant 10 sur 53 résultats tout afficher
    • Sénéchaussée d'angoumois

      Sénéchaussée d'angoumois

      page iv - 29
      SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOUMOIS CAHIER des doléances de Vordre du clergé de la province d'Angoumois ( 1 ), remis à Messieurs Vévéque d'Angoulême, Jombert, curé de Saint-Martin. L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l'ordre du clergé, légalement assemblé et présidé par Mgr Philippe-François d'Albignac de Gastel- nau, évêque d'Angoulême, dans le chœur de l'é- glise cathédrale de la ville d'Angoulêm
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      Rinaud, procureur du roi de la ville; Huet Cavaud rainé, J. Henri aîné, B. Sazerac de Forges' Debresme, des Gasniers, avocat ; Marchaises des Luttes, ancien juge consul; Ménard, ûuvillards, ancien gendarme ; Demarvaud, député-, du tiers ; Negre, député du tiers ; Brun fils aîné, assesseur-Pineau, deuxième assesseur ; Duquet, J. Godmeau, Ragneau, député; Louis Lardy, député; Mauldes de Blanchetaux
      SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOUMOIS CAHIER des doléances de Vordre du clergé de la province d'Angoumois ( 1 ), remis à Messieurs Vévéque d'Angoulême, Jombert, curé de Saint-Martin. L'an 1789, et le vingt-cinquièm
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      ndarme ; Demarvaud, député-, du tiers ; Negre, député du tiers ; Brun fils aîné, assesseur-Pineau, deuxième assesseur ; Duquet, J. Godmeau, Ragneau, député; Louis Lardy, député; Mauldes de Blanchetaux
    • Baillagie d'aijxois

      Baillagie d'aijxois

      page 125 - 136
      BAILLAGIE D'AIJXOIS CAHIER ' Des plaintes, doléances et remontrances, arrêté dans la chambre du clergé des bailliages de Se-mur, Avalon, Arnay-le-Duc et Saulieu, pour être porté aux Etats généraux du royaume, convoqués à Versailles le 27 avril prochain (1). Leplus grand de tous les commandements étantce-lui qui nous oblige à l'amour et au respect envers l'Être suprême, il en existe un second qui lu
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      Bresse, et ses gardes à cheval la veille des moissons, à travers les grains dont on n ose se plaindre audit M. Bresse, qui menace les habitants et les traite de gueux. La présente est pareille à celle qui a été présentée par les députés de la communauté d'Aunav-la-Gôte, à MM. les officiers du bailliage d'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789. (Signé de tous les habitants qui savent écrire.)
      BAILLAGIE D'AIJXOIS CAHIER ' Des plaintes, doléances et remontrances, arrêté dans la chambre du clergé des bailliages de Se-mur, Avalon, Arnay-le-Duc et Saulieu, pour être porté aux Etats généraux du r
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      e qui a été présentée par les députés de la communauté d'Aunav-la-Gôte, à MM. les officiers du bailliage d'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789. (Signé de tous les habitants qui savent écrire.)
    • Bailliage d'aval

      Bailliage d'aval

      page 136 - 147
      BAILLIAGE D'AVAL DOLÉANCES DU CLERGÉ DU BAILLIAGE D'AVAL (1). Pétitions générales. Art. 1er. Les députés aux Etats généraux seront chargés d'exprimer au Roi notre vénération et notre reconnaissancepour sa personne sacrée, et de renouveler la profession de notre attachement inviolable à la constitution monarchique et à la maison régnante. ' Art. 2. D'applaudir à la convocation du tiers-état, en nomb
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      ngements qu'ils trouveront raisonnables pour le bien et l'avantage de la province; 5° Au surplus, les députés au bailliage principal seront autorisés à proposer dans l'assemblée générale, et déterminer les changements et modifications dont ledit plan pourrait être jugé susceptible pour une plus grande perfection, -r-Signés à la minute, ainsi qu'aux doléances précédentes. Gollationné. Signé Ardiet.
      BAILLIAGE D'AVAL DOLÉANCES DU CLERGÉ DU BAILLIAGE D'AVAL (1). Pétitions générales. Art. 1er. Les députés aux Etats généraux seront chargés d'exprimer au Roi notre vénération et notre reconnaissancepour
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      r les changements et modifications dont ledit plan pourrait être jugé susceptible pour une plus grande perfection, -r-Signés à la minute, ainsi qu'aux doléances précédentes. Gollationné. Signé Ardiet.
    • Bailliage d'avesnes

      Bailliage d'avesnes

      page 147 - 163
      BAILLIAGE D'AVESNES CAHIER Général des doléances plaintes et remontrances du clergé séculier et régulier du bailliage royal d'Avesnes, de la prévôté d'Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, et Revin, pour être présenté par son député aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1). Pénétrés de reconnaissance pour les bontés et la confiance dont Sa Majesté nous honore, d
      ...
      , le chevalier de Beh, Pouru, Biskm, Choquier, Hartes, Piot, Antoine Lambert, de Bar-quin, Boreux, Jeannotte, fils Jérôme, Simon Buffet, François-Guillaume-Fiacre,Parent, Paquet, Jacquemart, Le Poir-Golas, Guillaume Georget, Jouve, Jean Dahaut, Lavoeut, Vinon, Pierre Rocli, Bunres, Pierre-Simon Fourches, J. Golunval, Dau-brebis, Hernoud, Louvaux Deseagueul de Lian-court, et cle Njeubourg greffier.
      BAILLIAGE D'AVESNES CAHIER Général des doléances plaintes et remontrances du clergé séculier et régulier du bailliage royal d'Avesnes, de la prévôté d'Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, et Revin
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      olas, Guillaume Georget, Jouve, Jean Dahaut, Lavoeut, Vinon, Pierre Rocli, Bunres, Pierre-Simon Fourches, J. Golunval, Dau-brebis, Hernoud, Louvaux Deseagueul de Lian-court, et cle Njeubourg greffier.
    • Bailliage de revin

      Bailliage de revin

      page 163 - 165
      BAILLIAGE DE REVIN CAHIER Des plaintes, doléances, remontrances des habitants de la ville de Revin, joint au cahier général du bailliage royal d'Avesnes (1). Depuis le siège de novembre mil sept cent soixante neuf, que la ville de Revin, est passée sous la domination de Sa Majesté, les impositions que les habitants ont supportées ont été un obstacle à la population, qui avant cette époque s'était a
      ...
      , ni industrie effective à entretenir; il\ faudrait enfin ne jamais permettre l'exportion de cette denrée indéfiniment, mais seulement aux provinces dont la production d'une année serait justifiée devoir excéder plus que la consommation de deux années. Ainsi fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot.
      BAILLIAGE DE REVIN CAHIER Des plaintes, doléances, remontrances des habitants de la ville de Revin, joint au cahier général du bailliage royal d'Avesnes (1). Depuis le siège de novembre mil sept cent s
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      oir excéder plus que la consommation de deux années. Ainsi fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot.
    • Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 165 - 192
      BAILLIAGE DE BAILLEÏÏL ou FLANDRE MARITIME CAHIER ET PROCÈS-VERBAL DU CLERGÉ. 31 mars 1789 (1). Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, comte d'Arberg et de Yiessen-gin, etc., évêque d'Ypres, suivant les lettres et mandements du Roi, publiés au bailliage de Flandre, aux juridictions du ressort et celles de Dunkerque,Gravelines et Bourbourg et leurs territoires, pour la conv
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      après que ladite communauté a été convoquée par affiches et publications, annoncée au prône de la chapelle de Doulier et au son de la cloche ordinaire. Signés Albert Grave; Jean-Baptiste Lesage: Pierre-François Masingarbe; J.-F. Verguville; -Mathieu-François Lefrançois; Mathieu Bailleul; Vincent Blanquart; Pierre Jacques Ratés ; Jean-François Hamion; Antoine Leroy; Pierre Mar-nure; P.-J. Verague.
      BAILLIAGE DE BAILLEÏÏL ou FLANDRE MARITIME CAHIER ET PROCÈS-VERBAL DU CLERGÉ. 31 mars 1789 (1). Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, comte d'Arberg et de Yiessen-gin, etc.,
      ...
      re-François Masingarbe; J.-F. Verguville; -Mathieu-François Lefrançois; Mathieu Bailleul; Vincent Blanquart; Pierre Jacques Ratés ; Jean-François Hamion; Antoine Leroy; Pierre Mar-nure; P.-J. Verague.
    • Bailliage de bah-le-duc

      Bailliage de bah-le-duc

      page 192 - 246
      BAILLIAGE DE BAH-LE-DUC Nota. Nous n'avons pu nous procurer jusqu'à ce jour "Nous donnerons ces deux pièces plus lard, si nous parve CAHIER GÉNÉRAL Des plaintes et doléances du tiers-éfat du bailliage de Bar-le-Duc. L'amour de Louis XVI est devenu l'unique sentiment des Français; ses peuples des campagnes semblent avoir oublié tous leurs maux, pour s'abandonner aux transports que ses bontés font na
      ...
      aux et soumis à leur délibération, après laquelle ils pourront seulement accorder des secours proportionnés aux besoins réels de l'Etat. Fait et achevé le 19 mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont tous les membres des trois ordres signé à la minute des présentes. Collationné conforme à Foriginal par le soussigné, secrétaire-greffier du bailliage royal de Villers-la-Montagne.' Signé Le Blanc.
      BAILLIAGE DE BAH-LE-DUC Nota. Nous n'avons pu nous procurer jusqu'à ce jour "Nous donnerons ces deux pièces plus lard, si nous parve CAHIER GÉNÉRAL Des plaintes et doléances du tiers-éfat du bailliage
      ...
      nt tous les membres des trois ordres signé à la minute des présentes. Collationné conforme à Foriginal par le soussigné, secrétaire-greffier du bailliage royal de Villers-la-Montagne.' Signé Le Blanc.
    • Bailliage de bar-sur-seine

      Bailliage de bar-sur-seine

      page 246 - 265
      BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE CAHIER DE DOLÉANCES DE LA CHAMBRE DU CLERGÉ Du bailliage et comté de Éar-sur-Seine (1). Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des Etats libres et généraux du royaume, et du règlement pour l'exécution desdites lettres du 25 janvier dernier, et de la sentence de M. le grand bailli d'épée du bailliage de Rar-sur-Seine, en date du 27 février dernier, l'ordr
      ...
      lot, Petit, Socard, Venderbach, Cocusse, Cottenet, E.-D. Amyot, J. Rouvre, Roussel, J.-H. Gauthier, Clément, Painot, Monginet, Jean Mathieu, Sullerot, Lalouet, J. Regny, C. Galimard, Thiesset, procureur du Roi, Rourgeois, président, et Rralé, greffier. Délivré le présent extrait a MM. les députes du bailliage de Bar-sur-Seine, pour Vord re du tiers, par nous greffier soussigné. Collationne, BralÉ.
      BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE CAHIER DE DOLÉANCES DE LA CHAMBRE DU CLERGÉ Du bailliage et comté de Éar-sur-Seine (1). Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des Etats libres et généraux
      ...
      ur du Roi, Rourgeois, président, et Rralé, greffier. Délivré le présent extrait a MM. les députes du bailliage de Bar-sur-Seine, pour Vord re du tiers, par nous greffier soussigné. Collationne, BralÉ.
    • Sénéchaussée de bazas

      Sénéchaussée de bazas

      page 265 - 270
      SÉNÉCHAUSSÉE DE BAZAS CAHIER DES PLAINTES ET DOLÉANCES DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE BAZAS, AUX ÉTATS GÉNÉRAUX QUI DOIVENT ÊTRE CONVOQUÉS PAR ORDRE DE S A MAJESTÉ (1). Le clergé de la sénéchaussée de Bazas, frappé des malheurs de l'Etat et touché jusqu'au fond de l'âme des peines qu'ils causent à notre monarque, se proposant d'entrer dans les vues paternelles de Sa Majesté demande
      ...
      imeront en leur âme et conscience devoir concourir au bonheur de la patrie, ceux qui les nomment ne devant pas douter que des hommes chargés de cet honorable fardeau ne soient toujours dirigés par la justice, la modération, la fidélité envers le Roi, le respect des propriétés, l'amour de l'ordre et la tranquillité publique. Fait et arrêté en l'hôtel commun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE BAZAS CAHIER DES PLAINTES ET DOLÉANCES DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE BAZAS, AUX ÉTATS GÉNÉRAUX QUI DOIVENT ÊTRE CONVOQUÉS PAR ORDRE DE S A MAJESTÉ (1). Le clergé de la
      ...
      justice, la modération, la fidélité envers le Roi, le respect des propriétés, l'amour de l'ordre et la tranquillité publique. Fait et arrêté en l'hôtel commun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789.
    • Souveraineté de béarn

      Souveraineté de béarn

      page 270 - 278
      SOUVERAINETÉ DE BÉARN 17 juin 1789 . PROCÈS-VERBAL et cahier des plaintes et doléances du clergé de la souveraineté de Béarn (1). L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuf juin, dans la ville de Pau, maison de maître Labas, chirurgien-major du château, les députés des archiprêtrés, districts et conférences de la province de Béarn, élus dans les assemblées particulières de ces mêmes dictri
      ...
      péages, pon-tages, landes, gravelles et autres. y 15° Que les lods et ventes, ensemble le droit de prétation, n'étant pas déterminés par aucun titre lega et très-incertain d'ailleurs, le Roi est très-humblement supplié de les supprimer. i oolt e- accordé au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. ' Signe La Fourcade, Miramon, Lassalle, Paillasse, La Comme, Talon, La Coste, Cosme, Hauret, Pucheu.
      SOUVERAINETÉ DE BÉARN 17 juin 1789 . PROCÈS-VERBAL et cahier des plaintes et doléances du clergé de la souveraineté de Béarn (1). L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuf juin, dans la ville
      ...
      -humblement supplié de les supprimer. i oolt e- accordé au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. ' Signe La Fourcade, Miramon, Lassalle, Paillasse, La Comme, Talon, La Coste, Cosme, Hauret, Pucheu.
  • Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] affichant 10 sur 47 résultats tout afficher
    • Districts de colmar et schlestadt

      Districts de colmar et schlestadt

      page 1 - 20
      DISTRICTS DE COLMAR ET SCHLESTADT. CAHIER Du clergé réuni de Colmar et de Schlestadt, pré- cédé des procès-verbaux des deu'x districts (1). procès-verbaux Du clergé des deux districts réunis de Colmar et de Schlestadt. L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Frédéric, baron d'Andlau, abbé-prince de Murbach et de Lure, grand vicaire du diocèse de Besançon, nous étant transporté, ' après l'ass
      ...
      onnée par le ministre pour les chevaux de la cavalerie en garnison et des pompes pour l'abreuvage, en- viron............................ 4,000 Total général.......... 237,000 liv. Ainsi, malgré tant de dépenses qui sont quasi toutes pour le service du Roi, la ville n'a depuis 1780 que 50,500 livres de dettes de plus. Certifié véritable à Schiestadt, le 19 mai 1789. Signé De Dàrtein, préteur royal.
      DISTRICTS DE COLMAR ET SCHLESTADT. CAHIER Du clergé réuni de Colmar et de Schlestadt, pré- cédé des procès-verbaux des deu'x districts (1). procès-verbaux Du clergé des deux districts réunis de Colmar
      ...
      e dépenses qui sont quasi toutes pour le service du Roi, la ville n'a depuis 1780 que 50,500 livres de dettes de plus. Certifié véritable à Schiestadt, le 19 mai 1789. Signé De Dàrtein, préteur royal.
    • Bailliage de dijon

      Bailliage de dijon

      page 110 - 120
      BAILLIAGE DE DIJON EXTRAIT Du' procè$-verbal d'assemblée générale des trois Etats (tarit du bfliÙiage immédiat de Dijob, que des bailliages de Beaune, Nuits, Auxojine- et Saint-Jean-de-Losne, qui en dépendent), réunis pour la convocation des Etats généraux indi- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789 (1). Edme-Augustin Fregot de Saint-Edme, con- seiller du Roi, lieutenant général au bailliage d
      ...
      us avons clos le procès-verbal et signé icelui avec le procureur du Roi, le gref- fier-commis ordinaire de notre siège, et les mem- bres des trois ordres présents à l'assemblée. Nous allons donner la liste, par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l'ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers.
      BAILLIAGE DE DIJON EXTRAIT Du' procè$-verbal d'assemblée générale des trois Etats (tarit du bfliÙiage immédiat de Dijob, que des bailliages de Beaune, Nuits, Auxojine- et Saint-Jean-de-Losne, qui en dé
      ...
      liste, par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l'ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers.
    • Discours

      Discours

      page 122 - 138
      DISCOURS Prononcé par M. le comté de Vienne, président de j l'ordre de la noblesse, à Vouverture de l'assemblée générale, le 28 mars (1). « Messieurs, c'est au nom de la noblesse du « premier bailliage de la Bourgogne;, c'est comme « dépositaire et interprêté de ses sentiments « patriotiques, qu'elle m'autorise à élever ma « voix en présence des trois ordres réunis dans « cette solennelle assemblée
      ...
      la lecture des signants,nous allons rapporter, sur deux colonnes indistinctement,etpar ordre alphabétique deiieux, tous les députés-électeurs du tiers-état des cinq bailliages, qui ont nommé les députés chargés de porter aux Etats généraux le susait cahier. CHAMBRE DU TIERS-ETAT. Président. M. Edme-Augustin Freeot de Saint-Edme. Gens du Roi. M. François Popelard. Secrétaire. M. Nicolas Lafontaine.
      DISCOURS Prononcé par M. le comté de Vienne, président de j l'ordre de la noblesse, à Vouverture de l'assemblée générale, le 28 mars (1). « Messieurs, c'est au nom de la noblesse du « premier bailliage
      ...
      és chargés de porter aux Etats généraux le susait cahier. CHAMBRE DU TIERS-ETAT. Président. M. Edme-Augustin Freeot de Saint-Edme. Gens du Roi. M. François Popelard. Secrétaire. M. Nicolas Lafontaine.
    • Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

      Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

      page 140 - 147
      MANDATS DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE DIJON (1). Art 1er . Que les Etats généraux seront compo- sés de membres librement élus; que les députés du tiers-état seron t en nombre égal à ceux de la noblesse et du clergé réunis ; que les délibéra- (1) Nous publions ce cahier d'ap'rès an manuscrit des Archives de l'Empire. tions seront prises en commun et les suffrages donnés à voix haute et ccyn ptôs par
      ...
      la souveraineté des juges seigneuriaux. 29° Cette proposition a passé de l'avis des gens de la campagne contre l'opinion unanime de tous les habitants des villes. 36° Plusieurs étaient d'avis d'y substituer un impôt sur le luxe. 40° On a agité la question de rendre la percep- tion du droit d'ensaisinement générale par tout le royaume, en compensation de la suppression d'autres impôts plus onéreux.
      MANDATS DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE DIJON (1). Art 1er . Que les Etats généraux seront compo- sés de membres librement élus; que les députés du tiers-état seron t en nombre égal à ceux de la noblesse
      ...
      tituer un impôt sur le luxe. 40° On a agité la question de rendre la percep- tion du droit d'ensaisinement générale par tout le royaume, en compensation de la suppression d'autres impôts plus onéreux.
    • Comté de comminges

      Comté de comminges

      page 20 - 32
      COMTÉ DE COMMINGES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du comté de Comminges. Nota. Ce cahier n'existe pas aux Archives de l'em- pire. Nous le faisons rechercner dans los départements de la Haute-Garonne, du Gers et l'Ariége. Nous l'insérerons, si nous parvenons à le découvrir, dans le Supplément qui terminera le recueil des cahiers. MANDAT DE LA NOBLESSE DU PAYS ET COMTÉ DE COMMINGES, COUZ
      ...
      ns. Et comme elles sont fondées sur le devoir d'un père de famille, et que notre bon Roi le remplit en entier, les agriculteurs osent se flatter qu ils doivent être placés au rang de ses premiers sujets, et ont signé ceux qui ont su. Laviguerie, juge, signé ; Broustel, consul, signé; Lavergne, syndic, signé; Cambajon; Monjuif; Serré; Fratié ; Faieau ; Bories; Martres; Gousses, signés à l'original.
      COMTÉ DE COMMINGES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du comté de Comminges. Nota. Ce cahier n'existe pas aux Archives de l'em- pire. Nous le faisons rechercner dans los départements de la Hau
      ...
      ts, et ont signé ceux qui ont su. Laviguerie, juge, signé ; Broustel, consul, signé; Lavergne, syndic, signé; Cambajon; Monjuif; Serré; Fratié ; Faieau ; Bories; Martres; Gousses, signés à l'original.
    • Sénéchaussée de dinan

      Sénéchaussée de dinan

      page 147 - 151
      SÉNÉCHAUSSÉE DE DINAN. Nota, Le clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de deputer aux Etats-generaux.Voy. plus loin les delibe- ations de ces deux ordres à l'article Saint-Brieuc. CAHIER GÉNÉRAL Des charges plaintes, doléances et représenta- tions du tiers-état de la ville et faubourg de Dinan, évéché de Saint-Malo, en Bretagne, fait et rédigé par les commissaires nommés en l'assemblée des él
      ...
      Rault; Perro- quin; Yves Juhel; Louis Blanchanti ; Guerin ; Hâl- lonct ; Dubois; Jean Le Branchu; Charles Malivel ; Pierre Joulain ; Le Menard, et Jourdain de Côù- tance, lieutenant général en la sénéchaussée, pré- sident de l'assemblée, et Baignoulx, greffier-se- crétaire. Collationné par nous, greffier-secrétaire, .sur la minute dont nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE DINAN. Nota, Le clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de deputer aux Etats-generaux.Voy. plus loin les delibe- ations de ces deux ordres à l'article Saint-Brieuc. CAHIER GÉNÉRAL
      ...
      chaussée, pré- sident de l'assemblée, et Baignoulx, greffier-se- crétaire. Collationné par nous, greffier-secrétaire, .sur la minute dont nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx.
    • Bailliage de dole

      Bailliage de dole

      page 151 - 173
      BAILLIAGE DE DOLE. CAHIER Des instructions et doléances de la chambre du clergé de l'assemblée baillivale de Dôle, en Franche-Comté; pour être présenté aux Etats généraux en 1789(1). L'ordre du clergé de rassemblée du bailliage de Dôle, désirant répondre aux vues de sagesse et de bienfaisance de Sa Majesté Louis XVI, qui veut établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouver
      ...
      e, et que rien n'y puisse être arrêté ni décidé qu'à la pluralité des suffrages, comme dans les assemblées générales et provinciales, et au scrutin, et que ladite chambre fixe les vacations des ma- gistrats et notables des villes. Art. 6. Que les assemblées générales donnent les ordres nécessaires aux assemblées provinciales et les donnent à la chambre intermédiaire, qui les mettront en exécution.
      BAILLIAGE DE DOLE. CAHIER Des instructions et doléances de la chambre du clergé de l'assemblée baillivale de Dôle, en Franche-Comté; pour être présenté aux Etats généraux en 1789(1). L'ordre du clergé
      ...
      strats et notables des villes. Art. 6. Que les assemblées générales donnent les ordres nécessaires aux assemblées provinciales et les donnent à la chambre intermédiaire, qui les mettront en exécution.
    • Bailliage de douai

      Bailliage de douai

      page 173 - 242
      BAILLIAGE DE DOUAI. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances de l'ordrè du clergé de la gouvernance du souverain bail- liage de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1). Pénétré de reconnaissance des bontés paternel- les dqnt le Roi vient de donner de nouvelles preuves à ses peuples, en les invitant à porter aux pieds du trône leurs vœux et doléances, à concourir au rétablissement d'un or
      ...
      de Raimbau- court, et qu'aux actes par lui ainsi signés en cette qualité, fpi et crédence doivent y être ajoutés, tant en jugement que dehors ; en témoin de quoi nous avons à ces présentes fait mettre le scel de ladite gouvernance et signé par le greffier d'icelles qUi furent faites audit Douai, où le papier timbré, droit de contrôlé et petit scel ne sont en usage. Le 16 mai 1789. Signé Duhamel. .
      BAILLIAGE DE DOUAI. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances de l'ordrè du clergé de la gouvernance du souverain bail- liage de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1). Pénétré de reconnaiss
      ...
      le scel de ladite gouvernance et signé par le greffier d'icelles qUi furent faites audit Douai, où le papier timbré, droit de contrôlé et petit scel ne sont en usage. Le 16 mai 1789. Signé Duhamel. .
    • Bailliage de dourdan

      Bailliage de dourdan

      page 242 - 254
      BAILLIAGE DE DOURDAN CAHIER De doléances du clergé du bailliage de Dourdan , à porter aux Etats généraux par M. Millet, bachelier en droit, prêtre-curé de la paroisse Saint-Pierre de Dourdan, député ; M. Bêchant, prêtre^ vicaire général du diocèse de Chartres et officiai de Dourdan, député sup- pléant (1). Quand le Roi appelle ses sujets auprès de lui pour les consulter sur les besoins de l'Etat, l
      ...
      urd'hui 29 mars 1789. Su/ne'Heroux; Roger; Petit; de Saint-Michel} Odile; Savouré et Pillaut. Le présent cahier, contenant douze feuillets, à été coté et paraphé par nous, lieutenant général et président, par premier et dernier feuillet, etBigné enfin par nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789. Signé Roger et Gudin.
      BAILLIAGE DE DOURDAN CAHIER De doléances du clergé du bailliage de Dourdan , à porter aux Etats généraux par M. Millet, bachelier en droit, prêtre-curé de la paroisse Saint-Pierre de Dourdan, député ;
      ...
      ent, par premier et dernier feuillet, etBigné enfin par nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789. Signé Roger et Gudin.
    • Sénéchaussée de draguignan

      Sénéchaussée de draguignan

      page 254 - 278
      SÉNÉCHAUSSÉE DE DRAGUIGNAN, Nota. Les cahiers du clergé et dé la noblesse dé la sénéchaussée de Draguignan manquent aux Archives de l'Empire. Nous demandons ees deux documents à Draguignan même, et nous les insérerons dans le Supplément qui terminera le recueil des cahiers. CAHIER GÉNÉRAL Des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Draguignan (1). Un monarque juste et bienfaisant daigne appe-
      ...
      la province, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau ci-joint. Telles sont, Monseigneur, lés respectueuses do- léances des officiers de la sénéchaussée de Grasse; ils se flattent que Sa Majesté ne les dédaignera pas, parce que les motifs qui les ont dictées, l'amour et le zèle pour le bien public, trouvent toujours un accès favorable auprès d'elle. Signé Fauton d'Andou, lieutenant général.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE DRAGUIGNAN, Nota. Les cahiers du clergé et dé la noblesse dé la sénéchaussée de Draguignan manquent aux Archives de l'Empire. Nous demandons ees deux documents à Draguignan même, et nou
      ...
      é ne les dédaignera pas, parce que les motifs qui les ont dictées, l'amour et le zèle pour le bien public, trouvent toujours un accès favorable auprès d'elle. Signé Fauton d'Andou, lieutenant général.
  • Tome 4 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Mirecourt - Paris (hors les murs)] affichant 10 sur 17 résultats tout afficher
    • Bailliage de mirecourt

      Bailliage de mirecourt

      page 1 - 16
      BAILLIAGE DE MIRECOURT. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Mirecourt (1). Du 27 mars 1789 . Les soussignés, destinés par état à vivre au milieu des malheureux sur qui pèse tuut le poids des impôts, accablés de leurs gémissements, le cœur navré de la plus vive douleur de ne pouvoir apporter que de faibles secours à leurs besoins les plus pressants, et dans la persuasion où no
      ...
      des provinces qui ont eu ce privilège, comme celle de Lorraine, pourrait décider une infinité d'objets, dont les Etats généraux n'auraient pas le temps de s'occuper : les décisions faites, ou plutôt les opinions et avis formés, seront sanctionnées par Sa Majesté si elles en étaient dignes, sinon rejetées ou examinées par les Etats généraux et d'autres conseils, si elles étaient trouvées douteuses.
      BAILLIAGE DE MIRECOURT. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Mirecourt (1). Du 27 mars 1789 . Les soussignés, destinés par état à vivre au milieu des malheureux sur qui pèse tuut
      ...
      es opinions et avis formés, seront sanctionnées par Sa Majesté si elles en étaient dignes, sinon rejetées ou examinées par les Etats généraux et d'autres conseils, si elles étaient trouvées douteuses.
    • Bailliage de nemours

      Bailliage de nemours

      page 105 - 229
      BAILLIAGE DE NEMOURS. Nota. Les cahiers du clergé, de la noblesse et du tiers-état de la province de Navarre manquent aux Archives de l'Empire; nous les demandons à Pau, et si l'on parvient à les trouver, nous les insérerons dans le Supplément qui terminera le Recueil des cahiers. CAHIER DU CLERGÉ DU BAILLIAGE DE NEMOURS (1). Religion. 1° Nous désirons conserver dans son intégrité le précieux dépôt
      ...
      et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec notre codëputé, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata présentement remis à nous et audit sieur Du Pont, pour constater les pouvoirs qui nous sont donnés à nous deux, et le présent sera déposé aux archives du secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an. Signé Edme Page, Pierre-Samuel Du Pont, Pierre Denizet.
      BAILLIAGE DE NEMOURS. Nota. Les cahiers du clergé, de la noblesse et du tiers-état de la province de Navarre manquent aux Archives de l'Empire; nous les demandons à Pau, et si l'on parvient à les trouv
      ...
      er les pouvoirs qui nous sont donnés à nous deux, et le présent sera déposé aux archives du secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an. Signé Edme Page, Pierre-Samuel Du Pont, Pierre Denizet.
    • Sénéchaussée de nérac

      Sénéchaussée de nérac

      page 229 - 235
      SÉNÉCHAUSSÉE DE NÉRAC. Nota. Le duché d'Albret obtint trois députâtions aux Etats généraux : celles d'Albret au siège de Tartas, de Né-rac et de Castelmorûn. (Voy. les'règlements du Roi des 19 février et 18 juin 1789. — Archives parlementaires t. 1er, p. 632 ei 642). _ Le cahier de l'ordre de la noblesse de Nérac a été inséré, par erreur, dans le tome Ier, des Archives, p. 701. CAHIER Des plaintes,
      ...
      , Mellac, M. Larrat, Bombief, Serbué, Lanné, Claverie , Coutenseau, Dussoulès, Coulanges, Blouin aîné, Lasanne, Mérac, Saintaraille fils, Maillé, Couture, Labat, Dartigoles, Dupin Mau-vezin, Lespiuasse, Bergerac, Dupin, Doublau, Là-lanne, Cozeau, Posse, Rousset, Berret, d'Alibert, ancien gendarme de la garde du Roi ; Lartigue, Bartouilh de Taillac, lieutenant général criminel, et Ferret, greffier.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE NÉRAC. Nota. Le duché d'Albret obtint trois députâtions aux Etats généraux : celles d'Albret au siège de Tartas, de Né-rac et de Castelmorûn. (Voy. les'règlements du Roi des 19 février
      ...
      e, Bergerac, Dupin, Doublau, Là-lanne, Cozeau, Posse, Rousset, Berret, d'Alibert, ancien gendarme de la garde du Roi ; Lartigue, Bartouilh de Taillac, lieutenant général criminel, et Ferret, greffier.
    • Sénéchaussée de nimes

      Sénéchaussée de nimes

      page 235 - 245
      SÉNÉCHAUSSÉE DE NIMES. INSTRUCTIONS Et pouvoirs que la chambre ecclésiastique de la sénéchaussée de Nimes donne à ses députés aux Etats généraux (1). . PREMIÈRE PARTIE. ARTICLES QUI REGARDENT LE BIEN DE LA RELIGION. La chambre ecclésiastique de la sénéchaussée de Nîmes charge ses députés de demander : 1° Que le Roi emploie son autorité pour arrêter les progrès de l'irréligion et de la corruption de
      ...
      t qui sont ici présents, prêteront serment en la forme de droit, de bien et fidèlement exécuter le mandat qui leur a été confié, et de se conformer exactement à leurs instructions; auquel effet, les cahiers qui ont été rédigés séparément par lesdits trois ordres, et qui sont sur le bureau, leur seront remis avec trois extraits collationnés du procès-verbal; de laquelle remise il soit octroyé acte.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE NIMES. INSTRUCTIONS Et pouvoirs que la chambre ecclésiastique de la sénéchaussée de Nimes donne à ses députés aux Etats généraux (1). . PREMIÈRE PARTIE. ARTICLES QUI REGARDENT LE BIEN D
      ...
      ahiers qui ont été rédigés séparément par lesdits trois ordres, et qui sont sur le bureau, leur seront remis avec trois extraits collationnés du procès-verbal; de laquelle remise il soit octroyé acte.
    • Bailliage du nivernais

      Bailliage du nivernais

      page 245 - 265
      BAILLIAGE DU NIVERNAIS. CAHIER De doléances de clergé du Nivernais et Donziais, séant à Nevers (1). Le clergé de ce bailliage remercie très-humble-Votre Majesté de ce qu'elle a bien voulu se rendre au vœu de ses peuples, en se décidant à convoquer les Etats généraux du royaume. Ces assemblées sont le ressort le plus puissant des empires. Elles en développent les forces, elles en régénèrent l'esprit
      ...
      ré, rentrant dans la totalité du bénéfice de la paroisse, n'aura qu'une subsistance honnête, la valeur de 12 à 1,300 livres. Tant que le bénéfice sera aussi modique qu'il l'est, avec une charge aussi grande, ce ne sera que par accident que la paroisse aura pour pasteur un homme dont les talents lui seront utiles, et qui soit assez aisé par son patrimoine, pour assister les pauvres de son superflu.
      BAILLIAGE DU NIVERNAIS. CAHIER De doléances de clergé du Nivernais et Donziais, séant à Nevers (1). Le clergé de ce bailliage remercie très-humble-Votre Majesté de ce qu'elle a bien voulu se rendre au
      ...
      grande, ce ne sera que par accident que la paroisse aura pour pasteur un homme dont les talents lui seront utiles, et qui soit assez aisé par son patrimoine, pour assister les pauvres de son superflu.
    • Principauté d'orange

      Principauté d'orange

      page 265 - 273
      PRINCIPAUTÉ D'ORANGE. CAHIER Des doléances de Vordre du clergé de la principauté êf province dlOrangs (1).' * Le clergé de la principauté d'orange, tenant spp assemblée particulière sqijs la présidenpé çle' monseigniéui'*"Tëvéqlie' d'ôran^V'pour ja rédaction dû caliier dé'sesdolêap'cèk: et des pp'êrâtioà's subséquentes^ à délibéré de présenter à' l'assemblée'de la nationi présidée par son Roi/ses v
      ...
      it-J. Clair ; Garnier ; Ravanier ; Denis Plumais; Antoine Bertout; Richier; Antoine Veiné; Santel; Antoine Roux; J. Roux fils ; Gazet-Long; le chevalier de Bonfils, maire; Redonnet, premier échevin ; Tantamesse, échevin ; Lagarde, échevin ; Patin, échevin ; Paillet, secrétaire-greffier ; Isné, juge ; Besson ; Augier, marchand ; Gauffredy ; Goutard ; Bouvier-Bernard ; Recque ; Lamouroux ; Lieutier.
      PRINCIPAUTÉ D'ORANGE. CAHIER Des doléances de Vordre du clergé de la principauté êf province dlOrangs (1).' * Le clergé de la principauté d'orange, tenant spp assemblée particulière sqijs la présidenpé
      ...
      Tantamesse, échevin ; Lagarde, échevin ; Patin, échevin ; Paillet, secrétaire-greffier ; Isné, juge ; Besson ; Augier, marchand ; Gauffredy ; Goutard ; Bouvier-Bernard ; Recque ; Lamouroux ; Lieutier.
    • Bailliage d'orleans

      Bailliage d'orleans

      page 273 - 278
      BAILLIAGE D'ORLEANS. Nôta. Lés cahiers du oleryé et du tiers-état du bailliage d'Orléans manquent aux Archives de l'Empire. Nous lès demandons à Orléans et, si nous parvenons à les retrouver, nous les insererôns dans lé Sùpplêfnent qui térrtïi-nera le Recueil des cahiers. CAHIER DE L'ORDRE DE LA NOBLESSE DU BAILLIAGE D'ORLÉANS (1). Là noblesse du bailliage d'Orléans, assemblée par les ordrés de Sa
      ...
      qué par le Hoi pour là formation des çphiçrs et 1$ nomination des députes aux États généraux, qui doivèrit sè tenir h Versailles le avril dé la prççeQte ynnéç. Sixième séqnce 24 mars. Arrêté par l'assemblép que de s'être abstçnu dg prèndrè Aucune qualité daps le r^Iç igiprlmf de| gepiilshonimps du ^ailUagè? ne POUFf1 nuife ni préjudicief Beziade p'Averay, président' Colas DE Broutille, seerétqixg.
      BAILLIAGE D'ORLEANS. Nôta. Lés cahiers du oleryé et du tiers-état du bailliage d'Orléans manquent aux Archives de l'Empire. Nous lès demandons à Orléans et, si nous parvenons à les retrouver, nous les
      ...
      emblép que de s'être abstçnu dg prèndrè Aucune qualité daps le r^Iç igiprlmf de| gepiilshonimps du ^ailUagè? ne POUFf1 nuife ni préjudicief Beziade p'Averay, président' Colas DE Broutille, seerétqixg.
    • Sénéchaussée de pamiers

      Sénéchaussée de pamiers

      page 278 - 287
      SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. CAHIER Des doléances du clergé de la sénéchaussée de Pamierç (1), On a prodigieusement écrit sur l'éducation, et rien n'est plus rare en France qu'un çpllége pù çlle soit fondée sur des principes fixes et raisonnas. iNous en trouvons les causes dans le régime qui dirigé aujourd'hui la plupart des collèges. RÉFORMES NÉCESSAIRES D^NS LES ÇOLLjÉGpS ROYAUX. Les collégeg royaux
      ...
      le pour réclamer nos droits. Une province étrangère profiterait autrement des dons de son souverain. Siyné Dereste, doyen ; ûubocah, chanoine ; Irié, chanoine ; Puygayon, chanoine ; Gely, chanoine; Bac, chanoine ; ûucros, chanoine; Dau-dugnac, chanoine. On ajoute à celui du clergé que les canonicats seraient conférés aux curés de la province, après dix ans de service, pour leur servir dé retraite.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. CAHIER Des doléances du clergé de la sénéchaussée de Pamierç (1), On a prodigieusement écrit sur l'éducation, et rien n'est plus rare en France qu'un çpllége pù çlle soit fondé
      ...
      c, chanoine ; ûucros, chanoine; Dau-dugnac, chanoine. On ajoute à celui du clergé que les canonicats seraient conférés aux curés de la province, après dix ans de service, pour leur servir dé retraite.
    • Cahier

      Cahier

      page 289 - 786
      CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances du tiers-état de la paroisse d'Ablon, élection de Paris (1). Art. 1er. Les habitants chargent leurs députés de représenter que toutes les productions de leurs terres sont dévorées par le gibier. Art. 2. Demande importante pour tout le bien public et pour toute la nation en général : D'où vient le pain si cher? En voici la raison : c'est le blé qui est
      ...
      t aux autres vœux, doléances et représentations des bourgs, villages et communautés, qui auront pour obiet le bien de l'Etat et le bonheur du peuple français. Et avons tous arrêté le présent cahier qui a été signé en la susdite assemblée par les soussignés qui le savent. Signé Beaupied; Toussaint; Hallé; Pierre-Hector Gretté; Beaupied; Desforges; Levieux; Baupré; Desgranges. FIN DU TOME QUATRIÈME.
      CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances du tiers-état de la paroisse d'Ablon, élection de Paris (1). Art. 1er. Les habitants chargent leurs députés de représenter que toutes les productions de l
      ...
      i a été signé en la susdite assemblée par les soussignés qui le savent. Signé Beaupied; Toussaint; Hallé; Pierre-Hector Gretté; Beaupied; Desforges; Levieux; Baupré; Desgranges. FIN DU TOME QUATRIÈME.
    • Bailliage de montargis

      Bailliage de montargis

      page 16 - 31
      BAILLIAGE DE MONTARGIS. CAHIER Des doléances que le clergé du bailliage de Mon-targis présente aux Etats généraux au royaume qui s1 assembleront à Versailles, le 27 avril 1789 (1). Le clergé du bailliage de Montargis n'a pu lire sans attendrissement la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux. Il a été sensiblement touché des peines occasionnées par les troubles publics, peines que Sa M
      ...
      d, Gaudet, Cuissard, Le Maigre, de Saint-Maurice, Chaperon des Tranchans, Rou-gier de la Bergerie, Rabelleau, Boucheny, L.-B. Cotelle, Julien, Happard, Meslier, président du tiers des bailliages de Montargis et Lorris; Aubessin, procureur du Roi, et Billault, secrétaire-greffier. Ladite minute cotée et paraphée en toutes ses pages par mondit sieUr Meslier, président. Billault, secrétaire-greffier.
      BAILLIAGE DE MONTARGIS. CAHIER Des doléances que le clergé du bailliage de Mon-targis présente aux Etats généraux au royaume qui s1 assembleront à Versailles, le 27 avril 1789 (1). Le clergé du baillia
      ...
      ntargis et Lorris; Aubessin, procureur du Roi, et Billault, secrétaire-greffier. Ladite minute cotée et paraphée en toutes ses pages par mondit sieUr Meslier, président. Billault, secrétaire-greffier.
  • Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] affichant 10 sur 33 résultats tout afficher
    • Paris hors les murs (suite.)

      Paris hors les murs (suite.)

      page 1 - 262
      PARIS HORS LES MURS (suite.) CAHIER. Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Passy-lès-Paris (1). Ce cahier étant composé d’éléments qui obligent, pour en éclaircir les articles, à des discussions qui lès allongent nécessairement, ils seront refondus à rassemblée générale dans d’autres, probablement plus concis, et qui seront donnés aux députés aux Etats généraux. Il semble raison
      ...
      e la campagne, qu’on renouvelle trop souvent. Que tous les chemins de communication des villages les uns avec les autres, soient élargis et réparés. Que si, quant à présent, les droits des aides ne sont pas supprimés et réunis en un seul et même impôt, au moins dès à présent, celui connu sous le nom de trop bu, ou de gros manquant, soit supprimé : il est trop déraisonnable et absolument vexatoire.
      PARIS HORS LES MURS (suite.) CAHIER. Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Passy-lès-Paris (1). Ce cahier étant composé d’éléments qui obligent, pour en éclaircir les articles, à de
      ...
      nt pas supprimés et réunis en un seul et même impôt, au moins dès à présent, celui connu sous le nom de trop bu, ou de gros manquant, soit supprimé : il est trop déraisonnable et absolument vexatoire.
    • Bailliages de provins et montereau

      Bailliages de provins et montereau

      page 445 - 455
      BAILLIAGES DE PROVINS ET MONTEREAU. CAHIER De l'ordre du clergé des bailliages réunis de Provins et de Monter eau (1). M. l’abbé de La Rochefoucault de Breuil, nommé député du clergé. M. Pouget, curé de Goutevroult, nommé en survivance. Appelés par un monarque juste et bienfaisant à présenter nos cahiers à l’assemblée des bailliages de Provins et de Montereau réunis; par religion et le devoir press
      ...
      é en cet endroit, Regardin de Cbamprond; Rousselet; L’Ecuver; Chamarin, docteur en médecine ; L’E-cuyer-Allou, lieutenant criminel; Ragon; Colmet; Jarry, et Privé, secrétaire. Au bas est écrit: Le présent cahier de remontrances et supplications, a été arrêté, et les articles lus et discutés en l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789. Signe Grespin, lieutenant général, président.
      BAILLIAGES DE PROVINS ET MONTEREAU. CAHIER De l'ordre du clergé des bailliages réunis de Provins et de Monter eau (1). M. l’abbé de La Rochefoucault de Breuil, nommé député du clergé. M. Pouget, curé d
      ...
      sent cahier de remontrances et supplications, a été arrêté, et les articles lus et discutés en l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789. Signe Grespin, lieutenant général, président.
    • Sénéchaussée de puy en velay

      Sénéchaussée de puy en velay

      page 456 - 472
      SÉNÉCHAUSSÉE DE PUY EN VELAY. CAHIER Des doléances de Vordre du clergé delà sénéchaussée du Velay, rédigé par MM. les commissaires nommes à cet effet, et imprimé en vertu de la délibération prise par tous les membres de l'assemblée dudit ordre (1). PREMIÈRE PARTIE. RELIGION. Le premier titre que notre député doit porter aux Etats de la nation,'c’est celui de défenseur et d’organe de la religion don
      ...
      ondé sur le vœu unanime des peuples et le bien public de cette contrée. Jamon, commissaire, signé. ,MM. Lavie et Jamon auraient dû convenir qu’ils n ont jamais proposé d’autres articles que ceux insérés dans le présent cahier, et que si ce dont iis se plaignent y a été omis, ce n’a été que par oubli ou négligence de leur part, MM. les autres commissaires n’ayant formé aucune opposition à ce sujet.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE PUY EN VELAY. CAHIER Des doléances de Vordre du clergé delà sénéchaussée du Velay, rédigé par MM. les commissaires nommes à cet effet, et imprimé en vertu de la délibération prise par t
      ...
      és dans le présent cahier, et que si ce dont iis se plaignent y a été omis, ce n’a été que par oubli ou négligence de leur part, MM. les autres commissaires n’ayant formé aucune opposition à ce sujet.
    • Province du quercy

      Province du quercy

      page 473 - 502
      PROVINCE DU QUERCY. PBOCÈS-VERBAL De Rassemblée des trois Etats du Quercy, contenant la liste des comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dans la ville de Gahors, à huit heures et demie du matin, les députés des trois Etats de la province du Quercy, après avoir assisté dans l’église cathédrale à la messe du Saint-Esprit, qui avait été annoncée la veille, se so
      ...
      ; Quintard; Rauzières; Hébrard; Courreeh ; Garmis ; Labatut ; Bouchet ; Quèbre ; Cambon ; Lormède; Fortil; Julhia; Bone; Sudré; Landrenie; J. Lallorenties; Laval ; Lautard ; Dou-merc ; Dénégré; Combèles ; Rulhes; Autefage; Barthélémy ; Bure; Laroque; Daymard; Delbouix; Solacroup; Albugues; Franceries; Coustou; Bre-tibarne; Garlaet; Albugues; Bosredon; Pouchet; Thibaut; Bure; Roquoioffre; Bousquet.
      PROVINCE DU QUERCY. PBOCÈS-VERBAL De Rassemblée des trois Etats du Quercy, contenant la liste des comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dans la ville de Gahors,
      ...
      es ; Rulhes; Autefage; Barthélémy ; Bure; Laroque; Daymard; Delbouix; Solacroup; Albugues; Franceries; Coustou; Bre-tibarne; Garlaet; Albugues; Bosredon; Pouchet; Thibaut; Bure; Roquoioffre; Bousquet.
    • Bailliage du quesnoy

      Bailliage du quesnoy

      page 503 - 519
      BAILLIAGE DU QUESNOY. Nota. — Les cahiers du clergé et du tiers-état manquent aux Archives de l'Empire, — M. le marquis de La Jonquière, naguère secrétaire général de la préfecture de Lille, et maintenant préfet de l’Aude, a mis une obligeance extrême à faire rechercher ces deux documents dans tout le département du Nord : malheureusement on n’a pu les retrouver. CAHIER De Vordre de la noblesse du
      ...
      tinés à rebâtir la maison de son seigneur de fief? « Eclairez enfin, nos chers pasteurs, éclairez la nation et le Roi lui-même sur nos vrais besoins. Le courage qui nous a soutenus au milieu de notre infortune, nous le devons à votre sagesse et à votre exemple. Elevez la voix en notre faveur, et nous aurons bientôt à vous remercier d’être redevenus des hommes libres sous l’empire de bonnes lois. »
      BAILLIAGE DU QUESNOY. Nota. — Les cahiers du clergé et du tiers-état manquent aux Archives de l'Empire, — M. le marquis de La Jonquière, naguère secrétaire général de la préfecture de Lille, et mainten
      ...
      infortune, nous le devons à votre sagesse et à votre exemple. Elevez la voix en notre faveur, et nous aurons bientôt à vous remercier d’être redevenus des hommes libres sous l’empire de bonnes lois. »
    • Bailliage de reims

      Bailliage de reims

      page 520 - 537
      BAILLIAGE DE REIMS. INSTRUCTIONS DU CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Reims du 6 avril 1789 (1). La chambre ecclésiastique du bailliage deReims a reconnu avec la nation entière toute l’étendue de la bonté et de la bienfaisance de notre auguste monarque; elle est instruite, par le résultat du conseil d’Etat du Roi du 27 décembre dernier, de tout ce que Sa Majesté se propose
      ...
      guet, pour Goëmy. MM. Jean Minelle, de Gourville. Sébastien Portier, de Grugny. Emery Clément, de Ville en Tardenois. Guillaume Blondel, de Boult-sur-Suippe. Pierre Hurault, d’Isle. Thomas Lamort, de Pomacle. Jean-BaptisteTaillart, du Petit-Aumenancourt. Jacques Josnet, de Loivre. François Santanbien, de Saint-Masmes. Simon Goncé, du Grand-Aumenancourt. Jean-Pierre Patin, de Bazancourt-sur-Suippe.
      BAILLIAGE DE REIMS. INSTRUCTIONS DU CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Reims du 6 avril 1789 (1). La chambre ecclésiastique du bailliage deReims a reconnu avec la nation entière
      ...
      Pomacle. Jean-BaptisteTaillart, du Petit-Aumenancourt. Jacques Josnet, de Loivre. François Santanbien, de Saint-Masmes. Simon Goncé, du Grand-Aumenancourt. Jean-Pierre Patin, de Bazancourt-sur-Suippe.
    • Sénéchaussée de rennes

      Sénéchaussée de rennes

      page 538 - 550
      SÉNÉCHAUSSÉE DE RENNES. CAHIER Des charges, instructions, vœux et griefs du peuple de la sénéchaussée de Rennes, arrêté dans Rassemblée de cette sénéchaussée, tenue le 7 avril 1789 et jours suivants (1). L’assemblée des représentants du peuple de la sénéchaussée de Rennes a donné à ses députés aux prochains Etats généraux du royaume les charges et instructions suivantes, selon l’ordre de matières q
      ...
      t dont la population fait plus d’un quart de celle de Bretagne, n’a cette fois qu’environ la moitié du nombre de députés qu’elle devait avoir aux Etats généraux. Puisse le résultat de cette assemblée auguste remplir nos espérances ! Puisse-t-elle assurer, avec la prospérité de la nation, le bonheur et la gloire d’un Roi chéri qui s’est fait le restaurateur de son peuple ! (Suivent les signatures.)
      SÉNÉCHAUSSÉE DE RENNES. CAHIER Des charges, instructions, vœux et griefs du peuple de la sénéchaussée de Rennes, arrêté dans Rassemblée de cette sénéchaussée, tenue le 7 avril 1789 et jours suivants (1
      ...
      auguste remplir nos espérances ! Puisse-t-elle assurer, avec la prospérité de la nation, le bonheur et la gloire d’un Roi chéri qui s’est fait le restaurateur de son peuple ! (Suivent les signatures.)
    • Sénéchaussée de rhodez

      Sénéchaussée de rhodez

      page 551 - 560
      SÉNÉCHAUSSÉE DE RHODEZ. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de Vordre du clergé, contenant les instructions et pouvoirs donnés aux députés dudit ordre aux Etats généraux de 1789 (1). Le premier vœu du clergé de Rhodez serait que la nation assemblée mît d’abord aux pieds du Roi et de la reine les témoignages de sentiment et de respect, d’amour et de fidélité dont elle est remplie pour leu
      ...
      Landre; Prunier fils; Muret ; Biau ; Gaze ; Arnal l’aîné ; Graissail ; Mas-? son ;E. Hebrad ; Vidal, tous commissaires; Malmon-tel fils aîné; Mouziole; Combes l’aîné ; François Benoît; A. André;Jean-Isaactieniès; Saison; uor-neillau; Vialettes ; Courtin; Carrière; Malzac; Solagès; Commeiras; Guibal; Randon; Baillé; Richard, procureur et avocat du Roi ; Combettes de la Fayole, lieutenant principal.
      SÉNÉCHAUSSÉE DE RHODEZ. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de Vordre du clergé, contenant les instructions et pouvoirs donnés aux députés dudit ordre aux Etats généraux de 1789 (1). Le prem
      ...
      saactieniès; Saison; uor-neillau; Vialettes ; Courtin; Carrière; Malzac; Solagès; Commeiras; Guibal; Randon; Baillé; Richard, procureur et avocat du Roi ; Combettes de la Fayole, lieutenant principal.
    • Sénéchaussée he riom

      Sénéchaussée he riom

      page 561 - 580
      SÉNÉCHAUSSÉE HE RIOM. DOLÉANCES DU CLERGÉ De la sénéchaussée d'1 Auvergne, séant, à Riom, et instructions pour les députés du clergé de la sé-, néchaussée d'Auvergne aux Etats généraux (1). Les députés du clergé de la sénéchaussée d’Auvergne aux Etats généraux fixeront leurs premiers regards sur la religion, l’appui le plus ferme du trône, la conservation des mœurs, le lien le plus intime entre le
      ...
      Fayolle ; Girou; Bou-rasset ; Raymond ; Roubille ; Peuf ; Marsepoil ; Peuf et Roubille. Et à la marge est écrit : Paraphé ne varietur, suivant notre proces-verbal de ce jour, fait le 10 mars 1789. Signé Christophe. Expédié à M. Dufraisse Buchey, lieutenant général, président de l’assemblée du tiers-état de la sénéchaussée d’Auvergne, par moi, secrétaire-greffier de ladite assemblée. Signe F AUCON.
      SÉNÉCHAUSSÉE HE RIOM. DOLÉANCES DU CLERGÉ De la sénéchaussée d'1 Auvergne, séant, à Riom, et instructions pour les députés du clergé de la sé-, néchaussée d'Auvergne aux Etats généraux (1). Les députés
      ...
      né Christophe. Expédié à M. Dufraisse Buchey, lieutenant général, président de l’assemblée du tiers-état de la sénéchaussée d’Auvergne, par moi, secrétaire-greffier de ladite assemblée. Signe F AUCON.
    • Jugedie de rivièee-verdun

      Jugedie de rivièee-verdun

      page 581 - 589
      JUGEDIE DE RIVIÈEE-VERDUN. CAHIER Des doléances, remontrances et instructions du clergé des pays et jugerie de Rivière-Verdun, comté de Gaure, baronnie de Léonac et Mares-taing (1). PREMIÈRE PARTIE. Intérêts concernant la religion. Le clergé des pays et jugerie de Rivière-Verdun comté de Gaure, baronnie de Léonac et Mares-taiûg, demande : 1° La tenue périodique des conciles nationaux et provinciaux
      ...
      constitution nationale. Art. 96. La suppression du privilège exclusif du roulage des messageries. Arrêté en l’assemblée générale de Verdun, le 22 avril 1789. Magnon de Rocques; La Gassaigne; Jouglar ; Cases ; Prieur ; Dastarac ; de Brandelac ; Rupé ; d’Ailes ; La Magdelaine; Grabié; Long; La Bar-the ;, Pérès d’Ass, etc. Signé ne varietur : Briffon, lieutenant général; Fourgon, greffier-secrétaire.
      JUGEDIE DE RIVIÈEE-VERDUN. CAHIER Des doléances, remontrances et instructions du clergé des pays et jugerie de Rivière-Verdun, comté de Gaure, baronnie de Léonac et Mares-taing (1). PREMIÈRE PARTIE. In
      ...
      Cases ; Prieur ; Dastarac ; de Brandelac ; Rupé ; d’Ailes ; La Magdelaine; Grabié; Long; La Bar-the ;, Pérès d’Ass, etc. Signé ne varietur : Briffon, lieutenant général; Fourgon, greffier-secrétaire.
  • Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] affichant 10 sur 55 résultats tout afficher
    • Bailliage de toiil

      Bailliage de toiil

      page iv - 27
      BAILLIAGE DE TOIIL. CAHIER Des très-respectueuses remontrances, plaintes et doléances du clergé du bailliage de Tout (1). L'ordre du clergé du bailliage de Toul, pénétré de reconnaissance du bienfait signalé'que Iç Roi veut bien accorder à ses peuples en lès appelant auprès de lui pour les consulter sur les besoins de l'Etat, et de la déclaration touchante qu'il daigne faire : qu'environné de ses p
      ...
      s, et très-fidèles serviteurs et sujets, (Ici sont les signatures des habitants.) Le présent cahier a été coté et paraphé en cinq feuillets, et ensuite signé par nous, Jean-Baptiste Daulnoy, curé de Vicheray et dépendances, président de l'assemblée, pour l'absence de M. de Vernancourt, syndic, n'y ayant point dans le lieu d'officier public. A Vicheray, ce 1er mars 1789 . Daulnoy, curé de Vicheray.
      BAILLIAGE DE TOIIL. CAHIER Des très-respectueuses remontrances, plaintes et doléances du clergé du bailliage de Tout (1). L'ordre du clergé du bailliage de Toul, pénétré de reconnaissance du bienfait s
      ...
      icheray et dépendances, président de l'assemblée, pour l'absence de M. de Vernancourt, syndic, n'y ayant point dans le lieu d'officier public. A Vicheray, ce 1er mars 1789 . Daulnoy, curé de Vicheray.
    • Bailliage de vermandois

      Bailliage de vermandois

      page 133 - 150
      BAILLIAGE DE VERMANDOIS. CAHIER Des doléances et remontrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1). clergé de laon, chef-lieu du railliage de vermandois. Le clergé du bailliage de Vermandois, assemblé à Laon, en exécution des ordres du Roi, contenus dans la lettre de convocation des Etats généraux, datée de Versailles,
      ...
      ent; Brûlé ; lonval ; Collas de Vallois, et Le Sèble. It .plus bas, est écrit : Paraphé nè vatietur, par nous, Gabriel-îoseph-Collas de Vallois, conseiller du Roi, lieutenant général àU bailliage de la Fèré, au désir de notre procès-verbal de députation de cejourd'hui, 10 mars 1789. Signé^Goliaâ de Vallois. Délivré et certifié véritable par moi, greffier dudit bailliage, soussigné. Signé Le Sèble.
      BAILLIAGE DE VERMANDOIS. CAHIER Des doléances et remontrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1). clergé de laon, chef
      ...
      a Fèré, au désir de notre procès-verbal de députation de cejourd'hui, 10 mars 1789. Signé^Goliaâ de Vallois. Délivré et certifié véritable par moi, greffier dudit bailliage, soussigné. Signé Le Sèble.
    • Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

      Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

      page 150 - 171
      SÉNÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. LISTE Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 . CLERGÉ. Le seigneur évêqae de Vabres. Les sieurs : Abbé de Villaret, vicaire général du diocèsé de Rodez, prieur de Labessenoix. L'abbé de Corûbettes, vicaire général dû diocèse de Vabres, prieur commendataire de Sainte-Catherine dé Benéla, procure
      ...
      il est . adoré, en élevant,, sur une base immuable, des monuments de sa liberté. Un ministre vertueux et éclairé, que l'estime publique conduit à l'immortalité, que le. vœu général a reporté sur les marches du trône, pour le bien qu'il y avait fait, seconde, en ce moment, les désirs du"monarque; la raison et la justice président à la régénération du royaume; que d'heureux présages pour le succès!
      SÉNÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. LISTE Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 . CLERGÉ. Le seigneur évêqae de Vabres. Les sieurs
      ...
      marches du trône, pour le bien qu'il y avait fait, seconde, en ce moment, les désirs du"monarque; la raison et la justice président à la régénération du royaume; que d'heureux présages pour le succès!
    • Sénechausée de villeneuve-de-berg

      Sénechausée de villeneuve-de-berg

      page 171 - 182
      SÉNECHAUSÉE DE VILLENEUVE-DE-BERG. Nota. Les cahiers du Clergé et du Tiers-état ne se trouvent pas aux Archives de l'Empire. Nous les faisons rechercher dans l'ancien Vivarais et nous les insérerons ultérieurement si nous parvenons à les découvrir* LISTE Dés comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Villeneuve de-Berg ou bas Vivarais (1). Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM.
      ...
      e et prononcer son opinion à cet' égard. Fait et arrêté à Villeneuve-de-Berg, dans la chambre de la nobléssé, en présence de tous Messieurs de l'ordre. Signé Balasuc; Lâ Boissière;- tomé^ VinezâC; le Chevalier de Malîian; Marcha de Saint-Piervill'e; de Granoux; Digoine; Beaulieu; de Blou; Jovyac; de Gâyot ; PâmpeloUne; Travernôï de Barrés,,' secrétaire; LaUnây d'Antraigues, secrétaire de lvor-dre.
      SÉNECHAUSÉE DE VILLENEUVE-DE-BERG. Nota. Les cahiers du Clergé et du Tiers-état ne se trouvent pas aux Archives de l'Empire. Nous les faisons rechercher dans l'ancien Vivarais et nous les insérerons ul
      ...
      Chevalier de Malîian; Marcha de Saint-Piervill'e; de Granoux; Digoine; Beaulieu; de Blou; Jovyac; de Gâyot ; PâmpeloUne; Travernôï de Barrés,,' secrétaire; LaUnây d'Antraigues, secrétaire de lvor-dre.
    • Bailliage de vermandois

      Bailliage de vermandois

      page 182 - 193
      BAILLIAGE DE VERMANDOIS. PROCÉS-VERBAL De Vassemblée général'e dès UdÙ 6tdHs âù bHilliagè de ViUers-Ctiitêïêts (ï). L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinaire du bailliagë.dè Yinérs-CbtterëtS, par-dèfàiït nous,Âugustiri-Jeân-Louis-Antoine Duprat, comte dé Barbangbn, tômte souverain de la Valtèliiïèf, côîonél du régiment d'Orléan^cavalerîë, baron ae Vitës
      ...
      laye ; Israël ; AubriDubochet ; Fillion ; Lelong ; Vuatebled; Ducellier; Roussy ; Yiet; Bayot ; Hamonier ; Léfèvre ; Veron ; Pugnant, Bernier ; Lamy ; Dubarle ; Hautefeuille; Lavoisier ; Gaillard; Daùré; Longuet; Boquet; Vigreux; David ; Grimbert ; Bourgeois ; Ruelle, et Goutard. Collationné et certifié véritable par moi, greffier en chéf du bailliage de Villers-Cotterets, soussigné. Signé dequeu.
      BAILLIAGE DE VERMANDOIS. PROCÉS-VERBAL De Vassemblée général'e dès UdÙ 6tdHs âù bHilliagè de ViUers-Ctiitêïêts (ï). L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinai
      ...
      ré; Longuet; Boquet; Vigreux; David ; Grimbert ; Bourgeois ; Ruelle, et Goutard. Collationné et certifié véritable par moi, greffier en chéf du bailliage de Villers-Cotterets, soussigné. Signé dequeu.
    • Bailliage de vitry-le-françois

      Bailliage de vitry-le-françois

      page 193 - 234
      BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son nom que comme fondé de pouvoir de inéssire Henri Gruyer, curé de Brabanrle-Roi, ët de messire1 François Breton, curé d'Alliancelle ; Nicolas-Hilaire Lambert, curré d'ArgiUers, tant ën son nom que comme
      ...
      e recevoir des apprentis compagnons ét domestiques, sans certificats de bonnes vie et mœurs, et l'attestation qu'ils sont libres d'aller où bon leur semble, par les officiers de justice de l'endroit de leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
      BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son n
      ...
      e leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
    • Colonie de la guadeloupe

      Colonie de la guadeloupe

      page 234 - 235
      COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empresseront d'en donner avis au comité permanent, et l'instruiront des connaissances qu'ils auraient acquises sur les affaires coloniales. Art. 2. Us se concerteront avec les députés des autres colonies qui se
      ...
      marches, leurs succès, leurs craintes, leurs espérances, enfin tout ce qui pourra se passer d'intéressant pour les dôlonies. Arrêté en l'assemblée générale coloniale le 22 mars 1790 . Gotlationné au comité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
      COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empressero
      ...
      omité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
    • Colonie de pondichéry

      Colonie de pondichéry

      page 235 - 236
      COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies françaises amie Indes orientales, à VAssemblée nationale de France (1). • MM. Beylié, de Kerjean et de L'Arche, ayant accepté le juste hommage que les citoyens de Pondichéry, généralement; assemblés,
      ...
      Le Normand; Gérard; Fouquereaux; Bayond ; Culas ; Duplessis ; Combemale ; Durfort-Civrac ; Moracin ; Lemercier. Nous, soussignés, retenus ici pour affaires indispensables, remettons et transportons à M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
      COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies
      ...
      M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
    • Supplément

      Supplément

      page 236 - 449
      SUPPLÉMENT Comprenant les documents parvenus sur les Cahiers des bailliages et sénéchaussées pendant le cours de la publication. SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX DOLÉANCES ET REPRÉSENTATIONS De la, communauté du lieu d'Albertas, prises dans l'assemblée générale du 22 mars 1789 (1). ; Art. 1er . Le vœu dë l'assemblée est de demander la sûreté personnelle de "tous lés citoyens, hors les cas des crimes capitaux exp
      ...
      JacquësGuez; Joseph Guilhen; V. GuilheU; J. Boret; Guelod ; Jean Lfttaud ; Pierre Constans; Antoine Gueidon ; Pierre Turc ; J. Gueidon ; Antoine Bonut ; J.-E. Emery ; I. Constans; J.-M. Delvis; J.-Antoine Guilhen; J. Michel; Gérard Delvis; Brémond; Lange Chanu; Jean Saire; J. Guez; -A. Roux; J. Bôrard; Amphoux; R. Baret; Jean-Etienne Se-gond; Negnet, greffier. Ne varietur. Signé Rateaud, viguier.
      SUPPLÉMENT Comprenant les documents parvenus sur les Cahiers des bailliages et sénéchaussées pendant le cours de la publication. SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX DOLÉANCES ET REPRÉSENTATIONS De la, communauté du lie
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      toine Guilhen; J. Michel; Gérard Delvis; Brémond; Lange Chanu; Jean Saire; J. Guez; -A. Roux; J. Bôrard; Amphoux; R. Baret; Jean-Etienne Se-gond; Negnet, greffier. Ne varietur. Signé Rateaud, viguier.
    • Baillage d'amiens

      Baillage d'amiens

      page 449 - 460
      BAILLAGE D'AMIENS. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TROIS ORDRES. Des 30 et 31 mairs, 1er et. 2 avril 1789 (1). Sont comparus : Ordre du clergé du bailliage d'Amiens. Illustrissime et révérendissime monseigneur Louis Charles de Machault, évêqiue d'Amiens,; abbé de l'abbaye- de SaintrMarti®;-aux-Jumeaux, unie audit évêchéj. efc abbé: de Yalokiesi, comparant en personne ; Le chapi
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      taire à Noyon, le 11 de ce mois ; M. Pierre-Louis Haillaud, prêtre, chanoine régulier de l'ordre de Sairit -Augustin, congrégation de France, prieur-curé :de la paroisse de Saint-Sulpice, au faubourg de la ville de Ham, représenté par M. Jean-Pierre. Bedos* chanoine régulier, i prieur-curé de Sain t-Pierre de la ville de Ham, fondé de procuration passée devant notaire audit Hain, le 28 de ce mois.
      BAILLAGE D'AMIENS. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TROIS ORDRES. Des 30 et 31 mairs, 1er et. 2 avril 1789 (1). Sont comparus : Ordre du clergé du bailliage d'Amiens. Illustrissime
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      de la ville de Ham, représenté par M. Jean-Pierre. Bedos* chanoine régulier, i prieur-curé de Sain t-Pierre de la ville de Ham, fondé de procuration passée devant notaire audit Hain, le 28 de ce mois.