Résultats trouvés dans le Tome 5

1 - 10 sur 23 résultats
Tri par date d'édition croissante

Paris hors les murs (suite.)

- search term matches: (7675)

Paris hors les murs (suite.)

page 1
Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Passy-lès-Paris (1). Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Passy-lès-Paris (1).
...ent celui du Danemark, ayant prouvé que la majeure partie d’une assemblée qui repr...
... pas que les députés d’une nation comme la nôtre, librement élus et avec des pouvo...
...i, d’ailleurs, deviendraient nulles par la réclamation universelle, qu’ils sanctio...
...erait à un seul ou à plusieurs le droit de tuer ou même de disposer à leur gré de toutes les propriétés.
Quoique plusieurs exemples, notamment celui du Danemark, ayant prouvé que la majeure partie d’une assemblée qui représente un peuple peut oublier ses droits les plus sacrés, nous ne supposerons pas que les députés d’une nation comme la nôtre, librement élus et avec des pouvoirs illimités, puissent méconnaître ou mépriser tellement les grandes vérités, qu’ils lui fissent contracter des obligations révoltantes et qui, d’ailleurs, deviendraient nulles par la réclamation universelle, qu’ils sanctionnassent, par exemple, une loi qui donnerait à un seul ou à plusieurs le droit de tuer ou même de disposer à leur gré de toutes les propriétés.
...êt, quoique majeur et général, s’écarte de l’évidence, il peut faire naître une grande diversité d’opinions, et la justice voulant que celle du plus grand...
... nécessaire d’établir le meilleur moyen de la constater et d’en assurer la prépondérance. En est-il un plus certai...
...x donnés séparément par un grand nombre de communautés dans l’universalité du royaume que l’intrigue et la corruption ne peuvent pas embrasser?
Mais dès qu’un intérêt, quoique majeur et général, s’écarte de l’évidence, il peut faire naître une grande diversité d’opinions, et la justice voulant que celle du plus grand nombre l’emporte, il est nécessaire d’établir le meilleur moyen de la constater et d’en assurer la prépondérance. En est-il un plus certain que des pouvoirs spéciaux donnés séparément par un grand nombre de communautés dans l’universalité du royaume que l’intrigue et la corruption ne peuvent pas embrasser?
...oins à affaiblir dans les représentants de la nation l’influence de la volonté propre pour porter la volonté générale au plus haut degré d’é... ...t écrivain, qui cependant s’oppose aux procurations, à faire disparaître ou du moins à affaiblir dans les représentants de la nation l’influence de la volonté propre pour porter la volonté générale au plus haut degré d’énergie.
de remplir rigoureusement les intentions de la nation entière, s’il est possible, ou du moins de sa majeure partie, et les seuls ]DOuvoi... de remplir rigoureusement les intentions de la nation entière, s’il est possible, ou du moins de sa majeure partie, et les seuls ]DOuvoirs spéciaux peuvent rendre les intentions invariablement authentiques.
...es rendre esclaves, a-t-on dit. Gomment la procuration de tout un bailliage avilirait-elle lorsqu...
...n’est souillé d’aucun amouç-propre, que de recevoir sur les objets les plus importants les pouvoirs, même limités, d’une partie de ses concitoyens qui lui témoignent en m...
Mais c’est avilir les députés et les rendre esclaves, a-t-on dit. Gomment la procuration de tout un bailliage avilirait-elle lorsque celle d’un particulier est souvent honorable? Et qui peut l’être plus pour celui dont le zèle du bien public n’est souillé d’aucun amouç-propre, que de recevoir sur les objets les plus importants les pouvoirs, même limités, d’une partie de ses concitoyens qui lui témoignent en même temps sur d’autres objets une confiance sans bornes?
...voirs limités à celui du vœu des diètes de Pologne. On oublie que, pour l’établissement ou l’abrogation d’une loi, la nation polonaise exige l’universalité d...
...els que soient les pouvoirs desquels, à la vérité, doit s’ensuivre l’obligation de voter pour ou contre tel avis, ils ne p...
...testations qu’on ne pourra se dispenser de faire et de recevoir, loin de rien arrêter, n’auront que la très-utile conséquence de rappeler dans des sièles plus éclairés ...
On s’égare au point d’assimiler l’inconvénient des pouvoirs limités à celui du vœu des diètes de Pologne. On oublie que, pour l’établissement ou l’abrogation d’une loi, la nation polonaise exige l’universalité des suffrages, tandis qu’on reconnaît en France qu’une pluralité plus ou moins grande doit suffire ; que, quels que soient les pouvoirs desquels, à la vérité, doit s’ensuivre l’obligation de voter pour ou contre tel avis, ils ne peuvent pas empêcher qu’on ne puisse délibérer , prendre des décisions, sanctionner des lois, surtout que ces lois soient exécutoires pour tous, et que les protestations qu’on ne pourra se dispenser de faire et de recevoir, loin de rien arrêter, n’auront que la très-utile conséquence de rappeler dans des sièles plus éclairés une vérité inconnue dans le temps actuel.
Il semble raisonnable de diviser en deux parties les cahiers des... Il semble raisonnable de diviser en deux parties les cahiers destinés aux députés électeurs qui doivent se rendre à l’assemblée générale.
La première contiendra les maximes fondame...
...e soit, ne doivent jamais s’écarter, et la seconde, les instructions.
La première contiendra les maximes fondamentales et les pouvoirs spéciaux, dont les députés aux Etats, sous quelque prétexte que ce soit, ne doivent jamais s’écarter, et la seconde, les instructions.
...estant toujours des agents particuliers de chaque district qui les commet, et form...
...t pris, il est incontestable que le but de leur mission est (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
Qu’on regarde les députés comme restant toujours des agents particuliers de chaque district qui les commet, et formant seulement, parce qu’ils sont rassemblés, les Etats généraux; ou qu’une fois réunis on considère chacun d’eux comme les représentants des citoyens collectivement pris, il est incontestable que le but de leur mission est (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
...adversaires du bien public; je conserve la plus entière influencé à son plus grand... ...e frappe d’inertie les cabales et tous les moyens que pourraient y employer les adversaires du bien public; je conserve la plus entière influencé à son plus grand protecteur ; l’intention générale et les Etats pourront le plus fortement possi...

Paris hors les murs (suite.)

page 2
...e tient son pouvoir que du consentement de la nation, à plus forte raison la noblesse et le clergé ne tiennent-ils leurs prérogatives que du consentement de cette même nation, qui n’a pu les leur accorder et ne doit les leur conserver que dans la vue des avantages qui peuvent en résult... Si le Roi ne tient son pouvoir que du consentement de la nation, à plus forte raison la noblesse et le clergé ne tiennent-ils leurs prérogatives que du consentement de cette même nation, qui n’a pu les leur accorder et ne doit les leur conserver que dans la vue des avantages qui peuvent en résulter pour elle.
...donc une nation distincte du souverain, de la noblesse et du clergé; la noblesse et le clergé ne font partie de cette nation que comme citoyens, c’est ...
...le droit d’entrer comme les autres dans la composition des Etats généraux, où sans doute ils ont le droit de défendre leurs propres intérêts, de rappeler les motifs qui les ont fait ac...
Il existe donc une nation distincte du souverain, de la noblesse et du clergé; la noblesse et le clergé ne font partie de cette nation que comme citoyens, c’est en cette qualité qu’ils ont le droit d’entrer comme les autres dans la composition des Etats généraux, où sans doute ils ont le droit de défendre leurs propres intérêts, de rappeler les motifs qui les ont fait accorder et d’en demander le maintien.
Ce n’est pas aux Etats, au sien de qui se réuniront tant d’intentions et de moyens de corrompre et de séduire, que les opinions'doivent se fi...
... dans toute l’étendue du royaume, c’est qu’elles seront, pour la majeure partie, celui du sentiment réfl...
...s précédents, auxquels se joindront par la suite les actes antérieurs des Etats gé...
...députés qui doivent en sentir le besoin de l’arme invincible des pouvoirs spéciaux...
Ce n’est pas aux Etats, au sien de qui se réuniront tant d’intentions et de moyens de corrompre et de séduire, que les opinions'doivent se fixer; elles n’y seraient que le produit des passions : c’est dans le cabinet des sages, c’est au milieu des sociétés pures et paisibles distribuées dans toute l’étendue du royaume, c’est qu’elles seront, pour la majeure partie, celui du sentiment réfléchi du bien public ; si l’on ne veut pas s’exposer aux plus grands dangers, il ...
...uront arrêtées d’avance les méditations, les entretiens, les débats et les écrits précédents, auxquels se joindront par la suite les actes antérieurs des Etats généraux eux-mêmes, et munir les députés qui doivent en sentir le besoin de l’arme invincible des pouvoirs spéciaux.
...e reste confiance entière aux députés ; la nécessité l’exige pour les premières ; ...
...ommettants, aucun motif ne peut exciter la méfiance et limiter les pouvoirs, Re-commandons-leur seulement de ne pas oublier que l’objet de toute convention sociale est nécessairement de procurer le plus grand bonheur possible...
...ports locaux, il faut se contenter d’instructions, d’exceptions, et donner sur le reste confiance entière aux députés ; la nécessité l’exige pour les premières ; les secondes, trop circonscrites pour laisser craindre une influence étrangère, ...
...venables; et comme elles ne présentent qu’un intérêt commun aux députés et aux commettants, aucun motif ne peut exciter la méfiance et limiter les pouvoirs, Re-commandons-leur seulement de ne pas oublier que l’objet de toute convention sociale est nécessairement de procurer le plus grand bonheur possible à tous ceux qu'elle réunit.
Il est avant tout nécessaire de s’occuper des moyens de tirer la nation de la situation pénible où l’a réduite le désordre actuel, et de lui procurer l’inestimable bonheur d’un... Il est avant tout nécessaire de s’occuper des moyens de tirer la nation de la situation pénible où l’a réduite le désordre actuel, et de lui procurer l’inestimable bonheur d’une sage constitution.
... nous attachent à notre Roi, dont toute la conduite nous prouve évidemment qu’il v...
...néreux pour établir lui-même les droits de la nation, il l’appelle à son secours, il ...
Les motifs les plus forts, les liens d’affection les plus puissants nous attachent à notre Roi, dont toute la conduite nous prouve évidemment qu’il veut sincèrement notre bien ; il a été assez juste, assez généreux pour établir lui-même les droits de la nation, il l’appelle à son secours, il réclame ses lumières et son affection; montrons-lui qu’il a bien présumé d’elle,...
...ssentiellement et primor-dialement dans la nation; tous les autres émanent de son consentement, et comme elle ne peut...
...rement élus en nombre suffisant et dans la proportion la plus équitable sont dépositaires de ce pouvoir, sous les conditions et rest...
Tout pouvoir réside essentiellement et primor-dialement dans la nation; tous les autres émanent de son consentement, et comme elle ne peut pas s’assembler en totalité, ses députés librement élus en nombre suffisant et dans la proportion la plus équitable sont dépositaires de ce pouvoir, sous les conditions et restrictions imposées par leurs commettants.
...nt pas avoir d’autres intérêts que ceux de la nation, et conséquemment leur nombre et la manière de délibérer doivent être tels, qu’ils ne puissent jamais perdre la prépondérance aux Etats généraux. ...-état librement élus, n’étant purement' et simplement que des citoyens, ne peuvent pas avoir d’autres intérêts que ceux de la nation, et conséquemment leur nombre et la manière de délibérer doivent être tels, qu’ils ne puissent jamais perdre la prépondérance aux Etats généraux.
L’étendue de la France, sa population, ses mœurs, son o...
... elle-même, ou qu’il lui est plus utile de conférer au souverain, et parmi les loi...
L’étendue de la France, sa population, ses mœurs, son opinion et ses affections même nécessitent une monarchie, c’est-à-dire un gouvern...
... lui donnent toutes les branches du pouvoir exécutif qu’elle ne peut pas espérer elle-même, ou qu’il lui est plus utile de conférer au souverain, et parmi les lois, les Français doivent regarder comme fondamentales les suivantes :
. La succession de la couronne telle quelle a eu lieu invariablement à l’égard de la race capétienne, au moins depuis Philippe de Valois, et qui nous à si souvent garantis des guerres intestines que la seule incertitude de cette succession a tant de fois allumées chez les nations voisines... . La succession de la couronne telle quelle a eu lieu invariablement à l’égard de la race capétienne, au moins depuis Philippe de Valois, et qui nous à si souvent garantis des guerres intestines que la seule incertitude de cette succession a tant de fois allumées chez les nations voisines.
Art. 3. L’assemblée de lanation à époques fixes et dans les circonstances qui l’exigent, doit résulter de la seule constitution, et les prochains Et...
...oques qui ne doivent pas être éloignées de plus de trois années, et toutes les formes et c...
...ite assemblée, en déterminer le lieu et la durée, la rapprocher ou même la rendre permanente.
Art. 3. L’assemblée de lanation à époques fixes et dans les circonstances qui l’exigent, doit résulter de la seule constitution, et les prochains Etats généraux établiront d’une manière indélébile les circonstances et les époques qui ne doivent pas être éloignées de plus de trois années, et toutes les formes et conditions à observer pour opérer ladite assemblée, en déterminer le lieu et la durée, la rapprocher ou même la rendre permanente.
...qui croit trop tôt les avoir honorées ! La prudence veut qu’on les médite et qu’on ne les admette qu’après la réflexion et l’expérience. Que d’erreur... ment où elles se montrent, et malheur à celui qui croit trop tôt les avoir honorées ! La prudence veut qu’on les médite et qu’on ne les admette qu’après la réflexion et l’expérience. Que d’erreurs ont d’abord séduit au premier abord même les plus sages! et combien il vaut mi...
...usion qu’il serait peut-être impossible de détruire ! ...n entière n’oubliera certainement pas, que l’exposer aux inconvénients d’une illusion qu’il serait peut-être impossible de détruire !
...stater l’opinion générale et nécessiter la pluralité des voix pour elle, ne doiven... Mais ces pouvoirs, qui peuvent seuls constater l’opinion générale et nécessiter la pluralité des voix pour elle, ne doivent regarder que des objets généraux et majeurs sur lesquels elle a pu se décider.
Il est donc nécessaire que le nombre de leurs députés soit au moins égal à celu...
...es comptés par tête; autrement l’esprit de corps éteindra l’amour du bien public.
Il est donc nécessaire que le nombre de leurs députés soit au moins égal à celui des deux au-tre^ ensemble ; qu’ils en soient absolument indépendants ; que les délibérations soient faites en commun' par les trois ordres et les suffrages comptés par tête; autrement l’esprit de corps éteindra l’amour du bien public.
...Tout servage personnel ne pouvant avoir de titre légitime en France, il doit être ... Art. 2. Tout servage personnel ne pouvant avoir de titre légitime en France, il doit être aboli, même quand il y serait utile, mais avec des précautions assez sages pour ...
Art. 4. Toute loi, toute abrogation de lois, doivent être proposées par le Roi...
...s Etats généraux et ne peuvent recevoir de sanction que par leur consentement.
Art. 4. Toute loi, toute abrogation de lois, doivent être proposées par le Roi ou par les Etats généraux et ne peuvent recevoir de sanction que par leur consentement.

Paris hors les murs (suite.)

page 3
Art. 14. Les ordres du clergé et de la noblesse consentiront vraisemblablement d’abord,... Art. 14. Les ordres du clergé et de la noblesse consentiront vraisemblablement d’abord, comme ils ont fait par tout le royaume, à contribuer sans aucune distinction ni...
Art. 6. Son emploi et la conduite de ceux qui en auront été chargés doivent ... Art. 6. Son emploi et la conduite de ceux qui en auront été chargés doivent à cet égard être vérifiés par les Etats généraux, qui, s’il y a malversation, fe...
...t hypothéquer le gage deses intérêts et de son remboursement, qui doit être fait en termes très-courts, parce que la génération actuelle n’a pas droit d’engager la génération future. ...oivent déterminer et en surveiller l’emploi comme celui des subsides, assigner et hypothéquer le gage deses intérêts et de son remboursement, qui doit être fait en termes très-courts, parce que la génération actuelle n’a pas droit d’engager la génération future.
...les rétablir sur-le-champ pour le temps de la tenue des Etats en leur nom et sous la dénomination des subsides. Art. 8. 11 faut annuler tous les impôts actuels et les rétablir sur-le-champ pour le temps de la tenue des Etats en leur nom et sous la dénomination des subsides.
Art. 9. La liberté individuelle des citoyens est i...
...ivent être seulement soumis au jugement de leurs juges naturels; mais pour ôter toute excuse et tout prétexte aux partisans de l’autorité arbitraire et conserver autant qu’il est possible le très-faible avantage de l’absurde préjugé par lequel ils préten...
...ir par les motifs les plus frappants et la solennité la plus grande une loi qui déclare que les...
Art. 9. La liberté individuelle des citoyens est inviolable, et dans le cas d’une accusation ils doivent être seulement soumis au jugement de leurs juges naturels; mais pour ôter toute excuse et tout prétexte aux partisans de l’autorité arbitraire et conserver autant qu’il est possible le très-faible avantage de l’absurde préjugé par lequel ils prétendaient que tous les membres d’une famille se surveillaient, et qui donnait naissance aux plus grands abus, il paraît nécessaire d’établir par les motifs les plus frappants et la solennité la plus grande une loi qui déclare que les fautes sont personnelles, qu’il n’en peut résulter aucune tache
Art. 10. La presse doit être libre ; mais comme il ...
...graves, tout imprimé doit porter le nom de l’imprimeur, qui sera caution de l’auteur soit pour le représenter dans le cas de satisfaction personnelle, soit pour les...
Art. 10. La presse doit être libre ; mais comme il en peut résulter des délits graves, tout imprimé doit porter le nom de l’imprimeur, qui sera caution de l’auteur soit pour le représenter dans le cas de satisfaction personnelle, soit pour les réparations civiles.
...Les mineurs ne doivent être capables ni de voter ni de recevoir des procurations, et à plus fo...
... députés; mais s’ils sont propriétaires de fiefs, ils peuvent donner une seule pro...
...même il y en a eu d’élus comme députés, de sorte que, jugés incapables par la loi de gérer eux-même leurs affaires personnel...
...lut national, et vingt personnages âgés de quinze ans, sortant du collège pour le ...
...îtres des élections et mettre le Roi et la France entière sous leur tutelle.
Art. 13. Les mineurs ne doivent être capables ni de voter ni de recevoir des procurations, et à plus forte raison ne peuvent-ils être choisis comme électeurs ou comme députés; mais s’ils sont propriétaires de fiefs, ils peuvent donner une seule procuration à un majeur. On a incroyablement abusé du silence des règlements sur cet objet. Des mineurs ont reçu des procurations pour voter ; même il y en a eu d’élus comme députés, de sorte que, jugés incapables par la loi de gérer eux-même leurs affaires personnelles, on a prétendu qu’ils pouvaient être chargés du plus grand, du plus important des intérêts, du salut national, et vingt personnages âgés de quinze ans, sortant du collège pour le jour des élections, pouvaient, d’après ce principe, se donner mutuellement leurs procurations, être maîtres des élections et mettre le Roi et la France entière sous leur tutelle.
De demander décisivement que le mérite , d...
... qu’il se trouve, soit admis aux places de la magistrature, ecclésiastiques et militaires, dispositions sans lesquelles il n’y a pas de sûreté publique, et que, pour les délits de même espèce, tout Français, de quelque état qu’il soit, subisse les mêmes peines ; les privilégiés en méritent même de plus sévères, puisqu’ils ajoutent à leurs délits le crime de l’ingratitude.
De demander décisivement que le mérite , dans quelque ordre qu’il se trouve, soit admis aux places de la magistrature, ecclésiastiques et militaires, dispositions sans lesquelles il n’y a pas de sûreté publique, et que, pour les délits de même espèce, tout Français, de quelque état qu’il soit, subisse les mêmes peines ; les privilégiés en méritent même de plus sévères, puisqu’ils ajoutent à leurs délits le crime de l’ingratitude.
...nt invariablement déterminés. A l’égard de ceux qui vont suivre, nous nous bornero...
...ctions, nous confiant aux lumières et à la conscience de ceux qui seront chargés de nos intérêts, persuades qu’ils les défe...
... pouvoirs et sur toutes choses, ne s’occuper des autres que lorsque ceux-ci seront invariablement déterminés. A l’égard de ceux qui vont suivre, nous nous bornerons à des iustructions, nous confiant aux lumières et à la conscience de ceux qui seront chargés de nos intérêts, persuades qu’ils les défendront comme nous le ferions nous-mêmes ; mais nous les désavouons ici par rappo...
...ont pas été contractées du consentement de la nation, elle a le droit d’en faire un examen rigoureux et de les consolider, réduire ou supprimer su...
...rouvera justes, forcées ou illégitimes, de les assujettir, comme toutes les autres...
...rritorial, à une retenue dont il serait de toute injustice qu’elles fussent exemptes, de fixer leur remboursement au denier vingt de l’intérêt actuel ou même au-dessous, car l’avantage de n’avoir pas éprouvé de retenue rendrait très-équitable pour celles qui n’ont pas supporté de réduction de l’établir au-dessous.
Art. 2. Gomme les dettes parmi lesquelles on doit ranger les pensions n’ont pas été contractées du consentement de la nation, elle a le droit d’en faire un examen rigoureux et de les consolider, réduire ou supprimer suivant qu’elle les trouvera justes, forcées ou illégitimes, de les assujettir, comme toutes les autres rentes, proportionnellement à l’impôt territorial, à une retenue dont il serait de toute injustice qu’elles fussent exemptes, de fixer leur remboursement au denier vingt de l’intérêt actuel ou même au-dessous, car l’avantage de n’avoir pas éprouvé de retenue rendrait très-équitable pour celles qui n’ont pas supporté de réduction de l’établir au-dessous.
...qui devaient les surveiller ont négligé de le faire, auquel cas eux, mais eux seul... le, à moins qu’on ne trouvât au procès une preuve évidente que ceux qui devaient les surveiller ont négligé de le faire, auquel cas eux, mais eux seuls, seraient entachés, et que les confiscations fussent abolies.
Art. 12. Un citoyen, de quelque ordre qu’il soit et quelques po...
...’une seule procuration comme possesseur de fier.
Art. 12. Un citoyen, de quelque ordre qu’il soit et quelques possessions qu’il ait, ne doit avoir qu’une voix et un seul lieu pour les différen...
...s relatives aux Etats généraux, et s’il ne peut pas voter lui-même, ne donner qu’une seule procuration comme possesseur de fier.
De les remercier avec politesse mais comme... De les remercier avec politesse mais comme d’une chose due, et s’ils prétendent l’accorder comme uue faveur, leur faire se...
De les prier de s’expliquer clairement sur les honneurs...
...ncommoder personne, il faut y consentir de bon cœur et sansbalancer;
De les prier de s’expliquer clairement sur les honneurs, droits, privilèges, distinctions et prérogatives qu’ils se réservent ; s’ils n...
...’ils ne les réclament que pour l’ordre, et que les objets ne pouvant grever et incommoder personne, il faut y consentir de bon cœur et sansbalancer;
...i ces objets sont convenus, l’affection la plus cordiale, l'union, la fraternité s’établissent à jamais parmi... Si ces objets sont convenus, l’affection la plus cordiale, l'union, la fraternité s’établissent à jamais parmi les Français, le plus grand bien s’opérera, parce que tous les esprits y tendro...
... généraux doivent demander au souverain la situation exacte des finances et la vérifier sur les pièces justificatives. . Les Etats généraux doivent demander au souverain la situation exacte des finances et la vérifier sur les pièces justificatives.

Paris hors les murs (suite.)

page 4
Mais, à cet égard, il est de la plus grande importance d’observer que la disproportion trop grande des fortunes ...
...ar conséquent, on ne doit jamais perdre de vue que toute disposition qui tend à la produire est funeste, et que l’assimilation parfaite des biens domaniaux ou de ceux de mainmorte aux autres propriétés entraînerait leur accumulation, la dépopulation des campagnes et la ruine de l’agriculture.
Mais, à cet égard, il est de la plus grande importance d’observer que la disproportion trop grande des fortunes est le plus grand mal des sociétés, qu’il n’en est même peut-être aucun qui n’en dérive ; que, par conséquent, on ne doit jamais perdre de vue que toute disposition qui tend à la produire est funeste, et que l’assimilation parfaite des biens domaniaux ou de ceux de mainmorte aux autres propriétés entraînerait leur accumulation, la dépopulation des campagnes et la ruine de l’agriculture.
..., soit par leurs conséquences, soit par la manière de les percevoir ; 2° Les moins onéreux possibles, soit par leurs conséquences, soit par la manière de les percevoir ;
Art. 5. Les impôts indirects, dont la perception est pénible et vexatoire, ont les conséquences les plus fâcheuses pour la tranquillié des citoyens, les mœurs, l’...
... l’industrie et le commerce ; il paraît de nécessité urgente d’adopter un plan qui fasse espérer de les supprimer successivement, et avant ...
...c-tief et du tabac, les plus désastreux de tous, pour en ôter l’incertitude et l’a...
...és sur un môme objet sous une multitude de dénominations différentes, doivent être refondus en un seul, et que le tarif exprimé de la manière la plus distincte et la plus précise reçoive la plus grande publication. Qu’il soit imp...
...rs produit par ceux qui le perçoivent à la première réquisition des payants, ou mê...
Art. 5. Les impôts indirects, dont la perception est pénible et vexatoire, ont les conséquences les plus fâcheuses pour la tranquillié des citoyens, les mœurs, l’agriculture, l’industrie et le commerce ; il paraît de nécessité urgente d’adopter un plan qui fasse espérer de les supprimer successivement, et avant tout, ceux des gabelles, des aides, des traites, du contrôle, droits domaniaux, franc-tief et du tabac, les plus désastreux de tous, pour en ôter l’incertitude et l’arbitraire; ceux qui sont multipliés sur un môme objet sous une multitude de dénominations différentes, doivent être refondus en un seul, et que le tarif exprimé de la manière la plus distincte et la plus précise reçoive la plus grande publication. Qu’il soit imprimé en gros caractères, affiché dans plusieurs endroits, surtout dans les lieux où on l’exige, et toujours produit par ceux qui le perçoivent à la première réquisition des payants, ou même sans qu’ils le demandent.
...volontaires, sont peut-être l’invention la plus funeste pour la sûreté publique et les mœurs ; il serait difficile de trouver uu moyen plus efficace de faire des voleurs et des assassins, surtout de ceux à qui notre sûreté intérieure et p... Art. 6. Les loteries, quoique -volontaires, sont peut-être l’invention la plus funeste pour la sûreté publique et les mœurs ; il serait difficile de trouver uu moyen plus efficace de faire des voleurs et des assassins, surtout de ceux à qui notre sûreté intérieure et personnelle est principalement confiée.
...ble aux autres ; et s'il était possible de parvenir à la libération des dettes, on croit qu’il s...
...semble devoir rencontrer d’autant moins de considération, qu’il dériverait naturellement du motif qui nécessite la contribution ; sa principale destination est de subvenir aux dépenses nécessaires pour procurer à chacun la sûreté de sa personne et de ses propriétés : il serait donc juste de ne pas donner au moins la dernière à celui qui refuse de payer sa quote-part, et qu’il ne pût êt...
...éfendeur qu’en produisant une quittance de ses impositions extraite de leurs rôles émargés avec la date, portant que celles échues trois m...
Art. 7. L’impôt territorial paraît à tous égards préférable aux autres ; et s'il était possible de parvenir à la libération des dettes, on croit qu’il suffirait, avec quelques autres sur les villes, à toutes les dépenses, et sa perc...
...our l’obtenir un moyen nouveau plus efficace qui dispenserait dés autres et qui semble devoir rencontrer d’autant moins de considération, qu’il dériverait naturellement du motif qui nécessite la contribution ; sa principale destination est de subvenir aux dépenses nécessaires pour procurer à chacun la sûreté de sa personne et de ses propriétés : il serait donc juste de ne pas donner au moins la dernière à celui qui refuse de payer sa quote-part, et qu’il ne pût être admis dans aucun tribunal comme demandeur ou comme défendeur qu’en produisant une quittance de ses impositions extraite de leurs rôles émargés avec la date, portant que celles échues trois mois avant le commencement du procès ont été acquittées avant qu’il fût entamé.
...on des domaines peut être consentie par la nation et utilement employée à la liquidation des dettes ; l’Etat sera plus que dédommagé par l’amélioration de leur culture et les finances obtiendron...
...n secours beaucoup plus grand que celui de leur revenu direct.
Art. 8. L’aliénation des domaines peut être consentie par la nation et utilement employée à la liquidation des dettes ; l’Etat sera plus que dédommagé par l’amélioration de leur culture et les finances obtiendront par les seuls impôts qu’ils produiront un secours beaucoup plus grand que celui de leur revenu direct.
...ats voisins l’ont fait, notamment celui de Hanovre, pour la distribution des communes et terres incultes, une règle qui rendît impossible la réunion, soit entre elles, soit avec d’autres propriétés foncières, des portions de domaines aliénés et en même temps leur ...
...ute aussi un mal, mais moins fâcheux, à la vérité, que le premier; cette règle consiste à diviser par portions de 200, 100, 60, 30 ou 15 arpents, les boi...
...e produit n’est pas très-considérable ; de 8, 4 et même même 2 arpents les prés, v...
... plus que les premiers, et d’en aliéner la propriété, sous la condition que ceux qui en obtiendront u...
...ens, pourvu qu’ils soient approuvés par la loi, n’auront pas d’autres biens-fouds,...
...s mêmes conditions. Cette observation a la même importance pour les mainmortables, si les Etats généraux jugent à propos de rendre leurs biens libres; plusieurs au...
Il'serait donc à désirer qu’on établît, comme plusieurs Etats voisins l’ont fait, notamment celui de Hanovre, pour la distribution des communes et terres incultes, une règle qui rendît impossible la réunion, soit entre elles, soit avec d’autres propriétés foncières, des portions de domaines aliénés et en même temps leur subdivision, qui, trop étendue, est sans doute aussi un mal, mais moins fâcheux, à la vérité, que le premier; cette règle consiste à diviser par portions de 200, 100, 60, 30 ou 15 arpents, les bois et terres labourables dont le produit n’est pas très-considérable ; de 8, 4 et même même 2 arpents les prés, vignes et terrains susceptibles d’une culture potagère, qui, à égale superficie, rapportent beaucoup plus que les premiers, et d’en aliéner la propriété, sous la condition que ceux qui en obtiendront une, n’importe par quels moyens, pourvu qu’ils soient approuvés par la loi, n’auront pas d’autres biens-fouds, ne pouvant les subdiviser ni les transmettre à d’autres acquéreurs que sous les mêmes conditions. Cette observation a la même importance pour les mainmortables, si les Etats généraux jugent à propos de rendre leurs biens libres; plusieurs autres moyens peuvent, sans doute, conduire au même but.
...és en mesure bien désignée d une espèce de denrée dont le prix forme presque toujours la base principale de celui de toutes les autres, le blé, par exemple;...
...er et recevoir, en laissant, ’aïlleurs, la liberté de faire le payement ou de l’exiger en nature à une époque fixée par la loi; on aurait aussi la plus grande approximation à ['invariabi...
...ts, et l’avantage pour ['administration de n’être que très-rarement obligée de s’occuper d’une réforme laborieuse, qu’il est d’une injustice criante de ne pas faire, et qui rencontre toujours...
...iers, pour des établissements ou des hommes publics, fussent stipulés ou appréciés en mesure bien désignée d une espèce de denrée dont le prix forme presque toujours la base principale de celui de toutes les autres, le blé, par exemple; son prix moyen, publié par tout le royaume ou dans chaque arrondissement des Etats provinciaux, réglerait ce ue chacun doit payer et recevoir, en laissant, ’aïlleurs, la liberté de faire le payement ou de l’exiger en nature à une époque fixée par la loi; on aurait aussi la plus grande approximation à ['invariabilité des traitements, et l’avantage pour ['administration de n’être que très-rarement obligée de s’occuper d’une réforme laborieuse, qu’il est d’une injustice criante de ne pas faire, et qui rencontre toujours les plus grandes difficultés.
...primer en entier celles qui ne sont que de pur agrément et de luxe. ..., etc., il faut donner des bornes étroites à celles qui ne sont qu’utiles et supprimer en entier celles qui ne sont que de pur agrément et de luxe.
...ar ce travail préliminaire, les charges de l’Etat seront abolies, il faudra bien y... Art. 4. Lorsque, par ce travail préliminaire, les charges de l’Etat seront abolies, il faudra bien y subvenir par des subsides également supportés par tous les citoyens et pourvoir...
...pitaineries, et en général des chasses, la multitude du gibier qui dévore les productions et écrase l’agriculture, demandent la plus prompte et la plus entière réforme. Art. 11. L’abus des capitaineries, et en général des chasses, la multitude du gibier qui dévore les productions et écrase l’agriculture, demandent la plus prompte et la plus entière réforme.

Paris hors les murs (suite.)

page 5
...l procurât à tout citoyen les facilités de connaître ses devoirs et ses droits, les moyens de se défendre lui-même et d’éviter des frais presque toujours plus ruineux que la perte de ses prétentions, et dont il pourrait faire une application plus utile pour la patrie. ..., renfermé dans un ouvrage clair et précis,^ et par conséquent peu volumineux, il procurât à tout citoyen les facilités de connaître ses devoirs et ses droits, les moyens de se défendre lui-même et d’éviter des frais presque toujours plus ruineux que la perte de ses prétentions, et dont il pourrait faire une application plus utile pour la patrie.
... d’individus qui ne vivent que du chaos de nos lois, et que le plus grand nombre des citovens ayant une parfaite connaissance de la législation, le gouvernement pourrait ê...
...e déchargé du devoir onéreux et pénible de procurer la justice aux peuples, et laisser aux justiciables le soin avantageux et satisfaisant de choisir eux-mêmes leurs juges, et même le moyen de réduire la nécessité de leur existence à ses justes bornes, san...
...t pour un temps pendant lequel, maîtres de donner leur démission, ils ne seraient ...
...mêmes conditions et pour Je même espace de temps, à l’expiration duquel ils ne pou...
...bitude des affaires dans les tribunaux, de ne pas les changer en total autant qu’i...
...e, l’emploi plus avantageux du temps, des lumières et du travail d’une multitude d’individus qui ne vivent que du chaos de nos lois, et que le plus grand nombre des citovens ayant une parfaite connaissance de la législation, le gouvernement pourrait être au moins en grande partie déchargé du devoir onéreux et pénible de procurer la justice aux peuples, et laisser aux justiciables le soin avantageux et satisfaisant de choisir eux-mêmes leurs juges, et même le moyen de réduire la nécessité de leur existence à ses justes bornes, sans nuire à leur indépendance, à leur considération, à leur capacité en les élisant pour un temps pendant lequel, maîtres de donner leur démission, ils ne seraient destituables que pour forfaiture jugée, après lequel ils seraient susceptibles d’être continués pour les mêmes conditions et pour Je même espace de temps, à l’expiration duquel ils ne pourraient être réélus qu’après l’intervalle d’une troisième époque, en observant, pour conserver l’habitude des affaires dans les tribunaux, de ne pas les changer en total autant qu’il sera possible, mais par partie, comme tiers, etc.
...ble les dîmes et champarts, destructifs de toutes les améliorations dans l’agricul...
...ales, et donner à ceux qu’elles grèvent la faculté de les rembourser ? Il en résulterait, pou...
...x; pour les censitaires et les vassaux, la paix et la délivrance du tourment dispendieux et p...
...’écrieront, sans doute, les possesseurs de fiefs, vous voulez donc détruire les justices seigneuriales ; elles ont à la vérité beaucoup d’abus, mais une justice est un patrimoine, vous renversez la société si vous ne respectez pas les propriétés, et les justices en sont une. La justice, un patrimoine, une propriété !...
...tile, cette propriété? Vous vendez donc la justice, vous en disposez de manière qu’elle s’exerce principalement...
...e les établis juges, je leur recommande de décider sans partialité, même contre mo...
... amplement et sans difficulté les frais de procédures et de juridiction qui sont à ma charge.-T- Ah...
... les habitants d’un district a qui vous la devez. — Mais c’est un droit. — Non, c’...
...me privez au moins, enm’ôtantles moyens de contribuera l’ordre, d’une des jouissan...
...ablement vos semblables, considérez que la généralité des seigneurs de terres ne vous ressemblent et ne vous r...
1° Liquider d’une manière équitable les dîmes et champarts, destructifs de toutes les améliorations dans l’agriculture, les banalités, le péage et toutes les redevances et entraves féodales, et donner à ceux qu’elles grèvent la faculté de les rembourser ? Il en résulterait, pour les seigneurs qui placeraient les remboursements, l’augmentation d’un revenu plus facile à recueillir pour eux; pour les censitaires et les vassaux, la paix et la délivrance du tourment dispendieux et perpétuel des papiers terriers, dont les faiseurs seraient seuls à plaindre. Mais, s’écrieront, sans doute, les possesseurs de fiefs, vous voulez donc détruire les justices seigneuriales ; elles ont à la vérité beaucoup d’abus, mais une justice est un patrimoine, vous renversez la société si vous ne respectez pas les propriétés, et les justices en sont une. La justice, un patrimoine, une propriété ! vous renversez vous-mômes les principes les plus élémentaires ; vous est-elle utile, cette propriété? Vous vendez donc la justice, vous en disposez de manière qu’elle s’exerce principalement en votre faveur? Qu’elle abomination ! Non, sans doute, répondra-t-on, je cherche avec soin des hommes intègres et instruits, je les établis juges, je leur recommande de décider sans partialité, même contre moi, et je paye amplement et sans difficulté les frais de procédures et de juridiction qui sont à ma charge.-T- Ah ! vous prononcez le mot, Injustice n’est pas une propriété, mais une charge, une véritable dette exigible par les habitants d’un district a qui vous la devez. — Mais c’est un droit. — Non, c’est un devoir.—Enfin vous me privez au moins, enm’ôtantles moyens de contribuera l’ordre, d’une des jouissances les plus flatteuses pour une âme bienfaisante. — Ah! j’entends ce langage et vous concevez ma réponse ; si vous aimez véritablement vos semblables, considérez que la généralité des seigneurs de terres ne vous ressemblent et ne vous ressembleront jamais, et que votre vertu
s’élève jusqu’à sacrifier la satisfaction de fairQ vous-même le bien à celle de lui donner une base plus solide ; s’élève jusqu’à sacrifier la satisfaction de fairQ vous-même le bien à celle de lui donner une base plus solide ;
. 2° Etablir l’égalité de partage entre les héritiers d’un degré ...
...er à l’un d’eux quelconque, désigné par la loi, et sous les conditions qu’ils régi...
. 2° Etablir l’égalité de partage entre les héritiers d’un degré pareil, excepté pour les propriétés indivisibles qui doivent passer en entier à l’un d’eux quelconque, désigné par la loi, et sous les conditions qu’ils régissent ces biens;
4° Fixer un degré de parenté, passé lequel on n’aurait plus la facilité d’hériter; vendre alors les su...
...ver le prix au payement des dettes ou à la diminution de l’impôt ;
4° Fixer un degré de parenté, passé lequel on n’aurait plus la facilité d’hériter; vendre alors les successions vacantes pour en emplover le prix au payement des dettes ou à la diminution de l’impôt ;
... comme les médicaments et l’orfévrerie; la seule conséquence des autres est de hausser les prix, d’éteindre l’industrie et de gêner le commerce; ...s sur l’objet desquelles les citoyens ne peuvent pas se garantir d’être trompés, comme les médicaments et l’orfévrerie; la seule conséquence des autres est de hausser les prix, d’éteindre l’industrie et de gêner le commerce;
9° Abandonner les vœux à la seule conscience de ceux qui les ont faits, et conséquemment décharger la législation, qui ne les reconnaîtra pas... 9° Abandonner les vœux à la seule conscience de ceux qui les ont faits, et conséquemment décharger la législation, qui ne les reconnaîtra pas, du soin d’en ordonner et d’en surveiller l’exécution.
Tout homme, chargé de la défense de sa patrie, doit toujours avoir devant les yeux que sa qualité de citoyen est la première ; en conséquence, il doit faire serment de servir sa nation avant toutes choses,de ne jamais agir dans l’intérieur de l’Etat contre ses compatriotes, que pou...
...ces. Qu’il se souvienne qu’il ne dépend de l’administration que parce que la nation le veut, et qu’elle ne le comman...
Tout homme, chargé de la défense de sa patrie, doit toujours avoir devant les yeux que sa qualité de citoyen est la première ; en conséquence, il doit faire serment de servir sa nation avant toutes choses,de ne jamais agir dans l’intérieur de l’Etat contre ses compatriotes, que pour empêcher les violences. Qu’il se souvienne qu’il ne dépend de l’administration que parce que la nation le veut, et qu’elle ne le commande que pour l’ordre, sans lequel on ne peut rien opérer d’utile.
...ule tête et fondées sur des motifs dont la justice et la réalité fussent susceptibles d’être jug... 3° Régler que les substitutions fussent bornées à une seule tête et fondées sur des motifs dont la justice et la réalité fussent susceptibles d’être jugées;

Paris hors les murs (suite.)

page 6
...té remplie, ils sont effectivement hors de la puissance des parents ou du mari. des père, mère, tuteurs ou maris, mais que, cette formalité remplie, ils sont effectivement hors de la puissance des parents ou du mari.
...particulièrement, vous vous contenterez de recommander à ceux qui seront le plus immédiatement chargés de nos intérêts, d’a-iouter à la multitude des vexations indirectes que la savante industrie fiscale a perfectionnées, dont les Etats ne manqueront pas de demander la proscription, celles que, sous le prétexte de l’approvisionnement des grandes villes,...
...ent, et notamment sur ceux des environs de Paris.
A l’égard des instructions sur ce qui nous regarde le plus particulièrement, vous vous contenterez de recommander à ceux qui seront le plus immédiatement chargés de nos intérêts, d’a-iouter à la multitude des vexations indirectes que la savante industrie fiscale a perfectionnées, dont les Etats ne manqueront pas de demander la proscription, celles que, sous le prétexte de l’approvisionnement des grandes villes, l’avidité financière exerce sur les villages qui les avoisinent, et notamment sur ceux des environs de Paris.
... les marchands ambulants n’ont pas même la liberté d’y débiter la plupart des vivres de première nécessité, parce que, dit-on, ...
...és faciliteraient les dépôts destinés à la contrebande, et que, d’ailleurs, les de...
...tées pour Paris, on y causerait bientôt la famine, s’il était ainsi permis de les arrêter au passage.
Non-seulement les marchés publics y sont interdits, mais les marchands ambulants n’ont pas même la liberté d’y débiter la plupart des vivres de première nécessité, parce que, dit-on, le débit et les marchés faciliteraient les dépôts destinés à la contrebande, et que, d’ailleurs, les denrées étant certainement apportées pour Paris, on y causerait bientôt la famine, s’il était ainsi permis de les arrêter au passage.
...peut pas se soutenir. Paris est entouré de murs et de bâtiments, pour lesquels il ne fallait pas dépenser tant de millions, s’ils ne suffisent pas pour l...
...économiques pour former par un commerce de la première main, des magasins dont les gr...
...ur propre compte, indiqueraient bientôt la destination.
Le premier motif ne peut pas se soutenir. Paris est entouré de murs et de bâtiments, pour lesquels il ne fallait pas dépenser tant de millions, s’ils ne suffisent pas pour le garantir des contrebandiers, qui, certainement, emploieraient des moyens plus sûrs, plus cachés et plus économiques pour former par un commerce de la première main, des magasins dont les gros achats qu’ils feraient dans des marchés sans cesse fréquentés par les commis des barrières, pour leur propre compte, indiqueraient bientôt la destination.
La mauvaise foi de la seconde raison, encore plus futile, est...
...ous aucun prétexte, exiger le sacrifice de celle des campagnes. Celles-ci même mériteraient peut-être la préférence, car la vie de ceux qui font vivre est plus précieuse ...
... Les aliments consommés par cent hommes de Vaugirard, n’en nourriraient pas davantage à Paris ; et pourquoi faut-il que la faim des premiers ne puisse être apaisé...
... Enfin, il est au moins aussi important de ne pas laisser sortir de Paris la volaille et le poisson, par exemple, que de les y faire entrer ; on ne devrait au m...
...ec un soin si touchant, ont eu le temps de se pourvoir ; et cependant, on va librement, dès la pointe du jour, avant même qu’ils soien...
...ans leur marché, pour les emporter dans la campagne.
La mauvaise foi de la seconde raison, encore plus futile, est plus maladroitement masquée; les paysans sont autant que les bourgeois, et l’existence des villes ne peut, sous aucun prétexte, exiger le sacrifice de celle des campagnes. Celles-ci même mériteraient peut-être la préférence, car la vie de ceux qui font vivre est plus précieuse que celle des gens, qui ne font que vivre. Les aliments consommés par cent hommes de Vaugirard, n’en nourriraient pas davantage à Paris ; et pourquoi faut-il que la faim des premiers ne puisse être apaisée, que lorsque les derniers sont rassasiés? et pourquoicette prohibition ne rega...
...payent entrée, tandis que ceux qui n’en doivent pas se débitent sans opposition? Enfin, il est au moins aussi important de ne pas laisser sortir de Paris la volaille et le poisson, par exemple, que de les y faire entrer ; on ne devrait au moins pouvoir le faire qu’à l’heure où tous les habitants qu’on protège avec un soin si touchant, ont eu le temps de se pourvoir ; et cependant, on va librement, dès la pointe du jour, avant même qu’ils soient éveillés, enlever ces denrées dans leur marché, pour les emporter dans la campagne.
Comme l’habitude de souffrir et la multitude des maux peuvent bien en faire oublier une partie, nous vous recommandons de ne pas laisser ignorer un si grand abus, à la suite duquel vous pourrez en dénoncer une multitude d’autres de même nature ou même plus criants, comme tous les droits perçus dans labanlieue de Paris, notamment ceux connus sous la dénomination de droits réservés, contre le principe inc...
...sont pas dus par les habitants sujets à la taille, que les villages de cette banlieue payent ; il existe, dit-...
... qu’elles prouvent bien que l’audace et la cupidité savent tout obtenir ! Puissent...
...is odieux quiconque en osera solliciter de pareilles !
Comme l’habitude de souffrir et la multitude des maux peuvent bien en faire oublier une partie, nous vous recommandons de ne pas laisser ignorer un si grand abus, à la suite duquel vous pourrez en dénoncer une multitude d’autres de même nature ou même plus criants, comme tous les droits perçus dans labanlieue de Paris, notamment ceux connus sous la dénomination de droits réservés, contre le principe incontestable qu’ils ne sont pas dus par les habitants sujets à la taille, que les villages de cette banlieue payent ; il existe, dit-on, des lois qui les appuient ; quelles lois, grand Dieu ! et qu’elles prouvent bien que l’audace et la cupidité savent tout obtenir ! Puissent les Etats généraux nous en procurer qui rendent à jamais odieux quiconque en osera solliciter de pareilles !
...ner au Roi tous les sentiments d’amour, de respect et de reconnaissance dont la nation est pénétrée pour lui. Art. 2. Témoigner au Roi tous les sentiments d’amour, de respect et de reconnaissance dont la nation est pénétrée pour lui.
...doivent être au moins égaux en nombre à la totalité de ceux des premiers ordres ; que les déli... Art. 5. Que les députés du tiers aux Etals doivent être au moins égaux en nombre à la totalité de ceux des premiers ordres ; que les délibérations doivent y être faites en commun et les suffrages comptés par tête.
Art. 7. La succession à la couronne, telle qu’elle est établie depuis Philippe de Valois, déclarée invariable. Art. 7. La succession à la couronne, telle qu’elle est établie depuis Philippe de Valois, déclarée invariable.
Art. 9. L’assemblée de la nation à époques fixes de trois années, au plus, et dans les circ...
...ieu et pour une durée : qu’elle résulte de la seule constitution, sans qu’il soit besoin de convocation; la rapprocher davantage et la rendre même permanente, si ce moyen est nécessaire pour se dispenser de lois provisoires.
Art. 9. L’assemblée de la nation à époques fixes de trois années, au plus, et dans les circonstances nécessaires, déterminée dans un lieu et pour une durée : qu’elle résulte de la seule constitution, sans qu’il soit besoin de convocation; la rapprocher davantage et la rendre même permanente, si ce moyen est nécessaire pour se dispenser de lois provisoires.
...les rétablir sur-le-champ pour le temps de la tenue des Etats, en leur nom, sous la désignation de subsides, et déclarer que,‘par la suite, ils seront indistinctement payés par tous les citoyens, à proportion de leurs biens. Art. 11. Annuler tous les impôts actuels et les rétablir sur-le-champ pour le temps de la tenue des Etats, en leur nom, sous la désignation de subsides, et déclarer que,‘par la suite, ils seront indistinctement payés par tous les citoyens, à proportion de leurs biens.
...té des impôts que payent les malheureux la charge plus écrasante encore des entrée... ...dent que les véritables motifs d’une pareille manœuvre sont d’ajouter à l’énormité des impôts que payent les malheureux la charge plus écrasante encore des entrées.
Il résulte de tout ce que nous venons d’exposer qu’il... Il résulte de tout ce que nous venons d’exposer qu’il faut donner des pouvoirs spéciaux, et dont les députés ne pourront pas s’écarte...
... pouvoirs résident essentiellement dans la nation, et que tous les autres émanent ... Art. 3. Etablir comme maxime fondamentale que tous pouvoirs résident essentiellement dans la nation, et que tous les autres émanent d’elle.
...tifs et en demander le maintien, et que la nation ne doit les leur conserver qu’en... ...les deux premiers ne peuvent qu’y détendre leurs intérêts en en rappelant les motifs et en demander le maintien, et que la nation ne doit les leur conserver qu’en vue des avantages qu’elle en peut tirer.
Art. 6. Que la France exige une monarchie, ou un gouve... Art. 6. Que la France exige une monarchie, ou un gouvernement composé d’une nation et d’un Roi, tenant d’elle un pouvoir réglé par des...
Art. 8. Abolition de tout servage avec les précautions nécessaires pour le bonheur de ceux qu’on affranchira. Art. 8. Abolition de tout servage avec les précautions nécessaires pour le bonheur de ceux qu’on affranchira.
Art. 10. Toute loi ou abrogation de lois, tout subside, sa quotité, sa natu...
... Etats généraux, et ne peuvent recevoir de sanction que par leur consentement.
Art. 10. Toute loi ou abrogation de lois, tout subside, sa quotité, sa nature, sa répartition et son emploi, tout emprunt, son usage et son remboursement à époques fixes doivent être proposés par le Roi ou par les Etats généraux, et ne peuvent recevoir de sanction que par leur consentement.
Art. 12. La liberté individuelle des citoyens ; qu’... Art. 12. La liberté individuelle des citoyens ; qu’ils ne puissent être arrêtés sans être dans les vingt-quatre heures livrés à leu...

Paris hors les murs (suite.)

page 7
...nheur et lui faire éviter l’infortune ; la vertu, c’est-à-dire le désir du bien-êt...
...plus grand et le plus néces saire moyen de parvenir au sien ; le salut du peuple d...
...ent cette maxime, les méchants ceux qui la méconnaissent; tousles mobiles d’ici ba...
... forts ; si vous y parvenez, hâtez-vous de faire le bien ; si les méchants dominen...
...mais que rien ne vous fasse consentir à la ruine de vos concitoyens.
...on tout être sensible, fait irrésistiblement toutcequ’il croit le conduire au bonheur et lui faire éviter l’infortune ; la vertu, c’est-à-dire le désir du bien-être des autres, est le plus grand et le plus néces saire moyen de parvenir au sien ; le salut du peuple doit donc être constamment votre suprême loi, les bons sont ceux qui suivent cette maxime, les méchants ceux qui la méconnaissent; tousles mobiles d’ici bas se réduisent, d’ailleurs, en force et intelligence ; ne négligez rien pour être les plus forts ; si vous y parvenez, hâtez-vous de faire le bien ; si les méchants dominent, soyez prudents, résistez et temporisez, mais que rien ne vous fasse consentir à la ruine de vos concitoyens.
Art. 18. Que chaque paroisse empêche la mendicité en pourvoyant aux besoins de ses pauvres domiciliés. Art. 18. Que chaque paroisse empêche la mendicité en pourvoyant aux besoins de ses pauvres domiciliés.
...emandeur ou défendeur, qu’en produisant la quittance de l’impôt territorial datée sur l’émargem... Art. 5. N’être admis en justice comme demandeur ou défendeur, qu’en produisant la quittance de l’impôt territorial datée sur l’émargement du rôle, trois mois avant le commencement du procès.
Art. 11. Réforme de la justice qui produira entière liberté pe...
...t et précis renfermant toutes les lois, de manière que chacun, le connaissant, puisse se défendre lui-même, et tout homme de bon sens devenir juge par le droit des ...
Art. 11. Réforme de la justice qui produira entière liberté personnelle, sûreté pour l’innocence, danger pour le crime ; code court et précis renfermant toutes les lois, de manière que chacun, le connaissant, puisse se défendre lui-même, et tout homme de bon sens devenir juge par le droit des justiciables et avec des conditions, qui, sans nuire à leur indépendance, à leur...
donner à ceux à qui elles sont à charge la faculté de les rembourser. donner à ceux à qui elles sont à charge la faculté de les rembourser.
.... 13. Qu’il n’y ait qu’une seule espèce de juge pour toutes les affaires qui concernent la magistrature Art. 13. Qu’il n’y ait qu’une seule espèce de juge pour toutes les affaires qui concernent la magistrature
Art. 16. La‘ faculté d’hériter bornée à un degré él...
...alors les successions vendues au profit de la nation.
Art. 16. La‘ faculté d’hériter bornée à un degré éloigné et à fixer, et alors les successions vendues au profit de la nation.
Art. 23. Que l’excès de la dépravation des mœurs soit réprimée. Art. 23. Que l’excès de la dépravation des mœurs soit réprimée.
Art. 24. Que la vie des habitants des campagnes étant a...
...inent les grandes villes, sous prétexte de pourvoir à leur approvisionnent.
Art. 24. Que la vie des habitants des campagnes étant aussi sacrée que celle des bourgeois, ceux qui veulent vendre des denrées aux premiers le puissent librement, sans être vexés dans les villages qui avoisinent les grandes villes, sous prétexte de pourvoir à leur approvisionnent.
Art. 25. Que la foule de droits qui, sous une multitude de dénominations différentes et par la perception la plus abusive, sont exigés dans les villagesde la banlieue de Paris, où ils ne devraient pas être perçus, puisque les paroisses payent la taille, soit abolie. Art. 25. Que la foule de droits qui, sous une multitude de dénominations différentes et par la perception la plus abusive, sont exigés dans les villagesde la banlieue de Paris, où ils ne devraient pas être perçus, puisque les paroisses payent la taille, soit abolie.
...autres objets mérite d’être présentée à la nation assemblée; nous n’avons noté que...
...un instant, qu’il faut laisser le temps de les sentir, qu’il en est surtout qu’il faut bien se garder même de laisser soupçonner, dans la crainte que ceux qui les méconnaissent ...
... ne sont pas universellement reconnues, de quelques circonstances pour les éloigne...
Sans doute une multitude d’autres objets mérite d’être présentée à la nation assemblée; nous n’avons noté que ceux qui nous ont frappés davantage. Nous laissons à votre prudence le soin d’e...
...mériter ; mais n’oubliez pas que toutes les vérités ne peuvent pas s’établir en un instant, qu’il faut laisser le temps de les sentir, qu’il en est surtout qu’il faut bien se garder même de laisser soupçonner, dans la crainte que ceux qui les méconnaissent ou dont elles blessent les intérêts ne profitent,pendant qu’elles ne sont pas universellement reconnues, de quelques circonstances pour les éloigner pour longtemps et peut-être pouf toujours.
obligé de mettre son nom à l’ouvrage qu’il imprim... obligé de mettre son nom à l’ouvrage qu’il imprimera, et d’en être caution.
Art. 17. Nulle exclusion de mérite personnel, dans quelque ordre qu...
...s places ecclésiastiques, militaires et de robe.
Art. 17. Nulle exclusion de mérite personnel, dans quelque ordre qu’il soit, des places ecclésiastiques, militaires et de robe.
...tails, celles pour le Roi convenables à la dignité du trône, celles utiles réglées... Art. 3. Règlement des dépenses jusque dans les détails, celles pour le Roi convenables à la dignité du trône, celles utiles réglées, inutiles supprimées.
... subsides établis d’une manière claire, la moins onéreuse, et les répartir par les contribuables eux-mêmes, sous la direction d’Etats provinciaux; tendre, autant qu’il sera possible, à la suppression des impôts indirects, surto... Art. 4. Les subsides établis d’une manière claire, la moins onéreuse, et les répartir par les contribuables eux-mêmes, sous la direction d’Etats provinciaux; tendre, autant qu’il sera possible, à la suppression des impôts indirects, surtout des plus désastreux, en ôter l’incertitude et l’arbitraire, et leur substitue...
...es et des mainmortes serait utile, mais la régler sur des principes qui la rende peu dangereuse. Art. 7. Examiner si l’aliénation des domaines et des mainmortes serait utile, mais la régler sur des principes qui la rende peu dangereuse.
...une seule mesure, et prendre les moyens de n’avoir à l’avenir qu’une seule loi. Art. 8. Un seul poids et une seule mesure, et prendre les moyens de n’avoir à l’avenir qu’une seule loi.
... rigoureux contre l’abus des chasses et la multiplication du gibier. Art. 10. Extinction des capitaineries, et règlement rigoureux contre l’abus des chasses et la multiplication du gibier.
Art. 14. Egalité de partage entre les héritiers du même deg... Art. 14. Egalité de partage entre les héritiers du même degré.
Art. 20. Les vœux laissés à la conscience et non reconnus par la loi, qui n’en ordonnera ni n’en surveil... Art. 20. Les vœux laissés à la conscience et non reconnus par la loi, qui n’en ordonnera ni n’en surveillera l’exécution.
Art. 21. La résidence ordonnée à tous ceux qui i re... Art. 21. La résidence ordonnée à tous ceux qui i rempliront une place qui l’exige.
Art. 22. Qu’aucun citoyen armé par la nation pour sa défense ne marche contre...
... tout citoyen, si ce n’est pour arrêter la violence et à la réquisition des magistrats.
Art. 22. Qu’aucun citoyen armé par la nation pour sa défense ne marche contre elle et contre tout citoyen, si ce n’est pour arrêter la violence et à la réquisition des magistrats.

Paris hors les murs (suite.)

page 8
Sur les surcharges que les habitants de la pan roisse de Pavaut, généralité de Soissons, supportent en toute espèce d’...
...charges locales, ce qui les réduit dans la plus affreuse misère.
Sur les surcharges que les habitants de la pan roisse de Pavaut, généralité de Soissons, supportent en toute espèce d’impôts et autres charges locales, ce qui les réduit dans la plus affreuse misère.
Les habitants de Pavaut sont augmentés en principal de taille, depuis 1775, de la somme de 369 livres ; ils payaient en 1772, 1773, 1774 et 1775, 627 livres 5 sous de principal de tailles ; depuis 1788, ils en payent celle de 996 livres 5 sous; cette surcharge est ...
... exploités par le seigneur propriétaire de ladite tuilerie, qui est privilégiée et ne payepas de taille; en conséquence, il en est résulté un rejet sur la paroisse d’une somme de 105 livres de toutes impositions que payaient les loc...
Les habitants de Pavaut sont augmentés en principal de taille, depuis 1775, de la somme de 369 livres ; ils payaient en 1772, 1773, 1774 et 1775, 627 livres 5 sous de principal de tailles ; depuis 1788, ils en payent celle de 996 livres 5 sous; cette surcharge est d’autant plus désastreuse, que depuis trois années une tuilerie, restée avec 7 ou 8 arpents d’héritage, est sans locataire, et les héritages qui en dépendent sont exploités par le seigneur propriétaire de ladite tuilerie, qui est privilégiée et ne payepas de taille; en conséquence, il en est résulté un rejet sur la paroisse d’une somme de 105 livres de toutes impositions que payaient les locataires quil’ex-poitaient avant.
Cette augmentation de 369 livres de principal de taille procure aux habitants une surcharge de 924 livres de toutes impositions; il faut ajouter à cette somme celle de 105 livres que payaient les locataires ci-devant de la tuilerie, ce qui forme la somme de 1,029 livres; il faul encore ajouter à cette somme celle de 172 livres 10 sous, pour la prestation représentative de la corvée, ce qui finalement, pour la paroisse,forme la somme de 1,201 livres 10 sous, somme exorbitante qui accable nécessairement tous les habitants de cette pauvre paroisse. Cette augmentation de 369 livres de principal de taille procure aux habitants une surcharge de 924 livres de toutes impositions; il faut ajouter à cette somme celle de 105 livres que payaient les locataires ci-devant de la tuilerie, ce qui forme la somme de 1,029 livres; il faul encore ajouter à cette somme celle de 172 livres 10 sous, pour la prestation représentative de la corvée, ce qui finalement, pour la paroisse,forme la somme de 1,201 livres 10 sous, somme exorbitante qui accable nécessairement tous les habitants de cette pauvre paroisse.
... point du tout, ce n’est pas encore 1a, la fin de nos maux; il faut encore y ajouter une augmentation de 40 livres, principal de la taille que l’on vient d’ôterà François Servet, laboureur de cette paroisse, pour différentes pertes...
...tres habitants, par ordre des officiers de la commission intermédiaire de l’élection de Soissons ; ces 40 livres donnent encore aux autres habitants une augmentation de 117 livres de toutes impositions, compris la prestation représentative de la corvée. De pareilles surcharges sont bien faites p...
... aussi désastreux que véritable, il n’était plus possible d’y rien ajouter; mais point du tout, ce n’est pas encore 1a, la fin de nos maux; il faut encore y ajouter une augmentation de 40 livres, principal de la taille que l’on vient d’ôterà François Servet, laboureur de cette paroisse, pour différentes pertes qu’il a essuyées l’année dernière, et qdi sont reversées sur les autres habitants, par ordre des officiers de la commission intermédiaire de l’élection de Soissons ; ces 40 livres donnent encore aux autres habitants une augmentation de 117 livres de toutes impositions, compris la prestation représentative de la corvée. De pareilles surcharges sont bien faites pour jeter le désespoir dans l’âme des pauvres habitants.
Nous allons tâcher de faire entrevoir la position de notre paroisse, ainsi que. celle de son territoire. Nous allons tâcher de faire entrevoir la position de notre paroisse, ainsi que. celle de son territoire.
Le village de Pavaut est situé à un quart de lieu de la rivière de Marne, à l’opposite de Charly, au pied d’une montagne escarpée; le coteau est rempli de vignes qui présentent leurs aspects au nord, les vignes sont coupées de haut en bas par huit ou neuf ravins, l’...
...férieure aux vignobles voisins, à cause de leur position au nord; au-dessus des vi...
...nible et d’un faible rapport; au-dessus de ces terres sont des bois appartenant aux seigneurs, et au-dessus de ces bois sont des terres humides qui ne...
...nes sont des terres sableuses, remplies de pierrailles que les eaux des ravins y d...
...es qu’à rapporter du seigle; au-dessous de celles-ci sont les meilleures terres, mais très-exposées aux débordements de la rivière par leur situation basse et profonde, au point qu’il n’v a pas de terroir, sur toute la rivière de Marne, aussi exposé aux débordements qu...
...si difficilement; entre ces derniers et la rivière sont des terres mêlées de sable, qui ne sont propres qu’au méteil, et où il vient ordinairement beaucoup de coquelicots.
Le village de Pavaut est situé à un quart de lieu de la rivière de Marne, à l’opposite de Charly, au pied d’une montagne escarpée; le coteau est rempli de vignes qui présentent leurs aspects au nord, les vignes sont coupées de haut en bas par huit ou neuf ravins, l’on y dépouille du vin passablement, mais d’une qualité inférieure aux vignobles voisins, à cause de leur position au nord; au-dessus des vignes sont des terres d’une culture pénible et d’un faible rapport; au-dessus de ces terres sont des bois appartenant aux seigneurs, et au-dessus de ces bois sont des terres humides qui ne sont pas bien difficiles à cultiver, mais qui sont aussi d’un faible rapport; au-dessus du village et des vignes sont des terres sableuses, remplies de pierrailles que les eaux des ravins y déposent dans les grandes crues d’eaux, ce qui fait que ces terres ne sont propres qu’à rapporter du seigle; au-dessous de celles-ci sont les meilleures terres, mais très-exposées aux débordements de la rivière par leur situation basse et profonde, au point qu’il n’v a pas de terroir, sur toute la rivière de Marne, aussi exposé aux débordements que le nôtre, et dont les eaux s’écoulent aussi difficilement; entre ces derniers et la rivière sont des terres mêlées de sable, qui ne sont propres qu’au méteil, et où il vient ordinairement beaucoup de coquelicots.
... les prés, qui ont autrefois suffi pour la consommation du lieu; mais aujourd’hui ...
...’origine, se sont élevés par succession de temps, par les débordements de la rivière, qui y a déposé à chaque débordement de la vase qui en a élevé le terrain et l’a r...
... fait qu’ils ne produisent que très peu de foin, le seul remède qu’il y aurait serait de faire des prairies artificielles et de défricher les prés, ui sont pour ainsi dire de nulle valeur, et cepen-ant qui seraient...
Par le bas des terres basses se trouvent les prés, qui ont autrefois suffi pour la consommation du lieu; mais aujourd’hui que ces prés, humides qu’ils étaient dans l’origine, se sont élevés par succession de temps, par les débordements de la rivière, qui y a déposé à chaque débordement de la vase qui en a élevé le terrain et l’a rendu sec, d’humide qu’il était dans son commencement, ce qui fait qu’ils ne produisent que très peu de foin, le seul remède qu’il y aurait serait de faire des prairies artificielles et de défricher les prés, ui sont pour ainsi dire de nulle valeur, et cepen-ant qui seraient d'excellentes terres propres à produire des grains en abondance.
... grande ressource, et ces défrichements de mauvais prés seraient d’un grand profit; mais voilà un obstacle de la part du propriétaire et-du fermier : les prés sont exempts de dîmes, les prairies artificielles payen...
...ses prairies naturelles, elles payeront la dîme; établissez de bonnes prairies artificielles, elles payeront encore la dîme ; ainsi, voilà une tâche sur le bi...
... l’état ; elles sont au grand détriment de l’agriculture. Le seul et unique remède...
L6!5 prairies artificielles seraient d’une grande ressource, et ces défrichements de mauvais prés seraient d’un grand profit; mais voilà un obstacle de la part du propriétaire et-du fermier : les prés sont exempts de dîmes, les prairies artificielles payent les dîmes; ainsi, défrichez les mauvaises prairies naturelles, elles payeront la dîme; établissez de bonnes prairies artificielles, elles payeront encore la dîme ; ainsi, voilà une tâche sur le bien du propriétaire, et une surcharge pour le locataire : c’est ce qui est cause que les choses restent dans l’état ; elles sont au grand détriment de l’agriculture. Le seul et unique remède serait d’affranchir delà dîme l’un ou l’autre, soit les prairies naturelles déf...
...olas Morin ; Leviellard; Tempé ; Géiiot de Saint-Paul ; Meyé, greffier. ...in ; Séries; Bouchet; Jarie; Gauman ; Leber; Pharon; Bard; Gueniel ; Breaud; Nicolas Morin ; Leviellard; Tempé ; Géiiot de Saint-Paul ; Meyé, greffier.
Des plaintes et remontrances du village de Pavant (1), Des plaintes et remontrances du village de Pavant (1),
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.

Paris hors les murs (suite.)

page 9
Après tant de surcharges, d’impositions et de frais locaux, nous avons encore à y ajouter l’infériorité de nos vins, à Rencontre de ceux de nos voisins, et la difficulté de les sortir de notre village ; nous n’avons aucuns che...
...e soient impraticables les trois quarts de l’année, et l’autre quart on ne peut en sortir encore qu’avec beaucoup de peine et à demi-voitures, à cause de la raideur des montagnes; nous ne sommes cependant qu’à une petite lieue de la grande route qui conduit de la Ferté-sous-Jouarre à Uhâlons, par Montm...
...rante-cinq ans, des peines, du travail, de la perte de temps et des sueurs infinies, sans comp...
...n voituricr qui va au vin se donne bien de garde de venir chez nous, où il sait qu’il ne tr...
...à demi-voiture? et encore avec beaucoup de peine; il préfère faire sept ou huit lieues de plus, où il en trouvera de meilleur, à la vérité plus cher, mais au moins il chargera sa voiture comme il le désire, il la conduira de même et avec beaucoup moins de peine : c’est ce qui fait que nos vins se vendent toujours à vil prix; si quelqu’un de nous, n’ayantpas de pain, ne trouve pas à vendre son vin, s...
...u ailleurs, il ne peut le faire qu’avec de grands frais; arrivé , il ne peut le vendre qu’à un prix au dessous des autres, à cause du peu de qualité de sa marchandise ; il arrive très-souven t qu’une voiture de six pièces de vin, quand il est tant soit peu commun,...
... à son propriétaire que 24 ou 30 livres de net; les frais de voiture, les entrées, la dépense du vigneron, les droits d’aides emportent le surplus ; combien de temps une aussi modique somme peut-elle...
...age, qui est souvent composé du père et de la mère et de cinq ou six enfants, et quelquefois dav...
...que ressource; quelle sera présentement la destinée qui nous attend? Toutes nos vi...
...ment les cultiver sans aucune espérance de récolte. En vérité, cette triste perspe...
Après tant de surcharges, d’impositions et de frais locaux, nous avons encore à y ajouter l’infériorité de nos vins, à Rencontre de ceux de nos voisins, et la difficulté de les sortir de notre village ; nous n’avons aucuns chemins pour voi-turer nos denrées, qui ne soient impraticables les trois quarts de l’année, et l’autre quart on ne peut en sortir encore qu’avec beaucoup de peine et à demi-voitures, à cause de la raideur des montagnes; nous ne sommes cependant qu’à une petite lieue de la grande route qui conduit de la Ferté-sous-Jouarre à Uhâlons, par Montmirail; cette route, ainsi que toutes les autres, nous ont coûté, depuis quarante-cinq ans, des peines, du travail, de la perte de temps et des sueurs infinies, sans compter d'autres dérangements, et cependant il semble que ces routes ne soient faite...
...ous n’avons aucuns chemins praticables pour arriver chez nous. En conséquence, un voituricr qui va au vin se donne bien de garde de venir chez nous, où il sait qu’il ne trouvera que du vin inférieur, et dont il ne sortira qu’à demi-voiture? et encore avec beaucoup de peine; il préfère faire sept ou huit lieues de plus, où il en trouvera de meilleur, à la vérité plus cher, mais au moins il chargera sa voiture comme il le désire, il la conduira de même et avec beaucoup moins de peine : c’est ce qui fait que nos vins se vendent toujours à vil prix; si quelqu’un de nous, n’ayantpas de pain, ne trouve pas à vendre son vin, se détermine à le faire conduire au marché, soit à Meaux, soit à Senlis, soit au Menil, à Villers-Gotterêts ou ailleurs, il ne peut le faire qu’avec de grands frais; arrivé , il ne peut le vendre qu’à un prix au dessous des autres, à cause du peu de qualité de sa marchandise ; il arrive très-souven t qu’une voiture de six pièces de vin, quand il est tant soit peu commun, ne rapporte à son propriétaire que 24 ou 30 livres de net; les frais de voiture, les entrées, la dépense du vigneron, les droits d’aides emportent le surplus ; combien de temps une aussi modique somme peut-elle faire vivre un ménage, qui est souvent composé du père et de la mère et de cinq ou six enfants, et quelquefois davantage? quelle triste position ! C’est cependant le vin qui est notre seule et unique ressource; quelle sera présentement la destinée qui nous attend? Toutes nos vignes sont gelées, il faut les couper par le pied, en voilà pour deux années au moins sans rien faire, il faut absolument les cultiver sans aucune espérance de récolte. En vérité, cette triste perspective nous fait tous frémir.
...availler comme des forçats; nous vivons de pain d’une très-médiocre qualité et de haricots comme nous pouvons nous les pro-, curer. Nous traînons pour la plupart du temps une vie langoureuse, et à la fin nous mourons insolvables, et nos pauvres enfants sont forcés de renoncer à notre succession. Nous sommes presque tous, comme nous avons toujoursété, réduits à travailler comme des forçats; nous vivons de pain d’une très-médiocre qualité et de haricots comme nous pouvons nous les pro-, curer. Nous traînons pour la plupart du temps une vie langoureuse, et à la fin nous mourons insolvables, et nos pauvres enfants sont forcés de renoncer à notre succession.
Nous allons présentement tâcher de faire entrevoir ce que nous désirerions qui fût exécuté pour adoucir nos maux. La première chose, qui ne concerne que notre village, serait de pratiquer un chemin de chez nous a la grande route qui conduit de la Ferté-sous-Jouarre à Châlonspar Mont-mirail, pour nous procurer la facilité de sortir nos vins et autres denrées pour les conduire facilement dans l’Ile-de-France et Mulcien et la Brie; une autre route encore qui serait...
...qui se trouvent entre Chàteau-Thiery et la Ferté-sous-Jouarre, serait un chemin de Charly à la Ferlé-Milon, par Mari-gny et Chezy en Ozois, de laFerté-Milon à Villers-Lotterêts ; ce ...
...déjà fait, cela procurerait un débouché de tous les vins qui se trouvent dans tous nos vignobles depuis ladite ville de Charly jusqu’à la Ferté-sous-Jouarre pour conduire dans la Picardie, où l’on manque absolument de vin. Mais dans l’état actuel des choses...
...infini et qui coûtent des frais énormes de perception, ruinent les vignerons et ne...
...ageux pour le Roi et pour les vignerons de supprimer totalement les aides et de transporter le tribut qu’elles rapportaient sur les arpents de vignes, et cela, suivant la valeur de chaque arpent de vigne. Laisser au vigneron la faculté de faire de son vin ce que l’on fait de toutes les autres marchandises, c’est-à-dire la liberté d’en faire ce qu’il jugera à propos; ce tribut se percevrait comme la taille et ses accessoires, ainsi que le...
...ous le croyons, ne coûtent que très-peu de frais de perception. Alors quelles entraves de retirées sur le commerce d’une liqueur ...
...ile et bienfaisante, surtout quand on a la prudence d’en user sobrement! Beaucoup de gens, qui craignent ce commerce à cause...
...s, le vigneron trouverait en tout temps la vente de son vin, et ne languirait pas auprès de sa marchandise comme il v languit présentement. Il est presque impossible de détailler le mal que les droits d’aides...
...ille risquer d’en faire une cuvée, dans la spéculation d’y faire quelque profit, l...
...e; il semblerait que cela devrait finir ; mais il s’en faut de beaucoup. La personne qui a acheté ce vin le revend ...
... en fait un commerce plus étendu; voilà de nouveaux droits à payer de la part du vendeur et en sus un droit annu...
...vendre à un aubergiste, nouveaux droits de la part du vendeur, et encore des droits à payer de la part du débitant beaucoup plus forts que les autres. Il s’ensuit de la qu’une pièce de vin qui a coûté 20 livres de la première acquisition peut aller à 80 li...
... dernier accquéreur, cela varie suivant la quantité de mains où cette piece aura passé. Que toute celte multiplicité de droits entre dans les coffres du Roi, c...
...rt qu’à engraisser tout ceux qui sont à la tète des aides, et cela au préjudice du...
Nous allons présentement tâcher de faire entrevoir ce que nous désirerions qui fût exécuté pour adoucir nos maux. La première chose, qui ne concerne que notre village, serait de pratiquer un chemin de chez nous a la grande route qui conduit de la Ferté-sous-Jouarre à Châlonspar Mont-mirail, pour nous procurer la facilité de sortir nos vins et autres denrées pour les conduire facilement dans l’Ile-de-France et Mulcien et la Brie; une autre route encore qui serait très-avantageuse pour tous les vignobles qui se trouvent entre Chàteau-Thiery et la Ferté-sous-Jouarre, serait un chemin de Charly à la Ferlé-Milon, par Mari-gny et Chezy en Ozois, de laFerté-Milon à Villers-Lotterêts ; ce chemin étant déjà fait, cela procurerait un débouché de tous les vins qui se trouvent dans tous nos vignobles depuis ladite ville de Charly jusqu’à la Ferté-sous-Jouarre pour conduire dans la Picardie, où l’on manque absolument de vin. Mais dans l’état actuel des choses, il est impossible que le commerce des vins prenne une laveur florissante à cau...
...évée, nous voulons dire les droits, d’aides. Ces droits, qui se multiplient à l’infini et qui coûtent des frais énormes de perception, ruinent les vignerons et ne remplissent pas les coffres du Roi ; il nous semble qu’il serait plus avantageux pour le Roi et pour les vignerons de supprimer totalement les aides et de transporter le tribut qu’elles rapportaient sur les arpents de vignes, et cela, suivant la valeur de chaque arpent de vigne. Laisser au vigneron la faculté de faire de son vin ce que l’on fait de toutes les autres marchandises, c’est-à-dire la liberté d’en faire ce qu’il jugera à propos; ce tribut se percevrait comme la taille et ses accessoires, ainsi que les vingtièmes qui, comme nous le croyons, ne coûtent que très-peu de frais de perception. Alors quelles entraves de retirées sur le commerce d’une liqueur précieuse, utile et bienfaisante, surtout quand on a la prudence d’en user sobrement! Beaucoup de gens, qui craignent ce commerce à cause des suites fâcheuses que les aides y occasionnent, s’y emploieraient avec plaisir. Alors si les aides étaient supprimées, le vigneron trouverait en tout temps la vente de son vin, et ne languirait pas auprès de sa marchandise comme il v languit présentement. Il est presque impossible de détailler le mal que les droits d’aides occasionnent au commerce du vin : qu’un vigneron vende son vin à quelqu’un qui veuille risquer d’en faire une cuvée, dans la spéculation d’y faire quelque profit, le vigneron qui vend son vin paye les droits d’aides, cela est juste; il semblerait que cela devrait finir ; mais il s’en faut de beaucoup. La personne qui a acheté ce vin le revend à un autre marchand qui en fait un commerce plus étendu; voilà de nouveaux droits à payer de la part du vendeur et en sus un droit annuel; que ce dernier acquéreur le fasse conduire dans un endroit éloigné pour le revendre à un aubergiste, nouveaux droits de la part du vendeur, et encore des droits à payer de la part du débitant beaucoup plus forts que les autres. Il s’ensuit de la qu’une pièce de vin qui a coûté 20 livres de la première acquisition peut aller à 80 livres et quelquefois davantage pour le dernier accquéreur, cela varie suivant la quantité de mains où cette piece aura passé. Que toute celte multiplicité de droits entre dans les coffres du Roi, c’est ce que nous avons peine à croire ; nous croyons plus volontiers que cela ne sert qu’à engraisser tout ceux qui sont à la tète des aides, et cela au préjudice du pauvre vigneron.
...s circonvoisins payent, pour les droits de pressoir, le neuvième seau de pressurage, et nous, nous payons le six... tous les villages circonvoisins payent, pour les droits de pressoir, le neuvième seau de pressurage, et nous, nous payons le sixième seau.
Quel remède peut-on apporter à tant de maux r C’est ici un problème qu’il est très-difficile de résoudre. . Quel remède peut-on apporter à tant de maux r C’est ici un problème qu’il est très-difficile de résoudre. .
... gouverne et qui connaî t tous les maux de son pauvre peuple, saura, avec l’aide de son digne ministre des finances, appliq...
...bles à tous les maux qui nous accablent de toutes parts.
...évolution dans le royaume ; le cœur compatissant et bienveillant du Roi qui nous gouverne et qui connaî t tous les maux de son pauvre peuple, saura, avec l’aide de son digne ministre des finances, appliquer les remèdes convenables à tous les maux qui nous accablent de toutes parts.

Paris hors les murs (suite.)

page 10
...jet ; nous croyons même qu’il n’y a pas de communautés dans toute la France moins capable que nous de donner des éclaircissements sur cet art...
... depuis tant d’années; nous croyons que la multitude d impôts dont nous sommes sur...
...chir l’Etat, est premièrement ce qui le ruine; cette quantité d’impôts ne se perçoit qu’avec des Irais immenses de perception ; à la vérité, bien des particuliers pourraien...
...nes brillantes ; à quoi cela sert-il? à ruiner l’Etat et à écraser le peuple. Il nous semblerait que s’il était possible de résoudre tous les impôts en un seul, qu...
... assis sur les fonds en général, et que la perception se fît comme se fait celle d...
..., qui ne sont assujetties qu’à très-peu de frais de perception. Cet impôt, si haut fût-il, ...
...re avis au sujet des impositions. Nous sentons toute notre incapacité sur cet objet ; nous croyons même qu’il n’y a pas de communautés dans toute la France moins capable que nous de donner des éclaircissements sur cet article important ; cependant nous allons, par soumission et obéissance en dire un ...
...uple paye ; il est même impossible qu’il ne succombe sous le fardeau qu’il porte depuis tant d’années; nous croyons que la multitude d impôts dont nous sommes surchargés, qui devrait enrichir l’Etat, est premièrement ce qui le ruine; cette quantité d’impôts ne se perçoit qu’avec des Irais immenses de perception ; à la vérité, bien des particuliers pourraient même dire que ceux qui sont employés font des fortunes brillantes ; à quoi cela sert-il? à ruiner l’Etat et à écraser le peuple. Il nous semblerait que s’il était possible de résoudre tous les impôts en un seul, que cet impôt soit assis sur les fonds en général, et que la perception se fît comme se fait celle des tailles accessoires et vingtièmes, qui ne sont assujetties qu’à très-peu de frais de perception. Cet impôt, si haut fût-il, le peuple payerait moins, et l’Etat recevrait davantage.
...à peu près pareille. Des vignerons dont la dépouille de vin ne suffit pas pour les sustenter pendant le cours de l’année, se trouvent sans vin au commencement de la moisson ; ils cherchent à en emprunter ...
... soutenir le travail le plus pénible, à la charge de le rendre en nouveau aux vendanges suiv...
.... Un autre chose encore plus révoltante de la part des aides est celle:ci : une pauvre personne est malade depuis beaucoup de temps et manque de tout ; pour se réconforter une bouteille de vin lui rachèterait la vie, mais elle manque d’argent pour la payer ; elle a recours à quelqu’un de charitable pour le prier de lui faire la charité de lui en donner quelques bouteilles pour se réconforter; en sortant de chez son bienfaiteur qui a eu la charité de lui en donner, elle rencontre les employés aux aides qui la forcent de lui dire d’où vient ce vin; elle ne peut faire autrement que de dire la vérité; alors on lui prend le vin, on l’apporte chez la personnecharitable;on lui dit qu’elle v...
... qui lui coûte beaucoup d’argent. Voilà la récompense de sa chanté. Y a-t-il au monde rien de plus criant et de plus révoltant?
Voici une autre gêne à peu près pareille. Des vignerons dont la dépouille de vin ne suffit pas pour les sustenter pendant le cours de l’année, se trouvent sans vin au commencement de la moisson ; ils cherchent à en emprunter soit un coq ou une pièce pour les aider à soutenir le travail le plus pénible, à la charge de le rendre en nouveau aux vendanges suivantes; ils trouveront des gens charitables qui leur en prêteront volontiers ; ma...
...si le même mensonge, en disant qu’il le vend pendant qu’il ne lait que le rendre. Un autre chose encore plus révoltante de la part des aides est celle:ci : une pauvre personne est malade depuis beaucoup de temps et manque de tout ; pour se réconforter une bouteille de vin lui rachèterait la vie, mais elle manque d’argent pour la payer ; elle a recours à quelqu’un de charitable pour le prier de lui faire la charité de lui en donner quelques bouteilles pour se réconforter; en sortant de chez son bienfaiteur qui a eu la charité de lui en donner, elle rencontre les employés aux aides qui la forcent de lui dire d’où vient ce vin; elle ne peut faire autrement que de dire la vérité; alors on lui prend le vin, on l’apporte chez la personnecharitable;on lui dit qu’elle vend du vin, et on lui fait un procès qui lui coûte beaucoup d’argent. Voilà la récompense de sa chanté. Y a-t-il au monde rien de plus criant et de plus révoltant?
...ons pas cependant d’assurer qu’elle est de la plus exacte vérité. Nous sommes très-co... ...ommerce des vins, et combien ils sont ruineux pour les vignerons; nous ne craignons pas cependant d’assurer qu’elle est de la plus exacte vérité. Nous sommes très-convaincus que si l’on ccmsultait toutes les personnes qui habitent les vignobles ...
De plaintes, doléances et remontrances des habitants de la 'paroisse de Pecqueuse (1). De plaintes, doléances et remontrances des habitants de la 'paroisse de Pecqueuse (1).
...esdits habitants chargent leurs députés de recommander aux représentants de la nation de defendre leurs intérêts en Rassemblée des Etats généraux et de porter devant Sa Majesté les plaintes e... Lesdits habitants chargent leurs députés de recommander aux représentants de la nation de defendre leurs intérêts en Rassemblée des Etats généraux et de porter devant Sa Majesté les plaintes et doléances qui suivent :
. Que nulle autorité n’ait le droit de faire arrêter ni emprisonner aucun cito...
...t, ou en vertu d’une ordonnance du juge de police, à la charge que le citoyen arrêté sera remis...
. Que nulle autorité n’ait le droit de faire arrêter ni emprisonner aucun citoyen si ce n’est en vertu d’un jugement du juge compétent, ou en vertu d’une ordonnance du juge de police, à la charge que le citoyen arrêté sera remis sur-le-champ à son juge compétent, interrogé dans les vingt-quatre heures et to...
...aume sans aucune distinction d’ordre ni de qualité et en raison des fortunes réelles ou fictives d’un chacun ; que la perception soit simplifiée et les fonds... ...lement que faire se pourra; qu’ils soient supportés par tous les citoyens du royaume sans aucune distinction d’ordre ni de qualité et en raison des fortunes réelles ou fictives d’un chacun ; que la perception soit simplifiée et les fonds versés directement au trésor royal.
Art. 4. Que la corvée soit supprimée et que les chemin...
...e sans aucune distinction en proportion de leurs facultés.
Art. 4. Que la corvée soit supprimée et que les chemins soient faits avec le produit d’un impôt général supporté par tout le monde sans aucune distinction en proportion de leurs facultés.
Autre gêne. Un vigneron qui marie un de ses enfants lui donne ce qu’il peut pou... Autre gêne. Un vigneron qui marie un de ses enfants lui donne ce qu’il peut pour le mettre en son ménage ; en outre des choses qu’il lui donne
...1 voudrait lui donner une pièce et plus de vin -, il ne le peut sans en payer les ...
...pas, qu’il se vend. Ainsi voilà un père de famille forcé de faire un mensonge en disant au buralist...
11 voudrait lui donner une pièce et plus de vin -, il ne le peut sans en payer les droits d’aides ; les employés lui diront que le vin ne se donne pas, qu’il se vend. Ainsi voilà un père de famille forcé de faire un mensonge en disant au buraliste qu’il vend son vin à son iils tel prix pendant qu’il sait en son âme et consci...
Et au surplus, lesdits habitants de Pavaut se réfèrent au cahier de doléances du bourg de Charly-sur-Marne, dont ils ont une parf... Et au surplus, lesdits habitants de Pavaut se réfèrent au cahier de doléances du bourg de Charly-sur-Marne, dont ils ont une parfaite connaissance.
Les pages du présent cahier, au nombre de seize, ont été cotées et paraphées au b...
...de-AntoineFayet, lieutenant dubailliage de Pavaut, en 1 assemblée des habitants du...
Les pages du présent cahier, au nombre de seize, ont été cotées et paraphées au bas d’icelles, et par première et dernière, par nous, Claude-AntoineFayet, lieutenant dubailliage de Pavaut, en 1 assemblée des habitants dudit Pavaut, laissé devant nous le 17 avril 1789.
...ptants et au prix cette propriété avant de s’en emparer. ...opriété, même pour l’utilité publique, si ce n’est en remboursant en deniers comptants et au prix cette propriété avant de s’en emparer.
Art. 5. Qu’il en soit de même des milices ; qu’elles soient supp... Art. 5. Qu’il en soit de même des milices ; qu’elles soient supprimées et que les soldats soient fournis par une convention libre et movennant d...
Art. 6. Que les frais de logement de gens de guerre soient fournis également par tout le monde, de quelque ordre qu’ils soient, sans aucun... Art. 6. Que les frais de logement de gens de guerre soient fournis également par tout le monde, de quelque ordre qu’ils soient, sans aucune distinction.
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.

Paris hors les murs (suite.)

page 11
...abitants des campagnes, soient délivrés de la vexation des commis et de leurs fraudes continuelles ; qu’il en soit de même de l’impôt sur les cuirs; qu’au lieu de ce, il soit établi un impôt générique s... ...et les aides soient supprimées, afin que les citoyens, et particulièrement les habitants des campagnes, soient délivrés de la vexation des commis et de leurs fraudes continuelles ; qu’il en soit de même de l’impôt sur les cuirs; qu’au lieu de ce, il soit établi un impôt générique supporté également et généralement comme tous les autres impôts.
Art. 8. Que la masse énorme des impôts de tous genres et sous lesquels les habita... Art. 8. Que la masse énorme des impôts de tous genres et sous lesquels les habitants des campagnes gémissent soit réduite et modérée.
...uisse être établi ni prorogé dans toute la France si ce n’est du consentement unanime de la nation assemblée. Art. 11. Qu’aucun impôt ne puisse être établi ni prorogé dans toute la France si ce n’est du consentement unanime de la nation assemblée.
...t que les ministres du Roi soient tenus de leur rendre compte de leurs actions envers la nation. Art. 14. Que les Etats généraux s’assemblent tous les deux ans au plus tard, et que les ministres du Roi soient tenus de leur rendre compte de leurs actions envers la nation.
...le gouvernement que pour l’adminis-tion de la justice; que ces lois soient observées ... Art. 16. Qù’il soit formé des lois fixes et stables tant pour le gouvernement que pour l’adminis-tion de la justice; que ces lois soient observées et que tous ceux qui les auront violées, quels que soient leur rang,dignités et ...
Art. 20. Oue la justice soit rendue gratuitement, promp...
...que l’on n’attire pas les citoyens hors de chez eux pour plaider et surtout les ha...
Art. 20. Oue la justice soit rendue gratuitement, promptement, et que l’on n’attire pas les citoyens hors de chez eux pour plaider et surtout les habitants des campagnes. , . ,
...oit aussi fait un tarif pour les droits de contrôle assez clair pour qu’ils puissent être à la portée de la connaissance de chaque citoyen ; que les actes de notaires au Chatelet soient sujets au contrôle, et que les 10 sous par livre de ce droit soient supprimés. Art. 22. Qu’il soit aussi fait un tarif pour les droits de contrôle assez clair pour qu’ils puissent être à la portée de la connaissance de chaque citoyen ; que les actes de notaires au Chatelet soient sujets au contrôle, et que les 10 sous par livre de ce droit soient supprimés.
...s communautés d habitants soient libres de s’assembler quand elles le voudront, et de donner soit au Roi, soit aux Etats géné...
...on lui a fait, sans courir aucun risque de la part de qui que ce soit.
Art'. 29. Que toutes communautés d habitants soient libres de s’assembler quand elles le voudront, et de donner soit au Roi, soit aux Etats généraux, soit aux assemblées provinciales, des mémoires des requêtes et des plaintes du mal qu’on lui a fait, sans courir aucun risque de la part de qui que ce soit.
...e ces assemblées soient seules chargées de toutes les choses qui concernent les ch...
... pauvres, le bien public, l’assiette et la levée des impôts, sans qu’aucun autre q...
Art. 31. Que ces assemblées soient seules chargées de toutes les choses qui concernent les chemins, les pauvres, le bien public, l’assiette et la levée des impôts, sans qu’aucun autre quelle, choisi pour cela, puissé en être chargé.
...tants laissent a leurs députés le droit de se joindre aux députes de 1 assemblée générale qui, plus instruite qu eux des droits publics de la nation, pourront les taire valoir et demandent la suppression de tous les abus qui existent dans les différentes parties de 1 administration. . . n . Au surplus, lesdits habitants laissent a leurs députés le droit de se joindre aux députes de 1 assemblée générale qui, plus instruite qu eux des droits publics de la nation, pourront les taire valoir et demandent la suppression de tous les abus qui existent dans les différentes parties de 1 administration. . . n .
Art. 9. Que la misère soit respectée ; que celui qui n... Art. 9. Que la misère soit respectée ; que celui qui n’a rien ne puisse être imposé, et que l’industrie ne soit soumise à aucune taxe.
... d’impôts sur les cultivateurs, pendant la durée des baux courants, mais que toute... Art. 10. Qu’il ne puisse être établi aucune augmentation d’impôts sur les cultivateurs, pendant la durée des baux courants, mais que toute augmentation , s’il était possible qu’on en mît quelqu’une, soit payée par les ...
... accordés seulement jusqu’à concurrence de ce que les Etats généraux auront jugé nécessaire pour les dépenses de l’Etat. Art. 13. Que les impôts soient accordés seulement jusqu’à concurrence de ce que les Etats généraux auront jugé nécessaire pour les dépenses de l’Etat.
...t librement nommés par tous les députés de toutes les communautés et paroisses du ... Art. 15. Que les représentants aux Etats généraux soient librement nommés par tous les députés de toutes les communautés et paroisses du royaume, sans pouvoir écarter une communauté ou un seul des députés qu’elles aur...
... y ait des secours établis partout pour la subsistance des pauvres honnêtes qui ne... Art. 18. Qu’il y ait des secours établis partout pour la subsistance des pauvres honnêtes qui ne peuvent pas travailler. .
Art. 21. Que les frais de justice soient diminues; qu’il soit fait un tarif des honoraires des officiers de justice, duquel il ne pourrait s’écarter sous peine de concussion. Art. 21. Que les frais de justice soient diminues; qu’il soit fait un tarif des honoraires des officiers de justice, duquel il ne pourrait s’écarter sous peine de concussion.
...ssible, et qu’ils aient tous les moyens de faire connaître leur innocence. Art. 24. Que les accusés soient traités le plus doucement qu’il sera possible, et qu’ils aient tous les moyens de faire connaître leur innocence.
Art. 25. Que le droit de chasse ne soit jamais exercé qu’avec mo... Art. 25. Que le droit de chasse ne soit jamais exercé qu’avec modération, et que le gibier soit détruit aussitôt qu’il sera assez abondant pour ...
...es banalités, péages , forage et autres de cette nature soient supprimés; qu’il soit permis de payer le droit de champart en argent, ou d’en rembourser ... Art. 26. Que les banalités, péages , forage et autres de cette nature soient supprimés; qu’il soit permis de payer le droit de champart en argent, ou d’en rembourser le fonds sur l’avis d’experts.
...assemblées provinciales, des assemblées de département et des assemblées municipales qui soient composées de membres librement élus par tous les cit... Art. 30. Qu’il y ait toujours des assemblées provinciales, des assemblées de département et des assemblées municipales qui soient composées de membres librement élus par tous les citoyens.
... les payer volontairement passé ce jour-la. ...ler, soient punis comme coupables d’un délit capital ; qu’il soit défendu mêmede les payer volontairement passé ce jour-la.
Art. 33. Qu’on établisse une forme de procédure simple pour tout ce qui regar... Art. 33. Qu’on établisse une forme de procédure simple pour tout ce qui regarde les bornages, entreprises, et anticipations sur les voisins, le dégât dans le...
...e ferme, lorsqu’ils auront l occupation de deux charrues de labour. Art. 35. Qu’il soit défendu aux laboureurs d exploiter plus d’une ferme, lorsqu’ils auront l occupation de deux charrues de labour.
...ons détruisent une quantité prodigieuse de grains, ou du moins qu ils soient renfe... Art. 36. Que les volières et pigeons soient détruits, parce que les pigeons détruisent une quantité prodigieuse de grains, ou du moins qu ils soient renfermés pendant le temps des semences et des récoltes. . ,
Art. 38. Observer que le gibier de toute espece a fait et fait encore un tort considérable aux récoltés de toute espèce. Art. 38. Observer que le gibier de toute espece a fait et fait encore un tort considérable aux récoltés de toute espèce.

Paris hors les murs (suite.)

page 12
... et communautés du Port-au-Pecq ressort de la prévôté du Saint-Germain en Laye (1). Des plaintes, doléances et remontrances des habitants, corps et communautés du Port-au-Pecq ressort de la prévôté du Saint-Germain en Laye (1).
. Que dans la salle où se tiendra rassemblée des Etat...
...places soient occupées sans distinction de provinces et de députations, afin d’éviter tout ce qui ...
. Que dans la salle où se tiendra rassemblée des Etats généraux les places soient occupées sans distinction de provinces et de députations, afin d’éviter tout ce qui paraît laisser présumer quelque prééminence.
Art. 2. Qu’à l’assemblée de la nation les trois ordres opinent réunis ... Art. 2. Qu’à l’assemblée de la nation les trois ordres opinent réunis ou par tête.
...latif leur soit entièrement confié sous la sanction de l’autorité royale. ...onstitués d après une juste proportion entre les ordres, et que le pouvoir législatif leur soit entièrement confié sous la sanction de l’autorité royale.
Art. 5. Que tout droit de propriété soit inviolable ; qu’aucun individu ne puisse en être privé que par la seule raison de l’intérêt public, et qu’alors il en soi... Art. 5. Que tout droit de propriété soit inviolable ; qu’aucun individu ne puisse en être privé que par la seule raison de l’intérêt public, et qu’alors il en soit dédommagé sans délai et ainsi qu’il sera réglé par les Etats généraux.
...2. Que l’on supprime l’impôt désastreux de la gabelle. Art. 12. Que l’on supprime l’impôt désastreux de la gabelle.
...r tout le poisson sec et salé provenant de la pêche nationale, ce qui produirait une immensité de marins, et que l’on exclue tout le poisson de pêche étrangère, si ce n’est lors de l’interruption de la pêche nationale, en temps de guerre ou (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. Art. 13. Que l’on supprime également les droits sur tout le poisson sec et salé provenant de la pêche nationale, ce qui produirait une immensité de marins, et que l’on exclue tout le poisson de pêche étrangère, si ce n’est lors de l’interruption de la pêche nationale, en temps de guerre ou (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.
...ue cependant si l’on juge indispensable de laisser subsister l’impôt actuel établi...
...ute l’étendue du royaume, sans excepter la capitale qui, dans ce moment, jouit de 1 exemption au préjudice de l’Etat et du commerce et en abuse en le...
d hostilités, à l’exception du saumon salé, qui ne se peche pas sur nos côtes; que cependant si l’on juge indispensable de laisser subsister l’impôt actuel établi sur ce comestible, dans ce cas cet impôt soit uniforme dans toute l’étendue du royaume, sans excepter la capitale qui, dans ce moment, jouit de 1 exemption au préjudice de l’Etat et du commerce et en abuse en le faisant sortir pour etre consommé dans les provinces voisines.
Art. 23. Que la liberté de la presse soit accordée, sauf les restrict... Art. 23. Que la liberté de la presse soit accordée, sauf les restrictions qui y seront apportées parles Etats généraux.
...ndistinctement abolis comme nuisibles à la prospérité de l’Etat. Art. 24. Que tous les privilèges exclusifs soient indistinctement abolis comme nuisibles à la prospérité de l’Etat.
Art. 29. Que l’on s’occupe de la réforme du Gode civil et criminel de manière à simplifier la procédure, en diminuer les frais, accél... Art. 29. Que l’on s’occupe de la réforme du Gode civil et criminel de manière à simplifier la procédure, en diminuer les frais, accélérer les jugements, et que les tribunaux soient rapprochés des justiciables,
... été dressé par les habitants assemblés de ladite paroisse de Pec-queuse, laissé devant nous le 13 av... ..., que nous avons cotées et paraphées ne varietur, conformément à l’ordonnance, a été dressé par les habitants assemblés de ladite paroisse de Pec-queuse, laissé devant nous le 13 avril 1789.
Signé de Rosnay, procureur fiscal des ville et comté de Limours. Signé de Rosnay, procureur fiscal des ville et comté de Limours.
...6. Qu’Ü ne soit jamais porté atteinte à la liberté individuelle et que tous les or... Art. 6. Qu’Ü ne soit jamais porté atteinte à la liberté individuelle et que tous les ordres arbitraires soient à jamais proscrits.
...ce à l’assem-semblée des Etats généraux de l’état actuel des finances. Art. 7. Qu’il soit donné connaissance à l’assem-semblée des Etats généraux de l’état actuel des finances.
...es soient comptables aux Etats généraux de l’emploi des fonds qui leur sont confiés et responsables auxdits Etats généraux de tout ce qui sera relatif à leurs foncti... Art. 8. Que les ministres soient comptables aux Etats généraux de l’emploi des fonds qui leur sont confiés et responsables auxdits Etats généraux de tout ce qui sera relatif à leurs fonctions.
...ait dans tout le royaume une uniformité de poids et de mesures. Art. 14. Qu’il y ait dans tout le royaume une uniformité de poids et de mesures.
...et aux boissons, comme ayant pour objet de favoriser un lieu au préjudice de tout ce qui l’environne, le soit aussi,... Art. 15. Que l’impôt des aides soit supprimé, et que les étapes aux vins et aux boissons, comme ayant pour objet de favoriser un lieu au préjudice de tout ce qui l’environne, le soit aussi, comme 1 impôt sur le papier et carton, comme onéreux.
..., et que les journaliers soient exempts de toute espèce de subsides. Art. 16 Que l’on supprime pareillement tout impôt sur 1 industrie, et que les journaliers soient exempts de toute espèce de subsides.
...ives, vexatoires et le plus grand fléau de l’agriculture ; que les sangliers et le... Art. 18. Que l’on détruise les capitaineries comme abusives, vexatoires et le plus grand fléau de l’agriculture ; que les sangliers et les lapins soient également détruits.
...s par ceux qui s’en serviront, les gens de pied exempts. ...e corps des ponts et chaussées soit supprimé et que les routes soient entretenues par ceux qui s’en serviront, les gens de pied exempts.
...il soit fait une loi portant permission de faire des contributions d’argent au tau... Art. 25. Qu’il soit fait une loi portant permission de faire des contributions d’argent au taux ordinaire, pour un temps limité, sans qu’il soit besoin d’aliéner le capital.
...s pour soufager les pauvres et empêcher la mendicité dans tout le royaume. Art. 26. Que l’on prenne les moyens les plus efficaces et les plus sages pour soufager les pauvres et empêcher la mendicité dans tout le royaume.
...solu pour toutes les lettres confiées à la poste soit ordonné, et que les Etats gé... Art. 28. Que le respect le plus absolu pour toutes les lettres confiées à la poste soit ordonné, et que les Etats généraux prennent les movens les plus sûrs pour qu’il n’y soit porté aucune attein...

Paris hors les murs (suite.)

page 13
Art. 31. Que l’on établisse dans la capitale trois tribunaux de juridiction consulaire, celle actuelle ne pouvant suffire à la multiplicité des affaires qui s’y portent de Paris et des environs ; à la première sera attribuée la connaissance de toutes les faillites et de toutes les affaires où il s’agira de la somme de 2,000 livres et au-dessus ; à la deuxième seront attribuées les affaires au-dessus de 500 livres jusqu’à 2,000 livres ; et la troisième connaîtra de celles de 500 livres et au-dessous, qu’elle pourr... Art. 31. Que l’on établisse dans la capitale trois tribunaux de juridiction consulaire, celle actuelle ne pouvant suffire à la multiplicité des affaires qui s’y portent de Paris et des environs ; à la première sera attribuée la connaissance de toutes les faillites et de toutes les affaires où il s’agira de la somme de 2,000 livres et au-dessus ; à la deuxième seront attribuées les affaires au-dessus de 500 livres jusqu’à 2,000 livres ; et la troisième connaîtra de celles de 500 livres et au-dessous, qu’elle pourra néanmoins juger en dernier ressort.
...s droits dus aux officiers ministériels de justice, et qu’ils soient modérés, notamment aux parlements et au châtL'let de Paris, de manière à exclure la cherté excessive du prix des charges, d... Art. 37. Qu’il soit fait un tarif plu? certain des droits dus aux officiers ministériels de justice, et qu’ils soient modérés, notamment aux parlements et au châtL'let de Paris, de manière à exclure la cherté excessive du prix des charges, dont le nombre sera également réduit.
Art. 39. Que la ville de Paris, au profit de laquelle se perçoit le droit du bissonnage sur les bateaux qui naviguent dans l’étendue de son arrondissement, soit tenue de faire curer le lit de la rivière portanl les bateaux sujets à ce... Art. 39. Que la ville de Paris, au profit de laquelle se perçoit le droit du bissonnage sur les bateaux qui naviguent dans l’étendue de son arrondissement, soit tenue de faire curer le lit de la rivière portanl les bateaux sujets à ce droit.
Art. 40. Que la communauté des habitants du Pecq jouiss...
...e l’avait obtenu des rois prédécesseurs de Sa Majesté, de l’abonnement de la taille sur le pied de 1,000 livres par année, comme étant la suite du traité fait avec les souverains pour raison de l’abandon gratuit, fait par la communauté, d’héritages qui leur étaient nécessaires pour l'agrandissement de leurs jardins, et pour raison des frais occasionnés aux habitants de celte paroisse pour la bâtisse de son église.
Art. 40. Que la communauté des habitants du Pecq jouisse, comme elle l’avait obtenu des rois prédécesseurs de Sa Majesté, de l’abonnement de la taille sur le pied de 1,000 livres par année, comme étant la suite du traité fait avec les souverains pour raison de l’abandon gratuit, fait par la communauté, d’héritages qui leur étaient nécessaires pour l'agrandissement de leurs jardins, et pour raison des frais occasionnés aux habitants de celte paroisse pour la bâtisse de son église.
Art. 42. Les habitants de la communauté du Pecq n’ayant aucuns biens communaux, qu’il leur soit abandonné la petite portion de biens appartenant au domaine, située sur le territoire de ladite communauté, et que les communes Art. 42. Les habitants de la communauté du Pecq n’ayant aucuns biens communaux, qu’il leur soit abandonné la petite portion de biens appartenant au domaine, située sur le territoire de ladite communauté, et que les communes
...x Etats généraux, pendant tout le temps de la tenue desdits Etats, ne puissent être a...
...es que l’on pourrait former contre eux, de quelque nature qu’elles soient, jusqu’après leur retour, qui sera fixé au plus tôt à la huitaine, à dater de la dernière assemblée desdits Etats généra...
Art. 45. Que les députés aux Etats généraux, pendant tout le temps de la tenue desdits Etats, ne puissent être attaqués en justice, et qu’il soit sursis à toutes demandes que l’on pourrait former contre eux, de quelque nature qu’elles soient, jusqu’après leur retour, qui sera fixé au plus tôt à la huitaine, à dater de la dernière assemblée desdits Etats généraux.
...it aux Etats, en conséquence du pouvoir de ceux qu’ils représentent; que pendant la tenue desdits Etats ils ne soient soumis qu’à la police desdits Etats généraux. ...éraux ne puissent être recherchés ni inquiétés pour tout ce qu’ils ont dit ou fait aux Etats, en conséquence du pouvoir de ceux qu’ils représentent; que pendant la tenue desdits Etats ils ne soient soumis qu’à la police desdits Etats généraux.
Art. 47. La disette et la cherté des grains et farines, cette ann...
... que des accaparements faits par nombre de personnes, font désirer que, pour éviter, par la suite, les monopoles qui se font sur cette sorte de denrée, et dont la cherté est nuisible à tous les citoyens, et particulièrement à la partie la moins "aisée, il soit fait, tous les an...
... farines soient taxés par les officiers de police.
Art. 47. La disette et la cherté des grains et farines, cette année, et qui ne proviennent que des accaparements faits par nombre de personnes, font désirer que, pour éviter, par la suite, les monopoles qui se font sur cette sorte de denrée, et dont la cherté est nuisible à tous les citoyens, et particulièrement à la partie la moins "aisée, il soit fait, tous les ans, un inventaire des grains par les officiers municipaux des paroisses, et qu’après tous les inventaires réunis, les grains et farines soient taxés par les officiers de police.
...que, sous aucun prétexte, les habitants de cette paroisse, qui ont été par inscription imposés au rôle des impositions de la ville de Saint-Germain, ne le soient plus à l’av...
...sition, et que les officiers municipaux de la ville de Saint-Germain soient garants et responsables de ces impositions, et puissent être contr...
Art. 48. Qu’il soit ordonné que, sous aucun prétexte, les habitants de cette paroisse, qui ont été par inscription imposés au rôle des impositions de la ville de Saint-Germain, ne le soient plus à l’avenir, ne pouvant être sujets à double imposition, et que les officiers municipaux de la ville de Saint-Germain soient garants et responsables de ces impositions, et puissent être contraints personnellement à tous dépens, dommages et intérêts.
...inaires, auxquels est attribué le droit de juger en matière consulaire, seront tenus de faire expédier et délivrer leurs senten... Art. 32. Que les juges ordinaires, auxquels est attribué le droit de juger en matière consulaire, seront tenus de faire expédier et délivrer leurs sentences en papier.
... l’on fixe par un tarif certain le coût de toutes les sentences rendues soit par l...
...ire, et qu’il soit expressément défendu de rien percevoir sous prétexte de prompte expédition.
Art. 33. Que l’on fixe par un tarif certain le coût de toutes les sentences rendues soit par les juges et consuls, soit par les juges ordinaires en matière consulaire, et qu’il soit expressément défendu de rien percevoir sous prétexte de prompte expédition.
Art. 34. Que les lettres de surséance soient abolies, et que l’on n... Art. 34. Que les lettres de surséance soient abolies, et que l’on ne puisse en accorder en aucuns cas et sous aucuns prétextes qu’après le consente...
... perçus au profit du Roi sur les droits de justice. Art. 35. Que l’on modère les droits énormes perçus au profit du Roi sur les droits de justice.
...du contrôle soit remboursé aux notaires de Paris ; que tous les actes qui en sont ...
...actes obligatoires, et que les notaires de campagne qui sont en même temps contrôl...
Art. 36. Que le rachat du contrôle soit remboursé aux notaires de Paris ; que tous les actes qui en sont susceptibles, soient contrôlés, notamment les actes obligatoires, et que les notaires de campagne qui sont en même temps contrôleurs des actes, soient tenus d’opter.
...s et jardins ne soit perçu qu’en raison de leur valeur et qualité, qui seront préa...
...dans chaque communauté et non en raison de l’industrie du cultivateur.
.... Que l’impôt qui pourrait être établi sur les terres, prés, vignes, bois, enclos et jardins ne soit perçu qu’en raison de leur valeur et qualité, qui seront préalablement estimés dans chaque communauté et non en raison de l’industrie du cultivateur.
Art. 41. Que tout droit de péage soit aboli et qu’au moins les hab... Art. 41. Que tout droit de péage soit aboli et qu’au moins les habitants des lieux où ils sont établis en soient exempts, eux, leurs chevaux et le...
...nées par Louis XIV aux deux communautés de Saint-Germain en Laye et du Pecq, et dont celle de Saint-Germain s’est emparée quoi-qu’éta... abandonnées par Louis XIV aux deux communautés de Saint-Germain en Laye et du Pecq, et dont celle de Saint-Germain s’est emparée quoi-qu’étant située en entier sur le territoire du Pecq, soit également partagée entre les...
...à l’assemblée indiquée par l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, 4 avril présent mois, fassent to... Art. 43. Que les députés qui seront nommés pour porter le présent cahier à l’assemblée indiquée par l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, 4 avril présent mois, fassent tous leurs efforts pour faire insérer les articles qui le composent dans le cahier...
...e en particulier, des commissaires pour la rédaction du cahier, et ensuite procéde... ...sera préalablement nommé, soit par les trois ordres réunis, soit par chacun ordre en particulier, des commissaires pour la rédaction du cahier, et ensuite procéder à l’élection des députés par chacun ordre.
...ousin; Gartigny; Saunier ; le chevalier de Lauge ; Mieux ; Dubois ; Renard, syndic... Signé Fretet; Fournier; Cousin; Gartigny; Saunier ; le chevalier de Lauge ; Mieux ; Dubois ; Renard, syndic; Jean-Baptiste Goquelin; Duzieux; Salmon; Louis Millon; Forest; Métayer; Letard...

Paris hors les murs (suite.)

page 14
Art. 13. Arrêté que la répartition desdites impositions sera faite sur tous les sujets du royaume dans la forme la plus simple, et sans aucune exception ni distinction de noblesse ou roturiers quelconques. Art. 13. Arrêté que la répartition desdites impositions sera faite sur tous les sujets du royaume dans la forme la plus simple, et sans aucune exception ni distinction de noblesse ou roturiers quelconques.
. De convertir en un seul droit tous ceux d’aides, de subventions, ceux sur la marque des cuirs, ceux d’inspecteurs au...
...lle ne connaît pas, et qui occasionnent la ruine des familles non-seulement par la perception, mais aussi parles frais de contraintes, les procès-verbaux de saisies que les commis font à ceux qui ne savent pas, la plupart du temps, ce qu’on leur demande, qu’on traite avec la dernière rigueur et en coupables, qu’on ruine en frais, quoiqu’ils n’aient péché contre la bursalité que par ignorance.
. De convertir en un seul droit tous ceux d’aides, de subventions, ceux sur la marque des cuirs, ceux d’inspecteurs aux boucheries, dons gratuits et une infinité d’autres d’une nature accablante, pe...
...dénominations différentes, qui varient à chaque instant, qu’un seul homme sur mille ne connaît pas, et qui occasionnent la ruine des familles non-seulement par la perception, mais aussi parles frais de contraintes, les procès-verbaux de saisies que les commis font à ceux qui ne savent pas, la plupart du temps, ce qu’on leur demande, qu’on traite avec la dernière rigueur et en coupables, qu’on ruine en frais, quoiqu’ils n’aient péché contre la bursalité que par ignorance.
... donnés dans rassemblée du ! tiers-état de la paroisse de Périgny en Brie, tenue, le 14 du présent mois d'avril de l'année 1789 (1). Des plaintes et doléances, remontrances et demandes et pouvoirs donnés dans rassemblée du ! tiers-état de la paroisse de Périgny en Brie, tenue, le 14 du présent mois d'avril de l'année 1789 (1).
. Arrêté que la commune de Périgny est composée de quarante-deux feux, tous vignerons. . Arrêté que la commune de Périgny est composée de quarante-deux feux, tous vignerons.
...é que ladite paroisse paye annuellement la somme de 3,320 livres de tailles, sans y comprendre les vingtièmes et la corvée, ladite corvée étant pour les ch... Art. 2. Arrêté que ladite paroisse paye annuellement la somme de 3,320 livres de tailles, sans y comprendre les vingtièmes et la corvée, ladite corvée étant pour les chemins qu’ils n’ont pas.
...t. 3. Arrêté que nous sommes bornés par la rivière d’Hier, et que nous avons trois quarts de lieue pour arriver au pavé, et que les ...
...sans pouvoir en avoir au petit commerce de vin que nous récoltons très-modiquement...
Art. 3. Arrêté que nous sommes bornés par la rivière d’Hier, et que nous avons trois quarts de lieue pour arriver au pavé, et que les chemins sont tout à fait impraticables, sans pouvoir en avoir au petit commerce de vin que nous récoltons très-modiquement.
...t. 4. Arrêté que notre terroir contient la quantité de 547 arpents 51 perches, par le mesurage... Art. 4. Arrêté que notre terroir contient la quantité de 547 arpents 51 perches, par le mesurage qui en a été fait par M. Dupré, arpenteur dudit terroir.
Art. 5. Nos terres sont de la première classe, et par la quantité de remises qui se trouve sur ledit terroir, cela les fait devenir à la dernière classe. Art. 5. Nos terres sont de la première classe, et par la quantité de remises qui se trouve sur ledit terroir, cela les fait devenir à la dernière classe.
Art. 7. Que la perdrix est si commune, qu’elle pique le cœur du blé et l’empêche de rapporter la moitié de nos récoltes. Art. 7. Que la perdrix est si commune, qu’elle pique le cœur du blé et l’empêche de rapporter la moitié de nos récoltes.
...tous les jours à cheval et à pied parmi la plaine, sans suivre aucun chemin, et que les pieds de leurs chevaux portent un préjudice très... ...neries ne seront plus, par les dommages occasionnés par les gardes, qui passent tous les jours à cheval et à pied parmi la plaine, sans suivre aucun chemin, et que les pieds de leurs chevaux portent un préjudice très-endommageable et que les grains ne puissent se relever.
... nous payons les gros du vin au sixième de la vente du gros, suivant le prix du vin, ...
... leur peine et travaux, à peine ont-ils de reste pour payer les tailles et dixième...
Art. 12. Arrêté que nous payons les gros du vin au sixième de la vente du gros, suivant le prix du vin, et que les vignerons, après leur peine et travaux, à peine ont-ils de reste pour payer les tailles et dixièmes.
Des plaintes et doléances des communes de la paroisse de Perray, Saint-Pierre et Saint-Léonard de Corbeil (1). Des plaintes et doléances des communes de la paroisse de Perray, Saint-Pierre et Saint-Léonard de Corbeil (1).
Pleins de confiance dans la justice et la bonté du Roi, auquel nous jurons tous u...
... sans bornes, animés par les sentiments de liberté qu’il a fait renaître en nos âmes, nous le supplions de prendre en considération, dans les proc...
...s généraux, l'immensité des impôts dont la mauvaise administration des finances no...
Pleins de confiance dans la justice et la bonté du Roi, auquel nous jurons tous une fidélité sans bornes, animés par les sentiments de liberté qu’il a fait renaître en nos âmes, nous le supplions de prendre en considération, dans les prochains Etats généraux, l'immensité des impôts dont la mauvaise administration des finances nous a écrasés, et, en conséquence :
...ites, les vingtièmes soient réunis sous la même dénomination, jusqu’à ce que l’acquit des dettes de l’Etat ait mis la nation à portée de les supprimer entièrement, et d’en remp...
...eur quote-part, en proportion du revenu de leurs biens-fonds, d’après le règlement qui en aura été fait dans une assemblée de la commune ou paroisse de la situation desdits biens-fonds, en présence de chaque propriétaire ou de son fondé de procuration spéciale, pour éviter, à l’avenir, toute espèce de procès ou discussion.
Art. 2. Que les traites, les vingtièmes soient réunis sous la même dénomination, jusqu’à ce que l’acquit des dettes de l’Etat ait mis la nation à portée de les supprimer entièrement, et d’en remplacer le produit par un impôt territorial dont tous les sujets du Roi, sans aucune distinction, gens d’Eglise, nobles et roturiers payeront leur quote-part, en proportion du revenu de leurs biens-fonds, d’après le règlement qui en aura été fait dans une assemblée de la commune ou paroisse de la situation desdits biens-fonds, en présence de chaque propriétaire ou de son fondé de procuration spéciale, pour éviter, à l’avenir, toute espèce de procès ou discussion.
...rt. 6. Que le lièvre est si commun dans la plaine, qu’il détruit et ravage tous le... Art. 6. Que le lièvre est si commun dans la plaine, qu’il détruit et ravage tous les grains, et que notre terroir en est tout à fait rempli.
...e sont pas arrachées, il est impossible de détruire le lapin et toutes sortes de vermines qui se réfugient dans lesdites... Art. 8. Arrêté que si les remises ne sont pas arrachées, il est impossible de détruire le lapin et toutes sortes de vermines qui se réfugient dans lesdites garennes, qui mangent et détruisent nos vignes ainsi que les arbres fruitiers e...
...ause du gibier qui empêche à nos grains de rapporter. ...rracher les mauvaises herbes dans les grains, sans être molestés des gardes, à cause du gibier qui empêche à nos grains de rapporter.
...ltivateurs, qui ne peuvent venir à bout de faire leurs payements pour le peu de récolte qu’ils font, causé par le gibie... ...t si cher que le peuple n’y peut plus tenir, ni même le fermier et les petits cultivateurs, qui ne peuvent venir à bout de faire leurs payements pour le peu de récolte qu’ils font, causé par le gibier.
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. ..., que l’on ne peut plus en avoir que dans les petites ga- (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
...'on est forcé d’aller chercher le sel à la grande gabelle, et que le moyen ne perm... belles, et que l'on est forcé d’aller chercher le sel à la grande gabelle, et que le moyen ne permet pas d’aller chercher le sel qu’ils ordonnent aux particuliers.
Fait et arrêté en ladite assemblée de ce jour, 14 avril 1789. Fait et arrêté en ladite assemblée de ce jour, 14 avril 1789.
...rt. 3. Qu’à l’égard des capitalistes et de ceux qui paraissent n’avoir aucune espèce de biens-fonds, mais qui ont toute leur fo...
...arges foncières, jouissent impu* nément de leur opulence sans contribuer aux charges de l’Etat, si ce n’est sur les droits qui sont imposés sur le comestible et sur les objets de luxe, nous demandons qu’il plaise aux Etats généraux de peser, dans leur sagesse, cette siri- (...
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
Art. 3. Qu’à l’égard des capitalistes et de ceux qui paraissent n’avoir aucune espèce de biens-fonds, mais qui ont toute leur fortune dans leur portefeuille et qui, par conséquent, ne supportant aucune des charges foncières, jouissent impu* nément de leur opulence sans contribuer aux charges de l’Etat, si ce n’est sur les droits qui sont imposés sur le comestible et sur les objets de luxe, nous demandons qu’il plaise aux Etats généraux de peser, dans leur sagesse, cette siri- (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.

Paris hors les murs (suite.)

page 15
...l ne soit accordé à quelques personnes, de tels état et condition qu’elles soient, aucune lettre d’Etat ni arrêt de surséance, pour que les poursuites des ...
...t un cours libre, ces lettres d’Etat et de surséance n’étant ordinairement que le fruit de l’intrigue, de l’importunité ou de la surprise; étant plus juste qu’un débite...
... immodéré et son luxe insolent, a abusé de la confiance de ses créanciers et a consommé leur ruine, ail la honte de venir à leur merci, plutôt que ceux-ci viennent à la sienne.
Qu’il ne soit accordé à quelques personnes, de tels état et condition qu’elles soient, aucune lettre d’Etat ni arrêt de surséance, pour que les poursuites des créanciers contre leurs débiteurs aient un cours libre, ces lettres d’Etat et de surséance n’étant ordinairement que le fruit de l’intrigue, de l’importunité ou de la surprise; étant plus juste qu’un débiteur qui par sa mauvaise conduite sa dépense immodéré et son luxe insolent, a abusé de la confiance de ses créanciers et a consommé leur ruine, ail la honte de venir à leur merci, plutôt que ceux-ci viennent à la sienne.
Que tous les privilèges et exemptions de la contribution aux charges ordinaires et extraordinaires de l’Etat et à toute espèce d’impôts, sous...
... abolis et supprimés, n’étant pas juste de les conserver et entretenir aux dépens de l’indigence.
Que tous les privilèges et exemptions de la contribution aux charges ordinaires et extraordinaires de l’Etat et à toute espèce d’impôts, sous quelque dénomination qu’ils soient ou puissent être imposés à l’avenir, soient abolis et supprimés, n’étant pas juste de les conserver et entretenir aux dépens de l’indigence.
Que la liquidation de la dette nationale, en ce ui excède ses re...
...somme poursubvenir aux besoins imprévus de l’Etat, en cas de guerre ou autrement et que le compte de ladite caisse soit aussi imprimé et ren...
Que la liquidation de la dette nationale, en ce ui excède ses revenus ordinaires, soit opérée ans le délai le plus prochain possible, et qu’auss...
...l soit établi une caisse d’épargne dans laquelle sera versée, tous les ans, une somme poursubvenir aux besoins imprévus de l’Etat, en cas de guerre ou autrement et que le compte de ladite caisse soit aussi imprimé et rendu public.
De la répartition de la taille. De la répartition de la taille.
Que la répartition de la masse de la taille, tant qu’elle aura lieu, ou de l’impôt foncier qui y sera substitué, n...
... district et par paroisse en proportion de l’étendue de son territoire. Que la somme que chaque paroisse doit supporte...
...iter les doubles emplois dans les rôles de répartition et toutes discussions entre...
... habitants d’icelles, sur les questions de savoir si l’on est de telle ou telle paroisse, si les terres que l’on y possède sont de bonne ou mauvaise qualité ou de qualité mitoyenne, chaque paroisse soit...
... en même temps un classement des terres de chaque paroisse, en présence des propri...
...par affiches imprimées et publication à la porte de l’église paroissiale, aux jours de fêtes ou dimanches à l’issue de la messe.
Que la répartition de la masse de la taille, tant qu’elle aura lieu, ou de l’impôt foncier qui y sera substitué, ne se fasse que par les Etats provinciaux chacun, dans son district et par paroisse en proportion de l’étendue de son territoire. Que la somme que chaque paroisse doit supporter soit fixe;que, pour éviter les doubles emplois dans les rôles de répartition et toutes discussions entre paroisses voisines et habitants d’icelles, sur les questions de savoir si l’on est de telle ou telle paroisse, si les terres que l’on y possède sont de bonne ou mauvaise qualité ou de qualité mitoyenne, chaque paroisse soit autorisée à se faireborner contradictoirement avec les paroisses voisines, en présence des curés et des syndics desdites paroisses,comme aussi il soit fait en même temps un classement des terres de chaque paroisse, en présence des propriétaires habitants desdites paroisses ou forains y ayant des propriétés, ou eux dûment appelés, huitaine auparavant, par affiches imprimées et publication à la porte de l’église paroissiale, aux jours de fêtes ou dimanches à l’issue de la messe.
...ont obligés, à peine d’amendes énormes, de punitions mêmes corporelles, outre les frais auxquels ils sont condamnés, de porter plus de respect à un lièvre et en général à tou...
...e ou volatile qu’au seigneur et au curé de la paroisse.
qui sont obligés, à peine d’amendes énormes, de punitions mêmes corporelles, outre les frais auxquels ils sont condamnés, de porter plus de respect à un lièvre et en général à tout le gibier quadrupède ou volatile qu’au seigneur et au curé de la paroisse.
... citoyen domicilié ne puisse être privé de sa liberté qufen vertu d’un décret de justice et pour être conduit dans une p...
...e heures copie en forme dudit décret ou de l’ordre de sa détention, avant de lui faire subir interrogatoire, à moins...
...voleur pris en flagrant délit, arrêté à la clameur publique, un homme prévenu de quelques autres grands crimes que la sûreté et l’intérêt publics peuvent seuls autoriser à arrêter, en vertu de lettres closes ou de cachet avant les formalités de justice pour s’assurer de la personne des coupables.
Qu’aucun citoyen domicilié ne puisse être privé de sa liberté qufen vertu d’un décret de justice et pour être conduit dans une prison légale, où son juge naturel ou autre juge légitime lui fasse délivrer dans les vingt-quatre heures copie en forme dudit décret ou de l’ordre de sa détention, avant de lui faire subir interrogatoire, à moins que ce ne soit un assassin, un incendiaire, un homme sans aveu, un voleur pris en flagrant délit, arrêté à la clameur publique, un homme prévenu de quelques autres grands crimes que la sûreté et l’intérêt publics peuvent seuls autoriser à arrêter, en vertu de lettres closes ou de cachet avant les formalités de justice pour s’assurer de la personne des coupables.
...affaires contentieuses, que deux degrés de juridiction, pour obvier à la multitude énorme des frais de justice ; qu’à cet effet les justices s...
...xercice desdites justices par rapport à la police, aux appositions de scellés, actes de tutelle, curatelle et inventaires dont, au cas de contestation, lesdits juges seigneuriaux seront tenus de renvoyer le jugement par-devant le juge supérieur ressortissant nûment en la cour, pour être par ledit juge, en son ...
...me en matière sommaire, sauf l’appel en la cour s’il en est appelé.
Qu’il n’y ait plus, à l’avenir, dans les affaires contentieuses, que deux degrés de juridiction, pour obvier à la multitude énorme des frais de justice ; qu’à cet effet les justices seigneuriales soient et demeurent supprimées, à l’avenir, en ce qui concerne l’instruction et jugement des affaires contentieuses, sauf l’exercice desdites justices par rapport à la police, aux appositions de scellés, actes de tutelle, curatelle et inventaires dont, au cas de contestation, lesdits juges seigneuriaux seront tenus de renvoyer le jugement par-devant le juge supérieur ressortissant nûment en la cour, pour être par ledit juge, en son hôtel les parties présentes ou dûment appelées , statué provisoirement ou, à l’audience, définitivement, comme en matière sommaire, sauf l’appel en la cour s’il en est appelé.
Que les 10 sols pour livre des droits de contrôle des exploits, de celui des autres actes et jugements, de...
...erce, et qui ne doit son existence qu’à la dilapidation des finances.
Que les 10 sols pour livre des droits de contrôle des exploits, de celui des autres actes et jugements, des droits d’insinuation au tarif soient supprimés, comme une surcharge trop onéreuse au commerce, et qui ne doit son existence qu’à la dilapidation des finances.
...attachés, comme un fléau qui occasionne la ruine des terres et des bois, ainsi que des p... Que les capitaineries soient supprimées, ainsi que les officiers y attachés, comme un fléau qui occasionne la ruine des terres et des bois, ainsi que des propriétaires et fermiers qui, le plus souvent, par le ravage du gibier, ne trouv...
...s propres pour assujettir cette portion de citoyens à leur contribution des impôts, puisque, par les moyens de l’agiotage ou autrement, ils se forment une exemption de toutes charges, un revenu clair, net, q... gularité, et d’aviser aux moyens les plus convenables et les plus propres pour assujettir cette portion de citoyens à leur contribution des impôts, puisque, par les moyens de l’agiotage ou autrement, ils se forment une exemption de toutes charges, un revenu clair, net, qui double et quelquefois triple et quadruple celui des propriétés foncières.
De Vadministration. De Vadministration.
De l'établissement d'une caisse d’épargne. De l'établissement d'une caisse d’épargne.

Paris hors les murs (suite.)

page 16
Que les barrières, pour la perception des droits d’entrée, traites et autres marchandises venant de l’étranger, soient reculées aux frontiè...
..., et que, dans l’intérieur, le commerce de toute espèce
Que les barrières, pour la perception des droits d’entrée, traites et autres marchandises venant de l’étranger, soient reculées aux frontières du royaume, et que, dans l’intérieur, le commerce de toute espèce

Bailliages de provins et montereau

- search term matches: (299)

Bailliages de provins et montereau

page 445
M. l’abbé de La Rochefoucault de Breuil, nommé député du clergé. M. l’abbé de La Rochefoucault de Breuil, nommé député du clergé.
... peut être puisé que dans le code sacré de la religion catholique, seule capable d’assurer l’avantage de l’autorité et de l’obéissance. onheur public; ce bonheur même, aux yeux d’une juste et véritable politique, ne peut être puisé que dans le code sacré de la religion catholique, seule capable d’assurer l’avantage de l’autorité et de l’obéissance.
1° Persuadés que la religion est le plus ferme appui du trône, comme la source la plus féconde du bonheur des peuples, no...
...er dans son intégrité le précieux dépôt de la foi qui nous est confié en qualité de ses ministres, et rejeter tout ce qui pourrait y porter atteinte ainsi qu’à la solennité et la décence du culte public, qui doit être ...
...servé dans toute l’étendue du royaume à la religion catholique, apostolique et rom...
1° Persuadés que la religion est le plus ferme appui du trône, comme la source la plus féconde du bonheur des peuples, nous entendons conserver dans son intégrité le précieux dépôt de la foi qui nous est confié en qualité de ses ministres, et rejeter tout ce qui pourrait y porter atteinte ainsi qu’à la solennité et la décence du culte public, qui doit être exclusivement réservé dans toute l’étendue du royaume à la religion catholique, apostolique et romaine.
...onciles provinciaux, afin que l’évêque, de concert avec son clergé, puisse assurer...
...ible pour les fidèles, et apporter dans la discipline ce que les temps, les lieux et les usages pourraient exiger de changement.
3° Le rétablissement des synodes diocésains et des conciles provinciaux, afin que l’évêque, de concert avec son clergé, puisse assurer le plus grand bien possible pour les fidèles, et apporter dans la discipline ce que les temps, les lieux et les usages pourraient exiger de changement.
La licence de la presse, qui enfante chaque jour une mul...
...uvrages scandaleux, où régnent l’esprit de libertinage et d’incrédulité, une audace sacrilège contre la foi, la pudeur, la raison, le trône et l’autel : la licence de la presse pénètre le clergé de la plus profonde douleur. 11 demande en co...
... plus fortes, soit enfin resserrée dans de justes bornes; elle sera réprimée en obligeant les auteurs à se nommer, afin de répondre devant les tribunaux de ce que les ouvrages auraient de dangereux et de répréhensible; et les libraires et imprimeurs à faire la déclaration des livres et des auteurs.
La licence de la presse, qui enfante chaque jour une multitude d’ouvrages scandaleux, où régnent l’esprit de libertinage et d’incrédulité, une audace sacrilège contre la foi, la pudeur, la raison, le trône et l’autel : la licence de la presse pénètre le clergé de la plus profonde douleur. 11 demande en conséquence que cette licence, à laquelle on ne saurait opposer trop promptement les digues les plus fortes, soit enfin resserrée dans de justes bornes; elle sera réprimée en obligeant les auteurs à se nommer, afin de répondre devant les tribunaux de ce que les ouvrages auraient de dangereux et de répréhensible; et les libraires et imprimeurs à faire la déclaration des livres et des auteurs.
...t à demander avec instance à Sa Majesté de restaurer l’éducation publique; que cet...
... sociales et domestiques, subisse enfin la réforme la plus prompte et la plus étendue; qu’un code d éducation na...
...isse des lois qui, en fixant les objets de l’enseignement public et la discipline à y maintenir, puisse assure...
et qui menacent encore plus' les générations futures, nous portent à demander avec instance à Sa Majesté de restaurer l’éducation publique; que cette source des bonnes mœurs, des vertus civiles sociales et domestiques, subisse enfin la réforme la plus prompte et la plus étendue; qu’un code d éducation nationale établisse des lois qui, en fixant les objets de l’enseignement public et la discipline à y maintenir, puisse assurer une instruction catholique. Que les universités, les collèges, les séminaires,...
6° Nous osons solliciter de la bonté et de la pieté du Roi une protection particulière pour les ordres religieux de l’un et de l’autre sexe, qui subsistent légalement dans le royaume, sous les heureux auspices de sa faveur et de son autorité; nous espérons voir fleurir et vivifier de plus en plus ces saints instituts utiles à la religion, au bien de l’Etat, aux familles indigentes, à la subsistance des pauvres des villes et d... 6° Nous osons solliciter de la bonté et de la pieté du Roi une protection particulière pour les ordres religieux de l’un et de l’autre sexe, qui subsistent légalement dans le royaume, sous les heureux auspices de sa faveur et de son autorité; nous espérons voir fleurir et vivifier de plus en plus ces saints instituts utiles à la religion, au bien de l’Etat, aux familles indigentes, à la subsistance des pauvres des villes et des campagnes.
La réintégration des curés dans leurs droits primitifs, dont il ne reste plus que de faibles vestiges; non qu’ils veuillent ... La réintégration des curés dans leurs droits primitifs, dont il ne reste plus que de faibles vestiges; non qu’ils veuillent se soustraire à l’autorité légitime qu’ils respectent, mais ils sont convaincus ...
...es cures des campagnes seront portées à la somme de 2,000 livres, les vicariats et succursales à 1,000, les cures des villes à la somme de 2,400 livres; que nosseigneurs les évêques seront chargés de pourvoir à l’exécution prochaine de cette supplique par réunion de bénéfices, afin d’établir cette masse n... 8° et 9° Nous supplions très-humblement le Roi d ordonner que toutes les cures des campagnes seront portées à la somme de 2,000 livres, les vicariats et succursales à 1,000, les cures des villes à la somme de 2,400 livres; que nosseigneurs les évêques seront chargés de pourvoir à l’exécution prochaine de cette supplique par réunion de bénéfices, afin d’établir cette masse nécessaire, et d’une voix unanime, le clergé a renoncé au casuel.
... tout ce qui regarde les établissements de charité, publics et particuliers, dans ...
...les maîtres et maîtresses d’école, sous la surveillance spéciale des curés, sauf l...
...pour tous les hôpitaux, qui sera surveillée par les Etats provinciaux, ainsi que tout ce qui regarde les établissements de charité, publics et particuliers, dans les villes et les campagnes, et fixer un sort plus certain pour les maîtres et maîtresses d’école, sous la surveillance spéciale des curés, sauf les droits des écolâtres.
De l'ordre du clergé des bailliages réunis de Provins et de Monter eau (1). De l'ordre du clergé des bailliages réunis de Provins et de Monter eau (1).
M. Pouget, curé de Goutevroult, nommé en survivance. M. Pouget, curé de Goutevroult, nommé en survivance.
...os cahiers à l’assemblée des bailliages de Provins et de Montereau réunis; par religion et le devoir pressant de l’exemple, le - Appelés par un monarque juste et bienfaisant à présenter nos cahiers à l’assemblée des bailliages de Provins et de Montereau réunis; par religion et le devoir pressant de l’exemple, le -
...ès ces principes, nous supplions le Roi de vouloir bien donner une loi qui fixe in...
...aux non catholiques, par l’édit du mois de novembre 1787 rendu en leur laveur, et ...
•2° D’après ces principes, nous supplions le Roi de vouloir bien donner une loi qui fixe invariablement et qui explique l’étendue des effets civils accordés aux non catholiques, par l’édit du mois de novembre 1787 rendu en leur laveur, et notamment quant à leur mariage et au patronage des bénéfices ecclésiastiques.
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 5° Les maux dont nous sommes les témoins, (1) Nous publions co cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
...ats, et soumettre leur administration à la surveillance des Etats provinciaux, afi...
...s des bénéfices à moindre frais et pour la sûreté des familles.
10° Suppression des économats, et soumettre leur administration à la surveillance des Etats provinciaux, afin d’assurer les réparations des bénéfices à moindre frais et pour la sûreté des familles.
11° Hospices ou maisons de retraite pour les curés infirmes, à moins qu’ils ne préfèrent une pension de 600 livres, soit un canonicat dans les ... 11° Hospices ou maisons de retraite pour les curés infirmes, à moins qu’ils ne préfèrent une pension de 600 livres, soit un canonicat dans les chapitres des églises cathédrales ou collégiales ; auxquels avantages pourront c...
12° Nous réclamons pour les curés de l’ordre de Malte les mêmes privilèges et immunités... 12° Nous réclamons pour les curés de l’ordre de Malte les mêmes privilèges et immunités dont jouissent les autres curés du royaume.

Bailliages de provins et montereau

page 446
14° Une plus juste interprétation de la loi qui concerne les privilèges des cur... 14° Une plus juste interprétation de la loi qui concerne les privilèges des curés primitifs à l’égard des curés des paroisses, dont les droits sont trop circon...
...mprimé et uniforme dans toute l’étendue de la France, pour la rédaction des actes de baptême, mariage et sépulture, afin de constater plus certainement l’existence civile de tous les citoyens. 15° Un modèle imprimé et uniforme dans toute l’étendue de la France, pour la rédaction des actes de baptême, mariage et sépulture, afin de constater plus certainement l’existence civile de tous les citoyens.
16° Que Sa Majesté soit suppliée de vouloir bien dorénavant ne plus employer, pour le service de la chapelle, auprès de sa personne et celles des princes de la famille royale, aucuns bénéficiers dont... 16° Que Sa Majesté soit suppliée de vouloir bien dorénavant ne plus employer, pour le service de la chapelle, auprès de sa personne et celles des princes de la famille royale, aucuns bénéficiers dont le bénéfice demande résidence.
1° Les Etats généraux sont l’organe de la volonté de la nation. 1° Les Etats généraux sont l’organe de la volonté de la nation.
...e l’exposition des abus contre lesquels la nation réclame, et l’expression de la volonté générale sur la réforme de ces abus. 3° Les cahiers doivent donc comprendre l’exposition des abus contre lesquels la nation réclame, et l’expression de la volonté générale sur la réforme de ces abus.
Les abus contre lesquels la nation réclame ont une source commune, ...
...rage; ce n’est qu’en le resserrant dans de justes bornes, qu’on peut espérer de rétablir l’ordre dans les différentes parties de l’administration; mais pour y parvenir, la nation a besoin de réunir toutes ses forces contre un enne...
...st donc nécessaire avant tout d’établir la confiance qui doit régner entre les tro...
Les abus contre lesquels la nation réclame ont une source commune, le pouvoir arbitrage; ce n’est qu’en le resserrant dans de justes bornes, qu’on peut espérer de rétablir l’ordre dans les différentes parties de l’administration; mais pour y parvenir, la nation a besoin de réunir toutes ses forces contre un ennemi commun ; il est donc nécessaire avant tout d’établir la confiance qui doit régner entre les trois ordres.
...lui a été transmis par quatorze siècles de possession non interrompue, ses immunit...
... et prééminences, qui n’ont jamais reçu la moindre altération et ont été formellement reconnus par une déclaration d’Henri III de 1580. Laisser entamer ces droits consti...
..., ce serait se rendre coupable aux yeux de la religion et de la postérité.
3° Il entend conserver comme un précieux dépôt qui lui a été transmis par quatorze siècles de possession non interrompue, ses immunités, rangs, séances, ordres et prééminences, qui n’ont jamais reçu la moindre altération et ont été formellement reconnus par une déclaration d’Henri III de 1580. Laisser entamer ces droits constitutionnels, ce serait se rendre coupable aux yeux de la religion et de la postérité.
...ce soit ne puisse à l’avenir être privé de la liberté par aucun ordre ministériel, ni...
... arbitraire. Et si dans les cas graves, la sûreté de l’Etat exigeait un emprisonnement provi...
... être jugé par ses juges naturels, sous la réserve spéciale de l’exercice légitime de l’autorité paternelle.
4° Il demande que qui que ce soit ne puisse à l’avenir être privé de la liberté par aucun ordre ministériel, ni par aucun acte arbitraire. Et si dans les cas graves, la sûreté de l’Etat exigeait un emprisonnement provisoire, que le prisonnier soit remis sur-le-champ dans les prisons ordinaires pour être jugé par ses juges naturels, sous la réserve spéciale de l’exercice légitime de l’autorité paternelle.
... qu’elle ne puisse être reculée au delà de cinq ans, et le lieu de rassemblée indiqué; et qu’à l’époque assignée, ils puissent s’assembler en vertu de la loi portée par les Etats généraux, d’après la sanction du Roi. 8° Que l’époque où les Etats généraux se rassembleront soit fixée ; qu’elle ne puisse être reculée au delà de cinq ans, et le lieu de rassemblée indiqué; et qu’à l’époque assignée, ils puissent s’assembler en vertu de la loi portée par les Etats généraux, d’après la sanction du Roi.
...ts provinciaux chargés particulièrement de répartir et percevoir l’impôt, attendu que la répartition et la perception importent à la nation autant que le consentir, puisque les droits de la propriété peuvent être violés par la répartition et la perception arbitraire autant que par l’établissement arbitraire de l’impôt même. 9° Qu’il soit établi dans toutes les provinces des Etats provinciaux chargés particulièrement de répartir et percevoir l’impôt, attendu que la répartition et la perception importent à la nation autant que le consentir, puisque les droits de la propriété peuvent être violés par la répartition et la perception arbitraire autant que par l’établissement arbitraire de l’impôt même.
11° Qu’en temps de guerre, trois mois après la publication, les Etats généraux seront de droit convoqués et assemblés pour consentir l’imposition de nouveaux subsides, s’ils sont jugés néc... 11° Qu’en temps de guerre, trois mois après la publication, les Etats généraux seront de droit convoqués et assemblés pour consentir l’imposition de nouveaux subsides, s’ils sont jugés nécessaires.
..., contenant les articles ci-dessus, que la dette royale soit rendue nationale, y c...
...ais été contractée que pour les besoins de l’Etat.
15° Après promulgation delà loi, contenant les articles ci-dessus, que la dette royale soit rendue nationale, y compris celle du clergé qui n’a jamais été contractée que pour les besoins de l’Etat.
...ôts sur les consommations soient saisis de préférence pour gage de la dette publique, sous la réserve des denrées de première nécessité 16° Que les impôts sur les consommations soient saisis de préférence pour gage de la dette publique, sous la réserve des denrées de première nécessité
17° Que la défense nécessaire aux différents dépar...
... ; le même clergé, des mêmes bailliages de Provins et Montereau réunis, demande que si tous les articles de cette présente constitution, singulière...
...nt des Etats provinciaux, seuls chargés de répartir et percevoir l’impôt des trois...
17° Que la défense nécessaire aux différents départements soit fixée invariablement d’après un mûr examen ; le même clergé, des mêmes bailliages de Provins et Montereau réunis, demande que si tous les articles de cette présente constitution, singulièrement ceux qui regardent l’établissement des Etats provinciaux, seuls chargés de répartir et percevoir l’impôt des trois ordres, n’étaient pas admis ou consentis,
...bres ecclésiastiques des diocèses, pour la répartition des décimes, soient composées d’un nombre proportionnel d’abbés, curés, de chanoines, de religieux et autres bénéficiers, tant d... 1° Que les chambres ecclésiastiques des diocèses, pour la répartition des décimes, soient composées d’un nombre proportionnel d’abbés, curés, de chanoines, de religieux et autres bénéficiers, tant des villes que des campagnes;
La volonté nationale est manifestée par la réunion des cahiers des trois ordres. La volonté nationale est manifestée par la réunion des cahiers des trois ordres.
...quence, le clergé des bailliages réunis de Provins et de Montereau déclare : En conséquence, le clergé des bailliages réunis de Provins et de Montereau déclare :
1° Que les trois ordres de l’Etat sont également libres, également fondés en droit, de ne payer que les subsides qu’ils ont co... 1° Que les trois ordres de l’Etat sont également libres, également fondés en droit, de ne payer que les subsides qu’ils ont consentis par un vœu unanime.
3° Qu’il renonce au privilège de consentir son impôt en particulier, hor...
...lité rigoureuse, avec les autres ordres de citoyens, les subsides consentis dans l...
3° Qu’il renonce au privilège de consentir son impôt en particulier, hors des Etats généraux, et qu’il consent à supporter dans une égalité rigoureuse, avec les autres ordres de citoyens, les subsides consentis dans les Etats généraux, par le vœu réuni des trois ordres.
...Qu’il renonce pareillement au privilège de répartir et percevoir spécialement ces ... 4° Qu’il renonce pareillement au privilège de répartir et percevoir spécialement ces subsides; qu’il consent à ce qu’il n’y ait pour les trois ordres qu’un seul rôle...
... soit conservée et maintenue dans toute la plénitude selon la loi. 1° Que l’autorité royale soit conservée et maintenue dans toute la plénitude selon la loi.
2° Il demande que, pour ne pas altérer la force nationale des trois Etats du roya... 2° Il demande que, pour ne pas altérer la force nationale des trois Etats du royaume, sagement combinée par nos pères, ou délibère par ordre et non par tête.
La prompte réformation du code civil et cr... La prompte réformation du code civil et criminel.
...un impôt ne soit consentit qu’apris que la dette nationale et le déficit auront ét... 6° Qu’aucun impôt ne soit consentit qu’apris que la dette nationale et le déficit auront été constatés aux yeux des Etats généraux'.
...° Que les ministres soient responsables de leur gestion aux Etats généraux, qui pourront les faire juger sur l’exercice de leurs fonctions par leurs juges naturel... 12° Que les ministres soient responsables de leur gestion aux Etats généraux, qui pourront les faire juger sur l’exercice de leurs fonctions par leurs juges naturels. ,
13° Q’aucune loi ne puisse avoir de force ni de vigueur, qu’elle n’ait été consentie pa... 13° Q’aucune loi ne puisse avoir de force ni de vigueur, qu’elle n’ait été consentie par les Etats généraux.
...e puissent être prorogés sans avoir été de nouveau consentis par lesdits Etats. ...que jusqu’à l’époque fixée par le retour des Etats généraux, et que ces impôts ne puissent être prorogés sans avoir été de nouveau consentis par lesdits Etats.

Bailliages de provins et montereau

page 447
Qu’il plaira au Roi d’ordonner la construction d un port et de réparer les rues qui y conduisent; faciliter i écoulement des eaux, et élargir la chaussée, qui menace la ruine la plus prochaine. Qu’il plaira au Roi d’ordonner la construction d un port et de réparer les rues qui y conduisent; faciliter i écoulement des eaux, et élargir la chaussée, qui menace la ruine la plus prochaine.
De Vordre de la noblesse des bailliages réunis de Provins et Montereau-Faut-Yonne, arrêté... De Vordre de la noblesse des bailliages réunis de Provins et Montereau-Faut-Yonne, arrêté dans l assemblée générale dudit ordre, le jeudi 27 mars 1789
particulièrement des curés composant la partie utile et essentielle du clergé de la nation. particulièrement des curés composant la partie utile et essentielle du clergé de la nation.
...a très-humblement supplié d’ordonner 1° la suppression générale des capitaineries ...
...ées par un gibier trop abondant, et par même funeste à I agriculture et aux pro...
...in permis a tout particulier quelconque de désherber ses blés, couper ses luzerne ...
...convenable. C’est une atteinte portée à la propriété et à l’avantage des agriculte...
Le Roi sera très-humblement supplié d’ordonner 1° la suppression générale des capitaineries et des abus qu’elles entraînent, afin d’empêcher à 1 avenir que les terres ne soient dévastées par un gibier trop abondant, et par même funeste à I agriculture et aux propriétaires ; qu’il soit enfin permis a tout particulier quelconque de désherber ses blés, couper ses luzerne et sainfoin, cultiver ses terres et récolter les moissons dans le temps convenable. C’est une atteinte portée à la propriété et à l’avantage des agriculteurs par les ordinaires des capitaineries.
7° Abréger la forme des procédures, établir une loi pour la conservation plus sûre des intérêts et des biens de mineurs. Enfin ordonner que l’in-/ stru...
...pel, soit terminée dans l’année, et que la justice soit- rapprochée des justiciabl...
7° Abréger la forme des procédures, établir une loi pour la conservation plus sûre des intérêts et des biens de mineurs. Enfin ordonner que l’in-/ structipn, soit en première instance, soit par appel, soit terminée dans l’année, et que la justice soit- rapprochée des justiciables.
3° Achever promptement le canal de Provins su,r H? pI.ai}.aPProuvé par les...
...cette ville, et pour cet effet accorder la réunion des menses abbatiales de Jouy et de Pruilly, ordre de Gîteaux, voisines de cette ville.
3° Achever promptement le canal de Provins su,r H? pI.ai}.aPProuvé par les Etats provinciaux: 4° Multiplier les évêchés dans le royaume, et notamment en établir un dans cette ville, et pour cet effet accorder la réunion des menses abbatiales de Jouy et de Pruilly, ordre de Gîteaux, voisines de cette ville.
Que les remontrances et résolutions de la chambre, au nombre de douze articles, ont été lues et approuv...
...reillement approuvés et sanctionnés par la chambre, pour n’v plus revenir. ’ r J K
Que les remontrances et résolutions de la chambre, au nombre de douze articles, ont été lues et approuvées d’une voix unanime, à l’assemblée générale du clergé desdits bailliages, du ...
...ahier ont été lus à haute et intelligible voix, jusqua trois fois, et ont été pareillement approuvés et sanctionnés par la chambre, pour n’v plus revenir. ’ r J K
...en chef du bailliage et siège présidial de Provins, et conforme a la minute déposée en notre greffe. Certifié véritable par moi, greffier en chef du bailliage et siège présidial de Provins, et conforme a la minute déposée en notre greffe.
Nota. M. le marquis de Paroy el M. le marquis de Clermont, ayant eu égalité de suffrages au troisième scrutin pour la nomination du député, M. le marquis de Paroy plus âge de huit jours que son concurrent, a été dé...
...formément au règlement, et M le marquis de Clermont d’Amboise a été nommé adjoint ...
Nota. M. le marquis de Paroy el M. le marquis de Clermont, ayant eu égalité de suffrages au troisième scrutin pour la nomination du député, M. le marquis de Paroy plus âge de huit jours que son concurrent, a été déclaré député, conformément au règlement, et M le marquis de Clermont d’Amboise a été nommé adjoint par un nouveau scrutin.
...Par0y’ granCl bai,li d’éPée-M. le baron de Courchamp, secrétaire. Commissaires chargés de la rédaction du cahier de l ordre, conjointement avec le présiden... pr“«ièn“ar,“iS dC Par0y’ granCl bai,li d’éPée-M. le baron de Courchamp, secrétaire. Commissaires chargés de la rédaction du cahier de l ordre, conjointement avec le président et le secrétaire :
MM. le comte de Turpin ; le marquis de Chau-mont ; Douai de la Boullaye ; le marquis deSaint-Phal ; le marquis de Monchal ; Davy de Chavigné • e comte d Hervilly ; Picques ; Legier de la Tour le chevaner d’Avrigny ; d’HassevHle; le marquis de Clermont d Amboise ; de Mezières ; de Beaupré ; rassin ; de Presle ; le comte du Plessis • le marquis de Montesquiou-Fezensac ; de Voulgesde Lnanteclair ; Brunei de Serbonnes ; de Frolv * de Bellejoyeuse ; le marquis de Guerchy, absent lors du scrutin ; le marquis de Ghevri ; de Blondel • le comte de Paroy ; le marquis de Culant; le cheva- MM. le comte de Turpin ; le marquis de Chau-mont ; Douai de la Boullaye ; le marquis deSaint-Phal ; le marquis de Monchal ; Davy de Chavigné • e comte d Hervilly ; Picques ; Legier de la Tour le chevaner d’Avrigny ; d’HassevHle; le marquis de Clermont d Amboise ; de Mezières ; de Beaupré ; rassin ; de Presle ; le comte du Plessis • le marquis de Montesquiou-Fezensac ; de Voulgesde Lnanteclair ; Brunei de Serbonnes ; de Frolv * de Bellejoyeuse ; le marquis de Guerchy, absent lors du scrutin ; le marquis de Ghevri ; de Blondel • le comte de Paroy ; le marquis de Culant; le cheva-
WPhîTOmS chevaliei; de Flaix; le comte de baint-Phal ; d Ellamarra ; le comte Henri de Turpin ; de La Boullaie. WPhîTOmS chevaliei; de Flaix; le comte de baint-Phal ; d Ellamarra ; le comte Henri de Turpin ; de La Boullaie.
..., traités d’abord séparément par chacun de MM. les commissaires, et choisis à fa p...
...refaits ou adoptes par tous les membres de l’ordre de la no-"le,sse’ L? ü1iatre séances de six heures chacune, et arrêtés définiti...
...26 mars, et signés par tous les membres de 1 assemblée présents.
Nota. Les articles ci-après, traités d’abord séparément par chacun de MM. les commissaires, et choisis à fa pluralité des suffrages du comité, ont été discutés, refaits ou adoptes par tous les membres de l’ordre de la no-"le,sse’ L? ü1iatre séances de six heures chacune, et arrêtés définitivement le 26 mars, et signés par tous les membres de 1 assemblée présents.
...commander trop fortement a notre député de se pénétrer de l’esprit qui Soit animer tout citoyen d...
...nd moment. Ce n est pas dans i histoire de France, ni dans l’exemple des Etats généraux précédents qu’il trouvera les principes de la conduite qu’il doit tenir • il n y verr...
...ignorance absolue ou l’oubli des droits de la nation.
Nous ne pouvons recommander trop fortement a notre député de se pénétrer de l’esprit qui Soit animer tout citoyen dans ce grand moment. Ce n est pas dans i histoire de France, ni dans l’exemple des Etats généraux précédents qu’il trouvera les principes de la conduite qu’il doit tenir • il n y verrait que l’ignorance absolue ou l’oubli des droits de la nation.
Que les seigneurs soient obligés de faire chasser sur leurs terres, afin de détruire le gibier qui, conservé pour l... Que les seigneurs soient obligés de faire chasser sur leurs terres, afin de détruire le gibier qui, conservé pour leur plaisir, devient le fléau des campagnes.
...euple, et trop onéreux à l ui-même pour la perception. ...là gabelle, déjà condamnée par le Roi, comme étant un impôt désastreux pour le peuple, et trop onéreux à l ui-même pour la perception.
La suppression générale des aides. La suppression générale des aides.
...tion des biens domaniaux soit confiée à la surveillance des Etats provinciaux. 5° Que l’administration des biens domaniaux soit confiée à la surveillance des Etats provinciaux.
...ées a une recherche avide et ultérieure de leur titre de propriété. ...mis donneront des quittances finales, afin que les familles ne soient plus exposées a une recherche avide et ultérieure de leur titre de propriété.
VILLE DE PROVINS. VILLE DE PROVINS.
...imprimerie et les franchises des foires de cette ville, pendant les huit premiers ... 1° D’y rétablir l’imprimerie et les franchises des foires de cette ville, pendant les huit premiers jours;
VILLE DE MONTEREAU. VILLE DE MONTEREAU.
...rdre aux Etats généraux : M. le marquis DE Paroy, grand bailli d'e'pée du bailliage de Provins. Député dudit ordre aux Etats généraux : M. le marquis DE Paroy, grand bailli d'e'pée du bailliage de Provins.
Adjoint au député dudit ordre, en cas de mort ou maladie : M. le marquis de Clermont d’Am- Adjoint au député dudit ordre, en cas de mort ou maladie : M. le marquis de Clermont d’Am-

Bailliages de provins et montereau

page 448
' Le vœu de la noblesse desdits bailliages est que le rassemble... ' Le vœu de la noblesse desdits bailliages est que le rassemblement se fasse tous les trois ans.
...s que les Etats généraux sta- tuent sur la question de savoir s’il est plus constitutionnel d’...
...nvient au bien général, puisse empêcher la réunion de l’ordre de la noblesse avec les deux autres, ou seulement avec...
2° Nous demandons que les Etats généraux sta- tuent sur la question de savoir s’il est plus constitutionnel d’opiner individuellement, ou par ordre; et, en attendant que cette question soit décidée, que les voix se recueillent par ordre, sans que ce vœu, s’il convient au bien général, puisse empêcher la réunion de l’ordre de la noblesse avec les deux autres, ou seulement avec un des deux, toutes les fois qu’il le trouvera convenable.
...t particulier que comme le représentant de la nation, et qu’à ses yeux tous les intér... ...egarde moins comme gentilhomme que comme Français; moins comme notre représentant particulier que comme le représentant de la nation, et qu’à ses yeux tous les intérêts particuliers disparaissent devant l’intérêt général.
La nation ne veut plus être soumise au pou...
...ue pour elle-même ; elle veut une forme de gouvernement permanente ; mais elle est bien éloignée de vouloir se soustraire à l’autorité légi...
...roi qu’elle aime, qui a personnellement de grands droits à sa reconnaissance, et d...
La nation ne veut plus être soumise au pouvoir arbitraire ; elle veut avoir des lois aussi inviolables pour son souverain que pour elle-même ; elle veut une forme de gouvernement permanente ; mais elle est bien éloignée de vouloir se soustraire à l’autorité légitime d'un roi qu’elle aime, qui a personnellement de grands droits à sa reconnaissance, et dont les intérêts sont inséparables des siens.
Les députés à qui elle confie de si grands intérêts se rendraient coupables envers leurs commettants, s’ils perdaient de vue, un seul instant, la tâche honorable dont ils sont chargés. Les députés à qui elle confie de si grands intérêts se rendraient coupables envers leurs commettants, s’ils perdaient de vue, un seul instant, la tâche honorable dont ils sont chargés.
...° Nous demandons que les Etals généraux de la nation soient déclarés permanents, de manière que leur séparation n’entraîne ... 1° Nous demandons que les Etals généraux de la nation soient déclarés permanents, de manière que leur séparation n’entraîne jamais leur dissolution, et que le pouvoir des membres qui les composeront subsi...
Que les époques de chaque tenue soient fixées par une loi ...
...récise, qu’il ne soit jamais nécessaire de les convoquer, et que tous les cas de rassemblement extraordinaire soient prévus de manière que ledit rasemblemeut s’opère toujours sans délai dans ces cas-.
Que les époques de chaque tenue soient fixées par une loi tellement précise, qu’il ne soit jamais nécessaire de les convoquer, et que tous les cas de rassemblement extraordinaire soient prévus de manière que ledit rasemblemeut s’opère toujours sans délai dans ces cas-.
...s aient le même droit que les habitants de la France à être représentés aux Etats gén... Que tous les citoyens des colonies françaises aient le même droit que les habitants de la France à être représentés aux Etats généraux.
...ployer dans le cas où le mécontentement de la conduite d’un député engagerait ses com...
...s des délibérations, nous demandons que la même loi constitutionnelle détermine to...
...re précise, sans avoir égard aux formes de la convocation présente, et à toutes autre...
...tendra le plus directement à procurer à la nation les avantages d’une bonne consti...
Quant aux formes des élections, au nombre des députés, aux formes à employer dans le cas où le mécontentement de la conduite d’un député engagerait ses commettants à lui retirer ses pouvoirs, à l’organisation future des Etats généraux et aux formes et régimes des délibérations, nous demandons que la même loi constitutionnelle détermine tous ces points d’une manière précise, sans avoir égard aux formes de la convocation présente, et à toutes autres formes précédentes, mais seulement à ce qui tendra le plus directement à procurer à la nation les avantages d’une bonne constitution.
...dont l’organisation soit déterminée par la loi, et dont la composition soit faite dans des proport...
... trois ordres. Ces Etals seront chargés de tous les objets relatifs à la répartition et perception de l’impôt, et à l’administration, intérie...
...ans aucun cas, ils ne pourront accorder de subsides au gouvernement, ni consentir aucun emprunt pour lui, que d’après la décision des Etats généraux.
...qu’il soit établi, dans toutes les provinces du royaume, des Etats provinciaux, dont l’organisation soit déterminée par la loi, et dont la composition soit faite dans des proportions convenables entre les trois ordres. Ces Etals seront chargés de tous les objets relatifs à la répartition et perception de l’impôt, et à l’administration, intérieure. Mais, dans aucun cas, ils ne pourront accorder de subsides au gouvernement, ni consentir aucun emprunt pour lui, que d’après la décision des Etats généraux.
...ensons quHl réside essentiellement dans la nation et le Roi réunis, et qu’en consé...
...ndée par les Etats généraux, et revêtue de la sanction royale ; et néanmoins, dans l’...
...es tenues d’Etals, le Roi aura le droit de faire des règlements provisoires, ou interprétatifs, qui n’auront force de loi que jusqu’à la tenue suivante des Etats généraux, où i...
...exécution. Lesdites cours seront tenues de remettre aux Etats généraux les règlements qui auront été enregistrés depuis la tenue précédente.
Quant au pouvoir législatif, nous pensons quHl réside essentiellement dans la nation et le Roi réunis, et qu’en conséquence aucune loi né doit être réputée loi du royaume, si elle n’a été consentie ou demandée par les Etats généraux, et revêtue de la sanction royale ; et néanmoins, dans l’intervalle des tenues d’Etals, le Roi aura le droit de faire des règlements provisoires, ou interprétatifs, qui n’auront force de loi que jusqu’à la tenue suivante des Etats généraux, où ils seront présentés pour être sanctionnés ou rejetés. Les-dits règlements provis...
...rances, après lesquelles elles ne pourront, sous aucun prétexte, en retarder, l’exécution. Lesdites cours seront tenues de remettre aux Etats généraux les règlements qui auront été enregistrés depuis la tenue précédente.
...us pensons qu’il réside pleinement dans la main du Roi, et qu’il consiste dans le droit de la guerre et de la paix, dans le commandement et l’administration absolue des forces de terre et de mer, dans le droit de faire rendre la justice en son nom, celui de faire grâce aux criminels juridiquement condamnés, le droit de nomination aux offices et places de tout genre qui tiennent à l’administration royale, et enfin dans l’autorité de pourvoir à la police intérieure et à la sûreté extérieure du royaume. Quant au pouvoir exécutif, nous pensons qu’il réside pleinement dans la main du Roi, et qu’il consiste dans le droit de la guerre et de la paix, dans le commandement et l’administration absolue des forces de terre et de mer, dans le droit de faire rendre la justice en son nom, celui de faire grâce aux criminels juridiquement condamnés, le droit de nomination aux offices et places de tout genre qui tiennent à l’administration royale, et enfin dans l’autorité de pourvoir à la police intérieure et à la sûreté extérieure du royaume.
La liberté individuelle sera inviolable ; ...
... remis, dans le délai qui sera fixé par la loi même, entre les mains de ses juges naturels ; et il ne pourra exister aucune prison, qui ne soit sous la juridiction immédiate des tribunaux lég...
La liberté individuelle sera inviolable ; en conséquence, aucun citoyen ne pourrra être emprisonné en vertu d’aucun ordre du pouvoir exécutif, sans être remis, dans le délai qui sera fixé par la loi même, entre les mains de ses juges naturels ; et il ne pourra exister aucune prison, qui ne soit sous la juridiction immédiate des tribunaux légitimes.
...fit douze siècles d’erreurs et cent ans de lumières. tion assemblée, et pouvant mettre à profit douze siècles d’erreurs et cent ans de lumières.
...s elle veut que ce pouvoir trouve, dans la loi, des bornes qu’un prince moins vert... Elle veut que le Roi soit revêtu d’un grand pouvoir, mais elle veut que ce pouvoir trouve, dans la loi, des bornes qu’un prince moins vertueux que Louis XVI, ou qu’un ministre infidèle ne puisse jamais franchir.
Voilà ce que la France attend des Etats généraux. Voilà ce que la France attend des Etats généraux.
...ger ne doit les occuper avant que celui- soit rempli dans toute son étendue. Ain... Aucun objet étranger ne doit les occuper avant que celui- soit rempli dans toute son étendue. Ainsi, il ne doit être question d’aucun emprunt, d’aucun subside, enfin, d’aucuns s...
...rve sa constitution monarchique, et que la loi salique soit maintenue dans toute s... 4° Que l’Etat conserve sa constitution monarchique, et que la loi salique soit maintenue dans toute sa force.

Bailliages de provins et montereau

page 449
8° Que la liberté de la presse soit établie, en observant aux Etats généraux que nous la croyons susceptible de précautions, et que nous nous en rappor... 8° Que la liberté de la presse soit établie, en observant aux Etats généraux que nous la croyons susceptible de précautions, et que nous nous en rapportons à leur sagesse.pour déterminer celles qu’ils croiront convenables.
... que les ministres et tous coopérateurs de l’administration soient déclarés responsables de leurs contraventions aux lois constitutives envers la nation, sans que jamais aucun ordre privé puisse les garantir de cette responsabilité. ...tteinte portée aux lois constitutionnelles soient punie comme délit national, et que les ministres et tous coopérateurs de l’administration soient déclarés responsables de leurs contraventions aux lois constitutives envers la nation, sans que jamais aucun ordre privé puisse les garantir de cette responsabilité.
... ci-dessus comme les bases essentielles de la constitution. Nous enjoignons expressément à notre député de demander aux Etats généraux qu’ils soient insérés dans la charte nationale, et que lecture en soit faite une fois tous les ans, le jour de la fête la plus solennelle, dans chaque paroisse. 12° Nous regardons les articles ci-dessus comme les bases essentielles de la constitution. Nous enjoignons expressément à notre député de demander aux Etats généraux qu’ils soient insérés dans la charte nationale, et que lecture en soit faite une fois tous les ans, le jour de la fête la plus solennelle, dans chaque paroisse.
2" Que les Etats généraux constatent la dette nationale et la garantissent, en se réservant de rembourser par préférence les emprunts ... 2" Que les Etats généraux constatent la dette nationale et la garantissent, en se réservant de rembourser par préférence les emprunts qui sont les.plus onéreux.
Après la reconnaissance de la dette, nous demandons que la nation consente aux impôts nécessaires pour acquitter les intérêts de la dette, et pour en opérer successivement le remboursement; mais que la perception et distribution de ces fonds reste immédiatement sous la main de la nation, et soit préservée à jamais de toute influence ministérielle. Nous dem...
...autrement que par le consentement libre de la nation et la volonté du Roi.
Après la reconnaissance de la dette, nous demandons que la nation consente aux impôts nécessaires pour acquitter les intérêts de la dette, et pour en opérer successivement le remboursement; mais que la perception et distribution de ces fonds reste immédiatement sous la main de la nation, et soit préservée à jamais de toute influence ministérielle. Nous demandons que lesdits impôts ne puissent être perçus, si les Etats se séparent, autrement que par le consentement libre de la nation et la volonté du Roi.
Quant à la dépense de la maison du Roi, Sa Majesté sera suppliée de la régler elle-même en bon père de famille, et cependant avec la dignité qui convient à sa couronne. Quant à la dépense de la maison du Roi, Sa Majesté sera suppliée de la régler elle-même en bon père de famille, et cependant avec la dignité qui convient à sa couronne.
...impôt ne puisse être pro- longé au delà de la tenue suivante des Etats généraux. *ts ...ent l’impôt nécessaire pour acquitter.la dépense des départements, mais que cet impôt ne puisse être pro- longé au delà de la tenue suivante des Etats généraux. *ts
... tant ceux qui serviront a 1 extinction de la dette nationale, que tous ceux qui sero...
...ent par tous les citoyens en proportion de leurs biens et tacultes, quelle que soit la nature de leurs revenus.
5° Que tous les impôts, tant ceux qui serviront a 1 extinction de la dette nationale, que tous ceux qui seront destinés à l’acquittement des dépenses publiques, soient supportés indistinctement par tous les citoyens en proportion de leurs biens et tacultes, quelle que soit la nature de leurs revenus.
...les capitalistes ou autres particuliers de quelque ordre qu’ils soient, dont l’existence et la fortune consistent en places, charges, ...
...ette sagesse distributive et cet esprit de ménagement dont on doit user envers les habitants de la campagne et pour la non-valeur des revenus.
... tous les privilèges en matière a impôts soient abolis à jamais, notamment pour les capitalistes ou autres particuliers de quelque ordre qu’ils soient, dont l’existence et la fortune consistent en places, charges, arts métiers et autres emplois qui les ont affranchis jusqua présent des tributs du royaume, en observant cette sagesse distributive et cet esprit de ménagement dont on doit user envers les habitants de la campagne et pour la non-valeur des revenus.
...ndons que les Etats généraux s occupent de faire un règlement sur les pensions, le...
...qu’il resterait des deniers libres dans la caisse destinée a leur acquittement. No...
...là d une juste proportion, en exceptant de cette révision toutes les pensions qui ...
7° Nous demandons que les Etats généraux s occupent de faire un règlement sur les pensions, lequel fixera d’une manière invariable les sommes qui pourront y être employées, e...
...re que ceux qui les auront obtenues ne pourront en exiger le payement qu’autant qu’il resterait des deniers libres dans la caisse destinée a leur acquittement. Nous nous en rapportons aux Etats généraux sur ce qu’ils croiront devoir faire dans ce moment à l’égard des pensions abusives dont le montant aurait été porté au delà d une juste proportion, en exceptant de cette révision toutes les pensions qui n’excéderont pas mille écus, lesquelles ne seront susceptibles d aucune réductio...
8° Que le Roi soit supplié de faire cesser 1 abus tyrannique de la violation du secret des lettres, violation qui ne peut remplir l’objet qui lui a servi de prétexte, et qui alarme avec raison tou...
...Nous espérpnsque le Roi ne refusera pas de donner à la nation les assurances les plus précises...
...jet étant inutile, elle sera retranchée de tous les comptes d’administration.
8° Que le Roi soit supplié de faire cesser 1 abus tyrannique de la violation du secret des lettres, violation qui ne peut remplir l’objet qui lui a servi de prétexte, et qui alarme avec raison tous les citoyens. Nous espérpnsque le Roi ne refusera pas de donner à la nation les assurances les plus précises à cet égard, et désormais toute dépense pour cette objet étant inutile, elle sera retranchée de tous les comptes d’administration.
...ribunal, un mois avant et un mois après la tenue des Etats généraux. vis pour aucun fait ou affaires personnelles, devant aucun tribunal, un mois avant et un mois après la tenue des Etats généraux.
...ibre des Etats généraux, assemblés dans la forme définitivement arrêtée dans leur ... ...n emprunt, sous quelque forme et dénomination que ce soit, que du consentement libre des Etats généraux, assemblés dans la forme définitivement arrêtée dans leur prochaine réunion, et que lesdits impôts ne puissent être prolongés au delà du t...
...° Qu’aucun citoyen ne puisse être privé de sa propriété, sous quelque prétexte que...
...procédé, en sa présence, à l’estimation de sa propriété, au plus haut prix, relati...
...venus ou nommés d’office, tant à raison de sa valeur réelle que du tort qu’il peut...
10° Qu’aucun citoyen ne puisse être privé de sa propriété, sous quelque prétexte que ce puisse etre, et que, dans le cas où le bien public exigerait qu’il en fît le sacrifice, il soit procédé, en sa présence, à l’estimation de sa propriété, au plus haut prix, relativement aux terres du canton ; et, si c’est une maison, par experts convenus ou nommés d’office, tant à raison de sa valeur réelle que du tort qu’il peut éprouver dans sa jouissance, pour le prix lui en être délivré, au plus tard, au...
...onques qui n’ont pas été consenties par la nation , en accordant toutefois que cel...
...blies continuent à être perçues pendant la tenue des Etats généraux seulement.
...e les Etats généraux déclarent nulles et il légales toutes les impositions quelconques qui n’ont pas été consenties par la nation , en accordant toutefois que celles qui sont établies continuent à être perçues pendant la tenue des Etats généraux seulement.
...es différents départements soient tenus de rendre un compte à chaque tenue des Etats généraux de 1 emploi des sommes qui auront été dépe...
...s ordres, lequel compte sera accompagné de pièces probantes et justificatives.
6° Nous demandons que les ministres des différents départements soient tenus de rendre un compte à chaque tenue des Etats généraux de 1 emploi des sommes qui auront été dépensées sur leurs ordres, lequel compte sera accompagné de pièces probantes et justificatives.
...des finances soit tenu particulièrement de rendre un compte général de toutes les sommes qui auront été versée...
...un ministre ne puisse excéder les fonds de son département pour les dépenses ordin...
...en répondre en son propre et privé nom, de quelque manière qu’il y soit autorisé.
Que le ministre des finances soit tenu particulièrement de rendre un compte général de toutes les sommes qui auront été versées au trésor royal, à quelque titre que ce puisse être, et qu aucun ministre ne puisse excéder les fonds de son département pour les dépenses ordinaires sans en répondre en son propre et privé nom, de quelque manière qu’il y soit autorisé.
Nous demandons que l’état de toutes les pensions qui auront été acco... Nous demandons que l’état de toutes les pensions qui auront été accordées dans les différents départements soit imprimé tous les ans.

Bailliages de provins et montereau

page 450
...es entre tous les contribuables au marc la livre de leurs impositions, et que cette base soit celle de toutes les imiDOsi-tions accessoires, s... 11° Que les corvées soient converties en prestation pécuniaire, et réparties entre tous les contribuables au marc la livre de leurs impositions, et que cette base soit celle de toutes les imiDOsi-tions accessoires, soit pour presbytères, églises, entretien des édifices, ou établissement d’utilit...
...t actuellement, continueraient, péndant la durée de ces baux, l'acquittement de l’impôt représentatif de lacorvée. ... s’ilne serait pas convenable d’ordonner que les fermiers, dont |es baux existent actuellement, continueraient, péndant la durée de ces baux, l'acquittement de l’impôt représentatif de lacorvée.
12° Que les Etats,après avoir reçu la renonciation aux privilèges pécuniaires...
...u’il soit encore reconnu que les droits de fief sont des propriétés sacrées comme ...
...yés en argent le sont également et sous la sauvegarde de la loi s’ils sont fondés en titre.
12° Que les Etats,après avoir reçu la renonciation aux privilèges pécuniaires, reconnaissent les prérogatives qui doivent essentiellement appartenir à chaque ordre, dans un gouvernement monarchique; qu’il soit encore reconnu que les droits de fief sont des propriétés sacrées comme toutes les autres, et que les droits payés en argent le sont également et sous la sauvegarde de la loi s’ils sont fondés en titre.
...éral arrêté par ces Etats et présenté à la seconde assemblée des Etats généraux, serve de base aux changements que la nation désire de faire, tant dans le code criminel que dans les lois civiles, la police, la forme et le nombre des tribunaux supéri... ...r cette importante réforme, on consulte les Etats provinciaux, et qu’un plan général arrêté par ces Etats et présenté à la seconde assemblée des Etats généraux, serve de base aux changements que la nation désire de faire, tant dans le code criminel que dans les lois civiles, la police, la forme et le nombre des tribunaux supérieurs et inférieurs.
16° Qu’ils s’occupent de détruire la mendicité en procurant aux municipalités les moyens de faire travailler les pauvres valides et de nourrir ceux qui ne le sont pas. . 16° Qu’ils s’occupent de détruire la mendicité en procurant aux municipalités les moyens de faire travailler les pauvres valides et de nourrir ceux qui ne le sont pas. .
17° Nous demandons la suppression des capitaineries, comme contraires aux droits de la propriété, et la réforme du code des chasses. 17° Nous demandons la suppression des capitaineries, comme contraires aux droits de la propriété, et la réforme du code des chasses.
19° Que les Etats s’occupent des moyens de reprimer les abus résultant des privilèges exclusifs et d’en réduire le nombre et la durée. 19° Que les Etats s’occupent des moyens de reprimer les abus résultant des privilèges exclusifs et d’en réduire le nombre et la durée.
1. Il n’est pas de partie d’administration dans laquelle les ordonnances soient si multipliées que dans la partie militaire. Chaque jour annonce des changements dans la discipline des troupes, leur subsistanc...
...urs mouvements dans les garnisons, dans la forme des manœuvres et des évolutions, ...
1. Il n’est pas de partie d’administration dans laquelle les ordonnances soient si multipliées que dans la partie militaire. Chaque jour annonce des changements dans la discipline des troupes, leur subsistance, leurs habillements, leurs mouvements dans les garnisons, dans la forme des manœuvres et des évolutions, dans les titres qui donnent des droits au grade d'officier général, dans le choi...
...s contenterons d’observer à l’assemblée de la nation que tous ces changements laissen...
...re le découragement parmi les officiers de toutes les classes, et rendre les engag...
Nous nous contenterons d’observer à l’assemblée de la nation que tous ces changements laissent les troupes dans un état d’incertitude qui peut répandre le découragement parmi les officiers de toutes les classes, et rendre les engagements très-difficiles ou très-coûteux, et peut-être l’un et l’autre.
2. La milice qui se tire tous les ans dans le...
... occasionne une émigration considérable de ses habitants dans les villes où ils trouvent plus de moyens pour se soustraire au tirage, et...
...sser qu’en gémissant; elle donne lieu à la levée d’un impôt très-considérable sur ...
...rend encore célibataires ; cette classe de citoyens établit une bourse qui appartient de droit à celui que le sort appelle à être milicien. Il résulte de que tous ceux qui sont destinés au tirage de la milice sont forcés de contribuer à la composition de cette bourse, pour une somme très-souvent au-dessus de leurs facultés, et au risque de ne pouvoir subvenir aux besoins de première nécessité. Il est encore un autre abus, non moins grand,provenant de la facilité avec laquelle on admet les substitutions, pour ne pas dire le rachat de ceux qui sont tombés à la milice; cet inconvénient sera très:sens...
...sidérera que l’année d’après, le nombre de ceux qui tombent à la milice se trouve diminué, en raison du plus ou du moins grand nombre de substituants. Nous pourrions présenter ...
... résultant du régime actuel du tirage à la milice, mais nous nous bornerons à ces ...
2. La milice qui se tire tous les ans dans les campagnes occasionne une émigration considérable de ses habitants dans les villes où ils trouvent plus de moyens pour se soustraire au tirage, et enlève à l’agriculture des bras dont elle ne peut se passer qu’en gémissant; elle donne lieu à la levée d’un impôt très-considérable sur tous ceux que leur jeunesse rend encore célibataires ; cette classe de citoyens établit une bourse qui appartient de droit à celui que le sort appelle à être milicien. Il résulte de que tous ceux qui sont destinés au tirage de la milice sont forcés de contribuer à la composition de cette bourse, pour une somme très-souvent au-dessus de leurs facultés, et au risque de ne pouvoir subvenir aux besoins de première nécessité. Il est encore un autre abus, non moins grand,provenant de la facilité avec laquelle on admet les substitutions, pour ne pas dire le rachat de ceux qui sont tombés à la milice; cet inconvénient sera très:sensible lorsqu’on considérera que l’année d’après, le nombre de ceux qui tombent à la milice se trouve diminué, en raison du plus ou du moins grand nombre de substituants. Nous pourrions présenter encore une infinité d’autres abus résultant du régime actuel du tirage à la milice, mais nous nous bornerons à ces premiers, nous en rapportant à l’assemblée des Etats généraux pour les réprimer ...
...ition deslois dérogatoires qui obligent la noblesse pauvre à rejeter les moyens qui pourraient lui offrir des ressources pour rétablir la fortune en embrassant des professions h... 18° L’abolition deslois dérogatoires qui obligent la noblesse pauvre à rejeter les moyens qui pourraient lui offrir des ressources pour rétablir la fortune en embrassant des professions honnêtes et lucratives.
...s par charge soient réduits aux offices de magistrature dans les cours supérieures... ...ndons que les anoblissements à prix d’argent soient supprimés, et que ceux acquis par charge soient réduits aux offices de magistrature dans les cours supérieures, à condition que le père et le fils les auront exercés chacun pendant vingt ans...
Nous demandons que le Roi n’use de son droit d’anoblir, que pour récompens... Nous demandons que le Roi n’use de son droit d’anoblir, que pour récompenser les services réels et publics : et pour que ce titre devienne plus précieux à...
...ésultent des lettres d’Etat, des arrêts de surséance et des évocations qui ne sont... 15» Que lesEtats généraux suppriment les abus qui résultent des lettres d’Etat, des arrêts de surséance et des évocations qui ne sont point dénommées dans l’ordonnance civile.
... toutes les demandes qui doivent servir de base aux lois constitutionnelles et fon... Après avoir proposé toutes les demandes qui doivent servir de base aux lois constitutionnelles et fondamentales du royaume, et avoir parcouru les objets qui doivent fendre l’adminis...

Bailliages de provins et montereau

page 451
Extrait du procès-verbal de rassemblée de Vordre de la noblesse des bailliages de Provins et de Montereau-Faut- Yonne y réuni. Extrait du procès-verbal de rassemblée de Vordre de la noblesse des bailliages de Provins et de Montereau-Faut- Yonne y réuni.
...mars 1789, dix heures du matin; L’ordre de la noblesse assemblé en la salle ordinaire, M. le président a dit qu’en exécution de la délibération prise le jour d’hier, il convenait de nommer des députés • conjointement avec...
...er à l’assemblée du tiers-état l’arrêté de la noblesse.
Gejourd’hui, 19 mars 1789, dix heures du matin; L’ordre de la noblesse assemblé en la salle ordinaire, M. le président a dit qu’en exécution de la délibération prise le jour d’hier, il convenait de nommer des députés • conjointement avec j 1 ordre du clergé pour porter à l’assemblée du tiers-état l’arrêté de la noblesse.
« Messieurs, l’ordre de la noblesse, ne voulant pas perdre une occasion de donner l’exemple du patriotisme, du dés...
...t du dévouement au bien public, se bâte de manifester a ses concitoyens de l’ordre du tiers le vœu unanime qu’il vient de former, de supporter également avec eux toutes les charges et les impositions de l’Etat.
« Messieurs, l’ordre de la noblesse, ne voulant pas perdre une occasion de donner l’exemple du patriotisme, du désintéressement et du dévouement au bien public, se bâte de manifester a ses concitoyens de l’ordre du tiers le vœu unanime qu’il vient de former, de supporter également avec eux toutes les charges et les impositions de l’Etat.
« Le sacrifice de toutes exemptions pécuniaires est le premier devoir que leur impose la qualité de citoyen, dans un moment où les droits de l’homme et du citoyen, mieux connus, vo...
...par Sa Majesté dans l’auguste assemblée de la nation. » Et lesdits députés, retirés et rentrés dans la chambre de la noblesse, ont rendu compte de leur commission et de l’applaudissement qui avait excité la notification faite à Messieurs du tiers...
« Le sacrifice de toutes exemptions pécuniaires est le premier devoir que leur impose la qualité de citoyen, dans un moment où les droits de l’homme et du citoyen, mieux connus, vont être affermis et sanctionnés pour jamais par Sa Majesté dans l’auguste assemblée de la nation. » Et lesdits députés, retirés et rentrés dans la chambre de la noblesse, ont rendu compte de leur commission et de l’applaudissement qui avait excité la notification faite à Messieurs du tiers-état.
...rs vos députés, et surtout en entendant la déclaration que vous lui faites d’une r...
...es. Nous sommes accoutumés à distinguer la noblesse par ses sentiments généreux ; nous pouv...
...qu’elle ne trouvera pas chez nous moins de zèle pour le bien général, moins de patriotisme, qui doit être, dans les circonstances présentes, le mobile de toutes nos actions publiques.
...s témoigner l’extrême satisfaction qu’elle vient d’éprouver, en recevant Messieurs vos députés, et surtout en entendant la déclaration que vous lui faites d’une renonciation à tous privilèges pécuniaires. Nous sommes accoutumés à distinguer la noblesse par ses sentiments généreux ; nous pouvons l’assurer qu’elle ne trouvera pas chez nous moins de zèle pour le bien général, moins de patriotisme, qui doit être, dans les circonstances présentes, le mobile de toutes nos actions publiques.
...us paraîtrait indispensable,pour rendre la propriété exacte sous tous les rapports, de supprimer les jurés-priseurs établis dans le royaume par édit de 1771, avec attribution de 4 deniers pour livre de toutes les ventes qu’ils feraient, et avec la faculté d’y procéder, même à l’exclusion des officiers de justices seigneuriales. 4. 11 nous paraîtrait indispensable,pour rendre la propriété exacte sous tous les rapports, de supprimer les jurés-priseurs établis dans le royaume par édit de 1771, avec attribution de 4 deniers pour livre de toutes les ventes qu’ils feraient, et avec la faculté d’y procéder, même à l’exclusion des officiers de justices seigneuriales.
Cette atteinte portée à la propriété n’est pas le seul abus à remarquer dans cette création ; les charges de ces officiers ont été évaluées très-iné...
...nférieur à leur produit. Une jouissance de deux années a suffi à la plupart de ces officiers pour les rembourser du prix de leur finance.
Cette atteinte portée à la propriété n’est pas le seul abus à remarquer dans cette création ; les charges de ces officiers ont été évaluées très-inégalement et à un prix très-inférieur à leur produit. Une jouissance de deux années a suffi à la plupart de ces officiers pour les rembourser du prix de leur finance.
Le produit net de la vente de ces charges a monté tout au plus en den...
...oi a abandonné aux titulaires un reveuu de plus de 12,000 livres, susceptible d’une grande progression en raison de l’accroissement du mobilier.
Le produit net de la vente de ces charges a monté tout au plus en deniers clairs, versés au trésor royal, à six ou sept millions, et le Roi a abandonné aux titulaires un reveuu de plus de 12,000 livres, susceptible d’une grande progression en raison de l’accroissement du mobilier.
...s sont les motifs qui nous font désirer la suppression de ces officiers, en leur remboursant les ...
... ont versées aux parties casuelles pour la levée de leurs offices.
Tels sont les motifs qui nous font désirer la suppression de ces officiers, en leur remboursant les sommes qu’ils ont versées aux parties casuelles pour la levée de leurs offices.
5. La suppression des péages paraît d’autant ...
...aire, que nous croyons celle des droits de circulation dans l’intérieur du royaume...
... ; mais nous pensons qu’il serait juste de pourvoir à l’indemnité des propriétaire...
...ux qui jouissent aujourd’hui des droits de traite, soit à titre d’engagement, soit...
5. La suppression des péages paraît d’autant plus nécessaire, que nous croyons celle des droits de circulation dans l’intérieur du royaume très-incomplète si on laissait subsister les péages par terre et sur les rivières ; mais nous pensons qu’il serait juste de pourvoir à l’indemnité des propriétaires, ainsi qu’à celle qui serait due à ceux qui jouissent aujourd’hui des droits de traite, soit à titre d’engagement, soit autrement.
De la forme qui leur paraîtra la moins onéreuse pour asseoir l’impositio...
...amment discuté s’il est plus avantageux de la percevoir en nature qu’en argent.
De la forme qui leur paraîtra la moins onéreuse pour asseoir l’imposition territoriale, après avoir suffisamment discuté s’il est plus avantageux de la percevoir en nature qu’en argent.
... du partage des biens des communautés ; de la réforme des haras, en ce qui peut empêcher la multiplication des élèves ; de la modération et suppression des différents droits, particulièrement de ceux qui sont relatifs aux aides et gab... Nous demandons qu’ils s’occupent du partage des biens des communautés ; de la réforme des haras, en ce qui peut empêcher la multiplication des élèves ; de la modération et suppression des différents droits, particulièrement de ceux qui sont relatifs aux aides et gabelles.
Qu’ils s’occupent de ce qu’il y aurait de plus utile à faire au sujet des domaine...
..., aliénés ou usurpés, qu’ils s'occupent de l’examen des lois sur les eaux et forêt...
...tte partie est confiée; des suppléments de finance qu’on pourrait exiger pour les domaines engagés, ou de leur réunion au domaine, en remboursant au propriétaire, non pas sur le pied de la finance originaire, mais d’après l’éval...
Qu’ils s’occupent de ce qu’il y aurait de plus utile à faire au sujet des domaines corporels ou incorporels, aliénés ou usurpés, qu’ils s'occupent de l’examen des lois sur les eaux et forêts, et des ’ abus qui ont lieu dans les tribunaux auxquels cette partie est confiée; des suppléments de finance qu’on pourrait exiger pour les domaines engagés, ou de leur réunion au domaine, en remboursant au propriétaire, non pas sur le pied de la finance originaire, mais d’après l’évaluation des améliorations qu’ils auront faites, et pour cet effet nous remettons ...
... prises, il a été arrêté que le marquis de Glermont d’Amboise, le chevalier dAvrig...
...ent, conjointement avec MM. les députés de l’ordre du clergé, à la chambre du tiers-état, pour leur notifier la résolution suivante :
Sur quoi les opinions prises, il a été arrêté que le marquis de Glermont d’Amboise, le chevalier dAvrigni, se rendront incontinent, conjointement avec MM. les députés de l’ordre du clergé, à la chambre du tiers-état, pour leur notifier la résolution suivante :
... jour, onze heures du matin, l’huissier de la chambre a annoncé que Messieurs du tier... Et ledit jour, onze heures du matin, l’huissier de la chambre a annoncé que Messieurs du tiers-état envoyaient des députés qui demandaient à entrer ; sur quoi M. le présiden...
Un de MM. les commissaires, chargé de la rédaction du cahier de l’ordre, a demandé de soumettre à la discussion d’une assemblée générale tou...
...r lequel on prierait les Etats généraux de statuer à l’avenir.
Un de MM. les commissaires, chargé de la rédaction du cahier de l’ordre, a demandé de soumettre à la discussion d’une assemblée générale tous les inconvénients des procurations avant d’en faire un article séparé dans leur cahier, sur lequel on prierait les Etats généraux de statuer à l’avenir.
...sdits inconvénients, il a été arrêté, à la majorité de vingt-huit voix contre cinq : Sur quoi, après avoir entendu l’exposition détaillée desdits inconvénients, il a été arrêté, à la majorité de vingt-huit voix contre cinq :
ordre d’impôts gui sera établi, la perception des 10 sous pour livre n’ait... ordre d’impôts gui sera établi, la perception des 10 sous pour livre n’ait plus lieu.
...t pas plus étendu que dans les diocèses de Paris et de Troyes. ... Nous demandons que le nombre des fêtes soit restreint, et qu’au moins il ne soit pas plus étendu que dans les diocèses de Paris et de Troyes.
7. Que le canal de Provins soit fini et que ce travail soi... 7. Que le canal de Provins soit fini et que ce travail soit suivi sous les ordres des Etats provinciaux.
...enfin que les Etats généraux s’occupent de tous les objets susceptibles d’améliora... 8. Nous demandons enfin que les Etats généraux s’occupent de tous les objets susceptibles d’amélioration;
« Nous sommes chargés, Messieurs, de vous annoncer que les privilégiés qui c... « Nous sommes chargés, Messieurs, de vous annoncer que les privilégiés qui composent l’assemblée du tiers-état ont également renoncé à leurs privilèges pécu...
L’auteur de celte motion a observé que lé nombre de...
...ue pour l’acte le plus important, celui de l’élection d’un député aux Etats généra...
L’auteur de celte motion a observé que lé nombre des procurations envoyées à l’assemblée était plus considérable que le nombre des membres présents, et répandu très-inégalement, en sorte que pour l’acte le plus important, celui de l’élection d’un député aux Etats généraux, il y avait une disproportion sensible dans les suffrages.

Bailliages de provins et montereau

page 452
... seraient comptées par tête des membres de l’assemblée présents, soit qu’ils y ass...
...tions envoyées serait censé reposer sur la masse entière de l’ordre de la noblesse.
...séquence, lors du scrutin pour l’élection du député aux Etats généraux, les voix seraient comptées par tête des membres de l’assemblée présents, soit qu’ils y assistassent pour eux-mêmes ou comme représentants des propriétaires des fiefs ayant droit d’y assister, et que le surplus des procurations envoyées serait censé reposer sur la masse entière de l’ordre de la noblesse.
7° Que Sa Majesté soit suppliée de réformer l’article 17 du règlement du 27 janvier dernier, qui accorde au clergé et à la noblesse le droit d’être électeurs en autant de bailliages qu’ils possèdent de bénéfices ou de fiefs, faculté qui n’est pas accordée a... 7° Que Sa Majesté soit suppliée de réformer l’article 17 du règlement du 27 janvier dernier, qui accorde au clergé et à la noblesse le droit d’être électeurs en autant de bailliages qu’ils possèdent de bénéfices ou de fiefs, faculté qui n’est pas accordée au tiers-état pour les terres qu’il possède en roture ou autrement
... outre que l’on ferait part à Messieurs de l’ordre du clergé de la délibération qui venait d’être arrêtée ... Il a été arrêté en outre que l’on ferait part à Messieurs de l’ordre du clergé de la délibération qui venait d’être arrêtée à cet égard.
...lamer contre son abaissement qui dérive de tant d’exceptions, que celle où la nation assemblée va porter ses regards sur tous les objets d’administration et de réforme. Les députés qui la représenteront, guidés par les lumières...
...l, l’intérêt particulier n’osera élever la voix, et chaque chose mise à sa place par la saine raison, l’ordre et la justice succéderont aux anciens abus.
Il n’est pas d’occasion plus favorable au tiers-état, pour réclamer contre son abaissement qui dérive de tant d’exceptions, que celle où la nation assemblée va porter ses regards sur tous les objets d’administration et de réforme. Les députés qui la représenteront, guidés par les lumières du siècle, adopteront des projets réfléchis; toutes les vues se tournant vers le bien général, l’intérêt particulier n’osera élever la voix, et chaque chose mise à sa place par la saine raison, l’ordre et la justice succéderont aux anciens abus.
Un prince a droit à l’amour de ses peuples lorsque, après deux siècles...
...s; lorsqu’il semble descendre un moment de son trône pour écouter leurs plaintes ;...
...us d’éclat que jamais ; son nom, cher à la postérité, est préférable à ceux de ces souverains qui ont ajouté à leurs Etats de vastes provinces par le droit des conqu...
...ntéressante, et pour donner aux peuples de l’Europe attentifs sur nos démarches l’...
...puissent imiter, et qui fera le bonheur de nos descendants.
Un prince a droit à l’amour de ses peuples lorsque, après deux siècles, il leur restitue leurs anciennes libertés, que ses prédécesseurs avaient usurpées; lorsqu’il semble descendre un moment de son trône pour écouter leurs plaintes ; lorsqu’il veut réparer les outrages du despotisme, en consentant les changements que les temps nécessitent; il y reparaît alors avec plus d’éclat que jamais ; son nom, cher à la postérité, est préférable à ceux de ces souverains qui ont ajouté à leurs Etats de vastes provinces par le droit des conquêtes; unissons-nous pour ne point laisser échapper une occasion aussi intéressante, et pour donner aux peuples de l’Europe attentifs sur nos démarches l’exemple d’une constitution qu’ils puissent imiter, et qui fera le bonheur de nos descendants.
1° Que tous les trois ans la nation soit assemblée, même plus tôt, s...
...e consentement des Etats généraux ; que la durée des impôts soit limitée ; qu’à l’...
...res objets, tels que soient les besoins de l’Etat.
1° Que tous les trois ans la nation soit assemblée, même plus tôt, si, par des événements extraordinaires, les circonstances l’exigent; qu’il ne soit mis aucun impôt, ni fait aucun emprunt, sans le consentement des Etats généraux ; que la durée des impôts soit limitée ; qu’à l’égard des emprunts, il soit assigné des fonds destinés à les acquitter, et pour ...
...ux remboursements dans un temps fixé, lesquels ne pourront être divertis à d’autres objets, tels que soient les besoins de l’Etat.
...it assigné des fonds pour chaque partie de l’administration, d’après l’examen sérieux qui sera fait de ses dépenses annuelles, et qu’à l’égard des pensions, le Roi soit supplié de ne les accorder qu’au mérite reconnu ; qu’elles ne puissent excéder la somme de 10,000 livres ; (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 2° Qu’il soit assigné des fonds pour chaque partie de l’administration, d’après l’examen sérieux qui sera fait de ses dépenses annuelles, et qu’à l’égard des pensions, le Roi soit supplié de ne les accorder qu’au mérite reconnu ; qu’elles ne puissent excéder la somme de 10,000 livres ; (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
... ans elles soient rendues publiques par la voie de l’impression, avec les motifs qui les a... que tous les ans elles soient rendues publiques par la voie de l’impression, avec les motifs qui les auront déterminées.
3° Que la liberté de la presse soit permise. 3° Que la liberté de la presse soit permise.
8° Que la constitution que les Etats généraux avi...
...ume soit préalablement déterminée avant de consentir aucuns subsides.
8° Que la constitution que les Etats généraux aviseront donner au royaume soit préalablement déterminée avant de consentir aucuns subsides.
9° Qu’avant de procéder à la nomination des députés qui doivent assi...
...ons pécuniaires, que ceux qui sont dans la dépendance des seigneurs, comme les officiers de leurs justices, ceux qui en reçoivent des gages, seront tenus de renoncer à leurs places et commissions, même d’en prêter serment, lors du procès-verbal de leur acceptation, afin que le tiers-éta...
...ns ses représentants; qu’il en soit usé de même vis à vis de ceux qui auraient une commission ou un ...
9° Qu’avant de procéder à la nomination des députés qui doivent assister aux Etats généraux, il soit consenti que les privilégiés renonceront à leurs exemptions pécuniaires, que ceux qui sont dans la dépendance des seigneurs, comme les officiers de leurs justices, ceux qui en reçoivent des gages, seront tenus de renoncer à leurs places et commissions, même d’en prêter serment, lors du procès-verbal de leur acceptation, afin que le tiers-état puisse avoir une confiance entière dans ses représentants; qu’il en soit usé de même vis à vis de ceux qui auraient une commission ou un emploi dépendant des fermes générales ou du fisc.
...ou pour leurs enfants, pendant le temps de leur députation, aucuns bénéfices, dons...
... du gouvernement, à peine d’être déchus de leur prérogative, la province qui les aura nommés, autorisée à élire à leur place, par le seul fait de l’acceptation constatée ; à moins
...nciaux soient payés par leurs provinces, sans qu’ils puissent accepter pour eux ou pour leurs enfants, pendant le temps de leur députation, aucuns bénéfices, dons, pensions, places ou autres récompenses delà part du gouvernement, à peine d’être déchus de leur prérogative, la province qui les aura nommés, autorisée à élire à leur place, par le seul fait de l’acceptation constatée ; à moins
...lais fixés, à rendre leurs comptes dans la principale municipalité de chaque district ; à l’effet de quoi les receveurs des impositions, tenus de les verser directement au trésor royal,...
...ompte public des revenus et des charges de la nation.
12° Que ceux qui percevront les deniers publics soient astreints, dans les délais fixés, à rendre leurs comptes dans la principale municipalité de chaque district ; à l’effet de quoi les receveurs des impositions, tenus de les verser directement au trésor royal, et que tous les ans il soit rendu un compte public des revenus et des charges de la nation.
...ue l’ordre du tiers-état des bailliages de Provins et de Montereau fait aux Etats généraux du ro... Des remontrances, supplications et demandes que l’ordre du tiers-état des bailliages de Provins et de Montereau fait aux Etats généraux du royaume convoqués par Sa Majesté, à Versailles, le 27 avril 1789
...instruire le procès, et que les lettres de cachet soient abolies. ...particulier arrêté soit remis sous bref délai à ses juges naturels, à l’effet d’instruire le procès, et que les lettres de cachet soient abolies.
... soient responsables aux Etats généraux de leur administration. 5° Que les ministres soient responsables aux Etats généraux de leur administration.
...t le royaume des Etats provinciaux dans la même forme que ceux établis dans la province du Dauphiné. 10° Qu’il soit établi dans tout le royaume des Etats provinciaux dans la même forme que ceux établis dans la province du Dauphiné.
...t des impôts, ainsi que les commissions de ceux qui auront fourni des fonds, soient supprimées, les intérêts de leurs finances ou leurs avances payées ... ... généraux et particuliers des finances, toutes célles créées pour le recouvrement des impôts, ainsi que les commissions de ceux qui auront fourni des fonds, soient supprimées, les intérêts de leurs finances ou leurs avances payées jusqu’au remboursement qui sera fait par les Etats provinciaux sur les fonds des...

Bailliages de provins et montereau

page 453
15° Que le préjugé qui flétrit la famille de celui qui aura encouru les derniers sup...
...on expresse des Etats généraux; qu’afin de détruire cette opinion contraire à la raison et à l’humanité, les nobles, les...
... l’avenir un noble ne soit plus dégradé de noblesse, cette peine étant avilissante pour le ...
15° Que le préjugé qui flétrit la famille de celui qui aura encouru les derniers supplices soit aboli par une déclaration expresse des Etats généraux; qu’afin de détruire cette opinion contraire à la raison et à l’humanité, les nobles, les ecclésiastiques soient jugés comme les autres sujets du royaume, condamnés aux mêmes peines, sans aucuns privilèges d’ordre; qu’à l’avenir un noble ne soit plus dégradé de noblesse, cette peine étant avilissante pour le tiers-état, dans le sein duquel on le fait rentrer.
16° Que tout particulier accusé de crime grave, qui aura été détenu prison...
...ite aura prouvé son innocence, obtienne de la province une indemnité, suivant son éta...
16° Que tout particulier accusé de crime grave, qui aura été détenu prisonnier, condamné à des peines, mais qui par suite aura prouvé son innocence, obtienne de la province une indemnité, suivant son état, et proportionnée au dommage qu’il aura éprouvé, s’il ne peut s’en procurer co...
...e, non compris les frais et accessoires de la demande principale; qu’ils aieot la prévention, tant en demandant qu’en défendant, sur les justices seigneuriales de leur ressort, même sur les duchés-pairi...
...ctement dans les cours, et que le droit de suite accordé au châtelel de Paris soit aboli.
... pouvoir des présidiaux à 4,000 livres, même pour les affaires consulaires, et ce, non compris les frais et accessoires de la demande principale; qu’ils aieot la prévention, tant en demandant qu’en défendant, sur les justices seigneuriales de leur ressort, même sur les duchés-pairies et autres terres titrées, dont les appels se portent directement dans les cours, et que le droit de suite accordé au châtelel de Paris soit aboli.
...es paroisses les plus proches dépendent de la juridiction la plus voisine; que les commit-timus soie...
... que les entraves qui gênent l’exercice de la présidial ité, parce qu’ils occasionnen...
...u’il n’y ait à l’avenir que deux degrés de juridiction dans les affaires de leur compétence.
...arrondissements pour faciliter aux peuples le recours aux présidiaux, afin que les paroisses les plus proches dépendent de la juridiction la plus voisine; que les commit-timus soient abolis, ainsi que les entraves qui gênent l’exercice de la présidial ité, parce qu’ils occasionnent des frais superflus ; qu’il n’y ait à l’avenir que deux degrés de juridiction dans les affaires de leur compétence.
...s des présidiaux après un certain temps de service, leurs fonctions étant aussi ut...
...ls sont dans le cas d’essuyer en raison de leurs offices, ou pour la conservation de leur ressort, soient jugés sans aucuns ...
20° Qu’il soit accordé des distinctions aux officiers des présidiaux après un certain temps de service, leurs fonctions étant aussi utiles à l’Etat que toute autre profession; que les procès qu’ils sont dans le cas d’essuyer en raison de leurs offices, ou pour la conservation de leur ressort, soient jugés sans aucuns frais, dans les cours ou au conseil, sur mémoires respectifs, attendu qu'ils con...
22° Que la juridiction attribuée aux commissaires ...
...ntrer dans les cours, qu’il n’ait l’âge de trente ans accomplis.
22° Que la juridiction attribuée aux commissaires départis soit réunie aux juridictions ordi- naires ; que toutes les charges et emplois inutiles soient supprimés ; que nul ne puisse obtenir des provisions pour entrer dans les cours, qu’il n’ait l’âge de trente ans accomplis.
...les enfants des nobles pour être placés de manière que leur avancement ne soit plu...
...s soient admis à posséder toutes sortes de bénéfices, même les prélatures. Si, par...
...diaux ou exercé pendant quelques années la profession d’avocat, si leur fortune le...
...s, être admis gratuitement dans les écoles du gouvernement, même concourir avec les enfants des nobles pour être placés de manière que leur avancement ne soit plus arrêté par aucunes exceptions ; qu’ils soient admis à posséder toutes sortes de bénéfices, même les prélatures. Si, par leur mérite ou par leurs talents, ils en sont dignes, qu’ils puissent être reçus dans les parlements lorsqu’ils auront exercé des charges dans les présidiaux ou exercé pendant quelques années la profession d’avocat, si leur fortune leur permet d’en soutenir le rang.
...r des engagements volontaires aux frais de la province, en proportion de leur population ou de leurs richesses. 24° Que le tirage des milices soit aboli, qu’il y soit suppléé par des engagements volontaires aux frais de la province, en proportion de leur population ou de leurs richesses.
...des écoles gratuites pour l’instruction de la jeunesse des deux sexes. ...s destinés aux établissements publics ; qu’il y ait dans les bourgs et villages des écoles gratuites pour l’instruction de la jeunesse des deux sexes.
27° Que les gens de la campagne soient mieux traités et soignés dans leurs maladies par cause de l’inexpérience et du défaut d’instruction des chirurgiens de campagne; que les règlements concernant... 27° Que les gens de la campagne soient mieux traités et soignés dans leurs maladies par cause de l’inexpérience et du défaut d’instruction des chirurgiens de campagne; que les règlements concernant les charlatans et empiriques soient strictement exécutés.
...ent soient supprimés comme contraires à la multiplication de l’espèce. 28° Que les haras du gouvernement soient supprimés comme contraires à la multiplication de l’espèce.
29° Que la mendicité soit abolie ; qu’il soit ouvert des ateliers de charité, des filatures et autres établi...
...u’il soit sévi contre ceux qui, en état de travailler, continueront de mendier ; que tous les vagabonds et mendiants soient tenus de se retirer dans leur pays sous peine de punition.
29° Que la mendicité soit abolie ; qu’il soit ouvert des ateliers de charité, des filatures et autres établissements les plus avantageux aux provinces; qu’il soit sévi contre ceux qui, en état de travailler, continueront de mendier ; que tous les vagabonds et mendiants soient tenus de se retirer dans leur pays sous peine de punition.
30° Que les gens dont la misère sera notoire soient exempts de toutes impositions et charges publiques, lorsqu’ils auront l’âge de soixante-dix ans, afin qu’ils puissent ... 30° Que les gens dont la misère sera notoire soient exempts de toutes impositions et charges publiques, lorsqu’ils auront l’âge de soixante-dix ans, afin qu’ils puissent vivre et subsister plus facilement.
...mpositions actuellement existantes dont la perception donne lieu à des vexations, jettent de l’obscurité, comme les aides, gabelles,...
...ue sur les cuirs, sur l’or et l’argent, la taille et ses accessoires, et toutes au...
33° Que les impositions actuellement existantes dont la perception donne lieu à des vexations, jettent de l’obscurité, comme les aides, gabelles, tabac, marque sur les cuirs, sur l’or et l’argent, la taille et ses accessoires, et toutes autres d’une semblable nature soient supprimées le plus tôt possible; qu’il leur e...
...iviles et criminelles soient réformées, de manière que les peines soient moins rig...
...délits, l’instruction plus à l’avantage de l’accusé ; qu’elle soit faite publiquem...
14° Que les lois civiles et criminelles soient réformées, de manière que les peines soient moins rigoureuses, plus proportionnées aux délits, l’instruction plus à l’avantage de l’accusé ; qu’elle soit faite publiquement après le décret; alors qu’il soit accordé un conseil à l’accusé qui pourra d...
19° Que les charges de judicature cessent d’être vénales , qu’elles soient accordées à des gens de mérite, du consentement des officiers m...
...dans le cas où il serait plus expédient de conserver cette vénalité, qu’elles ne s...
19° Que les charges de judicature cessent d’être vénales , qu’elles soient accordées à des gens de mérite, du consentement des officiers municipaux des villes où elles sont établies ; dans le cas où il serait plus expédient de conserver cette vénalité, qu’elles ne soient plus assujetties au centième denier ni aux vingtièmes d’offices.
...rocureurs, notaires et autres officiers de justice. ...t empêché l eur décision ; qu’il soit fait un tarif général pour les frais des procureurs, notaires et autres officiers de justice.
...blique des universités et des collèges, la jeunesse en sortant peu instruite, souv... 25° Qu’il soit fait une réforme dans l’instruction publique des universités et des collèges, la jeunesse en sortant peu instruite, souvent après avoir perdu un temps utile qui aurait pu être mieux employé.
31° Que Sa Majesté soit suppliée de rentrer dans ses domaines, aliénés ou é... 31° Que Sa Majesté soit suppliée de rentrer dans ses domaines, aliénés ou échangés.

Bailliages de provins et montereau

page 454
...t d’être imposés au vingtième, à raison de leur valeur réelle; que les maisons de campagne, les parcs et autres objets de luxe soient imposés à raison des meilleures terres de la paroisse. ...ns des villes, jardins et autres objets qui sont une propriété réelle, continuent d’être imposés au vingtième, à raison de leur valeur réelle; que les maisons de campagne, les parcs et autres objets de luxe soient imposés à raison des meilleures terres de la paroisse.
37° Que les droits de contrôle, domaniaux et de timbre soient modérés et simplifiés ; q...
...il s’élè-, verait des contestations sur la perception de ces droits, qu’elles ne puissent être d...
37° Que les droits de contrôle, domaniaux et de timbre soient modérés et simplifiés ; qu’il en soit dressé un nouveau tarif qui ne puisse être interprété par le génie fiscal; dans le cas où il s’élè-, verait des contestations sur la perception de ces droits, qu’elles ne puissent être décidées par le conseil, mais dans les tribunaux ordinaires, et que les particuli...
...° Que l’on ne soit pas obligé d’obtenir de la cour de Rome des bulles, dispenses, permissions... 39° Que l’on ne soit pas obligé d’obtenir de la cour de Rome des bulles, dispenses, permissions qui s’y obtiennent, objets qui font sortir des sommes considérables du royaume.
40° Que le clergé de France ne soit à l’avenir composé que d...
... chapitre dans chaque ville diocésaine, de curés et vicaires, en laissant subsiste...
... l’institution a pour but l’instruction de la jeunesse ou le soulagement des malheure...
40° Que le clergé de France ne soit à l’avenir composé que d’archevêques, évêques avec un seul chapitre dans chaque ville diocésaine, de curés et vicaires, en laissant subsister les congrégations, dont l’institution a pour but l’instruction de la jeunesse ou le soulagement des malheureux.
...munautés religieuses, tant d’hommes que de filles, qui ne sont d’aucune utilité pour la société ou qu’on ne pourrait rendre uti... 41° Qu’à l’égard des communautés religieuses, tant d’hommes que de filles, qui ne sont d’aucune utilité pour la société ou qu’on ne pourrait rendre utiles, elles soient supprimées.
...curés soit aboli; en cas d’insuffisance de revenus, qu’il leur soit accordé une somme fixe, proportionnée à l’étendue et au local de chaque paroisse; que celles à portions congrues, même celles de Malte, soient dotées dans la même proportion. 43° Que le casuel des curés soit aboli; en cas d’insuffisance de revenus, qu’il leur soit accordé une somme fixe, proportionnée à l’étendue et au local de chaque paroisse; que celles à portions congrues, même celles de Malte, soient dotées dans la même proportion.
...l soit proposé des encouragements, afin de déterminer les propriétaires à les diviser; pour faciliter des établissements aux gens de la campagne, d’augmenter le nombre des bes... ...ns vexée par les impôts; qu’à l’avenir les fermes ne puissent être réunies; qu’il soit proposé des encouragements, afin de déterminer les propriétaires à les diviser; pour faciliter des établissements aux gens de la campagne, d’augmenter le nombre des bestiaux qui diminuent tous les jours, et qu’un même fermier ne puisse faire valoir...
...fendu aux ecclésiastiques et aux nobles de faire valoir par eux-mêmes leurs fermes...
...portés par eux, sans aucune distinction de privilège ; que les curés môme ne puissent prendre à loyer aucunes fermes, lots de terre, même en payant les impôts, attendu que ces occupations sont incompatibles avec la sainteté de leur état.
46° Qu’il soit défendu aux ecclésiastiques et aux nobles de faire valoir par eux-mêmes leurs fermes ou autres biens fonciers, à moins que les impôts ne soient également supportés par eux, sans aucune distinction de privilège ; que les curés môme ne puissent prendre à loyer aucunes fermes, lots de terre, même en payant les impôts, attendu que ces occupations sont incompatibles avec la sainteté de leur état.
47° Que les arbres répandus dans la campagne, qui nuisent à l’agriculture, ...
...les pépinières royales supprimées ; que la largeur des chemins vicinaux soit déter...
...puissent planter au moins qu’à 20 pieds de distance des héritages des propriétaire...
47° Que les arbres répandus dans la campagne, qui nuisent à l’agriculture, soient arrachés, les pépinières royales supprimées ; que la largeur des chemins vicinaux soit déterminée, et que les seigneurs ne puissent planter au moins qu’à 20 pieds de distance des héritages des propriétaires.
...it d’avoir des pigeons soient astreints de tenir leurs colombiers fermés pendant l...
...dès mars, six semaines avant et pendant la moisson, pendant lequel temps il sera ermis de les détruire; qu’il soit permis aux ha-...
...aître leurs bestiaux dans les bois âgés de six ans.
48° Que les seigneurs et autres particuliers qui ont le droit d’avoir des pigeons soient astreints de tenir leurs colombiers fermés pendant le temps des semailles, dès mars, six semaines avant et pendant la moisson, pendant lequel temps il sera ermis de les détruire; qu’il soit permis aux ha-itants des campagnes d’envoyer paître leurs bestiaux dans les bois âgés de six ans.
...es terriers soient modérés ; qu’au lieu de les percevoir par chacun article de la déclaration, ce qui devient coûteux dan...
... morcelés, ce droit soit perçu à raison de l’arpént.
51° Que les droits pour le renouvellement des terriers soient modérés ; qu’au lieu de les percevoir par chacun article de la déclaration, ce qui devient coûteux dans les pays morcelés, ce droit soit perçu à raison de l’arpént.
...upprimés. 53° Que l’on ne puise envahir la propriété de qui que ce soit, même pour l’intérêt iD...
...s indemniser les propriétaires à raison de la valeur réelle des objets.
52° Que les droits d’échange soient supprimés. 53° Que l’on ne puise envahir la propriété de qui que ce soit, même pour l’intérêt iDublic,-sans indemniser les propriétaires à raison de la valeur réelle des objets.
58° Que les droits de péage, de passage, de banalité, de corvées, qui appartiennent aux seigneurs, anciens rëstes de la féodalité qui gênent le commerce, soien... 58° Que les droits de péage, de passage, de banalité, de corvées, qui appartiennent aux seigneurs, anciens rëstes de la féodalité qui gênent le commerce, soient supprimés, sauf indemnité, si elle est due.
... que du simple cens : qu’il soit permis de rembourser les rentes seigneuriales et ...
...s redevances en nature, même les droits de champart et autres de pareille nature tant aux seigneurs qu’aux gens de mainmorte, d’après le prix des mercuriales, évaluation faite de dix années l’une. nistration qui pourront tendre à la prospérité du royaume.
59° Que les terres ne puissent à l’avenir être chargées que du simple cens : qu’il soit permis de rembourser les rentes seigneuriales et foncières, les redevances en nature, même les droits de champart et autres de pareille nature tant aux seigneurs qu’aux gens de mainmorte, d’après le prix des mercuriales, évaluation faite de dix années l’une. nistration qui pourront tendre à la prospérité du royaume.
... professent les arts libéraux, les gens de métiers soient imposés à raison de leur commerce ou état, ainsi que les Et... leurs fonds, ainsi que les capitalistes, les rentiers, ceux qui professent les arts libéraux, les gens de métiers soient imposés à raison de leur commerce ou état, ainsi que les Etats aviseront.
...les charges des jurés-priseurs vendeurs de meubles, les 4 deniers pour livre du pr...
...r comme par le passé, et que les droits de franc-fief soient abolis.
36° Que les charges des jurés-priseurs vendeurs de meubles, les 4 deniers pour livre du prix des ventes soient supprimés, sauf aux particuliers à y faire procéder comme par le passé, et que les droits de franc-fief soient abolis.
...e redevance en argent sur chaque arpent de terre. ...e les dîmes en nature soient abolies; qu’il soit prélevé, pour en tenir lieu, une redevance en argent sur chaque arpent de terre.
...uste que les constructions d’églises ou de presbytères fussent faites aux dépens d... 44° Qu’il paraîtrait juste que les constructions d’églises ou de presbytères fussent faites aux dépens du clergé, puisque cet ordre possède les revenus qui paraissent destinés à cet em...
49° Que la destruction des capitaineries soit soll... 49° Que la destruction des capitaineries soit sollicitée, excepté celles dont le terrain appartient au Roi, aux princes, et où ils...
...e puissent avoir une si grande quantité de gibier, et que les remises soient suppr...
...nt simplifiées, les peines pour le fait de chasse proportionnées au délit; qu’aucu...
50° Que les seigneurs ne puissent avoir une si grande quantité de gibier, et que les remises soient supprimées ; que les formes prescrites pour en constater le dégât soient simplifiées, les peines pour le fait de chasse proportionnées au délit; qu’aucun garde ne puisse valablement faire un procès-verbal sans être assisté d’un témo...
...r aux différentes villes voisines, afin de faciliter l’importation des denrées. 54° Qu’il soit fait des chemins pour communiquer aux différentes villes voisines, afin de faciliter l’importation des denrées.
55° Que l’exercice de toute profession d’arts et métiers soit libre; que les lettres de maîtrise soient supprimées dans tout le... 55° Que l’exercice de toute profession d’arts et métiers soit libre; que les lettres de maîtrise soient supprimées dans tout le royaume, en remboursant aux particuliers celles qu’ils ont achetées.
...ration des Etats provinciaux, à l’effet de prévenir les années de disette, et que l’exportation chez l’ét...
... lieu qu’après l’approvisionnement fait de chaque province.
56° Qu’il soit établi dans chaque province des magasins en blés, sous l’administration des Etats provinciaux, à l’effet de prévenir les années de disette, et que l’exportation chez l’étranger ne puisse avoir lieu qu’après l’approvisionnement fait de chaque province.
57° Que les lettres de cession et autres de ce genre s’obtiennent avec plus de difficulté ; que les peines contre les ... 57° Que les lettres de cession et autres de ce genre s’obtiennent avec plus de difficulté ; que les peines contre les banqueroutiers frauduleux et leurs complices soient proportionnées aux délits, s...

Bailliages de provins et montereau

page 455
... tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus et l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’admi- ...it donné aux députés pouvoir général pour proposer, remontrer, aviser, consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus et l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’admi-
de Provins et Montereau, au désir de la sentence du 16 du présent mois, ce 19 mars 1789. Signé en cet endroit, Regardin de Cbamprond; Rousselet; L’Ecuver; Chamari... de Provins et Montereau, au désir de la sentence du 16 du présent mois, ce 19 mars 1789. Signé en cet endroit, Regardin de Cbamprond; Rousselet; L’Ecuver; Chamarin, docteur en médecine ; L’E-cuyer-Allou, lieutenant criminel; Ragon; Colmet; Ja...
...es Etats généraux pe pourront s’occuper de ces objets, qu’il soit arrêté par lesdits Etats que copie des mémoires de chaque paroisse soit adressée aux Etats... ...différentes villes, bourgs et paroisses, quoique très-intéressantes, parce que les Etats généraux pe pourront s’occuper de ces objets, qu’il soit arrêté par lesdits Etats que copie des mémoires de chaque paroisse soit adressée aux Etats provinciaux, à leurs commissions intermédiaires, ou à toute autre administratio...
Au bas est écrit: Le présent cahier de remontrances et supplications, a été ar...
...t discutés en l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789.
Au bas est écrit: Le présent cahier de remontrances et supplications, a été arrêté, et les articles lus et discutés en l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789.

Sénéchaussée de puy en velay

- search term matches: (549)

Sénéchaussée de puy en velay

page 456
Des doléances de Vordre du clergé delà sénéchaussée du V...
...nommes à cet effet, et imprimé en vertu de la délibération prise par tous les membres de l'assemblée dudit ordre (1).
Des doléances de Vordre du clergé delà sénéchaussée du Velay, rédigé par MM. les commissaires nommes à cet effet, et imprimé en vertu de la délibération prise par tous les membres de l'assemblée dudit ordre (1).
... que notre député doit porter aux Etats de la nation,'c’est celui de défenseur et d’organe de la religion dont nous sommes les ministres. C’est à nous à la présenter à l’assemblée nationale, cett...
...ale éplorée et consternée des triomphes de l’impiété, des ravages de la licence et de la dépravation des mœurs.
Le premier titre que notre député doit porter aux Etats de la nation,'c’est celui de défenseur et d’organe de la religion dont nous sommes les ministres. C’est à nous à la présenter à l’assemblée nationale, cette religion sainte et sociale éplorée et consternée des triomphes de l’impiété, des ravages de la licence et de la dépravation des mœurs.
...à notre foi, nous le devons également à la sûreté du trône, que la religion a toujours soutenu, et à la prospérité de la nation, qui dans tous les temps lui a été redevable de son bonheur et de sa gloire. Pour remplir un devoir aussi sa-cr^’ Ie c^er8é de la sénéchaussée du Velay recom-ma.nde et enjoint à son député de réunir son zèîe et tous ses efforts à ceux de tous les représentants du clergé du roy... ...es droits, son empire et son ancienne splendeur, et cet hommage que nous devons à notre foi, nous le devons également à la sûreté du trône, que la religion a toujours soutenu, et à la prospérité de la nation, qui dans tous les temps lui a été redevable de son bonheur et de sa gloire. Pour remplir un devoir aussi sa-cr^’ Ie c^er8é de la sénéchaussée du Velay recom-ma.nde et enjoint à son député de réunir son zèîe et tous ses efforts à ceux de tous les représentants du clergé du royaume :
...ion des lois et ordonnances, concernant la religion, qui forment le droit public ecclésiastique, monument précieux de la piété de nos souverains, qui respirent tous a la fois le zèle de la religion et l’amour de l’ordre, dont elle seule est la source et le plus ferme appui ; 2° Pour maintenir l’exécution des lois et ordonnances, concernant la religion, qui forment le droit public ecclésiastique, monument précieux de la piété de nos souverains, qui respirent tous a la fois le zèle de la religion et l’amour de l’ordre, dont elle seule est la source et le plus ferme appui ;
3° Pour faire mettre des bornes à la liberté indéfinie de la presse, comme également préjudiciable aux mœurs, à la religion, à l’autorité, à l’honneur des citoyens et à la tranquillité publique; 3° Pour faire mettre des bornes à la liberté indéfinie de la presse, comme également préjudiciable aux mœurs, à la religion, à l’autorité, à l’honneur des citoyens et à la tranquillité publique;
4° Pour faire revivre surtout la sévérité des lois contre cette publicit...
...laquelle se sont répandus et multipliés de nos jours, ces livres impies et corrupteurs qui attaquent avec la même audace le trône et l’autel; qui renversent et détruisent tous les principes de mœurs et de subordination, qui ont porté leur conta...
... les âges comme dans toutes les classes de l’ordre social, et qui nous conduisent ...
...e politique et religieuse; il faut dire la même chose de la licence effrénée qui règne depuis quelq...
4° Pour faire revivre surtout la sévérité des lois contre cette publicité scandaleuse, avec laquelle se sont répandus et multipliés de nos jours, ces livres impies et corrupteurs qui attaquent avec la même audace le trône et l’autel; qui renversent et détruisent tous les principes de mœurs et de subordination, qui ont porté leur contagion meurtrière dans tous les âges comme dans toutes les classes de l’ordre social, et qui nous conduisent à pas précipités vers l’anarchie politique et religieuse; il faut dire la même chose de la licence effrénée qui règne depuis quelque temps surtout sur les théâtres, que l’Eglise reprouvera toujours ;
et à la tranquillité publique, qui tendrait à é...
...une tolérance indéfinie, qui ajouterait de nouveaux avantages à ceux qui leur ont été accordés par le dernier édit, et de solliciter même du Roi et de Rassemblée nationale une loi précise qu...
...annoncent déjà nos frères, malheureux à la vérité, mais qui n’ont pas le droit de nous entraîner dans leur malheur.
et à la tranquillité publique, qui tendrait à établir en France deux religions rivales et surtout à donner aux protestants une tolérance indéfinie, qui ajouterait de nouveaux avantages à ceux qui leur ont été accordés par le dernier édit, et de solliciter même du Roi et de Rassemblée nationale une loi précise qui anéantisse pour jamais les nouvelles prétentions qu’annoncent déjà nos frères, malheureux à la vérité, mais qui n’ont pas le droit de nous entraîner dans leur malheur.
...que ces assemblées n’ont plus lieu, que la discipline ecclésiastique s’est si prod...
...celui qui l’avait maintenu pendant tant de siècles. On déclame contre le relâcheme...
Ce n’est que depuis que ces assemblées n’ont plus lieu, que la discipline ecclésiastique s’est si prodigieusement relâchée en tout point. Aucun autre moyen ne peut rétablir l’ordre que celui qui l’avait maintenu pendant tant de siècles. On déclame contre le relâchement qui s’est introduit et qui s’accroît malheureusement tous les jours dans le c...
...tes les causes qui peuvent être matière de discussion dans l’ordre ecclésiastique; c’est que ceux qui croiraient être fondés à se plaindre delà conduite de leur supérieur seraient entendus et jugés; que l’uniformité de conduite et de disci-line serait établie dans les dioc... C’est dans l’assemblée provinciale qu’on porterait toutes les causes qui peuvent être matière de discussion dans l’ordre ecclésiastique; c’est que ceux qui croiraient être fondés à se plaindre delà conduite de leur supérieur seraient entendus et jugés; que l’uniformité de conduite et de disci-line serait établie dans les diocèses, l’esprit des onnes règles soutenu et confirmé, les divisions prévenues ou ...
...n remonte à l’origine du relâchement et de la défection des mœurs et de la discipline ecclésiastique, on la trouvera dans les appels comme dabus; d...
...que entière d’échapper à Panimadversion de l’autorité ecclésiastique a fait tout o...
...r, et leur audace devient le seul terme de leur dépravation.
Qu’on remonte à l’origine du relâchement et de la défection des mœurs et de la discipline ecclésiastique, on la trouvera dans les appels comme dabus; depuis cette malheureuse, invention, l’espoir et l’assurance presque entière d’échapper à Panimadversion de l’autorité ecclésiastique a fait tout oser à certains sujets dans l’ordre séculier et régulier, et leur audace devient le seul terme de leur dépravation.
...oser à toute loi qui détruirait 1 unité de religion si essentielle au salut des âm...
...ahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
5° Pour s’opposer à toute loi qui détruirait 1 unité de religion si essentielle au salut des âmes (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
...ne môme se trouvant soumise au jugement de ces assemblées, rien ne serait plus pro...
...rgé qu’on a trop malheureusement réussi de nos jours à altérer et à détruire presq...
Toute l’administration des premiers pasteurs et | leur personne môme se trouvant soumise au jugement de ces assemblées, rien ne serait plus propre à modérer le zèle trop ardent, ou à réveiller celui qui se ralentirait. C’es...
...t et s’affermissait autrefois l’union si désirable entre les deux ordres, du clergé qu’on a trop malheureusement réussi de nos jours à altérer et à détruire presque entièrement dans certains diocèses.
...lées dont l’objet serait e faire régner de plus en plus dans le sanctuaire les vertus qui ont illustré les beaux jours de l’Eglise? Quelles alarmes pourraient donc inspirer au ouvernement des assemblées dont l’objet serait e faire régner de plus en plus dans le sanctuaire les vertus qui ont illustré les beaux jours de l’Eglise?
... député ne peut donc insister avec trop de zèle et de persévérance sur le rétablissement des ... Notre député ne peut donc insister avec trop de zèle et de persévérance sur le rétablissement des conciles provinciaux. Il demandra qu’ils soient fixés au. moins à tous les cinq ...

Sénéchaussée de puy en velay

page 457
Un des premiers vœux de notre député doit donc être : 1° la suppression totale des appels comme d’a...
...s cas où il serait question du maintien de la discipline, du bon ordre et des mœurs e...
...ecclésiastiques, seraient soustraites à la juridiction des tribunaux séculiers. Eb ! quel abus peut-on craindre de l’exercice d’une autorité toujours lent...
...xposée aux méprises, puisqu’elle a plus de degrés pour en réformer l’abus, qu’aucu...
...e puissent prononcer sur l’existence ou la non-existence de l’abus, et qu’ils soient tenus de renvoyer pour le fond devant les juges ...
...t jamais permis d’intimer les officiers de la juridiction ecclésiastique en leurs noms, à l’exception du promoteur, au défaut de partie civile.
Un des premiers vœux de notre député doit donc être : 1° la suppression totale des appels comme d’abus dans tous les cas où il serait question du maintien de la discipline, du bon ordre et des mœurs ecclésiastiques ; ainsi toutes les corrections, censures, peines infligées par les supérieurs ecclésiastiques, seraient soustraites à la juridiction des tribunaux séculiers. Eb ! quel abus peut-on craindre de l’exercice d’une autorité toujours lente et modérée et moins exposée aux méprises, puisqu’elle a plus de degrés pour en réformer l’abus, qu’aucune autre juridiction ? Tous le^ sujets du Roi sont jugés par leurs pairs; pourqu...
...’aient qu’un effet dévolutif et non suspensif ; 3° que les tribunaux séculiers ne puissent prononcer sur l’existence ou la non-existence de l’abus, et qu’ils soient tenus de renvoyer pour le fond devant les juges ecclésiastiques; 4° que l’amende du fol appel soit beau-: coup plus considérable...
...re des âmes viles qui ne sont sensibles qu’à ce genre d’intérêt; 5° qu’il ne soit jamais permis d’intimer les officiers de la juridiction ecclésiastique en leurs noms, à l’exception du promoteur, au défaut de partie civile.
Le droit d’unir et de désunir les bénéfices est un droit inhé...
...C’est même un des articles des libertés de l’Eglise gallicane, d’avoir conservé cette portion de la puissance ecclésiastique dans toute son...
... les édits, déclarations et ordonnances de nos rois l’ont reconnue, ainsi que les ...
Le droit d’unir et de désunir les bénéfices est un droit inhérent à l’autorité épiscopale; les canons et décrets des conciles l’établissent, le confirment et le règlent. C’est même un des articles des libertés de l’Eglise gallicane, d’avoir conservé cette portion de la puissance ecclésiastique dans toute son intégrité ; les édits, déclarations et ordonnances de nos rois l’ont reconnue, ainsi que les arrêts des cours souveraines.
Mais cette partie de l’autorité ecclésiastique a éprouvé les mêmes révolutions que la juridiction. Le gouvernement et les tribunaux ont mis tant d’entraves à l’exercice de ce pouvoir, qu’il est aujourd’hui presq... Mais cette partie de l’autorité ecclésiastique a éprouvé les mêmes révolutions que la juridiction. Le gouvernement et les tribunaux ont mis tant d’entraves à l’exercice de ce pouvoir, qu’il est aujourd’hui presque absolument nul.
...s cours à ces appels, le moyen que tant de difficultés n’étonnent et n’enchaînent le zèle et la bonne volonté des évêques ! ...tes, les frais immenses qu’elles occasionnent, l’effet suspensif attribué par les cours à ces appels, le moyen que tant de difficultés n’étonnent et n’enchaînent le zèle et la bonne volonté des évêques !
...t et avec raison ; un très-grand nombre de prêtres gémissent de la privation du plus étroit nécessaire, et...
...veraines. Mais ce qui est ici le comble de l’injustice, c’est que souvent le gouve...
...cueillent les plaintes et les reproches de cette portion du clergé dont ils devrai...
Cependant le clergé du second ordre se plaint et avec raison ; un très-grand nombre de prêtres gémissent de la privation du plus étroit nécessaire, et ils s’en prennent à l’indolence et à l’insouciance des évêques, au lieu d’invoquer l’équité du gouvernement et des cours souveraines. Mais ce qui est ici le comble de l’injustice, c’est que souvent le gouvernement et les cours accueillent les plaintes et les reproches de cette portion du clergé dont ils devraient s’imputer tous les murmures et tout les maux.
...evenus ; on déclame contre cette classe de bénéficiers qui possèdent une portion c...
...-ce pas sur le gouvernement qui dispose de ces riches bénéfices, et qui ôte aux évêques le droit d’en employer les revenus de la manière la plus utile à l’Eglise, par l’union qu’i...
...s- cures et des établissements utiles à la religion et à l’Etat?
Il y a plus : on reproche au clergé une distribution injuste dans ses revenus ; on déclame contre cette classe de bénéficiers qui possèdent une portion considérable des biens ecclésiastiques sans payer cette jouissance par des travau...
...ices réels, et ces reproches sont justes; mais sur qui doivent-ils tomber? N’est-ce pas sur le gouvernement qui dispose de ces riches bénéfices, et qui ôte aux évêques le droit d’en employer les revenus de la manière la plus utile à l’Eglise, par l’union qu’ils en feraient au profit des bénéfices- cures et des établissements utiles à la religion et à l’Etat?
L’autorité séculière, en se prévalant de sa prépondérance, pour mettre des bornes à l’autorité épiscopale dans cette partie de l’administration ecclésiastique, en est venue au point de réunir de grands bénéfices à d’autres, de les transporter même dans les diocèses étrangers, de supprimer des corps ecclésiastiques très-considérables, de rendre au siècle des religieux, voués par état et par devoir à la solitude, de disposer de tous leurs biens sans aucun égard pour les pays auxquels ils appartiennent de droit, comme faisant partie du patrimoi...
...t situés, et tout cela sans le concours de l’autorité épiscopale, quelquefois môme...
L’autorité séculière, en se prévalant de sa prépondérance, pour mettre des bornes à l’autorité épiscopale dans cette partie de l’administration ecclésiastique, en est venue au point de réunir de grands bénéfices à d’autres, de les transporter même dans les diocèses étrangers, de supprimer des corps ecclésiastiques très-considérables, de rendre au siècle des religieux, voués par état et par devoir à la solitude, de disposer de tous leurs biens sans aucun égard pour les pays auxquels ils appartiennent de droit, comme faisant partie du patrimoine des sujets du Roi dans les diocèses où iis sont situés, et tout cela sans le concours de l’autorité épiscopale, quelquefois môme sans qu’elle ait été ni consultée ni prévenue.
...lergé pour les unions bénéficiâtes ; 2° la suppression de toutes ces formalités interminables et ...
...iers ne puissent jamais s’immiscer dans la connaissance de ce qui concerne les unions; 6° que dans le cas où la nécessité, le plus grand bien de l’Eglise ou autres motifs exigeraient la suppression de quelques corps religieux, leurs biens s...
...on justement présumée des fondateurs, à la plus grande utilité de la religion et au soulagement des pauvres ...
Notre député réclamera donc : 1° le rétablissement des droits du clergé pour les unions bénéficiâtes ; 2° la suppression de toutes ces formalités interminables et dispendieuses auxquelles elles sont assujetties ; 3° il demandera que les évêque...
...n bénéfice des communautés séculières et régulières ; 5° que les tribunaux séculiers ne puissent jamais s’immiscer dans la connaissance de ce qui concerne les unions; 6° que dans le cas où la nécessité, le plus grand bien de l’Eglise ou autres motifs exigeraient la suppression de quelques corps religieux, leurs biens soient toujours employés, suivant l’intention justement présumée des fondateurs, à la plus grande utilité de la religion et au soulagement des pauvres des diocèses où ces biens sont situés.
La multiplicité des demandes de monitoires, la légèreté des motifs pour lesquels on les forme, la facilité des juges laïques à les accueillir, la liberté et le droit des officiaux de les refuser, mais que l’ascendant impér...
...nefficace et exposent au mépris ce nerf de la discipline ecclésiastique, autrefois si...
La multiplicité des demandes de monitoires, la légèreté des motifs pour lesquels on les forme, la facilité des juges laïques à les accueillir, la liberté et le droit des officiaux de les refuser, mais que l’ascendant impérieux des tribunaux séculiers a presque entièrement aboli, rendent le plus souvent inefficace et exposent au mépris ce nerf de la discipline ecclésiastique, autrefois si imposant et si salutaire»
...u Yelay doit élever sa voix avec autant de fermeté que de persévérance contre cette innovation qui assujettit tous les rescrits de Rome à une sorte de sanction de la part des tribunaux séculiers ; que les bulles ou brefs qui émanent de la cour romaine, concernant la discipline générale, soient soumis à un...
...e ou à compromettre nos libertés ; rien de plus juste; mais astreindre les citoyen...
...tude onéreuse et sans motif dont il est de l’honneur même du gouvernement de débarrasser les peuples.
Le député du clergé du Yelay doit élever sa voix avec autant de fermeté que de persévérance contre cette innovation qui assujettit tous les rescrits de Rome à une sorte de sanction de la part des tribunaux séculiers ; que les bulles ou brefs qui émanent de la cour romaine, concernant la discipline générale, soient soumis à une sorte d’examen, pour que l’autorité séculière s’unisse à l’autorité ecclésiastique, afin d’arrêter toute entreprise qui tendrait à détruire ou à compromettre nos libertés ; rien de plus juste; mais astreindre les citoyens, pour les rescrits particuliers qu’ils obtiennent à Rome, à des formalités inutiles, gênantes et dispendieuses, c’est une servitude onéreuse et sans motif dont il est de l’honneur même du gouvernement de débarrasser les peuples.
RESCRITS DE ROME. RESCRITS DE ROME.

Sénéchaussée de puy en velay

page 458
...œu du clergé du diocèse du Puy est : 1° de maintenir à l’assemblée des Etats généraux la prééminence dont le premier ordre de l’Etat a constamment joui en France ; e...
... composition, réunisse les deux autres, la noblesse et le tiers-état sont également intéres...
...e préro-ative, qui est bien moins celle de l’homme que es fonctions augustes qu’il...
... pouvant et ne devant renoncer au droit de s’imposer librement, parce que c’est un droit national et le droit primitif de tous les ordres de l’Etat, puisque l’équité de Louis XVI le restitue à toute la nation; le clergé se fait un devoir et se félicite même en cette heureuse circonstance de voter conjointement et de partager avec tous les autres citoyens ...
...i seront jugés nécessaires pour le bien de l’Etat; ° mais dès lors il croit qu’il est de toute justice que l’Etat se charge de toutes les dettes du clergé, puisqu’il ...
... paye les intérêts. épuisent une partie de ses ressources, c’est à la prodigalité des ministres qu’il faut en...
Le vœu du clergé du diocèse du Puy est : 1° de maintenir à l’assemblée des Etats généraux la prééminence dont le premier ordre de l’Etat a constamment joui en France ; et comme le clergé est le seul ordre qui, dans sa composition, réunisse les deux autres, la noblesse et le tiers-état sont également intéressés à lui conserver cette préro-ative, qui est bien moins celle de l’homme que es fonctions augustes qu’il remplit dans l’ordre social ; 2° le clergé du Velay, ne pouvant et ne devant renoncer au droit de s’imposer librement, parce que c’est un droit national et le droit primitif de tous les ordres de l’Etat, puisque l’équité de Louis XVI le restitue à toute la nation; le clergé se fait un devoir et se félicite même en cette heureuse circonstance de voter conjointement et de partager avec tous les autres citoyens tous les subsides royaux, provinciaux et locaux ui seront jugés nécessaires pour le bien de l’Etat; ° mais dès lors il croit qu’il est de toute justice que l’Etat se charge de toutes les dettes du clergé, puisqu’il ne les a contractées que pour venir à son secours, et que si les capitaux immenses dont L’Etat paye les intérêts. épuisent une partie de ses ressources, c’est à la prodigalité des ministres qu’il faut en demander compte.
...rincipe du spécieux et louable prétexte de veiller à la conservation des bénéfices consistoriaux, et ils en sont devenus la ruine, ainsi que le fléau des titulaires qui ...
...gloutissent sans retour les successions de tous les bénéficiers, sans utilité pour...
Ces bureaux dévorants, connus sous le nom d’économats, furent colorés dans le principe du spécieux et louable prétexte de veiller à la conservation des bénéfices consistoriaux, et ils en sont devenus la ruine, ainsi que le fléau des titulaires qui les possèdent. Ce sonl des gouffres où s’engloutissent sans retour les successions de tous les bénéficiers, sans utilité pour les bénéfices, et qui finiront par dévorer aussi tous les biens ecclésiastiques...
Le clergé du Velay n’a qu’à se louer de la tenue actuelle du collège du Puy. Cependant le cri général de tous les ordres de l’Etat a dénoncé depuis longtemps les vices de l’éducation publique et les abus sans nombre qui naissent essentiellement de la nouvelle police de la plupart des collèges. Le clergé du Velay n’a qu’à se louer de la tenue actuelle du collège du Puy. Cependant le cri général de tous les ordres de l’Etat a dénoncé depuis longtemps les vices de l’éducation publique et les abus sans nombre qui naissent essentiellement de la nouvelle police de la plupart des collèges.
C’est néanmoins de cette partie intéressante de l’administration publique que dépend le...
...uffrir ni changement ni altération, que la constitution politique n’éprouve les mê...
C’est néanmoins de cette partie intéressante de l’administration publique que dépend le sort des Etats, et elle ne peut souffrir ni changement ni altération, que la constitution politique n’éprouve les mêmes révolutions.
...ion est le germe malheureusement fécond de la dépravation et de la perversité de la génération présente; et si les effets e... Notre mauvaise éducation est le germe malheureusement fécond de la dépravation et de la perversité de la génération présente; et si les effets en ont été si prompts, quelle effroyable perspective pour les générations futures...
Sans invoquer les anciens monuments de notre législation, les ordonnances des ...
...ui tient si essentiellement au maintien de la religion et des mœurs.
Sans invoquer les anciens monuments de notre législation, les ordonnances des deux derniers siècles rendent hommage aux droits du clergé sur un point qui tient si essentiellement au maintien de la religion et des mœurs.
...clergé doit donc, par zèle pour le bien de l’Etat et de la religion, solliciter : Le clergé doit donc, par zèle pour le bien de l’Etat et de la religion, solliciter :
... nouveau d’éducation, qui ait pour base la religion et qui soit rédigé par des hom...
...nce consommée dans l’art très-difficile de former la jeunesse ;
1° Un plan nouveau d’éducation, qui ait pour base la religion et qui soit rédigé par des hommes vertueux et instruits, et d’une expérience consommée dans l’art très-difficile de former la jeunesse ;
...Jésuites ne pourrait s’opérer, demander la création d’une société nationale, à qui...
...ueux, qui ne soupirant que pour le bien de ses peuples, s’occupe de tous les moyens qui peuvent le procurer. Mais en cas de changement dans le régime de l’éducation publique, il serait juste qu’il fût pourvu à l’honnête subsistance de ceux qui en sont actuellement chargés.
2° Dans le cas où le rétablissement des Jésuites ne pourrait s’opérer, demander la création d’une société nationale, à qui cet important emploi serait confié. Eh ! quel moment plus favorable pour tracer...
... toutes les vertus nationales se trouveront réunies auprès d’un Roi sage et vertueux, qui ne soupirant que pour le bien de ses peuples, s’occupe de tous les moyens qui peuvent le procurer. Mais en cas de changement dans le régime de l’éducation publique, il serait juste qu’il fût pourvu à l’honnête subsistance de ceux qui en sont actuellement chargés.
Mais que font les économats pour la conservation des bénéfices? aucun bien et beaucoup de mal. Le droit de saisie, dont ils ont le privilège après la mort du titulaire et dont ils usent si bien, n’est qu’un embarras de plus pour le successeur. C’est une puis...
...t le vif, qui, pour défendre les droits de celui-ci, commence par s’en emparer et ...
... les lui arracher. Ainsi nous réclamons la suppression pure et simple des économats, et qu’il soit pourvu de toute autre manière à la conservation des biens ecclésiastiques....
...nt que les ordinaires puissent conférer de plein droit tous les bénéfices quelconques, non dépendant de la collation royale, qui sont détenus aux ...
Mais que font les économats pour la conservation des bénéfices? aucun bien et beaucoup de mal. Le droit de saisie, dont ils ont le privilège après la mort du titulaire et dont ils usent si bien, n’est qu’un embarras de plus pour le successeur. C’est une puissance nouvelle entre le mort et le vif, qui, pour défendre les droits de celui-ci, commence par s’en emparer et les tient si bien, qu’on se ruinerait en vain pour les lui arracher. Ainsi nous réclamons la suppression pure et simple des économats, et qu’il soit pourvu de toute autre manière à la conservation des biens ecclésiastiques. Nous demandons également que les ordinaires puissent conférer de plein droit tous les bénéfices quelconques, non dépendant de la collation royale, qui sont détenus aux économats.
...dre du clergé à se réunir pour demander la suppression de son asservissement aux officiers de la maîtrise, tribunal au moins superflu ; et comme cependant il serait dangereux de laisser aux bénéficiers une liberté sans bornes pour la coupe de leurs bois, qu’on fasse à cet égard de sages règlements dont l’exécution soit ... Notre député invitera donc l’ordre du clergé à se réunir pour demander la suppression de son asservissement aux officiers de la maîtrise, tribunal au moins superflu ; et comme cependant il serait dangereux de laisser aux bénéficiers une liberté sans bornes pour la coupe de leurs bois, qu’on fasse à cet égard de sages règlements dont l’exécution soit confiée aux tribunaux ordinaires.
...me, qu’il ne fût plus permis à l’esprit de chicane de le dénaturer avec les distinctions subtiles et modernes de dîmes vertes, menues dîmes, dîmes insol...
...s jurisconsultes ont rendu intarissable la source des procès entre les décimateurs...
Qu’il serait à désirer qu’on fixât enfin si clairement le sens du mot dîme, qu’il ne fût plus permis à l’esprit de chicane de le dénaturer avec les distinctions subtiles et modernes de dîmes vertes, menues dîmes, dîmes insolites, etc., etc. Les jurisconsultes ont rendu intarissable la source des procès entre les décimateurs et les décima-bles.
...t meurtrier dont notre député demandera la suppression avec toute la vigueur et toute la fermeté dont il est capable. Etablissement perfide et meurtrier dont notre député demandera la suppression avec toute la vigueur et toute la fermeté dont il est capable.
...nd d’un seul homme, qui n’est comptable de ses opérations à personne, et qui a pour l’heureux exercice de son pouvoir plus de 100,000 livres de rente, d’augmenter à volonté lesdits re... Les revenus dont jouissent les économats sont incalculables, puisqu’il dépend d’un seul homme, qui n’est comptable de ses opérations à personne, et qui a pour l’heureux exercice de son pouvoir plus de 100,000 livres de rente, d’augmenter à volonté lesdits revenus des économats, en différant ou en faisant retarder le rebplacement des tit...
Encore un nouveau genre de tyrannie, auquel on asservit le clergé, sans autre motif et sans autre fruit que de le tourmenter, de l’humilier par des défiances aussi absurdes que révoltantes, et de l’écraser en multipliant autour de lui les sangsues qui le dévorent. Car, ... Encore un nouveau genre de tyrannie, auquel on asservit le clergé, sans autre motif et sans autre fruit que de le tourmenter, de l’humilier par des défiances aussi absurdes que révoltantes, et de l’écraser en multipliant autour de lui les sangsues qui le dévorent. Car, quel autre nom donner à cette nuée d’officiers qui vivent des bois du clergé? En...

Sénéchaussée de puy en velay

page 459
...es églises paroissiales, il semble, par la manière dont les édits et déclarations ...
...r celui des décimateurs, insistera avec la plus grande force pour faire régler d’u...
...elatifs au culte divin et à l’entretien de la partie de l’église qui les concerne, et notamment...
...ier sur le sanctuaire, ou en partie sur la nef.
Quant aux obligations des décimateurs, à l’égard des églises paroissiales, il semble, par la manière dont les édits et déclarations sont conçues et par les clauses mises aux enregistrements, qu’on ait affecté d’y...
...nsi notre député, pour l’intérêt des décimables et des paroisses, autant que pour celui des décimateurs, insistera avec la plus grande force pour faire régler d’une manière claire, et assujettir tous les prieurs décimateurs à donner annuellem...
...ises qui sont à leur charge, une somme déterminée et proportionnée aux besoins relatifs au culte divin et à l’entretien de la partie de l’église qui les concerne, et notamment pour les réparations des clochers qui sont en entier sur le sanctuaire, ou en partie sur la nef.
...étendues exemptions dont excipe l’ordre de alte pour échapper à toutes les contrib...
...ayement des curés qui sont à sa charge, de conformité aux déclarations, édits et o...
... du clergé ont été inutiles, et l’ordre de Malte a toujours su profiter tout à la fois de tous les avantages qu’il a de faire partie du clergé pour se soustrai...
...t le clergé est exempt, et se prévaloir de ses distinctions d’avec le reste du cle...
S rétendues exemptions dont excipe l’ordre de alte pour échapper à toutes les contributions ecclésiastiques, et pour se refuser au payement des curés qui sont à sa charge, de conformité aux déclarations, édits et ordonnances. Jusqu’à présent toutes les représentations du clergé ont été inutiles, et l’ordre de Malte a toujours su profiter tout à la fois de tous les avantages qu’il a de faire partie du clergé pour se soustraire aux charges dont le clergé est exempt, et se prévaloir de ses distinctions d’avec le reste du clergé, pour se mettre à l’abri des charges ecclésiastiques.
DROITS DE PRÉVENTION DE LA COUR DE ROME. DROITS DE PRÉVENTION DE LA COUR DE ROME.
Le clergé du Velay réclame l’abolition de ce prétendu droit, parce qu’il est odie...
..., en ce qu’il frustre le vrai collateur de l’exercice légitime de son pouvoir, et qu’il fait un titre à une chose sacrée de la seule avidité qu’on a pour se la procurer ; abusif, parce qu’il ne consulte ni la capacité ni les mœurs du sujet qui a re...
Le clergé du Velay réclame l’abolition de ce prétendu droit, parce qu’il est odieux et abusif : odieux, en ce qu’il frustre le vrai collateur de l’exercice légitime de son pouvoir, et qu’il fait un titre à une chose sacrée de la seule avidité qu’on a pour se la procurer ; abusif, parce qu’il ne consulte ni la capacité ni les mœurs du sujet qui a recours.
L’édit de 1770, qui fixe l’émission des vœux à vi...
...ressions aussi nombreuses qu’éclatantes de corps également respectables et utiles,...
...s des différents ordres, le relâchement de tous les liens de la subordination, excité, favorisé et soutenu ; enfin la défaveur trop manifeste du gouvernement et de l’opinion publique ont frappé les ordre...
...léthargie universelle. Témoins des maux de tout genre qu’a fait au pays de Velay la suppression de plusieurs communautés religieuses ; du ...
... des ressources que rien n’a remplacé ; de la perte immense et irréparable qu’en ont souffert les pauvres, ceux de la campagne surtout, nous croyons devoir réclamer avec tout le zèle que nous inspirent la religion, la jus- tice et l’humanité, et notre député réclamera hautement en notre nom la protection du gouvernement en faveur des corps religieux, comme un moyen sûr de leur rendre la consistance et la considération nécessaires, pour qu’ils ...
...i efficacement que par le passé au bien de la religion, de l’Etat et des peuples.
L’édit de 1770, qui fixe l’émission des vœux à vingt et un ans, les suppressions aussi nombreuses qu’éclatantes de corps également respectables et utiles, l’appui que l’autorité ministérielle et les tribunaux ont affecté d’accorder aux divisions intestines des différents ordres, le relâchement de tous les liens de la subordination, excité, favorisé et soutenu ; enfin la défaveur trop manifeste du gouvernement et de l’opinion publique ont frappé les ordres religieux d’une léthargie universelle. Témoins des maux de tout genre qu’a fait au pays de Velay la suppression de plusieurs communautés religieuses ; du préjudice qui en est résulté pour les familles pauvres et nombreuses, quoique d’un rang honnête, à qui elles offraient des asiles et des ressources que rien n’a remplacé ; de la perte immense et irréparable qu’en ont souffert les pauvres, ceux de la campagne surtout, nous croyons devoir réclamer avec tout le zèle que nous inspirent la religion, la jus- tice et l’humanité, et notre député réclamera hautement en notre nom la protection du gouvernement en faveur des corps religieux, comme un moyen sûr de leur rendre la consistance et la considération nécessaires, pour qu’ils contribuent aussi efficacement que par le passé au bien de la religion, de l’Etat et des peuples.
Nous croyons encore que la religion et le patriotisme nous imposent l’obligation de dénoncer à la nation assemblée deux maux également funestes aux mœurs et à l’Etat : le luxe et la mendicité. Les accroissements énormes de ce dernier* sont le fruit naturel des excès scandaleux du premier. Le luxe effréné de ce siècle est un abîme où tous les rangs et toutes les distinctions nécessaires dans la société sont venus se confondre, les ri...
...et les mœurs se corrompre et se perdre. La mendicité, quoiqu’une plaie d’un genre opposé, est fille du luxe, et avec la paresse, le vagabondage, l’immoralité qui lui servent presque toujours de cortège, jointe à l’audace que donne le besoin impérieux de la faim et de la nudité, elle produit absolument les mêm...
Nous croyons encore que la religion et le patriotisme nous imposent l’obligation de dénoncer à la nation assemblée deux maux également funestes aux mœurs et à l’Etat : le luxe et la mendicité. Les accroissements énormes de ce dernier* sont le fruit naturel des excès scandaleux du premier. Le luxe effréné de ce siècle est un abîme où tous les rangs et toutes les distinctions nécessaires dans la société sont venus se confondre, les richesses s’abîmer, les sentiments s’avilir et les mœurs se corrompre et se perdre. La mendicité, quoiqu’une plaie d’un genre opposé, est fille du luxe, et avec la paresse, le vagabondage, l’immoralité qui lui servent presque toujours de cortège, jointe à l’audace que donne le besoin impérieux de la faim et de la nudité, elle produit absolument les mêmes maux.
...les lumières nationales seront réunies, de prendre des moyens efficaces pour détruire ces deux ennemis de toute société, le fléau des bonnes mœurs, de la sûreté et de la prospérité publique. Qu’il serait digne d’une assemblée où toutes les lumières nationales seront réunies, de prendre des moyens efficaces pour détruire ces deux ennemis de toute société, le fléau des bonnes mœurs, de la sûreté et de la prospérité publique.
Mais, en proposant de détruire la mendicité, à Dieu ne plaise qu’on nous soupçonne de déclarer la guerre aux vrais pauvres ! Nous sommes ...
...té contre les excès du luxe et les abus de la mendicité qui dévorent également le patrimoine de l’indigence et du malheur.
Mais, en proposant de détruire la mendicité, à Dieu ne plaise qu’on nous soupçonne de déclarer la guerre aux vrais pauvres ! Nous sommes par sentiment autant que par état et par devoir leurs amis, leurs consolateurs e...
...oir plaider plus efficacement leur cause qu’en excitant les lumières et l’autorité contre les excès du luxe et les abus de la mendicité qui dévorent également le patrimoine de l’indigence et du malheur.
Mais comme nous avons déjà formé le vœu de partager avec les deux autres ordres tous les subsides nécessaires au bien de l’Etat, pour établir la juste proportion suivant laquelle le cl... Mais comme nous avons déjà formé le vœu de partager avec les deux autres ordres tous les subsides nécessaires au bien de l’Etat, pour établir la juste proportion suivant laquelle le clergé devrait contribuer aux charges publiques, il serait. essentiel :
D’établir et de fixer la composition de la totalité du patrimoine du clergé de France ; D’établir et de fixer la composition de la totalité du patrimoine du clergé de France ;
De la balancer avec celle des possessions des deux autres ordres de l’Etat ; De la balancer avec celle des possessions des deux autres ordres de l’Etat ;
De faire ensuite une échelle graduée de la portion des biens ecclésiastiques de chaque diocèse. De faire ensuite une échelle graduée de la portion des biens ecclésiastiques de chaque diocèse.
...indispensables, ou autres équivalentes, la contribution du clergé pourrait être fi...
... proportionnelle. Nous serions à l’abri de toute suspicion comme de toute charge, et nous verrions enfin tarir pour jamais la source de ces reproches si amers et si multipliés...
...us du clergé sert depuis trop longtemps de prétexte.
D’après ces opérations préliminaires et indispensables, ou autres équivalentes, la contribution du clergé pourrait être fixée d’une manière stable, sûre et proportionnelle. Nous serions à l’abri de toute suspicion comme de toute charge, et nous verrions enfin tarir pour jamais la source de ces reproches si amers et si multipliés, auxquels l’exagération des revenus du clergé sert depuis trop longtemps de prétexte.
ORDRE DE MALTE. ORDRE DE MALTE.
11 serait bien temps de faire cesser cette espèce de monstruosité et d’assimiler ce corps op...
...des décimes, et leurs possesseurs tenus de se conformer aux édits et règlements po...
...nt des curés et l’entretien des églises de leurs dépendances.
11 serait bien temps de faire cesser cette espèce de monstruosité et d’assimiler ce corps opulent, et qui le devient tous les jours davantage, au reste du clergé dont il fa...
...s biens fussent, comme tous les autres revenus ecclésiastiques, imposés au rôle des décimes, et leurs possesseurs tenus de se conformer aux édits et règlements pour le payement des curés et l’entretien des églises de leurs dépendances.
...erains ont toujours respecté les droits de celle-ci ; ceux du clergé méritent au m... ...ticulier ; il partage cet avantage avec plusieurs provinces du royaume; nos souverains ont toujours respecté les droits de celle-ci ; ceux du clergé méritent au moins, par leur antiquité, les mêmes égards.
...ergé général soit maintenu dans l’usage de se régir, de s’administrer lui-même. Nous désirons donc que le clergé général soit maintenu dans l’usage de se régir, de s’administrer lui-même.

Sénéchaussée de puy en velay

page 460
Nous croyons donc que la place de receveur général du clergé peut et doit...
...reuse et inutile, parce que le receveur de chaque diocèse peut verser immédiatemen...
... province ecclésiastique avoir le droit de les nommer
Nous croyons donc que la place de receveur général du clergé peut et doit être supprimée, comme onéreuse et inutile, parce que le receveur de chaque diocèse peut verser immédiatement sa recette au trésor royal. Que les députés du second ordre doivent être pris ...
...ue diocèse. Que les agents généraux doivent avoir au moins trente ans, et chaque province ecclésiastique avoir le droit de les nommer
...in qu’il soit fait un plan nouveau pour la composition uniforme de toutes les chambres ecclésiastiques, diocésaines et souveraines de tout le royaume, auquel tous les diocèses soient tenus de se conformer ; et que la base de ce plan soit le choix libre que toutes les classes de bénéflciers. feraient chaque année, si ...
...eaient à propos, ou tous les trois ans, de ses représentants, en proportionnant le...
paye ses députés à l’assemblée générale du clergé....,. enfin qu’il soit fait un plan nouveau pour la composition uniforme de toutes les chambres ecclésiastiques, diocésaines et souveraines de tout le royaume, auquel tous les diocèses soient tenus de se conformer ; et que la base de ce plan soit le choix libre que toutes les classes de bénéflciers. feraient chaque année, si elles le jugeaient à propos, ou tous les trois ans, de ses représentants, en proportionnant le nombre des députés à celui des bénéflciers.
Le clergé de la sénéchaussée supplie le Roi d’ordonner déplus fort la résidence de tous les abbés commendataires et autres possesseurs de bénéfices à nomination royale, dans les...
... des fonctions importantes pour le bien de la religion et du clergé.
Le clergé de la sénéchaussée supplie le Roi d’ordonner déplus fort la résidence de tous les abbés commendataires et autres possesseurs de bénéfices à nomination royale, dans les diocèses où lesdits bénéfices sont situés, à moins qu’ils ne soient attachés à un autre diocèse par un bénéfice à charge d’âmes ou autre, ou par des fonctions importantes pour le bien de la religion et du clergé.
Le clergé demande la suppression de toutes les déclarations et édits, la plupart de moderne invention, qui le gênent singulièrement dans l’administration de ses biens, sans aucune espèce d’utilité... Le clergé demande la suppression de toutes les déclarations et édits, la plupart de moderne invention, qui le gênent singulièrement dans l’administration de ses biens, sans aucune espèce d’utilité pour leur conservation et sans autre avantage que celui d’enrichir les directeu...
Le clergé de la sénéchaussée demande que, dans le cas o... Le clergé de la sénéchaussée demande que, dans le cas où, par une nouvelle augmentation des congrues, quelques chapitres ou particulier...
Que, dan^ le cas d’abandon de la part des prieurs, il soit nettement déclaré par un édit quelle est l’espèce de biens sur laquelle doit porter cet aban... Que, dan^ le cas d’abandon de la part des prieurs, il soit nettement déclaré par un édit quelle est l’espèce de biens sur laquelle doit porter cet abandon.
Nous désirerions l’unité de catéchisme et de liturgie, non-seulement pour l’essentie...
... comme elle existe déjà, mais même pour la forme, sans cependant prétendre nuire e...
Nous désirerions l’unité de catéchisme et de liturgie, non-seulement pour l’essentiel et pour le fond, comme elle existe déjà, mais même pour la forme, sans cependant prétendre nuire en aucune manière aux droits des évêques.
Le clergé de la sénéchaussée demande que la régale, qui gêne les collateurs et nuit aux gradués, cesse du jour de la prestation du serment de fidélité. Le clergé de la sénéchaussée demande que la régale, qui gêne les collateurs et nuit aux gradués, cesse du jour de la prestation du serment de fidélité.
...œux développés ci-dessus pour l’intérêt de la religion, de l’Eglise et du clergé, il en est beauco...
...ous : c’est celui que nous formons pour la convocation du concile national; c’est le vœu secret de tous les ministres du Seigneur, ui conservent encore le véritable esprit de leur tat et cet amour vraiment ecclésiastique pour les usages antiques et vénérables de l’Eglise. C’est le moment favorable pour demander un concile, et la circonstance nous donne l’espérance de l’obtenir, si les demandes en sont ferm...
...honorer, et nous chargeons notre député de le faire avec instances en notre nom.
Indépendamment des vœux développés ci-dessus pour l’intérêt de la religion, de l’Eglise et du clergé, il en est beaucoup d’autres dont le détail serait trop long ; mais il en est un qui les renferme tous : c’est celui que nous formons pour la convocation du concile national; c’est le vœu secret de tous les ministres du Seigneur, ui conservent encore le véritable esprit de leur tat et cet amour vraiment ecclésiastique pour les usages antiques et vénérables de l’Eglise. C’est le moment favorable pour demander un concile, et la circonstance nous donne l’espérance de l’obtenir, si les demandes en sont fermes et multipliées, dussions-nous, au reste, être les seuls qui formassions un tel vœu. 11 est si juste, qu’il ne pourrait que nous honorer, et nous chargeons notre député de le faire avec instances en notre nom.
...ujets le souvenir trop longtemps oublié de ces assemblées où la nation rapprochée trouvait dans elle-même la connaissance de ses propres maux et le remède qui doit la régénérer, et si ce moyen a paru à tous...
... qu’il ne soit pour nous le seul moyen, la seule ressource de nous régénérer et de nous rappeler à toutes les vertus que n...
Si notre bon Roi a cru devoir rappeler à ses sujets le souvenir trop longtemps oublié de ces assemblées où la nation rapprochée trouvait dans elle-même la connaissance de ses propres maux et le remède qui doit la régénérer, et si ce moyen a paru à tous les vrais patriotes le seul capable d’opérer une pareille’régénération, que ne ...
...elon toutes les formes canoniques, produirait sur nos mœurs? Pouvons-nous douter qu’il ne soit pour nous le seul moyen, la seule ressource de nous régénérer et de nous rappeler à toutes les vertus que nous prescrit notre divin modèle?
La nation assemblée voudra nous réformer sans doute, mais ce ne sera que sur l’exposé de différents cahiers doléances, qui toûs ou presque tous por...
...rriver ce jour préparé et si désiré par la philosophie moderne, où le dogme et la morale chrétienne anéantis, la foi des peuples serait réduite au seul catéchisme du matériaslisme et de l’incrédulité !
La nation assemblée voudra nous réformer sans doute, mais ce ne sera que sur l’exposé de différents cahiers doléances, qui toûs ou presque tous porteront uniquement sur des objets fiscaux, politiques ou civils. Ce ne sera peut-...
..., et Dieu veuille que, nos'maux allant toujours croissant, nous ne voyions pas arriver ce jour préparé et si désiré par la philosophie moderne, où le dogme et la morale chrétienne anéantis, la foi des peuples serait réduite au seul catéchisme du matériaslisme et de l’incrédulité !
...t du régime du clergé, il est également de notre devoir d’indiquer les moyens que ... nistration et du régime du clergé, il est également de notre devoir d’indiquer les moyens que nous croyons propres à les perfectionner.
DROIT DE PRÉLATION. DROIT DE PRÉLATION.
...nt, et dont il ne s’est jamais départi, de retenir par prélation les effets de sa mouvance, lorsqu’il le croira avanta...
... d’autant plus fondé à réclamer l’usage de ce droit, que consentant à supporter to...
Le clergé demande à être réintégré dans le droit dont il jouissait anciennement, et dont il ne s’est jamais départi, de retenir par prélation les effets de sa mouvance, lorsqu’il le croira avantageux pour ses intérêts, bien entendu cependant que ce droit ne tomberait qu’au profit du bénéficier et non du bénéfice. Il est d’autant plus fondé à réclamer l’usage de ce droit, que consentant à supporter toutes les charges avec et comme les autres citoyens, il doit aussi jouir des même...
...lergé réclame contre l’assujettissement de paver double droit pour tous les actes ... Le clergé réclame contre l’assujettissement de paver double droit pour tous les actes ecclésiastiques ; il ne croit pas que cette réclamation puisse être rejetée d’ap...
...que, que les évêques ne puissent donner de nouveaux bréviaires à leurs diocèses, sans avoir préalablement pris le consentement de leurs chapitres et de tout leur clergé, assemblé en synode, pour prévenir les dépenses qui résultent de ces changements pour les diocèses. Nous voudrions également qu’il fût statué, par une loi ecclésiastique, que les évêques ne puissent donner de nouveaux bréviaires à leurs diocèses, sans avoir préalablement pris le consentement de leurs chapitres et de tout leur clergé, assemblé en synode, pour prévenir les dépenses qui résultent de ces changements pour les diocèses.

Sénéchaussée de puy en velay

page 461
...er le plus essentiellement le clergé et la religion. Le clergé du premier ordre n’...
...’esprit d’irréligion, d’indépendance et de jalousie. Un concile est la grande charte des évêques. C’est où leur ordre est véritablement respecté, c’est qu’ils ont la double et superbe gloire de se réformer eux-mêmes et d’être réforma...
...antage, puisqu’un des principaux objets de ce concile ferait la réforme générale des abus de toute espèce, qui occasionnent dans le second ordre du clergé une foule de réclamations. La richesse des évêques et le faste qui en est quelquefois résulté sont et seront toujours la pomme de discorde jusqu’à la tenue d’un concile national. Ce serait la nation qui prescrirait aux évêques, par une confiance honorable, la tâche glorieuse de se taxer eux-mêmes et de fixer le patrimoine des pasteurs et des autres ministres de l’Église, selon le plan de distribution fixée par la nation elle-même. Ainsi, sans rien détr...
demander ce qui peut intéresser le plus essentiellement le clergé et la religion. Le clergé du premier ordre n’a pas d’autre moyen peut-être pour se soustraire à cette espèce d’avilissement auquel voudrait le réduire l’esprit d’irréligion, d’indépendance et de jalousie. Un concile est la grande charte des évêques. C’est où leur ordre est véritablement respecté, c’est qu’ils ont la double et superbe gloire de se réformer eux-mêmes et d’être réformateurs. Le clergé du second ordre y trouvera également son avantage, puisqu’un des principaux objets de ce concile ferait la réforme générale des abus de toute espèce, qui occasionnent dans le second ordre du clergé une foule de réclamations. La richesse des évêques et le faste qui en est quelquefois résulté sont et seront toujours la pomme de discorde jusqu’à la tenue d’un concile national. Ce serait la nation qui prescrirait aux évêques, par une confiance honorable, la tâche glorieuse de se taxer eux-mêmes et de fixer le patrimoine des pasteurs et des autres ministres de l’Église, selon le plan de distribution fixée par la nation elle-même. Ainsi, sans rien détruire, on pourrait parvenir à cet arrangement si longtemps désiré, et qu’on a cru...
... confiance et cette liberté que donnent la justice et le profond sentiment d’une longue oppression, les soulagements et la modération qu’il a droit de demander. ...rter aujourd’hui ses justes doléances aux pieds du trône et réclamer, avec cette confiance et cette liberté que donnent la justice et le profond sentiment d’une longue oppression, les soulagements et la modération qu’il a droit de demander.
...ues du Velay a été reconnu et avoué par la dernière assemblée générale du clergé, ...
...lée n’a pu se refuser à l’évidence et à la conviction que portait avec lui le mémo...
...résenté par le bureau diocésain. (Copie de ce mémoire et d’un tableau raisonné des possessions, revenus et charges du clergé de ce diocèse, sera joint au présent cahie...
L’excès des impositions ecclésiastiques du Velay a été reconnu et avoué par la dernière assemblée générale du clergé, comme il conste par les témoignages ci-joints. L’assemblée n’a pu se refuser à l’évidence et à la conviction que portait avec lui le mémoire qui fut présenté par le bureau diocésain. (Copie de ce mémoire et d’un tableau raisonné des possessions, revenus et charges du clergé de ce diocèse, sera joint au présent cahier pour servir d’instructions à notre député.)
Il résulte de ces pièces : l°que, d’après les principes généraux de la répartition des décimes établis par les...
...depuis 1755jusques et compris 1770, sur la matière imposable de chaque diocèse , l’imposition du clergé du Velay aurait dû être moindre de ce qu’elle est effectivement de plus d’un tiers;
Il résulte de ces pièces : l°que, d’après les principes généraux de la répartition des décimes établis par les assemblées générales du clergé, depuis 1755jusques et compris 1770, sur la matière imposable de chaque diocèse , l’imposition du clergé du Velay aurait dû être moindre de ce qu’elle est effectivement de plus d’un tiers;
...i utile et si laborieuse, qui sont pour la plupart à simple congrue, et qui dans p...
...modiques, payent dans celui du Puy plus de 150 livres, ce qui est aussi injuste qu...
3° Que MM. les curés, cette portion du clergé si précieuse, si utile et si laborieuse, qui sont pour la plupart à simple congrue, et qui dans presque tous les autres diocèses ne supportent que des taxes très-modiques, payent dans celui du Puy plus de 150 livres, ce qui est aussi injuste que révoltant, et ce qui rend illusoire pour le plus grand nombre d’entre eux les ...
4° Que la situation du clergé de ce diocèse est telle que, pour satisfaire à l’obligation impérieuse de la loi, on s’est vu forcé depuis deux ans d’imposer même de simples vicaires à plus de 30 livres, ce qui n’a point et n’a jama... 4° Que la situation du clergé de ce diocèse est telle que, pour satisfaire à l’obligation impérieuse de la loi, on s’est vu forcé depuis deux ans d’imposer même de simples vicaires à plus de 30 livres, ce qui n’a point et n’a jamais eu d’exemple dans les autres diocèses ;
...n aussi exorbitante sous les seuls noms de décimes le propriétaire des biens ecclé...
...n Languedoc, dont le Velay fait partie, la plupart des charges auxquelles sont assujettis les autres citoyens, savoir : la capitation et les vingtièmes d’industrie sur la tête de ses fermiers et de ses domestiques, et la taille avec tous ses accessoires, parce qu’en Languedoc la nobilité n’affecte point les personnes, mais la glèbe, et que le clergé du Velay possède peu de biens nobles ; d’où il résulte qu’un bé...
...t pas nobles, et auquel, après l’acquit de toutes les charges ecclésiastiques, telles que congrues, entretien de sacristie, etc., il resterait 1,200 livres de revenu, et qui serait imposé à la taille pour la somme de 300 livres, serait encore, sur les 900 ...
...e qu’il payerait au Roi réellement plus de la moitié de son revenu net.
6° Qu’indépendamment d’une contribution aussi exorbitante sous les seuls noms de décimes le propriétaire des biens ecclésiastiques supporte encore en Languedoc, dont le Velay fait partie, la plupart des charges auxquelles sont assujettis les autres citoyens, savoir : la capitation et les vingtièmes d’industrie sur la tête de ses fermiers et de ses domestiques, et la taille avec tous ses accessoires, parce qu’en Languedoc la nobilité n’affecte point les personnes, mais la glèbe, et que le clergé du Velay possède peu de biens nobles ; d’où il résulte qu’un bénéfice, dont les possessions territoriales ne sont pas nobles, et auquel, après l’acquit de toutes les charges ecclésiastiques, telles que congrues, entretien de sacristie, etc., il resterait 1,200 livres de revenu, et qui serait imposé à la taille pour la somme de 300 livres, serait encore, sur les 900 livres restant, taxé au rôle des décimes à 322 livres 19 sous 8 deniers, en sorte qu’il payerait au Roi réellement plus de la moitié de son revenu net.
...utions avec les deux autres ordres ; il la renouvelle, c’est tout ce qu’il peut fa...
...vec tous les bons Français, aux besoins de l’Etat, il ne lui reste qu’à gémir sur l’impossibilité, à laquelle on l’a déjà réduit de faire de nouveaux sacrifices.
... ses charges. Il a déjà fait sa profession patriotique sur l’égalité des contributions avec les deux autres ordres ; il la renouvelle, c’est tout ce qu’il peut faire; et quel que soit son zèle pour subvenir, avec tous les bons Français, aux besoins de l’Etat, il ne lui reste qu’à gémir sur l’impossibilité, à laquelle on l’a déjà réduit de faire de nouveaux sacrifices.
... aux fonds d’amortissement et aux frais de manutention, se portant à 11,477 livres...
...est plus borné dans ce diocèse à raison de sa modique étendue ;
2° Que les intérêts des anciennes dettes dû clergé du Puy, jointes aux fonds d’amortissement et aux frais de manutention, se portant à 11,477 livres, il en résulte pour les contribuables un surcroît d’impositions d’autant plus sensible et onéreux, que leur nombre est plus borné dans ce diocèse à raison de sa modique étendue ;
...t tous taxés entre le tiers et le quart de leur revenu net ; en sorte que, sur 1,6...
... on jugerait excessif dans toute classe de citoyens ;
5'° Que les bénéfices simples sont tous taxés entre le tiers et le quart de leur revenu net ; en sorte que, sur 1,600 livres,ils payent 538 livres 10 sous, ce qu on jugerait excessif dans toute classe de citoyens ;
On ne craint pas de dire que, si tous les propriétaires du ... On ne craint pas de dire que, si tous les propriétaires du royaume étaient imposés dans telle proportion, l’abîme du déficit, quelque profo...
...apable d’exiger pareilles contributions de ses sujets. Mais un Roi juste et bon est incapable d’exiger pareilles contributions de ses sujets.
JEU DE FIEF. JEU DE FIEF.

Sénéchaussée de puy en velay

page 462
Autre abus que la cupidité, qui n’a plus de frein aujourd’hui, a introduit pour frustrer l’Etat et les seigneurs de leurs droits. On substitue à un acte de vente une locaterie perpétuelle, moyennant une somme équivalente au prix de la moitié de la chose, laquelle se donne de la main à la main, et l’on évite ainsi les frais d’un contrat de vente et le payement des lods. Autre abus que la cupidité, qui n’a plus de frein aujourd’hui, a introduit pour frustrer l’Etat et les seigneurs de leurs droits. On substitue à un acte de vente une locaterie perpétuelle, moyennant une somme équivalente au prix de la moitié de la chose, laquelle se donne de la main à la main, et l’on évite ainsi les frais d’un contrat de vente et le payement des lods.
...èse du Puy plusieurs paroisses chargées de payer la congrue des curés et vicaires, soit parce que, anciennement, les curés ont fait, de gré ou de force, l’abandon de la dîme, soit parce que les^seigneurs s’en...
...e, au moyen d’un abandonnement , obligé la paroisse au payement de la portion congrue; quoi qu’il en soit, to...
... cas, ont demandé à jouir des bénéfices de la loi comme les autres curés portionnaires, et la plupart n’ont pu y réussir, parce qu’ils ont éprouvé des refus de la part de leurs paroissiens, et que la loi ne leur offre aucun moyen de vaincre leur résistance. Leur unique ressource était de s’adresser aux intendants, pour obliger les habitants de leurs paroisses à remplir un devoir aussi sacré ; et les intendants, loin de les soutenir, ont fait défense aux paroissiens de payer.
Il y a dans le diocèse du Puy plusieurs paroisses chargées de payer la congrue des curés et vicaires, soit parce que, anciennement, les curés ont fait, de gré ou de force, l’abandon de la dîme, soit parce que les^seigneurs s’en sont emparés, et ont ensuite, au moyen d’un abandonnement , obligé la paroisse au payement de la portion congrue; quoi qu’il en soit, tous ces arrangements sont fort antérieurs aux dernières augmentations des congrues. Les curés qui se trouvent dans le cas, ont demandé à jouir des bénéfices de la loi comme les autres curés portionnaires, et la plupart n’ont pu y réussir, parce qu’ils ont éprouvé des refus de la part de leurs paroissiens, et que la loi ne leur offre aucun moyen de vaincre leur résistance. Leur unique ressource était de s’adresser aux intendants, pour obliger les habitants de leurs paroisses à remplir un devoir aussi sacré ; et les intendants, loin de les soutenir, ont fait défense aux paroissiens de payer.
Une autre classe de curés se trouve à peu près dans le même...
... peine payées, l’une portant l’autre, à la troisième. Ces dîmes ont été abonnées dans un temps où la congrue n’était qu’à 300 livres et peut...
...tations, ces curés ont voulu abandonner la dîme à leurs paroisses; eh ! pourquoi n...
...d des décimateurs, qui sont les maîtres de faire l’option?
Une autre classe de curés se trouve à peu près dans le même embarras. Les dîmes sont presque généralement abonnées dans le diocèse, et Je sont à un taux très-bas. On croit pouvoir assurer qu’elles sont à peine payées, l’une portant l’autre, à la troisième. Ces dîmes ont été abonnées dans un temps où la congrue n’était qu’à 300 livres et peut-être môme à une somme moindre ; depuis les dernières augmentations, ces curés ont voulu abandonner la dîme à leurs paroisses; eh ! pourquoi ne jouiraient-ils pas du même privilège que les curés à l’égard des décimateurs, qui sont les maîtres de faire l’option?
Nous avons déjà observé qu’en Languedoc la nobilité affecte les terres et non les ...
...d’aucun privilège personnel, qu’il paye la taille, l’industrie, la capitation, etc., comme les autres indi...
...énéfice simple, dont le revenu brut est de 1,200 livres, après avoir payé 300 livres de taille, est encore taxé au rôle des décimes à plus de 300 livres sur les 900 livres qui reste...
...suite qu’il paye réellement au Roi plus de la moitié du produit effectif. Cette contr...
...charge des autres contributions, ou que la quittance des autres contributions fût ...
...ant par le receveur des décimes ? Ainsi la contribution du revenu brut d’un bénéfi...
...s; mettons-les au tiers, elles seraient de 400 livres; sur quoi la taille, les vingtièmes, la capitation étant de 300 livres, il ne devrait être comptable au receveur que de 100 livres. Cela paraît être de toute justice, et il n’y aurait que la facilité d’être impunément injuste enve...
Nous avons déjà observé qu’en Languedoc la nobilité affecte les terres et non les personnes; qu’ainsi le clergé, comme clergé, ne jouit d’aucun privilège personnel, qu’il paye la taille, l’industrie, la capitation, etc., comme les autres individus ; tout cela ne l’affranchit point du payement des décimes, en sorte qu’un bien rural ecclésiastique, appartenant à un bénéfice simple, dont le revenu brut est de 1,200 livres, après avoir payé 300 livres de taille, est encore taxé au rôle des décimes à plus de 300 livres sur les 900 livres qui restent ; d’où il resuite qu’il paye réellement au Roi plus de la moitié du produit effectif. Cette contribution étant excessive et révoltante, ne se-.rait-il pas juste que les décimes fussent en décharge des autres contributions, ou que la quittance des autres contributions fût prise pour comptant par le receveur des décimes ? Ainsi la contribution du revenu brut d’un bénéfice simple devant être du quart, suivant le tableau du clergé, sur 1,200 livres, les décimes se porteraient à 300 livres; mettons-les au tiers, elles seraient de 400 livres; sur quoi la taille, les vingtièmes, la capitation étant de 300 livres, il ne devrait être comptable au receveur que de 100 livres. Cela paraît être de toute justice, et il n’y aurait que la facilité d’être impunément injuste envers le clergé, qui pourrait faire rejeter une demande aussi évidemment équitable
...le vœu qu’il a déjà déposé dans le sein de Sa Majesté, d’obtenir aux Etats de la province et à ceux du pays, une représentation libre et suffisante. La justice de cette demande est trop manifeste pour a...
... que Sa Majesté a déjà daigné témoigner de se prêter.à tous les changements delà c...
...urraient perfectionner l’administration de cette province et assurer le bonheur de ses sujets du Languedoc.
Le clergé du second ordre renouvelle ici le vœu qu’il a déjà déposé dans le sein de Sa Majesté, d’obtenir aux Etats de la province et à ceux du pays, une représentation libre et suffisante. La justice de cette demande est trop manifeste pour avoir besoin d’être développée et prouvée, et pour qu’on craigne qu’elle ne soit ...
...ien n’est plus propre à nous inspirer cette juste confiance que les dispositions que Sa Majesté a déjà daigné témoigner de se prêter.à tous les changements delà constitution actuelle, qui pourraient perfectionner l’administration de cette province et assurer le bonheur de ses sujets du Languedoc.
...lame le rétablissement des deux charges de conseillers-clercs, qui existaient autrefois dans le bailliage de la sénéchaussée ; les motifs qui justifien...
...t trop sensibles pour qu’il soit besoin de les appuyer.
Le clergé du Velay réclame le rétablissement des deux charges de conseillers-clercs, qui existaient autrefois dans le bailliage de la sénéchaussée ; les motifs qui justifient cette demande sont trop sensibles pour qu’il soit besoin de les appuyer.
La contribution du clergé à toutes les charges de l’Etat, rendant ses intérêts communs avec ceux de tous les ordres, il doit avoir le droit de concourir avec eux à toutes les délibér...
...répartition et leur emploi. Il est donc de toute justice d’accorder aux eclésiastiques un certain nombre de députés à l’hôtel de ville, et de fixer le rang qu’ils doivent y occuper, comme membres du premier ordre de l’Etat.
La contribution du clergé à toutes les charges de l’Etat, rendant ses intérêts communs avec ceux de tous les ordres, il doit avoir le droit de concourir avec eux à toutes les délibérations concernant les impositions municipales, leur répartition et leur emploi. Il est donc de toute justice d’accorder aux eclésiastiques un certain nombre de députés à l’hôtel de ville, et de fixer le rang qu’ils doivent y occuper, comme membres du premier ordre de l’Etat.
Le clergé, témoin de l’abus que font les gens d’affaires, de l’ignorance et de la simplicité des pauvres habitants de la campagne surtout, pour les engager dans de mauvaises affaires, leur occasionner des dépenses énormes pour des objets de peu de valeur, et dont le capital est souvent ...
...ent Sa Majesté et l’assemblée nationale de faire dans chaque ville épiscopale l’ét...
...il gratuit, composé d’un certain nombre de jurisconsultes et d’ecclésiastiques écl...
...s les contestations jusqu’à concurrence de... qui s’élèveront entre les citoyens dont la fortune n’excéderait pas 6,000 livres e...
...bien qui résulterait d’un établissement de cette espèce serait infini. Les officiers de la juridiction ecclésiastique s’estimeraie...
... membres d’un tribunal aussi préoieux à la société, sans autre récompense que la satisfaction de contribuer au soulagement du pauvre peu...
Le clergé, témoin de l’abus que font les gens d’affaires, de l’ignorance et de la simplicité des pauvres habitants de la campagne surtout, pour les engager dans de mauvaises affaires, leur occasionner des dépenses énormes pour des objets de peu de valeur, et dont le capital est souvent absorbé par les frais, longtemps avant le jugement, désire ardemment et supplie instamment Sa Majesté et l’assemblée nationale de faire dans chaque ville épiscopale l’établissement d’un conseil gratuit, composé d’un certain nombre de jurisconsultes et d’ecclésiastiques éclairés, qui prononceront définitivement sur toutes les contestations jusqu’à concurrence de... qui s’élèveront entre les citoyens dont la fortune n’excéderait pas 6,000 livres eh capital. Le bien qui résulterait d’un établissement de cette espèce serait infini. Les officiers de la juridiction ecclésiastique s’estimeraient trop heureux d’être membres d’un tribunal aussi préoieux à la société, sans autre récompense que la satisfaction de contribuer au soulagement du pauvre peuple.
...ndeur se prévaut pour lui-même du droit de lods, dont il frustre le seigneur, et q... vendeur se prévaut pour lui-même du droit de lods, dont il frustre le seigneur, et qu’ainsi il n’en résulte aucun avantage pour l’acquéreur.
...r ces deux points, en s’en rapportant à la sagesse du Roi et des Etats généraux su... Le clergé du diocèse est donc fondé à réclamer un règlement sur ces deux points, en s’en rapportant à la sagesse du Roi et des Etats généraux sur le choix des moyens.
HÔTEL DE VILLE. HÔTEL DE VILLE.
CAISSE DE RELIGION. CAISSE DE RELIGION.

Sénéchaussée de puy en velay

page 463
La première, de fournir à tous les curés ou vicaires qui ne jouissent pas de l’entière congrue, le supplément qui leur manque, et d’augmenter même la dotation des principales cures du diocèse dans la juste proportion de leur étendue, combinée avec la misère et les besoins des habitants. La première, de fournir à tous les curés ou vicaires qui ne jouissent pas de l’entière congrue, le supplément qui leur manque, et d’augmenter même la dotation des principales cures du diocèse dans la juste proportion de leur étendue, combinée avec la misère et les besoins des habitants.
La seconde, de suppléer à la modicité et à l’insuffisance des revenus viagers, et de fournir des pensions convenables à ceux de MM. les curés à qui leur grand âge et leurs infirmités ne permettraient plus de remplir leurs fonctions, ainsi qu’aux vicaires qui se trouveraient hors d’état de servir l’Eglise avant d’avoir été placé... La seconde, de suppléer à la modicité et à l’insuffisance des revenus viagers, et de fournir des pensions convenables à ceux de MM. les curés à qui leur grand âge et leurs infirmités ne permettraient plus de remplir leurs fonctions, ainsi qu’aux vicaires qui se trouveraient hors d’état de servir l’Eglise avant d’avoir été placés.
...ile, auquel seraient employés les fonds de cette caisse, serait les secours à donn...
...pauvres pour l’entretien des églises et la fourniture de leurs sacristies, surtout dans certains...
...ncendies, etc., et enfin pour fournir à la subsistance des maîtres et maîtresses d’école et à la pçnsion du séminaire des jeunes ecclésiastiques bons sujets, hors d’état de la payer.
Un troisième objet infiniment utile, auquel seraient employés les fonds de cette caisse, serait les secours à donnera certaines paroisses pauvres pour l’entretien des églises et la fourniture de leurs sacristies, surtout dans certains cas majeurs, tels que vols, incendies, etc., et enfin pour fournir à la subsistance des maîtres et maîtresses d’école et à la pçnsion du séminaire des jeunes ecclésiastiques bons sujets, hors d’état de la payer.
Notre député fera attention que la religion, le bien public et l’humanité ...
...ient pour l’Eglise, pour le soulagement de ses ministres les plus laborieux, et po...
Notre député fera attention que la religion, le bien public et l’humanité se réunissent également pour démontrer l’utilité d’un pareil établissement, et les grands avantages qui en résulteraient pour l’Eglise, pour le soulagement de ses ministres les plus laborieux, et pour l’édification des peuples.
Le vœu du clergé de la sénéchaussée serait de supprimer le casuel forcé, et de ne laisser subsister que le casuel libr...
...nt jouir qu’autant qu’ils le payeraient de conformité au tarif bien précis qui ser...
Le vœu du clergé de la sénéchaussée serait de supprimer le casuel forcé, et de ne laisser subsister que le casuel libre, c’est-à-dire tout ce qui n’est qu’honorifique, et dont les fidèles ne pourraient jouir qu’autant qu’ils le payeraient de conformité au tarif bien précis qui serait fait à ce sujet.
Il résulterait de qu’il n’y aurait que les personnes aisé...
...ers, les manœuvres, et en général toute la classe subalterne du peuple, serait délivrée de cette espèce d’impôt très-onéreux qui p...
...us encore sur l’âme honnête et sensible de leurs pasteurs obligés de le lever.
Il résulterait de qu’il n’y aurait que les personnes aisées qui s’assujettiraient au casuel, et que les pauvres, les ouvriers, les manœuvres, et en général toute la classe subalterne du peuple, serait délivrée de cette espèce d’impôt très-onéreux qui pèse sur elle et plus encore sur l’âme honnête et sensible de leurs pasteurs obligés de le lever.
...es curés et vicaires fussent dédommagés de ce sacrifice qu’ils feraient à l’humanité, par une augmentation de congrue, laquelle serait également fournie sur les revenus de la caisse de religion dont nous avons parlé. Mais il serait juste que MM. les curés et vicaires fussent dédommagés de ce sacrifice qu’ils feraient à l’humanité, par une augmentation de congrue, laquelle serait également fournie sur les revenus de la caisse de religion dont nous avons parlé.
Le clergé de la sénéchaussée demande qu’il soit fait un nouvel arrondissement des paroisses, de celles de la campagne surtout ; il existe dans l’éta... Le clergé de la sénéchaussée demande qu’il soit fait un nouvel arrondissement des paroisses, de celles de la campagne surtout ; il existe dans l’état actuel des bizarreries également incommodes pour les paroissiens et pour les p...
1° Le gouvernement monarchique étant la première hase et le fondement le plus inébranlable de la constitution française, le seul qui pui...
...sa tranquillité intérieure et sa sûreté de la part des puissances qui l’environnent, le plus digne du caractère et de la sensibilité du peuple français, qui a t...
1° Le gouvernement monarchique étant la première hase et le fondement le plus inébranlable de la constitution française, le seul qui puisse convenir à ce vaste empire, le plus propre à procurer et à maintenir sa tranquillité intérieure et sa sûreté de la part des puissances qui l’environnent, le plus digne du caractère et de la sensibilité du peuple français, qui a toujours mis sa gloire à se distinguer par son dévouement et son amour pour ses s...
Le clergé de la sénéchaussée du Velay déclare qu’il n’adhère à rien de ce qui pourrait tendre directement ou indirectement à altérer la forme de ce gouvernement. Qu’il y sera toujours ...
...n-seulement par les liens du serment et de la fidélité, par l’amour et le respect pour ses maîtres, par l’intérêt du bonheur de leur être soumis, mais pour le devoir impérieux et sacré que son ministère lui impose de prêcher et d’inspirer aux peuples confiés à ses soins, l’obéissance et la fidélité qu’ils doivent à leurs légitim...
Le clergé de la sénéchaussée du Velay déclare qu’il n’adhère à rien de ce qui pourrait tendre directement ou indirectement à altérer la forme de ce gouvernement. Qu’il y sera toujours invio-lablement attaché, non-seulement par les liens du serment et de la fidélité, par l’amour et le respect pour ses maîtres, par l’intérêt du bonheur de leur être soumis, mais pour le devoir impérieux et sacré que son ministère lui impose de prêcher et d’inspirer aux peuples confiés à ses soins, l’obéissance et la fidélité qu’ils doivent à leurs légitimes souverains.
2° Le clergé de la sénéchaussée réclame dans les Etats gén...
...r l’abus qui résulterait inévitablement de la composition actuelle des Etats généraux...
..., par le nombre, serait toujours assuré de faire la loi aux deux autres ordres, ce qui sera...
...eul même qui puisse assurer et garantir la sagesse des délibérations des Etats, en prévenant, par la lenteur et la maturité des discussions de chaque ordre, la précipitation ou les surprises que l’intrigue et la séduction rendent si faciles et si comm...
...que l’opinion par tête une fois admise, la distinction des trois ordres se trouve par même anéantie dans les assemblées nationales, et que dès lors la constitution française se précipite nécessairement ou dans les désordres de la plus funeste démocratie, ou dans l’abîm...
...du royaume, les droits et les avantages de chacun d’eux sont dès lors à l’abri de toute espèce de lésion, et leur unanimité devient le ga...
...olide et le plus sûr du bien général et de la félicité publique.
2° Le clergé de la sénéchaussée réclame dans les Etats généraux l’opinion par ordre, qu’il regarde comme constitutionnelle, parce qu’elle ...
...uite d’assemblées nationales ; parce que ce moyen est le seul qui puisse prévenir l’abus qui résulterait inévitablement de la composition actuelle des Etats généraux, où le tiers-état, par le nombre, serait toujours assuré de faire la loi aux deux autres ordres, ce qui serait également inconstitutionnel et injuste, parce que c’est le moyeu le plus sûr et le seul même qui puisse assurer et garantir la sagesse des délibérations des Etats, en prévenant, par la lenteur et la maturité des discussions de chaque ordre, la précipitation ou les surprises que l’intrigue et la séduction rendent si faciles et si communes dans les assemblées nombreuses ; parce que l’opinion par tête une fois admise, la distinction des trois ordres se trouve par même anéantie dans les assemblées nationales, et que dès lors la constitution française se précipite nécessairement ou dans les désordres de la plus funeste démocratie, ou dans l’abîme du despotisme ; parce que l’unanimité des trois ordres étant nécessaire pour les objets essentiels et graves, suivant l’ancienne constitu-tution du royaume, les droits et les avantages de chacun d’eux sont dès lors à l’abri de toute espèce de lésion, et leur unanimité devient le garant le plus solide et le plus sûr du bien général et de la félicité publique.
...° Nous regardons également l'existence, la distinction et la gradation des trois ordres telle qu’ell...
...e, comme faisant essentiellement partie de la constitution française et absolument nécessaire pour maintenir entre le souverain et la nation ce sage équilibre qui peut seul ...
...abus du pouvoir arbitraire et les excès de l’anarchie.
3° Nous regardons également l'existence, la distinction et la gradation des trois ordres telle qu’elle existe et qu’elle a toujours existé en France, comme faisant essentiellement partie de la constitution française et absolument nécessaire pour maintenir entre le souverain et la nation ce sage équilibre qui peut seul prévenir les abus du pouvoir arbitraire et les excès de l’anarchie.
...’évêque, et composé d’un certain nombre de curés et autres bénéficiers librement é... monseigneur l’évêque, et composé d’un certain nombre de curés et autres bénéficiers librement élus par leurs, pairs.
...uer, et surtout en suppliant Sa Majesté de faire le sacrifice de quelques bénéfices de nomination royale. ...caisse serait alimentée par tels moyens qu’il plaira aux Etats nationaux d’indiquer, et surtout en suppliant Sa Majesté de faire le sacrifice de quelques bénéfices de nomination royale.
Les fonds de cette caisse auraient une double destin... Les fonds de cette caisse auraient une double destination.

Sénéchaussée de puy en velay

page 464
Il est donc de l’intérêt du clergé, du respect dû au caractère épiscopal, du bien essentiel de la religion et de l’Eglise, qu’indépendamment d’un nombre convenable de députés du second ordre, chaque métropo...
...on suffisante, si elle ne résultait pas de la forme de la convocation actuelle ; nous regardons c...
... que nous défendons même à notre député de souscrire aucuns règlements qui intéresseraient la religion, l’Eglise, l’ordre et la discipline ecclésiastique, parce que le...
Il est donc de l’intérêt du clergé, du respect dû au caractère épiscopal, du bien essentiel de la religion et de l’Eglise, qu’indépendamment d’un nombre convenable de députés du second ordre, chaque métropole envoie à l’assemblée nationale plusieurs évêques, pour que l’ordre épiscopal y ait une représentation suffisante, si elle ne résultait pas de la forme de la convocation actuelle ; nous regardons cette représentation comme si essentiellement nécessaire et si constitutionnelle pour un royaume catholique, que nous ne pourrions sans cela, et que nous défendons même à notre député de souscrire aucuns règlements qui intéresseraient la religion, l’Eglise, l’ordre et la discipline ecclésiastique, parce que le. corps épisco-pal est seul juge dans ces matières.
...nement monarchique, le plus ferme appui de la constitution française, et Louis XVI ayant généreusement rétabli la nation dans ses droits antiques et sacrés en appelant tous les Français à la restauration de l’ordre et de la félicité publique, nous regardons comme essentiellement constitutionnel de fixer d’une manière irrévocable les époques de la tenue des assemblées nationales, que no...
... et représentatif, même provisoirement, de la nation française.
5° Les Etats généraux étant, avec le gouvernement monarchique, le plus ferme appui de la constitution française, et Louis XVI ayant généreusement rétabli la nation dans ses droits antiques et sacrés en appelant tous les Français à la restauration de l’ordre et de la félicité publique, nous regardons comme essentiellement constitutionnel de fixer d’une manière irrévocable les époques de la tenue des assemblées nationales, que nous croyons ne devoir ni ne pouvoir être suppléées par aucun établissement intermédiaire et représentatif, même provisoirement, de la nation française.
...galement comme constitutionnel le droit de la nation de s’imposer librement elle-même, et nous ...
...sera à jamais le trait le plus glorieux de son règne, et un monument éternel qui le placera dans les annales de la nation, à côté des plus grands et des m...
6° Nous regardons également comme constitutionnel le droit de la nation de s’imposer librement elle-même, et nous demandons qu’il soit solennellement reconnu, sanctionné et consigné dans le procès-verbal des Etats généraux. L’aveu que notre généreux monarque en a fait sera à jamais le trait le plus glorieux de son règne, et un monument éternel qui le placera dans les annales de la nation, à côté des plus grands et des meilleures rois qui aient régné sur le peuple français.
La liberté et la propriété étant des droits sacrés et in...
...nt toujours regardé comme indigne d’eux de régner sur un peuple d’esclaves, nous supplions Sa Majesté de prendre, de concert avec les Etats généraux, toutes...
...ent les abus, les méprises et les excès de l’autorité ministérielle.
La liberté et la propriété étant des droits sacrés et inaliénables, et nos rois ayant toujours regardé comme indigne d’eux de régner sur un peuple d’esclaves, nous supplions Sa Majesté de prendre, de concert avec les Etats généraux, toutes les précautions convenables pour assurer l’une et l’autre, prévenir efficacement les abus, les méprises et les excès de l’autorité ministérielle.
1° Le désir de surmonter toutes les difficultés que Sa Majesté trouve relativement à l’état de ses finances, étant l’un des principaux...
...lée des Etats, formée des représentants de toutes les provinces de son obéissance, pour mettre la nation à portée de concourir efficacement au rétablissement de cette partie essentielle et fondamentale de l’administration, l’un des principaux • ressorts de la sûreté de l’Etat, de la gloire du trône, de l’honneur national et de la prospérité publique.
1° Le désir de surmonter toutes les difficultés que Sa Majesté trouve relativement à l’état de ses finances, étant l’un des principaux motifs qui l’ont déterminée à convoquer l’assemblée des Etats, formée des représentants de toutes les provinces de son obéissance, pour mettre la nation à portée de concourir efficacement au rétablissement de cette partie essentielle et fondamentale de l’administration, l’un des principaux • ressorts de la sûreté de l’Etat, de la gloire du trône, de l’honneur national et de la prospérité publique.
Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien mettre sous les veux de la nation un tableau fidèle de la situation des finances du royaume, et de-mandous que, pour cela, il soit fait un état exact et détaillé 1° de toutes les dettes nationales ; 2,J de toutes les branches des revenus actuels du trésor public; 3° des dépenses de département. Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien mettre sous les veux de la nation un tableau fidèle de la situation des finances du royaume, et de-mandous que, pour cela, il soit fait un état exact et détaillé 1° de toutes les dettes nationales ; 2,J de toutes les branches des revenus actuels du trésor public; 3° des dépenses de département.
...bles dans les divers départements, dans la perception des impôts, dans la distribution des grâces ; que, par la proscription absolue de toute espèce de prodigalité, par la fixation de chaque espèce de dépense, par la surveillance la plus sévère, par une exactitude de comptabilité, que la publicité peut seule constater aux yeux de la nation, par l’abolition entière de ces anticipations si fréquentes et touj...
...ilibre si désirable .et si désiré entre la dépense et la recette.
...par tous les retranchements, toutes les réductions et toutes les économies possibles dans les divers départements, dans la perception des impôts, dans la distribution des grâces ; que, par la proscription absolue de toute espèce de prodigalité, par la fixation de chaque espèce de dépense, par la surveillance la plus sévère, par une exactitude de comptabilité, que la publicité peut seule constater aux yeux de la nation, par l’abolition entière de ces anticipations si fréquentes et toujours ruineuses, et enfin par une marche d’administration simple, sage et découverte, on rétablisse cet équilibre si désirable .et si désiré entre la dépense et la recette.
...ouvait être rétabli sans ajouter encore de nouvelles charges à celles sous lesquelles nous gémissons déjà, que cette augmentation de subsides ne soit accordée que pour un t...
...t déterminée, et non en partie aliquote de quelques impôts déjà existants, ou sous la domination fiscale de nouvel impôt.
...ue si, malgré toutes les réductions et les économies possibles, l’équilibre ne pouvait être rétabli sans ajouter encore de nouvelles charges à celles sous lesquelles nous gémissons déjà, que cette augmentation de subsides ne soit accordée que pour un temps limité ; qu’elle soit définie en une somme d’argent déterminée, et non en partie aliquote de quelques impôts déjà existants, ou sous la domination fiscale de nouvel impôt.
Que la répartition de la somme accordée et à lever sur la totalité du royaume soit faite sur toutes les provinces, dans la proportion la plus exacte et d’après une échelle graduée de leurs forces et de leurs facultés respectives, sauf ensuite à l’administration générale de chaque province à faire la division de son contingent sur les différents distr...
...x administrationspar-tielles d’en faire la répartition sur les individus de la manière la plus égale et la moins onéreuse au pauvre peuple.
Que la répartition de la somme accordée et à lever sur la totalité du royaume soit faite sur toutes les provinces, dans la proportion la plus exacte et d’après une échelle graduée de leurs forces et de leurs facultés respectives, sauf ensuite à l’administration générale de chaque province à faire la division de son contingent sur les différents districts, et aux administrationspar-tielles d’en faire la répartition sur les individus de la manière la plus égale et la moins onéreuse au pauvre peuple.
2° Le clergé du Puy prendra encore la liberté de représenter à Sa Majesté et à la nation que l’immensité de la dette nationale et l’accroissement pres...
...ns le royaume une classe très-nombreuse de riches propriétaires dont les propriété...
... ne peuvent atteindre ; si l’on excepte la capitation qu’ils payent tous et l’indu...
...-uns d’entre eux supportent, ils. n’ont de commun avec les autres citoyens que les...
...emptioh des charges dont jouit ce genre de propriétés occultes les fait singulière...
...propriétés territoriales, appauvrit par même ceux qui en jouissent, fait porter la majeure partie du numéraire au trésor royal et dans la capitale, ce qui le rend infiniment rar...
2° Le clergé du Puy prendra encore la liberté de représenter à Sa Majesté et à la nation que l’immensité de la dette nationale et l’accroissement presque incalculable du numéraire, et même le progrès du commerce, ont créé dans le royaume une classe très-nombreuse de riches propriétaires dont les propriétés échappent aux regards et aux recherches, et que, par,conséquent, les impôts ne peuvent atteindre ; si l’on excepte la capitation qu’ils payent tous et l’industria que quelques-uns d’entre eux supportent, ils. n’ont de commun avec les autres citoyens que les impôts qui tombent sur les consommations ; d’où il résulte que leurs contributi...
...opriétaires des terres ; ce qui est aussi impolitique qu’injuste, parce que l’exemptioh des charges dont jouit ce genre de propriétés occultes les fait singulièrement rechercher, diminue nécessairement le prix des propriétés territoriales, appauvrit par même ceux qui en jouissent, fait porter la majeure partie du numéraire au trésor royal et dans la capitale, ce qui le rend infiniment rare dans les provinces reculées, et nuit également au cultivateur et au négociant.
... obligations, que dans eux seuls réside la juridiction ecclésiastique, que dans no... leur conscience dicte seule leurs obligations, que dans eux seuls réside la juridiction ecclésiastique, que dans nos principes religieux et constitutionnels rien ne peut se faire dans l’Eglise sa...
Que la dette publique soit assurée. Que la dette publique soit assurée.
...ait supplier trop instamment Sa Majesté de prendre cet objet en considération, per...
... peut avoir sur les ressources fiscales de l’Etat et des peuples est inappréciable...
Le clergé du Puy ne saurait supplier trop instamment Sa Majesté de prendre cet objet en considération, persuadé que l’influence qu’il peut avoir sur les ressources fiscales de l’Etat et des peuples est inappréciable.

Sénéchaussée de puy en velay

page 465
7° Puisque le clergé et la noblesse renoncent aux distinctions pécuniaires, quoique ces distinctions soient de la même date que l’origine de la monarchie française, il serait de toute justice que toutes le provinces offrissent au Roi et à la nation assemblée le sacrifice des exemp...
...u’à présent. Le tableau des impositions de diverses généralités qu’a donné M. Ne-k...
...ltantes. Tous les Français sont membres de la même famille, ils participent tous égal...
...n partager également les charges. Point de privilège qui doive et qui puisse subsister devant l’intérêt de la chose publique; l’Etat a des droits éga...
7° Puisque le clergé et la noblesse renoncent aux distinctions pécuniaires, quoique ces distinctions soient de la même date que l’origine de la monarchie française, il serait de toute justice que toutes le provinces offrissent au Roi et à la nation assemblée le sacrifice des exemptions dont elles ont joui jusqu’à présent. Le tableau des impositions de diverses généralités qu’a donné M. Ne-ker, présente des disparités presque révoltantes. Tous les Français sont membres de la même famille, ils participent tous également aux avan-S • gouvernement ; ils doivent donc en partager également les charges. Point de privilège qui doive et qui puisse subsister devant l’intérêt de la chose publique; l’Etat a des droits égaux et imprescriptibles sur tous les individus et toutes
...s croyons également qu’il est essentiel de mettre des bornes à la liberté ministérielle pour la création de nouvelles charges de judica-ture, offices de finances, lettres de noblesse etc et peut-être même de la proscrire absolument! La multitude effrayante de créations de ce genre est un emprunt très-réel, dont...
...longtemps le trésor royal, c’est-à-dire la nation. Les intérêts sont mênie plus on...
...ceux des emprunts ordinaires, en ce que la finance de ces charges et offices avant été réduit...
...alties dédommagements en représentation de ladite finance ont été réellement rejet...
...accroissement d’impôts pour les offices de receveur, ou en augmentation d epices pour les charges de judicature; et quant aux lettres de noblesse, par des exemptions d impôts dont le go...
9° Nous croyons également qu’il est essentiel de mettre des bornes à la liberté ministérielle pour la création de nouvelles charges de judica-ture, offices de finances, lettres de noblesse etc et peut-être même de la proscrire absolument! La multitude effrayante de créations de ce genre est un emprunt très-réel, dont les intérêts écrasent depuis longtemps le trésor royal, c’est-à-dire la nation. Les intérêts sont mênie plus onéreux que ceux des emprunts ordinaires, en ce que la finance de ces charges et offices avant été réduite successivement pour soulager le trésor royalties dédommagements en représentation de ladite finance ont été réellement rejetés sur les peuples, ou en accroissement d’impôts pour les offices de receveur, ou en augmentation d epices pour les charges de judicature; et quant aux lettres de noblesse, par des exemptions d impôts dont le gouvernement a reçu le produit et dont le peuple paye l’intérêt. ’
...te, abusif et meurtrier, d’établir dans la capitale toutes les caisses de payement. Le seul bien qui en résulte est de faire vivre et d’enrichir même une nuée de particuliers à Paris aux dépens des provinces. 11 en coûte plus d’un dixième de faux frais aujourd’hui pour recevoir le payement de la moindre rente ou pension, sans parler des retards que la négligence, et plus souvent encore la cupidité des payeurs fait éprouver; ind...
...depuis quelques années : le premier est la rareté du numéraire dans les provinces ; le second, l’aliment de cet agiotage ruineux qui engloutit les ...
également injuste, abusif et meurtrier, d’établir dans la capitale toutes les caisses de payement. Le seul bien qui en résulte est de faire vivre et d’enrichir même une nuée de particuliers à Paris aux dépens des provinces. 11 en coûte plus d’un dixième de faux frais aujourd’hui pour recevoir le payement de la moindre rente ou pension, sans parler des retards que la négligence, et plus souvent encore la cupidité des payeurs fait éprouver; indépendamment des torts réels que ce système fait aux individus, il en résulte deux maux politiques dont les effets se sont malheureusement fait trop vivement sentir depuis quelques années : le premier est la rareté du numéraire dans les provinces ; le second, l’aliment de cet agiotage ruineux qui engloutit les richesses réelles dans le vain espoir des richesses fictives.
... profondément initiés dans les mystères de l’économie politique, les ouvrages qu’o...
...nt, et surtout le grand et sage ouvragé de M. Necker, nous ont donné trop de lumières sur la chose publique, pour qu’il nous soit permis de douter que l’énor-mité des emprunts et la meurtrière facilité des ministres à les multiplier, ne soit la source funeste du dérangement progressi...
...ira donc ses vœux et ses efforts à ceux de tous les ordres de l’Etat, pour qu’il soit mis un frein à ...
... cas où il serait absolument impossible de pourvoir autrement que par des emprunts...
...impôts déjà existants, qui serve tout à la fois au payement des intérêts dudit emp...
...remboursement du capital dans un espace de temps déterminé, qui ne pourrait jamais être de plus de six ans. Ce moyen serait peut-être le s...
...r prévenir les dangereux accroissements de la dette nationale.
4° Sans être profondément initiés dans les mystères de l’économie politique, les ouvrages qu’on a répandus dans le public depuis quelque temps, les comptes du gouvernement, et surtout le grand et sage ouvragé de M. Necker, nous ont donné trop de lumières sur la chose publique, pour qu’il nous soit permis de douter que l’énor-mité des emprunts et la meurtrière facilité des ministres à les multiplier, ne soit la source funeste du dérangement progressif et extrême des finances du royaume. Notre député unira donc ses vœux et ses efforts à ceux de tous les ordres de l’Etat, pour qu’il soit mis un frein à cette liberté perfide et ruineuse ; et que, dans le cas où il serait absolument impossible de pourvoir autrement que par des emprunts à des besoins urgents et qu’on ait pu prévoir, il soit assigné par un édit sole...
...t signifié, à toutes les assemblées des provinces, une somme déterminée sur les impôts déjà existants, qui serve tout à la fois au payement des intérêts dudit emprunt et au remboursement du capital dans un espace de temps déterminé, qui ne pourrait jamais être de plus de six ans. Ce moyen serait peut-être le seul, ou du moins il serait efficace pour prévenir les dangereux accroissements de la dette nationale.
6° Nous demandons que la masse et la perception des impôts soient simplifiée...
...’impôt soit définitivement arrêtée pour la quotité proportionnelle et absolue, et ...
...ce qu’elle doit payer ; et que, d’après la répartition qui en sera faite par les a...
...prince qui regarde comme les plus beaux de ses titres ceux de père et d’ami de son peuple.
6° Nous demandons que la masse et la perception des impôts soient simplifiées le plus possible. Plût à Dieu, pour le bonheur des peuples, que l’impôt unique fût admissible ! Mais au moins que chaque espèce d’impôt soit définitivement arrêtée pour la quotité proportionnelle et absolue, et que nulle autorité que celle des Etats généraux ne puisse y ajouter. En sorte que chaque province sache exactement ce qu’elle doit payer ; et que, d’après la répartition qui en sera faite par les administrations particulières, chaque individu connaisse aussi le tribut qu’il do...
...même d’arbitraire en fait d’impôt soit banni d’un Etat libre et gouverné par un prince qui regarde comme les plus beaux de ses titres ceux de père et d’ami de son peuple.
...alité proportionnelle des contributions de tous les ordres de l’Etat, comme on n’a cessé uf pe/ep s ce déluge d’écrits qui a inondé la 1 rance dans ces derniers temps, devant...
... constaté ; et que, sauf le prélèvement de ce qui sera jugé nécessaire pour le rét...
... cette circonstance, ce qui arriva lors de I établissement des vingtièmes nobles, ...
8° L’égalité proportionnelle des contributions de tous les ordres de l’Etat, comme on n’a cessé uf pe/ep s ce déluge d’écrits qui a inondé la 1 rance dans ces derniers temps, devant être une mme inépuisable pour le trésor royal, nous demandons que le produit total qui en résultera soit solennellement constaté ; et que, sauf le prélèvement de ce qui sera jugé nécessaire pour le rétablissement des finances, tout le surplus tourne absolument au profit des cultiv...
... trésor public, et qu’on prenne les moyens les plus efficaces pour prévenir dans cette circonstance, ce qui arriva lors de I établissement des vingtièmes nobles, oui ne furent annoncés d’abord que comme une ressource qui devait servir au soul...
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
...formeront, sans doute, les trois ordres de l’Etat, pour proscrire à jamais de notre législation les abus de l’autorité ministérielle, et surtout de l’ingénieuse et impitoyable avidité des...
...impôts, des sous pour livre, des droits de toute espèce, et souvent même des amend...
...oumettent pas et dont tout le crime est de ne pas connaître des lois ou des règlem...
5° Nous unissons notre vœu à celui que formeront, sans doute, les trois ordres de l’Etat, pour proscrire à jamais de notre législation les abus de l’autorité ministérielle, et surtout de l’ingénieuse et impitoyable avidité des financiers, d’où il résulte que des arrêts du conseil qui ne sont connus que dans les bureaux, ordonnent des extensions d’impôts, des sous pour livre, des droits de toute espèce, et souvent même des amendes contre ceux qui ne s’y soumettent pas et dont tout le crime est de ne pas connaître des lois ou des règlements qu’on ne fait exécuter qu’à l’ombre du secret.
...S.qu il-Prot^e- Le Principe fondamental de toute société est que tous ses membres ... ^LPSP/létteS.qu il-Prot^e- Le Principe fondamental de toute société est que tous ses membres qui ont des intérêts communs à soutenir et à détendre, aient aussi des charges e...

Sénéchaussée de puy en velay

page 466
...ieurs causes ont contribué à précipiter la décadence de cette branche d’industrie nourricière de nos montagnes. Les principales sont le transport de cette, manufacture dans plusieurs autre...
...nt les soies ont été grevées, le défaut de moyens pour se procurer des dessinateur...
...s et les assortir aux goûts et au luxe, la prohibition qui en a été faite chez l’é...
...pagne et en Angleterre,[où se faisaient de grandes affaires, l’instabilité des modes qui ont substitué la filoche et les gazes à la dentelle, la douane de Valence, établie sur les limites du Vel...
... cet établissement meurtrier a consommé la ruine de notre manufacture, par l’excès des droi...
...beau, du médiocre et du moindre, et par la multitude et la tyrannie des employés de ce bureau qui fouillent et traitent san...
...t des objets dont tout le prix est dans la délicatesse, la fraîcheur et la coquetterie même de l'arrangement. Une preuve sans réplique de la chute de cette branche d’industrie dans le Velay, c’est qu’autrefois les deniers de toutes les recettes étaient pris par le...
Plusieurs causes ont contribué à précipiter la décadence de cette branche d’industrie nourricière de nos montagnes. Les principales sont le transport de cette, manufacture dans plusieurs autres provinces du royaume, les impôts énormes dont les soies ont été grevées, le défaut de moyens pour se procurer des dessinateurs qui auraient été nécessaires pour perfectionner les ouvrages et les assortir aux goûts et au luxe, la prohibition qui en a été faite chez l’étranger, nommément en Espagne et en Angleterre,[où se faisaient de grandes affaires, l’instabilité des modes qui ont substitué la filoche et les gazes à la dentelle, la douane de Valence, établie sur les limites du Velay et du Forez. On peut dire que cet établissement meurtrier a consommé la ruine de notre manufacture, par l’excès des droits auxquels ce genre d’ouvrage a été assujetti, sans aucune distinction du beau, du médiocre et du moindre, et par la multitude et la tyrannie des employés de ce bureau qui fouillent et traitent sans ménagement des objets dont tout le prix est dans la délicatesse, la fraîcheur et la coquetterie même de l'arrangement. Une preuve sans réplique de la chute de cette branche d’industrie dans le Velay, c’est qu’autrefois les deniers de toutes les recettes étaient pris par les négociants, et sortaient en papiers, et que depuis plusieurs années, ils sorte...
affaires, et surtout de fournir à l’injustice et à la mauvaise foi des armes, malheureusement trop sûres, contre la justice et l’innocence. Nous croyons qu...
...aces pour remédier à ces abus, seraient de commencer par rapprocher la justice des justiciables, et d’abolir enfin la vénalité dès charges. Et nous recommand...
affaires, et surtout de fournir à l’injustice et à la mauvaise foi des armes, malheureusement trop sûres, contre la justice et l’innocence. Nous croyons que les deux moyens les plus efficaces, et peut-être même les seuls efficaces pour remédier à ces abus, seraient de commencer par rapprocher la justice des justiciables, et d’abolir enfin la vénalité dès charges. Et nous recommandons spécialement à notre député d’insister sur ces deux points.
Les citoyens de tous les ordres du pays doivent se réunir pour réclamer contre l’excès de ses contributions. Le clergé, plus près...
...ec eux, et surtout avec le grand nombre de malheureux dont le pays est rempli, est plus étroitement obligé de porter aux pieds du trône de la nation les justes plaintes des habitants du Velay sur l’énormitô de leurs impositions.
Les citoyens de tous les ordres du pays doivent se réunir pour réclamer contre l’excès de ses contributions. Le clergé, plus près des peuples par les rapports que ses fonctions lui donnent avec eux, et surtout avec le grand nombre de malheureux dont le pays est rempli, est plus étroitement obligé de porter aux pieds du trône de la nation les justes plaintes des habitants du Velay sur l’énormitô de leurs impositions.
...mesurer sur son étendue, sa population, la fertilité des terres et l’industrie des...
...toutes les richesses d’un pays dérivent de ces quatre ressources :
Les forces contributoires d’un pays doivent se mesurer sur son étendue, sa population, la fertilité des terres et l’industrie des habitants ; toutes les richesses d’un pays dérivent de ces quatre ressources :
1° L’étendue de la partie du diocèse du Puy, quiforme le pays de Velay, est d’environ 101 lieues et demi...
... d’après le toisé qui en a été pris sur la carte, le plus exactement possible. Suivant M. Necker, l’étendue de toute la province de Languedoc est de 2,140 et trois quarts de lieues carrées. Le pays de Velay n’est donc que le vingt et unième de toute la province.
1° L’étendue de la partie du diocèse du Puy, quiforme le pays de Velay, est d’environ 101 lieues et demie carrées, d’après le toisé qui en a été pris sur la carte, le plus exactement possible. Suivant M. Necker, l’étendue de toute la province de Languedoc est de 2,140 et trois quarts de lieues carrées. Le pays de Velay n’est donc que le vingt et unième de toute la province.
La population du Velav, calculée d’après les registres des naissances, dans la proportion de vingt-sept à un, est d’environ cent vingt mille âmes. Le Languedoc en contient près de deux millions. Ce double aperçu sur l’étendue et la population suffirait d’abord pour établir la justice de nos réclamations, puisque l’étendue, et la population surtout, sont les deux mesur... La population du Velav, calculée d’après les registres des naissances, dans la proportion de vingt-sept à un, est d’environ cent vingt mille âmes. Le Languedoc en contient près de deux millions. Ce double aperçu sur l’étendue et la population suffirait d’abord pour établir la justice de nos réclamations, puisque l’étendue, et la population surtout, sont les deux mesures les plus sûres des richesses d’un pays.
3° Les productions d’un pays sont la troisième source de ses richesses, c’est même la principale, et celle d’où naissent toutes les autres, parce que l’homme ne tient à la terre qu’il habite qu’autant qu’elle le paye, en le nourrissant des soins qu’il prend de sa culture. 3° Les productions d’un pays sont la troisième source de ses richesses, c’est même la principale, et celle d’où naissent toutes les autres, parce que l’homme ne tient à la terre qu’il habite qu’autant qu’elle le paye, en le nourrissant des soins qu’il prend de sa culture.
L’abondance des productions dépend de la qualité du sol, de son site, de la nature du climat. Or, sous tous ces rapports, le pays de Velay est un des plus mal partagés de la province. Sur 101 lieues carrées, il y ... L’abondance des productions dépend de la qualité du sol, de son site, de la nature du climat. Or, sous tous ces rapports, le pays de Velay est un des plus mal partagés de la province. Sur 101 lieues carrées, il y en a à peine trois où les terres ne chaument pas, à peine un vingtième qui produ...
Le voisinage, la multitude et la hauteur des montagnes multiplient prodigieusement les orages en été ; de ces grêles très-fréquentes qui détruise...
...vines d’une profondeur effrayante, rend la culturè des terres très-pénible et beaucoup plus dispendieuse que dans les pays de plaine, objet auquel on ne fait pas assez d'attention, quand il s’agit de l’impôt territorial.
Le voisinage, la multitude et la hauteur des montagnes multiplient prodigieusement les orages en été ; de ces grêles très-fréquentes qui détruisent eu un instant les espérances et les fruits du cultivateur. Le site du pays très-montagneux et coupé par des ravines d’une profondeur effrayante, rend la culturè des terres très-pénible et beaucoup plus dispendieuse que dans les pays de plaine, objet auquel on ne fait pas assez d'attention, quand il s’agit de l’impôt territorial.
D’ailleurs, cette nature de sol est exposée à un genre de dégradation qui n’est pas connu dans le...
... ruineuse pour les habitants, parce que la fonte des neiges, quand elle est précip...
...gtemps, quelquefois même pour toujours, de très-vastes étendues de pays.
D’ailleurs, cette nature de sol est exposée à un genre de dégradation qui n’est pas connu dans les pays plats, et qui est cependant ruineuse pour les habitants, parce que la fonte des neiges, quand elle est précipitée, ce qui arrive presque toujours, et les tqrrents qui sont très-fréquents, surtout en automne, entraînent les terres et rendent infertiles pour longtemps, quelquefois même pour toujours, de très-vastes étendues de pays.
...es plus disgraciés et des moins féconds de la province. Le sol du Velay est donc un des plus disgraciés et des moins féconds de la province.
La proportion de sa taxe devrait donc être au-dessous de celle de son étendue et de sa population, et cependant elle l’excède d’un cinquième ; la répartition est donc injuste et la surcharge du pays manifeste. Notre dépu... La proportion de sa taxe devrait donc être au-dessous de celle de son étendue et de sa population, et cependant elle l’excède d’un cinquième ; la répartition est donc injuste et la surcharge du pays manifeste. Notre député réclamera vigoureusement contre cette injustice, dont nous n’avons jamais pu ...
PAYS DE VELAY. — CONTRIBUTIONS. PAYS DE VELAY. — CONTRIBUTIONS.
...xé entre le seizième et le dix-septième de l’imposition générale du Languedoc. Il ...
...our un aussi petit pays. Les injustices de ce genre, lorsqu’elles tombent sur un g...
...que, en se divisant sur un grand nombre de têtes, elles affectent faiblement chaqu...
Cependant le Velay est taxé entre le seizième et le dix-septième de l’imposition générale du Languedoc. Il est donc surchargé à peu près d’un cinquième, ce qui est énorme pour un aussi petit pays. Les injustices de ce genre, lorsqu’elles tombent sur un grand territoire et une grande population, sont à peine sensibles, parce que, en se divisant sur un grand nombre de têtes, elles affectent faiblement chaque individu: mais, plus le nombre des contribuables est borné, plus l’augmentatio...
...t le long séjour des neiges, les brumes de l’hiver qui se prolongent bien avant da... ... y sont exposées â toutes sortes d’accidents ; l’âpreté du climat, l’abondance et le long séjour des neiges, les brumes de l’hiver qui se prolongent bien avant dans le pritemps, en font périr une partie presque toutes les années.
4° Le Velay n’a qu’un genre de commerce important, celui des dentelles...
...ixante ans ; mais, depuis, elle a déchu de plus des deux tiers et va toujours décr...
4° Le Velay n’a qu’un genre de commerce important, celui des dentelles. M. Necker dit que cette manufacture y est très-considérable ; elle le fut en effet il y a soixante ans ; mais, depuis, elle a déchu de plus des deux tiers et va toujours décroissant.

Sénéchaussée de puy en velay

page 467
Le peuple de la campagne n’a que la triste ressource des émigrations pour p...
...hommes vont travailler pendant six mois de l’année dans le bas pays, et rapportent au receveur le fruit de leurs sévères économies.
Le peuple de la campagne n’a que la triste ressource des émigrations pour payer ses charges : les hommes vont travailler pendant six mois de l’année dans le bas pays, et rapportent au receveur le fruit de leurs sévères économies.
...que le superflu tïe leurs grains; et si la mesure du poids de 34 kilogrammes ne se vend pas 50 sous au moins, ils sont dans l’impossibilité physique de payer. Les propriétaires n’ont pour moyen d’acquitter leurs impositions que le superflu tïe leurs grains; et si la mesure du poids de 34 kilogrammes ne se vend pas 50 sous au moins, ils sont dans l’impossibilité physique de payer.
La disproportion dès charges avec la modicité des forces du Velay deviendrait encore plus sensible par la comparaison qu’on pourrait en faire avec le taux des impositions dans la plupart des autres provinces du royaume...
...elay ne soit une des parties du royaume la plus dépourvue de tous les genres de ressources qui font la richesse d’un pays ; cependant, à en juger par la masse des impôts que supportent ses hab...
La disproportion dès charges avec la modicité des forces du Velay deviendrait encore plus sensible par la comparaison qu’on pourrait en faire avec le taux des impositions dans la plupart des autres provinces du royaume.' On ne désavouera pas sans doute, d’après les détails ci-dessus, que le Velay ne soit une des parties du royaume la plus dépourvue de tous les genres de ressources qui font la richesse d’un pays ; cependant, à en juger par la masse des impôts que supportent ses habitants, elle devrait être une des plus riches.
En effet, l’ensemble des impositions de ce petit pays, en y comprenant la recette des domaines, du grenier à sel, du tabac, de la régie générale, de la subvention, etc., s’élève après de deux millions, ce qui donne une charge de 21 livres 15 sous par tête d’habitant, ...
...somme, preuve invincible que les règles de proportion pour la répartition dans les diverses provinces...
...essentiellement défectueuses, et encore la plupart des sept généralités où l’impôt par tête excède 21 livres 15 sous sont pays de grandes gabelles, et le Velay n’est assujetti qu’aux petites ; ce qui prouve que la disproportion dans ce qui mérite vérita...
En effet, l’ensemble des impositions de ce petit pays, en y comprenant la recette des domaines, du grenier à sel, du tabac, de la régie générale, de la subvention, etc., s’élève après de deux millions, ce qui donne une charge de 21 livres 15 sous par tête d’habitant, tandis qu’il n’y a que sept généralités dans le royaume; d’après M. Necker, où l’impôt par tête excède cette somme, preuve invincible que les règles de proportion pour la répartition dans les diverses provinces du royaume sont essentiellement défectueuses, et encore la plupart des sept généralités où l’impôt par tête excède 21 livres 15 sous sont pays de grandes gabelles, et le Velay n’est assujetti qu’aux petites ; ce qui prouve que la disproportion dans ce qui mérite véritablement le nom d’impositions effectives est encore plus monstrueuse.
... 61,103, présentera le nombre des chefs de famille ou autres têtes imposables. Il ...
...le Velay 58,897 individus, c’est-à-dire la moitié des habitants, incapables de payer aucune espèce de charges, et, pour peu qu’on connaisse la pauvreté de ce petit pays, on conviendra que ce nombre de misérables, loin d’être exagéré, est encore au-dessous de la réalité ; et par conséquent, la masse totale des impositions ne peut êt...
...bles payent, l’un portant l’autre, près de 240 livres, ce qui est révoltant pour u...
...e et trop vrai que nous en avons tracé. La chose devient également sensible, par un calcul fait suivant les mêmes éléments sur la Normandie (1), l’une des meilleures (1) On a supposé un quart de pauvres dans la Normandie, on a divisé le restant des habitants par 7, sur quoi on a fait la répartition de 57 millions que paye cette province.
...rès le relevé des rôles. Or, en multipliant ce nombre par 7, le produit, qui est 61,103, présentera le nombre des chefs de famille ou autres têtes imposables. Il faut donc qu’il y ait dans le Velay 58,897 individus, c’est-à-dire la moitié des habitants, incapables de payer aucune espèce de charges, et, pour peu qu’on connaisse la pauvreté de ce petit pays, on conviendra que ce nombre de misérables, loin d’être exagéré, est encore au-dessous de la réalité ; et par conséquent, la masse totale des impositions ne peut être acquittée qu’autant que les individus imposables payent, l’un portant l’autre, près de 240 livres, ce qui est révoltant pour un pays aussi misérable qu’est le Velay, d’après le tableau malheureusement trop fidèle et trop vrai que nous en avons tracé. La chose devient également sensible, par un calcul fait suivant les mêmes éléments sur la Normandie (1), l’une des meilleures (1) On a supposé un quart de pauvres dans la Normandie, on a divisé le restant des habitants par 7, sur quoi on a fait la répartition de 57 millions que paye cette province.
et peut-être la plus riche province de France, où les têtes imposables ne supp... et peut-être la plus riche province de France, où les têtes imposables ne supportent, l’une dans 1 autre, que 265 livres.
Enfin le dernier moyen de conviction, pour établir la surcharge qu’éprouve le Velay, naît de la comparaison qu’on pourrait faire des droits qui ont un rapport direct avec la richesse ou le revenu des terres. Nous ne craignons pas de dire que le Velay est un des pays de la province où la perception des droits d’aides, de contrôle, de poste, etc., est la moindre. Dans les diocèses de Toulouse, Nîmes, Montpellier, les droits s’élèvent au moins au double de ce qu’ils rendent dans le Velay, ce qui... Enfin le dernier moyen de conviction, pour établir la surcharge qu’éprouve le Velay, naît de la comparaison qu’on pourrait faire des droits qui ont un rapport direct avec la richesse ou le revenu des terres. Nous ne craignons pas de dire que le Velay est un des pays de la province où la perception des droits d’aides, de contrôle, de poste, etc., est la moindre. Dans les diocèses de Toulouse, Nîmes, Montpellier, les droits s’élèvent au moins au double de ce qu’ils rendent dans le Velay, ce qui annoncerait une richesse au moins double ; et cependant les impositions effecti...
De demander et d’obtenir la suppression de la douane de Valence comme infiniment préjudiciable ...
...merce qui puisse offrir un supplément à la pauvreté territoriale du pays ;
De demander et d’obtenir la suppression de la douane de Valence comme infiniment préjudiciable au seul commerce qui puisse offrir un supplément à la pauvreté territoriale du pays ;
...inconvénients sans nombre qui résultent de cette composition gothique et qui retra...
...ent. On pourrait cependant venir à bout de les vaincre avec du courage, du travail et l’appui de l’autorité, et il en résulterait, pour le pavs, des avantages infinis, dont l’un serait de corriger les vices de la répartition actuelle des impôts.
... et bizarre composition des mandements et des parcelles desdits mandements. Les inconvénients sans nombre qui résultent de cette composition gothique et qui retracent tous les vices du régime féodal, ont été développés dans un mémoire que l’a...
...l y a quelques années, à M. l’intendant ; les difficultés du changement effrayèrent. On pourrait cependant venir à bout de les vaincre avec du courage, du travail et l’appui de l’autorité, et il en résulterait, pour le pavs, des avantages infinis, dont l’un serait de corriger les vices de la répartition actuelle des impôts.
... soit en y ajoutant, surtout dans celui de la ville du Puy, le très-grand nombre d’ob...
... du diocèse, qui étaient en friche lors de la confection du cadastre, et de celles qui ont été notablement détérior...
4° Demander d’être autorisé à réformer les vices du cadastre, soit en y ajoutant, surtout dans celui de la ville du Puy, le très-grand nombre d’objets qui ne pouvaient être compris dans l’ancien, parce qu’ils n’existaient pas à cette époque, soit en changeant l’allivrement des parties considérables du diocèse, qui étaient en friche lors de la confection du cadastre, et de celles qui ont été notablement détériorées par le concours des causes physiques.
...tiels, dans le Velay surtout, où il est de la plus urgente nécessité que les bois soient régénérés, et où la culture des communaux serait d’une très...
...se ui devient presque nul par le défaut de moyens es habitants d’avoir la quantité de bestiaux nécessaires pour mettre à profit les pâturages de ces communes; bien entendu qu’on laisse...
...roportionnée à l’étendue et aux besoins de ladite communauté ;
...aux, et qu’une portion soit employée en plantation, deux objets infiniment essentiels, dans le Velay surtout, où il est de la plus urgente nécessité que les bois soient régénérés, et où la culture des communaux serait d’une très-grande ressource pour le pays, et utiliserait un terrain immense ui devient presque nul par le défaut de moyens es habitants d’avoir la quantité de bestiaux nécessaires pour mettre à profit les pâturages de ces communes; bien entendu qu’on laisserait dans chaque communauté une portion du communal proportionnée à l’étendue et aux besoins de ladite communauté ;
canaux navigables, point de route de poste, par conséquent trés-peu de voyageurs, point de grands propriétaires qui y consomment l...
...à l’exception du seigneur évêque, point de commerce, même de bois, quoique pays de montagnes ; c’est même un des premiers ...
...sous le quintal, ce qui équivaut, à peu de chose près, au prix où il se vend à Par...
canaux navigables, point de route de poste, par conséquent trés-peu de voyageurs, point de grands propriétaires qui y consomment leurs revenus, à l’exception du seigneur évêque, point de commerce, même de bois, quoique pays de montagnes ; c’est même un des premiers besoins qui s'y font le plus vivement sentir. On l’achète au Puy 25 et 30 sous le quintal, ce qui équivaut, à peu de chose près, au prix où il se vend à Paris.
...re vœu est donc, et nous avons le droit de le former : Notre vœu est donc, et nous avons le droit de le former :
...pays étant dans l’impossibilité absolue de payer plus qu’il ne paÿe, et dans le droit de solliciter une modération d’un sixième ...
...ture, cette source générale et première de toutes les richesses;
... aucune augmentation d’impôts, quand même il en serait mis sur le Languedoc, le pays étant dans l’impossibilité absolue de payer plus qu’il ne paÿe, et dans le droit de solliciter une modération d’un sixième au moins dans les impositions effectives comme juste et nécessaire pour encourager l’agriculture, cette source générale et première de toutes les richesses;

Sénéchaussée de puy en velay

page 468
13° Que l’ordre de la noblesse ait toujours un certain nombre de membres aux bureaux d’administration de... 13° Que l’ordre de la noblesse ait toujours un certain nombre de membres aux bureaux d’administration des collèges et hôpitaux, et qu’il leur soit assigné un rang convenable ;
nombre de bestiaux pourrait être une source de richesse; mais il faut du sel aux bêtes à cornes et à laine, et sa cherté, jointe à la pauvreté du pays ne permet pas aux paysans de leur en donner ; de , la rareté du bétail, eu égard à l’étendue du sol, la médiocrité des laines qui acquerraient ...
...roportionné aux facultés du laboureur ; de encore les épizooties, qui font des ravages affreux; et enfin la stérilité des terres, faute d’ebgrais, ...
nombre de bestiaux pourrait être une source de richesse; mais il faut du sel aux bêtes à cornes et à laine, et sa cherté, jointe à la pauvreté du pays ne permet pas aux paysans de leur en donner ; de , la rareté du bétail, eu égard à l’étendue du sol, la médiocrité des laines qui acquerraient un prix bien supérieur, si celui du sel était proportionné aux facultés du laboureur ; de encore les épizooties, qui font des ravages affreux; et enfin la stérilité des terres, faute d’ebgrais, que l’abondance du bétail pourrait leur fournir ;
...sement d’impôt soit fixé en argent pour la totalité du royaume ; que la répartition de la somme totale soit faite sur chaque province ou généralité, d’après l’échelle graduée de leur force respective ; que chaque province ou généralité assigne ensuite à chacune de ces subdivisions son contingent sur lad...
...sé à chaque administration particulière la liberté de faire l’imposition de son contingent selon qu’elle le jugera ...
...eux pour les contribuables, comme aussi de faire la levée des contributions de la manière la pins économique. Ce qui importe au gouv...
... il est indifférent au gouvernement que la levée de ces impositions se fasse d’une manière ou d’une autre. Il est même de son intérêt d’accueillir et de sanctionner tous les plans économiques ...
...evoir et adopter pour le soulagement et la tranquillité des peuples ;
7° Que toute augmentation ou accroissement d’impôt soit fixé en argent pour la totalité du royaume ; que la répartition de la somme totale soit faite sur chaque province ou généralité, d’après l’échelle graduée de leur force respective ; que chaque province ou généralité assigne ensuite à chacune de ces subdivisions son contingent sur ladite somme, et qu’il soit laissé à chaque administration particulière la liberté de faire l’imposition de son contingent selon qu’elle le jugera convenable et moins onéreux pour les contribuables, comme aussi de faire la levée des contributions de la manière la pins économique. Ce qui importe au gouvernement, c’est que le versement des impositions nécessaires se fasse au trésor ...
...t dans toute son intégrité, deux choses dont chaque pays serait solidaire ; mais il est indifférent au gouvernement que la levée de ces impositions se fasse d’une manière ou d’une autre. Il est même de son intérêt d’accueillir et de sanctionner tous les plans économiques que les administrations partielles pourraient concevoir et adopter pour le soulagement et la tranquillité des peuples ;
...ine d’une manière invariable les droits de contrôle, si lourds pour le peuple et presque arbitraires, par la facilité qu’ont les directeurs des domaines de les étendre à volonté, au moyen d’arrêt... 10° Que l’on adoucisse et que l’on détermine d’une manière invariable les droits de contrôle, si lourds pour le peuple et presque arbitraires, par la facilité qu’ont les directeurs des domaines de les étendre à volonté, au moyen d’arrêts du conseil ;
...ns soit toujours libre dans l’intérieur de tout le royaume. C’est le seul moyen d’...
...e au payement des impôts, pour prévenir la disette dans les provinces où les récol...
...our ne pas gémir dans le besoin au sein de l’abondance;
12° Que le commerce des grains soit toujours libre dans l’intérieur de tout le royaume. C’est le seul moyen d’en maintenir le prix au degré nécessaire pour satisfaire au payement des impôts, pour prévenir la disette dans les provinces où les récoltes ont été insuffisantes, et fournir aux autres une ressource pour ne pas gémir dans le besoin au sein de l’abondance;
14° Que les offices de notaire ne puissent être confiés qu’à des sujets dignes de la confiance publique et jugés tels par le juge royal, assisté de deux membres du siège, et que lesdits n... 14° Que les offices de notaire ne puissent être confiés qu’à des sujets dignes de la confiance publique et jugés tels par le juge royal, assisté de deux membres du siège, et que lesdits notaires soient obligés d’avoir un double registre, dont l’un en papier simple so...
...lable par-devant le juge royal, assisté de deux membres du siège, et que lesdits c...
...s. Et qu’enfin, pour le bien général et la sûreté du commerce, on poursuive plus s...
... à exercer l’emploi des feudistes-commissaires à terrier qu’après un examen préalable par-devant le juge royal, assisté de deux membres du siège, et que lesdits commissaires à terrier ne puissent faire signer par les notaires aucune reconnaissance qu’en présence des particuliers intéressés. Et qu’enfin, pour le bien général et la sûreté du commerce, on poursuive plus sérieusement que par le passé les banqueroutiers frauduleux.
Tels sont les vœux que le clergé de la sénéchaussée du Velay charge son député de porter à l’assemblée nationale, et d’y ...
...i en sont l’objet.Nous lui recommandons de s’unir aux députés de son ordre pour tout ce qui concerne la religion, l’Eglise et le clergé, à ceux de la sénéchaussée pour tout ce ce qui intére...
...ièrement le Velay, et à tous les ordres de l’assemblée nationale pour tout ce qui regarde le bien générai de la nation. Nous restreignons ces pouvoirs ...
...portés dans notre cahier, sous le titre de constitution française, et nous lui défendons expressément d’adhérer à rien de ce qui pourrait y être contraire, sans avoir préalablement reçu de nouveaux pouvoirs de ses commettants. Nous lui laissons j)our tout le surplus la faculté et la liberté de proposer, remontrer, aviser et consenti...
...sa conscience, utile et nécessaire pour la gloire et le maintien de la religion, le bien général du royaume, l’honneur de l’ordre ecclésiastique, les intérêts de la sénéchaussée de Velay , le service et la satisfaction personnelle du Roi, le bonheur des peuples, la sûreté et la prospérité publiques.
Tels sont les vœux que le clergé de la sénéchaussée du Velay charge son député de porter à l’assemblée nationale, et d’y faire valoir avec tout le zèle et tout le courage que peuvent inspirer les grands intérêts qui en sont l’objet.Nous lui recommandons de s’unir aux députés de son ordre pour tout ce qui concerne la religion, l’Eglise et le clergé, à ceux de la sénéchaussée pour tout ce ce qui intéresse particulièrement le Velay, et à tous les ordres de l’assemblée nationale pour tout ce qui regarde le bien générai de la nation. Nous restreignons ces pouvoirs pour le premier et quatrième article, portés dans notre cahier, sous le titre de constitution française, et nous lui défendons expressément d’adhérer à rien de ce qui pourrait y être contraire, sans avoir préalablement reçu de nouveaux pouvoirs de ses commettants. Nous lui laissons j)our tout le surplus la faculté et la liberté de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qu’il jugera, suivant ses lumières et sa conscience, utile et nécessaire pour la gloire et le maintien de la religion, le bien général du royaume, l’honneur de l’ordre ecclésiastique, les intérêts de la sénéchaussée de Velay , le service et la satisfaction personnelle du Roi, le bonheur des peuples, la sûreté et la prospérité publiques.
... présent cahier des doléances du clergé de la sénéchaussée du Velay, assemblé par ord...
...pages cotées et paraphées par M. l’abbé de Pina, président de l’assemblée du clergé, lu et approuvé p...
...’abbé Prayart, secrétaire, au Puy, dans la salle de l’ordre du clergé, le 3 avril 1789.
Le présent cahier des doléances du clergé de la sénéchaussée du Velay, assemblé par ordre du Roi, contenant quarante-deux pages cotées et paraphées par M. l’abbé de Pina, président de l’assemblée du clergé, lu et approuvé par ladite assemblée, a été rédigépar les commissaires nommés à cet effet et soussignés avec M. le président et M. l’abbé Prayart, secrétaire, au Puy, dans la salle de l’ordre du clergé, le 3 avril 1789.
...doyen, vicaire général, procureur fondé de Mgr l’évêque et président de Rassemblée de l’ordre du clergé ; Desgranges, abbé com-mendataire de l’abbaye de Doue-Pauderaux, chanoine, député du chapitre de la cathédrale ; Défonlaine, prieur-curé de...
...ainal, curé-archiprètre ; Juliard, curé de Saint-Christophe ; d’Agulhac de Saulages, prieur-curé primitif de Saint-Pierre; Dorlhac, chanoine de Saint-Faulieu; François Rourquin,de l’ordre de Gîteaux; Molles, curé de Saint-Martin de Fugères ; F. Maguet, prieur des carmes ...
Signé Pina, doyen, vicaire général, procureur fondé de Mgr l’évêque et président de Rassemblée de l’ordre du clergé ; Desgranges, abbé com-mendataire de l’abbaye de Doue-Pauderaux, chanoine, député du chapitre de la cathédrale ; Défonlaine, prieur-curé delà Farre; Sainal, curé-archiprètre ; Juliard, curé de Saint-Christophe ; d’Agulhac de Saulages, prieur-curé primitif de Saint-Pierre; Dorlhac, chanoine de Saint-Faulieu; François Rourquin,de l’ordre de Gîteaux; Molles, curé de Saint-Martin de Fugères ; F. Maguet, prieur des carmes ; Proyart, secrétaire.
...autres pauvres habitants soient exempts de tout impôt ; 8° Que les simples journaliers et autres pauvres habitants soient exempts de tout impôt ;
... et nuisibles même aux bonnes mœurs par la précipitation qu’elles occasionnent dan... ... les milices soient supprimées comme vexatoires , préjudiciables à l’agriculture et nuisibles même aux bonnes mœurs par la précipitation qu’elles occasionnent dans les mariages ;
...es termes des impositions soient réglés de façon que les contribuables aient le temps de vendre leurs denrées avant l’échéance, ...
...généraux ou particuliers seraient tenus de faire au gouvernement ;
11° Que les termes des impositions soient réglés de façon que les contribuables aient le temps de vendre leurs denrées avant l’échéance, et qu’en aucun cas, il ne puisse être levé sur les peuples aucuns droits pour les avances que les receveurs généraux ou particuliers seraient tenus de faire au gouvernement ;
...s soient rétablis dans l’an- cien droit de recevoir, avec l’assistance d’un certain nombre de témoins , les dernières volontés de leurs paroissiens , lorsqu’ils les voient dans l’impossibilité de faire leur testament par-devant notaire... 15° Que MM. les curés soient rétablis dans l’an- cien droit de recevoir, avec l’assistance d’un certain nombre de témoins , les dernières volontés de leurs paroissiens , lorsqu’ils les voient dans l’impossibilité de faire leur testament par-devant notaires ;

Sénéchaussée de puy en velay

page 469
De l’ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Puy en Velay. De l’ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Puy en Velay.
députés du tiers-état de la sénéchaussée du députés du tiers-état de la sénéchaussée du
...assembler; leur principal but doit être de régénérer la nation; telestle vœu de l’auguste monarque, digne héritier d’He...
... et l’espoir des peuples qui s’occupent de leur formation.
Les Etats généraux du royaume vont s’assembler; leur principal but doit être de régénérer la nation; telestle vœu de l’auguste monarque, digne héritier d’Henri IV, qui les convoque, et l’espoir des peuples qui s’occupent de leur formation.
Le seul moyen de remplir ce double objet doit être de donner à la France une constitution libre, uniforme et permanente. A cet effet, le tiers-état de la sénéchaussée du Puy, se référant aux ar...
... décembre 1788 et 20 janvier 1789, et à la délibération prise par les commissaires des trois ordres réunis à la ville de Montpellier, le 27 du même mois, demand...
Le seul moyen de remplir ce double objet doit être de donner à la France une constitution libre, uniforme et permanente. A cet effet, le tiers-état de la sénéchaussée du Puy, se référant aux arrêtés des trois ordres du 22 décembre 1788 et 20 janvier 1789, et à la délibération prise par les commissaires des trois ordres réunis à la ville de Montpellier, le 27 du même mois, demande :
...tive, le nom des votants inscrit au bas de chacune des opinions, et le résultat rendu public par la voie de l’impression. Art. 3. Que toute proposition qui sera faite soit réduite en affirmative ou négative, le nom des votants inscrit au bas de chacune des opinions, et le résultat rendu public par la voie de l’impression.
...tablir une constitution invariable dans la monarchie, qui sera légalement sanctionnée avant de s’occuper d’autres objets. Art. 4. Etablir une constitution invariable dans la monarchie, qui sera légalement sanctionnée avant de s’occuper d’autres objets.
...t, aucun emprunt, aucun changement dans la valeur des monnaies, sans le consentement de la nation. Art. 6. Aucune loi, aucun impôt, aucun emprunt, aucun changement dans la valeur des monnaies, sans le consentement de la nation.
Art. 8. Liberté légitime de la presse. Art. 8. Liberté légitime de la presse.
Art. 10. Suppression des gabelles et de la régie du tabac, le prix du sel uniforme... Art. 10. Suppression des gabelles et de la régie du tabac, le prix du sel uniforme et modéré dans les salines.
...des douanes aux frontières; suppression de tous les impôts qui pèsent sur le commerce, et de tous privilèges exclusifs qui en gênent la liberté. Art. 13. Reculement des douanes aux frontières; suppression de tous les impôts qui pèsent sur le commerce, et de tous privilèges exclusifs qui en gênent la liberté.
Art. 18. Suppression totale de la dîme et du casuel. Art. 18. Suppression totale de la dîme et du casuel.
...ceux nécessaires pour revêtir les actes de la formalité du contrôle; leurs gages modé...
...rtains par des tarifs clairs et exempts de toute interprétation.
Art. 23. Supprimer les commis et employés autres que ceux nécessaires pour revêtir les actes de la formalité du contrôle; leurs gages modérés et rendus certains par des tarifs clairs et exempts de toute interprétation.
Art. 28. Pourvoir à la levée des troupes autrement que par le sort, et supprimer les milices en temps de paix. Art. 28. Pourvoir à la levée des troupes autrement que par le sort, et supprimer les milices en temps de paix.
...corvées, banalité et tous autres droits de cette nature, tenant leur origine de la servitude personnelle. ... banvin, garde, sauvegarde, porterage, clame, pulverage, tailles seigneuriales, corvées, banalité et tous autres droits de cette nature, tenant leur origine de la servitude personnelle.
...tes du rachat par fiefs ou seigneuries, de tous autres droits de directe conciliée avec les droits légitimes de la propriété des seigneurs. Art. 30. Liberté aux emphytéotes du rachat par fiefs ou seigneuries, de tous autres droits de directe conciliée avec les droits légitimes de la propriété des seigneurs.
...rs, lors des traités qu’ils feront pour la rénovation de leurs terriers, ne puissent céder les a... Art. 35. Que les seigneurs, lors des traités qu’ils feront pour la rénovation de leurs terriers, ne puissent céder les arrérages et découvertes, en tout ni en partie, aux rénovateurs.
Art. 36. L’exercice de la police confiée à la municipalité , composée de membres librement élus. Art. 36. L’exercice de la police confiée à la municipalité , composée de membres librement élus.
...hés, ou pour journées d’ouvriers, gages de domestiques, délivrance de pain, viandes et autres denrées, pourvu que la somme n’excède pas 25 livres, sur le di...
...qui seront produits, le tout sans forme de procédure.
... et sans frais, toutes les contestations qui s’élèveront dans les foires et marchés, ou pour journées d’ouvriers, gages de domestiques, délivrance de pain, viandes et autres denrées, pourvu que la somme n’excède pas 25 livres, sur le dire des parties qui seront mandées venir par les consuls, ou par défaut, ainsi que sur le dire des témoins qui seront produits, le tout sans forme de procédure.
Nota. Ce cahier manque aux Archives de l’Empire. Nous l’insérerons dans le Sup...
...a notre Recueil, s’il nous est possible de nous le procurer.
Nota. Ce cahier manque aux Archives de l’Empire. Nous l’insérerons dans le Supplément qui terminera notre Recueil, s’il nous est possible de nous le procurer.
...des époques fixes et rapprochées, selon la forme qui sera déterminée par l’assembl... Art. 5. Retour périodique des Etats généraux à des époques fixes et rapprochées, selon la forme qui sera déterminée par l’assemblée nationale.
Art. 7. Assurer la liberté et la propriété individuelles.. Art. 7. Assurer la liberté et la propriété individuelles..
...solu pour toutes les lettres confiées à la poste. Art. 9. Respect le plus absolu pour toutes les lettres confiées à la poste.
... et ceux qui sont aux galères pour fait de contrebande, seront élargis et mis en l... Art. 11. Les détenus aux prisons, et ceux qui sont aux galères pour fait de contrebande, seront élargis et mis en liberté.
Art. 12. Suppression des charges de finances ; le remboursement sur le taux de leur fixation primitive ; qu’elles soient réduites à de simples commissions. Art. 12. Suppression des charges de finances ; le remboursement sur le taux de leur fixation primitive ; qu’elles soient réduites à de simples commissions.
...nqueroutiers frauduleux, et suppression de tous privilèges de sauvegarde. Art. 14. Une loi rigoureuse pour les banqueroutiers frauduleux, et suppression de tous privilèges de sauvegarde.
Art. 15. Uniformité d’aunages, de mesures et (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Art. 15. Uniformité d’aunages, de mesures et (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
de poids dans tout le royaume, en détermin... de poids dans tout le royaume, en déterminant l’adoption géométrique à toute redevance.
Art. 20. Révocation de l’édit des hypothèques et de celui concernant le parchemin. Art. 20. Révocation de l’édit des hypothèques et de celui concernant le parchemin.
Art. 22. Modérer les droits de contrôle et abandonner ceux qui ne sero... Art. 22. Modérer les droits de contrôle et abandonner ceux qui ne seront pas entièrement supprimés.
Art. 26. Abolir les droits de committimus. Art. 26. Abolir les droits de committimus.
Art. 27. Supprimer la loterie. Art. 27. Supprimer la loterie.
...e exercer cet état qu’après une enquête de bonnes vie et mœurs, un examen préalabl... ...e un cours d’études pour les commissaires à terrier et experts; que nul ne puisse exercer cet état qu’après une enquête de bonnes vie et mœurs, un examen préalable par les officiers royaux du lieu où il voudra l’exercer, et qu’il soit fait un...
...que tous les cinquante ans, hors le cas de vente. ...eigneurs ne puissent faire renouveler leurs terriers aux dépens des emphytéotes que tous les cinquante ans, hors le cas de vente.
... directes, ne puissent être exigées que de cinq ans, s’il n’y a compte arrêté, obl... Art. 34. Que les intérêts, rentes, pensions personnelles, foncières ou directes, ne puissent être exigées que de cinq ans, s’il n’y a compte arrêté, obligation ou jugement préalables.

Sénéchaussée de puy en velay

page 470
...res, dignités ecclésiastiques et places de magistrature. Rejeter toutes distinctio...
...miliant le tiers-état, n’honorent point la noblesse.
Art. 50. Accorder au tiers-état l’expectative à tous emplois militaires, dignités ecclésiastiques et places de magistrature. Rejeter toutes distinctions qui, en humiliant le tiers-état, n’honorent point la noblesse.
Art. 42. La France divisée en nouveaux départements...
...l royal et une même administration pour la répartition de l’impôt.
Art. 42. La France divisée en nouveaux départements ; qu’il n’y ait dans chacun qu’un même tribunal royal et une même administration pour la répartition de l’impôt.
... royales et seigneuriales ; deux degrés de juridictions volontaires, résidence des...
...hoix laissé au Roi et aux seigneurs sur la présentation des justiciables.
Art. 43. Arrondissements des justices royales et seigneuriales ; deux degrés de juridictions volontaires, résidence des officiers sur les lieux, et leur choix laissé au Roi et aux seigneurs sur la présentation des justiciables.
...essort aux justices ordinaires, jusqu’à la somme de 100 livres, et à 200 livres lorsque la demande sera fondée en titre. Art. 44. Attribution du dernier ressort aux justices ordinaires, jusqu’à la somme de 100 livres, et à 200 livres lorsque la demande sera fondée en titre.
...ir en conséquence le prétendu privilège de la province, relatif aux lieutenants des s... ...ours présidiales et sénéchales, pour éviter des frais inutiles aux parties; abolir en conséquence le prétendu privilège de la province, relatif aux lieutenants des sénéchaux, afin que les membres des deux cours jugent ensemble toutes les causes ...
...rt. 53. Quelepaysde Vivarais, dépendant de la sénéchaussée du Puy, n’en soit point di... Art. 53. Quelepaysde Vivarais, dépendant de la sénéchaussée du Puy, n’en soit point distrait.
Art. 55. Les annates perçues au profit de Sa Majesté; les droits de régale exigés à la rigueur et sans remise. Art. 55. Les annates perçues au profit de Sa Majesté; les droits de régale exigés à la rigueur et sans remise.
Art. 57. Obligation à tous bénéficiers de résider dans le lieu de leurs bénéfices, et la saisie de leurs revenus à la diligence des syndics des Etats provinciaux, à raison de leur absence sans cause légitime, dont la connaissance appartiendra au juge royal...
...enus destiné au soulagement des pauvres de la paroisse.
Art. 57. Obligation à tous bénéficiers de résider dans le lieu de leurs bénéfices, et la saisie de leurs revenus à la diligence des syndics des Etats provinciaux, à raison de leur absence sans cause légitime, dont la connaissance appartiendra au juge royal, et le produit des revenus destiné au soulagement des pauvres de la paroisse.
Art. 60. Que les corps religieux dont la suppression ne sera pas prononcée soient chargés de l’enseignement et de l’éducation de la jeunesse. Art. 60. Que les corps religieux dont la suppression ne sera pas prononcée soient chargés de l’enseignement et de l’éducation de la jeunesse.
Art. 67. Vérifier la dette de l’Etat, s’en assurer et la consolider. Art. 67. Vérifier la dette de l’Etat, s’en assurer et la consolider.
...ettre chaque ministre à rendre compte à la nation assemblée, et ces mêmes comptes annuellement rendus publics par la voie de l’impression. Art. 69. Soumettre chaque ministre à rendre compte à la nation assemblée, et ces mêmes comptes annuellement rendus publics par la voie de l’impression.
... soit seul dispensateur, et le supplier de rendre public chaque année, par la même voie, le nom des gratifiés. Art. 70. Fixation d’une somme pour les pensions, dont le Roi soit seul dispensateur, et le supplier de rendre public chaque année, par la même voie, le nom des gratifiés.
Art. 71. La vente de tous les biens domaniaux à perpétuité, ainsi que de tous bénéfices simples déjà supprimés, ...
... et le produit employé à l’acquittement de la dette de l’Etat.
Art. 71. La vente de tous les biens domaniaux à perpétuité, ainsi que de tous bénéfices simples déjà supprimés, à l’exception des bois et .forêts, et le produit employé à l’acquittement de la dette de l’Etat.
...rnis par chaque province, en proportion de ses impositions, pour être employés à la liquidation des dettes les plus onéreus...
...ement des offices, qui, par l’inutilité de leurs fonctions, seront dans le cas d’ê...
Art. 72. Etablir une caisse d’amortissement, dont les fonds seront fournis par chaque province, en proportion de ses impositions, pour être employés à la liquidation des dettes les plus onéreuses, et au remboursement des offices, qui, par l’inutilité de leurs fonctions, seront dans le cas d’être supprimés.
Art. 74. Que la répartition de l’impôt réel et personnel soit faite pa...
...oportionnelle aux revenus des individus de toutes les classes et de tous les ordres de citoyens, sans exceptions quelconques et d’après les rôles communs, au moyen de quoi les droits de franc-fief et vingtièmes demeureront su...
Art. 74. Que la répartition de l’impôt réel et personnel soit faite par une contribution proportionnelle aux revenus des individus de toutes les classes et de tous les ordres de citoyens, sans exceptions quelconques et d’après les rôles communs, au moyen de quoi les droits de franc-fief et vingtièmes demeureront supprimés.
Art. 39. Proportion de peine au délit, sans distinction de qualité; procédure publique et défenseu... Art. 39. Proportion de peine au délit, sans distinction de qualité; procédure publique et défenseur à tout accusé.
Art. 40. Salubrité de l’air dans les prison's,el les plus resserrées au rez-de-chaussée. Art. 40. Salubrité de l’air dans les prison's,el les plus resserrées au rez-de-chaussée.
Art. 41. Changement de troupes moins fréquent, pour éviter les... Art. 41. Changement de troupes moins fréquent, pour éviter les dépenses, déjà trop onéreuses aux provinces et aux peuples.
Art. 45. Vénalité des charges de judicature supprimée. Art. 45. Vénalité des charges de judicature supprimée.
...ges royaux et seigneuriaux, sauf le cas de forfaiture. Art. 46. Inamovibilité des juges royaux et seigneuriaux, sauf le cas de forfaiture.
...s ; leurs registres paraphés à l’instar de ceux es curés. ...ices des notaires gratuitement et au concours, avec des prérogatives honorifi-ues ; leurs registres paraphés à l’instar de ceux es curés.
...r les Etats généraux un tribunal chargé de prononcer sur toutes les destitutions, ...
...légalement prononcées, telles que celle de M. le comte d’Apcher et autres.
...ires, ne puissent en être privés que par un jugement légal ; qu’il soit formé par les Etats généraux un tribunal chargé de prononcer sur toutes les destitutions, et sur celles qui auraient pu précédemment être illégalement prononcées, telles que celle de M. le comte d’Apcher et autres.
...tablissement d’une bourse consulaire en la ville du Puy. Art. 52, Etablissement d’une bourse consulaire en la ville du Puy.
...e dispense canonique et toute provision de bénéfices. ...d’une commission ou chancellerie ecclésiastique, en France, pour y expédier toute dispense canonique et toute provision de bénéfices.
...énéfices prohibée lorsqu’ils excéderont la pension des curés. Art. 56. L’accumulation des bénéfices prohibée lorsqu’ils excéderont la pension des curés.
...ttes du clergé, pour qu’il n’y ait plus de prétexte à maintenir le tribunal des dé... Art. 58. Aliénation des biens d’église jusqu’à concurrence des dettes du clergé, pour qu’il n’y ait plus de prétexte à maintenir le tribunal des décimes et que les impôts soient perçus sur un rôle commun à tous les ordres.
...le clergé, tant séculier que régulier à la portion seulement utile à la nation, etàleur’fixer des revenus conve... Art. 59. Que les Etats généraux s’occupent à réduire le clergé, tant séculier que régulier à la portion seulement utile à la nation, etàleur’fixer des revenus convenables aux rang et places qu’ils occuperont.
... curés et vicaires après vingt-cinq ans de service, et plus tôt dans le cas d’infi... Art. 62. Une retraite honorable et convenable aux curés et vicaires après vingt-cinq ans de service, et plus tôt dans le cas d’infirmité.
...soit enjoint aux archevêques et évêques de former des arrondissements dans leurs paroisses, de manière que le service divin puisse se ...
...oissiens puissent s’y rendre avec moins de dangers et de difficultés.
Art. 64. Qu’il soit enjoint aux archevêques et évêques de former des arrondissements dans leurs paroisses, de manière que le service divin puisse se faire plus commodément, et que les paroissiens puissent s’y rendre avec moins de dangers et de difficultés.
...eler l’empire delà religionqui en forme la base. ...endre des moyens sûrs et prompts pour arrêter le débordement des mœurs et renouveler l’empire delà religionqui en forme la base.
Art. 66. Qu’il soit établi de petites écoles dans le chef-lieu de chaque paroisse, pour l’un et l’autre s... Art. 66. Qu’il soit établi de petites écoles dans le chef-lieu de chaque paroisse, pour l’un et l’autre sexe, et les gages des maîtres et maîtresses pris sur les biens ecclésiastiques.
Art. 68. Fixer et déterminer les fonds de chaque département. Art. 68. Fixer et déterminer les fonds de chaque département.
...Consentir l’impôt, eu égard aux besoins de l’Etat, pour un temps fixe et déterminé, passé lequel, il ne pourra être perçu à peine de concussion. Art. 73. Consentir l’impôt, eu égard aux besoins de l’Etat, pour un temps fixe et déterminé, passé lequel, il ne pourra être perçu à peine de concussion.

Sénéchaussée de puy en velay

page 471
Art. 78. Le recouvrement de l’impôt simplifié, la recette diocésaine donnée au rabais, co... Art. 78. Le recouvrement de l’impôt simplifié, la recette diocésaine donnée au rabais, comme la collecte, et le produit versé directement dans la caisse nationale.
que tous les objets de constitution auront été arrêtés et sanc... que tous les objets de constitution auront été arrêtés et sanctionnés.

Province du quercy

- search term matches: (772)

Province du quercy

page 473
De Rassemblée des trois Etats du Quercy, contenant la liste des comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dans la ville de Gahors, à huit heures et demie du matin, les députés des trois Etats de la province du Quercy, après avoir assisté dans l’église cathédrale à la messe du Saint-Esprit, qui avait été annoncée la veille, se sont réunis et assemblés dans l’église des RR. PP. cordeliers de ladite ville, lieu choisi pour la tenue de l’assemblée générale des trois Etats de la province du Quercy, composée de six sénéchaussés, savoir : Gahors Monta...
...n, Lauzerte, Figeac et Martel’ en vertu de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, ainsi q...
...e du 24 janvier dernier et en exécution de l’ordonnance de M. le sénéchal, du 25 février aussi der...
De Rassemblée des trois Etats du Quercy, contenant la liste des comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dans la ville de Gahors, à huit heures et demie du matin, les députés des trois Etats de la province du Quercy, après avoir assisté dans l’église cathédrale à la messe du Saint-Esprit, qui avait été annoncée la veille, se sont réunis et assemblés dans l’église des RR. PP. cordeliers de ladite ville, lieu choisi pour la tenue de l’assemblée générale des trois Etats de la province du Quercy, composée de six sénéchaussés, savoir : Gahors Montauban, Gourdon, Lauzerte, Figeac et Martel’ en vertu de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, ainsi que du règlement y annexé en date du 24 janvier dernier et en exécution de l’ordonnance de M. le sénéchal, du 25 février aussi dernier ;
M. l’abbé de Malartic, abbé de la Garde-Dieu. M. l’abbé de Malartic, abbé de la Garde-Dieu.
Dom Cressan, procureur fondé de l’abbaye de la Garde-Dieu et du curé de Saint-Marcel. Dom Cressan, procureur fondé de l’abbaye de la Garde-Dieu et du curé de Saint-Marcel.
Sourdes, curé de la Yercantière, procureur fondé de l’abbé de Gozalos et du curé de Saint-Martin-le-Désornas. Sourdes, curé de la Yercantière, procureur fondé de l’abbé de Gozalos et du curé de Saint-Martin-le-Désornas.
...e, curé; Duzuh, procureur fondé du curé de la Mosse ; Calmetz, curé de Gosses, procureur fondé du curé de la Tronquière; dom Yachon, procureur de la Chartreuse, procureur fondé des curés de Presignac et de Yalach. Lescole, curé; Duzuh, procureur fondé du curé de la Mosse ; Calmetz, curé de Gosses, procureur fondé du curé de la Tronquière; dom Yachon, procureur de la Chartreuse, procureur fondé des curés de Presignac et de Yalach.
Alanion, prébendé de la cathédrale, procureur fondé des curés de Saint-Aman et de Gabre-Morte. Alanion, prébendé de la cathédrale, procureur fondé des curés de Saint-Aman et de Gabre-Morte.
Barthélémy de Gahors, procureur fondé des curés de Samt-Hilaire du Bastid et de la Chapelle-Fajoles. Barthélémy de Gahors, procureur fondé des curés de Samt-Hilaire du Bastid et de la Chapelle-Fajoles.
Salacroup, archiprêtre de Saint-André, procureur fondé des curés de Saux, de Tromiac et de la chapelle Liédron. Salacroup, archiprêtre de Saint-André, procureur fondé des curés de Saux, de Tromiac et de la chapelle Liédron.
Gondalma, chanoine de Rocamadour, député de son chapitre, procureur fondé de la communauté des religieuses d’Aubasine et du curé de Samt-Félix. Gondalma, chanoine de Rocamadour, député de son chapitre, procureur fondé de la communauté des religieuses d’Aubasine et du curé de Samt-Félix.
Le P. Rollin, cordelier de Gahors, procureur fondé des Glaristes de la même ville et de celle de Gourdon. Le P. Rollin, cordelier de Gahors, procureur fondé des Glaristes de la même ville et de celle de Gourdon.
...i-après nommés, savoir : -M. le marquis de Lostange, grand sénéchal et gouverneur ... ...uelle assemblée s’est trouvée composée des membres et députés des trois ordres ci-après nommés, savoir : -M. le marquis de Lostange, grand sénéchal et gouverneur du Quercy, président.
Monseigneur l’évêque de Montauban. Monseigneur l’évêque de Gahors. Monseigneur l’évêque de Montauban. Monseigneur l’évêque de Gahors.
M. l’abbé de Buave, député du chapitre de Cahors. M. l’abbé de Buave, député du chapitre de Cahors.
...bé deRibot, député du chapitre, porteur de deux procurations. M. l’abbé deRibot, député du chapitre, porteur de deux procurations.
M. Roulié, curé de Voulvé, procureur fondé du curé delà Gh... M. Roulié, curé de Voulvé, procureur fondé du curé delà Ghapelle-Maurdus.
Dupruines, curé de Rudelle, procureur fondé des curés d’Assieret prieur de Saint-Michel. Dupruines, curé de Rudelle, procureur fondé des curés d’Assieret prieur de Saint-Michel.
Aymard, curé de Puycalvel, procureur fondé des curés de Fages et de Saint-Martin de Vers. Aymard, curé de Puycalvel, procureur fondé des curés de Fages et de Saint-Martin de Vers.
Laurens, curé de l’Albenque, procureur fondé du curé de Gieurac. Laurens, curé de l’Albenque, procureur fondé du curé de Gieurac.
Deslay, curé de Martel, procureur fondé du curé de Lavaux et du curé de Gintrac. Deslay, curé de Martel, procureur fondé du curé de Lavaux et du curé de Gintrac.
Roziers, curé de Gazes de Mondenard, procureur fondé du curé de Saint-Quentin. Roziers, curé de Gazes de Mondenard, procureur fondé du curé de Saint-Quentin.
Regoul, faisant les fonctions de curé de Saint- (1) Nous publions ce document d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. Regoul, faisant les fonctions de curé de Saint- (1) Nous publions ce document d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.
Lespinasse, curé de Saint-Laurens près Saint-Geré, procureur fondé des curés de Saint-Vincent de Baunes et de Frayssinhes. Lespinasse, curé de Saint-Laurens près Saint-Geré, procureur fondé des curés de Saint-Vincent de Baunes et de Frayssinhes.
...ses d’Espagnac, procureur fondé du curé de Lauresse et dudit monastère dudit Espag... Blanc, directeur des religieuses d’Espagnac, procureur fondé du curé de Lauresse et dudit monastère dudit Espagnac.,
Clamagerand, curé de Pourceyrac, procureur londé des curés de Galviac et de Pontverny. Clamagerand, curé de Pourceyrac, procureur londé des curés de Galviac et de Pontverny.
Pélissié, curé de Pern, procureur fondé de l archiprêtre de Salviac. Pélissié, curé de Pern, procureur fondé de l archiprêtre de Salviac.
Peyrac, vicaire et obituaire de Saint-Pierre de Gahors, procureur fondé des curés de Montfermier et de Samt-Pierre. Peyrac, vicaire et obituaire de Saint-Pierre de Gahors, procureur fondé des curés de Montfermier et de Samt-Pierre.
Boyer, curé de Tbezelu, procureur fondé du cure de Sainte-Juliette. Boyer, curé de Tbezelu, procureur fondé du cure de Sainte-Juliette.
Servau, vicaire de Belmontel, procureur fondé de son curé. Servau, vicaire de Belmontel, procureur fondé de son curé.
..., curé d’Ardus, procureur fondé du curé de Font-Neuve. Lavile, curé d’Ardus, procureur fondé du curé de Font-Neuve.
Alary, curé d’Albios, procureur fondé de Saint-Etienne de Tulmont. Alary, curé d’Albios, procureur fondé de Saint-Etienne de Tulmont.
Bassande, curé de Trespour, procureur fondé . du curé de Rouliac. Bassande, curé de Trespour, procureur fondé . du curé de Rouliac.
Marbot, curé de Biot, procureur fondé des curés de Bastid et ûisseps. Marbot, curé de Biot, procureur fondé des curés de Bastid et ûisseps.
Verdex, curé de Gusance, procureur fondé du curé de Trinquet. Verdex, curé de Gusance, procureur fondé du curé de Trinquet.
Solergne, vicaire de Lebriel, procureur fondé du curé de Gancenel. Solergne, vicaire de Lebriel, procureur fondé du curé de Gancenel.
Salacroup, vicaire de Lebriel, procureur fondé de son curé et chapelain de Sainte-Catherine de Montcuq. Salacroup, vicaire de Lebriel, procureur fondé de son curé et chapelain de Sainte-Catherine de Montcuq.
Soissac, curé de Montlezun, procureur fondé des curés de Lolmie et de Trejoul. Soissac, curé de Montlezun, procureur fondé des curés de Lolmie et de Trejoul.
Laporte, curé de Puy-l’Evêque, procureur fondé du curé de Cassagnes et du curé de Brossac. Laporte, curé de Puy-l’Evêque, procureur fondé du curé de Cassagnes et du curé de Brossac.
...s Soubiroux, député des ecclésiastiques de cette paroisse et procureur fondé du curé de Saint-Perdoux et du curé de Saint-Georges près Figeac. Gardère, vicaire des Soubiroux, député des ecclésiastiques de cette paroisse et procureur fondé du curé de Saint-Perdoux et du curé de Saint-Georges près Figeac.
... du Fraissinet, procureur fondé du curé de Saint-Chamarand et de Milhac. Parra, curé du Fraissinet, procureur fondé du curé de Saint-Chamarand et de Milhac.
Blanche, curé de Gignac, procureur fondé du curé de Saint-Etienne Lacombe. Blanche, curé de Gignac, procureur fondé du curé de Saint-Etienne Lacombe.
...prieur d’Ussel, procureur fondé du curé de Saint-Michel de Bonnières. Balleste, prieur d’Ussel, procureur fondé du curé de Saint-Michel de Bonnières.
Mary, curé de Saint-Avie, procureur fondé des curés de Pine et de Saint-Michel de Moissac. Mary, curé de Saint-Avie, procureur fondé des curés de Pine et de Saint-Michel de Moissac.
Frayssinet, curé de Puypeyron, procureur fondé du curé de Saint-Pantaléon. Frayssinet, curé de Puypeyron, procureur fondé du curé de Saint-Pantaléon.

Province du quercy

page 474
Barbance, curé de la Françoise, procureur fondé des curés de Saint-Sinion et de Gougournac. Barbance, curé de la Françoise, procureur fondé des curés de Saint-Sinion et de Gougournac.
Dazemard, curé de la Gabrette, procureur fondé du curé de Saint-Maro. Dazemard, curé de la Gabrette, procureur fondé du curé de Saint-Maro.
La Tapie du Tournié, procureur fondé du curé de Montcalvignac. La Tapie du Tournié, procureur fondé du curé de Montcalvignac.
Martin, prébendé de la cathédrale de Cahors, rocureur fondé du curé de Saint-Hilaire et des isitandines de Saint-Geré. Martin, prébendé de la cathédrale de Cahors, rocureur fondé du curé de Saint-Hilaire et des isitandines de Saint-Geré.
Laplagne, prêtre de Martel, député des obituai-res de sa ville et procureur fondé des curés de Paunac et de la Gaiielle-Auzac. Laplagne, prêtre de Martel, député des obituai-res de sa ville et procureur fondé des curés de Paunac et de la Gaiielle-Auzac.
...lages, prieur et député des dominicains de Gahors, procureur fondé des religieuses de la Daurade, même ville. Le P. Soulages, prieur et député des dominicains de Gahors, procureur fondé des religieuses de la Daurade, même ville.
De La Laux, curé de Castelnaux, procureur fondé du prieur de Saint-Victor et du chapelain de Gantemerle. De La Laux, curé de Castelnaux, procureur fondé du prieur de Saint-Victor et du chapelain de Gantemerle.
Gasq, curé de Saint-Martin, procureur fondé de madame la prieure de Lissac et du curé de Viasac. Gasq, curé de Saint-Martin, procureur fondé de madame la prieure de Lissac et du curé de Viasac.
Ûelaroche-Lambert, curé des Soubiroux de Gahors, procureur fondé du curé de la Daurade, même ville. Ûelaroche-Lambert, curé des Soubiroux de Gahors, procureur fondé du curé de la Daurade, même ville.
Gapinas, curé de Reillaguet, procureur fondé des curés de la Vole et de la Cave. ' Gapinas, curé de Reillaguet, procureur fondé des curés de la Vole et de la Cave. '
Lésiole, curé de Duzich, procureur fondé du curé de la Masse. Lésiole, curé de Duzich, procureur fondé du curé de la Masse.
Salgues, prêtre lazariste de Figeac, procureur fondé de la communauté. Salgues, prêtre lazariste de Figeac, procureur fondé de la communauté.
Le P. Des Coutures, grand carme de la maison de Gahors, procureur fondé de celle de Mon-tauban. Le P. Des Coutures, grand carme de la maison de Gahors, procureur fondé de celle de Mon-tauban.
Gapin, curé de la Boulvène, procureur fondé du curé de Puvlaroque, et député des obituaires. Gapin, curé de la Boulvène, procureur fondé du curé de Puvlaroque, et député des obituaires.
Gisbert, archiprêtre de Flauniac, procureur fondé des curés de Tronière et de Cornes. Gisbert, archiprêtre de Flauniac, procureur fondé des curés de Tronière et de Cornes.
Le sous-prieur des chanoines réguliers de Cahors, procureur fondé du curé de Goronde. Le sous-prieur des chanoines réguliers de Cahors, procureur fondé du curé de Goronde.
Desonolé, curé de Saint-Christophe, procureur fondé du curé de Viniesse et de celui de Saint-Aman de Pélagal. Desonolé, curé de Saint-Christophe, procureur fondé du curé de Viniesse et de celui de Saint-Aman de Pélagal.
Sages, curé de Floirac, procureur fondé des curés de Meyrone et de Reyrevignes. Sages, curé de Floirac, procureur fondé des curés de Meyrone et de Reyrevignes.
Lassudrie, chanoine de Moissac, procureur fondé du curé de Marminziac. Lassudrie, chanoine de Moissac, procureur fondé du curé de Marminziac.
Lacombre, curé de Bétaille, procureur fondé des curés de Gagniac et de Tauriac. Lacombre, curé de Bétaille, procureur fondé des curés de Gagniac et de Tauriac.
Theron, curé de Molières, procureur fondé du curé de Saint-Amans et Despanel. Theron, curé de Molières, procureur fondé du curé de Saint-Amans et Despanel.
Daugnac, curé de üegagnac, procureur fondé des curés de Linars et de Saint-Germain d’Ussel. Daugnac, curé de üegagnac, procureur fondé des curés de Linars et de Saint-Germain d’Ussel.
Marsis, curé de Gourd on, procureur fondé des curés de Proulhiac et de Saint-Romain. Marsis, curé de Gourd on, procureur fondé des curés de Proulhiac et de Saint-Romain.
Teringaut, curé de Cardailhac, procureur fondé des curés de Baissac et de Fourmenhac. Teringaut, curé de Cardailhac, procureur fondé des curés de Baissac et de Fourmenhac.
Cavalier, curé de Boissières, procureur fondé du curé de Muzejoul. Cavalier, curé de Boissières, procureur fondé du curé de Muzejoul.
Bonnefoi, curé de Cezac, procureur fondé du curé de Boisse. Bonnefoi, curé de Cezac, procureur fondé du curé de Boisse.
Mareilhac, prébendé de Cahors, procureur fondé du curé de Lonpine et des ursulines de Mont-perat. Mareilhac, prébendé de Cahors, procureur fondé du curé de Lonpine et des ursulines de Mont-perat.
Lalande, syndic des chanoines réguliers de Cahors, procureur fondé du curé de Notre-Dame-de-Misère. Lalande, syndic des chanoines réguliers de Cahors, procureur fondé du curé de Notre-Dame-de-Misère.
Loyac, chanoine de Cahors, procureur fondé de l’abb'esse de l'Aymé, du prieur de Floirac et du curé de Saint-Daumés. Loyac, chanoine de Cahors, procureur fondé de l’abb'esse de l'Aymé, du prieur de Floirac et du curé de Saint-Daumés.
Rouftié, vicaire de Piqueuts, procureur fondé de son curé et de celui de Belpectz. Rouftié, vicaire de Piqueuts, procureur fondé de son curé et de celui de Belpectz.
...oine régulier, procureur fondé du curé “de Saint-Laurens et des prêtres obituaires de Monlpezat. Pevrot, chanoine régulier, procureur fondé du curé “de Saint-Laurens et des prêtres obituaires de Monlpezat.
...é d’Almeyrac, procureur fondé des curés de Montagus et de Saint-Remy. Laroumiguière, curé d’Almeyrac, procureur fondé des curés de Montagus et de Saint-Remy.
Prévôt, curé de Falguières, procureur fondé des curés de Villemande et de Saint-Pierre de Gampredon. Prévôt, curé de Falguières, procureur fondé des curés de Villemande et de Saint-Pierre de Gampredon.
Lonjon, curé de Saint-Hilaire, procureur fondé des curés de Saint-Pierre de Miramont et de Saint-Nazaire. Lonjon, curé de Saint-Hilaire, procureur fondé des curés de Saint-Pierre de Miramont et de Saint-Nazaire.
Verdié, curé de Mirabel, procureur fondé du curé de Saint-Barthélemy de Mirabel. Verdié, curé de Mirabel, procureur fondé du curé de Saint-Barthélemy de Mirabel.
Bastide, directeur du séminaire de Saint-Paulin, procureur fondé du curé de Lenac. Bastide, directeur du séminaire de Saint-Paulin, procureur fondé du curé de Lenac.
Daudin, curé de Méruen, procureur fondé du curé de Saint-Aubin et du curé de Bellabré. Daudin, curé de Méruen, procureur fondé du curé de Saint-Aubin et du curé de Bellabré.
Francoual, curé de Saint-Sinion, procureur fondé du curé de Mareuil. Francoual, curé de Saint-Sinion, procureur fondé du curé de Mareuil.
De Mondésir, prêtre, procureur fondé du curé de Lose. De Mondésir, prêtre, procureur fondé du curé de Lose.
Louradour, curé de Peyrac, procureur fondé de Farchiprêtre de Pevrac et du curé de Mazela. Louradour, curé de Peyrac, procureur fondé de Farchiprêtre de Pevrac et du curé de Mazela.
Méric, curé de Varayre, procureur fondé du curé de Saillac. Méric, curé de Varayre, procureur fondé du curé de Saillac.
Padel, curé de Saint-Chignes, procureur fondé des curés de Souierac et d’Alvinhiac. Padel, curé de Saint-Chignes, procureur fondé des curés de Souierac et d’Alvinhiac.
Sabos, archiprêtre de Lauzerte, procureur fondé des curés de Gadamas et de Moncesson. Sabos, archiprêtre de Lauzerte, procureur fondé des curés de Gadamas et de Moncesson.
Bories, curé de Saint-Projet, procureur fondé du curé d... Bories, curé de Saint-Projet, procureur fondé du curé du Vigan.
..., procureur fondé des curés d’Aussus et de Coix. Ghayluc, chanoine du Vigan, procureur fondé des curés d’Aussus et de Coix.
Gendre, curé de Saint-Maurice, procureur fondé du curé de Planioles. Gendre, curé de Saint-Maurice, procureur fondé du curé de Planioles.
Roussel de Saint-Gosnin, député des ecclésiastiques, procureur fondé des curés de Granjoules et de Bayat. Roussel de Saint-Gosnin, député des ecclésiastiques, procureur fondé des curés de Granjoules et de Bayat.
Estong, curé de Sauret, procureur fondé du curé de Cambeyrac. Estong, curé de Sauret, procureur fondé du curé de Cambeyrac.
Vernides, prêtre de Montauban, procureur fondé des obituaires de Montauban et du curé. Vernides, prêtre de Montauban, procureur fondé des obituaires de Montauban et du curé.
Manhaval, curé de Despis, procureur fondé des curés de Sainte-Lucrade et de Montescot. Manhaval, curé de Despis, procureur fondé des curés de Sainte-Lucrade et de Montescot.
Viscan, curé de Mondoumère, procureur fondé du curé de Belfort et du chapelain d’Ambories. Viscan, curé de Mondoumère, procureur fondé du curé de Belfort et du chapelain d’Ambories.
...usse, prêtre, procureur fondé des curés de Villebourbon et de Saint-Phorien, et député des prêtres obituaires de Lauzerte. Brousse, prêtre, procureur fondé des curés de Villebourbon et de Saint-Phorien, et député des prêtres obituaires de Lauzerte.
...eSaint-Sulpice, procureur fondé du curé de Saint-Genouilhac. Lamadié, curé deSaint-Sulpice, procureur fondé du curé de Saint-Genouilhac.
Lavayssière, procureur fondé de l’abbé de Saint-Maurin et- du prieur de Volprionde. Lavayssière, procureur fondé de l’abbé de Saint-Maurin et- du prieur de Volprionde.
Ramel prêtre, de Gahors, procureur fondé du chapelain de Saint-Ànne et du curé de Paux. Ramel prêtre, de Gahors, procureur fondé du chapelain de Saint-Ànne et du curé de Paux.
Pontié, vicaire de Saint-Géry, procureur fondé du curé de Saint-Thomas de Figeac. Pontié, vicaire de Saint-Géry, procureur fondé du curé de Saint-Thomas de Figeac.
Gary, curé de Boussac, procureur fondé des curés de Cors et de Gambes. Gary, curé de Boussac, procureur fondé des curés de Cors et de Gambes.
Defontalbe, curé, de Floressas, procureur fondé des curés de Servières et de Ségos. Defontalbe, curé, de Floressas, procureur fondé des curés de Servières et de Ségos.
Montagut, curé de Saint-Pierre de Missac, pro-cureurf ondé du curé de Borniquel et de M.l ’abbé de Barrat, doyen de Guevrac. Montagut, curé de Saint-Pierre de Missac, pro-cureurf ondé du curé de Borniquel et de M.l ’abbé de Barrat, doyen de Guevrac.
... Saint-Hubert, procureurfondé des curés de Bagat et du Bourg. Gassagnes, curéde Saint-Hubert, procureurfondé des curés de Bagat et du Bourg.
Fonthoux, prieur de Soucirac, procureur fondé du curé de Moissaguet. Fonthoux, prieur de Soucirac, procureur fondé du curé de Moissaguet.
Le Pruisses, curé de Radelle, procureur fondé du curé d’Assi... Le Pruisses, curé de Radelle, procureur fondé du curé d’Assié,
Caussil, curé de Limague, procureur fondé du curé de Ramière et du curé de Promissianes. Caussil, curé de Limague, procureur fondé du curé de Ramière et du curé de Promissianes.
Bonnassier, curé de Laroques-des-Arts, procureur fondé du chapelain de Sauliès et du curé de Lentilhac. Bonnassier, curé de Laroques-des-Arts, procureur fondé du chapelain de Sauliès et du curé de Lentilhac.
Frayssines, curé de Puypeyron, procureur fondé du curé de Saint-Félix. Frayssines, curé de Puypeyron, procureur fondé du curé de Saint-Félix.

Province du quercy

page 475
Brugoux, curé de la Capelle-Morival, procureur fondé du curé de Saint-Denis. Brugoux, curé de la Capelle-Morival, procureur fondé du curé de Saint-Denis.
Périé, vicaire de Saint-Maurice, procureur fondé des curés de Prandenier et de Notre-Dame de la Capelle. Périé, vicaire de Saint-Maurice, procureur fondé des curés de Prandenier et de Notre-Dame de la Capelle.
Albaret, curé de la Bastide-Tourtonière, procureur fondé des curés de Goudou et de l’abbaye nouvelle. Albaret, curé de la Bastide-Tourtonière, procureur fondé des curés de Goudou et de l’abbaye nouvelle.
Solignac, curé de la Pononie, procureur fondé du curé de Solgues. Solignac, curé de la Pononie, procureur fondé du curé de Solgues.
Capin, curé de la Benechie, procureur fondé des curés de Saint-Martin de Cesquière et de Sainte-Victoire. Capin, curé de la Benechie, procureur fondé des curés de Saint-Martin de Cesquière et de Sainte-Victoire.
Donzac, curé de Mouredou, procureur fondé des curés de Cambouly et de la Capelle-Boniac. Alamion, procureur fondé d’Hugon, chapelain. Therondel, vicaire de Castelnau, député des prêtres de Castelnau, et procureur fondé du curé de la Penche. Donzac, curé de Mouredou, procureur fondé des curés de Cambouly et de la Capelle-Boniac. Alamion, procureur fondé d’Hugon, chapelain. Therondel, vicaire de Castelnau, député des prêtres de Castelnau, et procureur fondé du curé de la Penche.
Calmètes, prieur de Themines, hebdomadier de la cathédrale, procureur fondé du monastère de Londieu de Figeac. Calmètes, prieur de Themines, hebdomadier de la cathédrale, procureur fondé du monastère de Londieu de Figeac.
Lacan, curé de Senailhac, procureur fondé des curés de la Bastide, d’Haumou et de Corniac. Lacan, curé de Senailhac, procureur fondé des curés de la Bastide, d’Haumou et de Corniac.
Laroussille, vicaire de la Vaurette, procureur fondé du curé de Saint-Cergues. Laroussille, vicaire de la Vaurette, procureur fondé du curé de Saint-Cergues.
Combarieu, curé de Caylier, procureur fondé du curé de Pelines et de Pelines-la-Garde. Combarieu, curé de Caylier, procureur fondé du curé de Pelines et de Pelines-la-Garde.
Dom Bernard, prieur de la chartreuse de Cahors, député de sa communauté, et procureur fondé de l’abbaye et monastère de Soulhiac. Dom Bernard, prieur de la chartreuse de Cahors, député de sa communauté, et procureur fondé de l’abbaye et monastère de Soulhiac.
Le curé de Blandy, procureur fondé du curé de Saint-Médard de la Garinie. Le curé de Blandy, procureur fondé du curé de Saint-Médard de la Garinie.
Cadirgues, curé de Frontenac, procureur fondé des curés de Saint-Affré et de la Madeleine. Cadirgues, curé de Frontenac, procureur fondé des curés de Saint-Affré et de la Madeleine.
Revel, curé de Mazères, procureur fondé du curé de Martissan. Revel, curé de Mazères, procureur fondé du curé de Martissan.
...a, prêtre, procureur fondé du chapelain de Notre-Dame de Pouchon. Gendalma, prêtre, procureur fondé du chapelain de Notre-Dame de Pouchon.
Auffrin, vicaire de Montricoux, procureur fondé du curé de Revel. Auffrin, vicaire de Montricoux, procureur fondé du curé de Revel.
Plantade, curé de Saint-Vreisse, procureur fondé du curé de Lamandine et du curé û’Or-niac. Plantade, curé de Saint-Vreisse, procureur fondé du curé de Lamandine et du curé û’Or-niac.
Espinasse, curé de Saint-Médar, procureur fondé des curés de Teyssier et du Bouxal. Espinasse, curé de Saint-Médar, procureur fondé des curés de Teyssier et du Bouxal.
Tarrayre, curé de Saint-Médar, procureur fondé de Mont-Saint-Jean de Gourdon. Tarrayre, curé de Saint-Médar, procureur fondé de Mont-Saint-Jean de Gourdon.
Leblanc, curé de Saint-Fleurien, procureur fondé du curé de Roussillac. Leblanc, curé de Saint-Fleurien, procureur fondé du curé de Roussillac.
Raymond, curé de Laupiac, procureur fondé du curé de Martinhac. Raymond, curé de Laupiac, procureur fondé du curé de Martinhac.
Miramont, curé de Moussac, procureur fondé des curés de Thédirac et des Orgues. Miramont, curé de Moussac, procureur fondé des curés de Thédirac et des Orgues.
Lesmayoux, curé de Dissandalons, procureur fondé du curé de Terron. Lesmayoux, curé de Dissandalons, procureur fondé du curé de Terron.
Battut, curé de Saint-Jean-l’Espinasse, procureur fondé du curé de Sainte-Colombe. Battut, curé de Saint-Jean-l’Espinasse, procureur fondé du curé de Sainte-Colombe.
Conté, curé de Grialou, procureur fondé du curé de Sausac. Conté, curé de Grialou, procureur fondé du curé de Sausac.
Tvssandier, curé de Touffailles, procureur fondé du chapelain de Saint-Pierre de Moncesson. Tvssandier, curé de Touffailles, procureur fondé du chapelain de Saint-Pierre de Moncesson.
...é Beaufort, procureur fondé des prieurs de Cathus et de Cournou. L’abbé Beaufort, procureur fondé des prieurs de Cathus et de Cournou.
L’abbé de Ribot, député du chapitre de Cahors et procureur fondé des communautés de Saint-Visule et de Saint-Géry, même ville. L’abbé de Ribot, député du chapitre de Cahors et procureur fondé des communautés de Saint-Visule et de Saint-Géry, même ville.
Imbertier, curé de Villesesque, procureur fondé du curé de Pescadoire et des prêtres obituaires de Sainte-Catherine de Moissac. Imbertier, curé de Villesesque, procureur fondé du curé de Pescadoire et des prêtres obituaires de Sainte-Catherine de Moissac.
Boutan, chanoine de Cahors, procureur fondé des curés de Larizac, de Boissicrètes et des ursu-lines de Montauban. Boutan, chanoine de Cahors, procureur fondé des curés de Larizac, de Boissicrètes et des ursu-lines de Montauban.
Touron, vicaire de Saint-Sauzy, procureur fondé des curés de Loussac et de Saint-Sauzy. Touron, vicaire de Saint-Sauzy, procureur fondé des curés de Loussac et de Saint-Sauzy.
Couture, curé de Tresbois, procureur fondé du curé de Gabrerès. Couture, curé de Tresbois, procureur fondé du curé de Gabrerès.
Lafage, ancien curé de Saint-Vincent, procureur fondé du curé actuel de Saint-Vincent. Lafage, ancien curé de Saint-Vincent, procureur fondé du curé actuel de Saint-Vincent.
Veniens, curé de Gazillac, procureur fondé du curé de Cavamac. Veniens, curé de Gazillac, procureur fondé du curé de Cavamac.
David, curé de Gazillac, procureur fondé du curé de Valeyrac. David, curé de Gazillac, procureur fondé du curé de Valeyrac.
Valrivière, prieur de Saint-Alaurie, procureur fondé du doyen de Corennac. Valrivière, prieur de Saint-Alaurie, procureur fondé du doyen de Corennac.
Feyt, curé de Fond, procureur fondé du curé de Combarac et du curé de Reyrevignes. Feyt, curé de Fond, procureur fondé du curé de Combarac et du curé de Reyrevignes.
Laroque, chanoine de Moissac, procureur fondé des claristes dudit Moissac, du curé de Saint-Amans de Lourcinade et député du chapitre de Moissac. Laroque, chanoine de Moissac, procureur fondé des claristes dudit Moissac, du curé de Saint-Amans de Lourcinade et député du chapitre de Moissac.
Jauzien, curé de Saint-Hilaire de Montcuq, procureur fondé du curé de Saint-Genées. Jauzien, curé de Saint-Hilaire de Montcuq, procureur fondé du curé de Saint-Genées.
L’abbé de Scayrac, procureur fondé du prieuré de Saint-Maurin. L’abbé de Scayrac, procureur fondé du prieuré de Saint-Maurin.
Le gardien des cordeliers de Cahors, procureur fondé des cordeliers de Montauban et de ceux de Gourdon. Le gardien des cordeliers de Cahors, procureur fondé des cordeliers de Montauban et de ceux de Gourdon.
Capin, curé de Frayssinet-le-Gelat, procureur fondé du curé de Saint-Martin de Caissac et du curé de Mouliac. Capin, curé de Frayssinet-le-Gelat, procureur fondé du curé de Saint-Martin de Caissac et du curé de Mouliac.
Peyeririé, curé de Sabadel, procureur fondé des curés de Domenac et de Sauliac. Peyeririé, curé de Sabadel, procureur fondé des curés de Domenac et de Sauliac.
Bories, curé de Saint-Projet, procureur fondé de Lafargue, chapelain. Bories, curé de Saint-Projet, procureur fondé de Lafargue, chapelain.
Guyot, archiprêtre de Saint-Cirq, procureur fondé de Saint-Jacques de Moissac. Guyot, archiprêtre de Saint-Cirq, procureur fondé de Saint-Jacques de Moissac.
Jabry, curé de Saint-Semphie, procureur fondé des curés de Saint-Vincent de l’Espinasse et de Montgaudon. Jabry, curé de Saint-Semphie, procureur fondé des curés de Saint-Vincent de l’Espinasse et de Montgaudon.
Ayral, curé de Fouroux, procureur fondé des curés de Buzodoux et de Gerissac. Ayral, curé de Fouroux, procureur fondé des curés de Buzodoux et de Gerissac.
Taillade, curé de Loscabonets, procureur fondé des curés de Creytte et de Murel. Taillade, curé de Loscabonets, procureur fondé des curés de Creytte et de Murel.
Cassan, curé de Saint-Jean de Lord, procureur fondé du curé de Vidailhac. ' Cassan, curé de Saint-Jean de Lord, procureur fondé du curé de Vidailhac. '
Pary, curé de Saint-Crépin, prieur de Sainte-Catherine, procureur fondé des c... Pary, curé de Saint-Crépin, prieur de Sainte-Catherine, procureur fondé des claristes du Poujeu.
... curé d’ûnglan, procureur fondé du curé de Bouysson. Darse, curé d’ûnglan, procureur fondé du curé de Bouysson.
Lalé, curé de Padirac, procureur fondé du curé de Teyra et de celui de Bonneviole. Lalé, curé de Padirac, procureur fondé du curé de Teyra et de celui de Bonneviole.
Doucet, curé de Loubressac, procureur fondé des curés de Saint-Bonnet et de Bouliac. Doucet, curé de Loubressac, procureur fondé des curés de Saint-Bonnet et de Bouliac.
Pons, curé de Loneygarde, procureur fondé du curé de Reliac. Pons, curé de Loneygarde, procureur fondé du curé de Reliac.
Méric-Duclaux, curé de Cornac, procureur fondé du curé de Roussiac. Méric-Duclaux, curé de Cornac, procureur fondé du curé de Roussiac.
Le R. P. Jourreau, cordelier de Cahors, procureur fondé des claristes de Figeac. Le R. P. Jourreau, cordelier de Cahors, procureur fondé des claristes de Figeac.
Matut, curé de Vazerac, procureur fondé des curés de Framont et de Corlies, ûescrouzailles, curé de Saint-Félix, procureur fondé du curé de Saint-Felzine. Matut, curé de Vazerac, procureur fondé des curés de Framont et de Corlies, ûescrouzailles, curé de Saint-Félix, procureur fondé du curé de Saint-Felzine.
Vanru, curé de Grancat, procureur fondé des curés des Alix et de Prongères. Vanru, curé de Grancat, procureur fondé des curés des Alix et de Prongères.
Ducayla, curé de Saint-Auriel, procureur fondé des curés de Houzes et de Bach. Ducayla, curé de Saint-Auriel, procureur fondé des curés de Houzes et de Bach.
Longayron, curé de Saint-Géry-Revédol, procureur fondé des curés de Saint-Martin de Premond et de Masqueyroles. Longayron, curé de Saint-Géry-Revédol, procureur fondé des curés de Saint-Martin de Premond et de Masqueyroles.
Bourdaries, curé de Ruyères, procureur fondé des curés de Saint-André et de Molières. Bourdaries, curé de Ruyères, procureur fondé des curés de Saint-André et de Molières.
Guilhou, curé de Grovac procureur fondé des curés de Saint-Pierre et de Saint-Etienne deBédué. Guilhou, curé de Grovac procureur fondé des curés de Saint-Pierre et de Saint-Etienne deBédué.
Calmètes, curé de Saint-Simon, procureur fondé du curé de Sonnac. Calmètes, curé de Saint-Simon, procureur fondé du curé de Sonnac.

Province du quercy

page 476
Lavergne, prébendé de la cathédrale, procureur fondé de la Bastide-Marahiac. Lavergne, prébendé de la cathédrale, procureur fondé de la Bastide-Marahiac.
Le prieur des carmes déchaussés de Cahors, député de la communauté et procureur fondé du curé de Lauzac. Le prieur des carmes déchaussés de Cahors, député de la communauté et procureur fondé du curé de Lauzac.
Pertenaix, député de la confrérie de Lauzerte. Pertenaix, député de la confrérie de Lauzerte.
... P. Dupuy, grand carme, procureur fondé de la communauté des grands carmes de Figeac. Le P. Dupuy, grand carme, procureur fondé de la communauté des grands carmes de Figeac.
Peyré, député des prêtres de la ville de Montpezat. Peyré, député des prêtres de la ville de Montpezat.
L’abbé de L’Ostange, procureur fondé du curé de la Garde, diocèse de Montauban, et des dames claristes de la même ville. L’abbé de L’Ostange, procureur fondé du curé de la Garde, diocèse de Montauban, et des dames claristes de la même ville.
Périé, chapelain de la cathédrale de Cahors, député du corps des chapelains. Périé, chapelain de la cathédrale de Cahors, député du corps des chapelains.
Delord, archiprêtre de Pertilhac, procureur fondé du curé de Cavagnac. Delord, archiprêtre de Pertilhac, procureur fondé du curé de Cavagnac.
Lalé, curé de Corennac, procureur fondé des curés de Moniagues et de Bretemoux. Lalé, curé de Corennac, procureur fondé des curés de Moniagues et de Bretemoux.
Dessaux, curé de Goygnac, procureur fondé du chapelain de Notre-Dame de Grâce et du curé de Saux. Dessaux, curé de Goygnac, procureur fondé du chapelain de Notre-Dame de Grâce et du curé de Saux.
Sol, curé de Lassale, procureur fondé du curé de Saint-Projet. Sol, curé de Lassale, procureur fondé du curé de Saint-Projet.
Vassal, curé de Serinhiac, procureur fondé du curé de Gabanac. Vassal, curé de Serinhiac, procureur fondé du curé de Gabanac.
Dandrieu, curé de Luyaniac, procureur fondé du curé de Cormes. Dandrieu, curé de Luyaniac, procureur fondé du curé de Cormes.
Mary, curé de Saint-Victor, procureur fondé du curé de Leribos. Mary, curé de Saint-Victor, procureur fondé du curé de Leribos.
Armand, curé de Cazillac, procureur fondé du curé de Gieurac. Armand, curé de Cazillac, procureur fondé du curé de Gieurac.
...er, chanoine, procureur fondé du prieur de Montredon. Bonnassier, chanoine, procureur fondé du prieur de Montredon.
..., chanoine, procureur fondé des prieurs de Duravel et de Friac. Courthiade, chanoine, procureur fondé des prieurs de Duravel et de Friac.
Souliagon, curé de Saint-Cyprien, procureur fondé du curé de Sainte-Croix. Souliagon, curé de Saint-Cyprien, procureur fondé du curé de Sainte-Croix.
Glavières, curé de Gaussade, député des ecclésiastiques de sa ville. Glavières, curé de Gaussade, député des ecclésiastiques de sa ville.
River, curé de Ganiac, procureur fondé des curés de Quissac et Despédaillac. River, curé de Ganiac, procureur fondé des curés de Quissac et Despédaillac.
...ocureur fondé des curés des Pontevry et de Gathuis. Boudy, curé des Juniers, procureur fondé des curés des Pontevry et de Gathuis.
Calmâtes, curé de Montvalens, procureur fondé du curé de Loudour et de Mayrinhiac. Calmâtes, curé de Montvalens, procureur fondé du curé de Loudour et de Mayrinhiac.
Calmêtes, curé de Mié, procureur fondé du curé de Pauliac et du curé de Mezelu. Calmêtes, curé de Mié, procureur fondé du curé de Pauliac et du curé de Mezelu.
Briat, curé de Belmon, procureur fondé des curés de Saint-Michel et de Saint-Laurent de Glanes. Briat, curé de Belmon, procureur fondé des curés de Saint-Michel et de Saint-Laurent de Glanes.
Parry, curé de Gluges, procureur fondé des curés de Blanzagues et de Nadailhac. Parry, curé de Gluges, procureur fondé des curés de Blanzagues et de Nadailhac.
Le curé de Sarrozac, procureur fondé du curé de Saint-Pal avy. Le curé de Sarrozac, procureur fondé du curé de Saint-Pal avy.
Sabré, curé de Fontanes, procureur fondé, du curé de Beauregard. Sabré, curé de Fontanes, procureur fondé, du curé de Beauregard.
Le vicaire de Calvinhiac, procureur fondé de son curé. Le vicaire de Calvinhiac, procureur fondé de son curé.
Calmètes, curé de Mayrac, procureur fondé du curé de Saint-Denis et de Gondat. Calmètes, curé de Mayrac, procureur fondé du curé de Saint-Denis et de Gondat.
Girles, curé de Saint-Clair-le-Gourdonnois, procureur fondé du curé de Souliagues. Girles, curé de Saint-Clair-le-Gourdonnois, procureur fondé du curé de Souliagues.
...c, procureur fondé du curé d’Autoyré et de Fontanes. Bouzon, curé d’Aynac, procureur fondé du curé d’Autoyré et de Fontanes.
Le vicaire de Belmontes, procureur fondé du curé de Saint-Martin de Ginouilhac. Le vicaire de Belmontes, procureur fondé du curé de Saint-Martin de Ginouilhac.
L’abbé de Villeneuve de Durefort, procureur fondé du curé de Lasbouygues et des écoles chrétiennes de Cahors. L’abbé de Villeneuve de Durefort, procureur fondé du curé de Lasbouygues et des écoles chrétiennes de Cahors.
Garlé, chanoine de Montpezat, député de son chapitre, et procureur fondé des dames de Ju-nies. Garlé, chanoine de Montpezat, député de son chapitre, et procureur fondé des dames de Ju-nies.
Manhiée, curé de Duravel, procureur fondé du curé de Couvert. Manhiée, curé de Duravel, procureur fondé du curé de Couvert.
Gourtonde, curé de Lunan, procureur fondé du curé de Toyrac. Gourtonde, curé de Lunan, procureur fondé du curé de Toyrac.
...s, curé d’Auty, procureur fondé du curé de Desmes. Sales, curé d’Auty, procureur fondé du curé de Desmes.
Lagranges, curé de Solurac, procureur fondé des curés d’Anglan et de Touzac. Lagranges, curé de Solurac, procureur fondé des curés d’Anglan et de Touzac.
Bessonniés , curé de Nègrepelisse , procureur fondé du curé de Vaissac et du curé de Saustrac. Bessonniés , curé de Nègrepelisse , procureur fondé du curé de Vaissac et du curé de Saustrac.
L’aumônier de l’hôpital Mandai un, procureur du curé de Bourjol. L’aumônier de l’hôpital Mandai un, procureur du curé de Bourjol.
Palhasse de Solgues, procureur fondé du prieur de Meyrinhiac. Palhasse de Solgues, procureur fondé du prieur de Meyrinhiac.
Ramés, curé de Concot, procureur fondé des curés de Scamps et de Trejoux. Ramés, curé de Concot, procureur fondé des curés de Scamps et de Trejoux.
Martin, vicaire de Saint-Martial , procureur fondé du prieur de Francour. Martin, vicaire de Saint-Martial , procureur fondé du prieur de Francour.
Giniel, curé de Miales, procureur fondé du curé du bour... Giniel, curé de Miales, procureur fondé du curé du bourg Saint-Cernin.
Bormafoux, curé de Grems, procureur fondé des cordeliers de Montcuq. Bormafoux, curé de Grems, procureur fondé des cordeliers de Montcuq.
Gignoux, prébendé du chapitre de Moissac, député de son corps. Gignoux, prébendé du chapitre de Moissac, député de son corps.
Le P. Dose, dominicain, député de sa communauté de'Figeac. Le P. Dose, dominicain, député de sa communauté de'Figeac.
Cornac, député du chapitre de Montauban. Cornac, député du chapitre de Montauban.
De Bose, député du même chapitre. De Bose, député du même chapitre.
Le P. Gueral, député des carmes de Lauzerte. Le P. Gueral, député des carmes de Lauzerte.
Le P. Ouradon, député dés grands carmes de Cahors. Le P. Ouradon, député dés grands carmes de Cahors.
Paco, député du bas chœur du chapitre de Montauban. Paco, député du bas chœur du chapitre de Montauban.
Larré, député du bas chœur du chapitre de Figeac. Larré, député du bas chœur du chapitre de Figeac.
... prieur des chanoines réguliers, député de sa communauté. Lafon, prieur des chanoines réguliers, député de sa communauté.
Le P. Tronié, prieur des augustins de Cahors, député de sa communauté. Le P. Tronié, prieur des augustins de Cahors, député de sa communauté.
... François Vayssié, prieur des augustins de Montauban, député de sa communauté. Le P. François Vayssié, prieur des augustins de Montauban, député de sa communauté.
...obutia, député du bas chœur du chapitre de Montpezat. Dobutia, député du bas chœur du chapitre de Montpezat.
L’abbé Dupin de Saint-André, procureur fondé du curé de Villebourbon de Montauban et du curé du Fau, même diocè... L’abbé Dupin de Saint-André, procureur fondé du curé de Villebourbon de Montauban et du curé du Fau, même diocèse.
Le prieur des dominicains de Montauban, député de sa communauté. Le prieur des dominicains de Montauban, député de sa communauté.
Moysset, député des obituaires de Gastelnau. Moysset, député des obituaires de Gastelnau.
Loudes, curé de Saint-Geré, député des ecclésiastiques de sa paroisse. Loudes, curé de Saint-Geré, député des ecclésiastiques de sa paroisse.
Laulanié, curé d’Artix de Figeac, député de son chapitre. Laulanié, curé d’Artix de Figeac, député de son chapitre.
Lé P. Miquel, cordelier de Figeac, député de sa communauté. Lé P. Miquel, cordelier de Figeac, député de sa communauté.
Vayron, curé de Gaillac. Vayron, curé de Gaillac.
Bessières la Tour, curé du Bas. Bessières la Tour, curé du Bas.
Bose, curé de Saint-Cernin. Bose, curé de Saint-Cernin.
Maynard, curé de Saint-Venien de Rivedols. Maynard, curé de Saint-Venien de Rivedols.
Pégourié, curé de Gros. Pégourié, curé de Gros.
Mouleyrac, curé de Francoulés. Mouleyrac, curé de Francoulés.
Andrieux, curé de Bringues. Andrieux, curé de Bringues.
Labories de Rouzet, curé de Saint-Privat. Labories de Rouzet, curé de Saint-Privat.
Lassale, curé de Malouze. Lassale, curé de Malouze.
Cuncinel, curé de Peyrilles. Cuncinel, curé de Peyrilles.
Thoury, curé de Cours. Thoury, curé de Cours.
Lachère, curé de l’Hérin. Lachère, curé de l’Hérin.
Joffar, curé de Sainte-Catherine de Moissac. Joffar, curé de Sainte-Catherine de Moissac.
Lalé, curé de Saint-Julien. Lalé, curé de Saint-Julien.
Austruy, curé de Rigols. Austruy, curé de Rigols.
Salinié, curé de Mongesty. Salinié, curé de Mongesty.
Montagus, archiprêtre de Luzach. Montagus, archiprêtre de Luzach.
Laborie, curé de Bouloc. Laborie, curé de Bouloc.
Collod, curé de Saint-Barthélemy de Cahors. Collod, curé de Saint-Barthélemy de Cahors.

Province du quercy

page 477
ORDRE DE LA NOBLESSE. ORDRE DE LA NOBLESSE.
Barreau, curé de Saint-Julien de Lasdoux. Malivac, curé de Saint-Veniens d’Antezac. Frisac, curé de la Mothe-Cossel. Barreau, curé de Saint-Julien de Lasdoux. Malivac, curé de Saint-Veniens d’Antezac. Frisac, curé de la Mothe-Cossel.
Poutié, curé de Saint-Gery de Gahors. Pouzoulet, curé de la Moulayrète. Poutié, curé de Saint-Gery de Gahors. Pouzoulet, curé de la Moulayrète.
Joanny, curé de la Salvetat près Montpezat. Gaillard, curé de Themines. Joanny, curé de la Salvetat près Montpezat. Gaillard, curé de Themines.
M. Du Royer, procureur fondé de messire de Nuée, seigneur de la Mothe, et de M. le comte de Turenne, marquis d’Aynac. M. Du Royer, procureur fondé de messire de Nuée, seigneur de la Mothe, et de M. le comte de Turenne, marquis d’Aynac.
M. de Morthon de la Roussille, procureur fondé de M. Donoux, seigneur de Lasserce. M. de Morthon de la Roussille, procureur fondé de M. Donoux, seigneur de Lasserce.
M. de La Borie de Rouzet, lieutenant-colonel, procureur fondé de M. de Beaumon de Salseguare et de madame de Ghataigner, veuve de messire de La Borie. M. de La Borie de Rouzet, lieutenant-colonel, procureur fondé de M. de Beaumon de Salseguare et de madame de Ghataigner, veuve de messire de La Borie.
M le marquis de Cieurac, procureur fondé de madame la comtesse de Bicole, veuve de messire Dalier, et de M. le comte de Malot, seigneur de Gaillac. M le marquis de Cieurac, procureur fondé de madame la comtesse de Bicole, veuve de messire Dalier, et de M. le comte de Malot, seigneur de Gaillac.
M. de Labouysse, procureur fondé de M. Dablan de Labouysse, son père, et de M. de La Saverie, seigneur de Blauzac. M. de Labouysse, procureur fondé de M. Dablan de Labouysse, son père, et de M. de La Saverie, seigneur de Blauzac.
M. le comte de Durfort-Liobart, procureur fondé de la dame de Toulon, veuve de monseigneur de Bousquet et de Farges, et de la dame Descars, veuve de M. le comte Duzuh. M. le comte de Durfort-Liobart, procureur fondé de la dame de Toulon, veuve de monseigneur de Bousquet et de Farges, et de la dame Descars, veuve de M. le comte Duzuh.
M. le comte de La Garde de Bonuoste, procureur fondé de messire de Chaylard fils, seigneur de Barta, et de messire Lagarde, seigneur de Bour-necorte, son père. M. le comte de La Garde de Bonuoste, procureur fondé de messire de Chaylard fils, seigneur de Barta, et de messire Lagarde, seigneur de Bour-necorte, son père.
M. le comte de Cardaiihac, procureur fondé de M. le comte de Beaumont, marquis de Gyry, et de la dame de Gugnac, veuve de M. Rodarel de Con-duche. M. le comte de Cardaiihac, procureur fondé de M. le comte de Beaumont, marquis de Gyry, et de la dame de Gugnac, veuve de M. Rodarel de Con-duche.
Aymard, curé de Senailhac du Caussé. Aymard, curé de Senailhac du Caussé.
Salgues, curé de Gigouzac. Salgues, curé de Gigouzac.
Vidal de Lupize, curé de Montfaucon. Vidal de Lupize, curé de Montfaucon.
Lacroix, curé de Courbenac. Lacroix, curé de Courbenac.
Prat, curé de Livernon. Prat, curé de Livernon.
Grandsault, curé de Linac. Grandsault, curé de Linac.
Goudal, curé de Selles. Goudal, curé de Selles.
Valéry, curé de Peyrinhiac. Valéry, curé de Peyrinhiac.
Debideran, curé de Saint-Cirq, propriétaire des fiefs. Debideran, curé de Saint-Cirq, propriétaire des fiefs.
Faydel, curé de Bieules. Faydel, curé de Bieules.
Lacassagne, curé de Saint-Hugues. Lacassagne, curé de Saint-Hugues.
Coras, curé de Vialoles. Coras, curé de Vialoles.
Delsol, curé de Groissac. Delsol, curé de Groissac.
Savary, curé de Montât. Savary, curé de Montât.
Cossé, curé de Larnagol. Cossé, curé de Larnagol.
Montmayon, curé de Saint-Vreisse de Veaux. Deloncle, curé de Gournou. Montmayon, curé de Saint-Vreisse de Veaux. Deloncle, curé de Gournou.
Traxat, curé de Saint-Laurent deSenèzes. Fialet, curé de Saint-Caproise. Traxat, curé de Saint-Laurent deSenèzes. Fialet, curé de Saint-Caproise.
Baldy, curé de Castelfranc. Baldy, curé de Castelfranc.
Galmètes, curé de Saint-Jean de Perges. Galmètes, curé de Saint-Jean de Perges.
Lugan, curé de Begoux. Lugan, curé de Begoux.
Denucé, curé de Lauzé. Denucé, curé de Lauzé.
Larnaudie, curé de Fargues. Larnaudie, curé de Fargues.
Conté, curé de Calamancs. Conté, curé de Calamancs.
Gourrijols, curé de Vers. Gourrijols, curé de Vers.
Lacbèze, curé de Cressensac. Lacbèze, curé de Cressensac.
Savary, curé de Despère. Savary, curé de Despère.
Tremôulet, curé de Falgues. Tremôulet, curé de Falgues.
Selves, curé de Garluces. Selves, curé de Garluces.
Duc, curé de Cahus. Duc, curé de Cahus.
Pergot, curé de Belay. Pergot, curé de Belay.
Treingaud, curé de Cardilhac. Treingaud, curé de Cardilhac.
Silvestre, curé de Lentilbac de Gaussé. Silvestre, curé de Lentilbac de Gaussé.
Boutan, curé de Guerches. Boutan, curé de Guerches.
Boé, curé de Monleils. Boé, curé de Monleils.
Martin, curé de Raffiels. Martin, curé de Raffiels.
Maniery, curé de Saint-Cernin de Gaussé. Dellard, curé de Saint-Laurens de Gahors. Maniery, curé de Saint-Cernin de Gaussé. Dellard, curé de Saint-Laurens de Gahors.
De Gauljirac, curé de Rialville. De Gauljirac, curé de Rialville.
Delrieu, curé de Léozac. Delrieu, curé de Léozac.
Debonnac, archiprêtre de Neveger. Debonnac, archiprêtre de Neveger.
Sonde, curé de Goujounac. Sonde, curé de Goujounac.
Maynial, curé * de Parnac. Maynial, curé * de Parnac.
Dosval, curé de Saint-Martin-Labouval. Larobertie, curé de Payssac. Dosval, curé de Saint-Martin-Labouval. Larobertie, curé de Payssac.
Galmon, curé de Pradines. Galmon, curé de Pradines.
...chapelain des Rozières. Montmayon, curé de Tyssac. Daynac, lazariste, chapelain des Rozières. Montmayon, curé de Tyssac.
Marion, ancien curé de Saint-Laurens de Se-nézèles. Marion, ancien curé de Saint-Laurens de Se-nézèles.
Lajusnie, curé de Saint-Pierre-Buron. Lajusnie, curé de Saint-Pierre-Buron.
Lavaysse, prieur de Grif foules. Lavaysse, prieur de Grif foules.
Laymanés, curé de Saint-Privat. Laymanés, curé de Saint-Privat.
...t il résulte qu’il doit être fait appel de trois cent trente-sept ecclésiastiques,... Dont il résulte qu’il doit être fait appel de trois cent trente-sept ecclésiastiques, savoir :
De deux cent cinquante-trois, tant députés que porteurs de procuration, que de quatre-vingt-quatre autres ecclésiastiques non porteurs de procurations ni de députations. De deux cent cinquante-trois, tant députés que porteurs de procuration, que de quatre-vingt-quatre autres ecclésiastiques non porteurs de procurations ni de députations.
...ouvant nuls, le nombre desdits porteurs de pro- curation se trouve réduit à deux c... ... calcul du présent registre, le numéro 108 et le numéro 138 dudit registre se trouvant nuls, le nombre desdits porteurs de pro- curation se trouve réduit à deux cent cinquante et un.
M. le duc de Biron et de Lauzun, procureur fondé de M. le duc de Gontaud, son père. M. le duc de Biron et de Lauzun, procureur fondé de M. le duc de Gontaud, son père.
M. le vicomte de Lostanges, seigneur de Bédué, procureur fondé de messire de Labroue de Saint-Sernin. M. le vicomte de Lostanges, seigneur de Bédué, procureur fondé de messire de Labroue de Saint-Sernin.
M. de Gazalès, procureur fondé de M. Lesseps, seigneur du Colombier et de messire de Gontaud. M. de Gazalès, procureur fondé de M. Lesseps, seigneur du Colombier et de messire de Gontaud.
M. de Labroue, procureur fondé de M. de Labroue, conseiller au parlement, son frère, et de messire de Lacoste de Lisle, habitant de Moissac. M. de Labroue, procureur fondé de M. de Labroue, conseiller au parlement, son frère, et de messire de Lacoste de Lisle, habitant de Moissac.
M. de Baudosquier de Fonblanque, procureur fondé de noble de Rêve, seigneur de Rêve, et de noble Baudosquier, son frère, seigneur ... M. de Baudosquier de Fonblanque, procureur fondé de noble de Rêve, seigneur de Rêve, et de noble Baudosquier, son frère, seigneur direct dans Moiieres;
M. le marquis de Touchebœuf-Beaumont, procureur fondé de M. de Gironde, seigneur de Mon-telera, et de M. le comte de Cugnac. M. le marquis de Touchebœuf-Beaumont, procureur fondé de M. de Gironde, seigneur de Mon-telera, et de M. le comte de Cugnac.
M. le marquis de Beaucaire, procureur fondé de madame Ribeaucourt, épouse de M. de Polastron, et de M. de Bourron, seigneur de Boyé. M. le marquis de Beaucaire, procureur fondé de madame Ribeaucourt, épouse de M. de Polastron, et de M. de Bourron, seigneur de Boyé.
M. le baron de Vassal de Saint-Giby. M. le baron de Vassal de Saint-Giby.
M. le vicomte de Valence, procureur fondé de M. le comte de Valence, son père, et de M. le marquis de Valence de Puy-Gaillande, son cousin. M. le vicomte de Valence, procureur fondé de M. le comte de Valence, son père, et de M. le marquis de Valence de Puy-Gaillande, son cousin.
M. le marquis de Floirac, procureur fondé de madame de Maranzac, veuve de M. de Pignol et de dame de Grussol, seigneur de Saint-Sulpice. M. le marquis de Floirac, procureur fondé de madame de Maranzac, veuve de M. de Pignol et de dame de Grussol, seigneur de Saint-Sulpice.
M. le comte Alphonse de Durfort-Boissières, procureur fondé de M. Denuée de Lissac, seigneur de Rignac, et de M. le baron de Blanac. M. le comte Alphonse de Durfort-Boissières, procureur fondé de M. Denuée de Lissac, seigneur de Rignac, et de M. le baron de Blanac.
M. de Labondie père. M. de Labondie père.
M. de Labondie fils. M. de Labondie fils.
M. le marquis de Gordanglas. M. le marquis de Gordanglas.
M. le comte de Plat de Toues. M. le comte de Plat de Toues.
M. Baudus père, procureur fondé de noble de Baudus, son frère, mari de dame Jeane de Parriel et en cette qualité seigneur de Monfermier. M. Baudus père, procureur fondé de noble de Baudus, son frère, mari de dame Jeane de Parriel et en cette qualité seigneur de Monfermier.
M. le comte Destresse de Lauzac, procureur fondé de messire DuPoujet, seigneur de Mercueil et de messire Darche, ' seigneur du fioch des... M. le comte Destresse de Lauzac, procureur fondé de messire DuPoujet, seigneur de Mercueil et de messire Darche, ' seigneur du fioch des Rouges.

Province du quercy

page 478
M. de Molières, procureur fondé de messire La-combe de Monteils, seigneur de Gayricels, et de messire de Vignes, seigneur marquis de Puyla-roqne* M. de Molières, procureur fondé de messire La-combe de Monteils, seigneur de Gayricels, et de messire de Vignes, seigneur marquis de Puyla-roqne*
M. Dauzac de la Panonie, procureur fondé de M. de Lapize de la Panonie, son père. M. Dauzac de la Panonie, procureur fondé de M. de Lapize de la Panonie, son père.
M. le chevalier de Vicose, procureur fondé de M. Du Bosquet, baron de Genebrières, et de messire de la Faverie de Montinhac, seigneur de Barthes, juridiction de Molières. M. le chevalier de Vicose, procureur fondé de M. Du Bosquet, baron de Genebrières, et de messire de la Faverie de Montinhac, seigneur de Barthes, juridiction de Molières.
M. le comte de Touchebœuf-Glermont, procureur fondé de la dame de Gomarque, veuve de messire de Bergues et de messire Dauberie de Saint-Julien. M. le comte de Touchebœuf-Glermont, procureur fondé de la dame de Gomarque, veuve de messire de Bergues et de messire Dauberie de Saint-Julien.
M. de Marcilbac, procureur fondé de la dame baronne de Serrussac, veuve Daudebar. M. de Marcilbac, procureur fondé de la dame baronne de Serrussac, veuve Daudebar.
M. de Regourd père, procureur fondé de M. de Belcastel de Verdun et de la dame de Vossal, son épouse. M. de Regourd père, procureur fondé de M. de Belcastel de Verdun et de la dame de Vossal, son épouse.
M. de Larmagol, procureur fondé de M. le comte de La Tour du Pin, seigneur de Cene-vières, et de M. le vicomte de Corneilhan. M. de Larmagol, procureur fondé de M. le comte de La Tour du Pin, seigneur de Cene-vières, et de M. le vicomte de Corneilhan.
M. de Malartic, procureur fondé de la dame de Savignac, veuve de M. Desplas, seigneuresse de Leriboze, et de M. César Durieu, seigneur de Puy-gaillard. M. de Malartic, procureur fondé de la dame de Savignac, veuve de M. Desplas, seigneuresse de Leriboze, et de M. César Durieu, seigneur de Puy-gaillard.
M. de Baudus fils, procureur fondé de M. de Malartic, premier président au conseil souverain de Roussillon, et de messire de Lasserre, seigneur de la Roque. M. de Baudus fils, procureur fondé de M. de Malartic, premier président au conseil souverain de Roussillon, et de messire de Lasserre, seigneur de la Roque.
M. le baron de Puymonfran, procureur fondé de messire Pierre Rouze, seigneur de Saint-Auriel, et de demoiselle de Gaumon la Force, seigneuresse du fief de Gapon. M. le baron de Puymonfran, procureur fondé de messire Pierre Rouze, seigneur de Saint-Auriel, et de demoiselle de Gaumon la Force, seigneuresse du fief de Gapon.
sire de Veaurillon, baron de Langlade, et de dame veuve de messire Destresses de Pannac. sire de Veaurillon, baron de Langlade, et de dame veuve de messire Destresses de Pannac.
M. le comte de Gironde, procureur fondé de messire de Cortie, seigneur de Meyronne, et de M. le comte de Marqueyssat. M. le comte de Gironde, procureur fondé de messire de Cortie, seigneur de Meyronne, et de M. le comte de Marqueyssat.
M. le chevalier de Junies, procureur fondé de M. le comte de Rastignac et de M. Dablon, seigneur d’Anglas. M. le chevalier de Junies, procureur fondé de M. le comte de Rastignac et de M. Dablon, seigneur d’Anglas.
M. de Mirandole, procureur fondé de messire Du Seruh, seigneur de Sain t-Avic, et de dame de Ségala, veuve de messire de Mirandole, sa mère. M. de Mirandole, procureur fondé de messire Du Seruh, seigneur de Sain t-Avic, et de dame de Ségala, veuve de messire de Mirandole, sa mère.
M. de Montagut des Gremps, procureur fondé de M. le comte de Montagut-Lomagne. M. de Montagut des Gremps, procureur fondé de M. le comte de Montagut-Lomagne.
M. de Montagut de Favel, procureur fondé de madame de Montagut, veuve de M. de Gouzon d’Aix, et de messire de Montrotier de Parazoles. M. de Montagut de Favel, procureur fondé de madame de Montagut, veuve de M. de Gouzon d’Aix, et de messire de Montrotier de Parazoles.
M. de Montagut de Granel. M. de Montagut de Granel.
M. le marquis de Beaumon. M. le marquis de Beaumon.
M. de Linois, procureur fondé de madame de Laduguie, veuve de messire de Broux de Gin-duilhac. M. de Linois, procureur fondé de madame de Laduguie, veuve de messire de Broux de Gin-duilhac.
M. de Prudhomme, procureur fondé de messire Duroc, son père, et de dame Jeane de Colomb, veuve de M. de Peret. M. de Prudhomme, procureur fondé de messire Duroc, son père, et de dame Jeane de Colomb, veuve de M. de Peret.
M. de Gahusac. M. de Gahusac.
M. le chevalier de Mirandol, procureur fondé de M. Pézet de Viteterne. M. le chevalier de Mirandol, procureur fondé de M. Pézet de Viteterne.
M. le chevalier de Colomb. M. le chevalier de Colomb.
M. le chevalier de Rouzet, procureur fondé de noble de Pugnet de Fontanda, pour son fief de Roulin, et de dame Marguerite Ginestet de Selves, pour son fief de Thezelur. M. le chevalier de Rouzet, procureur fondé de noble de Pugnet de Fontanda, pour son fief de Roulin, et de dame Marguerite Ginestet de Selves, pour son fief de Thezelur.
M. le chevalier de Marcilhac. M. le chevalier de Marcilhac.
M. de Lacoste-Fontenilles. M. de Lacoste-Fontenilles.
M. de Mondésir, procureur fondé de M. le marquis de Tauriac, seigneur de Belmontel, et de M. Delfan de Roquefort. M. de Mondésir, procureur fondé de M. le marquis de Tauriac, seigneur de Belmontel, et de M. Delfan de Roquefort.
M. de Mallezet, procureur fondé de messire de Laroche, marquis de Fontenilles, seignenr de Cessac, et de M. le comte de Gironde, seigneur du chef de Serreaux. M. de Mallezet, procureur fondé de messire de Laroche, marquis de Fontenilles, seignenr de Cessac, et de M. le comte de Gironde, seigneur du chef de Serreaux.
M. Mathesse de Ghanfour, procureur fondé de messire de Mathesse de Ghanfour, son frère. M. Mathesse de Ghanfour, procureur fondé de messire de Mathesse de Ghanfour, son frère.
M. d’Raumon, procureur fondé de messire de Guiscard de Bar, chef de brigade au parc royal d’artillerie, et de M. de Cerat, président aux requêtes, seigneur de Sauveterre. M. d’Raumon, procureur fondé de messire de Guiscard de Bar, chef de brigade au parc royal d’artillerie, et de M. de Cerat, président aux requêtes, seigneur de Sauveterre.
M. de Pouzargues, procureur fondé de messire de Cluzel et de dame de Foulhac, épouse de M. de L’Albenque. M. de Pouzargues, procureur fondé de messire de Cluzel et de dame de Foulhac, épouse de M. de L’Albenque.
M. de Regourd fils. M. de Regourd fils.
M. de Laroche-Lambert père, procureur fondé de M. le vicomte de Beaumont, chef d’escadre. M. de Laroche-Lambert père, procureur fondé de M. le vicomte de Beaumont, chef d’escadre.
M. de Laroche-Lambert fils, procureur fondé de noble demoiselle Suzanne de Pignol, seigneur de Durand. M. de Laroche-Lambert fils, procureur fondé de noble demoiselle Suzanne de Pignol, seigneur de Durand.
M. de Laroque-Bouillac. M. de Laroque-Bouillac.
M. de Camy. M. de Camy.
M. de Nioul de Mareysac-, procureur fondé de M. de Teyra de Caussadè. M. de Nioul de Mareysac-, procureur fondé de M. de Teyra de Caussadè.
M. Despagne, procureur fondé de M. le Comte de Lastic-Saint-Jac, seigneur de Peyjousdes, Mor-daynes, Cas, et de M. de Gommos de Saint-Rémy, seigneur de Puylagarde. M. Despagne, procureur fondé de M. le Comte de Lastic-Saint-Jac, seigneur de Peyjousdes, Mor-daynes, Cas, et de M. de Gommos de Saint-Rémy, seigneur de Puylagarde.
M. de Boissy. M. de Boissy.
M. Dhautesserre de Gombêtes. M. Dhautesserre de Gombêtes.
... le baromde Couyssèles, procureur fondé de demoiselle Labourgade de Belmon dans Belmon, et de M. Charry de Caillevel. M. le baromde Couyssèles, procureur fondé de demoiselle Labourgade de Belmon dans Belmon, et de M. Charry de Caillevel.
M. de Gatebois, procureur fondé de dame Des-parro de Couyssèche, son épouse, possédant fief divisément, et de dame de Thurens, comtesse d’Arjac. M. de Gatebois, procureur fondé de dame Des-parro de Couyssèche, son épouse, possédant fief divisément, et de dame de Thurens, comtesse d’Arjac.
M. de Martin de Bellerive, procureur fondé de messire Douvrier, baron de Bruniquel, et de dame de Majoret-Dupasse, veuve de messire Bol-néaut, conseiller au parlement, marquise de Piccots. M. de Martin de Bellerive, procureur fondé de messire Douvrier, baron de Bruniquel, et de dame de Majoret-Dupasse, veuve de messire Bol-néaut, conseiller au parlement, marquise de Piccots.
M. de Siriecb, M. de Siriecb,
M. de Colomb de Saint-Amard, procureur fondé de messire de Lagarde, seigneur de Narbonne. M. de Colomb de Saint-Amard, procureur fondé de messire de Lagarde, seigneur de Narbonne.
M. le comte de Guiscard, procureur fondé de M. le baron de Gavaniac, son père, et de M. de Bagal, seigneur de Traversa. M. le comte de Guiscard, procureur fondé de M. le baron de Gavaniac, son père, et de M. de Bagal, seigneur de Traversa.
M. le chevalier de Gornely, procureur fondé de dame de Boutaric, épouse de M. Sales. M. le chevalier de Gornely, procureur fondé de dame de Boutaric, épouse de M. Sales.
M. le chevalier de Saint-Simon. M. le chevalier de Saint-Simon.
M. de Combètes-Lapeyrière, procureur fondé de messire de Gombètes, premier président au bureau des finances, seigneur de Marfel, et de messire Laombard de Gimbrat. M. de Combètes-Lapeyrière, procureur fondé de messire de Gombètes, premier président au bureau des finances, seigneur de Marfel, et de messire Laombard de Gimbrat.
M. de Fauré de Prouliac, procureur fondé de messire Alexandre de Tulle, pour son fief de Saint-Génies. M. de Fauré de Prouliac, procureur fondé de messire Alexandre de Tulle, pour son fief de Saint-Génies.
M. de Monteil, officier dans le Languedoc, procureur fondé de M. de Morceau de Joranllaux, seigneur d’Arcambal, et de messire Desfau de Bouillac, seigneur de Villemade. M. de Monteil, officier dans le Languedoc, procureur fondé de M. de Morceau de Joranllaux, seigneur d’Arcambal, et de messire Desfau de Bouillac, seigneur de Villemade.
M. de Favas de Favols. M. de Favas de Favols.
M. le baron de Longlé. M. le baron de Longlé.
M. le baron de Rozet de Lagarde, procureur fondé de M. de Rozet de Lacoste-Gramond. M. le baron de Rozet de Lagarde, procureur fondé de M. de Rozet de Lacoste-Gramond.
M. de Viguier. M. de Viguier.
M. Delon de Félines, procureur fondé de noble Antoine Delon, seigneur direct de Gourteil, paroisse de Cambrayrac, et de noble de Granier, seigneur de Saiilac. M. Delon de Félines, procureur fondé de noble Antoine Delon, seigneur direct de Gourteil, paroisse de Cambrayrac, et de noble de Granier, seigneur de Saiilac.

Province du quercy

page 479
...capitaine d’infanterie, procureur fondé de la dame de Barol, veuve deM. Dupoujet, comte de Madailhac, et de M. de Belcave, commissaire de la noblesse M. Desplas, capitaine d’infanterie, procureur fondé de la dame de Barol, veuve deM. Dupoujet, comte de Madailhac, et de M. de Belcave, commissaire de la noblesse
de la Fajole, et de M. le comte de Gaulejac, seigneur de Piac. de la Fajole, et de M. le comte de Gaulejac, seigneur de Piac.
M. le chevalier de Bonal, Charles, procureur fondé de madame de Vignalu, épouse de M. de Playrue, et de M. de Guintrand et de la dame son épouse. M. le chevalier de Bonal, Charles, procureur fondé de madame de Vignalu, épouse de M. de Playrue, et de M. de Guintrand et de la dame son épouse.
M. de Foulhiac de Padiras, procureur fondé de M. de Folmon de la Grave et de M. Delpérié, prêtre, seigneur du fief de Joannis. M. de Foulhiac de Padiras, procureur fondé de M. de Folmon de la Grave et de M. Delpérié, prêtre, seigneur du fief de Joannis.
M. de Mostolac, chevalier de Saint-Louis, procureur fondé de la dame Desplas, veuve de mes-sire Darnis. M. de Mostolac, chevalier de Saint-Louis, procureur fondé de la dame Desplas, veuve de mes-sire Darnis.
M. de Molinet de Lavaux, chevalier de Granès, procureur fondé de madame Françoise de La Bastide, seigneuresse de la Gravière, et de messire Hugues Du Grançs, seigneur du G... M. de Molinet de Lavaux, chevalier de Granès, procureur fondé de madame Françoise de La Bastide, seigneuresse de la Gravière, et de messire Hugues Du Grançs, seigneur du Granès.
...s, ancien mousquetaire, procureur fondé de M. Du Sau, baron de Laroque-Goisac, et de la dame comtesse de Gorneillan. M. Desplas, ancien mousquetaire, procureur fondé de M. Du Sau, baron de Laroque-Goisac, et de la dame comtesse de Gorneillan.
M. Dupoujet de la Barrière. M. Dupoujet de la Barrière.
M. de Montratier, procureur fondé de M. Gautié de Savignac et de messire de Lamothe, seigneur de la Tour-de-Mont-Faman. M. de Montratier, procureur fondé de M. Gautié de Savignac et de messire de Lamothe, seigneur de la Tour-de-Mont-Faman.
M. Du Pugnet de la Tour, procureur fondé de noble Arnaud-François de Pugnet-Montfort. M. Du Pugnet de la Tour, procureur fondé de noble Arnaud-François de Pugnet-Montfort.
M. de Lacroze, procureur fondé de dame de La-borie du Rozet, épouse de noble Pons-Dinety, et de messire de Bossas de Gazerac, écuyer, garde du Roi. M. de Lacroze, procureur fondé de dame de La-borie du Rozet, épouse de noble Pons-Dinety, et de messire de Bossas de Gazerac, écuyer, garde du Roi.
M. de Sadoux, procureur fondé de messire Thi-ron de Ladevèze, seigneur de Laurières, et de messire de Savignac, président à la cour des aides, seigneur de fief ù Laroque Marés. M. de Sadoux, procureur fondé de messire Thi-ron de Ladevèze, seigneur de Laurières, et de messire de Savignac, président à la cour des aides, seigneur de fief ù Laroque Marés.
M. le chevalier de Gaulejac, procureur fondé de dame Fabry, veuve de messire de Bons, seigneur de la Romiguière, et de messire Serin de Bouzon, seigneur de Beneut et de Touron. M. le chevalier de Gaulejac, procureur fondé de dame Fabry, veuve de messire de Bons, seigneur de la Romiguière, et de messire Serin de Bouzon, seigneur de Beneut et de Touron.
M. de La Croix de Gironde père. M. de La Croix de Gironde père.
M. de La Croix de Gironde fils. M. de La Croix de Gironde fils.
M. de La Goste. M. de La Goste.
M. de Beaumont, baron de Lesparce, procureur fondé de M. de Bonnafoux de Mercadie et de dame de Olozet de la Bastide de la Garde, épouse de M. Dandebord. M. de Beaumont, baron de Lesparce, procureur fondé de M. de Bonnafoux de Mercadie et de dame de Olozet de la Bastide de la Garde, épouse de M. Dandebord.
M. de La Roussie, procureur fondé de messire comte de la Tour du Roi et de la dame son épouse. M. de La Roussie, procureur fondé de messire comte de la Tour du Roi et de la dame son épouse.
M. le comte de Calvinion, procureur fondé de dame Gatherine-Françoise de Calvinion, baronne de Belcastel, et de messire de La Sudrie de Cal-vayrac. M. le comte de Calvinion, procureur fondé de dame Gatherine-Françoise de Calvinion, baronne de Belcastel, et de messire de La Sudrie de Cal-vayrac.
M. Daldouin Daraqui de Laborie, procureur fondé de messire de la Grenesie de Lestrade. M. Daldouin Daraqui de Laborie, procureur fondé de messire de la Grenesie de Lestrade.
M. de Bonal, baron de Gastelnau, procureur fondé de M. le chevalier de Cieurac, seigneur de Pompignes, et de madame de Scaudeca de Boisse. M. de Bonal, baron de Gastelnau, procureur fondé de M. le chevalier de Cieurac, seigneur de Pompignes, et de madame de Scaudeca de Boisse.

Province du quercy

page 480
M. le chevalier de Lapanouze, Alexandre, procureur fondé de messire de Bonnafoux, seigneur de Presque, et de dame de Veyrac, veuve de messire de La Grange, seigneur de la Gardelle. M. le chevalier de Lapanouze, Alexandre, procureur fondé de messire de Bonnafoux, seigneur de Presque, et de dame de Veyrac, veuve de messire de La Grange, seigneur de la Gardelle.
M. de Brianse, procureur fondé deM. de Castres de Tarsac et de demoiselle de La Chèze, seigneu-resse de Flezagues. M. de Brianse, procureur fondé deM. de Castres de Tarsac et de demoiselle de La Chèze, seigneu-resse de Flezagues.
M. de La Sudrie, procureur fondé de M. de La Sudrie du Brocard, son père, et de messire de Giron, possesseur de fief dans Gignac. M. de La Sudrie, procureur fondé de M. de La Sudrie du Brocard, son père, et de messire de Giron, possesseur de fief dans Gignac.
M. de Hapize de Lacayrouse, procureur fondé de la dame veuve de Lapize de Lacayrouse, sa mère, seigneuresse de Peyrilles. M. de Hapize de Lacayrouse, procureur fondé de la dame veuve de Lapize de Lacayrouse, sa mère, seigneuresse de Peyrilles.
M. le chevalier de Roger, procureur fondé de demoiselle Lasserre et de messire de La Chapelle de Carman. M. le chevalier de Roger, procureur fondé de demoiselle Lasserre et de messire de La Chapelle de Carman.
M. le chevalier de La Chapelle, procureur fondé de M. Duroc de Mauroux, baron d’Orgueil, et de dame de Gripières deMonteroc, veuve du seigneur de Gatignol de Lantis. M. le chevalier de La Chapelle, procureur fondé de M. Duroc de Mauroux, baron d’Orgueil, et de dame de Gripières deMonteroc, veuve du seigneur de Gatignol de Lantis.
M. de Gaulejac père, procureur fondé de la dame Dumérique, veuve de messire de Chaunac, et de dame Lagrange-Gourdon, veuve de messire de Gonquans. M. de Gaulejac père, procureur fondé de la dame Dumérique, veuve de messire de Chaunac, et de dame Lagrange-Gourdon, veuve de messire de Gonquans.
...eBelcastel-Montvaillau, procureur fondé de dame d’Andrier de Fenlongues, veuve de noble de Frayssé et de noble Prévôt de la Bastide, seigneur direct de la Bastide. M. deBelcastel-Montvaillau, procureur fondé de dame d’Andrier de Fenlongues, veuve de noble de Frayssé et de noble Prévôt de la Bastide, seigneur direct de la Bastide.
M. de Lassagne, procureur fondé de la dame de Besembes de Saint-Génies, épouse de M. de Gard de Cousserans, secrétaire du Roi, et de monseigneur de Gard, secrétaire du Roi. M. de Lassagne, procureur fondé de la dame de Besembes de Saint-Génies, épouse de M. de Gard de Cousserans, secrétaire du Roi, et de monseigneur de Gard, secrétaire du Roi.
M. de Laburgade de Belmon, procureur fondé de noble de La Gandelle, seigneur de fief à Gavlux, et de demoiselle du Breuilh, seigneuresse de fief à Caylux. M. de Laburgade de Belmon, procureur fondé de noble de La Gandelle, seigneur de fief à Gavlux, et de demoiselle du Breuilh, seigneuresse de fief à Caylux.
M. le comte de Ghonat de Lauzac, procureur fondé de messire de Scorbiac, seigneur de Bé-lières, et de dame Gironde, veuve du seigneur marquis de Fonbaujard, seigneuresse de la Sal-vetat. M. le comte de Ghonat de Lauzac, procureur fondé de messire de Scorbiac, seigneur de Bé-lières, et de dame Gironde, veuve du seigneur marquis de Fonbaujard, seigneuresse de la Sal-vetat.
M. de Foushiac de Mondesson, procureur fondé de la dame de Pouzargnes, veuve de noble de Saynac de Garrigues, et de la dame veuve de messire de Manas. M. de Foushiac de Mondesson, procureur fondé de la dame de Pouzargnes, veuve de noble de Saynac de Garrigues, et de la dame veuve de messire de Manas.
M. de Caors de la Sarladie, procureur fondé de messire de Gaors de la Sarladie, son père. M. de Caors de la Sarladie, procureur fondé de messire de Gaors de la Sarladie, son père.
M. de Ladugnie de Galis, procureur fondé de M. Rigal d’Augé de la Pline. M. de Ladugnie de Galis, procureur fondé de M. Rigal d’Augé de la Pline.
M. Gaors de la Sarladie de Puliaut, procureur fondé de messire Jaubert d’Ysseyrem. M. Gaors de la Sarladie de Puliaut, procureur fondé de messire Jaubert d’Ysseyrem.
M. de La Tour de Bonnafoux. M. de La Tour de Bonnafoux.
M. Daumère de la Gaze. M. Daumère de la Gaze.
Miquel de la Guillelmie. Miquel de la Guillelmie.

Province du quercy

page 481
Gapinas, avocat de la Pescalerie. Lagouasquée , médecin de Marcilhac. Labarthe, notaire de Saint-Martin de Vers. Salques, bourgeois de Gabreré. Gapinas, avocat de la Pescalerie. Lagouasquée , médecin de Marcilhac. Labarthe, notaire de Saint-Martin de Vers. Salques, bourgeois de Gabreré.
Labroue, avocat de la Bute. Labroue, avocat de la Bute.

Province du quercy

page 482
Corruh, notaire de la GabanéS. Corruh, notaire de la GabanéS.
Lavergne, avocat de la Capelle-Marnival. Lavergne, avocat de la Capelle-Marnival.
MM. de La Ghèze, lieutenant général. MM. de La Ghèze, lieutenant général.

Province du quercy

page 483
Du noyer de la Lande. Faurie, bourgeois. Groissac, méd...
...ié, médecin. Serager, médecin. Gaillard de Bournazel. Lajugie cadet.
Du noyer de la Lande. Faurie, bourgeois. Groissac, médecin. Bonneval-Duroc. Gérai, bourgeois. Goudal, bourgeois. Tournié, médecin. Serager, médecin. Gaillard de Bournazel. Lajugie cadet.
...cette circonstance si intéressante pour la nation, demander le concours de ses fideles sujets et leur promettre d’...
...eurs doléances, notre premier soin sera de lui renouveler les vœux que nous ne cessons de taire pour la conservation de son auguste personne et la prospérité de l’Etat, et de supplier Sa Majesté de déployer toutes les forces de son autorité royale en faveur de la religion violemment attaquée de toutes parts, de la protéger contre les efforts de l’impiété qui se répand de' jour en jour et de prendre les moyens les plus prompts et ...
...d’écrire, dont gémissent tosus les gens de bien, qui rompt les liens de la subordination, détruit la foi, corrompt les mœurs, se joue audacieusement de toute autorité, ne respqçte rien et ten...
...tel. Nous nous livrons ici à l’effusion de notre çèle avec plus de confiance, que nous croyons par nos res...
...lications seconder les vues religieuses de notre pieux monarque, qui regardera tou...
...le des rois ses prédécesseurs, le titre de fils aîné de l’Eglise comme le plus beau titre de sa couronne.
. Notre auguste monarque ayant bien voulu, dans cette circonstance si intéressante pour la nation, demander le concours de ses fideles sujets et leur promettre d’écouier favorablement leurs doléances, notre premier soin sera de lui renouveler les vœux que nous ne cessons de taire pour la conservation de son auguste personne et la prospérité de l’Etat, et de supplier Sa Majesté de déployer toutes les forces de son autorité royale en faveur de la religion violemment attaquée de toutes parts, de la protéger contre les efforts de l’impiété qui se répand de' jour en jour et de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces-, qu’il puisera dans sa sagesse pour réprimer cette funeste licence d’écrire, dont gémissent tosus les gens de bien, qui rompt les liens de la subordination, détruit la foi, corrompt les mœurs, se joue audacieusement de toute autorité, ne respqçte rien et tend également à renverser le trône et l’autel. Nous nous livrons ici à l’effusion de notre çèle avec plus de confiance, que nous croyons par nos respectueuses supplications seconder les vues religieuses de notre pieux monarque, qui regardera toujours, à l’exemple des rois ses prédécesseurs, le titre de fils aîné de l’Eglise comme le plus beau titre de sa couronne.
...rieurs, pleins d amour pour leur Roi et de zèle pour la chose publique, ne le céderont jamais en générosité à aucun autre corps de l’Etat, et ils sont prêts à faire les p...
...s ils observent avec tout le respect et la soumission dus aux volontés du souverai...
...-res sujets du royaume, il paraît digne de la bonté et de la justice du monarque d’adoucir la rigueur de l’édit de 1749, et que si les gens de mainmorte sont assimilés, quant aux cha...
...s, iis leur soient aussi assimilés pour la liberté d’acquérir, au moins pour la faculté de placer sur les particuliers de l’Etat.
Art. 2. Les abbés, chapitres et prieurs, pleins d amour pour leur Roi et de zèle pour la chose publique, ne le céderont jamais en générosité à aucun autre corps de l’Etat, et ils sont prêts à faire les plus grands sacrifices ; mais ils observent avec tout le respect et la soumission dus aux volontés du souverain, que si le clergé séculier et régulier supporte désormais sans distinction les mêmes impositions que tous les au-res sujets du royaume, il paraît digne de la bonté et de la justice du monarque d’adoucir la rigueur de l’édit de 1749, et que si les gens de mainmorte sont assimilés, quant aux charges à tous les autres sujets, iis leur soient aussi assimilés pour la liberté d’acquérir, au moins pour la faculté de placer sur les particuliers de l’Etat.
...res pour subvenir aux besoins pressants de 1 Etat, a lieu d’espérer de la bonté du Roi qu il voudra bien lui tenir compte de ce sacrifice et lui accorder à cette co...
...cahier d’après un manuscrit des Archwts de l Empire,
Art. 3. Le clergé, renonçant à ses privilèges pécuniaires pour subvenir aux besoins pressants de 1 Etat, a lieu d’espérer de la bonté du Roi qu il voudra bien lui tenir compte de ce sacrifice et lui accorder à cette considération quelques dédommagements. Il est d’autant plus fondé à 1 espérer que ...
...ergé n’a ce§s.é d’acheter ses exemptions par des dons con- (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archwts de l Empire,
...oi a demandés pour l’exemp* tion tantôt de la capitation, tantôt des vingtièmes et au... sidérables que le Roi a demandés pour l’exemp* tion tantôt de la capitation, tantôt des vingtièmes et autres impositions.
...u’il a faits au Roi pour les T/en0in-n- de .11’Etat’ d’un Capital de plus de 140 millions il est de toute nécessité que l’Etat se charge de cette dette dans le cas que le clergé p...
... cierge sera soumis, il en soit prélevé la moitié pour etre employée à la liquidation de la dette, tandis 5U pl^u,tre m01tié sera d...
Art, 4. Le clergé, se trouvant débiteur, à cause des dons immenses qu’il a faits au Roi pour les T/en0in-n- de .11’Etat’ d’un Capital de plus de 140 millions il est de toute nécessité que l’Etat se charge de cette dette dans le cas que le clergé paye les mêmes impositionsque les autres ordres, ou au moins que sur l’imposition à laquelle le cierge sera soumis, il en soit prélevé la moitié pour etre employée à la liquidation de la dette, tandis 5U pl^u,tre m01tié sera destinée pour les besoins
Art. 5. La manière trop variable dont la dîme des menus gains est perçue dans ce...
...aroisses et les décimateurs : on a meme la douleur de voir des curés décimateurs qui, forcés de soutenir des procès pour la défense des droits de leurs bénéfices, perdent entièrement la confiance de leurs paroissiens, et sont exposes non-seulement à des refus injustes de leur part mais éprouvent encore des voies de fait les plus violentes et les plus cri...
Art. 5. La manière trop variable dont la dîme des menus gains est perçue dans ces parties méridionales du royaume, occasionne tous les jours maigre les sages précautions du gouvernement5 des discussions et des procès qui ruinent en meme temps les paroisses et les décimateurs : on a meme la douleur de voir des curés décimateurs qui, forcés de soutenir des procès pour la défense des droits de leurs bénéfices, perdent entièrement la confiance de leurs paroissiens, et sont exposes non-seulement à des refus injustes de leur part mais éprouvent encore des voies de fait les plus violentes et les plus criminelles.
Pour obvier à de si fâcheux événements, le Roi sera supplié de vouloir bien faire une loi par laquelle il fixe irrévocablement les taux auxquels la dîme de tous les menus grains, principalement c... Pour obvier à de si fâcheux événements, le Roi sera supplié de vouloir bien faire une loi par laquelle il fixe irrévocablement les taux auxquels la dîme de tous les menus grains, principalement celle du gros millet, soit perçue par tous les décimateurs. * e
...loi paraît d’autant plus nécessaire que la culture de ces mêmes grains est devenue une des pr...
...et qu’elle porte un préjudice notable a la récolte du blé-froment qui diminue sensiblement toutes les années, parce que la terre se trouve épuisée par ces menus g...
Cette loi paraît d’autant plus nécessaire que la culture de ces mêmes grains est devenue une des principales, et qu’elle porte un préjudice notable a la récolte du blé-froment qui diminue sensiblement toutes les années, parce que la terre se trouve épuisée par ces menus grains, notamment du gros millet ; d’où il suit que ce n’est pas seulement le déc...
...ayant déjà permis à plusieurs provinces de reprendre les formes antiques dont elles étaient en possession de jouir pour l’exercice de leur administration intérieure, nous os...
...era pas moins favorisée, et que le Père de la patrie voudra bien rétablir les Etats p...
...ercy et maintenir le chapitre cathédra! de Laliors dans son ancien droit d’y envoy...
Art. 6. Le Roi ayant déjà permis à plusieurs provinces de reprendre les formes antiques dont elles étaient en possession de jouir pour l’exercice de leur administration intérieure, nous osons esperer que sa fidèle province du Quercv ne sera pas moins favorisée, et que le Père de la patrie voudra bien rétablir les Etats particuliers du Quercy et maintenir le chapitre cathédra! de Laliors dans son ancien droit d’y envoyer ses
... le Quercy et les provinces limitrophes de rendre a la ville de Cahors son ancienne Uni ver?1r7tP’ Qui ...
...en 1751; cette Université avait produit de tous les temps des hommes célèbres, et ...
...oup funeste aux etudes et a l’éducation de la jeunesse, faute de moyens pour aller au loin chercher Rens...
... et enfin elle fait éprouver au diocèse de Lanors et aux diocèses voisins une pénurie de prelres infiniment préjudiciable au ser...
Art. 7. Le Roi sera supplié, comme il l’a déjà été par le Quercy et les provinces limitrophes de rendre a la ville de Cahors son ancienne Uni ver?1r7tP’ Qui a été si malheureusement supprimée en 1751; cette Université avait produit de tous les temps des hommes célèbres, et on peut dire que sa suppression a été une époque désastreuse non-seulement pour le Quercy, mais pour les paroisses voisines ; elle a porté un coup funeste aux etudes et a l’éducation de la jeunesse, faute de moyens pour aller au loin chercher Renseignement qu’elle trouvait ci-devant au milieu d elle, et enfin elle fait éprouver au diocèse de Lanors et aux diocèses voisins une pénurie de prelres infiniment préjudiciable au service essentiel des paroisses.

Province du quercy

page 484
cation de la jeunesse et qui influe si fort sur les ... cation de la jeunesse et qui influe si fort sur les rnœurs publiques.
...étiennes établies dans le vaste diocèse de Cahors, où elles ont quatorzes maisons dans lesquelles elles se consacrent avec autant de succès que de zèle à l’éducation des jeunes demoisell...
...e trouvant réduites à un véritable état de détresse, par l’insuffisance de leurs dotations et par des pertes consi...
...s mêmes raisons que les dames ursulines de la province sont fondées à faire une parei...
Art. 9. Les Demoiselles des Ecoles chrétiennes établies dans le vaste diocèse de Cahors, où elles ont quatorzes maisons dans lesquelles elles se consacrent avec autant de succès que de zèle à l’éducation des jeunes demoiselles et à l’instruction gratuite des filles du peuple, forment un établissement très-intéressant pour le bien public ; mais ces respectables institutrices se trouvant réduites à un véritable état de détresse, par l’insuffisance de leurs dotations et par des pertes considérables que le malheur des temps a occasionnées, elles sollicitent des secours et un meilleur sort auprès du gouvernement. Nous croyons pour les mêmes raisons que les dames ursulines de la province sont fondées à faire une pareille demande.
... Sa Majesté voudra bien permettre qu’on la supplie instamment de pourvoir par les moyens que lui dictera...
...ans les travaux du ministère , manquent de ressources et se trouvent, à la fin d’une pénible et sainte carrière, r...
Art. 10. Sa Majesté voudra bien permettre qu’on la supplie instamment de pourvoir par les moyens que lui dictera sa sagesse, à l’honnête subsistance des prêtres vieux et infirmes qui, après avoir servi utilement l’Eglise et épuisé leurs forces dans les travaux du ministère , manquent de ressources et se trouvent, à la fin d’une pénible et sainte carrière, réduits à une avilissante et désespérante indigence.
... 11. Nous n’avons pu voir qu’avec peine la triste situation du chapitre de Rocamadour et des hebdomadiers et prébendés du chapitre de Fi-geac et particulièrement de Montauban, Manse, Saint-Martin, que l’insuffisance de leurs revenus réduit à la dure nécessité de finir leurs jours dans un hôpital. Art. 11. Nous n’avons pu voir qu’avec peine la triste situation du chapitre de Rocamadour et des hebdomadiers et prébendés du chapitre de Fi-geac et particulièrement de Montauban, Manse, Saint-Martin, que l’insuffisance de leurs revenus réduit à la dure nécessité de finir leurs jours dans un hôpital.
...s désirons pour ces différentes églises la même facilité qui se présente pour celle de Montauban : une réunion de deux menses quant au temporel, unie depuis plus d’un siècle pour le spirituel, avec la suppression d’un certain nombre de titres dont il serait convenu. La modique dotation des chapelains de l’église cathédrale de Cahors excite pareillement notre sollic... Nous désirons pour ces différentes églises la même facilité qui se présente pour celle de Montauban : une réunion de deux menses quant au temporel, unie depuis plus d’un siècle pour le spirituel, avec la suppression d’un certain nombre de titres dont il serait convenu. La modique dotation des chapelains de l’église cathédrale de Cahors excite pareillement notre sollicitation.
Nous observons aussi que les chanoines de Fi-geac, de Montpezat et les prébendés de l’église de Cahors éprouveraient la môme insuffisance si de nouveaux événements venaient encore à d... Nous observons aussi que les chanoines de Fi-geac, de Montpezat et les prébendés de l’église de Cahors éprouveraient la môme insuffisance si de nouveaux événements venaient encore à diminuer leurs revenus.
...ement alarmés d’une foule d’écrits dont la France est inondée depuis plusieurs ann...
...que des hommes qui se vouent par état à la pratique des conseils évangéliques sont destinés à faire la gloire du christianisme et la consolation de l’Eglise, souches des services importants qu’ils rendent à la religion par leurs travaux et des bénéd...
...iel que, par leurs prières et l’exemple de leurs vertus, ils attirent sur les empi...
...il s’est glissé des abus dans le régime de certains ordres monastiques, il serait contre la justice de faire rejaillir leurs torts sur les corps entiers et de conclure à l’abus de la destruction, nous ne cesserons de porter aux pieds du trône nos vœux pour la conservation des sociétés religieuses et de réclamer en leur faveur la protection du gouvernement.
Art. 12. Justement alarmés d’une foule d’écrits dont la France est inondée depuis plusieurs années et qui ne respirent qu’un zèle destructeur contre les corps religieux, persuadés que des hommes qui se vouent par état à la pratique des conseils évangéliques sont destinés à faire la gloire du christianisme et la consolation de l’Eglise, souches des services importants qu’ils rendent à la religion par leurs travaux et des bénédictions du ciel que, par leurs prières et l’exemple de leurs vertus, ils attirent sur les empires -, considérant enfin que s’il s’est glissé des abus dans le régime de certains ordres monastiques, il serait contre la justice de faire rejaillir leurs torts sur les corps entiers et de conclure à l’abus de la destruction, nous ne cesserons de porter aux pieds du trône nos vœux pour la conservation des sociétés religieuses et de réclamer en leur faveur la protection du gouvernement.
...s juges laïques en ont souvent autorisé la demande pour des' faits minutieux, et les officiaux se sont vus contraints de les accorder sous peine de la saisie de leur temporel. ...nitoires ne devraient être accordés que pour les crimes les plus grands; mais les juges laïques en ont souvent autorisé la demande pour des' faits minutieux, et les officiaux se sont vus contraints de les accorder sous peine de la saisie de leur temporel.
C’est un abus dont la réforme est d’autant plus nécessaire, que la multiplicité des monitoires a malheureu...
...idèles avec les peines les plus sévères de l’Eglise.
C’est un abus dont la réforme est d’autant plus nécessaire, que la multiplicité des monitoires a malheureusement familiarisé les fidèles avec les peines les plus sévères de l’Eglise.
Art. 14. Les divers chapitres de la province exposeront avec le respect et la soumission dus à tout ce qui émane de l’autorité royale leurs justes plaintes sur la forme de convocation de l’ordre du clergé. Art. 14. Les divers chapitres de la province exposeront avec le respect et la soumission dus à tout ce qui émane de l’autorité royale leurs justes plaintes sur la forme de convocation de l’ordre du clergé.
... les hénéficiers ont, par le seul titre de leur bénéfice, le droit d’envoyer ou de donner leurs suffrages pour la députation aux Etats généraux ; cependa...
...s ; mais les prébendes canoniales étant de véritables titres, pourquoi ne pas leur accorder la même influence qu’aux bénéfices moins c...
Par exemple, tous les hénéficiers ont, par le seul titre de leur bénéfice, le droit d’envoyer ou de donner leurs suffrages pour la députation aux Etats généraux ; cependant le règlement n’accorde aux chapitres qu’une seule voix sur dix chanoines ; mais les prébendes canoniales étant de véritables titres, pourquoi ne pas leur accorder la même influence qu’aux bénéfices moins considérables et souvent plus étrangers aux provinces qui députent.
Art. 15. Jaloux de conserver l’ancienne forme employée dan...
...us aimons à nous rappeler les principes de la constitution française, en vertu de laquelle il existe dans le royaume troi...
...ncts, séparés par les rangs, mais égaux de pouvoir, dont l’unanimité seule forme le vœu de la nation, et tellement indépendants les u...
...rdre,fi puisse s’occuper avec ses pairs de l’objet dejdélibération, discuter toutes les raisons d’accorder ou de refuser, sans craindre l’influence des autres ordres et sans pouvoir être contraint de céder à leurs résolutions.
Art. 15. Jaloux de conserver l’ancienne forme employée dans les Etats généraux par rapport aux délibérations, nous aimons à nous rappeler les principes de la constitution française, en vertu de laquelle il existe dans le royaume trois ordres distincts, séparés par les rangs, mais égaux de pouvoir, dont l’unanimité seule forme le vœu de la nation, et tellement indépendants les uns des autres, que chaque député aux Etats généraux, ertiré dans son ordre,fi puisse s’occuper avec ses pairs de l’objet dejdélibération, discuter toutes les raisons d’accorder ou de refuser, sans craindre l’influence des autres ordres et sans pouvoir être contraint de céder à leurs résolutions.
De Malartic, abbé de la Garde-Dieu. De Malartic, abbé de la Garde-Dieu.
... par nous, greffier en chef, secrétaire de l’ordre du tiers-état de la province du Quercy. Gollationné par nous, greffier en chef, secrétaire de l’ordre du tiers-état de la province du Quercy.
Des plaintes et doléances des curés de la paroisse du Quercy (1). Des plaintes et doléances des curés de la paroisse du Quercy (1).
Sire, il n’est aucun de nous qui n’ait ambitionné l’honneur de déposer aux pieds du meilleur des Rois ...
...rofond respect, du plus tendre amour et de la plus vive recon- (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.
Sire, il n’est aucun de nous qui n’ait ambitionné l’honneur de déposer aux pieds du meilleur des Rois l’hommage du plus profond respect, du plus tendre amour et de la plus vive recon- (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.

Province du quercy

page 485
Art. 6. Ils supplieront le Roi de maintenir les ordonnances de ses prédécesseurs, qui, dans tous les t...
... des peines rigoureuses contre les jeux de hasard et contre le luxe, qui cause la ruine des familles.
Art. 6. Ils supplieront le Roi de maintenir les ordonnances de ses prédécesseurs, qui, dans tous les temps, ont proscrit le prêt à intérêts comme contraire au principe du droit divin et canonique, ainsi que celles qui prononcent des peines rigoureuses contre les jeux de hasard et contre le luxe, qui cause la ruine des familles.
... avons déjà fait sentir aux peuples que la divine Providence a confiés à nos soins...
... redevables au ciel qui, dans les jours de sa miséricorde, plaça sur le trône français un prince uniquement occupé du bonheur de ses sujets, qu’il a plus d’une fois déc...
Nous avons déjà fait sentir aux peuples que la divine Providence a confiés à nos soins, combien ils sont redevables au ciel qui, dans les jours de sa miséricorde, plaça sur le trône français un prince uniquement occupé du bonheur de ses sujets, qu’il a plus d’une fois déclaré être inséparable du sien.
...ous avons nous-mêmes senti tout le prix de la faveur signalée dont ce prince religieu...
...circonstance aussi importante que celle de la régénération de son royaume, faveur d’autant plus remar...
...urité, quoique toujours utile et occupé de près et journellement de l’indigence et de l’assistance du peuple, dont il connaît...
...hensions. Cependant, bien moins occupés de nos intérêts particuliers que des intérêts de la religion et de ceux de nos chères ouailles, dont il suffira de faire connaître à Sa Majesté l’accablan...
...eur est si nécessaire, nous nous hâtons de verser dans le cœur sensible et généreu...
...ousa non-seulement permis, mais ordonné de lui présenter.
Nous avons nous-mêmes senti tout le prix de la faveur signalée dont ce prince religieux nous a honorés, en exigeant que nous fussions rassemblés et écoutés dans une circonstance aussi importante que celle de la régénération de son royaume, faveur d’autant plus remarquable, que le corps des pasteurs du second ordre a été, pendant plusieurs siècles, négligé et livré en quelque sorte à un état d’avilissement et d’obscurité, quoique toujours utile et occupé de près et journellement de l’indigence et de l’assistance du peuple, dont il connaît plus certainement les maux et les appréhensions. Cependant, bien moins occupés de nos intérêts particuliers que des intérêts de la religion et de ceux de nos chères ouailles, dont il suffira de faire connaître à Sa Majesté l’accablante situation, pour leur faire éprouver le soulagement qui leur est si nécessaire, nous nous hâtons de verser dans le cœur sensible et généreux du père commun les plaintes et les doléances qu’il nousa non-seulement permis, mais ordonné de lui présenter.
. Les députés du clergé de la province du Quercy demanderont qu’il so...
...e recevront jamais d’autre religion que la religion catholique, apostolique et rom...
...a Majesté sera très-humblement suppliée de la protéger contre les attaques de l’incrédulité et de proscrire l’exercice public de tous autres cultes. Ils demanderont enc...
...et est d’une si grande conséquence pour la religion et pour l’Etat, soit soumis à la révision de l’assemblée nationale.
. Les députés du clergé de la province du Quercy demanderont qu’il soit protesté par les trois Etats qu’ils ne recevront jamais d’autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine, dont le royaume fait profession. Sa Majesté sera très-humblement suppliée de la protéger contre les attaques de l’incrédulité et de proscrire l’exercice public de tous autres cultes. Ils demanderont encore que le dernier édit concernant les non catholiques, dont l’objet est d’une si grande conséquence pour la religion et pour l’Etat, soit soumis à la révision de l’assemblée nationale.
Art. 2. Ils réclameront contre la profanation publique des saints jours du dimanche et de fêtes, surtout dans les villes commerçantes, où les règlements de police sont violés avec une licence qui déshonore les lois et ceux qui sont chargés de les faire observer ; contre l’indécence...
... et contre le mépris si commun des lois de l’abstinence et du jeûne, principalemen...
Art. 2. Ils réclameront contre la profanation publique des saints jours du dimanche et de fêtes, surtout dans les villes commerçantes, où les règlements de police sont violés avec une licence qui déshonore les lois et ceux qui sont chargés de les faire observer ; contre l’indécence scandaleuse avec laquelle on se conduit dans les lieux saints, et contre le mépris si commun des lois de l’abstinence et du jeûne, principalement dans les auberges.
...agées. Le moyen le plus efficace serait de réprimer la trop grande liberté de la presse, d’arrêter la circulation des livres qui attaquent la foi, les mœurs, l’autorité royale, par la poursuite sévère des auteurs, imprimeur... ...citeront une loi pour le rétablissement des mœurs publiques, audacieusement outragées. Le moyen le plus efficace serait de réprimer la trop grande liberté de la presse, d’arrêter la circulation des livres qui attaquent la foi, les mœurs, l’autorité royale, par la poursuite sévère des auteurs, imprimeurs, colporteurs.
...nutiles; qu’il soit fait des règlements de police qui en fixeront le nombre, eu égard à la nécessité ; qu’on n’en établisse à l’avenir que sur un certificat de nonnes vies et mœurs, signé des quatre principaux du lieu, sur la permission du juge, et qu’ils soient toujours à une telle distance de l’église, que le service divin n’en reç... Art. 4. Ils demanderont que l’on supprime les cabarets inutiles; qu’il soit fait des règlements de police qui en fixeront le nombre, eu égard à la nécessité ; qu’on n’en établisse à l’avenir que sur un certificat de nonnes vies et mœurs, signé des quatre principaux du lieu, sur la permission du juge, et qu’ils soient toujours à une telle distance de l’église, que le service divin n’en reçoive aucun trouble.
...oseront le vœu général pour l’abolition de la mendicité, qui entraîne à sa suiter ordinairement toutes sortes de vices ; l’établissement de bureaux de charité dans chaque paroisse paraît le ... Art. 5. Ils exposeront le vœu général pour l’abolition de la mendicité, qui entraîne à sa suiter ordinairement toutes sortes de vices ; l’établissement de bureaux de charité dans chaque paroisse paraît le moyen le plus propre pour arriver à cette fin.
Art. 8. Qu’on s’occupe incessamment de la réforme des études, dont l’état actuel fait regretter amèrement la société des Jésuites ; un corps enseign...
...inaire pour cette partie paraît mériter la préférence.
Art. 8. Qu’on s’occupe incessamment de la réforme des études, dont l’état actuel fait regretter amèrement la société des Jésuites ; un corps enseignant soumis à l’ordinaire pour cette partie paraît mériter la préférence.
Que tous les ecclésiastiques de mérite soient appelés indistinctement aux prélatures, sans égard à la condition. Que tous les ecclésiastiques de mérite soient appelés indistinctement aux prélatures, sans égard à la condition.
...religieux, où l’on trouve encore nombre de sujets utiles et respectables. Que la conventualité soit rétablie à l’émission des vœux, arrêtée à l’âge de dix-huit ans. Art. 13. Qu’on fixe d’une manière irrévocable l’existence des corps religieux, où l’on trouve encore nombre de sujets utiles et respectables. Que la conventualité soit rétablie à l’émission des vœux, arrêtée à l’âge de dix-huit ans.
...rté une loi qui remette entre les mains de l’ordinaire la nomination aux bénéfices dont le patron...
...t à des non catholiques, conformément à la jurisprudence des tribunaux avant la révocation de l’édit de Nantes.
Art. 16. Qu’il soit porté une loi qui remette entre les mains de l’ordinaire la nomination aux bénéfices dont le patronage apppartient à des non catholiques, conformément à la jurisprudence des tribunaux avant la révocation de l’édit de Nantes.
...es qui seront conservées selon l’esprit de la dernière déclaration du Roi à ce sujet,...
...premier titulaire puisse faire l’option de celle des cures qui sera le plus à sa b...
...seront pas jugées nécessaires soient supprimées ; qu’on érige en cures les annexes qui seront conservées selon l’esprit de la dernière déclaration du Roi à ce sujet, et que dans ce cas le premier titulaire puisse faire l’option de celle des cures qui sera le plus à sa bienséance.

Province du quercy

page 486
... des vicaires soit amélioré, laissant à la bonté du Roi et à la sagesse des Etats généraux de fixer leur dotation. Il serait nécessai...
...argent; les curés et vicaires dépendant de 1 ordre de Malte doivent jouir des mêmes avantages...
Les députés demanderont que le sort des curés à portion congrue et celui des vicaires soit amélioré, laissant à la bonté du Roi et à la sagesse des Etats généraux de fixer leur dotation. Il serait nécessaire qu’elle fût établie en denrées et non en argent; les curés et vicaires dépendant de 1 ordre de Malte doivent jouir des mêmes avantages, et le vœu général des curés serait que les curés pussent, en remettant leur bé...
... chapitres collégiaux qui ne sont point de patronage laïque, demeurent supprimés après la mort des titulaires actuels, et que les... Art. 22. Que tous les prieurés, bénéfices simples et petits chapitres collégiaux qui ne sont point de patronage laïque, demeurent supprimés après la mort des titulaires actuels, et que les fonds qui en résulteront soient employés en augmentation des cures dont le reve...
Art. 25. Qu’à la vacance de tous bénéfices à la nomination du Roi, le syndic du diocèse...
... à faire poser le scellé sur les effets de la succession. Ces premières diligences fa...
...néfice vacant, lequel communiquera avec la chambre ecclésiastique, qui en aura l’administration pendant la vacance.
Art. 25. Qu’à la vacance de tous bénéfices à la nomination du Roi, le syndic du diocèse où le titulaire sera décédé soit autorisé à faire poser le scellé sur les effets de la succession. Ces premières diligences faites, qu’il soit tenu d’en prévenir le syndic du diocèse où sera situé le bénéfice vacant, lequel communiquera avec la chambre ecclésiastique, qui en aura l’administration pendant la vacance.
...chaque diocèse un fonds pour subvenir à la subsistance et à l’entretien des ecclés...
...i ont épuisé leur santé dans l’exercice de leur ministère, ou à qui des infirmités...
Art. 30. Qu’il soit établi dans chaque diocèse un fonds pour subvenir à la subsistance et à l’entretien des ecclésiastiques qui ont épuisé leur santé dans l’exercice de leur ministère, ou à qui des infirmités accidentelles ne permettent pas d’y vaquer, et qu’il leur soit accordé une pens...
...jesté, par un règlement fixe, détermine la qualité et quotité des menues dîmes et la manière de les percevoir; la levée au champ et en nature paraît la moins susceptible de discussion. Il est aussi important quel...
...elles seront fixées ne soit pas sujet à la prescription.
Art. 31. Que Sa Majesté, par un règlement fixe, détermine la qualité et quotité des menues dîmes et la manière de les percevoir; la levée au champ et en nature paraît la moins susceptible de discussion. Il est aussi important quele taux auquel elles seront fixées ne soit pas sujet à la prescription.
...bstant les lettres patentes fde 1772 et la jurisprudence du parlement de Toulouse, appartiennent à perpétuité au...
...s qu’elles puissent être comprises dans la portion congrue.
Art. 32. Que les novales et menues dîmes nonobstant les lettres patentes fde 1772 et la jurisprudence du parlement de Toulouse, appartiennent à perpétuité au seul curé, sans qu’elles puissent être comprises dans la portion congrue.
Les deux tiers de ses membres seront pris parmi les curés...
...cèse; révêque seul restera président-né de celte chambre; la moitié des députés actuels sera renouve...
... trois ans, à l’exception du syndic, si la chambre juge à propos de l’y maintenir plus longtemps dans l’int...
...noraire des députés sera proportionné à la distance du lieu d’où ils partiront; en...
...lic chaque année l’état delà recette et de la dépense et de la quotité actuelle de chaque contribuable.
Les deux tiers de ses membres seront pris parmi les curés et nommés par1 eux dans les différents districts du diocèse; révêque seul restera président-né de celte chambre; la moitié des députés actuels sera renouvelée à cette époque en commençant par les plus anciens; les autres membres, tant ...
...; les uns et les autres ne peuvent être maintenus dans leur exercice que pendant trois ans, à l’exception du syndic, si la chambre juge à propos de l’y maintenir plus longtemps dans l’intérêt du clergé ; l’honoraire des députés sera proportionné à la distance du lieu d’où ils partiront; enfin on rendra public chaque année l’état delà recette et de la dépense et de la quotité actuelle de chaque contribuable.
...outes les églises paroissiales, suivant la déclaration de 1772, un syndic fabricien, et que par u... Art. 37. Qu’il soit établi dans toutes les églises paroissiales, suivant la déclaration de 1772, un syndic fabricien, et que par un règlement on fixe son administration et les objets qui y auront rapport.
...ance est une monarchie héréditaire; que la couronne de France est indépendante de toute puissance étrangère, soit spiritu... Art. 38. Les députés reconnaîtront que le royaume deFrance est une monarchie héréditaire; que la couronne de France est indépendante de toute puissance étrangère, soit spirituelle soit temporelle.
Que la majorité de nos rois commence à l’âge de quatorze ans; que le domaine de la couronne ne peut être aliéné sans le consentement de la nation. Que la majorité de nos rois commence à l’âge de quatorze ans; que le domaine de la couronne ne peut être aliéné sans le consentement de la nation.
...fait et parfait au tribunal désigné par la nation qceuxiqui auront diverti les den...
..., que leur compte sera rendu public par la voie de l’impression, ainsi ue la liste des pensions sur le trésor roval ...
Art. 41. Que le procès soit fait et parfait au tribunal désigné par la nation qceuxiqui auront diverti les deniers royaux, que leur compte sera rendu public par la voie de l’impression, ainsi ue la liste des pensions sur le trésor roval et es motifs pour lesquels elles auront été accordées.

Province du quercy

page 487
Art. 42. La connaissance approfondie du déficit et de ses véritables causes. Art. 42. La connaissance approfondie du déficit et de ses véritables causes.
...consentiront à délibérer sur les moyens de combler le déficit qu’après que la constitution du royaume sera irrévocabl... Art. 44. Nos députés ne consentiront à délibérer sur les moyens de combler le déficit qu’après que la constitution du royaume sera irrévocablement établie.
...ls exposeront que le clergé, en offrant de venir au secours de l’Etat dans les proportions de tout ce qu’il possède, demande d’être maintenu dans sa forme ancienne de s’imposer lui-même et de faire la répartition de ses impôts. Art. 45. Ils exposeront que le clergé, en offrant de venir au secours de l’Etat dans les proportions de tout ce qu’il possède, demande d’être maintenu dans sa forme ancienne de s’imposer lui-même et de faire la répartition de ses impôts.
Art. 46. Que la dette du clergé, dont les béné-ficiers ...
... été contractée que pour le soulagement de la nation, doit être unie et confondue ave...
Art. 46. Que la dette du clergé, dont les béné-ficiers actuels ne sont que les garants et non les auteurs, n’ayant été contractée que pour le soulagement de la nation, doit être unie et confondue avec les autres dettes, pour être payée en commun par les trois ordres.
Art. 47. Que la liberté de chaque Français étant sous la protection des lois, aucune puissance ne peut le soustraire à la société par lettres de cachet ou autres actes de despotisme, sauf la poursuite du coupable , devant les juges naturels ; et qu’en conséquence fie clergé de Cahors demande instamment Je rappel de ses membres exilés. Art. 47. Que la liberté de chaque Français étant sous la protection des lois, aucune puissance ne peut le soustraire à la société par lettres de cachet ou autres actes de despotisme, sauf la poursuite du coupable , devant les juges naturels ; et qu’en conséquence fie clergé de Cahors demande instamment Je rappel de ses membres exilés.
...couragements aux cultivateurs en raison de leur utilité, de leurs pénibles services et de leur extrême misère. Qu’ils soient affranchis du tirage du sort pour la milice, du classement et du séquestrage... Art. 49 Qu’il soit accordé des encouragements aux cultivateurs en raison de leur utilité, de leurs pénibles services et de leur extrême misère. Qu’ils soient affranchis du tirage du sort pour la milice, du classement et du séquestrage.
...runts dans toutes les communautés, pour la subsistance des infortunés, dans les années de calamité, dont ils rembourseront les avances, en nature à la récolte suivante. Art. 50. Qu’il soit établi des greniers d’emprunts dans toutes les communautés, pour la subsistance des infortunés, dans les années de calamité, dont ils rembourseront les avances, en nature à la récolte suivante.
Art. 51. Que les tribunaux de la justice soient rapprochés des justiciab...
...nt pas jugés gratuitement ils le soient de la manière la plus prompte et la moins dispendieuse.
Art. 51. Que les tribunaux de la justice soient rapprochés des justiciables, et que si les peuples ne sont pas jugés gratuitement ils le soient de la manière la plus prompte et la moins dispendieuse.
...e plus rigoureux sur les ordonnances et la forme des actes, d’un âge mûr, d’une pr...
...exorbitants et arbitraires, ni le droit de bourse commune dont on ne connaît pas la légitimité; enfin que toutes les pages de leurs registres. soient cotées et parap...
Art. 53. Qu’il ne soit admis aucun notaire qu’après l’examen le plus rigoureux sur les ordonnances et la forme des actes, d’un âge mûr, d’une probité reconnue ; qu’ils soient taxés, afin qu’ils n’exigent plus des honoraires exorbitants et arbitraires, ni le droit de bourse commune dont on ne connaît pas la légitimité; enfin que toutes les pages de leurs registres. soient cotées et paraphées par un officier public.
Art. 55. Que l’acte du rachat de la gabelle fait d’Henry II par le Quercy e...
...ées pays rédimés, soit exécuté, offrant de payer à l’avenir, .comme il a été fait jusqu’à ce jour, le droit de convoi et du traité de Charente.
Art. 55. Que l’acte du rachat de la gabelle fait d’Henry II par le Quercy et par quelques autres provinces nommées pays rédimés, soit exécuté, offrant de payer à l’avenir, .comme il a été fait jusqu’à ce jour, le droit de convoi et du traité de Charente.
Art. 59. Que la province du Quercy ne soit plus tenue de payer les droits de franc-fief don t elle se libéra le 30 n...
...t MM. les commissaires du Roi moyennant la somme de 154,500 livres, qui fut payée, comme il...
Art. 59. Que la province du Quercy ne soit plus tenue de payer les droits de franc-fief don t elle se libéra le 30 novembre 1673 par convention expresse faite entre elle et MM. les commissaires du Roi moyennant la somme de 154,500 livres, qui fut payée, comme il conste par acte devant Soulié et Moilhou, notaires.
Art. 61. Qu’il soit établi de proche en proche des écoles pour former...
...lles soient multipliées selon l’étendue de la paroisse.
Art. 61. Qu’il soit établi de proche en proche des écoles pour former des sages-femmes qui puissent devenir expertes dans cet art, et qu’elles soient multipliées selon l’étendue de la paroisse.
Art. 62. Que l’on sépare la province du Rouer-gue de celle du Quercy, et qu’on érige cette d...
...er dont l’assemblée soit convoquée dans la ville de Cahors, point central de la province, et que son organisation soit ...
Art. 62. Que l’on sépare la province du Rouer-gue de celle du Quercy, et qu’on érige cette dernière en pays d’Etats particulier dont l’assemblée soit convoquée dans la ville de Cahors, point central de la province, et que son organisation soit formée sur celle des Etats généraux actuels.
Art. 63. Qu’on rétablisse l’Université de Cahors, qui était une des plus ancienne...
... les trois élections du Quercy, quoique la province soit privée d’un si précieux a...
Art. 63. Qu’on rétablisse l’Université de Cahors, qui était une des plus anciennes du royaume, et qui est réclamée par plusieurs provinces voisines. L'imposition fixée pour cet objet continue d’être payée par les trois élections du Quercy, quoique la province soit privée d’un si précieux avantage.
...imement arrêté et convenu que le clergé de la province du Quercy regardera comme prévaricateur celui de ses députés qui accepterait des grâces ou bienfaits de la cour pendant la tenue des Etats généraux et dans l’intervalle de deux ans après leur conclusion. Art. 65. Il est unanimement arrêté et convenu que le clergé de la province du Quercy regardera comme prévaricateur celui de ses députés qui accepterait des grâces ou bienfaits de la cour pendant la tenue des Etats généraux et dans l’intervalle de deux ans après leur conclusion.
...êté dans l’assemblée générale des curés de la province du Quercy, le vingt-troisième jour du mois de mars 1789. Fait et arrêté dans l’assemblée générale des curés de la province du Quercy, le vingt-troisième jour du mois de mars 1789.

Bailliage du quesnoy

- search term matches: (420)

Bailliage du quesnoy

page 503
De Vordre de la noblesse du bailliage du Ques-noy (1). De Vordre de la noblesse du bailliage du Ques-noy (1).
...0 du mois d’avril, en vertu des lettres de convocation qui ordonnent aux trois ord...
... tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, l’ordre de la noblesse de ce bailliage donne, par ces présentes, ...
L’an 1789, le 20 du mois d’avril, en vertu des lettres de convocation qui ordonnent aux trois ordres du bailliage du Quesnoy d’élire ses représentants aux Etats libres et généra...
...eur confier tous les pouvoirs et instructions qui leur seraient nécessaires pour tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, l’ordre de la noblesse de ce bailliage donne, par ces présentes, à ses députés aux Etats généraux qui doivent s’ouvrir à Versailles le 27 du prés...
...idérant que Sa Majesté, par le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, et par la lettre de convocation du 19 janvier dernier, a ma...
...ui offrent au patriotisme toute liberté de s’abandonner à son zèle, et que Sa Majesté a pris l’engagement de ne point établir d’impôts sans le conse...
...es bases d’une constitution favorable à la nation, en conciliant l’autorité du monarque avec la volonté générale ; en conséquence de cette déclaration, qui consacre les droits nationaux, la noblesse du bailliage du Quesnoy charge expressément ses députés de demander :
Considérant que Sa Majesté, par le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, et par la lettre de convocation du 19 janvier dernier, a manifesté des intentions qui offrent au patriotisme toute liberté de s’abandonner à son zèle, et que Sa Majesté a pris l’engagement de ne point établir d’impôts sans le consentement des Etats généraux assemblés pour remédier au désordre actuel, en prévenir le retour, et déterminer les bases d’une constitution favorable à la nation, en conciliant l’autorité du monarque avec la volonté générale ; en conséquence de cette déclaration, qui consacre les droits nationaux, la noblesse du bailliage du Quesnoy charge expressément ses députés de demander :
Art. 2. Que l’ordre de la noblesse ne voulant pas mettre trop de difficultés dans le vœu que ses députés doivent porter aux Etats généraux, dans la crainte où il est que des pouvoirs trop limités ne puissent y produire de scission, il les charge de faire tous leurs efforts pour conserver l’usage d’opiner par ordre, comme étant la forme ancienne et constitutionnelle du ...
...n leur permettant cependant d’accéder à la réunion des trois ordres, et à l’opinion par tête, si les deux tiers de l’ordre de la noblesse y consentent.
Art. 2. Que l’ordre de la noblesse ne voulant pas mettre trop de difficultés dans le vœu que ses députés doivent porter aux Etats généraux, dans la crainte où il est que des pouvoirs trop limités ne puissent y produire de scission, il les charge de faire tous leurs efforts pour conserver l’usage d’opiner par ordre, comme étant la forme ancienne et constitutionnelle du royaume, en leur permettant cependant d’accéder à la réunion des trois ordres, et à l’opinion par tête, si les deux tiers de l’ordre de la noblesse y consentent.
... et du tiers-état manquent aux Archives de l'Empire, — M. le marquis de La Jonquière, naguère secrétaire général de la préfecture de Lille, et maintenant préfet de l’Aude, a mis une obligeance extrême à ... Nota. — Les cahiers du clergé et du tiers-état manquent aux Archives de l'Empire, — M. le marquis de La Jonquière, naguère secrétaire général de la préfecture de Lille, et maintenant préfet de l’Aude, a mis une obligeance extrême à faire rechercher ces deux documents dans tout le département du Nord : malheureu...
...direct ou indirect sans le consentement de la nation assemblée, et qu’aucune loi civile, criminelle, ou règlement général de police ne pourra être considéré comme l...
...s publions ce cahier d’après un imprimé de la Bibliothèque impériale.
Art. 3. Qu’il ne sera établi aucun impôt direct ou indirect sans le consentement de la nation assemblée, et qu’aucune loi civile, criminelle, ou règlement général de police ne pourra être considéré comme loi constitutionnelle, qu’autant que (1) Nous publions ce cahier d’après un imprimé de la Bibliothèque impériale.
...lée nationale jusqu’à une année au delà de celle qui devra lui succéder; de manière cependant que si le retour périodique de ces assemblées ne s’effectuait pas au t...
...ront d’être exigibles et seront éteints de plein droit dès le jour que les Etats g...
...eurs, commis, collecteurs ou préposés à la recette des deniers publics, de les percevoir ou prétendre, à péril d’ê...
...omme concussionnaires, et punis suivant la rigueur des ordonnances.
...p