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  • Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 3 résultats
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      député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI, (p. 486 et suiv.). — Annonce qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p. 583). député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI, (p. 486 et suiv.). — Annonce qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p. 583).
      (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit au sujet de son arrestation à Châlons-sur-Marne (t.... (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit au sujet de son arrestation à Châlons-sur-Marne (t. XVII, p. 414).
      ...état du Dauphiné. Demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret concernant les postes aux lettre...
      ...(t. XVII, p. 12). — Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et ...
      député du tiers état du Dauphiné. Demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret concernant les postes aux lettres et aux chevaux (t. XVII, p. 12). — Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment â prêter
      ...ise, à Saint-Hippolyte, district du Mur-de-Barrès, département de l'Aveyron (27 juillet 1790, t. XVII, p....
      ...cussion : Devillas, Garat aîné, Mougins de Roquefort (ibid.); — question préalable...
      Rapport par Boullé sur une difficulté survenue à propos des bancs d'une église, à Saint-Hippolyte, district du Mur-de-Barrès, département de l'Aveyron (27 juillet 1790, t. XVII, p. 385) ;— discussion : Devillas, Garat aîné, Mougins de Roquefort (ibid.); — question préalable (ibid.).

      B

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      député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait des rapports sur les ruines de la Bastille (t. XVII, p. 69 et suiv.), — s... député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait des rapports sur les ruines de la Bastille (t. XVII, p. 69 et suiv.), — sur l'abolition du droit d'aubaine (p. 628 et suiv.), — sur les bois et forêts na...
      ... au nom du comité des domaines, sur les ruines de la Bastille (13 juillet, t. XVII, p. 69 et...
      ...nement (ibid.). — Lettre des vainqueurs de la Bastille, invitant les bons patriotes e...
      ...sister au service célébré pour le repos de l'âme de leurs camarades morts en combattant (1er août, p. 486); — la parole est refusée à Robespierre (ibid....
      ...bid. p. 489) ; — discussion : Verchère, de Folleville, Robespierre, de Landenberg, de La-chèze, Alexandre de Lameth, Dupont, d'Estourmel, Le Deist de Botidoux, Barnave (ibid. et p. suiv.) ;...
      ...u'il sera fait un service solennel, que la municipalité sera chargée des détails de ce service, mais qu'il sera sursis à ce...
      Rapport par Barrère, au nom du comité des domaines, sur les ruines de la Bastille (13 juillet, t. XVII, p. 69 et suiv.); — discussion : Martineau, Lavenue (ibid. p. 70); — ajournement (ibid.). — Lettre des vainqueurs de la Bastille, invitant les bons patriotes et notamment les écrivains comme Camille Desmoulins, Loustalot, Carra, etc., à assister au service célébré pour le repos de l'âme de leurs camarades morts en combattant (1er août, p. 486); — la parole est refusée à Robespierre (ibid.); — ordre du jour (ibid.); — Robespierre demande l'envoi d'une députation (ibid. p. 489) ; — discussion : Verchère, de Folleville, Robespierre, de Landenberg, de La-chèze, Alexandre de Lameth, Dupont, d'Estourmel, Le Deist de Botidoux, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant qu'il sera fait un service solennel, que la municipalité sera chargée des détails de ce service, mais qu'il sera sursis à celui annoncé pour le lendemain (ibid. p. 490).
      (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 4... (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 433 et suiv.).
      (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Quercy. Fait un rapport sur les postes ... (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Quercy. Fait un rapport sur les postes aux lettres et aux chevaux (t. XVII, p. 4 et suiv.) ; — le défend (p. 47). — Par...
      (Marquis de), député de la noblesse du Dau-phiné. Parle sur le passage des ... (Marquis de), député de la noblesse du Dau-phiné. Parle sur le passage des troupes autrichiennes (t. XVII, p. 390).
      (De), député suppléant de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Remplace Graimberg de Belleau, démissionnaire (t. XVII, p. 3)... (De), député suppléant de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Remplace Graimberg de Belleau, démissionnaire (t. XVII, p. 3); — prête serment (p. 40).
      (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Président, descend du fauteuil pour se défendre contre une demande de rappel à l'ordre (t. XVII, p. 40); — re...
      ...toyens d'Amérique demandant une place à la fête de la fédération (p. 41), — au discours d'une députation de l'Oratoire (p. 42), — au discours du général Luckner (ibid.)y — au discours de Lafayette, présentant les gardes nationales de France (p. 77 et suiv.). — Son
      (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Président, descend du fauteuil pour se défendre contre une demande de rappel à l'ordre (t. XVII, p. 40); — reprend sa place (ibid.). — Ses réponses au discours d'un membre d'une députation des citoyens d'Amérique demandant une place à la fête de la fédération (p. 41), — au discours d'une députation de l'Oratoire (p. 42), — au discours du général Luckner (ibid.)y — au discours de Lafayette, présentant les gardes nationales de France (p. 77 et suiv.). — Son
      à la fédération (p. 13 et suiv.), (p. 16), —...
      ...e des gardes nationales (p. 185), — sur la contribution patriotique (p. 185 et sui...
      ... les juifs (p. 219), — sur les troubles de Montauban (p. 373),— sur des élections (p. 384). — Présente un projet de décret sur l'affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur Saint-...
      ...(p. 414 et suiv.), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur le pouvoir jud...
      ...(p. 621), (p. 702),— sur une députation de la commune de Paris (p. 709).
      à la fédération (p. 13 et suiv.), (p. 16), — sur les postes (p. 48), — sur les pensions (p. 136), — sur l'uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur la contribution patriotique (p. 185 et suiv.), — sur l'uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur une motion relative à l'armée (p. 195), — sur les juifs (p. 219), — sur les troubles de Montauban (p. 373),— sur des élections (p. 384). — Présente un projet de décret sur l'affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur Saint-Domingue (p. 411), — sur une arrestation à Cbâlons-sur-Marne (p. 414 et suiv.), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), (p. 621), (p. 702),— sur une députation de la commune de Paris (p. 709).
      Sur la proposition du comité ecclésiastique, l...
      ...écrète que l'économe général continuera la régie pendant la présente année, et, durant le même temps, fera la perception des fermages et revenus (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51);— motion de Jouffroy de Goussans tendant à autoriser l'économe ...
      ...7); — renvoi au comité des pensions sur la demande de Lanjuinais (ibid.) ; — rapport par Anso...
      ...8 juillet, p. 186); — discussion : abbé de Monlesquiou, Camus, Goupil de Préfeln (ibid. et p. suiv.); — décret limitant la durée des fonctions des receveurs et chargeant le comité des finances de nommer des commissaires pour recevoir l...
      ... (ibid. p. 187). — Adoption d'un projet de décret, présenté par Chasset, au nom du comité ecclésiastique, et donnant à la municipalité actuelle de Paris les pouvoirs d'exercer les fonctions de directoire de district relativement à l'aliénation de...
      ...4 juillet, F. 316). — Adresse du clergé de Saint-Lô félicitant Assemblée nationale...
      ... 78 et suiv.); — protestation contraire de cent curés de Bretagne (17 juillet, p. 179 et suiv.).
      Sur la proposition du comité ecclésiastique, l'Assemblée décrète que l'économe général continuera la régie pendant la présente année, et, durant le même temps, fera la perception des fermages et revenus (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51);— motion de Jouffroy de Goussans tendant à autoriser l'économe à payer, comme par le passé, les pensions accordées aux pauvres ecclésiastiques (15 juillet, p. 87); — renvoi au comité des pensions sur la demande de Lanjuinais (ibid.) ; — rapport par Anson sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé (18 juillet, p. 186); — discussion : abbé de Monlesquiou, Camus, Goupil de Préfeln (ibid. et p. suiv.); — décret limitant la durée des fonctions des receveurs et chargeant le comité des finances de nommer des commissaires pour recevoir les comptes du receveur général (ibid. p. 187). — Adoption d'un projet de décret, présenté par Chasset, au nom du comité ecclésiastique, et donnant à la municipalité actuelle de Paris les pouvoirs d'exercer les fonctions de directoire de district relativement à l'aliénation des biens ecclésiastiques (24 juillet, F. 316). — Adresse du clergé de Saint-Lô félicitant Assemblée nationale d'avoir repris ces biens (13 juillet p. 78 et suiv.); — protestation contraire de cent curés de Bretagne (17 juillet, p. 179 et suiv.).
      Projet de décret présenté par La Rochefoucauld (député de Paris) au sujet de la presta- Projet de décret présenté par La Rochefoucauld (député de Paris) au sujet de la presta-
      tion de serment des experts chargés de leur estimation (9 juillet 1790, t. XVI...
      ...doption (ibidJ). — Rapport, par le même La Rochefoucauld, sur les ventes des domai...
      ... dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (18 juillet, p. 187 et suiv.); — Dufraisse dénie au comité de liquidation le droit de faire des articles de législation (ibid. p. 189) ; — ajournement de la discussion (ibid.). — Proposition de Bouche tendant à assurer le succès de la vente des biens nationaux (21 juillet, ...
      ...estion préalable (ibid.). — Rapport par La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (6 août, p. 636) ; — discussion : de Folleville, Delley d'Agier, Malouet, Go...
      ... ; — adoption (ibid. p. 637); — tableau de ces biens (p. 638 et suiv.). — Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à charger la municipalité de Paris de la vente des domaines nationaux situés dans l'étendue du département de Paris jusqu'à l'époque où les administrations de département et de district seront en activité (ibid. p. 6...
      tion de serment des experts chargés de leur estimation (9 juillet 1790, t. XVII. p. 2) ; — discussion : Martineau, Populus (ibid.) ; — adoption (ibidJ). — Rapport, par le même La Rochefoucauld, sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités (16 juillet, p. 133 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 134); — Rapport par Merlin sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (18 juillet, p. 187 et suiv.); — Dufraisse dénie au comité de liquidation le droit de faire des articles de législation (ibid. p. 189) ; — ajournement de la discussion (ibid.). — Proposition de Bouche tendant à assurer le succès de la vente des biens nationaux (21 juillet, p. 263) ; — discussion : d'André, abbé Gouttes (ibid.). — question préalable (ibid.). — Rapport par La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (6 août, p. 636) ; — discussion : de Folleville, Delley d'Agier, Malouet, Goupil, Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 637); — tableau de ces biens (p. 638 et suiv.). — Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à charger la municipalité de Paris de la vente des domaines nationaux situés dans l'étendue du département de Paris jusqu'à l'époque où les administrations de département et de district seront en activité (ibid. p. 640) ; — adoption (ibid.).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173), — sur le commerce de l'Inde (p. 200), -t sur les pensions (p. 445), sur la mésintelligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504), — sur le pouvoir... député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173), — sur le commerce de l'Inde (p. 200), -t sur les pensions (p. 445), sur la mésintelligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504), — sur le pouvoir judiciaire (p. 724).
      (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur le t... (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur le traitement du clergé actuel (p. 644), (p. 646).
      député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les assignats (t. XVII,... député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les assignats (t. XVII, p. 186).
      ...0, t. XVII, p. 630 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 635) ; — discussion: M...
      ...rtineau, abhé Gouttes, Brillat-Savarin, de Custine, Regnaud (de Sainl-Jean-d'Angély), Bouche, Rewbell, Delley d'Agier, abbé Gouites, de Dortan, d'Estourmel, de Dortan, d'Estourmel (ibid. et p. suiv.)...
      Rapport par Barrère relatif à leur conservation (6 août 1790, t. XVII, p. 630 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 635) ; — discussion: Martineau, Ménager, Martineau, abhé Gouttes, Brillat-Savarin, de Custine, Regnaud (de Sainl-Jean-d'Angély), Bouche, Rewbell, Delley d'Agier, abbé Gouites, de Dortan, d'Estourmel, de Dortan, d'Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid. p. 636).
      (De). Protestation de ce dernier et de Rou-bens contre leur destitution d'empl... (De). Protestation de ce dernier et de Rou-bens contre leur destitution d'emplois militaires (t. XVIJ, p. 202); — renvoi au comité militaire (ibid.).

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      (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 2... (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 265), (p. 428 et suiv.).
      député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (t. XVII, p. 81). — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Présente un projet de décret sur l'organisation du trésor public (p. 237 et suiv.). — Parle sur la question de savoir si l'on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur la division du royaume (p. 387), —sur le p...
      ... suiv.), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris (p. 709).
      député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (t. XVII, p. 81). — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Présente un projet de décret sur l'organisation du trésor public (p. 237 et suiv.). — Parle sur la question de savoir si l'on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur la division du royaume (p. 387), —sur le pouvoir judiciaire (p. 664), (p. 669 et suiv.), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris (p. 709).
      (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport, sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise el du Loiret (t. XVII, p. 81). — Parle sur une proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (p. 89). — Présente un projet de décret sur les troubles d'Orange et d'A...
      ...armée (p. 433), (p. 502 et suiv.) — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625).
      (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport, sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise el du Loiret (t. XVII, p. 81). — Parle sur une proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (p. 89). — Présente un projet de décret sur les troubles d'Orange et d'Avignon (p. 139); — le défend (p. 176), (p. 178). — Parle sur l'armée (p. 433), (p. 502 et suiv.) — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625).
      député^de la noblesse d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (t. XVII, p. 89); ...
      ...le sur le projet présenté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.).
      député^de la noblesse d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (t. XVII, p. 89); — présente une rédaction (p. 196); — parle sur le projet présenté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur la restitution des biens aux religionnaire...
      ... sur des troubles à Lyon (p. 69), — sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90), — sur l'inculpation de Toulouse-Lautrec (p. 135), — sur l'affa...
      ...— sur les juifs (p. 219), — sur l'ordre de la .parole (p. 299), — sur l'affaire d'Ora...
      ...tement du clergé actuel (p. 317), — sur la question des relations extérieures (p. 399). — Fait un rapport sur l'élection de Laffitte (p. 586 et suiv.). — Parle sur une lettre de Flandre, procureur du roi au Châtelet (...
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur la restitution des biens aux religionnaires non-catholiques (t. XVII, p. 35), — sur des troubles à Lyon (p. 69), — sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90), — sur l'inculpation de Toulouse-Lautrec (p. 135), — sur l'affaire d'Orange (p. 176 et suiv.), (p. 178), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur les juifs (p. 219), — sur l'ordre de la .parole (p. 299), — sur l'affaire d'Orange (p. 316), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur la question des relations extérieures (p. 399). — Fait un rapport sur l'élection de Laffitte (p. 586 et suiv.). — Parle sur une lettre de Flandre, procureur du roi au Châtelet (p.616),—sur l'abolition du droit d'aubaine (p, 629), — sur les forêts nationales...
      député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16). — Fait un rapport sur la succession de Jean Thierry (p. 323 et suiv.); — le défend (p. 324). —Parle sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), — sur la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur un projet de décret concernant les gens de mer (p. 693), — sur le pouvoir judiciai... député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16). — Fait un rapport sur la succession de Jean Thierry (p. 323 et suiv.); — le défend (p. 324). —Parle sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), — sur la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur un projet de décret concernant les gens de mer (p. 693), — sur le pouvoir judiciaire (p. 696).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Fait un rapport sur une question de bancs ' d'église (t. XVII, p. 385). député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Fait un rapport sur une question de bancs ' d'église (t. XVII, p. 385).
      (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une pétition d'ecclésia...
      ...at des prêtres (t. XVII, p. 189), — sur la contribution patriotique (p. 662).
      (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une pétition d'ecclésiastiques demandant l'abolition du célibat des prêtres (t. XVII, p. 189), — sur la contribution patriotique (p. 662).
      député du tiers état du bailliage de Péronne, Roye el Montdidier. Secrétaire...
      ... sur les juifs (p. 219 et suiv.), — sur la succession do Jean Thierry (p. 324), — ...
      député du tiers état du bailliage de Péronne, Roye el Montdidier. Secrétaire (t. XVII, p. 176). Parle sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur les juifs (p. 219 et suiv.), — sur la succession do Jean Thierry (p. 324), — sur les biens nationaux (p. 636 et suiv.).
      député du tiers état de la principauté d'Orange. Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (t. ... député du tiers état de la principauté d'Orange. Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (t. XVII, p. 43).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur le pouv... député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 664 et suiv.).
      (Docteur), membre de la société anglaise des Amis de la Révolution. Son discours en faveur d'un... (Docteur), membre de la société anglaise des Amis de la Révolution. Son discours en faveur d'une
      député du tiers état du bailliage de Bugey et Valromey. Parle sur l'uniforme...
      ...aire (p. 305 et suiv.), (p. 382), — sur la création d'un jury pour connaître des é...
      député du tiers état du bailliage de Bugey et Valromey. Parle sur l'uniforme des gardes nationales (t. XVII, p. 191), — sur le pouvoir judiciaire (p. 305 et suiv.), (p. 382), — sur la création d'un jury pour connaître des écrits incendiaires (p. 486), — sur le pouvoir judiciaire (p. 581), (p. 606), (p....
      membre du comité des recherches de la municipalité de Paris. Son rapport sur l'affaire de d'Hosier et de Petit-Jean (t. XVII, p. 415 et suiv.). membre du comité des recherches de la municipalité de Paris. Son rapport sur l'affaire de d'Hosier et de Petit-Jean (t. XVII, p. 415 et suiv.).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Albret el Nérac. Parle s... député du tiers état de la sénéchaussée d'Albret el Nérac. Parle sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 656).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Parle s... député du tiers état de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 620).
      (Marquis de), général. Ses lettres au sujet du pass... (Marquis de), général. Ses lettres au sujet du passage des Autrichiens sur le sol français pour se rendre dans les provinces belges...
      alliance entre la France et l'Angleterre (t. XVII, p. 412... alliance entre la France et l'Angleterre (t. XVII, p. 412 et suiv.)
      député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur le traitement du cle... député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 729).
      ...liage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvo... député du tiers état du bailliage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvoir judiciaire (p. 619).
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      député du tiers état du pays de Soûle. Fait un rapport sur la fusion de trois municipalités (t. XVII, p. 614). député du tiers état du pays de Soûle. Fait un rapport sur la fusion de trois municipalités (t. XVII, p. 614).
      (De), député du tiers état de Ja sénéchaussée (De), député du tiers état de Ja sénéchaussée

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      (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Présente à l'Assemblée nationale les gardes nationales de France (t. XVII, p. 77) ; — les présent... (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Présente à l'Assemblée nationale les gardes nationales de France (t. XVII, p. 77) ; — les présente au roi (p. 83).
      (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur les pen... (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 139), — sur l'armée (p. 264), (p. 265).
      (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 15), — sur l'organisation de l'armée (p. 48), — sur une motion relat...
      ...90), (p. 193), —sur le plan du ministre de la guerre (p. 268). — Fait un rapport sur l'organisation de l'armée (p. 400 et suiv.).— Propose un projet de décret tendant à surseoir à toute nomination aux emplois militaires jusqu'à la réorganisation de l'armée (p. 413). — Défend son rapport ...
      ...t suiv.). — Parle sur les vainqueurs do la Bastille (p. 490), — sur la mésintelli- fence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504), — sur es dénonciations concernant la compagnie de Scioto et des enrôlements pour l'armée ...
      ... incendiaires (p. 509), (p. 584), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), (p. 626)...
      (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 15), — sur l'organisation de l'armée (p. 48), — sur une motion relative à l'armée (p. 90), (p. 193), —sur le plan du ministre de la guerre (p. 268). — Fait un rapport sur l'organisation de l'armée (p. 400 et suiv.).— Propose un projet de décret tendant à surseoir à toute nomination aux emplois militaires jusqu'à la réorganisation de l'armée (p. 413). — Défend son rapport (p. 435), (p. 447 et suiv.). — Parle sur les vainqueurs do la Bastille (p. 490), — sur la mésintelli- fence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504), — sur es dénonciations concernant la compagnie de Scioto et des enrôlements pour l'armée autrichienne (p. 506), — sur les écrits incendiaires (p. 509), (p. 584), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), (p. 626), — sur l'arrestation d'un officier porteur d'uu libelle (p. 719).
      (Charles de), député de la noblesse de la pro- . vince d'Artois. Parle sur le projet de décret relatif (Charles de), député de la noblesse de la pro- . vince d'Artois. Parle sur le projet de décret relatif
      député de la noblesse du bailliage de Relfort et Huningue. Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVII, p. 490). député de la noblesse du bailliage de Relfort et Huningue. Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVII, p. 490).
      (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret concernant la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XV...
      ... municipalités (p. 133 et suiv.), — sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux situés dans l'étendue du département de Paris (p. 640).
      (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret concernant la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2).— Fait des rapports sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités (p. 133 et suiv.), — sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux situés dans l'étendue du département de Paris (p. 640).
      (Duc de), député de la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis. Présente l'état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours et le résultat ...
      ... dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (t. XVII, p. 87).— Parle sur une proposition de Noailles concernant l'armée (p. 88), — sur la destination d'un drapeau déposé dans l'...
      (Duc de), député de la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis. Présente l'état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours et le résultat des visites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (t. XVII, p. 87).— Parle sur une proposition de Noailles concernant l'armée (p. 88), — sur la destination d'un drapeau déposé dans l'Assemblée (p.'90),- — Sur des cris poussés extérieurement contre les ministres (...
      de Quercy. Parle sur le pouvoir judiciaire...
      ... p. 70), (p. 71), — sur une proposition de Noailles, relative à l'armée (p. 90), —...
      ...judiciaire (p. 196), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 456), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la question des relations extérieures (p. 399), —sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur des troubles s...
      de Quercy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), (p. 71), — sur une proposition de Noailles, relative à l'armée (p. 90), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 456), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la question des relations extérieures (p. 399), —sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur des troubles survenus à Pen-nantier (Aude) (p. 585), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619), (p....
      procureur de la commune de Montauban. Parle sur les troubles de Montauban (t. XVII, p. 360 et suiv.). procureur de la commune de Montauban. Parle sur les troubles de Montauban (t. XVII, p. 360 et suiv.).
      ... Mémoire lu par le secrétaire perpétuel de la Société royale d'agriculture (Broussonnet) sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux. et à l'amél... b Mémoire lu par le secrétaire perpétuel de la Société royale d'agriculture (Broussonnet) sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux. et à l'amélioration des laines (10 août 1790, t. XVII, p. 706 et suiv.), — réponse du Prési...
      (Comte de), ministre de la marine. Sa let-. tre interprétative du décret du 5 juin 1790 sur l'augmentation de la solde des gens de mer (t. XVII, p. 202). — Nouvelle lettre concernant la dépense extraordinaire de son département (p. 228). — Autres lettres concernant des troubles dans la Guadeloupe (p. 338). — Envoie un mémoire sur les dépenses de son ministère pendant l'année 1790 (p. ...
      ... au comité des rapports par les députés de Saint-Domingue, ses accusateurs (p. 628...
      (Comte de), ministre de la marine. Sa let-. tre interprétative du décret du 5 juin 1790 sur l'augmentation de la solde des gens de mer (t. XVII, p. 202). — Nouvelle lettre concernant la dépense extraordinaire de son département (p. 228). — Autres lettres concernant des troubles dans la Guadeloupe (p. 338). — Envoie un mémoire sur les dépenses de son ministère pendant l'année 1790 (p. 398). — L'Assemblée ordonne qu'il lui sera donné communication des pièces déposées au comité des rapports par les députés de Saint-Domingue, ses accusateurs (p. 628).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche en Rouergue. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 6... député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche en Rouergue. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 661 et suiv.).
      .... XVII, p. 51), (p. 61 et suiV.); —note de rappel (p. 202).— Autre mémoire sur le refus de quelques municipalités de veiller et de favoriser la perception des impôts (p. 704 et suiv.)... ... général des finances. Son nouveau mémoire sur le non-recouvrement des impôts (t. XVII, p. 51), (p. 61 et suiV.); —note de rappel (p. 202).— Autre mémoire sur le refus de quelques municipalités de veiller et de favoriser la perception des impôts (p. 704 et suiv.).
      ...ngs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur un incident soulevé à propos du vote de l'art. 2 de ce projet (p. 40), — sur les troubles de Nîmes (p. 46), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur une motion ...
      ...mée (p. 195 et suiv.), — sur une lettre de milord Stanhope à l'occasion du 14 juil...
      ...ur l'armée (p. 269), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur l'armement (p. 393), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 395), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), —sur une arrestati...
      aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur un incident soulevé à propos du vote de l'art. 2 de ce projet (p. 40), — sur les troubles de Nîmes (p. 46), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur une motion relative à l'armée (p. 195 et suiv.), — sur une lettre de milord Stanhope à l'occasion du 14 juillet (p. 229), — sur l'armée (p. 269), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur l'armement (p. 393), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 395), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), —sur une arrestation àChâlons-sur-Marne (p. 415).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la distribution des récompenses publiques ...
      ...tiques pauvres (p. 87), — sur le projet de loi relalif au retrait lignager (p. 190...
      ...oir judiciaire (p. 196), —■ sur 1 ordre de la parole (p. 299), — sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir...
      ...r le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la fusion de trois municipalités (p. 614), — sur le ...
      député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), — sur le traitement du clergé actuel (p. 52), — sur une motion concernant les ecclésiastiques pauvres (p. 87), — sur le projet de loi relalif au retrait lignager (p. 190), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), —■ sur 1 ordre de la parole (p. 299), — sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir judiciaire (p. 309), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur les pensions supprimées (p. 353), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la fusion de trois municipalités (p. 614), — sur le pouvoir judiciaire (p. 616), (p. 618), (p. 619), (p. 621), — sur une lettre rela...
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Fait un rapport s... député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Fait un rapport sur les pensions des gens des lettres, savants et artistes (t. XVII, (p. 444 et s...
      (Comte de), ministre de la guerre. Dépose un plan général d'organisation de l'armée (t. XVII, p. 12). — Écrit une lettre relative à la paye des officiers et sous-offfciers de...
      ...observations sur le plan d'organisation de l'armée envoyé à l'Assemblée nationale ...
      ...ination manifestée dans plusieurs corps de l'armée (p. 640 et suiv.).
      (Comte de), ministre de la guerre. Dépose un plan général d'organisation de l'armée (t. XVII, p. 12). — Écrit une lettre relative à la paye des officiers et sous-offfciers des gardes-françaises (p. 184).—Ses observations sur le plan d'organisation de l'armée envoyé à l'Assemblée nationale (p. 338 et suiv.) — Lit un mémoire sur l'insubordination manifestée dans plusieurs corps de l'armée (p. 640 et suiv.).
      (Duc de), ancien ministre plénipotentiaire près la cour d'Espagne. Sa lettre justificative... (Duc de), ancien ministre plénipotentiaire près la cour d'Espagne. Sa lettre justificative (t. XVII, p. 504).
      député du tiers état de la sénéchaussée de député du tiers état de la sénéchaussée de

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      Parle sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (t. XVII, p. 70), — sur le pou... Parle sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (t. XVII, p. 70), — sur le pouvoir judiciaire (ibid. p. 621).
      député de la noblesse député de la noblesse
      député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la limite des attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 172), — sur les troubles de Schelestadt (p. 694). député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la limite des attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 172), — sur les troubles de Schelestadt (p. 694).
      député du tiers état du bailliage de Dourdan. Fait des rapports sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur l...
      ...p. 228), (p. 229). — Présente un projet de décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration (p. 229 et suiv.), — un projet de décret sur les payeurs des rentes (p. 6...
      député du tiers état du bailliage de Dourdan. Fait des rapports sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur leur remplace-ment (p. 220 et suiv.), — sur l'organisation du Trésor royal (p. 2:21 et suiv.).— Défend son rapport sur les. payeurs des rentes (p. 228), (p. 229). — Présente un projet de décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration (p. 229 et suiv.), — un projet de décret sur les payeurs des rentes (p. 650).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le projet de loi relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 14 et suiv.), (p. 15 et suiv.), (p. 16),— sur la distribution des récompenses publiques (p. 37 et suiv.), —sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90), — sur le commerce de l'Inde (p. 97 et suiv.), (p. 98), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172 et suiv.).— Présente un projet de décret sur l'uniforme des gardes nation...
      ...1), (p. 309 et suiv.), — sur une motion de Martineau concernant les receveurs géné...
      ...22). — Fait une motion sur les troubles de Bretagne (p. 623). — Parle sur une moti...
      député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le projet de loi relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 14 et suiv.), (p. 15 et suiv.), (p. 16),— sur la distribution des récompenses publiques (p. 37 et suiv.), —sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90), — sur le commerce de l'Inde (p. 97 et suiv.), (p. 98), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172 et suiv.).— Présente un projet de décret sur l'uniforme des gardes nationales (p. 185). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 211), (p. 309 et suiv.), — sur une motion de Martineau concernant les receveurs généraux et particuliers (p. 605) ; — sur le pouvoir judiciaire (p. 621), (p. 622). — Fait une motion sur les troubles de Bretagne (p. 623). — Parle sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 655), — sur le pouvoir ju...
      (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur le tr... (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53).
      député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait des rapports sur l'état actuel de la contribution patriotique (t. XVII, p. 1...
      ...nats (p. 186), (p. 341 et suiv.). — sur la question des relations extérieures (p. ...
      député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait des rapports sur l'état actuel de la contribution patriotique (t. XVII, p. 185), — sur les assignats (p. 186), (p. 341 et suiv.). — sur la question des relations extérieures (p. 399). — Défend son rapport sur les assignats (p. 400).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur le passage des Autr...
      ...I, p. 392), — sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 438), —sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489), (p. 490), —sur les j...
      député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur le passage des Autrichiens (t. XVII, p. 392), — sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 438), —sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489), (p. 490), —sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657).
      député du tiers état de la sénéchanssée de Brest. Parle sur le pouvoir judiciaire ... député du tiers état de la sénéchanssée de Brest. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 723).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Lesneven. Parle sur le pouvotr judiciai... député du tiers état de la sénéchaussée de Lesneven. Parle sur le pouvotr judiciaire (t. XVII, p. 309).
      de la ville de Paris. Parle sur le manifeste du prince de Condé (t. XVII, (p. 395), — sur le pouv... de la ville de Paris. Parle sur le manifeste du prince de Condé (t. XVII, (p. 395), — sur le pouvoir judiciaire (p- 670 et suiv.), (p.702), (p. 754 et suiv.).
      ...ort parRousselet sur l'arrestation, par la municipalité de Longwy, d'un officier porteur d un libe...
      ...0, t. XVII, p. 717 et suiv.) ; — projet de rapport (ibid. p. 718); — discussion: de Noailles, Alexandre de Lameth, Malouet, Martineau, Toulouse-La...
      Rapport parRousselet sur l'arrestation, par la municipalité de Longwy, d'un officier porteur d un libelle (11 août 1790, t. XVII, p. 717 et suiv.) ; — projet de rapport (ibid. p. 718); — discussion: de Noailles, Alexandre de Lameth, Malouet, Martineau, Toulouse-Lautrec, d'Esiagriol, Georges (ibid.etp.suiv.);— adoption du projet amendé (ibid. ...
      député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Après son rempl... député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Après son remplacement par son suppléant, demandé par lui, réclame son siège (t. XVII, p. 49).
      Répond à un discours de Lafayette lui présentant toutes les gar...
      ...du royaume (t. XVII, p. 83). — Bulletin de santé adressé par Bailly (p. 486 et sniv.); — adoption d'une motion de Lucas tendant à envoyer une députation de six membres à Saint-CIoud pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p.487); — noms de ces membres (ibid.); — nouvelles de la santé du roi données par d'Ambly (p.499);— autres données par de Cernon (p. 503),— autres lues parBoutteville-Dumetz (p. 582);—dernier bulletin de santé (p. 605).
      Répond à un discours de Lafayette lui présentant toutes les gardes nationales du royaume (t. XVII, p. 83). — Bulletin de santé adressé par Bailly (p. 486 et sniv.); — adoption d'une motion de Lucas tendant à envoyer une députation de six membres à Saint-CIoud pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p.487); — noms de ces membres (ibid.); — nouvelles de la santé du roi données par d'Ambly (p.499);— autres données par de Cernon (p. 503),— autres lues parBoutteville-Dumetz (p. 582);—dernier bulletin de santé (p. 605).
      député du tiers état de la sénéchaussée du Pé-rigord. Parle sur l'admission à la barre des députations confédérées (t. X...
      ...ir judiciaire (p. 606), (p. 622), — sur la contribution patriotique (p. 661), — su...
      député du tiers état de la sénéchaussée du Pé-rigord. Parle sur l'admission à la barre des députations confédérées (t. XVII, p. 164), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214)^—sur le pouvoir judiciaire (p. 606), (p. 622), — sur la contribution patriotique (p. 661), — sur le pouvoir judiciaire (p. 721). •
      députe du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la distribution des récompenses publiques ...
      ...clergé actuel (p. 53),—sur une question de règlement (p. 96).— Fait une motion sur les menées du cardinal de Rohan (p. 390), (p. 392).— Propose d'envoyer six membres pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p. 487).
      députe du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 38),—sur le traitement du clergé actuel (p. 53),—sur une question de règlement (p. 96).— Fait une motion sur les menées du cardinal de Rohan (p. 390), (p. 392).— Propose d'envoyer six membres pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p. 487).
      général. Demande à être admis à la barre pour témoigner à l'Assemblée sa reconnaissance de l'exception faite en sa faveur dans le décret de réduction des pensions (t. XVII, p. 35)... général. Demande à être admis à la barre pour témoigner à l'Assemblée sa reconnaissance de l'exception faite en sa faveur dans le décret de réduction des pensions (t. XVII, p. 35); — lui adresse ses remerciements (p. 42).
      député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur les assignats (t. ... député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur les assignats (t. XVII, p. 186),— sur le pouvoir judiciaire (p. 619), — sur le traitement du clerg...
      député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 51), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur le traitement... député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 51), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur le traitement du clergé actuel (p. 318), — sur le pouvoir judiciaire (p. 582).
      député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Fait une proposition... député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Fait une proposition d'amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3).
      ...éputé du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 97). député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 97).
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      (Vicomte de), député de la noblesse du bail- (Vicomte de), député de la noblesse du bail-

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      (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret en faveur des non-catholiques fu... (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret en faveur des non-catholiques fugitifs (t. XVII, p. 35),
      député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), — sur la violation d'un décret (p. 46), — sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (p. 70), — sur les troubles de Lyon (p..166), — sur le retrait lignager (p. 170). — Demande la suppression des droits de late et d'inquant (p. 172). — Parle sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190...
      .... 191), — sur les juifs (p. 219), — sur la mort de deux fédérés (p. 304); — sur le traitem...
      ...el (p. 317), (p. 319),—sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné parle roi (p.3-48),— ...
      ...en France (p. 381), —sur l'organisation de l'armée (p. 381), — sur le pouvoir judiciaire (ibid.), — sur la division du royaume (p. 387), — sur les...
      ... (p. 586). — Fait une motion concernant la négligence des receveurs généraux et pa...
      ...ire (p. 606), (p. 616), (p. 619), — sur la destitution de 1 ex-colonel Moreton (p. 625), — sur le...
      député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), — sur la violation d'un décret (p. 46), — sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (p. 70), — sur les troubles de Lyon (p..166), — sur le retrait lignager (p. 170). — Demande la suppression des droits de late et d'inquant (p. 172). — Parle sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190), — sur l'uniforme des gardes nationales m. 191), — sur les juifs (p. 219), — sur la mort de deux fédérés (p. 304); — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), (p. 319),—sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné parle roi (p.3-48),— sur les pensions supprimées (p. 350), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 381), —sur l'organisation de l'armée (p. 381), — sur le pouvoir judiciaire (ibid.), — sur la division du royaume (p. 387), — sur les pensions (p. 445), (p. 446); — sur le pouvoir judiciaire (p. 582), — sur le traitement du clergé actuel (p. 585 et suiv.), (p. 586). — Fait une motion concernant la négligence des receveurs généraux et particuliers (p. 605). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 606), (p. 616), (p. 619), — sur la destitution de 1 ex-colonel Moreton (p. 625), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le traitement du clergé actuel (p. 644), (p....
      député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur une motion relative aux... député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 657).
      Rapport sur l'affaire de d'Hosier, président de la chambre d'escomptes de Rouen, et Petit-Jean, ancien receveur d...
      ...domaines, lu aux comités des recherches de l'Assemblée nationale et de la municipalité de Paris, par Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (29 juillet 1790, t. XVII, p. 415...
      Rapport sur l'affaire de d'Hosier, président de la chambre d'escomptes de Rouen, et Petit-Jean, ancien receveur des droits et domaines, lu aux comités des recherches de l'Assemblée nationale et de la municipalité de Paris, par Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (29 juillet 1790, t. XVII, p. 415 et suiv.)è
      député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles de Bretagne (t. XVII, p. 623). député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles de Bretagne (t. XVII, p. 623).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16),— sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), (p. 37), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43),— sur l'inexécution du décret relatif à la mendicité (p. 87), — sur le commerce l'Inde (p. 91 et suiv.), — sur l'affaire d'Orange (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). Fait un second rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p.346 et ...
      ...fend (p. 348). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 372). — Dénonce l'Ami du peuple et les Révolutions de France et de Brabant (p. 450 et suiv.), — présente un projet de décret (p. 451); — affirme de nouveau son accusation (p. 506), — présente un autre projet de décret (p. 509); — combat celui de Pétion (p. 510f. — Parle sur les biens nationaux (p. 636);— sur l'adjonction de quatre membres nouveaux au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), — sur les...
      ...(p. 656 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les gens de mer (p. 693 et suiv.).— Parle sur l'ouverture d'un paquet de "dépêches adressé à Montmorin (p. 696),...
      député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16),— sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), (p. 37), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43),— sur l'inexécution du décret relatif à la mendicité (p. 87), — sur le commerce l'Inde (p. 91 et suiv.), — sur l'affaire d'Orange (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). Fait un second rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p.346 et suiv.),— le défend (p. 348). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 372). — Dénonce l'Ami du peuple et les Révolutions de France et de Brabant (p. 450 et suiv.), — présente un projet de décret (p. 451); — affirme de nouveau son accusation (p. 506), — présente un autre projet de décret (p. 509); — combat celui de Pétion (p. 510f. — Parle sur les biens nationaux (p. 636);— sur l'adjonction de quatre membres nouveaux au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), — sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les gens de mer (p. 693 et suiv.).— Parle sur l'ouverture d'un paquet de "dépêches adressé à Montmorin (p. 696), — sur l'arrestation d'un officier porteur d un libelle (p. 719), — sur le secre...
      Deputation de l'armee de mer a la barrc do l'Assemblee nationale [13 juil...
      ...bid, et p. suiv.). — Lettre du ministre de la marine. La Lu- zerne), interpretative du decret du 5 juin dernier sur l'augmentation de la solde des gens de mer (20 juillet p. 202); — renvoi au comite do la ma- rine (ibid.). — Nouvelle lettre du ...
      ...faire completer les fonds decretes pour la depense extraordinaire de son departement et a faire ordonner ceu...
      ...21 juillet, p. 228); — renvoi au comite de la marine (ibid.).—Second rapport de Malouet sur les depenses de l'armement de l'es- cadre ordonne par le roi (24 juillet, p. 346et suiv.); — projet de decret (ibid. p. 347 et suiv.); — discus- sion : Gaultier de Biauzat, Malouet, Martineau, d'Es-
      Deputation de l'armee de mer a la barrc do l'Assemblee nationale [13 juillet 1790, t. XVII, p. 80); — reponse du president (do Bonnay) [ibid, et p. suiv.). — Lettre du ministre de la marine. La Lu- zerne), interpretative du decret du 5 juin dernier sur l'augmentation de la solde des gens de mer (20 juillet p. 202); — renvoi au comite do la ma- rine (ibid.). — Nouvelle lettre du m6me ministre tendant a faire completer les fonds decretes pour la depense extraordinaire de son departement et a faire ordonner ceux du mois d'aout (21 juillet, p. 228); — renvoi au comite de la marine (ibid.).—Second rapport de Malouet sur les depenses de l'armement de l'es- cadre ordonne par le roi (24 juillet, p. 346et suiv.); — projet de decret (ibid. p. 347 et suiv.); — discus- sion : Gaultier de Biauzat, Malouet, Martineau, d'Es-
      tourmel, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid. p. 348); ■—...
      ...e contenant les dépenses du département de la marine et des colonies pendant l'année 1790, adressé par La Luzerne (29 juillet, p. 398); — renvoi au comité de la marine (ibid.). — Lettre relative à des...
      ... août, p. 626 et suiv.); — discussion : de Bonnay, Paul Nairac, Lanjuinais, Alquier (ibid. p. 627);— renvoi au comité de la marine (ibid.). Projet de décret présenté par Malouet sur le décompte de la masse des gens de mer (10 août, p. 693) ; — discussion : ...
      tourmel, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid. p. 348); ■— adoption (ibid.). — Mémoire contenant les dépenses du département de la marine et des colonies pendant l'année 1790, adressé par La Luzerne (29 juillet, p. 398); — renvoi au comité de la marine (ibid.). — Lettre relative à des actes d'insurrection dans les escadres (6 août, p. 626 et suiv.); — discussion : de Bonnay, Paul Nairac, Lanjuinais, Alquier (ibid. p. 627);— renvoi au comité de la marine (ibid.). Projet de décret présenté par Malouet sur le décompte de la masse des gens de mer (10 août, p. 693) ; — discussion : Bouchotte, Malouet, Roussillon [ibid.}', =— adoption (ibid. et p. suiv.); — adop...
      (Abbé), député du clergé de bailliage de Péronne, Roy et Montdiaier. Parle sur le projet de décret concernant les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 12 et suiv.), — emande l'impression d'un discours de Robespierre (p. 41). — Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), (p. 44) ; — traite Camus de calomniateur et demande à être autorisé...
      ...bid. p. 44), (ibid. p. 45). — Parle sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90). — Parle sur l'affa...
      ...e (p. 177), (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Son opinion sur le compte rendu de Necker du 1er mai 1789 au 30 avril 1790 (p. 324 et suiv.); — se plaint de ce qu'il n'est pas certifié véritable p...
      ...343). — Parle sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 437 et suiv.), sur le pouvoir judiciaire (p.612), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), — sur un...
      (Abbé), député du clergé de bailliage de Péronne, Roy et Montdiaier. Parle sur le projet de décret concernant les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 12 et suiv.), — emande l'impression d'un discours de Robespierre (p. 41). — Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), (p. 44) ; — traite Camus de calomniateur et demande à être autorisé à le poursuivre (ibid. p. 44), (ibid. p. 45). — Parle sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (p. 90). — Parle sur l'affaire d'Orange (p. 177), (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Son opinion sur le compte rendu de Necker du 1er mai 1789 au 30 avril 1790 (p. 324 et suiv.); — se plaint de ce qu'il n'est pas certifié véritable par ce dernier (p. 343). — Parle sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 437 et suiv.), sur le pouvoir judiciaire (p.612), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 625), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 653 et suiv.), — su...
      (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 166). (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 166).
      liage de Labour. Fait un rapport sur les droits de champart et autres droits féodaux suppr... liage de Labour. Fait un rapport sur les droits de champart et autres droits féodaux supprimés avec rachat ou indemnité (t. XVII, p. 578), (p. 580).
      député du tiers état du bailliage de Toul et Vie.Parle sur une proposition d... député du tiers état du bailliage de Toul et Vie.Parle sur une proposition d'amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3).
      Voir Ordres de chevalerie. Voir Ordres de chevalerie.
      Fait hommage a l'Assemblee de son liyre legislation criminelle (t. XV... Fait hommage a l'Assemblee de son liyre legislation criminelle (t. XVII, p. 506).
      ... renvoi aux comites eccle- siastique et de Constitution (ibid»). Motion doDosfant sur les dispenses (18 juillet 1790, t. XVII, p. 185); — renvoi aux comites eccle- siastique et de Constitution (ibid»).
      député du tiers état du bailliage de Besançon. —Dénonce un écrit incendiaire... député du tiers état du bailliage de Besançon. —Dénonce un écrit incendiaire répandu dans l'armée (t. XVII, p. 584.).

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      (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur le pouvoir judicia... (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 664).
      (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur l'armée (t. XVII, p...
      ...mme président intérimaire, au procureur de la commune de Montauban et à l'orateur de la garde nationale de cette ville (p. 371 et suiv.). — Parle ...
      ...rsenaux (p. 393). — Fait un rapport sur la réclamation de l'ex-colonel Moreton (p. 624 et suiv.).
      (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 89), (p. 269). — Répond, comme président intérimaire, au procureur de la commune de Montauban et à l'orateur de la garde nationale de cette ville (p. 371 et suiv.). — Parle sur le passage des troupes Autrichiennes en France(p.389), (p. 392),— sur les arsenaux (p. 393). — Fait un rapport sur la réclamation de l'ex-colonel Moreton (p. 624 et suiv.).
      député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 198). député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 198).
      le jeune, député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur l'ar... le jeune, député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur l'armée (p. 264), (p. 265), (p. 267).
      (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l'armée... (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 265).
      (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Carcassonne. Parle sur la distribution des récompenses publiques ... (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Carcassonne. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36 et,suiv.), — sur les pensions (p. 442), (p. 443).
      (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur les pensions (t. XV... (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 485).
      (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une proposition de décret relative à l'armée (t. XVII, p. ... (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une proposition de décret relative à l'armée (t. XVII, p. 89).
      Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements (9 juillet 1790, t. XVII, p. 34\ — La Rochefoucauld présente l'état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours dans les départ...
      ... dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (15 juillet, p. 87) ; — Malouet fait observer que le décret sur la mendicité reste lettre morte (ibid.); —...
      ...) ; — texte des documents présentés par La Rochefoucauld : second rapport du comité de mendicité comprenant l'état actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux et à la mendicité (p. 99 et suiv.) ; — troisième rapport du comité de mendicité sur les bases de répartition des secours dans les différents départements, districts et municipalités, de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution (p. 105 et suiv.) ; — rapport du comité de mendicité sur les visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (p. 111 et suiv.).
      Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements (9 juillet 1790, t. XVII, p. 34\ — La Rochefoucauld présente l'état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours dans les départements, districts et municipalités, et le résultat des visites faites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (15 juillet, p. 87) ; — Malouet fait observer que le décret sur la mendicité reste lettre morte (ibid.); — Démeunier répond qu'il n'a pas encore pu être exécuté, mais que le nombre des mendiants a déjà diminué (ibid.) ; — texte des documents présentés par La Rochefoucauld : second rapport du comité de mendicité comprenant l'état actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux et à la mendicité (p. 99 et suiv.) ; — troisième rapport du comité de mendicité sur les bases de répartition des secours dans les différents départements, districts et municipalités, de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution (p. 105 et suiv.) ; — rapport du comité de mendicité sur les visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (p. 111 et suiv.).
      député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la violation d'un décret (t. XVII, p. 46),...
      ... (p. 53 el suiv.). — Présente un projet de décret sur le péage de Croy, près de Lille (p. 68 et suiv.). — Parle sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81). — F...
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      ... dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (p. 187 et suiv.). —Propose de joindre au décret sur le retrait lignag...
      ...n dernier article concernant les droits de treizain (p. 190). — Parle sur les juifs (p. 219). — Présente un projet de décret sur la chasse (p. 263). — Fait un rapport sur les droits de voirie (p. 356 et suiv.). — Demande la cessation des fonctions des ci-devant E...
      député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la violation d'un décret (t. XVII, p. 46), — sur le traitement du clergé actuel (p. 53 el suiv.). — Présente un projet de décret sur le péage de Croy, près de Lille (p. 68 et suiv.). — Parle sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81). — Fait un rapport sur le retrait lignager (p. 166 et suiv.); — le défend (p. 170). — Fait un rapport sur le droit d'écart (ibid. p. 171 et suiv.). — Parle sur la limite des attributions du comité de liquidation (p. 172). —Fait un rapport sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (p. 187 et suiv.). —Propose de joindre au décret sur le retrait lignager celui relatif au droit d'écart et d'ajouter un dernier article concernant les droits de treizain (p. 190). — Parle sur les juifs (p. 219). — Présente un projet de décret sur la chasse (p. 263). — Fait un rapport sur les droits de voirie (p. 356 et suiv.). — Demande la cessation des fonctions des ci-devant Etats du Cambrésis (p. 426). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 741).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Toulorç. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 197 et suiv.). député du tiers état de la sénéchaussée de Toulorç. Parle sur le commerce de l'Inde (t. XVII, p. 197 et suiv.).
      député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Produit des pièces sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 436 et suiv.). député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Produit des pièces sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 436 et suiv.).
      Incident dans l'Assemblée à propos de cris tumultueux partis des Tuileries contre les ministres: le Président (Treilhard), La Rochefoucauld-Lian-court, Dupont (de Nemours), le Président (2 juillet 1790,... Incident dans l'Assemblée à propos de cris tumultueux partis des Tuileries contre les ministres: le Président (Treilhard), La Rochefoucauld-Lian-court, Dupont (de Nemours), le Président (2 juillet 1790, t. XVII, p. 384).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Propose une modification à l'art. 2 du décret sur les cérémonies de la fédération (t. XVII, p. 40). — Parle sur le commerce de l'Inde (p. 93), — sur une question de règlement (p. 96), — sur le commerce de l'Inde (p. 200), (p. 201), — sur les Fr...
      ...t une motion sur un manifeste du prince de Condé (p. 391) ; — la défend (ibid. et p. suiv.), (p. 394). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 626), — sur l'adjonction de quatre membres au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), — sur une...
      ...p. 653), (p. 656), — sur une députation de la commune de Pans (p. 709).
      député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Propose une modification à l'art. 2 du décret sur les cérémonies de la fédération (t. XVII, p. 40). — Parle sur le commerce de l'Inde (p. 93), — sur une question de règlement (p. 96), — sur le commerce de l'Inde (p. 200), (p. 201), — sur les Français réfugiés à Nice (p. 389).— Fait une motion sur un manifeste du prince de Condé (p. 391) ; — la défend (ibid. et p. suiv.), (p. 394). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la destitution de l'ex-colonel Moreton (p. 626), — sur l'adjonction de quatre membres au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 653), (p. 656), — sur une députation de la commune de Pans (p. 709).
      (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur l'administration de la caisse du clergé (t. XVII, p. 186), — s... (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur l'administration de la caisse du clergé (t. XVII, p. 186), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 415).
      (De), ministre des affaires étrangères. Sa ...
      ...rançais (t. XVII, p. 385).— Lettres sur la mésintelligence de l'Angleterre et de l'Espagne (p. 503),— sur leur conciliat...
      ...v.). — Sa lettre relative à l'ouverture de dépêches pratiquée par la municipalité de Saint-Aubin (p. 669).
      (De), ministre des affaires étrangères. Sa lettre relative aux passage des troupes autrichiennes sur le territoire français (t. XVII, p. 385).— Lettres sur la mésintelligence de l'Angleterre et de l'Espagne (p. 503),— sur leur conciliation (p. 582 et suiv.). — Sa lettre relative à l'ouverture de dépêches pratiquée par la municipalité de Saint-Aubin (p. 669).
      député du tiers état du bailliage de Meaux. Parle sur les forêts nationales ... député du tiers état du bailliage de Meaux. Parle sur les forêts nationales (t. XVII, p. 635).
      Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du c... Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, sur les réductions à
      ... le même d'un dernier article relatif à la situation des commis supprimés (ibid.);... ...ût 1790, t.XVII, p. 652); — adoption sans discussion (ibid.) ; — proposition par le même d'un dernier article relatif à la situation des commis supprimés (ibid.); — ajournement (ibid.).
      député du tiers-état du bailliage de Touraine. Parle sur une proposition d'a...
      ...tion relative au payement des électeurs de département et de district (p. 164). — Parle sur les troubles de Lyon (p. 166),— sur le pouvoir judiciai...
      .... 606), — sur les troubles des environs de Fontenay-le-Comte (p. 663),— sur le pou...
      député du tiers-état du bailliage de Touraine. Parle sur une proposition d'amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3),— sur le pouvoir judiciaire (p. 70). — Fait une motion relative au payement des électeurs de département et de district (p. 164). — Parle sur les troubles de Lyon (p. 166),— sur le pouvoir judiciaire (p. 582)^ (p. 606), — sur les troubles des environs de Fontenay-le-Comte (p. 663),— sur le pouvoir judiciaire (p. 723), (p. 725).

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      (Aubergeon de), député de la noblesse du Dau-phiné. Parle sur le traitement a...
      ...), (p. 351 et suiv.),— sur les troubles de Montauban (p. 373), (p. 374),— sur l'ar...
      ...des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — sur la contribution patriotique (p. 661), (p. ...
      (Aubergeon de), député de la noblesse du Dau-phiné. Parle sur le traitement actuel du clergé (t. XVII, p. 53), — sur les pensions (p. 137), (p. 351 et suiv.),— sur les troubles de Montauban (p. 373), (p. 374),— sur l'armée (p. 642), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — sur la contribution patriotique (p. 661), (p. 662).
      député de la Martinique. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173). — Présente une pétition d'officiers de fortune du régiment de la Martinique (p. 413). — Parle sur la contribution patriotique (p. 661), (p. ... député de la Martinique. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173). — Présente une pétition d'officiers de fortune du régiment de la Martinique (p. 413). — Parle sur la contribution patriotique (p. 661), (p. 662).
      ex-colonel du régiment d'infanterie de La Fère. Ecrit au président pour demander à être admis à la barre afin de présenter une pétition relative à. sa destitution (t. XVII, p. 13^) ; — renvoi de sa lettre au comité militaire (ibid.).', — texte de sa protestation (p. 139 et suiv.) ; — r...
      ...renvoyant son affaire devant un conseil de. guerre (p. 626).
      ex-colonel du régiment d'infanterie de La Fère. Ecrit au président pour demander à être admis à la barre afin de présenter une pétition relative à. sa destitution (t. XVII, p. 13^) ; — renvoi de sa lettre au comité militaire (ibid.).', — texte de sa protestation (p. 139 et suiv.) ; — rapport du comité militaire (p. 624 et suiv.) ; — projet ae décret ordonnant sa réintégration dans ses fonctions (ibid. p. 625) ;— décret renvoyant son affaire devant un conseil de. guerre (p. 626).
      député du tiers-état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le pouvoir judici...
      ... élections (p. 384), — sur une question de bancs d'église (p. 385), — sur les relations extérieures (p. 399), — sur la création d'un jury pour connaître des é...
      ... Fait une motion en faveur des hamtants de Cabris (p. 650).— Parle sur le pouvoir ...
      député du tiers-état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur le pouvoir judiciaire (p. 308 et suiv.), — sur des élections (p. 384), — sur une question de bancs d'église (p. 385), — sur les relations extérieures (p. 399), — sur la création d'un jury pour connaître des écrits incendiaires (p. 486), — sur le pouvoir judiciaire (p. 581), (p. 613), (p. 616). — Fait une motion en faveur des hamtants de Cabris (p. 650).— Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 664), (p. 724).
      (François de), ministre plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d'Amérique. Dénonce la compagnie du Scioto excitant les citoyens à quitter la France (t. XVII, p. 505 et suiv.). (François de), ministre plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d'Amérique. Dénonce la compagnie du Scioto excitant les citoyens à quitter la France (t. XVII, p. 505 et suiv.).
      ...age d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (t. XVII, p. 90), — sur le ... député du tiers-état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la destination d'un drapeau déposé dans la salle de l'Assemblée (t. XVII, p. 90), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 380).
  • Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante 4 résultats
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      , député du tiers état et maire de la ville de Paris. — Nommé doyen (t. Vlll, p. 64). ...
      ...tation du clergé (p. 75). — Rend compte de la réception faite à la députation envoyée pour rendre les derniers devoirs au Dauphin (p. 83); — de sa non-réception par le roi (p. 88). — ...
      ...éral (p. 96). — Répond à une députation de la noblesse (p. 114), (p. 123), (p. 128). — Proteste contre la fermeture de la salle des séances (p. 137). — Sa réponse à la lettre du marquis de Brézé (p. 138). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Ses réponses à Lubersac, évêque de Chartres, et à Le Franc de Pompi-gnan, archevêque de Vienne, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 141 et suiv.); au comte de Clermont-Tonnerre, lors de la réunion de la minorité de la noblesse (p. 153 et suiv.); — à une députation de la commune de Paris (p. 158) ; à Leclerc de Juigné, archevêque ae Paris (p. 159) ; — à une députation de la partie de la noblesse non réunie (p. 160); — à une députation de citoyens de Paris (p. 161).— Prend part à un incident relatif à l'insertion d'une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163). — Demande qu...
      ...les causés dans Paris par l'arrestation de quelques gardes françaises (p. 175). Sa...
      ...ionale, lorsqu'il a cessé ses fonctions de président (p. 188). — Annonce qu'il est nommé maire de Paris (p. 238). — Son discours au roi, lors du voyage de Louis XVI à Paris (p. 246) ; — son disc...
      ...son discours à l'Assemblée nationale, à la tête d'une députation de la commune (p. 313). = Sa lettre au ministre de la guerre tendant à faire éloigner le régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Son discours, lors de l'installation de l'Assemblée à l'archevêché de Paris, à la tête de la commune de Paris (p. 458 et suiv.); — sa réponse a...
      , député du tiers état et maire de la ville de Paris. — Nommé doyen (t. Vlll, p. 64). — Lit l'adresse des communes au roi (p. 74 et suiv.). — Répond à une députation du clergé (p. 75). — Rend compte de la réception faite à la députation envoyée pour rendre les derniers devoirs au Dauphin (p. 83); — de sa non-réception par le roi (p. 88). — Nommé président provisoire (ibid.). — Répond à l'appel général (p. 96). — Répond à une députation de la noblesse (p. 114), (p. 123), (p. 128). — Proteste contre la fermeture de la salle des séances (p. 137). — Sa réponse à la lettre du marquis de Brézé (p. 138). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Ses réponses à Lubersac, évêque de Chartres, et à Le Franc de Pompi-gnan, archevêque de Vienne, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 141 et suiv.); au comte de Clermont-Tonnerre, lors de la réunion de la minorité de la noblesse (p. 153 et suiv.); — à une députation de la commune de Paris (p. 158) ; à Leclerc de Juigné, archevêque ae Paris (p. 159) ; — à une députation de la partie de la noblesse non réunie (p. 160); — à une députation de citoyens de Paris (p. 161).— Prend part à un incident relatif à l'insertion d'une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163). — Demande que l'on délibère sur des troubles causés dans Paris par l'arrestation de quelques gardes françaises (p. 175). Sa réponse aux remerciements que lui a adressés l'Assemblée nationale, lorsqu'il a cessé ses fonctions de président (p. 188). — Annonce qu'il est nommé maire de Paris (p. 238). — Son discours au roi, lors du voyage de Louis XVI à Paris (p. 246) ; — son discours aux Parisiens (ibid. et p. suiv.) ; — son discours à l'Assemblée nationale, à la tête d'une députation de la commune (p. 313). = Sa lettre au ministre de la guerre tendant à faire éloigner le régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Son discours, lors de l'installation de l'Assemblée à l'archevêché de Paris, à la tête de la commune de Paris (p. 458 et suiv.); — sa réponse au président (p. 460).
      ...Vlll, p. 90). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Refuse au président l...
      ...r un avis (t. XVlll, p. 123).=Parle sur la constitution civile du clergé (t, XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affai...
      ...lésiastiques (p. 490), — sur les droits de traites (p. 495), — sur le serment des ...
      ...estation entre les corps administratifs de Poitiers et l'université de cette ville (p. 736), — sur les jurés (p. 757). = Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 121)...
      ...t (t. XXVI, p. 590). = Parle sur l'état de l'armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les électi...
      ... l'émigration (t. XXVlll, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270), = Présente un projet de décret tendant à obliger les ministres à avertir l'Assemblée de tous les obstacles, retards qu'ils peuv...
      ...xécution des lois (p. 241). = Parle sur la Constitution (p. 390), (p. 729).
      ... tiers état du bailliage d'Aval en Franche- Comté. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Refuse au président le droit d'avoir un avis (t. XVlll, p. 123).=Parle sur la constitution civile du clergé (t, XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396), — sur les académies (p. 729 et suiv.). = Parle sur le Glermontois (t. XXII, p. 275), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 490), — sur les droits de traites (p. 495), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500,), (p. 505), — sur une dénonciation faite par Malouet (p. 510), — sur un incident soulevé par Clermont-Tonnerre (p. 523),—sur une contestation entre les corps administratifs de Poitiers et l'université de cette ville (p. 736), — sur les jurés (p. 757). = Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 121), (p. 122), — sur les recrues (p. 728).= Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). = Parle sur l'état de l'armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les élections (p. 487). = Parle sur l'émigration (t. XXVlll, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270), = Présente un projet de décret tendant à obliger les ministres à avertir l'Assemblée de tous les obstacles, retards qu'ils peuvent éprouver pour l'exécution des lois (p. 241). = Parle sur la Constitution (p. 390), (p. 729).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414). = Parle sur l... , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414). = Parle sur le jury (t. XXI, p. 670 et suiv.).
      ... Vlll, p. 96). =Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).= Parle sur l'affaire de Belesme (t. XI, p. 40). = Présente un projet de décret sur une élection illégale des maire et officiers municipaux de la paroisse de Bertoncelles au Perche (t. XVI, p. 528)... , député du tiers état du bailliage du Perche. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). =Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).= Parle sur l'affaire de Belesme (t. XI, p. 40). = Présente un projet de décret sur une élection illégale des maire et officiers municipaux de la paroisse de Bertoncelles au Perche (t. XVI, p. 528),
      ...Vlll, p. 98). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). = ... , député du tiers état du bailliage dt Troyes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 98). = Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). = Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). = Secrétaire (t. XXV, p. 325).
      (Ville de). — Voir Troubles, § ÎO. (Ville de). — Voir Troubles, § ÎO.

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      (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry. Parle sur le tribunal de cassai tion (t. XX, p. 555). = Son comp... (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry. Parle sur le tribunal de cassai tion (t. XX, p. 555). = Son compte rendu à ses commettants (t. xxxil, p. 374 et suiv,).
      —Rend compte de troubles survenus à Vernon au sujet de l'approvisionnement de Paris (p. 597). pèj Prie l'Assemblée, au nom des soixante administrateurs de la commune, de décréter un règlement provisoire qui serve de base à leurs fonctions, et dépose un pr...
      ... (p. 666). — Expose qu'il est essentiel de prévenir les obstacles qui pourraient s'opposer dans Paris à la perception des impôts (p. 759). = Demande au nom de la ville de Paris l'autorisation d'accepter le don de la bibliothèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève (t. X, p. 158). = Comp...
      ...ssemblée à l'occasion du renouvellement de l'année (t. XI, p. 64 et suiv.). — Décl...
      ...teni lui n'ont conseillé à l'archevêque de quitter la France dans l'intérêt de sa sécurité (p. 114). -T-: Transmet l'arrêté d'adhésion de la commune au décret sur les limites de Paris (p. 254). — Ecrit pour demander à l'Assemblée de l'aider à soulager la misère des ouvriers de Paris (p. 258).— Invite l'Assemblée nat...
      ...end compte des dispositions prises pour la cérémonie (p. 584)^ = Présente et lit u...
      ...p. 195 et suiv.).—Annonce unedéputation de la majorité des districts de Paris (p. 238). — Demande que la commune de Paris jouisse du droit commun (p. 663) ...
      ...II, p. 78). == Rend compte, comme maire de Paris, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des déso...
      ...v.), (p; 677). = Présente deux demandes de la commune : la première concernant la fédération des gardes nationales et des troupes réglées (t. XVI, p. 117 et suiv.); r- la seconde relative à l'ouverture d'un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe (p. 118). — Dépose un mémoire de la ville de Paris sur l'aliénation et la vente des biens nationaux (p. 250). ||p Annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leu...
      ...ne proposition rela-. tive aux obsèques de deux fédérés de la villé d'Aurillaç(t. XVII, p. 303),—la défend (p. 304).— Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI (p. 486 et suiv.)» — Annonee qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p.( 583). Écrit au président pour lui communiquer un arrêté du conseil de ville blâmant une adresse relative à la diminution des impôts indirects (t. xvill, p. 6).—Présente un arrêté de trois sections contenant le même désave...
      ...'hiver ^.^93).= Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'env...
      ...). §p Annonce, par lettre, l'apposition de scellés faitesur les greffes du palais par la municipalité de Paris (t. XX, p. 168).«— Communique un arrêté delà municipalité sur la nécessité d'une loi contre le duel (p. 422) ; — le vœu de cette municipalité touchant la police et les prisons de Paris (p. 521 et suiv,). = Donne des ex...
      .... XXII, p. 14 et suiv.). — Parle au nom de la commune de Paris (p. 93). — Ecrit au président de l'Assemblée pour le renseigner
      —Rend compte de troubles survenus à Vernon au sujet de l'approvisionnement de Paris (p. 597). pèj Prie l'Assemblée, au nom des soixante administrateurs de la commune, de décréter un règlement provisoire qui serve de base à leurs fonctions, et dépose un projet y relatif sur le bureau (p. 666). — Expose qu'il est essentiel de prévenir les obstacles qui pourraient s'opposer dans Paris à la perception des impôts (p. 759). = Demande au nom de la ville de Paris l'autorisation d'accepter le don de la bibliothèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève (t. X, p. 158). = Complimente l'Assemblée à l'occasion du renouvellement de l'année (t. XI, p. 64 et suiv.). — Déclare que ni Lafayetteni lui n'ont conseillé à l'archevêque de quitter la France dans l'intérêt de sa sécurité (p. 114). -T-: Transmet l'arrêté d'adhésion de la commune au décret sur les limites de Paris (p. 254). — Ecrit pour demander à l'Assemblée de l'aider à soulager la misère des ouvriers de Paris (p. 258).— Invite l'Assemblée nationale à assister à un Te Deum (p. 535) ; — rend compte des dispositions prises pour la cérémonie (p. 584)^ = Présente et lit un mémoire sur les maisons religieuses à supprimer (t. Xll, p. 112 et suiv.); — le défend (p. 195 et suiv.).—Annonce unedéputation de la majorité des districts de Paris (p. 238). — Demande que la commune de Paris jouisse du droit commun (p. 663) | = Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). == Rend compte, comme maire de Paris, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (t. XV, p. 676 et suiv.), (p; 677). = Présente deux demandes de la commune : la première concernant la fédération des gardes nationales et des troupes réglées (t. XVI, p. 117 et suiv.); r- la seconde relative à l'ouverture d'un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe (p. 118). — Dépose un mémoire de la ville de Paris sur l'aliénation et la vente des biens nationaux (p. 250). ||p Annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leur honneur (p. 463).= Fait une proposition rela-. tive aux obsèques de deux fédérés de la villé d'Aurillaç(t. XVII, p. 303),—la défend (p. 304).— Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI (p. 486 et suiv.)» — Annonee qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p.( 583). Écrit au président pour lui communiquer un arrêté du conseil de ville blâmant une adresse relative à la diminution des impôts indirects (t. xvill, p. 6).—Présente un arrêté de trois sections contenant le même désaveu (p. 38). — Ecrit au président à propos du travail des ouvriers pendant l'hiver ^.^93).= Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'envoyer une députation au service funèbre des citoyens morts à Nancy le 31 août (t. xix, p. 21). §p Annonce, par lettre, l'apposition de scellés faitesur les greffes du palais par la municipalité de Paris (t. XX, p. 168).«— Communique un arrêté delà municipalité sur la nécessité d'une loi contre le duel (p. 422) ; — le vœu de cette municipalité touchant la police et les prisons de Paris (p. 521 et suiv,). = Donne des explications sur une affiche inconstitutionnelle (t. XXII, p. 14 et suiv.). — Parle au nom de la commune de Paris (p. 93). — Ecrit au président de l'Assemblée pour le renseigner
      au sujet de troubles dans Paris (p. 516). = Transmet par lettre deux arrêtés de la municipalité (t. XXIV, p. 38). — Demande l'admission à la barre d'une députation de la municipalité de Paris, chargée d'inviter l'Assemblée nationale à l'installation de l'évê iue de Paris (p. 368). = Demande l'admission de la municipalité de Paris, chargée de présenter à l'Assemblée une pétition relative aux actes de l'état civil (t. XXV, p. 720). = Présente, au nom de la municipalité de Paris, une pétition relative à la déclaration des naissances, mariages et...
      ...ion des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 371 et suiv....
      ... l'Assemblée à assister au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (t. XXVIII, p. 206).— Parle sur les instructions données à la municipalité de Paris (p. 372 et suiv.). — Sa lettre su...
      ...pte des événements arrivés à Paris dans la journée du 17 juillet 1791 (p. 398 et s...
      ...rises pour le recensement des habitants de Paris (p. 543). ;= Transmet à l'Assemblée un arrêté de la municipalité de Paris relatif au recensement de la population (t. XXIX, p. 51). — Ecrit à l'Assemblée que, le calme étant rétabli dans la capitale, le corps municipal a pris une délibération pour retirer l'enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc, (p. 241). Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXXI, p. 394). — Transmet à l'Assemblée un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents...
      ...420).—11 entretient l'Assemblée, au nom de la municipalité de Paris, sur l'achèvement de ses travaux (p. 673 et suiv.) — Propose d'accorder, des pensions aux sieurs de La Salle et Désaudray (p. 675).
      au sujet de troubles dans Paris (p. 516). = Transmet par lettre deux arrêtés de la municipalité (t. XXIV, p. 38). — Demande l'admission à la barre d'une députation de la municipalité de Paris, chargée d'inviter l'Assemblée nationale à l'installation de l'évê iue de Paris (p. 368). = Demande l'admission de la municipalité de Paris, chargée de présenter à l'Assemblée une pétition relative aux actes de l'état civil (t. XXV, p. 720). = Présente, au nom de la municipalité de Paris, une pétition relative à la déclaration des naissances, mariages et décès (t. XXVI, p. 77 et suiv.), == Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 371 et suiv.). == Sa lettre invitant l'Assemblée à assister au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (t. XXVIII, p. 206).— Parle sur les instructions données à la municipalité de Paris (p. 372 et suiv.). — Sa lettre sur ce qui s'est passé au théâtre Feydeau le 15 juillet 1791 (p. 380). — Rend compte des événements arrivés à Paris dans la journée du 17 juillet 1791 (p. 398 et suiv.); — des mesures prises pour le recensement des habitants de Paris (p. 543). ;= Transmet à l'Assemblée un arrêté de la municipalité de Paris relatif au recensement de la population (t. XXIX, p. 51). — Ecrit à l'Assemblée que, le calme étant rétabli dans la capitale, le corps municipal a pris une délibération pour retirer l'enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc, (p. 241). Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXXI, p. 394). — Transmet à l'Assemblée un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats (p. 420).—11 entretient l'Assemblée, au nom de la municipalité de Paris, sur l'achèvement de ses travaux (p. 673 et suiv.) — Propose d'accorder, des pensions aux sieurs de La Salle et Désaudray (p. 675).
      , curé du Poiré, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Signe, le serment du Jeu de Paume (p. 141). , curé du Poiré, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Signe, le serment du Jeu de Paume (p. 141).
      (Gortois de), évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmqs et Beaucaire. Se déclare prêt à t...
      ...'impôts(t. Vlll, p. 348). — Demande que la Constitution soit placée sous l'égide de la divinité (p. 462 et suiv.). == Parle su...
      ...ns ecclésiastiques (t- X, p. 44), — sur la question des non-catholiques (p. 758). ...
      (Gortois de), évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmqs et Beaucaire. Se déclare prêt à tous les sacrifices et demande que les artisans soient exempts d'impôts(t. Vlll, p. 348). — Demande que la Constitution soit placée sous l'égide de la divinité (p. 462 et suiv.). == Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 625 et suiv.). = Parle sur les biens ecclésiastiques (t- X, p. 44), — sur la question des non-catholiques (p. 758). = Parle sur les droits
      , député des communes du bailliage de Vermandois. Répond à l'appel général (i. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes du bailliage de Vermandois. Répond à l'appel général (i. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      (Sieur), procureur au Châtelet de Paris. — Voir Liquidation, § 7$. (Sieur), procureur au Châtelet de Paris. — Voir Liquidation, § 7$.

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      (Comte de) , député de la noblesse du bailliage de Vïllers^Gotterets. Donne sa démission.^... (Comte de) , député de la noblesse du bailliage de Vïllers^Gotterets. Donne sa démission.^. XII, p. 599).
      féodaux (t. XV, p. 275), — sur la démission du comte de Yirieu (p. 316), — sur les troubles de Montauban (p. 551), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur i'organisatioo du...
      ... sur une motion relative à un mandement de l'évêque d'Angers (t. XVI, p. 228), — sur les troubles de Nîmes (p. 253 et suiv.), (p. 403), (p. ...
      ... opinion non prononcee sur les troubles de Nîmes (p. 545 et suiv.).
      féodaux (t. XV, p. 275), — sur la démission du comte de Yirieu (p. 316), — sur les troubles de Montauban (p. 551), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur i'organisatioo du clergé (p. ffiffillf Parle sur une motion relative à un mandement de l'évêque d'Angers (t. XVI, p. 228), — sur les troubles de Nîmes (p. 253 et suiv.), (p. 403), (p. 509). == Son opinion non prononcee sur les troubles de Nîmes (p. 545 et suiv.).
      , ancien notaire, électeur de Paris et membre du comité permanent. Apporte à l'Assemblée nationale un arrêté de ce comité pour la prier d'aviser aux moyens de faire cesser la guerre civile (t. Vlll, p. 233 et suiv.... , ancien notaire, électeur de Paris et membre du comité permanent. Apporte à l'Assemblée nationale un arrêté de ce comité pour la prier d'aviser aux moyens de faire cesser la guerre civile (t. Vlll, p. 233 et suiv.).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l'appe...
      ...Vlll, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). == Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 284).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). == Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 284).
      — Discours du comte de Gustine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une banque nationale (22 septembr... — Discours du comte de Gustine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une banque nationale (22 septembre 1789, t. IX, p. 104 et suiv.).
      § — Mémoire de Necker, ayant pour objet la conversion de la caisse d'escompte en une banque nationa...
      .... X, p. 56 eLsuiv.);—discussion : comte de Mirabeau, prince de Poix, Lavenue, Camus, Le Gouteulx de Canteleu, de Montmorency, Begnaud (de Saint-Jean-d'An gély ) ,Du pont (de Nemours) (20 novembre, p. 130 et suiv.); — réflexions du comte de Gustine (p. 145 et suiv.); — suite de la discussion : comte de Gastellane, Le Gouteulx de Canteleu, baron d'Allarde, marquis de Gouy-d'Arsy, duc de La Rochefoucauld, La Ville-Leroux, vicomte de Macaye, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Fréteau de Saiut-Just, duc Du Ghâtelet, Bouche, Camus, d'Ailly, baron d'Ha-rambure, comte Mathieu de Montmorency (21 novembre, p. 159 et suiv.); — adoption de la motion de Fréteau deSaint-Just,tendantàla communication de toutes les pièces relatives à la dette publique (ibid. p. 168). — Plan d'une banque nationale par le vicomte de Macaye (p. 217 et suiv.). — Suite de la discussion sur le projet de conversion de Necker : Bouchotte, Duport, de Cernon, Fréteau de Saint-Just, marquis de Montesquieu, abbé Maury, de Gustine, Rœderer, Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau, d'Ailly, Anson, Le Chapelier (27 novembre, p. 270 et suiv.). — Plan de libération générale des finances par de Gernon (p. 281 et suiv.). — Opinions, non prononcées, de Laborde de Méréville et de Poignot (p. 290 et suiv.).— Suite de la discussion sur le projet de conversion : de Gustine, d'flarambure, de Gazalès (28 novembre, p. 324 et suiv.);...
      § — Mémoire de Necker, ayant pour objet la conversion de la caisse d'escompte en une banque nationale (14 novembre 1789, t. X, p. 56 eLsuiv.);—discussion : comte de Mirabeau, prince de Poix, Lavenue, Camus, Le Gouteulx de Canteleu, de Montmorency, Begnaud (de Saint-Jean-d'An gély ) ,Du pont (de Nemours) (20 novembre, p. 130 et suiv.); — réflexions du comte de Gustine (p. 145 et suiv.); — suite de la discussion : comte de Gastellane, Le Gouteulx de Canteleu, baron d'Allarde, marquis de Gouy-d'Arsy, duc de La Rochefoucauld, La Ville-Leroux, vicomte de Macaye, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Fréteau de Saiut-Just, duc Du Ghâtelet, Bouche, Camus, d'Ailly, baron d'Ha-rambure, comte Mathieu de Montmorency (21 novembre, p. 159 et suiv.); — adoption de la motion de Fréteau deSaint-Just,tendantàla communication de toutes les pièces relatives à la dette publique (ibid. p. 168). — Plan d'une banque nationale par le vicomte de Macaye (p. 217 et suiv.). — Suite de la discussion sur le projet de conversion de Necker : Bouchotte, Duport, de Cernon, Fréteau de Saint-Just, marquis de Montesquieu, abbé Maury, de Gustine, Rœderer, Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau, d'Ailly, Anson, Le Chapelier (27 novembre, p. 270 et suiv.). — Plan de libération générale des finances par de Gernon (p. 281 et suiv.). — Opinions, non prononcées, de Laborde de Méréville et de Poignot (p. 290 et suiv.).— Suite de la discussion sur le projet de conversion : de Gustine, d'flarambure, de Gazalès (28 novembre, p. 324 et suiv.); — Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun, Anson (4 décembre,
      p. 380 et suiv.); ^ Regnaud (de Saint-Jean-d'Angèly), Cochon de l'Apparent, de Montlosier, Le Gouteulx de Canteleu, d'Evmar, Laborde de Méréville (5 décembre, p. 391 et suiv,.); — de Gazalès demande que l'on nomme 10 commi...
      ...aminer le plan formulé dans le discours de Laborde de Méréville et Target, que ces commissaires confèrent à ce sujet avec les administrateurs de la caisse d'escompte (ibid., p. 406 et suiv,); — adoption de ces deux propositions (ibid. p. 407); — noms de ces commissaires (5 décembre, p. 408); — adoption de l'ajournement indéterminé, demandé par Dupont (de Nemours) pour le dépôt du rapport (9 décembre, p. 452); — rapport lu par Le Couteulx de Canteleu (17 décembre, p. 630 et suiv.); projet de décret présenté par la minorité du comité (ibid. p. 637 et suiv.) ; — discussion : marquis de Vrigny, marqûis de Montesquiou, comte de Pardieu, de Gazalès, Treilhard, duc de La Rochefoucauld, Ricard de Séalt, Dupont (de Nemours), Rœderer, abbé Maury, Duport, Le Couteulx de Canteleu, Anson (18 décembre, p. 657 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du duc de La Rochefoucauld (ibid. p. 672 et suiv.Jv r Reprise de la discussion ; Pétion de Villeneuve, baron de Batz, de Cazalès, marquis de Gouy d'Arsy, Rewbell, duc du Ghâtelet, baron d'Allarde, abbé Maury, baron de Batz, baron d'Allarde,Dupont(de Nemours), de Cazalès, comte deDieuzie,Camus,Anson, de Gazalès, deTracy,de Fontenay, de Lafare, de Pardieu, de Montlosier, de Pard ieu (19 décembre,p. 676 et suiv.);...
      .... p. 680);—projet (le décret concernant la caisse de l'extraordinaire : abbé de Montesquiou, abbé Maury, d'Allarde, mar...
      ...1); — adoption (ibid.); — modifications de pure forme demandées par Le Couteulx de Canteleu, au nom de Necker, et acceptées par l'Assemblée (2...
      ...ectifiés (ibid.' etp.|suiv.) ; Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) demande que l'on nomme six commissaires chargés de concourir au traité à faire avec la caisse d'escompte, et de faire un travail sur l'émission de 400 millions d'assignats (21 décembre, p. 693); — Barnave appuie la seconde partie de cette motion (ibid.); — l'Assemblée déc...
      p. 380 et suiv.); ^ Regnaud (de Saint-Jean-d'Angèly), Cochon de l'Apparent, de Montlosier, Le Gouteulx de Canteleu, d'Evmar, Laborde de Méréville (5 décembre, p. 391 et suiv,.); — de Gazalès demande que l'on nomme 10 commissaires pour examiner le plan formulé dans le discours de Laborde de Méréville et Target, que ces commissaires confèrent à ce sujet avec les administrateurs de la caisse d'escompte (ibid., p. 406 et suiv,); — adoption de ces deux propositions (ibid. p. 407); — noms de ces commissaires (5 décembre, p. 408); — adoption de l'ajournement indéterminé, demandé par Dupont (de Nemours) pour le dépôt du rapport (9 décembre, p. 452); — rapport lu par Le Couteulx de Canteleu (17 décembre, p. 630 et suiv.); projet de décret présenté par la minorité du comité (ibid. p. 637 et suiv.) ; — discussion : marquis de Vrigny, marqûis de Montesquiou, comte de Pardieu, de Gazalès, Treilhard, duc de La Rochefoucauld, Ricard de Séalt, Dupont (de Nemours), Rœderer, abbé Maury, Duport, Le Couteulx de Canteleu, Anson (18 décembre, p. 657 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du duc de La Rochefoucauld (ibid. p. 672 et suiv.Jv r Reprise de la discussion ; Pétion de Villeneuve, baron de Batz, de Cazalès, marquis de Gouy d'Arsy, Rewbell, duc du Ghâtelet, baron d'Allarde, abbé Maury, baron de Batz, baron d'Allarde,Dupont(de Nemours), de Cazalès, comte deDieuzie,Camus,Anson, de Gazalès, deTracy,de Fontenay, de Lafare, de Pardieu, de Montlosier, de Pard ieu (19 décembre,p. 676 et suiv.); -"-décret relatif àla caisse d'escompte (ibid. p. 680);—projet (le décret concernant la caisse de l'extraordinaire : abbé de Montesquiou, abbé Maury, d'Allarde, marquis d'Estourmel, Bergasse (ibid. p. 681); — adoption (ibid.); — modifications de pure forme demandées par Le Couteulx de Canteleu, au nom de Necker, et acceptées par l'Assemblée (21. décembre, p. 690); — lecture des deux décrets rectifiés (ibid.' etp.|suiv.) ; Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) demande que l'on nomme six commissaires chargés de concourir au traité à faire avec la caisse d'escompte, et de faire un travail sur l'émission de 400 millions d'assignats (21 décembre, p. 693); — Barnave appuie la seconde partie de cette motion (ibid.); — l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu délibérer (ibid.).
      , premier huissier du parlement de Metz. Réclame au sujet de la liquidation de son office (t. XXIX, p. 80). , premier huissier du parlement de Metz. Réclame au sujet de la liquidation de son office (t. XXIX, p. 80).
      ...ise, à Saint-Hippolvte, district du Mur-de Barrés, département de l'Aveyron (27 juillet 1790, t. XVII, p....
      ...scussion; Devillas, Garat aîné, Mougins de Roquefort (ibid.) ; — question préalabl...
      Rapport par Boullé sur une difficulté survenue à propos des bancs d'une église, à Saint-Hippolvte, district du Mur-de Barrés, département de l'Aveyron (27 juillet 1790, t. XVII, p. 385); — discussion; Devillas, Garat aîné, Mougins de Roquefort (ibid.) ; — question préalable (ibid.)
      (District de). — Voir- Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 47. (District de). — Voir- Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 47.
      (Arrestation du marquis de). — Voir Arrestations, § 7. (Arrestation du marquis de). — Voir Arrestations, § 7.
      , député des communes du bailliage de Vitry-le-François. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes du bailliage de Vitry-le-François. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).

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      (de), député de la noblesse des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Donne sa d... (de), député de la noblesse des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Donne sa démission (t. XXVll, p. 157).
      (de Paule), garde des sceaux. Son discours ...
      ...ommunes annonçant qu'il ne pourra tenir la conférence (p. 69); — pour le prévenir de l'heure à laquelle le roi recevra la députation (p. 74) ; ■— pour l'avertir que le roi veut que l'entrée de la salle des députés du tiers état soit désormais dans la rue du Grand-Chantier (p. 149).
      (de Paule), garde des sceaux. Son discours à l'ouverture des Etats généraux (t. Vlll, p. 2 et suiv.). — Ses lettres au doyen des communes annonçant qu'il ne pourra tenir la conférence (p. 69); — pour le prévenir de l'heure à laquelle le roi recevra la députation (p. 74) ; ■— pour l'avertir que le roi veut que l'entrée de la salle des députés du tiers état soit désormais dans la rue du Grand-Chantier (p. 149).
      (de Paule), premier président de la cour des aides. Présente à l'Assemblée nationale l'hommage du respect de sa compagnie (t. Vlll, p. 263). (de Paule), premier président de la cour des aides. Présente à l'Assemblée nationale l'hommage du respect de sa compagnie (t. Vlll, p. 263).
      (Abbé de) (Perrotin Grégoire), député du clergé de la ville de Paris. Nommé secrétaire de la réunion de la minorité du clergé (t. Vlll, p. 147), (p. 152). — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 450). = Parle...
      ...s (t. IX, p. 337). —-Présente un projet de décret sur l'affaire de la chambre des vacationsdu parlement de Rennes (t. XI, p. 168). Parle sur les b...
      ...mentde Bordeaux (p.28), sur un incident de séance (p. 46). = Parle sur le traiteme...
      ...5 et suiv.), (p. 452). = Ecrit au sujet de son arrestation àGh&lons-sur-Marne (t. ...
      ... l'Assemblée décrète qu'il sera amené à la barre (p. 119) ; indication par le président des mesures de sûreté prises poùr sa comparution (p. 1...
      ...l, abbé Maury, Duport, Bar-nave, l'abbé de Montesquiou, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), abbé de Montesquiou, Prieur, de Bonnay, Lambert de Frondeville, Perdry; Le Déist de Botidoux, de Gustine, de Folleville, Lambert de Frondeville, de La Galissonnière, de Bonnay, de Murinais, Voidel (ibid. et suiv.) ; décret chargeant le comité des recherches de l'examen des pièces relatives à l'affaire de l'abbé de Barmond et maintenant l'arrestation dudit abbé (p. 150)*;.— discours i» extenso de Lambert de Frondeville (p. 156 et suiv.); — rappor...
      ...du comité des recherches, sur l'affaire de l'abbé Barmond et d'E^ss (p. 228 et suiv.) ; — pfojet de - cret (ibid. p. 233); — discussion : de Mirepoix, de Foucault,Bouchotte, Robespierre,abbé Ma...
      ...snoy, Dubois-Grancé, Tronchet, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Tronchet, Rewbell...
      ...ouet, Barnave, Tronchet, Mirabeau aîné, de Foucault, Mirabeau aîné, de Bouville, de Montlosier, abbé Maury, de Montlosier, Camus, Mirabeau aîné, ae Montlosier, de Menou, de Murinais, de Montlosier, de Murinais, Barnave, deFolleville, de Montlosier (ibid.
      (Abbé de) (Perrotin Grégoire), député du clergé de la ville de Paris. Nommé secrétaire de la réunion de la minorité du clergé (t. Vlll, p. 147), (p. 152). — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 450). = Parle sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 337). —-Présente un projet de décret sur l'affaire de la chambre des vacationsdu parlement de Rennes (t. XI, p. 168). Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 438). = Parle sur les droits féodaux (t. Xll, p. 17), —sur l'affaire duparlementde Bordeaux (p.28), sur un incident de séance (p. 46). = Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 445 et suiv.), (p. 452). = Ecrit au sujet de son arrestation àGh&lons-sur-Marne (t. XVII, p. 414), = Ecrit pour demander à être entendu (t. XVlll, p. 118) ; discussion (ibid. et p. suiv.)-;;r-f- l'Assemblée décrète qu'il sera amené à la barre (p. 119) ; indication par le président des mesures de sûreté prises poùr sa comparution (p. 143); sa comparution (p. 146); — sa défense (p. 147 et suiv.); — il se retire (p. 148); — discussion : Voidel, abbé Maury, Duport, Bar-nave, l'abbé de Montesquiou, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), abbé de Montesquiou, Prieur, de Bonnay, Lambert de Frondeville, Perdry; Le Déist de Botidoux, de Gustine, de Folleville, Lambert de Frondeville, de La Galissonnière, de Bonnay, de Murinais, Voidel (ibid. et suiv.) ; décret chargeant le comité des recherches de l'examen des pièces relatives à l'affaire de l'abbé de Barmond et maintenant l'arrestation dudit abbé (p. 150)*;.— discours i» extenso de Lambert de Frondeville (p. 156 et suiv.); — rapport par Charles Voidel, au nom du comité des recherches, sur l'affaire de l'abbé Barmond et d'E^ss (p. 228 et suiv.) ; — pfojet de - cret (ibid. p. 233); — discussion : de Mirepoix, de Foucault,Bouchotte, Robespierre,abbé Maury, Pétion, deBouville, Duquesnoy, Dubois-Grancé, Tronchet, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Tronchet, Rewbell, Merlin, Boutteville-Dumetz, Camus, Malouet, Barnave, Tronchet, Mirabeau aîné, de Foucault, Mirabeau aîné, de Bouville, de Montlosier, abbé Maury, de Montlosier, Camus, Mirabeau aîné, ae Montlosier, de Menou, de Murinais, de Montlosier, de Murinais, Barnave, deFolleville, de Montlosier (ibid.
      ...éputé du tiers état du Dauphiné. Appuie la motion conciliatrice de Viguier (t. vlll, p. 38). Nommé commiss...
      ...d à l'appel général (p. 92). — Soutient la proposition de Mounier relative à la constitution des communes (p. 113).—Déf...
      ...789 (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138); — présente un projet d'...
      ...envoi des troupes placées à l'extérieur de la salle des séances (p. 155). — Est d'avis que la nômiriation du comité des finances ait ...
      ... Vœu exprimé par lui au sujet du rappel de Necker (p. 242). — Demande qu'avant tout on fasse la Constitution et l'on assure la liberté (p. 266). — Parle contre les abus des justices souveraines (p. 277), — sur la détention du baron de Bézenval (p. 314). — Soutient la nécessité d'une déclaration des droits de l'homme (p. 322).—Demande que l'emprunt de 30 millions ne soi t pas cause d'une aggravation drimpôts (p. 368). — Appuie le projet de décret relatif à la tranquillité publique et au serment des troupes (p. 377 et suiv.)—Parle sur la déclaration des droits (p. 465), — pour la sanction suspensive (p. 547). — Demande qu'il soit sursis à la discussion sur la durée du vote suspensif jusqu'à ce que la Chambre ait statué sur les arrêtés du 4 août (p. 636); — amende ainsi la dernière partie de sa motion, jusqu'à ce que la promulgation du 4 août et jours suivant...
      ...slatif (t. IX, p. 227), — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 233), — sur la proposition du comte de Mirabeau tendant à faire décréter insép...
      ...et suiv.)* Refuse au président le droit de donner des passeports aux députés (p. 389).— Parle sur la motion de Gocherel concernant la sûreté personnelle des députés (p. 397).— Demande que les congés pour cause de maladie ne soient accordés que sur certificat de médecin (p. 404). — Parle contre la proposition d'une marque dis-tinctive p...
      , député du tiers état du Dauphiné. Appuie la motion conciliatrice de Viguier (t. vlll, p. 38). Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Lit un projet d'adresse au roi (p. 87). Répond à l'appel général (p. 92). — Soutient la proposition de Mounier relative à la constitution des communes (p. 113).—DéfendCamus contre le reproche à lui adressé par l'abbé Sieyès d'avoir fait imprimer inexactement l'arrêté du 17 juin 1789 (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138); — présente un projet d'adresse au roi (p. 140). — Demande que les états généraux conservent le titre d'Assemblée nationale (p. 146). — Demande le renvoi des troupes placées à l'extérieur de la salle des séances (p. 155). — Est d'avis que la nômiriation du comité des finances ait lieu par généralités (p. 221). — Sa motion tendant au renvoi des ministres (p. 237). — Vœu exprimé par lui au sujet du rappel de Necker (p. 242). — Demande qu'avant tout on fasse la Constitution et l'on assure la liberté (p. 266). — Parle contre les abus des justices souveraines (p. 277), — sur la détention du baron de Bézenval (p. 314). — Soutient la nécessité d'une déclaration des droits de l'homme (p. 322).—Demande que l'emprunt de 30 millions ne soi t pas cause d'une aggravation drimpôts (p. 368). — Appuie le projet de décret relatif à la tranquillité publique et au serment des troupes (p. 377 et suiv.)—Parle sur la déclaration des droits (p. 465), — pour la sanction suspensive (p. 547). — Demande qu'il soit sursis à la discussion sur la durée du vote suspensif jusqu'à ce que la Chambre ait statué sur les arrêtés du 4 août (p. 636); — amende ainsi la dernière partie de sa motion, jusqu'à ce que la promulgation du 4 août et jours suivants ait été faite par le roi (p. 640). = Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. IX, p. 227), — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 233), — sur la proposition du comte de Mirabeau tendant à faire décréter inséparables l'Assemblée et le roi (p. 349), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 381 et suiv.)* Refuse au président le droit de donner des passeports aux députés (p. 389).— Parle sur la motion de Gocherel concernant la sûreté personnelle des députés (p. 397).— Demande que les congés pour cause de maladie ne soient accordés que sur certificat de médecin (p. 404). — Parle contre la proposition d'une marque dis-tinctive pour les députés (p. 406), — sur les biens ecclésiastiques (p. 423 et suiv.), — s...
      , curé, député du clergé du bailliage de Meaux. Donne sa démission (t. IX, p. 45... , curé, député du clergé du bailliage de Meaux. Donne sa démission (t. IX, p. 450).
      (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 79. — Tribunaux de commerce, § 30. (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 79. — Tribunaux de commerce, § 30.
      ...sé par Barnave (ibid. p. 238);—Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) fait observer que ...
      ...— L'abbé Barmond écrit pour se plaindre de ne pas être jugé (p. 656); Le Chapelier répond que le Châtelet doit être saisi de l'affaire (ibid.) ; — de Pleurre demande l'élargissement provisoire (ibid) ; —■ de Virieu attaque le comité des recherches...
      et p. suiv.) ; — adoption du décret proposé par Barnave (ibid. p. 238);—Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) fait observer que ce décret ne statue pas sur Eggss (24 août, p. 246) ; — ordre du jour (ibid.); —...
      ...ent ou son renvoi devant le Ghâtelet (26 août, p. 290) ; ordre du jour (ibid.). — L'abbé Barmond écrit pour se plaindre de ne pas être jugé (p. 656); Le Chapelier répond que le Châtelet doit être saisi de l'affaire (ibid.) ; — de Pleurre demande l'élargissement provisoire (ibid) ; —■ de Virieu attaque le comité des recherches (p. 657); — Rousselel le défend (ibid.). = Ecrit pour demander que le comité de...

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      faire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, page 287), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judic...
      ...iv.), (p. 420), (p. 432 et suiv.), —sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). — Propose un ...
      ...481 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur les biens domaniaux (p. 493), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le différend ...
      ...6 et suiv.), (p. 519), sur les troubles de Valence (p. 557 et suiv.), sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 641 et suiv.), (p. 659 et su...
      ... (p. 114), — sur une affaire relative à la municipalité de Schelesta U (p. 157), sur la constitution du clergé (p. 158), — sur ...
      ...p. 159), — sur un jugement du parlement de Navarre (p.203),^surles troubles de Nîmes (p. 253 et suiv.), — sur l'assiette des impositions du département de l'Ain (p. 367 et suiv.), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 376), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur ...
      ...?^- Présente un décret sur les troubles de Tabago (p. 600), — ûn amendement par lequel l'Assemblée interdit de prendre aucune délibération hors du lieu de ses séances (p. 696).— Parle sur le pou...
      ..., (p. 703), (p. 706), — sur des alarmes de ta ville de Grenoble (p. 726), -— sur le pouvoir judiciaire (p. 740), (p. 747Demande l'ajournement de la discussion sur le projet décret concernant les postes aux lettre...
      ... (t. XVII, p. 12).—Parle suif lé projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (p,13et suiv.), (p. 16),—sur...
      ...des gardes nationales (p. 185), —-1 sur la contribution patriotique (p. 185 et sui...
      ...ur les juifs (p. 219), sur les troubles Montauban (p. 373), — sur des élections (p. 384) Présente un projet de décret sur l'affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur Saint-...
      ...rne (p. 414 etsuiv.),Wsurles vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur le pouvoir jud...
      ...p. 621), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris ( p. 709). Parle sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49), — sur' le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), — sur l'affaire de l'abbé de Barmond (p. 149), — sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 201), sur l'affaire de l'abbé'de Barmond (p. 236 et suiv.), (p. 238), — sur les tribunaux de Paris '(p.. 262), — sur l'esprit de l'armée (p.'268), — sur l'affaire d'Esp...
      ... lés troubles d'Avignon (p. 365), — s r la dette publique (p. 398), — sur les trai...
      ...ges (p. 416), (p. 417), — sur l'affaire de Nancy (p. 433 et suiv.) (p. 437), (p. 438) ; :— propose une proclamation au sujet de cette affaire, au nom du comité militai...
      faire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, page 287), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 353), (p. 391 et suiv), (p. 409 et suiv.), (p. 420), (p. 432 et suiv.), —sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). — Propose un article additionnel au décret sur les biens domaniaux (p. 481 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur les biens domaniaux (p. 493), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre (p. 516 et suiv.), (p. 519), sur les troubles de Valence (p. 557 et suiv.), sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 641 et suiv.), (p. 659 et suiv.), (p. 662); — Parle sur le traitement des ministres et conseil du roi (t. XVI, p. 113), (p. 114), — sur une affaire relative à la municipalité de Schelesta U (p. 157), sur la constitution du clergé (p. 158), — sur ' fia liste civile (p. 159), — sur un jugement du parlement de Navarre (p.203),^surles troubles de Nîmes (p. 253 et suiv.), — sur l'assiette des impositions du département de l'Ain (p. 367 et suiv.), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 376), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur les biens? nationaux (p. 472 et suiv.)?^- Présente un décret sur les troubles de Tabago (p. 600), — ûn amendement par lequel l'Assemblée interdit de prendre aucune délibération hors du lieu de ses séances (p. 696).— Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 703), (p. 706), — sur des alarmes de ta ville de Grenoble (p. 726), -— sur le pouvoir judiciaire (p. 740), (p. 747Demande l'ajournement de la discussion sur le projet décret concernant les postes aux lettres et aux chevaux (t. XVII, p. 12).—Parle suif lé projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (p,13et suiv.), (p. 16),—sur les postes (p. 48), — sur les pensions (p. 136), sur l'uniforme des gardes nationales (p. 185), —-1 sur la contribution patriotique (p. 185 et suiv.), — sur l'uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur une motion relative à l'armée (p. 195), — sur les juifs (p. 219), sur les troubles Montauban (p. 373), — sur des élections (p. 384) Présente un projet de décret sur l'affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur Saint-Domingue (p. 411), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 414 etsuiv.),Wsurles vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), (p. 621), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris ( p. 709). Parle sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49), — sur' le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), — sur l'affaire de l'abbé de Barmond (p. 149), — sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 201), sur l'affaire de l'abbé'de Barmond (p. 236 et suiv.), (p. 238), — sur les tribunaux de Paris '(p.. 262), — sur l'esprit de l'armée (p.'268), — sur l'affaire d'Espagne (p. 293),; — sur lés troubles d'Avignon (p. 365), — s r la dette publique (p. 398), — sur les traitements des juges (p. 416), (p. 417), — sur l'affaire de Nancy (p. 433 et suiv.) (p. 437), (p. 438) ; :— propose une proclamation au sujet de cette affaire, au nom du comité militaire (p. 471 et suiv.). — Parle sur Saint-Domingue (p. 565), — sur l'or-
      la motion du duc d'Aiguillon concernant les adresses (p. 453). — Appuie la proposition de voter une loi martiale (p. 472) Nommé secrétaire (p. 552). — Parle sur la convocation des Etats du Dauphiné (ibid.). — Parle sur la motion de Mirabeau concernant les enfants de faillis au point de vue de l'éligibilité (p. 595), (p. 666), — sur la nouvelle division du royaume (p. 673), ... la motion du duc d'Aiguillon concernant les adresses (p. 453). — Appuie la proposition de voter une loi martiale (p. 472) Nommé secrétaire (p. 552). — Parle sur la convocation des Etats du Dauphiné (ibid.). — Parle sur la motion de Mirabeau concernant les enfants de faillis au point de vue de l'éligibilité (p. 595), (p. 666), — sur la nouvelle division du royaume (p. 673), — sur les biens du clergé (p. 721),
      — sur la nouvelle division du royaume (p. 728), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). —Parle sur la nouvelle division du royaume (t .X, p. ... — sur la nouvelle division du royaume (p. 728), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). —Parle sur la nouvelle division du royaume (t .X, p. 6), — sur les biens ecclésiastiques (p. 43),
      ...ir (p. 65); — demande qu'il n'y ait pas de temps fixé pour rendre un décret (p. 66). — Parle sur la formation des assemblées primaires(p. 69,), (p. 81),—sur l'affaire du parlement de Metz (p. 84), — sur la représentation nationale (p. 89 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), —sur l'arrêté des Etats duGambrésis, pris contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123); — son projet de résolution y relatif (p. 124). — Parle ...
      ...emblées administratives (p. 227), — sur la préférence à donner aux hommes mariés (...
      — sur les séances du soir (p. 65); — demande qu'il n'y ait pas de temps fixé pour rendre un décret (p. 66). — Parle sur la formation des assemblées primaires(p. 69,), (p. 81),—sur l'affaire du parlement de Metz (p. 84), — sur la représentation nationale (p. 89 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), —sur l'arrêté des Etats duGambrésis, pris contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123); — son projet de résolution y relatif (p. 124). — Parle sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), — sur la préférence à donner aux hommes mariés (p. 426),
      — sur un projet de décret nrésenté par Rh-gnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relativement à la caisse d'escompte (p. 693), — sur la motion concernant les non-catholiques (...
      ...XI. p. 1 et suiv.), — sur l'arrestation de lingots d'or faite par le district des ...
      ...es (p. 113), —sur le refus du parlement Rennes d'enregistrer un décret de l'Assemblée (p. 140 et suiv.), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur la proposition d'imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bé-néticiers et sur la formation d'un comité d'impositions (p. 231), «»— sur la lettre de Bailly concernant la misère des ouvriers de Paris (p. 264 et suiv.), — sur la procédure criminelle (n. 279), — sur l'affaire de Marseille (p. 403),—sur l'organisation ...
      ...tés (p. 416), (p. 417), — sur un projet de décret présenté par Dupont (de Nemours), concernant ies finances (p. 520), — sur une élection de maire (p. 540 et suiv.), fe- sur les or...
      — sur un projet de décret nrésenté par Rh-gnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relativement à la caisse d'escompte (p. 693), — sur la motion concernant les non-catholiques (p. 781). = Parle sur un don patriotique offert par des Géne-vois (t. XI. p. 1 et suiv.), — sur l'arrestation de lingots d'or faite par le district des Gor-deliers (p. 57),— sur le serment des gardes nationales (p. 113), —sur le refus du parlement Rennes d'enregistrer un décret de l'Assemblée (p. 140 et suiv.), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur la proposition d'imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bé-néticiers et sur la formation d'un comité d'impositions (p. 231), «»— sur la lettre de Bailly concernant la misère des ouvriers de Paris (p. 264 et suiv.), — sur la procédure criminelle (n. 279), — sur l'affaire de Marseille (p. 403),—sur l'organisation des municipalités (p. 416), (p. 417), — sur un projet de décret présenté par Dupont (de Nemours), concernant ies finances (p. 520), — sur une élection de maire (p. 540 et suiv.), fe- sur les ordres religieux (p. 579 et suiv.), (p. 648 et suiv.), (p. 650)$ W sur les trouble...
      ...les dépenses publiques -(p. 714), — sur la constitution de l'armée (p. 740).== Parle sur les colon...
      ...ies (p. 68 et suiv.), — sur l'exécution de leur nouvelle constitution (p. 312 et suiv.). — Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 361). — Soutient son rapport sur l'exécution de la nouvelle constitution des colonies (p. ...
      ...ssignats (p. 661).;— Présente un projet de décret sUr la subordination de la garde nationale aux municipalités (p. 6...
      ^r sur les dépenses publiques -(p. 714), — sur la constitution de l'armée (p. 740).== Parle sur les colonies (t. XII, p. 4). — Fait des rapports sur les pétitions du commerce et autres documents relatifs aux colonies (p. 68 et suiv.), — sur l'exécution de leur nouvelle constitution (p. 312 et suiv.). — Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 361). — Soutient son rapport sur l'exécution de la nouvelle constitution des colonies (p. 387). —Parle sur l'expédition dés décrets (p. 542), -— sur le pouvoir judiciaire (p. 558 et suiv.), — sur les assignats (p. 661).;— Présente un projet de décret sUr la subordination de la garde nationale aux municipalités (p. 666).= Parle sur l'af-
      ... sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591), — sur trois articles additionnels proposés par Mirabeau (p. 497 et suiv.), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591),

      B

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      ganisation de l'armée (p. 665). = Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 275), -Vsur la dette publique (i>. 304 et suiv.), — su...
      ...et 6 octobre (p. 404), — sur l'audition de la dépu-tation de Saint-Domingue (p. 421), — sur la nécessité de faire immédiatement un rapport sur l'affairé de cette colonie (p. 435) ; — fait ce rapp...
      ...p. 545 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Brest (p. 733 et suiv.). = Président (t...
      ... (ibid.). — Répond aux patrons pêcheurs de Marseille (p. 75), — aux députés du Gomtat Venaissin (p. 88), — à une députation de la marine marchande (p. 141). — Rétablit la question soulevée par Grégoire au sujet de l'inégalité des partages (p. 199). — Pr...
      ...l (p. 315 etsuiv.). Parle sur un projet de de ret concernant l'exportation des grains (p. 340), — sur la pétition des électeurs présumés ne la ville de Paris (p. 352), — sur le tribunal de cassation (p. 370 et suiv.),(p. 371),— ...
      ... 398), — sur l'incident relatif au duel de de Lameth et de Castries (p. 418), (p. 419), — sur la dissolution d'une société patriotique (...
      ...ôt du tabac (p. 471), — sur le tribunal de cassation (p.484), (p. 516et suiv.), su...
      ...), — sur Saint-Domingue (p. 744), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p. 748). = Parle sur...
      ... 9). — Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (p. 125 et suiv) ; — le défe...
      ...ésor public (p. 199), — sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203 et suiv.). — Présente un projet de «lécret sur la proposition faite d'imposer les rentes (p. 205) — Parle sur l'affaire de Nancy (p. 315 et suiv.), (p. 318), (p. 319), — sur la contribution personnelle (p. 366), — sur les offices (p. 538), — sur les troub es de Lyon (p. 558), — sur les messageries (p. 601), — sur l'acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641),...
      ... sur les jurés (p. 313 et suiv.), — sur la dénonciation d'un bref du pape (p. 317)...
      .... 349), (p. 350). — Fait un rapport sur la Martinique (p. 483):; -r le défend (ibi...
      ...cclésiastiques (p. 490 et suiv.), — sur la garde nationale (p. 541). — Fait un rapport sur Saint-Domingue, Gayenne et la Guyane (p. 665 et suiv.); — le défend (...
      ... jures (p. 749), (p. 764). ;= Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 48), (p. 49), — sur Tabago (p,238).—Réclame la présentation d'un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale (p. 387 et suiv.).—Parie sur la décoration militaire (p. 390), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 495 et suiv.), (p. 498), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p...
      ganisation de l'armée (p. 665). = Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 275), -Vsur la dette publique (i>. 304 et suiv.), — sur Saint-Domiugue (p 336), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 404), — sur l'audition de la dépu-tation de Saint-Domingue (p. 421), — sur la nécessité de faire immédiatement un rapport sur l'affairé de cette colonie (p. 435) ; — fait ce rapport (p. 542), (p. 545 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Brest (p. 733 et suiv.). = Président (t. XX, p. 20) ; — son discours d'installation (ibid.). — Répond aux patrons pêcheurs de Marseille (p. 75), — aux députés du Gomtat Venaissin (p. 88), — à une députation de la marine marchande (p. 141). — Rétablit la question soulevée par Grégoire au sujet de l'inégalité des partages (p. 199). — Prend part à un incident soulevé à roccasion d'un discours d'une députation corsé (p. 293), (p. 294). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 315 etsuiv.). Parle sur un projet de de ret concernant l'exportation des grains (p. 340), — sur la pétition des électeurs présumés ne la ville de Paris (p. 352), — sur le tribunal de cassation (p. 370 et suiv.),(p. 371),— sur les receveurs des districts (p. 398), — sur l'incident relatif au duel de de Lameth et de Castries (p. 418), (p. 419), — sur la dissolution d'une société patriotique (p. 423), — sur l'impôt du tabac (p. 471), — sur le tribunal de cassation (p.484), (p. 516et suiv.), sur les troubles d'Uzès (p. 696), (p. 697), — sur Saint-Domingue (p. 744), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p. 748). = Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 9). — Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (p. 125 et suiv) ; — le défend (p. 129). — Parle sur l'im-posiiion des rentes dues par le Trésor public (p. 199), — sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203 et suiv.). — Présente un projet de «lécret sur la proposition faite d'imposer les rentes (p. 205) — Parle sur l'affaire de Nancy (p. 315 et suiv.), (p. 318), (p. 319), — sur la contribution personnelle (p. 366), — sur les offices (p. 538), — sur les troub es de Lyon (p. 558), — sur les messageries (p. 601), — sur l'acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641), sur le juré d'accusation (p. 753) == Parle sur le serment des ecclésiastiques f...
      ... 47). — Parle sur le clergé (p. 68), — sur le tarif du timbre (p. 115 et suiv.), sur les jurés (p. 313 et suiv.), — sur la dénonciation d'un bref du pape (p. 317), — sur les jurés (p. 333), (p. 347), — sur les colonies (p. 349), (p. 350). — Fait un rapport sur la Martinique (p. 483):; -r le défend (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 490 et suiv.), — sur la garde nationale (p. 541). — Fait un rapport sur Saint-Domingue, Gayenne et la Guyane (p. 665 et suiv.); — le défend (p. 666), (p. 667 et suiv.), (p. 668). — Parle sur les jures (p. 749), (p. 764). ;= Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 48), (p. 49), — sur Tabago (p,238).—Réclame la présentation d'un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale (p. 387 et suiv.).—Parie sur la décoration militaire (p. 390), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 495 et suiv.), (p. 498), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 511
      et suiv.), (p. 520), — sur la pension demandée par La'ude (p. 538), — sur les troubles de Nîmes (p. 542 et suiv.), (p. 544),—sur le respect dû à la loi (p. 561) . — sur les émigrants (p. ...
      ...6), (p. 647), (p. 665), —sur une lettre de prétendus commissairesdeSaint-Domingue ...
      ...stère (p. 726). = Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), sur l...
      ...curé-maire d'Issy-PEvêque(p. 156), —sur la régence (p. 267 et suiv.), (p. 277 et suiv.), — sur le congé de l'abbé Goulard (p. 289), — sur la régence (p. 302 et suiv.), (p. 334), (p. 336), (p. 338 et suiv.), — sur la garde du roi (p. 376), — sur les recettes et les dépenses (p. 386), — sur la garde du roi mineur (p. 389), — sur les...
      ...p. 449), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). — Fait une mot...
      ...ement à une motion sur les prohibitions de fonctions (p. 623). — Parle sur l'organ...
      ...t suiv.). = Lit une adresse des membres de la ci-devant assemblée générale deSaint-Domingue(t. XXV,p. 340 et suiv.). Parle sur la réunion d'Àvignon et du'Com-tat Venaissin à la France (p. 544), (p. 545), (546 et suiv.),— sur la création de petits assignats (p. 631), — sur le dro...
      ...sation du Corps,législatif (p.252), sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 255 et suiv.), (p. 273 et suiv.), — sur la convocation de la première législature (p. 580). = Parle ...
      ...t des changes (p. 355), (p. 356), — sur la fuite du roi (p. 361 et suiv.), (p. 375...
      ...u-devant du roi (p. 428). — Rend compte de sa mission (p. 529 et suiv.). — Parle s...
      ...667 et suiv.). 5= Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVlll, p. 223), -— sur une pétition (p. 271), sur la fuite du roi (p. 326 et suiv.), (p. 333), sur les troubles de Paris (p. 402), — sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur la discipline militaire (p. 590 et suiv.), — sur l'action de la force publique (p. 658). = Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 145), — sur les troubles de Brie-Gomte-Robert (p. 239), — sur la Constitution (p. 270 et suiv.), (p. 331...
      ... suiv.), (p. 717 et suiv,). — Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113 et suiv.),...
      ...p, 284 et suiv,). = Fait un rapport sur la situation des colonies (t. xxxi, p. 262...
      et suiv.), (p. 520), — sur la pension demandée par La'ude (p. 538), — sur les troubles de Nîmes (p. 542 et suiv.), (p. 544),—sur le respect dû à la loi (p. 561) . — sur les émigrants (p. 583), — sur l'organisation des corps administratifs (p. 646), (p. 647), (p. 665), —sur une lettre de prétendus commissairesdeSaint-Domingue (p. 679), (p.680 et suiv.),— sur les corps administratifs (p. 705), sur l'organisation du ministère (p. 726). = Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), sur le Gler-montois (p. 127), — sur l'élargissement du curé-maire d'Issy-PEvêque(p. 156), —sur la régence (p. 267 et suiv.), (p. 277 et suiv.), — sur le congé de l'abbé Goulard (p. 289), — sur la régence (p. 302 et suiv.), (p. 334), (p. 336), (p. 338 et suiv.), — sur la garde du roi (p. 376), — sur les recettes et les dépenses (p. 386), — sur la garde du roi mineur (p. 389), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 449), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). — Fait une motion au sujet des honneurs funèbres à rendre à Mirabeau (p. 538). Parle sur les colonies (p. 592 et suiv.). — Présente un amendement à une motion sur les prohibitions de fonctions (p. 623). — Parle sur l'organisation du ministère (p. 628), (p. 629), (p. 656), (p. 663 et suiv.), (p. 671), (p. 672), (p. 692), p. (700 et suiv.). = Lit une adresse des membres de la ci-devant assemblée générale deSaint-Domingue(t. XXV,p. 340 et suiv.). Parle sur la réunion d'Àvignon et du'Com-tat Venaissin à la France (p. 544), (p. 545), (546 et suiv.),— sur la création de petits assignats (p. 631), — sur le droit d'affiche (p. 699 et suiv.), — sur les colonies (p. 748), sur l'esclavage (p....
      ... 45), (p. 61 etsuiv.), (p, 62), (p. 74), (p. 91), (p. 92 et suiv.), sur l'organisation du Corps,législatif (p.252), sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 255 et suiv.), (p. 273 et suiv.), — sur la convocation de la première législature (p. 580). = Parle sur le Gode pénal (t. XXVII, p. 9 et suiv.), (p. 71), (p. 246), (p. 247), (p. 248), (p. 295), (p. 297),— sur l'état des changes (p. 355), (p. 356), — sur la fuite du roi (p. 361 et suiv.), (p. 375 et suiv.), (p. 376), (p. 383), (p. 384). — Commissaire chargé d'aller au-devant du roi (p. 428). — Rend compte de sa mission (p. 529 et suiv.). — Parle sur l'abus du contreseing (p. 667 et suiv.). 5= Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVlll, p. 223), -— sur une pétition (p. 271), sur la fuite du roi (p. 326 et suiv.), (p. 333), sur les troubles de Paris (p. 402), — sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur la discipline militaire (p. 590 et suiv.), — sur l'action de la force publique (p. 658). = Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 145), — sur les troubles de Brie-Gomte-Robert (p. 239), — sur la Constitution (p. 270 et suiv.), (p. 331), (p. 365 et suiv.), (p. 407 et suiv.), (p. 431), (p. 448 et suiv.), (p. 468), (p. 634 et suiv.), — sur les colonies (p. 662 et suiv.), (p. 717 et suiv,). — Parle sur la revision de la Constitution (t. XXX, p. 113 et suiv.), (p. 135), (p. 169), — sur les colonies (p. 237 et suiv.), (p, 284 et suiv,). = Fait un rapport sur la situation des colonies (t. xxxi, p. 262 et suiv.); - le défeod (p. 275 et suiv.),

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      ... Secrétaire (t. XI, p. 67). — Parle sur la partie du discours du président de la Houssaye non déposée (p. 128), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 151 et suiv.). — Demande une souscription volontaire pour la famille Verdure, faussement accusée de parricide, et une couronne civique pour...
      ... t un rapport sur Ja vente des domaines de la couronne (p. 633 ètauiv.). — Parle sur la dîme (p. 751). si Parlesutle nouvoir ju...
      ...32). — Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 450 et suiv.) ; — le défen...
      ...p. 665), (p. 671 et suiv.). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 144)...
      ...e (p. 701). = Fait des rapports sur les ruines de la Bastille (t. XVII, p. 69 et suiv.), — s...
      ...(p. 672 et suiv.). = Présente des n'ets de décret sur la liste civile (t. XVlll, 6), — sur les p...
      ...nclavées dans le grand et le petit parc de Versailles (p. 428). — Parle sur les dé...
      ...p. 61). — Fait un rapport sur les frais de démolition de la Bastille (p. 433 et suiv.). = Fait un rapport sur l'état des prisons de Paris (t. XX, p. 548 et suiv.). = Présente un projet de décret sur la restitution des biens des religionnaire...
      ...t le rapport (p. 354 et suiv.). Propose de voter une pension de 600 francs pour la veuve de J.-J. Rousseau (p. 619). s= Présente un projet de décret supprimant le droit d'aubaine dans les colonies et accordant aux étrangers la capacité de succéder à leurs parents français (t. X...
      ...p. 344 et suiv.), (p. 465). = Parle sur la résidence des fonctionnaires publies (t. xxill, p. 507 et suiv.). — Rend compte de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnai...
      ...ion, non prononcée, sur le respect dù à la loi (p. 575 et suiv.). Parle sur l'orga...
      ...gence (t. XXIV, p. 330 et suiv.), — sur la mort de Mirabeau (p. 506). Demande une pension pour la fille du capitaine Thurot (p. 633 et su...
      ...des comités des domaines, des colonies, de Constitution et d'agriculture, un décret relatif à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (t. XXV, p. 10). — Son opini...
      ...e sur une lettre du roi (p. 314), — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 544), (p. 548 et suiv.). = P...
      ...if (p. 209), (p. 223 et suiv.), -r- sur la perception des impôts (p. 300). — Son o...
      ... (p. 225), — sur l'organisation des municipalités (p. 356), (p. 575 et suiv.). = Secrétaire (t. XI, p. 67). — Parle sur la partie du discours du président de la Houssaye non déposée (p. 128), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 151 et suiv.). — Demande une souscription volontaire pour la famille Verdure, faussement accusée de parricide, et une couronne civique pour son défenseur (p. 402). — Parle sur les droits féodaux (p. .764). = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. X1l,gp. 487 et. suiv.), (p. 489). — Fa t un rapport sur Ja vente des domaines de la couronne (p. 633 ètauiv.). — Parle sur la dîme (p. 751). si Parlesutle nouvoir judiciaire (t. XV, p. 342), (p. 430), (p.\432). — Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 450 et suiv.) ; — le défend (p. 451), (p. 452). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 671 et suiv.). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 144), — sur les fondations et patronages laïques (p. 597 et suiv.), (p. 616), — sur l'organisation judiciaire (p. 701). = Fait des rapports sur les ruines de la Bastille (t. XVII, p. 69 et suiv.), — sur l'abolition du droit d'aubaine (p. 628 et suiv.), — sur les bois et forêts nationales (p. 630 et suiv.). —Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 672 et suiv.). = Présente des n'ets de décret sur la liste civile (t. XVlll, 6), — sur les propriétés enclavées dans le grand et le petit parc de Versailles (p. 428). — Parle sur les dépenses publiques (p. 679). — Fait un rapport sur les chasses du roi (p. 723 et suiv.) ; — le défend (p. 750). = Parle sur des troubles à Versailles (t. XIX, p. 61). — Fait un rapport sur les frais de démolition de la Bastille (p. 433 et suiv.). = Fait un rapport sur l'état des prisons de Paris (t. XX, p. 548 et suiv.). = Présente un projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs (t. XXI, p. 177 et suiv.);—fait le rapport (p. 354 et suiv.). Propose de voter une pension de 600 francs pour la veuve de J.-J. Rousseau (p. 619). s= Présente un projet de décret supprimant le droit d'aubaine dans les colonies et accordant aux étrangers la capacité de succéder à leurs parents français (t. XXII, p. 147 et suiv.). — Parle sur les jurés (p. 344 et suiv.), (p. 465). = Parle sur la résidence des fonctionnaires publies (t. xxill, p. 507 et suiv.). — Rend compte de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Hautes-Pyrénées (p. 558). — Son opinion, non prononcée, sur le respect dù à la loi (p. 575 et suiv.). Parle sur l'organisation du ministère (p. 724 et suiv.). — Parle surla régence (t. XXIV, p. 330 et suiv.), — sur la mort de Mirabeau (p. 506). Demande une pension pour la fille du capitaine Thurot (p. 633 et suiv.). Présente, au nom des comités des domaines, des colonies, de Constitution et d'agriculture, un décret relatif à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (t. XXV, p. 10). — Son opinion, non prononcée, sur l'organisation du ministère (p. 91 et suiv.). — Parle sur une lettre du roi (p. 314), — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 544), (p. 548 et suiv.). = Parle sur les colonies (t. XXVI, p.46 et suiv.), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 209), (p. 223 et suiv.), -r- sur la perception des impôts (p. 300). — Son opinion, non pro-
      ... tableau représentant le Serment du Jeu de Paume (p. 438). — Présente un projet de décret ayant pour but d'accélérer le rétablissement de la paix dans les colonies (ibid.). (p. 280), (p. 281 et suiv.), (p. 286 et suiv.). — Parle sur le tableau représentant le Serment du Jeu de Paume (p. 438). — Présente un projet de décret ayant pour but d'accélérer le rétablissement de la paix dans les colonies (ibid.).
      ...titionnaires demandent à se présenter à la barre et se dispose à consulter l'Assem...
      ...u'il a été décrété qu'on n'admettrait à la barre que les départements et la municipalité de Paris (ibid. et p. suiv.). (= Voir Dépu...
      ... — Décret portant qu'il ne sera admis à la barre que les députaiions des corps adm...
      ... directoires des départements et celles de la municipalité de Paris (ibid. p. 53). . §■ — Demande des 48 sections de Paris d'admission à la barre pour déposer des preuves à l'appui de l'accusation portée contre les sieurs C...
      .... 476); — discussion : Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; ordre du...
      . — Le président (Emmery) annonce que des pétitionnaires demandent à se présenter à la barre et se dispose à consulter l'Assemblée (7 janvier 1791, t. XXII, p. 52). — D'André fait observer qu'il a été décrété qu'on n'admettrait à la barre que les départements et la municipalité de Paris (ibid. et p. suiv.). (= Voir Dépu-tations). — Décret portant qu'il ne sera admis à la barre que les députaiions des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la municipalité de Paris (ibid. p. 53). . §■ — Demande des 48 sections de Paris d'admission à la barre pour déposer des preuves à l'appui de l'accusation portée contre les sieurs Champion et autres ministres (25 janvier 1791, t. XXII, p. 476); — discussion : Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; ordre du jour (ibid.). — Voir Députations.
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Répond à l'appel général (t. VIII, p, 90). — Propose de nommer une commission chargée de rechercher les causes de la disette (p. 136). — Signe le cer-ment du Jeu de Paume (p. 138). — Amende la motion de Talleyrand-Périgora sur le mandat impératif (p. 205). — Demande que l'on se hâte de formuler un plan de Constitution (p. 231). Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 275). -t- Parle contre l'emprunt de 30 millions (p. 375 et suiv.),— sur la déclaration des droits (p. 464 et suiv....
      ....). — Fait un rapport sur les élections de la Guadeloupe (p. 102 et suiv.).—- Parle sur la réponse du roi, du 4 octobre 1789, à une demande de sanction (p. 344 et suiv.), — sur l'org...
      ...p. 396 et suiv.), — sur les prétentions de la Navarre (p. 410). — Fait un rapport sur les élections de la Martinique (p. 444 et suiv.). Parle sur...
      ...99).—sur l'exception en faveur des fils de famille (ibid.), — sur l'acceptation royale (p. 670),— sur la nouvelle division du royaume (p. 691), — sur l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 730).=Parle sur l'affaire du parlement de Rouen (t. X, p. 84), —
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Répond à l'appel général (t. VIII, p, 90). — Propose de nommer une commission chargée de rechercher les causes de la disette (p. 136). — Signe le cer-ment du Jeu de Paume (p. 138). — Amende la motion de Talleyrand-Périgora sur le mandat impératif (p. 205). — Demande que l'on se hâte de formuler un plan de Constitution (p. 231). Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 275). -t- Parle contre l'emprunt de 30 millions (p. 375 et suiv.),— sur la déclaration des droits (p. 464 et suiv.), (p. 482 et suiv.); = Son opinion, non prononcée, sur le veto (t. IX, p. 55 et suiv.). — Fait un rapport sur les élections de la Guadeloupe (p. 102 et suiv.).—- Parle sur la réponse du roi, du 4 octobre 1789, à une demande de sanction (p. 344 et suiv.), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 380), (p. 396 et suiv.), — sur les prétentions de la Navarre (p. 410). — Fait un rapport sur les élections de la Martinique (p. 444 et suiv.). Parle sur les municipalités (p. 590), (p. 596), sur les conditions d'éligibilité pour être député (p. 599).—sur l'exception en faveur des fils de famille (ibid.), — sur l'acceptation royale (p. 670),— sur la nouvelle division du royaume (p. 691), — sur l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 730).=Parle sur l'affaire du parlement de Rouen (t. X, p. 84), —
      , député du tiers état du bailliage de Reims. Répond a l'appel général (t. vm, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139)^ = Parle sur les coupes ...
      ...u nom du comité des domaines, un projet de décret concernant les échanges (p. 340)...
      ...). —. Présente un projet d'organisation de l'administration des eaux et forêts (p....
      ...rt sur un bail à vie du cens du château de Dieuze (p. XXI, p. 401).
      , député du tiers état du bailliage de Reims. Répond a l'appel général (t. vm, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139)^ = Parle sur les coupes extraordinaires des bois des ecclésiastiques (t. XII, p. 153). — Présente, au nom du comité des domaines, un projet de décret concernant les échanges (p. 340). = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVlll, p. 622). —. Présente un projet d'organisation de l'administration des eaux et forêts (p. 625 et suiv.). = Fait un rapport sur un bail à vie du cens du château de Dieuze (p. XXI, p. 401).
      (Ville de). — Voir Emprunts d'intérêt local, § S»... (Ville de). — Voir Emprunts d'intérêt local, § S».22

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      (De), député de la noblesse du bailliage d'Orléans. Donne sa démiss... (De), député de la noblesse du bailliage d'Orléans. Donne sa démission (t. XVlll, p. 128).
      noricée, sur la réunion d'Avignon à la France (p. 382 et suiv.) — Fait un rapp...
      ...p. 685 et suiv.). = Fait une motion sur la conservation des propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile (t. xxvil, p. 412). — Parle sur la fuite du roi (p. 541). — Parle sur l'ém...
      ...t. XXVlll,p. 82 et suiv.). ■= Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 300), (p. 335...
      ...es d'art (p. 611 et suiv.)- — Parle sur la Constitution (p. 731), (p. 740 et suiv.). == Fait un rapport sur les domaines nationaux de l'île de Corse (t. XXX, p. 205 et suiv.).
      noricée, sur la réunion d'Avignon à la France (p. 382 et suiv.) — Fait un rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi (p. 468 et suiv.). — Parle sur le Gode pénal (p. 685 et suiv.). = Fait une motion sur la conservation des propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile (t. xxvil, p. 412). — Parle sur la fuite du roi (p. 541). — Parle sur l'émigration (t. XXVlll,p. 82 et suiv.). ■= Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 300), (p. 335), (p. 445 et suiv.). — Fait un rapport sur les expositions d'oeuvres d'art (p. 611 et suiv.)- — Parle sur la Constitution (p. 731), (p. 740 et suiv.). == Fait un rapport sur les domaines nationaux de l'île de Corse (t. XXX, p. 205 et suiv.).
      — Présente un projet de décret ordonnant le rétablissement d'un article de la Constitution (p. 216). = Parle sur les ... — Présente un projet de décret ordonnant le rétablissement d'un article de la Constitution (p. 216). = Parle sur les colonies (t. XXXI,p. 284).
      - Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé dans l'île de Corse (p. 399). — Fait un rapport sur l'échange de la ci-devant principauté d'H^nrichemont. et de Boisbelles (ibid. et p. suiv.). —r Présente un projet de décret portant que le tableau représentant le serment du Jeu de Paume, commencé par David, sera fait au...
      ...ublic et placé dans le lieu des séances de l'Assemblée nationale (p. 438).
      - Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé dans l'île de Corse (p. 399). — Fait un rapport sur l'échange de la ci-devant principauté d'H^nrichemont. et de Boisbelles (ibid. et p. suiv.). —r Présente un projet de décret portant que le tableau représentant le serment du Jeu de Paume, commencé par David, sera fait aux frais du Trésor public et placé dans le lieu des séances de l'Assemblée nationale (p. 438).
      ...iv.). >— Présente une pétition des fils de famille, demandant que tout citoyen âgé de 25 ans ait la libre disposition de ses biens (p. 594 et suiv.). — Parle sur les testaments (p. 593 et suiv.). >— Présente une pétition des fils de famille, demandant que tout citoyen âgé de 25 ans ait la libre disposition de ses biens (p. 594 et suiv.).
      § Projet de décret présenté par le co- mité, d'agriculture et de commerce sur le reculement des barrières aux frontières et la suppression des droits de traite dans l'intérieur du royaume (30 ...
      ... Prugnon, Goudard, rapporteur, Prugnon, de Foucault, Robespierre, Roedèrer, Duques...
      .... suiv.) ; — articles 4 et 5 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (31 octobre, p. 16...
      ...6,7 et 8 (ibid.) ; article 9 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rœderer (ibid.) \...
      ...édaction (ibid.).— Voir Traites (Droits de), §
      § Projet de décret présenté par le co- mité, d'agriculture et de commerce sur le reculement des barrières aux frontières et la suppression des droits de traite dans l'intérieur du royaume (30 octobre 1790, t. XX, p: 135) ; discussion : Prugnon, Goudard, rapporteur, Prugnon, de Foucault, Robespierre, Roedèrer, Duquesnoy, Gossin (ibid.)-, — adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid. et p. suiv.) ; — articles 4 et 5 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (31 octobre, p. 168); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 6,7 et 8 (ibid.) ; article 9 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rœderer (ibid.) \ — adoption avec une nouvelle rédaction (ibid.).— Voir Traites (Droits de), §
      § S&gjt- Rapport par Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonne (25 novembre 1790, t. XX, p. 745 et suiv.) ;— projet de décret (ibid. p. 746) ; — discussion : Mirabeau, abbé Maury, Rewbell, Barnave, Lasnier de Vaussenay, Mirabeau, Lasnier de Vaussenay, Goudard, Dupont (de Nemours);, Decretot et Garat aîné, Rewb...
      ...8 et suiv.).^r Rapport par Delattre sur la suppression de la franchise de Bayonne (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 676 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 678). . v
      § S&gjt- Rapport par Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonne (25 novembre 1790, t. XX, p. 745 et suiv.) ;— projet de décret (ibid. p. 746) ; — discussion : Mirabeau, abbé Maury, Rewbell, Barnave, Lasnier de Vaussenay, Mirabeau, Lasnier de Vaussenay, Goudard, Dupont (de Nemours);, Decretot et Garat aîné, Rewbell, Barnave, Garat jeune, abbé Maury (ibid. et p. suiv.) ;.-— ajournement (ibid. p. 748 et suiv.).^r Rapport par Delattre sur la suppression de la franchise de Bayonne (26 juillet 1791, t. XXVlll, p. 676 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 678). . v
      § 6. — Lettre de de Lessart, ministre de l'intérieur, dénonçant l'opposition de la municipalité de Saint-Mange du district de Sedan, au reculement des barrières (18 ...
      ...omités diplomatique et d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 181).
      § 6. — Lettre de de Lessart, ministre de l'intérieur, dénonçant l'opposition de la municipalité de Saint-Mange du district de Sedan, au reculement des barrières (18 mars 1791, t. XXIV, p. 180 et suiv.); — renvoi aux? comités diplomatique et d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 181).
      ... évêque du département du Gers. Admis à la barre, rend hommage à la Constitution civile du clergé et fait offrande de ses œuvres (t. XXIV, p. 154 et suiv.). , évêque du département du Gers. Admis à la barre, rend hommage à la Constitution civile du clergé et fait offrande de ses œuvres (t. XXIV, p. 154 et suiv.).
      ... duc d'Aiguillon, appuyé par le vicomte de Mirabeau, demande que la basoche soit admise à la barre (15 mai 1790, t. XV, p. 523) ; — admise, elle proteste de son dévouement aux décrets de l'Assemblée et de son respect pour la Constitution (ibid.) ; — le président (Thouret) la félicite (ibid.). — Le duc d'Aiguillon, appuyé par le vicomte de Mirabeau, demande que la basoche soit admise à la barre (15 mai 1790, t. XV, p. 523) ; — admise, elle proteste de son dévouement aux décrets de l'Assemblée et de son respect pour la Constitution (ibid.) ; — le président (Thouret) la félicite (ibid.).
      ...prononcé par l'orateur d'uné députation de la basoche de Paris, introduite à la barre (26 juin 1790, t. XVI, p. 478) ; ... § 2. — Discours prononcé par l'orateur d'uné députation de la basoche de Paris, introduite à la barre (26 juin 1790, t. XVI, p. 478) ; — réponse du président (Le Pelletier) (ibid.),
      ... député du tiers état des sénéchaussées de Dapc, Saint-Sever et Bayonne. Répond à ...
      ...lll, p. 192). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). = Parlé sur la division du royaume (t. XI, p. 188), (p. 496), (p. 602). m Parle sur le clergé de Dax (t. XXII, p. 146), (p. 147).
      , député du tiers état des sénéchaussées de Dapc, Saint-Sever et Bayonne. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 192). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). = Parlé sur la division du royaume (t. XI, p. 188), (p. 496), (p. 602). m Parle sur le clergé de Dax (t. XXII, p. 146), (p. 147).
      . § 2. — Demande de secours pour les ouvriers sans travail du faubourg Saint-Antoine, vainqueurs de la Bastille, appuyée par Leclerc de . Juignéf archevêque de Paris (18 juillet 1789, t. Vlll, p. 248...
      ...éunissent pour aviser (ibid.). — Le duc de La Rochefoucauld demande que le comité des finances vienne en aide aux vainqueurs de la Bastille (5 juin 1790, t. XVI, p. 119);...
      . § 2. — Demande de secours pour les ouvriers sans travail du faubourg Saint-Antoine, vainqueurs de la Bastille, appuyée par Leclerc de . Juignéf archevêque de Paris (18 juillet 1789, t. Vlll, p. 248); — les députés.de Paris se réunissent pour aviser (ibid.). — Le duc de La Rochefoucauld demande que le comité des finances vienne en aide aux vainqueurs de la Bastille (5 juin 1790, t. XVI, p. 119); — l'Assemblée
      x'trr- Fait un rapport sur la régie et l'administration des biens des...
      ...cret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution et la vente après ce délai (p. 711 et suiv ).
      x'trr- Fait un rapport sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article 20 du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution et la vente après ce délai (p. 711 et suiv ).
      . — Opinion, non prononcée, de Hell sur le reculement des barrières (2... . — Opinion, non prononcée, de Hell sur le reculement des barrières (22 mars 1790, t. XII, p. 299 et suiv.).
      ...le rétablissement des barrières au pays de Labour (30 novembre 1790, t. XXI, p. 13... § 4. — Rapport fait par Hernoux sur le rétablissement des barrières au pays de Labour (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134) ; — adoption (ibid.).
      § 5. — Adoption d'un projet de décret sur une difficulté soulevée à St... § 5. — Adoption d'un projet de décret sur une difficulté soulevée à Strasbourg relativement au reculement des barrières (21 décembre 1790, t. XXI, p. ...
      (Brûjement de). — Voir Aides, § 3. (Brûjement de). — Voir Aides, § 3.
      (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), §71. (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), §71.
      (De). Inscrit dans .l'état des pensions sous le nom de Buisson (t. XIV, p. 457). (De). Inscrit dans .l'état des pensions sous le nom de Buisson (t. XIV, p. 457).
      (Ville de). — Voir Troubles, §11. (Ville de). — Voir Troubles, §11.
      ...écit des faits qui ont précédé le siège de cette prison (14 juillet 1789, t. Vlll,... . __ Récit des faits qui ont précédé le siège de cette prison (14 juillet 1789, t. Vlll, p. 233 et suiv.). m®g|

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      ... au nom du comité des domaines, sur les ruines de la Bastille (13juillet 1790, t. XVII, p. 6... § 3. — Rapport par Barrère, au nom du comité des domaines, sur les ruines de la Bastille (13juillet 1790, t. XVII, p. 69 et suiv.); — discussion : Martineau, Lavenue (ibid. p. 70) ;
      (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Albr et et Nérac. Commun...
      ... du comte d'Artois d'accepter le mandat de député (t. vin, p. 37). = Parle sur la banque nationale (t. x, p. 676 et suiv.), (p. 679). = Parle sur la division du royaume (t.Xl, p. 602). = Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). = Fait un rapport sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation (t. XVI, p. 679 et sUiv.). = Parlé sur la dette publique (t. xix, p. 263). — Parle sur la dette publique (t. XX, p. 286). —Présente le plan et l'ordre du comité de liquidation (p. 628 et suiv.). — Fait des rapports sur la dette ancienne (ibid. p. 630 et suiv.), — sur la compagnie des eaux (p. 632 et suiv.) == Présente, au nom du conseil de liquidation, un projet de décret rectificatif (t. xxm, p. 738). ±= Présente deux projets de décrets au nom du comité de liquidation^. XXIV, p.83etsuiv.).=Faitun rapport sur l'organisation de la comptabilité (t. xxvi, p. 441 et suiv.)..= Parle sur la répétition de de la dot de Louise d'Orléans (t. xxvil, p. 165). = Présente un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (t. XXXI, p. 547 et suiv.), — un projet de décret tendant à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la cham-
      (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Albr et et Nérac. Communique le refus du comte d'Artois d'accepter le mandat de député (t. vin, p. 37). = Parle sur la banque nationale (t. x, p. 676 et suiv.), (p. 679). = Parle sur la division du royaume (t.Xl, p. 602). = Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). = Fait un rapport sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation (t. XVI, p. 679 et sUiv.). = Parlé sur la dette publique (t. xix, p. 263). — Parle sur la dette publique (t. XX, p. 286). —Présente le plan et l'ordre du comité de liquidation (p. 628 et suiv.). — Fait des rapports sur la dette ancienne (ibid. p. 630 et suiv.), — sur la compagnie des eaux (p. 632 et suiv.) == Présente, au nom du conseil de liquidation, un projet de décret rectificatif (t. xxm, p. 738). ±= Présente deux projets de décrets au nom du comité de liquidation^. XXIV, p.83etsuiv.).=Faitun rapport sur l'organisation de la comptabilité (t. xxvi, p. 441 et suiv.)..= Parle sur la répétition de de la dot de Louise d'Orléans (t. xxvil, p. 165). = Présente un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (t. XXXI, p. 547 et suiv.), — un projet de décret tendant à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la cham-
      ...ésente à ce sujet au plus tôt uq projet de décret (11 juin, p. 168). Une députation des vainqueurs de la Bastille vient demander la prise en considération de leurs services (19 juin, p. 371). — Projet de décret, présenté par Camus, au nom du c...
      ...r acclamation (ibid.); — Bailly annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leur honneur (25 juin, p.463); texte de cette renonciation (ibid. et p. suiv.) ; Rœderer, ûémeunier, Moreau (de Saint-Méry), de Menou, Martineau, de Menou (ibid. et p. suiv.); — décret d'a...
      ...on honorable (ibid. p. 464) ; —adoption de la substitution proposée par Grillon jeune...
      ... à remplacer les mots : ont contribué à la prise de la Bastille, par ceux-ci : ont pris la Bastille (26 juin, p. 465). — Voir ci-d...
      ordonne que ce comité lui présente à ce sujet au plus tôt uq projet de décret (11 juin, p. 168). Une députation des vainqueurs de la Bastille vient demander la prise en considération de leurs services (19 juin, p. 371). — Projet de décret, présenté par Camus, au nom du comité des pensions (ibid. p. 371) ; — adoption, par acclamation (ibid.); — Bailly annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leur honneur (25 juin, p.463); texte de cette renonciation (ibid. et p. suiv.) ; Rœderer, ûémeunier, Moreau (de Saint-Méry), de Menou, Martineau, de Menou (ibid. et p. suiv.); — décret d'acceptation avec mention honorable (ibid. p. 464) ; —adoption de la substitution proposée par Grillon jeune et consistant à remplacer les mots : ont contribué à la prise de la Bastille, par ceux-ci : ont pris la Bastille (26 juin, p. 465). — Voir ci-dessous § 9.
      § 41. — Lettre des vainqueurs de la Bastille, § 41. — Lettre des vainqueurs de la Bastille,
      ...sister au service célébré pour le repos de l'âme de leurs camarades morts en combattant (1er août 1790, t. XVII, p. 486) ; — la parole est refusée à Robespierre (ibid....
      ...bid. p. 489) ; — discussion : Verchère, de Folleville, Robespierre, Landenberg, de Lachèze, Alexandre de Lameth, Dupont, d'Estourmel, Le Déist de Botidoux, Barnave (ibid. et p. suiv.) ;...
      ...u'il sera fait un service solennel, que la municipalité sera chargée des détails de ce service, mais qu'il sera sursis à ce...
      ... notamment les écrivains comme Camille Desmoulins, Lousta-lot, Carra, etc., à assister au service célébré pour le repos de l'âme de leurs camarades morts en combattant (1er août 1790, t. XVII, p. 486) ; — la parole est refusée à Robespierre (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.); — Robespierre demande l'envoi d'une députation (ibid. p. 489) ; — discussion : Verchère, de Folleville, Robespierre, Landenberg, de Lachèze, Alexandre de Lameth, Dupont, d'Estourmel, Le Déist de Botidoux, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant qu'il sera fait un service solennel, que la municipalité sera chargée des détails de ce service, mais qu'il sera sursis à celui annoncé pour le lendemain (ibid. p. 490).
      ...mage à l'Assemblée d'une représentation de la Bastille exécutée dans une des pierres de cette prison (2 septembre 1790, t. XVll... § 5. — Palloy, artiste, fait hommage à l'Assemblée d'une représentation de la Bastille exécutée dans une des pierres de cette prison (2 septembre 1790, t. XVlll, p. 511 et suiv.); —; discours prononcé à ce sujet par Titon-Bergeras, garde n...
      ... G. — Rapport par Barrère sur les frais de la démolition de la Bastille (4 octobre 1790, t. XIX, p.433 et suiv.);— discussion : Prieur, de Foucault, un membre, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Madier de Montjau, Mirabeau aîné (ibid. p. 434) ;... § G. — Rapport par Barrère sur les frais de la démolition de la Bastille (4 octobre 1790, t. XIX, p.433 et suiv.);— discussion : Prieur, de Foucault, un membre, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Madier de Montjau, Mirabeau aîné (ibid. p. 434) ; — décret (ibid.).
      § 7. — Adoption d'un projet de décret sur les dépenses relatives à l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille (12 novembre 1790, t. XX, p. 3... § 7. — Adoption d'un projet de décret sur les dépenses relatives à l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille (12 novembre 1790, t. XX, p. 391).
      § 8. — Hommage de la dernière pierre de la Bastille (18 novembre 1790, t. XX, p. 5... § 8. — Hommage de la dernière pierre de la Bastille (18 novembre 1790, t. XX, p. 521 et suiv.).
      ...n à ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, à une femme qui s y est distinguée, aux veuves et aux enfants de ceux qui y ont été tués (19 décembre 17...
      ...Rectification des erreurs commises dans la désignation nominale des vainqueurs de la Bastille, présentée par Goupil (art. 1, 2, 3 et 4 de la loi du 19 décembre 1790), (6 janvier 17...
      § 9. — Décret attribuant une pension à ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, à une femme qui s y est distinguée, aux veuves et aux enfants de ceux qui y ont été tués (19 décembre 1790, t. XXI, p. 566 et suiv.). Voir ci-dessus § 2. = Rectification des erreurs commises dans la désignation nominale des vainqueurs de la Bastille, présentée par Goupil (art. 1, 2, 3 et 4 de la loi du 19 décembre 1790), (6 janvier 1791, t. XXll, p. 39 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 40).
      § ÎO.—Décret voté à la demande de Camus § ÎO.—Décret voté à la demande de Camus
      sur les réclamations de citoyens se prétendant vainqueurs de la Bastille (16 janvier 1791, t. XXll, p. ... sur les réclamations de citoyens se prétendant vainqueurs de la Bastille (16 janvier 1791, t. XXll, p. 281 et suiv.).
      § 11. — Réclamations des vainqueurs de la Bastille, exposées par Camus (10 févrie...
      ... — discussion : Voidel, Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) y-- ordre ...
      § 11. — Réclamations des vainqueurs de la Bastille, exposées par Camus (10 février 1791, t. XXlll, p. 81); — discussion : Voidel, Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) y-- ordre du jour (ibid.).
      § 12. — Projet de décret présenté par Gaultier-Biauzat relatif aux récompenses à accorder aux vainqueurs de la Bastille (4 juin 1791, t. XXVI, p. 754 ...
      ...doption (ibid. p. 755). — Adoption, sur la proposition de Gaultier-Biauzat, d'une modification au...
      § 12. — Projet de décret présenté par Gaultier-Biauzat relatif aux récompenses à accorder aux vainqueurs de la Bastille (4 juin 1791, t. XXVI, p. 754 et suiv.); — adoption (ibid. p. 755). — Adoption, sur la proposition de Gaultier-Biauzat, d'une modification au décret relatif aux récompenses à leur accorder (7 juin 1791, t. XXVil, p. 20).
      Projet de décret présenté par l'abbé Gouttes sur ...
      ...1791, t. XXlll, p. 387); — discussion : La Galissonnière, Fréteau, abbé Gouttes, Fréteau, Goupil, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid.); — renvoi au comité de liquidation pour présenter un nouveau rapport (ibid.). Blin demande la nomination de 8 commissaires chargés de l'examen et de l'apurement de l'arriéré de l'administration du bâtiment du roi (20...
      ...213); — discussion : d'André, Regnault, de Ghoiseul-Praslin (ibid.); — adoption de cette motion (ibid.). — Voir Liquidatio...
      Projet de décret présenté par l'abbé Gouttes sur l'examen et l'apurement des dépenses y relatives (21 février 1791, t. XXlll, p. 387); — discussion : La Galissonnière, Fréteau, abbé Gouttes, Fréteau, Goupil, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid.); — renvoi au comité de liquidation pour présenter un nouveau rapport (ibid.). Blin demande la nomination de 8 commissaires chargés de l'examen et de l'apurement de l'arriéré de l'administration du bâtiment du roi (20 avril 1791, t. XXV, p. 213); — discussion : d'André, Regnault, de Ghoiseul-Praslin (ibid.); — adoption de cette motion (ibid.). — Voir Liquidation, §§ 419 et 53.
      Adoption d'un projet de décret concernant leur emploi, présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (16 juin 1791, t. ... Adoption d'un projet de décret concernant leur emploi, présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (16 juin 1791, t. XXVII, p. 263).

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      bre des comptes de Paris (p. 592), — un projet de décret relatif à l'acquit des dépenses arriérées de 1790 (ibid.). -— Demande qu'il lui soit donné acte de la déclaration écrite au bas de son rapport du 22 novembre 1790 sur la compagnie des eaux de Paris (ibid. et p. suiv.). bre des comptes de Paris (p. 592), — un projet de décret relatif à l'acquit des dépenses arriérées de 1790 (ibid.). -— Demande qu'il lui soit donné acte de la déclaration écrite au bas de son rapport du 22 novembre 1790 sur la compagnie des eaux de Paris (ibid. et p. suiv.).
      , officier municipal. Sur la motion de Moreau-Saint-Méry, l'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de sa conduite dans le procès-verbal (t. x... , officier municipal. Sur la motion de Moreau-Saint-Méry, l'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de sa conduite dans le procès-verbal (t. xxvil, p. 543).
      , employé de la municipalité de Sainte-Menehould. Sa lettre annonçant le départ du roi et de la famille royale pour Châlons (t. XXVII, ... , employé de la municipalité de Sainte-Menehould. Sa lettre annonçant le départ du roi et de la famille royale pour Châlons (t. XXVII, p. 449).
      , député suppléant du tiers état de Paris. Signe le serment du Jeu de Paume (t. Vlll, p. 139). — Nommé imprimeur de VAssemblée nationale (t. Vlll, p. 149)....
      ...nt en cette qualité (p. 153). = Offre à la nation le cinquantième de son bien (t. IX, p. 185). — Exprime son désir de trouver dans Paris un local à portée de celui de l'Assemblée (p. 394). = Demande que les députés lui remettent la liste des districts et cantons de leurs départements pour l'envoi des imp...
      ...ue un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (t. XXVII, p. 577). = Désavoue un...
      ... suiv.). = Prend l'engagement d'envoyer la Suite des procès-verbaux de l'Assemblée nationale à cnacundes membres qui la composent (t. XXXI, p. 1). — Son compte comme imprimeur de l'Assemblée nationale (p. 677).
      , député suppléant du tiers état de Paris. Signe le serment du Jeu de Paume (t. Vlll, p. 139). — Nommé imprimeur de VAssemblée nationale (t. Vlll, p. 149). — Prête serment en cette qualité (p. 153). = Offre à la nation le cinquantième de son bien (t. IX, p. 185). — Exprime son désir de trouver dans Paris un local à portée de celui de l'Assemblée (p. 394). = Demande que les députés lui remettent la liste des districts et cantons de leurs départements pour l'envoi des impressions ordonnées (t. XIII, p. 155). = Parle sur les baux à convenant et domaines congéables (t. xxvil, p, 17), (p. 18). — Désavoue un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (t. XXVII, p. 577). = Désavoue un faux acte constitutionnel mis en circulation dans le public (t. XXIX, p. 228). ...
      ...mboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 572), (p. 78 et suiv.). = Prend l'engagement d'envoyer la Suite des procès-verbaux de l'Assemblée nationale à cnacundes membres qui la composent (t. XXXI, p. 1). — Son compte comme imprimeur de l'Assemblée nationale (p. 677).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaixet Lannion. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). Signe le serment du Jeu de Paume (p. '139.) = Fait un rapport sur les usements de la Basse- Bretagne (t. X, p. 464 et suiv.)---Présente un projet de décret sur les domaines congéables (p. ... , député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaixet Lannion. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). Signe le serment du Jeu de Paume (p. '139.) = Fait un rapport sur les usements de la Basse- Bretagne (t. X, p. 464 et suiv.)---Présente un projet de décret sur les domaines congéables (p. 471 et suiv".).
      ...mp (ibid. p. 721) ; — rapport et projet de décret présentés par Arnoult (ibid. p. ...
      ....) ; —• opinion non prononcée et projet de décret de M. Lelay-Grantugen (ibid. p. 728 et suiv.). = Suite de la discussion : de La Galissonnière, Tronchet, de La Galissonnière, Coroller du Moustoir, Le Déist de Boti-doux, Lelay-Grantugen, de La Galissonnière (26 mai 1791, t. XXVI, p....
      ... (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète que le rapport sera fait sùr-le-champ (ibid. p. 721) ; — rapport et projet de décret présentés par Arnoult (ibid. p. 731 et suiv.) ; —• opinion non prononcée et projet de décret de M. Lelay-Grantugen (ibid. p. 728 et suiv.). = Suite de la discussion : de La Galissonnière, Tronchet, de La Galissonnière, Coroller du Moustoir, Le Déist de Boti-doux, Lelay-Grantugen, de La Galissonnière (26 mai 1791, t. XXVI, p. 489 et suiv.) ; — Lan- >i'uinais, Tronchet (28 mai, p. 592) ;—Coroller du toust...
      blée ferme la discussion sur le fond (ibid.) ; — disc...
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      ...nt (ibid.) ; — adoption sans discussion de l'article 22 (ibid.) ; — article 23 : p...
      blée ferme la discussion sur le fond (ibid.) ; — discussion des articles : article 1er : Le Chapelier, Tronchet (ibid.) ;—adoption (i...
      ...(ibid.) ; — article 4 : Le Chapelier, un membre (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 699). — Suite de la discussion : article 5 : un membre, Tronchet, Coroller du Mouvoir, Delavigne, Baudouin, Coroller du Moustoir, de Folleville, Delavigne (6 juin 1791, t. XXVII, p. 17); ;~ adoption avec amendement (ibid.); —article 6 : Defermon, Lanju...
      ...ussion des articles 15,16,17 (ibid.) ; — article 18 : un membre (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l'article 19 (ibid.); — article 20 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — article 21 : un membre (ibid.)\ — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion de l'article 22 (ibid.) ; — article 23 : plusieurs membres (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 57) ;...
      ...791, t. XXIV, p. 195 et suiv.) ; projet de décret (p. 196 et suiv.)i discussion su...
      ...n (ibid. p. 199); — article 2: Oespatys de Gourteille, Martineau , Boutteville-Dum...
      ...Dumetz, Defermon, deux membres, Çil-let-La-Jacqueminière , plusieurs membres , d'André, Gillet-La-Jacqueminière, Boutteville-Dumetz, Goup...
      .— Rapport par Boutteville-Dumetz sur ces baux (19 mars 1791, t. XXIV, p. 195 et suiv.) ; projet de décret (p. 196 et suiv.)i discussion sur l'article 1er : Martin eau* Legrand, un membre, Delermon, plusieurs membres (ibid. p. 198 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 199); — article 2: Oespatys de Gourteille, Martineau , Boutteville-Dumetz, Lavie, Boutteville-Dumetz , un membre, Goupil, Boutteville-Dumetz, Defermon, deux membres, Çil-let-La-Jacqueminière , plusieurs membres , d'André, Gillet-La-Jacqueminière, Boutteville-Dumetz, Goupil, Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.);—adoption (ibid. p. 200);—article3 : ...
      , député du tiers état du bailliage de Berry. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). s= Parle sur les diocès... , député du tiers état du bailliage de Berry. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). s= Parle sur les diocèses (t. xvi, p. 740).
      Décret de résiliation de ceux relatifs aux bâtiments occupés par... Décret de résiliation de ceux relatifs aux bâtiments occupés par les haras et aux maisons occupées par les bureaux des directions des vingtièmes...

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      , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur les successions (t... , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50).
      — (Prince de), député de la noblesse du bailliage d?Amont en Franche-Comté. ...
      ...rves (t. Vlll, p. 173) ; — protestation de Bureaux de Pusy contre sa qualité de député de la noblesse d'Amont ibid.).
      — (Prince de), député de la noblesse du bailliage d?Amont en Franche-Comté. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. Vlll, p. 173) ; — protestation de Bureaux de Pusy contre sa qualité de député de la noblesse d'Amont ibid.).
      (Marquis de), député suppléant de la noblesse de Paris. Remplace le comte de Lally-Tollendal démissionnaire (t. IX, p. 654). = Parle sur l'état de* juifs (t. XI, p. 365).:= Parle sur l'é...
      ...Parle sur l'armée (t. XVI, p. 96),--sur la constitution du clergé (p. 246), (p. 40...
      (Marquis de), député suppléant de la noblesse de Paris. Remplace le comte de Lally-Tollendal démissionnaire (t. IX, p. 654). = Parle sur l'état de* juifs (t. XI, p. 365).:= Parle sur l'état des religieux (t. xil, p. 240). = Parle sur l'armée (t. XVI, p. 96),--sur la constitution du clergé (p. 246), (p. 400).
      (Vicomte Alexandre deL député de la noblesse du bailliage de Blois. Demande (Vicomte Alexandre deL député de la noblesse du bailliage de Blois. Demande
      (Vicomte Alexandre de), député (Suite). l'égalité des peines et l'admission de tous les citoyens à tous les emplois ec...
      ...s (t. Vlll, p. 346). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 465); — demande qu'on définisse la permanence (p. 603). = Demande que l'on...
      ...ue les députés et suppléants élus avant la réunion des trois ordres (t. IX, p. 450...
      ...de une nouvelle division des comités et la suppression des bureaux (p. 346). —Parle sur le recrutement de l'armée (p. 585 et suiv.).=Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 547 et^suiv.). = Parl...
      ...p. 433 et suiv.). = Parle sur l'affaire de Nancy (t. XVlll, p. 528), — sur les pen...
      ...euses (p. 756).= Parle sur l'état-major de l'armée (t. XIX, p. 450), — sur l'affaire de Brest (p. 729 et suiv.). = Propose de renvoyer au comité de Constitution des pièces relatives au collège de Pontlevoy (t. XX, p. 39). Fait une motion sur la garde du roi (p. 371 et suiv.).=Parle s...
      ...sous-officiers et soldats des régiments de mestre-de-camp-cava-lerie et du roi-iufanterie (p. 675 et suiv.); = Présente un projet de décret sur les officiers, sous-officier...
      ...s réclamations des lieutenants-colonels de l'armée(p.205 et suiv.). g&pParle sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 515). ==; Présente un projet de décret sur les hôtels de la guerre (t. xxiv, p. 236 et suiv.), — Pa...
      ...58 et suiv.). — Fait hommage d'un livre de Léonard Bourdon (p. 493). — Fait un rapport sur l'affaire de Wissembourg (t. xxv, p. 420et suiv.); l...
      ... susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie (p. 670 et suiv.); — le défend (p. 671).—Fait un rapport sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel et sur sa formation en deux nouvelles compagnies de la gendarmerie nationale (p. 716 et suiv.)...
      .... = Fait un rapport sur. l'organisation de la gendarmerie du département de la Coree (t. xxvi, p. 714 et suiv.). == Président (t. xxvn, p. 319). — Annonce la fuite du roi (p. 358).||f Sa réponse au discours de l'orateur de la députation de la province de Bretagne (p. 419). — Sa réponse au discours de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale parisienne (p. 454). — Sa réponse au discours de Drouet (p. 509). — Sa réponse à la députation du département de l'Hérault^. 523).—Sa réponse au discours du maire de Varenne. (p. 543), — au discours de Tlieun, évêque du département de Seine-et-Marne (p. 546 et suiv.), — au discours de l'orateur des vainqueurs de la Bastille (p. 564), — au discours de l'orateur des citoyens employés aux travaux publics.(ibid.), — au discours de l'orateur de la députation des gendarmes nationaux (p. 579\ -r au discours de Marchand au nom des habitants des villes de Gharlemont et
      (Vicomte Alexandre de), député (Suite). l'égalité des peines et l'admission de tous les citoyens à tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires (t. Vlll, p. 346). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 465); — demande qu'on définisse la permanence (p. 603). = Demande que l'on n'admette que les députés et suppléants élus avant la réunion des trois ordres (t. IX, p. 450). = Nommé secrétaire (t. X, p. 226). — Demande une nouvelle division des comités et la suppression des bureaux (p. 346). —Parle sur le recrutement de l'armée (p. 585 et suiv.).=Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 547 et^suiv.). = Parle sur l'armée (t. XVll, p. 433 et suiv.). = Parle sur l'affaire de Nancy (t. XVlll, p. 528), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 756).= Parle sur l'état-major de l'armée (t. XIX, p. 450), — sur l'affaire de Brest (p. 729 et suiv.). = Propose de renvoyer au comité de Constitution des pièces relatives au collège de Pontlevoy (t. XX, p. 39). Fait une motion sur la garde du roi (p. 371 et suiv.).=Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180). Fait un rapport sur l'avancement auxorps du gé...
      ...nts et chaussées (p. 476). — Fait un rapport sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de mestre-de-camp-cava-lerie et du roi-iufanterie (p. 675 et suiv.); = Présente un projet de décret sur les officiers, sous-officiers et soldats à réformer (t. xxii, p. 168);—le défend (ibid.). — Signataire du pr...
      ...cobins (p. 511X. =Parlesur les recrues (t. xxlll, p. 71). Fait un rapport sur des réclamations des lieutenants-colonels de l'armée(p.205 et suiv.). g&pParle sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 515). ==; Présente un projet de décret sur les hôtels de la guerre (t. xxiv, p. 236 et suiv.), — Parle Sur les Invalides (p. 358 et suiv.). — Fait hommage d'un livre de Léonard Bourdon (p. 493). — Fait un rapport sur l'affaire de Wissembourg (t. xxv, p. 420et suiv.); le défend (p. 422 et suiv.), (p. 425). — Fait un rapport sur les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie (p. 670 et suiv.); — le défend (p. 671).—Fait un rapport sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel et sur sa formation en deux nouvelles compagnies de la gendarmerie nationale (p. 716 et suiv.), — propose quelques articles additionnels (p. 720). = Fait un rapport sur. l'organisation de la gendarmerie du département de la Coree (t. xxvi, p. 714 et suiv.). == Président (t. xxvn, p. 319). — Annonce la fuite du roi (p. 358).||f Sa réponse au discours de l'orateur de la députation de la province de Bretagne (p. 419). — Sa réponse au discours de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale parisienne (p. 454). — Sa réponse au discours de Drouet (p. 509). — Sa réponse à la députation du département de l'Hérault^. 523).—Sa réponse au discours du maire de Varenne. (p. 543), — au discours de Tlieun, évêque du département de Seine-et-Marne (p. 546 et suiv.), — au discours de l'orateur des vainqueurs de la Bastille (p. 564), — au discours de l'orateur des citoyens employés aux travaux publics.(ibid.), — au discours de l'orateur de la députation des gendarmes nationaux (p. 579\ -r au discours de Marchand au nom des habitants des villes de Gharlemont et
      ...9(ibid.). — ouvelle rédaction du projet de décret y relatif, présentée par Bouttev... Sar Georgeset adopté comme article9(ibid.). — ouvelle rédaction du projet de décret y relatif, présentée par Boutteville-Dumetz (18 avril 1791, t. XXV, p, 175 et suiv.) ;-^ adoption (ibid. p. 178)...
      ... sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière non perpétuelle (15 septembre 1791-, t. XXX, p. 648 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 652 et suiv.); — adopt... ...e et le rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière non perpétuelle (15 septembre 1791-, t. XXX, p. 648 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 652 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid.).
      (Ville de). — Voir Troubles, § 19. (Ville de). — Voir Troubles, § 19.
      (Franchise de) . — Voir Barrières, § 3. (Franchise de) . — Voir Barrières, § 3.
      (Ville de). — Voir Biens nationaux (Ventes) (16 d... (Ville de). — Voir Biens nationaux (Ventes) (16 décembre 1790, t. XXI, p. 517).
      , député des communes de Gien. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes de Gien. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc et Barrois. Répond à l'appel...
      ...Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138), = Parle sur le pouvoir ...
      ...p, 391), — Parle sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVlll, p. 717 et suiv.).
      , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc et Barrois. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138), = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p, 391), — Parle sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVlll, p. 717 et suiv.).
      (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 34. (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 34.
      (Foire de). — Voir Foires. (Foire de). — Voir Foires.
      (Ville de), — Voir Juges de paix, § 7. (Ville de), — Voir Juges de paix, § 7.
      (Forêt de). — Voir Forêt de Beaufort. (Forêt de). — Voir Forêt de Beaufort.
      — Voir Malateste de Beaufort. — Voir Malateste de Beaufort.

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      de Givet (p. 580), — au discours de l'orateur des détachements des gardes nationales des villes de la route que le roi a parcourue (p. 596), — au discours de l'orateur de la députation des employés de l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 665 et suiv.), — au discours de l'orateur de la députation des gardes nationaux du canton de Ghâtillon (p. 666), — au discours de Chevalier, orateur de la députation des invalides (ibid.). — Dén...
      ...seing (p. 667).— Sa réponse au discours de l'orateur delà députation des écoliers de l'université (p. 668). = Présente un projet de décret concernant la distribution des fusils aux gardes nationales du royaume (t. XXVlll, p. 361), — la réduction des dépenses des employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Gompiè^ne et Fontain...
      ... XXIX, p. 66). — Sa réponse à l'orateur de la députation de la ville de Brie-Comte-Robert (p. 125), — à l'orateur de la députation la commune des Arts de Paris-(p. 306), — au député de la ville de Toulouse (p. 307), — à l'orateur de la députation des citoyens du canton de Marly-le-Roi (p. 308). — Présente un projet de décret tendant a augmenter le nombre des gardes nationaux destinés à la défense des frontières (p. 491). — Parl...
      ...sitions d'oeuvres d'art tp. 613), — sur la Constitution (p. 698). -.== Présente un projet de décret réglant la forme des brevets des officiers de tous grades (t. XXX, p. 564 etsuiv.),— un projet de décret réglant la forme des engagements des soldats (p. 565 et suiv.)."== Présente un projet de décret portant qu'il sera accordé annue...
      ...beaux-arts (t. XXXI, p. 58),— un projet de décret sur le mode de conférer la décoration militaire (p. 341), %- un projet de décret sur les moyens de faire rentrer dans les mains de l'Etat les biens de l'ordre de Malte ci-devant possédés par les Antonins (p. 341 et suiv.). — Fait connaître la nouvelle forme des drapeaux de l'armée arrêtée par le comité militaire (p. 594). —Propose de décréter que l'Assemblée est satisfaite...
      ... les gardes nationales des départements de l'intérieur ont manifesté pour concourir d'une manière effective à la défense de l'Etat (p. 633).
      de Givet (p. 580), — au discours de l'orateur des détachements des gardes nationales des villes de la route que le roi a parcourue (p. 596), — au discours de l'orateur de la députation des employés de l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 665 et suiv.), — au discours de l'orateur de la députation des gardes nationaux du canton de Ghâtillon (p. 666), — au discours de Chevalier, orateur de la députation des invalides (ibid.). — Dénonce l'abus que font les députés du contreseing (p. 667).— Sa réponse au discours de l'orateur delà députation des écoliers de l'université (p. 668). = Présente un projet de décret concernant la distribution des fusils aux gardes nationales du royaume (t. XXVlll, p. 361), — la réduction des dépenses des employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Gompiè^ne et Fontainebleau (p. 362), = Président (t. XXIX, p. 66). — Sa réponse à l'orateur de la députation de la ville de Brie-Comte-Robert (p. 125), — à l'orateur de la députation la commune des Arts de Paris-(p. 306), — au député de la ville de Toulouse (p. 307), — à l'orateur de la députation des citoyens du canton de Marly-le-Roi (p. 308). — Présente un projet de décret tendant a augmenter le nombre des gardes nationaux destinés à la défense des frontières (p. 491). — Parle sur les expositions d'oeuvres d'art tp. 613), — sur la Constitution (p. 698). -.== Présente un projet de décret réglant la forme des brevets des officiers de tous grades (t. XXX, p. 564 etsuiv.),— un projet de décret réglant la forme des engagements des soldats (p. 565 et suiv.)."== Présente un projet de décret portant qu'il sera accordé annuellement une somme pour les travaux d'encouragement aux beaux-arts (t. XXXI, p. 58),— un projet de décret sur le mode de conférer la décoration militaire (p. 341), %- un projet de décret sur les moyens de faire rentrer dans les mains de l'Etat les biens de l'ordre de Malte ci-devant possédés par les Antonins (p. 341 et suiv.). — Fait connaître la nouvelle forme des drapeaux de l'armée arrêtée par le comité militaire (p. 594). —Propose de décréter que l'Assemblée est satisfaite du zèle que les gardes nationales des départements de l'intérieur ont manifesté pour concourir d'une manière effective à la défense de l'Etat (p. 633).
      (De), ancien évêque de Senez,'député du clergé de Paris-hors-les-murs. Son Examen de plusieurs questions importantes sur le commerce des grains et sur les moyens d'assurer la subsistance des villes (t. Vlll, p. 644... (De), ancien évêque de Senez,'député du clergé de Paris-hors-les-murs. Son Examen de plusieurs questions importantes sur le commerce des grains et sur les moyens d'assurer la subsistance des villes (t. Vlll, p. 644 et suiv.). — Sa mort (t. Xll, p. 559).
      , curé de Saint-Loup, député du clergé du bailliage de Coutances. Parle sur les biens du clerg...
      ... et suiv.). — Elu évêque du département de la Manche (t. XXlll, p. 527).
      , curé de Saint-Loup, député du clergé du bailliage de Coutances. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 631 et suiv.). — Elu évêque du département de la Manche (t. XXlll, p. 527).
      , député du tiers état du bailliage de Caux. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Offre de verser dans l'emprunt de 30 millions 30,000 francs sans intérêts...
      ...e sur les colonies (t. Xll, p. 4), —sur la compagnie des Indes (p. 522 et suiv.).=...
      ...e (t. XV, p. 668); =Parle sur un projet de décret du comité militaire relatif à la fédération (t. XVI, p. 151). Demande l'adjonction de 6 membres au comité de la marine. — Parle sur la liberté du commerce des Indes (p. 756 e...
      ...aire d'Espagne (p. 266 et suiv.), — sur la dette publique (p. 397). = Secrétaire (...
      ...38). = Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI, p. 147), (p. 171 et sui...
      ...çais (t. XXll, p. 99), — sur les droits de traites (p. 471 et suiv.), (p. 480 et s...
      ...les patentes (p. 203), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Do-
      , député du tiers état du bailliage de Caux. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Offre de verser dans l'emprunt de 30 millions 30,000 francs sans intérêts (p. 376). =Parle sur les colonies (t. Xll, p. 4), —sur la compagnie des Indes (p. 522 et suiv.).= • ' = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 668); =Parle sur un projet de décret du comité militaire relatif à la fédération (t. XVI, p. 151). Demande l'adjonction de 6 membres au comité de la marine. — Parle sur la liberté du commerce des Indes (p. 756 et suiv.). = Parle sur les assignats (t. xvil, p. 186). =Parle sur le placement des tribunaux (t. xviii, p. 161), sur l'affaire d'Espagne (p. 266 et suiv.), — sur la dette publique (p. 397). = Secrétaire (t. XIX, p. 238). = Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI, p. 147), (p. 171 et suiv.). = Parle sur une pétition des pêcheurs, français (t. XXll, p. 99), — sur les droits de traites (p. 471 et suiv.), (p. 480 et suiv.), (p. 481), (p. 482), (p. 483). = Parle sur le tabac (t. XXlll, p. 167, — sur les patentes (p. 203), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Do-
      (De). — Voir Brevet de Beaujour. (De). — Voir Brevet de Beaujour.
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Descudier (t. XIV, p. 546). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Descudier (t. XIV, p. 546).
      , député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p.98) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p.98) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      (De). — Voir Briois de Beaumetz. (De). — Voir Briois de Beaumetz.
      ...n d'Avignon. Sa lettre sur les troubles de Vaison (t. XXV, p. 241). , citoyen d'Avignon. Sa lettre sur les troubles de Vaison (t. XXV, p. 241).
      (Ville de). — Voir Juges de paix, § 7. (Ville de). — Voir Juges de paix, § 7.
      ...Vlll, p; 92); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 439).:= Présente unprojet de décretsur l'abolition des droits de franc-fief (t. IX, p. 199). , député des communes du bailliage d'Evreux. Répond à l'appel général (I. Vlll, p; 92); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 439).:= Présente unprojet de décretsur l'abolition des droits de franc-fief (t. IX, p. 199).
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dubois (t. XIV, p. 563). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dubois (t. XIV, p. 563).
      (De). — Voir Grelet de Beaurégard. (De). — Voir Grelet de Beaurégard.
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous... (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom d Ammelin (t. XIV, p. 7).
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Mésenge (t. XIII, p. 731). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Mésenge (t. XIII, p. 731).
      (Baillage de).— Rapport parfielin sur les élections de ce bailliage (t. Vlll, p. 102). (Baillage de).— Rapport parfielin sur les élections de ce bailliage (t. Vlll, p. 102).
      (Ville de), fe Voir Biens nationaux . (Ventes) (31 décembre 1790, t. XXI, p. 745). — Juges de paix, § 7. — Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § «8. (Ville de), fe Voir Biens nationaux . (Ventes) (31 décembre 1790, t. XXI, p. 745). — Juges de paix, § 7. — Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § «8.
      (Maréchal de). Appelé dans le conseil du roi (t. Vll... (Maréchal de). Appelé dans le conseil du roi (t. Vlll, p. 34l).
      — Motion de Camus sur les encoura- fements à donner...
      ...1, t. XXll, p. 581); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). —"Projet de décret présenté par" Bouche au1 sujet d...
      — Motion de Camus sur les encoura- fements à donner aux beaux-arts (30 janvier 791, t. XXll, p. 581); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). —"Projet de décret présenté par" Bouche au1 sujet des récompenses dues à des artistes (31 janvier, p. 589 et suiv.) ; — adoption (i...
      § — Adoption d'un projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais portant qu'il sera accordé annuellement, pour le soutien des arts de peinture, sculpture et gravure une somm... § — Adoption d'un projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais portant qu'il sera accordé annuellement, pour le soutien des arts de peinture, sculpture et gravure une somme pour les travaux d encouragement fixée provisoirement pour l'année 1791 à 100,...
      ...député suppléant du clergé du bailliage de Dourdan. Remplace de Gauville, démissionnaire (t. XVI, p. 67... , député suppléant du clergé du bailliage de Dourdan. Remplace de Gauville, démissionnaire (t. XVI, p. 676).

      B

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      ...p. 187), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). = Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 199). Fait un rapport sur la caisse des Invalides de la marine (p. 401); — le défend (ibid. p. ...
      ...ies (t. XXVI, p. 96), sur l'admission à la barre des députés du commerce de la France (p. 299 et suiv.), — sur les col...
      ...t. xxvil, p. 100). = Présente un projet de décret relatif aux Nantukois établis en...
      ...n opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif aux colonies (t- XXXI, p...
      (p. 679). = Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 187), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). = Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 199). Fait un rapport sur la caisse des Invalides de la marine (p. 401); — le défend (ibid. p. 478).—Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 96), sur l'admission à la barre des députés du commerce de la France (p. 299 et suiv.), — sur les colonies (p. 608). — Parle sur les colonies (t. xxvil, p. 100). = Présente un projet de décret relatif aux Nantukois établis en France (t. XXVlll, p. 54); — le défend (ibid. et p. suiv.). Parle sur les droit...
      ...mmissaires pour Saint-Domingue (t. XXX, p. 13), — sur les colonies (p. 56). = Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif aux colonies (t- XXXI, p. 288 et suiv.).
      (Hôpital militaire de). Projet de décret, présenté par Pru^non, tendant à établir cet hôpital militaire dans la maison dès capucins de la ville (29 septembre, t. xxxi, p.546 et ... (Hôpital militaire de). Projet de décret, présenté par Pru^non, tendant à établir cet hôpital militaire dans la maison dès capucins de la ville (29 septembre, t. xxxi, p.546 et suiv.); — adoption (ibid. p. 517).
      , garde national de la section du Jardin des Plantes. S'engage à verser pendant un an la paye d'un des soldats citoyens qui sero... , garde national de la section du Jardin des Plantes. S'engage à verser pendant un an la paye d'un des soldats citoyens qui seront envoyés vers les frontières (t. XXVil, p. 665).
      ...VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). == Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). — Parle sur la justice de paix (p. 609), (p. 610). = Parle sur le...
      .... 140), (p. 142). — sur une institution de juges de paix (p. 145). = Fait un rapport sur l'...
      ... rapport (p. 680 et suiv.). = Parle sur la création des petits assignats (t. XXV, ...
      ...iv.), (p. 627). — Parle sur les uioyeus de remédier à la rareté du
      , député du tiers état du bailliage d'Alençon. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). == Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). — Parle sur la justice de paix (p. 609), (p. 610). = Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 140), (p. 142). — sur une institution de juges de paix (p. 145). = Fait un rapport sur l'empreinte des monnaies (t. XXIV, p. 677 et suiv.); — défeud son rapport (p. 680 et suiv.). = Parle sur la création des petits assignats (t. XXV, p. 485 et suiv.), (p. 627). — Parle sur les uioyeus de remédier à la rareté du
      ...'impôt foncier (p. 165 et suiv.), — sur la fabrication delà monnaie de cuivre (p. 257), (p. 260), (p. 288), — sur les lois rurales (p. 767). = Parle sur la fabrication de nouvi aux assignats (t. XXVII, p. 336),...
      .... 350), (p. 484). = Fait un rapport sur la fabrication de menue monnaie d'argent (t. XXVlll, p. 1...
      ... le défend (p. 126). Présente un projet de décret concernant la nomination du graveur géné al des monna...
      ... cloches (p. 135). — Présente un projet de décret sur l'émission des assignats de 6 livres et de6 1. lu s. (p. 136). -r- ...
      ...es d'art (p. 613). = Présente un projet de décret ord onnant la fabrication des flauns de cuivre iui sont ou seront déposés à l'hôtel des monnaies de Paris par le sieur Delessert (t. XXX, p...
      numéraire (t. XXVI, p. 164 et suiv.), — sur l'impôt foncier (p. 165 et suiv.), — sur la fabrication delà monnaie de cuivre (p. 257), (p. 260), (p. 288), — sur les lois rurales (p. 767). = Parle sur la fabrication de nouvi aux assignats (t. XXVII, p. 336), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 338), —sur l'emploi du métal des cloches (p. 350), (p. 484). = Fait un rapport sur la fabrication de menue monnaie d'argent (t. XXVlll, p. 123 etsuW.), — le défend (p. 126). Présente un projet de décret concernant la nomination du graveur géné al des monnaies (ibid.). — Parlesur l'emploi du métal des cloches (p. 407). = Parle sur l'ag...
      ...n rapport sur le mode d'exécution du décret sur l'emploi en monnaie du métal des cloches (p. 135). — Présente un projet de décret sur l'émission des assignats de 6 livres et de6 1. lu s. (p. 136). -r- Parle sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599), sur les expositions d'œuvres d'art (p. 613). = Présente un projet de décret ord onnant la fabrication des flauns de cuivre iui sont ou seront déposés à l'hôtel des monnaies de Paris par le sieur Delessert (t. XXX, p. 248). = Parle sur les dénonciations du sieur Sauton (t. XXXI, p. 158 et suiv.)...
      (De), lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle. Sa lettre annonçant que la garnison de Metz s'est offerte pour travailler aux fortifications sans recevoir de salaire (t. XXIX, p. 199 et suiv.). (De), lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle. Sa lettre annonçant que la garnison de Metz s'est offerte pour travailler aux fortifications sans recevoir de salaire (t. XXIX, p. 199 et suiv.).
      député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 138). député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 138).
      ...soit enjoint au directeur des économats de fournir un état exact de tous les bénéfices, revenus et charges;...
      ...es, syndics des diocèses, etc., un état de tous les titres de bénéfices, établissements ecclésiastiqu...
      ...X, p. 125),# discussion: Germain, Bigot de Vernière, Le-grand, Barnave, abbé de Montesquiou, marquis de Lezay de Marnézia, Cochon de L'Apparent, marquis de Lacoste, comte de Mirabeau, Treilhard, de Bonnal, évêque de Clermont, Dupont, comte de Mirabeau, Cortois de Balore, évêque de Nîmes, Regnaud (de Saint-Jean d'Angélv), Bou-chotte,deGou!...
      ...rget, Defermon, comte des Roys, marquis de Touiongeon, abbé de Montesquiou, Treilhard, Hébrard,'comte de La Galissonnière, Milscent, de Cazalès (13 novembre 1789, t. X, p. 42 et suiv.); — décret de l'Assemblée sur les déclarations de biens (ibid. p. 45). — Voir Biens ecclé...
      § 2. — Treilhard demande, sans qu'il soit statué sur ce point, qu'il soit enjoint au directeur des économats de fournir un état exact de tous les bénéfices, revenus et charges; que le roi suspende sa nomination à tous bénéfices autres que les évêchés et bé...
      ...s; qu'il soit fourni par les administrations municipales, chambres ecclésiastiques, syndics des diocèses, etc., un état de tous les titres de bénéfices, établissements ecclésiastiques, etc., (23 septembre 1789, t. IX, p. 125),# discussion: Germain, Bigot de Vernière, Le-grand, Barnave, abbé de Montesquiou, marquis de Lezay de Marnézia, Cochon de L'Apparent, marquis de Lacoste, comte de Mirabeau, Treilhard, de Bonnal, évêque de Clermont, Dupont, comte de Mirabeau, Cortois de Balore, évêque de Nîmes, Regnaud (de Saint-Jean d'Angélv), Bou-chotte,deGou!miers, abbé d'Abb court,"Le Chapelier Gossin, Démeunier, abbé M«ury, Target, Defermon, comte des Roys, marquis de Touiongeon, abbé de Montesquiou, Treilhard, Hébrard,'comte de La Galissonnière, Milscent, de Cazalès (13 novembre 1789, t. X, p. 42 et suiv.); — décret de l'Assemblée sur les déclarations de biens (ibid. p. 45). — Voir Biens ecclésiastiques, § 9.
      Adoption d'un projet de décret, présen té par Regnauld d'Epercy... Adoption d'un projet de décret, présen té par Regnauld d'Epercy, sur les privilèges exclusifs accordés à ce corps (4 juin 1791, t. XXVI, p. 732...
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Saugnac (t. XIV, p. 309; — (t. XV, p. 1... (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Saugnac (t. XIV, p. 309; — (t. XV, p. 171).
      (Affaires de). — Voir Armée, § G1. Troubles, § 13. (Affaires de). — Voir Armée, § G1. Troubles, § 13.
      (Seigneurie de). — Voir Mazarin. (Seigneurie de). — Voir Mazarin.
      , officier municipal de Bastia. — Voir Corse. , officier municipal de Bastia. — Voir Corse.
      , député du tiers état de Troyes. Fait un rapport sur les électio...
      ..., p. 102).:;^ Parle sur les funérailles de Mirabeau (t. XXIV, p. 543).
      , député du tiers état de Troyes. Fait un rapport sur les élections du baillage deBeau- i vais (t. Vin, p. 102).:;^ Parle sur les funérailles de Mirabeau (t. XXIV, p. 543).
      (Sieur de), commissaire des guerres. Voir Liquida... (Sieur de), commissaire des guerres. Voir Liquidation, § 39.
      ...it dans l'état des pensions sous le nom de Ranvier (t. XV, p. 125). (D •). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Ranvier (t. XV, p. 125).
      (De), maréchal de camp. Prête serment (t. XXVll, p. 464). (De), maréchal de camp. Prête serment (t. XXVll, p. 464).
      (Séminaire de). — Voir Séminaire de Belley. (Séminaire de). — Voir Séminaire de Belley.
      (de), commissaire des guerres à Belfort Voi... (de), commissaire des guerres à Belfort Voir Liquidation, § 30.
      . Lettre de i'évêque de Saint-Dié donnant sa démission de son évê -hé, pour se contenter d'un bén... . Lettre de i'évêque de Saint-Dié donnant sa démission de son évê -hé, pour se contenter d'un bénéfice (19 août 1789, t. Vlll, p. 457).
      § 3. — Motion de Treihard tendant à faire § 3. — Motion de Treihard tendant à faire

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      , député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur la nouvelle division au royaume (t. IX, p....
      ...tionale(t.X,p.77etsuiv,). :•= Parle sur la division du royaume (t. xi, p. 209). = ...
      ...t. XV, p. 374 et suiv.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 611 et suiv.). = Parle sur l...
      ...on opinion, non prononcée, sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politi...
      , député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur la nouvelle division au royaume (t. IX, p. 680 et suiv.). = Parle surlareprésentationnationale(t.X,p.77etsuiv,). :•= Parle sur la division du royaume (t. xi, p. 209). = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 374 et suiv.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 611 et suiv.). = Parle sur les apanages (t. XVlll, p. 38 ét suiv.). == Parle sur les apanages (t. XXI, p. 609).= Parle sur l'affaire du Glermontois (t. xxiv, p. 55 etsuiv.)/^Son opinion, non prononcée, sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politiques (t. xxix, p. 100 et suiv.).-
      ... ce qu'il en ,8oit autrement ordonné, à la disposition de fous bénéfices autres que les archevêch... décréter qu'il sera sursis, jusqu'à ce qu'il en ,8oit autrement ordonné, à la disposition de fous bénéfices autres que les archevêchés, évê-chés, cures, dignités et canonicats des églises cathédrales (7 novembre ...
      ...e, p. 729). Dupont (dp Nemours) propose de surseoir à la nomination des archevêchés et èyêohés, afin de n'établir, à l'avenir, qu'autant d'évêchés qu'il y aura dp départements (ibid.) ; -s-r de cet amendement (ibid.) ; ^ dis- pcussion sur la nouvelle motion de Treilhard : Grégoire, Maury, d'Estourme...
      ...te qu'il sera sursis à toute nomination de bénéfices, excepté les cures (ibid.).
      modifications proposées par le même (9 novembre, p. 729). Dupont (dp Nemours) propose de surseoir à la nomination des archevêchés et èyêohés, afin de n'établir, à l'avenir, qu'autant d'évêchés qu'il y aura dp départements (ibid.) ; -s-r de cet amendement (ibid.) ; ^ dis- pcussion sur la nouvelle motion de Treilhard : Grégoire, Maury, d'Estourmel (ibid.); -r- l'Assemblée décrète qu'il sera sursis à toute nomination de bénéfices, excepté les cures (ibid.).
      § 4.— Proposition de l'abbé Colaud de la Sal-cette, tendant à faire consacrer au soulagement des pauvres les revenus de tous les bénéficiers, autres que les archevêques et évêques,excédant la sqrpme de 3,000 livres, iusqra ce qu'il ait été s...
      .... XI, p. 230); t- discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), vicomte de Noailles, Baruave, de Robespierre, Charles de Lamétht duc de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiy.); — aj...
      ...ibid. p, 23?.)» — Rapport par Anson sur la nécessité de s'occuper de leur aliénation (?3 janvier, p. 290),; ...
      § 4.— Proposition de l'abbé Colaud de la Sal-cette, tendant à faire consacrer au soulagement des pauvres les revenus de tous les bénéficiers, autres que les archevêques et évêques,excédant la sqrpme de 3,000 livres, iusqra ce qu'il ait été statué sur les biens ecclésiastiques (18 janvier Ï7H0, t. XI, p. 230); t- discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), vicomte de Noailles, Baruave, de Robespierre, Charles de Lamétht duc de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiy.); — ajournement (ibid. p, 23?.)» — Rapport par Anson sur la nécessité de s'occuper de leur aliénation (?3 janvier, p. 290),; — adoption (ibid.)
      § 5. — Projet de décret ordonnant la déclaration, dans le délai de quinzaine, du titre et du nombre des bénéfices et pensions, sous peine de déchéance (5 février 1790, t. xi, p. 438) ; — discussion ; Fréteau, abbé de Barmond, de Bouville, d'Eymar, Treilhard, de Boisgelin, un membre (ibid.)\ '—; adoption du projet, augmenté de deux améndements relatifs aux chevaliers de Malte et autres ordres, et aux cha-noinesses (ibid.) ; «—-sur la demande de Gazalès, appuyée par Target, il est déc...
      .... t- Mémoire apporté par une députation de la commune de Paris et concernant les maisons religie...
      ...s (ibid. p. 115). —Rapport par le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris (16 mars, p. 192 et suiy.) ; — discours de Bailly (ibid. p. 195 et suiv.) ; discussion : de Gazalès, Le Chapelier, Du val d'Ëprémesnil, comte de Mirabeau, Laborde de Méréville, de Gazalès, Gros, Fréteau, de Gazalès, Treilhard, Duport (ibid. p. 196 et suiv.) : r— marquis de Montesquiou, Duport, Labordp de Méréville, Defermon, de Custine, Pétion de Villeneuve, abbé de Montesquiou, vicomte de Toulongeon, vicomte de Noailles, Dupont (de Nemours), Thouret, vicomte de Mirabeau, Labofde de Méréville, Delley-d'Agier, deux membres, Delley-d'Agier, Démeunier, Fréteau, Diipont (de Nemours) (17 mars, p. 206 et suiv.) ; —...
      ...doptés (ibid. p. 2Î2) ; — rectification de l'article \ sûr la pro-ppsitioq de èojssin (18 mars, p. 212).' — Offre ,ge...
      ...maire, officiers municipaux et notables de la ville d'Angers, pour se rendra adjudicataires dès maisons religieuses, ppur le prix de. dix millions (1er avril 1790, p. 510) ...
      ...s (ibid. p. 511) ; — rapport par le duc de La Rochefoucauld,
      § 5. — Projet de décret ordonnant la déclaration, dans le délai de quinzaine, du titre et du nombre des bénéfices et pensions, sous peine de déchéance (5 février 1790, t. xi, p. 438) ; — discussion ; Fréteau, abbé de Barmond, de Bouville, d'Eymar, Treilhard, de Boisgelin, un membre (ibid.)\ '—; adoption du projet, augmenté de deux améndements relatifs aux chevaliers de Malte et autres ordres, et aux cha-noinesses (ibid.) ; «—-sur la demande de Gazalès, appuyée par Target, il est décidé que ces déclarations se feront par les municipalités (ibid.). t- Mémoire apporté par une députation de la commune de Paris et concernant les maisons religieuses à supprimer en exécution du décret du5 février 1790 (10 mars 179Q, t. Xll, p. 112 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 115). —Rapport par le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris (16 mars, p. 192 et suiy.) ; — discours de Bailly (ibid. p. 195 et suiv.) ; discussion : de Gazalès, Le Chapelier, Du val d'Ëprémesnil, comte de Mirabeau, Laborde de Méréville, de Gazalès, Gros, Fréteau, de Gazalès, Treilhard, Duport (ibid. p. 196 et suiv.) : r— marquis de Montesquiou, Duport, Labordp de Méréville, Defermon, de Custine, Pétion de Villeneuve, abbé de Montesquiou, vicomte de Toulongeon, vicomte de Noailles, Dupont (de Nemours), Thouret, vicomte de Mirabeau, Labofde de Méréville, Delley-d'Agier, deux membres, Delley-d'Agier, Démeunier, Fréteau, Diipont (de Nemours) (17 mars, p. 206 et suiv.) ; — texte des articles adoptés (ibid. p. 2Î2) ; — rectification de l'article \ sûr la pro-ppsitioq de èojssin (18 mars, p. 212).' — Offre ,ge soumission des maire, officiers municipaux et notables de la ville d'Angers, pour se rendra adjudicataires dès maisons religieuses, ppur le prix de. dix millions (1er avril 1790, p. 510) ; — renvoi aux coco missions chargées ae traiter avec les municipalités (ibid. p. 511) ; — rapport par le duc de La Rochefoucauld,
      suivi d'un projet de décret (9 avril, p. 600) ; ■n- discussion : comte de Toustain Viray, Martineau, Fréteau, duc* de La Rochefoucauld, de Bouthillier, Boutteville-Dumetz, de Castel-lane (ibid. et p. suiv.); -r- ad... suivi d'un projet de décret (9 avril, p. 600) ; ■n- discussion : comte de Toustain Viray, Martineau, Fréteau, duc* de La Rochefoucauld, de Bouthillier, Boutteville-Dumetz, de Castel-lane (ibid. et p. suiv.); -r- adoption (ibid. p. 602).
      , député des communes du bailliage de la Montagne, séant à Châtillon-sur-Seine. ...
      ...lll, p. 91)., — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      , député des communes du bailliage de la Montagne, séant à Châtillon-sur-Seine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91)., — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      r (Abbé), député du clergé de la ville de Paris, -rrr- Parle sur la compagnie des Indes (t. Xll, p. 519)." r (Abbé), député du clergé de la ville de Paris, -rrr- Parle sur la compagnie des Indes (t. Xll, p. 519)."
      (De), président de la députation des membres de la ci-devant assemblée générale des Saintr... (De), président de la députation des membres de la ci-devant assemblée générale des SaintrDomingue. Présente cette députation (t. xix, p. 421 et suiv.).
      (Gommune de). —Rapport par Vernier sur une demande de la commune de Berchères à l'effet d'être autorisée à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité (20 août 1791, t. XXIX, p. 577); — projet de décret (ibid.) ; — débat : Martineau, G... (Gommune de). —Rapport par Vernier sur une demande de la commune de Berchères à l'effet d'être autorisée à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité (20 août 1791, t. XXIX, p. 577); — projet de décret (ibid.) ; — débat : Martineau, Gaultier-Biauzat, un membre (ibid.) ; — adoption (ibid.).
      § — Proposition de Mougins de Roquefort, appuyée par Camus et tendant à faire décréter quîeq cas de vacance d'un des titres de béné-hces-cures sur deuxexistant dans u...
      ...omité ecclésiastique (ibid.) ; — projet de décret présenté, en son nom, par Martin...
      § — Proposition de Mougins de Roquefort, appuyée par Camus et tendant à faire décréter quîeq cas de vacance d'un des titres de béné-hces-cures sur deuxexistant dans une paroisse, par mort, démission ou autrement, il sera provisoirement sursis à toute nomination (10 avril 179Q, t. Xll, p. 628) ; renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) ; — projet de décret présenté, en son nom, par Martineau (11 avril, p. 667);
      ...- Lettre du sieur Benoît Boulet, prêtre de Paris, faisant abandon à Ja nation des ... | 7- Lettre du sieur Benoît Boulet, prêtre de Paris, faisant abandon à Ja nation des deux seuls bénéfices dont il soit pourvu. Voir Religions, § 4L.
      § 8. — Projet de décret présenté par Lanjuinais, au nom ...
      ...ant 4 prononcer l'annulation des titres de collation ou institution aux bénéfices,...
      ...Maillane (ibid.) ; — adoption du projet de décret amendé par Legrand (ibid. et p. ...
      § 8. — Projet de décret présenté par Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, et tendant 4 prononcer l'annulation des titres de collation ou institution aux bénéfices, auxquels il n'a pas été pourvu depuis Je 27 novembre 1789 (2 novembre 1790, t. XX, p. 190) ; — discussion : Legrand, Brocheton, Durand-Maillane (ibid.) ; — adoption du projet de décret amendé par Legrand (ibid. et p. suiv.).' |
      § 9. rrr. Motion de Bouche concernant les revenus des bénéf... § 9. rrr. Motion de Bouche concernant les revenus des bénéfices dont les titulaires sont absents du royaume; Voir Pensions, § Voir aussi : ...

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      , député du tverï état de vénéchaus' sée de Lyon. Nommé commfësaire pour les confér...
      ... — Propose une modification à Ja motion de Sieyès relative à la constitution de ; l'Assemblée (p. 114 et suiv.).— Signe le ser- | ment du Jeu de Paume (p. .139). — Fait un rap- : port ...
      ...sistant pas depuis six mois aux séances de l'Assemblée et comme auteur d'une prote...
      , député du tverï état de vénéchaus' sée de Lyon. Nommé commfësaire pour les conférences (t. Vlll, p. 44).-—'Répond"à Tappel général (p. ,95). — Propose une modification à Ja motion de Sieyès relative à la constitution de ; l'Assemblée (p. 114 et suiv.).— Signe le ser- | ment du Jeu de Paume (p. .139). — Fait un rap- : port sur l'organisation du pouvoir judiciaire (p. 440 etsuiv.). = Son opinion,non pro...
      ...ettre sur le serment civique (t. 'XI, «p. 458 j et suiv.).=Ëst'dénoncé«omme n'assistant pas depuis six mois aux séances de l'Assemblée et comme auteur d'une protestation contre les as-iMgnats ,('t. XV, p. 288).
      , député du tiers état de la \ sénéchaussée de Pamiers. Répond à l'appel général (t. vin, p. 96). — Signe le Berment du Jeu de Paume (p. 139). —Fait une motion tendan...
      ... == Parle sur le fait d'une exportation de blé (1. XI, p. 646). —-Parlesur la dette publique (t. xix, p. 283 et buw.).-=± Parle i sur les troubles 'de Pamiers ((t. XXI, p. 697 et suiv.). = : Demande des détails au sujet de la mission de M. Ouveyrier iXXVHI, p. 115).
      , député du tiers état de la \ sénéchaussée de Pamiers. Répond à l'appel général (t. vin, p. 96). — Signe le Berment du Jeu de Paume (p. 139). —Fait une motion tendant à ce que les six orateurs inscrits contre, dans toute discussion, puissent toujours se faire en- I tendre (p. 482). == Parle sur le fait d'une exportation de blé (1. XI, p. 646). —-Parlesur la dette publique (t. xix, p. 283 et buw.).-=± Parle i sur les troubles 'de Pamiers ((t. XXI, p. 697 et suiv.). = : Demande des détails au sujet de la mission de M. Ouveyrier iXXVHI, p. 115).
      .... Vlll p.S9). — Signe le serment du Jeu de Paume, (p. 139). — Déclare, au nom de ses collègues des communes d'Alsace, adhérer à ce qui a été décidé dans la séance du 4 août (p. 352).= Donne sa dé... , député des communes des villes impériales d'Alsace. Répond à Pappel général (t. Vlll p.S9). — Signe le serment du Jeu de Paume, (p. 139). — Déclare, au nom de ses collègues des communes d'Alsace, adhérer à ce qui a été décidé dans la séance du 4 août (p. 352).= Donne sa démission (t. IX, p. 654).
      , député des Communes du bailliage de ■ HhÛlon-sur-SaÔne. .Répond à l'appel g...
      ...vin, p. 91),. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). —'Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 258): = ...
      ... (t. XV, p. 703). == Présente un'aperçu de la situation des finances (t. xxv, p. '1118 et suiv.).== De Pétât dessinantes au 1er 'mai '1789 et ...
      ...91 avec des dbs^rvations sur le mémoire de Montes-quiou du 9 septembre de ladite annéeet compte à.ses commettants...
      , député des Communes du bailliage de ■ HhÛlon-sur-SaÔne. .Répond à l'appel général (t. vin, p. 91),. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). —'Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 258): = Parle sur un projet d'intérêt local (t. XV, p. 703). == Présente un'aperçu de la situation des finances (t. xxv, p. '1118 et suiv.).== De Pétât dessinantes au 1er 'mai '1789 et au 1er octobre 1791 avec des dbs^rvations sur le mémoire de Montes-quiou du 9 septembre de ladite annéeet compte à.ses commettants (t. XXXti, p. ,379 etsuiv.) I
      , curé de Teillé, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Répond à l'appel...
      ... conduite (ibidX, = Parle sur l'affaire*de iïaracy (t. XX.VI, p. 753).
      , curé de Teillé, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Répond à l'appel des .communes (t. Vlll, p. 121),; — motive .sa conduite (ibidX, = Parle sur l'affaire*de iïaracy (t. XX.VI, p. 753).
      , député du tiers état de la ville de Paris. Répond a Pappel général (t. Vlll, p. J9ê). r- Signe le serment du Jeu de Paume ,(p. 139). Communique un état de différentes .affaires s'instruisant au ...
      ...ersonnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (t. x, p. 267 et suiv.)., =...
      ...sements supprimés (p., 736).= Parle sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome (t. xxv, (p. 686). == Parle sur les bureaux de conciliation (t. xxxi, p. 133).
      , député du tiers état de la ville de Paris. Répond a Pappel général (t. Vlll, p. J9ê). r- Signe le serment du Jeu de Paume ,(p. 139). Communique un état de différentes .affaires s'instruisant au Châtelet contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (t. x, p. 267 et suiv.)., = Parle sur les Mens domaniaux (t. XV, p. 479). ==' Parle sur les chaises d'églis...
      ...ffices des procureurs (t. xxiv, p. 405).— Parle sur les créances sur les établissements supprimés (p., 736).= Parle sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome (t. xxv, (p. 686). == Parle sur les bureaux de conciliation (t. xxxi, p. 133).
      ... membre d'une déjpùtation des électeurs de Pans à l'Assemblée nationale. Annonce la réintégration des gardes françaises à l'Abbaye et la cessation des troubles .Vlll, fp. 198 e... (Abbé), membre d'une déjpùtation des électeurs de Pans à l'Assemblée nationale. Annonce la réintégration des gardes françaises à l'Abbaye et la cessation des troubles .Vlll, fp. 198 et suiv.).
      , député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l'appel général a. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l'appel général a. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      , député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l'aopel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume tp. 139). === Demande que la Haute et la Basse-Auvergne'soient divisées en deux départements (t. XI, p. 267); — parle sur la formation du premier (p. 362).,'(p. 373). — Parle sur la division du royaume (t. Xll, p. 44). , député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l'aopel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume tp. 139). === Demande que la Haute et la Basse-Auvergne'soient divisées en deux départements (t. XI, p. 267); — parle sur la formation du premier (p. 362).,'(p. 373). — Parle sur la division du royaume (t. Xll, p. 44).
      Rapport y relatif, par Dupont (de "Nemours) (28'mars 1791, t. XXIV, p. 445 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 448) ; — discussion : Aubij-du-Bochet, La Rochefoucauld,.Le. Chapelieç, Tron-chet,:Dupont (de^'Nemours), Martineau, Barnave, Demeunier, Dupont (de Nemours) (29 mars, p. '448 et suiv?),; — adoption de l'article 1er '(ibid. et p. suiv.) ; — ...
      ...tion'(i£M.) ;—'article^, ancien article de /Foucault, Dupont (de Nemours), de Foucault (ibid.) ;—adoption
      Rapport y relatif, par Dupont (de "Nemours) (28'mars 1791, t. XXIV, p. 445 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 448) ; — discussion : Aubij-du-Bochet, La Rochefoucauld,.Le. Chapelieç, Tron-chet,:Dupont (de^'Nemours), Martineau, Barnave, Demeunier, Dupont (de Nemours) (29 mars, p. '448 et suiv?),; — adoption de l'article 1er '(ibid. et p. suiv.) ; — articles 2 et3j .adoption (ibid. p. 450) ; — article 4 nouveau : Legrand, Tronchet, (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 5, ancien article 4 : adoption'(i£M.) ;—'article^, ancien article de /Foucault, Dupont (de Nemours), de Foucault (ibid.) ;—adoption
      ...e- Valence (i. XV, p. 557), — Parle sur la réeie des droits d'enregistrement (t.Jt... le serment du Jeu Paume fp. 138). = Parte sur les troubles die- Valence (i. XV, p. 557), — Parle sur la réeie des droits d'enregistrement (t.Jtxvi, p. 133).' v
      (District de). — Voir Tribunaux de ; commerce, | 1-3. (District de). — Voir Tribunaux de ; commerce, | 1-3.
      (Cardinal de), ministre d'Etat et du roi à Rome. Prê...
      ...pécial (t. XXll,p. 582). Débat au sujet de sa prestation de serment rBouched'André,Bouche, d'André,...
      ...res (Montmorni)'écrit'que Bernis'réfuse de prêter le serment tel qu'il doit être -...
      (Cardinal de), ministre d'Etat et du roi à Rome. Prête un serment spécial (t. XXll,p. 582). Débat au sujet de sa prestation de serment rBouched'André,Bouche, d'André,' (12mars 1791, t. XXIV, p. 38 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 39) ; — le ministre des affairés étrangères (Montmorni)'écrit'que Bernis'réfuse de prêter le serment tel qu'il doit être -prêté (13 mars, p. 70).
      , député des communes du bailliage de Nemours. Réporcdà Pappel général (t. Vlll, 96). — Signé le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes du bailliage de Nemours. Réporcdà Pappel général (t. Vlll, 96). — Signé le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      (Massacre de). — Voir Troubles, § 77 (4°) (Paris). ' (Massacre de). — Voir Troubles, § 77 (4°) (Paris). '
      (Electionsmunicipales de).—Voir Municipalité^, § Ï4. (Electionsmunicipales de).—Voir Municipalité^, § Ï4.
      (De), déptttié des communes du -Mupkiné^ iR...
      ...vin, ;p.*92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). •
      (De), déptttié des communes du -Mupkiné^ iRêpona à l'appel général i(t. vin, ;p.*92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). •
      (Ville de). —Voir.Emprunts, § — Impositions local... (Ville de). —Voir.Emprunts, § — Impositions locales, § 4L—Paroisses (Suppression, réduction circonscription :et gouverne-mentide)...

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      (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féod... (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 716).
      (Baron de). Arrêté par la milice de Villenauxe (t. Vlll, p. 308 et suiv.) ;...
      ...qu'il doit être placé en lieu sûr, sous la sauvegarde de la loi (p. 314). — Discussion sur sa mise ...
      (Baron de). Arrêté par la milice de Villenauxe (t. Vlll, p. 308 et suiv.) ; — l'Assemblée décide qu'il doit être placé en lieu sûr, sous la sauvegarde de la loi (p. 314). — Discussion sur sa mise en liberté (t. IX, p. 445) ; — elle est ajournée (ibid.).
      , procureur au Châlelet, commandant de la garde bourgeoise du district de Saint-Méry. Demande des secours pour le... , procureur au Châlelet, commandant de la garde bourgeoise du district de Saint-Méry. Demande des secours pour les habitants du faubourg Saint-Antoine sans travail (t. Vlll, p. 248).
      (Brigandages commis dans la plaine de). — Voir Troubles, § 14. (Brigandages commis dans la plaine de). — Voir Troubles, § 14.
      (De), évêque d'Uzès, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Se déclare prêt à tous les sacri...
      ...et. suiv.), (p. 614). = Proteste contre la clôture de la discussion d'une quiesiion relative au ...
      .... xv, p. 417). — Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 687). = Parle sur les...
      (De), évêque d'Uzès, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Se déclare prêt à tous les sacrifices (t. Vlll, p. 348). = Parle sur le vote suspensif (t. IX, p. 54; — sur les biens ecclésiastiques (p. 487) et suiv.), (p. 492 et. suiv.), (p. 614). = Proteste contre la clôture de la discussion d'une quiesiion relative au pouvoir judiciaire (t. xv, p. 417). — Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 687). = Parle sur les pensions des religiux (t. XVlll, p. 670).= Parle sur les troubles d'Uzès (t. XX...
      , député du tiers état de ville de Paris. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les droits ... , député du tiers état de ville de Paris. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les droits d'enregistrement (t. XX, p. 650) : — son opinion non prononcée (p. 672 et suiv.)...
      , député du tier état de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l'appe...
      ...Vlll, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Fait un rapport sur la situation du garde-meuble de la couronne (t. XV, p. 245) ; — le défend ...
      , député du tier état de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Fait un rapport sur la situation du garde-meuble de la couronne (t. XV, p. 245) ; — le défend (ibid.).
      Adoption d'un projet de décret, présenté par Delan-dine, portant que, jusqu'à l'organisation définitive de l'éducation publique, la bibliothèque de l'Académie de Lyon continuera à être ouverte au publi... Adoption d'un projet de décret, présenté par Delan-dine, portant que, jusqu'à l'organisation définitive de l'éducation publique, la bibliothèque de l'Académie de Lyon continuera à être ouverte au public et que l'Académie est maintenue dans le local dont elle est actuellement en po...
      Adoption d'un projet de décret, présenté par Lebrun, portant qu'il est mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 100,000 livres pour être employée à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés rares gui devront être placés à la Bibliothèque nationale, et que les tablettes de la bibliothèque des Célestins seront données à la Bibliothèque nationale (27 septembre 17... Adoption d'un projet de décret, présenté par Lebrun, portant qu'il est mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 100,000 livres pour être employée à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés rares gui devront être placés à la Bibliothèque nationale, et que les tablettes de la bibliothèque des Célestins seront données à la Bibliothèque nationale (27 septembre 1791, t. XXXl, p. 368).
      § S. —Bailly, maire de Paris, demande pour la ville l'autorisation d'accepter le don qui lui est fait de la bibliothèque de l'abbaye Sainte-Geneviève (21 novembre, 1789, t. X, p. 158); — Muguet de Nanthou et Target proposent l'ajour- ne... § S. —Bailly, maire de Paris, demande pour la ville l'autorisation d'accepter le don qui lui est fait de la bibliothèque de l'abbaye Sainte-Geneviève (21 novembre, 1789, t. X, p. 158); — Muguet de Nanthou et Target proposent l'ajour- nement qui est voté (ibid. et p. suiv.). — Voir Archives.
      ...ancien article6: Ramel-Nogaret, Dupont (de Nemours), Démeunier, Dupont (de Nemours) (ibid.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. et p. suiv.). (ibid.); — article 7, ancien article6: Ramel-Nogaret, Dupont (de Nemours), Démeunier, Dupont (de Nemours) (ibid.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. et p. suiv.).
      , député des communes du baillage de Coutances. Répond à l'appel général (t. vin, p. 92). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). , député des communes du baillage de Coutances. Répond à l'appel général (t. vin, p. 92). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138).
      , curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailli...
      ...dée (p. 120). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les biens e...
      , curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d'Avesnes. Répond à l'appel des communes (t. Vlll, p. 106). — Son élection est validée (p. 120). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les biens ecclésiastiques (t. ix, p. 631). — Secrétaire (t. XXV, p. 658).
      (Puy-de-Béme) (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 64. (Puy-de-Béme) (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 64.
      (Commune de). — Voir Impositions locales, § 20. (Commune de). — Voir Impositions locales, § 20.
      (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduc'ion, circonscription et gouvernement de), § 17. (District de). — Voir Paroisses (Suppression, réduc'ion, circonscription et gouvernement de), § 17.
      (De), ancien major des milices de Vîle de Bourbon. Ses démêlés avec de Souillac, le gouverneur (t. XVlll, p. 5... (De), ancien major des milices de Vîle de Bourbon. Ses démêlés avec de Souillac, le gouverneur (t. XVlll, p. 50).
      (Baron de). Son arrestation et discussion à ce su... (Baron de). Son arrestation et discussion à ce sujet. — Voir Troubles, § 1er (4°) (31 juillet 1789, t. vin, p. 308 et suiv.).
      (District d'). — Voir Tribunaux de commerce, §§ S et £6. (District d'). — Voir Tribunaux de commerce, §§ S et £6.
      — Voir. Gaultier de Biamat. — Voir. Gaultier de Biamat.
      ...composant le directoire du dépar-temnnt de Paris demandant un secours de 72,000 livres pour faire- l'acquisition d'une collection de presque tous les livres imprimés dans l...
      ... ; — renvoi aux comités des finances et de Constitution (ibid. p. 738).
      — Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar-temnnt de Paris demandant un secours de 72,000 livres pour faire- l'acquisition d'une collection de presque tous les livres imprimés dans le XVe siècle (27 août 1791, t. XXIX, p. 737) ; — débat : d'André, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des finances et de Constitution (ibid. p. 738).
      — Motion de Camus concernant les bibliothèques et l...
      ...789, t. X, p. 54) ; discussion : Camus, de Coulmiers, Camus, Gossin (ibid. p. 55) ...
      — Motion de Camus concernant les bibliothèques et les archives des monastères et des chapitres (14 novembre 1789, t. X, p. 54) ; discussion : Camus, de Coulmiers, Camus, Gossin (ibid. p. 55) : — adoption (ibid.).
      — Voir Instruction publique. — Bapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 497 et suiv.). — Opinion de Mirabeau (ibid. p. 525 et suiv.). — Voir Fonds de bibliothèques. — Voir Instruction publique. — Bapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 497 et suiv.). — Opinion de Mirabeau (ibid. p. 525 et suiv.). — Voir Fonds de bibliothèques.
      .... Vlll, p. 90). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Parle sur les bois comm... , député du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Parle sur les bois communaux (t. X, p. 502), sur les bois affectés au service des salines (p. 516), — s...
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      (de Falroz, comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Son rapport sur le projet de décret relatif au plan proposé par Neck...
      ...uiv.). — Fait un rapport sur le mémoire de la commune de Paris relatif à la vente des biens ecclésiastiques (t. Xll...
      ...x (t. XV, p. 481). = Présente un projet de décret sur les postes et les messageries (t. XVlll, p. 205 et suiv.).;*- Parle sur dette publique (p. 589 et suiv.). = Présente l'état ae situation de la caisse de l'extraordinaire (t. XIX, p. 503 et sui...
      ...tre-seing (ibid.). = Présente un projet de décret sur l'indemnité des maîtres de poste (t. xxiv, p. 129 et suiv.).
      (de Falroz, comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Son rapport sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (t. IX, p. 234 et suiv.). — Fait un rapport sur le mémoire de la commune de Paris relatif à la vente des biens ecclésiastiques (t. Xll, p. 192 et suiv.). = Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 481). = Présente un projet de décret sur les postes et les messageries (t. XVlll, p. 205 et suiv.).;*- Parle sur dette publique (p. 589 et suiv.). = Présente l'état ae situation de la caisse de l'extraordinaire (t. XIX, p. 503 et suiv.). — Donne des renseignements sur le prix ae fabrication des assignats (p. 509), (p. 523).'-— Présente un projet ae décret sur le contre-seing (ibid.). = Présente un projet de décret sur l'indemnité des maîtres de poste (t. xxiv, p. 129 et suiv.).
      , député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Démissionnaire. Est remplacé par ... , député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Démissionnaire. Est remplacé par son suppléant, dom Gerle (t. X, p. 501).
      (Abbé), député du clergé de la vi-guerie de Perpignan. Réclame en faveur des détenus de la citadelle de Perpignan (t. XXll, p. 247 et suiv.). (Abbé), député du clergé de la vi-guerie de Perpignan. Réclame en faveur des détenus de la citadelle de Perpignan (t. XXll, p. 247 et suiv.).
      , curé de Gorneillan, député du clergé de la sénéchaussée de Condom. Donne sa démission pour cause de santé (t. IX, p. 197). — De* mande à reprendre ses fonctions et l'obtient (p. 354). = Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67).}îf Son opinion, non prononcée, sur la banque nationale (p. 290 et suiv.). , curé de Gorneillan, député du clergé de la sénéchaussée de Condom. Donne sa démission pour cause de santé (t. IX, p. 197). — De* mande à reprendre ses fonctions et l'obtient (p. 354). = Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67).}îf Son opinion, non prononcée, sur la banque nationale (p. 290 et suiv.).
      (De), député du tiers état du bailliage d'Etampes. Propose de.former un comité de rédaction (t. Vlll, p. 44HV- modifie sa motion (ibid.) ; — parle sur la motion de communiquer directement avec le roi (p.... (De), député du tiers état du bailliage d'Etampes. Propose de.former un comité de rédaction (t. Vlll, p. 44HV- modifie sa motion (ibid.) ; — parle sur la motion de communiquer directement avec le roi (p. 64) ;
      ...reau (p. 105); ®signe le serment du Jeu de Paume (p. 139); — présente un projet de préambule pour la Constitution (p. 462); ... (p. 92) ; —liait le rapport sur des élections vérifiées dans le dix-septième bureau (p. 105); ®signe le serment du Jeu de Paume (p. 139); — présente un projet de préambule pour la Constitution (p. 462);
      — parle sur la déclaration des droits (p. 472 et suiv.), (p. 484). = Propose de faire imprimer | — parle sur la déclaration des droits (p. 472 et suiv.), (p. 484). = Propose de faire imprimer |
      ... (t.IX, P- 47)|%Fait un don patriotique de 50,000 francs (p. 515). = Parle sur la banque nationale (t. x, p. 397 et suiv....
      ...arie sur les haras (p. 393). — Explique la portée du serment civique (p. 498). = F...
      ...(t. Xll, p. 67).—Parle sur les troubles de Marseille (p. 139), — sur. la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), (p. 206 et suiv.), (p. ...
      ...uer les états des finances du royaume et les états particuliers des départements (t.IX, P- 47)|%Fait un don patriotique de 50,000 francs (p. 515). = Parle sur la banque nationale (t. x, p. 397 et suiv.). = Secrétaire (t. XI, p. 227). Parie sur les haras (p. 393). — Explique la portée du serment civique (p. 498). = Fait une motion concernant les finances (t. Xll, p. 67).—Parle sur les troubles de Marseille (p. 139), — sur. la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), (p. 206 et suiv.), (p. 211),
      — sur la gestion de l'administration de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355). ...
      ... assignats (t. XV, p. 341). — Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 217). — Membre du comité de la marine (p. 219). = Fait une* motion sur...
      ... xvin, p. 625).i^=i; Présente un projet de décret concernant l'octroi (t. XIX, p. ...
      — sur la gestion de l'administration de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355). = Parle sur les assignats (t. XV, p. 341). — Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 217). — Membre du comité de la marine (p. 219). = Fait une* motion sur les finances (t. xvin, p. 625).i^=i; Présente un projet de décret concernant l'octroi (t. XIX, p. 46). = Fait un rapport sur les petits assignats (p. 459 et suiv.).'
      , député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la division du royaume (t: XI, p. 325). — Parle sur la chasse (t. xv, p. 249), — sur les droits' féodaux (p. 279), — sur les troubles de Pau (p. 500). = Fait un rapport sur la fusion de trois municipalités (t. XVll, p. 614). , député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la division du royaume (t: XI, p. 325). — Parle sur la chasse (t. xv, p. 249), — sur les droits' féodaux (p. 279), — sur les troubles de Pau (p. 500). = Fait un rapport sur la fusion de trois municipalités (t. XVll, p. 614).
      (De), lieutenant général du bailliage de Crécy. Rapport par Prieur sur sa plainte contre la municipalité de Crécy qu'il accuse d'avoir soulevé le p...
      ...7 avril 1790, t. Xlll, p. 96); — projet de décret tendant à lui faire assurer une ...
      ..., p. 155); — décret portant improbation de la conduite de la municipalité de Crécy, sur la demande de Houdet (ibid.).
      (De), lieutenant général du bailliage de Crécy. Rapport par Prieur sur sa plainte contre la municipalité de Crécy qu'il accuse d'avoir soulevé le peuple contre lui (17 avril 1790, t. Xlll, p. 96); — projet de décret tendant à lui faire assurer une complète sécurité (ibid.); — discussion : Houdet, Garat aîné (ibid.); — ajournement (ibid.)-; ^rapport par Prieur, au nom du comité des rapports (2 avril, p. 155); — décret portant improbation de la conduite de la municipalité de Crécy, sur la demande de Houdet (ibid.).
      , député des communes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l'appe... , député des communes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l'appel général (t. VIil, p. 93).
      ...dresse une plainte à l'Assemblée contre de Castries et de La Luzerne, anciens ministres de la marine (4 mai , lieutenant-colonel. Adresse une plainte à l'Assemblée contre de Castries et de La Luzerne, anciens ministres de la marine (4 mai
      (De). iDScrit dans l'état des pensions sous le nom de Dulaurent (t. XIV, p. 110). (De). iDScrit dans l'état des pensions sous le nom de Dulaurent (t. XIV, p. 110).
      , député des communes du bailliage de Reims. Répond à l'appel général (t. Vll... , député des communes du bailliage de Reims. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97).
      — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      (De), député de Saint-Domingue. Est admis (t. X, p. 325... (De), député de Saint-Domingue. Est admis (t. X, p. 325).

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      (De). — Voir Seurrat de la Boul-laye. (De). — Voir Seurrat de la Boul-laye.
      (De). —Voir Tuaut de la Bouverie. (De). —Voir Tuaut de la Bouverie.
      — Voir Chabert de la Charrière. — Voir Chabert de la Charrière.
      — Voir Fournier de la Charmie. — Voir Fournier de la Charmie.
      (Qe), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. — Répond à l'ap...
      ...e que, dans l'impossibilité où l'on est de connaître le vœu général des commettants, un grand nombre de cahiers n'étant pas imprimés, on s'en rapporte à la discussion pour savoir ce qui est utile (p. 493). = Parle sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (t. ix,vp. 236), —sur la procédure criminelle (p. 339), —sur les municipalités (p. 591), — contre la question préalable (p. 600). — Parle su...
      ...1), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur les municipalités (p. 252 et suiv.), — sur la dette publique (p. 270), — sur les muni...
      ...n des municipalités (t. XI, p. 46), sur la proposition de Ramel-Nogaret concernant un formulaire ...
      ...on du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p. 287 et suiv.), — sur l'organi...
      ...municipalités (p. 416), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419)*; — sur la belle conduite des volontaires du Querc...
      ...63). = Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. Xll, p. 28), — sur les dro...
      ...5), —sur les assemblées administratives de district et de département (p. 261), — sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p....
      ...ur l'impression d'états remis au comité de liquidation (p. 354)*, — sur une proposition de Roussillon (p. 595). == Parle sur le recouvrement des impôts (t. Xlll, p. 68), — sur la promulgation des pouvoirs des députés (p. 115), — sur la durée (p. 148). —Parle sur la chasse (t. XV, p. 248), — sur les droits féodaux (p. 277), — sur la non-obligation d'accepter les fonctions de président (p. 316), sur la question de savoir si le duc de Biron, député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (p. 338), sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur les troubles de Nîmes (p. 487). = Parle sur l'expropriation des armes (t. XVI, p. 94), — sur la fédération (p. 139 et suiv.).7>rr sur les troubles de Nîmes (p. 230), (p. 231), — sqr la constitution du clergé (p. 240), — sur ...
      (Qe), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. — Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Demande que, dans l'impossibilité où l'on est de connaître le vœu général des commettants, un grand nombre de cahiers n'étant pas imprimés, on s'en rapporte à la discussion pour savoir ce qui est utile (p. 493). = Parle sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (t. ix,vp. 236), —sur la procédure criminelle (p. 339), —sur les municipalités (p. 591), — contre la question préalable (p. 600). — Parle sur. les assemblées primaires (t. X, p. 81), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur les municipalités (p. 252 et suiv.), — sur la dette publique (p. 270), — sur les municipalités (p. 355), p. 563). — Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI, p. 46), sur la proposition de Ramel-Nogaret concernant un formulaire municipal (p. 256),— sur l'intervention du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p. 287 et suiv.), — sur l'organisation des municipalités (p. 416), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419)*; — sur la belle conduite des volontaires du Quercy (p. 644), — sur les droits féodaux (p. 687), (p. 763). = Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. Xll, p. 28), — sur les droits féodaux (p. 45), —sur les assemblées administratives de district et de département (p. 261), — sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur l'impression d'états remis au comité de liquidation (p. 354)*, — sur une proposition de Roussillon (p. 595). == Parle sur le recouvrement des impôts (t. Xlll, p. 68), — sur la promulgation des pouvoirs des députés (p. 115), — sur la durée (p. 148). —Parle sur la chasse (t. XV, p. 248), — sur les droits féodaux (p. 277), — sur la non-obligation d'accepter les fonctions de président (p. 316), sur la question de savoir si le duc de Biron, député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (p. 338), sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur les troubles de Nîmes (p. 487). = Parle sur l'expropriation des armes (t. XVI, p. 94), — sur la fédération (p. 139 et suiv.).7>rr sur les troubles de Nîmes (p. 230), (p. 231), — sqr la constitution du clergé (p. 240), — sur lés dépenses publiques
      ...nt du clergé (p. 578), sur les troubles de Tabago (p. 599), — sur les fondations e...
      ... p. 70), (p. 71), — sur une proposition de Noailles, relative à l'armée (p. 90), —...
      ...judiciaire (p. 196), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 456), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur les troubles s...
      ...lll, p. 101), (p. 104), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — sur le dessèchement des marais (n. 259), — sur l'affaire de Mirabeau jeune (401), — sur les traitem...
      ...sur les biens nationaux (p. 443), — sur la justice de paix (p. 609), -S-sur la contribution foncière (p. 667), (p. 686), sur la contribution personnelle (p. 772). = Parle sur la contribution foncière (t. XX, p, 263), ...
      ...n corse (p. 291). = Parle sur le comité de salubrité (t. XXI, p. 175), — sur la police (p. 706): = Parle sur une créanc...
      ...XXll, p. 128), — sur le bouton uniforme de la garde nationale, (p. 274), — sur le tri...
      ...), (p. 419), (p. 421), — sur une lettre de Bailly (p. 516),— sur le droit de traites (p. 596), — sur les jurés (p. 660), (p. 661), (p. 725). == Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 46), — sur les biens nationaux (p. 87), — sur la haute Cour nationale (p. 121), (p. 122)...
      (p. 368), — sur le traitement du clergé (p. 578), sur les troubles de Tabago (p. 599), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616). = Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), (p. 71), — sur une proposition de Noailles, relative à l'armée (p. 90), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 456), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur les troubles survenus à Pennantier (Aude) (p. 585), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619), (p. 722). = Parle sur le code pénal maritime (t. XVlll, p. 101), (p. 104), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — sur le dessèchement des marais (n. 259), — sur l'affaire de Mirabeau jeune (401), — sur les traitements des juges (p. 416), — sur le pouvoir judiciaire (p. 492), (p. 493), — sur l...
      ...ants (p. 670). = Parle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 63), — sur les biens nationaux (p. 443), — sur la justice de paix (p. 609), -S-sur la contribution foncière (p. 667), (p. 686), sur la contribution personnelle (p. 772). = Parle sur la contribution foncière (t. XX, p, 263), sur le discours d'une députation corse (p. 291). = Parle sur le comité de salubrité (t. XXI, p. 175), — sur la police (p. 706): = Parle sur une créance réclamée par d'Orléans (t. XXll, p. 128), — sur le bouton uniforme de la garde nationale, (p. 274), — sur le tribunal criminel (p. 347) — sur l'enregistrement '(p. 350), — sur les jurés (p. 363), (p. 419), (p. 421), — sur une lettre de Bailly (p. 516),— sur le droit de traites (p. 596), — sur les jurés (p. 660), (p. 661), (p. 725). == Parle sur la haute cour nationale (t. XXlll, p. 46), — sur les biens nationaux (p. 87), — sur la haute Cour nationale (p. 121), (p. 122), — sur les requêtes civiles (p. 123), — sur les assignats (p. 171), — sur les m...
      ...risons (p. 753). = Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21), — sur les contr...
      ...ds et mesures (p. 379), ®sur l'enceinte de Paris (p. 387), — sur les dettes des pa...
      ...aites par Gamus au nom des commissaires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 147), H-sur la-liquidation (p. 302), — sur la répartition des contributions (p. 496),...
      — sur les prisons (p. 753). = Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21), — sur les contributions (p. 148 et suiv.), sur les poids et mesures (p. 379), ®sur l'enceinte de Paris (p. 387), — sur les dettes des pays d'Etats (p. 719). = Parle sur les opérations faites par Gamus au nom des commissaires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 147), H-sur la-liquidation (p. 302), — sur la répartition des contributions (p. 496), (p. 498), (p. 500), sur un complot (p. 589), — sur le code pénal (p. 688), (p. ...
      (Suzanne). Sa prédiction relative à la Révolution attestée par dom Gerle (t. X... (Suzanne). Sa prédiction relative à la Révolution attestée par dom Gerle (t. XVI, p. 205).
      (Commune de). — Voir Juges de district, § 10. (Commune de). — Voir Juges de district, § 10.
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Botherel (t. XIV, p. 41). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Botherel (t. XIV, p. 41).
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Glasson (t. xm, p. 448). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Glasson (t. xm, p. 448).
      (Ville de). Voir Tribunaux de commerce, § i y. (Ville de). Voir Tribunaux de commerce, § i y.
      ...Vlll, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). ...énéchaussées d'Armagnac, Lectoure et Ile-Jourdain. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).

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      (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charolless — Demande la suppression de la dîme et des ordres monastiques t. Vlll,...
      ...eligieux [d. 543). = Présente un projet de décret Sur l'évacuation de deux maisons religieuses destinées à des dépôts de mendicité ou à des ateliers de travail pour les mendiants valides (t, ...
      (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charolless — Demande la suppression de la dîme et des ordres monastiques t. Vlll, p. 370 et.suiv.). = Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43). == Secrétaire (t. XI, p. 406).§f^ Parle sur les ordres religieux [d. 543). = Présente un projet de décret Sur l'évacuation de deux maisons religieuses destinées à des dépôts de mendicité ou à des ateliers de travail pour les mendiants valides (t, xvl, p. 160).
      (Marquis de), député de noblesse de la sénéchaussée de Riom. Demande que la vérification des pouvoirs soit attribué...
      ...es trois ordres (t. Vlll, p. 28)l — que la discussion s'ouvre sur la motion de Mirabeati CônCérnaht le renvoi des troupes (p. 210). — Présente un projet de déclaration des droits de l'homme (p. 221 et stiiv.). — Nommé vic...
      ...nd à une députation du comité permanent de Paris relative aux troubles du 14 juillet 1789 (p. 234).4— Est ûômmé Colonel général de la fniliéë bourgeoise (p. 238). = Colonel général milice bourgeoise. Accompagne le maire Bailly venant féliciter l'Assemblée de son installation à Paris (t. IX, p. 458); — remercie le président de ses félicitations (p. 460). = Parle sur...
      ...(p. 615), (p. 654), (p. 672). Parle sur la communication du comte de Montmoriri concernant les Pays-Bas (t. Xll, p. 206),— sur une proposition du baron de Menou relative au travail l'Assemblée (p. 292), — sur une interpellation à lui adressée par le marquis de Foucault* au sujet d'une agglomération de gardes nationaux aux abords de la salle des séances (p. ?19>= Pàrle Surles troubles de Marseille (t. XV, p497), (p. 498), sur l'ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l'Espagne èt l'Angleterre à raison de leurs possessions d'Anlé-rique (p. 511), — sur le droit de paix et de guerre (p. 659), (p. 660). == Fait une proposition concernant la fédération (t. XVI, p. 136 et suiv.). — Parle sur la suppression des titres de noblesse (p» 374), (p. 370), Sut- le traitement ...
      ...semblée nationale les gardes nationales de France (L XVll, p. 77); les présente au roi (p. 83);:®= Parle sur les troubles de Nancy (t. XVlils p, 433), (p. 494). t= Commandant général la gatde nationale parisienne. Demande que...
      ... (t. XX, p. 522 ët suiv.). == Parle sur la force publique (t. 'XXI, p. 236), —» sur les troubles de Lyon (p. 558), |j| Sur un décret relatif aux travaux de l'AsSemblée (p. 751)* à= Adjoint aU comité de la rharine (t. XXII, p. 304). ^ Parle shr ...
      ...on des détails qui ltli sont connus sur la fuite du roi (p. 370). Témoigne de son dévouément à la dation (p. 391). — Prêté serment (p. 411).1— Son discours au horfi la garde nationale parisienne (p. 453 et suiv.). — Parle sur la lettre de M. de Boitillé (p. 671). f=S Parle sur l'orga...
      ...nales (t. XXVlil, p, 705).'== Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p. 96), — sur la garde natio nule parisienne soldée (p; 144 et Suiv.). Demande que le comité Constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes de présentation au roi de l'aCte constitutionnel (p. 217)i =ô Parle sur la tëVision de la Constitution (t. XXX, p. 70), (p. 118). — Présente Un projet de décret qui retid la liberté aux personnes arrêtées à l'occasion dp la fuite du roi et qui ordonne un projet p...
      ...tion des poursuites commencées au sujet de la Révolution ainsi qu'Un projet pohr la Supptessibn de l'usage des passeports (p-. 621).
      (Marquis de), député de noblesse de la sénéchaussée de Riom. Demande que la vérification des pouvoirs soit attribuée au* commissaires des trois ordres (t. Vlll, p. 28)l — que la discussion s'ouvre sur la motion de Mirabeati CônCérnaht le renvoi des troupes (p. 210). — Présente un projet de déclaration des droits de l'homme (p. 221 et stiiv.). — Nommé vice-président (p. 230); ** remercie l'Assemblée (ibid.). — Répond à une députation du comité permanent de Paris relative aux troubles du 14 juillet 1789 (p. 234).4— Est ûômmé Colonel général de la fniliéë bourgeoise (p. 238). = Colonel général milice bourgeoise. Accompagne le maire Bailly venant féliciter l'Assemblée de son installation à Paris (t. IX, p. 458); — remercie le président de ses félicitations (p. 460). = Parle sur les troubles des provinces (t. XI, p. 227), (p. 615), (p. 654), (p. 672). Parle sur la communication du comte de Montmoriri concernant les Pays-Bas (t. Xll, p. 206),— sur une proposition du baron de Menou relative au travail l'Assemblée (p. 292), — sur une interpellation à lui adressée par le marquis de Foucault* au sujet d'une agglomération de gardes nationaux aux abords de la salle des séances (p. ?19>= Pàrle Surles troubles de Marseille (t. XV, p497), (p. 498), sur l'ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l'Espagne èt l'Angleterre à raison de leurs possessions d'Anlé-rique (p. 511), — sur le droit de paix et de guerre (p. 659), (p. 660). == Fait une proposition concernant la fédération (t. XVI, p. 136 et suiv.). — Parle sur la suppression des titres de noblesse (p» 374), (p. 370), Sut- le traitement du clergé (p. 446)* — sur le duc d'Oïlêans (p. 720). == Présente à l'Assemblée nationale les gardes nationales de France (L XVll, p. 77); les présente au roi (p. 83);:®= Parle sur les troubles de Nancy (t. XVlils p, 433), (p. 494). t= Commandant général la gatde nationale parisienne. Demande que l'Assamblée se hâte d'organiser les gardes hâtiofiales (t. XX, p. 522 ët suiv.). == Parle sur la force publique (t. 'XXI, p. 236), —» sur les troubles de Lyon (p. 558), |j| Sur un décret relatif aux travaux de l'AsSemblée (p. 751)* à= Adjoint aU comité de la rharine (t. XXII, p. 304). ^ Parle shr les jurés (p. 312). kfc= Parle sur les colottiës (t. XXV, p. 753). = . Incident ...
      ... son entrée dans l'Assemblée en uniforme (t. XXVll, p. 369). ^ Donne communication des détails qui ltli sont connus sur la fuite du roi (p. 370). Témoigne de son dévouément à la dation (p. 391). — Prêté serment (p. 411).1— Son discours au horfi la garde nationale parisienne (p. 453 et suiv.). — Parle sur la lettre de M. de Boitillé (p. 671). f=S Parle sur l'organisation des gardes nationales (t. XXVlil, p, 705).'== Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p. 96), — sur la garde natio nule parisienne soldée (p; 144 et Suiv.). Demande que le comité Constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes de présentation au roi de l'aCte constitutionnel (p. 217)i =ô Parle sur la tëVision de la Constitution (t. XXX, p. 70), (p. 118). — Présente Un projet de décret qui retid la liberté aux personnes arrêtées à l'occasion dp la fuite du roi et qui ordonne un projet pour l'abolition des poursuites commencées au sujet de la Révolution ainsi qu'Un projet pohr la Supptessibn de l'usage des passeports (p-. 621).
      (Abbé de), député suppléant du. clergé du Bas-Limousin. Remplace de La Queuille, de-missionnaire (t. xvlii, p. 757). (Abbé de), député suppléant du. clergé du Bas-Limousin. Remplace de La Queuille, de-missionnaire (t. xvlii, p. 757).
      m Voir Loynes de Coûdraij. m Voir Loynes de Coûdraij.
      , député Suppléant de Mlle de Paris. Signe lé seriiiëht dU JëU PaUme (t. Vin, p. 141). , député Suppléant de Mlle de Paris. Signe lé seriiiëht dU JëU PaUme (t. Vin, p. 141).
      , procureur de la commune de Montauban. Parle sur les troubles de Mohtâuban (t; XVll, p. 360 et suiv.); , procureur de la commune de Montauban. Parle sur les troubles de Mohtâuban (t; XVll, p. 360 et suiv.);
      (De), évêque de Nancy, député du clergé du baiiliaae de Nancy.. Demande le rachat des droits fé...
      ..., secrétaire (t. IX, p. 196).—Parle sur la proposition dede Bonnal, relative au pr...
      ...1= Lit une lettre relative aux troubles de Nancy (i. x, p. 429).— Parle sur la banque nationale (p. 680).
      (De), évêque de Nancy, député du clergé du baiiliaae de Nancy.. Demande le rachat des droits féodaux pour les fonds ecclésiastiques (t. Vill, p. 346J. ==;Nommé, secrétaire (t. IX, p. 196).—Parle sur la proposition dede Bonnal, relative au procès-Vërbal (p. 201)^1= Lit une lettre relative aux troubles de Nancy (i. x, p. 429).— Parle sur la banque nationale (p. 680).
      Demande à être entendu sur la, motion de treilhard relative aiix biens ecclésiastiques . (p 690).—Parle contre la motion faite en faveur dès juifë (p. 757 et suiv»). = Parlé sur la suppression des ordres religieux (t. Xl...
      ...s bois ecclésiastiques (p. 664).'= Fait motion de décréter que la religion catholique est la rëtigion de l'Ëtat (t. XI, p.589). — Parle sur la gabelle (t. Xll, p. 213 et suiv.),—sur l'emploi de ces mots : ministère ecclésiastique (p. 487), — Son opinion, non pronortcée, sur la question religieuse (p. et suiv.).— Parlë sur diràe (p.4 678 et suiv.), (p. 702)|g|| Parle sur la proposition de Bouche Concernant une nduvëllé prestation de serment (t. XV, p. 29& et suiv.).
      Demande à être entendu sur la, motion de treilhard relative aiix biens ecclésiastiques . (p 690).—Parle contre la motion faite en faveur dès juifë (p. 757 et suiv»). = Parlé sur la suppression des ordres religieux (t. Xl, p. 580 et suiv.), (p. 589)> (p. 601), — sur les adjudications ds bois ecclésiastiques (p. 664).'= Fait motion de décréter que la religion catholique est la rëtigion de l'Ëtat (t. XI, p.589). — Parle sur la gabelle (t. Xll, p. 213 et suiv.),—sur l'emploi de ces mots : ministère ecclésiastique (p. 487), — Son opinion, non pronortcée, sur la question religieuse (p. et suiv.).— Parlë sur diràe (p.4 678 et suiv.), (p. 702)|g|| Parle sur la proposition de Bouche Concernant une nduvëllé prestation de serment (t. XV, p. 29& et suiv.).
      , député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l'appel général (t; Vlll, p; 91). il Signe le Serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l'appel général (t; Vlll, p; 91). il Signe le Serment du Jeu de Paume (p. 138).
      , juge de paix du ôunton de RibaQnac. Rapport* par Garât aihév sur l'affaire de la Bttspçiis'on de ses fonctions (20 àoût 1791, t. XXIX, p. 576 et suiv»); — projet de décret (ibia. p. 577) ; — adoption (ibi... , juge de paix du ôunton de RibaQnac. Rapport* par Garât aihév sur l'affaire de la Bttspçiis'on de ses fonctions (20 àoût 1791, t. XXIX, p. 576 et suiv»); — projet de décret (ibia. p. 577) ; — adoption (ibid.).
      (De). Inscrit dans, l'état des pensions sous le nom de Choderlos (t. XIV, p. 497). (De). Inscrit dans, l'état des pensions sous le nom de Choderlos (t. XIV, p. 497).
      (De). Inëfcrit dans l'état des pensions sous les noms d'Ahdré (t. XIV, p. â58), — de Jaquet (p, 700). (De). Inëfcrit dans l'état des pensions sous les noms d'Ahdré (t. XIV, p. â58), — de Jaquet (p, 700).
      (Sieur et dame de)j Voir Complots contre ld nation, § 3. (Sieur et dame de)j Voir Complots contre ld nation, § 3.
      , lieutenant au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de sot) arrestation (t, XXVlllj p. 242). , lieutenant au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de sot) arrestation (t, XXVlllj p. 242).
      Son projet ïëmbdtirsement des recettes perpétuelle... Son projet ïëmbdtirsement des recettes perpétuelles (t. xx, p. 12ê ët feuiv.).

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      , commissaire d'une partie noblesse de Guyenne, OppoSônt au mandat ét à l'élèctiondes députés delà Sénéchaussée Guyenne, demande que les députés Qu'il représente soient admis et qUe la Contestation entre les députations soit... , commissaire d'une partie noblesse de Guyenne, OppoSônt au mandat ét à l'élèctiondes députés delà Sénéchaussée Guyenne, demande que les députés Qu'il représente soient admis et qUe la Contestation entre les députations soit jugée par l'Assemblée nationale (t. Vlll, p. 141); -'-remet ses pouvoirs sur le...
      ,député de la noblesse de la ville de Paris. — Fait une motion en faveur de la délibération par ordre (t. Vlll, p. 56 ... ,député de la noblesse de la ville de Paris. — Fait une motion en faveur de la délibération par ordre (t. Vlll, p. 56 et suiv.). — Parle sur les subsistances (p. 73), -- Combat le renvoi des électio...
      (D'Aubusson de). Réclame comme propriété de famille les quatre esclaves enchaînés aii pied de la statue de Louis XIV (t. XVI, p. 454). (D'Aubusson de). Réclame comme propriété de famille les quatre esclaves enchaînés aii pied de la statue de Louis XIV (t. XVI, p. 454).
      (Comte de), député de la iioblesèe de la senéchaussée d Anjou. Fait une motibrt sur la gabelle (t. IX. p. 5 etsuiv.)—v Demandé la question préalable Sur les motions faites au sujet de la réponse 'du roi du 4 octobre à une demande de sanction (p. 346); — Parle sut" la motion du duc d'Aiguillon concernant lè...
      ...roits des juifs (p. 364), sur un projet de décret concernant des troubles (o* 419), -r-sur le rappel à l'ordre de Blin (p. 673), — sur la constitution de l'armée (p. 740). — Parle sur les juridictions prévôtales (t. Xll, p. 61),— Sur la gàbellé (p. Î62), %;!sur la dîme (p. 686). s? Parle stlf la dime (t. Xlll, p. 150). % Parle sur le droit de paix et de guerre (t. xv, p,'609 et suiv.). Parle sur la liste civile (t. xvif p. 159). — Parie ...
      ...p. 265) Parle sur l'affaire du régiment de Poitou (t. XVlll, p. 74), sur l'organisation de l'armée (p. 120),;— sur l'affaire de'l'abbé de Barmond (p. 150), — sur Ips ateliers de charité de la ville de Paris (p. 435). Parle sur la dette publique (t. xix, p« 168 et suiv,sur la contribution foncière (p. 650), (p. 668), — sur l'affaire de Brest (p# 745), Parle sur une réduction dis-' tricts (t. XX, p. 727). Parle sur les classes des gens de mer (t. xxi, p. 736). -Parle sur l'organisation de la marine (t, XXII, p. 249 et suiv.) — Adjointau comité de la marine (p. 304). -1- Présente un projet de décret sur la décoration pour la marine (p, 775), — Parle sur les patent...
      ...des articles additionnels au décret sur la décoration miiit «ire (pi 390 et bU1v). Parle sur la résidence des
      (Comte de), député de la iioblesèe de la senéchaussée d Anjou. Fait une motibrt sur la gabelle (t. IX. p. 5 etsuiv.)—v Demandé la question préalable Sur les motions faites au sujet de la réponse 'du roi du 4 octobre à une demande de sanction (p. 346); — Parle sut" la motion du duc d'Aiguillon concernant lès adresses (p, 453), sur les subsistances (p. 474), — sur les biehs ecclésiastiq...
      .... 45).Parie sur les incompatibilités parlementaires (t. XI, p, 330), — sur les droits des juifs (p. 364), sur un projet de décret concernant des troubles (o* 419), -r-sur le rappel à l'ordre de Blin (p. 673), — sur la constitution de l'armée (p. 740). — Parle sur les juridictions prévôtales (t. Xll, p. 61),— Sur la gàbellé (p. Î62), %;!sur la dîme (p. 686). s? Parle stlf la dime (t. Xlll, p. 150). % Parle sur le droit de paix et de guerre (t. xv, p,'609 et suiv.). Parle sur la liste civile (t. xvif p. 159). — Parie sur les pensions (l Xvil, p, 139), — sur l'armée (p. 264), (p. 265) Parle sur l'affaire du régiment de Poitou (t. XVlll, p. 74), sur l'organisation de l'armée (p. 120),;— sur l'affaire de'l'abbé de Barmond (p. 150), — sur Ips ateliers de charité de la ville de Paris (p. 435). Parle sur la dette publique (t. xix, p« 168 et suiv,sur la contribution foncière (p. 650), (p. 668), — sur l'affaire de Brest (p# 745), Parle sur une réduction dis-' tricts (t. XX, p. 727). Parle sur les classes des gens de mer (t. xxi, p. 736). -Parle sur l'organisation de la marine (t, XXII, p. 249 et suiv.) — Adjointau comité de la marine (p. 304). -1- Présente un projet de décret sur la décoration pour la marine (p, 775), — Parle sur les patentes (t. XXlll, p. 227), -^surles haras (p, 281), sur les bâtiments durai (p» 387).^-Piésente des articles additionnels au décret sur la décoration miiit «ire (pi 390 et bU1v). Parle sur la résidence des
      ...iv, p. 3 7). — Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p, 77 et suiv.)-, --Sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs de la fabrication des faux assignats (p. 611)...
      ...x à convenant (p. 489)* (p. 490), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627).— Parle sur la fuite du roi (t. XXVll, p. 373).
      (t, XXiv, p. 3 7). — Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p, 77 et suiv.)-, --Sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs de la fabrication des faux assignats (p. 611).— Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16, sur les baux à convenant (p. 489)* (p. 490), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627).— Parle sur la fuite du roi (t. XXVll, p. 373).
      , Voir Ménard de La Groye, , Voir Ménard de La Groye,
      (De), président de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Explique le refus de cette chambre d'enregistrer un décret de l'Assemblée nationale (t. XI, p. 125 et... (De), président de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Explique le refus de cette chambre d'enregistrer un décret de l'Assemblée nationale (t. XI, p. 125 et suiv.),
      Mémoire lu par le secrétaire perpétuel de la Société royale d'agriculture (Brousson-net) sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l'améli... Mémoire lu par le secrétaire perpétuel de la Société royale d'agriculture (Brousson-net) sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l'amélioration des laines (10 août 1790, t. XVII, p. 706 et Suiv.), ^ réponse du Présid...
      — Voir Gillet de La JâCque-minière. . . — Voir Gillet de La JâCque-minière. . .
      (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Répond à l'appel...
      ...Vlll, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Ses réflexions sur le...
      (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Ses réflexions sur le papier-monnaie (t. X, p. 408 et suiv.). ■
      (De), Inscrit dans l'état des pensions sous... (De), Inscrit dans l'état des pensions sous ie nom d e Durand (t. XIV, p". 588)»
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous... (De). Inscrit dans l'état des pensions sous Je nom ae Wttsel (t. xv, p. 242).
      (Ville ). — Voir Biens nationaux (Véntês ) (t. XXI, p. 710).— Députations, § 1er (Ville ). — Voir Biens nationaux (Véntês ) (t. XXI, p. 710).— Députations, § 1er
      , évêque Vivierst député Villëneuvé-^Befg. Donne sa démission (t, Vlll, p, 1... , évêque Vivierst député Villëneuvé-^Befg. Donne sa démission (t, Vlll, p, 184).
      (Màfie de), député du tiers état du bailliage d'A... (Màfie de), député du tiers état du bailliage d'Auxêrre. Parle sUr les diocèses (t. XXI, p. 719).
      (De) député des communes du bailliage de Blois.i Répond à l'appel général (t. vui, p. 90). Signe le serment du JeU de Paume (p. 141). (De) député des communes du bailliage de Blois.i Répond à l'appel général (t. vui, p. 90). Signe le serment du JeU de Paume (p. 141).
      ...in d'un cénotaphe à élever en l'honneur de Mirabeau (t. xxvili, p. 488). , architecte. Fait hommage à l'Assemblée du dessin d'un cénotaphe à élever en l'honneur de Mirabeau (t. xxvili, p. 488).
      (De), lieutenant général dés armées. Prête ... (De), lieutenant général dés armées. Prête serment (t. XXVll, p. 453).
      (De). Inscrit dans l'état dès pensions soUS le nom de France (t. XIV, p. 626). (De). Inscrit dans l'état dès pensions soUS le nom de France (t. XIV, p. 626).
      (Ville de). — Voir Paroisses (Ville de). — Voir Paroisses
      ...uction, circonscription et gouvernement de), § 22. y (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 22.
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dubreuil-Hélion (t. XIV, p. 104), (p. 5... (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dubreuil-Hélion (t. XIV, p. 104), (p. 566). .
      ...on adresse à l'Assemblée nationale pour la réformatiôn des usages préjudiciables à la propriété des auteurs dramatiques (t. X... Son adresse à l'Assemblée nationale pour la réformatiôn des usages préjudiciables à la propriété des auteurs dramatiques (t. XVlll, p. 249 et suiv.),
      , député des communes du bailliage de Montfort-l'Amaury. Répond à l'appel général (t. vin, p. 96).^ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), , député des communes du bailliage de Montfort-l'Amaury. Répond à l'appel général (t. vin, p. 96).^ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139),
      (De), député du clergé du bailliage d'Evreux. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. xv,... (De), député du clergé du bailliage d'Evreux. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. xv, p. 413).

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      — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 186). Présent...
      ...bsistances (p. 195 et suiv.). Parle sur la question du mandat impératif (p. 204 et suiv.), -r- pour la validation de l'élection de Malouet (p. 219), Ç? • sur la formation d'un comité des finances (p. 221). — Appuie le projet de déclaration des droits de l'homme, présenté par Mirabeau, mais demande qu'elle fasse corps avec la Constitution (p. 222).— Demande le rappel de Necker et des autres ministres renvoyés...
      — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 186). Présente une proposition concernant les subsistances (p. 195 et suiv.). Parle sur la question du mandat impératif (p. 204 et suiv.), -r- pour la validation de l'élection de Malouet (p. 219), Ç? • sur la formation d'un comité des finances (p. 221). — Appuie le projet de déclaration des droits de l'homme, présenté par Mirabeau, mais demande qu'elle fasse corps avec la Constitution (p. 222).— Demande le rappel de Necker et des autres ministres renvoyés (p. 224 et suiv.).
      — Discours prononcé par lui, à l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 1789 (p. 240).— Insiste sur le rappel de Necker (p. 244). — Discours adressé par lui aux Parisiens et au roi, lors du voyage de Louis XVI à Paris (p. 246). — Propose d'adresser une proclamation à toute la France, au sujet des troubles de Poissy et de Saint-Germain (p. 252 etsuiv.);— insist...
      ... 253), (p. 254). — Reproduit son projet de proclamation (p. 264) ; — le soutient (...
      ... (p. 265). — Parle contre l'arrestation de l'abbé Maury, à Péronne (p. 280), — pour le système de la pluralité graduée des suffrages (p. 298), au sujet de l'élargissement de Besenval (p. 308 et suiv.), (p. 312). — Appuie la demande de Glermont-Tonnerre, tendant à la délivranced'un passeport (p. 333). — Propose de proclamer Louis XVI le Restaurateur de la Liberté française (p. 439 et suiv.), — de renvoyer au comité des finances la demande d'un emprunt de 30 millions faite par Necker (p. 363 et...
      — Discours prononcé par lui, à l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 1789 (p. 240).— Insiste sur le rappel de Necker (p. 244). — Discours adressé par lui aux Parisiens et au roi, lors du voyage de Louis XVI à Paris (p. 246). — Propose d'adresser une proclamation à toute la France, au sujet des troubles de Poissy et de Saint-Germain (p. 252 etsuiv.);— insiste pour l'adoption (p. 253), (p. 254). — Reproduit son projet de proclamation (p. 264) ; — le soutient (ibid. et p. suiv.), (p. 265). — Parle contre l'arrestation de l'abbé Maury, à Péronne (p. 280), — pour le système de la pluralité graduée des suffrages (p. 298), au sujet de l'élargissement de Besenval (p. 308 et suiv.), (p. 312). — Appuie la demande de Glermont-Tonnerre, tendant à la délivranced'un passeport (p. 333). — Propose de proclamer Louis XVI le Restaurateur de la Liberté française (p. 439 et suiv.), — de renvoyer au comité des finances la demande d'un emprunt de 30 millions faite par Necker (p. 363 et suiv.) ;
      ...Clermont-Tonnerre (p. 434). — Parle sur la déclaration des droits (p. 458 etsuiv.)...
      ...3), (p. 484), (p. 489), — sur l'emprunt de 80 millions (p. 499). — Lit un extrait de la motion faite au Palais-Royal, pour être...
      ... les amendements présentés par le comte de Mirabeau, relativement au veto (p. 611)...
      ...t que les décrets doivent être soumis à la sanction royale (p. 637 et suiv.). = Parle sur l'article 2 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 101) sur l'exposé financier de Necker (p. 195). — Donne sadémission (p. 629) ; — la motive (p. 651).
      ...S'oppose aux modifications à faire à l'article relatif aux dîmes, demandées par Clermont-Tonnerre (p. 434). — Parle sur la déclaration des droits (p. 458 etsuiv.), (p. 466), (p. 471), (p. 483), (p. 484), (p. 489), — sur l'emprunt de 80 millions (p. 499). — Lit un extrait de la motion faite au Palais-Royal, pour être envoyée aux différents districts et aux provinces (p. 512 et suiv.)|ë# Fait un ...
      ... du pouvoir législatif (p. 514 et suiv.). — Parle sur le veto (p. 610). — Appuie les amendements présentés par le comte de Mirabeau, relativement au veto (p. 611). —- Soutient que les décrets doivent être soumis à la sanction royale (p. 637 et suiv.). = Parle sur l'article 2 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 101) sur l'exposé financier de Necker (p. 195). — Donne sadémission (p. 629) ; — la motive (p. 651).
      (Comte de), ministre de marine. Son renvoi annoncé a l'Assemblé...
      ...3). == Il écrit une lettre au président de i'Assemblée nationale an sujet d'attaques dirigées contre lui par le marquis de Gouy-d'Arsy (t. X, p. 356 et suiv.) ; —...
      ...conde (p. 362). — Sa lettre au ministre de la justice au sujet des troubles de Toulon (p. 416). = Annonce l'arrivée de dépêches relatives aux colonies (t. XI, p. 689). *== Expose, dans une lettre, l'état de nos possessions hors de l'Europe (10 mars 1790, t. Xll, p. 111 ...
      (Comte de), ministre de marine. Son renvoi annoncé a l'Assemblée nationale (t. Vlll, p, 223). == Il écrit une lettre au président de i'Assemblée nationale an sujet d'attaques dirigées contre lui par le marquis de Gouy-d'Arsy (t. X, p. 356 et suiv.) ; — il en adresse une seconde (p. 362). — Sa lettre au ministre de la justice au sujet des troubles de Toulon (p. 416). = Annonce l'arrivée de dépêches relatives aux colonies (t. XI, p. 689). *== Expose, dans une lettre, l'état de nos possessions hors de l'Europe (10 mars 1790, t. Xll, p. 111 et
      ... lui annoncer la.conclusion d'un traité de paix avec le dey d'Alger (t. XV, p. 290...
      ...écret du 5 juin 1790 sur l'augmentation de la solde des gens de mer (t. XVII, p. 202). — Nouvelle lettre concernant la dépense extraordinaire de son département (p.228).—Autreslettres concernant des troubles dans la Guadeloupe (p. 338).— Envoie un mémoire sur les dépenses de son ministère pendant l'année 1790 (p. ...
      ...s au comité des rapports parles députés de Saint-Domingue, ses accusateurs (p. 628). = Ecrit pour se plaindre de l'opposition de la municipalité de Lorient à l'enlèvement des poudres du château de Trisaven (t. XVlll, p. 8lj ; — pour communiquer un mémoire sur l'état des vaisseaux de ligne et autres bâtiments disposés à êt...
      ...p. 417) ; — pour demander un complément de fonds (p. 598) ; —• pour faire part de réclamations de gens de mer de Ërest au sujet du Code pénal- et du décret relatif à l'augmentation de paye (13 septembre, p. 729). s= Ecrit p...
      ...r d'Hector et d'Albert deRioms au sujet de l'effervescence des esprits à Brest et à bord de l'escadre (p. 405), — pour donner des nouvelles de Brest (p. 532), — pour soumettre à l'Assemblée un moyen de pourvoir avec de l'argent monnayé aux besoins du service de la marine (p. 687).
      suiv.). = Ecrit à l'Assemblée pour lui annoncer la.conclusion d'un traité de paix avec le dey d'Alger (t. XV, p. 290 et suiv.) ; — pour annoncer des troubles survenus à Toulon (p. 502 et suiv.) ;-...
      ...s réponses à ces dénonciations (p. 299 et suiv.) = Sa lettre interprétative du décret du 5 juin 1790 sur l'augmentation de la solde des gens de mer (t. XVII, p. 202). — Nouvelle lettre concernant la dépense extraordinaire de son département (p.228).—Autreslettres concernant des troubles dans la Guadeloupe (p. 338).— Envoie un mémoire sur les dépenses de son ministère pendant l'année 1790 (p. 398)^p- L'Assemblée ordonne qu'il lui sera donné communication des pièces déposées au comité des rapports parles députés de Saint-Domingue, ses accusateurs (p. 628). = Ecrit pour se plaindre de l'opposition de la municipalité de Lorient à l'enlèvement des poudres du château de Trisaven (t. XVlll, p. 8lj ; — pour communiquer un mémoire sur l'état des vaisseaux de ligne et autres bâtiments disposés à être armés (p. 417) ; — pour demander un complément de fonds (p. 598) ; —• pour faire part de réclamations de gens de mer de Ërest au sujet du Code pénal- et du décret relatif à l'augmentation de paye (13 septembre, p. 729). s= Ecrit pour communiquer des documents sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 47 et suiv.), (p. 309), — pour transmettre des lettresadresées par d'Hector et d'Albert deRioms au sujet de l'effervescence des esprits à Brest et à bord de l'escadre (p. 405), — pour donner des nouvelles de Brest (p. 532), — pour soumettre à l'Assemblée un moyen de pourvoir avec de l'argent monnayé aux besoins du service de la marine (p. 687).
      (De), ancien ministre de la marine (Le même que le pré édent). Plai... (De), ancien ministre de la marine (Le même que le pré édent). Plainte adressée
      (De), évêque de Langres, député du clergé du bailliage de Langres. — Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (t....
      .... — S'oppose à l'envoi d'une députation de prélats au roi "pour implorer sa clémen...
      ...des troubles produits par l'arre-tation de quelques gardes françaises (p. 176. — Parle contre la violation du secret des lettres (p. 274...
      ...me inutile toute déclaration des droits de l'homme (p. 322). — S'oppose à ce qu'on limite la durée des discours et le nombre des ora...
      ...4). — Parle contre l'arrestation du duc de La Vauguyon (p. 356). — Demande que les dî...
      ...inféodées (p. -385). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 463),AP- 464...
      (De), évêque de Langres, député du clergé du bailliage de Langres. — Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (t. Vlll, p. 32) ; — donne sa démission (p. 37). — S'oppose à l'envoi d'une députation de prélats au roi "pour implorer sa clémence au sujet des troubles produits par l'arre-tation de quelques gardes françaises (p. 176. — Parle contre la violation du secret des lettres (p. 274). — Combat comme inutile toute déclaration des droits de l'homme (p. 322). — S'oppose à ce qu'on limite la durée des discours et le nombre des orateurs (p. 332 et suiv.). -r-'Demande que l'on n'attribue pas à l'ordre entier du clergé des sen iment> particuliers à quelques-uns ae ses membres (p. 354). — Parle contre l'arrestation du duc de La Vauguyon (p. 356). — Demande que les dîmes ecclésiastiques soient déclarées rachetables, ainsi que les dîmes inféodées (p. -385). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 463),AP- 464)^— Président (p. 512).;.— son discours en preuant le fauteuil (ibid.). — Remerc...
      contre la vérification des pouvoirs en commun (p....
      ...i d'une adresse au roi (p. 107), — pour la réunion aux communes (p. 148 etsuiv.). ...
      contre la vérification des pouvoirs en commun (p. 93 et suiv.), — contre l'envoi d'une adresse au roi (p. 107), — pour la réunion aux communes (p. 148 etsuiv.). — Se considère comme lié par son mandat au vote par ordre (p. 158).
      , député des communes de Chaumont-en-Bassigny.Répond à l'appel g... , député des communes de Chaumont-en-Bassigny.Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91).
      — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      , ambassadeur de France à Londres (Le même que le précédent). Sa lettre sur les armements de l'Angletérre (t. XXVll, p. 398 et suiv.... , ambassadeur de France à Londres (Le même que le précédent). Sa lettre sur les armements de l'Angletérre (t. XXVll, p. 398 et suiv.)

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      , député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Répond à l'appel général (t. VII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur la division du rovaume (t. Xll, p. 288). = Parie s^r 'e* impositions de 1790 (t. XV, p. 521) = Demande la suppression nés titres de noblesse (t. XVI, p. 374).= Parle sur la contribution patri tique (t. xvil, p. 6... , député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Répond à l'appel général (t. VII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur la division du rovaume (t. Xll, p. 288). = Parie s^r 'e* impositions de 1790 (t. XV, p. 521) = Demande la suppression nés titres de noblesse (t. XVI, p. 374).= Parle sur la contribution patri tique (t. xvil, p. 661 et sUiv.). = Pa- le sur les dettes des pays d'Etats (t. XXIV, p. 719).
      (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Demande qu'on nonne aux créanciers de i Etat les biens ecclésiastiques pour gage de leurs créances (t. Vlll, p. 370). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 464), (p. 48...
      ...551 et suiv ), (p. 572 et suiv.); — sur la question des deux Chambres (p. 605). = Demande la formation d'un comité militaire (t. IX,...
      (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Demande qu'on nonne aux créanciers de i Etat les biens ecclésiastiques pour gage de leurs créances (t. Vlll, p. 370). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 464), (p. 488). — Demande que le pmvoir législatif passe avant l'executif (n. 509). — Pa' le pour Ieveto suspensif (p. 551 et suiv ), (p. 572 et suiv.); — sur la question des deux Chambres (p. 605). = Demande la formation d'un comité militaire (t. IX, p. 212).
      decitoyennes de la ville de Paris (p. 591 et suiv.). — Expose lu plan d'après lequel il désirerait soumettre à la délibération les différentes questions soulevées pendant la discussion sur l'organisation du Corps législatif, la permanence et la sanction royale (p. 602 et suiv.). — Ra...
      ....). — Demande qu'on ne délibère pas sur la question des (Irons de la maison régna te en Espagne à l'hérédité du la couronne de France (n. 642). = Remplace au fauteuil le c >mte de Glermont-Tonnerre (t. IX, p. 43). — Propose de discuter la motion de Volney relative aux arrêtés du 4 août (ibid.). — Demande la question préalable sur un amendement de Bouche à l'article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123), (p. 124). — Parl...
      ...ps législatif (p. 219), (p. 221), — sur la formation d'un comité militaire (p. 233 et suiv.), —sur la réponse du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). = Donne sa démission (t. X, p. 411). = Son examen de l'instruction de l'Assemblée nationale sur l'organisatio...
      decitoyennes de la ville de Paris (p. 591 et suiv.). — Expose lu plan d'après lequel il désirerait soumettre à la délibération les différentes questions soulevées pendant la discussion sur l'organisation du Corps législatif, la permanence et la sanction royale (p. 602 et suiv.). — Rappelle l'Assemblée au calme (p. 605) ; — insulté, quitte le faute il (ibid.) ; — renouvelle sa démission pir lettre (ibid.). — Demande qu'on ne délibère pas sur la question des (Irons de la maison régna te en Espagne à l'hérédité du la couronne de France (n. 642). = Remplace au fauteuil le c >mte de Glermont-Tonnerre (t. IX, p. 43). — Propose de discuter la motion de Volney relative aux arrêtés du 4 août (ibid.). — Demande la question préalable sur un amendement de Bouche à l'article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123), (p. 124). — Parle sur l'organisation du Corps législatif (p. 219), (p. 221), — sur la formation d'un comité militaire (p. 233 et suiv.), —sur la réponse du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). = Donne sa démission (t. X, p. 411). = Son examen de l'instruction de l'Assemblée nationale sur l'organisation prétendue civile du clergé (t. XXII, p. 401 et suiv.).
      — Voir Aremberg de La Marck. — Voir Aremberg de La Marck.
      , député des communes des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Rayonne. Répond à l...
      ...Vlll, p. 92). — Siyne le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496).
      , député des communes des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Rayonne. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 92). — Siyne le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496).
      ...es. Mémoire adressé par lui, concernant la penep-tion de l'impôt sur le taoac (t. Xll, p. 403). = Mémoire, précédé d'une lettre, sur la situa ion des perceptions de la régie générale des aides dans certaines vill"s de Picardie (t. XVI, p. 577), (p. 581 et s...
      ... XVII, p. 51), (p. 61 et suiv.); — note de rappel (p. 202). — Autre mémoire sur le refus de quelques municipalités de veiller et de favoriser la perception des itn i ôts (p. 704 et suiv.). = Ses lettres sur la perception de l'impôt du tabac (t. XVlll, p. 128), (p...
      ...r les difficultés croisantes qu'é rouve la perception des impôts indirects et la rentrée des revenus publics tp. 138). — Rappel de sa première lettre (p. 380). == Sa lettre sur les ob-tacles app rtés à la perception des impôts (t. XIX, p. 494). = Ecrit au sujet des retards qu'éprouve la perception des impôts (27 novembre 1790...
      , contrôleur général des finances. Mémoire adressé par lui, concernant la penep-tion de l'impôt sur le taoac (t. Xll, p. 403). = Mémoire, précédé d'une lettre, sur la situa ion des perceptions de la régie générale des aides dans certaines vill"s de Picardie (t. XVI, p. 577), (p. 581 et suiv.). = Son nouveau mémoire sur le non recouvrement des impôts (t. XVII, p. 51), (p. 61 et suiv.); — note de rappel (p. 202). — Autre mémoire sur le refus de quelques municipalités de veiller et de favoriser la perception des itn i ôts (p. 704 et suiv.). = Ses lettres sur la perception de l'impôt du tabac (t. XVlll, p. 128), (p. 136 et suiv.), — sur les difficultés croisantes qu'é rouve la perception des impôts indirects et la rentrée des revenus publics tp. 138). — Rappel de sa première lettre (p. 380). == Sa lettre sur les ob-tacles app rtés à la perception des impôts (t. XIX, p. 494). = Ecrit au sujet des retards qu'éprouve la perception des impôts (27 novembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.)
      ...e un amendement à l'article 3 du projet de loi sur l'organisation du Corps législa...
      ....— Nommé secrétaire (o. 411).—Parle sur la convocation des Etits du Dauphiné (p. 554); — sur le- conditions de l'élig bilité pour être député (p. 60))...
      ... sur les parlements et sur les chambres de vacations (n. 664). —Parle sur l'inexéc...
      ...crets (p. 697), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations tu parlement de Rouen (p. 742). === Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8), — sur le- assemblée...
      — Présente un amendement à l'article 3 du projet de loi sur l'organisation du Corps législauf (p. 221).— Nommé secrétaire (o. 411).—Parle sur la convocation des Etits du Dauphiné (p. 554); — sur le- conditions de l'élig bilité pour être député (p. 60)). — Fait une motion sur les parlements et sur les chambres de vacations (n. 664). —Parle sur l'inexécution des décrets (p. 697), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations tu parlement de Rouen (p. 742). === Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8), — sur le- assemblées primaires (p. 81), —• sur l'administration dedénartement. (p. 117),
      ...s Etats du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123), (p. 251), — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591).= Pa' le sur l'affaire du parlement de Rennes (t. XI, p. 168), — sur le logement des gens de guerre (p. 296 et suiv.), (n. 740), — sur la division du royaume (p. 396),— sur l'organisation de l'ar- mée (p. 520 et suiv.), — sur les troubles des provinces (p. 681). — Propose de tenir séance un dimanche pour activer la discussion sur la réorganisation de l'armée (p. 730); — prend part à cette ...
      ...), (p. 5), — sur l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), (p. 29j, — surles fin...
      ...s féodaux (p. 96). —Fait une motion sur la présentation des décrets à la sanction (p. 356). — Parle sur la motion de Voisin concernant l'indemnité des déput...
      ...militaire (t. Xlll, p. 92). — Parle sur la chasse (p. 166). -== P.i-le sur une augmentation de la solde de l'armée (t. XV, p. 297), — sur le serment prêté par le président de Virieu (p. 302), (p. 304), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur une offrande conditionnelle du chapitre noble de Strasbourg (p. 336 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (i>. 399), — sur la municipalité de Paris (p. 402), (p. 461), — sur hs troubles de Marseille (p. 499), — sur l^s biens dom...
      ...Angleterre (p. 516), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guere (p. 659), (p. 660). = Parle au nom du régiment d'artillerie de Strasbourg (t. XVI, p. 20 et suiv.), — ...
      — sur l'arrêté pris par les Etats du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123), (p. 251), — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591).= Pa' le sur l'affaire du parlement de Rennes (t. XI, p. 168), — sur le logement des gens de guerre (p. 296 et suiv.), (n. 740), — sur la division du royaume (p. 396),— sur l'organisation de l'ar- mée (p. 520 et suiv.), — sur les troubles des provinces (p. 681). — Propose de tenir séance un dimanche pour activer la discussion sur la réorganisation de l'armée (p. 730); — prend part à cette discussion (p. 738 et suiv.), (p. 739), (p. 740). — D-mandé communication ne pièces concernant les colonie- (p. 742). = Pirle sur lesco'oni s (t. Xll, p. 4), (p. 5), — sur l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), (p. 29j, — surles finances (p. 67), — sur les droits féodaux (p. 96). —Fait une motion sur la présentation des décrets à la sanction (p. 356). — Parle sur la motion de Voisin concernant l'indemnité des députés (p. 362). = Membe du comité militaire (t. Xlll, p. 92). — Parle sur la chasse (p. 166). -== P.i-le sur une augmentation de la solde de l'armée (t. XV, p. 297), — sur le serment prêté par le président de Virieu (p. 302), (p. 304), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur une offrande conditionnelle du chapitre noble de Strasbourg (p. 336 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (i>. 399), — sur la municipalité de Paris (p. 402), (p. 461), — sur hs troubles de Marseille (p. 499), — sur l^s biens domaniaux (p. 502), — sur le différend survenu entre i'Esp.igne et l'Angleterre (p. 516), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guere (p. 659), (p. 660). = Parle au nom du régiment d'artillerie de Strasbourg (t. XVI, p. 20 et suiv.), — sur les
      (De). In-crit dans l'état des pensions sous le nom de David (t. XIV, p. 89), — sous le nom de Boullemer (p. 437). (De). In-crit dans l'état des pensions sous le nom de David (t. XIV, p. 89), — sous le nom de Boullemer (p. 437).
      (Ci-devant de Frondeville). — Fronde vit le. (Ci-devant de Frondeville). — Fronde vit le.
      (Prince de). Arrestation de ses voilures (t. Vlll, p. 307). = Son p...
      ...it dans l'état des pensions sous le nom de Lorraine (t. Xlll, p. 351).
      (Prince de). Arrestation de ses voilures (t. Vlll, p. 307). = Son procès (r. X, p. 296 et suiv.). = Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Lorraine (t. Xlll, p. 351).

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      (Comte Charles de), député de noblesse de la province d'Artois. Fait abandon de ses privilèges (t. Vlll, p. 349). Demande que ce soit la nation qui fournisse ie gage de l'emprunt de 30 millions (p. 375). — Parle sur l'article 2 du chapitre 11 la ConfctitutioÛ (t. IX, p. 100)j h* sur l'article 3 (p. 123), — sur les droits de franc4ief (p. 199), sur la réponse (Comte Charles de), député de noblesse de la province d'Artois. Fait abandon de ses privilèges (t. Vlll, p. 349). Demande que ce soit la nation qui fournisse ie gage de l'emprunt de 30 millions (p. 375). — Parle sur l'article 2 du chapitre 11 la ConfctitutioÛ (t. IX, p. 100)j h* sur l'article 3 (p. 123), — sur les droits de franc4ief (p. 199), sur la réponse
      ....), (p. 114), sur l'élection dés frères de Faucher (p. 134), — sur la fédération ,(p. 137), sur les troubles de Nîmes (p. 250 èt suiv.)» — Propose de faire enlever les figures représentant quatre provinces enchaînées au pied de la Statue de Louis XlY (p. 874)r;(p» 376)» — Parle s...
      ...ipa les (p» 604). =Parie su r le projet de décret relatif aux rangs4 à observer et au serment à prêter à la fédération-(t. XVlI, p» 15), sur l'organisation de l'armée (p. 48),
      traitements des ministres et conseil du roi (p. Il3 et suiv.), (p. 114), sur l'élection dés frères de Faucher (p. 134), — sur la fédération ,(p. 137), sur les troubles de Nîmes (p. 250 èt suiv.)» — Propose de faire enlever les figures représentant quatre provinces enchaînées au pied de la Statue de Louis XlY (p. 874)r;(p» 376)» — Parle sur l'ajournement des élections municipa les (p» 604). =Parie su r le projet de décret relatif aux rangs4 à observer et au serment à prêter à la fédération-(t. XVlI, p» 15), sur l'organisation de l'armée (p. 48),
      ...), (p. i'9â)j — sur le plan du ministre de la guerre (p. 268). — Fait un rapport sur l'organisation de i'armée (p. 400 et suiv.). ** Propose un projet de décret tendant â surseoir àtoutehomination aux emplois militaires jusqu'à la réorganisation de l'armée (p»413). — Défend son rapport (...
      ...447 et suiv,). Parle sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), sur la mésimeiligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p« 604), — sur des dénonciations concernant la compagnie de âpîoto et des enrôlements pour l'armée ...
      ... incendiaire' (ps 509), (p. 584), — sur la des'itution de l'ex-colonel Moretort (p. 625), (p. 626...
      ...19). =t Parle sur l'affaire du régiment de L .nguedoc (t. XVlll, p. 49), — sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 123), —...
      ...1), sur le fait rapproché à Lambert dit de Frond^viile (p. 199, et suiv.), — sur les troubles de Nancy (p* 429), h* sur l'affaire de Mirabeau jeune (p» 6Î2),— sur l'affaire de Nançy (p, &29),, — sur une adresse de la garde nationale de Nîmes (p« 646). — Gommu-niqueune adress...
      ... et Suiv.)..-« Parle sur l'organisation de l'armée, (p. 664 et suiv.). Parle sur U...
      — sur une motion relative â l'armée (p* 90), (p. i'9â)j — sur le plan du ministre de la guerre (p. 268). — Fait un rapport sur l'organisation de i'armée (p. 400 et suiv.). ** Propose un projet de décret tendant â surseoir àtoutehomination aux emplois militaires jusqu'à la réorganisation de l'armée (p»413). — Défend son rapport (p= 435), (p* 447 et suiv,). Parle sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), sur la mésimeiligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p« 604), — sur des dénonciations concernant la compagnie de âpîoto et des enrôlements pour l'armée autrichienne (p, 506),; — sur les écrits incendiaire' (ps 509), (p. 584), — sur la des'itution de l'ex-colonel Moretort (p. 625), (p. 626), —sur l'arrestation d'un officier porteur d'un libelle (p» 719). =t Parle sur l'affaire du régiment de L .nguedoc (t. XVlll, p. 49), — sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 123), — sur les insurrections militaires (p» 181), sur le fait rapproché à Lambert dit de Frond^viile (p. 199, et suiv.), — sur les troubles de Nancy (p* 429), h* sur l'affaire de Mirabeau jeune (p» 6Î2),— sur l'affaire de Nançy (p, &29),, — sur une adresse de la garde nationale de Nîmes (p« 646). — Gommu-niqueune adressa du régiment delà couronne (pk 647 et Suiv.)..-« Parle sur l'organisation de l'armée, (p. 664 et suiv.). Parle sur Une députation du peuple liégeois (t. Xtx, p. 64).-h Fait un rapport sur l'admiss...
      ...s monastères (p. 435), sur l'état-major de l'armée (p. 460), f§ -sur, une pétition de la ville de Nuremberg (p. 510), — Bur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p» 515), -»- sur les menées d... ...(ni 433)* — sur. une adresse relaiive aux documents. historiques trouvés dans les monastères (p. 435), sur l'état-major de l'armée (p. 460), f§ -sur, une pétition de la ville de Nuremberg (p. 510), — Bur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p» 515), -»- sur les menées du clergé d'Alsace 677),— sur l'affaire deJBrest(p. 728).
      ...58), — sur U s as^gnats (p; 265), — sur la dette publique (p. 287), sur je travail...
      ...sur l'avancement des adjudants généraux de i';irmée (p. 513 et suiv.) ; — le défen...
      ...p. 589); —-.sa réponse à une députation de Saint-Domingue (p. 744). 9= Répond comme président à une députation de la Loire-inférieure (t. XXI, p* 2),—à une députation de perruquiers (p. 186 et suiv.), — à une ...
      ...uteuil (p. 231)Sr*- Parle sur l'affaire de Nancy (p» 316), — sur le remplacement de
      Parle sur les ponts et chaussées (t. xx, p. 258), — sur U s as^gnats (p; 265), — sur la dette publique (p. 287), sur je travail des comités (p. 3lâ)j .r-1 6ur ia garde du roi ,(p. 372 et Buiv.). Fait un rappoff. sur l'avancement des adjudants généraux de i';irmée (p. 513 et suiv.) ; — le défend (p. 515)* — Président (p. 569); — son discours a installation (p. 589); —-.sa réponse à une députation de Saint-Domingue (p. 744). 9= Répond comme président à une députation de la Loire-inférieure (t. XXI, p* 2),—à une députation de perruquiers (p. 186 et suiv.), — à une députation du déparlement du Morbihan Çp. 187). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 231)Sr*- Parle sur l'affaire de Nancy (p» 316), — sur le remplacement de
      La Queuille par son suppléant (p« 600)*Par...
      ...t. XXll, p. 139). Fait des rapports sur la gendarmerie nationale (p. 282 et suivi), im sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume (p. 531 et suiv-)- Parle sur les troubles de Nîmes (p» 664). Demande la lecture du rapport sur le recrutement (...
      ... SUr i'armée (p. 207 et suiv»), «p» sur la contribution foncière (p. 396),
      La Queuille par son suppléant (p« 600)*Parle sur les monnaies (t. XXll, p. 139). Fait des rapports sur la gendarmerie nationale (p. 282 et suivi), im sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume (p. 531 et suiv-)- Parle sur les troubles de Nîmes (p» 664). Demande la lecture du rapport sur le recrutement (t. xxiii, p. .57 et suiv.). — Parle SUr i'armée (p. 207 et suiv»), «p» sur la contribution foncière (p. 396),
      ... militaires (p. 167)» —sur les troubles de Douai (p. 216 et suiv.), (p. 217), sur les Invalides (p. 311)» (p. 863), sur la régence (p» 373)/ — sur la résidence des fonctionnaires publics (p...
      ..., au nom du comité militaire, un projet de décret sur l'avancement dans l'aHilleMe...
      ... les colonies (t. xxvi, p» 62), »■■ sur fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 256et suiv.), sur l'organisa...
      ...slatif (p, 317), (p. 319). =i Parle sur la fuite du roi (t. XXVll, p» 368). — Fait un rapport sur la mise en activité des gardes nationales (p. 393 et suiv.). Parle Sur fuite du roi (p. 425 et suiv.). —1 Présente un projet de décret sur l'incorporation dés gardes nationales dans les troupes de ligne (p\ 483). — Parle sur la fuite du roi (p. 519). — Présenté des projets de décret tendant à autoriser le .ministre de la guerre à employer dans i'armée ies Fran...
      ... sont rentrés en France depuis l'époque de la Révolution (p. 601)4 — sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (ibid.) -, — défend le projet de décret sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 602). m...
      ...t du royaume (t. XXVlll, p» 231), — sur la fuite du roi (p. 243). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à défense extérieure de l'Etat (p. 509 et suiv,); — le défend (p. 520). — Parle sur la discipline militaire (p» B92). = Parle sur la défense du royaume (t. xxix, p. 96), u sur garde nationale parisienne soldée (p. 143)» sur la Constitution (p. 411 etsuiv.), (p. 698 et suiv,), (p4 700). 6m Parle Sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée 0» XXX, p. 5...
      .... 235 et suiv»), Parle sur les troubles de l'armée (t» XXXI, p» 392 et suiv»), sur...
      ...public (t. xxiV, p. 14), ^ sur les corps administratifs (p» 72), sur les offices militaires (p. 167)» —sur les troubles de Douai (p. 216 et suiv.), (p. 217), sur les Invalides (p. 311)» (p. 863), sur la régence (p» 373)/ — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 393 et suiv.). Présente, au nom du comité militaire, un projet de décret sur l'avancement dans l'aHilleMe (t. XXV, p» 133 et suiv.) ; — le défend, (p. 143)y— Parle sur une lettre du rdi (p. 314). = Pdrle sur les colonies (t. xxvi, p» 62), »■■ sur fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 256et suiv.), sur l'organisation du Corps législatif (p, 317), (p. 319). =i Parle sur la fuite du roi (t. XXVll, p» 368). — Fait un rapport sur la mise en activité des gardes nationales (p. 393 et suiv.). Parle Sur fuite du roi (p. 425 et suiv.). —1 Présente un projet de décret sur l'incorporation dés gardes nationales dans les troupes de ligne (p\ 483). — Parle sur la fuite du roi (p. 519). — Présenté des projets de décret tendant à autoriser le .ministre de la guerre à employer dans i'armée ies Français qui ont servi chez les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l'époque de la Révolution (p. 601)4 — sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (ibid.) -, — défend le projet de décret sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 602). m Parle sur l'état du royaume (t. XXVlll, p» 231), — sur la fuite du roi (p. 243). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à défense extérieure de l'Etat (p. 509 et suiv,); — le défend (p. 520). — Parle sur la discipline militaire (p» B92). = Parle sur la défense du royaume (t. xxix, p. 96), u sur garde nationale parisienne soldée (p. 143)» sur la Constitution (p. 411 etsuiv.), (p. 698 et suiv,), (p4 700). 6m Parle Sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée 0» XXX, p. 5 ét suiv.), ■»- sur lès colonies (p. 235 et suiv»), Parle sur les troubles de l'armée (t» XXXI, p» 392 et suiv»), sur l'admission au service militaire en qualité d'officier (p» 453 et suiv.)»
      Parle sur la dette publique (p. 308), sur un inciden... Parle sur la dette publique (p. 308), sur un incident relatifâDuvald'Éprémesnil (p. 2il),
      — sur le départ de Mesdames, tantes dti roi (p; 497 et sui...
      ...ls et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement (p. 652).
      — sur le départ de Mesdames, tantes dti roi (p; 497 et suiv»), (p» 500), — sur le pouvoir judiciaire (p. 529), — sur les colonels et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement (p. 652).
      — Présente des projets décrets sur les troupes provinciales (p. 659 et suiv.), sur les maréchaux de France, les lieutenants généraux etles quatre commandants de troupe (p. 661 et suiv.). — Présente des projets décrets sur les troupes provinciales (p. 659 et suiv.), sur les maréchaux de France, les lieutenants généraux etles quatre commandants de troupe (p. 661 et suiv.).

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      du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). = Parle sur les asse...
      ...aire (p. 408), — Parle sur les troubles de Toulon (p. 418), —sur le3 pen-ions (p. ...
      ...de qu'à l'avenir il ne puisse être fait de nomination pour les comités en séance p...
      ...onies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l'arrestation de lingots d'or faite par le district des ...
      ... 57), — sur l'incident relatif à Dubois de Grancé et au régiment d'Armagnac (p. 60). — S'oppose à la création d'un comité de travail (p. 110) * — Dénonce des libelles (p. 171 et suiv.). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 221 et suiv.), — sur la proposition d'imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bénéliciers et sur la formation d'un comité d'impositions (p. 231 et suiv.), — sur la nomination d'un nouveau comité des rapports (p. 264),— sur les dettes de l'Etat (p. 286), —sur l'exercice des droits de citoyen actif (p. 319), —sur les incomp...
      ...civique (p. 443), — sur l'établissement de la municipalité de Sois-sons (ibid.), — sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur une réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du roi à Montdidie...
      ...ces (p. 644), (p. 681), (p. 682), — sur la constitution de l'armée (p. 740). = Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — ...
      ...ons prévôtales (p 61), sur les troubles de Marseille (p. 140), — sur le retrait de deux décrets (p* 177), — sur l'état des...
      du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). = Parle sur les assemblées primaires (r. X, p. 81), — sur le comité colonial (p. 363). — Secrétaire (p. 408), — Parle sur les troubles de Toulon (p. 418), —sur le3 pen-ions (p. 493), — sur les municipalités (p. 575). — Demande qu'à l'avenir il ne puisse être fait de nomination pour les comités en séance publique (p. 618). — Est d'avis que l'opinion pubique suffit p >ur faire justice des libelles (p. 719). = Parle sur l'importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l'arrestation de lingots d'or faite par le district des Cordeliers (p. 57), — sur l'incident relatif à Dubois de Grancé et au régiment d'Armagnac (p. 60). — S'oppose à la création d'un comité de travail (p. 110) * — Dénonce des libelles (p. 171 et suiv.). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 221 et suiv.), — sur la proposition d'imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bénéliciers et sur la formation d'un comité d'impositions (p. 231 et suiv.), — sur la nomination d'un nouveau comité des rapports (p. 264),— sur les dettes de l'Etat (p. 286), —sur l'exercice des droits de citoyen actif (p. 319), —sur les incompatibilités parlementaires (p. 330), — sur l'état des juifs (p. 365), — sur une lettre du comte d'Antrai-gues relative au serment civique (p. 443), — sur l'établissement de la municipalité de Sois-sons (ibid.), — sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur une réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du roi à Montdidier (p. 556), — sur les ordres religieux (p. 589 et suiv.), — Sur le traitement des religieux (p. 640),— surles troubles des provinces (p. 644), (p. 681), (p. 682), — sur la constitution de l'armée (p. 740). = Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les colonies (t. Xll, p. 6), — sur les juridictions prévôtales (p 61), sur les troubles de Marseille (p. 140), — sur le retrait de deux décrets (p* 177), — sur l'état des religieux (p. 240).
      ...e plaint du bruit qui s'élève au moment de la mise aux voix di s motions (p. 289). — ...
      ...oposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (p. 292). — Blâme la forme de la sanction donnée au décret du 28 février...
      — Se plaint du bruit qui s'élève au moment de la mise aux voix di s motions (p. 289). — Parle sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (p. 292). — Blâme la forme de la sanction donnée au décret du 28 février 1790 sur l'armée (p. 299).
      ...p. 573 et suiv.), — sur une proposition de Rous.-illon (p. 595), — sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 598), — sur les assignats (p. 661), — sur le blâme infligé par la municipaliié de Moniauban à la ^arde nationale de cette ville (p. 666), — sur la motion de dom Gerle concernant la religion caiholique (p. .702 et suiv.)....
      ... 68), —sur les assignats (p. 84), — sur la chasse (p. 166).
      — sur lis colonies (p. 383), — sur le pouvoir judiciaire (p. 573 et suiv.), — sur une proposition de Rous.-illon (p. 595), — sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 598), — sur les assignats (p. 661), — sur le blâme infligé par la municipaliié de Moniauban à la ^arde nationale de cette ville (p. 666), — sur la motion de dom Gerle concernant la religion caiholique (p. .702 et suiv.). e= Parle sur le recouvrement des impôts (t. Xlll, p. 68), —sur les assignats (p. 84), — sur la chasse (p. 166).
      — sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). —Demande que de MargueritteSj maire et - — sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). —Demande que de MargueritteSj maire et -
      puté de Nîmes, soit mandé à la barre (p. 486 et suiv.). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 498 et suiv.), — sur les assignats (p. 510),— sur l'ordre de la parole (p. 511), puté de Nîmes, soit mandé à la barre (p. 486 et suiv.). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 498 et suiv.), — sur les assignats (p. 510),— sur l'ordre de la parole (p. 511),
      — sur le droit de paix et de guerre (p. 519), (p. 529 et suiv.), (p. 546), — sur les troubles de Montauban (p. 550), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur l'affaire des Sui...
      ...nité pour les électeurs (p. 648), — sur la municipalité de Paris (p. 650),— sur le droit de paix et de guerre (p. 659). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18)^— sur l'armée (p. 97), (p. 163), — sur la constitution du clergé (p. 238), — sur la perception des dîmes et champarts (p. 2...
      ... les troubles d'Avignon (p. 256), — sur la dette publique (p. 369); — sur la police de l'Assemblée (p. 392), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur ...
      ... du clergé (p. 446),sur une proposition de Nompère de Gham-pigny concernant la fédération (p. 690). — Rédame contre le procès-verbal (p. 699). = Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (f. XVll, p, 16), —- sur un incident soulevé à propos du vote de l'article 2 de ce projet (p. 40), — sur les troubles de Nîmes (p. 46),
      — sur le droit de paix et de guerre (p. 519), (p. 529 et suiv.), (p. 546), — sur les troubles de Montauban (p. 550), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur l'affaire des Suisses fri-bourgeois (p. 631), — sur une demande d'indemnité pour les électeurs (p. 648), — sur la municipalité de Paris (p. 650),— sur le droit de paix et de guerre (p. 659). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18)^— sur l'armée (p. 97), (p. 163), — sur la constitution du clergé (p. 238), — sur la perception des dîmes et champarts (p. 244), — sur les troubles d'Avignon (p. 256), — sur la dette publique (p. 369); — sur la police de l'Assemblée (p. 392), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur le traitement du clergé (p. 446),sur une proposition de Nompère de Gham-pigny concernant la fédération (p. 690). — Rédame contre le procès-verbal (p. 699). = Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (f. XVll, p, 16), —- sur un incident soulevé à propos du vote de l'article 2 de ce projet (p. 40), — sur les troubles de Nîmes (p. 46),
      — sur le manifeste du prince de Condé (p. 395), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), — sur une arrestat...
      ...arle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVlll, p. 200), (201),
      — sur le manifeste du prince de Condé (p. 395), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), — sur une arrestation à Châlons - sur-Marne (p. 415). = Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVlll, p. 200), (201),
      ...es chasses du roi (p. 728). = Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 38), — sur d...
      ...à Versai IL s (p. 61), — sur une lettre de Gouy (p. 94),— sur la contribution foncière (p. 155),
      — sur les assignats (p. 721), — sur les chasses du roi (p. 728). = Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 38), — sur des troubles à Versai IL s (p. 61), — sur une lettre de Gouy (p. 94),— sur la contribution foncière (p. 155),
      — sur la fabiication des assignats (p. 106), — s...
      ...rs d'une députation corse (p. 293), sur la dette publique (p. 311). — Demande l'adjonction de six ou huit membres au comité de liquidation (p. 312). — Parle sur un projet de •décret relatif à l'exportation des gra...
      — sur la fabiication des assignats (p. 106), — surles ponts et. t haussées (p. 170), — sur le recouvrement des impôts (p. 278), — sur un discours d'une députation corse (p. 293), sur la dette publique (p. 311). — Demande l'adjonction de six ou huit membres au comité de liquidation (p. 312). — Parle sur un projet de •décret relatif à l'exportation des grains (p. 340). == Parle sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206),
      ...ix (p. 597 et suiv.), — sur les travaux de l'Assemblée (p. 749), (p. 750). s- Pade...
      ...-iastiques (t. xxii, p. 5), (p. 6), sur la question de
      — sur les troubles d'Aix (p. 597 et suiv.), — sur les travaux de l'Assemblée (p. 749), (p. 750). s- Pade sur le serment des ecclé-iastiques (t. xxii, p. 5), (p. 6), sur la question de
      — Parle sur la contribution patriotique (p. 363), — Parle sur la contribution patriotique (p. 363),
      ..., sur le serment prêté par le président de — Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 294), sur le serment prêté par le président de
      ..., (p. 303 et suiv.), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judic... YirieU (p. 302 et suiv.), (p. 303 et suiv.), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 399), (p. 400), (p. 408), (p. 417), — sur les biens domaniaux (p* 456)...
      — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur une motion ...
      ...armée (p. 195 et suiv.), sur une lettre de mi-lord Stanhope à l'occasion du 14 jui...
      ...ur l'armée (p. 269), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur l'armement (p...
      — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur une motion relative a l'armée (p. 195 et suiv.), sur une lettre de mi-lord Stanhope à l'occasion du 14 juillet (p. 229), sur l'armée (p. 269), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur l'armement (p. 393),
      ...t rappelé à l'ordre (p. '203) ; — parle de nouveau sur Faucigny (ibid.). — Parle s...
      ..., (p. 379), — sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur l'arrestation de Necker (p. 695),
      sur un incident relatif à Faucigny (p. 202 et suiv.) ; — ést rappelé à l'ordre (p. '203) ; — parle de nouveau sur Faucigny (ibid.). — Parle sur une adresse des habitants du Béarn (p. 218), — sur l'affaire d'Espagne (p. 292), (p. 293), — sur les troubles d'Avignon (p; 365), (p. 379), — sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur l'arrestation de Necker (p. 695),
      ...nil (p. 311), (p. 312), — sur l'affaire de Brest (p. 744 et suiv.), (p. 745), — su... — sur un incident relatif à Duval d'Eprémesnil (p. 311), (p. 312), — sur l'affaire de Brest (p. 744 et suiv.), (p. 745), — sur les élections municipales d'Huningue (p. 755). = Parle sur des attaques dirigé...
      — sur les troubles de Lyon (p. 558 et suiv.), — sur les troubles de Lyon (p. 558 et suiv.),

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      (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Prête serment (t. Xll, p. 666). — Parle sur la subordination de la garde nationale aux municipalités (ibid.).~ Parle sur la formation des assemblées représentative...
      ... XV, p. .582). H§t Parle sur les titres de noblesse (t. XVI, p. 377). — Demande un congé (p...
      (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Prête serment (t. Xll, p. 666). — Parle sur la subordination de la garde nationale aux municipalités (ibid.).~ Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. .582). H§t Parle sur les titres de noblesse (t. XVI, p. 377). — Demande un congé (p. 616).
      ...lergé (p. 67), (p. 69) ; — sur le droit de timbre (p. 113), — sur le Gler-montois ...
      ...d'Avignon (p. 287). — Adjoint au comité de la marine (p. 304). fe Parle sur les jurés...
      ...ondre à Malouet s'il persiste à traiter la question des troubles qui ont éclaté da...
      .... 165), (p. 166), -»- sur l'inscription de son nom au Livre rouge (p. 188 et suiv.), —sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 499), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p...
      ...tre seing (p. 566), — sur l'arrestation de deux maréchaux de camp (p.592). = Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), — sur...
      ...Trésor public (p. 190). — Adresse, pour la caisse des dons patriotiques, 60,000 livres en assignats (p. 221). — Parle sur la régence (p. 266), (p. 340), — sur les invalides (p. 363 et suiv.),;— sur la résidence des fonctionnaires publics (p...
      ...stère (p. 694). = Parle sur le ministre de la marine (t.. XXV, p. 253), — sur la création de petits assignats (:». 351 et suiv.), su...
      ... (p. 391 et suiv.), — sur les invalides de la marine (p. 401), — sur la réunion d'Avignon et du Comiat Venaissiri à la France (p. 469),
      ...a pas prêté serment, est en congé régulier (p. 64 et suiv.), (p. 65). m sur le clergé (p. 67), (p. 69) ; — sur le droit de timbre (p. 113), — sur le Gler-montois (p. 275 et suiv.), — sur les troubles d'Avignon (p. 287). — Adjoint au comité de la marine (p. 304). fe Parle sur les jurés (p. 314 et suiv.). — Demande à répondre à Malouet s'il persiste à traiter la question des troubles qui ont éclaté dans Paris (p. 512). ==. Parle sur les dépenses publiques (t. XXlll, p. 87), — sur le tabac (p. 153), (p. 165), (p. 166), -»- sur l'inscription de son nom au Livre rouge (p. 188 et suiv.), —sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 499), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 520), — sur le contre seing (p. 566), — sur l'arrestation de deux maréchaux de camp (p.592). = Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), — sur les corps administratifs (p. 80), — sur les Clermontois (p. 124), — sur le Trésor public (p. 190). — Adresse, pour la caisse des dons patriotiques, 60,000 livres en assignats (p. 221). — Parle sur la régence (p. 266), (p. 340), — sur les invalides (p. 363 et suiv.),;— sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 433), (p. 437), — sur les invalides (p. 485), — sur les successions (p. 601), ...
      ...7), (p. 610), -V-- sur les sollicitations (p. 622), ^ sur l'organisation du ministère (p. 694). = Parle sur le ministre de la marine (t.. XXV, p. 253), — sur la création de petits assignats (:». 351 et suiv.), sur l'organisation des gardes nationales (p. 391 et suiv.), — sur les invalides de la marine (p. 401), — sur la réunion d'Avignon et du Comiat Venaissiri à la France (p. 469),
      — sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie (p. 485), — sur la création de petits assig ats (p. 487 et suiv), ,— sur la réunion d'Avignon et du Gomtat-Venaissin à la France — sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie (p. 485), — sur la création de petits assig ats (p. 487 et suiv), ,— sur la réunion d'Avignon et du Gomtat-Venaissin à la France
      I (p. 542 et suiv.), — sur la création de petits assignats (p. 606 et suiv.). == Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 273) sur la réunion d'Avisnon à la France (p. 455), (p. 456), — sur le Code pénal (p. 688), (p. 731), sur le département de Paris (p. 742), (p 743). ..:= Parle sur...
      ...(p. 270 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif au compte des recettes et dépenses de la ville de Paris (p. 273). — Parle sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 336), — sur la fuite du roi (p. 360), (p. 363 et suiv....
      ...entaire du garde meuble (p. 398), — sur la gendarmerie nationale (p. 400), — sur l...
      ...ficiers (p. 410). — Fait une motion sur la suspension provisoire des officiers militaires suspectés (p. 423 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 426). — Demande qu'il ...
      ...igrants ou qui ont encouru Ja déchéance de leur emploi (p. 503).— Président (p. 671). — Sa réponse au discours de l'orateur de la haute cour nationale (p. 754)r == Sa réponse au discours de l'orateur de la dép itation des corps administratifs et ludiciaires de Saint-Germain-en-Laye (t. XXVlli, p. 31), — au discours de l'orateur de la députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris
      I (p. 542 et suiv.), — sur la création de petits assignats (p. 606 et suiv.). == Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 273) sur la réunion d'Avisnon à la France (p. 455), (p. 456), — sur le Code pénal (p. 688), (p. 731), sur le département de Paris (p. 742), (p 743). ..:= Parle sur le Code pénal (t. XXVll, p. 11),sur les travaux d'utilité publique (p. 270 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif au compte des recettes et dépenses de la ville de Paris (p. 273). — Parle sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 336), — sur la fuite du roi (p. 360), (p. 363 et suiv.), (p. 373), ' (p. 374), (p. 376), (p. 377), (p. 386), — sur le . serment des officiers (p. 391), — sur l'inventaire du garde meuble (p. 398), — sur la gendarmerie nationale (p. 400), — sur le serment des officiers (p. 410). — Fait une motion sur la suspension provisoire des officiers militaires suspectés (p. 423 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 426). — Demande qu'il soit dressé une liste des officiers généraux émigrants ou qui ont encouru Ja déchéance de leur emploi (p. 503).— Président (p. 671). — Sa réponse au discours de l'orateur de la haute cour nationale (p. 754)r == Sa réponse au discours de l'orateur de la dép itation des corps administratifs et ludiciaires de Saint-Germain-en-Laye (t. XXVlli, p. 31), — au discours de l'orateur de la députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris
      (p. 32), — au discours de l'orateur de la députation du département de Marne (p. 33). — (p. 32), — au discours de l'orateur de la députation du département de Marne (p. 33). —
      ...tructions aux membres du département et de la municipalité de Paris au sujet du maintien de l'ordre public (p. 372), aux ministres (p. 375), — aux accusateurs publics de la ville de Paris (p. 376)^ — Sa réponse. au discours de Bailly sur les troubles de Paris (p. 401). = Parle sur le canal entrepris par M. Brûlé (p. 454). = Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 433), (p. 450...
      ...sseau (p. 760). == Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXIX, p. 8), sur la réunion d'Avignon à la France (p. 396).
      — Donne des instructions aux membres du département et de la municipalité de Paris au sujet du maintien de l'ordre public (p. 372), aux ministres (p. 375), — aux accusateurs publics de la ville de Paris (p. 376)^ — Sa réponse. au discours de Bailly sur les troubles de Paris (p. 401). = Parle sur le canal entrepris par M. Brûlé (p. 454). = Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 433), (p. 450) sur l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (p. 760). == Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXIX, p. 8), sur la réunion d'Avignon à la France (p. 396).
      (t. XXXI, p. 159), — sur la destination des édifices publics de Paris (p. 360). (t. XXXI, p. 159), — sur la destination des édifices publics de Paris (p. 360).
      , docteur en médecine. Hommage de son Projet d'administration pour la ville de Paris (t. XI, p. 170); — texte de ce projet (p. 175 et suiv.). , docteur en médecine. Hommage de son Projet d'administration pour la ville de Paris (t. XI, p. 170); — texte de ce projet (p. 175 et suiv.).
      ,député du tiers état du bailliage de Caen. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les pension...
      ... suiv.). -r- Dénose une proposition sur la responsabilité des chefs de bureaux (p. 279); — texte de cette proposition (p. 281 et suiv.).
      ,député du tiers état du bailliage de Caen. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Parle sur les pensions (t. xi, p. 70); — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 92 et suiv.). -r- Dénose une proposition sur la responsabilité des chefs de bureaux (p. 279); — texte de cette proposition (p. 281 et suiv.).
      Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVII, p. 490). = Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVlll, p. 200 et suiv.)... Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVII, p. 490). = Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVlll, p. 200 et suiv.).
      ,député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur l'organi... ,député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI, p. 416). = Parle sur le placement des tribunaux...
      (Chevalier Théodore de), colonel du régiment Royal-Etranger. Sa lettre accompagnant un don patriotique de son régiment (t. X, p. 715)., (Chevalier Théodore de), colonel du régiment Royal-Etranger. Sa lettre accompagnant un don patriotique de son régiment (t. X, p. 715).,
      (De), député du tiers état du bailliage de Mâcon. Répond à l'appel général (t- Vlll, p. 95). i—Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Secrétaire (t. XXI, p... (De), député du tiers état du bailliage de Mâcon. Répond à l'appel général (t- Vlll, p. 95). i—Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Secrétaire (t. XXI, p. 755.)
      ...it dans l'état des pensions sous le nom de Magallon (t. XV, p. 3). (Dg). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Magallon (t. XV, p. 3).
      (Abbé), député du clergé de Bretagne. Secrétaire (t. XXI, p. 217). (Abbé), député du clergé de Bretagne. Secrétaire (t. XXI, p. 217).
      (Fabrication de). Proposition yïelative. (Fabrication de). Proposition yïelative.
      (De). — Voir Savary de Lancosme. (De). — Voir Savary de Lancosme.
      (District de). — Voir. Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § #9. (District de). — Voir. Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § #9.
      (Département de), — Voir : Tribunaux civils, tribunaux ... (Département de), — Voir : Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § 3.

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      (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471). (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97).trt- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), — Parle sur l'insertion d'une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163), — sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 165),— contre la pluralité graduée suffrages (p. 297), — pour la suppression des justices seigneuriales (p. 365), — pour le rachat de la dlrne ecclésiastique (p. 385), — sur une question de règlement (p. 459), — sur le projet rel...
      ...1). == Parle sur l'abolition des droits de franclief (t. IX, p. 199). — Clôt un incident soulevé à propos du titre de Messieurs au lieu de Messeigneurs, employé par l'orateur d'une députatiou de la commune de Paris en s'adressant à l'Assemblée (p. ...
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97).trt- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), — Parle sur l'insertion d'une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163), — sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 165),— contre la pluralité graduée suffrages (p. 297), — pour la suppression des justices seigneuriales (p. 365), — pour le rachat de la dlrne ecclésiastique (p. 385), — sur une question de règlement (p. 459), — sur le projet relatif au gouvernement monarchique (p. 504), — sur 1 eveto (p. 588 et suiv.), (p. 611). == Parle sur l'abolition des droits de franclief (t. IX, p. 199). — Clôt un incident soulevé à propos du titre de Messieurs au lieu de Messeigneurs, employé par l'orateur d'une députatiou de la commune de Paris en s'adressant à l'Assemblée (p. 224). — Demande que des passe ports ne soient donnés aux députés que pour des mo...
      — Parle sur la constitution du clergé (p. 142), sur un projet de décret présenté par le comité militaire sur la fédération (p. 151), — sur l'éta bassem...
      ...emblées administratives (p. 167), — sur la constitution du clergé (p. 217), (p. 235)rffr sur la suppression des titres de noblesse (p. 377), — sur la constitution du clergé (p, 400), (p. 40...
      ...ion contre Necker (p. 751). = Parle sur la distribution des récompenses publiques ...
      ...tiques pauvres (p. 87), — sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190...
      ...ouvoir judiciaire (p. 196), sur l'ordre de la parole (p. 299),— sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir...
      ...r le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la fusion de trois municipalités (p. 614), pr sur le...
      .... 721), (p. 723), (p. 725). — Parle sur la dépense publique (t. xvui,p. 69), — sur...
      — Parle sur la constitution du clergé (p. 142), sur un projet de décret présenté par le comité militaire sur la fédération (p. 151), — sur l'éta bassement des assemblées administratives (p. 167), — sur la constitution du clergé (p. 217), (p. 235)rffr sur la suppression des titres de noblesse (p. 377), — sur la constitution du clergé (p, 400), (p. 401), — sur le traitement du clei gé (p. 533), — sur les principes constitutionnel...
      ...oits féodaux (p. 677), — sur le pouvoir judiciaire (p. 746), — sur une dénonciation contre Necker (p. 751). = Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), — sur le traitement du clergé actuel (p. 52), — sur une motion concernant les ecclésiastiques pauvres (p. 87), — sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), sur l'ordre de la parole (p. 299),— sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir judiciaire (p. 309), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), ^sur les pensions supprimées (p. 353)jpif sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la fusion de trois municipalités (p. 614), pr sur le pouvoir judiciaire (p. 616), (p. 618), (p. 619), (p. 621), — sur une lettre rel...
      ...7). —sur l'abolition du droit d'aubaine (p. 629), — sur le pouvoir judiciaire (p. 721), (p. 723), (p. 725). — Parle sur la dépense publique (t. xvui,p. 69), — sur le Code
      ...ion du Corps législatif (p. 396), — sur la proposition d'une marque distinctive pour les députés (p. 406), — sur la qualification à donner au roi (p. 411),...
      ...r les lieux privilégiés (p. 440), — sur la condition du domicile pour l'éligibilité (p. 478), — sur la convocation des Etats provinciaux (p. 553), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 744). = Parle sur la for-£\ mation des assemblées primaires ...
      — Parle sur l'organisation du Corps législatif (p. 396), — sur la proposition d'une marque distinctive pour les députés (p. 406), — sur la qualification à donner au roi (p. 411), — sur les biens du clergé (p. 415), — sur les lieux privilégiés (p. 440), — sur la condition du domicile pour l'éligibilité (p. 478), — sur la convocation des Etats provinciaux (p. 553), — sur l'arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 744). = Parle sur la for-£\ mation des assemblées primaires (t. X, p. 67),
      ...cles concernant I exclusion des parents de l'assemblée d'administration et la suppléance des députés aux assemblées a...
      ...ssemblée nationale (p. 225) ;—parle sur la subordination des agents des assemblées...
      ...3), (p. 259), (p. 260), — sur l'affaire de l'évêque de Tréguier (p. 268)). — Demande la suppression du présent de cire et de bougie pour les juges (p. 269). Parle sur l'éligibilité (p. 414), — sur la composition des directoires de département (p. 425). — Fait un rapport sur la motion de Treilhard relative à l'aliénation
      _ (p. 88), — sur l'administration du département (p. 117); — propose deux articles concernant I exclusion des parents de l'assemblée d'administration et la suppléance des députés aux assemblées administratives ou à l'Assemblée nationale (p. 225) ;—parle sur la subordination des agents des assemblées administratives au pouvoir exécutif (p. 226), — sur les municipalités (p. 253), (p. 259), (p. 260), — sur l'affaire de l'évêque de Tréguier (p. 268)). — Demande la suppression du présent de cire et de bougie pour les juges (p. 269). Parle sur l'éligibilité (p. 414), — sur la composition des directoires de département (p. 425). — Fait un rapport sur la motion de Treilhard relative à l'aliénation
      ...fend Talhouet, président au département de Rennes (t. XI, p. 31). — Parle sur, les...
      ... (p. 113), — sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), sur la marine (p. 184), — sur la proposition de Ramel-Nogaret concernant les municipalités (p. 256),-r- sur la procédure criminelle (p. 279), sur l'or...
      ...des provinces (p. 536), (p. 538), — sur la représentation de Paris (p. 539), —sur une perception d'o...
      ...es droits féodaux (p. 690). = Parle sur la motion du comte de Crécy concernant les noms (t. Xll, p. 1...
      ...15), (p. 17), (p. 74), — sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95), (p. 108), ...
      ... nom du comité ecclésiastique un projet de décret sur les adjudications des bois e...
      ...), (p. 172). — Demande à lire un projet de décret concernant la dévastation des boisecclésiastiques(p. ...
      des biens ecclésiastiques (p. 688 et suiv.). = Défend Talhouet, président au département de Rennes (t. XI, p. 31). — Parle sur, les curés congruistes (p. 45), — sur l'organisation des municipalités (p. 46), (p. 47), (p. 113), — sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), sur la marine (p. 184), — sur la proposition de Ramel-Nogaret concernant les municipalités (p. 256),-r- sur la procédure criminelle (p. 279), sur l'organisation des municipalités (p. 416) sur les troubles des provinces (p. 536), (p. 538), — sur la représentation de Paris (p. 539), —sur une perception d'octroi (p. 618) — sur les ordres religieux (p. 641), (p. 646), — sur les troubles des provinces (p. 680), (p. 682), sur les droits féodaux (p. 690). = Parle sur la motion du comte de Crécy concernant les noms (t. Xll, p. 14)., — sur les droits féodaux (p. 15), (p. 17), (p. 74), — sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95), (p. 108), — sur les droits féodaux (p. 109). — Présente au nom du comité ecclésiastique un projet de décret sur les adjudications des bois ecclésiastiques (p. 116 et suiv.), (p. 172). — Demande à lire un projet de décret concernant la dévastation des boisecclésiastiques(p. 205) ;— lelit(p. 233).
      — Propose une rectification de l'article 2 adopté (p. 258). — Parle su...
      .... 408), (p. 487). = Fait un rapport sur la motion de Merlin concernant les évéques étrangers (t. XV, (p. 245). — Demande la suppression au procès-verbal du qualifi...
      ...odaux (p. 294), -r sur une augmentation de solde de l'armée (p. 297), -^/j;sur les drois féodaux (p. 299). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), '(p. 134). — Présente un projet de décret sur l'administration des biens ecciér siastiques dans la ville de Paris (p. 138 et suiv.).
      — Propose une rectification de l'article 2 adopté (p. 258). — Parle sur les caisses territoriales (p. 373), — sur le pouvoir judiciaire (p. 408), (p. 487). = Fait un rapport sur la motion de Merlin concernant les évéques étrangers (t. XV, (p. 245). — Demande la suppression au procès-verbal du qualificatif gentilhomme breton (p. 287).- — Parle sur les droits féodaux (p. 294), -r sur une augmentation de solde de l'armée (p. 297), -^/j;sur les drois féodaux (p. 299). = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), '(p. 134). — Présente un projet de décret sur l'administration des biens ecciér siastiques dans la ville de Paris (p. 138 et suiv.).
      (Abbé), député du bailliage de Monfort- j l'Amaury. Parle sur les pens... (Abbé), député du bailliage de Monfort- j l'Amaury. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, 240). = Prête serment (i. XXII, p. 17).
      ... vin, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes du bailliage d'Amiens et Ham. Répond à l'appel général (t. vin, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      (District de). — Voir Tribunaux de commerce, § 13. (District de). — Voir Tribunaux de commerce, § 13.
      (Ville de). Motion de Thévenot de Maroise tendant à autoriser sa municipa...
      ... sur les adjudications du prix des bois de réserve du chapitre de cette "ville, une somme de 40,000 livres pour son approvisionnement et le service de ses marchés (24 no^-vembre 1789, t. X, ...
      (Ville de). Motion de Thévenot de Maroise tendant à autoriser sa municipalité à toucher, sur les adjudications du prix des bois de réserve du chapitre de cette "ville, une somme de 40,000 livres pour son approvisionnement et le service de ses marchés (24 no^-vembre 1789, t. X, p. 247).
      (Ville de). — Voir Emprunts d'intérêt local §§ 1, 2 et 5. — Juges de paix, §11. (Ville de). — Voir Emprunts d'intérêt local §§ 1, 2 et 5. — Juges de paix, §11.

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      ...101), (p. 102), (p. 103);—sur un projet de décret relatif au non-payement de de cent curés (p. 172), — sur les traiteme...
      ...administratives (p. 429), eur un projet de décret concernant l'ancienne Bretagne (...
      ...e accusation portée contre le parlement de Nancy (p. 757), sur la prorogation d'une commission abolie (ib...
      ...es tribunaux militaires (p. 141). w suf la justice de paix (p. 609). — Présente un projet de décret sur lés religieux de Cluny accusés de malversations (p. 689 et 6uiv.). — Parle sur la contribution personnelle (p. 762). £= S...
      ...ve au cierge (p. 276),^-sur le tribunal de cassation (p. 350 et suiv.), — sur une ...
      .... 369). — Fait un rapport sur un projet de décret relatif au choix des curés qui g...
      ...un prêtre destitué (p. 558).— Parle sur la formation d'un corps de troupes d'enfants (t- XXI, p. 252),"—su...
      ...apanages (p. 609). — Présente un projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans (t. XXll, p. 101 et sui...
      ...ens nationaux {p. 721), (p. 722), — sur la marine (p. 731), —sur l'université de Poitiers (p. 738). — Présente un projet de décret sur les paroisses de la ville de Poitiers (p. 739). -i' Parie sur les ju...
      pénal maritime (p. 101), (p. 102), (p. 103);—sur un projet de décret relatif au non-payement de de cent curés (p. 172), — sur les traitements pour fonctions judiciaires et administratives (p. 429), eur un projet de décret concernant l'ancienne Bretagne (p. 485),— sur le pouvoir judiciaire (p. 493),— sur les archives nationales (p. 5...
      ...sur les dépenses publiques (p. 679), — sur les chasses du roi (p. 728), — sur une accusation portée contre le parlement de Nancy (p. 757), sur la prorogation d'une commission abolie (ibid.). = Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 18), — sur les tribunaux militaires (p. 141). w suf la justice de paix (p. 609). — Présente un projet de décret sur lés religieux de Cluny accusés de malversations (p. 689 et 6uiv.). — Parle sur la contribution personnelle (p. 762). £= Secrétaire (t. XX, p. 4). — Parle sur une motion re'ative au cierge (p. 276),^-sur le tribunal de cassation (p. 350 et suiv.), — sur une pétition relative aUx dispenses pour mariages entre parents (p. 369). — Fait un rapport sur un projet de décret relatif au choix des curés qui gouverneront les églises paroissiales nouvellement formées, (p, 536 et 6uiv.). — Parie sur une plainte d'un prêtre destitué (p. 558).— Parle sur la formation d'un corps de troupes d'enfants (t- XXI, p. 252),"—sur Ja contribution foncière (p. 368), — sur les offices (p. 538), — sur les apanages (p. 609). — Présente un projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans (t. XXll, p. 101 et suiy.). — Parle sur le droit du timbre (p. 109), (p. 110 et suiv.), (p. 111), — sur...
      ... des ecclésiastiques (p. 506), — sur les offices p. 656), (p. 658), — sur les biens nationaux {p. 721), (p. 722), — sur la marine (p. 731), —sur l'université de Poitiers (p. 738). — Présente un projet de décret sur les paroisses de la ville de Poitiers (p. 739). -i' Parie sur les jurés (p. 749), (p. 756 et suiv.),
      ...le timbre (p. 31), — Présente un projet de décret sur le traitement des fonctionna...
      ...erment (p. 42). — Demande l'ajournement de la lecture d'un rapport surle recrutement ...
      ...sur l'emplacement es tribunaux et corps administratifs (t. XXlll, p. 29), — sur le timbre (p. 31), — Présente un projet de décret sur le traitement des fonctionnaires ecclésiastiques n'ayant pas prêté serment (p. 42). — Demande l'ajournement de la lecture d'un rapport surle recrutement (p. 57).
      Présente des projets de décrets sur les biens nationaux grevés de fondations (p. 84), — sur la formation de quatre paroisses dans la ville du Mans, (p. 112), -r* sur la circonscription des paroisses ae la ville de Rouen (p. 221 et suiv.). Parle sur tes patentes (p. 225),—sur les - Présente des projets de décrets sur les biens nationaux grevés de fondations (p. 84), — sur la formation de quatre paroisses dans la ville du Mans, (p. 112), -r* sur la circonscription des paroisses ae la ville de Rouen (p. 221 et suiv.). Parle sur tes patentes (p. 225),—sur les -
      ...écrets sur les vicaires (p. 489), — sur la vente des biens des fabriques (p. 525),...
      ...et p. suiv,;. t-Parle sur l'arrestation de deux maréchaux de camp (p. 590), (p. 591). — Fait un rapp...
      ...|p. 698 et suiv.), — Présente un projet de décret sur les paroisses de Nantes et de Clisson (p. 657 et suiv.). Parle sur les maréchaux de France (p. 662 et suiv.), (p. 663), r-»...
      ...ndustrie (p, 714). — Présente un projet de décret rectificatif de l'article 22 du
      Senses {p. ?63), (p. 274).—Présente des projets e décrets sur les vicaires (p. 489), — sur la vente des biens des fabriques (p. 525), — défend ce dernier projet (ibid. et p. suiv,;. t-Parle sur l'arrestation de deux maréchaux de camp (p. 590), (p. 591). — Fait un rapport sur une pétition des vicaires des églises supprimées |p. 698 et suiv.), — Présente un projet de décret sur les paroisses de Nantes et de Clisson (p. 657 et suiv.). Parle sur les maréchaux de France (p. 662 et suiv.), (p. 663), r-»' sur les corps administratifs (p. 674), — sur les encouragements à donner à l'agriculture, au commerce et h l'industrie (p, 714). — Présente un projet de décret rectificatif de l'article 22 du
      titre II de la constitution eivjledu clergé (t. XXiv, p. 3). — Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p, 2J). Présente un p?oj§t de décret sur la circonscription des paroles de la ville de Soissons (p. 31),-r-un article addition...
      ...éserver aux religieux voulant gpntinuer la vie en commun (p. 66),
      titre II de la constitution eivjledu clergé (t. XXiv, p. 3). — Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p, 2J). Présente un p?oj§t de décret sur la circonscription des paroles de la ville de Soissons (p. 31),-r-un article additionnel à un décret sur les dépenses (p. !§j>), — Parle sur les maisons à réserver aux religieux voulant gpntinuer la vie en commun (p. 66),
      ..., 79), (p, $1). m- Présente des prpjtHs de décrets sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon (p. 87), — sur des secours aux religieuses (p. 139). — Parle sur la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques ...
      ...ement des offices (p.. 180). — Présente la rédaction d'un décret adopté sur les ec...
      ...blics (ibid.). — Parle sur les troubles de Douai (p. 219), (p.. 258), — sur la régence (p. 335). ?» Faiî un rapport sur la pétition des vicaires des églises supprimées (p. 368 et sùiv.). — Présente uu projet de décret sur les paroisses de la ville de Saint^Quentin (p, 377), *» Parle sur le...
      .... 599 et eujv.). — Présente des projets de décrets sur les dettes exigibles contra...
      ...une disposition additionnelle au projet de décret concernant les créances sur les ...
      ...), = Présente, au nom du comité central de liquidation, une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet relatif à la liquiaation des dettes des corps et éta...
      ...!?id.);—présente une nouvelle rédaction de l'article H devenu article 9 (ibid. et ...
      — sur les corps administratifs (p. 73), (p. 78), (p, 79), (p, $1). m- Présente des prpjtHs de décrets sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon (p. 87), — sur des secours aux religieuses (p. 139). — Parle sur la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 158)j — sur le remboursement des offices (p.. 180). — Présente la rédaction d'un décret adopté sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics (ibid.). — Parle sur les troubles de Douai (p. 219), (p.. 258), — sur la régence (p. 335). ?» Faiî un rapport sur la pétition des vicaires des églises supprimées (p. 368 et sùiv.). — Présente uu projet de décret sur les paroisses de la ville de Saint^Quentin (p, 377), *» Parle sur les offices supprimés (p. 454), (p. 455), — sur les successions (p. 599 et eujv.). — Présente des projets de décrets sur les dettes exigibles contractées par les établis-ements supprimés (p. 646 et suiv.),— surles paroisses deNo...
      ... 663), (p. 702), —sur le traitement des ministres (p. 703 et suiv.).1— Présente une disposition additionnelle au projet de décret concernant les créances sur les corps supprimés (p. 734); — parle sur ee projet (p. 736); — propose nn article additionnel à ce projet (p. 737), = Présente, au nom du comité central de liquidation, une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet relatif à la liquiaation des dettes des corps et établissements supprimés (t. XXV, p. 63) ; — retire les articles 5 et 6 du titreII du même projet (i!?id.);—présente une nouvelle rédaction de l'article H devenu article 9 (ibid. et p. suiv.).
      ...Parle sur le serment des fonctionuaires de l'enseignement (p. 106), — sur l'organisation de la marine (p. 107). — Demande la mise à l'ordre du jour de la loi sur les émigrations (p. 130). — Demande que les comités chargés de préparer un projet ae loi relatif à la liste civile rendent compte de leurs travaux (ibid. et p. suiv.) — Pré...
      ...ributions du conseil du roi en matières de liquidation (p. 157 et suiv.). — Annonce que les ecclésiastiques fonctionnaires de la Corse ont tous prêté serment à l'exception de trois (p. 175). — Parle sur la police des églises de Paris (p. 182), (p. 183), — Présente, au nom du comité ecclésiastique, des projets de décrets sur les circonscriptions des pa...
      ...(p. 3?6 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les attributions du comité de liquidation (p. 334). — Parle surle ren...
      — Parle sur le serment des fonctionuaires de l'enseignement (p. 106), — sur l'organisation de la marine (p. 107). — Demande la mise à l'ordre du jour de la loi sur les émigrations (p. 130). — Demande que les comités chargés de préparer un projet ae loi relatif à la liste civile rendent compte de leurs travaux (ibid. et p. suiv.) — Présente un projet du décret sur les attributions du conseil du roi en matières de liquidation (p. 157 et suiv.). — Annonce que les ecclésiastiques fonctionnaires de la Corse ont tous prêté serment à l'exception de trois (p. 175). — Parle sur la police des églises de Paris (p. 182), (p. 183), — Présente, au nom du comité ecclésiastique, des projets de décrets sur les circonscriptions des paroisses dans différentes villes (p. 232 et suiv.) (p. 3?6 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les attributions du comité de liquidation (p. 334). — Parle surle renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 362), (p. 363), —...
      ... (p. 366 et suiv.). — résente un projet de décret concernant la circonscription des paroisses dans diff...
      ...ents (p, 375 et suiv.),—sur une demande de pension des enfants du maréchal de lowendal fp. 378). — Présente un projet de
      fardes nationales (p, 365), (p. 366 et suiv.). — résente un projet de décret concernant la circonscription des paroisses dans différents départements (p, 375 et suiv.),—sur une demande de pension des enfants du maréchal de lowendal fp. 378). — Présente un projet de

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      (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parie sur les droits féodaux (t.... (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parie sur les droits féodaux (t. Xll, p. 18).
      décret concernant la circonscription des paroisses de la ville d'Àngoulême (p, 412 et suiv.). décret concernant la circonscription des paroisses de la ville d'Àngoulême (p, 412 et suiv.).
      ... Parle sur le remboursement d'une somme de 400,000 livres à la ville de Strasbourg (p. 512), — sur les impositions de la ville de Toulouse (p. 513),— Présente plusieurs projets de décrets sur la liquidation (p. 553 et suiv ), (p. 591). — Fait un rapport sur la destination des biens paroissiaux (p. 619 et suiv.), — Parle sur la police des égli-es de Paris (p. 650 et suiv.), (p. 653), —sur le transport des cendres de Voltaire à Paris (p. 661), —sur l'organisation des corps de finances (p. 667), (p. 672), — Parle sur la continuation des travaux du port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3),t-:sur les colonies (p. 4 et suiv.). r—7 Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de différentes villes (p. 29 et suiv,), — ...
      ...onies (p, 43 et suiv.), — sur les actes de l'état civil (p. 78), (p. 159 et suiv.)...
      ...gislatif (p. 229), — Présente un nroiet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Mootoire (p. 236 et suiv.), — Fait un rapport sur la liquidation des arriérés du département de la maison du roi, de celui de Ja guerre, etc (p. 801). — Parle sur le...
      — Parle sur le remboursement d'une somme de 400,000 livres à la ville de Strasbourg (p. 512), — sur les impositions de la ville de Toulouse (p. 513),— Présente plusieurs projets de décrets sur la liquidation (p. 553 et suiv ), (p. 591). — Fait un rapport sur la destination des biens paroissiaux (p. 619 et suiv.), — Parle sur la police des égli-es de Paris (p. 650 et suiv.), (p. 653), —sur le transport des cendres de Voltaire à Paris (p. 661), —sur l'organisation des corps de finances (p. 667), (p. 672), — Parle sur la continuation des travaux du port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3),t-:sur les colonies (p. 4 et suiv.). r—7 Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de différentes villes (p. 29 et suiv,), — Parle sur les colonies (p, 43 et suiv.), — sur les actes de l'état civil (p. 78), (p. 159 et suiv.), (p. 160), (p. 161), Jï sur l'organisation du Corps législatif (p. 229), — Présente un nroiet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Mootoire (p. 236 et suiv.), — Fait un rapport sur la liquidation des arriérés du département de la maison du roi, de celui de Ja guerre, etc (p. 801). — Parle sur les baux à convenant (p. 592), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 615...
      — sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris (p. 682), (p. 683) — sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris (p. 682), (p. 683)
      — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (p. 694 et suiv.). ...
      ... et suiv.), (p. 698),— sur les dépenses de la ville de Pans (p, 714), — sur la liquidation des offices municipaux (p. ...
      ... commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 59). — Présente des projets de décrets relatifs à la circonscription des paroisses des diffé...
      — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (p. 694 et suiv.). r— Parle sur les baux à convenant (p. 697 et suiv.), (p. 698),— sur les dépenses de la ville de Pans (p, 714), — sur la liquidation des offices municipaux (p. 718), — sur le Code pénal (p. 736),=; Parle sur les baux àconvenant et domaines cougéables (t. xxvn, p. 18), -~sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 59). — Présente des projets de décrets relatifs à la circonscription des paroisses des différentes villes (p. 139 etsuiv.).
      ...ne motion sur le payement des secours à la ville de Paris (ibid.); — la défend (ibid-), — Parle sur les troubles de @astia (p. 513),—sur la fuite du roi (p, 544),*™-sur une fédération générale en 1791 (p. 595), — sur l'arriéré de la comptabilité (p. 704). —Présente un projet de décret relatif a la circonscription des paroisses de divers départements (p, 759 et suiv.). = Parle sur la police municipale et & police correctio...
      ...ur les dons patriotiques (p, 43); «—sur la police correctionnelle (p, 52), — sur l'appel nominal (p. 210). — Sa motion sur la promulgation des décrets (p. 311 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 336), — sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine (p. 480), — sur les troubles de Paris (p. 527), (p. 534), — sur les moy...
      ...supprimés (p. 542). Présente un .projet de décret sur le gouvernement des paroisses (p. 660 et suiv.). — Parle sur l'action de la force publique (p. 699), — sur le recen...
      — Fait une motion sur le payement des secours à la ville de Paris (ibid.); — la défend (ibid-), — Parle sur les troubles de @astia (p. 513),—sur la fuite du roi (p, 544),*™-sur une fédération générale en 1791 (p. 595), — sur l'arriéré de la comptabilité (p. 704). —Présente un projet de décret relatif a la circonscription des paroisses de divers départements (p, 759 et suiv.). = Parle sur la police municipale et & police correctionnelle (t. xxvm, p. 11), (p. 130), sur les dons patriotiques (p, 43); «—sur la police correctionnelle (p, 52), — sur l'appel nominal (p. 210). — Sa motion sur la promulgation des décrets (p. 311 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 336), — sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine (p. 480), — sur les troubles de Paris (p. 527), (p. 534), — sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (p. 542). Présente un .projet de décret sur le gouvernement des paroisses (p. 660 et suiv.). — Parle sur l'action de la force publique (p. 699), — sur le recensement des habitants ae Paris (p. 700),
      ...30), (p, 733). -== Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 37), (p. 41), (p. 42), — sur la défense du royaume (p. 72), — sur l'émi... (P- 727), (p. 728), (p. 730), (p, 733). -== Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 37), (p. 41), (p. 42), — sur la défense du royaume (p. 72), — sur l'émigration (p, 37), (p, 88),—sur les assemblées électorales (p, 240),
      ... rurales (p. 256). — Présente un projet de décret sur la circonscription de différentes paroisses (p. 259 et suiv.), ^ Parle la Constitution (p, 296), (p. 333). (p. 33...
      ...p. 458), (p. 467). — Présente ua projet de décret sur le traitement des employés e...
      — sur les lois rurales (p. 256). — Présente un projet de décret sur la circonscription de différentes paroisses (p. 259 et suiv.), ^ Parle la Constitution (p, 296), (p. 333). (p. 334). (p. 353), (p. 368), (p. 396), (p. 401), g). 409), (p. 432;, (p. 444), p. 446 et suiv.), (p. 457), (p. 458), (p. 467). — Présente ua projet de décret sur le traitement des employés ecclésiastiques (p, 598 et suiv.), — le defend (p. 599).
      — Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p, 624), — sur la Constitution (p. 630). — Présente 10 projets du décret relatifs à la Circonscription des paroisses de différents villes (p. 640 et suiv. — Pa...
      ...rade d'officier (p. 129), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 137)- — Présente un projet de décret tendant à faire délivrer au sieur Mallet-Vendegré des coupons de reconnaissance provisoires pourune somme de 45,000 livres à valoir sur l'indemnité ...
      — Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p, 624), — sur la Constitution (p. 630). — Présente 10 projets du décret relatifs à la Circonscription des paroisses de différents villes (p. 640 et suiv. — Parle sur ia Constitution (p. 720), (p. 734), (p. 747). = Parle sur le départ des commissaires pour Saint-Domingue (t. XXX, p. 12 et suiv.), — sur l'obtention du grade d'officier (p. 129), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 137)- — Présente un projet de décret tendant à faire délivrer au sieur Mallet-Vendegré des coupons de reconnaissance provisoires pourune somme de 45,000 livres à valoir sur l'indemnité qui lui est due pour dîmes inféodées (p. 171 et suiv.).
      ... 188), (p. 225), — sur les fabricateurs de faux assignats (p. 265), ig sur les colonies (p. #83), —» sur les jugements de la cour martiale (p. 305), — Parle sur l'acte constitutionnel (p. 188), (p. 225), — sur les fabricateurs de faux assignats (p. 265), ig sur les colonies (p. #83), —» sur les jugements de la cour martiale (p. 305),
      ...es prêtres réfractaires (p, 632), — sur la publication de l'acte constitutionnel (p. 645), ~ sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses ...
      ...es cures (t. XXXI, p. 170), — un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Bar-le-Duç (p. 339 et suiv.), — Parle sur les biens de l'ordre de Malte (p. 342)f —sur les lois rurales (p, 363), —sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 366), sur la répression de l'usage des titres nobiliaires (p. 371)...
      ...en actif (p. 442), — Présente un projet de décret sur jes secours provisoires et lès pensions de retraite des fonctionnaires publics ecc...
      ... port des marques distinctives des ordres supprimés (p. 608), — sur l'amnistie des prêtres réfractaires (p, 632), — sur la publication de l'acte constitutionnel (p. 645), ~ sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 728), (p. 735), (p. 737). = Présente un décret relatif à l'annulation d'élections à différentes cures (t. XXXI, p. 170), — un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Bar-le-Duç (p. 339 et suiv.), — Parle sur les biens de l'ordre de Malte (p. 342)f —sur les lois rurales (p, 363), —sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 366), sur la répression de l'usage des titres nobiliaires (p. 371), >— sur les droits du citoyen actif (p. 442), — Présente un projet de décret sur jes secours provisoires et lès pensions de retraite des fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 633); — Je défend (p. 634).
      ...ttre, au nom des comités d'agriculture, commerce et de la marine, sur la recherche à faire du navigateur La Pérouse (9 février Î79L t xxjn, p. 78 et suiv.). — Projet de décret (ibid. p. 8Q)f}— — adoption {ibi... — Rapport par Delattre, au nom des comités d'agriculture, commerce et de la marine, sur la recherche à faire du navigateur La Pérouse (9 février Î79L t xxjn, p. 78 et suiv.). — Projet de décret (ibid. p. 8Q)f}— — adoption {ibid,); — motion complémentaire faite par un]membre (10 février, p. 81);
      (Ville de). — Voir Impositions locales. 18. (Ville de). — Voir Impositions locales. 18.
      (Ville de). ■— Voir Biens nationaux (Ventes de) (t. XXll, p. 465% p. 559).— Paroisses ...
      ...uction, circonscription et gouvernement de), § %7.
      (Ville de). ■— Voir Biens nationaux (Ventes de) (t. XXll, p. 465% p. 559).— Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § %7.

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      (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d?Anjou. Fait un rapport sur les impositions de la Bretagne (t. X, p. 526). (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d?Anjou. Fait un rapport sur les impositions de la Bretagne (t. X, p. 526).
      (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée ae Toulon. Donne sa démission (t. Xll, p. 733). = Remplacé au comité de la marine par le marquis de Cvpières (t. XV, p. .290). (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée ae Toulon. Donne sa démission (t. Xll, p. 733). = Remplacé au comité de la marine par le marquis de Cvpières (t. XV, p. .290).
      (Marquis de), député delà noblesse de la sénéchausséeae Riom. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (...
      .... 116et suiv.). = Donne sa démission en la basant sur l'expiration ne ses pouvoirs et demande l'insertion de sa déclaration au procès-verbal (t. XV, p. 406 et suiv.). — Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 386).
      (Marquis de), député delà noblesse de la sénéchausséeae Riom. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. Xlll, p. 115); — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 116et suiv.). = Donne sa démission en la basant sur l'expiration ne ses pouvoirs et demande l'insertion de sa déclaration au procès-verbal (t. XV, p. 406 et suiv.). — Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 386).
      (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. Vlll, p. 44). = Donne ...
      ...on (t. Xll, p. 299).»= Est remplacé par de Lacombe (t. XVlll, p. 757).
      (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. Vlll, p. 44). = Donne sa démission (t. Xll, p. 299).»= Est remplacé par de Lacombe (t. XVlll, p. 757).
      ...elations et cartes concernant le voyage de La Pérouse (22 avril 1791, t. xxv, p. 250); — discussion : Millet de Mureau demande, outre cette impression, le payement à Mme de La Pérouse du traitement de son mari jusqu'au retour des bâtiments ... § 2. — Rapport par Defermon sur l'impression des relations et cartes concernant le voyage de La Pérouse (22 avril 1791, t. xxv, p. 250); — discussion : Millet de Mureau demande, outre cette impression, le payement à Mme de La Pérouse du traitement de son mari jusqu'au retour des bâtiments envoyés à sa recherche (ibid. et p. suiv,) ; — adoption (ibid. p. 251). .
      ...— Présentation par Defermon d'un projet de décret tendant à faire mettre à la disposition du ministre de la marine la somme de 1 million pour les dépenses de l'expédition ordonné'* pour la recherche de La Pérouse (9 juin 1791, t. XXVll, p. 93):—discussion : abbé Maury, Millet de Mureau (ibid. et p. suiv.); — adoption ... § 3. — Présentation par Defermon d'un projet de décret tendant à faire mettre à la disposition du ministre de la marine la somme de 1 million pour les dépenses de l'expédition ordonné'* pour la recherche de La Pérouse (9 juin 1791, t. XXVll, p. 93):—discussion : abbé Maury, Millet de Mureau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 94).
      (Mme de). Ecrit à l'Assemblée pour la remercier du décret du 22 avril 1791 re...
      ...XV, p. 344 et suiv.). — Voir -ci-dessus La Pérouse, § 2.
      (Mme de). Ecrit à l'Assemblée pour la remercier du décret du 22 avril 1791 rendu en sa faveur (t. XXV, p. 344 et suiv.). — Voir -ci-dessus La Pérouse, § 2.
      (De). Fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé : « La vie littéraire de Voltaire » (t. XXVlll, p. 213),. (De). Fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé : « La vie littéraire de Voltaire » (t. XXVlll, p. 213),.
      (De), intendant de la liste civile. Rend compte de la manière dont lui a été remis le "mémoire du roi et le dépose sur le bureau de l'Assemblée (t. xxvii, p. 377). (De), intendant de la liste civile. Rend compte de la manière dont lui a été remis le "mémoire du roi et le dépose sur le bureau de l'Assemblée (t. xxvii, p. 377).
      , curé de Lin couac, député du cler-- gé de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Se réunit au tiers état (uviii, p. 157). = Parle sur la division du royaume (t. xi, p. 602). , curé de Lin couac, député du cler-- gé de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Se réunit au tiers état (uviii, p. 157). = Parle sur la division du royaume (t. xi, p. 602).
      , député du tiers état du bailliage de Besançon. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).—Demande que l'on abolisse la dîme ecclésiastique et qu'on rétribue le prêtre (p. 383et suiv.). — Appuie les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-Laziroule concernant l'étendue... , député du tiers état du bailliage de Besançon. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).—Demande que l'on abolisse la dîme ecclésiastique et qu'on rétribue le prêtre (p. 383et suiv.). — Appuie les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-Laziroule concernant l'étendue des discussions (p. 482). = Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. IX...
      — sur la convocation des Etats du Dauphiné (p. 5...
      ... décrets (p. 697) sur l'arrêté pris par la chambre «les vacations du parlement de Rouen (p. 742). = Dénonce une exportation considérable des grains de Franche-Comté en Suisse (t. X, p. 69). — .Parle sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263),'—\ sur la condition d'éligibilité consistant dans la contribution directed'un marc d'argent ...
      ...itions (p. 639)..= Parle sur un emprunt de la ville de Lille (t, xi, p. 180). — Fait une proposition concernant l'hôtel ae la monnaie ae Besançon (p. 226). — Parle sur la possibilité de faire partie de deux comités (p 267), — sur la divison du royaume (p. 437),
      — sur la convocation des Etats du Dauphiné (p. 552), — sur les biens du clergé (p. 630 et suiv.), — sur l'inexécution des décrets (p. 697) sur l'arrêté pris par la chambre «les vacations du parlement de Rouen (p. 742). = Dénonce une exportation considérable des grains de Franche-Comté en Suisse (t. X, p. 69). — .Parle sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263),'—\ sur la condition d'éligibilité consistant dans la contribution directed'un marc d'argent (p. 359), sur les impositions (p. 639)..= Parle sur un emprunt de la ville de Lille (t, xi, p. 180). — Fait une proposition concernant l'hôtel ae la monnaie ae Besançon (p. 226). — Parle sur la possibilité de faire partie de deux comités (p 267), — sur la divison du royaume (p. 437),
      ...n relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs _(p. 555), — sur les tr...
      ...ux (t. Xll,p. 1), — sur une proposition de Roussillon (p. 595). = Parle sur la dîme (t. Xlll, p. 150). = Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248). = Parle sur la justice de paix (t. XIX, p. 610). = Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263). ...
      ...ps administratifs (p. 645). = Parle sur la régence (t. XXIV, p. 303 et suiv.), (p....
      ...Parle sur le serment des fonctionnaires de l'enseignement (t. XXV, p. 406). = Parl...
      ...onales (p. 703). = Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division tp. 427 et suiv.). = Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et...
      /sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs _(p. 555), — sur les troubles des provinces (p. 681), — sur les droits féodaux (p. 727). = Parlé sur les droits féodaux (t. Xll,p. 1), — sur une proposition de Roussillon (p. 595). = Parle sur la dîme (t. Xlll, p. 150). = Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248). = Parle sur la justice de paix (t. XIX, p. 610). = Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263). = Parle sur les offices (t. XXI, p. 660). = Parle sur le clergé (t. XXll, p. 68)...
      ...t (p. 351). = Parle sur le tabac(t. XXlll, p. 153), — sur l'organisation des corps administratifs (p. 645). = Parle sur la régence (t. XXIV, p. 303 et suiv.), (p. 304), (p. 373). = Parle sur le serment des fonctionnaires de l'enseignement (t. XXV, p. 406). = Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 741), — sur les lois rurales = Parle sur les lois rurales (t. XXVlll, p. 607), (p.767), —sur l'organisation des gardes nationales (p. 703). = Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division tp. 427 et suiv.). = Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv.). — Parle sur les patentes (p. 753).
      , député des communes de la sénéchaussée de Limoux. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 95). ^ Signé le serment du Jeu de Paume fp. 139). , député des communes de la sénéchaussée de Limoux. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 95). ^ Signé le serment du Jeu de Paume fp. 139).
      (Sieur), Vun des signataires de la délibération des catholiques de Nîmes. — Voir Religion, §1©. (Sieur), Vun des signataires de la délibération des catholiques de Nîmes. — Voir Religion, §1©.
      , député de Saint-Do-mingue pour la province au Nord. Signe le serment du^eu de Paume (t. Vlll, p. 139). = Fait un rapp... , député de Saint-Do-mingue pour la province au Nord. Signe le serment du^eu de Paume (t. Vlll, p. 139). = Fait un rapport sur une admission (t. XXI, p. 179).
      , député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Répond à l'appel ...
      ...Vlll, p. 89). V Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).=Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (t. i x, p. 65 et suiv....
      , député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 89). V Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).=Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (t. i x, p. 65 et suiv.).
      , accusateur public de Paris. Donne les motifs de son absence (t. XXVlll, p. 380). , accusateur public de Paris. Donne les motifs de son absence (t. XXVlll, p. 380).
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Du Chaseau (t. XIV, p. 567). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Du Chaseau (t. XIV, p. 567).

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      (Duc de), député de la noblesse de la ville Paris. Sa motion tendant à envoyer une députation à Bailly pour le remercier de la façon dont il a rempli ses fonctions de président (t. vin, p. 186). — Appuie l'observation de Glermont-Tonnerre relative à l'envoi d'un arrêté du parlement de Paris (p. 244). — Approuve la formation d'un comité de recherches (p. 295). — Amende l'article relatif à la gratuité de la justice (p. 396). — Parle sur la déclaration des droits (p. 482), — sur ...
      ... suiv.] Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (p. 548 et suiv:). — Pa...
      ...blées futures (p. 604),— qu'on s'occupe de la majorité et de la régence (p. 642). = Fait une motion concernant la sanction des arrêtés du 4 août, (t. IX,...
      (Duc de), député de la noblesse de la ville Paris. Sa motion tendant à envoyer une députation à Bailly pour le remercier de la façon dont il a rempli ses fonctions de président (t. vin, p. 186). — Appuie l'observation de Glermont-Tonnerre relative à l'envoi d'un arrêté du parlement de Paris (p. 244). — Approuve la formation d'un comité de recherches (p. 295). — Amende l'article relatif à la gratuité de la justice (p. 396). — Parle sur la déclaration des droits (p. 482), — sur l'article premier du projet.relatif au gouvernement monarchique (p. 505 et suiv.] Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (p. 548 et suiv:). — Parle contre le mandat impératif et le veto absolu (p. 585). — Demande qu'on restreigne le pouvoir des assemblées futures (p. 604),— qu'on s'occupe de la majorité et de la régence (p. 642). = Fait une motion concernant la sanction des arrêtés du 4 août, (t. IX, p. 34 et suiv.). — Demande qu'on dis-
      ...Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (t. Xll, p. 359 et suiv.). —...
      ...nicipaux et notables d'Angers, au sujet de l'adjudication des biens des maisons re...
      ...re (t. XV, p. 285). — Explique pourquoi la lettre de démission du président de Virieu n'a pas été insérée au procès-ve...
      .... 390 et suiv.). = Sianale un mandement de I'évêque d'Angers (t. XVI, p. 227V = Fa...
      ...s chasses du roi (p. 728)fJ-4-Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 194), — sur l'affaire de Brest (p. 742), (p. 745), — sur l'heure d'ouverture de la séance (p. 763). = Parle sur les troubles d'Uzès (t. XX, p. 697), = Parle sur la force*publique (t. XXI, p. 238). = Parle sur les détenus de Perpignan (t. XXII, p. 248), — sur le t...
      ... et suiv.). — Parle sur le respect dû à la loi (p. 562). .= Parle sur le ministre de la marine (t. XXIV, p. 675). = Parle sur l'organisation de. la marine (t. XXV, p. 218), — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Yenaissin à la France (p. 550). = Parle sur l'organisa...
      ... du roi (t. XXVlll, p. 14). = Parle sur la liste civile (t. XXIX, p. 320), — sur la Constitution (p. 431). "= Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 11 et suiv.)-. = Propose de charger la prochaine législature d'établir un formulaire de correspondance entre le Corps législati...
      —Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (t. Xll, p. 359 et suiv.). — Lit une adresse des maire, officiers municipaux et notables d'Angers, au sujet de l'adjudication des biens des maisons religieuses (p. 510). — Parle sur une adresse des Grisons (p'. 518). = Secrétaire (t. XV, p. 285). — Explique pourquoi la lettre de démission du président de Virieu n'a pas été insérée au procès-verbal (p. 323). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 390 et suiv.). = Sianale un mandement de I'évêque d'Angers (t. XVI, p. 227V = Fait un rapport sur les gens des lettres, savants et artistes (t. XVll, p. 444 et suiv.). = Parle sur les académies (t. XVlll, p. 175), = sur les chasses du roi (p. 728)fJ-4-Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 194), — sur l'affaire de Brest (p. 742), (p. 745), — sur l'heure d'ouverture de la séance (p. 763). = Parle sur les troubles d'Uzès (t. XX, p. 697), = Parle sur la force*publique (t. XXI, p. 238). = Parle sur les détenus de Perpignan (t. XXII, p. 248), — sur le tribunal criminel (p. 420). = Fait un rapport surles secours accordés aux Acadiens et Canadiens (t. XXlll, p. 378 et suiv.). — Parle sur le respect dû à la loi (p. 562). .= Parle sur le ministre de la marine (t. XXIV, p. 675). = Parle sur l'organisation de. la marine (t. XXV, p. 218), — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Yenaissin à la France (p. 550). = Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. xxvi, p. 200 et suiv.). = Parle sur les fonctionnai...
      ...u'il soit accordé des récompenses aux citoyens qui ont contribué à l'arrestation du roi (t. XXVlll, p. 14). = Parle sur la liste civile (t. XXIX, p. 320), — sur la Constitution (p. 431). "= Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l'armée (t. XXX, p. 11 et suiv.)-. = Propose de charger la prochaine législature d'établir un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi (t. XXXI, p. 675).
      — Voir Enjubault de la Roche. — Voir Enjubault de la Roche.
      cute la motion de Le Chapelier (p. 43). — Parle sur l'org... cute la motion de Le Chapelier (p. 43). — Parle sur l'organisation, du Corps législatif (p. 227),
      — sur la procédure criminelle (p. 339), — sur la réponse du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346), — sur l'organisa* ti...
      ...roupements (p. 475), — sur les troubles de Troyes (p. 517), — sur la convocation des Etats du du Dauphiné (p...
      ...iens du clergé (p. 613 et suiv.), — sur la motion d'Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665)...
      ...lle division du royaume (p. 688), — sur la motion de Mirabeau concernant lé& blés des Etats-Unis, la création d'une caisse nationale et la présence des ministres dans l'Assemblée (p. 714). = Parle sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56),— sur les assemblées primaires (p. 68)v (p^ 81), sur la représentation nationale (p. 89), — sur la caisse d'escompte (p. 215 et suiv.), — ...
      ...ves (p. 225 et suiv.), — sur le scrutin de liste (p. 253 et suiv.). — Présente une adresse de félicitations de la société réunie à Londres pour célébrer l'anniversaire de la Révolution de 1688 (p. 256 et suiv.).
      — sur la procédure criminelle (p. 339), — sur la réponse du roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346), — sur l'organisa* tion du Corps législatif (p. 381), — sur les attroupements (p. 453), — sur le décret relatif aux subsistances (p. 468), — sur les attroupements (p. 475), — sur les troubles de Troyes (p. 517), — sur la convocation des Etats du du Dauphiné (p. 553). — Demande qu'on envoie une adresse aux provinces au sujet des résolutions prises par l'Assemblée relativement aux Etats provinciaux (p. 555). — Parle sur les biens du clergé (p. 613 et suiv.), — sur la motion d'Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665), -r- surTla nouvelle division du royaume (p. 688), — sur la motion de Mirabeau concernant lé& blés des Etats-Unis, la création d'une caisse nationale et la présence des ministres dans l'Assemblée (p. 714). = Parle sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56),— sur les assemblées primaires (p. 68)v (p^ 81), sur la représentation nationale (p. 89), — sur la caisse d'escompte (p. 215 et suiv.), — sur l'exclusion des parents des assemblées administratives (p. 225 et suiv.), — sur le scrutin de liste (p. 253 et suiv.). — Présente une adresse de félicitations de la société réunie à Londres pour célébrer l'anniversaire de la Révolution de 1688 (p. 256 et suiv.).
      — Parle sur le scrutin de liste double (p. 426), sur la réélection des procureurs-syndics (p. 454), — sur le scrutin de liste double (ibid.). — Demande qu'on s'occupe de la constitution militaire (p. 579). — Parle sur la banque nationale (p. 665), (p. 672 et suiv.).-= Opine pour la formation d'un comité d'impositions (t....
      .... —Parlesur les pensions (p. 73), — sur la formation d'un comité d'impositions, sur les propositions d'imposer le luxe et de réduire les revenus des bénéficiera (p....
      ...atibilités parlementaires (p. 329), sur la division du royaume (p. 362), — sur la représentation de Paris (p. 539), — sur la suppression des ordres religieux (p. 57...
      ... les dépenses publiques (p. 714), — sur la Constitution de .l'armée (p. 739). — Fait un rapport sur la vente des biens domaniaux et ecclésiast...
      ...arle sur les assignats (p. 659), —« sur la. dîme (p. 750). — Parle sur les assigna...
      ...at civil des juifs (p. 69). — Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — surles droits...
      ...judiciaire (p. 353), — sur les troubles de Toulouse (p. 386), -^sur la municipalité de Paris (p. 403). — Propose de témoigner la satisfaction de l'Assemblée aux gardes nationales d'Hesdin et aux patriotes du régiment de Royal-Champagne et de la maréchaussée qui ont prêté le serment de soutenir l'exécution des décrets et de vouer une haine irréconciliable aux ennemis de la Constitution (p. 415).
      — Parle sur le scrutin de liste double (p. 426), sur la réélection des procureurs-syndics (p. 454), — sur le scrutin de liste double (ibid.). — Demande qu'on s'occupe de la constitution militaire (p. 579). — Parle sur la banque nationale (p. 665), (p. 672 et suiv.).-= Opine pour la formation d'un comité d'impositions (t.XI, p. 22). —Parlesur les pensions (p. 73), — sur la formation d'un comité d'impositions, sur les propositions d'imposer le luxe et de réduire les revenus des bénéficiera (p. 232), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), sur la division du royaume (p. 362), — sur la représentation de Paris (p. 539), — sur la suppression des ordres religieux (p. 575), — sur le traitement des religieux (p. 639), — sur les troublés des provinces (p. 665),— sur les droits féodaux (p. 689) sur les dépenses publiques (p. 714), — sur la Constitution de .l'armée (p. 739). — Fait un rapport sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (t. Xll, p. 600) ;. -r- le défend (p. 602). = Parle sur les assignats (p. 659), —« sur la. dîme (p. 750). — Parle sur les assignats (t. XIII, p. 55 et suiv.), rr sur l'état civil des juifs (p. 69). — Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — surles droits féodaux (p. 294), — sur le pouvoir judiciaire (p. 353), — sur les troubles de Toulouse (p. 386), -^sur la municipalité de Paris (p. 403). — Propose de témoigner la satisfaction de l'Assemblée aux gardes nationales d'Hesdin et aux patriotes du régiment de Royal-Champagne et de la maréchaussée qui ont prêté le serment de soutenir l'exécution des décrets et de vouer une haine irréconciliable aux ennemis de la Constitution (p. 415).
      (Détention du sieur Baudry de). — Voir Détentions, § 5. (Détention du sieur Baudry de). — Voir Détentions, § 5.
      (De). — Voir Charrier. (De). — Voir Charrier.
      ...ens ecclésiastiques jusqu'à concurrence de 400 millions (ibid.).— Parle sur les bi... — Fait un rapport, au nom du comité des Douze, sur l'aliénation des biens ecclésiastiques jusqu'à concurrence de 400 millions (ibid.).— Parle sur les biens domaniaux (p. 454 etsuiv.);

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      ..., (p. 493), (p. 494), -sur les troubles de Marseille (p. 497), sur les biens domaniaux (p. 502). M Propose de décréter l'exécution de l'instruction relative à la vente des biens nationaux (t. xvi, p. 22). -M Parle siir la caisse d'escompte (p. 94). — Demande l'...
      ... du roi (p. 111). — Parle sur le projet de fédération des gardes nationales (p. 119), —, sur l'indemnité des vainqueurs de la Bastille (ibid.). — Présente, au nom du comité, un plan de travail pour l'extinction de la mendicité (p. 126 et suiv.). — Fait un rapport sur uné lettre de Necker relative à l'article 3 du décret sur la détention des mendiants (p. 181 et suiv...
      ...aux qui ont dirigé le travail au comité de mendicité (p. 182 et suiv.) — (les troi...
      ...écèdent ont fyè attribués à tort au duc de La Rochefoucauld, député de Paris. Ils ont été présentés par M. dç La Rochefoucauld-Liancourt. député de l'Oise.). — Fait un rapport sur l'alién...
      ...207 et suiv,). — Parle s^r les troubles de Nîmes (p. 403),— sur l'aliénation des biens nationaux (p. 455), (p. 458), —■ sur la perception des droits de contrôle et d'insinuation (p. 507), — s...
      ...ciaire (p. 705)v; §n Présente un projet de décret concernant la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XV...
      ... municipalités (p, 133 et suiv,), — sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux situés dans l'étendue du département de Paris (p. 640).,'== Fait un premier rapport sur le mode constitutionnel de l'impôt (t. XVlll, p. 143 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la vente dès biens compris dans l'enceinte du département de Paris (p. 380). — Parle sur le plan d'impositions de Bouche (p. 678)^1- Fait des rapports sur le mode de payement des domaines nationaux (p, 680 et suiv.), — sur la contribution fop-çière (p, 696 et suiv.). = Demande que l'on discute son rapport sur la contribution foncière (t. XIX, p. 4). — Parle sur les comptes de la marine (p. 91). — Défend son rapport sur la contribution foncière (p. 155). — Son o...
      .... 280 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur les receveurs (p. 394), r- ...
      ...yaume (ibid.), — Défend son rapport sur la contribution foncière (p. 462), (p. 493). — Fait un rapport sur un Ùroiet de décret relatif au revenu imposable (p. ...
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      ...ion (p. 691). == Défend son rapport sur la contribution personnelle (t. xx, p. 40). — Présente un projet de décret sur l'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris (p. 105), — Demande qu'on s'occup...
      ...eut des barrières (p. 105). — Parle sur la liquidation des offices supprimés (p. 134). — Fait un rapport sur la vente des biens nationaux (p. 195 et suiv.),. -r Présente des projets de décrets portant ventes
      (p. 456), (p. 479), (d. 481), (p. 493), (p. 494), -sur les troubles de Marseille (p. 497), sur les biens domaniaux (p. 502). M Propose de décréter l'exécution de l'instruction relative à la vente des biens nationaux (t. xvi, p. 22). -M Parle siir la caisse d'escompte (p. 94). — Demande l'ajournement des sommes à accorder aux frères du roi (p. 111). — Parle sur le projet de fédération des gardes nationales (p. 119), —, sur l'indemnité des vainqueurs de la Bastille (ibid.). — Présente, au nom du comité, un plan de travail pour l'extinction de la mendicité (p. 126 et suiv.). — Fait un rapport sur uné lettre de Necker relative à l'article 3 du décret sur la détention des mendiants (p. 181 et suiv,). — Expose les principes généraux qui ont dirigé le travail au comité de mendicité (p. 182 et suiv.) — (les trois articles qui précèdent ont fyè attribués à tort au duc de La Rochefoucauld, député de Paris. Ils ont été présentés par M. dç La Rochefoucauld-Liancourt. député de l'Oise.). — Fait un rapport sur l'aliénation des biens nationaux (p. 207 et suiv,). — Parle s^r les troubles de Nîmes (p. 403),— sur l'aliénation des biens nationaux (p. 455), (p. 458), —■ sur la perception des droits de contrôle et d'insinuation (p. 507), — sur le pouvoir judiciaire (p. 705)v; §n Présente un projet de décret concernant la prestation de serment des experts chargés de l'estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2). — Fçiit des rapports sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités (p, 133 et suiv,), — sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux situés dans l'étendue du département de Paris (p. 640).,'== Fait un premier rapport sur le mode constitutionnel de l'impôt (t. XVlll, p. 143 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la vente dès biens compris dans l'enceinte du département de Paris (p. 380). — Parle sur le plan d'impositions de Bouche (p. 678)^1- Fait des rapports sur le mode de payement des domaines nationaux (p, 680 et suiv.), — sur la contribution fop-çière (p, 696 et suiv.). = Demande que l'on discute son rapport sur la contribution foncière (t. XIX, p. 4). — Parle sur les comptes de la marine (p. 91). — Défend son rapport sur la contribution foncière (p. 155). — Son opinion, non prononcée, sur les assignats (p. 280 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur les receveurs (p. 394), r- sur les différents droits perçus dans le rcryaume (ibid.), — Défend son rapport sur la contribution foncière (p. 462), (p. 493). — Fait un rapport sur un Ùroiet de décret relatif au revenu imposable (p. 534 et suiv.). — Réclame un état des dépenses publiques (p. 686), — Annonce l'ouverture de la vente des biens nationaux dans Paris (p. 690). — Présente deux articles relatifs au mode d'imposition (p. 691). == Défend son rapport sur la contribution personnelle (t. xx, p. 40). — Présente un projet de décret sur l'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris (p. 105), — Demande qu'on s'occupe du reculemeut des barrières (p. 105). — Parle sur la liquidation des offices supprimés (p. 134). — Fait un rapport sur la vente des biens nationaux (p. 195 et suiv.),. -r Présente des projets de décrets portant ventes
      aux municipalités de Gorbeil, de Norville et d'Ormoy (p. 549 et suiv.), — à la municipalité de Ghâteaudun (p. 591 et suiv.). — Défend le projet 4'instruction sur la contribution foncière (p. 656). — Présente des projets de décrets portant ventes aux municipalités de Pontoise, d'Orléans, d'Etampes et de Plessis-Piquet (p. 753 et suîv,). — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (t. xxi, p. 177). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir aiix dépenses pour 1791 (p. 260 et suiv.j," — Présente des projets de décrets sur la yente des biens nationaux (p. 322 et su...
      ...naies (p. 436). "S Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p, 607 et su...
      ...re tt. xxil, p, 115), "Hf sur un projet de décret relatif aux objets admissibles a...
      ...enregistrement (p. 351)) sur les droits de traites (p. 457), (p, 481), — sur le ta...
      ...in, p. 88). —. Signale le gèle des amis de la Constitution de Loches (p. 171).—Parle sur le tabac (p....
      ...sur les moyens 4e pourvoir aux dépenses de 1791 (p. 285 et suiv.). —Parle sur la contribution foncière (p, 395), — Parle sur une avance de fonds à ville de Paris (p, 20 et suiv.). — Fait un rapport sur la fixation des contributions foncière et ...
      ...(p. 89 et suiv.) ; — présente un projet de décret sur pet objet (pT 91) ; — en présente un nouveau (p. 131). — Présente un projet de décret sur une autorisation de délégation à donner à l'administration du département de Paris (p. 144 et suiv.)V — Propose une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du projet de décret sur les contributions (p. 145 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l'aliénation de la ci-devanl; abbaye de Royaumont (p, 26Q). — Ecrit, comme président du directoire du département de Paris, au sujet de nominations dans l'Université (p. 280 e...
      ..., Jjj sur les maîtrises (p. 422), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p...
      ...députation du directoire du département de Paris chargé de demander la transformation de l'églï& Sainte-Geneviève en un lieu destiné & la sépulture des grands hommes (3 avril, p...
      ...délégation du directoire du département de Paris, chargée de faire connaître à l'Assemblée les mesur...
      ...), JS Parle sqr l'organisation du corps de finances (p. 677), — sur le droit de pétition (p. 692). = Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p, 73), (p. 74), — sur Jes moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 223),—snr l'org...
      ...égislatif (p. 267). Fait un rapport sur la répartition des contributions (p. 496) ...
      ...d (p. 498). =— Parle sur le département de Paris (p. 743). = Fait un rapport sur l...
      aux municipalités de Gorbeil, de Norville et d'Ormoy (p. 549 et suiv.), — à la municipalité de Ghâteaudun (p. 591 et suiv.). — Défend le projet 4'instruction sur la contribution foncière (p. 656). — Présente des projets de décrets portant ventes aux municipalités de Pontoise, d'Orléans, d'Etampes et de Plessis-Piquet (p. 753 et suîv,). — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (t. xxi, p. 177). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir aiix dépenses pour 1791 (p. 260 et suiv.j," — Présente des projets de décrets sur la yente des biens nationaux (p. 322 et suiv.), (p, $61 et suiy,), (p- 419 et suiv.). — Parle sur le? monnaies (p. 436). "S Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p, 607 et suiv.), — sur les dettes des princes (p. 624}» — sur Jes impositions indirecteg et...
      .... 625), — sur les entrées et les octrois (p, 711), == Parle sur le tarif du timbre tt. xxil, p, 115), "Hf sur un projet de décret relatif aux objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 339),—sur l'enregistrement (p. 351)) sur les droits de traites (p. 457), (p, 481), — sur le tabac (p. 558), jp, 745 ét suivt).=dParle sur les dépenses publiques (t. xxin, p. 88). —. Signale le gèle des amis de la Constitution de Loches (p. 171).—Parle sur le tabac (p. 174), 3 sur les patentes (p. 203), — Fait un rapport sur les moyens 4e pourvoir aux dépenses de 1791 (p. 285 et suiv.). —Parle sur la contribution foncière (p, 395), — Parle sur une avance de fonds à ville de Paris (p, 20 et suiv.). — Fait un rapport sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour l'année 1791 (p. 89 et suiv.) ; — présente un projet de décret sur pet objet (pT 91) ; — en présente un nouveau (p. 131). — Présente un projet de décret sur une autorisation de délégation à donner à l'administration du département de Paris (p. 144 et suiv.)V — Propose une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du projet de décret sur les contributions (p. 145 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l'aliénation de la ci-devanl; abbaye de Royaumont (p, 26Q). — Ecrit, comme président du directoire du département de Paris, au sujet de nominations dans l'Université (p. 280 et suiy.). — Parle sur les poids et mesures (p. 379), Jjj sur les maîtrises (p. 422), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 438), rr sur jes besoins des villes et des hôpitaux (p, 448), — Fait partie d'une députation du directoire du département de Paris chargé de demander la transformation de l'églï& Sainte-Geneviève en un lieu destiné & la sépulture des grands hommes (3 avril, p. 356), — sur l'organisation dq ministère (p. 702)-^=Fait partie d une délégation du directoire du département de Paris, chargée de faire connaître à l'Assemblée les mesures prises pour le voyage du roi à Saint-Cloud (t. XXV, p. 197), JS Parle sqr l'organisation du corps de finances (p. 677), — sur le droit de pétition (p. 692). = Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p, 73), (p. 74), — sur Jes moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 223),—snr l'organisation du Corps législatif (p. 267). Fait un rapport sur la répartition des contributions (p. 496) ; — le défend (p. 498). =— Parle sur le département de Paris (p. 743). = Fait un rapport sur le

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      taux de la retenue que les débiteurs des rentes ou...
      ...ions seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, enracquittant ce...
      taux de la retenue que les débiteurs des rentes ou autres prestations seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, enracquittant ces rentes ou prestations (t. XXVll, p. 44);
      ...le défend (p. 48), (p. 49). — Parle sur la fuite du roi (p. 384), (p. 395), — sur la gendarmerie nationale (p, 400), — sur la fuite du roi (p. 444), (p. 447). — Présente un projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer la rentrée des impositions (p. 556 et suiv.), =i= Fait un rapport sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ... — le défend (p. 48), (p. 49). — Parle sur la fuite du roi (p. 384), (p. 395), — sur la gendarmerie nationale (p, 400), — sur la fuite du roi (p. 444), (p. 447). — Présente un projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer la rentrée des impositions (p. 556 et suiv.), =i= Fait un rapport sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou bois destinés à le devenir, et des tourbières (t. XXVlli, p. 206 et suiv.);—l...
      — Parle sur la Constitution (p. 457), (p. 459), (p. 460), — sur le port des lettres (p. 496), — sur la Constitution (p. 653 etsuiv.), p. 660),...
      ... des domaines nationaux (p. 726), — sur la Constitution (p. 735), (p. 744), (p. 745), (p. 749). ^ Donne sa démission de membre du comité colonial (L XXX, p. 54...
      ... sur les colonies (p. 55 et siuv.), sur la revision de la Constitution (p. 65), (p. 130), (p, 131), — sur la Constitution (p. 163), — sur les patentes (p. 753). ==? Parle sur les retraites de? commis du département de la guerre (t. XXXI, p. 74 et suiv.j,—sur les secours demandé? par la ville de Marseille (p. 93), — sur l'échange des gros assignats contre des assignats 5 livres (p, 94). — Présente up projet de décret sur radmiqistration des forêts a...
      ... sur l'emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594).— Fait un rapport sur la fixation et la répartition des contributions ïïe 1792 ...
      — Parle sur la Constitution (p. 457), (p. 459), (p. 460), — sur le port des lettres (p. 496), — sur la Constitution (p. 653 etsuiv.), p. 660),— sur les colonies (p. 664),^sur l'administration des domaines nationaux (p. 726), — sur la Constitution (p. 735), (p. 744), (p. 745), (p. 749). ^ Donne sa démission de membre du comité colonial (L XXX, p. 54). — Parle sur les colonies (p. 55 et siuv.), sur la revision de la Constitution (p. 65), (p. 130), (p, 131), — sur la Constitution (p. 163), — sur les patentes (p. 753). ==? Parle sur les retraites de? commis du département de la guerre (t. XXXI, p. 74 et suiv.j,—sur les secours demandé? par la ville de Marseille (p. 93), — sur l'échange des gros assignats contre des assignats 5 livres (p, 94). — Présente up projet de décret sur radmiqistration des forêts affectées aux salines (p. 440). -- Parle sur l'emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594).— Fait un rapport sur la fixation et la répartition des contributions ïïe 1792 (p. 608 et suit.),—le défend (p. §13 et suiy.).
      (Cardinal de), archevêque de Rouen, député du clergé du bailliage de Rouen. Nommé président provisoire (6 mai 1789, t. Vl|l, p. 27), — Sop discours lors de la réunion dq la minorité du clergé (p. 168),— Remet, au qom Cette minorité, un acte contenant des réserves sur les pouvoirs (p. 182). — Parle sur la question 4(J mandat impératif (p, ?Ô3). (Cardinal de), archevêque de Rouen, député du clergé du bailliage de Rouen. Nommé président provisoire (6 mai 1789, t. Vl|l, p. 27), — Sop discours lors de la réunion dq la minorité du clergé (p. 168),— Remet, au qom Cette minorité, un acte contenant des réserves sur les pouvoirs (p. 182). — Parle sur la question 4(J mandat impératif (p, ?Ô3).
      — Déclare que, prévenant le vœu de ses commettant^ i( est prêt à prendre part aux votes de l'Assemblée nationale (p. 242), — Adhère à la suppression de la dlme (395). == Demande que l'Assemblée entepde le grand vicaire de la maison de Saint-Martin-des-Champs, au sujet de l'offre patriotique faite par les religieux de cette maison ft. ix, p. 201 et suiv.). = Dépôt par Paré et Legras, membres du tribunal de Saint-Qermaiu-en-Laye, des pièces relat... — Déclare que, prévenant le vœu de ses commettant^ i( est prêt à prendre part aux votes de l'Assemblée nationale (p. 242), — Adhère à la suppression de la dlme (395). == Demande que l'Assemblée entepde le grand vicaire de la maison de Saint-Martin-des-Champs, au sujet de l'offre patriotique faite par les religieux de cette maison ft. ix, p. 201 et suiv.). = Dépôt par Paré et Legras, membres du tribunal de Saint-Qermaiu-en-Laye, des pièces relatives à l'accusation portée conire lui (t. xxvi, 768). == Procédure criminelle di...
      (De), évêque de Saintes, député du clergé de la sénéchaussée de Saintes, Annonce à lanob les.se que son... (De), évêque de Saintes, député du clergé de la sénéchaussée de Saintes, Annonce à lanob les.se que son ordre suspend toute délibération jusqu'à l'issue des conférences proposées par ...
      ...sure l'Assemblée du zèle du département de Paris (p. 372). == Parle sur les dettes...
      ...nique un avis du directoire du district de Gonesse sur le payement des impositions...
      — Assure l'Assemblée du zèle du département de Paris (p. 372). == Parle sur les dettes des communes (t. XXIX, p. 19$). r- Communique un avis du directoire du district de Gonesse sur le payement des impositions (p. 223 et suiv.). — Fait un rapport sur un dégrèvement à accorder à 17 départe...
      — Parle sur la question des noirs (p. 165). = Parle su... — Parle sur la question des noirs (p. 165). = Parle sur les droits féodaux (t. Xll, p. 172) .
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      (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la question de la succession à la couronne (t. IX, p. 2), (p. 25); — sur ...
      ...s des privilégiés (p. 183). = Parle sur la banque nationale (t. X,p. 166); — propose un plan de banque nationale (p. 217 et suiv.). = Parle sur la division générale du royaume (t. XI, p....
      ...iotiques (p. 555). — Présente un projet de décret sur les troubles de Saint-Jean-de-Luz (t. XVI, p. 147). — Fj.it un rapport sur ceux de Nîmes (p. 229 et suiv.). = Fait un rapport sur les droits de champart et au'res droits féodaux suppr...
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      ...Pyrénées (p. 445). = Donne sa démission de membre du comité des recherches (t. xxi...
      (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la question de la succession à la couronne (t. IX, p. 2), (p. 25); — sur les impositions des privilégiés (p. 183). = Parle sur la banque nationale (t. X,p. 166); — propose un plan de banque nationale (p. 217 et suiv.). = Parle sur la division générale du royaume (t. XI, p. 171),— sur l'emploi du produit des dons patriotiques (p. 555). — Présente un projet de décret sur les troubles de Saint-Jean-de-Luz (t. XVI, p. 147). — Fj.it un rapport sur ceux de Nîmes (p. 229 et suiv.). = Fait un rapport sur les droits de champart et au'res droits féodaux supprimés avec rachat ou indemnité (t. XVll, p. 578), (p. 580). = Parle sur l'affaire de ' l'abbé de fiarmond (t. XIX, p. 247), — sur le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (p. 445). = Donne sa démission de membre du comité des recherches (t. xxil, p. 289).
      § — Chabroud demande la translation des cendres de l'abbé MabJy à Sainte-Geneviève (t. xxv... § — Chabroud demande la translation des cendres de l'abbé MabJy à Sainte-Geneviève (t. xxvi, p. 612).
      (De), évêque d'Amiens, député du bailliage d'Amiens. Parle sur la déclaration des droits (t. Vlll, p. 483... (De), évêque d'Amiens, député du bailliage d'Amiens. Parle sur la déclaration des droits (t. Vlll, p. 483). = Sa déclaration au sujet du sermeut civique (t. XI, p. 460 et suiv.).
      , député du ^ tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Je i de Paume (p. 139). — Combat les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-La*-ziroute concernant les limites à donne...
      ...ussions (p. 482). — Parle sur le projet de déclaration des droits du 6e bureau (p. 484). == Combat la motion de Volney, relative aux arrêtés du 4 août (t. IX, p. 43 et suiv.). = Parle sur la composition des directoires de département (t. x, p. 425). — Propose l'adjonction de Bureaux de Puzy au comi é militaire (p. 618). = De...
      ...xi, p. 328). — Présente une réclamation de la'sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg (p. 584). Parle sur la division du royaume (p. 611). == Demande la priorité pour le plan d'Adrien Duport s...
      ...Xll, p. 455). — Parle sur l'ajournement de l'affaire de la Compagnie des Indes (p. 489). =Parle su...
      ...657). = Parle sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49). — Demande ...
      ...rapport et d'un décret sur les troubl-s de Schelestadt (p. 81). Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), i...
      ...des 5 et 6 octobre (p. 437).= Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434); — est rappelé à l'or...
      ...ens nationaux (p. 443), — sur un projet de décret contre le parlement de Toulouse (p. 515). — Son opinion, non prononcée, sur lé même projet de décret (p. 517 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Brest (p. 735); — est rappelé à l'ordre (ibid.). = Demande la discussion immédiate d'une demande de la commune de Paris relative à la police et aux prisons (t. XX, p. 523). ...
      ...(t. XXI, p. 207). = Parle sur un projet de décret relatif aux théâtres (t. XXll, p. 214), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367). — Demande que le maire de Nîmes soit entendu au sujet des troubles de cette ville (t. XXlll, p. 544). == Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t...
      ... sur les colonies (p. 596). = Parle sur la liquidation
      , député du ^ tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 99). — Signe le serment du Je i de Paume (p. 139). — Combat les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-La*-ziroute concernant les limites à donner aux discussions (p. 482). — Parle sur le projet de déclaration des droits du 6e bureau (p. 484). == Combat la motion de Volney, relative aux arrêtés du 4 août (t. IX, p. 43 et suiv.). = Parle sur la composition des directoires de département (t. x, p. 425). — Propose l'adjonction de Bureaux de Puzy au comi é militaire (p. 618). = Demande une interprétation des décrets relatifs aux municipalités, à l'occasion des habitants des campagnes qui ne savent pas signer (t. xi, p. 328). — Présente une réclamation de la'sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg (p. 584). Parle sur la division du royaume (p. 611). == Demande la priorité pour le plan d'Adrien Duport sur l'organisation judiciaire (t. Xll, p. 455). — Parle sur l'ajournement de l'affaire de la Compagnie des Indes (p. 489). =Parle sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XVll, p. 657). = Parle sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49). — Demande l'impression d'un rapport et d'un décret sur les troubl-s de Schelestadt (p. 81). Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), ip sur les traitements des juges (p. 417),sur l'exécution des décrets rendus au sujet des journées des 5 et 6 octobre (p. 437).= Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434); — est rappelé à l'ordre (ibid.). —Parle sur les biens nationaux (p. 443), — sur un projet de décret contre le parlement de Toulouse (p. 515). — Son opinion, non prononcée, sur lé même projet de décret (p. 517 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Brest (p. 735); — est rappelé à l'ordre (ibid.). = Demande la discussion immédiate d'une demande de la commune de Paris relative à la police et aux prisons (t. XX, p. 523). == Parle sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 207). = Parle sur un projet de décret relatif aux théâtres (t. XXll, p. 214), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367). — Demande que le maire de Nîmes soit entendu au sujet des troubles de cette ville (t. XXlll, p. 544). == Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), — sur les colonies (p. 596). = Parle sur la liquidation
      (Abbé de). (Abbé de).
      ... testamentaires du manuscrit autographe de son ouvrage sur les droits et les devoi... -^Hommage fait à l'Assemblée nationale par ses exécuteurs testamentaires du manuscrit autographe de son ouvrage sur les droits et les devoirs du citoyen (t. XVlll, p. 427).
      (Chevalier Archibald, procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'île de Tabago (t. XXVlll, p. 176 et suiv.). (Chevalier Archibald, procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'île de Tabago (t. XXVlll, p. 176 et suiv.).
      (Ville de). — Voir Juges de paix, §11. Tribunaux ae commerce, § lO. (Ville de). — Voir Juges de paix, §11. Tribunaux ae commerce, § lO.
      Lettre d'un des officiers municipaux de Lille annonçant son passage à Tournai (... Lettre d'un des officiers municipaux de Lille annonçant son passage à Tournai (t. xxvil, p. 523 et suiv.). — Voir Famille royale.

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      (Duc de), député de la noblesse des bailliages de Péronne, Montdidier et Roye'. Sa démiss... (Duc de), député de la noblesse des bailliages de Péronne, Montdidier et Roye'. Sa démission (t. IX, p. 396), (t. XI, p. 21).
      (Antoine de), député suppléant de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Remplace le marquis de Lezay-Marnésia, démissionnaire (t. XVI,...
      ...ait une motion concernant les tribunaux de commerce (t. xxiv, p. 325).—Parle sur l...
      (Antoine de), député suppléant de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Remplace le marquis de Lezay-Marnésia, démissionnaire (t. XVI, p. 393). *== Parle sur les prisonniers (t. XXI, p. 171). = Fait une motion concernant les tribunaux de commerce (t. xxiv, p. 325).—Parle sur les monnaies (p. 680). = Secrétaire (t. XXIX, p. 425.)
      .... 303), t- sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucinge (p. 382), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 461), — sur le code pénal (p. 689). = Parle sur la répétition delà dot de Louise d'Orléans (t. XXVll, p. 165), (p... (t. XXVI, p. 301), (p. 303), t- sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucinge (p. 382), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 461), — sur le code pénal (p. 689). = Parle sur la répétition delà dot de Louise d'Orléans (t. XXVll, p. 165), (p. 166).
      ...rs du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature (21 octobre 1790, t. XIX, p. 754) ; — désaveu de cette protestation adressée par Spon, a...
      ...communiquée par Gossin (ibid.); — texte de la protestation (p. 755 et suiv.).
      (Ancienne). Dépôt d'une protestation des officiers du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature (21 octobre 1790, t. XIX, p. 754) ; — désaveu de cette protestation adressée par Spon, ancien premier président au susdit conseil et communiquée par Gossin (ibid.); — texte de la protestation (p. 755 et suiv.).
      Rapport sur l'affaire de d'Hosier, président de la chambre des comptes de Rouen, et Petit-Jean, ancien receveur d...
      ...domaines, lu aux comités des recherches de l'Assemblée nationale et de la i municipalité de Paris, par Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (29 juillet 1790, t. XVil, p. 415...
      Rapport sur l'affaire de d'Hosier, président de la chambre des comptes de Rouen, et Petit-Jean, ancien receveur des droits et domaines, lu aux comités des recherches de l'Assemblée nationale et de la i municipalité de Paris, par Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (29 juillet 1790, t. XVil, p. 415 et suiv.).
      , huissier au Châtelet. Se présente à la barre et parle contre les gardes du corps et les accapareurs de grains (t. IX, p. 346 et suiv.). , huissier au Châtelet. Se présente à la barre et parle contre les gardes du corps et les accapareurs de grains (t. IX, p. 346 et suiv.).
      , député du tiers état du bailliage de Toul et Vie. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclaration des droits (p. 475),^ sur l'arrestation de François Neuf-château (p. 485).= Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 350). = ... , député du tiers état du bailliage de Toul et Vie. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclaration des droits (p. 475),^ sur l'arrestation de François Neuf-château (p. 485).= Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 350). = Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 718). = Parle sur une proposition - d'amnisti...
      (Maréchal de), commandant la 14e et la 15e division. Donne sa démission (t. XX... (Maréchal de), commandant la 14e et la 15e division. Donne sa démission (t. XXVll, p. 424).
      ...-dard sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale (t. XXXll, p. 15);—projet de décret (iftid. et p. suiv;). Rapport par Gou-dard sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale (t. XXXll, p. 15);—projet de décret (iftid. et p. suiv;).
      ...tion au procès-verbal demandée à propos de cette mention : « M. le maire (Bailly) est monté à la tribune » (5 janvier 1791, t. XXll, p. 20); — discussion : Tessier de Marguerittes, Duport, d'André (ibid. et... Rectification au procès-verbal demandée à propos de cette mention : « M. le maire (Bailly) est monté à la tribune » (5 janvier 1791, t. XXll, p. 20); — discussion : Tessier de Marguerittes, Duport, d'André (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décide que Bailly sera désigné comme député (ibid. p. ...
      Adoption d'un projet de décret supprimant la place et les honoraires du sieur Randon de La Tour, attaché au département de la maison du roi (t. XX, p. 391). Adoption d'un projet de décret supprimant la place et les honoraires du sieur Randon de La Tour, attaché au département de la maison du roi (t. XX, p. 391).
      , curé de Saint-Etienne-de-Mont-luc, député du clergé de la sénéchaussée de Nantes.Donne sa démission (t. IX, p. 49... , curé de Saint-Etienne-de-Mont-luc, député du clergé de la sénéchaussée de Nantes.Donne sa démission (t. IX, p. 495).
      occupées par des étrangers. Motion de Fréteau et d'Eymar tendant à renvoyer aux comités ecclésiastique et diplomatique la détermination à prendre concernant ces ... occupées par des étrangers. Motion de Fréteau et d'Eymar tendant à renvoyer aux comités ecclésiastique et diplomatique la détermination à prendre concernant ces maisons et en particulier le couvent des dames anglaises (26 septembre 1790, t. ...
      — Voir Bénéfices, § 5. Offre de la municipalité d'Angers de se rendre adjudicataire des maisons religieuses pour le prix de 10 millions (t. xxil, lor avril 1790, p... — Voir Bénéfices, § 5. Offre de la municipalité d'Angers de se rendre adjudicataire des maisons religieuses pour le prix de 10 millions (t. xxil, lor avril 1790, p. 510).
      Adoption d'un projet de décret ordonnant la levée des scellés y apposés (29 août 17... Adoption d'un projet de décret ordonnant la levée des scellés y apposés (29 août 1791, t. xxx, p. 25).
      (Comte de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoiremen...
      ...éral (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141).
      (Comte de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. Vlll, p. 81). — Répond à l'appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141).
      (Places de). — Voir Tribunaux civils, tribunaux cr... (Places de). — Voir Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § 1 fl.
      (Marquise de). Inscrite dans l'état des pensions sous le nom de Flavacourt (t. xill, p. 340). (Marquise de). Inscrite dans l'état des pensions sous le nom de Flavacourt (t. xill, p. 340).
      fils (De). Parle au nom d'une députation envoyée par des citovens de Paris à l'Assemblée nationale (t. VJïî,... fils (De). Parle au nom d'une députation envoyée par des citovens de Paris à l'Assemblée nationale (t. VJïî, p. 160).
      (Commune de). f|| Voir Voirie, § 3. (Commune de). f|| Voir Voirie, § 3.
      (Département de). — Voir Tribunaux civils, tribunaux cr... (Département de). — Voir Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § 3.
      Envoi par Delessart, ministre de l'intérieur, des pièces relatives à sa ...
      ...28 mai 1791, t. XXVI, p. 579); — renvoi de ces pièces au comité des rapports (ibid...
      Envoi par Delessart, ministre de l'intérieur, des pièces relatives à sa nomination (28 mai 1791, t. XXVI, p. 579); — renvoi de ces pièces au comité des rapports (ibid.).
      (Oe). —Voir Baudouin de Maison-blanche. (Oe). —Voir Baudouin de Maison-blanche.
      (Suppression des). — Voir Commune de Paris, § 37. (Suppression des). — Voir Commune de Paris, § 37.
      Adoption d'un projet de décret du 30 juillet 1791, concernant l...
      ... million pour le payement des officiers de ces maisons (27septembre 1791, t. XXXI,...
      Adoption d'un projet de décret du 30 juillet 1791, concernant l'affectation d'un million pour le payement des officiers de ces maisons (27septembre 1791, t. XXXI, p. 367). — Voir Maisons royales.

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      (Comte de), député suppléant de la noblesse dit bailliage de Bar4e-Duc en Barrois, Dénonce un intend... (Comte de), député suppléant de la noblesse dit bailliage de Bar4e-Duc en Barrois, Dénonce un intendant (t IX, p. 408).
      (De), évêque de Montpellier, député de la sénéchaussée de Montpellier. Annonce aux communes que l...
      ...commissaires, qui, avec Ceux nommés par la noblesse et les communes, trancheront la question de la vérification des pouvoirs en commun (t. Vlll, p. 30). — Appuie la pronosi-tion d'établir des milices bôurgeoisés dans toute la France (p. 248); — Se déclare prêt à to...
      ...ifices (p. 348). ax Parle sur un projet de décret relatif à la municipalité de Sàint-Sul-pice-la-Cha pelle (t. XV, p. 445).
      (De), évêque de Montpellier, député de la sénéchaussée de Montpellier. Annonce aux communes que le clergé nommera incéssam-ment des commissaires, qui, avec Ceux nommés par la noblesse et les communes, trancheront la question de la vérification des pouvoirs en commun (t. Vlll, p. 30). — Appuie la pronosi-tion d'établir des milices bôurgeoisés dans toute la France (p. 248); — Se déclare prêt à tous les sacrifices (p. 348). ax Parle sur un projet de décret relatif à la municipalité de Sàint-Sul-pice-la-Cha pelle (t. XV, p. 445).
      , intendant de la marine à Toulon, député des communes la sénéchaussée de Riom. Demande que l'assemblée des commu...
      ...utés aux deux premiers or-ireS au sujet de la vérification des pouvoirs (t. Vin, n. 2...
      ...claration tendant à amener le clergé et la noblesse à se réunir à elle (p. 37)..— Demande q...
      ...lic M 5a). — Fait une motion concernant la délibération par ordre ou par tête (p. 63); — la renouvelle (ibid.). — Appuie la motion de Populus, tendant à sommer le clergé de se réunir aux communes (p. 75). —-Parle...
      ...isoire (p. 77).— Fait une motion contre la conversion des Etats généraux en Assem blée nationale (p. 79 et pui v.) ; la soutient (p. 81); — la retire (ibidi). — Propose un projet d'adresse au roi (p. 87). La .validation de son élection est ajournée pour cause de nomination par acclamation (p. 105). — Gombat les motions relatives à la constitution de l'Assemblée (p> 118 et suiv.).
      , intendant de la marine à Toulon, député des communes la sénéchaussée de Riom. Demande que l'assemblée des communes se constitue et qu'elle envoie des députés aux deux premiers or-ireS au sujet de la vérification des pouvoirs (t. Vin, n. 28); — renouvelle Ce1 te motion (p. 2y et suiv.). — Propose que l'Assemblée, ne p...
      ...re constituée, se forme en grand comité (p. 34), — qu'elle adresse au roi une déclaration tendant à amener le clergé et la noblesse à se réunir à elle (p. 37)..— Demande qu'on fasse retirer le public M 5a). — Fait une motion concernant la délibération par ordre ou par tête (p. 63); — la renouvelle (ibid.). — Appuie la motion de Populus, tendant à sommer le clergé de se réunir aux communes (p. 75). —-Parle s ir le rég ement provisoire (p. 77).— Fait une motion contre la conversion des Etats généraux en Assem blée nationale (p. 79 et pui v.) ; la soutient (p. 81); — la retire (ibidi). — Propose un projet d'adresse au roi (p. 87). La .validation de son élection est ajournée pour cause de nomination par acclamation (p. 105). — Gombat les motions relatives à la constitution de l'Assemblée (p> 118 et suiv.).
      , président des représentants de commune de Paris. Demande que la commune de Paris soit le chef-lieu d'un grand dépa... , président des représentants de commune de Paris. Demande que la commune de Paris soit le chef-lieu d'un grand département (t, XI, p. 31).
      Demandent à faire, profession de leur foi civique devant l'Assemblée (17...
      ...Assemblée décrète qu'ils seront admis à la séance du soir (ibid.).
      Demandent à faire, profession de leur foi civique devant l'Assemblée (17 mars 1791, t; XXIV, p. 143); — l'Assemblée décrète qu'ils seront admis à la séance du soir (ibid.).
      Révolte de la minorié contre la majorité : discours Pétion (21 février 1791, t. XXlll, p. 388 et suiv.); — opinion, non prononcée, de Malouet (p. 529 et suiv.). Révolte de la minorié contre la majorité : discours Pétion (21 février 1791, t. XXlll, p. 388 et suiv.); — opinion, non prononcée, de Malouet (p. 529 et suiv.).
      (Abbé), député du clergé de la Sénéchaussée de Castel-Moron d'Albret. Demande 1inscrip... (Abbé), député du clergé de la Sénéchaussée de Castel-Moron d'Albret. Demande 1inscription au procès-verbal des restrictions accompagnant son serment (t. XXll, p. 8);...
      (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Donne sa démission... (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Donne sa démission (t. xll, p. 381). Boussion dénonce son ab~ sence (t. XXV, p. 472).
      , député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Répond à ...
      ...Vlll, pi 95). — Signe le serment du Jeu de Paurtie (n. 139)^ Appuie la motion de Redon relative â la formation d'un comité des biens et domaines de la côuronne, et demande qu'il soit composé de 35 membres (t. IX, p. 247). — Parle sur la condition du domicile pour l'éligibilit...
      ... d'uûe plainte portée contre Un rnëmbre de la municipalité de Revers (p. 612). = Paile sur la représentation nationale (t. X, p. 89),...
      ..., p. 229)* — Sur le loge* ment des gens de guère (p. 296), — sur la division du royaume (p. 602), ** sur le...
      ...inces (p, 614), — sur le renouvellement de l'Assemblée national!1 (n. 622)^t= Parl...
      ...évôtalës (t. Xll, (p. 61). == Parle sur la chasse (t. XV, p. 249).
      , député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Répond à l'appel général (t-. Vlll, pi 95). — Signe le serment du Jeu de Paurtie (n. 139)^ Appuie la motion de Redon relative â la formation d'un comité des biens et domaines de la côuronne, et demande qu'il soit composé de 35 membres (t. IX, p. 247). — Parle sur la condition du domicile pour l'éligibilité (p. 478) ; — sur le renvoi au pouvoir exécutif d'uûe plainte portée contre Un rnëmbre de la municipalité de Revers (p. 612). = Paile sur la représentation nationale (t. X, p. 89), -- sur l'éligibilité (p. 360)» (p. 414). = Parle sur l'exemption du timbre et du contrôle des actes relatifs aux élections municipales et administratives (t* xi, p. 229)* — Sur le loge* ment des gens de guère (p. 296), — sur la division du royaume (p. 602), ** sur les troubles des provinces (p, 614), — sur le renouvellement de l'Assemblée national!1 (n. 622)^t= Parle sur les juridictions prévôtalës (t. Xll, (p. 61). == Parle sur la chasse (t. XV, p. 249).
      ...té des raja-ports (p. 136).—- Parle sur la formation du -pafteffiënt de la Corrèze (p. 18?). = Parle sur lés tfoubles . Bretagne (t. XVn, p. 623). == Pfehd part à l'incident relatif au duel de Lameth et Castriès (t. XX, p. 4l8)t4- Fait un rapport sur les troubles de la Corrèze ("p.- 431). == Fait Un rapport sur les troublés de Painiers (t. XXI, p. 097). Parle sur un projet de loi relatif aux corps administratifs (t...
      .... XXlll, p. 446), — sur le respect dû à la loi (p. 581). = Parle sur les corps adm...
      ...601 et suiv.), — sur de3 prohi® bitions de fonctions (p. 624). m Parle Sur l'organ...
      Parle sur des troubles dâns le Bas-Limousin (t. XVI, p. 50). — Membre du comité des raja-ports (p. 136).—- Parle sur la formation du -pafteffiënt de la Corrèze (p. 18?). = Parle sur lés tfoubles . Bretagne (t. XVn, p. 623). == Pfehd part à l'incident relatif au duel de Lameth et Castriès (t. XX, p. 4l8)t4- Fait un rapport sur les troubles de la Corrèze ("p.- 431). == Fait Un rapport sur les troublés de Painiers (t. XXI, p. 097). Parle sur un projet de loi relatif aux corps administratifs (t. XXll, p.' 755). « Parle sur les rentes seigneuriales (t. XXlll, p. 446), — sur le respect dû à la loi (p. 581). = Parle sur les corps administratifs t. XXIV, p. 81), —' Surles contributions (p. 149), ja| sur les successions (P« 609)« (p. 601 et suiv.), — sur de3 prohi® bitions de fonctions (p. 624). m Parle Sur l'organisation des gardes nationales (t. XXV, p. 393). = Parle sur le code pénal (t. xx...
      Présente ttti projet de décret tendant à approuver quelques for...
      ...e pour les notaires dans le département de Rhône-et-Loire (t. XXX, p. 288), t= Fait un rapport sur la continuation du terrier de l'île de Corse, entrepris en 1770 d'après les ordres de M. de Choiseul (t. mi, p. 169).
      Présente ttti projet de décret tendant à approuver quelques formes testamentaires en usage pour les notaires dans le département de Rhône-et-Loire (t. XXX, p. 288), t= Fait un rapport sur la continuation du terrier de l'île de Corse, entrepris en 1770 d'après les ordres de M. de Choiseul (t. mi, p. 169).
      ...ral (p. 97). —- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).— Parle sur la question relative à la dénutation de Saint-Domingue (p. 187). — Validation de son élection (p. 219). — Amende la proclamation Lally-Tollendal (p. 265 et suiv.). — Qualifie de dangereuse toute déclaration des droits...
      ...aroisse des grandes Villes, des bureau* sêcours et de travail, Correspondant à un bureau de répartition qui sera formé dans la capitale de chaque province (p. 339). — Propose de réfilèr la manière dont le gibier sera détruit (p....
      — Répond à l'appei général (p. 97). —- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).— Parle sur la question relative à la dénutation de Saint-Domingue (p. 187). — Validation de son élection (p. 219). — Amende la proclamation Lally-Tollendal (p. 265 et suiv.). — Qualifie de dangereuse toute déclaration des droits (p. 322 et Buiv.L (p. 335). — Demande qu'il soit établi par les assemblées provinciales et municipales dans toutes les villes et bourgs du royaume et dans chaque paroisse des grandes Villes, des bureau* sêcours et de travail, Correspondant à un bureau de répartition qui sera formé dans la capitale de chaque province (p. 339). — Propose de réfilèr la manière dont le gibier sera détruit (p. 358). — Demande que l'Assemblée nationale décide que les lois Seront exécutées ...
      (De), gardé du coirps. Projet de décret . relatif à sa mise en accusatio... (De), gardé du coirps. Projet de décret . relatif à sa mise en accusation (t. xxvin, p. 242). Est décrété d'accusation (p. 334).
      ...Ur le Code pénal (p. 248). == Parle sur la Constitution (t. XXIX, p, 298), (p. 392... ... (t. xxvu, p. 52 et suiv.), sur l'organisation du Gorps législatif (p. 159), — SUr le Code pénal (p. 248). == Parle sur la Constitution (t. XXIX, p, 298), (p. 392).

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      le roi continuera la levée des impôts (p. 373). Parle sur la déclaration des droits, (p. 471). Pr ip...
      ...ment monarchique (p. 507); — Parle pour la sanction royale (p. 535 et suiv,). — po...
      ...ront été développés (p. 640). — D mande la continuation de la discussion sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, ...
      ...ps législatif (k. 219), (tn 220), — sur la création d'un comité de la marine (p. 345 et suiv.), sur la motion deGocherel concernant la sûreté personnelle des députés (n. 397)...
      ...434 et Suiv.), (p, 645 et suiv.), — sur la présence des ministres da is l'Assemblée (p. .716). î=i Parle aur la nouvelle nivision du royaume (t. X, p. ...
      ...), —1 sur le nombre des administrateurs de district (p. 116). —Attaque le comité d...
      ... diffamé ses collègues (ibid.)\ — texte de sa lettre (ibid. et p. suiv.).— Parle sur les municipalités (p. 260). Demande la mise à l'ordre du jour de son projet d'é ablissement pour la classe indigente (n. 321). Parle Bur un état financier de novembre et décembre 1789 (p. 323). Demande l'adjonction de quatre commissaires au comité de* finances (p. 324). A puie la motion de Curt concernant ls Colonies (i>. 347). Parle sur les troubles de Toulon, (p. 417), (p. 418 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 453), sur le pr...
      ...icipalités (p. 563), — sur les troubles de Toulon (p. 572 et sUiv.), (p. 574) —sur les municipalités (p. 675), — sur les troubles de ToUloh (p. 588), (p. 589). te Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 30), (p. 63), (p. 211 et suiv.), (p. 222), —- sur la monnaie de billon (p. 224). ^ Propose de délibérer sur divers points du discours...
      ...ale, le 4 février 1790 (p. 436) ; iexte de sa proposition (p. 439 et suiv.). — Par...
      ...elative au Serment civique (p. 443),sur la division du royaume (p. 539), —sur les ...
      ...es droits féodaux (p. 686). = Parle sur la gabelle (t. Xll, p. 189 et Suiv.), — sur la Compagnie des Indes (p. 236), — sur la rédaction dès décrets (p. 262), sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355), sur la Compagnie des IndeS (p. 529), — (p. 535...
      ... 590 et Suiv.). = Parle sur les classes de la maiine (t. Xlll, p. 105.); — son rapport sur cet objet, au nom de la minorité de la commission de la marine (p. 120 et suiv.).'^= Parle sur ...
      ...ens domaniaux (p. 454), Ur les troubles de Marseille (p. 499), Sur le droit de paix et de guerre (p.- 533 êt SUiv.), — sur des adresses blâme (p. 691 et suiv.). sur la marine (p-. 806). m Parle sur l'armée (...
      ...7). — ï?ait un rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p. 185 et...
      ... défend (p. 192) ; — présente un projet de
      le roi continuera la levée des impôts (p. 373). Parle sur la déclaration des droits, (p. 471). Pr ipo-^i' un amendement à l'article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 507); — Parle pour la sanction royale (p. 535 et suiv,). — pour les deux chambres (d. 590 et suiv.). — Soutient que les arrêtés du 4 auût ne Seront exécutoires que quand ils auront été développés (p. 640). — D mande la continuation de la discussion sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 42). — Parle sur le veto suspensif (p. 54); — sur l'organisation du Corps législatif (k. 219), (tn 220), — sur la création d'un comité de la marine (p. 345 et suiv.), sur la motion deGocherel concernant la sûreté personnelle des députés (n. 397), (p 398), —r sur les biens ecclésiastiques (p. 434 et Suiv.), (p, 645 et suiv.), — sur la présence des ministres da is l'Assemblée (p. .716). î=i Parle aur la nouvelle nivision du royaume (t. X, p. 4 et suiv.), —1 sur le nombre des administrateurs de district (p. 116). —Attaque le comité des recherches (p. 169). — Se défend d'avoir, dans une lettre au comte d'Estaing, diffamé ses collègues (ibid.)\ — texte de sa lettre (ibid. et p. suiv.).— Parle sur les municipalités (p. 260). Demande la mise à l'ordre du jour de son projet d'é ablissement pour la classe indigente (n. 321). Parle Bur un état financier de novembre et décembre 1789 (p. 323). Demande l'adjonction de quatre commissaires au comité de* finances (p. 324). A puie la motion de Curt concernant ls Colonies (i>. 347). Parle sur les troubles de Toulon, (p. 417), (p. 418 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 453), sur le procès-verbal (p. 501), — sur les municipalités (p. 563), — sur les troubles de Toulon (p. 572 et sUiv.), (p. 574) —sur les municipalités (p. 675), — sur les troubles de ToUloh (p. 588), (p. 589). te Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 30), (p. 63), (p. 211 et suiv.), (p. 222), —- sur la monnaie de billon (p. 224). ^ Propose de délibérer sur divers points du discours prononcé par le roi dans l'Assemblée nationale, le 4 février 1790 (p. 436) ; iexte de sa proposition (p. 439 et suiv.). — Parle sur une lettre du comte d'Antralgues relative au Serment civique (p. 443),sur la division du royaume (p. 539), —sur les ordres religieux (p. 544), — sur les troubles des provinces (p. 656 et suiv.), sur les droits féodaux (p. 686). = Parle sur la gabelle (t. Xll, p. 189 et Suiv.), — sur la Compagnie des Indes (p. 236), — sur la rédaction dès décrets (p. 262), sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355), sur la Compagnie des IndeS (p. 529), — (p. 535), — sur le pouvoir judiciaire (p. 590 et Suiv.). = Parle sur les classes de la maiine (t. Xlll, p. 105.); — son rapport sur cet objet, au nom de la minorité de la commission de la marine (p. 120 et suiv.).'^= Parle sur le pouvoir jUdiciare (i. Xv, p. 408), (p. 409), (p. 417),— sur les biens domaniaux (p. 454), Ur les troubles de Marseille (p. 499), Sur le droit de paix et de guerre (p.- 533 êt SUiv.), — sur des adresses blâme (p. 691 et suiv.). sur la marine (p-. 806). m Parle sur l'armée (t. xvi, jv. 96), (o. 97). — ï?ait un rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p. 185 et suiv.); le défend (p. 192) ; — présente un projet de
      ...atif (p. 206). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 255 et suiv.), — sur ceufc de Perpignan (p. 272 et suiv.). — Fait une...
      ... mer (p 693), sur une motion relative à la sanction (p. 726), — sur l'altératiou des décrets (ibid.). = Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), (p. 37), — sur la détention des Avignonais à Orange (p. 43), — sur l'inexécution du décret relatif à la mendicité (p. 87), — sur le commerce de l'Inde (p. 91 et suiv.), — sur l'affaire d'Orangé (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Fait un second rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p. 3'i6 e...
      ...fend (p. 348). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 372). — Dénonce l'Ami du peuple et les Révolutions de France et de Brabant (p. 450 et suiv.), — présente un projet de décret (p. 451) ; —affirmé de nouveau son accu-ation (p. 506), — présente un autre projet de décret (p. 509) ; cumbat celui d^ Petio...
      ... nationaux (p. 636), — sur l'adjonction de quatre membres nouveaux au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), sur les j...
      ...(p. 656 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les gens de mer (p. 693 et suiv.). — Parle sur l'ouverture d'un paquet de dépêches adressé à Montmorin (p. 696), ...
      ...736). = Paile sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49), — sur une ...
      ...Var (p. 82). — Fait une motion au sujet de l'abbé Raynal (ibid. et p. suiv.) ; — la réduit (p. 84). — Parle sur le code pén...
      ...arle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 201).—Demande descréd ts provisoires p >ur le port de Toulon (p. 205), — des poursuites contre Ma»at (p. 213)» — Parle sur I affaire de l'abbé de Barraond (p. 236), — sur le cas particu...
      ... 5 et 6 octobre (p. 437), sur l'affaire de. Nancy (ibid. et p. suiv.), (p. 438), (...
      ...e (p. 622), — sUr le plan d'impo>itions de Bouche (p. 678), — sur les assignats (p. 684), — sur l'arrestation de Necker (p. 695), — s >r la création d'un comité de santé (p. 719), — sur. les assignats (p. 722). — Propose un projet de décret établissant que l'Assemblée n'a entendu attribuer au comité de Santé aucune des fonctions attribuées à celui de mendicité (p. 749). è± Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 27 et suiv.),— suri s dettes du comte d'Artois (p. 88), sur la dette publique (p. 313). ^ Présente Un projet de décret sur les travaux des ouvriers dan...
      ...ssignats (p. 505). — Présente un projet de décret sur la marine (p. 531). — Parle sur une lettre
      décret y relatif (p. 206). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 255 et suiv.), — sur ceufc de Perpignan (p. 272 et suiv.). — Fait une motion contre les libellistes (pj 276 et suiv.). — Parle Sur les biens nationau...
      ...re les adresses injurieuse s (p. 503 et suiv.). — Parle sur des délits commis en mer (p 693), sur une motion relative à la sanction (p. 726), — sur l'altératiou des décrets (ibid.). = Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), (p. 37), — sur la détention des Avignonais à Orange (p. 43), — sur l'inexécution du décret relatif à la mendicité (p. 87), — sur le commerce de l'Inde (p. 91 et suiv.), — sur l'affaire d'Orangé (p. 178), — sur le commerce de l'Inde (p. 201). — Fait un second rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p. 3'i6 etsuiv.), le défend (p. 348). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 372). — Dénonce l'Ami du peuple et les Révolutions de France et de Brabant (p. 450 et suiv.), — présente un projet de décret (p. 451) ; —affirmé de nouveau son accu-ation (p. 506), — présente un autre projet de décret (p. 509) ; cumbat celui d^ Petion (p. 510). — Parle sur les biens nationaux (p. 636), — sur l'adjonction de quatre membres nouveaux au comité chargé de l'affaire d'Avignon (p. 651), sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les gens de mer (p. 693 et suiv.). — Parle sur l'ouverture d'un paquet de dépêches adressé à Montmorin (p. 696), — sur l'arrestation d'un Officier porteur d'un libelle (p. 719), — sur le secret des lettres (p. 736). = Paile sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVlll, p. 49), — sur une distribution a'armesà faireauX Citoyens du Var (p. 82). — Fait une motion au sujet de l'abbé Raynal (ibid. et p. suiv.) ; — la réduit (p. 84). — Parle sur le code pénal maritime (p. 102), — sur les biens nationaux {p. 138),-— sur des troubles à T...
      ...icle additionnel à l'arilcle 2 du titre Ier du code pénal maritime (p. 198). — Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 201).—Demande descréd ts provisoires p >ur le port de Toulon (p. 205), — des poursuites contre Ma»at (p. 213)» — Parle sur I affaire de l'abbé de Barraond (p. 236), — sur le cas particulier d'Eggss (p. 290),—sur l'affaire d'Avignon (p. 365), (p. 370 et suiv.), (p. 379), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 437), sur l'affaire de. Nancy (ibid. et p. suiv.), (p. 438), (p. 472), — sûr le directoire du département au Var (p. 559), — sur le pouvoir judiciaire (p. 622), — sUr le plan d'impo>itions de Bouche (p. 678), — sur les assignats (p. 684), — sur l'arrestation de Necker (p. 695), — s >r la création d'un comité de santé (p. 719), — sur. les assignats (p. 722). — Propose un projet de décret établissant que l'Assemblée n'a entendu attribuer au comité de Santé aucune des fonctions attribuées à celui de mendicité (p. 749). è± Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 27 et suiv.),— suri s dettes du comte d'Artois (p. 88), sur la dette publique (p. 313). ^ Présente Un projet de décret sur les travaux des ouvriers dans les arsenaux (p. 495). — Parie sur lès assignats (p. 505). — Présente un projet de décret sur la marine (p. 531). — Parle sur une lettre

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      de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur la contribution foncière (p. 674), sur l'affaire de Brest(p.728), (p. 729),(p.744), — sur la contribution personnelle (p. 762.) '== Parle sur un projet de décret relatif aux religieux étrangers établis en France (t. XX, p. 69), sur la contribution foncière (p. 263), — sur u...
      ...e au clergé (p. 276), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur la garde du roi' (p. 372), — sur l'impôt d...
      ...411), — sur un incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 421), — sur l'affaire d'Av...
      ...96). = Parle sur les droits d'entrée et de .sortie (t. XXI, p. 137), — sur les monnaies (p. 234), — sur la force publique (p. 236). — Fait tin rapport sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille (p. 323 et suiv.). — Parle sur les messageries (p. 600), — sur la marine (p. 706),' — sur la police (p. 707). — Parle sur une afhche...
      de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur la contribution foncière (p. 674), sur l'affaire de Brest(p.728), (p. 729),(p.744), — sur la contribution personnelle (p. 762.) '== Parle sur un projet de décret relatif aux religieux étrangers établis en France (t. XX, p. 69), sur la contribution foncière (p. 263), — sur une motion relative au clergé (p. 276), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur la garde du roi' (p. 372), — sur l'impôt du tabac (p. 411), — sur un incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 421), — sur l'affaire d'Avignon (p. 482), — sur les troubles d'Uzès (p. 696). = Parle sur les droits d'entrée et de .sortie (t. XXI, p. 137), — sur les monnaies (p. 234), — sur la force publique (p. 236). — Fait tin rapport sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille (p. 323 et suiv.). — Parle sur les messageries (p. 600), — sur la marine (p. 706),' — sur la police (p. 707). — Parle sur une afhche inconstitutionnelle (t. XXll, p. 15), sur le titre des lois (p. 21 et suiv.), (...
      de décret sur la réduction du traitement pour la table des officiers (p. |39)..;>— Parle sur un projet de décret relatif aux tribunaux de commerce des villes maritimes (p. 44), ...
      ... français (p. 98). — Présente un projet de décret sur les prud'hommes de Toulon (p. 99). — Parle sur une adresse d'une société de banquiers (p. 101), — sur la marine militaire (p. 223 et suiv.), — sur les bois nationaux (p. 248),r— sur la marine militaire (p. 250), — sur les ju...
      ...2), (p. 333), (p. 334), — sur un projet de décret concernant les objets admissible...
      ...nes nationaux (p. 339), (n. 340), — sur la situation d'un prisonnier impliqué dans...
      ...nal criminel (p. 464), — sur les droits de traites (p. 474), (p. 475), (p. 481), —...
      .... 492), — sur une demande d'admission à la barre des Amis de la constitution monarchique (p. 506),^ sur...
      ....), (p. 511), (p. 512), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 538 et suiv.), (p. 539), — s...
      .... 668),-— sur les jurés (p. 724), — sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 761.) = Parle sur les brevets de retenue (t. XXlll, p. 2),— sur la haute cour nationale (p. 46), sur les d...
      ... les dépenses (p. 288), — sur un projet de décret relatif aux pensionnés (p. 373 et suiv.), — sur un projet de décret concernant les obligations des membres de la famille royale (p. 388), (p. 389.) — Son opinion, non prononcée, sur la révolte de la minorité contre la majorité (p. 529 et suiv.). — Parle sur...
      ...582). — Son opinion, non prononcée, sur la haute cour nationale provisoire
      de décret sur la réduction du traitement pour la table des officiers (p. |39)..;>— Parle sur un projet de décret relatif aux tribunaux de commerce des villes maritimes (p. 44), -4sur les voitures publiques (p. 54), — sur une pétition des pêcheurs français (p. 98). — Présente un projet de décret sur les prud'hommes de Toulon (p. 99). — Parle sur une adresse d'une société de banquiers (p. 101), — sur la marine militaire (p. 223 et suiv.), — sur les bois nationaux (p. 248),r— sur la marine militaire (p. 250), — sur les jurés (p. 311 et suiv.), sur une dénonciation d'un bref du pape (p. 316 et suiv.), (p. 317), — sur le commerce du Sénégal (p. 321), — sur les jurés (p. 332), (p. 333), (p. 334), — sur un projet de décret concernant les objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 339), (n. 340), — sur la situation d'un prisonnier impliqué dans les troubles d'Aix (p. 342), — sur ie trihunal criminel (p. 347), — sur les colonies (p. 349 et suiv.), — sur les assignats (p. 461), — sur le tribunal criminel (p. 464), — sur les droits de traites (p. 474), (p. 475), (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 492), — sur une demande d'admission à la barre des Amis de la constitution monarchique (p. 506),^ sur des troubles dans Paris (p. 510 et suiv.), (p. 511), (p. 512), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 538 et suiv.), (p. 539), — son opinion, non prononcée, sur ce dernier sujet (p. 542). — Parle sur les colonies (p. 666), (p. 667), (p. 668),-— sur les jurés (p. 724), — sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 761.) = Parle sur les brevets de retenue (t. XXlll, p. 2),— sur la haute cour nationale (p. 46), sur les dépenses publiques (p. 87), — sur le tabac (p. 163 et suiv.), (p. 166), — sur les...
      ...218), (p, 219), (p. 220)., (p. 226), — sur Tabago(d.236 etsuiv.), (p. 238), jsur les dépenses (p. 288), — sur un projet de décret relatif aux pensionnés (p. 373 et suiv.), — sur un projet de décret concernant les obligations des membres de la famille royale (p. 388), (p. 389.) — Son opinion, non prononcée, sur la révolte de la minorité contre la majorité (p. 529 et suiv.). — Parle sur les émi-grants (p. 582). — Son opinion, non prononcée, sur la haute cour nationale provisoire
      ...iv.). = Son opinion, non prononcée, sur la résidence des fonctionnaires publics (t. xxiv, p. 438 et suiv.). — Donne sa démission de premier suppléant au comité de Constitution (p. 535 et suiv.). — Fait un rapport sur la pêche dite pêche aux bœufs (p. 681 et s...
      ...re (p. 699). = Parle sur l'organisation de la marine (i. XXV, p. 87 et suiv.), (p. 10...
      .... 198). — Son opinion non prononcée sur la violence faite au roi dans la journée du 18 avril 1791 (p. 202 et suiv.). — Parle sur l'organisation de la marine (p. 246), (p. 247), — sur le ministre de la marine (p. 252), — sur les cours d'eau et la pêche (p. 324), — sur la création de petits assignats (p. 350 et suiv.),— su...
      ...eil du roi (p. 364), — sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (p. 379), — sur les troubles d'Avignon (p. 380), — sur la réunion d'Avignon et du Gomtat Venaissin à la France (p. 496etsuiv.), (p. 531), (p. 5...
      ...aites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 145), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 381 etsuiv.), — sur un compl...
      ... Demande qu'il soit accordé un tribunal de prud'hommes à la ville de Saint-Tropez (p. 596), Parle sur les co...
      ...p. 70 et suiv.), (p. 71), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 75), ...
      ...ons publiques (p. 78), sur les troubles de Mennecy (p. 147), — sur les colonies (p...
      ... l'impression d'un discours des enfants de Paris (p. 280), (p. 281), — sur le code...
      ...— sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329), —sur l'emploi du métal des cloches (p. 350), — sur la fuite du roi (p. 517 et suiv.), (p. 519...
      ...nce une affiche conseillant l'abolition de la royauté (p. 613).,— Demande qu'il soit ...
      ...ition du décret relatif à l'arrestation de Possel, ordonnateur de la marine à Toulon (p. 752 et suiv.). = Pa...
      ...s-Rhin (p. 393), — sur l'administration de la marine (p. 408), (p. 409), — sur la liquidation des compagnies financières ...
      ...-muets (p. 491). = Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 38 et suiv.), (...
      ...Son opinion, non prononcée, sur l'ordre de Malte (p. 45 et suiv.). — Son opi-
      (p. 683 etsuiv.). = Son opinion, non prononcée, sur la résidence des fonctionnaires publics (t. xxiv, p. 438 et suiv.). — Donne sa démission de premier suppléant au comité de Constitution (p. 535 et suiv.). — Fait un rapport sur la pêche dite pêche aux bœufs (p. 681 et suiv.). — Parle sur l'organisation du ministère (p. 699). = Parle sur l'organisation de la marine (i. XXV, p. 87 et suiv.), (p. 109). (p, 115), (p. 117 et suiv.), (p. 148 et suiv.), (p. 149), (p. 195), (p. 198). — Son opinion non prononcée sur la violence faite au roi dans la journée du 18 avril 1791 (p. 202 et suiv.). — Parle sur l'organisation de la marine (p. 246), (p. 247), — sur le ministre de la marine (p. 252), — sur les cours d'eau et la pêche (p. 324), — sur la création de petits assignats (p. 350 et suiv.),— sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 364), — sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (p. 379), — sur les troubles d'Avignon (p. 380), — sur la réunion d'Avignon et du Gomtat Venaissin à la France (p. 496etsuiv.), (p. 531), (p. 542). (p. 543), — sur les colonies (p. '642), (p. 741), (p. 750 et suiv.). = Parl...
      ... 74), (p. 97), — sur les députés des colonies (p. 123), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 145), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 381 etsuiv.), — sur un complot (p. 590). — Demande qu'il soit accordé un tribunal de prud'hommes à la ville de Saint-Tropez (p. 596), Parle sur les colonies (p. 607), — sur le code pénal (p. 689 et suiv.), (p. 710 et suiv.), (p. 7...
      ...uiv.), (p. 63 et suiv.), (p. 64 et suiv.), (p. 65 et suiv.), (p. 67), (p. 68). (p. 70 et suiv.), (p. 71), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 75), (p. 76), sur l'incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 78), sur les troubles de Mennecy (p. 147), — sur les colonies (p. 231), (p. 232), — sur le code pénal (p. 244), (p. 245), (p. 246), (p. 248), — sur les travaux d'utilité publique (p. 270), (p. 272), sur l'impression d'un discours des enfants de Paris (p. 280), (p. 281), — sur le code pénal (p. 293), (p.294), (p. 295 etsuiv.),(p. 296), (p. 303 et suiv.), (p. 304 et suiv.), (p. 308 et suiv.), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329), —sur l'emploi du métal des cloches (p. 350), — sur la fuite du roi (p. 517 et suiv.), (p. 519 et suiv.), (p. 520), (p. 539). — Dénonce une affiche conseillant l'abolition de la royauté (p. 613).,— Demande qu'il soit sursis à l'expédition du décret relatif à l'expédition du décret relatif à l'arrestation de Possel, ordonnateur de la marine à Toulon (p. 752 et suiv.). = Parle Sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVlll, p. 110), (p. 111). —Son opinion ...
      ...mis en jugement? (p. 274 et suiv.). —; Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 393), — sur l'administration de la marine (p. 408), (p. 409), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 474), — sur l'institution des sourds-muets (p. 491). = Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 38 et suiv.), (p. 42). — Son opinion, non prononcée, sur l'ordre de Malte (p. 45 et suiv.). — Son opi-

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      Lettre de Le Garpentier de Chailloué et du marquis de Vrigny, députés de la noblesse d'Alençon, contenant leur démission fondée sur la limitation de leurs pouvoirs à un an (1er mai 1790, t. XV, p. 351) ; — réponse de Goupil de Préfeln, député du tiers état d'Alençon...
      ...s députés des communes n'ayant pas reçu de mandat limitatif (ibid.) ; — l'As-sembl...
      ...t décide qu'il ne sera pas fait mention de la lettre au procès-verbal (ibid.).— Même décision à l'égard de la démission motivée du marquis de La Queuille (7 mai, p. 415).— Voir Démissi...
      Lettre de Le Garpentier de Chailloué et du marquis de Vrigny, députés de la noblesse d'Alençon, contenant leur démission fondée sur la limitation de leurs pouvoirs à un an (1er mai 1790, t. XV, p. 351) ; — réponse de Goupil de Préfeln, député du tiers état d'Alençon, objectant que le bailliage continuera d'être représenté, les députés des communes n'ayant pas reçu de mandat limitatif (ibid.) ; — l'As-semblee passe à l'ordre du jour et décide qu'il ne sera pas fait mention de la lettre au procès-verbal (ibid.).— Même décision à l'égard de la démission motivée du marquis de La Queuille (7 mai, p. 415).— Voir Démissions.
      nion, non prononcée, sur le projet de décret contre les protestations (p. 96 ...
      ...tres non conformistes (p. 183), -r sifr la Constitution (p. 264), (p. 265). MJSon ...
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      ...590), (p. 610.) = Parle sur l'Assemblée de revision (t. XXX, p. 38 et suiv.), (p. 63 et suiv.), — sur la présentation de l'acte constitutionnel au roi (p. 151), ^sur l'état d'Aviguon (p. 286), — sur la comptabilité des finances (p. 294 et suiv.), (p. 298), (p. 299), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 584). = Parle sur les encour...
      ...affaire des sieurs Haller et Lecouteolx de la Norraye avec la Compagnie des Indes (p. 71), — sur la circulation des grains (p. 73 et suiv.)...
      ...p. 75 et suiv.). — sur l'administration de la marine (p. 144). — Demande communication de l'é at de recette et de dépense dressé par les commissaires de la trésorerie (p. 196), (o. 197). — Parle ...
      ...iv.). — Son opinion, non prononcée, sur la législation des colonies relativement à...
      ...449 et suiv.), — sur I» s contributions de 1792 (p. 613), (p. 614), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiasti...
      nion, non prononcée, sur le projet de décret contre les protestations (p. 96 et suiv.)* — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes (p. 183), -r sifr la Constitution (p. 264), (p. 265). MJSon opinion, non prononcée, sur l'acte constitutionnel (p. 274 et suiv.). — Fait un ...
      ...r le compte • es recettes et des dépenses autorisées par l'Assemblée nationale depuis le 1er janvier 1790 et sur l'état de la dette nationale (p. 534 et suiv.); —. le défend (p. 537), (p. 590), (p. 610.) = Parle sur l'Assemblée de revision (t. XXX, p. 38 et suiv.), (p. 63 et suiv.), — sur la présentation de l'acte constitutionnel au roi (p. 151), ^sur l'état d'Aviguon (p. 286), — sur la comptabilité des finances (p. 294 et suiv.), (p. 298), (p. 299), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 584). = Parle sur les encouragements aux Beaux-Arts (t. XXXI, p. 57 et suiv.), —sur l'affaire des sieurs Haller et Lecouteolx de la Norraye avec la Compagnie des Indes (p. 71), — sur la circulation des grains (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 75 et suiv.). — sur l'administration de la marine (p. 144). — Demande communication de l'é at de recette et de dépense dressé par les commissaires de la trésorerie (p. 196), (o. 197). — Parle sur les troubles d'Arles (p. 251 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la législation des colonies relativement à l'état des personnes et au régime intérieur (p. 294 et suiv.). — Parle sur les finances (p. 449 et suiv.), — sur I» s contributions de 1792 (p. 613), (p. 614), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 635).
      ... grand maître adressée au roi, au sujet de la suppression des dîmes (30 novembre 1789...
      ... 338); — Camus propose d'y répondre par la suppression de tous les établissements ae cet ordre en...
      ...ibid.), •— réclame une mention expresse de sa motion au procès-verbal (1er décembr...
      . — Communication d'une lettre du grand maître adressée au roi, au sujet de la suppression des dîmes (30 novembre 1789, t. X, p. 338); — Camus propose d'y répondre par la suppression de tous les établissements ae cet ordre en France '(ibid.), •— réclame une mention expresse de sa motion au procès-verbal (1er décembre, p. 343).
      § 2.—Développement de la motion de Camus relative à l'ordre de Malte(4janvier 1790, t. XI, p. 70), (p....
      ...v.). — OniUion, non prononcée, du baron de Crussol (ibid. p. 89 et suiv.).
      § 2.—Développement de la motion de Camus relative à l'ordre de Malte(4janvier 1790, t. XI, p. 70), (p. 75 et suiv.). — OniUion, non prononcée, du baron de Crussol (ibid. p. 89 et suiv.).
      § 3. — Mémoire du bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte (29 juillet 1790, t. XVll, p. 398); — renvoi, sur la demande de Camus, à l'e\amen du comité de Constitution, augmenté de deux membres du comité militaire, de deux membres du comité de la marine et de deux membres du comité des pensions ibid. et p. suiv.), — adjonction de deux autres membres pris dans le comité chargé de l'examen des traités et relations polit... § 3. — Mémoire du bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte (29 juillet 1790, t. XVll, p. 398); — renvoi, sur la demande de Camus, à l'e\amen du comité de Constitution, augmenté de deux membres du comité militaire, de deux membres du comité de la marine et de deux membres du comité des pensions ibid. et p. suiv.), — adjonction de deux autres membres pris dans le comité chargé de l'examen des traités et relations politiques (30 juillet,
      § 4. — Envoi par le garde des sceaux de la copie d'une lettre de Moutmorin et d'un mémoire du bailli de Virieu, chargé des affaires de Malte (31 août 1790, t. XVlll, p. 434); — renvoi au comité pour les ordres de chevalerie (ibid.). § 4. — Envoi par le garde des sceaux de la copie d'une lettre de Moutmorin et d'un mémoire du bailli de Virieu, chargé des affaires de Malte (31 août 1790, t. XVlll, p. 434); — renvoi au comité pour les ordres de chevalerie (ibid.).
      ...5. — Renvoi d'une réclamation du bailli de Virieu, charge des affaires de Malte, à la conservation de biens de l'ordre de Malte (4 octobre 1790, t. XIX, p. 433). - Voir Ordre de chevalerie. § 5. — Renvoi d'une réclamation du bailli de Virieu, charge des affaires de Malte, à la conservation de biens de l'ordre de Malte (4 octobre 1790, t. XIX, p. 433). - Voir Ordre de chevalerie.
      — Rapport de Defermon sur une dénonciation portée contre un membre de la municipalité ae Nevers accusé de malversation (30 octobre 1789, t. IX, p... — Rapport de Defermon sur une dénonciation portée contre un membre de la municipalité ae Nevers accusé de malversation (30 octobre 1789, t. IX, p. 611 et suiv.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 612).
      (Département de la). Voir Biens nationaux (Ventes de) (t. XXI, p. 703). — Tribunaux civils, ... (Département de la). Voir Biens nationaux (Ventes de) (t. XXI, p. 703). — Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § 3.
      § 2. — Motion de Talleyrand-Périgord tendant à annuler r...
      .... 200 et suiv.): —discussion : cardinal de La Rochefoucauld, Gaultier de Biauzat (ibid. p. 203) ;-r-Lally-Tollen...
      ...yès (ibid. p. 204 et suiv.); — Le Franc de Pompi-gnan, président, abbé Siéyès, plusieurs membres, comte de Mirabeau, abbé Siéyès,Champion de Gicé, de Glermont-Tonnerre, de Clermont-Lodève, comte de Mirabeau (8 juillet, p. 207) ;
      § 2. — Motion de Talleyrand-Périgord tendant à annuler radicalement, par rapport à l'Assemblée, tous les mandats impératifs (7 juillet 1789, t. Vlll, p. 200 et suiv.): —discussion : cardinal de La Rochefoucauld, Gaultier de Biauzat (ibid. p. 203) ;-r-Lally-Tollendal, plusieurs membres des trois ordres, Barère, abbé Siéyès (ibid. p. 204 et suiv.); — Le Franc de Pompi-gnan, président, abbé Siéyès, plusieurs membres, comte de Mirabeau, abbé Siéyès,Champion de Gicé, de Glermont-Tonnerre, de Clermont-Lodève, comte de Mirabeau (8 juillet, p. 207) ;
      ...son activité ne peut être suspendue, ni la force de ses décrets affaiblie par des protestations ou par l'absence de quelques représentants, ide qu'il n'y a pas lieu à délibérer (i... s|pi l'Assemblée, considérant que son activité ne peut être suspendue, ni la force de ses décrets affaiblie par des protestations ou par l'absence de quelques représentants, ide qu'il n'y a pas lieu à délibérer (ibid. p. 208).
      § 3. — Arguments de Salle en -faveur du mandat impératif (1...
      ...9, t. Vlll, p. 533). — Arguments contre de Pétion (5 septembre, p. 582),—du duc de La Rochefoucauld (ïbid. p. 585 et suiv.).
      § 3. — Arguments de Salle en -faveur du mandat impératif (1er septembre 1789, t. Vlll, p. 533). — Arguments contre de Pétion (5 septembre, p. 582),—du duc de La Rochefoucauld (ïbid. p. 585 et suiv.).
      (Ordre de). (Ordre de).
      (Réunion de cett» commune à celle de Vence). — V"ir Tribunaux de commerce, § 21. (Réunion de cett» commune à celle de Vence). — V"ir Tribunaux de commerce, § 21.
      § 2. — Projet de décret présenté par Lanjuinais et concernant les religieux de Cluny accusés de malversations (19 octobre 1790. t. XIX, p. 689); — discussion : Regnaud (de Saint Jean d'Angély), Mougins (ibid.); ... § 2. — Projet de décret présenté par Lanjuinais et concernant les religieux de Cluny accusés de malversations (19 octobre 1790. t. XIX, p. 689); — discussion : Regnaud (de Saint Jean d'Angély), Mougins (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.)
      (Durée du). Motion de Le Pelletier de Saint-Fargeau, (t. Vlll, p. 616 et suiv... (Durée du). Motion de Le Pelletier de Saint-Fargeau, (t. Vlll, p. 616 et suiv.)
      . —Lecture d'une déclaration dp comte de Lally-Tollendal jointe à ses pouvoirs (G. 26 juin 1789,t.Vlll, p. 158) ; — observations de Fréteau et de Target (ibid.) ; — Lally-Tollendal pers...
      ... ordre (ibid.) ; — déclaration du comte de Glermont-Tonnerre dans le même sens (ib...
      . —Lecture d'une déclaration dp comte de Lally-Tollendal jointe à ses pouvoirs (G. 26 juin 1789,t.Vlll, p. 158) ; — observations de Fréteau et de Target (ibid.) ; — Lally-Tollendal persiste à se considérer comme lié, par son mandat, au vote par ordre (ibid.) ; — déclaration du comte de Glermont-Tonnerre dans le même sens (ibid. p. 159). .
      ...à l'Abbaye (t. XXVll, p. 618). = Projet de décret relatif à samiseen accusation (t... ...onel du ci-devant régiment Roygl-Allemand. L'Assemblée décrète qu4l sera détenu à l'Abbaye (t. XXVll, p. 618). = Projet de décret relatif à samiseen accusation (t. XXVlll, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 334).

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      (De), cqré de Donnely. Rapport par Gqqttps sur ses tr...
      ...bell , Camûs, Dionis (ibid.) ; — renvoi de Ja machine à l'Académie des sciences poi}f en apprêter la valeur, e|, en attendant sa décision, octroi d'qnp nouvelle gratification de 3,000 livres (ibid.).
      (De), cqré de Donnely. Rapport par Gqqttps sur ses travaux (t. XIX, p. 47) ; — nouveau rapport du même, épumérant les dépenses que lu...
      ...ériences et concluant a une indemnité (p. 615) : discussion : abbé Grégoire, Rewbell , Camûs, Dionis (ibid.) ; — renvoi de Ja machine à l'Académie des sciences poi}f en apprêter la valeur, e|, en attendant sa décision, octroi d'qnp nouvelle gratification de 3,000 livres (ibid.).
      Sedan. Parle sur les réclamations de la ville de Sedan (t. XV, p. 428). = Rarle sur les ... Sedan. Parle sur les réclamations de la ville de Sedan (t. XV, p. 428). = Rarle sur les diocèses (t. XVI, p. 718).
      , député des communes de la sénéchaussée de V'illefrqnchei de ftouergùe. Répond à l'appel général (t. Vlll, p.. 09), — Signé le Serment du Jeu de Paume (p'. 1$9). , député des communes de la sénéchaussée de V'illefrqnchei de ftouergùe. Répond à l'appel général (t. Vlll, p.. 09), — Signé le Serment du Jeu de Paume (p'. 1$9).
      — Vernier demande, à la suite de la fuite dq roi, qu'il soit ordonné aux manufactures de travailler sans relâche à la fabrication de lances pour armer le peuple (21 juin'17...
      ... p. $49); — cette motion est accueillie de§ murnjpres (ibid,.).— Voir Louis XVI (F...
      — Vernier demande, à la suite de la fuite dq roi, qu'il soit ordonné aux manufactures de travailler sans relâche à la fabrication de lances pour armer le peuple (21 juin'17911 t. XXVll, p. $49); — cette motion est accueillie de§ murnjpres (ibid,.).— Voir Louis XVI (Fuijté du rq}).
      (Acquisition de manuscrits rares pour la bibliothèque nationale). — Voir Bibliot... (Acquisition de manuscrits rares pour la bibliothèque nationale). — Voir Bibliothèque nationale.
      § 2. — Projet de décret sur le dessèchement des marais, présenté par Heurtaut de Lamerville, au nom du comité d'agricult...
      ... Avaut-propos delà discussion du projet de décret (22 avril 1790, t. XV, p. 258 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 262 et suiv.) ; — discussion : Heurtaut de Lamerville, rapporteur, Vieillard, abbé Grégoire, Pervinquière, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Robespierre, Bouche, Heurtaut de Lamerville (1er mai, p. 357 et suiv.); — adoption de l'artjqlft |er (%id. g, §98). ^ §uite de la discussion PrPjet ae décret' : ^dontion...
      § 2. — Projet de décret sur le dessèchement des marais, présenté par Heurtaut de Lamerville, au nom du comité d'agriculture (23 mars 1790, t. Xll, p. 312). = Avaut-propos delà discussion du projet de décret (22 avril 1790, t. XV, p. 258 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 262 et suiv.) ; — discussion : Heurtaut de Lamerville, rapporteur, Vieillard, abbé Grégoire, Pervinquière, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Robespierre, Bouche, Heurtaut de Lamerville (1er mai, p. 357 et suiv.); — adoption de l'artjqlft |er (%id. g, §98). ^ §uite de la discussion PrPjet ae décret' : ^dontion des articles2,etJ(2^aqût1790, t. xym;p.258);
      ...ire (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l'article 5 (ibid. p. 25$ ; — adpption de la question préalable sur l'article 6 (ibid.); ^ ajournement à la depande de Lachèze, de l'article 5du projet primitif (ibid.). ...
      ...90, t. xxi, p. 656 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 657 et suiv.); adoptio...
      ...nnels Revenant les articles 5 et 6 (ibid.); — discussion : Bonpemant, abbé Grégoire (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l'article 5 (ibid. p. 25$ ; — adpption de la question préalable sur l'article 6 (ibid.); ^ ajournement à la depande de Lachèze, de l'article 5du projet primitif (ibid.). = Nouveau rapport par Heiirtâult-Làmerville sur lq dessèchement des mardis (24' décembre 1790, t. xxi, p. 656 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 657 et suiv.); adoption des artipleS 5 à 15 (ibid, p. Ç58 et suiv.);
      , député du, bailliage de Nivernais et Donzois. Répond à l'appel ...
      ...vin, p. 96). pt §igpe le serment du Jeu de Pauqqe (p, 1$). — Objecte que le pouvoir de nation existait avant celui du roi (p. ...
      , député du, bailliage de Nivernais et Donzois. Répond à l'appel général (t. vin, p. 96). pt §igpe le serment du Jeu de Pauqqe (p, 1$). — Objecte que le pouvoir de nation existait avant celui du roi (p. 638). = Parie sur les droits féodaux (t xv, P- mît
      , autpur de l'Ami du peuple (Prise de coi'pâ côntre), — VoivCordeliers (District des). 5= Fait hqpimage à l'Assemblée de spn livre sur la législ^tipq criminelle (t. xvil, p. 506... , autpur de l'Ami du peuple (Prise de coi'pâ côntre), — VoivCordeliers (District des). 5= Fait hqpimage à l'Assemblée de spn livre sur la législ^tipq criminelle (t. xvil, p. 506). ==i Son lipelle poutre l'Assemblée natiopale est dénopcé p^r M^loijet (t. xvi...
      — Voir Garde-meuble de la couronne (Inventaire du), § 3. — Voir Garde-meuble de la couronne (Inventaire du), § 3.
      (Exportation $6?). — Vojr Entxéprèneufs"de la manufacture de Charleville... (Exportation $6?). — Vojr Entxéprèneufs"de la manufacture de Charleville...
      , citoyen fa Givet. Son discours au npm de la députation des habitants des villes de Charlemont et de Givet (t. XXVll, p. 579 et suiv.). , citoyen fa Givet. Son discours au npm de la députation des habitants des villes de Charlemont et de Givet (t. XXVll, p. 579 et suiv.).
      Rapport par Lebrun conclut au renvoi de sa constitution au comité militaire (6 ...
      ...ité militaire d'un mémoire des brigades de la maréchaussée de l'île de France (19 septembre 179.0, t XIX, p. 6...
      Rapport par Lebrun conclut au renvoi de sa constitution au comité militaire (6 juin 1790, t. XVI, p. 125 et suiv.); — adoption (ibid. p. 126).— Renvoi au comité militaire d'un mémoire des brigades de la maréchaussée de l'île de France (19 septembre 179.0, t XIX, p. 69).
      , citoyen de fa^ennes, rend compte de l'arrestation du rpi (23 juin 1791, t. XXVll, p. 446 et sûiv.) : l'impression de cette déclaration est ordonnée (ïbid. p...
      ...station du rpi ($z4. p. 450); p* renvoi de cette motion au comité de Constitution (ibid. p. 451). — Voir Lou...
      , citoyen de fa^ennes, rend compte de l'arrestation du rpi (23 juin 1791, t. XXVll, p. 446 et sûiv.) : l'impression de cette déclaration est ordonnée (ïbid. p. 447). — Robes-pierredemande qu'il soit décernédes couronnes civiques à Mangtn et à ceux qui ont contribué à l'arrestation du rpi ($z4. p. 450); p* renvoi de cette motion au comité de Constitution (ibid. p. 451). — Voir Louis XVI (Fuite dit roi).
      , député du tiers état du bailliage de , député du tiers état du bailliage de
      (Villp de).—Yoir natfonaw (Ventes de), t. XXI, p. 269), (Villp de).—Yoir natfonaw (Ventes de), t. XXI, p. 269),
      ...le dessèchement des marais par Heurtaut de Lamerville, au nom du comité d'agriculture et de commercé (7 février 1790, t. XI, p. 489 et suiv.). -r Opinion, non prononcée, de Grégoire sur cette question (p. 494 et ... . — Rapport sur le dessèchement des marais par Heurtaut de Lamerville, au nom du comité d'agriculture et de commercé (7 février 1790, t. XI, p. 489 et suiv.). -r Opinion, non prononcée, de Grégoire sur cette question (p. 494 et suiv.).
      — article 4 ameqdé par Regnaud ( Saint-Jean-d'Angély) et Peryinquière (i... — article 4 ameqdé par Regnaud ( Saint-Jean-d'Angély) et Peryinquière (ibid.); — adoption
      ...e dyAngoulémé. Signe lé serinent du Jeu Paume ift. Vfl|, p. 138). £2 Prénd part à l'incident relatif au duél Lameth et de Castries (t. xx, p. 419). ' " " , député du tiers état du bailliage dyAngoulémé. Signe lé serinent du Jeu Paume ift. Vfl|, p. 138). £2 Prénd part à l'incident relatif au duél Lameth et de Castries (t. xx, p. 419). ' " "
      Adoption d'un projef de dépret exemptant provisoirement les appointépents etçpldes des officiers et cavaliers de màréphaiisséé a'un assujettissement a a... Adoption d'un projef de dépret exemptant provisoirement les appointépents etçpldes des officiers et cavaliers de màréphaiisséé a'un assujettissement a aucune imposition (22 septembre 1790, t. xix, p. 136).
      § 2. — Projet de décret sur son organisation, présenté par les comités de Constitution et militaire (19 décembre ...
      ...v.). — Voir Délits militaires. — Police de sûreté.
      § 2. — Projet de décret sur son organisation, présenté par les comités de Constitution et militaire (19 décembre 1790, t. XXI, p; 568 et suiv.). — Voir Délits militaires. — Police de sûreté.
      ...enté par-Camus, portant que le ministre de ia guerre adressera a l'Assemblée, Adoption d'un projet (Je décret, présenté par-Camus, portant que le ministre de ia guerre adressera a l'Assemblée,

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      dans la huitaine, l'état des maréchaux de France en activité; atin qu'elle puisse statuer Bur la retraite de ceux qui seraient en état d'en obtenir ... dans la huitaine, l'état des maréchaux de France en activité; atin qu'elle puisse statuer Bur la retraite de ceux qui seraient en état d'en obtenir (17 septembre 1791, t. xxx|, p. 6 et suiv.jf.
      ...Vlll p. 96).' —Signe le serinent du Jeu de Paume (n. 139). ôc Parlé Sur l'affaire de Bayard de La Vingtrie (t. X, p. 602). = Parle sur un... , député du tiers état du bailliage du Perche. Répond à l'appel général (t. Vlll p. 96).' —Signe le serinent du Jeu de Paume (n. 139). ôc Parlé Sur l'affaire de Bayard de La Vingtrie (t. X, p. 602). = Parle sur un projet d'instruction pour les assemblées administratives (t. XVlll, p. 6). = Dé...
      § 4. — Motion Darnaudat tendant à généraliser la gratuité accordée aux dispenses de mariages aux dégrés prohibés (3 février... § 4. — Motion Darnaudat tendant à généraliser la gratuité accordée aux dispenses de mariages aux dégrés prohibés (3 février 1791, t. XXll, f.'Tlf)';-^ discussion V ÇaUltiéF-Çiquzat, Christiu (ibid. et p....
      Répond au discours du Président de l'Assemblée nationale, lui offrant les hommages de cette dernière lé 20 octobre 178Ô' (t. ...
      ...tation pour lui porter des cotapliménts de Condoléance à l'occasion de la mort de sa sœur (5 décembre 1789, t. X, p. 410), Sa réponse au discours nouvelle annéedu Président (Démeupier) ...
      ... 1790, t. XI, p. 02). -r Son discours à la députation chargée de reconduire le roi aux Tuileries, apTès ...
      Répond au discours du Président de l'Assemblée nationale, lui offrant les hommages de cette dernière lé 20 octobre 178Ô' (t. IX, p. 471); = L'Assemblée natiqnaie Ipi envoie upe députation pour lui porter des cotapliménts de Condoléance à l'occasion de la mort de sa sœur (5 décembre 1789, t. X, p. 410), Sa réponse au discours nouvelle annéedu Président (Démeupier) (2 janvier 1790, t. XI, p. 02). -r Son discours à la députation chargée de reconduire le roi aux Tuileries, apTès sa yisite à rAssemblée(4 février,p. 432); — sa rèponsç au Président (§ février, ...
      de Saint-Etienne sur la perte de son frère Joseph II (t. Xll, p. 294). •== Sa réponse au discours de d'André (Président), à l'occasion delà ... de Saint-Etienne sur la perte de son frère Joseph II (t. Xll, p. 294). •== Sa réponse au discours de d'André (Président), à l'occasion delà nouvelle année (t. XXI, p. 746). = Sa lettre à Mme d'09sun, dame u'atour, pour l...
      —Rapport surles dépenses du département de la marine par le comité des finances (8 dé... —Rapport surles dépenses du département de la marine par le comité des finances (8 décembre 1789, t. p. 429 et suiv.).
      § 2.-— Mémoire sur les classes la marine par Pouget, intendant général de...
      ...^Rapport sqr les classes, parle marquis de Vâudreuil, au non) du comité (15 avril ...
      ...p. 45 et suiv.);— article 1*® du projet de décret :. d'André, Malqûet, d'André (19 avril, p. 105); -"- ajournement de la discussion du projet de décret (ibid.) ; — Observations et projet de décret par lé marquis de Vâudreuil (p. 117 pt suiv.).
      § 2.-— Mémoire sur les classes la marine par Pouget, intendant général des classes (11 février 1790, t. XI, p. 551), (p. 557 et suiv.). ^Rapport sqr les classes, parle marquis de Vâudreuil, au non) du comité (15 avril 1790, t. XIII, p. 45 et suiv.);— article 1*® du projet de décret :. d'André, Malqûet, d'André (19 avril, p. 105); -"- ajournement de la discussion du projet de décret (ibid.) ; — Observations et projet de décret par lé marquis de Vâudreuil (p. 117 pt suiv.).
      ...ur les dépenses et le régime économique de la marine, par Malouet, au nom de minorité du comité de la marine {p. 120 et Suiv.). — Rapport sur les dépenses et le régime économique de la marine, par Malouet, au nom de minorité du comité de la marine {p. 120 et Suiv.).
      §3.—Lettre du ministre de Saint-Pries'» concernant les frais de l'armement de quatorze vaiss- aux (28 mai 1790, t. XV...
      ... ^uîv>); — discussion : Defermon, comte de Viriéu, marquis de Vâudreuil, de Mont-caim-Gozon, Malouet (ibid. p, 706)...
      ...Rapport par Ma!ouet, au nom des comités de la marine et des finances réunis, sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné parle roi (12 juin 17...
      ...écide qu'il lui séra présenté un projet de décret relatif à la dépense à allouer pour deux mois ((ibid.) ; — projet de décret présenté par Malouet (13 juin, P- 206);—adoption (ibid.), s Second rapport de Maiouet sur les dépe ses de l'armement de IVscadre ordonqé par le roi (24 juillet...
      ... 346 et suivi); — discussion : Gaultier de Biauzat, Malouet, Matineau, d'Estourmel, Regnaud ( Saint-Jean-d'Angély) (ibid. p. 348) ; — adoption (ibid.). == Lettre du ministre de la marine tendant ^ obtenir un supplément de fonds (5 septembre 1790, t. XVlll, p. 598); — renvoi aux comités réunis de la mariné et des finances (ibid. & t p. suiv.). =s Projet de décret présenté par Malouet sur une demande de fonds relativé aux dépenses de l'armement (10 o tobre 1790, t. XIX, p....
      §3.—Lettre du ministre de Saint-Pries'» concernant les frais de l'armement de quatorze vaiss- aux (28 mai 1790, t. XV, p. 704), (ibid. p. 705 et ^uîv>); — discussion : Defermon, comte de Viriéu, marquis de Vâudreuil, de Mont-caim-Gozon, Malouet (ibid. p, 706); — décret port int que provisoirement les levées des matelots se feront suivant les ordonnances comme pas le passé (ibid.). = Rapport par Ma!ouet, au nom des comités de la marine et des finances réunis, sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné parle roi (12 juin 1790, t. XVI, p. 185 et suiv.); — débat préljmmairé : Bouche, Frét au, Maiouet {ibid.) p. 1^2) l'Assemblée décide qu'il lui séra présenté un projet de décret relatif à la dépense à allouer pour deux mois ((ibid.) ; — projet de décret présenté par Malouet (13 juin, P- 206);—adoption (ibid.), s Second rapport de Maiouet sur les dépe ses de l'armement de IVscadre ordonqé par le roi (24 juillet 1790, t. XVII, p. 346 et suivi); — discussion : Gaultier de Biauzat, Malouet, Matineau, d'Estourmel, Regnaud ( Saint-Jean-d'Angély) (ibid. p. 348) ; — adoption (ibid.). == Lettre du ministre de la marine tendant ^ obtenir un supplément de fonds (5 septembre 1790, t. XVlll, p. 598); — renvoi aux comités réunis de la mariné et des finances (ibid. & t p. suiv.). =s Projet de décret présenté par Malouet sur une demande de fonds relativé aux dépenses de l'armement (10 o tobre 1790, t. XIX, p. 531);
      ... Sil ery fiôid.) ; — adoption du projet de décret'amende (ibid. et p. suiv.)l == Lettre du ministre de la tharine (La Luzerne) demandant 2,375, ?Ô4 livres 6 s us 8 deniers pour la dépense des armements M novembre 1790, t, XX, p. 32$); — renvoi au Comité de marine (ibid.) ; —^ lettre de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur la fabrication des armes de l'artillerie (9 novembre, Rr 350). m Adoption d'un projet de décret — discussion : Fréteau, d'Estourmel, Sil ery fiôid.) ; — adoption du projet de décret'amende (ibid. et p. suiv.)l == Lettre du ministre de la tharine (La Luzerne) demandant 2,375, ?Ô4 livres 6 s us 8 deniers pour la dépense des armements M novembre 1790, t, XX, p. 32$); — renvoi au Comité de marine (ibid.) ; —^ lettre de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur la fabrication des armes de l'artillerie (9 novembre, Rr 350). m Adoption d'un projet de décret
      (Ville de). — ypir Tr^mux civils, tHbunaux Crimin... (Ville de). — ypir Tr^mux civils, tHbunaux Criminels et corps administratifs, 1 If- . "'
      , député du tiers état du bailliage de Pè-f.Qftnç. Doqne sa démission (t. p. 5... , député du tiers état du bailliage de Pè-f.Qftnç. Doqne sa démission (t. p. 517).
      (Commune de). — Sa réunion à la'ville de Compiègné. — Toir Municipalités, § 89. (Commune de). — Sa réunion à la'ville de Compiègné. — Toir Municipalités, § 89.
      (De). —• Voir Te^iex dç Margue-rittes. (De). —• Voir Te^iex dç Margue-rittes.
      (Dispenses de). (Dispenses de).
      . — Motion deDosfant surles dispenses de mariage (18 juillet 1790, t. XVii/p/186)&M rënvoi aux comités; ecclésiastique et de Gohsti-t ut ion (ibid.).' Demande d'ajournement, par PëiioU, du rapport sur 1* projet de décret sur les dispenses de mariage £31 décembre 1790, t. XXI, p. 7...
      ...icaud du décrét qui ordonne aux évêques de pourvoir aux dispenses, à l'occasion du refus de l'évêque d'Au-tUn d'ën accorder une à un perruquier de son diocèse (11 novembre 1790,' t. XX, ...
      .... Voir ci-dess $ 1#. ! § 3. -— Pétition de deux jeunes gens, parents au second degré, tendai t à obtenir une dispense de mariagè (è2 novembre 1790, t. XX, p. 653); —'Thibault répond que les évêques de Se us et de Paris ont donné des dispenses dans c et...
      . — Motion deDosfant surles dispenses de mariage (18 juillet 1790, t. XVii/p/186)&M rënvoi aux comités; ecclésiastique et de Gohsti-t ut ion (ibid.).' Demande d'ajournement, par PëiioU, du rapport sur 1* projet de décret sur les dispenses de mariage £31 décembre 1790, t. XXI, p. 745); — discussion : abbé Gouttes, Bouche (ibid.) ; — ajournement in iéfini (ibiU.).\ | — Rappel par Fricaud du décrét qui ordonne aux évêques de pourvoir aux dispenses, à l'occasion du refus de l'évêque d'Au-tUn d'ën accorder une à un perruquier de son diocèse (11 novembre 1790,' t. XX, p. 36?) ; — discussion : Lanjuinais, Fricaud. Martineau, Fri'càud, Bouche (ibid:). — AjOurnément a quinzaine(ibid.). Voir ci-dess $ 1#. ! § 3. -— Pétition de deux jeunes gens, parents au second degré, tendai t à obtenir une dispense de mariagè (è2 novembre 1790, t. XX, p. 653); —'Thibault répond que les évêques de Se us et de Paris ont donné des dispenses dans c ette Condition (iMd.);;i—Venvôjau comité ecclésiùStiq' e (ibid.); "— Voir ci-dessu...
      ...Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). , député des communes du bailliage d'Auxerre. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).

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      ...e, tendant à fournir, dans trois jours, la justification de l'exécution qu'il a dû donner à la loi du 10 octobre 1790, relative aux vivres de la marine (10 mars 1791, t. XXIV, p. 1). = Nouvelle réclamation de Bouche au sujet de l'exécution du décret du 10 octobre 179...
      ..., t. XXIV, p. 1933 ; — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'André(ièid.); ' — l'Assemblée enjoint au comité de la marine de hâter son rapport sur ce point (ibid. p...
      présenté par Bouche, tendant à fournir, dans trois jours, la justification de l'exécution qu'il a dû donner à la loi du 10 octobre 1790, relative aux vivres de la marine (10 mars 1791, t. XXIV, p. 1). = Nouvelle réclamation de Bouche au sujet de l'exécution du décret du 10 octobre 1790 (19 mars 1791, t. XXIV, p. 1933 ; — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'André(ièid.); ' — l'Assemblée enjoint au comité de la marine de hâter son rapport sur ce point (ibid. p.202);
      — lettre explicative de Fleurieu, ministre de la marine (ibid. p. 203) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.). — lettre explicative de Fleurieu, ministre de la marine (ibid. p. 203) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.).
      § 4. — Projet de décret présenté par le marquis de Vaudreuil, au nom du comité de la marine, et tendant à l'augmentation del...
      ... p. 110); — discussion : Lavie, marquis de Vaudreuil, Fréteau, un membre, Barnave ...
      ... adoption (ibid.). — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne), interprétative du décret du 5 juin dernier sur l'augmentation de la soldedesgens de mer (20 juillet 1790, t. xvn, p. 202); —renvoi au comité de la marine (ibid.). — Nouvelle lettre du mê...
      ...faire compléter les fonds décrétés pour la dépense extraordinaire de son département et à faire ordonner ceu...
      § 4. — Projet de décret présenté par le marquis de Vaudreuil, au nom du comité de la marine, et tendant à l'augmentation delà paye des matelots (5 juin 1790, t. XVI, p. 110); — discussion : Lavie, marquis de Vaudreuil, Fréteau, un membre, Barnave (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne), interprétative du décret du 5 juin dernier sur l'augmentation de la soldedesgens de mer (20 juillet 1790, t. xvn, p. 202); —renvoi au comité de la marine (ibid.). — Nouvelle lettre du même ministre tenuant à faire compléter les fonds décrétés pour la dépense extraordinaire de son département et à faire ordonner ceux du mois d'août (21 juillet, p. 228) :
      — renvoi au comité de la marine (md.)r*&. Projet de décret présenté par Malouet sur le décompte de la masse des gens de mer (10 août, p.' 693); — discussion : ...
      ...1 août, p. 721). = Adoption d'un projet de décret présenté par Défermon sur l'execution de celui relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer (15 septembre 1790, t. XVlll, p. 75...
      — renvoi au comité de la marine (md.)r*&. Projet de décret présenté par Malouet sur le décompte de la masse des gens de mer (10 août, p.' 693); — discussion : Bouchotte, Malouet, Roussillon (ibid.); — ; adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d'un article 11 oublié (11 août, p. 721). = Adoption d'un projet de décret présenté par Défermon sur l'execution de celui relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer (15 septembre 1790, t. XVlll, p. 758).
      § 5. — Adoption d'un projet de décret présenté sur le régiment de Roval-la-Marine (13 juin 1790, t. XVI, p. 214). § 5. — Adoption d'un projet de décret présenté sur le régiment de Roval-la-Marine (13 juin 1790, t. XVI, p. 214).
      § 6. — Dénonciations contre le ministre de la marine, de La Luzerne (18 juin 1790, t. xvi, p. 278 ét suiv.); — réponses de ce ministre (ibid. p. 299 et suiv.). § 6. — Dénonciations contre le ministre de la marine, de La Luzerne (18 juin 1790, t. xvi, p. 278 ét suiv.); — réponses de ce ministre (ibid. p. 299 et suiv.).
      § 7. — Rapport par de Curt, au nom du comité de la marine, sur les principes constitutionnels de la marine (26 juin 1790, t, XVI, p. 468 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 469 et suiv.); — adopt...
      .... p. 470.); — Opinions, non prononcées, de Pellerin de La Buxière (p. 484 et sUiv.), et de Bory (p. 490 et suiv.) ; — de Noailles (de Nemours) demande une nouvelle rédaction de l'article 14 (27 juin, p. 506 et suivi); — renvoi aux comités militaire et de la marine (ibid. p. 507) î^tr addition, à l'article 14, proposée par Defermon, au nom de ces comités (3 juillet, p. 676); — adop...
      § 7. — Rapport par de Curt, au nom du comité de la marine, sur les principes constitutionnels de la marine (26 juin 1790, t, XVI, p. 468 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 469 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 470.); — Opinions, non prononcées, de Pellerin de La Buxière (p. 484 et sUiv.), et de Bory (p. 490 et suiv.) ; — de Noailles (de Nemours) demande une nouvelle rédaction de l'article 14 (27 juin, p. 506 et suivi); — renvoi aux comités militaire et de la marine (ibid. p. 507) î^tr addition, à l'article 14, proposée par Defermon, au nom de ces comités (3 juillet, p. 676); — adoption d'un amendement présenté par Lanjuinais (ibid.).
      § 8. — Lettre du ministre de la marine, La Luzerne, sur des désordres commis sur m...
      ...79) ; — renvoi au comité du commerce et de la marine (ibid.) ; — projet de décret présenté par Defermon (4juillet, p. 693);—discussion : d'Aubergeon de Murinais, Lavenue, Defermon, Malouet (i...
      § 8. — Lettre du ministre de la marine, La Luzerne, sur des désordres commis sur mer (3 juillet 1790, t. xvi, p. 678 et suiv.); — débat préliminaire : Le Couteulx, Grillon jeune (ibid. p. 679) ; — renvoi au comité du commerce et de la marine (ibid.) ; — projet de décret présenté par Defermon (4juillet, p. 693);—discussion : d'Aubergeon de Murinais, Lavenue, Defermon, Malouet (ibid.); — adoption (ibid.).
      9. — Projet de décret établissant la situa- 9. — Projet de décret établissant la situa-
      tion des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre (6 juillet 1790, t. XVI, p. 714)... tion des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre (6 juillet 1790, t. XVI, p. 714).
      § lO. — Députation de l'armée de mer à la barre de l'Assemblée nationale (13 juillet 1790, t. XVll, p. 80) ; — réponse du Président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.) § lO. — Députation de l'armée de mer à la barre de l'Assemblée nationale (13 juillet 1790, t. XVll, p. 80) ; — réponse du Président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.)
      ...e contenant les dépenses du département de la marine et des colonies pendant l'année 1790, adressé par La Luzerne (29 juillet 1790, t. XVll, p. 398) ; — renvoi au comité de Ja marine (ibid.). § 11. — Mémoire contenant les dépenses du département de la marine et des colonies pendant l'année 1790, adressé par La Luzerne (29 juillet 1790, t. XVll, p. 398) ; — renvoi au comité de Ja marine (ibid.).
      — renvoi au comité de la marine (ibid.)___ — renvoi au comité de la marine (ibid.)___
      § 13. — Proposition faite à la barre, par le sieur de Morainville et tendant à placer a sec et à couvert, pendant la paix, les vaisseaux de guerre et les corvettes (12 août 1790, t. XVlll, p. 5) -; '— renvoi au comité de marine (ibid.) adoption d'un projet de décret sur la proposition de Morainviile (8 octobre 1790, t. XIX, p.... § 13. — Proposition faite à la barre, par le sieur de Morainville et tendant à placer a sec et à couvert, pendant la paix, les vaisseaux de guerre et les corvettes (12 août 1790, t. XVlll, p. 5) -; '— renvoi au comité de marine (ibid.) adoption d'un projet de décret sur la proposition de Morainviile (8 octobre 1790, t. XIX, p. 511).
      § 14. —t Adresses de la municipalité de Marseille concernant l'armement de ses forts et la conservation de la franchise de son port (12 août 1790, t. XVlll, p. 5) ; — renvoi de la première au comité diplomatique et de la seconde au comité d'agriculture et de commerce (ibid.). § 14. —t Adresses de la municipalité de Marseille concernant l'armement de ses forts et la conservation de la franchise de son port (12 août 1790, t. XVlll, p. 5) ; — renvoi de la première au comité diplomatique et de la seconde au comité d'agriculture et de commerce (ibid.).
      ...ommunication d'une lettre du commandant de la marine à Toulon (de Glan-devès), au sujet de la distribution aux citoyens des armes emm... § 15. — Communication d'une lettre du commandant de la marine à Toulon (de Glan-devès), au sujet de la distribution aux citoyens des armes emmagasinées dans les arsenaux, demandée par l'assemblée des électeurs (15aoty 1790...
      § 1G. — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne), accompagnée d'un mémoire contenant l'état des vaisseaux de ligne, frégates et autres bâtiments dis...
      ... t. XVlll, p. 417) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.).
      § 1G. — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne), accompagnée d'un mémoire contenant l'état des vaisseaux de ligne, frégates et autres bâtiments disposés à être armés et le détail des sommes nécessaires pour cet objet (30 août 1790, t. XVlll, p. 417) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.).
      § 17. — Rapport par de Curt sur un projet de décret relatif aux fonds et à la comptabilité de la marine (1er septembre 1790, t. xvm, p. ...
      ...sion : Brillat-Sava-rin, Arthur Dillon, de Curt; Camus, de Curt (ibid. p. ,469) ; — adoption (ibid...
      § 17. — Rapport par de Curt sur un projet de décret relatif aux fonds et à la comptabilité de la marine (1er septembre 1790, t. xvm, p. 467 et suiv.) ; — discussion : Brillat-Sava-rin, Arthur Dillon, de Curt; Camus, de Curt (ibid. p. ,469) ; — adoption (ibid.).
      § 18. — Lettre de l'intendant du port de Brest, communiquée par . le ministre de la marine et relative à des menaces d'ince...
      ...— discussion : Montcalm-Gozon, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Curt (ibid.) ; — décret portant que le comité de la marine se réunira le jour même pour pré...
      ...tivement au crime médité contre le port de Brest (ibid.);
      § 18. — Lettre de l'intendant du port de Brest, communiquée par . le ministre de la marine et relative à des menaces d'incendie (7 septembre 1790, t. XVlll, p. 636) ; — discussion : Montcalm-Gozon, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Curt (ibid.) ; — décret portant que le comité de la marine se réunira le jour même pour présenter à l'Assemblée ses vues sur les mesures à prendre relativement au crime médité contre le port de Brest (ibid.);
      — adoption d'un projet de décret présenté par Malouet (ibid. p. 6...
      ...Rapport par Defermon sur l'insurrection de Brest (15 septembre, p. 765 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 767) ; t- discussion :...
      ...bid.). == Communication par le ministre de la marine (La Luzerne) de lettres de d'Hector et d'Albert de Rioms, au sujet de l'effervescence des esprits à Brest et à bord de l'escadre
      — adoption d'un projet de décret présenté par Malouet (ibid. p. 645 et suiv.). — Rapport par Defermon sur l'insurrection de Brest (15 septembre, p. 765 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 767) ; t- discussion : Voidel, abbé Gouttes (ibid.). == Communication par le ministre de la marine (La Luzerne) de lettres de d'Hector et d'Albert de Rioms, au sujet de l'effervescence des esprits à Brest et à bord de l'escadre
      ...t. XVll, p. 626 et suiv.);— discussion: de Bonnay, Paul Nairac, Lanjuinais, Alquie... ...2. — Lettre relative à des actes d'insurrection dans les escadres (6 août 1790, t. XVll, p. 626 et suiv.);— discussion: de Bonnay, Paul Nairac, Lanjuinais, Alquier (ibid. p. 627) ;

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      ...90, t. XIX p. 405) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.). = Lettre d'Albert de Rioms (8 octobre, p. 509) ; — renvoi au comité de marine, à la demande de Fréteau (ibid.). FS Rapport par de Menou sur l'affaire de Brest (19 octobre, p. 714) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : de Gazalès, Mirabeau, Ricard (ibid. p. 715 et suiv.) ; — d'André, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Alexandre de Lameth, de Bouthillier, Malouet, Alexandre de Beauharnais, Stanislas de Clermont-Tonnerre, Brevet (20 octobre, p. 728 et suiv.) ; — communication de dépêches par Guignard, ministrede l'intérieur (ibid. p. 732) reprise de la discussion : de Virieu, Barnave,Félix deWimpffen,de Noaiiles,d'Estourmel, de Cazalès, de Noaiiles, de Rostaing, de Noaiiles, Barnave, de Noaiiles, abbé Jacquemart, Gazalès, Briois de Beaumetz, Madier de Montjau, Briois de Beaumetz, Duval, d'Eprémesnil, Briois de Beaumetz, Faydel, Briois de Beaumetz, de Menou, Lebois-Oesguays, Le Chapelier, de Digoine, de Gazalès (ibid. p. 732 et suiv.) ; — décret de méfiance contre les ministres (ibid. p. 733) ; — opinion non prononcée, de Dupont (de Nemours) (ibid. p. 737 et suiv.) ; — suite de la discussion : d'Hiram-bure, La Réveillère-Lépeiux, d'Harambure, de Vaudreuil, de M nou, Goupilleau, d'André, de Vaudreuil, de Menou, Goupilleau (ibid. p. 742); — nouveau projet de décret pré-senté par de Menou (ibid. et p. suiv.); — discussion: Du-bois-Crancé, de Virieu (21 octobre, p. 742 et suiv.) ; ^adoption de la première partie de la première disposition du projét nouveau (ibid. p. 744); — discussion sur la seconde : Malouet, Charles de Lameth, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; tnadop...
      ... troisième disposition : Millet-Mureaq, La Re-veillère-Lépeaux, Le Chapelier, de Foucault, Charles de Lameth, de Foucault, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de cette disposition amendée (ibid. p. 746...
      ...lte adressée par Guilliermy à Mirabeau: de Menou, Guilhermy, abbé Maury, de Cazalès, Guilherrny, de Menou, de Mirepoix, Guilhermy, de Mirabeau, abbé de Pradt, de Cazalès, Rœderer, de Gazalès, de Mirabeau, Guilhermy, le Président (Merlin), Goupil, de Cazalès, Dubois-Crancé, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. et p. suiv.) ; —. cojulamnation de Guilhermy à trois jours d'arrêts (ibid....
      ...d.). — Adresse des marins et militaires de l'armée navale de Brest à l'Assemblée nationale (23octobre, p. 766) ; — adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Brest, aux citoyens composant les équipages de l'armée navale (ibid. et p. suiv.);— compte rendu de la séance des officiers des grades intermédiaires de la marine, assemblés extraordinairement à ...
      ...suiv.). ?== Pièces reçues par le comité de la marine et annonçant l'apaisement des troubles de Brest (26 octobre 1790, t. XX, p. 41 et suiv.); — ce comité, par l'organe de Nompère, demande à êtré autorisé, et est autorisé, à présenter le lendemain un projet de décret sur la réformation des articles du code pénal (voir § 9©) qui ont occasionné les réclamations de l'escadre (ibid. p. 43 et suiv.);—projet de décret (27octobre, p. 49
      (2 octobre 1790, t. XIX p. 405) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.). = Lettre d'Albert de Rioms (8 octobre, p. 509) ; — renvoi au comité de marine, à la demande de Fréteau (ibid.). FS Rapport par de Menou sur l'affaire de Brest (19 octobre, p. 714) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : de Gazalès, Mirabeau, Ricard (ibid. p. 715 et suiv.) ; — d'André, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Alexandre de Lameth, de Bouthillier, Malouet, Alexandre de Beauharnais, Stanislas de Clermont-Tonnerre, Brevet (20 octobre, p. 728 et suiv.) ; — communication de dépêches par Guignard, ministrede l'intérieur (ibid. p. 732) reprise de la discussion : de Virieu, Barnave,Félix deWimpffen,de Noaiiles,d'Estourmel, de Cazalès, de Noaiiles, de Rostaing, de Noaiiles, Barnave, de Noaiiles, abbé Jacquemart, Gazalès, Briois de Beaumetz, Madier de Montjau, Briois de Beaumetz, Duval, d'Eprémesnil, Briois de Beaumetz, Faydel, Briois de Beaumetz, de Menou, Lebois-Oesguays, Le Chapelier, de Digoine, de Gazalès (ibid. p. 732 et suiv.) ; — décret de méfiance contre les ministres (ibid. p. 733) ; — opinion non prononcée, de Dupont (de Nemours) (ibid. p. 737 et suiv.) ; — suite de la discussion : d'Hiram-bure, La Réveillère-Lépeiux, d'Harambure, de Vaudreuil, de M nou, Goupilleau, d'André, de Vaudreuil, de Menou, Goupilleau (ibid. p. 742); — nouveau projet de décret pré-senté par de Menou (ibid. et p. suiv.); — discussion: Du-bois-Crancé, de Virieu (21 octobre, p. 742 et suiv.) ; ^adoption de la première partie de la première disposition du projét nouveau (ibid. p. 744); — discussion sur la seconde : Malouet, Charles de Lameth, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; tnadoption (ibid. et p. 745); — troisième disposition : Millet-Mureaq, La Re-veillère-Lépeaux, Le Chapelier, de Foucault, Charles de Lameth, de Foucault, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de cette disposition amendée (ibid. p. 746) ; — incident au sujet.d'une insulte adressée par Guilliermy à Mirabeau: de Menou, Guilhermy, abbé Maury, de Cazalès, Guilherrny, de Menou, de Mirepoix, Guilhermy, de Mirabeau, abbé de Pradt, de Cazalès, Rœderer, de Gazalès, de Mirabeau, Guilhermy, le Président (Merlin), Goupil, de Cazalès, Dubois-Crancé, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. et p. suiv.) ; —. cojulamnation de Guilhermy à trois jours d'arrêts (ibid. p. 748) ; —adoption des dernières dispositions proposées par Menou (ibid.). — Adresse des marins et militaires de l'armée navale de Brest à l'Assemblée nationale (23octobre, p. 766) ; — adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Brest, aux citoyens composant les équipages de l'armée navale (ibid. et p. suiv.);— compte rendu de la séance des officiers des grades intermédiaires de la marine, assemblés extraordinairement à l'hôtel du commandant le 13 octobre (ibid. p. 767 et suiv.). ?== Pièces reçues par le comité de la marine et annonçant l'apaisement des troubles de Brest (26 octobre 1790, t. XX, p. 41 et suiv.); — ce comité, par l'organe de Nompère, demande à êtré autorisé, et est autorisé, à présenter le lendemain un projet de décret sur la réformation des articles du code pénal (voir § 9©) qui ont occasionné les réclamations de l'escadre (ibid. p. 43 et suiv.);—projet de décret (27octobre, p. 49
      ...); — adoption (ibid. p. 50) ; — rapport de Defermon sur l'état de la ville et de l'escadre de Brest (4 novembre, p. 268 et suiv.). et suiv.); — adoption (ibid. p. 50) ; — rapport de Defermon sur l'état de la ville et de l'escadre de Brest (4 novembre, p. 268 et suiv.).
      § 90. — Lettre de La Luzerne au sujet de l'effet produit par le. code pénal sur les marins de Brest, et au sujet de classes oubliées dans le décret relatif à l'augmentation, de paye des gens de mer (11 septembre 1790, t. XVlll, p. 729) ; — renvoi au comité de la marine (ibia.). — Voir ci-dessus, § 4. § 90. — Lettre de La Luzerne au sujet de l'effet produit par le. code pénal sur les marins de Brest, et au sujet de classes oubliées dans le décret relatif à l'augmentation, de paye des gens de mer (11 septembre 1790, t. XVlll, p. 729) ; — renvoi au comité de la marine (ibia.). — Voir ci-dessus, § 4.
      § 91. — Projet de décret présenté par Defermon sur l'attribution d'un fonds extraordinaire au ministre de la marine pour les dépenses de l'escadre de Brest (14 septembre, p. 750) ; — adopti... § 91. — Projet de décret présenté par Defermon sur l'attribution d'un fonds extraordinaire au ministre de la marine pour les dépenses de l'escadre de Brest (14 septembre, p. 750) ; — adoption (ibid.).
      122. — Motion de d'Harambure tendant à faire nommer un tribunal auquel le trésorier de la marine fasse recevoir ses comptes en re...
      ...4 pour les colonies et depuis 1776 pour la marine (20 septembre 1790, t. XIX, p. 9i) ; — appuyée par La Bochefoncauld (ibid.); — proposition d'...
      ...thur Diilon (ibia.); — renvoi au comité de liquidation (ibid. p. 92).
      122. — Motion de d'Harambure tendant à faire nommer un tribunal auquel le trésorier de la marine fasse recevoir ses comptes en retard depuis 1774 pour les colonies et depuis 1776 pour la marine (20 septembre 1790, t. XIX, p. 9i) ; — appuyée par La Bochefoncauld (ibid.); — proposition d'un décret par Arthur Diilon (ibia.); — renvoi au comité de liquidation (ibid. p. 92).
      ...une lettre du directoire du département de la Gironde et d'un arrêté de ce même directoire concernant l'armement de Toulon (17 octobre 1790, t. XIX, p. 678...
      ...— accord (ibid.) ; — lettre du ministre de la marine (Lài Luzerne) (18 octobre, p. 68...
      § 94L -r- Communication d'une lettre du directoire du département de la Gironde et d'un arrêté de ce même directoire concernant l'armement de Toulon (17 octobre 1790, t. XIX, p. 678); r-Noaiiles demande que l'Assemblée vote des félicitations à ce directoire (ibid.); — accord (ibid.) ; — lettre du ministre de la marine (Lài Luzerne) (18 octobre, p. 687) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
      § 95. — Une députation des officiers de la marine marchande, introduite à la barre, demande à être admise à recruter les états-majors de la marine militaire (30 octobre 1790, t. XX, p. 141); —: réponse de Barnave,président (ibid.) § 95. — Une députation des officiers de la marine marchande, introduite à la barre, demande à être admise à recruter les états-majors de la marine militaire (30 octobre 1790, t. XX, p. 141); —: réponse de Barnave,président (ibid.)
      § 9G. — Projet de décret présenté par Defermon concernant la fourniture du tabac aux marins en rade ... § 9G. — Projet de décret présenté par Defermon concernant la fourniture du tabac aux marins en rade (9 novembre 1790, t. XX, p. 342); fp- adoption (ibid.).
      ...gères (Montmorin) relative à l'armement de la marine (25 novembre 1790, t. XX, p. 739... § 27. — Lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin) relative à l'armement de la marine (25 novembre 1790, t. XX, p. 739 et suiv.); V renvoi au comité diplomatique ((ibid. p. 740). — Voir ci-dessus §§...
      § 98. — Rapport par de Curt sur les fonds extraordinaires demandés pour la nouvelle organisation de la marine et des colonies (S décembre 1790, t. XXI, p. 256 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 259 et suiv.); — adopt... § 98. — Rapport par de Curt sur les fonds extraordinaires demandés pour la nouvelle organisation de la marine et des colonies (S décembre 1790, t. XXI, p. 256 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 259 et suiv.); — adoption (ibid. p. 260).—Voir ci-dessous § 33.
      § 99. — Rapport par Defermon sur la suppression du conseilde marine (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705 et suiv.),; — projét de décret (ibid. p. 706); —discussion : Vaudreuil, Defermon, Malouet, Bouche (i... § 99. — Rapport par Defermon sur la suppression du conseilde marine (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705 et suiv.),; — projét de décret (ibid. p. 706); —discussion : Vaudreuil, Defermon, Malouet, Bouche (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). , :
      .... Présentation par Defermon d'un projet de décret relatif aux sous-lieutenants de vaisseau et aux officiers de port (11 septembre 1790, t. XVlll, p. 6... § 19. —r. Présentation par Defermon d'un projet de décret relatif aux sous-lieutenants de vaisseau et aux officiers de port (11 septembre 1790, t. XVlll, p. 693) ;—adoption (ibid.).
      § — Adoption d'un projet de décret relatif aux travaux des ouvriers... § — Adoption d'un projet de décret relatif aux travaux des ouvriers dans les arsenaux (7 octobre 1790, t. XIX, p. 495).
      ...0. — Rapport par Defermon sur un projet de décret reLtif aux classes dés gens de mer (31 décembre 1790, t. XXI, p. 73p) ; texte du projet de décret (p. 736) ; :—- adoption des deux... § 30. — Rapport par Defermon sur un projet de décret reLtif aux classes dés gens de mer (31 décembre 1790, t. XXI, p. 73p) ; texte du projet de décret (p. 736) ; :—- adoption des deux premiers articles sans discussion (ibid.); —

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      ...Rapport par Champagny, au nom du comité de mariné, sur Y organisation de la marine militaii-é (13 janvier 1791, t. XXII, n. 193 et SUiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 200 et suit.); —discdBsion : Gualbert, de Vaudreuil, de Loynes de La Goudray, de Sillery, Malouet (14 janvier, p. 218 étsuiV.) ; La Galissonnière, MalOUét, Defermon, Voidel, Alquier, Voidel, Brulart, Lbynes de La Coudray, Defermon, Gaul-tier-Biauzat, Defermon, Barnave, L« Chamelier, Charles de Lametb, d'A dré, Gaultier-Biauzat (15 j...
      ...et suivi). a= Idées sut; l'organisation de la marine, par Vi- fvillè des Essarts (14 janvier 1791...
      ...apport par Siilery snr l'organisatiohde la miri-ié francisé (12 avril 1791, t. xxiv, p. 723 et suit;). — Suite de la discussion du projet de décret sur j'organis&tiod de la marine : Ri ard de Séàlt, de Gualbert,de Vaudreuil (13avril 1791, t. Xxv, p. 15 et suivi). Nouveau projet de décret présenté par le comité de la marine (ibid. p. 60 et gufVB i reprisé de la discussion : Liuis Monneron, Loyuesde lia GoUdray (14âvril, p. 70 èt suiv.) ; de La Gâlissùrinière, Defermon, Maiouet (p. 7...
      ...s, D férdàon, Malouet, Défermon, LoyneS de La Coudray, MaMfet, Defermon, Malouet, Loynes de La Coudray, Defermon, de Champagny (15 avril, p. 107 et suitr.);...
      ...ia. p. ,114 et suiv.) ; — article 1er : de Champagny (ibid. p. 115) ; — adbj>tion ...
      ...i addition à l'article 1er proposée pkr de Champagny : Le Chapelier de Grillon jeune,, Bro-glië, d'André, de Ghampiigny, Defermon, de Noailies, Le Chapelier, Loynes de La CdUdraye, Le Chapelier (ibid. et p. SUi...
      ...membre (ibid. et n. suiv.) ; adbplion . de l'article 13 ami ndë (ibid, p. 118) ; d...
      ...pr lfe mode d'admisslbn des aspirants : de Sillerf, rapporteur, Blin, titt membre,...
      ... Malouet*, Defermon, Malouet; Defermon; de Noailles, Le tlhapelier, tie Chàmpagiijr; DuiUes-noy, Guinebaud de Saint-Mesoie, A'tliui1 DillOn, Moreau-Sai nt-Méry, de Champagny, de Sillery, de Champagny, Emmery, d'André ivril,
      § 33. — Rapport par Champagny, au nom du comité de mariné, sur Y organisation de la marine militaii-é (13 janvier 1791, t. XXII, n. 193 et SUiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 200 et suit.); —discdBsion : Gualbert, de Vaudreuil, de Loynes de La Goudray, de Sillery, Malouet (14 janvier, p. 218 étsuiV.) ; La Galissonnière, MalOUét, Defermon, Voidel, Alquier, Voidel, Brulart, Lbynes de La Coudray, Defermon, Gaul-tier-Biauzat, Defermon, Barnave, L« Chamelier, Charles de Lametb, d'A dré, Gaultier-Biauzat (15 jâbviër; p. 249 et suivi). a= Idées sut; l'organisation de la marine, par Vi- fvillè des Essarts (14 janvier 1791, t. XXlll, p. 211 et suiv,). = Rapport par Siilery snr l'organisatiohde la miri-ié francisé (12 avril 1791, t. xxiv, p. 723 et suit;). — Suite de la discussion du projet de décret sur j'organis&tiod de la marine : Ri ard de Séàlt, de Gualbert,de Vaudreuil (13avril 1791, t. Xxv, p. 15 et suivi). Nouveau projet de décret présenté par le comité de la marine (ibid. p. 60 et gufVB i reprisé de la discussion : Liuis Monneron, Loyuesde lia GoUdray (14âvril, p. 70 èt suiv.) ; de La Gâlissùrinière, Defermon, Maiouet (p. 77 et siiiv.) ; — Lanjuinais, D férdàon, Malouet, Défermon, LoyneS de La Coudray, MaMfet, Defermon, Malouet, Loynes de La Coudray, Defermon, de Champagny (15 avril, p. 107 et suitr.); — Le Chapelier, Malouet (ibia. p. ,114 et suiv.) ; — article 1er : de Champagny (ibid. p. 115) ; — adbj>tion (ibid.) ; -i addition à l'article 1er proposée pkr de Champagny : Le Chapelier de Grillon jeune,, Bro-glië, d'André, de Ghampiigny, Defermon, de Noailies, Le Chapelier, Loynes de La CdUdraye, Le Chapelier (ibid. et p. SUiv.^jl'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 116); -^incident : Maloùet, Le...
      ...s articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8; 9, 10, 11, 12 (ibid. p. 117) ; — articlel3 : un membre (ibid. et n. suiv.) ; adbplion . de l'article 13 ami ndë (ibid, p. 118) ; discussion spr lfe mode d'admisslbn des aspirants : de Sillerf, rapporteur, Blin, titt membre, MoreafcUSâint-Méry, Malouet*, Defermon, Malouet; Defermon; de Noailles, Le tlhapelier, tie Chàmpagiijr; DuiUes-noy, Guinebaud de Saint-Mesoie, A'tliui1 DillOn, Moreau-Sai nt-Méry, de Champagny, de Sillery, de Champagny, Emmery, d'André ivril,
      ësguays, de La Rochefoiicauld-Liancourt, de Rostâingi Cbttin, d'André; d'Estourmel, Mathieu de Montmorency, Dubois-Crancé,Salles, Dubo...
      ...iv.) — l'Assemblée décide que le Comité la marine sera tenu de lui présëntér les projets de décrets conformes aux ppinibnS soutenue...
      ... (19 avril, p. 192 ët suivi) ;— reprise de discussion ! de Sillery (ibid. p. 193et suiv.) ; — inci...
      ësguays, de La Rochefoiicauld-Liancourt, de Rostâingi Cbttin, d'André; d'Estourmel, Mathieu de Montmorency, Dubois-Crancé,Salles, Dubois-Crancé, Prieur, d'André (ibid. p. 151 et suiv.) — l'Assemblée décide que le Comité la marine sera tenu de lui présëntér les projets de décrets conformes aux ppinibnS soutenues (ibid. p. 152) ? f4. rapport par Deferûion (19 avril, p. 192 ët suivi) ;— reprise de discussion ! de Sillery (ibid. p. 193et suiv.) ; — incident: Ma-
      louet, de Virieu (ibid. p. 195) { — suite de la discussion : Blin (ibid.) adoption des ...
      ...d.) ; — addition à l'article 16: Lbynes de La Condray, de Sillery, de Champa-gbv, de Sillery (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (...
      ...ticles 17, 18 et 19 (ibid.)', — adopuon de l'article20 (ibid. p. 198);
      louet, de Virieu (ibid. p. 195) { — suite de la discussion : Blin (ibid.) adoption des articles 14^ 15, 16 (ibid.) ; — addition à l'article 16: Lbynes de La Condray, de Sillery, de Champa-gbv, de Sillery (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 196) ; — adoption deS articles 17, 18 et 19 (ibid.)', — adopuon de l'article20 (ibid. p. 198);
      ...icles 49 et 50 (ibid.) ; — article 51 \ La Réveillère-Lépeaux(iÔMÊ.); —adoption (ibid.) ;— adoption sans discusS ott de l'article 52 (ibid.) ; — adoption d'une addition à l'article 50 proposée par de Sillery (21 avril, p. 230). fl Rapport ...
      ...r les décrets relatifs à l'organisation de la marine (22 avril 1791, t. XXV, p. 241 e...
      ...— discUssjon : adoption sans discussion de l'article 1er (ibid. p. 245) ; — article 2 : Goupil^Préfeln; de Sillery, rapporteur, Le Bois-Desguays, Champasny (ibid. et p. sUiv.) ; — adopt...
      ..., Démeunier, De'ermon, Ma-lôUel, Millet de- Mureau, Thouret (ibid. et p. Suiv.) ad...
      ..., p. 247) ; — ado >tion sans discussion l'article 7 (ibid.) article 8 : Malouet, de Sillery, rapporteur (ibid.); — adoption...
      ...d. p. 248) ; — adoption Sans discussidn de 1'àrticfe 10 (ibid.) ; — article il : U...
      ....); — adoptioii (ibid.); — article 12 : de Sillery, rapporteur, de RoCiiegude, Defermon, Millet de Mureàri, Defermon (ibid.) ; pf adoption...
      ...5 (ibid. et p. suiv.). Renvoi au comité de l'article 1er sur la demande de Bbuche (23 àvril, p. 253). k= Articles additionnels aux décrets sur l'ôrganisatibn de la marine, présentés par de Sillery (22 juin 1791, t. XXVll, p. 402...
      ...ibid.) ; — article 6 : Defermon, Millet de Mureau (ibid.);— adoption avec âmendèhlHnt (ibid.yy-- adoption de l'article 7 (iftïl'H. 408).
      ... Gualbert (ibid. p. 218) ; — adoption (ibid.); ^-adoption sanSdiscussion des articles 49 et 50 (ibid.) ; — article 51 \ La Réveillère-Lépeaux(iÔMÊ.); —adoption (ibid.) ;— adoption sans discusS ott de l'article 52 (ibid.) ; — adoption d'une addition à l'article 50 proposée par de Sillery (21 avril, p. 230). fl Rapport par Sillery sUr les moyens d'appliquer les décrets relatifs à l'organisation de la marine (22 avril 1791, t. XXV, p. 241 et sùiv.); — discUssjon : adoption sans discussion de l'article 1er (ibid. p. 245) ; — article 2 : Goupil^Préfeln; de Sillery, rapporteur, Le Bois-Desguays, Champasny (ibid. et p. sUiv.) ; — adoption (ibid. p. 246) adoption ues articles 3, 4 et 5 sans diScus-sio i (ibid.) ; — article 6 : MalOtiet; Dérieunier, Defermon, Malouet, Démeunier, De'ermon, Ma-lôUel, Millet de- Mureau, Thouret (ibid. et p. Suiv.) adoption avec amendement (ibid, p. 247) ; — ado >tion sans discussion l'article 7 (ibid.) article 8 : Malouet, de Sillery, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — article 9: un membre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 248) ; — adoption Sans discussidn de 1'àrticfe 10 (ibid.) ; — article il : Un membre (ibid.); — adoptioii (ibid.); — article 12 : de Sillery, rapporteur, de RoCiiegude, Defermon, Millet de Mureàri, Defermon (ibid.) ; pf adoption avec amendement (ibid. p. 249) adoption sahs discussion des articles 13 à 20 (i...
      ...doption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articlés 22 à 25 (ibid. et p. suiv.). Renvoi au comité de l'article 1er sur la demande de Bbuche (23 àvril, p. 253). k= Articles additionnels aux décrets sur l'ôrganisatibn de la marine, présentés par de Sillery (22 juin 1791, t. XXVll, p. 402) ; S- discussion (ibid.) ; ^ adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 (ibid.) ; — article 6 : Defermon, Millet de Mureau (ibid.);— adoption avec âmendèhlHnt (ibid.yy-- adoption de l'article 7 (iftïl'H. 408).
      ...n amendement à l'article 3 présenté par La Galissonniè e (ibid..p. 736) ; — adopti... rejet d'un amendement à l'article 3 présenté par La Galissonniè e (ibid..p. 736) ; — adoption des articles 3 à 26 (ibid. et p. suiv.).
      § 31. Projet de décret présenté par Defer-mori sur l'avaticement des gens de mer (31 décembre 1790, t. XXlj p. 737) ; — adoption d'un amendement de Noailles (ibid.) ;—décret (ibid. p. 738... § 31. Projet de décret présenté par Defer-mori sur l'avaticement des gens de mer (31 décembre 1790, t. XXlj p. 737) ; — adoption d'un amendement de Noailles (ibid.) ;—décret (ibid. p. 738 et suiv.).
      ... au nm du comité} et tendant à ajourner la réduction d i traitement pour la table des officiers (6 janvier 1791; t.... § 3$.—Projèt dedécretpréserité par Malouet, au nm du comité} et tendant à ajourner la réduction d i traitement pour la table des officiers (6 janvier 1791; t.XXII, p. 39) ;-^adoptioti(iMd.).
      — article 21 : de Rochebrune, Defermon. Lave-nue, Malbuet...
      ...varin, Goupilleau, Populus, Lecoiiteulx de Gante eu, de Menou, Bégouen, Defermon (ibid. p. 198 ...
      ... et 23 (ibid.);0r article 24: Gualbert, de Sillery, de Champagny (ibid. et p. suiv.); — D fermon, rapporteur, Blin, de Sillery, d'André, de Champagny, Moreaji-Saint-Méry, Gualbert, de Rochegude (20 avril, p. 214. et suiv.) ;— adoption de l'article ainenué (ibid. p. 215) ; — ad...
      ...ii-Méry, Di fer-mon, rapporteur, Millet de Mureiiu (ibid. p. 216) ;
      — article 21 : de Rochebrune, Defermon. Lave-nue, Malbuet, Legrand, Dupont, Gualbert, Martineau, Defermon, Lu Ville-Le oUx, Brillat-Savarin, Goupilleau, Populus, Lecoiiteulx de Gante eu, de Menou, Bégouen, Defermon (ibid. p. 198 et suiv.) ; adoption (ibid. p. 199) ; — adoption des articles22 et 23 (ibid.);0r article 24: Gualbert, de Sillery, de Champagny (ibid. et p. suiv.); — D fermon, rapporteur, Blin, de Sillery, d'André, de Champagny, Moreaji-Saint-Méry, Gualbert, de Rochegude (20 avril, p. 214. et suiv.) ;— adoption de l'article ainenué (ibid. p. 215) ; — adootion sans discussion des articles 24 à 32 (ibid. et p. suiv.) ; article 33 : Gualbert, Legrand, Morea -Saiiii-Méry, Di fer-mon, rapporteur, Millet de Mureiiu (ibid. p. 216) ;
      § 34. — Rapport par de Curt sur les fonds § 34. — Rapport par de Curt sur les fonds

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      de la marine et des colonies (20 janvier 1791... de la marine et des colonies (20 janvier 1791, t. XXll, p. 353 et suiv.); — décret (ibid. p. 354 etsuiv.).
      § 35. — Adoption d'un projet de décret présenté par Defermon sur la solde des gens de iner (30 janvier 1791, t. XXll, p. 83) ... § 35. — Adoption d'un projet de décret présenté par Defermon sur la solde des gens de iner (30 janvier 1791, t. XXll, p. 83) ; et suiv.).
      § 38. — Projet de dépense de la mariné et des colonies pour 1791 (28 fé...
      ...7) ; renvoi aux comités des finances et de marine réunis (ibid.).
      § 38. — Projet de dépense de la mariné et des colonies pour 1791 (28 février 1791, t. XXlll, p. 557) ; renvoi aux comités des finances et de marine réunis (ibid.).
      J 4i>. — Rapport par de Ciirt Sur lès biens aiiôctéé et à affecter au servicë de la marine (12 mars 1791, t XXIV, p. 39 èt suiv.); — projet de décret (ibia. p. 42); — disdusslon : un membre, Goupilleau, de Gurt (ibid.) ; — ado-tion avec amendeme... J 4i>. — Rapport par de Ciirt Sur lès biens aiiôctéé et à affecter au servicë de la marine (12 mars 1791, t XXIV, p. 39 èt suiv.); — projet de décret (ibia. p. 42); — disdusslon : un membre, Goupilleau, de Gurt (ibid.) ; — ado-tion avec amendement (ibid.).
      § 41. — Motion de d'Estdurniel tendant a augmenter la pension de Fabry de F^ibrègues, lieutenantgénéral des armée... § 41. — Motion de d'Estdurniel tendant a augmenter la pension de Fabry de F^ibrègues, lieutenantgénéral des armées navales,' àppUyée par Camus (25 mars 1791, t. XXIV, p. 366); — adoption (ibitl...
      ...— discussion i BoUche, Defermon, Moreau de Saint-Méry, Bouché, Gaultier-Biauzat, M...
      ...xplications adressées par le miiiifetre de la marine (9 avril, p. 672 et sùlv.)] disc...
      ... Suint-Jeân-d'Angely), Prieur, Regnâud (de Saint-Jean-d'Angély), Prieur, d'André, ...
      ...ieur, Gaultier-Biauzat, DUbtiis-Crâncé, de Folleville, ËoUClië, Bureaux Ptizy, DUqUes-nûy, La Reveillère-Lépeaux (ibid. p. 673 et éuiv.)i — renvoi aux comités la riiàftne et des pensibns (ibid. p. 675)...
      ...Ou^,lé marine et qu'il en soit fait un rapport (8 avril 1791, t. XXIV, p. 644); — discussion i BoUche, Defermon, Moreau de Saint-Méry, Bouché, Gaultier-Biauzat, Martineau, Lavie, Çâmus, Ghris-tiri, Gaultier-Biauzat j Deferthoti 0bsL et p. suiv.) iwÊ décret (ibid. p. 64& et siiiv.;; — explications adressées par le miiiifetre de la marine (9 avril, p. 672 et sùlv.)] discussion : Boiiche, Garat aîné, Regtiaudfde Suint-Jeân-d'Angely), Prieur, Regnâud (de Saint-Jean-d'Angély), Prieur, d'André, Camus,. d'Ahdlé, Prieur, Gaultier-Biauzat, DUbtiis-Crâncé, de Folleville, ËoUClië, Bureaux Ptizy, DUqUes-nûy, La Reveillère-Lépeaux (ibid. p. 673 et éuiv.)i — renvoi aux comités la riiàftne et des pensibns (ibid. p. 675).
      § 43i. — Rapport et projët de décret présentés par Defermon, au nom des comités de marine et des pensions, sur les faits imputés aU ministre la marine pour avoir ordonné Je payement des appointements de§ ci-devant directeurs et intendants dès bufëauX de la marine (23 avril 1791. t. XXV, p. 250) ... § 43i. — Rapport et projët de décret présentés par Defermon, au nom des comités de marine et des pensions, sur les faits imputés aU ministre la marine pour avoir ordonné Je payement des appointements de§ ci-devant directeurs et intendants dès bufëauX de la marine (23 avril 1791. t. XXV, p. 250) ; - dis-
      ...n : d'Estourmel» Prieur, Arthur Dillon, de Folleville, Malouet, Camus, de Ghampagoy; Charles de Lameth, Emmery (ibid. p. 251 et suiv.) ; — adoption du projet de décret du comité (ibid. p. 259); — disc...
      ...présenté par Defermon, au nom du comité de la marine : Gaultier-Biauzat, plusieurs me...
      ... suiv.) ;—rejet (ibid. p. 398); — texte de l'ensemble du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.); —ado...
      ...n d'un article additionuel présenté par de Sillery, au nom du comité de la marine (1er mai, p. 480) i
      cussion : d'Estourmel» Prieur, Arthur Dillon, de Folleville, Malouet, Camus, de Ghampagoy; Charles de Lameth, Emmery (ibid. p. 251 et suiv.) ; — adoption du projet de décret du comité (ibid. p. 259); — discussion sur un article additionnel présenté par Defermon, au nom du comité de la marine : Gaultier-Biauzat, plusieurs membres (28 avril, p.397 et suiv.) ;—rejet (ibid. p. 398); — texte de l'ensemble du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.); —adoption (ibid. p. 401) ; —adoption sans discussion d'un article additionuel présenté par de Sillery, au nom du comité de la marine (1er mai, p. 480) i
      § 44. — De Fleurieu, ministre de la marine, envoie à l'Assemblée le compte sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine pour les années 1784 à 1790 (4 m... § 44. — De Fleurieu, ministre de la marine, envoie à l'Assemblée le compte sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine pour les années 1784 à 1790 (4 mai 1791 t. XXV, p. 561).
      § 45. — Rapport et projet de décret présentés par de Sillery sur la correspondance c|es grades du service de mer avec ceux du service de terre (12 mai 1791, t. XXVI, p. I et su... § 45. — Rapport et projet de décret présentés par de Sillery sur la correspondance c|es grades du service de mer avec ceux du service de terre (12 mai 1791, t. XXVI, p. I et suiv.);
      § 46. — Rapport et projet de décret présën-tés par de Sillery sur le traitement du corp^ de la marine (12 mai 1791, t. xxvi, p. 2 et suiv.); l'Assemblée ajourne la discussion après l'impression du rappor...
      ...— discussion ; adoption sans discussion de l'article 1er (26 mai, p. 463) ; — article 2 : d'André, Millet de Mureau, de Sillery, rapporteur, Prieur, de Sillery, rapporteur, de Noailles (ïbid.) l'Assemblée décrète qu...
      ...rticle par division (ibid.); — adoption de la première partie (ibid.) ; — rejet de la seconde partie (ibid. p, 464); — adopti...
      ...option (ibid);—adoption sans discussion de l'article 8 (ibid) ; — àrticlë 9 : d'An...
      ...t) ; — adoption Sans discussion (ibid); de Noailles propose un article 10 nouveau ...
      ...option (ibid. p. 465) ; — adoption? sur la proposition de Sillery, d'Une dispbsitidn additionnell...
      § 46. — Rapport et projet de décret présën-tés par de Sillery sur le traitement du corp^ de la marine (12 mai 1791, t. xxvi, p. 2 et suiv.); l'Assemblée ajourne la discussion après l'impression du rapport (ibid. p. 3) ; — discussion ; adoption sans discussion de l'article 1er (26 mai, p. 463) ; — article 2 : d'André, Millet de Mureau, de Sillery, rapporteur, Prieur, de Sillery, rapporteur, de Noailles (ïbid.) l'Assemblée décrète qu'il sera procédé au vote sur l'article par division (ibid.); — adoption de la première partie (ibid.) ; — rejet de la seconde partie (ibid. p, 464); — adoption sans discussion des articles 3, 4, 5 et 6 (ibid.); article 7 : un membre (ibid); — adoption (ibid);—adoption sans discussion de l'article 8 (ibid) ; — àrticlë 9 : d'André (ibid) ; — ajournement (ibid) ;—article 9 (nouveau) (article 10 du projet) ; — adoption Sans discussion (ibid); de Noailles propose un article 10 nouveau (ibid) ; adoption (ibid. p. 465) ; — adoption? sur la proposition de Sillery, d'Une dispbsitidn additionnelle à l'article 10 (27 mai, p. 491).
      § 47. — Projet de décret sur l'administration de la marine, présenté pàr Dëlërihon (17 juil...
      ... — discussion (ibid. p. 384) ; — renvoi de 1 article 5 au comité et adoption des a...
      ...icles 44 à 51 (ibid. et p. suijA;,— Sur préposition de Montesquiou, l'Assemblée décrètq.que le...
      § 47. — Projet de décret sur l'administration de la marine, présenté pàr Dëlërihon (17 juillet 1791, t. xxvm, p. 381 et suiv.) ; — discussion (ibid. p. 384) ; — renvoi de 1 article 5 au comité et adoption des articles 1 à 4 et 6 a 32 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 33 à 37 (1...
      ... Malouet, Gou-pil-Piffelh (ibid.jp. 409); — adoption (ibid.); — adoption des articles 44 à 51 (ibid. et p. suijA;,— Sur préposition de Montesquiou, l'Assemblée décrètq.que les articles 8 et 9 du décret ççront rapportés et renvoyés au comité des hndnces (...
      Suite de la discussion du projet décret sur l'administration de la nfarine. Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 9 (20 septembre 1791, t. XXXI... Suite de la discussion du projet décret sur l'administration de la nfarine. Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 9 (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 101); — relue par Defermon des articles décrétés (21 septembre, p. 137 et s...
      Projet de décret d'application pour l'aiminis-tration de la marine, présehté pàr Defeririou (21 sep... Projet de décret d'application pour l'aiminis-tration de la marine, présehté pàr Defeririou (21 septembre, p. 140); —adoptipndes articles 1 à 9 (ibia. et p, suiv.)4,-r-, adoptiori...
      § 3G. — Adoption d'un projet de décret présenté par le même sur les indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l'Etat (30 janvier 1791, t. XXll, p. 586 et suiv.). = Présentation par de Gurt d'Un projet de décret sur les officiers dont les place...
      ...74); — adoption (ibid.); — réclamations de Martineau contre ce décret (15 mars, p. 83); — protestation de de Ctirt (16 mars, p. 138).
      § 3G. — Adoption d'un projet de décret présenté par le même sur les indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l'Etat (30 janvier 1791, t. XXll, p. 586 et suiv.). = Présentation par de Gurt d'Un projet de décret sur les officiers dont les places ont été supprimées par le décret du 30 janvier 1790 (14 mars 1791, t. XXIV, p. 74); — adoption (ibid.); — réclamations de Martineau contre ce décret (15 mars, p. 83); — protestation de de Ctirt (16 mars, p. 138).
      § 37.—Projbt décret présenté pâl* Defermon sur l'éta...
      ...option des 3 premiers articles et rejet de l'article 4 (ibid. p. 731).
      § 37.—Projbt décret présenté pâl* Defermon sur l'état dès matelots (3 février 1791, t. XXll, p. 730) ; — discussion : Robespierre, D...
      ...re, Malouet, Duquesnoy, d'André, Chabroud, Lanjuinais (ibid. et p-. suiv.) ;— adoption des 3 premiers articles et rejet de l'article 4 (ibid. p. 731).
      § 39. — Projet de décret sufr lis bâtiments ou navires na...
      ...t. XXlll, p. 658 et suiv.);/f- adoption de l'article 101 (ibid, p. 659) ;— discussion sur l'article 2 : Regnaud (de Saint -Jean-d'An-gély), Roussillon, Du ...
      ....);,— renvoi aux comités d'agriculture, commerce et de marine réunis (ibid. p. 659).
      § 39. — Projet de décret sufr lis bâtiments ou navires nationaux, pré?enté nar Roussillon (4 mars 1791, t. XXlll, p. 658 et suiv.);/f- adoption de l'article 101 (ibid, p. 659) ;— discussion sur l'article 2 : Regnaud (de Saint -Jean-d'An-gély), Roussillon, Du Ghâtelet (ibid.);,— renvoi aux comités d'agriculture, commerce et de marine réunis (ibid. p. 659).

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      (Comte de), député de la noblesse au Dauphiné. Fait une motion tendant à ...
      ...tants les biens confisqués en exécution de la révocation de l'édit de Names (t. XI, p. 542). == Réclame du comité des domaines un rapport sur la restitution des biens des religionuaire...
      ...testants •saisis ou confisqués en vertu de la révocation de l'édit de Nantes (t. XV, p. ,276). — Propose la suppression du droit d'aubaine (p. 349). = Présente un projet de décret en faveur des non-catholiques fu...
      ... p.-35), = Parle en faveur des victimes de la révocation de l'édit de Nantes (t. XIX, p. 688). = Parle Sur la restitution des biens des religionnaire...
      (Comte de), député de la noblesse au Dauphiné. Fait une motion tendant à restituer aux descendants des protestants les biens confisqués en exécution de la révocation de l'édit de Names (t. XI, p. 542). == Réclame du comité des domaines un rapport sur la restitution des biens des religionuaires fugitifs mis en régie (t. Xll, p. 364.)= Fait une motion relative aux biens des protestants •saisis ou confisqués en vertu de la révocation de l'édit de Nantes (t. XV, p. ,276). — Propose la suppression du droit d'aubaine (p. 349). = Présente un projet de décret en faveur des non-catholiques fugitifs (t. XVll, p.-35), = Parle en faveur des victimes de la révocation de l'édit de Nantes (t. XIX, p. 688). = Parle Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs (t. XXI, p. 358).
      de l'article 11 (art. 10. du projet) (ibid...
      ...et p. suiv.); —adoption avec amendement de l'article 25 (art. 19 du projet (ibid. ...
      ... 143); — projet d'état des employés (Je la marine et des appointements qui leur so...
      de l'article 11 (art. 10. du projet) (ibid.)\ — adoption d'un article 12 (nouveau) (ibid.) ; — adoption des articles 13 à 20 (11 à 18 du projet) (ibid. et p. suiv.); —adoption avec amendement de l'article 25 (art. 19 du projet (ibid. p. 142) ;—adoption des articles22 à 28 (art. 20 a 26 du projet) (ibid.); —adoption d'un article 29 additionnel présenté par Malouet (ibid. p. 143); — projet d'état des employés (Je la marine et des appointements qui leur sont alloués (ibidJï— adoption avec amendement (ibid. p. 144).
      — Voir Caisse des Invalides de la marine. > •?r-Code pénal maritime. — Commerce maritime, § 2. — Dépenses de la marine. — Ecoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine. — Voir Caisse des Invalides de la marine. > •?r-Code pénal maritime. — Commerce maritime, § 2. — Dépenses de la marine. — Ecoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine.
      — Fournitures de la marine.— Hôpitaux de la marine. — Police et justice des ports e... — Fournitures de la marine.— Hôpitaux de la marine. — Police et justice des ports et arsenaux. — Vivres. ;
      (Ministère de la). — Voir Ministère de la'marine. (Ministère de la). — Voir Ministère de la'marine.
      (Officiers de la). — Voir Marine, § O. (Officiers de la). — Voir Marine, § O.
      Lettre de Thévenard, ministre de la marine, au sujetd'uneloi concernant les...
      ...t. XXVI, p. 230) ; — renvoi aux comités de judicature et de marine (ibid.).
      Lettre de Thévenard, ministre de la marine, au sujetd'uneloi concernant les marins disparus (19 mai 1791, t. XXVI, p. 230) ; — renvoi aux comités de judicature et de marine (ibid.).
      (Département de la). Lettre du directoire de ce département a a sujet de la fuite du roi (23 juin 1791, t. XXVll? p...
      ...istres des délibérations du département de la Marne (25 juin, p. 511).— Voir Louis XV...
      (Département de la). Lettre du directoire de ce département a a sujet de la fuite du roi (23 juin 1791, t. XXVll? p. 454). — Extrait des registres des délibérations du département de la Marne (25 juin, p. 511).— Voir Louis XVI (Fuite du roi).
      (Département de la). — Voir Députations, § 31. — Paroisses...
      ...uction, circonscription et gouvernement de), § 29.
      (Département de la). — Voir Députations, § 31. — Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 29.
      (Département de la Haute-).—Arrêté du directoire «te ce département à la suite delà fuite du roi (25 juin 1791, ... (Département de la Haute-).—Arrêté du directoire «te ce département à la suite delà fuite du roi (25 juin 1791, t. XXVll, p. 526 et suiv.).
      ...motive sa conduite (ibid.y. = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 239). ^ Dénonce un écrit de I'évêque de Strasbourg (t. XXII, p. 107). — Secréta... — motive sa conduite (ibid.y. = Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 239). ^ Dénonce un écrit de I'évêque de Strasbourg (t. XXII, p. 107). — Secrétaire (p. 565). ,
      (Abolition de la peine de la). — Voir Code pénal.—Peine de mort, § 2. (Abolition de la peine de la). — Voir Code pénal.—Peine de mort, § 2.
      (Droits de la). — Voir Impôts, § 61. (Droits de la). — Voir Impôts, § 61.
      . — Mémoire pour la franchise des ports de Marseille (12 août 1790, t. XVlll, p. 2... . — Mémoire pour la franchise des ports de Marseille (12 août 1790, t. XVlll, p. 24 et suiv.).
      . — Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier, autorisant la ville de Marseille à emprunter 1,500,000 livres ... . — Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier, autorisant la ville de Marseille à emprunter 1,500,000 livres (21 mai 1790, t. XV, p. 632).
      ...ontre Marseille d avoir formé le projet de s'ériger en République, il soit fait mention honorable de la conduite de cette ville dans le procès-verbal (21 j...
      ... t. xxvm, p. 487 et suiv.) ; — adoption de cette notion (ibid. p. 488).
      § 2. — Gastellanèt demande qu'en réponse à l'imputation faite contre Marseille d avoir formé le projet de s'ériger en République, il soit fait mention honorable de la conduite de cette ville dans le procès-verbal (21 juillet 1791, t. xxvm, p. 487 et suiv.) ; — adoption de cette notion (ibid. p. 488).
      § 3. — Projet de décret sur les secours demandés par la ville de Marseille à titre de prêt, présenté par Gauthier (20 septemb...
      ..., p. 92 et suiv.) ; — débat: Démeunier, de Le Rochefoucauld (ibid. p. 93) ; — adop...
      ...e et Marseille.—Biens nationaux (Ventes de) (t. XXII, p. J75). — Divisiongénérale ...
      ...Impositions locales, § 1 G. — Tribunaux de commerce, § 21.
      § 3. — Projet de décret sur les secours demandés par la ville de Marseille à titre de prêt, présenté par Gauthier (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 92 et suiv.) ; — débat: Démeunier, de Le Rochefoucauld (ibid. p. 93) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Voir Arrosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille.—Biens nationaux (Ventes de) (t. XXII, p. J75). — Divisiongénérale du royaume.— Impositions locales, § 1 G. — Tribunaux de commerce, § 21.
      (Ville de) — Voir Tribunaux civils, tribunaux cri... (Ville de) — Voir Tribunaux civils, tribunaux criminels et corps administratifs, § lO.
      (Canton de) — Voir Députations, 1*9. (Canton de) — Voir Députations, 1*9.
      (De). — Voir Thévenot de Maroise. (De). — Voir Thévenot de Maroise.
      , curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, député du clergé du bailliage de Saint-Quentin. Répond à l'appel des com... , curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, député du clergé du bailliage de Saint-Quentin. Répond à l'appel des communes (t. Vlll, p. 108);
      (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Quatresols (t. XV, p. 119). (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Quatresols (t. XV, p. 119).
      , député des communes du bailliage de. Bar-le-Duc en Barrois. R poudà l'appel...
      ...Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      , député des communes du bailliage de. Bar-le-Duc en Barrois. R poudà l'appel général (t. Vlll, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
      , district de Riom.—Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 78. , district de Riom.—Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 78.
      (Forts de). —Voir Troubles, § 51. — Marine, §11. (Forts de). —Voir Troubles, § 51. — Marine, §11.
      (Port de). (Port de).
      . § 2. Discours des patrons pêcheurs de Marseille (28octobre 1790, t. XX, p. 74et suiv.); pi réponse de Barnave, président (ibid. p. 75) ;— Mir...
      ...que l'Assemblée leur adresse une lettre de remerciement (ibid); —décret conlirmati...
      . § 2. Discours des patrons pêcheurs de Marseille (28octobre 1790, t. XX, p. 74et suiv.); pi réponse de Barnave, président (ibid. p. 75) ;— Mirabeau demande que l'Assemblée leur adresse une lettre de remerciement (ibid); —décret conlirmatif (ibid.). — Voir Pêche, § 3.
      (Territoire et por t de).— Voir Douanes. (Territoire et por t de).— Voir Douanes.
      (Troubles de)Voir Troubles, § 54 (Troubles de)Voir Troubles, § 54
      (Ville de). (Ville de).
      (Ville de).—Voir Impositions locales, § G. (Ville de).—Voir Impositions locales, § G.
      (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce, § 1 7. (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce, § 1 7.

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      , député du tiers état de la ville de I titution du clergé (p. 244 et suiv.),...
      ...s du roi (t. Vlll, p. 86).— I étrangers de la prohibition des livrées et des Répond à...
      ...— Parle sur le parlement serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande de Dijon (p. 396), — sur la constitution du que les milices bourgeo...
      ... (p. 401), (p. 404), —sur le trai-toute la France (p. 248). — Appuie la motion tement du clergé (p. 446), (p. 449), (p. 452),— de Pison du Galand concernant les députati...
      ...5), (p. 456), (p. (p. 315). — Parle sur la déclaration des droits I 458), — sur la suppression des ordres (p. 464), (p. 464), (p. 465), (p. 471). = Se plaint du la- I — sur le traitemémt du clergé (p. 47...
      ...3), (p. 534), (p. 567), (p. 568), — sur la mise sur l'organisation du Corps législ...
      ...nistratifs (p. 221), (p. 227), — contie la motion du vi- I (p. 576), — sur le traitement du clergé (p. comte de Beauharnais, concernant l'admission I 5...
      ...4). — Son I — sur une motion relative à la fédération (p. amendement à la motion de Talleyrand sur les I 746.) = Parle sur la prestation de serment des biens ecclésiastiques (p. 719 et suiv.). = Parle I experts chargés de l'estimation des biens natio-sur la formation des assemblées primaires (t. X, I naux (t. XVll, p. 2), — sur la distribution des p. 68), — sur l'organi...
      ... I récompenses publiques (p. 36), — sur la vio-(p. 344), — sur une réponse du président de, I lation d'un décret (p. 46), — sur un projet d; l'Assemblée nationale à une adresse de la So- I loi relatif aux ruines de la Bastille (p. 70), — ciété de la révolution d'Angleterre (p. 411), — sur les troubles de Lyon (p. 166), — sur le re-sur le procè...
      ...i- I trait lignager (p. 170). — Demande la suppres-saiion des municipalités (p. 493). = Parle sur I sion d>s droits de laie et d'inquant (p. 172). les pension...
      ...ur l'organisation — Parle sur le projet de loi relatif au retrait des municipalités (p. 113), — sur la division du I lignager (p. 1910, — sur ...
      ...p. 649), (p. 651), — sur les droits sur la mort de deux fédérés (p. 304), — s srle féodaux...
      ...é actuel (p. 317), (p. 319), les droits de péage, minage, etc. (t. Xll, p. 95), I — sur les dépenses de l'armement de l'escadre — sur les incompatibilités (p...
      ...oi (p. 348), — sur les pensions lettres de cachet (p. 201), — sur l'heure de I supprimées (p. 350), — sur le passage des Au-l'ouverture de la séance (p. 205), — sur l'état I trichie...
      ...p. 240),—sur les bois ecclésias- I lion de l'armée (p. 381), — sur le pouvoir ju-tiques (p. 258), — sur la proposition de Bouche diciaire (ibid.), — sur la division du royau-concernant les décret...
      ...nsions (p. 445), verbal (p. 359), — sur la contribution patrio- (p. 446),—sur le p...
      ...que (p. 364), — sur le remplacement rie la I sur le traitement du clergé actuel (p...
      ...biens ecclésiastiques et domaniaux nant la néglige pce des receveurs généraux et p...
      ...ur le pouvoir judi-—Prést nte un projet de décret sur les bénéfices- ciaire (p. 606), (p. 616), (p. 619), — sur la descures (p. 667). = Propose un projet de décret titution de l'ex-colouel Nloreton (p. 625),— sur au sujet de l'enlèvement du fourrier Muscard, 1 les...
      , député du tiers état de la ville de I titution du clergé (p. 244 et suiv.), (p. 273). Paris. Propose d'accepter simplement l'ouver- j — Demande d'excepter les ambassadeurs et les ture des commissaires du roi (t. Vlll, p. 86).— I étrangers de la prohibition des livrées et des Répond à l'appel général (p. 96). — Signe le armoiries (p. 393). — Parle sur le parlement serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande de Dijon (p. 396), — sur la constitution du que les milices bourgeoises soient établies dans I cierge (p. 400), (p. 401), (p. 404), —sur le trai-toute la France (p. 248). — Appuie la motion tement du clergé (p. 446), (p. 449), (p. 452),— de Pison du Galand concernant les députations I sur les biens nationaux (p. 455), (p. 456), (p. (p. 315). — Parle sur la déclaration des droits I 458), — sur la suppression des ordres (p. 464), (p. 464), (p. 465), (p. 471). = Se plaint du la- I — sur le traitemémt du clergé (p. 473), (p. conisme du procès-verbal (t. IX, p. 187).—Parle 533), (p. 534), (p. 567), (p. 568), — sur la mise sur l'organisation du Corps législatif (p. 219), 1 en activité des nouveaux corps administratifs (p. 221), (p. 227), — contie la motion du vi- I (p. 576), — sur le traitement du clergé (p. comte de Beauharnais, concernant l'admission I 519), — sur les fondations et patronages laï-des députés et suppléants (p. 450), ...
      ...604), —sur les droits féodaux (p. 677), roi (p. 451), — sur l'éligibilité (p. 594). — Son I — sur une motion relative à la fédération (p. amendement à la motion de Talleyrand sur les I 746.) = Parle sur la prestation de serment des biens ecclésiastiques (p. 719 et suiv.). = Parle I experts chargés de l'estimation des biens natio-sur la formation des assemblées primaires (t. X, I naux (t. XVll, p. 2), — sur la distribution des p. 68), — sur l'organisation des municipalités I récompenses publiques (p. 36), — sur la vio-(p. 344), — sur une réponse du président de, I lation d'un décret (p. 46), — sur un projet d; l'Assemblée nationale à une adresse de la So- I loi relatif aux ruines de la Bastille (p. 70), — ciété de la révolution d'Angleterre (p. 411), — sur les troubles de Lyon (p. 166), — sur le re-sur le procès-verbal (p. 423), — sur l'organi- I trait lignager (p. 170). — Demande la suppres-saiion des municipalités (p. 493). = Parle sur I sion d>s droits de laie et d'inquant (p. 172). les pensions (t. XI, p. 109), — sur l'organisation — Parle sur le projet de loi relatif au retrait des municipalités (p. 113), — sur la division du I lignager (p. 1910, — sur l'uniforme des gardes royaume (p. 350), — sur les ordres religieux I nationales (p. 191), — sur les juifs (p. 219), — (o. 600), (p. 649), (p. 651), — sur les droits sur la mort de deux fédérés (p. 304), — s srle féodaux (p. 686), (p. 690 et suiv.). = Parle sur traitement du clergé actuel (p. 317), (p. 319), les droits de péage, minage, etc. (t. Xll, p. 95), I — sur les dépenses de l'armement de l'escadre — sur les incompatibilités (p. 141), — sur les I ordonné par le roi (p. 348), — sur les pensions lettres de cachet (p. 201), — sur l'heure de I supprimées (p. 350), — sur le passage des Au-l'ouverture de la séance (p. 205), — sur l'état I trichiens en France (p. 381), — sur l'organisa-des religieux (p. 240),—sur les bois ecclésias- I lion de l'armée (p. 381), — sur le pouvoir ju-tiques (p. 258), — sur la proposition de Bouche diciaire (ibid.), — sur la division du royau-concernant les décrets (p. 309),—sur le procès- l me (p. 387), — sur les pensions (p. 445), verbal (p. 359), — sur la contribution patrio- (p. 446),—sur le pouvoir judiciaire (p. 582),— tique (p. 364), — sur le remplacement rie la I sur le traitement du clergé actuel (p. 585 et dîme (p. 366), — sur les comités (p. 443), — suiv.), (p. 586). — Fait une motion concer-sur les biens ecclésiastiques et domaniaux nant la néglige pce des receveurs généraux et par-(p. 602), — sur le* assignais (p. 660 et suiv.). ticuliers (p. 605). — Parle sur le pouvoir judi-—Prést nte un projet de décret sur les bénéfices- ciaire (p. 606), (p. 616), (p. 619), — sur la descures (p. 667). = Propose un projet de décret titution de l'ex-colouel Nloreton (p. 625),— sur au sujet de l'enlèvement du fourrier Muscard, 1 les forêts nationales (p. 635), — sur le traite-
      , chirurgien. Son discours au nom de la- i déj.utation des élèves en chirurgie ... , chirurgien. Son discours au nom de la- i déj.utation des élèves en chirurgie (t. XXVll, I
      p. 555). I par ordre du ministre de la guerre (t. Xlll, p. 78). p. 555). I par ordre du ministre de la guerre (t. Xlll, p. 78).
      , député du tiers état du bailliage de Be- I sur la chas>e (t. XV, p. 247), (p. 248), — sur... , député du tiers état du bailliage de Be- I sur la chas>e (t. XV, p. 247), (p. 248), — sur le
      ...52 et suiv.). = Demande I sion du droit de la marque des cuirs (p. 412), royaume (t. IX, p. 752 et suiv.). = Demande I sion du droit de la marque des cuirs (p. 412),
      l'ajournement de la discussion d'un projet de I — sur les biens domaniaux (p. 454), (... l'ajournement de la discussion d'un projet de I — sur les biens domaniaux (p. 454), (p. 455),
      décret sur la dévastation de> forêts (t. X, p. 502). (p. 456), — sur l^s troubles de Nîmes (p. 487), décret sur la dévastation de> forêts (t. X, p. 502). (p. 456), — sur l^s troubles de Nîmes (p. 487),
      ...t incendiaire un article pour le projet de décret relatif à la (t. XI, p. 330). = Dénonce un écrit incendiaire un article pour le projet de décret relatif à la
      .... = Parle sur les successions (t. XXIV, de décret sur les biens nationaux (p. 683)...
      ...615). = Parle sur le code suiv.), — sur la constitution du cierge (p. 35), pénal (t. XXVll, p. 276), (p. 309),—sur la police (p. 43), (p. 47), — sur un projet de décreteon-municipale (p. 746). = Parle ...
      ...nt l s propriétés closes (p. 93), — sur la communes (t. XXIX, p. 195), — sur la Gonstitu- mendicité (o. 122), — sur la constitution du tion (p. 464). clergé (...
      (p. 723). = Parle sur les successions (t. XXIV, de décret sur les biens nationaux (p. 683). p. 501). = Pa le sur les officiers des tribunaux I == Parle sur les assignats (t. XVl, p. 28 et criminels (t. XXVI, n. 615). = Parle sur le code suiv.), — sur la constitution du cierge (p. 35), pénal (t. XXVll, p. 276), (p. 309),—sur la police (p. 43), (p. 47), — sur un projet de décreteon-municipale (p. 746). = Parle sur le* dettes des cernant l s propriétés closes (p. 93), — sur la communes (t. XXIX, p. 195), — sur la Gonstitu- mendicité (o. 122), — sur la constitution du tion (p. 464). clergé (p. 133), (p. 134), (p. 135), — sur les
      (d'Auch), député des communes de la S^SSriîi îfîîii^Tn " sénéchaussée de Castelnaudary. Répond à l'appel ° . ïfU... (d'Auch), député des communes de la S^SSriîi îfîîii^Tn " sénéchaussée de Castelnaudary. Répond à l'appel ° . ïfUWn 18lT S"
      ...en expose les raisons (p. 139). rage el de champart (p> 234), - sur la cons- (p. 138); - en expose les raisons (p. 139). rage el de champart (p> 234), - sur la cons-
      sançon. Parle sur la nouvelle division nu I pouvoir judiciaire (p. 384), — sur la suppres- sançon. Parle sur la nouvelle division nu I pouvoir judiciaire (p. 384), — sur la suppres-
      ...(t. XVII, p. 584). = Parle municipalité de Paris (p. 650). — Parle sur ce répandu dans l'armée (t. XVII, p. 584). = Parle municipalité de Paris (p. 650). — Parle sur ce
      ...iminel (t. XXll, p. 418),— sur I projet de décret (ibid.), — sur le droit de paix sur le tribunal criminel (t. XXll, p. 418),— sur I projet de décret (ibid.), — sur le droit de paix
      les droiis de traites (p. 480), — ur les jnrés et de guerre (p. 663). — Présente un projet les droiis de traites (p. 480), — ur les jnrés et de guerre (p. 663). — Présente un projet
      Jeu de Paume avec je qualificatif«opposant Xrl... Jeu de Paume avec je qualificatif«opposant Xrllî i s^x droits deter-

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      ... 720), (p. 724). 5= Pàtle ^ur un projet de décret concernant Forhpriiiais (t. XVÎII, p. 37),— sur les apanages (p. 47), — sur la dépense publique (p. 69), — sui* les payeurs de rentes (p. 7i),—sur le pouvoir judiciaire (p. 89),—sur les peines dans la marine (p. ,101), — sur les tribunaux de Paris (p. 261 et suiv.)* (p. 262);—sur la monnaie de fyl]on,(p. $05), — sur les traitements ...
      ...es nationales (p. 649), — sur l'affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur une lettre de Bailly concernant les ouvriers (p. 693)...
      ...r ja dette^publique (t. XIX, p. 4),—sur la demande du ministre de l'intérieur relative à l'organisation de la force armée (p., 15), r- Fur un projette décret relatif aux frais de noursuites criminelles et aux hypothèques (p. 26),— sur dn jugement rendu par la chambre des vacations de Paris (p. 47), —sur les droils d'aides ...
      ...ionnements et traitements des receveurs de district (p. 394); — sur les logements ...
      ...nationaux (p. 444), (p. 5$2). Parte sur la fabrication des assignats (t. XX, p* 106), —i sur la liquidation des offices supprimés (p,. ,13% — sur la contribution foncière (p. 263), (p. 264). — Demande l'état général des dépenses de l'armée (p. 275).
      ...on d'un officier porteur d'un libelle (p, 719), — sur le pouvoir judiciaire, (p. 720), (p. 724). 5= Pàtle ^ur un projet de décret concernant Forhpriiiais (t. XVÎII, p. 37),— sur les apanages (p. 47), — sur la dépense publique (p. 69), — sui* les payeurs de rentes (p. 7i),—sur le pouvoir judiciaire (p. 89),—sur les peines dans la marine (p. ,101), — sur les tribunaux de Paris (p. 261 et suiv.)* (p. 262);—sur la monnaie de fyl]on,(p. $05), — sur les traitements à fixer pour "les jug'-s, les commissaires du roi, etc. (p. 414 ét suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 492), (p. 623),—sur les archives nationales (p. 649), — sur l'affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur une lettre de Bailly concernant les ouvriers (p. 693), —.j sur les assignats (p. 722), —.sur les pensions des religieux (p. 756)l (p. 765).=Parl« sur ja dette^publique (t. XIX, p. 4),—sur la demande du ministre de l'intérieur relative à l'organisation de la force armée (p., 15), r- Fur un projette décret relatif aux frais de noursuites criminelles et aux hypothèques (p. 26),— sur dn jugement rendu par la chambre des vacations de Paris (p. 47), —sur les droils d'aides (p. 145 et suiv.),—sur les pensions des religieux (p. j76), (p. 240),— sur les cautionnements et traitements des receveurs de district (p. 394); — sur les logements des trjbunaux et coi*ps administratifs (p. 397); if|- sur. les biens nationaux (p. 444), (p. 5$2). Parte sur la fabrication des assignats (t. XX, p* 106), —i sur la liquidation des offices supprimés (p,. ,13% — sur la contribution foncière (p. 263), (p. 264). — Demande l'état général des dépenses de l'armée (p. 275).
      — Défend le proiet de décret sur j l'exécution du décret du 1...
      ...ergé (p. 426). — Parle siir le tribunal de cassation (p. .515 et 8ui,v.)^=r-Parle ...
      ...trement (p. 1.15), -7- sur les troubles de la Martinique (p. I30)?^sur les fruits sujets à la dîme (p. 170),—sur les intendants (p. 176), — sur une demande de secours pour 1 s pauvres de Versailles (p. 2Ô3). —Secrétaire (p, 21...
      ... religionnaires fugitifs (p, 360),— sur la contribution foncière (p. 368), —sur le...
      ...es vicaires (p. 625)i — sur les travaux de l'Assemblée (p. 751). Parle sur le cler...
      ...oit du timbre (p. 109),—sur une créance de d'Orléans .(p.» 127), (p. 128),— sur le...
      — Défend le proiet de décret sur j l'exécution du décret du 12 juillet 1790 relatif au clergé (p. 426). — Parle siir le tribunal de cassation (p. .515 et 8ui,v.)^=r-Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38), — sur les droits d'enregistrement (p. 1.15), -7- sur les troubles de la Martinique (p. I30)?^sur les fruits sujets à la dîme (p. 170),—sur les intendants (p. 176), — sur une demande de secours pour 1 s pauvres de Versailles (p. 2Ô3). —Secrétaire (p, 217), — Parle sur les religionnaires fugitifs (p, 360),— sur la contribution foncière (p. 368), —sur les monnaies (p. 436),—sur les offices ,/p. 527),— sur le traitement des vicaires (p. 625)i — sur les travaux de l'Assemblée (p. 751). Parle sur le clergé (t. XXll, p. 67), — sur le droit du timbre (p. 109),—sur une créance de d'Orléans .(p.» 127), (p. 128),— sur les monnaies (p. 142),
      — sur le bouton uniforme de la garde nationale (p. 274),—sur une vente de biens nationaux (p. 292). —Présente un projet de décret sur les juifs (p. 318). — Parlé sur un projet de décret relatif au théâtre de Monsieur (p. 359 et suiv.), — sur l'emp...
      ...nvention (p. 734),-r- sur les paroisses de Paris, (p. 744), — sur les jurés (p. 75...
      — sur le bouton uniforme de la garde nationale (p. 274),—sur une vente de biens nationaux (p. 292). —Présente un projet de décret sur les juifs (p. 318). — Parlé sur un projet de décret relatif au théâtre de Monsieur (p. 359 et suiv.), — sur l'emplacement des tribunaux (p. 463), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p, 505 et suiv.). — sur les pensions (p. 668).,—sur une invention (p. 734),-r- sur les paroisses de Paris, (p. 744), — sur les jurés (p. 756). — Parle sur les curés qui refusent le
      ...),—sur les messageries, (p. 83)j — sur. la contribution patriotique (p. 140),—sur ...
      ...es messageries (p. 275 et suiv.), — sur la liste civile (p. 374), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p, 388), — sur la situation des vicaires (p. 489), — sur ...
      ... vicaires (p. 598), — sur les maréchaux de France (p. 663), — sur les sels et les ...
      ... Jes employés supprimés (p. 733), — sur la milicé bourgeoise (p. 742). == Demande ...
      ...utibnhél (t. Xxiv, p. 32); — Parle slit fortnatidii d'uri tribbnal spécial (p. 67 et stiiv.),-^-'Sur la Marine (p. 83) sur les contributions fo...
      ...,—sur les jurés (p. 37)é —sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 43), (p. 44),—sur les messageries, (p. 83)j — sur. la contribution patriotique (p. 140),—sur les patentes (i>. 225 et suiv.), (p. 270)*—sur les messageries (p. 275 et suiv.), — sur la liste civile (p. 374), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p, 388), — sur la situation des vicaires (p. 489), — sur le pouvoir judiciaire (p. 553), sur les émigrants (p. 583), — sur le eboix des vicaires (p. 598), — sur les maréchaux de France (p. 663), — sur les sels et les tabacs (p. 672), — sur les encouragements à donner a l'agriculture, au commerce et à l'industrie (p. 714)* — sur Jes employés supprimés (p. 733), — sur la milicé bourgeoise (p. 742). == Demande l'orde du jour sur un débat relatif à ce qui est OU non ëdttstiiutibnhél (t. Xxiv, p. 32); — Parle slit fortnatidii d'uri tribbnal spécial (p. 67 et stiiv.),-^-'Sur la Marine (p. 83) sur les contributions foilcière ét mobilière (p. 91); J£ sur lés offices (t>. 180), ^ ëur les aenrées co...
      ...s procureurs (p. 211), — sur les hôtels de la guerre (p, 237)$ ^ sur les troubles de Douai (p. 254 iet suiv,), — sur u»e proposition relative à la sûreté de la frontière (p. 256), - sur les procureurs (p. 211), — sur les hôtels de la guerre (p, 237)$ ^ sur les troubles de Douai (p. 254 iet suiv,), — sur u»e proposition relative à la sûreté de la frontière (p. 256),
      — sur les troubles de Douai (p. 258), — sur les paroisses delà ville de Blois (p, 293), — sur les tribunaux de commerce (p. 325), — sur la régence (p. 373)* — sur la garde du roi mineur (p. 388), — sur les... — sur les troubles de Douai (p. 258), — sur les paroisses delà ville de Blois (p, 293), — sur les tribunaux de commerce (p. 325), — sur la régence (p. 373)* — sur la garde du roi mineur (p. 388), — sur les besoins des villes et des
      ...ts (p. 635 et suiv.), (p. 636), -r- sur la marine (p. 645), — sur le traitement de...
      ...)..f= Demande l'impression d'un travail de M. Au-bry-du-Bochet sur les contributio...
      ... Demande que les ministres soient tenus de présenter incessamment aiicemité.des fi...
      ...eaux (p. 70V—• Parle sur l'organisation de la marine (p. 198)* ,-r sur l'organisation...
      ... —,sur l'autorité du conseil en matière de liquidation (p. 353), — sur les troubles d'Avignon (p. 37,3)} HI sur la pétition du sieur Villemotte Cp;.â80), —sur la création des petits assignats (p. 484), — sur le remboursement d'unesomme de 400,000 livres à la ville de Strasbourg (p.,512).
      ...ns (ibid,), p. 508), — sur les colonies (p. 595), (p. 602), —sur les Quinze-Vingts (p. 635 et suiv.), (p. 636), -r- sur la marine (p. 645), — sur le traitement des ministres (p. 704),—sur les dettes des pays d'Etats (p. 719) j, — sur les créances sur les établissements supprimés (p, 734), (p. 736)..f= Demande l'impression d'un travail de M. Au-bry-du-Bochet sur les contributions foncière et mobilière (t. XXV, p; 10). — Demande que les ministres soient tenus de présenter incessamment aiicemité.des finances leurs vues sur l'organisation de.leurs bureaux (p. 70V—• Parle sur l'organisation de la marine (p. 198)* ,-r sur l'organisation des gardes nationales (p. 219), —,sur l'autorité du conseil en matière de liquidation (p. 353), — sur les troubles d'Avignon (p. 37,3)} HI sur la pétition du sieur Villemotte Cp;.â80), —sur la création des petits assignats (p. 484), — sur le remboursement d'unesomme de 400,000 livres à la ville de Strasbourg (p.,512).
      — Demande le renvoi au Comité de Constitution du décret relatif aux avoc...
      ...au Conseil du roi (p. 550). — Parle sur la réunion d'Avignon et du Comtat Vemissin à la France (p. 585), (p. 586), (p. 631); —. sur les commis de l'ancienne régie (p. 686). — Dénonce le...
      ...r détourner les habitants des campagnes de faire des déclarations justes sur la valeur de leurs biens (p. 736). : = Parle sur lac...
      — Demande le renvoi au Comité de Constitution du décret relatif aux avocats et procureurs aux anciens tribunaux et au Conseil du roi (p. 550). — Parle sur la réunion d'Avignon et du Comtat Vemissin à la France (p. 585), (p. 586), (p. 631); —. sur les commis de l'ancienne régie (p. 686). — Dénonce les manœuvres employées pour détourner les habitants des campagnes de faire des déclarations justes sur la valeur de leurs biens (p. 736). : = Parle sur lacontinuation des travaux du port
      de Cherbourg (t. XXVI, 3), — sur la suppres- de Cherbourg (t. XXVI, 3), — sur la suppres-
      ...tre parents (p. 369).—Propose un projet de décret relativement à l'inexécution d'u... ...es élections des juges (p. 310).—Parle sur une pétition relative aux mariages entre parents (p. 369).—Propose un projet de décret relativement à l'inexécution d'un décret (p. 404).

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      sion de la caisse de Sceaux et de Poissy (p. 31), ^ sur la répartition des impositions (ibia.), — sur les Colonies (p. 65)|, — sur un projet de décret relatif à la liquidation (p. 134), — sur les dispenses et empêchements de mariage (p; 160), sion de la caisse de Sceaux et de Poissy (p. 31), ^ sur la répartition des impositions (ibia.), — sur les Colonies (p. 65)|, — sur un projet de décret relatif à la liquidation (p. 134), — sur les dispenses et empêchements de mariage (p; 160),
      — sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 (p. 220)u— sur les ateliers de la ville de Paris (p. 247), tf? surles c ilonies (p...
      ... du régiment Royal^Comtois (p, 355) sur la fàb ication des assignats (p. 462); — sui la répartition des contributions (p. 496)....
      ... XXVll, p. 69), (P; 71), — sur le droit de. timbre (p. 101); — suf les corporation...
      ...loi du ttiétal des cloches (p. 346),sur la fuite du roi (p. 360), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 577), — s «r les affaires de Saint-Domingue (p. 684)j — sur le code pénal (p. 611), — sur la police municipale (n. 745), (pi 749), (...
      ... (p. 43), — sur les tribunaux criminels de Paris (p. 114), sdr la donation fttite au cardinal Mazarin (p*...
      ... entrepris par M. Brûlé (p. 454), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 473), (p. 475), — sur la gendarmerie nationale (pi 507), (p. 508)* ^ sur la discipline militaire (p, 587); — sur la force publique (p. 657); S= Parle sur les ordres "de chevalerie (t. XXIX, p. 42), — sur la défense du royaume (n. 72), — sur l'émi...
      ...gë sur les assi-gnâts (p; 228); -e- 8Ur la listé civile (p. 320), -■w sur la police de la navigation (p. 398), — âùr les faits qUi se sont passés dans quelques régiments la 6* division (p; 427)\ — sur la Constitution (pi 436), — sur l'indemnité réclamée parlés régisseurs d'octroi de Picardie (Pï 499), —' sur l'acquisition d'un four banal parla commune de Berchères (p. 577), — sur la Gonstitition (p. 633).Parle sur la revision delaGohstitutioh (t.Xxx,p. 130...
      — sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 (p. 220)u— sur les ateliers de la ville de Paris (p. 247), tf? surles c ilonies (p. 264) ^f- sur l'organisation du Corps législatif (p. 265 ët Suiv.), (P. 317 et suiv.), sur l'affaire du régiment Royal^Comtois (p, 355) sur la fàb ication des assignats (p. 462); — sui la répartition des contributions (p. 496). =? Piirle sur le code pénal (t. XXVll, p. 69), (P; 71), — sur le droit de. timbre (p. 101); — suf les corporations (p. 212)? sur l'emploi du métal des cloches (p* 236), — sur les travaux d'util...
      ... 304), fo. 310)j — sur lës fonctionnaires ëdtlésiastiques (p( 338), — sur l'élbploi du ttiétal des cloches (p. 346),sur la fuite du roi (p. 360), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 577), — s «r les affaires de Saint-Domingue (p. 684)j — sur le code pénal (p. 611), — sur la police municipale (n. 745), (pi 749), (p. 751), ]p sur l'affaire des Quinze-Vingts (pi 764 et suiv.); =s Parle sur les ...
      ... sur l'affaire des Quinze-Vingts (p. 37 et suiv.), -»« sur iës dons patriotiques (p. 43), — sur les tribunaux criminels de Paris (p. 114), sdr la donation fttite au cardinal Mazarin (p* Sll^i-^-sut' le canal entrepris par M. Brûlé (p. 454), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 473), (p. 475), — sur la gendarmerie nationale (pi 507), (p. 508)* ^ sur la discipline militaire (p, 587); — sur la force publique (p. 657); S= Parle sur les ordres "de chevalerie (t. XXIX, p. 42), — sur la défense du royaume (n. 72), — sur l'émigration (p. 86), (il. 87),, (p. 88), — sur le remplacement dés offilerS (pi 92)s — sur lé payement des successions (p-. 1§3), — sur l'agiotagë sur les assi-gnâts (p; 228); -e- 8Ur la listé civile (p. 320), -■w sur la police de la navigation (p. 398), — âùr les faits qUi se sont passés dans quelques régiments la 6* division (p; 427)\ — sur la Constitution (pi 436), — sur l'indemnité réclamée parlés régisseurs d'octroi de Picardie (Pï 499), —' sur l'acquisition d'un four banal parla commune de Berchères (p. 577), — sur la Gonstitition (p. 633).Parle sur la revision delaGohstitutioh (t.Xxx,p. 130), (p. 133 etsuiv.),
      ... que le comité deiu licàtUresoit chargé de prOpoSer Une loi pénale contre les fabricateurs de faux assignats (p. 265 et Suiv.). — Parlé sûr les jugements de la cour martiale (p. 304), (p. 305), ...l'acte constituiionnel p; 216), 217), — sur les lois rurales (p» 249). — Demande que le comité deiu licàtUresoit chargé de prOpoSer Une loi pénale contre les fabricateurs de faux assignats (p. 265 et Suiv.). — Parlé sûr les jugements de la cour martiale (p. 304), (p. 305),
      ...es fonctionnaires (p. 633). = Parle Sur la circulation des grains (t. xxxi, p. 74), 4— sur la réunion de domaines nationaux dont les aliénations... — sur le serment des fonctionnaires (p. 633). = Parle Sur la circulation des grains (t. xxxi, p. 74), 4— sur la réunion de domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (pi 238), — sur les troubles d'Arles (p. 251).
      ...dministrateur et secrétaire du district de Clermont. Leurs discours au sujet.de la fuite du roi (24 juin 1791, J. XXVll; p... , administrateur et secrétaire du district de Clermont. Leurs discours au sujet.de la fuite du roi (24 juin 1791, J. XXVll; p» 479 et suiv.), m Voir Louis XVI (Fuite du roi).
      (Municipalité ). — Rapport de Biin sur une délibération de la municipalité de Marvéjols (24 novembre 1789, t. X, p. 250 et suiv.) ; — l'Assemblée déclare qu'elle la désapprouve (ibid. p. 251); (Municipalité ). — Rapport de Biin sur une délibération de la municipalité de Marvéjols (24 novembre 1789, t. X, p. 250 et suiv.) ; — l'Assemblée déclare qu'elle la désapprouve (ibid. p. 251);
      (lie), député des seiànêu'rs de fief à de Provence. Forme oppbsition a l'admisSion dès députés delà noblesse cétte jDroVincb (t. Vlll, p. 41). (lie), député des seiànêu'rs de fief à de Provence. Forme oppbsition a l'admisSion dès députés delà noblesse cétte jDroVincb (t. Vlll, p. 41).
      (La). — Voir Colonies, § 141. — Impôts, § G... (La). — Voir Colonies, § 141. — Impôts, § G 7.
      (Ville de). — Voir Impositions locales, § (Ville de). — Voir Impositions locales, §
      (Ville de); — Voir Troubles, § 56. (Ville de); — Voir Troubles, § 56.
      , curé de Sergy, député du ciétyè du bailliage de Sènliê. S'oppose à cë due le clicgé së ...
      ...sénareb pour délibérer suif ia qUeétion de savdli* s'il donnera ses biens potir gag«\de l'feiHprunt (t. Vlll, p. 375). = Secrét...
      ...(t; XI, p. 518)* = Propose l'adjonction de six nouveaux
      , curé de Sergy, député du ciétyè du bailliage de Sènliê. S'oppose à cë due le clicgé së retire dans utië châlnhre sénareb pour délibérer suif ia qUeétion de savdli* s'il donnera ses biens potir gag«\de l'feiHprunt (t. Vlll, p. 375). = Secrétaire (t. X, p. 715); ^= Prêté le serment civique, (t; XI, p. 518)* = Propose l'adjonction de six nouveaux
    • R

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      , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et de Beau-caire. Propose de nommer des commissaires chargés de s'entendre avec ceux du clergé et de la noblesse, dans le but de réunir les députés des trois ordres dans la salle nationale et de consacrer les principes du vote par tête et de l'indivisibilité des Etats généraux (t....
      ...e des conférences (p. 49). — Parle pour la reprise des conférences (p. 59). — Rend...
      ...l'Assemblée des réprésentants du peuple de France, que les impôts actuels , soient supprimés et remplacés, que la dette soit consolidée et qu'un emprunt ...
      ...13 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — S'oppose à l'inscript...
      ... protestations des députés du clergé et de la noblesse contre l'organisation de l'Assemblée nationale (p. 173).— Lit un projet de règlement prépar Ear le comité de Constitution (p. 246). — Cornât la motion de Bouche limitant à cinq minutes la durée des discours (p. 332). — Propose un amendaient (qui est adopté) tendant a la destruction des fuies et colombiers (p. 357). — Ses Idées sur les bases de toute Constitution (p. 403 etsuiv.). — Ses principes de toute Constitution (p. 406 et suiv.). — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 452 et suiv....
      ...Demande, qu'on ajourne après l'ensemble de la Constitution la discussion sur la sanction royale (p. 534 et suiv.). — Parle sur la permanence et le veto (p. 567 et suiv.)t p. 603) ; — propose de décider si la sanction s'entend simplement du sceau r...
      ...v.). ±= Son opinion, non prononcée, sur la sanction (t. IX, p. 75 et suiv.). — Demande qu'on s'occupe de l'organisation des assemblées provinciales (p. 100). — Ses réflexions sur la nouvelle division du royaume (p. 666 et suiv.), — sur son adhésion au plan du comité de Constitution (p. 752); =4 Rend compte de l'état des travaux du comité de Constitution sur la nouvelle division du royaume (t.X,p. 4)...
      ...te division (p. 87 et suiv.). — Propose la formation d'un comité des décrets (p. 1...
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et de Beau-caire. Propose de nommer des commissaires chargés de s'entendre avec ceux du clergé et de la noblesse, dans le but de réunir les députés des trois ordres dans la salle nationale et de consacrer les principes du vote par tête et de l'indivisibilité des Etats généraux (t. Vlll, p. 36) ; — soutient sa moiion (p. 39 et suiv.). = Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Rend compte des conférences (p. 49). — Parle pour la reprise des conférences (p. 59). — Rend compte des nouvelles conférences (p. 62 et suiv.). — Répond à l'appel général (p. 96). — Demande que les communes se constituent l'Assemblée des réprésentants du peuple de France, que les impôts actuels , soient supprimés et remplacés, que la dette soit consolidée et qu'un emprunt soit contracté (p. 113 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — S'oppose à l'inscription au procès-verbal des protestations des députés du clergé et de la noblesse contre l'organisation de l'Assemblée nationale (p. 173).— Lit un projet de règlement prépar Ear le comité de Constitution (p. 246). — Cornât la motion de Bouche limitant à cinq minutes la durée des discours (p. 332). — Propose un amendaient (qui est adopté) tendant a la destruction des fuies et colombiers (p. 357). — Ses Idées sur les bases de toute Constitution (p. 403 etsuiv.). — Ses principes de toute Constitution (p. 406 et suiv.). — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 452 et suiv.), (p. 477 et suiv.), (p. 482).—Demande, qu'on ajourne après l'ensemble de la Constitution la discussion sur la sanction royale (p. 534 et suiv.). — Parle sur la permanence et le veto (p. 567 et suiv.)t p. 603) ; — propose de décider si la sanction s'entend simplement du sceau royal (p. 610 et suiv.). ±= Son opinion, non prononcée, sur la sanction (t. IX, p. 75 et suiv.). — Demande qu'on s'occupe de l'organisation des assemblées provinciales (p. 100). — Ses réflexions sur la nouvelle division du royaume (p. 666 et suiv.), — sur son adhésion au plan du comité de Constitution (p. 752); =4 Rend compte de l'état des travaux du comité de Constitution sur la nouvelle division du royaume (t.X,p. 4) ; — ses réflexions sur cette division (p. 87 et suiv.). — Propose la formation d'un comité des décrets (p. 159), — l'impression des listes des comités avec l'indication
      du lieu de la séance de chacun d'eux (p. 270). — Demande que le comité de Constitution ait la liberté de ne pas fixer et de réunir dans une même ville les chefs-lieux- de département, de la justice et de l'église (p. 453). = Demande l'insertion d'une lettre de Dubois de Grancé au procès-verbal (t. xi, p. 60. — Réclame la dernière partie du discours du président de La Hôussaye non déposé (p. 128). — Parle sur la division du royaume (p. 349), — sur l'o...
      ...tallation (ibid. et p.*suiv.)« — Combat la motion tendant à fixer l'ouverture de la séance à 9 heures du matin (p. 205). — Ses discours au roi et à la reine au sujet de la mort de Joseph II (p. 293 et suiv.), — Sa réponse au discours de Bailly. relatif à l'organisation de la municipalité de Paris (p. 334). — Son discours en quitt...
      ... des élections des officiers municipaux de cette ville (t. XV, p. 697 et suiv.). == Présente des projets de décret sur l'uniforme des gardes nation...
      ...ront déposées les bannières données par la commune de Paris aux fédérés des 83 départements (p. 191), — sur la remise de ces bannières par le plus ancien d'âge ...
      ...316). — Son opinion, non prononcée, sur la coalition de l'étranger (p, 395). — Propose la répression desécrits incendiaires (p. 435 et suiv.), —la création d'un j ury pour en connaître (...
      ... (t. XX, p. 48). — Parle sur l'armement de la garde nationale (p. 167), — sur une motion de Pardieu concernant l'inexactitude aux s...
      ...). — Fait un rapport sur l'organisation de la force publique (p. 592 et suiy,).= Rapporteur du projet de décret sur la force publique, présente des articles c...
      ...252 et suiv.). ||= Présente dés projets de décrets sur les administrations de département (t. XXll, p. 282), — sur un jugement du Ghâtelet relatif au théâtre de Monsieur (p, 359 et suiv.). — Parle sur...
      du lieu de la séance de chacun d'eux (p. 270). — Demande que le comité de Constitution ait la liberté de ne pas fixer et de réunir dans une même ville les chefs-lieux- de département, de la justice et de l'église (p. 453). = Demande l'insertion d'une lettre de Dubois de Grancé au procès-verbal (t. xi, p. 60. — Réclame la dernière partie du discours du président de La Hôussaye non déposé (p. 128). — Parle sur la division du royaume (p. 349), — sur l'organisation des municipalités (p. 416). = Parle sur les finances (t. Xll, p. 64 et suiv.), (p. 67). — Président (p. 169) ; — son discours d'installation (ibid. et p.*suiv.)« — Combat la motion tendant à fixer l'ouverture de la séance à 9 heures du matin (p. 205). — Ses discours au roi et à la reine au sujet de la mort de Joseph II (p. 293 et suiv.), — Sa réponse au discours de Bailly. relatif à l'organisation de la municipalité de Paris (p. 334). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 380), = Fait un rapport sur des difficultés qui se sont élevées à Saint-Jean-d'Angély au sujet des élections des officiers municipaux de cette ville (t. XV, p. 697 et suiv.). == Présente des projets de décret sur l'uniforme des gardes nationales (t. xvn, p. 190 et suiv.), — sur les lieux où seront déposées les bannières données par la commune de Paris aux fédérés des 83 départements (p. 191), — sur la remise de ces bannières par le plus ancien d'âge (p. 201),— sur un règlement concernant l'uniforme des gardes nationales (316). — Son opinion, non prononcée, sur la coalition de l'étranger (p, 395). — Propose la répression desécrits incendiaires (p. 435 et suiv.), —la création d'un j ury pour en connaître (p. 486). = Fait un rapport sur des mouvements dans le Comtat Venaissin (t. XX, p. 48). — Parle sur l'armement de la garde nationale (p. 167), — sur une motion de Pardieu concernant l'inexactitude aux séances (p. 386). — Fait un rapport sur l'organisation de la force publique (p. 592 et suiy,).= Rapporteur du projet de décret sur la force publique, présente des articles constitutionnels (t. XXI, (p. 235), p. 252 et suiv.). ||= Présente dés projets de décrets sur les administrations de département (t. XXll, p. 282), — sur un jugement du Ghâtelet relatif au théâtre de Monsieur (p, 359 et suiv.). — Parle sur un emprunt d'intérêt local (p. 715).

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      (Baron de), député de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Remplace le marquis de Toulongeon démissionnaire (t. Xll, p. 1... (Baron de), député de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Remplace le marquis de Toulongeon démissionnaire (t. Xll, p. 13).
      = Présente des additions au décret sur la gendarmerie nationale (t. XXlll, p. 77 et suiv.). gif; un projet de décret suspensif d'un article des décrets sur la gendarmerie (p. 155 et suiv.) — Parle sur les troubles de Nîmes (p.503etsuiv.).-Présente un projet de décret sur la municipalité de Mauriac (p. 656). = Parle sur les inval...
      ...e (p. 679 et suiv).=Parle sur l'adresse de la principauté de Porentruy (t. xxv, p. 205). —Son projet de décret sur 1 organisation des gardes na...
      ... le défend (p. 229 et suiv.). — Demande la création de petits assignats et présente un projet de décret y relatif (p. 345 et suiv.). — P...
      ...p. 389 et suiv.). — Fait une motion sur la fonte des cloches pour les mettre en mo...
      ... sur le traitement du directeur général de la liquidation (p. 552), — 'sur ia création de petits assignats (p. 594 et suiv.), (p....
      ...aites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 147), — sur la fabrication des assignats de o livres (p. 165), (p. 274), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 380), (p. 381), (p. 456), (p...
      ...Bas-Rhin (p. 602)|g- Présente un projet de loi sur l'interprétation du décret relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 613)*— sur l'adresse de l'abbé Raynal (p. 655) — sur le code pé...
      ... sur les colonies (t. xxvil, p. 99) ; — la défend (p. 100), (p. 114). — Présente un projet de décret sur la gendarmerie nationale (p. 118) ; — le défend (p. 119). — Parle sur l'état de l'armée (p. 126), (p. 132), — sur l'emploi du métal des cloches (p. 346), — sur la fuite du roi (p. 385), — sur la gendarmerie nationale (p. 399), (p. 400...
      ...te des articles additionnels concernant la gendarmerie nationale (p. 442 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 453).— Présente un article additionnel à ceux déjà décrétés sur la gendarmerie nationale (p. 534). — Parle sur une tentative de descente des Anglais (p. 644), — sur la circulation des monnaies d'or et d'argent (p. 651). —Présente un projet de décret sur une émission de menue monnaie (p. 651 et suiv.), (p. 688).=Parle sur l'émission des assignats de 5 livres (t.XXVlll, p. 44etsuiv.), (p. ...
      ...— Sur l'état du royaume (p. 101), — sur la fuite du roi (p. 105). — Présente un projet de décret destiné à fixer d'une manière dé...
      ...gardes nationales (p. 223). — Parle sur la fuite du roi (p. 271). — Présente des articles additionnels sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 506 et suiv.)...
      ...ur le recensement général des habitants de Paris (p. 529 et suiv.), — sur la défense extérieure de l'Etat (p. 532). — Présente un projet de décret sur le recensement général de Paris (p. 700). — Défend le projet de décret sur l'organisation des gardes na...
      .... 728), (p. 730), (p. 731). = Parle sur la répartition de
      = Présente des additions au décret sur la gendarmerie nationale (t. XXlll, p. 77 et suiv.). gif; un projet de décret suspensif d'un article des décrets sur la gendarmerie (p. 155 et suiv.) — Parle sur les troubles de Nîmes (p.503etsuiv.).-Présente un projet de décret sur la municipalité de Mauriac (p. 656). = Parle sur les invalides (t. xxiv, p. 485), t sur l'organisation du ministère (p. 679 et suiv).=Parle sur l'adresse de la principauté de Porentruy (t. xxv, p. 205). —Son projet de décret sur 1 organisation des gardes nationales (p. 22 5) ; — le défend (p. 229 et suiv.). — Demande la création de petits assignats et présente un projet de décret y relatif (p. 345 et suiv.). — Parle sur l'organisation des gardes nationales (p. 364 et suiv.), (p. 373), (p. 389 et suiv.). — Fait une motion sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie (p. 485). — Parle sur le traitement du directeur général de la liquidation (p. 552), — 'sur ia création de petits assignats (p. 594 et suiv.), (p. 596 et suiv.), (p. 627) (p. 628), (p. 632). = Demande qu'il soit fait un rapport sur les doubles du Gomtat Venaissin (t. xxvi, p. 118). — Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 147), — sur la fabrication des assignats de o livres (p. 165), (p. 274), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 380), (p. 381), (p. 456), (p.460),—sur les troubles du département du Bas-Rhin (p. 602)|g- Présente un projet de loi sur l'interprétation du décret relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 613)*— sur l'adresse de l'abbé Raynal (p. 655) — sur le code pénal (p. 711)— Fait une motion sur l'exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies (t. xxvil, p. 99) ; — la défend (p. 100), (p. 114). — Présente un projet de décret sur la gendarmerie nationale (p. 118) ; — le défend (p. 119). — Parle sur l'état de l'armée (p. 126), (p. 132), — sur l'emploi du métal des cloches (p. 346), — sur la fuite du roi (p. 385), — sur la gendarmerie nationale (p. 399), (p. 400). ^Présente des articles additionnels concernant la gendarmerie nationale (p. 442 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 453).— Présente un article additionnel à ceux déjà décrétés sur la gendarmerie nationale (p. 534). — Parle sur une tentative de descente des Anglais (p. 644), — sur la circulation des monnaies d'or et d'argent (p. 651). —Présente un projet de décret sur une émission de menue monnaie (p. 651 et suiv.), (p. 688).=Parle sur l'émission des assignats de 5 livres (t.XXVlll, p. 44etsuiv.), (p. 45), (p. 46). — Sur l'état du royaume (p. 101), — sur la fuite du roi (p. 105). — Présente un projet de décret destiné à fixer d'une manière définitive l'uniforme des gardes nationales (p. 223). — Parle sur la fuite du roi (p. 271). — Présente des articles additionnels sur l'organisation de la gendarmerie nationale (p. 506 et suiv.)'; — les défend (p. 507), (p. 508). — Parle sur le recensement général des habitants de Paris (p. 529 et suiv.), — sur la défense extérieure de l'Etat (p. 532). — Présente un projet de décret sur le recensement général de Paris (p. 700). — Défend le projet de décret sur l'organisation des gardes nationales (p. 702), (p. 703), (p. 704), (p. 705), (p. 727), (p. 728), (p. 730), (p. 731). = Parle sur la répartition de
      la petite monnaie (t. XXIX, p. 121),—sur la Constitution fo. 300), (p. 301). = Présente des articles additionnels pour la composition de la gendarmerie nationale (t. XXX, p. 33 et suiv.). — Fait un rapport sur les opérations de l'assemblée électorale de la ville de Nantes (p.266) ; — le défend (ibid.). —■ Parle sur la gendarmerie nationale (p. 562). = Présente un projet de décret sur le complément de l'organisation de la gendarmerie nationale (t. XXXI, p. 78)....
      ...gardes nationales (p. 625), — un projet de décret sur l'organisation des compagnies de canonoiers parisiens qui servent au camp du Verberie (p.632),—un projet de décret tendantà attacher un chirurgien à chaque bataillon de garde nationale volontaire en activité de service (ibid.)} — un projet de décret sur l'ordre du service des gardes nationales dans la ville où l'Assemblée doit tenir ses séa...
      la petite monnaie (t. XXIX, p. 121),—sur la Constitution fo. 300), (p. 301). = Présente des articles additionnels pour la composition de la gendarmerie nationale (t. XXX, p. 33 et suiv.). — Fait un rapport sur les opérations de l'assemblée électorale de la ville de Nantes (p.266) ; — le défend (ibid.). —■ Parle sur la gendarmerie nationale (p. 562). = Présente un projet de décret sur le complément de l'organisation de la gendarmerie nationale (t. XXXI, p. 78). — Parle sur le recouvrement des impositions (ibid. et p. suiv.). — Présente des articles additionnels au décret sur l'organisation des gardes nationales (p. 625), — un projet de décret sur l'organisation des compagnies de canonoiers parisiens qui servent au camp du Verberie (p.632),—un projet de décret tendantà attacher un chirurgien à chaque bataillon de garde nationale volontaire en activité de service (ibid.)} — un projet de décret sur l'ordre du service des gardes nationales dans la ville où l'Assemblée doit tenir ses séances (ibid.).
      , député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Présente un amendemen...
      ...t. IX, p. 598). — Demande qu'on résolve la question posée par lui (p. 600). — Parl...
      ...u royaume (p. 749 etsuiv.). — Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur la nomination des membres de l'assemblée départementale (p. 115), —s...
      ...— Parle sur l'impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (t. XI, p. 115...
      ...icipales et administratives (p. 229), — de rédiger et d'envoyer aux villes, bourgs et villages, un formulaire de procès verbaux d'élection et de constitution municipale (p. 256). — Par...
      ...aux (t. xv p. 455), (p. 501).—Parle sur la constitution du clergé (t. xvi, p. 235)...
      .... xvil, p. 70). — Parle sur les payeurs de renies (t. XVlll, p. 71). — Fait un rap...
      ...s droits féodaux (t. XIX, p. 70), — sur la contribution foncière (p. 153 et suiv.), (p. 667), (p. 668), — sur la contribution personnelle (p. 761 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), — sur les débiteurs de rentes solidaires (p. 425). — Parle sur la contribution personnelle (t. XXI, p. 347), (p. 365), (p. 368). — Présente des projets de décrets sur les agents des municipalité...
      , député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Présente un amendement à l'article relatif aux conditions d'éligibilité pour être député (t. IX, p. 598). — Demande qu'on résolve la question posée par lui (p. 600). — Parle sur ia nouvelle division du royaume (p. 749 etsuiv.). — Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur la nomination des membres de l'assemblée départementale (p. 115), —sur les municipalités (p. 254 et 260). — Parle sur l'impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (t. XI, p. 115).— Propose d'exempter du timbre et du contrôle les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 229), — de rédiger et d'envoyer aux villes, bourgs et villages, un formulaire de procès verbaux d'élection et de constitution municipale (p. 256). — Parle sur l'organisation des municipalités (p. 417). — Parle sur les biens domaniaux (t. xv p. 455), (p. 501).—Parle sur la constitution du clergé (t. xvi, p. 235). — Parle sur le pouvoir judiciaire (t. xvil, p. 70). — Parle sur les payeurs de renies (t. XVlll, p. 71). — Fait un rapport sur des mouvements dans l'Aude (p. 114 et suiv.). — Propose un article additionnel au décret sur le pouvoir judiciaire (p. 634). — Parle sur les droits féodaux (t. XIX, p. 70), — sur la contribution foncière (p. 153 et suiv.), (p. 667), (p. 668), — sur la contribution personnelle (p. 761 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), — sur les débiteurs de rentes solidaires (p. 425). — Parle sur la contribution personnelle (t. XXI, p. 347), (p. 365), (p. 368). — Présente des projets de décrets sur les agents des municipalités (p. 664),
      , maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 430). , maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 430).

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      , député de la noblesse du bailliage de Gien. Etablit une distinction entre les... , député de la noblesse du bailliage de Gien. Etablit une distinction entre les dîmes ecclésiastiques et les dîmes laïques (t. Vlll, p. 382).
      (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Formule des récla... (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Formule des réclamations au nom des communautés protestantes des villes d'Alsace (t. XV, p. 646 e...
      ...ationaux (p. 740 et suiv.). — Parle sur la contribution mobilière (t. xxu, p. 169)...
      ...tribunal criminel (n. 348). — Parle sur la haute cour nationale (t. xxm, p. 121 et...
      ... pétition (p. 193), — sur les tribunaux de commerce (p. 325), — sur les besoins de...
      ...es des pays d'Etats (p. 717). = Annonce la prestation du serment par les ecclésiastiques du département de l'Aude (t. XXV, p. 342). — Présente un référé du directoire de l'Aude tendant à autoriser la ville haute de Carcassonne à s'imposer extraordinairem...
      ...uiv.). — Parle sur le rassemble-blement de troupes espagnoles sur la frontière (p. 375). = Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262), — sur la répartition des contributions (p. 497 et suiv.), (p. 575), — sur la convocation de la première législature (p. 581), (p. 583)...
      ...ibunaux criminels (p. 614). = Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVll, p. 48), (p. 49). — Présente un projet de décret relatif aux dettes des sénéchaus...
      ...lésiastiques (p. 339),—^g — sur l'envoi de commissaires dans les départements (p. 451). -^Présente un projet de décret portant vente des domaines natio...
      ...ses municipalités (p. 566). — Parie sur la police municipale (p. 744), (p. 745).= ...
      .... XXVlll, p. "14). — Présente un projet de décret sur l'expédition des décrets (p. 40). — Parle surles tribunaux criminels de Paris (p. 114), — sur la police correctionnelle (p. 127), — sur la contribution des bois-futaies (p. 210)....
      ... des ponts et chaussées (p. 227), — sur la Constitution (p. 409), (p. 444),— sur la défense du royaume (p. 541). = Parle sur les conseils de district et les conseils de département (t. XXXI, p. 80). IfS i ; — Présente un projet de décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'Etats (p. 129 et suiv.), — jun projet de décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Bar-le-Duc (p. 170). — Parle sur la liquidation des dettes des communautés ...
      ...pprimées (p. 171). — Présente un projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du l8r décembre 1790 sur la législation domaniale (p. 236 et suiv.)...
      ... directes (p. 351).— Présente un prôjet de décret concernant les haras de Roziere (p. 395), — un projet de décret portant vente de domaines nationaux (ibid. et p. suiv.).
      — sur les biens nationaux (p. 740 et suiv.). — Parle sur la contribution mobilière (t. xxu, p. 169). — sur le tribunal criminel (n. 348). — Parle sur la haute cour nationale (t. xxm, p. 121 et suiv.), — sur les patentes (p. 227), — sur le pouvoir judiciare (p. 529). — Par...
      ... 80), ; — sur les contributions (p. 93), (p. 147), (p. 148), (p. 151), — sur une pétition (p. 193), — sur les tribunaux de commerce (p. 325), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 450),—sur les dettes des pays d'Etats (p. 717). = Annonce la prestation du serment par les ecclésiastiques du département de l'Aude (t. XXV, p. 342). — Présente un référé du directoire de l'Aude tendant à autoriser la ville haute de Carcassonne à s'imposer extraordinairement (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le rassemble-blement de troupes espagnoles sur la frontière (p. 375). = Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262), — sur la répartition des contributions (p. 497 et suiv.), (p. 575), — sur la convocation de la première législature (p. 581), (p. 583), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 614). = Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVll, p. 48), (p. 49). — Présente un projet de décret relatif aux dettes des sénéchaussées du Languedoc (p. 95). — Parle sur les travaux d'utilité publique (p. 299), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339),—^g — sur l'envoi de commissaires dans les départements (p. 451). -^Présente un projet de décret portant vente des domaines nationaux à diverses municipalités (p. 566). — Parie sur la police municipale (p. 744), (p. 745).= Donne des renseignements sur l'arrestation du chef du régiment en garnison à Carcassonne (t. XXVlll, p. "14). — Présente un projet de décret sur l'expédition des décrets (p. 40). — Parle surles tribunaux criminels de Paris (p. 114), — sur la police correctionnelle (p. 127), — sur la contribution des bois-futaies (p. 210). — Secrétaire (p. 395). — Parle sur les lois rurales (p. 607).= Parle sur les fa...
      ...et suiv.), (p. 191),— sur les dettes des communes (p. 197), — sur l'organisation des ponts et chaussées (p. 227), — sur la Constitution (p. 409), (p. 444),— sur la défense du royaume (p. 541). = Parle sur les conseils de district et les conseils de département (t. XXXI, p. 80). IfS i ; — Présente un projet de décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'Etats (p. 129 et suiv.), — jun projet de décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Bar-le-Duc (p. 170). — Parle sur la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers supprimées (p. 171). — Présente un projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du l8r décembre 1790 sur la législation domaniale (p. 236 et suiv.), — le défend (p. 238). — Parle sur les contributions directes (p. 351).— Présente un prôjet de décret concernant les haras de Roziere (p. 395), — un projet de décret portant vente de domaines nationaux (ibid. et p. suiv.).
      : vicomte de Mirabeau (15 décembre 1789, t. X, p. 59...
      ...9 avril 1790, t. Xlll, p. 107). = Baron de Rochebrune (24 avril 1790, t. xv, p. 280), — la partie droite de l'Assemblée (29 avril, p. 325), — Cazalès (6 mai, p. 40.8),—de Montlosier (17 mai, p. 546). =De Foucault (21 juillet 1790, t. xvii, p. 229). = De Murinais (21 août 1790, t. XVlll, p. 199);— abbé Maury (8 septembre, p. 655). = De Folleville (18 septembre 1790, t. XIX, p. 63);— Madier de Mootjau (4 octobre, p. 434); — Madier de Montjau (20 octobre, p. 736) ; — de Virieu (21 octobre, p. 744). = Un membr...
      ...279);—Mirabeau (13 novembre, p. 420). = De Cazalès (7 décembre 1790, t. XXI, p. 316). = De Bois-Rouvray (5 janvier 1791, t. XXll, ...
      ... ^«ae Folleville (5 février, p. 769). = De Murinais (1er mars 1791, t. xxm, p. 593 etsuiv.). = De Folleville (22 mars 1791, t. XXIV, p. 2...
      ...erre (28 avril 1791. t. XXV, p. 394). = De Folleville (5 mai, p. 593), — abbé Maury (ibid. p. 596), — de Folleville (ibid. p. 600), — Le Chapeli...
      : vicomte de Mirabeau (15 décembre 1789, t. X, p. 591); — abbé Maury (24 décembre, p. 776). = Garat le jeune (12 janvier 1790, t. XI...
      ...er, o. 673). = Duval d'Eprémesnil (8 avril 1790, £ Xll, p. 598). = Abbé Maury (19 avril 1790, t. Xlll, p. 107). = Baron de Rochebrune (24 avril 1790, t. xv, p. 280), — la partie droite de l'Assemblée (29 avril, p. 325), — Cazalès (6 mai, p. 40.8),—de Montlosier (17 mai, p. 546). =De Foucault (21 juillet 1790, t. xvii, p. 229). = De Murinais (21 août 1790, t. XVlll, p. 199);— abbé Maury (8 septembre, p. 655). = De Folleville (18 septembre 1790, t. XIX, p. 63);— Madier de Mootjau (4 octobre, p. 434); — Madier de Montjau (20 octobre, p. 736) ; — de Virieu (21 octobre, p. 744). = Un membre (26 octobre 1790, t. XX, p. 45) ; — abbé Maury (5 novembre, p. 279);—Mirabeau (13 novembre, p. 420). = De Cazalès (7 décembre 1790, t. XXI, p. 316). = De Bois-Rouvray (5 janvier 1791, t. XXll, p. 23), — Gouttes (7 janvier, p. 67), — abbé Maury (25 janvier, p. 490), ^«ae Folleville (5 février, p. 769). = De Murinais (1er mars 1791, t. xxm, p. 593 etsuiv.). = De Folleville (22 mars 1791, t. XXIV, p. 288). = Robespierre (28 avril 1791. t. XXV, p. 394). = De Folleville (5 mai, p. 593), — abbé Maury (ibid. p. 596), — de Folleville (ibid. p. 600), — Le Chapelier (10 mai, p. 691). = Abbé Maury (12 mai 1791, t. XXVI, p. 7), — Pétion (ibid. ...
      , député des communes de la sénéchaussée ae Saintes. — Répond à l'a...
      ... vin, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141).
      , député des communes de la sénéchaussée ae Saintes. — Répond à l'appel général (t. vin, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141).
      , aide de camp du commandant général de la garde nationale parisienne. Est introduit à la barre et annonce qu'il a été arrêté sur le pont Louis XVI par les ouvriers de ce pont (t. XXVll, p. 361). — Rend compte de sa conduite (p. 478 et suiv.). , aide de camp du commandant général de la garde nationale parisienne. Est introduit à la barre et annonce qu'il a été arrêté sur le pont Louis XVI par les ouvriers de ce pont (t. XXVll, p. 361). — Rend compte de sa conduite (p. 478 et suiv.).
      , commissaire des citoyens de couleur. Demande à,être entendu à la barre (t. xxvi, p. 3 et suiv. ;) — reno...
      ...emande (p. 65). .— Son discours, au nom de la députation dès citoyens de couleur (p. 66 et suiv.). — Ecrit à l'A...
      , commissaire des citoyens de couleur. Demande à,être entendu à la barre (t. xxvi, p. 3 et suiv. ;) — renouvelle sa demande (p. 65). .— Son discours, au nom de la députation dès citoyens de couleur (p. 66 et suiv.). — Ecrit à l'Assemblée (p. 89).
      , attaché à la maison du roi. — Voir Maison du rùi. , attaché à la maison du roi. — Voir Maison du rùi.
      (Ville de). — Voir Incendie. (Ville de). — Voir Incendie.
      (Abbé de Chapt de), député du clergé du bailliage d'Orléa... (Abbé de Chapt de), député du clergé du bailliage d'Orléans. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 416).
      , député des communes du bailliage de Reims. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). , député des communes du bailliage de Reims. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).

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      ... le dépôt, dans Bes archives, du modèle de la médaille qui sera donnée chaque année au x douze cultivateurs les plus laborieux de la Haute-Guyenne, avec le prix de 1,200 livres, fondé par l'abbé Raynal (t. XI, p. 49). = Motion de Malouet sur le décret de prise de corps lancé par le Parjement contre l'abbé Raynal, au sujet de son Histoire philosophique et politique de Vétablissement et du commerce des Europ...
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      ...Raynal écrit pour remercier l'Assemblée de son décret et rétracter ce qui, dans ses écrits, « pourrait lui être échappé de répréhensible » (p. 574), = Son adresse...
      ...incident : Boutteville-Dumetz, Rœderer, de Cazalès, de Folleville, de Montlosier, Rabaud-Saint-Etienne, Bureaux de Puzy (ibia. p. 654 et suiv.); — l'Assem...
      (Abbé). I/Assemblée ordonne le dépôt, dans Bes archives, du modèle de la médaille qui sera donnée chaque année au x douze cultivateurs les plus laborieux de la Haute-Guyenne, avec le prix de 1,200 livres, fondé par l'abbé Raynal (t. XI, p. 49). = Motion de Malouet sur le décret de prise de corps lancé par le Parjement contre l'abbé Raynal, au sujet de son Histoire philosophique et politique de Vétablissement et du commerce des Européens dans les deux Indes (15 août 1790, t. XVlll, p. 82 et suiv.); — discussion : Rewbell. Dufraisse-Duchey, abbé fiourdon, de Bonnal, Meric de Montgazin, Voidel, Malouet, (ibid. p. 84); —adoption (ibid.). — Raynal écrit pour remercier l'Assemblée de son décret et rétracter ce qui, dans ses écrits, « pourrait lui être échappé de répréhensible » (p. 574), = Son adresse à l'Assemblée (31 mai 1791, t. XXVI, p. 650 et suiv,)}—débat: Rœderer, Robespierre (ibid. p. 653 et suiv.) ; incident : Boutteville-Dumetz, Rœderer, de Cazalès, de Folleville, de Montlosier, Rabaud-Saint-Etienne, Bureaux de Puzy (ibia. p. 654 et suiv.); — l'Assemblée décrète
      (De), député des communes du bailliage d'Am...
      ...lll, p. 89). —■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande que l'on ne touche pas à ia féodalité avant l'achèvement de la Constitution (p, 336).
      (De), député des communes du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 89). —■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande que l'on