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  • Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 1 résultat
    • Archives parlementaires

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      Archives parlementaires

      page 1
      Locuteur: Sa Majesté
      ...et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander. ... « Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...s tenue! des Etats généraux, et quoique la convocation de ces Assemblées parût être tombée en dés...
      ...ne nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.
      « Un long intervalle s'était écoulé depuis les dernières tenue! des Etats généraux, et quoique la convocation de ces Assemblées parût être tombée en désuétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.
      Locuteur: Sa Majesté
      « La dette de l'Etat, déjà immense à mon avènement au...
      ...re dispendieuse mais honorable en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensi...
      « La dette de l'Etat, déjà immense à mon avènement au trône, s'est encore accrue sous mon règne; une guerre dispendieuse mais honorable en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...recevrai avec empressement; mais malgré la ressource que peut offrir l'économie la plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pouvoir soulager mes sujets aussi pr...
      ...sirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances, et quand...
      ...chements considérables. Vous me présenterez encore à cet égard des idées que je recevrai avec empressement; mais malgré la ressource que peut offrir l'économie la plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pouvoir soulager mes sujets aussi promplement que je le désirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances, et quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyen...
      Locuteur: Sa Majesté
      ...n; mais une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute quç. les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, M...
      ...sions récentes ; mais l'esprit dominant de vos
      « Les esprits sont dans l'agitation; mais une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute quç. les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, Messieurs, qu'on s'en est écarté dans plusieurs occasions récentes ; mais l'esprit dominant de vos
      Locuteur: Sa Majesté
      ...lement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages ... ... exagéré d'innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages et modérés.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...écuniaires. L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres, réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l'Etat, ne sera point trompée. ...sitions que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer à leurs privilégespécuniaires. L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres, réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l'Etat, ne sera point trompée.
      Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône, ceux de la noblesse, la gauche; ceux des communes étaient placés à la suite de ces deux premiers ordres. Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône, ceux de la noblesse, la gauche; ceux des communes étaient placés à la suite de ces deux premiers ordres.
      Conformément à la proclamation du Roi, les -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle des Etats (3), vers neuf heures d...
      ...aître des cérémonies indiquait à chacun la place qu'il devait occuper suivant l'ordre auquel il appartenait et le rang de son bailliage, d'après le règlement de 1614.
      Conformément à la proclamation du Roi, les -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle des Etats (3), vers neuf heures du matin. Néanmoins, ils ne sont entrés qu'à mesure qu'ils étaient appelés par les hérauts d'armes, et un maître des cérémonies indiquait à chacun la place qu'il devait occuper suivant l'ordre auquel il appartenait et le rang de son bailliage, d'après le règlement de 1614.
      ... se font entendre, accompagnés des cris de vive le Roi! Sa Majesté monte sur son t...
      ...ue ses regards se promènent avec un air de satisfaction sur la réunion imposante des députés du royaume. La reine se place à côté de lui, hors du dais, sur un fauteuil inférieur au trône. La famille royale entoure le Roi ; les pri...
      ...u cortège du monarque couvre les degrés de l'estrade.
      Bientôt le Roi paraît; les applaudissements les plus vifs se font entendre, accompagnés des cris de vive le Roi! Sa Majesté monte sur son t^ône. On remarque que ses regards se promènent avec un air de satisfaction sur la réunion imposante des députés du royaume. La reine se place à côté de lui, hors du dais, sur un fauteuil inférieur au trône. La famille royale entoure le Roi ; les princes, les ministres, les pairs du royaume sont placés un peu plus bas, et le surplus du cortège du monarque couvre les degrés de l'estrade.
      ...sse du Saint-Esprit fut célébrée par M. de La F are, évêque de Nancy, dans l'église Saint-Louis. ...ille furent présentés au Roi, par ordre et non par bailliage. — Le 4 mai, une messe du Saint-Esprit fut célébrée par M. de La F are, évêque de Nancy, dans l'église Saint-Louis.
      (3) On avait préparé sous le nom de Salle des Trois Ordres, la salle dite des Menus, située en dehors ...
      ...ait contenir les douze cents députés et de nombreux spectateurs.
      (3) On avait préparé sous le nom de Salle des Trois Ordres, la salle dite des Menus, située en dehors du château. — Elle pouvait contenir les douze cents députés et de nombreux spectateurs.
      RÈGNE DE LOUIS XVI. RÈGNE DE LOUIS XVI.
      ...tous les députés se lèvent, et des cris de joie retentissent de toutes parts. Vers les une heure, les hérauts d'armes annoncèrent l'arrivée du Roi. Aussitôt, tous les députés se lèvent, et des cris de joie retentissent de toutes parts.

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      page 2
      Locuteur: Sa Majesté
      « Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie : ils ont fait la gloire et l'éclat de la France ; je dois en être le soutien et ... « Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie : ils ont fait la gloire et l'éclat de la France ; je dois en être le soutien et je le serai constamment.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...r à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples. ...Messieurs, un heureux accord régner dans cette Assemblée, et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
      Locuteur: Sa Majesté
      De nombreux applaudissements suivent la prononciation du discours du Roi, et se... De nombreux applaudissements suivent la prononciation du discours du Roi, et se prolongent plusieurs iustants.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ... terme heureux à l'impatience du Roi et de toute la France ! Ce jour tant désiré va resserrer encore les nœuds de l'u-nion entre le monarque et ses sujet...
      ...ur solennel que Sa Majesté veut établir la félicité générale sur cette base sacrée; la liberté publique.
      Messieurs, il est enfin arrivé ce beau jotir si longtemps attendu, qui met un terme heureux à l'impatience du Roi et de toute la France ! Ce jour tant désiré va resserrer encore les nœuds de l'u-nion entre le monarque et ses sujets c'est dans ce jour solennel que Sa Majesté veut établir la félicité générale sur cette base sacrée; la liberté publique.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ôt le tourment des rois oppresseurs est de régner sans entraves, de franchir les bornes de toute puissance légitime, de sacrifier les douceurs du gouvernement ...
      ...traire : tels ont été ces despotes dont la tyrannie fournira toujours à l'histoire des contrastes, frappants avec la bonté de Louis XII, la clémence de Henri IV,, et la bienfaisance de Louis XVI.
      L'ambition ou plutôt le tourment des rois oppresseurs est de régner sans entraves, de franchir les bornes de toute puissance légitime, de sacrifier les douceurs du gouvernement paternel aux fausses jouissances d'une domination illimitée, d'ériger en loi les caprices effrénés du pouvoir arbitraire : tels ont été ces despotes dont la tyrannie fournira toujours à l'histoire des contrastes, frappants avec la bonté de Louis XII, la clémence de Henri IV,, et la bienfaisance de Louis XVI.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ... le savez, Messieurs, le premier besoin de Sa Majesté est de répandre des bienfaits; mais pour être une vertu royale, cette passion de faire des heureux doit prendre un caractère public et embrasser l'universalité de ses sujets. Des grâces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande âûae du Roi. Vous le savez, Messieurs, le premier besoin de Sa Majesté est de répandre des bienfaits; mais pour être une vertu royale, cette passion de faire des heureux doit prendre un caractère public et embrasser l'universalité de ses sujets. Des grâces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande âûae du Roi.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...repris, que n'a-t-il point exécuté pour la gloire et la prospérité de cet empire dont le bonheur reposera. toujours sur la vertu de ses souverains! C'est la ressource des. nations dans les temps l...
      ...s, et cette ressource ne peut manquer à la France sous le monarque citoyen qui la gouverne.
      ...l'époque heureuse où le ciel vous l'-a donné pour maître, que n'a-t-il point entrepris, que n'a-t-il point exécuté pour la gloire et la prospérité de cet empire dont le bonheur reposera. toujours sur la vertu de ses souverains! C'est la ressource des. nations dans les temps les plus difficiles, et cette ressource ne peut manquer à la France sous le monarque citoyen qui la gouverne.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ssieurs, il consommera le grand ouvrage de la félicité publique. Depuis longtemps ce ...
      ...est réservée qu'aux princes insatiables de pouvoir et de la vaine gloire des conquêtes.
      N'eu doutez pas, Messieurs, il consommera le grand ouvrage de la félicité publique. Depuis longtemps ce projet était formé dans son cœur paternel ; il en poursuivra l'exécution avec cette constance qui, trop souvent, n'est réservée qu'aux princes insatiables de pouvoir et de la vaine gloire des conquêtes.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...une longue suite d'actions mémorables : la liberté des mers et celle de l'Amérique assurées par le triomphe des armes que l'humanité réclamait ; la question préparatoire proscrite et abol...
      ... ne peuvent être une mesure infaillible de l'innocence ou du crime; les restes d'un ancien esclavage détruits, toutes les traces de la servitude effacées et l'homme rendu à ce * droit sacré de la nature que la loi n'avait pu lui ravir, de succéder à son père et de jouir en paix du fruit de son travail ; le commerce et les manufactures protégés, la marine régénérée, le port de Cherbourg créé, celui de Dunkerque rétabli, et la France ainsi délivrée de cette dépendance où des guerres malheur...
      ...Roi depuis son avènement au trône, et l'on trouvera dans cet espace assez court une longue suite d'actions mémorables : la liberté des mers et celle de l'Amérique assurées par le triomphe des armes que l'humanité réclamait ; la question préparatoire proscrite et abolie; parce que les forces physiques d'un accusé ne peuvent être une mesure infaillible de l'innocence ou du crime; les restes d'un ancien esclavage détruits, toutes les traces de la servitude effacées et l'homme rendu à ce * droit sacré de la nature que la loi n'avait pu lui ravir, de succéder à son père et de jouir en paix du fruit de son travail ; le commerce et les manufactures protégés, la marine régénérée, le port de Cherbourg créé, celui de Dunkerque rétabli, et la France ainsi délivrée de cette dépendance où des guerres malheureuses l'avaient réduite.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ... se sont attendris, Messieurs, au récit de la sage économie de Sa Majesté, et des sacrifices généreux ...
      ...toujours cru nécessaires à l'éclat et à la dignité du premier trône de l'univers.
      Vos cœurs se sont attendris, Messieurs, au récit de la sage économie de Sa Majesté, et des sacrifices généreux dont elle a donné tant d'exemples récents, en supprimant, pour soulager son peuple, des dépenses que ses ancêtres avaient toujours cru nécessaires à l'éclat et à la dignité du premier trône de l'univers.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...jouissance vos âmes doivent éprouver en la présence d'un roi juste et vertueux! Nos aïeux ont regretté sans doute de n'avoir pu contempler Henri IV au milieu de la nation assena blée. Les sujets>de Louis XII avaient été plus heureux, et ...
      ...réunion solennelle qu'il reçut le titre de Père du peuple. C'est le plus cher, c'e...
      ...n'en restait un à décerner au fondateur de la liberté publique.
      Quelle jouissance vos âmes doivent éprouver en la présence d'un roi juste et vertueux! Nos aïeux ont regretté sans doute de n'avoir pu contempler Henri IV au milieu de la nation assena blée. Les sujets>de Louis XII avaient été plus heureux, et ce fut dans cette réunion solennelle qu'il reçut le titre de Père du peuple. C'est le plus cher, c'est le premier des titres pour les bons rois, s'il n'en restait un à décerner au fondateur de la liberté publique.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...irer à un prince qui plaçait avant tout la paix et le bonheur de ses peuples. 11 voulut suppléer à cette convocation générale par uoe assemblée de notables; il y demanda des subsides ext...
      ...les droits des véritables représentants de la nation.
      ...V, ne l'attribuez qu'aux justes craintes que les discordes civiles devaient inspirer à un prince qui plaçait avant tout la paix et le bonheur de ses peuples. 11 voulut suppléer à cette convocation générale par uoe assemblée de notables; il y demanda des subsides extraordinaires, et sembla lui transmettre ainsi les droits des véritables représentants de la nation.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...moins difficile, le Roi n'appela autour de lui l'élite des citoyens, ou du moins une portion de cette élite, que pour préparer avec eux le bienfait qu'il destinait à la France. Dans une position moins difficile, le Roi n'appela autour de lui l'élite des citoyens, ou du moins une portion de cette élite, que pour préparer avec eux le bienfait qu'il destinait à la France.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...voles qui les prolongèrent, éveillèrent la sagesse royale, et l'avertissaient de se prémunir contre de tels inconvénients. ...énéraux, les troubles auxquels ils furent livrés, les discussions si souvent frivoles qui les prolongèrent, éveillèrent la sagesse royale, et l'avertissaient de se prémunir contre de tels inconvénients.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments. ...u'on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu'on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments.
      Locuteur: Sa Majesté
      ...donné au directeur général des finances de vous en exposer fétat. » ...pn garde des sceaux va vous expliquer plus amplement rnes intentions, et j'ai ordonné au directeur général des finances de vous en exposer fétat. »
      Locuteur: De Paule Bareutin
      , garde des sceaux, porte ensuite la parole : , garde des sceaux, porte ensuite la parole :
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Une première assemblée de notables n'avait eu d'autre motif que de soumettre à leurs lumières un plan vaste de finance et d'économie, et de les consulter sur l'établissement patri... Une première assemblée de notables n'avait eu d'autre motif que de soumettre à leurs lumières un plan vaste de finance et d'économie, et de les consulter sur l'établissement patriotique des administrations provinciales, établissement qui signalera ce règne, p...

      Archives parlementaires

      page 3
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ... dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure, il est juste que la noblesse et le clergé en partagent le fardeau. Puisque l'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure, il est juste que la noblesse et le clergé en partagent le fardeau.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ise a des ridhesses considérables,, que la noblesse obtient des fécompert-ses honorifiques et pécuniaires, les possessiorûs de ces deux ordres doivent subir la loi commune. Nous aimons à le répéter, ...
      ...te loi eut dans sa première forme toute la Vivacité de l'émulation, et prit tous les caractères de loyauté, de la justice et du patriotisme.
      Aujourd'hui que l'Eglise a des ridhesses considérables,, que la noblesse obtient des fécompert-ses honorifiques et pécuniaires, les possessiorûs de ces deux ordres doivent subir la loi commune. Nous aimons à le répéter, leur acquiescement ff cette loi eut dans sa première forme toute la Vivacité de l'émulation, et prit tous les caractères de loyauté, de la justice et du patriotisme.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...e vœu a-t-il éclaté, qu'elle s'empresse de le remplir, et les lenteurs que la prudence lui suggère ne sont plus que des précautions de sa bienfaisance toujours active, mais toujours prévoyante sur les véritables intérêts de ses peuples. peine ce vœu a-t-il éclaté, qu'elle s'empresse de le remplir, et les lenteurs que la prudence lui suggère ne sont plus que des précautions de sa bienfaisance toujours active, mais toujours prévoyante sur les véritables intérêts de ses peuples.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...rir par leurs ïumières au grand ouvrage de la restauration projetée. Les archives des...
      ...lles des tribunaux, toiïs les monuments de l'histoire étudiés, approfondis et mieu...
      ... ont ouvert des trésors d'instruction ; de grandes questions se sont élevées ; des...
      ...mal entendus quand ils se combattent en pareilles circonstances, ont été discut...
      ...veur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l'impôt
      ...s bailliages, les hommes instruits dans tous les états, ont été invités à concourir par leurs ïumières au grand ouvrage de la restauration projetée. Les archives des villes et celles des tribunaux, toiïs les monuments de l'histoire étudiés, approfondis et mieux développés, leur ont ouvert des trésors d'instruction ; de grandes questions se sont élevées ; des intérêts opposés, toujours mal entendus quand ils se combattent en pareilles circonstances, ont été discutés, débattus, mis dans un jour plus ou moins favorable ; mais enfin un cri presque général s'est fait entendre pour solliciter une double représentation en faveur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l'impôt
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...Sa Majesté, Messieurs, n'a point changé la forme des anciennes délibérations: et q...
      ...seul résultat,paraisse avoir l'avantage de faire mieux connaître le désir général,...
      ...s Etats généraux* et avec l'approbation de sa Majesté.
      En déférant à cette demande, Sa Majesté, Messieurs, n'a point changé la forme des anciennes délibérations: et quoique celle par têtes, en ne produisant qu'un seul résultat,paraisse avoir l'avantage de faire mieux connaître le désir général, le Roi a voulu que cette nouvelle forme ne puisse s'opérer que du consentement libre des Etats généraux* et avec l'approbation de sa Majesté.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Mais quelle que doive être la manière de prononcer sur cette question, quelles q...
      ...e les différents objets qui deviendront la matière des délibérations, on ne doit p...
      Mais quelle que doive être la manière de prononcer sur cette question, quelles que soient les distinctions à faire entre les différents objets qui deviendront la matière des délibérations, on ne doit pas douter que l'accord le plus parfait ne réunisse les trois ordres relativement...
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ois soustraire les deux premiers ordres de l'Etat à la loi générale, leurs exemptions, du moin... Si des privilèges constants et respectés semblèrent autrefois soustraire les deux premiers ordres de l'Etat à la loi générale, leurs exemptions, du moins pendant longtemps, ont été plus apparentes que réelles.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...i ces autres asiles nombreux élevés par la piété et la charité des fidèles, où les ministres d...
      ... aumônes, étaient solidairement chargés de la subsistance des veuves, des orphelins, ...
      ...où les églises n'étaient point dotées,oùon ne connaissait encoreniles hôpitaux ni ces autres asiles nombreux élevés par la piété et la charité des fidèles, où les ministres des autels, simples distributeurs des aumônes, étaient solidairement chargés de la subsistance des veuves, des orphelins, des indigents, les contributions du clergé furent acquittées par ses soins relig...
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Tant que le service de l'arrière-ban a duré, tant que les possesseurs de fiefs ont été contraints de se transporter à grands frais d'une ext...
      ... hommes, leurs chevaux, leurs équipages de guerre; de supporter des pertes souvent ruineuses,...
      ...rt des combats avait mis leur liberté à la merci d'un vainqueur avare, de payer une rançon toujours mesurée sur s...
      ...vidité; n'était-ce donc pas une manière de partager
      Tant que le service de l'arrière-ban a duré, tant que les possesseurs de fiefs ont été contraints de se transporter à grands frais d'une extrémité du royaume à l'autre, avec leurs armes, leurs hommes, leurs chevaux, leurs équipages de guerre; de supporter des pertes souvent ruineuses, et, quand le sort des combats avait mis leur liberté à la merci d'un vainqueur avare, de payer une rançon toujours mesurée sur son insatiable avidité; n'était-ce donc pas une manière de partager
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...sement à cette réunion d'un bon père et de ses enfants chéris, qui deviendra le gage de la félicité commune. ...s que les Etats généraux sont déterminés, le Roi n'a jamais pensé sans attendrissement à cette réunion d'un bon père et de ses enfants chéris, qui deviendra le gage de la félicité commune.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ention et qui déjà avaient mérité celle de Sa Majesté, sont les mesures h prendre pour la liberté ae la presse ; les précautions a adopter pour maintenir la sûreté publique, et conserver l'honneur...
      ... les changements utiles que peut exiger la législation criminelle pour mieux proportionner les peintes aux délits, et trouver dans la honte du coupable un frein plus sûr, pl...
      Au nombre des objets qui doivent principalement fixer votre attention et qui déjà avaient mérité celle de Sa Majesté, sont les mesures h prendre pour la liberté ae la presse ; les précautions a adopter pour maintenir la sûreté publique, et conserver l'honneur des familles; les changements utiles que peut exiger la législation criminelle pour mieux proportionner les peintes aux délits, et trouver dans la honte du coupable un frein plus sûr, plus décisif que le châtiment.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Des magistrats dignes de la confiance dû monarque et de la nation étudient les moyens d'obérer cette grande réforme; l'importance l'objet est l'umqtte mesure de leur iële et de leur activités Des magistrats dignes de la confiance dû monarque et de la nation étudient les moyens d'obérer cette grande réforme; l'importance l'objet est l'umqtte mesure de leur iële et de leur activités
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Leurs travaux doivent embrasser atissi la procédure civile qu'il faut simplifier. En effet, il importe à la société entière de rendre l'administration de la justice plûs facile, d'en corriger les abus, d'en restreindre les frais, de tarir surtout la source de ces discussions interminables qui trop ...
      ...us ou du moins d'astuce, d'éloquente et de subtilité des défenseurs ou de leurs adversaires. Il n'importe pas moins au public de mettre les justiciables à portée d'obte...
      ...efforts du génie et toutes les lumières de la science ne feraient qu'ébaucher cette h...
      ...itoyens, en un mot, capables d'inspirer la confiance dans tputes les places que la Providence leur destine.
      Leurs travaux doivent embrasser atissi la procédure civile qu'il faut simplifier. En effet, il importe à la société entière de rendre l'administration de la justice plûs facile, d'en corriger les abus, d'en restreindre les frais, de tarir surtout la source de ces discussions interminables qui trop souvent ruinent les familles, éternisent les procès, et font dépendre le sort des plaideurs dû plus ou du moins d'astuce, d'éloquente et de subtilité des défenseurs ou de leurs adversaires. Il n'importe pas moins au public de mettre les justiciables à portée d'obtenir un prompt jugement; mais tous les efforts du génie et toutes les lumières de la science ne feraient qu'ébaucher cette heureuse révolution, si l'on ne surveillait * avec le plus grand soin l'éducation...
      ...à l'Etat, des hommes faits pour rappeler les mœurs à leur ancienne pureté, des citoyens, en un mot, capables d'inspirer la confiance dans tputes les places que la Providence leur destine.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ntérêt, elle examinera avec l'attention la plus sérieuse, tout ce qui 'pourra concerner la tranquillité intérieure du royaume, la gloire du monarque et le bonheur de ses sujets. Sa Majesté recevra avec intérêt, elle examinera avec l'attention la plus sérieuse, tout ce qui 'pourra concerner la tranquillité intérieure du royaume, la gloire du monarque et le bonheur de ses sujets.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Pénétrés de cette vérité, on les a vus presque dans...
      ...ec empressement un témoignage honorable de désintéressement et de patriotisme, et il leur tarde de se voir réunis par ordre, afin que ces ...
      ...être que partielles acquièrent ce degré de généralité qui, en les consolidant, ! f...
      Pénétrés de cette vérité, on les a vus presque dans tous les bailliages donner avec empressement un témoignage honorable de désintéressement et de patriotisme, et il leur tarde de se voir réunis par ordre, afin que ces délibérations qui jusqu'ici n'ont pu être que partielles acquièrent ce degré de généralité qui, en les consolidant, ! fixera leur stabilité.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...pour ne point anticiper sut* les objets de discussion qui partageront les moments consacrés à vos Assemblées, il me Suffira de vous dire que vous n'imàginefez pas tin... L'impôt, Messieurs, n'occupera passent vos délibérations; mais pour ne point anticiper sut* les objets de discussion qui partageront les moments consacrés à vos Assemblées, il me Suffira de vous dire que vous n'imàginefez pas tin projet utile, que vous n'aurez pas une idée tendant au bonheur général que Sa M...
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ' Jamais la bonté du Roi ne s'est démentie dans ces... ' Jamais la bonté du Roi ne s'est démentie dans ces moments d'exaltation où une effervescence qu'il pouvait réprimer a produit dans...

      Archives parlementaires

      page 4
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Ne perdez jamais de vue, Messieurs, que la discorde renverse les empires, et que la concorde les soutient. La rivalité entre les citoyens fut la source de tous les maux qui ont affligé Jes natio...
      ... intestines des Romains furent le germe de l'ambition de leurs oppresseurs, et commencèrent la décadence de la patrie, dont la ruine fut bientôt consommée. Sans les troubles qui la déchirèrent, la Grèce aurait vu se perpétuer longtemps sa puissance et sa gloire. La France a couru des dangers; si elle fut...
      ...uand elle devint le fover ou le théâtre de ces tristes rivalités. Couvertes du voile toujours imposant de la religion, elles jetèrent ces longues semences de haines dont le règne entier de Henri IV put à peine étouffer les restes, mais sans en réparer tous les désastres. La concorde rassemble tous les biens autour d'elle; tous les maux sont à la suite de la discorde. Ne sacrifions pas, Messieurs,...
      ...stes les avantages que nous avons reçus de la nature. Eh! quel peuple en obtint plus de Bienfaits ! Deux mers baignent une partie de nos provinces, et en nous assurant ainsi la situation la plus heureuse pour le commerce, semblen...
      ...destinés à commander sur l'Océan et sur la Méditerranée.
      Ne perdez jamais de vue, Messieurs, que la discorde renverse les empires, et que la concorde les soutient. La rivalité entre les citoyens fut la source de tous les maux qui ont affligé Jes nations les plus célèbres. Les guerres intestines des Romains furent le germe de l'ambition de leurs oppresseurs, et commencèrent la décadence de la patrie, dont la ruine fut bientôt consommée. Sans les troubles qui la déchirèrent, la Grèce aurait vu se perpétuer longtemps sa puissance et sa gloire. La France a couru des dangers; si elle fut quelquefois malheureuse, faible et languissante, c'est quand elle devint le fover ou le théâtre de ces tristes rivalités. Couvertes du voile toujours imposant de la religion, elles jetèrent ces longues semences de haines dont le règne entier de Henri IV put à peine étouffer les restes, mais sans en réparer tous les désastres. La concorde rassemble tous les biens autour d'elle; tous les maux sont à la suite de la discorde. Ne sacrifions pas, Messieurs, à des prestiges funestes les avantages que nous avons reçus de la nature. Eh! quel peuple en obtint plus de Bienfaits ! Deux mers baignent une partie de nos provinces, et en nous assurant ainsi la situation la plus heureuse pour le commerce, semblent nous avoir destinés à commander sur l'Océan et sur la Méditerranée.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...res indiscrets, il a daigné les couvrir de son indulgence ; il a pardonné jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées à la faveur desquelles on voudrait substitue...
      ...pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie.
      les demandes justes ont élé accordées; il ne s'est point arrêté aux murmures indiscrets, il a daigné les couvrir de son indulgence ; il a pardonné jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées à la faveur desquelles on voudrait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ume dans les temps d'insubordination et de soulèvement contre l'autorité légitime....
      ...smettre dans ses fastes les prospérités de vos pères sous un gouvernement paisible et respecté. Si la France est une des plus anciennes monarchies de l'univers, la seule, après quatorze siècles, dont la constitution n'ait pas éprouvé les revers qui ont déchiré et changé la face de tous les empires formés, comme elle, des débris de l'empire romain, c'est dans l'union et ...
      ...arque et des sujets qu'il faut chercher la principale cause de tant de vie, de force et de grandeur.
      ...stoire ne nous a que trop bien instruits des malheurs qui ont affligé notre royaume dans les temps d'insubordination et de soulèvement contre l'autorité légitime. Elle n'est pas moins fidèle à vous transmettre dans ses fastes les prospérités de vos pères sous un gouvernement paisible et respecté. Si la France est une des plus anciennes monarchies de l'univers, la seule, après quatorze siècles, dont la constitution n'ait pas éprouvé les revers qui ont déchiré et changé la face de tous les empires formés, comme elle, des débris de l'empire romain, c'est dans l'union et l'amour mutuel du monarque et des sujets qu'il faut chercher la principale cause de tant de vie, de force et de grandeur.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      La troisième race de nos rois a surtout des droits à la reconnaissance de tout bon Français. Ce fut elle qui affermit l'ordre de la succession à la couronne; elle abolit toute distinction...
      ... et si honteusement asservis. Par elle, la hiérarchie des tribunaux fut créée, ord...
      ... furent appelés à leur administration ; la liberté de tous les citoyens fut consacrée, et le peuple reprit les droits'imprescriptibles de la nature.
      La troisième race de nos rois a surtout des droits à la reconnaissance de tout bon Français. Ce fut elle qui affermit l'ordre de la succession à la couronne; elle abolit toute distinction humiliante entre ces représentants si fiers et si barbares des premiers conquérants des Gaules, et l'humble postérité des vaincus qu'on tint si longtemps et si honteusement asservis. Par elle, la hiérarchie des tribunaux fut créée, ordre salutaire qui rend partout le souverain présent ; tous les habitants des cités furent appelés à leur administration ; la liberté de tous les citoyens fut consacrée, et le peuple reprit les droits'imprescriptibles de la nature.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque, n'en serait-il pas de même des intérêts de chaque classe de citoyens en particulier? et pourquoi vo... Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque, n'en serait-il pas de même des intérêts de chaque classe de citoyens en particulier? et pourquoi voudrait-on établir entre les différents membres d'une société politique, au lieu ...
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...istère des autels , soit quon se voue à la défense de la patrie dans la carrière périlleuse des combats et de la gloire, soit que, vengeurs des crimes et protecteurs de l'innocence, on pèse la destinée des bons et des méchants dans les balances redoutables de la justice; soit que par des écrits, fruit du talent qu^nflamme l'amour véritable de la patrie, on hâte les progrès des connais...
      ...cure à son siècle et qu'on transmette à la postérité plus de lumières, de sagesse et de bonheur; soit qu'on soumette à son créd...
      ...esses et l'industrie des divers peuples de la terre; soit qu'en exerçant cette profes...
      ... vrais sages, on féconde les champs par la culture, ce premier des arts auquel tient l'existence de l'espèce hu-, m aine; tous les citoyens...
      ... condition,*ne sont-ils pas les membres de la même famille ?
      ...ssions utiles sont honorables, soit qu'on remplisse les fonctions sacrées du ministère des autels , soit quon se voue à la défense de la patrie dans la carrière périlleuse des combats et de la gloire, soit que, vengeurs des crimes et protecteurs de l'innocence, on pèse la destinée des bons et des méchants dans les balances redoutables de la justice; soit que par des écrits, fruit du talent qu^nflamme l'amour véritable de la patrie, on hâte les progrès des connaissances, qu'on procure à son siècle et qu'on transmette à la postérité plus de lumières, de sagesse et de bonheur; soit qu'on soumette à son crédit et aux spéculations d'un génie actif, prévoyant et calculateur, les richesses et l'industrie des divers peuples de la terre; soit qu'en exerçant cette profession mise enfin à sa place dans l'opinion des vrais sages, on féconde les champs par la culture, ce premier des arts auquel tient l'existence de l'espèce hu-, m aine; tous les citoyens du royaume, quelle que soit leur condition,*ne sont-ils pas les membres de la même famille ?
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Si l'amour de l'ordre et la nécessité assignèrent des rangs qu'il est indispensable maintenir - Si l'amour de l'ordre et la nécessité assignèrent des rangs qu'il est indispensable maintenir -
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Loin de briser les liens qu'a mis entre nous la société, il faudrait, s'il était possible, nous en donner de nouveaux, ou du moins resserrer plus ét... Loin de briser les liens qu'a mis entre nous la société, il faudrait, s'il était possible, nous en donner de nouveaux, ou du moins resserrer plus étroitement ceux qui devraient nous unir.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...lois, qu'ils seraient le premier peuple de l'univers, si la concorde régnait parmi eux. Ces paroles de César peuvent s'appliquer au moment act... Un grand générai disait, en parlant des Gaulois, qu'ils seraient le premier peuple de l'univers, si la concorde régnait parmi eux. Ces paroles de César peuvent s'appliquer au moment actuel : que les querelles s'apaisent, que les inimitiés s'éteignent, que les haine...
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Toutes les productions de la terre croissent ou peuvent croître au sein de la France, et la culture plus perfectionnée nous apprend encore à féconder par de nouveaux moyens ses terrains les moins ... Toutes les productions de la terre croissent ou peuvent croître au sein de la France, et la culture plus perfectionnée nous apprend encore à féconder par de nouveaux moyens ses terrains les moins fertiles.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...es arts et du talent, des chefs-d'œuvre de tous les genres ; la perfection des sciences et des lettres, la gloire de tant d'hommes célèbres dans l'église, dans la magistrature et dans les armées, tout s...
      ...lui garantir une prospérité immuable et la première place dans les annales du mond...
      L'activité, les prodiges des arts et du talent, des chefs-d'œuvre de tous les genres ; la perfection des sciences et des lettres, la gloire de tant d'hommes célèbres dans l'église, dans la magistrature et dans les armées, tout se réunit pour lui garantir une prospérité immuable et la première place dans les annales du monde.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ieurs, ne perdons pas en ce moment, par de cruelles dissensions, les fruits précieux que tant de siècles nous ont acquis, et dont nous s...
      ...ins. Ah! s'il pouvait rester des traces de division dans vos cœurs, s'il y germait encore des semences mal étouffées de cette rivalité malheureuse dont les différents ordres de l'Etat furent tourmentés, que tout s'anéantisse et s'efface en présence de votre Roi, dans ce lieu auguste qu'on peut appeler le temple de la patrie.
      Encore une fois, Messieurs, ne perdons pas en ce moment, par de cruelles dissensions, les fruits précieux que tant de siècles nous ont acquis, et dont nous sommes redevables aux efforts et à l'amour paterneldenos souverains. Ah! s'il pouvait rester des traces de division dans vos cœurs, s'il y germait encore des semences mal étouffées de cette rivalité malheureuse dont les différents ordres de l'Etat furent tourmentés, que tout s'anéantisse et s'efface en présence de votre Roi, dans ce lieu auguste qu'on peut appeler le temple de la patrie.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Représentants de la nation, jurez tous aux pieds du trône, entre les mains de votre souverain, que l'amour du bien pu...
      ...es qui depuis plusieurs mois ont alarmé la France et menacé la tranquillité publique. Que l'ambition de subjuguer les opinions
      Représentants de la nation, jurez tous aux pieds du trône, entre les mains de votre souverain, que l'amour du bien public échauffera seul vos âmes patriotiques ; abjurez solennellement; déposez ces haines si vives qui depuis plusieurs mois ont alarmé la France et menacé la tranquillité publique. Que l'ambition de subjuguer les opinions
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...ener cette régénération, Je premier vœu de Sa Majesté. ... voudraient confondre avec ces changements heureux et nécessaires qui doivent amener cette régénération, Je premier vœu de Sa Majesté.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      dans une monarchie, l'estime et la reconnaissance n'admettent pas ces dist...
      ...t ne séparent point des professions que la naîture réunit par les besoins mutuels ...
      dans une monarchie, l'estime et la reconnaissance n'admettent pas ces distinctions, et ne séparent point des professions que la naîture réunit par les besoins mutuels des hommes.

      Archives parlementaires

      page 5
      Locuteur: Necker
      ...et à jamais utile, devienne le résultat de vos recherches et de vos travaux ; il faut que votre marche réponde à la grandeur de votre mission ; il faut que la pureté, la noblesse et l'intégrité de vos vues demeurent en accord avec l'importance et la gravité de la confiance dont vous êtes dépositaires. ...
      ...ez les moyens d'accroître et d'affermir la félicité publique, partout où vous découvrirez les voies qui peuvent conduire à la prospérité de l'Etat, vous aurez à vous arrêter. C'es...
      ... des générations futures, devez marquer la route de leur bonheur ; il faut qu'elles puissen...
      ...d'une ombre salutaire sont les branches de l'arbre dont Louis a semé lé premier germe. Il le soigna de ses mains généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le préc...
      ...ez borner vos pensées et votre ambition ; il faut qu'un ordre constant, durable et à jamais utile, devienne le résultat de vos recherches et de vos travaux ; il faut que votre marche réponde à la grandeur de votre mission ; il faut que la pureté, la noblesse et l'intégrité de vos vues demeurent en accord avec l'importance et la gravité de la confiance dont vous êtes dépositaires. Partout où vous découvrirez les moyens d'accroître et d'affermir la félicité publique, partout où vous découvrirez les voies qui peuvent conduire à la prospérité de l'Etat, vous aurez à vous arrêter. C'est vous, Messieurs, qui en avant, pour ainsi dire, des générations futures, devez marquer la route de leur bonheur ; il faut qu'elles puissent dire un jour : C'est à Louis, notre bienfaiteur, c'est à l'Assemblée nationale...
      ...nt notre repos ; il faut qu'elles puissent dire : Ces rameaux qui nous couvrent d'une ombre salutaire sont les branches de l'arbre dont Louis a semé lé premier germe. Il le soigna de ses mains généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le précieux développement.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...que doit poser, l'amour sacré du Roi et de la nation. ...ar les élans d'une éloquence impérieuse ne vous entraîne pas au delà des bornes que doit poser, l'amour sacré du Roi et de la nation.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Hommes de tous les âges, citoyens de tous les ordres, unissez vos esprits et...
      ..., et qu'un engagement solennel vous lie de tous les nœuds de la fraternité.
      Hommes de tous les âges, citoyens de tous les ordres, unissez vos esprits et vos cœurs, et qu'un engagement solennel vous lie de tous les nœuds de la fraternité.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Enfants de la patrie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toute maxime étrangères aux intérêts de cette mère commune ; que la paix, l'union et Pamour du bien public ...
      ...i quelque nuage venait altérer le calme de vos séances, s'il était possible que la discorde y soufflât ses poisons, c'est à vous, ministres des autels, qu'il appartient de conjurer l'orage : vos fonctions sainte...
      ... empire moral que des hommes enveloppés de ténèbres et livrés à d'extravagantes superstitions ont toujours accordés aux ministres de leurs fausses divinités ! C'est donc sur vous que la nation se repose en particulier du soin de ramener la paix dans cette Assemblée, s'il était p...
      ...tant. Mais pourquoi m'occuper du retour de la concorde, quand vous en donnerez des ex...
      ...seront d'imiter? En effet, quelle sorte de dévouement et quel concours patriotique ne doit-on pas attendre de ces braves et généreux successeurs de nos anciens chevaliers, qui, prodigues envers la France de leur fortune, de leur sang et de leur vie, n'hésitèrent jamais sur un sa...
      ... Vous suivrez aussi ces grands exemples de désintéressement, desoumîssion et d'attachement à la patrie, hommes sages et laborieux dont ...
      ...t, instruisent, consolent, enrichissent la société. Tous les titres vont se confondre dans le titre de citoyen, et on ne connaîtra plus désormais qu'un sentiment, qu'un désir, celui de fonder sur des bases certaines et immua...
      ... nation fidèle à son monarque, si digne de vos respects et de votre amour.
      Enfants de la patrie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toute maxime étrangères aux intérêts de cette mère commune ; que la paix, l'union et Pamour du bien public président à toutes vos délibérations; mais si quelque nuage venait altérer le calme de vos séances, s'il était possible que la discorde y soufflât ses poisons, c'est à vous, ministres des autels, qu'il appartient de conjurer l'orage : vos fonctions saintes, vos titres sacrés, vos vertus et vos lumières impriment dans les cœurs ce res...
      ...x interprètes d'une religion pure et sublime cette vénération, ces hommages, cet empire moral que des hommes enveloppés de ténèbres et livrés à d'extravagantes superstitions ont toujours accordés aux ministres de leurs fausses divinités ! C'est donc sur vous que la nation se repose en particulier du soin de ramener la paix dans cette Assemblée, s'il était possible qu'elle s'en bannît un instant. Mais pourquoi m'occuper du retour de la concorde, quand vous en donnerez des exemples que les deux ordres s'empresseront d'imiter? En effet, quelle sorte de dévouement et quel concours patriotique ne doit-on pas attendre de ces braves et généreux successeurs de nos anciens chevaliers, qui, prodigues envers la France de leur fortune, de leur sang et de leur vie, n'hésitèrent jamais sur un sacrifice que l'utilité 'publique avait prescrit ou consacré? Vous suivrez aussi ces grands exemples de désintéressement, desoumîssion et d'attachement à la patrie, hommes sages et laborieux dont les travaux nourrissent, vivifient, instruisent, consolent, enrichissent la société. Tous les titres vont se confondre dans le titre de citoyen, et on ne connaîtra plus désormais qu'un sentiment, qu'un désir, celui de fonder sur des bases certaines et immuables le bonheur commun d'une nation fidèle à son monarque, si digne de vos respects et de votre amour.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      ...s vous assembliez dès demain, à l'effet de procéder à la vérification de vos pouvoirs, et de la terminer le plus promptement qu'il vous sera possible, afin de vous occuper des objets importants que ... L'intention du Roi est que vous vous assembliez dès demain, à l'effet de procéder à la vérification de vos pouvoirs, et de la terminer le plus promptement qu'il vous sera possible, afin de vous occuper des objets importants que Sa Majesté vous a indiqués.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      La faiblesse de l'organe de M. de Barentin avait empêché d'entendre une partie de ce discours. La faiblesse de l'organe de M. de Barentin avait empêché d'entendre une partie de ce discours.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      Après quelques moments de silence, M. Necker, directeur général des finances, prend la parole pour faire connaître aux députés du royaume l'état de leur situation. Après quelques moments de silence, M. Necker, directeur général des finances, prend la parole pour faire connaître aux députés du royaume l'état de leur situation.
      Locuteur: De Paule Bareutin
      (Après avoir lu quelques pages de son discours, il le remet à M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la société d'agriculture, qui en continue la lecture.) (Après avoir lu quelques pages de son discours, il le remet à M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la société d'agriculture, qui en continue la lecture.)
      Locuteur: Necker
      d'indulgence et de mériter au moins l'intérêt que l'on ne ...
      ...encore a-t-on besoin d'être soutenu par la grandeur de la circonstance et par l'ascendant d'un su...
      ...irant toutes nos pensées, en s'emparant de nous en entier, ne nous laisse pas le temps1 de nous replier sur nous-mêmes, et ne nous...
      d'indulgence et de mériter au moins l'intérêt que l'on ne saurait refuser à des intentions sans reproche; peut-être encore a-t-on besoin d'être soutenu par la grandeur de la circonstance et par l'ascendant d'un sujet qui, en attirant toutes nos pensées, en s'emparant de nous en entier, ne nous laisse pas le temps1 de nous replier sur nous-mêmes, et ne nous permet pas d'examiner s'il y a quelque proportion entre notre tâche et nos facu...
      Locuteur: Necker
      ...! quelle époque à jamais mémorable pour la France ! les voilà donc, après un si lo...
      ...ces députés d'une nation célèbre à tant de titres, d'une nation qui a rempli l'univers de sa renommée, et qui peut en appeler au témoignage incorruptible de l'histoire, soit pour attester ses haut...
      ...pour se retracer à elle-même le tableau de ses progrès et de ses triomphes dans tous les genres de gloire et de rivalité 1 Elle a parcouru les diverses...
      ...ière sans y contempler quelque monument de ses grandes destinées. Découvertes maje...
      ...rieuse et les aperçus rapides du génie, la profondeur de la raison et les embellissements de l'éloquence, les talents utiles et la perfection du goût : elle a tout su réu...
      Quel jour, Messieurs, que celui-ci ! quelle époque à jamais mémorable pour la France ! les voilà donc, après un si long terme, les voilà rappelés autour du trône, ces députés d'une nation célèbre à tant de titres, d'une nation qui a rempli l'univers de sa renommée, et qui peut en appeler au témoignage incorruptible de l'histoire, soit pour attester ses hauts faits et sa valeur guerrière, soit pour se retracer à elle-même le tableau de ses progrès et de ses triomphes dans tous les genres de gloire et de rivalité 1 Elle a parcouru les diverses routes qui sont ouvertes au talent et au génie ; elle s'est fait remarquer avec...
      ...ervent presque à compter ses succès, et ses regards ne peuvent se tourner en arrière sans y contempler quelque monument de ses grandes destinées. Découvertes majestueuses dans les sciences, brillant éclat dans les lettres* ingénieuses inventi...
      ...es dons d'une heureuse nature. Oui, les pénibles recherches d'une attention laborieuse et les aperçus rapides du génie, la profondeur de la raison et les embellissements de l'éloquence, les talents utiles et la perfection du goût : elle a tout su réunir, cette noble et magnifique nation dont vous êtes aujourd'hui, Messieurs, les...
      Locuteur: Necker
      ...r sa gloire ? réussir dans le plus beau de tous les desseins, avancer, terminer, s'il est possible, la plus grande et la plus importante de toutes les entreprises, celle que vous êtes chargés de venir concerter sous les regards et la protection de votre monarque. Que lui fallait-il donc encore pour son bonheur et pour sa gloire ? réussir dans le plus beau de tous les desseins, avancer, terminer, s'il est possible, la plus grande et la plus importante de toutes les entreprises, celle que vous êtes chargés de venir concerter sous les regards et la protection de votre monarque.
      Locuteur: Necker
      ... une timide émotion, une juste défiance de ses forces sont les premiers sentiments... ...ter et à se faire entendre au milieu d'une Assemblée si auguste et si imposante, une timide émotion, une juste défiance de ses forces sont les premiers sentiments qu'on éprouve, et l'on ne peut être rassuré qu'en se livrant à l'espoir d'obten...

      Archives parlementaires

      page 6
      Locuteur: Necker
      ...mencer par vous rendre un compte fidèle de l'état des finances. Une guerre dispendieuse, une suite de circonstances malheureuses avaient intr...
      ...sieurs, les moyens que le Roi m'ordonne de vous proposer pour ramener un équilibre si nécessaire ; vous en chercherez de meilleurs, vous les indiquerez, et vous répondrez au vœu de la nation et à |;attente de l'Europe, en concourant de tous vos soins à établir dans les finan...
      Je dois, Messieurs, selon les ordres du Roi, commencer par vous rendre un compte fidèle de l'état des finances. Une guerre dispendieuse, une suite de circonstances malheureuses avaient introduit upe grande disproportion entre les revenus et les dépenses. Vous examinerez, Messieurs, les moyens que le Roi m'ordonne de vous proposer pour ramener un équilibre si nécessaire ; vous en chercherez de meilleurs, vous les indiquerez, et vous répondrez au vœu de la nation et à |;attente de l'Europe, en concourant de tous vos soins à établir dans les finances du plus grand empire un ordre qui soit à jamais assuré.
      Locuteur: Necker
      C'est à remplir un si grand but que la sagesse de votre souverain vous appelle. Vous n'av... C'est à remplir un si grand but que la sagesse de votre souverain vous appelle. Vous n'avez pas seulement à faire le bien, mais, ce qui est important encore, à le rendre...
      Locuteur: Necker
      ...que ; enfin elle est encore le principe de la modération de l'intérêt de l'argent, et la source d'un grand nombre d'amélioration...
      ...ous devez, contribuer au rétablissement de cette confiance; et vous vous livrerez à cette idée avec d'autant moins de réserve, qu'après avoir travaillé à ren...
      ... des finances, vous ne verrez plus rien de dangereux dans l'usage du crédit.
      ...onfiance est indispensable : elle honore une nation et constitue sa force politique ; enfin elle est encore le principe de la modération de l'intérêt de l'argent, et la source d'un grand nombre d'améliorations intérieures. Vous devez, contribuer au rétablissement de cette confiance; et vous vous livrerez à cette idée avec d'autant moins de réserve, qu'après avoir travaillé à rendre invariable l'ordre des finances, vous ne verrez plus rien de dangereux dans l'usage du crédit.
      Locuteur: Necker
      ...ce mémoire ; L'ordre dans les finances, La stabilité de cet ordre. Les finances d'un Etat sont ...
      ...ù aboutissent nne multitude innombrable de canaux :j % tout part de ce centre et tout y revient ; et quand 'le désordre s'en est emparé, la dangereuse influence de la confusion des finances parcourt tout le...
      ...au loin, qu'on perd souvent cette cause de vue dans le temps même qu'elle produit ...
      ...entif retrouve aisément les rapports et la filiation qui échappent à la plupart des hommes.
      ...eront, Messieurs, les deux principaux objets qui vont être d'abord traités dans ce mémoire ; L'ordre dans les finances, La stabilité de cet ordre. Les finances d'un Etat sont un centre où aboutissent nne multitude innombrable de canaux :j % tout part de ce centre et tout y revient ; et quand 'le désordre s'en est emparé, la dangereuse influence de la confusion des finances parcourt tout le royaume, et s'étend tellement au loin, qu'on perd souvent cette cause de vue dans le temps même qu'elle produit les çlujs funestes effets ; mais un observateur attentif retrouve aisément les rapports et la filiation qui échappent à la plupart des hommes.
      Locuteur: Necker
      ...ous me dispenserez sûrement, Messieurs, de jeter un regard sur les temps qui ont précédé mon administration; c'est de la situation présente, c'est du mal à répa...
      ...'édifice chancelant des finances depuis la fin d'août jusqu'à présent. L'homme par...
      ...eu des affaires générales, et c'est par de nouveaux efforts, et non par le récit d...
      ... intérieur est le seul dédommagement et la vraie récompense.
      Vous me dispenserez sûrement, Messieurs, de jeter un regard sur les temps qui ont précédé mon administration; c'est de la situation présente, c'est du mal à réparer que je dois vous instruire et vous occuper. Je renonce également à yous faire connaître toutes les difficultés qu'il a fallu vaincre pour soutenir l'édifice chancelant des finances depuis la fin d'août jusqu'à présent. L'homme particulier n'est rien au milieu des affaires générales, et c'est par de nouveaux efforts, et non par le récit du passé, qu'il doit rechercher l'estime publique. 11 est des travaux d'ailleurs, il est des peines dont un sentiment intérieur est le seul dédommagement et la vraie récompense.
      Locuteur: Necker
      Le Roi recevra la même somme de tributs, tant que les lois constitutives de ces impôts ne seront point abrogées, et le Roi payera la même sonime d'intérêts, tant que les capitaux de la dette publique ne seront point amortis....
      ...u véritable sens qu'il faut attribuer à la dénomination des revenus et des dépense...
      Le Roi recevra la même somme de tributs, tant que les lois constitutives de ces impôts ne seront point abrogées, et le Roi payera la même sonime d'intérêts, tant que les capitaux de la dette publique ne seront point amortis. Ges deux exemples, applicables encore à beaucoup d'autres objets, suffiront néanmoins pour donner l'idée du véritable sens qu'il faut attribuer à la dénomination des revenus et des dépenses fixes.
      Locuteur: Necker
      ... forme sans doute l'objet le plus digne de votre attention ; il faut des impôts ou des économies durables pour balancer la différence qui existe entre la somme des revenus fixes et la somme des dépenses du même genre ; il n... Le tableau des- revenus et des dépenses fixes forme sans doute l'objet le plus digne de votre attention ; il faut des impôts ou des économies durables pour balancer la différence qui existe entre la somme des revenus fixes et la somme des dépenses du même genre ; il ne faut que des secours momentanés pour subvenir aux dépenses passagères.
      Locuteur: Necker
      Ce tableau a été composé de deux manières : L'une est absolument conforme à la méthode observée l'année dernière pour ...
      ...rsées au trésor royal par chaque caisse de recette, déduction faite des charges as...
      Ce tableau a été composé de deux manières : L'une est absolument conforme à la méthode observée l'année dernière pour le compte imprimô par les ordres du Roi : ainsi cet état offre, d'une part, les sommes versées au trésor royal par chaque caisse de recette, déduction faite des charges assignées sur ces caisses ; et d'autre part, toutes les dépenses acquittées par le...
      Locuteur: Necker
      Ce genre de compte, hors deTusage commun, et qui s'écarte de la méthode réelle des recettes et des paye...
      ...t, puisque son résultat, comme on vient de le dire, se trouve d'accord avec celui, du premier tableau, et vous pourrez juger de Inexactitude de ce rapprochement, non-seulement par la balance commune, mais encore par tous l...
      Ce genre de compte, hors deTusage commun, et qui s'écarte de la méthode réelle des recettes et des payements, serait plus facilement susceptible d'erreur ; mais on est parvenu à le rendre parfaitement correct, puisque son résultat, comme on vient de le dire, se trouve d'accord avec celui, du premier tableau, et vous pourrez juger de Inexactitude de ce rapprochement, non-seulement par la balance commune, mais encore par tous les détails indicatifs dont ces deux comptes seront accompagnés.
      Locuteur: Necker
      On ne vous fera pas ici la lecture de ces comptes ; il suffit de vous annoncer que la différence entre les revenus et les dép... On ne vous fera pas ici la lecture de ces comptes ; il suffit de vous annoncer que la différence entre les revenus et les dépenses fixes est d'environ 56 millions.
      Locuteur: Necker
      ...nheureuses espérances. 11 est si triste de déchoir, il est si pépible de retourner en arrière I Ne nous livrons donc que doucement aux images de bonheur et de prospérité que nous pourrions nous faire : retardons notre confiance, afin de rassurer ; et retenons notre imagination* afin de n'avoir pas à nous plaindre de ses fausses lueurs et de ses vaines promesses. ...is arrêtons-nous ici, et ne nous abandon- i lions pas encore à ces douces et bienheureuses espérances. 11 est si triste de déchoir, il est si pépible de retourner en arrière I Ne nous livrons donc que doucement aux images de bonheur et de prospérité que nous pourrions nous faire : retardons notre confiance, afin de rassurer ; et retenons notre imagination* afin de n'avoir pas à nous plaindre de ses fausses lueurs et de ses vaines promesses.
      Locuteur: Necker
      Le compte des finances de Sa Majesté, que l'on mettra d'abord sou...
      ...ferme les revenus et les dépenses fixes de l'Etat.
      Le compte des finances de Sa Majesté, que l'on mettra d'abord sous vos yeux, renferme les revenus et les dépenses fixes de l'Etat.
      Locuteur: Necker
      ...moins qu'on ne vienne à les changer par de nouvelles dispositions. les mêmes, à moins qu'on ne vienne à les changer par de nouvelles dispositions.
      Locuteur: Necker
      ...t lieu que l'année prochaine ou pendant suivante. ...t des dépenses passagères ; c'est-à-dire des revenus et des dépenses qui n'auront lieu que l'année prochaine ou pendant suivante.
      Locuteur: Necker
      ...recette et en dépense tous les articles de même nature, quelles que soient les cai... Le second compte, dont le résultat est absolument semblable, présente en recette et en dépense tous les articles de même nature, quelles que soient les caisses diverses où ces recettes et ces dépenses sont effectuées.
      Locuteur: Necker
      ...compte imprimé par ordre du Roi au mois de mars 1788, et l'on vous donnera sur ce ...
      ...me une telle explication exigerait trop de détails, on se bornera dans ce moment à vous montrer en peu de mots l'accord général qui se trouve ent...
      ...ître le rapport qui existe entre cette différence et le déficit indiqué dans le compte imprimé par ordre du Roi au mois de mars 1788, et l'on vous donnera sur ce point toutes les informations que vous Souhaiterez ; mais comme une telle explication exigerait trop de détails, on se bornera dans ce moment à vous montrer en peu de mots l'accord général qui se trouve entre les deux comptes.
      Locuteur: Necker
      Le déficit, selon le compte de 1788, était de 160,827,492 livres. Le déficit, selon le compte de 1788, était de 160,827,492 livres.

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      page 7
      Locuteur: Necker
      A la vérité, l'on n'avait compris dans le compte de 1788, et par conséquent dans le déficit ordinaire> ni les rentes à la chargé du Roi, provenant de l'emprunt de novembre 1787* objet de 12 millions* ni les fonds destinés par ...
      ...fugiés hollandais, article en ce moment de 8 à 900^000 livres. On n'avait pas non ...
      ...elles forment dans ce compte un article de 5 millions;
      A la vérité, l'on n'avait compris dans le compte de 1788, et par conséquent dans le déficit ordinaire> ni les rentes à la chargé du Roi, provenant de l'emprunt de novembre 1787* objet de 12 millions* ni les fonds destinés par le Roi au secours des réfugiés hollandais, article en ce moment de 8 à 900^000 livres. On n'avait pas non plus compris dans le déficit ordinaire une somme applicable aux dépenses imprévu...
      ...t toutes les années, on a cru devoir les ranger dans le compte des dépenses, et elles forment dans ce compte un article de 5 millions;
      Locuteur: Necker
      ...s dispositions nouvelles du département de la guerre ont diminué son état de dépenses fixes de 8 à 9 millions ; 2° Les économies et les dispositions nouvelles du département de la guerre ont diminué son état de dépenses fixes de 8 à 9 millions ;
      Locuteur: Necker
      3° Le département de la marine* en conséquence des nouveaux projets adoptés par le Roi, a fixé son état de dépenses à 40,500,000 livres, ce qui forme une réduction, sur le compte de 1788, de 4,500,000 livres^ 3° Le département de la marine* en conséquence des nouveaux projets adoptés par le Roi, a fixé son état de dépenses à 40,500,000 livres, ce qui forme une réduction, sur le compte de 1788, de 4,500,000 livres^
      Locuteur: Necker
      Ne me serait-il pas permis, Messieurs, de vous faire observer que le déficit antérieur à l'époque de l'administration actuelle des finances,...
      ... trésor royal n'avait été gouverné avec la plus sévère exactitude, si l'on n'avait...
      ...clat, si l'on ne s'était ainsi préservé de la nécessité de recourir à des emprunts considérables, si l'on ne s'était mis en état de refuser tout espèce de secours à des conditions onéreuses, et ...
      ... sur l'état des finances et sur le sort de la dette publique en général ?
      Ne me serait-il pas permis, Messieurs, de vous faire observer que le déficit antérieur à l'époque de l'administration actuelle des finances, bien loin d'avoir diminué, aurait pris un grand accroissement si le trésor royal n'avait été gouverné avec la plus sévère exactitude, si l'on n'avait défendu particulièrement ses intérêts, si l'on n'avait obtenu des délais pour tous les payements qui pouvaient être retardés sans éclat, si l'on ne s'était ainsi préservé de la nécessité de recourir à des emprunts considérables, si l'on ne s'était mis en état de refuser tout espèce de secours à des conditions onéreuses, et si l'on n'avait réussi dans ce projet, nonobstant toutes les alarmes qui s'étaient répandues sur l'état des finances et sur le sort de la dette publique en général ?
      Locuteur: Necker
      On revient à la différence qui existe entre les revenus...
      ...millions. Il faut -s'occuper des moyens de couvrir cette différence,
      On revient à la différence qui existe entre les revenus fixes et les dépenses fixes, et qui se trouve réduite à ce moment à 56 millions. Il faut -s'occuper des moyens de couvrir cette différence,
      Locuteur: Necker
      1° Il résulte de j'examen attentifs] que j*ai fait des c...
      ... bail passé avec les fermiers généraux, de la rentrée dans certains droits suspendus pour un temps, et de l'accroissement successif des produits,...
      ...ment ïîxe des fermiers généraux^ eu sus de 1 intérêt de leurs fonds à 5 0/0, le produit des droits à recouvrer par la ferme .générale peut 4être estimé à 18 millions de plus qu'il nV été compté dans le compte de 1788.
      1° Il résulte de j'examen attentifs] que j*ai fait des conditions du dernier bail passé avec les fermiers généraux, de la rentrée dans certains droits suspendus pour un temps, et de l'accroissement successif des produits, qu'en mettant à part 2,400,000 livres pour le traitement ïîxe des fermiers généraux^ eu sus de 1 intérêt de leurs fonds à 5 0/0, le produit des droits à recouvrer par la ferme .générale peut 4être estimé à 18 millions de plus qu'il nV été compté dans le compte de 1788.
      Locuteur: Necker
      ...que d'ici un ou deux ans* à l'époque où la ferme générale aurait écoulé un approvisionnement de tabac,qu'elle a fait à trop haut prix. ... ...l passé avec les fermiers généraux; et qu'elle ne serait réalisée en son entier que d'ici un ou deux ans* à l'époque où la ferme générale aurait écoulé un approvisionnement de tabac,qu'elle a fait à trop haut prix. On vous donnera, Messieurs, les explications détaillées qui peuvent justifier un...
      Locuteur: Necker
      ...value à 5 ou 6 millions l'accroissement de revenu qu'on peut raisonnablement attendre de la ferme des postes» de l'administration des domaines, de la régie des aides, de la régie des revenus casuels et de la ferme de 6ceaux et de Poissy> en revoyant aussi les condition...
      ... évaluant, sans exagération, le produit de cette partie des revenus du Roi d'ici à...
      2° J'évalue à 5 ou 6 millions l'accroissement de revenu qu'on peut raisonnablement attendre de la ferme des postes» de l'administration des domaines, de la régie des aides, de la régie des revenus casuels et de la ferme de 6ceaux et de Poissy> en revoyant aussi les conditions des traités passés avec ces compagnies, et en évaluant, sans exagération, le produit de cette partie des revenus du Roi d'ici à un ou deux ans.
      Locuteur: Necker
      ...ieurs droits d*aidës connus Sous le nom de droits rétablis, de droits réservés, etc., qui ont ètè abon...
      ...s du royaume, tandis qUé dàtts d'autres perception s'ën fait réellement àixl té...
      ...résumé qu'ils devaient Se monter à prés de 7 millions t>lùl VôUs bctfisi-dérçrëz, Messieurs, ...
      1° Il y a plusieurs droits d*aidës connus Sous le nom de droits rétablis, de droits réservés, etc., qui ont ètè abonnés dans une partie des provinces du royaume, tandis qUé dàtts d'autres perception s'ën fait réellement àixl tértneâ dés lois qui ont établi ôëS iihpôts. CéS abonnemëfttS sont tellement désàVantàgëûx que, d'après descâlcUls faits avec soin, on présumé qu'ils devaient Se monter à prés de 7 millions t>lùl VôUs bctfisi-dérçrëz, Messieurs, s'il est juste d'établir urie égalité parfaite entre toutes lës provinces, où si...
      Locuteur: Necker
      2° Le clergé reçoit de fërmë gênéràle, èn vertu de stipulations ëxprëSsës, 2,500,006 livre...
      ...u Roi dès doii^ gratuits ; il y jôitit, de ses propres revenus, 2 millions, ëh sôf...
      ...ièrë sômriië pourrait devenir ûo revenu de l'Etat, si le Roi se dhargeait dès dett...
      2° Le clergé reçoit de fërmë gênéràle, èn vertu de stipulations ëxprëSsës, 2,500,006 livres par an, ët il emploie cettê sotttnîè du remboursement des dettes qu'il à ëôhtràetéës pour fournir au Roi dès doii^ gratuits ; il y jôitit, de ses propres revenus, 2 millions, ëh sôfte que ses. remboursements se montent eti toUt à 4,500,000 livres. Cette dërnièrë sômriië pourrait devenir ûo revenu de l'Etat, si le Roi se dhargeait dès dettes dû cierge, en déStinâtit à leur, remboursëmëht Une partie deè fôhds trUi sera...
      Locuteur: Necker
      ...art, le déficit ordinaire, c'est-à-dire la différence entre les revenus et les dép... Ces deux articles mis à part, le déficit ordinaire, c'est-à-dire la différence entre les revenus et les dépenses fixes, se réduirait à 54 millions 929,540 livres.
      Locuteur: Necker
      ...essentielles, auraient dû élever à plus de 75 millions le déficit du compte dont i... Ces trois articles, réunis à plusieurs autres différences moins essentielles, auraient dû élever à plus de 75 millions le déficit du compte dont il est question dans ce moment.
      Locuteur: Necker
      ...pourquoi ce déficit n'est cependant que de 56 millions ; On doit donc vous expliquer d'une manière générale pourquoi ce déficit n'est cependant que de 56 millions ;
      Locuteur: Necker
      ...es étrangères a fixé son état ordinaire de dépenses à 7,300,000 livres, ce qui procure une réduction, sur le compte précédent, de 1,800,000 livres. 4° Le département des affaires étrangères a fixé son état ordinaire de dépenses à 7,300,000 livres, ce qui procure une réduction, sur le compte précédent, de 1,800,000 livres.
      Locuteur: Necker
      ...evenus et des dépenses fixes n'est plus de 75 millions, mais de 56 millions. ...tres, suffiront pour indiquer pourquoi dans ce moment le déficit du compte des revenus et des dépenses fixes n'est plus de 75 millions, mais de 56 millions.
      Locuteur: Necker
      ...s dans le rapprochement exact du compte de 1788, et du compte qui vous est présent... Tous les détails se trouveront expliqués dans le rapprochement exact du compte de 1788, et du compte qui vous est présenté, rapprochement dont on vous donnera le tableau.
      Locuteur: Necker
      ...premiers aperçus que le Roi m'a ordonné de soumettre à vos considérations : et voici les premiers aperçus que le Roi m'a ordonné de soumettre à vos considérations :
      Locuteur: Necker
      ...donc, Messieurs* en deux articles, près de 24 millions de bonifications que vous considérerez, je... Yoilà donc, Messieurs* en deux articles, près de 24 millions de bonifications que vous considérerez, je crois, comme très-assurés.
      Locuteur: Necker
      ...nt à aticun impôt, mais elles dépendent de plusieurs dispositions d'ordre ou d'administration, et vous jugerez de leUr Convenance î ...i, réunies, présenteraient également une ressource Considérable; elles ne tiennent à aticun impôt, mais elles dépendent de plusieurs dispositions d'ordre ou d'administration, et vous jugerez de leUr Convenance î
      Locuteur: Necker
      ...e leurs créances seraient garanties par plus solide des cautions, celle du roi ... ...étaires des rentes sur le clërsé ne perdraient rien à cet ëcharige, du moment que leurs créances seraient garanties par plus solide des cautions, celle du roi et des Etats généraux.

      Archives parlementaires

      page 8
      Locuteur: Necker
      ... à considérer, Messieurs, si une partie de cette dépense ne pourrait pas être assi...
      ...tiques, soit par des réunions, soit par la voie des économies, soit de toute autre manière.
      Vous aurez à considérer, Messieurs, si une partie de cette dépense ne pourrait pas être assignée sur des revenus ecclésiastiques, soit par des réunions, soit par la voie des économies, soit de toute autre manière.
      Locuteur: Necker
      Le Roi a affranchi la compagnie des Indes du droit d'induit sur les marchandises importées de l'Inde et de la Chine, et Sa Majesté lui abandonne de plus la moitié du produit des saisies et des droits relatifs à quelques branches de son commerce; ces deux sacrifices peuvent être évalués de 15 à 1,800,000 livres, et le Roi rentrerait en possession de ce revenu si la liberté du commerce des Indes était rétablie. Il serait encore possible que la compagnie elle-même s'en désistât si le... Le Roi a affranchi la compagnie des Indes du droit d'induit sur les marchandises importées de l'Inde et de la Chine, et Sa Majesté lui abandonne de plus la moitié du produit des saisies et des droits relatifs à quelques branches de son commerce; ces deux sacrifices peuvent être évalués de 15 à 1,800,000 livres, et le Roi rentrerait en possession de ce revenu si la liberté du commerce des Indes était rétablie. Il serait encore possible que la compagnie elle-même s'en désistât si le privilège dont elle jouit lui était conservé d'une manière stable.
      Locuteur: Necker
      ...3,800,000 livres; et celle accordée sur la traite des noirs forme seule un objet de 2,400,000 livres. ...mes que le Roi accorde pour l'encouragement du commerce s'élèvent aujourd'hui à 3,800,000 livres; et celle accordée sur la traite des noirs forme seule un objet de 2,400,000 livres.
      Locuteur: Necker
      ...end aujourd'hui rapé dans presque toute la France, et cette méthode a beaucoup augmenté la ferme du tabac. Quelques négligences pa...
      ...lamations qui s'en suivirent ont obligé la ferme générale à vendre le tabac dans c...
      ...énéral dans tout le royaume, le produit de la ferme du tabac augmenterait de 1,200,000 livres.
      6° Le tabac se vend aujourd'hui rapé dans presque toute la France, et cette méthode a beaucoup augmenté la ferme du tabac. Quelques négligences particulières commises en Bretagne donnèrent lieu à des plaintes en 1784, et les réclamations qui s'en suivirent ont obligé la ferme générale à vendre le tabac dans cette province selon l'ancienne méthode. On croit qu'en y ramenant l'usage devenu général dans tout le royaume, le produit de la ferme du tabac augmenterait de 1,200,000 livres.
      Locuteur: Necker
      ... sur les consommations ; le roi en lève de semblables dans les mêmes lieux, et ces...
      ...gênantes pour les peuples, occasionnent de doubles frais de gestion; il arrive aussi que plusieurs ...
      ... si Padminislration royale se chargeait de l'ensemble de ces recouvrements et assignait aux vill...
      ... arrangement aurait éprouvé avec raison de grandes contradictions; on pourrait le ...
      ...s dispositions d'ordre sanctionnées par la nation écarteraient tout motif d'inquié...
      7° Les villes et les hôpitaux perçoivent à leur profit différents droit s sur les consommations ; le roi en lève de semblables dans les mêmes lieux, et ces diverses administrations, gênantes pour les peuples, occasionnent de doubles frais de gestion; il arrive aussi que plusieurs municipalités, entraînées par différents égards, favorisent ou tolèrent des faveurs et des exceptions. On avait souvent pensé que, si Padminislration royale se chargeait de l'ensemble de ces recouvrements et assignait aux villes et aux hôpitaux une somme fixe proportionnée à leur recette habituelle, il en résulterait un bénéfice évalué à 2 ou 3 millions (1) ; mais un tel arrangement aurait éprouvé avec raison de grandes contradictions; on pourrait le prendre en considération à une époque où les dispositions d'ordre sanctionnées par la nation écarteraient tout motif d'inquiétude et rendraient parfaitement assurés les engagements qui seraient pris avec l...
      Locuteur: Necker
      ...il annonça, l'année dernière, l'abandon de 400,000 livres sur la somme destinée à sa maison. Monseigneur vient de faire connaître qu'à compter du 1er de ce mois cette réduction serait ponctuellement effectuée à la déchargé annuelle au trésor royal. ...d'Artois n'avait pu encore terminer les dispositions dont il s'occupait, lorsqu'il annonça, l'année dernière, l'abandon de 400,000 livres sur la somme destinée à sa maison. Monseigneur vient de faire connaître qu'à compter du 1er de ce mois cette réduction serait ponctuellement effectuée à la déchargé annuelle au trésor royal.
      Locuteur: Necker
      ... L'abolition du privilège des bourgeois de Paris pour l'entrée franche des produits de leurs terres et de leur chasse, si on la jugeait convenable, procurerait un bénéfice de 4 à 500,000 livres. 12° L'abolition du privilège des bourgeois de Paris pour l'entrée franche des produits de leurs terres et de leur chasse, si on la jugeait convenable, procurerait un bénéfice de 4 à 500,000 livres.
      Locuteur: Necker
      15° Les quatre deniers pour livre sur la vente des immeubles sont perçus par les...
      ...est pas proportionnée au produit actuel de ces droits, et l'on fait des offres à c...
      ...ront vraisemblablement une augmentation de revenu de 600.000 livres.
      15° Les quatre deniers pour livre sur la vente des immeubles sont perçus par les huissiers-pri-seurs, et au moyen d'une finance gu'ils ont fournie ils n'en comptent point au Roi. Il paraît que cette finance n'est pas proportionnée au produit actuel de ces droits, et l'on fait des offres à cet égard qui produiront vraisemblablement une augmentation de revenu de 600.000 livres.
      Locuteur: Necker
      ...eize articles, Messieurs, dont on vient de vous donner l'énumération, réunis aux 2...
      ...'éloigneront pas, comme vous le verrez, de la somme du déficit.
      Les seize articles, Messieurs, dont on vient de vous donner l'énumération, réunis aux 24 millions relatifs à l'accroissement certain du produi t des fermes et des régies, ne s'éloigneront pas, comme vous le verrez, de la somme du déficit.
      Locuteur: Necker
      ...mbre des dispositions propres à établir la balance entre les revenus et les dépens...
      ...rût pas convenable, ce serait le moment de faire observer, Messieurs, que si les d...
      ...s, concouraient au payement des charges de l'Etat de la même manière que les autres sujets du Roi, et si les princes eux-mêmes offraient de résilier les abonnements consentis avec...
      ...raisemblablement élever les impositions de 10 à 12 millions, et il n'en ré-
      Supposant néanmoins que dans le nombre des dispositions propres à établir la balance entre les revenus et les dépenses fixes, une partie ne vous parût pas convenable, ce serait le moment de faire observer, Messieurs, que si les deux ordres privilégiés, renonçant à leurs privilèges, concouraient au payement des charges de l'Etat de la même manière que les autres sujets du Roi, et si les princes eux-mêmes offraient de résilier les abonnements consentis avec eux pour les vingtièmes, on pourrait vraisemblablement élever les impositions de 10 à 12 millions, et il n'en ré-
      Locuteur: Necker
      pour d'autres objets de ce genre, une somme de 5 millions. pour d'autres objets de ce genre, une somme de 5 millions.
      Locuteur: Necker
      Il y a lieu de croire que cette dernière dépense pourra être diminuée de près de moitié en adoptant une disposition que ... Il y a lieu de croire que cette dernière dépense pourra être diminuée de près de moitié en adoptant une disposition que l'humanité seule aurait dû conseiller. Sa Majesté a déjà fait connaître ses inte...
      Locuteur: Necker
      bandiers ou des assureurs de leurs entreprises : tout semble donc in...
      ...isposition procurerait au Roi un revenu de 8 à 900,000 livres.
      bandiers ou des assureurs de leurs entreprises : tout semble donc inviter à rétablir le droit; cette disposition procurerait au Roi un revenu de 8 à 900,000 livres.
      Locuteur: Necker
      9° L'intérêt de l'emprunt nécessaire pour balancer les besoins de cette année se trouvant compris dans l'...
      ... doivent y correspondre les extinctions de rentes viagères qui auront lieu cette a...
      9° L'intérêt de l'emprunt nécessaire pour balancer les besoins de cette année se trouvant compris dans l'état des dépenses fixes, et cet intérêt ne pouvant être exigible que dans l'année prochaine, on est fondé à compter au nombre des ressources qui doivent y correspondre les extinctions de rentes viagères qui auront lieu cette année, objet d'environ 1,500,000 livres.
      Locuteur: Necker
      ... Monsieur vient d'offrir une diminution de 500,000 livres sur les fonds destinés par le Roi aux dépenses de sa maison, et Sa Majesté a accepté cett... 10° Monsieur vient d'offrir une diminution de 500,000 livres sur les fonds destinés par le Roi aux dépenses de sa maison, et Sa Majesté a accepté cette proposition.
      Locuteur: Necker
      14° L'établissement de deux ports francs, l'un à Rayonne, l'au...
      ... d'utilité qu'on en attendait, et celui de Bayonne est devenu un entrepôt qui favo...
      ..., ont fait perdre au Roi 600,000 livres de rentes.
      14° L'établissement de deux ports francs, l'un à Rayonne, l'autre à Lorient,"n'a pas rempli l'objet d'utilité qu'on en attendait, et celui de Bayonne est devenu un entrepôt qui favorise le commerce des étrangers aux dépens du nôtre. On se borne en ce moment à v...
      ...ns le débit du tabac que par les indemnités demandées et d'autres considérations, ont fait perdre au Roi 600,000 livres de rentes.
      Locuteur: Necker
      ...ivaudrait à 3,200,000 livres, en raison de 16 millions tous les cinq ans. ...pte pour les dons gratuits du clergé; ce revenu, à compter des temps passés, équivaudrait à 3,200,000 livres, en raison de 16 millions tous les cinq ans.
      Locuteur: Necker
      ...ieurs, que celui où sans impôts et avec de simples objets inaperçus on peut faire disparaître un déficit qui a fait tant de bruit en Europe ! Quel pays. Messieurs, que celui où sans impôts et avec de simples objets inaperçus on peut faire disparaître un déficit qui a fait tant de bruit en Europe !
      ...er avec plus d'efficacité à l'admission de ces marchandises dans le royaume, en la prohibant absolument; mais l'expérience a prouvé que l'introduction était à peu près la même, et que le droit aboli avait tourn...
      ...s octrois des villes, puisque plusieurs de ces privilèges s'appliquent à des droit...
      ...1785 un droit à l'entrée des toiles peintes et des mousselines. On a cru s'opposer avec plus d'efficacité à l'admission de ces marchandises dans le royaume, en la prohibant absolument; mais l'expérience a prouvé que l'introduction était à peu près la même, et que le droit aboli avait tourné au profit des contre- (1) L'abolition dés privilèges, si elle avait lieu, accroîtrait le produit des octrois des villes, puisque plusieurs de ces privilèges s'appliquent à des droits sur les consommations.

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      page 9
      Locuteur: Necker
      ...ans être en possession des prérogatives de la noblesse. Quel intérêt auraient les ordres privi... ...c fief ; il est payé par les particuliers qui achètent des biens seigneuriaux, sans être en possession des prérogatives de la noblesse. Quel intérêt auraient les ordres privilégiés à s'opposer à l'abolition d'une distinction pécuniaire qui semble devoir ...
      Locuteur: Necker
      ...oin, pour acquérir un caractère parfait de justice ou de raison, d'être provoquées au nomade l'Assemblée même de la nation. ...urs, il est peut-être des réductions, il est peut-être des économies qui ont besoin, pour acquérir un caractère parfait de justice ou de raison, d'être provoquées au nomade l'Assemblée même de la nation.
      Locuteur: Necker
      La recherche, l'examen de celles-ci, vous sont remis par un effet de l'entière confiance de Sa Majesté dans votre sagesse et dans v... La recherche, l'examen de celles-ci, vous sont remis par un effet de l'entière confiance de Sa Majesté dans votre sagesse et dans votre circonspection.
      Locuteur: Necker
      ...essieurs, des réductions dont les frais de recouvrement des impôts pourraient être...
      ...'un nouveau système dans l'organisation de ces mêmes impôts, et qu'elles serviraie...
      ...endre ces changements plus avantageux à la nation.
      On ne fait aucune mention ici, Messieurs, des réductions dont les frais de recouvrement des impôts pourraient être susceptibles, parce qu'elles dépendraient d'un nouveau système dans l'organisation de ces mêmes impôts, et qu'elles serviraient alors à rendre ces changements plus avantageux à la nation.
      Locuteur: Necker
      ...motifs qui l'ont engagé à ne pas mettre la réduction des intérêts de la dette publique au nombre des moyens pro...
      ...s les finances? Le Roi aurait-il besoin de justifier cette résolution au milieudes Etats généraux et dans le sein de la nation la plus renommée par ses sentiments d'honn...
      ...té pris pour garantir les propriétaires de fournir des subsides qu'ils eussent été dans l'impossibilité de payer; enfin, quand cet engagement a ét...
      Le Roi aurait-il besoin, Messieurs, d'exposer les motifs qui l'ont engagé à ne pas mettre la réduction des intérêts de la dette publique au nombre des moyens propres à rétablir l'ordre dans les finances? Le Roi aurait-il besoin de justifier cette résolution au milieudes Etats généraux et dans le sein de la nation la plus renommée par ses sentiments d'honneur ? Non, sans doute. Tout engagement porte avec lui un caractère sacré; et qua...
      ...e, pour subveniraux besoins extraordinaires d'une guerre nationale; quand il a été pris pour garantir les propriétaires de fournir des subsides qu'ils eussent été dans l'impossibilité de payer; enfin, quand cet engagement a été pris, nimporte pour quel sujet, il doit être tenu.
      Locuteur: Necker
      Que de plus grandes précautions soient prises ...
      ...eut: mais aune époque si solennelle, où la nation est; appelée par son souverain à...
      ...que manière aux pensées et aux volontés de son Roi, ce qu'elle désirera seconder a...
      ...nt, ce sont les sentiments d'honneur et de fidélité qui animent Sa Majesté ; ce so...
      ...lus d'harmonie entre les hommes que par la violence et par la contrainte.
      Que de plus grandes précautions soient prises pour l'avenir, le Roi le désire, le Roi le veut: mais aune époque si solennelle, où la nation est; appelée par son souverain à s'unir à lui, non pour un moment, mais pour toujours; à une époque où cette nation est appelée à s'associer en quelque manière aux pensées et aux volontés de son Roi, ce qu'elle désirera seconder avec le plus d'empressement, ce sont les sentiments d'honneur et de fidélité qui animent Sa Majesté ; ce sont les sentiments sans lesquels il n'y a plus d'harmonie entre les hommes que par la violence et par la contrainte.
      Locuteur: Necker
      Il ne faut donc pas qu'un manquement de j foi vienne,souiller les prémices de la restauration Il ne faut donc pas qu'un manquement de j foi vienne,souiller les prémices de la restauration
      Locuteur: Necker
      de la France; il ne faut pas que les délibérations de la plus auguste des Assemblées soient marquées à d'autres empreintes que celles de la justice et de la plus parfaite raison. Voilà le sceau pe...
      ...les hommesN viendront se rallier autour de ces grands principes, il n'y aura jamais rien de perdu.
      de la France; il ne faut pas que les délibérations de la plus auguste des Assemblées soient marquées à d'autres empreintes que celles de la justice et de la plus parfaite raison. Voilà le sceau perpétuel des empires : tout peut y changer, tout peut y essuyer des révolutions ; mais tant que les hommesN viendront se rallier autour de ces grands principes, il n'y aura jamais rien de perdu.
      Locuteur: Necker
      ...s, un grand monument du caractère moral de Sa Majesté, que cette protection accordée aux créanciers de l'Etat, que cette longue et constante f...
      ...nséquences qui en sont résultées. C'est peut-être un des premiers conseils que les aveugles amis de l'autorité, que les Ma-chiavels modernes n'auraient pas manqué de lui donner.
      Ce sera un jour, Messieurs, un grand monument du caractère moral de Sa Majesté, que cette protection accordée aux créanciers de l'Etat, que cette longue et constante fidélité ; car en y renonçant, le Roi n'aurait eu besoin d'aucun secours extraordinaire, et il n'aurait pas été soumis aux diverses conséquences qui en sont résultées. C'est peut-être un des premiers conseils que les aveugles amis de l'autorité, que les Ma-chiavels modernes n'auraient pas manqué de lui donner.
      Locuteur: Necker
      Sa Majesté trouve bien plus de grandeur et de satisfaction à s'unir à vous, Messieurs, pour consacrer les principes immuables de la justice et de la probité : elle trouve plus de satisfaction à les respecter, qu'elle n...
      ... recueillir dans toutes les jouissances de la pompe du trône, et dans l'exercice illimité d'une autorité qui perdrait de son prix, si elle n'était destinée à maintenir la justice et à la défendre contre toutes les sortes d'att...
      Sa Majesté trouve bien plus de grandeur et de satisfaction à s'unir à vous, Messieurs, pour consacrer les principes immuables de la justice et de la probité : elle trouve plus de satisfaction à les respecter, qu'elle ne pourrait en recueillir dans toutes les jouissances de la pompe du trône, et dans l'exercice illimité d'une autorité qui perdrait de son prix, si elle n'était destinée à maintenir la justice et à la défendre contre toutes les sortes d'atteintes.
      Locuteur: Necker
      Enfin, Messieurs, la puissance politique de la France ëst étroitement unie à la conservation de ces principes. Les dépenses d'une guerr...
      ...uvrir toutes les mers pour se tenir sur la défensive, et depuis que des armées pro...
      ...es forces militaires des autres nations de l'Europe.
      Enfin, Messieurs, la puissance politique de la France ëst étroitement unie à la conservation de ces principes. Les dépenses d'une guerre sont devenues immenses, depuis qu'il faut couvrir toutes les mers pour se tenir sur la défensive, et depuis que des armées prodigieuses en nombre doivent être mises en campagne pour se trouver en égalité avec les forces militaires des autres nations de l'Europe.
      Locuteur: Necker
      Dans cet état de choses, il est absolument impossible de soutenir de si grands efforts par des impôts extrao...
      ...échange d'un sacrifice annuel et modéré de la part des contribuables; mais cette ressource dépend essentiellement de la confiance, et la confiance dépend de la fidélité du souverain.
      Dans cet état de choses, il est absolument impossible de soutenir de si grands efforts par des impôts extraordinaires : l'on doit nécessairement se ménager les moyens d'obtenir des capitaux considérables en échange d'un sacrifice annuel et modéré de la part des contribuables; mais cette ressource dépend essentiellement de la confiance, et la confiance dépend de la fidélité du souverain.
      Locuteur: Necker
      Ainsi, Messieurs, la bonne foi, la politique, le . bonheur et la puissance, tous les principes, tous les...
      ...e des créanciers deTEtat et leur servir de défense.
      Ainsi, Messieurs, la bonne foi, la politique, le . bonheur et la puissance, tous les principes, tous les mobiles, tous les intérêts qui touchent également le Roi et ses peuples, viennent plaider h* cause des créanciers deTEtat et leur servir de défense.
      Locuteur: Necker
      Qu'il me soit permis encore de joindre aux motifs qui embrassent "le b...
      ...xistence passagère n'est que plus digne de soin et de compassion : je parle surtout de ces hommes du peuple que la crainte de l'indigence a rendus laborieux, et qui,...
      ...e confiance, ont déposé entré les mains de leur Roi, à l'abri de sa probité et de son amou^ le fruit des travaux pénibles de toute leur vie, et l'espoir longtemps acheté de quelque repos dans les jours de la vieillesse et des infirmités qui l'accompagnent; car tel est un grand nombre de créanciers de l'Etat.
      Qu'il me soit permis encore de joindre aux motifs qui embrassent "le bonheur général d'une nation considérée collectivement et dans toute sa durée, le motif plus touchant peut-être encore du bonheur des individus dont l'existence passagère n'est que plus digne de soin et de compassion : je parle surtout de ces hommes du peuple que la crainte de l'indigence a rendus laborieux, et qui, dans l'abandon d'une douce confiance, ont déposé entré les mains de leur Roi, à l'abri de sa probité et de son amou^ le fruit des travaux pénibles de toute leur vie, et l'espoir longtemps acheté de quelque repos dans les jours de la vieillesse et des infirmités qui l'accompagnent; car tel est un grand nombre de créanciers de l'Etat.
      Locuteur: Necker
      Je n'essayerai pas de peindre le désordre et la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée; il...
      ...pective, pour qu'on n'ose les fixer par la pensée, et la crainte qu'ils inspirent semble être le garant de leur impossibilité:
      Je n'essayerai pas de peindre le désordre et la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée; il est des maux assez grands, même en perspective, pour qu'on n'ose les fixer par la pensée, et la crainte qu'ils inspirent semble être le garant de leur impossibilité:
      Locuteur: Necker
      ...er les engagements des particuliers, et de l'autre briser les liens qu'il a contra... Le souverain ne peut, d'une main; faire exécuter les engagements des particuliers, et de l'autre briser les liens qu'il a contractés avec ceux qui se sont fiés à sa parole, et à sa parole consacrée du sceau l...

      Archives parlementaires

      page 10
      Locuteur: Necker
      Vous verrez, Messieurs, que l'utilité de cette opération n'aurait aucune proport...
      ...tteinte donnée aux principes universels de bonne foi nationale et aux bases si importantes de la confiance publique. On ne sait où l'on peut s'arrêter quand on se permet de discuter les circonstances d'un engagem...
      ...s prêteurs à mettre à l'avenir, au rang de leurs calculs, le risque d'une pareille inquisition; l'intérêt de l'argent se ressentirait de ce nouveau genre de danger , et l'Etat rachèterait longtemp...
      Vous verrez, Messieurs, que l'utilité de cette opération n'aurait aucune proportion avec les inconvénients qui résulteraient d'une atteinte donnée aux principes universels de bonne foi nationale et aux bases si importantes de la confiance publique. On ne sait où l'on peut s'arrêter quand on se permet de discuter les circonstances d'un engagement simple; et comme tout ce qui est soumis à une opinion arbitraire ne présente à l'esprit aucune circonscription positive* on forcerait les prêteurs à mettre à l'avenir, au rang de leurs calculs, le risque d'une pareille inquisition; l'intérêt de l'argent se ressentirait de ce nouveau genre de danger , et l'Etat rachèterait longtemps le bénéfice d'un jour, bénéfice même très-modéré, si l'on voulait dans l'exame...
      Locuteur: Necker
      ...s que l'Etat pourra tirer non-seulement de la hausse excessive du prix des fonds publics, mais encore de la tranquillité, de l'assiette, s'il est permis de s'expliquer ainsi, de toutes les imaginations relativement à la dette publique. On ne peut se former à l'avance une juste idée des avantages que l'Etat pourra tirer non-seulement de la hausse excessive du prix des fonds publics, mais encore de la tranquillité, de l'assiette, s'il est permis de s'expliquer ainsi, de toutes les imaginations relativement à la dette publique.
      Locuteur: Necker
      Cette dette est si immense que la disproportion entre la valeur numéraire des fonds publics et la rente annuelle qui s'y trouve attachée ...
      ...médiate et décisive sur le prix général de l'intérêt de l'argent, et il résulte de cet objet de comparaison que l'agriculture et le commerce ne trouvent point de secours, ou sont obligés de les acheter à des conditions que .les bénéfices ordinaires de ces exploitations ne permettent pas d'a...
      Cette dette est si immense que la disproportion entre la valeur numéraire des fonds publics et la rente annuelle qui s'y trouve attachée influe d'une manière immédiate et décisive sur le prix général de l'intérêt de l'argent, et il résulte de cet objet de comparaison que l'agriculture et le commerce ne trouvent point de secours, ou sont obligés de les acheter à des conditions que .les bénéfices ordinaires de ces exploitations ne permettent pas d'accepter.
      Locuteur: Necker
      ...incertitudes au moins des propriétaires de fonds publics sur les facultés du trésor royal et sur la constance des principes du gouvernement...
      ...cillation est augmentée par l'influence de tous les bruits, de toutes les fausses nouvelles, de toutes les insinuations insidieuses et de toutes les manœuvres de l'agiotage. Mais cet ascendant, ce pouv...
      ... enfin une opinion certaine sur le sort de leurs créances, et si les principes de fidélité consacrés dans une Assemblée nationale leur servent à jamais de garants.
      Enfin, les inquiétudes, les incertitudes au moins des propriétaires de fonds publics sur les facultés du trésor royal et sur la constance des principes du gouvernement, entretiennent une vacillation continuelle dans le prix des fonds, et cette vacillation est augmentée par l'influence de tous les bruits, de toutes les fausses nouvelles, de toutes les insinuations insidieuses et de toutes les manœuvres de l'agiotage. Mais cet ascendant, ce pouvoir qu'on obtient si facilement sur l'imagination, quand elle erre au hasard et ...
      ..., s'affaiblira successivement si les propriétaires des •fonds publics acquièrent enfin une opinion certaine sur le sort de leurs créances, et si les principes de fidélité consacrés dans une Assemblée nationale leur servent à jamais de garants.
      Locuteur: Necker
      ...ront nécessairement du premier principe de fidélité que vous consacrerez. Bel et superbe apanage de la vertu publique et particulière; c'est la tige primitive et féconde d'où naissent une multitude innombrable de ramifications qui produisent avec le te... ...nsi, Messieurs, qu'une grande suite, qu'une grande diversité d'avantages résulteront nécessairement du premier principe de fidélité que vous consacrerez. Bel et superbe apanage de la vertu publique et particulière; c'est la tige primitive et féconde d'où naissent une multitude innombrable de ramifications qui produisent avec le temps des fruits salutaires*
      Locuteur: Necker
      ...mandé par votre souverain et qui a reçu la sanction de son autorité : il n'y a qu'une seule gr...
      ...nationale, qu'un seul principe d'ordre, de force et de bonheur, et ce principe est la plus parfaite morale ; c'est en s'en écartant qu'on est obligé de changer de guide à chaque instant, et qu'on prend pour de l'habileté l'art de se tirer d'une difficulté que soi-même on a fait naître, et le talent d'en créer de nouvelles qui exigeront encore de nouveaux ressorts et de nouveaux expédients, tandis que dans l'...
      ... beau système moral est l'ouvrage chéri de l'Etre suprême ; il ressemble au mouvement régulier de tous les corps physiques, qui s'élève, ...
      dans un discours commandé par votre souverain et qui a reçu la sanction de son autorité : il n'y a qu'une seule grande politique nationale, qu'un seul principe d'ordre, de force et de bonheur, et ce principe est la plus parfaite morale ; c'est en s'en écartant qu'on est obligé de changer de guide à chaque instant, et qu'on prend pour de l'habileté l'art de se tirer d'une difficulté que soi-même on a fait naître, et le talent d'en créer de nouvelles qui exigeront encore de nouveaux ressorts et de nouveaux expédients, tandis que dans l'exercice d'une honnêteté et d'une fidélité parfaites, tout s'enchaîne aisément, tout se tient, tout se lie, tout annonce que ce beau système moral est l'ouvrage chéri de l'Etre suprême ; il ressemble au mouvement régulier de tous les corps physiques, qui s'élève, s'accroît, se fortifie sans effort et sans confusion, et ne s'arrête ou ne s?int...
      Locuteur: Necker
      On ne pourrait défendre la cause des pensionnaires d'une manière aussi générale que celle des créanciers de l'Etat, puisque la distribution des grâces et des récompen...
      ...fixes, est plus susceptible d'erreur et de critique. Cependant, Messieurs, vous pe...
      ...ayant fait, il y a un an, une réduction de 5 millions sur cette partie des dépense...
      ...ous occupant uniquement d'économie, que la plus grande partie de la dépense des pensions est répartie en po...
      ...t des militaires ou d'autres serviteurs de l'Etat, et que les titres de ces pensions pour les uns, l'ancienne h...
      On ne pourrait défendre la cause des pensionnaires d'une manière aussi générale que celle des créanciers de l'Etat, puisque la distribution des grâces et des récompenses, n'ayant pas été constamment assujettie à des principes fixes, est plus susceptible d'erreur et de critique. Cependant, Messieurs, vous penserez au moins que le Roi ayant fait, il y a un an, une réduction de 5 millions sur cette partie des dépenses, ce n'est pas d'une manière rapide ni générale qu'on peut y chercher une nouve...
      ...rcissements que vous pourrez désirer; vous verrez, et avec peine peut-être, en vous occupant uniquement d'économie, que la plus grande partie de la dépense des pensions est répartie en portions modiques au soulagement des militaires ou d'autres serviteurs de l'Etat, et que les titres de ces pensions pour les uns, l'ancienne habitude pour les autres, exigent du respect ou du ménagement.
      Locuteur: Necker
      Les considérations qui viennent au nom de l'humanité appuyer les droits d'une anc...
      ...d'observer, pour les nouvelles demandes de grâces pécuniaires, une mesure proportionnée à la moitié des extinctions ; cette mesure serait peut-être moins susceptible d'erreur ou de contestation, en déterminant la somme numéraire des pensions qui seraie...
      ... trésor royal, qui ne font point verser de larmes au peuple, et qui n'ont reçu d'atteinte dans l'opinion que par ces mésalliances de sentiments qui ont réuni trop souvent l...
      ...blic des distinctions et l'amour secret de l'argent.
      Les considérations qui viennent au nom de l'humanité appuyer les droits d'une ancienne possession ne sont pas applicables à l'avenir; aussi Sa Majesté avait-elle ordonné aux divers départements d'observer, pour les nouvelles demandes de grâces pécuniaires, une mesure proportionnée à la moitié des extinctions ; cette mesure serait peut-être moins susceptible d'erreur ou de contestation, en déterminant la somme numéraire des pensions qui seraient accordées * chaque année. Le roi, Messieurs,, a toujours adopté avec goût et ...
      ...d'honneur patriotique, augmenter les prix des récompenses qui ne coûtent rien àu trésor royal, qui ne font point verser de larmes au peuple, et qui n'ont reçu d'atteinte dans l'opinion que par ces mésalliances de sentiments qui ont réuni trop souvent le désir public des distinctions et l'amour secret de l'argent.
      Locuteur: Necker
      C'est un grand point sans doute que de pouvoir considérer la possibilité de couvrir le déficit annuel* le déficit d...
      ... une idée effrayante, sans avoir besoin de recourir à aucun moyen injuste ou sévèr...
      ...ut qui"dérange le sort du peuple ; mais la tâche dont il est nécessaire de s'occuper n'est pas encore remplie. L'é...
      ...dit l'objet le plus essentiel, puisque, de cette manière, non-seulement on remédie...
      C'est un grand point sans doute que de pouvoir considérer la possibilité de couvrir le déficit annuel* le déficit dont on se formait une idée effrayante, sans avoir besoin de recourir à aucun moyen injuste ou sévère, à aucun moyen surtout qui"dérange le sort du peuple ; mais la tâche dont il est nécessaire de s'occuper n'est pas encore remplie. L'établissement d'un juste équilibre entre les revenus et les dépenses fixes est sans contredit l'objet le plus essentiel, puisque, de cette manière, non-seulement on remédie à un
      Locuteur: Necker
      ...une distinction entre les divers titres de créance, et réduire ensuite les emprunt... Il reste encore une question à examiner. Ne pourrait-on faire une distinction entre les divers titres de créance, et réduire ensuite les emprunts dont les conditions auraient été favorables aux prêteurs?
      Locuteur: Necker
      11 résultera encore un grand avantage de cette stabilité dans les opinions, c'es...
      ...des fonds publics cessant graduellement de présenter un spectacle de révolutions, tout l'argent qui environne cette table de jeu cherchera quelque autre emploi; le ...
      ... active et journalière perdra peu à peu de sa force;
      11 résultera encore un grand avantage de cette stabilité dans les opinions, c'est que le commerce des fonds publics cessant graduellement de présenter un spectacle de révolutions, tout l'argent qui environne cette table de jeu cherchera quelque autre emploi; le commerce et l'agriculture y gagneront, et l'esprit immoral cjui est l'effet inévitable d'une cupidité active et journalière perdra peu à peu de sa force;

      Archives parlementaires

      page 11
      Locuteur: Necker
      ...on arrête encore ses progrès. En effet, la nécessité de suppléer par des emprunts au déficit ha...
      ...ce progrès devient considérable lorsque la mesure du crédit oblige de souscrire à des intérêts onéreux. Ce sera un grand moment de repos, ce sera un beau jour d'espérance que celui où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat se trouveront au niveau: c'est d...
      ...qu'il reste encore à faire pour achever de donner aux finances de l'Etat leur entière activité, et pour é...
      grand mal, mais on arrête encore ses progrès. En effet, la nécessité de suppléer par des emprunts au déficit habituel augmente annuellement ce déficit; et ce progrès devient considérable lorsque la mesure du crédit oblige de souscrire à des intérêts onéreux. Ce sera un grand moment de repos, ce sera un beau jour d'espérance que celui où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat se trouveront au niveau: c'est d'une base ainsi posée, c'est d'un soi ainsi raffermi, que Ton pourra contempler avec calme tout ce qu'il reste encore à faire pour achever de donner aux finances de l'Etat leur entière activité, et pour établir dans toutes les parties un ordre parfait et durable.
      Locuteur: Necker
      Examinons d'abord la première de ces questions. Examinons d'abord la première de ces questions.
      Locuteur: Necker
      ... d'un choix j quelconque d'économies et de ressources nouvelles, les revenus et les dépenses fixes de l'Etat soient mis dans un juste équilib... Supposons maintenant qu'au moyen d'un choix j quelconque d'économies et de ressources nouvelles, les revenus et les dépenses fixes de l'Etat soient mis dans un juste équilibre, vous aunjz encore à fixer votre attention sur trois questions très-important...
      Locuteur: Necker
      ...nt, comment doit-on remplir les besoins de cette année, et suppléer aux dépenses extraordinaires de 1790 et 1791 ? Premièrement, comment doit-on remplir les besoins de cette année, et suppléer aux dépenses extraordinaires de 1790 et 1791 ?
      ...emaine les fonds destinés aux payements de l'Hôtel-de-ville à la même somme qui y a été destinée depuis ...
      ...e, Messieurs, que les six derniers mois de 1788, dont le payement s'ouvrira dans le cours de ce mois, soient acquittés en entier à la fin de cette année, et que tes rentes soient payées désormais avec la plus parfaite exactitude.
      ...née ne se monterait pas si haut, si jusqu'au 31 décembre l'on réduisait chaque semaine les fonds destinés aux payements de l'Hôtel-de-ville à la même somme qui y a été destinée depuis quelque temps ; mais on rie peut équitablement exiger des rentiers une plus longue indulgence, et vous trouverez sûrement juste, Messieurs, que les six derniers mois de 1788, dont le payement s'ouvrira dans le cours de ce mois, soient acquittés en entier à la fin de cette année, et que tes rentes soient payées désormais avec la plus parfaite exactitude.
      ... Roi se borne à faire acquitter d'ici à la lin de l'année le dernier semestre de l'année 1788, et s'il ne paye ensuite q...
      ...e en arrière. L'Etat aurait donc obtenu de la part des rentiers un sacrifice) ou du moins une facilité d'environ 75 millions, puisque la totalité des intérêts payables à l'Hôtel-de-ville se monte aujourd'hui à environ 15...
      Vous remarquerez, cependant, Messieurs, que si le Roi se borne à faire acquitter d'ici à la lin de l'année le dernier semestre de l'année 1788, et s'il ne paye ensuite que six mois tous les six mois, il y aura constamment un semestre en arrière. L'Etat aurait donc obtenu de la part des rentiers un sacrifice) ou du moins une facilité d'environ 75 millions, puisque la totalité des intérêts payables à l'Hôtel-de-ville se monte aujourd'hui à environ 150 millions.
      Ces six mois de retard pour les rentes viagères seront dus et payés à la mort des rentiers, ce qui réduira le bé... Ces six mois de retard pour les rentes viagères seront dus et payés à la mort des rentiers, ce qui réduira le bénéfice réel des extinctions à environ
      ...iendront; et enfin si le temps augmente la richesse de l'Etat, vous aurez à examiner, Messieurs, s'il convient de faire un emprunt extraordinaire pour ac...
      ...n arrière. Mais à en juger par l'esprit de douceur et de conciliation avec lequel les rentiers s...
      ...près d'un an aux circonstances pénibles de la finance, il est à présumer qu'à l'époque où la nation entière assurera le payement de leurs intérêts de la manière la plus exacte et la plus invariable, ils ne regretteront pas d'avoir concouru dans quelque chose à la diminution des embarras présents: ils n...
      ...u discrédit avait affaibli sensiblement la valeur de leurs capitaux.
      moitié pour l'année seulement où ces extinctions surviendront; et enfin si le temps augmente la richesse de l'Etat, vous aurez à examiner, Messieurs, s'il convient de faire un emprunt extraordinaire pour acquitter plus tôt le semestre en arrière. Mais à en juger par l'esprit de douceur et de conciliation avec lequel les rentiers se sont prêtés depuis près d'un an aux circonstances pénibles de la finance, il est à présumer qu'à l'époque où la nation entière assurera le payement de leurs intérêts de la manière la plus exacte et la plus invariable, ils ne regretteront pas d'avoir concouru dans quelque chose à la diminution des embarras présents: ils ne sauraient calculer ce qu'ils auraient perdu, si le désordre s'était mis dans les affaires, et si le progrès du discrédit avait affaibli sensiblement la valeur de leurs capitaux.
      Il est dû par les peuples de grands arrérages sur la taille, les vingtièmes et la capitation ; et vous en jugerez,-Messieurs, si vous faites attention que la recette annuelle des recouvrements est composée en général de trois cinquièmes à peu près appartenant à l'année courante, et de deux cinquièmes provenant des impositio...
      ...amment en arrière, et servent seulement de motif pour resserrer de temps à autre le payement des contribut...
      ... secours extraordinaire au trésor royal de 3 ou 4 millions : vous en avez vu l'exe...
      ... le compte des recettes extraordinaires de l'année dernière.
      Il est dû par les peuples de grands arrérages sur la taille, les vingtièmes et la capitation ; et vous en jugerez,-Messieurs, si vous faites attention que la recette annuelle des recouvrements est composée en général de trois cinquièmes à peu près appartenant à l'année courante, et de deux cinquièmes provenant des impositions relatives à l'année antécédente, disposition qui jette beaucoup d'embarras et...
      ...ns les comptes; ces deux cinquièmes, quoique légitimement dus au Roi, sont constamment en arrière, et servent seulement de motif pour resserrer de temps à autre le payement des contributions et procurer ainsi un secours extraordinaire au trésor royal de 3 ou 4 millions : vous en avez vu l'exemple, Messieurs, dans le compte des recettes extraordinaires de l'année dernière.
      ...drait faire remise entière à son peuple de tous ces arrérages qui se montent à environ 80 millions, ^ous la condition néanmoins qu'à l'avenir chaqu...
      ... payée dans le cours des douze mois qui la composent, en sorte que le sacrifice du...
      ...al consisterait dans une renonciation à la faculté légitime qu'aurait le souverain d'user de ses droits à la rigueur, en faisant payer, avec l'année...
      Le Roi, Messieurs, avec votre avis, voudrait faire remise entière à son peuple de tous ces arrérages qui se montent à environ 80 millions, ^ous la condition néanmoins qu'à l'avenir chaque année d'imposition serait payée dans le cours des douze mois qui la composent, en sorte que le sacrifice du trésor royal consisterait dans une renonciation à la faculté légitime qu'aurait le souverain d'user de ses droits à la rigueur, en faisant payer, avec l'année courante, une portion quelconque des arrérages.
      ...erez, Messieurs, cette idée; et si vous la trouviez susceptible d'inconvénients, v...
      ...ns hommage aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté.
      Vous examinerez, Messieurs, cette idée; et si vous la trouviez susceptible d'inconvénients, vous n*en rendriez pas moins hommage aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté.
      ...n doit cependant faire observer ici que la mesure des besoins extraordinaires ne d...
      ... imprévues peuvent accroître ces sortes de dépenses.
      On doit cependant faire observer ici que la mesure des besoins extraordinaires ne doit jamais être annoncée d'une manière positive, puisque diverses circonstances imprévues peuvent accroître ces sortes de dépenses.
      ...atif des dépenses et des revenus libres de celte année, Vous verrez qu'en comptant...
      ..., il faudrait un secours extraordinaire de 80 millions. On vous proposera les empr...
      ...rquerez avec satisfaction que l'intérêt de l'emprunt nécessaire pour balancer les besoins de l'année est compris à l'avance dans le ...
      On mettra sous vos yeux, Messieurs, l'état spéculatif des dépenses et des revenus libres de celte année, Vous verrez qu'en comptant sur le renouvellement d'anticipations le plus vraisemblable, il faudrait un secours extraordinaire de 80 millions. On vous proposera les emprunts ou les ressources qui vous paraîtront le plus convenables, et cependant, Messieurs, vous remarquerez avec satisfaction que l'intérêt de l'emprunt nécessaire pour balancer les besoins de l'année est compris à l'avance dans le compte des revenus et des dépenses fixes dont on vous a déjà donné connaissance,...
      ... contribuables, et qu'il est nécessaire de vous expliquer : ...jaloux d'un sacrifice que le Roi voudrait faire en même temps au soulagement des contribuables, et qu'il est nécessaire de vous expliquer :
      ...ement, parce qu'ils dépendent en partie de liquidations encore incertaines ; on vous en donnera l'indice général, et il y a lieu de, présumer que les extinc^ tions viagères de l'année 1790 suffiront pour obtenir un ... ...besoins extraordinaires pour les années 1790 et 1791 ne sont connus qu'imparfaitement, parce qu'ils dépendent en partie de liquidations encore incertaines ; on vous en donnera l'indice général, et il y a lieu de, présumer que les extinc^ tions viagères de l'année 1790 suffiront pour obtenir un capital équivalant à ces dépenses passagères.
      ...elles vous seront données dans le cours de vos travaux. Ce qui importe le plus dans ce moment, c'est de vous présenter un enchaînement qui facilite votre marche, et vous empêche de perdre du ...s présentait toutes les explications que chaque partie séparée pourrait exiger; elles vous seront données dans le cours de vos travaux. Ce qui importe le plus dans ce moment, c'est de vous présenter un enchaînement qui facilite votre marche, et vous empêche de perdre du

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      A l'avenir, et lorsque les comptes de finance auront été soumis à une forme s...
      ...le, vous n'aurez besoin d'aucun secours de la part de l'administration des finances, et ce so...
      ... eux-mêmes, Messieurs, qui conserveront la filiation de toutes les connaissances, de toutes les instructions qui pourront ré...
      A l'avenir, et lorsque les comptes de finance auront été soumis à une forme simple et très-intelligible, à une forme surtout rendue constante et invariable, vous n'aurez besoin d'aucun secours de la part de l'administration des finances, et ce sont les Etats généraux eux-mêmes, Messieurs, qui conserveront la filiation de toutes les connaissances, de toutes les instructions qui pourront répandre une parfaite clarté sur les finances en général et sur toutes les parties...
      ...ce grand jour, seront le plus sûr appui de la confiance publique ; et l'intention du ...
      ...rve le désir que vous aurez, Messieurs, de tout connaître et de tout entendre; car un esprit de critique ne sera point votre guide, et vous ne chercherez point la perfection pour le plaisir de rabaisser les soins de l'administration, mais pour faire jouir la France de l'avantage incommensurable qui peut naître de la réunion de vos lumières.
      Cette clarté, ce grand jour, seront le plus sûr appui de la confiance publique ; et l'intention du Roi est que ses ministres secondent sans réserve le désir que vous aurez, Messieurs, de tout connaître et de tout entendre; car un esprit de critique ne sera point votre guide, et vous ne chercherez point la perfection pour le plaisir de rabaisser les soins de l'administration, mais pour faire jouir la France de l'avantage incommensurable qui peut naître de la réunion de vos lumières.
      11 est bien aisé de trouver quelque erreur ou quelque omiss...
      ...eux toutes les parties ; ni l'ordre, ni la méthode, ni les recherches préalables absolument nécessaires n'ont coûté de peines à ceux qui en deviennent les jug...
      ...t tout ce qui est bien, a d'autant plus de moyens pour saisir avec activité les fautes qui ont* pu échapper à l'attention de l'ouvrier général. Mais peu importe apr...
      ...le but qui intéresse le bonheur public, de telle manière qu'il vous plaira; et pourvu que vous approchiez de ce terme, toutes les autres considérati...
      11 est bien aisé de trouver quelque erreur ou quelque omission dans le vaste ensemble dont on mettra sous vos yeux toutes les parties ; ni l'ordre, ni la méthode, ni les recherches préalables absolument nécessaires n'ont coûté de peines à ceux qui en deviennent les juges; et leur esprit en repos, pendant qu'ils parcourent tout ce qui est bien, a d'autant plus de moyens pour saisir avec activité les fautes qui ont* pu échapper à l'attention de l'ouvrier général. Mais peu importe après tout; vous irez en avant vers le but qui intéresse le bonheur public, de telle manière qu'il vous plaira; et pourvu que vous approchiez de ce terme, toutes les autres considérations, toutes les particularités deviennent indifférentes.
      L'on entend par anticipations la partie des revenus du Roi qui s'y conso...
      .... Cette disposition s'effectue au moyen de rescriptions et d'assignations qui sont tirées communément à un an de terme sur les impositions payables à ce...
      ...'un intérêt et d'une commission ; c'est ce qui constitue la dépense annuelle des anticipations, dépense proportionnée à l'étendue de la somme empruntée sous cette forme. Une t...
      ...nt renouvelées : il faudrait donc, pour la faire cesser, destiner un fonds extraor...
      L'on entend par anticipations la partie des revenus du Roi qui s'y consomme à l'avance. Cette disposition s'effectue au moyen de rescriptions et d'assignations qui sont tirées communément à un an de terme sur les impositions payables à cette distance, et l'on négocie ces différents papiers en accordant le bénéfice d'un intérêt et d'une commission ; c'est ce qui constitue la dépense annuelle des anticipations, dépense proportionnée à l'étendue de la somme empruntée sous cette forme. Une telle dépense subsistera tant que les anticipations seront renouvelées : il faudrait donc, pour la faire cesser, destiner un fonds extraordinaire à l'amortissement du capital.
      La facilité de négocier et de renouveler ces anticipations dépend absolument de la continuation du crédit, et quand ce crédit s'affaiblit, on est obligé de chercher d'autres ressources : ainsi le...
      ...ipations, entre plusieurs autres, c'est de ne laisser jamais une entière sécurité.
      La facilité de négocier et de renouveler ces anticipations dépend absolument de la continuation du crédit, et quand ce crédit s'affaiblit, on est obligé de chercher d'autres ressources : ainsi le grand inconvénient des anticipations, entre plusieurs autres, c'est de ne laisser jamais une entière sécurité.
      ...n pourrait se trouver dans l'obligation de recourir à un emprunt inattendu. Cet emprunt, à la vérité, ne diminuerait pas les revenus ...
      ...êt et les frais font partie des charges de l'Etat, ainsi que vous aurez pu le rema...
      ...ont pas bornées à une somme qui rende leur négociation à l'abri d'incertitude, on pourrait se trouver dans l'obligation de recourir à un emprunt inattendu. Cet emprunt, à la vérité, ne diminuerait pas les revenus du Roi, puisqu'il remplacerait une somme d'anticipation dont l'intérêt et les frais font partie des charges de l'Etat, ainsi que vous aurez pu le remarquer dans le tableau des dépenses fixes.
      ...le disposition sans doute affranchirait de tous les embarras, et entre toutes les manières de déroger à ses engagements, ce serait peut-être la plus tolérable. Mais pourquoi manquer à...
      ... sans blesser même les intérêts communs de l'Etat! Ah! sans doute, une si honorabl...
      ...ra toujours les moyens les plus exempts de reproche, et l'exercice d'une bonne foi...
      Une telle disposition sans doute affranchirait de tous les embarras, et entre toutes les manières de déroger à ses engagements, ce serait peut-être la plus tolérable. Mais pourquoi manquer à aucun, si l'on -peut éviter cette faute, ce malheur, cette honte, et si on le peut sans blesser même les intérêts communs de l'Etat! Ah! sans doute, une si honorable Assemblée préférera toujours les moyens les plus exempts de reproche, et l'exercice d'une bonne foi sans tache, à-des expédients dont le principe est infiniment dangereux.
      ... un intérêt très-modéré; car ces sortes de placements sont fort recherchés, et ils conviennent même à l'activité de la circulation; c'est un moyen de ne pas laisser oisifs, pendant un long ... ...s réduites à 100 millions, elles se négocieraient avec une extrême facilité et à un intérêt très-modéré; car ces sortes de placements sont fort recherchés, et ils conviennent même à l'activité de la circulation; c'est un moyen de ne pas laisser oisifs, pendant un long intervalle, les capitaux dont le propriétaire veut disposer à un terme fixe.
      ...ier ; ainsi on ne les a compris ni dans la classe des dépenses fixes, ni dans celle des dépenses extraordinaires de cette année. ... vous a présentés ; ils ont été suspendus par l'arrêt du conseil du 16 août dernier ; ainsi on ne les a compris ni dans la classe des dépenses fixes, ni dans celle des dépenses extraordinaires de cette année.
      ...u pour le plus grand nombre des membres de cette Assemblée. temps en cherchant une route dans un pays encore nouveau pour le plus grand nombre des membres de cette Assemblée.
      ...te encore deux parties importantes dans la gestion des finances : l'une concerne l... ...r subvenir aux besoins extraordinaires dont on vous a donné connaissance. Il reste encore deux parties importantes dans la gestion des finances : l'une concerne les anticipations; l'autre les remboursements.
      ... sur les revenus des huit derniers mois de cette année. On se- propose, et par prudence et par nécessité, de réduire le renouvellement de cette partie des anticipations à 100 mi...
      ...ment par ce motif qu'un nouveau secours de 80 millions est nécessaire, ainsi qu'on...
      consommés à l'avarice sur les revenus des huit derniers mois de cette année. On se- propose, et par prudence et par nécessité, de réduire le renouvellement de cette partie des anticipations à 100 millions, et c'est essentiellement par ce motif qu'un nouveau secours de 80 millions est nécessaire, ainsi qu'on vous l'a expliqué, Messieurs, en vous entretenant des besoins particuliers à l'...
      ...être que le moyen le plus simple serait de convertir toutes les rescriptions et to...
      ...t cette opération s'appelle, en langage de finance, suspendre les rescriptions.
      On dira peut-être que le moyen le plus simple serait de convertir toutes les rescriptions et toutes les assignations à terme en des effets portant 5 0/0 d'intérêt, jusqu'à l'époque éloignée où l'on pourrait en faire le remboursement, et cette opération s'appelle, en langage de finance, suspendre les rescriptions.
      Cependant il est juste, il est utile de revenir sur cette suspension dans une m... Cependant il est juste, il est utile de revenir sur cette suspension dans une mesure quelconque.
      ...ent indiqué par les arrêts ou les édits de création de plusieurs emprunts. ...res, et ils devaient s'élever un peu plus haut cette année, suivant l'accroissement indiqué par les arrêts ou les édits de création de plusieurs emprunts.
      Il est manifeste que, dans la situation présente des affaires, l'Etat... Il est manifeste que, dans la situation présente des affaires, l'Etat ne pourrait exécuter des remboursements si considérables, sans recourir à des c...
      On ne proposerait pas sans doute de balancer ces remboursements par de nouveaux emprunts ; il faudrait, pour e... On ne proposerait pas sans doute de balancer ces remboursements par de nouveaux emprunts ; il faudrait, pour employer cette ressource, se soumettre à des négociations très-onéreuses, et dont

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      ... des fonds publics; cependant c'est par la vente de ces fonds à des conditions convenables,...
      ...argent dont ils ont besoin, et ce geûre de remboursements, auquel chacun a recours...
      ...t pour les particuliers le plus commode de tous.
      ... les affaires une gêne qui répand une inquiétude générale, et qui altère le prix des fonds publics; cependant c'est par la vente de ces fonds à des conditions convenables, que les propriétaires trouvent à chaque instant Fargent dont ils ont besoin, et ce geûre de remboursements, auquel chacun a recours selon sa volonté, est pour les particuliers le plus commode de tous.
      ...nmoins, et pour diminuer insensiblement la dette publique, et surtout pour accroître le crédit si nécessaire à un grand empire, de destiner annuellement une somme quelcon...
      ...a Majesté vous consulte, Messieurs, sur la fixation de cette sommé et sur le choix des moyens ...
      Il est important néanmoins, et pour diminuer insensiblement la dette publique, et surtout pour accroître le crédit si nécessaire à un grand empire, de destiner annuellement une somme quelconque à des extinctions; et Sa Majesté vous consulte, Messieurs, sur la fixation de cette sommé et sur le choix des moyens les plus propres à rassurer invariablement.
      ... arrivent naturellement dans le produit de tous les droits sur les consommations e...
      ...ceptibles, pourraient être versées dans la caisse d'amortissement, et de cette manière le registre de cette caisse servirait à indiquer disti...
      ...xtinctions graduelles des pensions et des rentes viagères, les augmentations qui arrivent naturellement dans le produit de tous les droits sur les consommations et les économies dont les dépenses fixes seraient graduellement susceptibles, pourraient être versées dans la caisse d'amortissement, et de cette manière le registre de cette caisse servirait à indiquer distinctement les améliorations qui surviendraient dans l'état ordinaire des finances...
      ... qui vous ont été indiqués pour couvrir la différence entre les revenus et les dépenses fixes excédant la mesure de ce déficit, il faut attendre le résultat de vos examens pour apprécier la quotité de superflu qui serait applicable à des remboursements. Il est nécessaire aussi de savoir l'étendue de la somme que vous jugeriez convenable de destiner à l'amortissement de la dette publique, avant de mettre sous vos yeux une notice des ressources extraordinaires que de nouveaux impôts pourraient procurer. On... Les divers moyens, Messieurs, qui vous ont été indiqués pour couvrir la différence entre les revenus et les dépenses fixes excédant la mesure de ce déficit, il faut attendre le résultat de vos examens pour apprécier la quotité de superflu qui serait applicable à des remboursements. Il est nécessaire aussi de savoir l'étendue de la somme que vous jugeriez convenable de destiner à l'amortissement de la dette publique, avant de mettre sous vos yeux une notice des ressources extraordinaires que de nouveaux impôts pourraient procurer. On vous en indiquera, Messieurs, qui ne seraient point à charge au peuple ; et qua...
      ...as douteux que plus on veut élever haut la somme des remboursements, et plus on hâte la libération de l'Etat; mais il ne faut pas désunir cet...
      ...es ménagements dus aux contribuables et de l'appréciation des circonstances actuelles. L'objet le plus instant, c'est de subvenir aux dépenses fixes, afin de prévoir avec certitude l'époque rapprochée où l'on n'aurait plus besoin de faire aucun emprunt ; car rembourser et...
      ...doptent les mesures qu'on peut attendre de leur sagesse, et si la confiance publique est excitée par cett...
      Il n'est pas douteux que plus on veut élever haut la somme des remboursements, et plus on hâte la libération de l'Etat; mais il ne faut pas désunir cette considération importante des ménagements dus aux contribuables et de l'appréciation des circonstances actuelles. L'objet le plus instant, c'est de subvenir aux dépenses fixes, afin de prévoir avec certitude l'époque rapprochée où l'on n'aurait plus besoin de faire aucun emprunt ; car rembourser et emprunter en même temps sont deux dispositions qui se contrarient, à moins que ...
      ...qu'on éteint. Ce temps arrivera, et peut-être bien vite, si les Etats généraux adoptent les mesures qu'on peut attendre de leur sagesse, et si la confiance publique est excitée par cette harmonie, par cet ensemble qui rassurent les esprits et pour le moment présent...
      ... peut être différé. Nous rangerons dans la première tous les remboursements auxque...
      ...ement dans les dépenses extraordinaires de cette année et des suivantes.
      ...ux classes, celles dont Je payement est indispensable et celles dont le payement peut être différé. Nous rangerons dans la première tous les remboursements auxquels le Roi s'est engagé enversdes étrangers, pour des emprunts faits dans leur pa...
      ...les; on en a porté l'intérêt dans le compte des dépenses fixes, et leur remboursement dans les dépenses extraordinaires de cette année et des suivantes.
      ...rérages dus par les départements actifs de la guerre et de la marine. La portion de ces arrérages dont le payement ne peut ... Une seconde partie des dettes en arrière concerne quelques arrérages dus par les départements actifs de la guerre et de la marine. La portion de ces arrérages dont le payement ne peut être retardé sans injustice, ou sans nuire au service du Roi, sera pareillement ...
      Enfin, il y a eu de tout temps quelquefois un et deux ans e...
      ... été avancés ou retardés. Les arrérages ce genre ne coûtent aucun intérêt, et l'on se borne généralement à désirer de toucher exactement une année chaque année. Ainsi, il suffit de comprendre dans les dépenses fixes la partie de ces arrérages que la mort des propriétaires rend nécessairem...
      Enfin, il y a eu de tout temps quelquefois un et deux ans en arrière sur les gages, les appointements et les intérêts dus par le Roi ; et selon le degré d'aisance du trésor royal, ces payements ont été avancés ou retardés. Les arrérages ce genre ne coûtent aucun intérêt, et l'on se borne généralement à désirer de toucher exactement une année chaque année. Ainsi, il suffit de comprendre dans les dépenses fixes la partie de ces arrérages que la mort des propriétaires rend nécessairement exigible.
      C'est ici l'occasion de rappeler qu'il existe aussi des créances à recouvrer par le Roi, lesquelles, à cause de l'incertitude de leur rentrée, n'ont été portées dans au...
      ...e sur ces créances serviront à diminuer la somme des besoins extraordinaires pour ...
      C'est ici l'occasion de rappeler qu'il existe aussi des créances à recouvrer par le Roi, lesquelles, à cause de l'incertitude de leur rentrée, n'ont été portées dans aucun compte. Un a formé l'état des objets les plus liquides, et les recouvrements que l'on pourra faire sur ces créances serviront à diminuer la somme des besoins extraordinaires pour cette année et les suivantes.
      ...e attention, en vous livrant à l'examen de l'état des finances. C'est par de l'ordre et de la méthode que le gouvernement doit principalement vous seconder, afin de vous mettre ainsi plus promptement à portée d'appliquer au bien de l'Etat vos idées et vos réflexions. Cet...
      ...urtout nécessaires à une époque où pour la première fois depuis longtemps on vient de I toutes les parties du royaume s'occuper des finances du plus grand empire de l'Europe.
      ...résente une récapitulation abrégée cles points successifs qui doivent fixer votre attention, en vous livrant à l'examen de l'état des finances. C'est par de l'ordre et de la méthode que le gouvernement doit principalement vous seconder, afin de vous mettre ainsi plus promptement à portée d'appliquer au bien de l'Etat vos idées et vos réflexions. Cet ordre, cette méthode, si utiles et si secourables dans toutes les affaires, paraissent surtout nécessaires à une époque où pour la première fois depuis longtemps on vient de I toutes les parties du royaume s'occuper des finances du plus grand empire de l'Europe.
      ...rations qui peuvent servir à rapprocher la somme des revenus fixes de celle des dépenses fixes ; 3° Examen des économies et des améliorations qui peuvent servir à rapprocher la somme des revenus fixes de celle des dépenses fixes ;
      ...raduellement l'embarras des finances et la charge des peuples. l'intérêt accroîtrait graduellement l'embarras des finances et la charge des peuples.
      La caisse d'amortissement une fois constit... La caisse d'amortissement une fois constituée et ses fonds assurés, il resterait encore à déterminer ses opérations et à l...
      1 Examen de l'état des revenus et des dépenses fixe... 1 Examen de l'état des revenus et des dépenses fixes ;
      ...incte en tous les temps Ja connaissance de l'état des finances; 2° Examen des moyens les plus propres à rendre facile et distincte en tous les temps Ja connaissance de l'état des finances;
      5° Examen des besoins extraordinaires de cette année et des ressources qui peuve... 5° Examen des besoins extraordinaires de cette année et des ressources qui peuvent y correspondre;

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      8° Examefi de la constitution d'une caisse d'à-mortissettient et de ses rapports avec la netteté et la clarté des comptes de tin ah ce ; 8° Examefi de la constitution d'une caisse d'à-mortissettient et de ses rapports avec la netteté et la clarté des comptes de tin ah ce ;
      11° Examen et choix des portions la dette publique dont l'extinction serait la plus utile, ét à laquelle il faudrait d... 11° Examen et choix des portions la dette publique dont l'extinction serait la plus utile, ét à laquelle il faudrait destiner lès premiers fonds d'amortissement ;
      11 est temps, Messieurs, de fixer votre attention sur un objet de la plus haute importance. Jë suppose l'ord...
      ...ttre à l'abri des erreurs et des fautes de tous lès ministres, de tous les agents auquel le souverain d'un graùd erhpire est dans la nécessité së Confier.
      11 est temps, Messieurs, de fixer votre attention sur un objet de la plus haute importance. Jë suppose l'ordre rétabli dans les finances d'une ou d'autre manière; il faut que cét ordre soit maintenu ; il faut, autant qu'il est possible, le mettre à l'abri des erreurs et des fautes de tous lès ministres, de tous les agents auquel le souverain d'un graùd erhpire est dans la nécessité së Confier.
      ...pressértient le désir, le Vœu personnel de Sa Majesté. Et, me sera-t-il permis de le dire en sa présetice, jamais prince ...
      ...e, ses mœurs et ses vertus, au maintien de l'ordre et d'une sage économie; et cepe...
      ... son bonheur troubles parla dégradation de ses finances. Sansdouté, la guêrre dans laquelle il a été entraîné ...
      ...nnaissance qu'on aura dorénavant, celle de la mesure et de la nature des ressources, celfë des inconv...
      Tel est ëxpressértient le désir, le Vœu personnel de Sa Majesté. Et, me sera-t-il permis de le dire en sa présetice, jamais prince ne fut porté davantage pàr son caractère, ses mœurs et ses vertus, au maintien de l'ordre et d'une sage économie; et cependant il a vu son repos et son bonheur troubles parla dégradation de ses finances. Sansdouté, la guêrre dans laquelle il a été entraîné par îfeÉ circonstances particulières et par le vœu national a contribué principa...
      ...es ; mais ce vœu national lui-même eût été plus éclairé, si l'on avait eu une connaissance qu'on aura dorénavant, celle de la mesure et de la nature des ressources, celfë des inconvénients attachés aux grands besoins d'argent.
      QUe de maux seront prévenus, que biens pourront naître d'une instruction...
      ...spérité, et des soins que vous prendrez concert avec Sa Majesté, pour donner à l'ordre et à l'accord de toutes les pré-cautionsune stabilité durable ! L'affectation particulière de certains revenus à certaines dépenses, la distinction des dépenses extraordinaires, la publicité annuelle des comptes, leur révision dans une forme convenue, la netteté de ces comptes, les précautions, les réserves qui pourront s'accorder avec la dignité royale et l'action nécessaire d...
      ...onstituer d'une manière sage et durable la confiance publique et le bien de l'Etat, Sa Majesté vous invite à en faire l'étude et la recherche, et elle écoutera favorableme...
      QUe de maux seront prévenus, que biens pourront naître d'une instruction générale et constante sur l'état des finances, d'un intérêt intime et commun à leur prospérité, et des soins que vous prendrez concert avec Sa Majesté, pour donner à l'ordre et à l'accord de toutes les pré-cautionsune stabilité durable ! L'affectation particulière de certains revenus à certaines dépenses, la distinction des dépenses extraordinaires, la publicité annuelle des comptes, leur révision dans une forme convenue, la netteté de ces comptes, les précautions, les réserves qui pourront s'accorder avec la dignité royale et l'action nécessaire du service public, enfin tout ce qui pourra constituer d'une manière sage et durable la confiance publique et le bien de l'Etat, Sa Majesté vous invite à en faire l'étude et la recherche, et elle écoutera favorablement les représentations qui lui seront faites et les indications qui lui seront d...
      ...its détails, vous vous hâterez Sûrement de concourir aux moyens qui peuvent introd...
      ...ilibre sera retardé et plus le mal fera de progrès ; car le déficit exige des empr...
      ...érêts augmentent le déficit, et le prix de ces intérêts s'accroît avec la multiplication des emprunts.
      ...aris ses divisions principales, et ensuite, si vous fë voulez, dans ses plus petits détails, vous vous hâterez Sûrement de concourir aux moyens qui peuvent introduire un parfait équilibre entre les reveûUs et les dépenses fixes; car, ainsi que nous l'avons déjà montré, plus cet équilibre sera retardé et plus le mal fera de progrès ; car le déficit exige des emprunts, les intérêts augmentent le déficit, et le prix de ces intérêts s'accroît avec la multiplication des emprunts.
      Vous verriez d'unie manière évidente la preuve de cës vérités, si l'on formait le recrieil de tous les moyens dont on a fait usage pour subvenir en divers temps aux besoins de l'Etat. Vous verriez d'unie manière évidente la preuve de cës vérités, si l'on formait le recrieil de tous les moyens dont on a fait usage pour subvenir en divers temps aux besoins de l'Etat.
      Je ne puis m'empêcher de m'atrêter un moment sur un principe consacré, dit-on, dans les instructions de plusieurs bailliages. Les arrangements de financé, le consentement aux dispositio...
      ...et secondaire, et qui doit être précédé de toutes le^ Concessions et de toutes Jes assurances de la part du Roi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions ^'arrêteront point le...
      ...rien sans doute qui ne soit conforme' à la raison, ètque personne dans l'Etat ne v...
      ...ose, puisque les dépenses qui servent à la défense et à la police du royaume, celles qu'exige la justice due aux créanciers de l'Etat, celles qu'entraînent les récomp...
      ...me que demande l'éclat du premier trône de l'Europe, tontes ces dépenses et d'autres encore concernent la nation comme le monarque.
      Je ne puis m'empêcher de m'atrêter un moment sur un principe consacré, dit-on, dans les instructions de plusieurs bailliages. Les arrangements de financé, le consentement aux dispositions nécessaires pour y rétablir l'ordre, sont indiqués comme un objet secondaire, et qui doit être précédé de toutes le^ Concessions et de toutes Jes assurances de la part du Roi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions ^'arrêteront point le cours des affaires, puisque tous ne demanderez rien sans doute qui ne soit conforme' à la raison, ètque personne dans l'Etat ne veut plus le bonheur des Français que notre auguste moûarque ; mais vous n'oublie...
      ...nces ne sont pas distincts des vôtres, que c'est proprement une seule et même chose, puisque les dépenses qui servent à la défense et à la police du royaume, celles qu'exige la justice due aux créanciers de l'Etat, celles qu'entraînent les récompenses décernées à des services réels, celles même que demande l'éclat du premier trône de l'Europe, tontes ces dépenses et d'autres encore concernent la nation comme le monarque.
      Enfin, Messieurs, et il est bon de vous le faire observer, afin que vous a...
      ... votre auguste monarque, ce U'est pns à la nécessité absolue d'un secours d'argent...
      ... combler le déficit a toujours été dans la main du souverain. Il est vrai que plus...
      ...nt depuis longtemps un renouvellement à de certaines époques ; mais si l'embarras ...
      ... contrariétés invraisemblables, combien de ressourcés ne seraient pas restées à l'autorité, si le Roi, uniquement inquiet de la situation de ses finances, eût voulu suivre la route que plusieurs de ses prédécesseurs lui avaient • tracée,...
      ... ou partie des différentes charges dont la libération eût augmenté I considérablement la richesse du trésor royal? vous en jugerez de même, Messieurs, si vous faites attenti...
      Enfin, Messieurs, et il est bon de vous le faire observer, afin que vous aimiez encore davantage votre auguste monarque, ce U'est pns à la nécessité absolue d'un secours d'argent que vous devez le précieux avantage d'être rassemblés par Sa Majesté en Etats g...
      ...fet, le plus grand nombre des moyens qui vous ont été présentés comme propres "à combler le déficit a toujours été dans la main du souverain. Il est vrai que plusieurs des impôts actuels exigent depuis longtemps un renouvellement à de certaines époques ; mais si l'embarras des finances se fût borné à ce renouvellement, personne ne l'eût compté au nombre des difficultés réelles; et en supposant, si l'on veut, des contrariétés invraisemblables, combien de ressourcés ne seraient pas restées à l'autorité, si le Roi, uniquement inquiet de la situation de ses finances, eût voulu suivre la route que plusieurs de ses prédécesseurs lui avaient • tracée, et s'affranchir en tout ou partie des différentes charges dont la libération eût augmenté I considérablement la richesse du trésor royal? vous en jugerez de même, Messieurs, si vous faites attention que dans le compte des dépenses fixes il reste encore :
      ...militaires et civils, tous susceptibles de diminution, ne fût-ce qu'en se laissant...
      ...é où ceux qui ont des emplois préfèrent la réduction la plus rigoureuse à la perte de leur ( état;
      ' 1° Vingt-neuf millions en pensions ; 2° Huit à dix millions en traitements militaires et civils, tous susceptibles de diminution, ne fût-ce qu'en se laissant aller jusqu'à cette extrême rigidité où ceux qui ont des emplois préfèrent la réduction la plus rigoureuse à la perte de leur ( état;
      pour l'année prochaine ou la suivante, et des moyens qui peuvent y s... pour l'année prochaine ou la suivante, et des moyens qui peuvent y subvenir facilement ;
      7° Examen particulier de l'étendue des anticipations, de leur nature* de leur dépense, et des dispositions les p... 7° Examen particulier de l'étendue des anticipations, de leur nature* de leur dépense, et des dispositions les plus propres à rènure ce genre d'emprunt économique et à délivrer des inquiétudes...
      ...aordinaires qui peuvent être destinés à la caisse d'amortissement ; 10° Examen des fonds extraordinaires qui peuvent être destinés à la caisse d'amortissement ;
      12° Examen dés dettes eft arriére et leurs différentes fiatures. 12° Examen dés dettes eft arriére et leurs différentes fiatures.
      ...éunissons-nous pour arranger les choses de telle manière que l'homme le plus ordinaire soit en état à l'avenir de gouverner les affaires du trésor royal,... Réunissons-nous, Messieurs, le Roi le permet, réunissons-nous pour arranger les choses de telle manière que l'homme le plus ordinaire soit en état à l'avenir de gouverner les affaires du trésor royal, et que l'homme le plus habile ne soit jamais dangereux.
      Lorsque vous aurz examiné, Messieurs, la si- Lorsque vous aurz examiné, Messieurs, la si-

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      4e Je ne parle pas de la faculté que le Roi aurait eue d'assujettir à une retenue quelconque la totalité des rentes ou des intérêts don...
      ...ération eût soulagé les finances du Roi de près de 20 millions par an.
      4e Je ne parle pas de la faculté que le Roi aurait eue d'assujettir à une retenue quelconque la totalité des rentes ou des intérêts dont 1' Etat est grevé ; mais je fais observer seulement qu'on a imposé autrefois u...
      ...ts sans éprouver aucun obstacle, sans exciter aucun trouble ; et une pareille opération eût soulagé les finances du Roi de près de 20 millions par an.
      ...es destinées volontairement à des actes de bienfaisance, puisqu'un Roi qui renoncerait au pouvoir de secourir les malheureux perdrait le plus bel apanage et la plus grande jouissance de la souveraineté. 5° Je ne; fais pas entrer dans cet aperçu tes sommes destinées volontairement à des actes de bienfaisance, puisqu'un Roi qui renoncerait au pouvoir de secourir les malheureux perdrait le plus bel apanage et la plus grande jouissance de la souveraineté.
      Ainsi, tandis que la France, tandis que l'Europe entière attribue la convocation des Etats généraux à la nécessité absolue, au besoin inévitable...
      ...sumé précis qu'un Roi jaloux uniquement de son autorité aurait trouvé dans les ret...
      ...à sa puissance ou à sa volonté un moyen de suffire aux circonstances et de se passer de nouveaux tributs.
      Ainsi, tandis que la France, tandis que l'Europe entière attribue la convocation des Etats généraux à la nécessité absolue, au besoin inévitable d'augmenter les impositions, l'on voit par ce résumé précis qu'un Roi jaloux uniquement de son autorité aurait trouvé dans les retranchements soumis à sa puissance ou à sa volonté un moyen de suffire aux circonstances et de se passer de nouveaux tributs.
      C'est uniquement en temps de guerre que les embarras des finances su...
      ...tendue des ressources ou des expédients de tout genre dont on pourrait faire usage...
      ...ts ont donné l'exemple. Il faut pendant la guerre un crédit immense, et ce crédit ne se commande point ; mais au milieu de la paix un Roi de France qui se permettrait d'exécuter tous les retranchements de rentes, d'intérêts, de pensions, d'appointements, d'encouragements, de secours, de remises, et d'autres dépenses de ce genre, dont le tableau de ses finances lui donnerait l'indication, ne se trouverait jamais environné de difficultés d'argent qu'il n'eût la puissance de fran -chir.
      C'est uniquement en temps de guerre que les embarras des finances surpassent l'étendue des ressources ou des expédients de tout genre dont on pourrait faire usage, et dont les règnes précédents ont donné l'exemple. Il faut pendant la guerre un crédit immense, et ce crédit ne se commande point ; mais au milieu de la paix un Roi de France qui se permettrait d'exécuter tous les retranchements de rentes, d'intérêts, de pensions, d'appointements, d'encouragements, de secours, de remises, et d'autres dépenses de ce genre, dont le tableau de ses finances lui donnerait l'indication, ne se trouverait jamais environné de difficultés d'argent qu'il n'eût la puissance de fran -chir.
      C'est donc, Messieurs, aux vertus de Sa Majesté que vous devez sa longue persistance dans le dessein et la volonté de convoquer les Etats généraux du royaume. Elle se fût tirée sans leur secours de l'embarras de ses finances, si elle n'eût mis un grand intérêt à maintenir les droits de la propriété, à conserver les récompenses ... C'est donc, Messieurs, aux vertus de Sa Majesté que vous devez sa longue persistance dans le dessein et la volonté de convoquer les Etats généraux du royaume. Elle se fût tirée sans leur secours de l'embarras de ses finances, si elle n'eût mis un grand intérêt à maintenir les droits de la propriété, à conserver les récompenses méritées par des services, à respecter les titres que donne l'infortune, et à co...
      ...jesté, constamment animée par un esprit de sagesse, de justice et de bienfaisance, a considéré dans son ensemble et sous le point de vue le plus étendu l'état actuel des af...
      ...es ; elle a vu que les peuples) alarmés de l'embarras des finances et de la situation du crédit, aspiraient à un rétablissement de l'ordre et de la confiance qui ne fût pas momentané, qui...
      ... l'épreuve. Sa Majesté a cru que ce vœu de nation était parfaitement juste ; et dé...
      ... but si intéressant, il fallait appeler de nouveaux garants de la sécurité publique, et placer, pour ainsi dire, l'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors en effet qu'on cessera de rapporter le crédit à des circonstances
      Mais Sa Majesté, constamment animée par un esprit de sagesse, de justice et de bienfaisance, a considéré dans son ensemble et sous le point de vue le plus étendu l'état actuel des affaires publiques ; elle a vu que les peuples) alarmés de l'embarras des finances et de la situation du crédit, aspiraient à un rétablissement de l'ordre et de la confiance qui ne fût pas momentané, qui ne fût pas dépendant' des diverses vicissitudes dont on avait fait l'épreuve. Sa Majesté a cru que ce vœu de nation était parfaitement juste ; et désirant y satisfaire, elle a pensé que, pour atteindre un but si intéressant, il fallait appeler de nouveaux garants de la sécurité publique, et placer, pour ainsi dire, l'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors en effet qu'on cessera de rapporter le crédit à des circonstances
      ...'avenir ne troubleront plus le calme et la tranquillité du présent; c'est alors que chacun s'estimera riche de tout ce qu'il possède en créances sur l...
      ...lors que les propriétaires innombrables de toutes les portions de la dette publique seront en repos sur leur...
      ... trouveront disposés à venir au secours de la France quand ses dangers pourront le de...
      passagères, c'est alors que les inquiétudes sur l'avenir ne troubleront plus le calme et la tranquillité du présent; c'est alors que chacun s'estimera riche de tout ce qu'il possède en créances sur le Roi et sur l'Etat ; c'est alors que les propriétaires innombrables de toutes les portions de la dette publique seront en repos sur leur fortune, et se trouveront disposés à venir au secours de la France quand ses dangers pourront le demander.
      Ainsi, Messieurs, la connaissance positive et indispensable de la véritable situation des finances, l'établissement de l'ordre, la certitude de sa permanence auront des effets incalcu...
      ...serait assez inconsidéré pour se priver de l'intérêt de ses fonds, quand cet avantage ne serait...
      ...elle avait lieu dans un royaume tel que la France, dans un royaume propriétaire bientôt de 2 milliards et demi d'argent monnayé, p...
      ...ndraient par un heureux retour enrichir la circulation et grossir au milieu de nous ce flot de la richesse publique. Et qu'on se figure l...
      ...éloignée où l'exactitude des payements, la rareté des emprunts, leur cessation abs...
      ...irer. Alors, non-seulement les finances de l'Etat s'amélioreraient par la réduction libre des intérêts les plus o...
      Ainsi, Messieurs, la connaissance positive et indispensable de la véritable situation des finances, l'établissement de l'ordre, la certitude de sa permanence auront des effets incalculables. Qui serait assez inconsidéré pour se priver de l'intérêt de ses fonds, quand cet avantage ne serait acheté par aucune certitude ? Cependant cette sijnple détermination, si elle avait lieu dans un royaume tel que la France, dans un royaume propriétaire bientôt de 2 milliards et demi d'argent monnayé, produirait le mouvement le plus prospère. Des capitaux immenses soigneusement ren...
      ...lables en ce moment aux murs et à l'airain qui les environnent, ces capitaux viendraient par un heureux retour enrichir la circulation et grossir au milieu de nous ce flot de la richesse publique. Et qu'on se figure l'époque peut-être peu éloignée où l'exactitude des payements, la rareté des emprunts, leur cessation absolue et l'action salutaire d'une caisse d'amortissement réduiraient l'intérêt à 4 0/0, et forceraient à considérer ce prix comme le seul auquel on doit aspirer. Alors, non-seulement les finances de l'Etat s'amélioreraient par la réduction libre des intérêts les plus onéreux , mais un effet plus important, c'est qu'une diminution générale dans le ...
      ...je dois le dire encore, c'est ainsi que la fidélité des engagements, c'est ainsi que la justice des rois entraînent une multitude de dépendances qui toutes ont une intime relation avec la durée et la prospérité des empires. Et sans ce principe de droiture qui doit servir de guide dans [toutes les déterminations, ...
      ...erait insensiblement dans un labyrinthe de doutes et d'incertitudes. Oui, tout est...
      ...abandonne ces deux grandes généralités, la morale publique et la morale particulière.
      C'est ainsi, je dois le dire encore, c'est ainsi que la fidélité des engagements, c'est ainsi que la justice des rois entraînent une multitude de dépendances qui toutes ont une intime relation avec la durée et la prospérité des empires. Et sans ce principe de droiture qui doit servir de guide dans [toutes les déterminations, un prince, une nation même ne pourraient suffire à l'administration des affaires...
      ... avant, on retournerait sur ses pas, on s'égarerait en circuits et l'on se trouverait insensiblement dans un labyrinthe de doutes et d'incertitudes. Oui, tout est personnel, tout est séparé, tout est exception quand on abandonne ces deux grandes généralités, la morale publique et la morale particulière.
      ...éraux d'une manière bien ; limitée, que de les voir seulement sous le rapport | de la finance, du crédit, de l'intérêt de l'argent j et de toutes les combinaisons qui tiennent im... Cependant, Messieurs, ce serait sans doute considérer les Etats généraux d'une manière bien ; limitée, que de les voir seulement sous le rapport | de la finance, du crédit, de l'intérêt de l'argent j et de toutes les combinaisons qui tiennent im-l médiatement aux revenus et aux dépenses.
      ...urait trouvé dans l'extinction annuelle de 1,500,000 livres de rentes viagères le moyen d'emprunter et de dépenser 20 ou 30 millions* tous les an... Enfin, si le crédit s'était f établi, le Roi aurait trouvé dans l'extinction annuelle de 1,500,000 livres de rentes viagères le moyen d'emprunter et de dépenser 20 ou 30 millions* tous les ans, sans altérer les rapports entre les revenus et les dépenses ordinaires.
      ...ent laquelle des deux politiques mérite la préférence. ...ait d'un rabais injuste sur les rentes légitimement dues, et l'on verra promptement laquelle des deux politiques mérite la préférence.

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      ...t, après avoir bien connu les principes de ce bonheur, s'appliquer à la recherche des moyens qui peuvent l'effe... toutes ses ramifications; ils doivent, après avoir bien connu les principes de ce bonheur, s'appliquer à la recherche des moyens qui peuvent l'effectuer et le rendre solide. Un vaste champ est encore en friche, mais partout il ...
      Quel pays offrit jamais plus de moyens de prospérité 1 quel pays fit jamais naître plus d'encouragements et plus d'espérances ! La douce et bienfaisante température du cl...
      ...plus riches et plus fertiles que celles de toutes les autres nations, des manufactures particulières, des établissements de diverses natures dans l'intérieur du ro...
      ...re des hommes exercés à tous les genres de travaux et propres à toutes les tâches que le génie et la gloire peuvent imposer : aux arts polis de la paix et aux fatigues de la guerre, au commerce et à la navigation, aux pénibles labeurs de l'agriculture et aux studieuses recherches des sciences. Uue de matériaux, que d'instruments réunis pour élever un royaume au plus haut degré de prospérité 1 et qiiel moment encore est choisi dans la route des siècles pour appeler la nation entière à construire, à affermir...
      ...sent s'être approchées du dernier terme de leur perfection ; c'est à une époque où...
      ...e où l'univers entier semble demander à la France, pour Thonneur et la gloire de l'humanité, un noble et grand emploi de...
      ...oriser les efforls du génie national et de l'esprit de patrie. 11 peut appeler les représentants de ses sujets à venir le seconder dans ses augustes desseins, parce qu'il a une idée juste de la véritable grandeur, parce qu'il sait, parce qu'il sent que la gloire du monarque et le bonheur de ses peuples sont inséparables, et que l'éclat d'un règne s'accroît par la splendeur du siècle où il se trouve pla...
      Quel pays offrit jamais plus de moyens de prospérité 1 quel pays fit jamais naître plus d'encouragements et plus d'espérances ! La douce et bienfaisante température du climat, un sol fécond et varié dans ses bienfaits, des rivières navigables qui facilitent toutes les communications, des ports qui dominent les deux mers, des colonies plus riches et plus fertiles que celles de toutes les autres nations, des manufactures particulières, des établissements de diverses natures dans l'intérieur du royaume; des Français enfin, c'est-à-dire des hommes exercés à tous les genres de travaux et propres à toutes les tâches que le génie et la gloire peuvent imposer : aux arts polis de la paix et aux fatigues de la guerre, au commerce et à la navigation, aux pénibles labeurs de l'agriculture et aux studieuses recherches des sciences. Uue de matériaux, que d'instruments réunis pour élever un royaume au plus haut degré de prospérité 1 et qiiel moment encore est choisi dans la route des siècles pour appeler la nation entière à construire, à affermir le majestueux édifice du bonheur public! C'est à une époque où les lumières générales paraissent s'être approchées du dernier terme de leur perfection ; c'est à une époque où les préjugés, où les restes d une ancienne barbarie ne tiennent plus que par des liens usés, affaiblis et tout prêts à se rompre; c'est à une époque où l'univers entier semble demander à la France, pour Thonneur et la gloire de l'humanité, un noble et grand emploi des rares et singuliers avantages dont elle est l'unique dépositaire ; c'est à une...
      ...évéré des monarques français un prince que le ciel paraît avoir désigné pour favoriser les efforls du génie national et de l'esprit de patrie. 11 peut appeler les représentants de ses sujets à venir le seconder dans ses augustes desseins, parce qu'il a une idée juste de la véritable grandeur, parce qu'il sait, parce qu'il sent que la gloire du monarque et le bonheur de ses peuples sont inséparables, et que l'éclat d'un règne s'accroît par la splendeur du siècle où il se trouve placé.
      ... prédominante et ils s'estiment heureux de servir sous un Roi qui ne sépare pas ses intérêts de ceux de la nation. ...éré ; ils ne sont égarés par aucun système, ils ne sont emportés par aucune idée prédominante et ils s'estiment heureux de servir sous un Roi qui ne sépare pas ses intérêts de ceux de la nation.
      tant de telle province, de tel bailliage ou de tel ressort. Enfin, Messieurs, j'oserai vous le dire (car des hauteurs de la raison l'on n'est étonné par aucun spec...
      ...les envers le Roi, vous le seroz envers la nation, vous le serez envers la postérité, vous le serez peut-être enve...
      ...r si vous ne vous livrez saus réserve à la recherche impartiale du bonheur public,...
      tant de telle province, de tel bailliage ou de tel ressort. Enfin, Messieurs, j'oserai vous le dire (car des hauteurs de la raison l'on n'est étonné par aucun spectacle, on n'est affaibli par aucun ascendant, on n'est subjugué par aucun empire), j'oserai donc vous le dire, vous serez responsables envers le Roi, vous le seroz envers la nation, vous le serez envers la postérité, vous le serez peut-être envers le monde entier si vous ne vous livrez saus réserve à la recherche impartiale du bonheur public, si vous ne déposez pour quelque temps les particularités qui vous séparent, pou...
      Vous les retrouverez de reste quand vous le voudrez, ces dis ti...
      ...ition les uns avec les autres en raison de leur état et de leur naissance , on n'a garde de vous inviter à les oublier entièrement; elles entrent même dans la composition de l'ordre civil ; elles forment cette chaîne si nécessaire pour la règle et la subordination de tous les mouvements de la société ; mais on doit suspendre pour u...
      ...chose peut en adoucir l'aspérité, c'est de n'y revenir qu'après s'être occupé longtemps en commun de la chose publique.
      Vous les retrouverez de reste quand vous le voudrez, ces dis tin étions ou ces séparations qui mettent les citoyens en opposition les uns avec les autres en raison de leur état et de leur naissance , on n'a garde de vous inviter à les oublier entièrement; elles entrent même dans la composition de l'ordre civil ; elles forment cette chaîne si nécessaire pour la règle et la subordination de tous les mouvements de la société ; mais on doit suspendre pour un temps ces considérations rivales, et si quelque chose peut en adoucir l'aspérité, c'est de n'y revenir qu'après s'être occupé longtemps en commun de la chose publique.
      ...s et les propositions qui lui viendront de votre part, mais Sa Majesté vous fera c...
      ...te Assemblée que les affaires du Roi et de la nation seront mieux traitées et mieux entendues, et que l'on approchera plus sûrement de l'heureux terme auquel il faut tendre.
      ... conseils, écoutera non-seulement avec attention et intérêt toutes les ouvertures et les propositions qui lui viendront de votre part, mais Sa Majesté vous fera communiquer encore toutes les idées qui lui paraîtront mériter votre examen ; c'est par un concert absolu entre le gouvernement et cette auguste Assemblée que les affaires du Roi et de la nation seront mieux traitées et mieux entendues, et que l'on approchera plus sûrement de l'heureux terme auquel il faut tendre.
      ...'affaires infiniment variées, c'est par la méthode que l'on fait route plus promptement, il ne sera pas inutile de vous rendre compte de l'idée que Sa Majesté a conçue de l'ordre de vos examens et de vos recherches. Et puisque dans un grand ensemble et dans une complication d'affaires infiniment variées, c'est par la méthode que l'on fait route plus promptement, il ne sera pas inutile de vous rendre compte de l'idée que Sa Majesté a conçue de l'ordre de vos examens et de vos recherches.
      ..., Messieurs, qu'en allant en avant dans la recherche du bien de l'Etat, vous devez, pour hâter vos travaux et perdre le moins de temps possible en vaines tentatives, diviser les obje's de votre réflexion en deux classes. Il semble, Messieurs, qu'en allant en avant dans la recherche du bien de l'Etat, vous devez, pour hâter vos travaux et perdre le moins de temps possible en vaines tentatives, diviser les obje's de votre réflexion en deux classes.
      Que leur fallait-il donc de plus, diraient un jour les races futures, si nous perdions de si favorables circonstances, que leur fallait-il donc de plus pour fonder les bases du bonheur p...
      ...is, pour en profiter, adoptez un esprit de mesure et de sagesse, voyez un grand but et n'en détournez jamais vos regards; réunissez-vous autour de l'autel du bien public, afin de vous écarter de.ee dangereux foyer de prétentions rivales qui vous détourneraient d'un culte plus digite de vous.
      Que leur fallait-il donc de plus, diraient un jour les races futures, si nous perdions de si favorables circonstances, que leur fallait-il donc de plus pour fonder les bases du bonheur public et d'une inébranlable prospérité ? Ah ! pensez-y bien, Messieurs, il est un concours d'événements qui ne se retrouve jamais ; mais, pour en profiter, adoptez un esprit de mesure et de sagesse, voyez un grand but et n'en détournez jamais vos regards; réunissez-vous autour de l'autel du bien public, afin de vous écarter de.ee dangereux foyer de prétentions rivales qui vous détourneraient d'un culte plus digite de vous.
      ...intérêt universel ; faites que le titre de Français vous vaille plus de gloire et plus de profit que celui d'habi- ...ez les petits intérêts particuliers contre cette grande et majestueuse part à l'intérêt universel ; faites que le titre de Français vous vaille plus de gloire et plus de profit que celui d'habi-
      ..., quelle diversité d'objets s'offriront de toutes parts à votre considération ! l'... Mais, Messieurs, quelle diversité d'objets s'offriront de toutes parts à votre considération ! l'esprit en est effrayé, même en se bornant aux branches d'administration qui ont ...
      ... sont nécessaires, et que, du sein même de votre Assemblée, vous aurez préparé les... ...rsque d'une ou d'autre manière vous aurez réuni tous les renseignements qui vous sont nécessaires, et que, du sein même de votre Assemblée, vous aurez préparé les voies aux instructions et aux examens les plus propres â capter votre confiance...
      Assez de difficultés prises dans les choses même... Assez de difficultés prises dans les choses même viendront éprouver votre courage et le rendre nécessaire, il faut au moins que ...
      Le gouvernement est bien loin de vouloir vous tracer aucune marche, mais il a eu besoin lui-même* de s'en former une idée, afin de faire recueillir les divers renseigneme... Le gouvernement est bien loin de vouloir vous tracer aucune marche, mais il a eu besoin lui-même* de s'en former une idée, afin de faire recueillir les divers renseignements que vous pourrez demander.

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      ...bjet peut en effet intéresser davantage la nation entière que cet ordre et ce juste rapport entre les besoins et les ressources de l'Etat? C'est d'un pareil accord que naissent la tranquillité générale et la certitude de n'être pas appelé sans jnécessité à faire le sacrifice d'une portion de sa fortune; c'est d'un pareil accord aussi que naissent la confiance intérieure et le ménagement des moyens qui étendent au dehors la force et la puissance de l'Etat. Quel objet peut en effet intéresser davantage la nation entière que cet ordre et ce juste rapport entre les besoins et les ressources de l'Etat? C'est d'un pareil accord que naissent la tranquillité générale et la certitude de n'être pas appelé sans jnécessité à faire le sacrifice d'une portion de sa fortune; c'est d'un pareil accord aussi que naissent la confiance intérieure et le ménagement des moyens qui étendent au dehors la force et la puissance de l'Etat.
      Les principes appartiennent à la délibération des Etats généraux, et l'application de ces principes regarde l'administration particulière de chaque province. Les principes appartiennent à la délibération des Etats généraux, et l'application de ces principes regarde l'administration particulière de chaque province.
      Il faut le concours de la nation, il faut toute la force législative pour déterminer qu'il...
      ...ns pécuniaires entre Iles divers ordres de l'Etat, et qu'on abolira pour .toujours...
      ...nion aont il est si ipressant d'effacer la mémoire. y
      Il faut le concours de la nation, il faut toute la force législative pour déterminer qu'il n'y aura 'désormais aucunes distinctions pécuniaires entre Iles divers ordres de l'Etat, et qu'on abolira pour .toujours jusqu'au nom des impôts qui conserveraient les vestiges d'une désunion aont il est si ipressant d'effacer la mémoire. y
      ...ne fois admis, c'est à l'administration de chaque province qu'il faut s'en rapport...
      ...cier l'étendue, diverse en chaque lieu, de la taille personnelle et de la capitation taillable, et pour faire choix des moyens les plus jconvenables de convertir ces impôts en un autre genre de contribution.
      Mais le principe une fois admis, c'est à l'administration de chaque province qu'il faut s'en rapporter pour apprécier l'étendue, diverse en chaque lieu, de la taille personnelle et de la capitation taillable, et pour faire choix des moyens les plus jconvenables de convertir ces impôts en un autre genre de contribution.
      ...ître distinctement l'étendue respective de la taille purement territoriale et de la taille personnelle ; mais ces informati...
      ...rir, parce que dans plusieurs provinces la 'portion de taille que supporte un colon en raison de sa propriété territoriale se trouve con...
      ...vec celle qui lui est imposée en raison de son industrie ou de sa fortune mobilière.
      On a fait des recherches pour arriver à connaître distinctement l'étendue respective de la taille purement territoriale et de la taille personnelle ; mais ces informations sont difficiles à acquérir, parce que dans plusieurs provinces la 'portion de taille que supporte un colon en raison de sa propriété territoriale se trouve confondue dans le même article avec celle qui lui est imposée en raison de son industrie ou de sa fortune mobilière.
      Les différences d'impôts dans les pays de droit écrit n'entraînent aucune distinc...
      ...e toutes les taxes affectées à ce genre de possession, et le bourgeois propriétaire d'un fief jouit de toutes les exemptions attachées à ce sol privi-ligié. L'inconvénient de ces distinctions n'est donc que dans l'...
      ...u fardeau supporté par les divers fonds terre, et la difficulté de rétablir la parité dérive du préjudice réel que souffriraient les possesseurs de biens nobles, ces biens ayant été acqui...
      ...rcher du moins en même temps un système de compensation ou d'indemnité.
      Les différences d'impôts dans les pays de droit écrit n'entraînent aucune distinction humiliante. Le noble, propriétaire d'un bien roturier, paye toutes les taxes affectées à ce genre de possession, et le bourgeois propriétaire d'un fief jouit de toutes les exemptions attachées à ce sol privi-ligié. L'inconvénient de ces distinctions n'est donc que dans l'inégalité du fardeau supporté par les divers fonds terre, et la difficulté de rétablir la parité dérive du préjudice réel que souffriraient les possesseurs de biens nobles, ces biens ayant été acquis et comptés dans le partage des familles pour un capital proportionné aux préro...
      ...nt ces distinctions à l'égard des propriétaires laïques, sans admettre, sans chercher du moins en même temps un système de compensation ou d'indemnité.
      ...balancée avec les égards dus aux droits de propriété. Les lois de la justice sont aussi un patrimoine commun, et chacun a droit de réclamer leur appui. ...partie des terres tout le poids des impositions; mais cette réflexion doit être balancée avec les égards dus aux droits de propriété. Les lois de la justice sont aussi un patrimoine commun, et chacun a droit de réclamer leur appui.
      Ce n'est donc pas sous de simples rapports d'administration qu'un...
      ...artenir aux délibérations particulières de chaque province, si l'on ne prévoyait p...
      ...ovinces le plus d'égalité possible dans la répartition des impôts, afin que chaque partie du grand ensemble jouisse de toutes ses forces et puisse ainsi conco...
      Ce n'est donc pas sous de simples rapports d'administration qu'une si grande question peut être jugée ; il semblerait même qu'elle devrait appartenir aux délibérations particulières de chaque province, si l'on ne prévoyait pas que les Etats généraux seraient appelés à intervenir dans cette importante qu...
      ... l'Etat pris collectivement n'était pas intéressé à maintenir dans toutes les provinces le plus d'égalité possible dans la répartition des impôts, afin que chaque partie du grand ensemble jouisse de toutes ses forces et puisse ainsi concourir dans une même proportion aux divers besoins du royaume.
      ...d'hui, acquérir une connaissance exacte de la somme contributive de chaque prôvince, et s'instruire des exc...
      ...juger sainement du degré d.e justice ou de convenance de ces différentes inégalités, avoir une notion certaine de l'étendue et de la population de chaque province, et il faut examiner le...
      ...x. Il faut, pour sefot-mer une juste idée des disproportions qui existent aujourd'hui, acquérir une connaissance exacte de la somme contributive de chaque prôvince, et s'instruire des exceptions et des franchises dont quelques-unes d'entre elles sont en possession. Il faut ensuite, pour juger sainement du degré d.e justice ou de convenance de ces différentes inégalités, avoir une notion certaine de l'étendue et de la population de chaque province, et il faut examiner les diverses circonstances qui augmentent ou qui restreignent leurs ressources.
      ...vos yeux, Messieurs, un tableau général de la population, de l'étendue et des contributions de chaque généralité ; on vous fera connaî...
      ...nt jouissent plusieurs provinces : mais la réunion de vos lumières formera, sans contredit, la meilleure des instructions relativement aux avantages et aux désavantages respectifs de toutes les parties du royaume.
      On mettra sous vos yeux, Messieurs, un tableau général de la population, de l'étendue et des contributions de chaque généralité ; on vous fera connaître aussi les immunités dont jouissent plusieurs provinces : mais la réunion de vos lumières formera, sans contredit, la meilleure des instructions relativement aux avantages et aux désavantages respectifs de toutes les parties du royaume.
      ...endent nécessairement des délibérations de ja 'nation entière représentée par des ...
      ...utées par l'administration particulière de chaque province. — Le 'Roi, dans le seul dessein de rendre votre travail jplus facile, m'a commandé de vous donner un [premier indice de ces deux divisions.
      L'une rassemblerait les améliorations qui dépendent nécessairement des délibérations de ja 'nation entière représentée par des députés aux 'Etats généraux ; l'autre comprendrait les bonifications qui doivent être exécutées par l'administration particulière de chaque province. — Le 'Roi, dans le seul dessein de rendre votre travail jplus facile, m'a commandé de vous donner un [premier indice de ces deux divisions.
      ...iqué d'abord les dispositions relatives l'ordre des finances, si cette matière ... On eût indiqué d'abord les dispositions relatives l'ordre des finances, si cette matière ne venait jpas d'être traitée avec étendue.
      ...pôts,,et je distingue ici les principes de leur application. ..., l'établissement des principes qui doivent assurer une égale répartition des impôts,,et je distingue ici les principes de leur application.
      ...de et précision ; ainsi, comme on vient de le dire, lorsque vous aurez consacré le... ...nt une Assemblée nationale toeut difficilement prendre connaissance avec certitude et précision ; ainsi, comme on vient de le dire, lorsque vous aurez consacré le principe général, vous penserez sans doute que l'application
      exacte de ce principe doit appartenir à l'administration particulière de chaque province. exacte de ce principe doit appartenir à l'administration particulière de chaque province.
      ...tenue des Etats généraux qu'il convient de chercher à établir plus d'égalité entre les contributions de chaque province. Vous observerez, sans doute, que plusieurs de ces inégalités dérivent d'anciens titre... Vous considérerez, Messieurs, si c'est à une première tenue des Etats généraux qu'il convient de chercher à établir plus d'égalité entre les contributions de chaque province. Vous observerez, sans doute, que plusieurs de ces inégalités dérivent d'anciens titres constitutifs, et vous vous trouveriez nécessairement engagés dans plusieurs co...

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      ...e première Assemblée, adopter une règle de proportion plus conforme aux principes généraux de l'équité ; ainsi vous croirez peut-être plus sage de vous en tenir aujourd'hui à l'examen de...
      ...tre temps, le but auquel vous désirerez de parvenir. Ce qu'il faut, avant tout, po...
      ... grand édifice du bonheur public, c'est de la paix et de la concorde; ainsi les amis de ce bonheur doivent renvoyer à d'autres époques les idées de perfection et même de justice dont l'application ne pourrait se faire sans exciter de vives réclamations. Assez d'autres sujets d'ombrage et défiance séparent aujourd'hui les esprits ; il ne faut pas, pour se hâter de mettre la dernière main à un système général, ouv...
      ...cussions dangereuses. Les améliorations de tout genre arriveront d'elles-mêmes à l...
      liez, dès cette première Assemblée, adopter une règle de proportion plus conforme aux principes généraux de l'équité ; ainsi vous croirez peut-être plus sage de vous en tenir aujourd'hui à l'examen des circonstances élémentaires qui pourront servir à remplir, dans un autre temps, le but auquel vous désirerez de parvenir. Ce qu'il faut, avant tout, pour élever le grand édifice du bonheur public, c'est de la paix et de la concorde; ainsi les amis de ce bonheur doivent renvoyer à d'autres époques les idées de perfection et même de justice dont l'application ne pourrait se faire sans exciter de vives réclamations. Assez d'autres sujets d'ombrage et défiance séparent aujourd'hui les esprits ; il ne faut pas, pour se hâter de mettre la dernière main à un système général, ouvrir des discussions dangereuses. Les améliorations de tout genre arriveront d'elles-mêmes à l'aide du temps; et il faut, avant tout, consolider le terrain sur lequel on veut...
      ... sont pas applicables à l'établissement de l'égalité des répartitions entre les pa...
      ...ité est sollicitée depuis longtemps par la plus nombreuse partie de la nation. Les deux ordres privilégiés ont déjà fait éclater de toutes parts les sentiments de justice et d'équité qui les animent, et le projet qu'ils ont formé de renoncer volontairement aux avantages p...
      Les mêmes observations sans doute ne sont pas applicables à l'établissement de l'égalité des répartitions entre les particuliers contribuables; cette égalité est sollicitée depuis longtemps par la plus nombreuse partie de la nation. Les deux ordres privilégiés ont déjà fait éclater de toutes parts les sentiments de justice et d'équité qui les animent, et le projet qu'ils ont formé de renoncer volontairement aux avantages pécuniaires dont ils jouissent.
      ...ajouterai qu'une décision sur l'égalité de la répartition entre les contribuables, bi...
      ...discussion sur les. charges respectives de chaque province, deviendrait sûrement une source précieuse d'harmonie. La parité une fois établie entre les sacrifices pécuniaires des différents ordres, combien de difficultés s'applani-raient ! Il ne faut qu'une seule cause d'ombrage et de rivalité pour fortifier et rassembler t...
      J'ajouterai qu'une décision sur l'égalité de la répartition entre les contribuables, bien loin d'être a craindre dans ce moment, comme le serait peut-être une discussion sur les. charges respectives de chaque province, deviendrait sûrement une source précieuse d'harmonie. La parité une fois établie entre les sacrifices pécuniaires des différents ordres, combien de difficultés s'applani-raient ! Il ne faut qu'une seule cause d'ombrage et de rivalité pour fortifier et rassembler tous les prétextes d'opposition ; mais aussitôt que le principal motif d'éloignem...
      ...on peut s'en remettre aux délibérations de chaque province sur la manière de réformer ou de changer ces sortes de contributions, sous la seule condition importante pour l'Etat de faire verser la même somme au trésor royal. Mais il est...
      ...des provinces assujetties aujourd'hui à la gabelle ou à la vente exclusive du tabac, on voulût se ...
      ...ns blesser l'intérêt général. En effet, la faculté qu'aurait une nouvelle province de vendre à bas prix les denrées dont la vente privilégiée constitue une des ressources de l'Etat, nuirait essentiellement aux revenus du Roi, à moins qu'avec beaucoup, de dépenses, et à force de gardes et de lois fiscales, on ne parvînt à séparer ...
      ...reste du royaume ; tels sont les aides et tous les droits purement locaux, et l'on peut s'en remettre aux délibérations de chaque province sur la manière de réformer ou de changer ces sortes de contributions, sous la seule condition importante pour l'Etat de faire verser la même somme au trésor royal. Mais il est des impôts dont le produit s'évanouirait ou s'affaiblirait considérablement, si...
      ...partiellement les lois auxquelles leur recouvrement est assujetti. Que dans une des provinces assujetties aujourd'hui à la gabelle ou à la vente exclusive du tabac, on voulût se soustraire à ces impôts en les remplaçant par quelque autre, une telle disposition ne pourrait avoir lieu d'une manière isolée, sans blesser l'intérêt général. En effet, la faculté qu'aurait une nouvelle province de vendre à bas prix les denrées dont la vente privilégiée constitue une des ressources de l'Etat, nuirait essentiellement aux revenus du Roi, à moins qu'avec beaucoup, de dépenses, et à force de gardes et de lois fiscales, on ne parvînt à séparer cette même province du reste du royaume. C'est du mélange des pays francs et des...
      ... Les obstacles apportés à l'entrée et à la sortie de quelques marchandises deviennent nuls q... ...s ceux qui se perçoivent aux frontières du royaume sont soumis au même principe. Les obstacles apportés à l'entrée et à la sortie de quelques marchandises deviennent nuls quand ils ne sont pas généraux, ou bien l'on se trouve obligé d'établir des barri...
      La diversité des droits sur les actes n'es...
      ...que les autres disparités dont on vient de parler ; car on ne peut jouir de la modération de ces droits dans un lieu particulier, sans s'y transporter personnellement. Cependant la communication de proj-che en proche rendrait toujours préjudiciable au revenu du fisc la disparité des droits sur les transactio...
      La diversité des droits sur les actes n'est pas aussi préjudiciable au revenu du Roi que les autres disparités dont on vient de parler ; car on ne peut jouir de la modération de ces droits dans un lieu particulier, sans s'y transporter personnellement. Cependant la communication de proj-che en proche rendrait toujours préjudiciable au revenu du fisc la disparité des droits sur les transactions, et sous ce rapport leur uniformité devient intéressante pour l'Etat.
      ...ire connaître qu'il est des impôts dont la réforme ou les changements doivent appartenir à la délibération d'une Assemblée nationale, tandis que la modification de certaines contributions peut être sou|-...
      ...vénient à l'administration particulière de chaque province.
      Ces divers exemples suffisent pour faire connaître qu'il est des impôts dont la réforme ou les changements doivent appartenir à la délibération d'une Assemblée nationale, tandis que la modification de certaines contributions peut être sou|-mise sans aucun inconvénient à l'administration particulière de chaque province.
      ... nombre des questions et des règlements de commerce sont du ressort de l'Assemblée commune de la nation, car les mêmep principes doivent fixer les relations et les conr nexions de la France avec les nays étrangers, favoris... Le plus grand nombre des questions et des règlements de commerce sont du ressort de l'Assemblée commune de la nation, car les mêmep principes doivent fixer les relations et les conr nexions de la France avec les nays étrangers, favoriser également l'industrie aans toutes les provinces, et affranchir le génie natio...
      On a tellement varié d'opinion et de principes sur cette question, et il est résulté tant d'inconj vénients de ces vacillations, que Sa Majesté a cru devoir différer de donner une dernière [ cision jusqu'à ce qu'elle eût été éclairée par le$ avis des représentants de la nation. Une déter-j mination prise à la' suite d'une consultation si authentbique aura du moins l'avantage de fixe^ pour toujours la marche du commerce, et de préj venir les doutes et les incertitud... On a tellement varié d'opinion et de principes sur cette question, et il est résulté tant d'inconj vénients de ces vacillations, que Sa Majesté a cru devoir différer de donner une dernière [ cision jusqu'à ce qu'elle eût été éclairée par le$ avis des représentants de la nation. Une déter-j mination prise à la' suite d'une consultation si authentbique aura du moins l'avantage de fixe^ pour toujours la marche du commerce, et de préj venir les doutes et les incertitudes qui rendent cette marche craintive: et en arrêtent les progrès!
      source intarissable de fraudes et de contrebandes; et il résulte de ces observations que les changements et... source intarissable de fraudes et de contrebandes; et il résulte de ces observations que les changements et les modifications applicables à certains droits généraux doivent être préparés ...
      ...pour exercer lé commerce au delà du cap de Bonne-Espérance. ...èrement votre attention, c'est l'examen des avantages d'une compagnie exclusive pour exercer lé commerce au delà du cap de Bonne-Espérance.

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      ...ne à cet établissement un nouveau degré de force et de solidité; je veux parler de la caisse d'escompte. Cet établissement n'...
      ...soutenu, l'a agrandi et l'a mis en état de résister aux divers chocs occasionnés p...
      ...u, dont le Roi désire que vous preniez connaissance, afin que votre sanction donne à cet établissement un nouveau degré de force et de solidité; je veux parler de la caisse d'escompte. Cet établissement n'existe encore que sous l'autorité des arrêts du conseil ; mais son utilité généralement avouée l'a soutenu, l'a agrandi et l'a mis en état de résister aux divers chocs occasionnés par les révolutions successives du crédit public.
      La caisse d'escompte est une fondation par...
      ...e sa faveur et sa consistance dépendent de l'opinion publique, les administrateurs de cet établissement désirent eux-mêmes d'...
      ...s particularités aux Etats généraux, et de trouver dans l'approbation et la sanction de cette Assemblée un nouvel encouragement et un nouvel appui. Ils s'empresseront donc de mettre sous vos yeux tous les éclaircis...
      ...n'est pas douteux qu'un examen attentif de votre part n'augmente la confiance due a un pareil établissement...
      ... inévitables, sa grande force résultera de l'ordre général et indestructible qui s...
      La caisse d'escompte est une fondation particulière, et qui, pour remplir son objet, a besoin d'être indépendante ; mais comme sa faveur et sa consistance dépendent de l'opinion publique, les administrateurs de cet établissement désirent eux-mêmes d'en, faire connaître toutes les particularités aux Etats généraux, et de trouver dans l'approbation et la sanction de cette Assemblée un nouvel encouragement et un nouvel appui. Ils s'empresseront donc de mettre sous vos yeux tous les éclaircissements et toutes les connaissances que vous désirerez, et il n'est pas douteux qu'un examen attentif de votre part n'augmente la confiance due a un pareil établissement; mais comme ses relations directes ou indirectes avec les opérations publiques sont inévitables, sa grande force résultera de l'ordre général et indestructible qui sera introduit et maintenu dans les finances du Roi.
      Les causes de l'agiotage dont on a senti pendant quel...
      ...oit aucune stabilité dans les principes de l'administration, et lorsque lé public,...
      ...pérances ou d'alarmes exagérées. Aucune de ces causes d'agiotage ou de vacillations fréquentes dans le prix de...
      ...ports entre les revenus et les dépenses de l'Etat seront universellement et consta...
      ..., chacun pourra se faire une idée juste de la valeur et de la sûreté de la dette publique. C'est alors qu'insensib...
      Les causes de l'agiotage dont on a senti pendant quelque temps les dangereux effets fixeront peut-être aussi votre attention. Cet agi...
      ...vous observerez facilement que son action se développe surtout lorsqu'on n'aperçoit aucune stabilité dans les principes de l'administration, et lorsque lé public, tenu dans l'ignorance et incertain dans ses jugements, devient plus aisément susceptible d'espérances ou d'alarmes exagérées. Aucune de ces causes d'agiotage ou de vacillations fréquentes dans le prix des fonds publics ne subsistera, lorsque les rapports entre les revenus et les dépenses de l'Etat seront universellement et constamment connus; et lorsque ces rapports seront devenus invariables, chacun pourra se faire une idée juste de la valeur et de la sûreté de la dette publique. C'est alors qu'insensiblement il s'établira une opinion inébranlable, contre laquelle les fausses insin...
      ... verrez encore, Messieurs, en, étudiant la question des fonds publics, qu'ils sont divisés en un trop grand nombre de dénominations et que la somme de ceux payables au porteur est trop considérable : il y aurait de la convenance à en réunir une grande parti...
      ...rteur. Cependant, comme les changements de ce genre peuvent, pendant un temps, inf...
      ... vous croirez peut-être plu3 convenable de renvoyer cette disposition à l'époque o...
      ...rêt se vendraient au pair; et il dépend de la sagesse de vos mesures qu'une telle époque ne soit...
      Vous verrez encore, Messieurs, en, étudiant la question des fonds publics, qu'ils sont divisés en un trop grand nombre de dénominations et que la somme de ceux payables au porteur est trop considérable : il y aurait de la convenance à en réunir une grande partie sous un seul titre, et à les convertir dans un papier facilement négociable, mais qui ne fût pas au porteur. Cependant, comme les changements de ce genre peuvent, pendant un temps, influer désavantageusement sur le prix des fonds, vous croirez peut-être plu3 convenable de renvoyer cette disposition à l'époque où les fonds publics portant 5 0/0 d'intérêt se vendraient au pair; et il dépend de la sagesse de vos mesures qu'une telle époque ne soit pas éloignée.
      maines de la couronne; et le choix des dispositions ...
      ...s engagés, seront encore un objet digne de de la plus sérieuse considération. Les domain...
      ...e réduit à environ 1,600,000 livres, et la majeure partie est située en Lor aine.
      maines de la couronne; et le choix des dispositions qu'il serait juste d'adopter à l'égard des domaines engagés, seront encore un objet digne de de la plus sérieuse considération. Les domaines réels qui existent entre les mains du Roi, si l'on en excepte les forêts, se montent aujourd'hui à une somme très-modique : leur produit annuel se réduit à environ 1,600,000 livres, et la majeure partie est située en Lor aine.
      ...bablement l'intention où est Sa Majesté de se concerter avec les états particuliers de chaqus province, pour s'aider de leurs lumières et de leur surveillance, et pour lier de quelque manière l'intérêt de ces provinces à l'accroissement des produits de la partie des forêts du Roi située dans le... ... partie des revenus du Roi doit être soignée partiellement, vous approuverez probablement l'intention où est Sa Majesté de se concerter avec les états particuliers de chaqus province, pour s'aider de leurs lumières et de leur surveillance, et pour lier de quelque manière l'intérêt de ces provinces à l'accroissement des produits de la partie des forêts du Roi située dans leur arrondissement.
      La question générale des domaines engagés, la détermination des principes qu'il est n...
      ...et égard, présentera peut-être le sujet de discussions plus difficiles.
      La question générale des domaines engagés, la détermination des principes qu'il est nécessaire d'adopter à cet égard, présentera peut-être le sujet de discussions plus difficiles.
      ...uence : les unes ont eu un^commencement de succès ; les autres ont été contrariées...
      ...avantage d'affermir une fois pourtoutes la marche de l'ad ministration, ou de l'engager à cesser des recherches dont ...
      ...l exerce ces mêmes droits; et au milieu de beaucoup d'exagérations, de beaucoup de critiques injustes, la marche de l'administration devient incertaine et ...
      ...r cette matière; on vous instruira des dispositions qui ont été faites en conséquence : les unes ont eu un^commencement de succès ; les autres ont été contrariées dès l'origine. Vous examinerez cette importante affaire, et votre opinion aura du moins le grand avantage d'affermir une fois pourtoutes la marche de l'ad ministration, ou de l'engager à cesser des recherches dont les résultats ont été si souvent et si vainement présentés comme une ressource i...
      ...s valoir les principes rigoureux du domaine; on lui reproche sa sévérité quand il exerce ces mêmes droits; et au milieu de beaucoup d'exagérations, de beaucoup de critiques injustes, la marche de l'administration devient incertaine et timide.
      ...utes, le Roi écoutera vos conseils avec la confiance due à la réunion de vos lumières, et à la garantie du vœu national que vous seuls... Vous pourriez, Messieurs, fixer pour toujours ces doutes, le Roi écoutera vos conseils avec la confiance due à la réunion de vos lumières, et à la garantie du vœu national que vous seuls pouvez donner légitimement.
      La grande question du commerce des grains ...
      ...lus sérieuses réflexions. Fut-il jamais de circonstances où cette question se soit...
      ...important! Nous avons vu, dans le cours de cette année, la liberté la plus indéfinie rendue légale; nous avons vu cette liberté encensée de toutes parts, et peu de temps après la prévoyance de Sa Majesté l'a déterminée à défendre l'...
      ...ne peut déterminer quel eût été l'excès de nos malheurs. Elle n'a pas suffi sans doute pour prévenir la cherté des grains, pour calmer les alar...
      La grande question du commerce des grains attirera sûrement vos plus sérieuses réflexions. Fut-il jamais de circonstances où cette question se soit présentée sous un aspect plus grave et plus important! Nous avons vu, dans le cours de cette année, la liberté la plus indéfinie rendue légale; nous avons vu cette liberté encensée de toutes parts, et peu de temps après la prévoyance de Sa Majesté l'a déterminée à défendre l'exportation; prévoyance salutaire et sans laquelle on ne peut déterminer quel eût été l'excès de nos malheurs. Elle n'a pas suffi sans doute pour prévenir la cherté des grains, pour calmer les alarmes, pour arrêter les murmures du peuple, et pour le défen-
      penserez sûrement. Messieurs, que la plus exacte justice doit être observée ... penserez sûrement. Messieurs, que la plus exacte justice doit être observée envers les actionnaires.
      ...que le Roi, en s'occu-pant des intérêts de l'Etat, ne distingue point les revenus particuliers de ses domaines de ceux qui dérivent des contributions pub...
      ...naître, le Roi ne veut aimer qu'un seul de ses titres, celui de père et de protecteur de ses peuples.
      Vous voyez, Messieurs, que le Roi, en s'occu-pant des intérêts de l'Etat, ne distingue point les revenus particuliers de ses domaines de ceux qui dérivent des contributions publiques. Le Roi ne veut connaître, le Roi ne veut aimer qu'un seul de ses titres, celui de père et de protecteur de ses peuples.

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      ...p d'endroits des angoisses inséparables de la disette. Cependant Sa Majesté ne s'en est pas fiée aux efforts des, négociants et à la protection incertaine de l'intérêt particulier : chacun malheure...
      ...ue les hauts prix amènent le trouble et la défiance. Le Roi a donné des primes d'e...
      ... des permissions pour extraire des blés de Sardaigne, de Sicile et des Etats du pape ; le Roi a ...
      ...à ses risques une quantité considérable de grains et de farine; et si à force de soins et de secours, Sa Majesté a pu suffire jusqu'...
      ...sont mêlées aux difficultés sans nombre de la convocation des Etats généraux; elles s...
      ...tances. Jamais année n'a multiplié tant de traverses et n'a semé tant d'obstacles sur la route de l'administration. On parle d'honneur, on parle de gloire pour vous encourager et vous soutenir : an! dans de certaines crises et au milieu de ses travaux et de ses peines, le sentiment de la part des autres dont un ministre a le plus besoin, c'est de compassion et de pitié. Cependant, Messieurs, ce sont les blés, ce sont les craintes sur la mesure des approvisionnements nécessaires à la subsistance de ses peuples, qui préoccupent impérieusement la pensée du souverain. L'expérience sembl...
      ...it en opposition à ce système, expose à de grands inconvénients et à de sévères conséquences. Mais les combinaisons, la prudence de l'administration doivent-elles être vot...
      ...ouver une autre caution, et c'est à lui de vous inviter à chercher un règlement, u...
      ...il est oppressé, lorsqu'il se voit dans la dure obligation de lutter contre des circonstances souvent invincibles, et de répondre néanmoins à l'attente de tous ceux qui considèrent les soins de l'administration comme une sauvegarde i...
      dre en beaucoup d'endroits des angoisses inséparables de la disette. Cependant Sa Majesté ne s'en est pas fiée aux efforts des, négociants et à la protection incertaine de l'intérêt particulier : chacun malheureusement fuit le commerce des grains, lorsque les hauts prix amènent le trouble et la défiance. Le Roi a donné des primes d'encouragement; le Roi a obtenu des permissions pour extraire des blés de Sardaigne, de Sicile et des Etats du pape ; le Roi a fait venir à ses frais et à ses risques une quantité considérable de grains et de farine; et si à force de soins et de secours, Sa Majesté a pu suffire jusqu'à présent aux besoins les plus pressants, besoins généraux cette année dans son royaume, elle n'a pu se préserver des plus grandes inquiétudes. Ces inquiétudes se sont mêlées aux difficultés sans nombre de la convocation des Etats généraux; elles se sont mêlées aux embarras journaliers .du trésor royal j enfin, elles se sont réunies aux ménagements sans fin qu'exigeaient les circonstances. Jamais année n'a multiplié tant de traverses et n'a semé tant d'obstacles sur la route de l'administration. On parle d'honneur, on parle de gloire pour vous encourager et vous soutenir : an! dans de certaines crises et au milieu de ses travaux et de ses peines, le sentiment de la part des autres dont un ministre a le plus besoin, c'est de compassion et de pitié. Cependant, Messieurs, ce sont les blés, ce sont les craintes sur la mesure des approvisionnements nécessaires à la subsistance de ses peuples, qui préoccupent impérieusement la pensée du souverain. L'expérience semble avoir démontré qu'une loi générale et constante, soit en faveur d'une liberté parfaite, soit en opposition à ce système, expose à de grands inconvénients et à de sévères conséquences. Mais les combinaisons, la prudence de l'administration doivent-elles être votre seul garant? c'est au gouvernement à désirer avec ardeur que vous puissiez trouver une autre caution, et c'est à lui de vous inviter à chercher un règlement, une instruction, une association au moins à ses peines et à ses inquiétudes, qui allège le fardeau dont il est oppressé, lorsqu'il se voit dans la dure obligation de lutter contre des circonstances souvent invincibles, et de répondre néanmoins à l'attente de tous ceux qui considèrent les soins de l'administration comme une sauvegarde indéfinie.
      Le tirage de la milice, cette loterie de malheur qui a lieu toutes les années, f...
      ...portés par l'universalité des habitants de la France pouvaient obvier aux inconvénien...
      ...dirigerez sûrement votre attention vers la recherche d'un point de conciliation si désirable.
      Le tirage de la milice, cette loterie de malheur qui a lieu toutes les années, fixera sûrement votre attention. Il faut que l'Etat ait des défenseurs, il faut q...
      ...r dans Je temps où le royaume est en danger; mais si des sacrifices d'argent supportés par l'universalité des habitants de la France pouvaient obvier aux inconvénients des enrôlements forcés ou en tempérer du moins les sévères effets,, vous dirigerez sûrement votre attention vers la recherche d'un point de conciliation si désirable.
      ...dre sous votre garde, et le tendre père de tous ses sujets, le protecteur le plus ...
      ...ispositions qui peuvent adoucir le sort de la classe la plus infortunée et la plus délaissée des citoyens de l'Etat.
      ...ampagnes vous a remis ses intérêts, l'humanité seule vous eût engagés à les prendre sous votre garde, et le tendre père de tous ses sujets, le protecteur le plus sensible des malheureux, votre auguste monarque vous invite particulièrement à rechercher, à lui indiquer toutes les dispositions qui peuvent adoucir le sort de la classe la plus infortunée et la plus délaissée des citoyens de l'Etat.
      ...es ordres exprès du Roi, le département de la guerre s'est occupé de l'important Déjà, par les ordres exprès du Roi, le département de la guerre s'est occupé de l'important
      ...venir, c'est en hommage pur et sensible de ses bienfaits, que nous vous rappellerons les maux de la corvée. puisque les cnemins, dans presq... C'est à l'honneur du Roi, c'est en souvenir, c'est en hommage pur et sensible de ses bienfaits, que nous vous rappellerons les maux de la corvée. puisque les cnemins, dans presque tout le royaume, sont aujourd'hui entretenus et construits à prix d'argent.
      ...n asservissement qui a fait verser tant de larmes. Vous ne voyez plus sur les routes desB hommes distraits par force de* leurs occupations journalières, pour v...
      ...e débit des moissons du propriétaire et la communication des richesses. Le travail...
      Vous aimerez sans doute, Messieurs, à consacrer l'abolition d'un asservissement qui a fait verser tant de larmes. Vous ne voyez plus sur les routes desB hommes distraits par force de* leurs occupations journalières, pour venir sans salaire et sans récompense frayer et préparer les chemins qui facilitent le transport du commerce, le débit des moissons du propriétaire et la communication des richesses. Le travail qui doit servir à tous est maintenant payé par tous dans une exacte proportion ...
      Il n'est pas douteux qu'en raison de cette règle, tel homme de peine à qui l'on demandait gratuitement chaque année sept ou huit jours de son temps, se trouve affranchi de cette dure obligation par une contribution pécuniaire qui représente à peine la dixième partie de son ancien sacrifice. Vous êtes encore ...
      ...une part aux dispositions bienfaisantes de Sa Majesté, puisque vous pouvez l'aider à détruire les dernières traces de la corvée dans une grande province où elle...
      ...ujetti, et si ces deux mots effrayants, la taille et la corvée, sont rayés pour toujours des registres de radministration des finances et du code...
      ...gnaler honorablement les Etats généraux de 1789.
      Il n'est pas douteux qu'en raison de cette règle, tel homme de peine à qui l'on demandait gratuitement chaque année sept ou huit jours de son temps, se trouve affranchi de cette dure obligation par une contribution pécuniaire qui représente à peine la dixième partie de son ancien sacrifice. Vous êtes encore à temps, Messieurs, d'être associés pour une part aux dispositions bienfaisantes de Sa Majesté, puisque vous pouvez l'aider à détruire les dernières traces de la corvée dans une grande province où elle est conservée; vous réunirez vos vœux au désir déjà manifesté par Sa Majesté pour délivrer le peuple breton d'un joug auquel il est encore assujetti, et si ces deux mots effrayants, la taille et la corvée, sont rayés pour toujours des registres de radministration des finances et du code français, cette seule délibération suffirait pour signaler honorablement les Etats généraux de 1789.
      ...s des colonies, vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple dont on a fait tranquillement un barbare objet de trafic; sur ces hommes semblables à nous par la pensée et surtout par la triste faculté de souffrir; sur ces hommes cependant que,... ... intérêt; un jour viendra peut-être où, associant à vos délibérations les députés des colonies, vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple dont on a fait tranquillement un barbare objet de trafic; sur ces hommes semblables à nous par la pensée et surtout par la triste faculté de souffrir; sur ces hommes cependant que, sans pitié pour leurs douloureuses plaintes, nous accumulons, nous entassons au...
      Quel peuple aurait plus de droits que les Français à adoucir un es...
      ... faisant succéder aux maux inséparables de la traite d'Afrique, aux maux qui dévasten...
      ...éjà l'humanité est défendue au nom même de l'intérêt personnel et des calculs poli...
      ...rdera pas à paraître devant le tribunal de toutes les nations. Ah ! combien de sortes, de satisfactions, combien d'espèces de
      Quel peuple aurait plus de droits que les Français à adoucir un esclavage considéré comme nécessaire, en faisant succéder aux maux inséparables de la traite d'Afrique, aux maux qui dévastent deux mondes, ces soins féconds et prospères qui multiplieraient dans les colon...
      ...avaux! Déjà une nation distinguée a donné le signal d'une compassion éclairée; déjà l'humanité est défendue au nom même de l'intérêt personnel et des calculs politiques, et cette superbe cause ne tardera pas à paraître devant le tribunal de toutes les nations. Ah ! combien de sortes, de satisfactions, combien d'espèces de
      objet d'administration dont on vient de vous parier. Sa Majesté vous fera commu...
      ...sonnable et propre à concilier les vues de sagesse et de bonté dont Sa Majesté est constamment a...
      objet d'administration dont on vient de vous parier. Sa Majesté vous fera communiquer les observations et les idées qui ont été recueillies, et elle verra avec satisfaction que vous puissiez concourir par vos lumières à l'adoption d'un plan raisonnable et propre à concilier les vues de sagesse et de bonté dont Sa Majesté est constamment animée.

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      ...e vos délibérations, Messieurs, qui est la plus pressante, celle dont l'utilité au...
      ...es Etats bien constitués s'acquitteront de toute la partie du bien public "qui ne doit pas ...
      ...rmes; et il serait superflu, Messieurs, de fixer votre attention sur la grande diversité de choses bonnes et utiles qui peuvent êtr...
      ...e seul concours du zèle et des lumières de leur administration particulière.
      Celle d'entre vos délibérations, Messieurs, qui est la plus pressante, celle dont l'utilité aura le plus d'influence sur l'avenir, concernera l'établissement des Etats provinciaux. Ces Etats bien constitués s'acquitteront de toute la partie du bien public "qui ne doit pas être soumise à des principes uniformes; et il serait superflu, Messieurs, de fixer votre attention sur la grande diversité de choses bonnes et utiles qui peuvent être faites clans chaque province par le seul concours du zèle et des lumières de leur administration particulière.
      On l'a déjà dit, la conversion des aides et de tous les droits locaux dans d'autres mo...
      ...d'une perception moins dispendieuse, ou la simple modification de ces mêmes droits, sont des dispositions qui appartiennent à l'adminis-iration de chaque province, puisque ces changement...
      On l'a déjà dit, la conversion des aides et de tous les droits locaux dans d'autres moins onéreux et d'une perception moins dispendieuse, ou la simple modification de ces mêmes droits, sont des dispositions qui appartiennent à l'adminis-iration de chaque province, puisque ces changements peuvent être exécutés dans un lieu et rejetés dans un autre, sans qu'il en rés...
      On doit ranger encore dans la même classe la juste et sage répartition des impositions territoriales et personnelles; la distribution éclairée des (soulagements dus à la misère d'une paroisse ou à la détresse d'un contribuable; l'entretien économique des chemins et la confection des nouvelles routes; la bonne dispensation des travaux qui assurent la subsistance du peuple dans les maisons malheureuses ou dans les temps de calamité; les encouragements que peut exiger un nouveau genre d'industrie, de commerce ou de culture; enfin tant d'autres détails dont la connaissance est aujourd'hui universell...
      ...ts Iprovinciaux acquièrent des droits à la confiance jpublique , Sa Majesté leur d...
      ...eurs Isoins dont ses ministres et celui de la finance en particulier ont été chargés jusqu'à présent. On peut mettre dans ce nombre la surveillance des hôpitaux, des enfants trouvés, des prisons et des dépôts de mendicité, ou plutôt les changements qu...
      ...spensables dans ces différentes parties de l'administration. Les renseigner ments ...
      ...nce et d'activité, le climat, le jgenre de culture, influent beaucoup sur la manière de soulager les indigents ou d'en diminuer...
      ...ère, détruire les penchants vicieux qui la produisent communément, voilà sans dout...
      On doit ranger encore dans la même classe la juste et sage répartition des impositions territoriales et personnelles; la distribution éclairée des (soulagements dus à la misère d'une paroisse ou à la détresse d'un contribuable; l'entretien économique des chemins et la confection des nouvelles routes; la bonne dispensation des travaux qui assurent la subsistance du peuple dans les maisons malheureuses ou dans les temps de calamité; les encouragements que peut exiger un nouveau genre d'industrie, de commerce ou de culture; enfin tant d'autres détails dont la connaissance est aujourd'hui universellement répandue. Ce n'est pas tout cependant, car si les Ktats Iprovinciaux acquièrent des droits à la confiance jpublique , Sa Majesté leur déléguera plusieurs Isoins dont ses ministres et celui de la finance en particulier ont été chargés jusqu'à présent. On peut mettre dans ce nombre la surveillance des hôpitaux, des enfants trouvés, des prisons et des dépôts de mendicité, ou plutôt les changements qui paraissent indispensables dans ces différentes parties de l'administration. Les renseigner ments généraux ne suffisent point, et chaque province semble exiger des exceptions particulières ; car le naturel des habitants, leur degré d'intelligence et d'activité, le climat, le jgenre de culture, influent beaucoup sur la manière de soulager les indigents ou d'en diminuer le nombre. Protéger le pauvre, prévenir sa misère, détruire les penchants vicieux qui la produisent communément, voilà sans doute les caractères distinctifs d'une excellente institution sociale; mais quand l'...
      pendant il est une multitude de biens, comme nous venons de le dire, dont l'exécution dépend d'une ...
      ...d'hôpital au fond d'une province a plus de ressources pour défendre un abus qu'un premier ministre du roi de France n'aurait de moyens pour l'extirper. Tout échappe, tout fuit par les détails, quand on n'est pas à la distance nécessaire pour les atteindre....
      ...nité souffrante, s'ils inspirent au Roi de la confiance dans leur zèle et leur activi...
      ...encouragent Sa Majesté à les associer à la plus précieuse et à la plus douce des fonctions de l'autorité souveraine, la défense et la protection des malheureux ! — Le Roi pourrait également se reposer sur eux de l'inspection sur les dépenses des commu...
      pendant il est une multitude de biens, comme nous venons de le dire, dont l'exécution dépend d'une discussion approfondie et d'une application continuelle à lever les moindres difficultés. Le plus petit administrateur d'hôpital au fond d'une province a plus de ressources pour défendre un abus qu'un premier ministre du roi de France n'aurait de moyens pour l'extirper. Tout échappe, tout fuit par les détails, quand on n'est pas à la distance nécessaire pour les atteindre. Quels biens ne pourront donc pas faire les Etats provinciaux ! quel service ne pourront-ils pas rendre à l'humanité souffrante, s'ils inspirent au Roi de la confiance dans leur zèle et leur activité, et s'ils encouragent Sa Majesté à les associer à la plus précieuse et à la plus douce des fonctions de l'autorité souveraine, la défense et la protection des malheureux ! — Le Roi pourrait également se reposer sur eux de l'inspection sur les dépenses des communautés et des villes.
      Aucune de ces difficultés, aucune de ces contradictions ne subsistera dans u...
      ...n ordonné. Le Roi, en assemblant autour de lui les députés de la nation entière, atteste à tous ses sujets par ce grand acte de confiance, qu'uniquement occupé du bien public, c'est avec la nation même qu'il veut l'entreprendre e...
      Aucune de ces difficultés, aucune de ces contradictions ne subsistera dans un plan bien ordonné. Le Roi, en assemblant autour de lui les députés de la nation entière, atteste à tous ses sujets par ce grand acte de confiance, qu'uniquement occupé du bien public, c'est avec la nation même qu'il veut l'entreprendre et le réaliser.
      ...lle se propose deviendront comme autant de ministres de ses volontés; et nous autres, Messieurs, nous seconderons, non pas de notre pouvoir, puisque ce pouvoir ne co...
      ...re obéissance aux volontés du Roi, mais de notre ardente affection et de notre extrême volonté, l'établissement ...
      ..., propre également à glorifier le règne de Sa Majesté, et à consolider le bonheur de la nation.
      ...rovince, les citoyens zélés qui pourront aider Sa Majesté à parvenir au but qu'elle se propose deviendront comme autant de ministres de ses volontés; et nous autres, Messieurs, nous seconderons, non pas de notre pouvoir, puisque ce pouvoir ne consiste que dans notre obéissance aux volontés du Roi, mais de notre ardente affection et de notre extrême volonté, l'établissement d'un ordre bienfaisant et salutaire, propre également à glorifier le règne de Sa Majesté, et à consolider le bonheur de la nation.
      ...es soins dévolus aux Etats particuliers de chaque province, et si vos réflexions v...
      ...u une Assemblée générale intermédiaire, la composition des Etats provinciaux vous ...
      Cependant, Messieurs, si ce bonheur peut appartenir en grande part à l'effet des soins dévolus aux Etats particuliers de chaque province, et si vos réflexions vous amenaient encore à penser que, librement élus, ils pourraient fournir un jour une partie des députés des Etats du royaume, ou une Assemblée générale intermédiaire, la composition des Etats provinciaux vous paraîtrait alors une des plus grandes choses dont vous au-
      ...e éclairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française si elle méconnaissait ... ...à cette suite d'Etats généraux qui vont reprendre naissance au milieu d'un siècle éclairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française si elle méconnaissait le prix d'une telle position, si elle ne cherchait pas à s'en montrer digne, et ...
      ... remises à Vadministration particulière de chaque province. Améliorations qui peuvent être remises à Vadministration particulière de chaque province.
      Combien de municipalités ne se sont-elles pas ende...
      ... gestion ? On aperçoit à chaque instant de quelle utilité pourraient être une action et une censure plus rapprochées de celte multitude d'abus inséparables de l'humanité.
      Combien de municipalités ne se sont-elles pas endettées, parce que l'administration première n'a pu suivre exactement leur gestion ? On aperçoit à chaque instant de quelle utilité pourraient être une action et une censure plus rapprochées de celte multitude d'abus inséparables de l'humanité.
      Ce n'est pas ici le moment de se livrer à de plus grands développements ; il est ais... Ce n'est pas ici le moment de se livrer à de plus grands développements ; il est aisé d'apercevoir que, pour lesbiens partiels etrelatifs à une localité particulièr...
      ...emps fort reculé une sorte d'ombrage et de défiance entre l'administration ministé...
      ...es; et chacune, occupée essentiellement de son autorité, était souvent moins occupée du bien réel des peuples que du privilège de les commander; et malheureusement ce pr...
      Il s'était élevé depuis un temps fort reculé une sorte d'ombrage et de défiance entre l'administration ministérielle et celle des anciens Etats : on considérait ces deux administrations comme rivales; et chacune, occupée essentiellement de son autorité, était souvent moins occupée du bien réel des peuples que du privilège de les commander; et malheureusement ce privilège paraissait également maintenu, soit qu'on étendît sa propre action, soit...

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      ...douter que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avoir fait sortir de terre les fondements de la prospérité publique, je me représente à...
      ...atant et magnifique, où le Roi, du haut de son trône, écouterait, au milieu d'une ...
      ...pport que viendraient faire les députés de chaque province. Je les vois ces députés, impatients de mériter l'approbation de leur souverain et les louanges de la nation, je les vois s'arrêter avec orgu...
      ...eur du peuple, ou pour alléger le poids de son infortune; je les vois attentifs à ...
      ...le ou quelque notion bienfaisante, afin de les rapporter soigneusement à l'adminis...
      ...rsuadé, Messieurs, que bientôt un même sentiment vous réunira, comme on ne peut douter que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avoir fait sortir de terre les fondements de la prospérité publique, je me représente à l'avance ce jour éclatant et magnifique, où le Roi, du haut de son trône, écouterait, au milieu d'une Assemblée auguste et solennelle, le rapport que viendraient faire les députés de chaque province. Je les vois ces députés, impatients de mériter l'approbation de leur souverain et les louanges de la nation, je les vois s'arrêter avec orgueil et à Fenvi sur les moyens que leurs Etats auraient employés pour ajouter au bonheur du peuple, ou pour alléger le poids de son infortune; je les vois attentifs à recevoir les uns des autres quelque lumière nouvelle ou quelque notion bienfaisante, afin de les rapporter soigneusement à l'administration dont ils font partie.
      ...moment où, par le concours des lumières de tout un peuple, on découvrirait avec ce...
      ...u'on peut faire dans un royaume tel que la France! Àh! qu'il serait beau ce moment...
      ... avoir connu ce bien, on s'empresserait de le faire!
      Ah! qu'il serait beau ce moment où, par le concours des lumières de tout un peuple, on découvrirait avec certitude le bien qu'on peut faire dans un royaume tel que la France! Àh! qu'il serait beau ce moment où, par une rivalité généreuse, après avoir connu ce bien, on s'empresserait de le faire!
      ... a point encore, que le Roi aura besoin de vos conseils et de vos réflexions ; Sa Majesté attend de vous que vous l'aidiez à régler plusieurs contestations qui se sont élevées sur la constitution des anciens Etats de quelques provinces; Sa Majesté désire q...
      ... éclairée; elle désire faire le bonheur de ses peuples sans exciter de réclamation légitime; elle désire tenir...
      ...entre les prétentions des divers ordres de son royaume; enfin, au milieu des intér...
      ... les esprit3, elle est inquiète lorsque la route la meilleure et la plus sûre n'est pas évidemment tracée. ...
      ...er et constituer sagement des Etats particuliers dans lès provinces où il n'y en a point encore, que le Roi aura besoin de vos conseils et de vos réflexions ; Sa Majesté attend de vous que vous l'aidiez à régler plusieurs contestations qui se sont élevées sur la constitution des anciens Etats de quelques provinces; Sa Majesté désire que sa justice soit éclairée; elle désire faire le bonheur de ses peuples sans exciter de réclamation légitime; elle désire tenir une exacte balance entre les prétentions des divers ordres de son royaume; enfin, au milieu des intérêts contraires qui agitent les esprit3, elle est inquiète lorsque la route la meilleure et la plus sûre n'est pas évidemment tracée. Vous fixerez ses doutes, vous viendrez assurer sa marche et vous l'aiderez à ren...
      ...racer ici, Messieurs, les grands objets de bien public sur lesquels M. le garde de...
      ...ttention; il n'en est aucun qui ne soit de la plus grande importance, et l'énuméraiion seule de leurs titres suffit pour en imposer aux...
      ...pourrait en effet entendre sans émotion la simple dénomination de tant de travaux si dignes d'occuper successivem...
      ...s lois civiles et des lois criminelles; la douce modification des peines; la réduction des frais de justice; l'accélération des procédures; la détermination des degrés de distances convenables entre la résidence des tribunaux et le domicile de ceux qui ont recours à la justice souveraine; Ja détermination des degrés de restriction ou de facilité qu'il faut accorder à la publicité de toutes les opinions et de tous les écrits; la connaissance des temps où la sauvegarde des lois suffit au maintien de l'ordre public, et l'examen aussi des c...
      ...s où cet ordre dépend des actes rapides de l'autorité ; la recherche de tous les soins propres à établir une pa...
      Je ne dois point retracer ici, Messieurs, les grands objets de bien public sur lesquels M. le garde des scéaux vient d'arrêter votre attention; il n'en est aucun qui ne soit de la plus grande importance, et l'énuméraiion seule de leurs titres suffit pour en imposer aux imaginations les plus hardies- Qui pourrait en effet entendre sans émotion la simple dénomination de tant de travaux si dignes d'occuper successivement l'intérêt d'une nation ? L'amélioration des lois civiles et des lois criminelles; la douce modification des peines; la réduction des frais de justice; l'accélération des procédures; la détermination des degrés de distances convenables entre la résidence des tribunaux et le domicile de ceux qui ont recours à la justice souveraine; Ja détermination des degrés de restriction ou de facilité qu'il faut accorder à la publicité de toutes les opinions et de tous les écrits; la connaissance des temps où la sauvegarde des lois suffit au maintien de l'ordre public, et l'examen aussi des circonstances où cet ordre dépend des actes rapides de l'autorité ; la recherche de tous les soins propres à établir une par-
      ... qui seront attribuées aux tribunaux et la célérité indispensable dans cette multitude de circonstances où le gouvernement seul était appelé à intervenir; la recherche plus délicate encore des moyens de concilier l'austère, l'inflexible et su...
      ...application des lois avec ces habitudes de ménagements et d'égards dont quelques-unes tiennent de si près aux mœurs nationales ; l'étude ...
      ...dement les usages assortis aux préjugés de l'honneur, pour adopter en entier ces principes de justice abstraite qui assujettissent à ...
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      ...erverait pas longtemps son empire si on la transplantait dans un pays où elle se t...
      ...et une sage circonspection vous servira de guide, sans vous faire perdre de vue le but où vous devez atteindre.
      faite harmonie entre l'exercice des nouvelles fonctions qui seront attribuées aux tribunaux et la célérité indispensable dans cette multitude de circonstances où le gouvernement seul était appelé à intervenir; la recherche plus délicate encore des moyens de concilier l'austère, l'inflexible et surtout l'uniforme application des lois avec ces habitudes de ménagements et d'égards dont quelques-unes tiennent de si près aux mœurs nationales ; l'étude encore des difficultés auxquelles on s'exposerait si l'on abandonnait trop rapidement les usages assortis aux préjugés de l'honneur, pour adopter en entier ces principes de justice abstraite qui assujettissent à leur domination tous les rangs indistinctement, tous les état?, toutes les personnes. Oui, Messieurs, vous apercevrez sûrement j qu'il est des abus, qu'il est des erreurs de gouvernement dont les racines s'entremêlent invisi-blemei\t avec les premières tiges de plusieurs opinions qui appartiennent essentiellement aux j grandes monarchies; et telle loi dont l'exécution | absolue fait le bonheur d'une république parce qu'elle s'y trouve environnée de tous les usages, de tous les principes, de tous les sentiments qui composent sa force, n'aurait pas le même succès, et surtout ne conserverait pas longtemps son empire si on la transplantait dans un pays où elle se trouverait comme isolée au milieu des opinions et des habitudes qui toutes n'aura...
      ...s réflexions et beaucoup d'autres, Messieurs, n'échapperont pas à vos lumières, et une sage circonspection vous servira de guide, sans vous faire perdre de vue le but où vous devez atteindre.
      ...tions particulières qui seraient dignes de votre attention et de votre intérêt: vous choisirez, Messieurs, dans cette collection de souhaits et de plaintes cjue la condition humaine rend malheureusement ...
      ...quand vous lui présenterez des vœux que la justice lui permettra de satisfaire.
      ...s d'être réalisés. Ce serait donc inutilement qu'on vous retracerait les dispositions particulières qui seraient dignes de votre attention et de votre intérêt: vous choisirez, Messieurs, dans cette collection de souhaits et de plaintes cjue la condition humaine rend malheureusement inépuisable ; vous y choisirez les demandes les plus instantes et les plus pressées, et vous rendrez heureux votre souverain quand vous lui présenterez des vœux que la justice lui permettra de satisfaire.
      ... déployer devant vous ! vous ne pourrez la remplir, vous pourrez à peine la découvrir à cette première époque de votre réunion ; cardans un vaste empire comme dans les grands travaux de la nature, le temps seul achève notre œuvre. Chaque jour, chaque année» amène de nouvelles idées et fait découvrir des v...
      ...ndes bases, si vous élevez les colonnes de l'édifice, vous vous associerez d'avance à toute la gloire du monument et aux divers avanta...
      Ah ! quelle immense tâche en tous les genres va se déployer devant vous ! vous ne pourrez la remplir, vous pourrez à peine la découvrir à cette première époque de votre réunion ; cardans un vaste empire comme dans les grands travaux de la nature, le temps seul achève notre œuvre. Chaque jour, chaque année» amène de nouvelles idées et fait découvrir des vérités longtemps inconnues; mais si vous posez les grandes bases, si vous élevez les colonnes de l'édifice, vous vous associerez d'avance à toute la gloire du monument et aux divers avantages qui en résulteront.
      ...sirer, ne sauraient annoncer les effets de cette masse de lumières que le temps et l'agitation gé...
      ...lées nationales dont celle-ci n'est que la première en rang. Que rien, pour notre ...
      ...en ne vienne arrêter ce cours successif de connaissances, de pensées et de ré-
      ...on, les présages même d'un seul homme, fût-il aussi éclairé qu'on pourrait le désirer, ne sauraient annoncer les effets de cette masse de lumières que le temps et l'agitation générale des esprits peuvent apporter au milieu des Assemblées nationales dont celle-ci n'est que la première en rang. Que rien, pour notre bonheur, que rien ne vienne arrêter ce cours successif de connaissances, de pensées et de ré-

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      ...ra dans ce beau royaume tous les genres de prospérités. C'est alors "que la France présentera le plus magnifique des spectacles, celui du concours de tonte Faction du génie de la nation la plus industrieuse et la plus animée, avec l'essor de la nature physique la plus variée et la plus féconde dans ses bienfaits. Quel a... ... à celui d'un fleuve majestueux qui arrose et fertilise les campagnes, multipliera dans ce beau royaume tous les genres de prospérités. C'est alors "que la France présentera le plus magnifique des spectacles, celui du concours de tonte Faction du génie de la nation la plus industrieuse et la plus animée, avec l'essor de la nature physique la plus variée et la plus féconde dans ses bienfaits. Quel accord ! quelle union ! et que ne peut-on pas en attendre 1
      ...formes qu'on a cru devoir observer pour la convocation de cette première [Assemblée ; vous prendr...
      ...ondissements; enfin l'expérience venant de rendre sensibles diverses imperfections...
      ...usages, vous penserez, Messieurs, qu'un de vos plus grands intérêts est de présenter au Roi de nouvelles idées, et de former des plans qui soient médités avec assez de sagesse pour obtenir l'approbation de Sa Majesté et pour répondre au vœu commun de la nation. Toutes les dispositions, Messie...
      ...i dire sur le tronc antique et respecté de la constitution française ; mais les chang...
      ...tion ; mais les égards dus aux lumières de cette auguste Assemblée doivent détourner de lui proposer d'autre guide que ses prop...
      ...le; c'est à vous, Messieurs, à en faire la révision et à proposer les moyens de les mieux ordonner. Vous remarquerez peut-être, à cette occasion, l'inconséquence ou la légèreté de l'esprit du jour, qui se plaît à juger des arrangements momentanés avec la même sévérité qu'il devrait employer po...
      ...s immuables. Éncore si c'était toujours de perfection qu'on fût avide ; mais l'ard...
      ...uelle on épie les erreurs ou les fautes de ceux qui agissent, donne souvent à penser qu'on en fait la découverte avec plaisir.
      ...vous serez appelés sans doute à examiner les avantages et Jes inconvénients des formes qu'on a cru devoir observer pour la convocation de cette première [Assemblée ; vous prendrez connaissance des longueurs et des difficultés qui en sont résultées ; vous examinerez toutes les disparités qui sont une conséquence des anciennes sections d'arrondissements; enfin l'expérience venant de rendre sensibles diverses imperfections inséparables du plan qu'on a suivi pour se rapprocher des anciens usages, vous penserez, Messieurs, qu'un de vos plus grands intérêts est de présenter au Roi de nouvelles idées, et de former des plans qui soient médités avec assez de sagesse pour obtenir l'approbation de Sa Majesté et pour répondre au vœu commun de la nation. Toutes les dispositions, Messieurs, qui ont servi à vous rassembler, se trouvent entées pour ainsi dire sur le tronc antique et respecté de la constitution française ; mais les changements survenus dans nos* mœurs et dans nos opinions, l'agrandissement du royaum...
      ...cette pensée, ce n'est pas i qu'il demeure étranger à une si importante délibération ; mais les égards dus aux lumières de cette auguste Assemblée doivent détourner de lui proposer d'autre guide que ses propres réflexions. On a recueilli pour cette fois les débris d'un vieux temple; c'est à vous, Messieurs, à en faire la révision et à proposer les moyens de les mieux ordonner. Vous remarquerez peut-être, à cette occasion, l'inconséquence ou la légèreté de l'esprit du jour, qui se plaît à juger des arrangements momentanés avec la même sévérité qu'il devrait employer pour apprécier des institutions immuables. Éncore si c'était toujours de perfection qu'on fût avide ; mais l'ardeur avec laquelle on épie les erreurs ou les fautes de ceux qui agissent, donne souvent à penser qu'on en fait la découverte avec plaisir.
      ...evenir à des idées plus douces, lorsque de concert avec votre au-j guste souverain...
      ...sé les bases pre-I mières du bonheur et de la prospérité de la France, | et lorsque vous aurez encore ...
      ...méraires qui doivent vous conduire dans la vaste route du bien public, vous ne nég...
      ...ir que plus un gouvernement se met dans la nécessité d'être juste, et plus il faut...
      ...ement mécontente des fautes ou des abus de l'administration ne tarde pas à se comp...
      ...un tel esprit doit changer, lorsque par de sages précautions la mar-I che au gouvernement se trouve uni...
      ...jours aux principes qui doivent assurer la félicité
      Enfin, Messieurs, et pour revenir à des idées plus douces, lorsque de concert avec votre au-j guste souverain vous aurez posé les bases pre-I mières du bonheur et de la prospérité de la France, | et lorsque vous aurez encore marqué les pierres numéraires qui doivent vous conduire dans la vaste route du bien public, vous ne négligerez pas d'apercevoir que plus un gouvernement se met dans la nécessité d'être juste, et plus il faut affermir son action. Une nation sourdement mécontente des fautes ou des abus de l'administration ne tarde pas à se complaire dans toutes les oppositions et les résistances ; mais un tel esprit doit changer, lorsque par de sages précautions la mar-I che au gouvernement se trouve unie pour toujours aux principes qui doivent assurer la félicité
      ...'une belle abstraction, si le moment où la puissance royale doit déployer toute so...
      ...ne faut pas, Messieurs, que les ennemis de la tranquillité publique et de la prospérité nationale puissent placer le...
      ...tre les forces protectrices des destins de la France.
      ...ublic contre toute espèce d'atteinte. Le meilleur des gouvernements ne serait qu'une belle abstraction, si le moment où la puissance royale doit déployer toute son action restait encore incertain, et* si cette puissance, une fois en accord avec le vœu général, avait des résistances à ménager et des obstacles à vaincre. Il ne faut pas, Messieurs, que les ennemis de la tranquillité publique et de la prospérité nationale puissent placer leur espoir dans une confusion, suite inévitable d'un défaut d'harmonie entre les forces protectrices des destins de la France.
      Vous considérerez la situation du royaume, vous verrez ce qu...
      ... a besoin d'être dans l'ordre politique de l'Europe; et en arrêtant votre attention sur l'ancien état de la plus respectable des monarchies, vous é...
      ...s aspirerez encore au suffrage réfléchi de toutes les natious étrangères, de ces nations dont le jugement; à l'abri de nos passions du moment, représente celui de la postérité, de cesnaiions qui, vous considérant dans le tableau de l'histoire, ne croiront à la durée d'aucune de vos dispositions si vous perdez de vue ce qu'exigent impérativement les grandes circonstances de ce vaste empire, sa position, ses relations extérieures, la diversité de ses usages,-dont les uns sont constitut...
      ...fermis par le temps, l'effet inévitable de ses richesses et plus encore peut-être le génie et le caractère de ses habitants, les anciens préjugés» le...
      ...eut jamais rompre avec violence, et que la prudence d'un grand corps politique doi...
      Vous considérerez la situation du royaume, vous verrez ce qu'il est, et ce qu'il a besoin d'être dans l'ordre politique de l'Europe; et en arrêtant votre attention sur l'ancien état de la plus respectable des monarchies, vous étendrez au loin vos réflexions, et non contents des premières acclamations du peuple français, vous aspirerez encore au suffrage réfléchi de toutes les natious étrangères, de ces nations dont le jugement; à l'abri de nos passions du moment, représente celui de la postérité, de cesnaiions qui, vous considérant dans le tableau de l'histoire, ne croiront à la durée d'aucune de vos dispositions si vous perdez de vue ce qu'exigent impérativement les grandes circonstances de ce vaste empire, sa position, ses relations extérieures, la diversité de ses usages,-dont les uns sont constitutifs, les autres affermis par le temps, l'effet inévitable de ses richesses et plus encore peut-être le génie et le caractère de ses habitants, les anciens préjugés» les vieilles habitudes, enfin tous ces liens qu'on ne peut jamais rompre avec violence, et que la prudence d'un grand corps politique doit sagement apprécier.
      Le Roi, Messieurs, en considérant par la pensée cet important édifice de bonheur et de puissance que vous pouvez l'aider à éle...
      ...es à votre souverain, et vous trouverez de sa part la plus généreuse assistance.
      Le Roi, Messieurs, en considérant par la pensée cet important édifice de bonheur et de puissance que vous pouvez l'aider à élever, désire véritablement qu'il puisse être fondé sur les bases les plus assurées: cherchez-les indiquez-les à votre souverain, et vous trouverez de sa part la plus généreuse assistance.
      Le Rui, Messieurs, éclairé par de longues traverses, par ces événements p...
      ... doublent en quelque manière les années de l'expérience, aime plus que jamais la raison, et en est un bou juge. Ainsi, l...
      ...ont arrêtées, lorsque l'esprit dominant de cette Assemblée sera dégagé des nuages ...
      ...jesté appréciera justement le caractère de vos délibérations ; et, s'il est tel qu'elle l'espère, s'il est tel qu'elle a droit de l'attendre, s'il est tel enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le Ro...
      ...t pour ainsi dire à celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus grand des biens et la plus solide des puissances.
      Le Rui, Messieurs, éclairé par de longues traverses, par ces événements précipités qui doublent en quelque manière les années de l'expérience, aime plus que jamais la raison, et en est un bou juge. Ainsi, lorsque les premières fluctuations inséparables d'une réunion nombreuse seront arrêtées, lorsque l'esprit dominant de cette Assemblée sera dégagé des nuages qui pourraient d'abord l'obscurcir, enfin lorsqu'il en sera temps, Sa Majesté appréciera justement le caractère de vos délibérations ; et, s'il est tel qu'elle l'espère, s'il est tel qu'elle a droit de l'attendre, s'il est tel enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le Roi secondera vos vœux et vos travaux ; il mettra sa gloire à les couronner; et l'esprit du meilleur des princes se mêlant pour ainsi dire à celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus grand des biens et la plus solide des puissances.
      ...exagérés, vous réprimerez tous les abus de l'imagination, vous vous défierez de toutes les ... former un semblable nœud ; et pour y parvenir vous écarterez tous les systèmes exagérés, vous réprimerez tous les abus de l'imagination, vous vous défierez de toutes les

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      ...t que cette délibération soit prise par la noblesse et par le clergé, qu'elle le soit promptement et de la seule manière dont on peut l'attendre, par un noble sentiment, par un mouvement digne de l'élévation d'âme qui caractérise les principaux membres des deux ordres de l'Etat ; dès ce moment ils recevront de la part des représentants des communes cet hommage de reconnaissance et de sensibilité auqttel aucun Français ne f...
      ...eu- 1 pie, pour faire en commun le bien de l'Etat ; et sûrement ce ne sera pas d'u...
      ...nera les avantages et les inconvénients de toutes les formes des délibérations ; c...
      ... qu'il importe au souverain et à l'Etat de soumettre à une discussion séparée, et les objets c[u'il est convenable de rapporter à une délibération commune ; ...
      Supposons maintenant que cette délibération soit prise par la noblesse et par le clergé, qu'elle le soit promptement et de la seule manière dont on peut l'attendre, par un noble sentiment, par un mouvement digne de l'élévation d'âme qui caractérise les principaux membres des deux ordres de l'Etat ; dès ce moment ils recevront de la part des représentants des communes cet hommage de reconnaissance et de sensibilité auqttel aucun Français ne fut jamais réfractaire. Ils seront invités à s'unir souvent aux représentants du peu- 1 pie, pour faire en commun le bien de l'Etat ; et sûrement ce ne sera pas d'une manière générale ni absolue qu'ils résisteront à cette avance. Cependant une ...
      ...ors qu'avec calme et par des commissaires nommés dans les trois ordres, on examinera les avantages et les inconvénients de toutes les formes des délibérations ; c'est alors qu'on désignera petit-être les questions qu'il importe au souverain et à l'Etat de soumettre à une discussion séparée, et les objets c[u'il est convenable de rapporter à une délibération commune ; c'est alors enfin qu'on jugera plus sainement une question qui présente tant d'a...
      ...se à faire ; car si vous entrepreniez à la fois la réforme de tout ce qui vous paraîtrait imparfait, ...
      ...oir que, dans une vaste administration, la juste proportion de ces diverses parties échappe aux meille...
      ...ises en mouvement d'un seul jet, et que de simples abstractions en garantissent l'...
      ...vous ne serez pas envieux des succès du temps, et vous lui laisserez quelque chose à faire ; car si vous entrepreniez à la fois la réforme de tout ce qui vous paraîtrait imparfait, votre ouvrage le deviendrait lui-même. 11 est aisé d'apercevoir que, dans une vaste administration, la juste proportion de ces diverses parties échappe aux meilleurs observateurs, lorsque toutes sont mises en mouvement d'un seul jet, et que de simples abstractions en garantissent l'harmonie.
      ...ue deviendrait le bien public au milieu de ces divisions où les intérêts d'ordre, d'état et de personnes occuperaient toutes vos pensé...
      ...omination va tellement en croissant que la sagesse de Sa Majesté, que son attachement au bien de l'Etat, ont dû fixer son attention sur ...
      ...tif qui atteste si distinctement le vœu de Sa Majesté pour le succès de vos travaux, que le Roi est inquiet de vos premières délibérations. La manière dont les Etats généraux en dirigeront la forme est une des grandes questions qui...
      ...levées dans le royaume, et les avis sur la délibération en commun ou par tête semb...
      ...formait entre vous, Messieurs, un point de réunion plus fort et plus puissant que ...
      ...Roi, Messieurs, connaît toute l'étendue de la liberté qui doit vous être laissée ; ma...
      ...e force s'évanouirait et les espérances de la nation seraient perdues. Sa Majesté a d...
      ...st comme le premier tuteur des intérêts de la nation, c'est comme le plus fidèle protecteur de la félicité publique, que le Roi m'a ordonné de vous présenter un petit nombre de réflexions. J'aurais •aimé peut-être à ...
      ...car on ne s'approche jamais sans danger de ces questions délicates dont l'esprit de parti s'est déjà rendu maître; mais il ...
      ...nnelles qui font toujours embarras dans la route du bien public.
      ...ieurs, si dès vos premiers pas une désunion éclatante venait à se manifester ? que deviendrait le bien public au milieu de ces divisions où les intérêts d'ordre, d'état et de personnes occuperaient toutes vos pensées? Us sont si agissants ces intérêts, et leur domination va tellement en croissant que la sagesse de Sa Majesté, que son attachement au bien de l'Etat, ont dû fixer son attention sur des passions d'une si grande influence. C'est par ce motif si digne d'hommage, c'est par ce motif qui atteste si distinctement le vœu de Sa Majesté pour le succès de vos travaux, que le Roi est inquiet de vos premières délibérations. La manière dont les Etats généraux en dirigeront la forme est une des grandes questions qui se sont élevées dans le royaume, et les avis sur la délibération en commun ou par tête semblqnt s'être partagés avec une ardeur qui deviendrait alarmante, si l'amour du bien public ne formait entre vous, Messieurs, un point de réunion plus fort et plus puissant que les opinions et les sentiments propres à vous diviser. Le Roi, Messieurs, connaît toute l'étendue de la liberté qui doit vous être laissée ; mais sans accord, votre force s'évanouirait et les espérances de la nation seraient perdues. Sa Majesté a donc fixé son attention sur des préliminaires dont les conséquences peuvent être si grandes; et ce n'est pas encore cependant comme votre souverain, c'est comme le premier tuteur des intérêts de la nation, c'est comme le plus fidèle protecteur de la félicité publique, que le Roi m'a ordonné de vous présenter un petit nombre de réflexions. J'aurais •aimé peut-être à en être dispensé, car on ne s'approche jamais sans danger de ces questions délicates dont l'esprit de parti s'est déjà rendu maître; mais il faut rejeter avec dédain toutes les considérations personnelles qui font toujours embarras dans la route du bien public.
      ...t annonce, Messieurs, que si une partie de cette Assemblée demandait que la première de vos déterminations fût un vœu pour déli...
      ...t soumis à votre examen, il résulterait de cette tentative, si elle était obstinée, une scission telle que la marche
      Tout annonce, Messieurs, que si une partie de cette Assemblée demandait que la première de vos déterminations fût un vœu pour délibérer par tête sur tous les objets qui seront soumis à votre examen, il résulterait de cette tentative, si elle était obstinée, une scission telle que la marche
      ...aminaient d'abord l'importante question de leurs privilèges pécuniaires, et si, co...
      ...ent d'un commun accord au noble abandon de ces avantages. Personne d'entre vous, Messieurs, ne pourrait avec justice essayer de ravir aux deux premiers ordres le mérit...
      ...ait du moins en obs-curcir l'éclat, que de soumettre cette décision à 1 la délibération des trois ordres réunis : ...
      ... qui remonte aux temps les plus reculés de la monarchie est un titre qui devient encore plus digne de respect au moment où ceux qui en i joui...
      ...'obligation simple et naturelle; certes de pareils actes de justice ne sont pas communs, et l'histo...
      ...tis opposés, si les trois ordres commençant par se séparer, les deux premiers examinaient d'abord l'importante question de leurs privilèges pécuniaires, et si, confirmant des vœux déjà manifestés dans plusieurs provinces, ils se déterminaient d'un commun accord au noble abandon de ces avantages. Personne d'entre vous, Messieurs, ne pourrait avec justice essayer de ravir aux deux premiers ordres le mérite d'un généreux sacrifice; et ce serait cependant les en priver, ce serait du moins en obs-curcir l'éclat, que de soumettre cette décision à 1 la délibération des trois ordres réunis : une possession qui remonte aux temps les plus reculés de la monarchie est un titre qui devient encore plus digne de respect au moment où ceux qui en i jouissent sont disposés à y renoncer. Il est donc juçte, il est raisonnable que les ...
      ...minuer le prix, c'est en vain que pour Je ternir on voudrait y donner ; le nom d'obligation simple et naturelle; certes de pareils actes de justice ne sont pas communs, et l'histoire n'en présente pas d'exemples.
      ... dans les temps et pour les affaires où la célérité des résolutions et l'unité d'a...
      ...aires, Ja consultation en commun mérite la préférence. Vous examinerez ces princip...
      ...eurs, vous découvrirez sans peine toute la pureté des motifs qui engagent Sa Majesté à vous avertir de procéder avec sagesse à ces différents ...
      ... les délibérations confiées à deux ou trois ordres ont un grand avantage, et que dans les temps et pour les affaires où la célérité des résolutions et l'unité d'action et d'intérêt deviennent nécessaires, Ja consultation en commun mérite la préférence. Vous examinerez ces principes et bien d'autres avec une impartialité inconnue jusqu'à présent, du moment qu...
      ...privilèges pécuniaires aura rendu vos intérêts égaux et parallèles. Enfin, Messieurs, vous découvrirez sans peine toute la pureté des motifs qui engagent Sa Majesté à vous avertir de procéder avec sagesse à ces différents examens. En effet, s'il était possible qu'elle fût uniquement occupée d'assurer ...
      ...mais plus praticables, exposent à moins de combats et donnent au bien qu'on opère un caractère de stabilité et de durée. ...ient dans un monde idéal, à ces pensées et à ces conseils qui, moins éclatants, mais plus praticables, exposent à moins de combats et donnent au bien qu'on opère un caractère de stabilité et de durée.
      ...ar ordre, et les lumières qui sortiront de votre Assemblée influeront sans doute sur l'opinion de Sa Majesté 3 mais le choix du moment où... ...dont il peut être pour l'Etat que vos délibérations soient prises en commun ou par ordre, et les lumières qui sortiront de votre Assemblée influeront sans doute sur l'opinion de Sa Majesté 3 mais le choix du moment où cette question doit être traitée, si ce choix est fait sagement, suffira pour p...
      ...e, et Ton ne peut prévoir quelle serait la suite d'une semblable division. des Etats généraux serait arrêtée ou longtemps suspendue, et Ton ne peut prévoir quelle serait la suite d'une semblable division.

      Archives parlementaires

      page 27
      Locuteur: Le cardinal de la Rochefoucault
      NOBLESSE. NOBLESSE.
      Locuteur: De Montboissier
      On fait deux motions, l'une pour la vérification faite par des commissaires pris dans Tordre de la noblesse, et l'autre par des commissaires pris d... On fait deux motions, l'une pour la vérification faite par des commissaires pris dans Tordre de la noblesse, et l'autre par des commissaires pris dans les trois ordres.
      Locuteur: De Montboissier
      ...s députés ayant été nommés dans l'ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre; 1° Que les députés ayant été nommés dans l'ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre;
      Locuteur: De Montboissier
      3° Que l'ordre de la noblesse est seul compé» tent pour reconnaître l... 3° Que l'ordre de la noblesse est seul compé» tent pour reconnaître les titres d'après lesquels on prétend y être admis ;
      Locuteur: Le cardinal de la Rochefoucault
      ... président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs s... est nommé président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l'ordre.
      Locuteur: Le cardinal de la Rochefoucault
      L'avis de la minorité est qu'ils ne peuvent l'être que dans l'Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres... L'avis de la minorité est qu'ils ne peuvent l'être que dans l'Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres.
      Locuteur: Le cardinal de la Rochefoucault
      ...èrement défendu par MM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux. Cet avis est particulièrement défendu par MM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux.
      Locuteur: De Montboissier
      2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des... 2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ;
      Locuteur: De Montboissier
      ...é est nommé président provisoire, et M. de Chaillouet, secrétaire. comme le plus âgé est nommé président provisoire, et M. de Chaillouet, secrétaire.
      Locuteur: De Montboissier
      4° Que la vérification n'est pas d'ailleurs un® 4° Que la vérification n'est pas d'ailleurs un®

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      page 28
      Locuteur: Malouet
      La présidence du doyen, l'assistance des anciens, et le silencè de l'Assemblée, lorsque l'un des anciens, ou l'un de Messieurs, avec leur permission, prendront la parole, sont des préliminaires indispensables, qui produiront une discussion régulière de la proposition que je vais avoir l'honneur de vous faire. Elle se réduit à envoyer de...
      ...s représentants des communes, réunis en la salle des Etats, désirent instamment que MM. les députés du clergé et de la noblesse viennent prendre séance en l'Assemblée nationale, pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs et...
      ... remercîments, les vœux et les hommages de la nation.
      La présidence du doyen, l'assistance des anciens, et le silencè de l'Assemblée, lorsque l'un des anciens, ou l'un de Messieurs, avec leur permission, prendront la parole, sont des préliminaires indispensables, qui produiront une discussion régulière de la proposition que je vais avoir l'honneur de vous faire. Elle se réduit à envoyer des députés aux deux premiers ordres, pour leur annoncer que les représentants des communes, réunis en la salle des Etats, désirent instamment que MM. les députés du clergé et de la noblesse viennent prendre séance en l'Assemblée nationale, pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs et accélérer l'instant où nous pourrons, par une députation des Etats généraux, présenter au Roi les remercîments, les vœux et les hommages de la nation.
      Locuteur: De Montboissier
      ...mps, et que l'on abrégerait beaucoup en la faisant faire par des commissaires de l'ordre. opération assez importante pour s'y arrêter si longtemps, et que l'on abrégerait beaucoup en la faisant faire par des commissaires de l'ordre.
      Locuteur: Le vicomte de Castellane, le duc de Uancourt, le marquis de Lafayette
      , les députés du Dauphiné, ceux de sénéchaussée d'Aix en Provence, et le d... , les députés du Dauphiné, ceux de sénéchaussée d'Aix en Provence, et le député d'Amont appuient ce dernier avis. Il n'obtient cependant que 47 voix contr...
      Locuteur: Le comte de Crillon
      Je déclare que je suis dans la plus ferme opinion que c'est bien moins pour maintenir que pour établir la constitution, que nous sommes tous appe...
      ...o me paraît essentiellement contraire à la liberté de la nation, nécessaire pôur créer un ordre de choses qui amène la prospérité nationale, et pour abolir les abus de tous genres sous lesquels la nation gémit depuis tant de siècles, je demande acte que je me^suis opposé, autant qu'il était en moi ; à la sanction du veto pour la tenue actuelle des Etats généraux, que ...
      ...t, conforme à ma raison et au sentiment de ma conscience, me prescrit de demander, que lorsque les ordres diffèr...
      ...nissent et opinent par tête. Je supplie la Chambre de permettre que ma déclaration soit annex...
      Je déclare que je suis dans la plus ferme opinion que c'est bien moins pour maintenir que pour établir la constitution, que nous sommes tous appelés; et comme le veto me paraît essentiellement contraire à la liberté de la nation, nécessaire pôur créer un ordre de choses qui amène la prospérité nationale, et pour abolir les abus de tous genres sous lesquels la nation gémit depuis tant de siècles, je demande acte que je me^suis opposé, autant qu'il était en moi ; à la sanction du veto pour la tenue actuelle des Etats généraux, que je regarde comme régénérateurs bien plus que comme conservateurs. Mon mandat, conforme à ma raison et au sentiment de ma conscience, me prescrit de demander, que lorsque les ordres diffèrent d'opinion sur une question importante, les ordres se réunissent et opinent par tête. Je supplie la Chambre de permettre que ma déclaration soit annexée au procès-verbal.
      Locuteur: Fréteau
      fait la motion de suspendre toute délibération jusqu'à ce que la ville de Paris ait nommé ses députés, parce qu'e... fait la motion de suspendre toute délibération jusqu'à ce que la ville de Paris ait nommé ses députés, parce qu'elle ne pourra^être regardée comme complète qu'autant que ses députés auront eu l...
      Locuteur: Leroux
      âgé, est chargé de rappeler l'ordre. Il choisit six assistants aussi parmi les plus anciens. — La discussion est très-tumultueuse. âgé, est chargé de rappeler l'ordre. Il choisit six assistants aussi parmi les plus anciens. — La discussion est très-tumultueuse.
      Locuteur: Malouet
      ...avons tous assisté, comme représentants de la nation, à l'ouverture solennelle des Et...
      ...e invitation indirecte du souverain, ou la volonté présumée des deux premiers ordr...
      , député d'Auvergne (1). Nous avons tous assisté, comme représentants de la nation, à l'ouverture solennelle des Etats généraux, et le même titre, constaté seulement par nos bailliages respectifs, nous réunit aujourd'hui. Une invitation indirecte du souverain, ou la volonté présumée des deux premiers ordres, distribua en trois Chambres différentes l'universalité des membres qui compo...
      Locuteur: Malouet
      Permettez-moi donc de vous représenter que nous devons à la dignité de la nation, au nom de laquelle nous allons parler et agir, de nous soumettre, par un premier mouvement d'ordre public, à la forme la plus siiriple et la plus sûre pour faire connaître à chacun les intentions de tous. Permettez-moi donc de vous représenter que nous devons à la dignité de la nation, au nom de laquelle nous allons parler et agir, de nous soumettre, par un premier mouvement d'ordre public, à la forme la plus siiriple et la plus sûre pour faire connaître à chacun les intentions de tous.
      Locuteur: Le comte de Mirabeau
      ...chir, soit à l'inconséquence au système de séparation provisoire, puisque tous les ordres ont un intérêt égal à la vérification des pouvoirs de chaque ordre, à l'absurdité qu'il y aur...
      ...enir que les pouvoirs des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés pa...
      ...treté, sur ce premier et important acte de juridiction, pourrait entraîner.
      ...et remises dans cette salle. Laissons du temps aux ordres privilégiés pour réfléchir, soit à l'inconséquence au système de séparation provisoire, puisque tous les ordres ont un intérêt égal à la vérification des pouvoirs de chaque ordre, à l'absurdité qu'il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation, et à soutenir que les pouvoirs des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés par l'Assemblée nationale ; soit enfin aux dangers d'une scission que leur opiniâtreté, sur ce premier et important acte de juridiction, pourrait entraîner.
      Locuteur: De Montboissier
      Les partisans de l'autre avis soutiennent que c'est aux ...
      ...t été sanctionnées par les trois ordres de chaque bailliage, et les députés ayant ...
      ...s trois ordres qu'ils doivent justifier de leur mandat.
      Les partisans de l'autre avis soutiennent que c'est aux Etats généraux, composés des trois ordres, à vérifier les pouvoirs ; que les élections ayant été sanctionnées par les trois ordres de chaque bailliage, et les députés ayant prêté serment en présence des trois ordres, c'est devant les commissaires des trois ordres qu'ils doivent justifier de leur mandat.
      Locuteur: Le comte de Crillon
      , député de Beauvais, a fait une protestation en ce... , député de Beauvais, a fait une protestation en ces termes :
      Locuteur: Fréteau
      Douze des plus âgés de l'Assemblée sont nommés commissaires vé... Douze des plus âgés de l'Assemblée sont nommés commissaires vérificateurs des pouvoirs.
      Locuteur: Fréteau
      La séance est levée et ajournée à lundi pr... La séance est levée et ajournée à lundi prochain.
      Locuteur: Fréteau
      « De par le Roi, « De par le Roi,
      Locuteur: Fréteau
      Ce défaut de réunion excite un grand murmure dans l'... Ce défaut de réunion excite un grand murmure dans l'assemblée des communes.
      Locuteur: Leroux
      , en sa qualité de député le plus , en sa qualité de député le plus
      Locuteur: Malouet
      Avant de connaître les opinions diverses qui doi...
      ...police provisoire et un moyen préalable de délibération, puisse être combattue; et...
      Avant de connaître les opinions diverses qui doivent s'élever et prévaloir parmi nous, je ne crois pas que celle d'établir une police provisoire et un moyen préalable de délibération, puisse être combattue; et je ne conçois pas qu'une forme quelconque d'opiner, un parti à prendre quel qu'...

      Archives parlementaires

      page 29
      Locuteur: Malouet
      Mais le clergé et la noblesse étaient aussi as-. semblés. Ils l'étaie...
      ... réunion ; et pourquoi craindrions-nous de faire une nouvelle démarche? Les représentants du clergé et de la noblesse ne sont-ils pas les premiers en rang dans l'ordre de nos députations, comme dans la hiérarchie nationale que nous avons tous l'obligation de maintenir?
      Mais le clergé et la noblesse étaient aussi as-. semblés. Ils l'étaient dans les lieux indiqués pour leur séance particulière; c'était donc à l'une des Chambres à inviter les autres à cette réunion ; et pourquoi craindrions-nous de faire une nouvelle démarche? Les représentants du clergé et de la noblesse ne sont-ils pas les premiers en rang dans l'ordre de nos députations, comme dans la hiérarchie nationale que nous avons tous l'obligation de maintenir?
      Locuteur: Malouet
      Peut-être, Messieurs, que la proposition, sur laquelle j'insistai ta...
      ...urait empêché le parti pris par l'ordre de la noblesse de procéder séparément à la vérification de ses pouvoirs, et celui mis en délibérat...
      Peut-être, Messieurs, que la proposition, sur laquelle j'insistai tant hier, aurait empêché le parti pris par l'ordre de la noblesse de procéder séparément à la vérification de ses pouvoirs, et celui mis en délibération par le clergé d'une vérification définitive dans son ordre?
      Locuteur: Malouet
      ...r et heure et dans le lieu indiqué pour la lenue des Etats généraux, ont attendu jusqu'à deux heures après-midi l'arrivée de Messieurs du clergé et de la noblesse, pour prendre séance en l'Assemblée nationale et procéder à la vérification des pouvoirs respectifs. D...
      ...in ; et l'Assemblée s'étant formée sous la présidence du doyen des députés, il a été rendu compte par un de Messieurs : que MM. les représentants du clergé et de la noblesse s'étaient assemblés hier dans leurs Chambres particulières et occupés séparément de la vérification de leurs pouvoirs, sur quoi les représenta...
      ...envoyé douze députés à MM. du clergé et de la noblesse, à l'effet de leur témoigner le regret de Chambra de voir différer la première séance active de l'Assemblée nationale et le désir empressé des représentants des communes de se voir réunis à l'universalité des mem...
      ...ont particulièrement à MM. du clergé et de la noblesse que le premier acte constitutif de l'Assemblée générale étant la vérification des pouvoirs respectifs, les Etats généraux doivent être investis de cette juridiction qui leur appartient s...
      ... et par préférence à chaque ordre ; que la Chambre des communes ne considère donc ...
      Les représentants des communes s'étant réunis aux jour et heure et dans le lieu indiqué pour la lenue des Etats généraux, ont attendu jusqu'à deux heures après-midi l'arrivée de Messieurs du clergé et de la noblesse, pour prendre séance en l'Assemblée nationale et procéder à la vérification des pouvoirs respectifs. Deux heures ayant sonné, les représentants des communes se sont ajournés à aujourd'hui, mercredi, nçuf heures du matin ; et l'Assemblée s'étant formée sous la présidence du doyen des députés, il a été rendu compte par un de Messieurs : que MM. les représentants du clergé et de la noblesse s'étaient assemblés hier dans leurs Chambres particulières et occupés séparément de la vérification de leurs pouvoirs, sur quoi les représentants des communes ont unanimement arrêté qu'il serait envoyé douze députés à MM. du clergé et de la noblesse, à l'effet de leur témoigner le regret de Chambra de voir différer la première séance active de l'Assemblée nationale et le désir empressé des représentants des communes de se voir réunis à l'universalité des membres qui composent les Etats généraux. Les députés représenteront particulièrement à MM. du clergé et de la noblesse que le premier acte constitutif de l'Assemblée générale étant la vérification des pouvoirs respectifs, les Etats généraux doivent être investis de cette juridiction qui leur appartient supérieurement et par préférence à chaque ordre ; que la Chambre des communes ne considère donc que comme un préavis, ce qui pourrait être fait à cet
      Locuteur: Mouiiier
      ...laisser aux ordres privilégiés le temps de réfléchir, soit à l'inconséquence du système de séparation provisoire, soit à l'absurdi...
      ...gers d'une scission qui pourrait suivre la résistance des privilégiés.
      Plusieurs membres observent qu'il faut laisser aux ordres privilégiés le temps de réfléchir, soit à l'inconséquence du système de séparation provisoire, soit à l'absurdité qu'il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation, soit enfin aux dangers d'une scission qui pourrait suivre la résistance des privilégiés.
      Locuteur: Malouet
      .... Messieurs, on a voulu vous convaincre de la nécessité d'attendre, et de ne procéder à aucune délibération , de ne vous considérer enfin que comme des ... (1). Messieurs, on a voulu vous convaincre de la nécessité d'attendre, et de ne procéder à aucune délibération , de ne vous considérer enfin que comme des personnes privées, réunies dans Ja salle des Etats, jusqu'à ce que l'universalit...
      Locuteur: Malouet
      J'ai eu l'honneur de vous représenter, Messieurs, que vous a...
      ... des Etats; et si l'illégalité possible de vos pouvoirs vous mettait dans l'impuissance d'agir, comme les réprésentants autorisés de la nation, leur légalité présumée par les ...
      ...sitôt que vous vous trouvez séants dans la salle des Etats; et j'ose croire que vous êtes non-seulement autorisés mais obligés de procéder le plus diligemment, et avec l...
      ...ous les actes qui peuvent vous investir de la plénitude de votre caractère.,
      J'ai eu l'honneur de vous représenter, Messieurs, que vous aviez déjà assisté comme personnes publiques à l'ouverture solennelle des Etats; et si l'illégalité possible de vos pouvoirs vous mettait dans l'impuissance d'agir, comme les réprésentants autorisés de la nation, leur légalité présumée par les titres dont vous êtes porteurs vous constitue en Assemblée provisoirement régulière, aussitôt que vous vous trouvez séants dans la salle des Etats; et j'ose croire que vous êtes non-seulement autorisés mais obligés de procéder le plus diligemment, et avec le plus d'ordre possible, à tous les actes qui peuvent vous investir de la plénitude de votre caractère.,
      Locuteur: Malouet
      ...qu'il en soit, Messieurs, permettez-moi de vous supplier d'adopter aujourd'hui la députa-tion proposée. Nous ne devons laisser aux ennemis de la paix publique, aux coupables ennemis de la nation, aucun espoir de nous diviser et de nous détourner des saintes fonctions qu... Quoi qu'il en soit, Messieurs, permettez-moi de vous supplier d'adopter aujourd'hui la députa-tion proposée. Nous ne devons laisser aux ennemis de la paix publique, aux coupables ennemis de la nation, aucun espoir de nous diviser et de nous détourner des saintes fonctions qui nous sont assignées.
      Locuteur: Malouet
      ...ommission des Etats généraux à laquelle la vérification provisoire des commissaires de chaque ordre serait référée. ...à une vérification commune des pouvoirs, car elle ne peut se faire que par une commission des Etats généraux à laquelle la vérification provisoire des commissaires de chaque ordre serait référée.
      Locuteur: Malouet
      ...is daignez agréer le plan que j'ai pris la liberté de vous indiquer, et que je vais résumer dans le projet dlarrêté que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen. Le voici : Mais daignez agréer le plan que j'ai pris la liberté de vous indiquer, et que je vais résumer dans le projet dlarrêté que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen. Le voici :
      Locuteur: Mouiiier
      qu'il n'y a point de danger à temporiser; que peut-être dans...
      ...in on sera bientôt instruit du résultat de leurs délibérations.
      qu'il n'y a point de danger à temporiser; que peut-être dans le même moment les ordres privilégiés délibèrent sur le même objet; et qu'enfin on sera bientôt instruit du résultat de leurs délibérations.
      Locuteur: Mouiiier
      ...annonce qu'il vient d'être instruit que la vérification particulière des pouvoirs ... Vers deux heures et demie, un député du Dau-phiné annonce qu'il vient d'être instruit que la vérification particulière des pouvoirs a été déterminée dans les deux ordres privilégiés.
      Locuteur: Mouiiier
      La séance est levée, et les membres des co... La séance est levée, et les membres des communes s'ajournent à demain matin neuf heures.
      Locuteur: Malouet
      ...ion commune, ne devons-nous pas espérer de faire cesser cet éloignement par des ex... d'une vérification commune, ne devons-nous pas espérer de faire cesser cet éloignement par des explications amiables?

      Archives parlementaires

      page 30
      Locuteur: Malouet
      ...'est dans cet esprit, et pour accélérer la vérification définitive des Etats génér...
      ...ommissaires, après avoir reçu toutefois la réponse de MM. du clergé et de la noblesse; qu'elle désirerait d'autant plus la réunion des deux premiers ordres, qu'elle est impatiente de concourir, par une députation des Etats...
      ...ments respectueux que les représentants de la nation doivent s'empresser de porter au pied du trône.
      égard par les ordres séparés ; que c'est dans cet esprit, et pour accélérer la vérification définitive des Etats généraux, qu'elle préparerait ce travail par ses commissaires, après avoir reçu toutefois la réponse de MM. du clergé et de la noblesse; qu'elle désirerait d'autant plus la réunion des deux premiers ordres, qu'elle est impatiente de concourir, par une députation des Etats généraux, aux hommages et aux remercîments respectueux que les représentants de la nation doivent s'empresser de porter au pied du trône.
      Locuteur: Mounier
      ...ividuellement, et sans mission expresse de l'Assemblée, vers le clergé et la noblesse, pour engager les membres de ces ordres à se réunir aux communes, co... ...rdres privilégiés ; il consiste à permettre à ceux qui le voudraient d'aller individuellement, et sans mission expresse de l'Assemblée, vers le clergé et la noblesse, pour engager les membres de ces ordres à se réunir aux communes, conformément à l'invitation du Roi, et
      Locuteur: Mounier
      Douze membres vont dans les Chambres de la noblesse et du clergé. De retour ils annoncent qu'ils n'ont trouvé dans la Chambre de la noblesse que les commissaires que cet ordre a nommés pour la vérification de ses pouvoirs ; que les commissaires les ont prévenus que les membres composant Tordre de la noblesse s'assembleront le lundi 11. Douze membres vont dans les Chambres de la noblesse et du clergé. De retour ils annoncent qu'ils n'ont trouvé dans la Chambre de la noblesse que les commissaires que cet ordre a nommés pour la vérification de ses pouvoirs ; que les commissaires les ont prévenus que les membres composant Tordre de la noblesse s'assembleront le lundi 11.
      Locuteur: De Malide
      , évêque de Montpellier. Les députés du clergé ont pris en considération la demande que vous leur avez faite ; ils ...
      ...i, réunis à ceux qui seraient élus dans la noblesse et les communes, pourront s'occuper de la question de savoir si les pouvoirs devront être vér...
      , évêque de Montpellier. Les députés du clergé ont pris en considération la demande que vous leur avez faite ; ils ont décidé qu'ils nommeraient incessamment des commissaires qui, réunis à ceux qui seraient élus dans la noblesse et les communes, pourront s'occuper de la question de savoir si les pouvoirs devront être vérifiés en commun.
      Locuteur: Malouet
      ... ils le jugent convenable, n'est-il pas de notre devoir d'en éviter la discussion, jusquà ce que l'exercice de ce droit devienne indispensable? ...t le principe, en consacrant le droit des Etats généraux d'opiner par tête quand ils le jugent convenable, n'est-il pas de notre devoir d'en éviter la discussion, jusquà ce que l'exercice de ce droit devienne indispensable?
      Locuteur: Malouet
      ...ur que nous ne saurions trop nous hâter de procurer à la France, lorsque le Roi lui-même se mont... ...es, nous serait-il permis d'éloigner, par des contestations anticipées, le bonheur que nous ne saurions trop nous hâter de procurer à la France, lorsque le Roi lui-même se montre si impatient d'y concourir?
      Locuteur: Malouet
      ...tres plans que ceux qui peuvent assurer la liberté et la félicité publique, et si ces plans épro...
      ...ns-nous pas valoir alors le vœu général de l'opinion par tète? Plus nous en aurons éloigné modérément la discussion, plus nous serons puissants, Messieurs, dans cette réclamation, par l'empire de la raison, par celui de la voix publique, et, pour tout dire enfin, par celui de la nécessité.
      ... devoirs, et constamment animés du généreux amour delà patrie, nous n'avons d'autres plans que ceux qui peuvent assurer la liberté et la félicité publique, et si ces plans éprouvent quelque contradiction dans les autres ordres, avec quelle force, quel avantage ne ferons-nous pas valoir alors le vœu général de l'opinion par tète? Plus nous en aurons éloigné modérément la discussion, plus nous serons puissants, Messieurs, dans cette réclamation, par l'empire de la raison, par celui de la voix publique, et, pour tout dire enfin, par celui de la nécessité.
      Locuteur: Malouet
      ...essieurs, j'ose encore vous le répéter, la France impatiente nous attend et l'Europe nous regarde. Malheur à nous, si nous prenons la chaleur pour le courage et la prudence pour la faiblesse, et si, nous livrant dès le début à de vaines discussions, nous n'allons par la voie la plus droite et la plus sûre au bien général qu'il nous est facile d'opérer avec de la modération et de la fermeté ! Ah ! Messieurs, j'ose encore vous le répéter, la France impatiente nous attend et l'Europe nous regarde. Malheur à nous, si nous prenons la chaleur pour le courage et la prudence pour la faiblesse, et si, nous livrant dès le début à de vaines discussions, nous n'allons par la voie la plus droite et la plus sûre au bien général qu'il nous est facile d'opérer avec de la modération et de la fermeté !
      Locuteur: Le comte de Mirabeau
      ... reste dans l'inertie qu'elle a montrée la veille. On ne prend point de délibération ; les six personnes les plus âgées sont chargées de maintenir l'ordre. En conséquence, l'Assemblée reste dans l'inertie qu'elle a montrée la veille. On ne prend point de délibération ; les six personnes les plus âgées sont chargées de maintenir l'ordre.
      Locuteur: Mounier
      La motion de M. Mounier est adoptée à une très-grand... La motion de M. Mounier est adoptée à une très-grande majorité.
      Locuteur: Mounier
      Une heure après, MM. les évêques de Montpellier et d'Orange et quatre autres ecclésiastiques, entrent dans la salle. Une heure après, MM. les évêques de Montpellier et d'Orange et quatre autres ecclésiastiques, entrent dans la salle.
      Locuteur: De Malide
      Plusieurs débats ont lieu sur la décision que le clergé propose de soumettre à des commissaires. Plusieurs débats ont lieu sur la décision que le clergé propose de soumettre à des commissaires.
      Locuteur: Malouet
      Avant de réitérer mes instances pour que vous ve...
      ...e projet d'arrêté, qu'il me soit permis de vous présenter une dernière réflexion.
      Avant de réitérer mes instances pour que vous veuillez bien, Messieurs, prendre en considération ce projet d'arrêté, qu'il me soit permis de vous présenter une dernière réflexion.
      Locuteur: Le comte de Mirabeau
      ...avantages d'une inactivité entière dans de pareilles circonstances. ...cune députation tant que les pouvoirs ne sont pas vérifiés ; il fait valoir les avantages d'une inactivité entière dans de pareilles circonstances.
      Locuteur: Mounier
      ...ont que cette réunion soit opérée avant de se livrer à aucun travail. pour les assurer que ces communes attendront que cette réunion soit opérée avant de se livrer à aucun travail.
      Locuteur: Mounier
      ... cette motion. Il ajoute qu'un discours de M. l'archevêque de Vienne annonce que le clergé est déjà d... Un membre appuie cette motion. Il ajoute qu'un discours de M. l'archevêque de Vienne annonce que le clergé est déjà disposé à se réunir aux communes.
      Locuteur: De Malide
      Plusieurs membres la trouvent d'une trop grande importance p... Plusieurs membres la trouvent d'une trop grande importance pour adopter cette disposition. — Aucune décision n'est prise.
      Locuteur: De Malide
      La séance est levée. La séance est levée.

      Archives parlementaires

      page 31
      Locuteur: Rewbel
      ...oins que nous ne devions pas procéder à la vérilication des pouvoirs, tant que le clergé et la noblesse ne se trouveraient pas présents et réun...
      ...us ne serions pas une Assemblée capable de prendre des résolutions, pas même de délibérer d'une manière légale et constitutionnelle. De nous avons conclu que nous ne pouvions,...
      ...umées élues légalement par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats génér...
      ...x autres salles ou chambres différentes de la salle des Etats généraux, dans laquelle...
      ...que nous étions plutôt une cohue qu'une Assemblée ; que nous ne pouvions ou du moins que nous ne devions pas procéder à la vérilication des pouvoirs, tant que le clergé et la noblesse ne se trouveraient pas présents et réunis avec nous dans cette salle; et que, tant que nos pouvoirs ne seraient pas vérifiés, nous ne serions pas une Assemblée capable de prendre des résolutions, pas même de délibérer d'une manière légale et constitutionnelle. De nous avons conclu que nous ne pouvions, sous aucun rapport, envoyer des députés aux personnes présumées élues légalement par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats généraux, lesquelles personnes étaient assemblées dans deux autres salles ou chambres différentes de la salle des Etats généraux, dans laquelle nous nous trouvons.
      Locuteur: Rewbel
      ...cés ? Peut-être serons-nous dans le cas de nous déclarer la nation, et de commencer l'œuvre de la restauration de la monarchie sans le concours de ttfutes les personnes présumées légalement élues par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats génér...
      ... ce parti, parce qu'il m'est impossible de concevoir que le vote par ordre et l'es...
      ...résultât jamais aucun bien, soient dans la classe des possibles ; mais comment par...
      Sait-on à quoi nous pourrions être pour ainsi dire forcés ? Peut-être serons-nous dans le cas de nous déclarer la nation, et de commencer l'œuvre de la restauration de la monarchie sans le concours de ttfutes les personnes présumées légalement élues par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats généraux ; je dis que nous serons peut-être amenés à prendre ce parti, parce qu'il m'est impossible de concevoir que le vote par ordre et l'espérance qu'il en résultât jamais aucun bien, soient dans la classe des possibles ; mais comment parvenir à prendre ce parti ou un autre quelconque, si nous persistons à penser que...
      Locuteur: Rewbel
      ...rticle du règlement en particulier; que la police qu'on veut nous donrier suppose ...
      ...à formés en tiers état, en corps séparé de la noblesse et du clergé; que la députalion à faire à M. le marquis de Brézé et à toute autre personne, pour f...
      ...ous n'avons cependant, Messieurs, cessé de penser et de dire que la salle n'est pas à nous, qu'elle est celle des Etats généraux; que le clergé et la noblesse y avaient autant de droits que nous : et que savons-nous si...
      ...? Ecartons, quant à présent, toute idée de règlement et d'amphithéâtre; ne nous occupons que de la manière de parvenir à régler comment on recueillera les voix pour constater légalement l'opinion de cette Assemblée.
      ..., à dire que l'on ne peut s'occuper encore du règlement général, ni au premier article du règlement en particulier; que la police qu'on veut nous donrier suppose que nous nous sommes déjà formés en tiers état, en corps séparé de la noblesse et du clergé; que la députalion à faire à M. le marquis de Brézé et à toute autre personne, pour faire disposer nos places en. amphithéâtre, fortifie cette séparation. Nous n'avons cependant, Messieurs, cessé de penser et de dire que la salle n'est pas à nous, qu'elle est celle des Etats généraux; que le clergé et la noblesse y avaient autant de droits que nous : et que savons-nous si ce que nous demandons ne déplairait pas à ces deux ordres? Quels ne seraient pa...
      ... les élirions-nous? par où serait-il constaté que nous les avons légalement élus? Ecartons, quant à présent, toute idée de règlement et d'amphithéâtre; ne nous occupons que de la manière de parvenir à régler comment on recueillera les voix pour constater légalement l'opinion de cette Assemblée.
      Locuteur: Leroux
      ...n règlement contenant quelques articles de police intérieure. La discussion s'ouvre sur cette matière : ... , doyen, présente un règlement contenant quelques articles de police intérieure. La discussion s'ouvre sur cette matière : plusieurs membres sont entendus, et sont très-ap-plaudis.
      Locuteur: Rewbel
      ...et objet; nous n'avons pas encore réglé de quelle manière on voterait, pour connaî...
      ...t le moins qu'on aurait dû faire, avant de proposer la discussion d'un article du règlement, c'était (Je fixer la manière de recueillir les voix, pour être assuré légalement de l'opinion, sinon de la totalité, du moins de la pluralité des personnes qui composent c...
      ...nte que j'ose vous demander, Messieurs, la permission de vous faire part de quelques réflexions qu'elle m'a fait na...
      Mais par quoi ce consentement est-il constaté? Nous navons pas délibéré sur cet objet; nous n'avons pas encore réglé de quelle manière on voterait, pour connaître le vœu des personnes présentes, ^t nous n'avons pas même décidé que nous voterions; cependant le moins qu'on aurait dû faire, avant de proposer la discussion d'un article du règlement, c'était (Je fixer la manière de recueillir les voix, pour être assuré légalement de l'opinion, sinon de la totalité, du moins de la pluralité des personnes qui composent cette Assemblée. Je crois cette proposition préliminaire si importante que j'ose vous demander, Messieurs, la permission de vous faire part de quelques réflexions qu'elle m'a fait naître.
      Locuteur: Rewbel
      La discussion est interrompue par l'arrivée de M. l'évêque du Mans et de quatre curés de son diocèse. Ils annoncent la mort de M. Héliaud, député des communes de la même province, et invitent l'Assemblée ... La discussion est interrompue par l'arrivée de M. l'évêque du Mans et de quatre curés de son diocèse. Ils annoncent la mort de M. Héliaud, député des communes de la même province, et invitent l'Assemblée à assister ce soir à son enterrement.
      Locuteur: Rewbel
      ...ix par ordre alphabétique sur le projet de règlement proposé à l'Assemblée. L'heure élant avancée, la séance est levée, et la suite de l'appel nominal renvoyée à demain. On recueille les voix par ordre alphabétique sur le projet de règlement proposé à l'Assemblée. L'heure élant avancée, la séance est levée, et la suite de l'appel nominal renvoyée à demain.
      Locuteur: Rewbel
      ...ésumée légalement élue par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats génér... ...putés aux Etats généraux ; et comme nous ne voyons parmi nous aucune personne présumée légalement élue par le clergé et la noblesse du royaume pour députés aux Etats généraux, que pouvons-nous, que devons-vous faire?
      Locuteur: Rewbel
      ...lle nous y eussions trouvé le clergé et la noblesse, les trois ordres réunis nese seraient-ils pas organisés avant la vérification des pouvoirs? et cette org...
      ...r, ce que nous pourrions faire, clergé, noblesse et tiers état, avant la véri-
      ...sont pas encore vérifiés; mais supposons, Messieurs, qu'en entrant dans cette salle nous y eussions trouvé le clergé et la noblesse, les trois ordres réunis nese seraient-ils pas organisés avant la vérification des pouvoirs? et cette organisation préliminaire, indispensable, n'aurait-elle pas été, je ne dis pas simplement légitime, mais même constitutionnelle? Or, ce que nous pourrions faire, clergé, noblesse et tiers état, avant la véri-
      Locuteur: Rewbel
      ... ne le pourrions-nous sans le clergé et la noblesse? fication des pouvoirs, ne le pourrions-nous sans le clergé et la noblesse?
      Locuteur: Rewbel
      , député de Colmar. On demande mon opinion, après a...
      ...lecture du premier article du règlement de police de notre Assemblée, d'où je conclus qu'on ...
      , député de Colmar. On demande mon opinion, après avoir donné lecture du premier article du règlement de police de notre Assemblée, d'où je conclus qu'on exige que j'opine si le premier article doit être adopté ou rejeté.
      Locuteur: Rewbel
      ..., tant il est vrai qu'il est impossible de concevoir qu'on puisse être légitimemen...
      ...sans que Ton s'organise pour ainsi dire de soi-même, quand ce ne serait que pour s...
      ...nt pas tellement fidèles à ce système d'inaction quelles ne s'en soient écartées, tant il est vrai qu'il est impossible de concevoir qu'on puisse être légitimement, je dirai même légalement réunis, sans que Ton s'organise pour ainsi dire de soi-même, quand ce ne serait que pour s'entendre.
      Locuteur: Rewbel
      ...mande l'établissement d'une police pour la collecte des voix, qui soit telle que l...
      ...lé toutes celles des membres présents à la délibération.
      Je demande l'établissement d'une police pour la collecte des voix, qui soit telle que l'on soit sûr d'avoir rassemblé toutes celles des membres présents à la délibération.

      Archives parlementaires

      page 32
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      Je vous prie, Messieurs, de permettre qu'avant d'énoncer mon opinion sur la démarche que les communes ont faite pour engager l'ordre de la noblesse à reprendre sa place dans la Chambre où le Roi a ouvert les Etats gé...
      ...solutions qui ont été sanctionnées lors de notre première Assemblée, r Cette Assemblée d'Etats généraux a été précédée, de la part de l'administration, d'une foule d'irrégul...
      ...onné les embarras qui nous investissent de toute part.
      Je vous prie, Messieurs, de permettre qu'avant d'énoncer mon opinion sur la démarche que les communes ont faite pour engager l'ordre de la noblesse à reprendre sa place dans la Chambre où le Roi a ouvert les Etats généraux, je rappelle ici notre première délibération, son objet, les motifs qui, en nous assujettissant à nos mandats, nous ont engagés à prendre les résolutions qui ont été sanctionnées lors de notre première Assemblée, r Cette Assemblée d'Etats généraux a été précédée, de la part de l'administration, d'une foule d'irrégularités qui ont occasionné les embarras qui nous investissent de toute part.
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      ...généraux ont été composés, depuis 1303, de trois ordres de citoyens: des députés du clergé, de ceux de la noblesse et de ceux des communes. La loi de 1355, sur le fait des délibérations, et l'usage de cette loi depuis 1550, prouvent que cha...
      ...t, le consentement des trois ordres, et la sanction du Roi ont formé les lois et l...
      Les Etats généraux ont été composés, depuis 1303, de trois ordres de citoyens: des députés du clergé, de ceux de la noblesse et de ceux des communes. La loi de 1355, sur le fait des délibérations, et l'usage de cette loi depuis 1550, prouvent que chaque ordre délibérant à part, le consentement des trois ordres, et la sanction du Roi ont formé les lois et légitimé les subsides.
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      ...isque, par sa faute, nous étions dénués de plusieurs députés des bailliages qui n'ont pas eu la possibilité d'élire et d'envoyer leurs ...
      ... elle nous a reconnus, malgré l'absence de quelques-uns de nos collègues, comme suffisamment compl...
      ...idérés, avant l'ouverture des Etats généraux, comme une Assemblée incomplète, puisque, par sa faute, nous étions dénués de plusieurs députés des bailliages qui n'ont pas eu la possibilité d'élire et d'envoyer leurs députés à Versailles; ou elle nous a reconnus, malgré l'absence de quelques-uns de nos collègues, comme suffisamment complets pour procéder à l'ouverture des Etats généraux.
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      Nos usages sont de nous assembler dans la Chambre de chaque ordre, avant l'ouverture des Eta...
      ...ection d'un président, d'un secrétaire, de deux orateurs évangé-listes, du secréta...
      ...pour parler au Roi et lui porter le vœu de l'ordre. Nos privilèges sont, en ce jour si solennel, de nous adresser au Roi par l'organe de nos orateurs, de lui présenter, avec nos vœux pour son b...
      ...uvent on lui cache et qu'il lui importe de connaître à l'ouverture des Etats généraux, afin que le Roi, chargé de gouverner la nation, le soit lui-même par l'opinion ...
      Nos usages sont de nous assembler dans la Chambre de chaque ordre, avant l'ouverture des Etats généraux, d'y procéder à l'élection d'un président, d'un secrétaire, de deux orateurs évangé-listes, du secrétaire, et à faire le choix d'un orateur pour parler au Roi et lui porter le vœu de l'ordre. Nos privilèges sont, en ce jour si solennel, de nous adresser au Roi par l'organe de nos orateurs, de lui présenter, avec nos vœux pour son bonheur, des vérités que souvent on lui cache et qu'il lui importe de connaître à l'ouverture des Etats généraux, afin que le Roi, chargé de gouverner la nation, le soit lui-même par l'opinion publique.
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      Privés de tous nos usages, dénués de nos privilèges, l'ordre l'a été aussi de la possibilité de faire vérifier les pouvoirs de^es membres avant la tenue des Etats, en telle sorte qu'ils ont été composés jusqu'à ce jour de personnes que la seule notoriété a placées au rang de députés des bailliages. Privés de tous nos usages, dénués de nos privilèges, l'ordre l'a été aussi de la possibilité de faire vérifier les pouvoirs de^es membres avant la tenue des Etats, en telle sorte qu'ils ont été composés jusqu'à ce jour de personnes que la seule notoriété a placées au rang de députés des bailliages.
      Locuteur: Le comte d'Antraigues
      ...ès avoir, par sa faute, causé l'absence de nos collègues? ...ion nous a regardés comme incomplets, pourquoi nous a-t-elle mis en activité après avoir, par sa faute, causé l'absence de nos collègues?
  • Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 1 résultat
    • Règne de louis xvi

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      Règne de louis xvi

      page
      Que sa ruine ot, par une suite prochaine, l'anéantis...
      ...et du 2 novembre, qui livre ses biens à la disposition de la nation ; — que sans lui en attribuer, par ce décret, la propriété, l'Assemblée nationale l'a, dans le fait, rendue maîtresse de jouir de tout ce qui en est la suite ;
      Que sa ruine ot, par une suite prochaine, l'anéantissement du culte divin est prononcé par le décret du 2 novembre, qui livre ses biens à la disposition de la nation ; — que sans lui en attribuer, par ce décret, la propriété, l'Assemblée nationale l'a, dans le fait, rendue maîtresse de jouir de tout ce qui en est la suite ;
      Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790 Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790
      ...ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplacement delà dîme. C...
      ...ont partie des documents parlementaires de l'Assemblée nationale constituante.
      Nota. Nous insérons ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplacement delà dîme. Ces pièces ayant été imprimées et ayant été distribuées aux députés, font partie des documents parlementaires de l'Assemblée nationale constituante.
      ...s et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-Alsace, faisant suite au discours de M. l'abbé d'Ey-mar (1). Réclamations et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-Alsace, faisant suite au discours de M. l'abbé d'Ey-mar (1).
      Le clergé de l'évêché de Strasbourg attéré du coup dout l'Assemb...
      ...iolation coupable du serment que chacun de ses membres a fait de conserver et défendre la partie du patrimoine de l'Eglise dont il est pourvu;
      Le clergé de l'évêché de Strasbourg attéré du coup dout l'Assemblée nationale semble avoir voulu frapper tout le clergé du royaume indistinctement; — Considérant que son silence, dans un moment aussi essentiel, serait une violation coupable du serment que chacun de ses membres a fait de conserver et défendre la partie du patrimoine de l'Eglise dont il est pourvu;
      Que la faculté de disposer entraîne celle d^êchanger, de vendre, d'aliéner, d'ôter à l'un pour donner à l'autre ; qu'il est impossible de méconnaître la propriété à ces caractères, et que le décret qui conserverait la propriété à un corps ou à un individu, en laissant à un autre le droit de disposer, sans lui ou malgré lui, serai...
      ... , Qu'il est donc évident que le décret de l'Assemblée nationale a de fait attribué et transféré à la nation les propriétés d'une classe entière de citoyens;
      Que la faculté de disposer entraîne celle d^êchanger, de vendre, d'aliéner, d'ôter à l'un pour donner à l'autre ; qu'il est impossible de méconnaître la propriété à ces caractères, et que le décret qui conserverait la propriété à un corps ou à un individu, en laissant à un autre le droit de disposer, sans lui ou malgré lui, serait illusoire et impliquerait contradiction ; , Qu'il est donc évident que le décret de l'Assemblée nationale a de fait attribué et transféré à la nation les propriétés d'une classe entière de citoyens;
      ...'Assemblée paraît s'être écartée autant de l'esprit des cahiers que des lois de la justice; Qu'en le faisant, l'Assemblée paraît s'être écartée autant de l'esprit des cahiers que des lois de la justice;
      Qu'à la vérité, plusieurs bailliages ont proposé la réforme des abus, le rappel aux règles ...
      ...ution plus sage et plus égale des biens de l'Eglise; —que tous ont prescrit l'égal...
      ... distinction; mais qu'aucun n'a proposé de signaler la restauration des lois et fa régénération du royaume aux dépens des droits sacrés de la propriété; — qu'il s'agissait au contraire, et conformément au vœu général, de la rendre inviolable en la mettant sous la sauvegarde de la foi publique ;
      Qu'à la vérité, plusieurs bailliages ont proposé la réforme des abus, le rappel aux règles et aux lois d'une discipline conforme aux saints canons, et une distribution plus sage et plus égale des biens de l'Eglise; —que tous ont prescrit l'égalité des impositions pour tous les habitants du royaume sans distinction; mais qu'aucun n'a proposé de signaler la restauration des lois et fa régénération du royaume aux dépens des droits sacrés de la propriété; — qu'il s'agissait au contraire, et conformément au vœu général, de la rendre inviolable en la mettant sous la sauvegarde de la foi publique ;
      ...t et doit à l'appui des mêmes droits et de l'intérêt général de la religion et du culte divin qu'il invoque avec le clergé de France, réclamer la foi des traités en vertu desquels l'Alsace a été réunie à la France, et qu'ils lui forment un titre particulier d'autant plus précieux qu'il fait la base du droit public de l'Europe et spécialement de cette province; Que cependant le clergé d'Alsace peut et doit à l'appui des mêmes droits et de l'intérêt général de la religion et du culte divin qu'il invoque avec le clergé de France, réclamer la foi des traités en vertu desquels l'Alsace a été réunie à la France, et qu'ils lui forment un titre particulier d'autant plus précieux qu'il fait la base du droit public de l'Europe et spécialement de cette province;
      Qu'il est impossible de se persuader que l'Assemblée nationale, qui ne peut avoir que l'intention de consacrer tous les droits légitimes, ait voulu manquer à la fidélité qui est due à des engagements solennels, contractés après de longues guerres avec des puissances étr... Qu'il est impossible de se persuader que l'Assemblée nationale, qui ne peut avoir que l'intention de consacrer tous les droits légitimes, ait voulu manquer à la fidélité qui est due à des engagements solennels, contractés après de longues guerres avec des puissances étrangères qui en ont garanti et en garantissent encore aujourd'hui l'exécution;
      Que, par le traité de Westphalie, Louis XIV, de glorieuse mémoire, s'est obligé, tant pour lui que pour ses successeurs, de maintenir la religion catholique dans l'état dans le...
      ...s; que ce traité a acquis d'autant plus de force qu'il s'éloigne davantage
      Que, par le traité de Westphalie, Louis XIV, de glorieuse mémoire, s'est obligé, tant pour lui que pour ses successeurs, de maintenir la religion catholique dans l'état dans lequel il l'a trouvée en Alsace; — que le fameux paragraphe 75 y est formel ; — qu...
      ...e 109* il s'est engagé à conserver aux églises leurs droits, titres et propriétés; que ce traité a acquis d'autant plus de force qu'il s'éloigne davantage
      (1) Voy. le discours de M. l'abbé d'Eymar, t. XII, page 739. (1) Voy. le discours de M. l'abbé d'Eymar, t. XII, page 739.
      Que les droits de propriété du clergé sur les biens ecclé...
      ...tablis jusqu'à l'évidence, dans le sein de l'Assemblée nationale même, et qu'il serait inutile de rien ajouter aux preuves et aux moyens ...
      Que les droits de propriété du clergé sur les biens ecclésiastiques ont été établis jusqu'à l'évidence, dans le sein de l'Assemblée nationale même, et qu'il serait inutile de rien ajouter aux preuves et aux moyens qui ont été déduits à cet effet;

      Règne de louis xvi

      page 2
      Qu'il est donc vrai de dire que non seulement il n'est point de raison pour violer des droits de propriété aussi incontestables que ceux du clergé r d'Alsace, de supprimer ses dîmes et d'aliéner ses biens, mais pe ce serait au contraire compléter la ruine de la province, l'ébranler dans toutes ses pa...
      ...charge nouvelle et insupportable en sus de toutes celles qu'il supporte déjà, et enlever une ressource précieuse aux pères de famille, dans
      Qu'il est donc vrai de dire que non seulement il n'est point de raison pour violer des droits de propriété aussi incontestables que ceux du clergé r d'Alsace, de supprimer ses dîmes et d'aliéner ses biens, mais pe ce serait au contraire compléter la ruine de la province, l'ébranler dans toutes ses parties, exciter les réclamations des princes étrangers, qui ne se laisseront pas ...
      ...r l'Alsacien à perdre les pos-sessions qu'il possède en Empire; lui imposer une charge nouvelle et insupportable en sus de toutes celles qu'il supporte déjà, et enlever une ressource précieuse aux pères de famille, dans
      de l'époque à laquelle il a été passé; et que s'il est regardé comme le Palladium de la liberté germanique, il ue l'est pas moins de l'existence des droits et des propriété...
      ...is autrefois à l'Empire, ont passé sous la domination française;
      de l'époque à laquelle il a été passé; et que s'il est regardé comme le Palladium de la liberté germanique, il ue l'est pas moins de l'existence des droits et des propriétés des princes, Etats, villes, corps ecclésiastiques séculiers et réguliers, qui, soumis autrefois à l'Empire, ont passé sous la domination française;
      Que c'est en vertu de ce traité, et de ceux de Nimègue et de Ryswick, qui l'ont interprété, que le c...
      ...maintenu dans le droit d'élection, sauf la confirmation du roi;
      Que c'est en vertu de ce traité, et de ceux de Nimègue et de Ryswick, qui l'ont interprété, que le clergé d'Alsace, soumis au concordat germanique, a été maintenu dans le droit d'élection, sauf la confirmation du roi;
      ...qui se sont emparés d'une grande partie de ces biens, pendant la révolution au luthéranisme, ont conserv...
      ...e cette possession n'a rien changé dans la nature de ces biens; — qu'encore aujourd'hui, cla...
      ...entretien du culte public et à l'acquit de différentes charges et fondations de piété et rappellent sans cesse leur origine primitive; ~ qu'étendre sur ces mêmes biens la proscription générale des biens ecclési...
      ... les biens ecclésiastiques situés dans cette province, que les princes et Etats qui se sont emparés d'une grande partie de ces biens, pendant la révolution au luthéranisme, ont conservé tous ceux dont ils étaient en possession avant l'année décrétoire; — que cette possession n'a rien changé dans la nature de ces biens; — qu'encore aujourd'hui, classés sous des rubriques particulières, ils sont destinés à l'entretien du culte public et à l'acquit de différentes charges et fondations de piété et rappellent sans cesse leur origine primitive; ~ qu'étendre sur ces mêmes biens la proscription générale des biens ecclésiastiques, ce serait une infraction manifeste aux traités qui pourrait soulever t...
      Que la, même disposition expresse du traité d'...
      ...féré et accordé aux seigneurs séculiers la propriété des biens ecclésiastiques don...
      ...t emparés avant l'année normale 1624, a de même consacré et sanctionné au clergé la propriété des biens qu'il avait conservés, et dont il était en possession à la même époque ; — que ledit traité étant ...
      ... ejt indivisible, il n'est pas possible de séparer les droits du clergé de ceux des seigneurs protestants ; — que si, en vertu de ces traités solennels, ceux-ci sont dev...
      Que la, même disposition expresse du traité d'Qsnabruck (Art. 5, paragraphe IX, n0s 25 et 26), gui a transféré et accordé aux seigneurs séculiers la propriété des biens ecclésiastiques dont ils s'étaient emparés avant l'année normale 1624, a de même consacré et sanctionné au clergé la propriété des biens qu'il avait conservés, et dont il était en possession à la même époque ; — que ledit traité étant un titre commun ejt indivisible, il n'est pas possible de séparer les droits du clergé de ceux des seigneurs protestants ; — que si, en vertu de ces traités solennels, ceux-ci sont devenus propriétaires légitimes et inconstestables des possessions qui
      ...ns demeuré, en vertu des mêmes traités, de celles qu'il avait conservées, et qu'il...
      ...yeux à toute évidence pour se refuser à la vérité de dire : que le clergé catholique, au moment de sa réunion, était aussi incontestableme...
      ...ens d'Eglise par eux occupés à l'époque de 1624 ;
      leur étaient dévolues, le clergé ne l'est pas moins demeuré, en vertu des mêmes traités, de celles qu'il avait conservées, et qu'il faut fermer les yeux à toute évidence pour se refuser à la vérité de dire : que le clergé catholique, au moment de sa réunion, était aussi incontestablement propriétaire des biens par lui conservés, que les seigneurs protestants des biens d'Eglise par eux occupés à l'époque de 1624 ;
      Que cependant conserver la propriété de ceux-ci, en violant celle du clergé, ce serait traiter les enfants de la nation avec une dureté qu'on n'oserait ...
      ...stres du culte catholique, et favoriser de préférence ceux de tout autre culte ;
      Que cependant conserver la propriété de ceux-ci, en violant celle du clergé, ce serait traiter les enfants de la nation avec une dureté qu'on n'oserait se permettre envers les étrangers; ce serait dépouiller les ministres du culte catholique, et favoriser de préférence ceux de tout autre culte ;
      ...s, qui supportent cette charge en vertu de transactions et de traités inattaquables ; — qu'en disposant des biens qui servent de gage à ces engagements synallagmatiques, ce serait rendre incertaine et précaire la sustentation des mêmes ministres et l'e...
      ...s traités les plus solennels, et mettre la confession où tout était réglé ;
      ...étentiés sur les revenus et biens qu'y possèdent différents corps ecclésiastiques, qui supportent cette charge en vertu de transactions et de traités inattaquables ; — qu'en disposant des biens qui servent de gage à ces engagements synallagmatiques, ce serait rendre incertaine et précaire la sustentation des mêmes ministres et l'existence d'un culte autorisé par les traités les plus solennels, et mettre la confession où tout était réglé ;
      Que la diversité des cultes autorisés en Alsac...
      ...en remplacement des dîmes, aux salaires de ceux seulement qui sont chargés des fonctions pastorales, on ne pourrait se dispenser de doubler l'imposition pour les paroisses...
      Que la diversité des cultes autorisés en Alsace, en multiplie nécessairement les différents mi-S nistres, et qu'en bornant les impositions qu'il faudra lever en remplacement des dîmes, aux salaires de ceux seulement qui sont chargés des fonctions pastorales, on ne pourrait se dispenser de doubler l'imposition pour les paroisses et communautés où les deux cultes sont simultanément établis;
      ... ce serait sous ce double aspect grever la province d'une charge énorme, qui paraî...
      ...collecteur; d'autant plus défavorable à la classe respectable des curés catholiques, qu'il est une autre manière de venir au secours de ceux qui sont à portion congrue;
      Qu'il est évident que ce serait sous ce double aspect grever la province d'une charge énorme, qui paraîtra d'autant plus onéreuse à ses habitants qu'elle est moins prévue ; d'autant p...
      ...ontiers sa gerbe sur son champ, tandis qu'il gémit sur l'écu que lui arrache le collecteur; d'autant plus défavorable à la classe respectable des curés catholiques, qu'il est une autre manière de venir au secours de ceux qui sont à portion congrue;
      ...raison du traitement infiniment modique de MM. les curés ou missionnaires royaux, ...
      ...r sort ; iM* que les différents cahiers de la province en expriment le vœu ; — qu'il ...
      ...s efforts dès que les besoins pressants de l'État le lui permettront, pour avoir la satisfaction de soustraire au besoin une classe de fidèles et zélés pasteurs, qui préfér reront sans doute de devoir leur subsistance aux biens destinés à ce pieux usagé, plutôt que do la prendre sur celle des peuples confiés à...
      Qu'en effet, tant à leur égard, qu'à raison du traitement infiniment modique de MM. les curés ou missionnaires royaux, il est indispensable d'améliorer leur sort ; iM* que les différents cahiers de la province en expriment le vœu ; — qu'il est des moyens à cet effet, que le clergé en indiquera, et y réunira ses efforts dès que les besoins pressants de l'État le lui permettront, pour avoir la satisfaction de soustraire au besoin une classe de fidèles et zélés pasteurs, qui préfér reront sans doute de devoir leur subsistance aux biens destinés à ce pieux usagé, plutôt que do la prendre sur celle des peuples confiés à leurs soins ;
      ... tant au regard d'une partie du diocèse de Strasbourg, qui y est situé, de M. l'électeur de Mayence, son m'étropolitain, du prince ...
      ...d'empire; des deux tiers des canonicats de sa cathédrale, qui sont exclusivement r...
      ...es et comtes des plus illustres maisons de l'Allemagne, qu'au regard de ses mœurs, de son langage, de son régime et de sa constitution, doivent encore aujourd...
      ...er, et ont posé en tout temps une ligne de démarcation entre lui et le clergé de France; — qu'il n'a jamais rien eu de commun avec ce clergé; — qu'il a toujou...
      Que ses rapports avec l'Allemagne, tant au regard d'une partie du diocèse de Strasbourg, qui y est situé, de M. l'électeur de Mayence, son m'étropolitain, du prince son évêque, princp, état effectif et possessionné d'empire; des deux tiers des canonicats de sa cathédrale, qui sont exclusivement réservés à des princes et comtes des plus illustres maisons de l'Allemagne, qu'au regard de ses mœurs, de son langage, de son régime et de sa constitution, doivent encore aujourd'hui le faire regarder comme clergé étranger, et ont posé en tout temps une ligne de démarcation entre lui et le clergé de France; — qu'il n'a jamais rien eu de commun avec ce clergé; — qu'il a toujours payé ses impositions particulières, et ne s'est jamais coobligé avec lui pour...
      Que c'est sous la foi des mêmes traités qu'encore aujourd...
      ...s chapitres et des collèges étrangers à la France, possèdent en Alsace des biens e...
      ...e ce serait sans doute une infraction à la foi publique que d'attribuer à la nation française la disposition des biens que possède en Alsace le clergé étranger; — Et que conserver la propriété à celui-ci, parce qu'il est é...
      ...plication, qui suffit pour en démontrer la fausseté;
      Que c'est sous la foi des mêmes traités qu'encore aujourd'hui, des évêques, des abbayes, des chapitres et des collèges étrangers à la France, possèdent en Alsace des biens ecclésiastiques, ainsi que les évêques, chapitres et abbayes d'Alsace en possèdent en Allemagne ; — que ce serait sans doute une infraction à la foi publique que d'attribuer à la nation française la disposition des biens que possède en Alsace le clergé étranger; — Et que conserver la propriété à celui-ci, parce qu'il est étranger, et violer d'un autre côté celle du clergé d'Alsace, puisqu'il est régni...
      ...t annoncer un abus d'autorité et une contradiction dans les principes et leur application, qui suffit pour en démontrer la fausseté;

      Règne de louis xvi

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      ...onnu qu'à l'exception du grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, du chapitre équestral de Murbach et de trois chapitres de chanoinesses, la jouissance de tous les biens ecclésiastiques de cette province est ouverte aux enfants des citoyens de toutes les classes et de toutes les conditions ; — qu'on n'y connaît point de ces immenses bénéfices dont les revenus paraissent ailleurs exclusivement affectés à la noblesse, mais que ceux qui y existent offrent i...
      ... ne peuvent en conséquence en envisager la privation qu'avec effroi;
      Qu'en effet, par une circonstance peut-être particulière à l'Alsace, il, est reconnu qu'à l'exception du grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, du chapitre équestral de Murbach et de trois chapitres de chanoinesses, la jouissance de tous les biens ecclésiastiques de cette province est ouverte aux enfants des citoyens de toutes les classes et de toutes les conditions ; — qu'on n'y connaît point de ces immenses bénéfices dont les revenus paraissent ailleurs exclusivement affectés à la noblesse, mais que ceux qui y existent offrent indistinctement des ressources à toutes les familles qui ne peuvent en conséquence en envisager la privation qu'avec effroi;
      ...venus considérables que consomment hors de son sein les princes et seigneurs étran...
      ...nsommeront également au loin; et que sa ruine sera complétée en vertu du décret de l'Assemblée nationale, avant que les dettes de l'Etat aient été consolidées, que les i...
      ...frir d'une part jles bonifications dans la recette, et de l'autre les diminutions dans la dépènse;
      Que déjà appauvrie par l'exportation des revenus considérables que consomment hors de son sein les princes et seigneurs étrangers, l'Alsace le sera encore plus par l'extraction des revenus des biens du clergé, que leurs nouveaux possesseurs consommeront également au loin; et que sa ruine sera complétée en vertu du décret de l'Assemblée nationale, avant que les dettes de l'Etat aient été consolidées, que les intérêts en aient été réduits, et qu'on ait examiné les ressources que doivent offrir d'une part jles bonifications dans la recette, et de l'autre les diminutions dans la dépènse;
      Que, d'après ces considérations, la propriété du clergé sur les biens ecclé...
      ...t liées, en Alsace, à l'intérêt général de la province, à celui des princes étrangers qui en possèdent une partie, à celui de la noblesse, dont les droits sont assurés par les mêmes traités, à celui de tous les habitants, dont le véritable a...
      ...tion à des principes et à un décret que la position de l'Alsace lui rend inapplicable, le clergé de Strasbourg ne peut et ne doit se dispenser réunir ses réclamations à toutes celles...
      ...re les arrêtés qui attaquent les droits de propriété, et dont l'exécution, contrai...
      Que, d'après ces considérations, la propriété du clergé sur les biens ecclésiastiques, ainsi que leur conservation, étant liées, en Alsace, à l'intérêt général de la province, à celui des princes étrangers qui en possèdent une partie, à celui de la noblesse, dont les droits sont assurés par les mêmes traités, à celui de tous les habitants, dont le véritable avantage exige une exception à des principes et à un décret que la position de l'Alsace lui rend inapplicable, le clergé de Strasbourg ne peut et ne doit se dispenser réunir ses réclamations à toutes celles qui ont déjà été faites, et. qui le seront encore contre les arrêtés qui attaquent les droits de propriété, et dont l'exécution, contraire aux mandats donnés aux députés d'Alsace, y occasionnerait une subversion géné...
      ...re, tant ecclésiastiques que séculiers, la noblesse immédiate de la Basse-Alsace et tous les corps, villes, communautés et habitants de cette province, dont les droits de propriété nécessitent les réclamations ...
      ...é proteste par lesdites présentes, dans la meilleure foripe de droit possible, contre l'aliénation ou disposition ses biens et propriétés, et contre tout...
      ...raités qui ont garanti son existence et la conservation de la religion catholique dans l'état dans lequel elle était à l'époque de la réunion de l'Alsace à la couronfie ;
      avec les princes Etats d'Empire, tant ecclésiastiques que séculiers, la noblesse immédiate de la Basse-Alsace et tous les corps, villes, communautés et habitants de cette province, dont les droits de propriété nécessitent les réclamations contre les atteintes quelconques qui peuvent leur avoir été portées; à quel effet, ledit clergé proteste par lesdites présentes, dans la meilleure foripe de droit possible, contre l'aliénation ou disposition ses biens et propriétés, et contre toute entreprise contraire aux traités qui ont garanti son existence et la conservation de la religion catholique dans l'état dans lequel elle était à l'époque de la réunion de l'Alsace à la couronfie ;
      ...érations ont tellement frappé des corps de la province rassemblés pour l'élection des députés et la rédaction des cahiers, que loin de demander la suppression d'aucun corps ecclésiastiqu...
      ...arge spéciale et mandat à leurs députés de les maintenir tels qu'ils existent dans la province et d'effectuer (nommément la conservation de l'Abbaye de Marbach, dont la suppression était annoncée par arrêt du...
      Que ces considérations ont tellement frappé des corps de la province rassemblés pour l'élection des députés et la rédaction des cahiers, que loin de demander la suppression d'aucun corps ecclésiastique, ils ont, au contraire, donné charge spéciale et mandat à leurs députés de les maintenir tels qu'ils existent dans la province et d'effectuer (nommément la conservation de l'Abbaye de Marbach, dont la suppression était annoncée par arrêt du Conseil d'Etat, qui a mis ses biens en séquestre ;
      ...nte lorsqu'elles sauront que le produit de ces biens, consommé jusqu'ici dans la province, et servant à la sustentation de leurs enfants, deviendra peut-être le domaine de capitalistes et de rentiers étrangers ; Que cette privation leur paraîtra d'autant plus affligeante lorsqu'elles sauront que le produit de ces biens, consommé jusqu'ici dans la province, et servant à la sustentation de leurs enfants, deviendra peut-être le domaine de capitalistes et de rentiers étrangers ;
      Considérant cependant que, dans l'état de -tresse 011 se trouvent le trésor royal ...
      ...cclésiastique, qui ne doive s'empresser de venir au secours de la patrie et de lui faire les plus grands sacrifices; —...
      ...fices ne peuvent être exigés ni espérés de la part du clergé, \ si on le prive des moyens de les faire et si son existence, ses droi...
      Considérant cependant que, dans l'état de -tresse 011 se trouvent le trésor royal et l'Etat, il n'est point un citoyen, à plus forte raison un ecclésiastique, qui ne doive s'empresser de venir au secours de la patrie et de lui faire les plus grands sacrifices; — mais que ces sacrifices ne peuvent être exigés ni espérés de la part du clergé, \ si on le prive des moyens de les faire et si son existence, ses droits et ses propriétés ne lui sont point garantis :
      A arrêté, én outre, que, pour la validité de sa présente réclamation et protestation, il sera fait toute démarche nécessaire et de droit et qu'icelle sera déposée entre les mains d'un notaire royal, à telle tin que de raison. A arrêté, én outre, que, pour la validité de sa présente réclamation et protestation, il sera fait toute démarche nécessaire et de droit et qu'icelle sera déposée entre les mains d'un notaire royal, à telle tin que de raison.
      ...lamant et protestant, ainsi qu'il vient de le faire, n'écoute que son zèle pour le maintien de la religion, et que, fidèle aux obligation...
      ...culier qui le rend étranger aux besoins de l'Etat. Renouvelant, en tant que besoin...
      ... privilèges pécuniaires; et non content de contribuer pour le quart du revenu décrété dans la séance du 6 et sanctionné le 9 octobre dernier, fait dès à présent l'offre réelle de la moitié des revenus d'une année pour tou...
      ...dant, dont les revenus annuels excèdent la somme de deux mille livres, et d'un quart pour tous les autres bénéfices au-dessus de quatre cents livres; — promettant de réaliser lesdites offres dans le délai prescrit de trois années et d'en livrer le montant ...
      Et cependant, pour prouver que ledit clergé, en réclamant et protestant, ainsi qu'il vient de le faire, n'écoute que son zèle pour le maintien de la religion, et que, fidèle aux obligations que lui impose le serment fait au pied des autels, il n'est point guidé par aucun intérêt particulier qui le rend étranger aux besoins de l'Etat. Renouvelant, en tant que besoin, les renonciations, déjà faites précédemment à toute exemption et privilèges pécuniaires; et non content de contribuer pour le quart du revenu décrété dans la séance du 6 et sanctionné le 9 octobre dernier, fait dès à présent l'offre réelle de la moitié des revenus d'une année pour tous les corps, abbayes et chapitres composant ledit clergé, ainsi que pour les cures eu dépendant, dont les revenus annuels excèdent la somme de deux mille livres, et d'un quart pour tous les autres bénéfices au-dessus de quatre cents livres; — promettant de réaliser lesdites offres dans le délai prescrit de trois années et d'en livrer le montant dans le même terme dans telle caisse qu'il sera ordonné.
      ...rés ou missionnaires royaux, une preuve de l'intérêt sincère que le reste du clerg...
      ...e qu'au cas que l'Etat voulût, en place de la moitié des revenus ainsi offerts, se co...
      ... d'içeux, et que ledit clergé fût libre de disposer des moyens dont il a été menti...
      ...à présent à leur former, à ses frais, à la décharge de l'Etat et de la province, le traitement fixé par l'Asse...
      Et pour donner à MM. les curés à portion congrue, ainsi qu'à MM. les curés ou missionnaires royaux, une preuve de l'intérêt sincère que le reste du clergé du diocèse leur a voué : il ajoute qu'au cas que l'Etat voulût, en place de la moitié des revenus ainsi offerts, se contenter du quart d'içeux, et que ledit clergé fût libre de disposer des moyens dont il a été mention et qui peuvent être employés à leur soulagement, il s'engage dès à présent à leur former, à ses frais, à la décharge de l'Etat et de la province, le traitement fixé par l'Assemblée nationale.
      ...dites offres néanmoins à charge et sous la condition que la conservation de ses droits, biens et propriétés, lui se... Toutes lesdites offres néanmoins à charge et sous la condition que la conservation de ses droits, biens et propriétés, lui sera assurée et garantie :
      ... Strasbourg, en l'Assemblée des députés de la chambre ecclésiastique et du comité du ... Fait et arrêté à Strasbourg, en l'Assemblée des députés de la chambre ecclésiastique et du comité du clergé, le trente novembre mil sept-cent quatre-vingt-neuf.
      Signé : + J. J. EvêqUe de Dora, suffragant et président de la chambre ecclésiastique et du comité; — l'abbé de Neubourg; — Hûffel, député de la chambre ecclésiastique et du comité ; — de Signé : + J. J. EvêqUe de Dora, suffragant et président de la chambre ecclésiastique et du comité; — l'abbé de Neubourg; — Hûffel, député de la chambre ecclésiastique et du comité ; — de
      Le clergé de l'Evêché de Strasbourg a arrêté et déclare par les ... Le clergé de l'Evêché de Strasbourg a arrêté et déclare par les présentes, qu'il s'unit d'intérêt
      ...nale, pour leur servir et valoir ce que de raison, et en faire tel usage que les c... ...tes réclamations et protestations sera envoyée à ses députés à l'Assemblée nationale, pour leur servir et valoir ce que de raison, et en faire tel usage que les circonstances et leur sagesse leur feront juger convenable.

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      Pour le Grand Chapitre de la Cathédrale : Christian, prince de Hohenlohf', P. T. S. Pour le Grand Chapitre de la Cathédrale : Christian, prince de Hohenlohf', P. T. S.
      Pour la Collégiale de Saint-Pierre~le-Jeune de Strasbourg : Regemorte ; — f J.-J. Evéque de Dora, doyen; —- du Goûte, custos; — Mey...
      ...— Boug ; — Fuchs; — Simonairej — l'abbé de Boug, vicaire général'dë'Besançon; — Pe...
      Pour la Collégiale de Saint-Pierre~le-Jeune de Strasbourg : Regemorte ; — f J.-J. Evéque de Dora, doyen; —- du Goûte, custos; — Meyer; — Jean-jean;—Bourst; — Blampain; — Schvendt; — Calmet; —- Pallas;— Bollardière; — Boug ; — Fuchs; — Simonairej — l'abbé de Boug, vicaire général'dë'Besançon; — Petit; —Kœuffer;— Gillot; — Annion; — Kœtscht; — Gollot; — Meyer, vicaire.
      Pour la Collégiale de Saint-Pierre-le-Vieux de Strasbourg : flufiel,prévôt;—de Martigny, doyen ; rîf Duboy Menwecg ; *m Gagnon; — de Veit-tersheim, custos; — Mareschal; — Z... Pour la Collégiale de Saint-Pierre-le-Vieux de Strasbourg : flufiel,prévôt;—de Martigny, doyen ; rîf Duboy Menwecg ; *m Gagnon; — de Veit-tersheim, custos; — Mareschal; — Zœpffel, chanoine ; — Pierre; — Kieu;*r- Hirn ; — Weinborn;— Dorfner; — Dépinay;—...
      Pour le Grand-Chœur de la Cathédrale : Beck, senior; --r Donnery, prébendier, roi du chœur;— de Rousseau ; — Félix Schvendt; — Rauch;— ...
      ...u Grand-Ghœur ;— Dubois ; — Léonard ; — de Mougé.
      Pour le Grand-Chœur de la Cathédrale : Beck, senior; --r Donnery, prébendier, roi du chœur;— de Rousseau ; — Félix Schvendt; — Rauch;— Meuwecg; — Husson; — Louis Schvendt; — BennequinV— Madamé; -r- Schaumas, député;— Lieder ; — Duvernin ; — Rauscher, député ; — Gaspary, député, protocoliste du Grand-Ghœur ;— Dubois ; — Léonard ; — de Mougé.
      Pour l'Oratoire de la Toussaint de Strasbourg : Dubois, prébendier de l'oratoire de tous les saiuts de Strasbourg ; — Cagnot ; — Galmet ; — Kl...
      ..., prébendier ; — Truchsess ; — Kien ; — de Veittersheim ; — de Serpe ; — Keim ; — Rein-bold.
      Pour l'Oratoire de la Toussaint de Strasbourg : Dubois, prébendier de l'oratoire de tous les saiuts de Strasbourg ; — Cagnot ; — Galmet ; — Klinglin ;— Hiiffel, prébendier ; — Truchsess ; — Kien ; — de Veittersheim ; — de Serpe ; — Keim ; — Rein-bold.
      Pour la Collégiale de Neuviller : l'abbé d'Eymar, abbé-prévôt...
      ...r : Klein, curé, chanoine et custos ; — de Grimaucour; — de Ferris, écolâtre; — Beraud d'Arimont ; ...
      Pour la Collégiale de Neuviller : l'abbé d'Eymar, abbé-prévôt; — Gérard, doyen; — Gege'r, senior : Klein, curé, chanoine et custos ; — de Grimaucour; — de Ferris, écolâtre; — Beraud d'Arimont ; — Gignet, chanoine capitulaire ; — Vayeur ; — Bidaut ; ^ Gerber ; — Loth ; — ûem...
      Pour la Collégiale de Haslach : Faull, prévôt; — Lessoc, doye... Pour la Collégiale de Haslach : Faull, prévôt; — Lessoc, doyen ; flueber, écolâtre ; — Kuntz, custos; —. Schneider, chantre; — M. J. Petit ; ...
      Pour la Collégiale de Haguenau: de Ruth, prévôt-chanoine ; — Latty, doyen ...
      ...Montfleury; — Jierdner ; — Montford ; — de Ruth, chanoine Barthley : — flanryot ; — Kuhn, bénéficier, de Sain te-Anne. Pour le chapitre de Lautenbach : Gérard, pré-
      Pour la Collégiale de Haguenau: de Ruth, prévôt-chanoine ; — Latty, doyen ; — Lempfrid, écolâtre; — Cuenotte, custos; — Montfleury; — Jierdner ; — Montford ; — de Ruth, chanoine Barthley : — flanryot ; — Kuhn, bénéficier, de Sain te-Anne. Pour le chapitre de Lautenbach : Gérard, pré-
      Pour la Collégiale de Saint-Léonard : Brunke, doyen ; —Reiffsteck, senior et écolâtre ; de Mûnck; de Fresney ; — Chapuis, — Trœstler, custos... Pour la Collégiale de Saint-Léonard : Brunke, doyen ; —Reiffsteck, senior et écolâtre ; de Mûnck; de Fresney ; — Chapuis, — Trœstler, custos. .
      Pour la Collégiale de Saverne: Sigel, prévôt ; — Knœpffler, d... Pour la Collégiale de Saverne: Sigel, prévôt ; — Knœpffler, doyen; — Wackerzapp, senios et custos; — Danzas; — Gérard; — Rudloff; — Kol-man, ...
      ...périeur du séminaire royal et épiscopal de Strasbourg; — Hirn, directeur dudit sém...
      ... droit canon ; — Denneville, professeur de morale ; — Gerber, professeur de théologie*; — Saulthier, professeur de théologie;— Saint-Quentin, prédicateur de la controverse;— Gogniat, directeur ; Beck...
      Pour le Séminaire épiscopal : eanjean, supérieur du séminaire royal et épiscopal de Strasbourg; — Hirn, directeur dudit séminaire; —, Rauscher, procureur du séminaire; Brendel, professeur en droit canon ; — Denneville, professeur de morale ; — Gerber, professeur de théologie*; — Saulthier, professeur de théologie;— Saint-Quentin, prédicateur de la controverse;— Gogniat, directeur ; Beckmann, directeur ; »— Sagiio, prédicateur allemand.
      ...l : Gutzeit, principal du collège royal de Strasbourg et doyen de la faculté des arts; — Gourmand, sous-principal; — Hobron, professeur de physique et syndic de la Faculté des arts ; —- Sigel, professeur de philosophie; — Percelat, professeur de mathématiques;— l'abbé Klein, professeur de rhétorique; — Klein, professeur d'histoire; — Dtirr, régent de seconde; — Golmar, régent de troisième; — Artli,s régent de quatrième; — Kremer, régent de cinquième; — Thomas, régent de sixième; — Hoffmann, suppléant. Pour le Collège Royal : Gutzeit, principal du collège royal de Strasbourg et doyen de la faculté des arts; — Gourmand, sous-principal; — Hobron, professeur de physique et syndic de la Faculté des arts ; —- Sigel, professeur de philosophie; — Percelat, professeur de mathématiques;— l'abbé Klein, professeur de rhétorique; — Klein, professeur d'histoire; — Dtirr, régent de seconde; — Golmar, régent de troisième; — Artli,s régent de quatrième; — Kremer, régent de cinquième; — Thomas, régent de sixième; — Hoffmann, suppléant.
      MM. les Curés de la ville de Strasbourg : Jœglé, curé de Saint-Laurent de la cathédrale ; — Pallas, curé de Saint-Pierre-le-Jeune ; — Kegelin, curé de Saint-Etienne; — Demongé, curé de Saint-Marc;— Valentin, curé de Saint-Louis. MM. les Curés de la ville de Strasbourg : Jœglé, curé de Saint-Laurent de la cathédrale ; — Pallas, curé de Saint-Pierre-le-Jeune ; — Kegelin, curé de Saint-Etienne; — Demongé, curé de Saint-Marc;— Valentin, curé de Saint-Louis.
      ...du Goûte, député; — Jeanjëan, député; — de Rousseau; — Kégelin, du comité; — et Za...
      ...é d'Eymar, vicaire général, abbé Prévôt de Neuviller.
      Martigny, du comité ; — du Goûte, député; — Jeanjëan, député; — de Rousseau; — Kégelin, du comité; — et Zapffel, secrétaire, avec paraphes; -l'abbé d'Eymar, vicaire général, abbé Prévôt de Neuviller.
      ...res individuelles des membres du clergé de l'évêché de Strasbourg. Suivent les signatures individuelles des membres du clergé de l'évêché de Strasbourg.
      Signé : Louis Edouard, prince de rohan, prince-évêque de Strasbourg. Signé : Louis Edouard, prince de rohan, prince-évêque de Strasbourg.
      ...apitre princier d'Andlau : Marie Sophie de Trucbsesse, abbesse, princesse d'Andlau ;— de Scîionau, doyenne; — de Schonau de Ses-sen; — de Ferette;f|| de Reinach; — de Mullen-heim; — de Reichenstein ; — de Ratzamhausen ;— de Landenberg; — de. Reichenstein d'Islingen;— de Reinachd'Heitviller'; — de Rothberg; — de Reinach de Yerth ; et plus bas : Par ordonnance : ...
      ...r, conseiller syndic; — le prince, abbé de Murbach, pour lui et son chapitre.
      Pour le Chapitre princier d'Andlau : Marie Sophie de Trucbsesse, abbesse, princesse d'Andlau ;— de Scîionau, doyenne; — de Schonau de Ses-sen; — de Ferette;f|| de Reinach; — de Mullen-heim; — de Reichenstein ; — de Ratzamhausen ;— de Landenberg; — de. Reichenstein d'Islingen;— de Reinachd'Heitviller'; — de Rothberg; — de Reinach de Yerth ; et plus bas : Par ordonnance : Signé : Keppler, conseiller syndic; — le prince, abbé de Murbach, pour lui et son chapitre.
      vôt; — Goezmann, doyen, etc, ; — de Bergeret, custos; — Meisterzheim, chano...
      ...colâtre ; — Meffet, chanoine écolâtre;— de Boyvert; —Bonat, chanoine; — Schoffchan...
      vôt; — Goezmann, doyen, etc, ; — de Bergeret, custos; — Meisterzheim, chanoine et curé; — Gabert, écolâtre ; — Meffet, chanoine écolâtre;— de Boyvert; —Bonat, chanoine; — Schoffchan; —lngole; — Fr. Der; — Baccara; — l'abbé Jaklin ;— Kuepffler.
      Pour le Collège de Molsheim : Scœttel, principal du collège de Molsheim ; — Schir, sous-principal;— Klein, procureur; — Weisenbur-ger, professeur de physique; — Sidel, professeur d'humanités; — Wagner, professeur de quatrième; — Levasseur, professeur en c... Pour le Collège de Molsheim : Scœttel, principal du collège de Molsheim ; — Schir, sous-principal;— Klein, procureur; — Weisenbur-ger, professeur de physique; — Sidel, professeur d'humanités; — Wagner, professeur de quatrième; — Levasseur, professeur en cinquième;— Vion, suppléant.
      ...dréam Andlavii; — Elin, recteur et curé de l'Abbaye princière d'Andlau; — Mosser, curé de Zelleuweil-ler ;— Scheck, curé de Valf ; — Guntz, curé d'Epsig; — T. Hartmann, parochus ; —^Bernard, curé de Saint-Pierre; —Beck, curé de Bergheim ;— Dietrich, curé d'itersweiller ; — Veisroch, curé de Barr. ...ur le Chapitre rural d'Andlau : Holtzer, curé ; g- Echlé, parochus ad Sanctum Audréam Andlavii; — Elin, recteur et curé de l'Abbaye princière d'Andlau; — Mosser, curé de Zelleuweil-ler ;— Scheck, curé de Valf ; — Guntz, curé d'Epsig; — T. Hartmann, parochus ; —^Bernard, curé de Saint-Pierre; —Beck, curé de Bergheim ;— Dietrich, curé d'itersweiller ; — Veisroch, curé de Barr.
      Pour le Chapitre rural de Benfeld : Kien, archiprêtre du chapitre de Benfeld ; — Klipffel, camérier du chapitre de Benfeld ; — Probègue, définiteur du chapitre de Benfeld ; Schmitt, curé d'Ottlenheim ;—Meyer, curé de NordhaUsen ;— Kunckel, recteur de Westhausen ;,.—». Baccara, curé et recteur d'Ersteiu ; — Herman, recteur de Benfeld ; — Scheck, curé d'Huttenheim ; — Heitz, curé de Kogenheim ; — Kurtz, curé de Jermersheim ; — Gleizer, curé de Fegersheim ;— Roos, curé de Matzenheim; — Hebenslreitt, curé de Bolsenheim ; — Golin, curé de Hindis-heim ; —Nausé, curé d'Osthausen ; — Lorenzino, curé de Kerzfeld ; Hœgert, curé de Schœffers-heim ; — L. Trombert, primissaire de Geispols-heim ; — Ferazino, curé V.P. de Limersheim ; Pour le Chapitre rural de Benfeld : Kien, archiprêtre du chapitre de Benfeld ; — Klipffel, camérier du chapitre de Benfeld ; — Probègue, définiteur du chapitre de Benfeld ; Schmitt, curé d'Ottlenheim ;—Meyer, curé de NordhaUsen ;— Kunckel, recteur de Westhausen ;,.—». Baccara, curé et recteur d'Ersteiu ; — Herman, recteur de Benfeld ; — Scheck, curé d'Huttenheim ; — Heitz, curé de Kogenheim ; — Kurtz, curé de Jermersheim ; — Gleizer, curé de Fegersheim ;— Roos, curé de Matzenheim; — Hebenslreitt, curé de Bolsenheim ; — Golin, curé de Hindis-heim ; —Nausé, curé d'Osthausen ; — Lorenzino, curé de Kerzfeld ; Hœgert, curé de Schœffers-heim ; — L. Trombert, primissaire de Geispols-heim ; — Ferazino, curé V.P. de Limersheim ;

      Règne de louis xvi

      page 5
      ... d'Ebersmunster ; — Hugard, primissaire de la paroisse d'Erstein. — — P. Ruhlmann, curé d'Ebersmunster ; — Hugard, primissaire de la paroisse d'Erstein. —
      Pour le Chapitre rural de Bettbuhr : Ott, curé de Phalsbourg, archiprêtre; — Munschina, curé de Dingsheim et Griezen, camérier du chapitre rural de Bettbuhr ; — Bert de Maian, curé des paroisses de Stuzheim et d'Offenneim ; — Herré, curé de Behleoheim ; — Rosier, curé de la paroisse de Dossenheim ;•— Wolbert, curé de Fessenheim ; — Martin, curé de Kuttolsheim ; — Tiran, curé de la paroisse de Mortheim ; — Frentz curé de Grastat, annexe de Vaslonne, définiteur ;— Weiomann, curé de Hobengofft, Rang et Ze-nacker ; — Philippe, curé d'Alleuveiller ;— Dieda, curé de Reinhardsmunster ; —* Keller, curé d'O-bersteigen et Wangenberg ; — Lutz, curé de Dabo ; — Frios, curé des paroisses de Garrbourg et Hazelbourg ; — Scaffer, curé de Lutzelbourg ;— Guillaume, curé de Mittelbronne ; — Scbmitt, curé de Weschen ; — Colin, curé de Mouswiller et Eckerswiller ; — D. Maurice-Martin, bénédictin, curé de Hœgeney; — Schwartz, curé d'Otterweiller ; — D.-P. Kahe, curé de Lochveil-ler et Schveinheinger ; — Exel, curé de Jetters-veiller ; — Sebastiani,, curé de Westhausen, Kneyschenheim et Kleingofft ; — Eggs, curé de Sieinburtï et Hattmatt ; — Vascher, curé de Val-dols et d'Attenheim Ulrich, curé deLubstein;— Drolenvaux, curé de Lentenheim et Jugen-heim ; — Scaal, curé de Mennolsheim ; — Burgy, curé de Sessolsheim et Douzenheim ; — J. Voltz, curé de Gugenheim, Guirisheim, Kinheim et Rohr ; — Burg, curé de Viltem, Zeinheim, Lan-dersheim et Vollenheim ; — Kolb, curé de Ittlem et Wintzenheim ; — Lex, curé de Schnersheim ;— Muller, curé de Truchtersheim ; — Wiser, curé de Pfettisheim et Pfaulgrieshein ; — Vein-born, curé vétéran de Turningen, bénéficier de Dingsheim. Pour le Chapitre rural de Bettbuhr : Ott, curé de Phalsbourg, archiprêtre; — Munschina, curé de Dingsheim et Griezen, camérier du chapitre rural de Bettbuhr ; — Bert de Maian, curé des paroisses de Stuzheim et d'Offenneim ; — Herré, curé de Behleoheim ; — Rosier, curé de la paroisse de Dossenheim ;•— Wolbert, curé de Fessenheim ; — Martin, curé de Kuttolsheim ; — Tiran, curé de la paroisse de Mortheim ; — Frentz curé de Grastat, annexe de Vaslonne, définiteur ;— Weiomann, curé de Hobengofft, Rang et Ze-nacker ; — Philippe, curé d'Alleuveiller ;— Dieda, curé de Reinhardsmunster ; —* Keller, curé d'O-bersteigen et Wangenberg ; — Lutz, curé de Dabo ; — Frios, curé des paroisses de Garrbourg et Hazelbourg ; — Scaffer, curé de Lutzelbourg ;— Guillaume, curé de Mittelbronne ; — Scbmitt, curé de Weschen ; — Colin, curé de Mouswiller et Eckerswiller ; — D. Maurice-Martin, bénédictin, curé de Hœgeney; — Schwartz, curé d'Otterweiller ; — D.-P. Kahe, curé de Lochveil-ler et Schveinheinger ; — Exel, curé de Jetters-veiller ; — Sebastiani,, curé de Westhausen, Kneyschenheim et Kleingofft ; — Eggs, curé de Sieinburtï et Hattmatt ; — Vascher, curé de Val-dols et d'Attenheim Ulrich, curé deLubstein;— Drolenvaux, curé de Lentenheim et Jugen-heim ; — Scaal, curé de Mennolsheim ; — Burgy, curé de Sessolsheim et Douzenheim ; — J. Voltz, curé de Gugenheim, Guirisheim, Kinheim et Rohr ; — Burg, curé de Viltem, Zeinheim, Lan-dersheim et Vollenheim ; — Kolb, curé de Ittlem et Wintzenheim ; — Lex, curé de Schnersheim ;— Muller, curé de Truchtersheim ; — Wiser, curé de Pfettisheim et Pfaulgrieshein ; — Vein-born, curé vétéran de Turningen, bénéficier de Dingsheim.
      ...Wolfgang Ber-naner, archiprêtre et curé de Seltz ; — Zipp, camérier et curé de Schirein ; — Eggs, recteur et curé de Beinhein:,-r- J. Chrys Beugel, définiteur et curé de Munchhausen ; — J. Pétrus Berebach, curé de Vintzeubach et Eberbach ; — Ign. Hoppdet Lempfrid, curé de Sufflenheim ; — F.-J.-N. Ham-mes, prévôt des chanoines prémontrés et curé de la paroisse de Saint-Nicolas;— Klein, curé de Bichweiller, Hanhauffen, et Obrehoffen Royal ; — Veeber, curé de Vittbeucb,— Gries et Kurtzenhau-sen ; —...
      ...Kuntz, curé royal ; — M. Erbelé, curé à la Want-zenau ; Demongé, curé d'Offendorff; — Cromer, curé de Bettenhoffen ; — Solliet, curé d'Herlis-heim ; — Rousselot, curé de Roervilher ; — Simon, curé de Drusenheirn ; — Reimbold, curé royal ;— Bontz, curé royal de Runtzenheim ; y Walter, curé de Reschwoog ; — Raoul, curé de Leutten-heimj — Freytag, curé royal du Fort-Louis ; — Bootz, curé de Niderrodern, etc. ; — Arnold, curé royal de Hatten, Reittershoffen et Leuterweiller...
      ...et Niderbetschdorf;— Flo. Gutzeit, curé de Schonenbourg et Offen ;— Jean-Léonard Schlosser, curé royal de Sultz^ Hochviller, Hermeschwiller, etc. ; — Mehl, curé de Kutzenhausen et Annexes ; — Jacques Hoffmann, curé royal de Dieffenbach, Gunstettdj-^Dietrich,-curé à burbourg et à l'annexe de Reimerschweil-ler; — Humbourg, primissaire de Beinheim.
      Pour le Chapitre du Haguenau : J. Wolfgang Ber-naner, archiprêtre et curé de Seltz ; — Zipp, camérier et curé de Schirein ; — Eggs, recteur et curé de Beinhein:,-r- J. Chrys Beugel, définiteur et curé de Munchhausen ; — J. Pétrus Berebach, curé de Vintzeubach et Eberbach ; — Ign. Hoppdet Lempfrid, curé de Sufflenheim ; — F.-J.-N. Ham-mes, prévôt des chanoines prémontrés et curé de la paroisse de Saint-Nicolas;— Klein, curé de Bichweiller, Hanhauffen, et Obrehoffen Royal ; — Veeber, curé de Vittbeucb,— Gries et Kurtzenhau-sen ; — Berre, curé à Weyersheim; — Jundt, curé royal à Hord ; t- Jvuhn, curé royal à B...
      ...é à Stephansfeld et Geudertheim ;— Bourg, curé royal ; — Ganier, curé royal ; — Kuntz, curé royal ; — M. Erbelé, curé à la Want-zenau ; Demongé, curé d'Offendorff; — Cromer, curé de Bettenhoffen ; — Solliet, curé d'Herlis-heim ; — Rousselot, curé de Roervilher ; — Simon, curé de Drusenheirn ; — Reimbold, curé royal ;— Bontz, curé royal de Runtzenheim ; y Walter, curé de Reschwoog ; — Raoul, curé de Leutten-heimj — Freytag, curé royal du Fort-Louis ; — Bootz, curé de Niderrodern, etc. ; — Arnold, curé royal de Hatten, Reittershoffen et Leuterweiller ;— Melehior, curé royal d'Ober et Niderbetschdorf;— Flo. Gutzeit, curé de Schonenbourg et Offen ;— Jean-Léonard Schlosser, curé royal de Sultz^ Hochviller, Hermeschwiller, etc. ; — Mehl, curé de Kutzenhausen et Annexes ; — Jacques Hoffmann, curé royal de Dieffenbach, Gunstettdj-^Dietrich,-curé à burbourg et à l'annexe de Reimerschweil-ler; — Humbourg, primissaire de Beinheim.
      Haguenau, et curé de Mommenheim ; — Demeuré, camérier et curé à Minversheim ; — Kieffer, curé de Wittersheim ;"— Bieth, curé de Berstheim ; — Loison, curé de Kaltenhausen; — Wirtz, curé d'Ettendorff ; — Heckel, administrateur de la cure de Grassendorff ; —Durrenberger, curé à Morschweiller et Reingeldorff; —Scheid, curé de Dangendorff;—t La Ville, curé à Uhlweiller ; — Krummeich, curé à Goudershoffen ; — Lambrecht, curé de Reichshoffen ; Laugel, curé de Dam-bach ; —Eberlen, curé de Niederbronn; — Auselm, curé d'Oberbroun ; — Friutz, curé d'Ingweiller ;— Dietricb, curé de Wingen ; — Enger, curé de Dieffenbach; — Krug, curé de La Petite-Pierre ; — Màrtz, curé de Weitersweiller ; —Geiger, chanoine et préchantre de Neuviller ; Klein, curé de Neuviller ; — Giquet, bénéficier de la Chapelle de Saint-Pancrace.àOlvisheim; — Schnabel, curé de Bouxviller ; — Bohn, curé de Kirrveiler;— Joseph-Georges-Antoine Bahr, curé de Bos-sendordet Lixhausen ; — François-Lo...
      ...t Melsheim; — Weisrork, recteur et curé de Hochfeldên ; — Hoffmann, parochus in Hu...
      ...parochus in Bitschoffen; — Stoltz, curé de Mertzweiller; — Rauscher, curé de Niderchejîelsheim ; — Lang, vicarius residens in Battzendorff; — Behr, recteur de Bernolsheim ;— Dubocq, curé de Wahlenheim ; — Munkh, curé à Verth; — Scheitel, curé d'Ëspach; Sçeck, curé de Rumersheim ; — Ohlman, curé de Hohat-zenheim et Wingersheim.
      Haguenau, et curé de Mommenheim ; — Demeuré, camérier et curé à Minversheim ; — Kieffer, curé de Wittersheim ;"— Bieth, curé de Berstheim ; — Loison, curé de Kaltenhausen; — Wirtz, curé d'Ettendorff ; — Heckel, administrateur de la cure de Grassendorff ; —Durrenberger, curé à Morschweiller et Reingeldorff; —Scheid, curé de Dangendorff;—t La Ville, curé à Uhlweiller ; — Krummeich, curé à Goudershoffen ; — Lambrecht, curé de Reichshoffen ; Laugel, curé de Dam-bach ; —Eberlen, curé de Niederbronn; — Auselm, curé d'Oberbroun ; — Friutz, curé d'Ingweiller ;— Dietricb, curé de Wingen ; — Enger, curé de Dieffenbach; — Krug, curé de La Petite-Pierre ; — Màrtz, curé de Weitersweiller ; —Geiger, chanoine et préchantre de Neuviller ; Klein, curé de Neuviller ; — Giquet, bénéficier de la Chapelle de Saint-Pancrace.àOlvisheim; — Schnabel, curé de Bouxviller ; — Bohn, curé de Kirrveiler;— Joseph-Georges-Antoine Bahr, curé de Bos-sendordet Lixhausen ; — François-Louis Fingato, curé deVilvisheim et Melsheim; — Weisrork, recteur et curé de Hochfeldên ; — Hoffmann, parochus in Huttendorff; — J. Mehl, parochus Pfaffenhoffen; — F. Pierre Bisachi, curé d'Uhr-viller; — Haberer, parochus in Bitschoffen; — Stoltz, curé de Mertzweiller; — Rauscher, curé de Niderchejîelsheim ; — Lang, vicarius residens in Battzendorff; — Behr, recteur de Bernolsheim ;— Dubocq, curé de Wahlenheim ; — Munkh, curé à Verth; — Scheitel, curé d'Ëspach; Sçeck, curé de Rumersheim ; — Ohlman, curé de Hohat-zenheim et Wingersheim.
      Pour le Chapitre rural de Molsheim : Hitzel-berger, archiprêtre, recteur de Soultz; — de Saint-Lo, recteur de la paroisse de Dalh ; — de Kirchhofer, curé de Wolcheim ; — J.-J. Gangloff, curé de la ville de Molsheim ; — Gran, curé à Matzig ; — Straubhar, curé de Still ; — J.-Ch. Masson, recteur de Viche et Lutzelhausen ; — Meyer, curé de Schœffolsheim ; — Rieffel, curé d'Cisth...
      ...ermann, curé d'Ernolsh ; — Drever, curé de Kirchheim et Odratzheim ; — Settler, curé d'Achenheim et de Hangenbiethen ;Meng, curé de Marlen ; — Payen, curé de Din-sheim ; — Richart, curé de Bergbiethen ; — J.-Bapt. Haldinger, curé d'Hastach : — Herrenber-ger, curé royal de WolfisheimetEckbolsheim ; — Schaal, curé àWangen; — P.-Pierre Schmaltz, curé de Danglosheim ; — Person, primissaire de Molsheim; — Hertzog, primissaire de Marlen;— F.-J. Schult^, vicaire résidant à Urmatt; — J. Mdenlocher, vicaire, résidant de Heiligen-berg, etc. ; — Riegel de Vesthoffen.
      Pour le Chapitre rural de Molsheim : Hitzel-berger, archiprêtre, recteur de Soultz; — de Saint-Lo, recteur de la paroisse de Dalh ; — de Kirchhofer, curé de Wolcheim ; — J.-J. Gangloff, curé de la ville de Molsheim ; — Gran, curé à Matzig ; — Straubhar, curé de Still ; — J.-Ch. Masson, recteur de Viche et Lutzelhausen ; — Meyer, curé de Schœffolsheim ; — Rieffel, curé d'Cisthoffen ; — Liebermann, curé d'Ernolsh ; — Drever, curé de Kirchheim et Odratzheim ; — Settler, curé d'Achenheim et de Hangenbiethen ;Meng, curé de Marlen ; — Payen, curé de Din-sheim ; — Richart, curé de Bergbiethen ; — J.-Bapt. Haldinger, curé d'Hastach : — Herrenber-ger, curé royal de WolfisheimetEckbolsheim ; — Schaal, curé àWangen; — P.-Pierre Schmaltz, curé de Danglosheim ; — Person, primissaire de Molsheim; — Hertzog, primissaire de Marlen;— F.-J. Schult^, vicaire résidant à Urmatt; — J. Mdenlocher, vicaire, résidant de Heiligen-berg, etc. ; — Riegel de Vesthoffen.
      Pour le Chapitre de Marckolsheim : François-Joseph Prandthueber,archiprêtre du chapitre rural de Marckolsheim et curé de Hessenheim ; — J.-J. Mittel Berger, cur...
      ... curé d'Elsenheim : — J.-B. André, curé de Gru&-senheim ; — Paobegue, curé de Vidensol ; — Reinboult, curé d'Arzenheim ; — Billeg, curé de Mackenheim; — Schmit, curé de Botzenheim;— Gyss, curé de Marckolsheim.
      Pour le Chapitre de Marckolsheim : François-Joseph Prandthueber,archiprêtre du chapitre rural de Marckolsheim et curé de Hessenheim ; — J.-J. Mittel Berger, curé d'Ohnenheim; — J.-M. Zapffel, curé d'Elsenheim : — J.-B. André, curé de Gru&-senheim ; — Paobegue, curé de Vidensol ; — Reinboult, curé d'Arzenheim ; — Billeg, curé de Mackenheim; — Schmit, curé de Botzenheim;— Gyss, curé de Marckolsheim.
      ...ntergersheim, secrétaire Gombault, curé de Bersch ; — Sig-rist, curé de Meistratsheim ; — Melsheim, curé de Saint-Pierre et Saint-Paul, à Rosheim ; — Spindser, curé de ûachsteim; — Weisrock, curé à Saint-Eti...
      ...mann, curé d'Innenheim ; —■ Pétri, curé de Russcousens, par procuration ; — Vogel, curé de Holtzheim ; —
      ... du Mont-des-Frères Vrr- Guntz, recteur d'Oberné, camérier; — Kremmel,curé deKrantergersheim, secrétaire Gombault, curé de Bersch ; — Sig-rist, curé de Meistratsheim ; — Melsheim, curé de Saint-Pierre et Saint-Paul, à Rosheim ; — Spindser, curé de ûachsteim; — Weisrock, curé à Saint-Etienne, à Rosheim ; — Secmann, curé d'Innenheim ; —■ Pétri, curé de Russcousens, par procuration ; — Vogel, curé de Holtzheim ; —

      Règne de louis xvi

      page 6
      Pour le chapitre rural de Rhineau : Scheck, archiprêlre, curé de Rhinau ; —- Meyer, curé de Schwabsen ; — Scheck, curé à Diebolsheim ; — Gast, curé de Rioderin ; Burckart, curé de Sas-setihim ; — Dietrich, curé de Witfcisheim ; — Streicher, curé de Mussig ; Rallet, curé d'Es-chau; — Litaise, curé de Robsheim ; — Geiser, curé royal de la paroisse de Mietersholz et des annexes ; — Konig, administrateur de Neunkir-gen et des annexes; — Metz, cur...
      ...c. ; Rehr, curéd'Illkirch ;—Weiss, curé de Gerstheim.
      Pour le chapitre rural de Rhineau : Scheck, archiprêlre, curé de Rhinau ; —- Meyer, curé de Schwabsen ; — Scheck, curé à Diebolsheim ; — Gast, curé de Rioderin ; Burckart, curé de Sas-setihim ; — Dietrich, curé de Witfcisheim ; — Streicher, curé de Mussig ; Rallet, curé d'Es-chau; — Litaise, curé de Robsheim ; — Geiser, curé royal de la paroisse de Mietersholz et des annexes ; — Konig, administrateur de Neunkir-gen et des annexes; — Metz, curé d'Artois-heim, etc. — Chanoine, curé d'Herbsheim, etc. ; Rehr, curéd'Illkirch ;—Weiss, curé de Gerstheim.
      Pour le chapitre rural de Schlestatt : Kœpffel, archiprêtre du chapitre rural de Schlestatt et recteur de Dambach ; — Fauget, curé de Saint-Pierre-Rois; — Stackler, curé de Neuve^Eglise;— Stem, curé de Breitenbach ; — L-D. Henry, curé de CoIroy-la-Roche; — P.-G. Guntz, curé ae Saint-filaise: — Schillinger, curé de Saales; — I. Spitz, cure de Saint-Martin; — Klein, curé de Ville; — l.-H. Navert, curé de Fouchy ; — Ger-gold, curé de Saint-Louis, à Sainte-Marie-aux-Mineg, ...
      ...al, curé d'Orschwiller ; — Moppèr, curé de Kintzheim; Keifflin, curé de Chatenoir ;— Millier, curé de Scherviller ; — Ros-que, recteur à Schl...
      Pour le chapitre rural de Schlestatt : Kœpffel, archiprêtre du chapitre rural de Schlestatt et recteur de Dambach ; — Fauget, curé de Saint-Pierre-Rois; — Stackler, curé de Neuve^Eglise;— Stem, curé de Breitenbach ; — L-D. Henry, curé de CoIroy-la-Roche; — P.-G. Guntz, curé ae Saint-filaise: — Schillinger, curé de Saales; — I. Spitz, cure de Saint-Martin; — Klein, curé de Ville; — l.-H. Navert, curé de Fouchy ; — Ger-gold, curé de Saint-Louis, à Sainte-Marie-aux-Mineg, etc. ; — P. Scaal, curé d'Orschwiller ; — Moppèr, curé de Kintzheim; Keifflin, curé de Chatenoir ;— Millier, curé de Scherviller ; — Ros-que, recteur à Schlestatt ; — Audlaner, chapelain ; —- Konig, chapelain.
      ...Jœglé ; ^ F. 1. Malaisé, administrateur de la Cour-franche de Feldkirch. ...r; — D. Anselme Marchai ; D. Amand Kœnrmer; — 0. Florent Loretz ; — D. Arbogast Jœglé ; ^ F. 1. Malaisé, administrateur de la Cour-franche de Feldkirch.
      Pour la Chartreuse de Mois heim : Fr. Damase Beck, prieur de la Chartreuse de Molsheim ; — Fr. Nicolas Albergaste Gad... Pour la Chartreuse de Mois heim : Fr. Damase Beck, prieur de la Chartreuse de Molsheim ; — Fr. Nicolas Albergaste Gadé, vicaire; — Fr. Grégoire Osterm&nn ; —* Fr, Charles Hpeusle* pro-
      Pour le Monastère de la Visitation de Strasbourg : sœur Françoise Attale de Mttllenheim, supérieure du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Strasbourg; — sœur Marie-Anne-Josèphe de Maréchal, assistante et conseillère; — sœur Marie-Hélène de la Touche, conseillère;— sœur Marie-Françoise de Bar, conseillère ; — Sœur Marie-Agnès E...
      ...-Eugénie d'Au-mont; — sœur Marie-Cécile de Guntzer ; *** sœur
      Pour le Monastère de la Visitation de Strasbourg : sœur Françoise Attale de Mttllenheim, supérieure du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Strasbourg; — sœur Marie-Anne-Josèphe de Maréchal, assistante et conseillère; — sœur Marie-Hélène de la Touche, conseillère;— sœur Marie-Françoise de Bar, conseillère ; — Sœur Marie-Agnès Eggs, conseillère ; — sœur Marie-Eugénie d'Au-mont; — sœur Marie-Cécile de Guntzer ; *** sœur
      ...uré d'Illwickersheim ; — Scneider, curé de Niderchnheim ; — Weis, curé de Griesen; — Ferazius, curé à Dittlenheim ; — Valbote,curé de Dippigheim, adhèrent, par procuration donnée au chapitre ; — Rinn, curé de Krendelbruch ; — Simon, curé de Schirmech; — Fellet, curé d'Ot-tenrotn; — Rumpler, curé de Miïhlbach; Hu-madn, curé de Dorlisheim ; — François Colinet, supérieur de ia montagne de Saint-Odille. Rumpler, curé d'Illwickersheim ; — Scneider, curé de Niderchnheim ; — Weis, curé de Griesen; — Ferazius, curé à Dittlenheim ; — Valbote,curé de Dippigheim, adhèrent, par procuration donnée au chapitre ; — Rinn, curé de Krendelbruch ; — Simon, curé de Schirmech; — Fellet, curé d'Ot-tenrotn; — Rumpler, curé de Miïhlbach; Hu-madn, curé de Dorlisheim ; — François Colinet, supérieur de ia montagne de Saint-Odille.
      Pouf l'abbaye d'Ebersheimmùnster, ûrdre de Saint-Benoit : D. Eiupèrë.Hrin, abbé d'...
      ...r ; D. Romain Kregenrith. Pour l'abbaye de Marmoutier, ordre de Saint-
      Pouf l'abbaye d'Ebersheimmùnster, ûrdre de Saint-Benoit : D. Eiupèrë.Hrin, abbé d'Éberâm-muntter; D. Joseph Kastuer, prieur; — Colum-bau,custos;—D. Maur Verné, cé...
      ...ghœusser ; — D. Jérôme Baltenberger; — D. Gélestin Burckard ;— D» Grégoire Singer ; D. Romain Kregenrith. Pour l'abbaye de Marmoutier, ordre de Saint-
      Benoit t Anselme, abbé de Marmoutier; — D. FlorentZiegelmeyer, pr... Benoit t Anselme, abbé de Marmoutier; — D. FlorentZiegelmeyer, prieur; — P.Placite,Rritsch, crier ; vi Cœleste Sarburger ; — D. George Metzer ; —...
      ... Gall Violland; —D. Anselme Lagarde; ;— de Piere Sartosé ; — D. Paul Nitz ; — D. L... Ë. André Wanner ; D* Henry Kellermann ; -'"D. Gall Violland; —D. Anselme Lagarde; ;— de Piere Sartosé ; — D. Paul Nitz ; — D. Léonard Ernst ; ^-Û. Rlaise Vogelweid ;—D. Edmond Mût 1er.
      Pouf l'abbaye d'Altorff, ordre de Saint-Benoit : Gyriacus Spitz, abbé d'A... Pouf l'abbaye d'Altorff, ordre de Saint-Benoit : Gyriacus Spitz, abbé d'Altorff ; — PlaeidUs Fischer; — D. Prior; — d'Ildephonsus Bech ;
      Ordre de Saint-Bernard, abbaye de Neubourg : Fr. Jeân, abbé de Neubourg; — Fr. Frédéric, prieur; — Fr. Hutten, prieur de Merbrun ; — Fr. Scharsch, célérier; — F... Ordre de Saint-Bernard, abbaye de Neubourg : Fr. Jeân, abbé de Neubourg; — Fr. Frédéric, prieur; — Fr. Hutten, prieur de Merbrun ; — Fr. Scharsch, célérier; — Fr. Schillings ; — Fr. Weber, sous-prieur ; — Fr. Aron; — Fr. Mahler;
      Pour l'Oi'dre de Saint-Dominique, couvent de Schlestatt : Fr. Vincent Romer, prieur;... Pour l'Oi'dre de Saint-Dominique, couvent de Schlestatt : Fr. Vincent Romer, prieur; — Fr. Antoine Keuiîer; — Fr. Antoninus Engelmann; — Fr. Joseph Rocher, préd. or...
      ...ar Reichstelter, prieur; — Fr. François de Sales Schlundt, détimteur; — Fr. Rernar... Pour le couvent des Augustins d'Hagu&nau : Fr. Gaspar Reichstelter, prieur; — Fr. François de Sales Schlundt, détimteur; — Fr. Rernardus; — Bernard, sous-prieur; — Fr. Ferdinandus Hem-lein, émérits; — Fr. Balthasa...
      Pour l'abbaye de Saint-Jean, ordre de Saint-Benoit: Marie-Gertrude, abbesse de Saint-Jean;— Marie-Odille Lallemand,pri...
      ...; — Maria Gertrude Fritch. Pour Vabbaye de Biblisheim ; Marie-Bernarde
      Pour l'abbaye de Saint-Jean, ordre de Saint-Benoit: Marie-Gertrude, abbesse de Saint-Jean;— Marie-Odille Lallemand,prieure; — Renoît Sutter;— Marie-Rarbe flirer; —■ Marie-Josepha Gast; •— Maria-Scho...
      ...e Ullrich ; -— Marie-Anne Geiger; — Marie-Augustine Dernois;— Maria-Antonia Grim; — Maria Gertrude Fritch. Pour Vabbaye de Biblisheim ; Marie-Bernarde
      Giaelle, abbesse de Biblisheim ; — Maria-Gatharina Spitg, p... Giaelle, abbesse de Biblisheim ; — Maria-Gatharina Spitg, prieure; — Maria-Salburg Strossblutz ; Mavir Benedicta Zis ; — Anne-Madeleine Bil...
      Pour rAbbaye de Kcenigsbrùck, ordre de Citeaux: Sœur Edme, abbesse de Kcenigsbrùck ; — sœur Specht, prieure ;... Pour rAbbaye de Kcenigsbrùck, ordre de Citeaux: Sœur Edme, abbesse de Kcenigsbrùck ; — sœur Specht, prieure ; — sœur Gœrger; sœur Jœfftems;
      ...; — sœur Juncker; — sœur Bosche; — sœur de Bartz;— sœur Rey; —t»œur Montfort; —sœu... ...l; — sœur Ley; — sœur Fultzer ; — sœur GangOltf;— sœur Engelmann; — sœur Fischer; — sœur Juncker; — sœur Bosche; — sœur de Bartz;— sœur Rey; —t»œur Montfort; —sœur Schautzj '— sœur Kromp.

      Règne de louis xvi

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      Pour le monastère de la Congrégation de Strasbourg : Thérèse-Félicité Zuckmantel, supérieure du monastère de la congrégation Notre-Dame de Strasbourg: — M. J.Pimpel, assistante e...
      ...rard, conseillère; — sœur M. Antoinette de Mon-nont; — sœur Marie-Anne Rumpler; — ...
      ... Marie-Anastasie Berger; sœur Madeleine de Stoutz; — sœur Eutropie Brame; — sœur F...
      Pour le monastère de la Congrégation de Strasbourg : Thérèse-Félicité Zuckmantel, supérieure du monastère de la congrégation Notre-Dame de Strasbourg: — M. J.Pimpel, assistante et conseillère; — M. Reine Zaig'uelins, conseillère; — M. Rose Lachausse, conseillère; — M. F.-X. Gérard, conseillère; — sœur M. Antoinette de Mon-nont; — sœur Marie-Anne Rumpler; — sœur Eu-phrasie Oit; — sœur Madeleine-Attale Lorentz;— M. Eugénie Scheck; — sœur...
      ...lotilde Drotiëlle; — sœur Julienne Drotielle; — sœur Marie-Louise Schoen; — sœur Marie-Anastasie Berger; sœur Madeleine de Stoutz; — sœur Eutropie Brame; — sœur Félix Geiger: — sœur Clémentine Keller; — sœur Marie-Félicité Kieffer; — sœur Ade...
      Pour le monastère de la congrégation de Sa-verne: Rose de la Villardière, supérieure; — Louise Kemff...
      ...nte; — Julie-Fébronie d'Avert; — Sophie de Mayer Hoffen ; — Béatrix de Mackau,; — Marie-Marguerite Légat ; — M...
      Pour le monastère de la congrégation de Sa-verne: Rose de la Villardière, supérieure; — Louise Kemffer, assistante; — Julie-Fébronie d'Avert; — Sophie de Mayer Hoffen ; — Béatrix de Mackau,; — Marie-Marguerite Légat ; — Marie Richarde Metzguere; — Armand e Duportal; — Gabriel Gérard; — Euphrasie MUll...
      Pour le couvent de l'Annonciade Céleste de la même ville : Marie-Brigitte Scharch, su... Pour le couvent de l'Annonciade Céleste de la même ville : Marie-Brigitte Scharch, supérieure;— Marie-Agnès Vurtz; — sœur M. Monique En-gelmann ; — sœur M. Barbe Wes...
      à la séance de l'Assemblée nationale du 14 avril 1790 à la séance de l'Assemblée nationale du 14 avril 1790
      sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulatio...
      ...comité des dîmes vous propose un projet de décret. Vous avez admis à la discussion les quatre premiers articles de ce décret : je pense qu'il faut commenc...
      sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (1). Votre comité des dîmes vous propose un projet de décret. Vous avez admis à la discussion les quatre premiers articles de ce décret : je pense qu'il faut commencer par examiner si ces articles remplissent le vœu exprimé dans vos précédents d...
      ...es 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dtmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien d... L'article 5 du décret des 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dtmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et
      ...et j'étais appelée pour parler, lorsque la motion de Dom Gérle sur la religion a interverti l'ordre du jour. ...
      ...inscrit le cinquième, le 14. On a fermé la discussion, sans que j'aie pu être entendu, (Note de M- le marquis d'Estourmel.)
      (1) Cette opinion devait être prononcée le 12 avril,; et j'étais appelée pour parler, lorsque la motion de Dom Gérle sur la religion a interverti l'ordre du jour. Je me suis trouvé inscrit le cinquième, le 14. On a fermé la discussion, sans que j'aie pu être entendu, (Note de M- le marquis d'Estourmel.)
      ...e - Félicité Daudet; — sœur Anne-Louise de Mûller;— sœur Marie-Josèphe Joufflet; s...
      ...Etienne Gombaut; — sœur Marie-Charlotte de Streitt ; — sœur Louise-Françoise d'Oca...
      ...e-Elisabeth Rey; — sœur Marie Toussaint de Zurheim; mt. sœur Charlotte-Angélique d...
      ...e-Claire Gaillard; — sœur Marie-Rosalie de Schmidburg; — sœur Marie-Richarde Messelle ; — sœur Hélène-Attale Finck; — sœur Ignace de Sales Coudre; — sœur Marie-Emmanuel Gottel-mann; — sœur Marie-Louise Chantai- de Svrgen-stein; sœur Marie-Jacqueline Boyer; —"sœur Marie-Louise de Brassier; — sœur Marie-Thérèse Rœmer:— ...
      Jeanne-Françoise Gelger; sœur Marie - Félicité Daudet; — sœur Anne-Louise de Mûller;— sœur Marie-Josèphe Joufflet; sœur Marie-Béatrix Schvendt; — sœur Marie-Etienne Gombaut; — sœur Marie-Charlotte de Streitt ; — sœur Louise-Françoise d'Ocahane; — sœur Anne-Elisabeth Rey; — sœur Marie Toussaint de Zurheim; mt. sœur Charlotte-Angélique d'Ocahane; — sœur Marie-Claire Gaillard; — sœur Marie-Rosalie de Schmidburg; — sœur Marie-Richarde Messelle ; — sœur Hélène-Attale Finck; — sœur Ignace de Sales Coudre; — sœur Marie-Emmanuel Gottel-mann; — sœur Marie-Louise Chantai- de Svrgen-stein; sœur Marie-Jacqueline Boyer; —"sœur Marie-Louise de Brassier; — sœur Marie-Thérèse Rœmer:— sœur Marie-Anne-Sophie Rœmer ;r— sœur Marie-Valburge Bourger; — sœur Marie-Augus...
      Pour le monastère de Sainte-Madeleine de Strasbourg : sœur Marie-Christine Geiger, prieure du monastère de Sainte-Madeleine; — sœur Marie-Rose de Ville, sous-prieure; — sœur Marie Ursul...
      ...Anas-tase Reys ; — sœur Marie-Madeleine de Mûller; — sœur Marie-Xavier Gombault ;—...
      Pour le monastère de Sainte-Madeleine de Strasbourg : sœur Marie-Christine Geiger, prieure du monastère de Sainte-Madeleine; — sœur Marie-Rose de Ville, sous-prieure; — sœur Marie Ursule Fechs, procureuse;— sœur Marie-Odille Sinck; — sœur Marie-EupherniaPoirot; — s...
      ...quet ; — sœur Marie-Crescence Ott ; — sœur Marie Thérèse Goetzmann; — sœurMarie Anas-tase Reys ; — sœur Marie-Madeleine de Mûller; — sœur Marie-Xavier Gombault ;—sœur Marie Béatrix Schwendt; sœur Marie Aloyse Bosque; — sœur Marie-Agnès Nusbau...
      Pour le monastère de Sainte-Marguerite de Strasbourg, ordre de Saint-Dominique : sœur Marie-Jeanne-Paul, prieure du couvent de Sainte-Marguerite; — sœur Pie-Françoise... Pour le monastère de Sainte-Marguerite de Strasbourg, ordre de Saint-Dominique : sœur Marie-Jeanne-Paul, prieure du couvent de Sainte-Marguerite; — sœur Pie-Françoise Neess, supérieure; w sœur MarierAmand Kegelin Sengnore ; — sœur Maria-Agnès Ric...
      Pour le monastère de Schlestatt, même ordre. : sœur M; Thérè... Pour le monastère de Schlestatt, même ordre. : sœur M; Thérèse Ehrhart, prieure; — sœur M. Josepb Rimmelspach; -— sœur Marie-Augustine Herma...
      Pour le couvent du Tiers-ordre de Haguenau : Marie-Jeanne-Baptiste Gruber... Pour le couvent du Tiers-ordre de Haguenau : Marie-Jeanne-Baptiste Gruber, supérieure ; Marie-Joseph Deiss, assistante.
      Opinion de M. le marquis d'Estourmel Opinion de M. le marquis d'Estourmel

      Règne de louis xvi

      page 8
      ...e tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruction... Le décret du 2 novembre porte que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
      C'est : 2° de constater le déficit, pour déterminer la portion contributoire de chaque département, à l'acquit de ce déficit. C'est : 2° de constater le déficit, pour déterminer la portion contributoire de chaque département, à l'acquit de ce déficit.
      ... dit bien qu'il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le ... L'article 2 du décret du 2 novembre dit bien qu'il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et le jardin en dépendant; mais il ne comprend aucune disposition, ni s...
      Je regarde donc comme indispensable de fixer le traitement de tous les ecclésiastiques. Votre comité des dîmes vous propose de fixer ce traitement en argent; a-t-il mûrement réfléchi à l'effet qui résultera de cette proposition! a-t-il considéré que la valeur de l'argent éprouve, au bout d'un certain laps-de temps, un déchet, tandis que la valeur des grains et autres objets en n...
      ...Pour prouver ce que j'avance, il suffit de consulter l'excellent ouvrage de M. de Sorbonnais. Qui de vous, Messieurs, ignore que les cens ex...
      ...avome, orge, ou en volailles, ont suivi la progression du prix auquel se sont succ...
      Je regarde donc comme indispensable de fixer le traitement de tous les ecclésiastiques. Votre comité des dîmes vous propose de fixer ce traitement en argent; a-t-il mûrement réfléchi à l'effet qui résultera de cette proposition! a-t-il considéré que la valeur de l'argent éprouve, au bout d'un certain laps-de temps, un déchet, tandis que la valeur des grains et autres objets en nature, éprouve une augmentation ! Pour prouver ce que j'avance, il suffit de consulter l'excellent ouvrage de M. de Sorbonnais. Qui de vous, Messieurs, ignore que les cens exprimés payables en blé, avome, orge, ou en volailles, ont suivi la progression du prix auquel se sont successivement élevées ces denrées?
      Quant à la nécessité de constater le déficit, c'est le résultai du vœu général de tous les cahiers, et je suis spécialement chargé de demander, par l'article 22, de celui dont je suis porteur, que les Etats généraux s'occupent de constater toutes les parties de recettes et celles de dépenses pour fixer le déficit et pouvo... Quant à la nécessité de constater le déficit, c'est le résultai du vœu général de tous les cahiers, et je suis spécialement chargé de demander, par l'article 22, de celui dont je suis porteur, que les Etats généraux s'occupent de constater toutes les parties de recettes et celles de dépenses pour fixer le déficit et pouvoir déterminer l'impôt général.
      ...impôt général, Messieurs, qui doit être la mesure de la contribution de chaque département, à l'extinction du d... C'est l'impôt général, Messieurs, qui doit être la mesure de la contribution de chaque département, à l'extinction du déficit.
      Il existe deux espèces de déficits; le premier remente à l'époque de 1781, époque à laquelle le premier mini...
      ...tration, a démontré qu'il existait dans la recette de l'État un bénéfice de plus de 10 millions.
      Il existe deux espèces de déficits; le premier remente à l'époque de 1781, époque à laquelle le premier ministre des finances, qui en avait pour lors l'administration, a démontré qu'il existait dans la recette de l'État un bénéfice de plus de 10 millions.
      ...rété, le" 19 novembre, que les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et m...
      ...ales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecclésiastiques, suffisante pour former la valeur de 400 millions.
      Pour combler ces déficits, vous avez décrété, le" 19 novembre, que les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecclésiastiques, suffisante pour former la valeur de 400 millions.
      Sur la demande faite par la municipalité de Paris, il a été décrété, le 17 mars, que lès biens domaniaux et ecclésiastiques, dont la vente avait été précédemment ordonnée jusqu'à la concurrence de 400 millions, seraient incessament vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux principales municipalités ... Sur la demande faite par la municipalité de Paris, il a été décrété, le 17 mars, que lès biens domaniaux et ecclésiastiques, dont la vente avait été précédemment ordonnée jusqu'à la concurrence de 400 millions, seraient incessament vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux principales municipalités du royaume, auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition.
      Par cet article, le comité vous propose la suppression des dîmes : j'y vois un ava...
      ...ers; mais je n'y vois point le bénéfice de l'Etat : il est démontré, Messieurs, que la dîme pèse tellement sur la propriété que sur 600 arpents, sur lesquels la dîme se perçoit à raison de huit du cent, c'est-à-dire de la douzième à la treizième gerbe, elle enlève le résultat de quatre à cinq arpents, qui rapportent au décimateur, prélèvement fait la collecte, de 60 à 65 livres, tandis que chacun des 5...
      ...e rapportent au cultivateur, tous frais de culture prélevés, que de 22 à 26 livres. Il est aisé de conclure de cet exposé, dont je garantis l'exactitude, que la dîme est l'impôt qui pèse le plus sur la culture, mais de ce qu'il est le plus onéreux des impôts...
      ...n faire don au cultivateur? Accoutumé à la perception de cet impôt, dont le mode ne le grevait^ ...
      ...'une augmentation du quart ou cinquième de son revenu net?
      Par cet article, le comité vous propose la suppression des dîmes : j'y vois un avantage réel pour les propriétaires fonciers; mais je n'y vois point le bénéfice de l'Etat : il est démontré, Messieurs, que la dîme pèse tellement sur la propriété que sur 600 arpents, sur lesquels la dîme se perçoit à raison de huit du cent, c'est-à-dire de la douzième à la treizième gerbe, elle enlève le résultat de quatre à cinq arpents, qui rapportent au décimateur, prélèvement fait la collecte, de 60 à 65 livres, tandis que chacun des 56 arpents restants ne rapportent au cultivateur, tous frais de culture prélevés, que de 22 à 26 livres. Il est aisé de conclure de cet exposé, dont je garantis l'exactitude, que la dîme est l'impôt qui pèse le plus sur la culture, mais de ce qu'il est le plus onéreux des impôts, s'ensuit-il qu'il faille en faire don au cultivateur? Accoutumé à la perception de cet impôt, dont le mode ne le grevait^ que très médiocrement; s'ensuit-il, dis-je, qu'il faille faire don au cultivateur d'une augmentation du quart ou cinquième de son revenu net?
      ...l paiera une grande augmentation, et il la paiera par des moyens qui lui paraîtron...
      ...t qui, à coup sûr, lui feront regretter la perception de la dîme; j'invoque sur cette assertion le témoignage de tous les cultivateurs qui siègent dans ...
      ...sans craindre d'être démenti, parce que la vérité est une.
      ...ds souvent dire qu'on vise uniquement, sera-t-il soulagé? En dernière analyse, il paiera une grande augmentation, et il la paiera par des moyens qui lui paraîtront cent fois plus durs, et qui, à coup sûr, lui feront regretter la perception de la dîme; j'invoque sur cette assertion le témoignage de tous les cultivateurs qui siègent dans cette Assemblée; je les invoque sans craindre d'être démenti, parce que la vérité est une.
      ...du Cambrésis, par exemple, qui supporte la même quotité d'imposition, et dans la même forme que les autres propriétaires de la province, ne peut partager les reproches, bien ou mal fondés, qu'on ferait au clergé de France. Eh ! sur quel motif prétendrait-on obliger cette province, où la masse des biens ecclésiastiques s'élève...
      ...uatorze dix-septièmes, à confondre dans la masse générale du culte catholique en F...
      Le clergé du Cambrésis, par exemple, qui supporte la même quotité d'imposition, et dans la même forme que les autres propriétaires de la province, ne peut partager les reproches, bien ou mal fondés, qu'on ferait au clergé de France. Eh ! sur quel motif prétendrait-on obliger cette province, où la masse des biens ecclésiastiques s'élève au point qu'ils comprennent les quatorze dix-septièmes, à confondre dans la masse générale du culte catholique en France le produit desdits biens ? .: ?
      Le comité des dîmes vous propose de confier l'administration de ces biens aux assemblées de déparlement et de district, ou à leurs directoires, ainsi... Le comité des dîmes vous propose de confier l'administration de ces biens aux assemblées de déparlement et de district, ou à leurs directoires, ainsi qu'aux municipalités.
      ...est deux mesures préalables; c'est : 1° de connaître à combien s'élèveront les fra... Mais, avant d'adopter cette disposition, il me paraît qu'il est deux mesures préalables; c'est : 1° de connaître à combien s'élèveront les frais du culte et autres, déterminés par l'article 5 du décret du 4 août et jours s...
      ...der tous les quarante ans un supplément de traitement à tous les ecclésiastiques. ... persuasion où je suis, qu'ils ne pourront, sans injustice, se dispenser d'accorder tous les quarante ans un supplément de traitement à tous les ecclésiastiques.
      Rien de plus aisé que de constater, à partir de cette donnée, le déficit jusqu'au mois de juillet 1789. Rien de plus aisé que de constater, à partir de cette donnée, le déficit jusqu'au mois de juillet 1789.
      ...déficit, qu'il doit être également aisé de constater. ...'une partie des impôts indirects, depuis cette dernière époque, forme un second déficit, qu'il doit être également aisé de constater.
      On m'objectera sans doute que, par la suppression des dîmes, l'impôt que les ... On m'objectera sans doute que, par la suppression des dîmes, l'impôt que les terres devront supporter, à dater du l'rjanvier 1791, pourra être susceptible d'...
      ...ai point le mérite ni les inconvénients de l'administration du clergé de France; mais si elle est vicieuse, le c... Je ne discuterai point le mérite ni les inconvénients de l'administration du clergé de France; mais si elle est vicieuse, le clergé des provinces étrangères n'y a aucune part.
      Que deviendraient la surveillance et l'instruction Que deviendraient la surveillance et l'instruction

      Règne de louis xvi

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      ...on doivent consister à faire contribuer la province dans la même proportion que les autres à l'anéantissement de la dette publique, à l'extinction du défic... Cette surveillance, cette instruction doivent consister à faire contribuer la province dans la même proportion que les autres à l'anéantissement de la dette publique, à l'extinction du déficit.
      ... garant, Messieurs (et je ne crains pa3 de me compromettre) que le district de Cambrai, que le département du Nord, dont il fait partie, s'empressera, lorsque la portion dont il doit contribuer sera co... Je suis garant, Messieurs (et je ne crains pa3 de me compromettre) que le district de Cambrai, que le département du Nord, dont il fait partie, s'empressera, lorsque la portion dont il doit contribuer sera connue, à effectuer sa contribution.
      ... l'exécution des articles 4,6,7,9 et 11 de la capitulation de Cambrai, jurée par Louis XIV, le 25 avr... Je crois pouvoir assurer qu'ils ne chercheront point à réclamer l'exécution des articles 4,6,7,9 et 11 de la capitulation de Cambrai, jurée par Louis XIV, le 25 avril 1677.
      La contribution, à l'extinction du déficit, doit être réglée en raison de l'impôt que chaque département supporte... La contribution, à l'extinction du déficit, doit être réglée en raison de l'impôt que chaque département supportera.
      La partie des terres et maisons est affermée de 15 à 1,800,000 francs. La partie des terres et maisons est affermée de 15 à 1,800,000 francs.
      La perception annuelle des cens et rentes, et des redevances, s'élève à plus de 700,000 francs. La perception annuelle des cens et rentes, et des redevances, s'élève à plus de 700,000 francs.
      L'administration de ces domaines entraîne des frais que l'on peut éviter, en la confiant dès à présent aux assemblées de départements et de districts. L'administration de ces domaines entraîne des frais que l'on peut éviter, en la confiant dès à présent aux assemblées de départements et de districts.
      Mais il peut servir de gage aux assignats, dont vous avez décrété la création, le 19 décembre, et qu'il me paraît de la plus grande importance de réaliser sans retard. Mais il peut servir de gage aux assignats, dont vous avez décrété la création, le 19 décembre, et qu'il me paraît de la plus grande importance de réaliser sans retard.
      ...ger les quatre-vingt-trois départements de constater, en dedans deux mois, a dater...
      ...ont en fonctions, d'après les documents de chaque assemblée de districts, auxquels sera soumis le vœu de chaque municipalité, à combien pourra s'élever la vente des biens domaniaux et ecclésiast...
      2° Charger les quatre-vingt-trois départements de constater, en dedans deux mois, a dater du jour où ils seront en fonctions, d'après les documents de chaque assemblée de districts, auxquels sera soumis le vœu de chaque municipalité, à combien pourra s'élever la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques dans chaque département ;
      ...chaque département, à vendre au prorata de sa contribution à la charge publique; 3° Autoriser chaque département, à vendre au prorata de sa contribution à la charge publique;
      ...our où ils seront en fonctions, un état de la dépense qu'ils devront supporter pour l... 4° Demander aux départements, en dedans deux mois, à dater du jour où ils seront en fonctions, un état de la dépense qu'ils devront supporter pour l'entretien du culte et des ministres des autels, conformément à l'article 5 du d...
      ...accorder aux Prévôt, doyen, et chapitre de la métropolitaine, Prélats et autres chapitres et communautés composant le clergé de la ville de Cambrai et pays de Cambresis, ensemble les Prévôt et Echevins, manants et habitants de ladite ville, à la réduction d'icelle à son obéissance. ...oints et articles que Sa Majesté très chrétienne est très humblement suppliée d'accorder aux Prévôt, doyen, et chapitre de la métropolitaine, Prélats et autres chapitres et communautés composant le clergé de la ville de Cambrai et pays de Cambresis, ensemble les Prévôt et Echevins, manants et habitants de ladite ville, à la réduction d'icelle à son obéissance.
      1. Que la foi catholique, apostolique et romaine ...
      ...ervée et maintenue dans toute l'étendue de la ville, banlieue, pays de Cambresis, terres y enclavées et autres...
      ...e, sans y permettre, en aucune manière, la liberté de conscience, et prêche, soit secrète ou publique, ni aucune construction de temples.
      1. Que la foi catholique, apostolique et romaine sera gardée, observée et maintenue dans toute l'étendue de la ville, banlieue, pays de Cambresis, terres y enclavées et autres lieux du diocèse, sans y permettre, en aucune manière, la liberté de conscience, et prêche, soit secrète ou publique, ni aucune construction de temples.
      3. Que le concile de Trente y sera maintenu et observé en la forme et manière qu'il y a été reçu, et... 3. Que le concile de Trente y sera maintenu et observé en la forme et manière qu'il y a été reçu, et pratiqué jusqu'à maintenant.
      ...onnée sur chacun des points et articles de la présente capitulation. Réponse que le roi a donnée sur chacun des points et articles de la présente capitulation.
      ... 2 novembre, si elles étaient bornées à de simples actes d'administration ? des provinces, décrétées le 2 novembre, si elles étaient bornées à de simples actes d'administration ?
      Je ne vous ferai point l'énumération de ces articles; je me bornerai à vous dir...
      ...éfice en commende. (C'est ici le moment de vous rappeler que le clergé du Cambresis perçoit pour 500,000 livres de rentes en dimes, dans les Pays-Bas autr...
      Je ne vous ferai point l'énumération de ces articles; je me bornerai à vous dire que l'article 6 porte que les formes accoutumées et permises, les droits et concordats d'Allemagne, seront observés sans pouvoir ériger ou bailler aucun bénéfice en commende. (C'est ici le moment de vous rappeler que le clergé du Cambresis perçoit pour 500,000 livres de rentes en dimes, dans les Pays-Bas autrichiens, et que le clergé autrichien n'a aucune procession en Cambresis.)
      Pour que la contribution du département pose sur une base juste, il est nécessaire que l'impôt la détermine. » Pour que la contribution du département pose sur une base juste, il est nécessaire que l'impôt la détermine. »
      ... réparti sur chaque province, en raison de son territoire et de ses facultés. L'impôt doit être réparti sur chaque province, en raison de son territoire et de ses facultés.
      ...ont le décret du 19 décembre a prescrit la vente. ...siastiques?non, Messieurs, elle doit frapper en même temps les biens domaniaux dont le décret du 19 décembre a prescrit la vente.
      ...biens domaniaux produisent trois sortes de revenus. Les biens domaniaux produisent trois sortes de revenus.
      ...ts seigneuriaux-ca-suels s'élève à plus de 2 millions. L'année commune des droits seigneuriaux-ca-suels s'élève à plus de 2 millions.
      Je suis loin de Groire qu'il faille vendre dès à présen... Je suis loin de Groire qu'il faille vendre dès à présent ces biens domaniaux.
      ...seraient, à coup sûr, vendus au-dessous de leur valeur, et il en serait de même des biens ecclésiastiques. Ils seraient, à coup sûr, vendus au-dessous de leur valeur, et il en serait de même des biens ecclésiastiques.
      ...t le déficit, depuis 1781 jusqu'au mois de juillet 1789, et celui depuis le mois de juillet 1789 jusqu'au premier avril ; 1° Constater invariablement le déficit, depuis 1781 jusqu'au mois de juillet 1789, et celui depuis le mois de juillet 1789 jusqu'au premier avril ;
      CAPITULATION DE CAMBRAI ET DU CAMBRESIS pu 25 avril 167... CAPITULATION DE CAMBRAI ET DU CAMBRESIS pu 25 avril 1677.
      2. Le roi est très humblement supplié de n'y établir aucuns gouverneurs, command... 2. Le roi est très humblement supplié de n'y établir aucuns gouverneurs, commandants, officiers et soldats d'autre religion que catholique, apostolique et romai...
      2. Accordé à l'égard de gouverneur, commandant et autres Offici... 2. Accordé à l'égard de gouverneur, commandant et autres Officiers Majors.

      Règne de louis xvi

      page 10
      ...ants des villes et pays, et tous autres de quels états et conditions ils puissent ...
      ...es, jouiront pleinement et paisiblement de tous leurs privilèges, immunités, franc...
      ...its qui leur compétent et appartiennent de droit, et accordés par les SS. Canons, ...
      canoniquément y établir, hôpitaux, fondations pieuses, bourgeois et habitants des villes et pays, et tous autres de quels états et conditions ils puissent être, ecclésiastiques, séculiers, réguliers et autres, jouiront pleinement et paisiblement de tous leurs privilèges, immunités, franchises, exemptions, et autres droits qui leur compétent et appartiennent de droit, et accordés par les SS. Canons, grâces et privilèges donnés par les SS. Pontifes, conciles et supérieurs ecclési...
      ...réintégrés dans tous ceux qui, par laps de temps et autrement, leur auraient été ôtés et empêchés de jouir ci-devant; et nommément l'archevê... 5. Lesdits archevêque, Chapitres et abbés seront rétablis et réintégrés dans tous ceux qui, par laps de temps et autrement, leur auraient été ôtés et empêchés de jouir ci-devant; et nommément l'archevêque avec son chapitre, conjointement, ou séparément, supplient en tout respect S...
      ...s en les formes accoutumées et permises de droits et concordats d'Allemagne, sans ... ...ondations pieuses venant vacantes, il y sera pourvu par les collateurs et patrons en les formes accoutumées et permises de droits et concordats d'Allemagne, sans les pouvoir ériger ou bailler en commande.
      7. L'archevêque sera libre de rentrer dans son église pour y tenir sa...
      ..., et en toute telle autre ville ou lieu de son diocèse qu'il trouvera plus conveni...
      ...s, voire même ès autres quatre diocèses de sa province, selon que le permettent le...
      ...de, faveur ou support par les officiers de Sa Majesté en étant requis et priés.
      7. L'archevêque sera libre de rentrer dans son église pour y tenir sa résidence, et en toute telle autre ville ou lieu de son diocèse qu'il trouvera plus convenir, quoique d'autre domination ; s'y pourra faire et exercer ses fonctions archié...
      ...s spirituels et temporels, directement ni indirectement, ni à ceux par lui commis, voire même ès autres quatre diocèses de sa province, selon que le permettent les SS. Canons; mais bien leur sera donné toute aide, faveur ou support par les officiers de Sa Majesté en étant requis et priés.
      ...ts et manants, sans aucunes différences de qualités, soient-ils ecclésiastiques, s...
      ...aladries, con-frairies, béguinage, mont-de-piété, aussi tous les étrangers, tous l...
      ...,Joyaux, ornements, vases sacrés, image de N. Dame de grâces, corps saints, reliques, fiertes...
      ...t tous leurs biens, offices, bénéfices, de quelle nature et condition, et en quel ...
      ...un rachat non plus envers les officiers de l'artillerie qu'aucun autre, quel il so...
      (1) 10 Et retiendront lesdits villes et plats pays avec tous les habitants et manants, sans aucunes différences de qualités, soient-ils ecclésiastiques, séculiers, militaires, réguliers, rentés, mendiants, nobles, bourgeois, manants c...
      ...ieuses, cloîtres, hôpitaux, communautés, pauvretés générales et particulières, maladries, con-frairies, béguinage, mont-de-piété, aussi tous les étrangers, tous leurs biens meubles, immeubles, droits, noms, actions, terres, rentes, vaisselle,...
      ..., plombs, ferrailles, et tous autres métaux travaillés et non travaillés, bagues,Joyaux, ornements, vases sacrés, image de N. Dame de grâces, corps saints, reliques, fiertes, bibliothèques, et généralement tous leurs biens, offices, bénéfices, de quelle nature et condition, et en quel lieu qu'ils soient situés et exigibles, avec leurs chevaux et bestiaux , sans être tenus à aucun rachat non plus envers les officiers de l'artillerie qu'aucun autre, quel il soit.
      ... été omis dans l'impression du discours de M. le marquis d'Estourmel. (1) L'article 9 a été omis dans l'impression du discours de M. le marquis d'Estourmel.
      présent les ecclésiastiques et gens de même* qualité de Lille et de Tournai. présent les ecclésiastiques et gens de même* qualité de Lille et de Tournai.
      6. 11 en sera usé de même qu'à Lille et à Tournai. 6. 11 en sera usé de même qu'à Lille et à Tournai.
      ...prêtant par ledit archevêque le serment de fidélité à Sa Majesté, il sera reçu, tant à Cambrai qu'aux autres lieux de son diocèse, pour y exercer ses fonctio... 7. En prêtant par ledit archevêque le serment de fidélité à Sa Majesté, il sera reçu, tant à Cambrai qu'aux autres lieux de son diocèse, pour y exercer ses fonctions, et recevra en sa personne tout le bon traitement qu'il pourra raisonnablemen...
      ...d'apparence que ledit archevêque manque de se rendre à son église, il est inutile de faire sortir ses hardes et ses papiers.... 8. Comme il n'y a point d'apparence que ledit archevêque manque de se rendre à son église, il est inutile de faire sortir ses hardes et ses papiers. . ■ '
      ...dé, en payant toutefois au grand maître de l'artillerie ce dont on sera convenu av...
      ... et autres métaux qui lui appartiennent de droit dans les villes contre lesquelles...
      10. Accordé, en payant toutefois au grand maître de l'artillerie ce dont on sera convenu avec lui pour le rachat des cloches et autres métaux qui lui appartiennent de droit dans les villes contre lesquelles il a fait tirer le canon.

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      17. En considération de la pauvreté de la ville, et que le logement effectif des maisons des bourgeois est leur totale ruine, Sa Majesté est très humblement supplié...
      ...y mettra en garnison, seront logés dans la citadelle, roquettes et baraques ou cas...
      17. En considération de la pauvreté de la ville, et que le logement effectif des maisons des bourgeois est leur totale ruine, Sa Majesté est très humblement suppliée d'accorder et consentir que les soldats qu'elle y mettra en garnison, seront logés dans la citadelle, roquettes et baraques ou casernes, comme il s'est pratiqué jusqu'à présent.
      ... particulier sans autre déclaration que la présente, séculiers, militaires, réguliers et autres dans la propriété et jouissance de leurs biens meubles et immeubles, noms ...
      ...ent avoir été confisqués ou annotés par la présente guerre, et en pourront pleinem...
      ...raire, appréhendés par d'autres à cause de la présente guerre.
      11. Si rentreront tous en général et un chacun en particulier sans autre déclaration que la présente, séculiers, militaires, réguliers et autres dans la propriété et jouissance de leurs biens meubles et immeubles, noms et actions qui pourraient avoir été confisqués ou annotés par la présente guerre, et en pourront pleinement percevoir les fruits, rendages et échéances non payés ni satisfaits, si ancu...
      ...biens auxquels ab intestat ils pourraient succéder, s'il n'a disposition au contraire, appréhendés par d'autres à cause de la présente guerre.
      13. Que la justice sera administrée comme elle a é...
      ...Official, les chapitres, officiers tant de l'archevêque que des chapitres et féoda...
      13. Que la justice sera administrée comme elle a été ci-devant par l'Official, les chapitres, officiers tant de l'archevêque que des chapitres et féodaux, magistrat, et autres ayant juridictions èsquelles ils seront maintenus chacu...
      ...ppellations des sentences des officiaux de la province, chapitres et autres rendues p...
      ...ues, ressortiront par-devant l'official de Cambrai, et celles des échevinages subalternes au magistrat de ladite ville, ainsi qu'il s'est pratiqu...
      ...trat, et autres juges lays au parlement de Tournai, sans être tirées ailleurs.
      14. Les appellations des sentences des officiaux de la province, chapitres et autres rendues par ecclésiastiques, ressortiront par-devant l'official de Cambrai, et celles des échevinages subalternes au magistrat de ladite ville, ainsi qu'il s'est pratiqué ci-devant, elles audit magistrat, et autres juges lays au parlement de Tournai, sans être tirées ailleurs.
      ... et officiers principaux demeureront en la possession des armes convenant à leur qualité comme aussi de celles servant à leur sûreté dans les voyages à la campagne comme ils en ont joui ci-devan... 20. Que tous gentilshommes et officiers principaux demeureront en la possession des armes convenant à leur qualité comme aussi de celles servant à leur sûreté dans les voyages à la campagne comme ils en ont joui ci-devant.
      21. Que les manants et habitants de ladite ville de Cambrai et pays de Gambresis jouiront de la liberté de la chasse comme ils en ont fait de toute ancienneté. 21. Que les manants et habitants de ladite ville de Cambrai et pays de Gambresis jouiront de la liberté de la chasse comme ils en ont fait de toute ancienneté.
      11. Accordé pour en jouir du jour de la présente capitulation seulement. 11. Accordé pour en jouir du jour de la présente capitulation seulement.
      15. Sâ Majesté promet de faire inviolablement garder et observer tout ce qu'elle accorde par la présente capitulation. 15. Sâ Majesté promet de faire inviolablement garder et observer tout ce qu'elle accorde par la présente capitulation.
      ...6. Les gouverneurs et lieutenants, tant de la ville que du château, promettront la même chose marquée par l'apostille ci-d... 16. Les gouverneurs et lieutenants, tant de la ville que du château, promettront la même chose marquée par l'apostille ci-dessus.
      17. Sa Majesté fera loger dans la citadelle autant de troupes qu'il y en pourra contenir, et ...
      ... les casernes, lesquelles lés habitants de la ville seront tenus de meubler de lits, et d'y fournir le chauffage aux soldats qui y seront logés, aussi bien qu'à ceux de la citadelle.
      17. Sa Majesté fera loger dans la citadelle autant de troupes qu'il y en pourra contenir, et le reste dans les casernes, lesquelles lés habitants de la ville seront tenus de meubler de lits, et d'y fournir le chauffage aux soldats qui y seront logés, aussi bien qu'à ceux de la citadelle.
      18 et 19. Il eti sera usé à l'égard de ces deux articles, de la même manière qu'il s'est pratiqué du temps de la doiaiiifcition du roi catholique. 18 et 19. Il eti sera usé à l'égard de ces deux articles, de la même manière qu'il s'est pratiqué du temps de la doiaiiifcition du roi catholique.
      ...Sa majesté est suppliée très humblement de jurer l'observance des droits,usage, st... 15. Sa majesté est suppliée très humblement de jurer l'observance des droits,usage, stile, anciens privilèges et immunités desdits ecclésiastiques, ville, et tous bou...
      16. Que les gouverneurs et lieutenants de ladite ville et château seront obligés de jurer et prêter le même serment. 16. Que les gouverneurs et lieutenants de ladite ville et château seront obligés de jurer et prêter le même serment.
      ...ement à faire en ladite ville, à raison de l'arrivée de Sa Majesté ou autres de sa part, les chanoines bénéficiés et ma... 18. Qu'en tout cas, le logement à faire en ladite ville, à raison de l'arrivée de Sa Majesté ou autres de sa part, les chanoines bénéficiés et magistrats en seront exempts et affranchis, et des frais en résultant.
      ...t que possédant fiefs ne seront chargés de ban et arrière-ban ne l'ayant été du pa... ... droits et privilèges dont ils ont joui tant dans ladite ville, que plat pays, et que possédant fiefs ne seront chargés de ban et arrière-ban ne l'ayant été du passé.
      ...s manants demeurant en ladite ville, ni de ceux qui en sortiront ne pourront être ... , 22. Que les maisons ni biens des manants demeurant en ladite ville, ni de ceux qui en sortiront ne pourront être visités en aucune façon pour telle cause ou prétexte que ce soit.
      ...é n'a pas estimé raisonnable d'accorder la demande faite par cet article. 12. Sa Majesté n'a pas estimé raisonnable d'accorder la demande faite par cet article.
      ...t bonne conduite, ils se rendent dignes de cette grâce. 13. Accordé, pourvu que par leur fidélité et bonne conduite, ils se rendent dignes de cette grâce.
      ...tiques ressortiront où elles le doivent de droit, et à l'égard des laïques, par-de... 14. Les appellations des ecclésiastiques ressortiront où elles le doivent de droit, et à l'égard des laïques, par-devant lé conseil souverain, établi à Tournai.
      ...s à cet égard et y pourvoira ensuite en la plus favorable manière que la justice pourra le lui permettre. 21. Sa Majesté fera examiner leurs droits à cet égard et y pourvoira ensuite en la plus favorable manière que la justice pourra le lui permettre.

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      24. Que la taille des aises, ni la gabelle de sel ne seront pratiquées dans la ville, banlieu, pouvoir et plat pays du... 24. Que la taille des aises, ni la gabelle de sel ne seront pratiquées dans la ville, banlieu, pouvoir et plat pays du Cambresis.
      ...rs d'iceluy seront entièrement sujets à la juridiction des Eche-vins, sans que les surintendants des monts-de-piété établis en France, y puissent pré... 27. Que ledit mont, ensemble les officiers d'iceluy seront entièrement sujets à la juridiction des Eche-vins, sans que les surintendants des monts-de-piété établis en France, y puissent prétendre aucune supériorité ni connaissance.
      ...Que toutes marchandises et manufactures de cette ville pourront passer par la France, pour être conduites ês pays étrangers, par forme de transit, sans payer aucuns droits. 33. Que toutes marchandises et manufactures de cette ville pourront passer par la France, pour être conduites ês pays étrangers, par forme de transit, sans payer aucuns droits.
      ...'à ces-fins pourront prendre passeports de Sa Majesté catholique pour n'encourir d'être pris prisonniers de guerre, et assujettis à quelque rançon. ...eur semblera en France, villes cédées et conquises, et plat pays d'icelles et qu'à ces-fins pourront prendre passeports de Sa Majesté catholique pour n'encourir d'être pris prisonniers de guerre, et assujettis à quelque rançon.
      ...igieux et religieuses étant ès couvents de ladite ville, soient-ils naturels ou no...
      ...r être envoyés ailleurs que par l'ordre de leurs supérieur, ni obligés de recevoir d'autres religieux de uation étrangère.
      25. Que les religieux et religieuses étant ès couvents de ladite ville, soient-ils naturels ou non, novices ou professes, y demeureront librement, et sous leurs mêmes supérieurs,quoique demeurant sous l'obéissance du roi catholique, sans pouvoir être envoyés ailleurs que par l'ordre de leurs supérieur, ni obligés de recevoir d'autres religieux de uation étrangère.
      26. Que le mont-de-piété érigé en cette ville, avec tous l...
      ...t engagés, y seront conservés au profit de ceux à qui ils appartiennent, pour leur...
      26. Que le mont-de-piété érigé en cette ville, avec tous les deniers qui lui compétent, seront maintenus et conservés au profit du public,...
      ... magistrat, ensemble tous les meubles, et l'argent y prêtés tels qu'ils soient et engagés, y seront conservés au profit de ceux à qui ils appartiennent, pour leur être restitué, ou rendu, et les deniers employés suivant l'intention dudit mont...
      ...sentences rendues par contumace pendant la guerre, contre les habitants delà ville... 28. Que les sentences rendues par contumace pendant la guerre, contre les habitants delà ville et plat pays, seront annulées en telle sorte qu'ils pourront alléguer leurs exe...
      30. Ensuite de quoi tous remboursements de cours, arrérages de rentes,et toutes autres dettes, seront ... 30. Ensuite de quoi tous remboursements de cours, arrérages de rentes,et toutes autres dettes, seront payées et acquittées en semblable monnaie, qu'elles auront été constituées et ve...
      ...ajesté serait servie, ou trouverait bon de réduire l'évaluation présente des monnaies pour l'avenir, au pied de celles de France, toute dette contractée auparavant telle réduction pour lettres de change, cedulles, obligations, rentes e...
      ..., -tant en capital, qu'en cours, en cas de rachat, rendage de censes, louages de maisons, et généralement toute autre de...
      31. Et au cas que Sa Majesté serait servie, ou trouverait bon de réduire l'évaluation présente des monnaies pour l'avenir, au pied de celles de France, toute dette contractée auparavant telle réduction pour lettres de change, cedulles, obligations, rentes et capitaux héritiers, et viagères, -tant en capital, qu'en cours, en cas de rachat, rendage de censes, louages de maisons, et généralement toute autre devance, se paieront avec augmentation, à proportion du rehaussement d'icelles.
      .... Qu'il sera permis aux ecclésiastiques de ladite ville de Cambrai, de tirer vins du royaume de France, sans payer aucun droit de sortie et d'entrée. 32. Qu'il sera permis aux ecclésiastiques de ladite ville de Cambrai, de tirer vins du royaume de France, sans payer aucun droit de sortie et d'entrée.
      ...t comté, aucuns autres conseils, sièges de justice et police, que ceux y étant, ni...
      ...s d'entrée et sortie, sur toutes sortes de denrées et marchandises.
      34. Que ne seront établis dans ladite ville, pays et comté, aucuns autres conseils, sièges de justice et police, que ceux y étant, ni pour droits d'entrée et sortie, sur toutes sortes de denrées et marchandises.
      ... les officiers, sous prétexte ou raison de quelque nécessité publique, ne pourront... 35. Que Sa Majesté très chrétienne ni les officiers, sous prétexte ou raison de quelque nécessité publique, ne pourront lever ni s'approprier
      26 et 27. Le mont-de-piété sera administré comme ceux de Lille et de Tournai. 26 et 27. Le mont-de-piété sera administré comme ceux de Lille et de Tournai.
      28. Les magistrats de Cambrai s'expliqueront plus clairement de ce qu'ils peuvent désirer par cet artic... 28. Les magistrats de Cambrai s'expliqueront plus clairement de ce qu'ils peuvent désirer par cet article et ensuite Sa Majesté y pourvoira ainsi qu'elle verra être à propos.
      ...s à cet égard comme les ecclésiastiques de Lille et de Tournai. 32. Ils seront traités à cet égard comme les ecclésiastiques de Lille et de Tournai.
      ...qué et se pratique dans lesdites villes de Lille et de Tournai. ...usé à l'égard des choses demandées par ces quatre articles, comme il s'est pratiqué et se pratique dans lesdites villes de Lille et de Tournai.

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      37. Que tou3 réfugiés et enfermés de quelque qualité ils soient, ecclésiasti...
      ...s, lays, militaires et autres officiers de Sa Majesté catholique, leurs femmes et ...
      ...ourront continuer leur demeure l'espace de deux ans, sans être inquiétés et recher...
      ... ce soit, se conformant aux ordonnances de Sa Majesté très chrétienne, et après le...
      ... des officiers, et soldats retirés dans la citadelle, après ou devant ledit terme de deux ans, avec tous leurs meubles et ef...
      37. Que tou3 réfugiés et enfermés de quelque qualité ils soient, ecclésiastiques, nobles, lays, militaires et autres officiers de Sa Majesté catholique, leurs femmes et leurs enfants, pourront continuer leur demeure l'espace de deux ans, sans être inquiétés et recherchés pour choses que ce soit, se conformant aux ordonnances de Sa Majesté très chrétienne, et après ledit terme continuer leur demeure, ou se retirer comme bon leur semblera, même les femmes, enfants et domestiques des officiers, et soldats retirés dans la citadelle, après ou devant ledit terme de deux ans, avec tous leurs meubles et effets.
      38. Et audit cas, parmi la jouissance et propriété qu'ils auront de leurs biens, leur sera donnée la liberté de les vendre, changer et aliéner et en di...
      ...nt fait aucun testament ou disposition, de quoi ils seront libres, observant les f...
      38. Et audit cas, parmi la jouissance et propriété qu'ils auront de leurs biens, leur sera donnée la liberté de les vendre, changer et aliéner et en disposer à leur volonté, les faire administrer par celui qu'ils voudront, et venant à mourir succéderont aux héritiers ab intestat; au cas qu'ils n'aient fait aucun testament ou disposition, de quoi ils seront libres, observant les formalités requises sans subjection aucune des droits d'aubaine ni autres empêcha...
      .... Les absents qui désireront rentrer en la la ville et plat pays dans deux ans, y ser...
      ...ts absents durant ledit temps, disposer de leurs biens comirié ils trouveront bon,...
      39. Les absents qui désireront rentrer en la la ville et plat pays dans deux ans, y seront reçus, à charge d'y vivre comme dessus, et pourront lesdits absents durant ledit temps, disposer de leurs biens comirié ils trouveront bon, et venant à mourir soit qu'ils soient rentrés, ou non, leurs biens succéderont ...
      ...s aucune imposition ou capi-tation dans la ville, plat pays et inbabilants, que par convocation et consentement des trois membres de l'Etat, en la manière accoutumée, et comme l'on en a ... 42. Qu'il ne sera mis aucune imposition ou capi-tation dans la ville, plat pays et inbabilants, que par convocation et consentement des trois membres de l'Etat, en la manière accoutumée, et comme l'on en a usé jusqu'à présent. •
      ...2 et 43. Il en sera usé, comme du temps de la domination du roi catholique. 42 et 43. Il en sera usé, comme du temps de la domination du roi catholique.
      44. Accordé, à la charge toutefois de prenne une autorisation de Sa Majesté pour chaque nouvelle imposit... 44. Accordé, à la charge toutefois de prenne une autorisation de Sa Majesté pour chaque nouvelle imposition.
      ...s charges supportées, frais, misères et ruines des biens en ville, et aux champs, ladi...
      ...tres tailles et gabelles, pour le terme de dix ans, de quoi Sa Majesté est très humblement sup...
      41. Qu'en considération des grandes charges supportées, frais, misères et ruines des biens en ville, et aux champs, ladite ville et pays seront exemptés et affranchis d'accords, d'aides, subsides et autres tailles et gabelles, pour le terme de dix ans, de quoi Sa Majesté est très humblement suppliée.
      ...tres, papiers, chartes et enseignements de l'archevêché, chapitre, abbayes, fondat...
      ...ncernant l'Etat, ville, domaine, sièges de justice, police, demeureront dans leur ...
      36. Que tous titres, papiers, chartes et enseignements de l'archevêché, chapitre, abbayes, fondations pieUses, et autres concernant l'Etat, ville, domaine, sièges de justice, police, demeureront dans leur entier, et seront régis, gouvernés et conservés, ainsi que du passé.
      ...énéral, ou autre particulier des armées de Sa Majesté, aurait besoin de quelques quantités de grains, icéluy ne les pourra prétendre ... 40. Et que s'il arrivait que le munitionnaire général, ou autre particulier des armées de Sa Majesté, aurait besoin de quelques quantités de grains, icéluy ne les pourra prétendre qu'en payant comptant sa valeur sur le prix qu'il vendra au marché, sans s'adres...
      ...être employés aux mêmes fins, et en cas de courteres3e, s'en lèveront d'autres pou... ...ents des cours et arrérages des rentes héritières ou viagères, se lèveront pour être employés aux mêmes fins, et en cas de courteres3e, s'en lèveront d'autres pour y fournir par accord uniforme des trois membres des Etats pour lesdites chambr...

      Règne de louis xvi

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      ...ue les corps et communautés des métiers de ladite ville seront conservés et maintenus sous la juridiction et police, comme ils ont ét... 51. Que les corps et communautés des métiers de ladite ville seront conservés et maintenus sous la juridiction et police, comme ils ont été du passé, et que nuls desdits stils, ni manants, et habitants d'icelle pourron...
      52. Qu'en cette conjoncture de guerre avec l'Espagne, les effets, bien...
      ...t en cette ville appartenant aux sujets de Sa Majesté catholique et de ses alliés, ne pourront être saisis, ni arrêtés, à raison de la présente guerre.
      52. Qu'en cette conjoncture de guerre avec l'Espagne, les effets, biens et marchandises qui se trouveront en cette ville appartenant aux sujets de Sa Majesté catholique et de ses alliés, ne pourront être saisis, ni arrêtés, à raison de la présente guerre.
      ...t trafiquer et négocier avec les sujets de Sa Majesté catholique, nonobstant la présente guerre. ...4. Que tous marchands et négociants, demeurant en cette ville, pourront librement trafiquer et négocier avec les sujets de Sa Majesté catholique, nonobstant la présente guerre.
      55. Que la propriété et demeure des cours, et lieux de justice, sera conservée en la forme et manière qu'elles sont occupées maintenant sans pouvoir être distraites de l'occupation d'icelle, en tout ou en pa... 55. Que la propriété et demeure des cours, et lieux de justice, sera conservée en la forme et manière qu'elles sont occupées maintenant sans pouvoir être distraites de l'occupation d'icelle, en tout ou en partie, pour quelque cause que ce soit.
      54.11 leur sera permis en la même manière que font les marchands de Lille et de Tournai. 54.11 leur sera permis en la même manière que font les marchands de Lille et de Tournai.
      ...des deniers royaux, et autres officiers de Sa Majesté catholique, de se retirer en toute liberté de cette ville avec leur famille et meuble...
      ...endront compte par-devant les ministres de Sa Majesté catholique* seulement..
      46. Qifil sera loisible au receveur des deniers royaux, et autres officiers de Sa Majesté catholique, de se retirer en toute liberté de cette ville avec leur famille et meubles, et remporter tous leurs papiers et enseignements concernant leur entremise, dont ils rendront compte par-devant les ministres de Sa Majesté catholique* seulement..
      ...présentement créés et établis en nombre de quatorze, seront continués dans leurs charges de magistrature, le temps et terme ordinai... 47. Que ceux des magistrats qui se trouvent présentement créés et établis en nombre de quatorze, seront continués dans leurs charges de magistrature, le temps et terme ordinaire.
      ... ont joui et jouissent présentement, et la disposition à qui il appartient. ...l a toujours été fait, avec les mêmes droits, privilèges et émoluments, dont ils ont joui et jouissent présentement, et la disposition à qui il appartient.
      49. De plus, que lesdites ville, plat pays, co...
      ...tants d'icelle, ont et auront privilège de régnicoles et de naturalité, en vertu duquel seront tenus en tout et partout pour originaux sujets de Sa Majesté très chrétienne, et d'y succ...
      49. De plus, que lesdites ville, plat pays, communautés, habitants d'icelle, ont et auront privilège de régnicoles et de naturalité, en vertu duquel seront tenus en tout et partout pour originaux sujets de Sa Majesté très chrétienne, et d'y succéder, et en ordonner comme ils trouveront convenir, ensemble être habiles d'impé...
      ...s chargées pour le compte des habitants de cette ville, pour tels liçux ou places ...
      ... été prises, ou arrêtées par les sujets de Sa Majesté, seront rendues libres sur l...
      ...nneront les propriétaires, sous le scel de ladite ville.
      53. Que toutes les marchandises chargées pour le compte des habitants de cette ville, pour tels liçux ou places que ce soit, ayant été prises, ou arrêtées par les sujets de Sa Majesté, seront rendues libres sur les attestations qu'en donneront les propriétaires, sous le scel de ladite ville.
      46. Sa Majesté a cru devoir refuser la demandé faite par cet article. 46. Sa Majesté a cru devoir refuser la demandé faite par cet article.
      48. Sa Majesté l'accorde, à la condition que dessus. 48. Sa Majesté l'accorde, à la condition que dessus.
      ...comme les habitants des susdites villes de Lille et de Tournai. 49. lisseront traités à cet égard comme les habitants des susdites villes de Lille et de Tournai.

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      L'article 7 de mon cahier porte i « La noblesse du Cambresis, sacrifiant tout intérêt pécuniaire, et se soumettant très volontiers à la répartition la plus égale des impositions, se borne à demander la conservation et le maintien de la constitution et privilèges de la province, stipulés et jurés par no3 roi... L'article 7 de mon cahier porte i « La noblesse du Cambresis, sacrifiant tout intérêt pécuniaire, et se soumettant très volontiers à la répartition la plus égale des impositions, se borne à demander la conservation et le maintien de la constitution et privilèges de la province, stipulés et jurés par no3 rois. »
      devant et durant la présente guerre et siège, seront acquittées et payées de bonne foi. devant et durant la présente guerre et siège, seront acquittées et payées de bonne foi.
      ...eurs dettes, par procès et autrement, à la charge de tous débiteurs ; demeurant sous l'obéis... 58. Les manants et inhabitants pourront aussi produire leurs dettes, par procès et autrement, à la charge de tous débiteurs ; demeurant sous l'obéissance du roi catholique, par-devant le juge qu'il appartiendra, le tout jusqu'à ...
      ...ubliés et pardonnés, et que les troupes de Sa Majesté, entrant dans la ville, s'y comporteront en toute modest...
      ...ue pour autres choses, pendant le siège de la citadelle et en après.
      ...s et actes d'hostilités, commis devant et durant le siège, seront entiè-rèment oubliés et pardonnés, et que les troupes de Sa Majesté, entrant dans la ville, s'y comporteront en toute modestie et bonne discipline sans commettre aucun désordre, n'y être à charge des bourgeois, non plus pour les vivres que pour autres choses, pendant le siège de la citadelle et en après.
      ... tous prisonniers faits par ses troupes de la ville de Cambrai, et pays de Cambresis, de quels états et conditions qu'ils soient... 64. Sa Majesté est très humblement suppliée, que tous prisonniers faits par ses troupes de la ville de Cambrai, et pays de Cambresis, de quels états et conditions qu'ils soient, seront relaxés et rendus libres sans aucune rançon, moyennant payer leurs dépe...
      J'ai fait la déclaration de cet article dans la séance du 12 avril, et j'ai lu le premier article de la capitulation de Cambrai. J'ai fait la déclaration de cet article dans la séance du 12 avril, et j'ai lu le premier article de la capitulation de Cambrai.
      M. le comte de Mirabeau ayant la parole après moi, s'est exprimé en ces ...
      ... XIV ait promis aux provinces belgiques de proscrire chez elles tout autre culte que celui de la religion catholique : sous un règne, ta...
      M. le comte de Mirabeau ayant la parole après moi, s'est exprimé en ces termes : Ni vous ni moi, Messieurs, ne pouvons être surpris que Louis XIV ait promis aux provinces belgiques de proscrire chez elles tout autre culte que celui de la religion catholique : sous un règne, tant célébré
      par la révocation de l'édit de Nantes, on trouvera aisément de grands monuments de persécution; mais de la place où je suis, «le la trjbune où je parle, j'aperçois la fenêtre du château où des factieux, couvrant leur ambition des intérêts de la religion, chargeaient l'arquebuse d'un ...
      ...es sujets, donna le signal dés horreurs de la Saint-Barthélemi. »
      par la révocation de l'édit de Nantes, on trouvera aisément de grands monuments de persécution; mais de la place où je suis, «le la trjbune où je parle, j'aperçois la fenêtre du château où des factieux, couvrant leur ambition des intérêts de la religion, chargeaient l'arquebuse d'un prince égaré qui, en tirant sur ses sujets, donna le signal dés horreurs de la Saint-Barthélemi. »
      M. Je vicomte de Mirabeau pariant ensuite a ditî « L'abu...
      ...i des fanatiques ont abusé du nom sacré de la religion pour conseiller le massacre de la Saint-Barthélemi, n'avons-nous pas vu d...
      ... des conspirateurs, abuser du mot sacré de la liberté, pour violer l'asile de nos rois et ensanglanter les marches du...
      M. Je vicomte de Mirabeau pariant ensuite a ditî « L'abus des maux a toujours entraîné l'abus des choses ; et si des fanatiques ont abusé du nom sacré de la religion pour conseiller le massacre de la Saint-Barthélemi, n'avons-nous pas vu des scélérats, des conspirateurs, abuser du mot sacré de la liberté, pour violer l'asile de nos rois et ensanglanter les marches du trône ? »
      ... leurs familles, bestiaux et ustensiles de labeur, pourront retourner chez eux , e... 59. Les paysans avec leurs familles, bestiaux et ustensiles de labeur, pourront retourner chez eux , et vaquer en toute liberté à leurs labeurs.
      ...rait être fait au contraire et sans que la généralité des clauses puisse préju-dicier à la spécialité d'aucunes, non plus que celle-ci à la généralité. ...ssus sorte son plein et entier effet, en dérogeant à ces fins à tout ce qui pourrait être fait au contraire et sans que la généralité des clauses puisse préju-dicier à la spécialité d'aucunes, non plus que celle-ci à la généralité.
      ...ceux auxquels il sera dû. soient sujets de Sa Majesté. 60. Accordé, pourvu toutefois que ceux auxquels il sera dû. soient sujets de Sa Majesté.
      ...les ci-dessus ont suffisamment pourvu à la demande faite dans celui-ci. 62. Les réponses que Sa Majesté a données aux articles ci-dessus ont suffisamment pourvu à la demande faite dans celui-ci.
      ... Accordé, en prêtant par eux le serment de fidélité qu'ils doivent à Sa Majesté. 64 et 65, Accordé, en prêtant par eux le serment de fidélité qu'ils doivent à Sa Majesté.

      Règne de louis xvi

      page 16
      J'ai fait la profession de foi de mes commettants; elle est la mienne. Je déclare que mon voeu est que la religion catholique, apostolique et romaine soit la seule dominante dans l'empire français. J'ai fait la profession de foi de mes commettants; elle est la mienne. Je déclare que mon voeu est que la religion catholique, apostolique et romaine soit la seule dominante dans l'empire français.
      à la séance de VAssemblée nationale du 14 avril. 1790 à la séance de VAssemblée nationale du 14 avril. 1790
      Projet de décret concernant le clergé d'Alsace et qui pourra servir -pour toute la France, présenté à l Assemblée national... Projet de décret concernant le clergé d'Alsace et qui pourra servir -pour toute la France, présenté à l Assemblée nationale le 14 avril 1790
      ...le siège sera à Strasbourg, attendu que la surface de l'Alsace n'est pas plus étendue que cel... ... aura plus qu'un évêque pour les deux départements du Haut et du Bas-Rhin, dont le siège sera à Strasbourg, attendu que la surface de l'Alsace n'est pas plus étendue que celle d'un département ordinaire.
      Art. 2. Il n'y aura qu'un chapitre de chanoines qui sera dans la cathédrale, composé de vingt-quatre chanoines, dont l'un sera ...
      ... sacristain et un secrétaire. 11 y aura de plus un maître de cérémonies et un directeur des enfants de chœur.
      Art. 2. Il n'y aura qu'un chapitre de chanoines qui sera dans la cathédrale, composé de vingt-quatre chanoines, dont l'un sera doyen, trois grands vicaires, un sacristain et un secrétaire. 11 y aura de plus un maître de cérémonies et un directeur des enfants de chœur.
      ...réunis dans un même presbytère, suivant la distance des lieux, dont le plus ancien...
      ...en dépendre fixés par les départements, de concert avec les municipalités, et appr...
      Art. 7. Mais trois ou quatre curés seront réunis dans un même presbytère, suivant la distance des lieux, dont le plus ancien sera le chef (2) ; et seront les chefs-lieux et ceux qui devront en dépendre fixés par les départements, de concert avec les municipalités, et approuvés par l'évêque.
      ...rêtres ensemble pour administrer autant de villages. Les gens des églises filiales ont ordinairement plus de confiance et de respect pour leurs prêtres que ceux des...
      ...fonctions, qui nous attirent le respect de leur part. Je suis prêt à vicarier chez un curé plus vieux que moi, à condition de devenir curé, quand je serai le plus ancien de mon canton. C'est dangereux de donner à chaque village son prêtre : car chacun n'a pas la force de Joseph d'Egypte, pour être toujours ins...
      ...ontinuellement, et chaque tille n'a pas la fermeté de Suzanne.»
      ...gements dans le clergé, je serais charmé d'apprendre qu'on mette deux ou trois prêtres ensemble pour administrer autant de villages. Les gens des églises filiales ont ordinairement plus de confiance et de respect pour leurs prêtres que ceux des mères-églises, puisque ceux-ci voient nos défauts en conversant avec nous. Les autres ne nous voient guère que dans nos fonctions, qui nous attirent le respect de leur part. Je suis prêt à vicarier chez un curé plus vieux que moi, à condition de devenir curé, quand je serai le plus ancien de mon canton. C'est dangereux de donner à chaque village son prêtre : car chacun n'a pas la force de Joseph d'Egypte, pour être toujours insensible aux flatteries d'une fille, qu'il voit continuellement, et chaque tille n'a pas la fermeté de Suzanne.»
      ...é réunies à d'autres cures, resteront à la disposition de la municipalité. ...rés mourront ; auxquels cas les presbytères et les biens des cures qui auront été réunies à d'autres cures, resteront à la disposition de la municipalité.
      ... chapitre rural dans lequel se trouvera la cure vacante, s'assembleront chez i'archi-prétre, où ils feront la liste de dix des vicaires du diocèse desservants...
      ...e, signée desdits curés, sera envoyée à la municipalité du lieu, laquelle fera ass...
      ... paroissiens, pour choisir au scrutin à la pluralité des voix trois des vicaires n...
      ...procès-verbal double, dont deux membres de la municipalité en porteront un, avec l'ét...
      ...en nommera un des trois et l'admettra à la cure, dans laquelle il sera installé par la municipalité après avoir prêté le serme...
      Art. 14. Lorsqu'il y aura un curé à nommer, tous ceux du chapitre rural dans lequel se trouvera la cure vacante, s'assembleront chez i'archi-prétre, où ils feront la liste de dix des vicaires du diocèse desservants sans reproche depuis six ans ; laquelle liste, signée desdits curés, sera envoyée à la municipalité du lieu, laquelle fera assembler tous les paroissiens, pour choisir au scrutin à la pluralité des voix trois des vicaires nommés sur cette liste, et non d'autres, dont ils dresseront et signeront un procès-verbal double, dont deux membres de la municipalité en porteront un, avec l'état dressé par les curés, au conseil du canton, qui le fera passer à l'archiprêtre, et celui-ci à l'évêque, qui en nommera un des trois et l'admettra à la cure, dans laquelle il sera installé par la municipalité après avoir prêté le serment civique en présence des paroissiens.
      ...entre lesquels le seigneur ou les chefs de la maison en choisiront un, qui sera appro... ...rsqu'il y en aura un à nommer, l'archiprêtre du district en présentera trois, d'entre lesquels le seigneur ou les chefs de la maison en choisiront un, qui sera approuvé par l'évêque.
      , par M. Hell, député de Hagueneau (1). , par M. Hell, député de Hagueneau (1).
      ...apitre rural, composé d'un arehiprêtre, de cinq conseillers, d'un secrétaire et d'... Art. 4. Dans chaque district, il y aura un chapitre rural, composé d'un arehiprêtre, de cinq conseillers, d'un secrétaire et d'un acolyte.
      ...t d'une lettre reçue le premier du mois de M. B.., l'un des plus pieux et des plus vertueux curés de cette province. ...s réunions sont ardemment désirées par plusieurs curés d'Alsace : voici l'extrait d'une lettre reçue le premier du mois de M. B.., l'un des plus pieux et des plus vertueux curés de cette province.
      ... ayant une chapelle publique, où après' la messe, il y aura le même prône et la même instruction du jour, que dans l'ég... ...couvent, collège, ou autre maison particulière, ne pourra avoir d'aumônier qu'en ayant une chapelle publique, où après' la messe, il y aura le même prône et la même instruction du jour, que dans l'église paroissiale.
      ...ces et canonicats resteront supprimés à la mort des titulaires actuels: après la mort desquels nul ecclésiastique, autre... Art. 11. Tous les autres bénéfices et canonicats resteront supprimés à la mort des titulaires actuels: après la mort desquels nul ecclésiastique, autre que ceux dénommés par les articles précédents, ne pourra jouir d'aucun traiteme...
      ... dans le diocèse dans lequel est située la cure. Art. 13. Nul ne pourra êlre élu curé qu'après avoir vicarié pendant six ans dans le diocèse dans lequel est située la cure.
      ...eront trois d'entre eux au scrutin et à la pluralité des voix, et l'évêque en nomm... ...tes des districts ou chapitres ruraux, les curés du chapitre assemblés en indiqueront trois d'entre eux au scrutin et à la pluralité des voix, et l'évêque en nommera un des trois.
      (1) Le projet de décret sur ce plan sera incessamment pr...
      ...es prêtres rassemblés dans unemaison,et de lesy appliquerauxconnaissances propres ...
      (1) Le projet de décret sur ce plan sera incessamment présenté à l'Assemblée nationale. Un des principaux ar-ticles tend à retenir les jeunes prêtres rassemblés dans unemaison,et de lesy appliquerauxconnaissances propres à faire le bonheur spirituel et temporel du peuple, et àne les en laisser sortir...

      Règne de louis xvi

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      ...évéché viendra à vaquer, il sera rempli de la manière suivante ; savoir : tous les ch...
      ...liste des dix qui auront obtenu le plus de suffrages, laquelle liste sera envoyée ...
      ...lés dans chaque endroit (et jamais hors de chez eux) en nommer trois au scrutin de...
      ...ne liste des concurrents avec le nombre de suffrages que chacun aura obtenu : laqu...
      ...adressée au roi, et Sa Majesté suppliée de nommer évêque un des trois qui en auron...
      Art. 18. Lorsqu'un évéché viendra à vaquer, il sera rempli de la manière suivante ; savoir : tous les chanoines, curés et aumôniers du diocèse s'assembleront dans leurs arrondissements...
      ...ur l'un être adressé au directoire du département, qui en fera le calcul et une liste des dix qui auront obtenu le plus de suffrages, laquelle liste sera envoyée dans toutes les municpalités du diocèse, par les habitants assemblés dans chaque endroit (et jamais hors de chez eux) en nommer trois au scrutin desquelles nominations il sera dressé procès-verbaux doubles, qui seront signés pa...
      ... aux commissaires nommés par les deux départements, pour en faire le calcul et une liste des concurrents avec le nombre de suffrages que chacun aura obtenu : laquelle liste sera adressée au roi, et Sa Majesté suppliée de nommer évêque un des trois qui en auront eu le plus.
      ... chef du district, dont les paroissiens de la cure vacante en choisiront trois au scr... ...quittera ou mourra, il sera remplacé par un des curés habitués chez des curés en chef du district, dont les paroissiens de la cure vacante en choisiront trois au scrutin, desquels trois l'évêque en nommera un.
      Art. 21. Les chanoines de la cathédrale seront nommés par les curés en chef, et habitués des districts ; et en cas de vacance, alternativement entre les dist... Art. 21. Les chanoines de la cathédrale seront nommés par les curés en chef, et habitués des districts ; et en cas de vacance, alternativement entre les districts, pour qu'il y en ait (autant
      ...t le secrétaire du chapitre seront élus de la manière suivante. Tous les chanoines assemblés indiqueront au scrutin et à la pluralité des voix trois d'entre eux po... Art. 23. Le doyen et les trois grands vicaires et le secrétaire du chapitre seront élus de la manière suivante. Tous les chanoines assemblés indiqueront au scrutin et à la pluralité des voix trois d'entre eux pour chaque place, desquels trois l'évêque en nommera un.
      Art 34. Au commencement de chaque mois, les curés d'un arrondissem...
      ...onférer sur tout ce qui peut intéresser la religion, les mœurs, l'éducation, la mendicité, l'agriculture, les arts et métiers, le commerce, la tranquillité et le bonheur publics, sur...
      ...pports sur les objets qui en mériteront la peine.
      Art 34. Au commencement de chaque mois, les curés d'un arrondissement s'assembleront chez le conseiller du chapitre pour y conférer sur tout ce qui peut intéresser la religion, les mœurs, l'éducation, la mendicité, l'agriculture, les arts et métiers, le commerce, la tranquillité et le bonheur publics, surtout pour y examiner respectivement leur conduite. Il y sera dressé procès-verba...
      ...ront été présentés, et nommé des commissaires pour les examiner, et faire les rapports sur les objets qui en mériteront la peine.
      Art. 35. Huitaine après chacune de ces assemblées, les conseillers du district seront tenus de s'assembler chez leur archiprêtre, où l...
      ... qui peut être relatif à l'intérêt et à la félicité publics, seront examinés et di...
      Art. 35. Huitaine après chacune de ces assemblées, les conseillers du district seront tenus de s'assembler chez leur archiprêtre, où les procès-verbaux, les mémoires et les rapports, ainsi que tout ce qui peut être relatif à l'intérêt et à la félicité publics, seront examinés et discutés, et procès-verbaux dressés.
      Art. 17. Nul ne pourra être élevé à la dignité épiscopale, qu'après avoir été ... Art. 17. Nul ne pourra être élevé à la dignité épiscopale, qu'après avoir été curé au moins pendant six ans.
      ... qui désireront sa place seront choisis de préférence aussi au scrutin, s'il y en a plusieurs ; et ce ne sera qu'au défaut de curés habitués que le choix se fera ent... ...Lorsqu'un curé habitué mourra ou quittera, les autres tfurés habitués du diocèse qui désireront sa place seront choisis de préférence aussi au scrutin, s'il y en a plusieurs ; et ce ne sera qu'au défaut de curés habitués que le choix se fera entre les vicaires.
      Ju'il sera possible) le même nombre de chaque Ju'il sera possible) le même nombre de chaque
      ... cérémonies et le directeur des enfants de chœur seront nommés par l'évêque, d'ent...
      ...t seront lesdits directeurs des enfants de chœur et maître des cérémonies éligible...
      Art. 24. Le maître des cérémonies et le directeur des enfants de chœur seront nommés par l'évêque, d'entre trois prêtres pour chaque place, qui lui seront présentés par les chanoines, et seront lesdits directeurs des enfants de chœur et maître des cérémonies éligibles à toutes les dignités ecclésiastiques.
      Art. 25. Les relevés de tous les scrutins porteront le nombre d... Art. 25. Les relevés de tous les scrutins porteront le nombre des voix que chaque concurrent aura obtenu dans chaque scrutin et dans chaque end...
      ...curés pourront permuter du consentement de leurs paroissiens, sans qu'ils aient be... Art. 26. Les curés pourront permuter du consentement de leurs paroissiens, sans qu'ils aient besoin d'aucune autorisation ; mais les permutations seront confirmées par l'évêqu...
      ...u'ils jugeront nécessaires au bien et à la tranquillité publique ; l'évêque, après... ...ssemblées des curés d'un district pourront ordonner les permutations des curés qu'ils jugeront nécessaires au bien et à la tranquillité publique ; l'évêque, après avoir entendu les parties, sera obligé d'en confirmer l'ordre, si, par une
      ...réitéré, et les curés seront contraints de s'y soumettre. seconde assemblée des curés, il est réitéré, et les curés seront contraints de s'y soumettre.
      Art. 28. Le clergé n'aura plus de juridiction contentieuse, et les offici... Art. 28. Le clergé n'aura plus de juridiction contentieuse, et les officialités resteront supprimées.
      ... n'y aura plus lieu, et tous les droits de patronage, collations, dévolus et résig... Art. 29. Le concordat germanique qui était observé en Alsace, n'y aura plus lieu, et tous les droits de patronage, collations, dévolus et résignations sont abolis.
      ...oie pour parvenir aux fonctions saintes de l'apostolat, que celles prescrites par ... Art. 30. Il n'y aura plus d'autre voie pour parvenir aux fonctions saintes de l'apostolat, que celles prescrites par le présent décret.
      ...nsion, interdiction ou permutation, que de l'avis des chanoines, sur les plaintes ...
      ...s délibérations et demandes officielles de ces chapitres. Les vingt-quatre chanoines seront les conseillers nés de l'évêque : trois de ces chanoines seront les grands vicaire...
      ...tuelle; mais il ne pourra faire aucune monition, prononcer aucune censure, suspension, interdiction ou permutation, que de l'avis des chanoines, sur les plaintes des paroissiens, vérifiées par les chapitres ruraux, ou sur les délibérations et demandes officielles de ces chapitres. Les vingt-quatre chanoines seront les conseillers nés de l'évêque : trois de ces chanoines seront les grands vicaires ; les archiprêtres seront ses vicaires généraux nés des districts; et les cons...
      ... les habitants ne soient jamais obligés de sortir de chez eux, lorsqu'ils auront une demande...
      ...dresseront à leur curé ou au conseiller de l'arrondissement, qui feront passer leu...
      Art. 32. Pour que les habitants ne soient jamais obligés de sortir de chez eux, lorsqu'ils auront une demande à faire à l'ordinaire, ils s'adresseront à leur curé ou au conseiller de l'arrondissement, qui feront passer leur demande à l'archi-prêtre, et celui-ci à l'évêque.
      ...ostoliques seront uniformes dans (toute la province d'Alsace) tout le royaume, con... Art. 33. Le service divin et les fonctions apostoliques seront uniformes dans (toute la province d'Alsace) tout le royaume, conformément à ce qui sera réglé par les évêqhes, approuvé par l'Assemblée national...
      ...chiprêtres» accompagnés des secrétaires de chaque chapitre, s'assembleront chez l'évêque où, en sa présence et en celle de six de ses chanoines, chacun fera le rapport du procès-verbal de sou chapitre et des mémoires qui y auro... Art. 36. Autre huitaine après, les archiprêtres» accompagnés des secrétaires de chaque chapitre, s'assembleront chez l'évêque où, en sa présence et en celle de six de ses chanoines, chacun fera le rapport du procès-verbal de sou chapitre et des mémoires qui y auront été discutés, pour y être délibéré sur tous les objets d'utilité publique, et...
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      Comptes rendus

      page 398
      Député de la noblesse du bailliage de Metz, Député de la noblesse du bailliage de Metz,
      Un autre membre de la noblesse ayant parlé immédiatement après lui, déduisit la même opinion, fixa le taux de ce rachat; ces propositions furent appu...
      ...communes. Un membre du clergé, qui prit la parole, proposa « de réduire les dépenses au point de pouvoir diminuer les impôts jusqu'aux taux où ils étaient sous le ministère du cardinal de Fteury ». Cette proposition, louable, s...
      ...re à exécution, frappa tous les esprits de l'Assemblée, de manière à convaincre de l'impossibilité de voir se réaliser un vœu si patriotique.
      Un autre membre de la noblesse ayant parlé immédiatement après lui, déduisit la même opinion, fixa le taux de ce rachat; ces propositions furent appuyées par plusieurs membres des communes. Un membre du clergé, qui prit la parole, proposa « de réduire les dépenses au point de pouvoir diminuer les impôts jusqu'aux taux où ils étaient sous le ministère du cardinal de Fteury ». Cette proposition, louable, sans doute; dans son motif, mais par le fait impossible à mettre à exécution, frappa tous les esprits de l'Assemblée, de manière à convaincre de l'impossibilité de voir se réaliser un vœu si patriotique.
      Ayant pris la parole immédiatement après; pénétré du désir de détourner des bailliages que je représentais les dévastations qui se commettaient dans la province qui les avoisine; sachant ces bailliages dénués de moyens qui puissent empêcher ces dévastations, je n'ai pas hésité d'appuyer la faculté de réachat de tous les droits féodaux, en laissant au...
      ...s provinces à en régler le taux d'après la nature de ces droits, et en prononçant que le plu...
      ...ergé, propriétaire .d'une grande partie de ces droits, à unir ses sacrifices à ceux de la noblesse, à déclarer avec elle, dès ce moment, l'acquiescement le plus précis, de partager avec.tous les citoyens la contribution proportionnelle aux charge...
      Ayant pris la parole immédiatement après; pénétré du désir de détourner des bailliages que je représentais les dévastations qui se commettaient dans la province qui les avoisine; sachant ces bailliages dénués de moyens qui puissent empêcher ces dévastations, je n'ai pas hésité d'appuyer la faculté de réachat de tous les droits féodaux, en laissant aux différentes provinces à en régler le taux d'après la nature de ces droits, et en prononçant que le plus haut prix auquel il puisse être fixé serait le denier trente. Je n'hésitai pas d'inviter le clergé, propriétaire .d'une grande partie de ces droits, à unir ses sacrifices à ceux de la noblesse, à déclarer avec elle, dès ce moment, l'acquiescement le plus précis, de partager avec.tous les citoyens la contribution proportionnelle aux charges pécuniaires.
      Compte de Varrêté pris par VAssemblée nationale dans la nuit du 4 au o août 1789, avec qulques ... Compte de Varrêté pris par VAssemblée nationale dans la nuit du 4 au o août 1789, avec qulques réflexions sur les suites que pourront avoir les divers articles qu'il renferme.
      Devant à mes commettants le compte de mes opinions dans la nuit d'abandon du 4 au 5 août, je vais déduire ici le motif qui les a dirigées, la situation du royaume à l'époque de la proposition faite par M. le vicomte de NoaiUes, dans la séance du soir du 4 août. Devant à mes commettants le compte de mes opinions dans la nuit d'abandon du 4 au 5 août, je vais déduire ici le motif qui les a dirigées, la situation du royaume à l'époque de la proposition faite par M. le vicomte de NoaiUes, dans la séance du soir du 4 août.
      ...du compte à l'Assemblée nationale, dans la séance de l'après-midi du 3> de la situation alarmante dans laquelle se tr... Il avait été rendu compte à l'Assemblée nationale, dans la séance de l'après-midi du 3> de la situation alarmante dans laquelle se trouvaient quelques provinces, où l'on dévastait les propriétés des seigneurs, pil...
      ...J'avais déjà été prévenu, par plusieurs de mes commettants, de la destruction des bureaux des gabelles placés sur la frontière, depuis Phalsbourg jusqu'à Longwi. Dans toutes les provinces frontières, la dévastation des propriétés avait commencé par la destruction de cette branche des revenus publics. ...é et du Lyonnais, il avait passé en Bresse, en Franche-Comté et même en Alsace. J'avais déjà été prévenu, par plusieurs de mes commettants, de la destruction des bureaux des gabelles placés sur la frontière, depuis Phalsbourg jusqu'à Longwi. Dans toutes les provinces frontières, la dévastation des propriétés avait commencé par la destruction de cette branche des revenus publics.
      Il était donc naturel de penser que le meilleur moyen de prévenir, pour les bailliages que je re...
      ...ux dont plusieurs provinces avaient été la proie, était de faire des cessions dont on pouvait démontrer la justice, et de consentir à ce que des droits qui portaient le caractère de la féodalité pussent être rachetés par les...
      ... y étaient soumis. Le véritable intérêt de mes commettants a toujours été l'objet que je me suis proposé ; il a servi de guide à mes opinions, tant dans cette nuit de sacrifices prolongés, que dans la discussion qui a suivi pour perfectionner la rédaction de divers articles de l'arrêté pris dans cette même nuit.
      Il était donc naturel de penser que le meilleur moyen de prévenir, pour les bailliages que je représentais, les maux dont plusieurs provinces avaient été la proie, était de faire des cessions dont on pouvait démontrer la justice, et de consentir à ce que des droits qui portaient le caractère de la féodalité pussent être rachetés par les contribuables qui y étaient soumis. Le véritable intérêt de mes commettants a toujours été l'objet que je me suis proposé ; il a servi de guide à mes opinions, tant dans cette nuit de sacrifices prolongés, que dans la discussion qui a suivi pour perfectionner la rédaction de divers articles de l'arrêté pris dans cette même nuit.
      ...les rapports qui avaient été faits dans la soirée du 3, il avait été convenu qu'un...
      ...désordres; un des membres avait proposé de réinvestir le pouvoir exécutif de la puissance et des moyens qui lui étaient...
      Après tous les rapports qui avaient été faits dans la soirée du 3, il avait été convenu qu'un arrêté serait pris par l'Assemblée pour faire cesser les désordres; un des membres avait proposé de réinvestir le pouvoir exécutif de la puissance et des moyens qui lui étaient nécessaires pour
      ... à cette époque, et après lecture faite de cet arrêté dans la séance de l'après-midi du 4, que M. le vicomte de Noailles fit la proposition de l'abandon à faire, par tous les propriétaires de terres seigneuriales et de fiefs, de tous droits de mainmorte et de servitude personnelle, et de la faculté de réachat de tous droits réels et pécuniaires, dérivant de la féodalité, même du droit de banalité. C'est à cette époque, et après lecture faite de cet arrêté dans la séance de l'après-midi du 4, que M. le vicomte de Noailles fit la proposition de l'abandon à faire, par tous les propriétaires de terres seigneuriales et de fiefs, de tous droits de mainmorte et de servitude personnelle, et de la faculté de réachat de tous droits réels et pécuniaires, dérivant de la féodalité, même du droit de banalité.
      ...ques devaient. aussi décider l'adoption de ce parti, je ne les ai pas déduites en ...
      ...ns l'Assemblée nationale; mais, dès que la proposition fut faite, de l'abandon des droits féodaux, je fus frappé au même instant du degré de prépondérance que
      Des vues politiques devaient. aussi décider l'adoption de ce parti, je ne les ai pas déduites en prononçant mon opinion dans l'Assemblée nationale; mais, dès que la proposition fut faite, de l'abandon des droits féodaux, je fus frappé au même instant du degré de prépondérance que
      Par M. DE CUSTINE, Par M. DE CUSTINE,
      ... l'Assemblée nationale eût pu en former de nouvelles. faire respecter les lois anciennes, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût pu en former de nouvelles.
      ...et & l'ordre qu'il était si intéressant de rétablir. ...ent les seuls qui restaient pour rappeler les peuples à l'observation des lois, et & l'ordre qu'il était si intéressant de rétablir.

      Comptes rendus

      page 399
      l'adoption de ce parti pouvait donner à la France, si, sans convulsion, et par la seule volonté delà noblesse, elle anéantissait l'hydre de la féodalité. l'adoption de ce parti pouvait donner à la France, si, sans convulsion, et par la seule volonté delà noblesse, elle anéantissait l'hydre de la féodalité.
      L'expression de cette partie de l'article ne peut donc être qu'une entreprise sur la propriété; ceux qui l'ont consenti n'avaient nul droit de le faire; il donnera naissance à une foule de procès, et opérera la ruine de nombre d'infortunés. L'expression de cette partie de l'article ne peut donc être qu'une entreprise sur la propriété; ceux qui l'ont consenti n'avaient nul droit de le faire; il donnera naissance à une foule de procès, et opérera la ruine de nombre d'infortunés.
      ...ndait plus loin encore ; elle demandait la suppression de tous huissiers-priseurs : cette réclama...
      ...royaume entier. En effet, ces officiers de justice sont la ruine du peuple des campagnes; ils absorbent,...
      ...res, presque toujours une grande partie de celles des malheureux habitants des cam...
      Cette proposition s'étôndait plus loin encore ; elle demandait la suppression de tous huissiers-priseurs : cette réclamation est faite par le royaume entier. En effet, ces officiers de justice sont la ruine du peuple des campagnes; ils absorbent, par leurs honoraires, quelquefois des successions entières, presque toujours une grande partie de celles des malheureux habitants des campagnes.
      L'abandon simple de cette servitude, sous l'oppression de laquelle gémit encore toute l'Europe, devait porter tous les Etats voisins de la France au désir d'abattre ce monstre qu... L'abandon simple de cette servitude, sous l'oppression de laquelle gémit encore toute l'Europe, devait porter tous les Etats voisins de la France au désir d'abattre ce monstre qui les dévore.
      ... intestines qui les agiteraient pendant de longues années. Je voyais la France, au milieu de ces orages, seule dans le calme, accroi... ...convulsions, qui ne pourraient manquer d'ébranler leur puissance par des guerres intestines qui les agiteraient pendant de longues années. Je voyais la France, au milieu de ces orages, seule dans le calme, accroisant ses nombreuses manufactures, et les cultures qui en sont l'aliment.
      ... bientôt succédé celui que m'a présenté la lecture du procès-verbal et de l'arrêté de cette nuit. Sa rédaction et son adoptio...
      ...du bien même pouvait donner naissance à de grands maux ; j'entre dans les détails de la discussion de cet arrêté, et du compte que je dois, à mes commettants de mes opinions dans cette discussion.
      A ce riant tableau a bientôt succédé celui que m'a présenté la lecture du procès-verbal et de l'arrêté de cette nuit. Sa rédaction et son adoption m'ont prouvé que l'excès du bien même pouvait donner naissance à de grands maux ; j'entre dans les détails de la discussion de cet arrêté, et du compte que je dois, à mes commettants de mes opinions dans cette discussion.
      ...nte l'abandon, sans indemnité, du droit de mainmorte, réel et personnel, et du droit de servitude personnelle ainsi que des red...
      ...ns pécuniaires, établis en remplacement de ces droits; cependant, ces droits ont pour titre qui les justifie,dans nombre de seigneuries, l'abandon de terres à ceux qui en étaient grevés ; il n'était donc pas juste, dans ce cas, de les supprimer sans indemnité. C'est ce que j'ai énoncé dans la discussion de la rédaction de cet article.
      Le premier article présente l'abandon, sans indemnité, du droit de mainmorte, réel et personnel, et du droit de servitude personnelle ainsi que des redevances et prestations pécuniaires, établis en remplacement de ces droits; cependant, ces droits ont pour titre qui les justifie,dans nombre de seigneuries, l'abandon de terres à ceux qui en étaient grevés ; il n'était donc pas juste, dans ce cas, de les supprimer sans indemnité. C'est ce que j'ai énoncé dans la discussion de la rédaction de cet article.
      ...neuriales, auxquelles il est impossible de donner ce caractère, puisqu'elles sont ...
      ...ansactions par lesquelles, non au titre de leurs seigneuries, mais a celui de leur propriété, les seigneurs abandonne...
      ... dans leurs bois ou sur leurs terres, à la charge de redevances en grains ou en argent, le jour où ces redevances cessent d'être payées, la transaction est rompue, le contrat annulé et le seigneur rentre dans la nue propriété de la chose sur laquelle il avait cédé usage ...
      Quantaux redevances seigneuriales, auxquelles il est impossible de donner ce caractère, puisqu'elles sont presque toutes le résultat des tran -sactions faites entre les seigneurs et les communautés, transactions par lesquelles, non au titre de leurs seigneuries, mais a celui de leur propriété, les seigneurs abandonnent des terrains, des usages ou pâtures dans leurs bois ou sur leurs terres, à la charge de redevances en grains ou en argent, le jour où ces redevances cessent d'être payées, la transaction est rompue, le contrat annulé et le seigneur rentre dans la nue propriété de la chose sur laquelle il avait cédé usage et pâture.
      ...es discussions, jamais aucun prosesseur de forêts ne consentira à l'avenir à louer les pâtures de ses bois, puisque 'toutes les conventio...
      ...irement détruites par les représentants de la nation.
      Si les propriétaires succombent dans ces discussions, jamais aucun prosesseur de forêts ne consentira à l'avenir à louer les pâtures de ses bois, puisque 'toutes les conventions qu'il pourrait faire, pourraient être arbitrairement détruites par les représentants de la nation.
      L'abandon du droit exclusif de chasse qui a suivi immédiatement celui du droit exclusif de colombier, ne remplira pas l'objet que doivent se proposer ceux qui en faisaient la concession. Ce devait être sans doute de libérer de la servitude du gibier qui habite les forê... L'abandon du droit exclusif de chasse qui a suivi immédiatement celui du droit exclusif de colombier, ne remplira pas l'objet que doivent se proposer ceux qui en faisaient la concession. Ce devait être sans doute de libérer de la servitude du gibier qui habite les forêts les terres rive-
      raines de ces forêts ; ce gibier ne sort que la nuit, dévaste en un instant les plus belles moissons ; il fallait donc prononcer la destruction du cerf et du sanglier, ain...
      ... lapin; il fallait donc aussi prononcer la destruction du daim, animal qui détruit...
      ...'avais ajouté que les seuls possesseurs de forêts pourraient, dans leurs forêts se...
      raines de ces forêts ; ce gibier ne sort que la nuit, dévaste en un instant les plus belles moissons ; il fallait donc prononcer la destruction du cerf et du sanglier, ainsi que celle du lapin; il fallait donc aussi prononcer la destruction du daim, animal qui détruit les taillis, et se contenter d'autoriser tous propriétaires à tendre ou faire tendre lacets ou colets sur sa propriété. G'était ce que j'avais proposé ; j'avais ajouté que les seuls possesseurs de forêts pourraient, dans leurs forêts seulement, détruire le gibier avec l'arme à feu.
      ...qu'on s'était proposé? Celui d'empêcher la dévastation des moissons. Quel a été 1 effet de l'arrêté? çle les détruire totalement d...
      ...s les terres abondan tes en gibier, par la multitude d'hommes qui, dès que cette d...
      ...riétés) livrés avec fureur à l'exercice de la chasse; et à quelle époque une calamité...
      ...celle où le royaume manquait totalement de grains pour la subsistance de ses habitants.
      Quel était le but qu'on s'était proposé? Celui d'empêcher la dévastation des moissons. Quel a été 1 effet de l'arrêté? çle les détruire totalement dans presque toutes les terres abondan tes en gibier, par la multitude d'hommes qui, dès que cette disposition a été connue, se sont (quoique sans propriétés) livrés avec fureur à l'exercice de la chasse; et à quelle époque une calamité semblable a-t-elleeu lieu? à celle où le royaume manquait totalement de grains pour la subsistance de ses habitants.
      ...ons à l'Assemblée nationale : l'intérêt de tous les propriétaires, celui même de mes commettants, m en imposait le devoir; et cet Intérêt s'alliait aux vues de celui qui avait fait la motion. Cependant on n'a eu aucun égard...
      ...r un peuple entier, en faire une nation de chasseurs, que de se contenter de détruire un fléau qui s'opposait aux progrès de l'agriculture, et qui donnait atteinte aux droits sacrés de la propriété. Elle sera bien plus violée p...
      ..., mais qui n'avaient pas l'inconvénient de livrer à l'amour de la chasse une nation grevée d'une dette de plus de 4 milliards; cette charge immense aurai...
      ...ses représentants à chercher les moyens de la rendre industrieuse pour lui fournir ceux de porter le fardeau des impôts auxquels o...
      Dès que l'arrêté fut mis en délibération, j'ai présenté mes réflexions à l'Assemblée nationale : l'intérêt de tous les propriétaires, celui même de mes commettants, m en imposait le devoir; et cet Intérêt s'alliait aux vues de celui qui avait fait la motion. Cependant on n'a eu aucun égard à ces réflexions; on a mieux aimé armer un peuple entier, en faire une nation de chasseurs, que de se contenter de détruire un fléau qui s'opposait aux progrès de l'agriculture, et qui donnait atteinte aux droits sacrés de la propriété. Elle sera bien plus violée par les nouvelles disposi» . tions qu'elle ne l'était encore par les anciens droits, abusifs, sans doute, mais qui n'avaient pas l'inconvénient de livrer à l'amour de la chasse une nation grevée d'une dette de plus de 4 milliards; cette charge immense aurait dû décider ses représentants à chercher les moyens de la rendre industrieuse pour lui fournir ceux de porter le fardeau des impôts auxquels oblige cette dette.
      ...ur les peuples des campagnes, des frais de la justice, si l'on ne se hâte d'établir dans toutes les communautés des juges de paix, à qui l'on attribue le droit de juger, en dernière instance, les discus...
      ...nes afflictives ou pécuniaires excédant la somme de 25 livres. J'avais fait cette propositi...
      ..., on a prononcé qu'il ne s'agissait que de la rédaction.
      ... avec joie, mais cette suppression aggravera infiniment l'imposition, cruelle pour les peuples des campagnes, des frais de la justice, si l'on ne se hâte d'établir dans toutes les communautés des juges de paix, à qui l'on attribue le droit de juger, en dernière instance, les discussions qui n'entraînent point peines afflictives ou pécuniaires excédant la somme de 25 livres. J'avais fait cette proposition, lorsque, interrompu, on a prononcé qu'il ne s'agissait que de la rédaction.
      C'étaient les soulagements qu'il fallait présenter à un peuple gémissant sous le poids de la justice auquel il ne cherche à se soust...
      ...rce qu'il en est accablé; mais l'ardeur de faire
      C'étaient les soulagements qu'il fallait présenter à un peuple gémissant sous le poids de la justice auquel il ne cherche à se soustraire que parce qu'il en est accablé; mais l'ardeur de faire

      Comptes rendus

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      ...abli, dans chaque communauté, « un juge de paix, élu par tous les habitants, « sans distinction de condition, qui auront pro-« priété, et ...
      ...tive dans les « communautés; l'élection de ce juge de paix « sera renouvelée chaque année; il...
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      ... juge devra toujours être choisi dans « la classe des propriétaires ; l'honneur d'...
      ... ne peut être dicté que par « l'opinion de la probité de l'élu suffira sans « doute à sa récompe...
      s « En supprimant les hautes justices seigneu-« riales, il sera établi, dans chaque communauté, « un juge de paix, élu par tous les habitants, « sans distinction de condition, qui auront pro-« priété, et par conséquent voix élective dans les « communautés; l'élection de ce juge de paix « sera renouvelée chaque année; il jugera toutes « les querelles et les désordres qui pourraient « arriver ou se commettre dans les communautés, « lorsqu'ils n'emporteront pas peine capitale ; il « prononcera de même et souverainement sur r. toutes les amendes, dommages et intérêts des « délits et mésus champêtres, ainsi que sur ceux « qui seront commis dans les forêts; lorsque les « amendes de ces délits n'excéderont pas la « somme de 25 livres. L'appel ne sera réservé « que contre les prononcés qui excéderont cette « somme. Ce juge devra toujours être choisi dans « la classe des propriétaires ; l'honneur d'un sem-« blable choix qui ne peut être dicté que par « l'opinion de la probité de l'élu suffira sans « doute à sa récompense.
      ...l y ait dans chaque communauté 2 élus « de même, chargés d'y remplir les fonctions...
      ...rés-priseurs, au prix que peut valoir « la journée d'un manœuvre ; que ces officiers de « justice soient [renouvelés ou continu...
      ...s les communautés; que ces f élections, de même que celles des juges de « paix, soient faites au scrutin.
      « Qu'il y ait dans chaque communauté 2 élus « de même, chargés d'y remplir les fonctions des « huissiers-jurés-priseurs, au prix que peut valoir « la journée d'un manœuvre ; que ces officiers de « justice soient [renouvelés ou continués chaque « année, mais seulement par le choix des ayants « voix élective, dans les communautés; que ces f élections, de même que celles des juges de « paix, soient faites au scrutin.
      ... être d'autant plus portée à l'adoption de cette proposition, que la connaissance acquise par les peuples, de la proposition faite à l'ouverture des Etats généraux, de regarder comme un moyen d'amélioration de finance une somme fournie par les pourvus de ces charges, en augmentation de leur prix, est bien faite pour frapper de terreur, et indisposer toutes les communautés qui pourraient avoir connaissance de cette proposition. Forcé d'attendre des...
      ... ce silence que je me suis voué jusqu'à la fin de la discussion de la rédaction de cet arrêté.
      L'Assemblée nationale devait être d'autant plus portée à l'adoption de cette proposition, que la connaissance acquise par les peuples, de la proposition faite à l'ouverture des Etats généraux, de regarder comme un moyen d'amélioration de finance une somme fournie par les pourvus de ces charges, en augmentation de leur prix, est bien faite pour frapper de terreur, et indisposer toutes les communautés qui pourraient avoir connaissance de cette proposition. Forcé d'attendre des temps plus heureux pour faire entendre mes réclamations sur cet objet, je n'ai plus eu d'autre parti à prendre que le silence; c'est aussi à ce silence que je me suis voué jusqu'à la fin de la discussion de la rédaction de cet arrêté.
      ... fût mis en délibération, s'est établie la discussion d'un emprunt demandé par le ...
      ...; et dans cette occasion un des membres de l'Assemblée proposa de lui donner pour sûreté d'en faire porte...
      ... ecclésiastiques qu'il dit appartenir à la nation. Un autre membre de l'Assemblée, ayant porté plus loin l'as...
      ...es du clergé, ajouta que tous les biens de cet ordre appartenaient en entier à la nation, que le clergé ne devait pas former un ordre. L'Assemblée prit acte de ces propositions
      Avant que l'article des dîmes fût mis en délibération, s'est établie la discussion d'un emprunt demandé par le directeur général des finances; et dans cette occasion un des membres de l'Assemblée proposa de lui donner pour sûreté d'en faire porter les intérêts sur les dîmes ecclésiastiques qu'il dit appartenir à la nation. Un autre membre de l'Assemblée, ayant porté plus loin l'assertion faite sur les dîmes du clergé, ajouta que tous les biens de cet ordre appartenaient en entier à la nation, que le clergé ne devait pas former un ordre. L'Assemblée prit acte de ces propositions
      Je rendrai compte de mon opinion sur l'emprunt proposé, aprè...
      ...é celui que je dois, relatif à l'arrêté de la nuit du 4.
      Je rendrai compte de mon opinion sur l'emprunt proposé, après avoir terminé celui que je dois, relatif à l'arrêté de la nuit du 4.
      La discussion de cet objet s'est suivie avec une chaleur...
      ...ples, et qui n'a permis à aucune raison de justice d'être entendue. C'est en vain ...
      ...sentants des communes ont fait entendre de sévères mais justes réclamations ; la destruction de cette partie des revenus des ecclésiast...
      La discussion de cet objet s'est suivie avec une chaleur dont j'a peu vu d'exemples, et qui n'a permis à aucune raison de justice d'être entendue. C'est en vain que quelques membres du clergé et quelques représentants des communes ont fait entendre de sévères mais justes réclamations ; la destruction de cette partie des revenus des ecclésiastiques paraissait décrétée : examinons les motifs qui auraient dicté ce jugement.
      ...'autres, à ces raisons, ont répondu que la contribution des dîmes, qui remonte ave...
      ...t les plus respectées, les Gapitulaires de Charlemagne, avait acquis par les' droits des propriétés les plus sac...
      D'autres, à ces raisons, ont répondu que la contribution des dîmes, qui remonte avec certitude jusqu'à Clovis, confirmée par les lois les plus anciennes et les plus respectées, les Gapitulaires de Charlemagne, avait acquis par les' droits des propriétés les plus sacrés.
      ...outé qu'elles étaient les seuls revenus de plusieurs évêchés, abbayes, monastères, hôpitaux mêmes, écoles publiques et maisons de charité; que, par , elles portaient uu caractère plus respectable encore que celui de toutes les autres propriétés. D'autres ont ajouté qu'elles étaient les seuls revenus de plusieurs évêchés, abbayes, monastères, hôpitaux mêmes, écoles publiques et maisons de charité; que, par , elles portaient uu caractère plus respectable encore que celui de toutes les autres propriétés.
      D'autres ont dit qu'elles formaient la partie la plus solide du gage de la créance du'clergé. D'autres ont dit qu'elles formaient la partie la plus solide du gage de la créance du'clergé.
      D'autres enfin ont énoncé que s'emparer de ces dîmes serait la preuve de l'influence de la passion de l'avarice sur ceux qui prononceraient u... D'autres enfin ont énoncé que s'emparer de ces dîmes serait la preuve de l'influence de la passion de l'avarice sur ceux qui prononceraient un décret aussi injuste.
      Cette discussion avait duré près de 11 heures, en deux séances; la délibération fut remise au lendemain. Cette discussion avait duré près de 11 heures, en deux séances; la délibération fut remise au lendemain.
      ...tes sur cette matière avaient fixé, dès la matinée du mardi 11, mon opinion sur cet objet; et mon projet formé était de la déduire le mercredi 12, lorsque, calme,... . Les diverses opinions ouvertes sur cette matière avaient fixé, dès la matinée du mardi 11, mon opinion sur cet objet; et mon projet formé était de la déduire le mercredi 12, lorsque, calme, l'Assemblée pourrait l'entendre.
      Mais, à la séance du mercredi, le premier opinant ...
      ...ssion présenta une renonciation faite à la dîme ecclésiastique, au nom de quelques curés ; renonciation dictée peut-être par une conscience qui trouvait de plus grands soulagements pour les pauvres de quelques paroisses, dont la somme de 2,000 livres à laquelle l'on espérait voir porter les portions congrues, que dans la valeur actuelle des dîmes de ces paroisses; cet
      Mais, à la séance du mercredi, le premier opinant sdr cette discussion présenta une renonciation faite à la dîme ecclésiastique, au nom de quelques curés ; renonciation dictée peut-être par une conscience qui trouvait de plus grands soulagements pour les pauvres de quelques paroisses, dont la somme de 2,000 livres à laquelle l'on espérait voir porter les portions congrues, que dans la valeur actuelle des dîmes de ces paroisses; cet
      paraître l'arrêté que le zèle de quelques votants leur avait présenté co...
      ...s .mus involontairement par l'impulsion de l'intérêt personnel qui quelquefois pro...
      ...ême l'on s'en doute, a rendu impossible de se faire entendre. J'ai été forcé de retirer ma proposition ; elle était con...
      paraître l'arrêté que le zèle de quelques votants leur avait présenté comme un chef-d'œuvre; d'autres .mus involontairement par l'impulsion de l'intérêt personnel qui quelquefois produit son effet, sans que soi-même l'on s'en doute, a rendu impossible de se faire entendre. J'ai été forcé de retirer ma proposition ; elle était conçue en ces termes :
      ...blée nationale s'occupe inces-« samment de leur remboursement. » ...s-jurés-pri-« seurs, ainsi que leurs offices, soient supprimés, « et que l'Assemblée nationale s'occupe inces-« samment de leur remboursement. »
      A suivi la discussion relative à la suppression des dîmes, tant ecclésiasti... A suivi la discussion relative à la suppression des dîmes, tant ecclésiastiques qu'inféodées. ,
      La délibération s'étant établie, dans la séance du lundi, sur l'objet des dîmes, il ne tarda pas à être agité, conformément à la proposition faite dans la séance du samedi, si les dîmes ecclésia... La délibération s'étant établie, dans la séance du lundi, sur l'objet des dîmes, il ne tarda pas à être agité, conformément à la proposition faite dans la séance du samedi, si les dîmes ecclésiastiques et toutes dîmes possédées par le clergé ne seraient pas supprimées sans ...
      ...ce; il était « alors le seul patrimoine de l'Eglise,' servait à « l'entretien des ...
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      ...un impôt nuisible à l'agriculture; il à été « accordé dans des siècles d ignorance; il était « alors le seul patrimoine de l'Eglise,' servait à « l'entretien des ministres des autels. Une nation « a toujours le droit de supprimer un impôt, lors-« qu'il est démontré abusif et nuisible; elle le « remplacera par un autre impôt, s'il est néc...
      ... même n'avait ébranlé aucun des membres de l'ordre du clergé. ...'il fallait porter les portions congrues jusqu'à 2,000 livres; cette proposition même n'avait ébranlé aucun des membres de l'ordre du clergé.

      Comptes rendus

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      ... l'Assemblée, ébranla plusieurs membres de l'ordre du clergé, qui, désirant jouir de la gloire de cette renonciation, y ont accédé ; alors, il n'a plus été possible de faire entendre aucune opinion : l'ordre...
      ... entier, n'énonça plus qu'un vœu, celui de tout sacrifier à la prospérité publique. Un des prélats de la chrétienté, le plus recommandable par ses vertus, fit entendre les motifs de la renonciation de son ordre, énoncés de la manière la plus touchante, et bien digne des vertus de cet ordre respectable.
      abandon, énoncé dans l'Assemblée, ébranla plusieurs membres de l'ordre du clergé, qui, désirant jouir de la gloire de cette renonciation, y ont accédé ; alors, il n'a plus été possible de faire entendre aucune opinion : l'ordre du clergé, entier, n'énonça plus qu'un vœu, celui de tout sacrifier à la prospérité publique. Un des prélats de la chrétienté, le plus recommandable par ses vertus, fit entendre les motifs de la renonciation de son ordre, énoncés de la manière la plus touchante, et bien digne des vertus de cet ordre respectable.
      ...é ébranlée par les raisons données pour la suppression de cette partie des revenus du clergé. Je ...
      ...s ont passé, en le recevant, les bornes de leurs pouvoirs.
      Mais mon opinion n'a pas plus été ébranlée par les raisons données pour la suppression de cette partie des revenus du clergé. Je dois le compte à mes commettants des motifs qui m'ont décidé à voter, moi second...
      ...uis jamais penser pouvoir être ratifié par une nation juste, dont les commettants ont passé, en le recevant, les bornes de leurs pouvoirs.
      Les raisons de mon opinion, les voici : « La « dîme ecclésiastique, sans doute, est ...
      ... par « conséquent, a influé sur le prix de l'acquisi-« tion des terres des possesseurs actuels qui, par « même, n'ont aucun droit de réclamer contre, « puisque sa suppressi...
      Les raisons de mon opinion, les voici : « La « dîme ecclésiastique, sans doute, est un impôt, « mais payé depuis quatorze siècles, et qui, par « conséquent, a influé sur le prix de l'acquisi-« tion des terres des possesseurs actuels qui, par « même, n'ont aucun droit de réclamer contre, « puisque sa suppression serait une jouissance « acquise sans salaire, et par conséquent usurpée.
      ...t pas même « spécieuse, il est beaucoup de terres qui ne « portent pas celle de la dîme, et toutes portent « les autres ch...
      ...s « mêmes, qui n'étaient dispensées que de quel-« ques impôts, les porteront juste...
      ...es que « parce que le3 nobles faisaient la guerre à leurs « dépens; mais, lorsque ...
      ...eur vente, que cependant on peut abroger « ies contributions ; cette raison n'est pas même « spécieuse, il est beaucoup de terres qui ne « portent pas celle de la dîme, et toutes portent « les autres charges publiques. Celles des noblés « mêmes, qui n'étaient dispensées que de quel-« ques impôts, les porteront justement aujour-« d'hui, puisqu'elles n'en étaient affranchies que « parce que le3 nobles faisaient la guerre à leurs « dépens; mais, lorsque les emplois militaires « auront des salaires suffisants, il est juste que / tous...
      ...êmes individus qu'attei-' « gnait celui de la dîme; car si cet impôt en « atteint un ...
      ...i qui y serait soumis « serait lésé, et la perception de cet impôt sur « lui un vol. Quel était donc le moyen de rem-« placer cet impôt nuisible à l'agr...
      ...t être rem-« placée par un impôt, puisqu'il faut que cet « impôt porte sur les mêmes individus qu'attei-' « gnait celui de la dîme; car si cet impôt en « atteint un seul autre, celui qui y serait soumis « serait lésé, et la perception de cet impôt sur « lui un vol. Quel était donc le moyen de rem-« placer cet impôt nuisible à l'agriculture ? Une « conversion des dîmes en argent qui ne pro-y duirait point cet e...
      ...e seul moyen, juste; sans doute, serait de « remplacer la perception de la dîme en nature « par une perception en ...
      ...« rait un double avantage : le premier, de ne pas « nuire aux progrès de l'agriculture, en ne pri-« vant pas le ...
      ...s « pour améliorer sa terre; le second, de faire « porter la charge de l'impôt sur celui qui doit « le payer. ...
      ...ienne à périr l'emploi fait « des fonds de son rachat, l'on est forcé de re-« nouveler l'impôt, et son rétablissement de-V vient un surcroît de charge pour celui qui en I- avait rembo...
      « Le seul moyen, juste; sans doute, serait de « remplacer la perception de la dîme en nature « par une perception en argent ; ce mode réuni-« rait un double avantage : le premier, de ne pas « nuire aux progrès de l'agriculture, en ne pri-« vant pas le contribuable du fruit des frais faits « pour améliorer sa terre; le second, de faire « porter la charge de l'impôt sur celui qui doit « le payer. Je soutiens qu'un impôt n'est point « rachetable; car, que vienne à périr l'emploi fait « des fonds de son rachat, l'on est forcé de re-« nouveler l'impôt, et son rétablissement de-V vient un surcroît de charge pour celui qui en I- avait remboursé le fond.
      « même de spécieux; j'ai bien entendu dire : « Ma...
      ... pas juste que tout propriétaire « paye la desserte de l'office divin ? Mais n'est-il « pas pl...
      ...n'a acquis sa possession qu'en raison « de cette charge, pour qui, par conséquent, elle « n'en est pas une, la paye de préférence ?
      « même de spécieux; j'ai bien entendu dire : « Mais n'est-il pas juste que tout propriétaire « paye la desserte de l'office divin ? Mais n'est-il « pas plus juste encore, peut-on répondre, que « celui qui n'a acquis sa possession qu'en raison « de cette charge, pour qui, par conséquent, elle « n'en est pas une, la paye de préférence ?
      ...e à d'autres, l'agricul-« ture délivrée de cette entrave s'améliorera ; la « fécondité rendue aux terres diminuera... « Mais, ai-je entendu dire à d'autres, l'agricul-« ture délivrée de cette entrave s'améliorera ; la « fécondité rendue aux terres diminuera le prix
      des grains. La réponse à cette allégation est « simple : sous le régime de la liberté, la popu-« tion augmentera; les entraves ôt... des grains. La réponse à cette allégation est « simple : sous le régime de la liberté, la popu-« tion augmentera; les entraves ôtées sur les « terres décideront le cultivateur à se livrer à
      ...à une opinion que je croyais fondée sur la justice : on pourrait ajouter que ce n'est pas par de si petits moyens qu'il fallait ramener ... Voilà quelles étaient mes réflexions à une opinion que je croyais fondée sur la justice : on pourrait ajouter que ce n'est pas par de si petits moyens qu'il fallait ramener le clergé au véritable emploi des biens ecclésiastiques.
      ... nécessaires « au culte, à l'allégement de la misère publique. ... pères, non pour servir au luxe des prélats, « mais pour satisfaire aux dépenses nécessaires « au culte, à l'allégement de la misère publique.
      ...os mains, ils paye-« raient les charges de l'Etat ; ils sont tenus de « les acqitter de même dans les vôtres, puisque ces « cha...
      ...force « civile établie pour le maintien de la règle, des « Cnemins indispensables pou...
      ...uit. Ils doivent donc payer les charges de « l'Etat, comme les biens des autres su...
      « Si ces biens étaient dans nos mains, ils paye-« raient les charges de l'Etat ; ils sont tenus de « les acqitter de même dans les vôtres, puisque ces « charges n'ont d'autres motifs que l'entretien des « forces nécessaires à leur conservation; d'une force « civile établie pour le maintien de la règle, des « Cnemins indispensables pour en faire valoir le « produit. Ils doivent donc payer les charges de « l'Etat, comme les biens des autres sujets.
      ...être, non un corps, mais des « préposés de la nation, pour vous occuper du « culte, l'enseigner, pénétrer nos âmes de la sain-« teté du Dieu dont vous chantez l... ...dre; vous « n'étiez que les ministres du culte divin : à ce « titre, vous devez être, non un corps, mais des « préposés de la nation, pour vous occuper du « culte, l'enseigner, pénétrer nos âmes de la sain-« teté du Dieu dont vous chantez les louanges.
      ...aye-« ment d'un subside que l'ignorance de nos pères « vous avait permis exclusivement à tous autres t ordres de l'Etat,denommerdongratuit : aujour-« d'hui que la philosophie du siècle, le faisceau de « lumière qui nous éclaire ne nous perm...
      ...s, « vous devez, sur vos biens* effacer la faute de « vos prédécesseurs, payer les intérêts et les « capitaux de votre dette. La nation ne peut se « charger que de la portion de cette créance, qui « a été contractée p...
      ...e vous avez fait au Trésor public ; que la na-« tion se charge de cette portion de votre dette, « c'est juste, puisque vou...
      ...rs, en corps, ont faites en administrait tion, en empruntant, toujours pour le paye-« ment d'un subside que l'ignorance de nos pères « vous avait permis exclusivement à tous autres t ordres de l'Etat,denommerdongratuit : aujour-« d'hui que la philosophie du siècle, le faisceau de « lumière qui nous éclaire ne nous permet « plus d'adopter des prestiges pour des vérités, « vous devez, sur vos biens* effacer la faute de « vos prédécesseurs, payer les intérêts et les « capitaux de votre dette. La nation ne peut se « charger que de la portion de cette créance, qui « a été contractée pour l'avance du don gratuit « que vous avez fait au Trésor public ; que la na-« tion se charge de cette portion de votre dette, « c'est juste, puisque vous payerez désormais « comme le reste des Français.
      « Quant à vos autres créances, quant à la bâtisse « des presbytères et des églises, le produit de la « vente de vos quarts de réserves, de vos futaies, « y pourvoira, et à raison... « Quant à vos autres créances, quant à la bâtisse « des presbytères et des églises, le produit de la « vente de vos quarts de réserves, de vos futaies, « y pourvoira, et à raison d'insuffisance, une « contribution imposée sur les biens du clergé y « sera emp...
      ...eu du tumulte que l'on « peut présenter de semblables réflexions; 1es « crois cepe... « Ce n'est pas au milieu du tumulte que l'on « peut présenter de semblables réflexions; 1es « crois cependant justes.
      « L'on ne peut opposer à de telles raisons rien « L'on ne peut opposer à de telles raisons rien
      ...cultures plus précieuses qu'emploieront de « nombreuses manufactures, et alors le blé, loin « de diminuer de valeur, acquerra un plus haut « prix. » des cultures plus précieuses qu'emploieront de « nombreuses manufactures, et alors le blé, loin « de diminuer de valeur, acquerra un plus haut « prix. »
      ...mmes destinés « à réformer les abus; un de ceux qui, sans « doute, doit le plus nous occuper, est celui qui « porte sur l'abus de l'emploi fait des biens ec-« clésiastiques, sur l'administration de ces biens, ... ployés à l'entretien du culte; ils ne servent « qu'au luxe des prélats. Nous sommes destinés « à réformer les abus; un de ceux qui, sans « doute, doit le plus nous occuper, est celui qui « porte sur l'abus de l'emploi fait des biens ec-« clésiastiques, sur l'administration de ces biens,

      Comptes rendus

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      ...s cet instant, que s'occuper des moyens de détruire la ruine que causent les petits procès au peuple... ...orsqu'un crédit national permettra le remboursement des charges; on ne peut, dans cet instant, que s'occuper des moyens de détruire la ruine que causent les petits procès au peuple des campagnes.
      ...remier peuple du monde, « les préceptes de la plus pure des morales, « l'hommage dû au souverain arbitre du ciel et de « la terre. ...ourir « dans ses maladies, à Pentretien des éeoles na-« tionales, enseigner au premier peuple du monde, « les préceptes de la plus pure des morales, « l'hommage dû au souverain arbitre du ciel et de « la terre.
      ...s, l'Assemblée nationale « est en droit de ramener l'emploi des biens de « l'Eglise à leur véritable destination, et de « commencer par classer le salaire des ...
      ...« les fonds destinés à chacun, à raison de 2,600 lift vres que l'on répartira en classes de 1,500 li-« vres, 2,000 livres, 2,500 livres et 3,000 livres « pour les curés, selon la cherté des lieux, de « 600 livres pour chaque vicaire. »
      « D'après ces principes, l'Assemblée nationale « est en droit de ramener l'emploi des biens de « l'Eglise à leur véritable destination, et de « commencer par classer le salaire des curés, « par établir dans chaque cure un vicaire, fixer « les fonds destinés à chacun, à raison de 2,600 lift vres que l'on répartira en classes de 1,500 li-« vres, 2,000 livres, 2,500 livres et 3,000 livres « pour les curés, selon la cherté des lieux, de « 600 livres pour chaque vicaire. »
      ...biens ecclésiastiques le sort des curés de nos colonies ; le payement des chapelles royales, le payement de tous les hôpitaux du royaume, dont la dépense porte sur le Trésor public, les fonds nécessaires à abolir la mendicité, la dépense même des hôpitaux militaires. L'Assemblée nationale doit établir sur les mêmes biens ecclésiastiques le sort des curés de nos colonies ; le payement des chapelles royales, le payement de tous les hôpitaux du royaume, dont la dépense porte sur le Trésor public, les fonds nécessaires à abolir la mendicité, la dépense même des hôpitaux militaires.
      ...es moines, sécularisé avec des pensions de 800 livres. Toutes les maisons supprimé...
      ...ient les revenus ; les sommes provenant de ces ventes, versées dans la caisse nationale, pour être empoyées à l'acquittement de la dette du clergé, ou à rembourser une de...
      ...n intérêt plus onéreux, en décidant que la nation se chargerait, en échange, d'une aussi grande portion de la dette contractée par le clergé.
      ...peu nombreuses ou inutiles devraient être réunis à d'autres maisons ; le reste des moines, sécularisé avec des pensions de 800 livres. Toutes les maisons supprimées seraient vendues ainsi que les fonds qui en faisaient les revenus ; les sommes provenant de ces ventes, versées dans la caisse nationale, pour être empoyées à l'acquittement de la dette du clergé, ou à rembourser une dette équivalente à un intérêt plus onéreux, en décidant que la nation se chargerait, en échange, d'une aussi grande portion de la dette contractée par le clergé.
      Les bois de ces maisons supprimées, conservés pour la nation et administrés par les assemblée...
      ... d'une partie des charges du clergé; et la répartition du reste de ces charges serait faite sur les bénéfi...
      ...stiques qui en sont pourvus, au prorata de leur jouissance.
      Les bois de ces maisons supprimées, conservés pour la nation et administrés par les assemblées des provinces; leur produit servirait à l'acquittement d'une partie des charges du clergé; et la répartition du reste de ces charges serait faite sur les bénéfices des ecclésiastiques qui en sont pourvus, au prorata de leur jouissance.
      De telles dispositions seraient justes; el...
      ...le institution, Pentretien des églises, la dotation de tous les ministres du culte et de ceux préposés à l'enseignement de la jeunesse, la reconstruction de leurs habitations, le soulagement des p...
      ...tants obtiendraient à juste titre celui de destructeur des abus, au lieu de celui d'usurpateur des biens publics et...
      De telles dispositions seraient justes; elles ramèneraient l'emploi des revenus ecclésiastiques à leur véritable institution, Pentretien des églises, la dotation de tous les ministres du culte et de ceux préposés à l'enseignement de la jeunesse, la reconstruction de leurs habitations, le soulagement des pauvres et des malades. Les revenus des ecclésiastiques employés à leur véritable destination ne seraient pas usurpés par une nation assemblée; ses représentants obtiendraient à juste titre celui de destructeur des abus, au lieu de celui d'usurpateur des biens publics et particu-
      ... attentive à ne pas prendre l'impulsion de l'opinion de ceux de ses membres dont la morale et les principes ne répondent point à l'éclat de leur esprit. Ces lueurs d'un génie nhos... L'Assemblée doit être attentive à ne pas prendre l'impulsion de l'opinion de ceux de ses membres dont la morale et les principes ne répondent point à l'éclat de leur esprit. Ces lueurs d'un génie nhosphorique dont le faux brillant ne laisse après lui que l'obscurité, sont quelque...
      Maintenant, continuons la discussion de divers articles qui restent à traiter. Maintenant, continuons la discussion de divers articles qui restent à traiter.
      Sans doute, l'administration de la justice présente un but bien désirable ...
      ...s charges publiques, et par conséquent, la nécessité des impôts?
      Sans doute, l'administration de la justice présente un but bien désirable à atteindre; mois comment y parvenir, dans un Etat où il existe des déficits et où, à chaque instant, l'on accroît les charges publiques, et par conséquent, la nécessité des impôts?
      L'égalité de contribution et la suppression de tous privilèges pécuniaires étaient dem... L'égalité de contribution et la suppression de tous privilèges pécuniaires étaient demandées par tous les cahiers; cette égalité juste a étév sanctionnée et l'on ne p...
      ...ire cadrer avec les justes réclamations de quelques provinces frontières, pour les...
      ...oids des guerres, qui force l'entretien de nombreuses communications pendant la paix, sont des charges réelles dont elles ont le droit d'attendre l'indemnité de la justice de l'Assemblée nationale, qui ne peut,
      ...ain que le bien public le prescrit, mais que cet abandon est bien difficile à faire cadrer avec les justes réclamations de quelques provinces frontières, pour lesquelles le poids des guerres, qui force l'entretien de nombreuses communications pendant la paix, sont des charges réelles dont elles ont le droit d'attendre l'indemnité de la justice de l'Assemblée nationale, qui ne peut,
      (1) Il est facile de connaître la valeur réelle des biens du clergé, comme de tous autres, et pour y parvenir, (1) Il est facile de connaître la valeur réelle des biens du clergé, comme de tous autres, et pour y parvenir,
      A la production d'un bail qui paraîtrait simulé, qu'il soit permis de remettre l'objet loué en adjudication, ...
      ...t afficher, et qu'il puisse être adjugé de droit au fermier qui se présenterait, en donnant un cinquième en sus du prix, actuel de ce bail; qu'alors l'augmentation du prix du bail pendant sa durée, soit dévolue à la Caisse des hôpitaux.
      A la production d'un bail qui paraîtrait simulé, qu'il soit permis de remettre l'objet loué en adjudication, après l'avoir fait afficher, et qu'il puisse être adjugé de droit au fermier qui se présenterait, en donnant un cinquième en sus du prix, actuel de ce bail; qu'alors l'augmentation du prix du bail pendant sa durée, soit dévolue à la Caisse des hôpitaux.
      ...es ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, doivent être tenus de donner à, 1 assemblée de leur province une déclaration de la valeur de leurs biens, et dans le cas où l'on pourrait suspecter la vérité de la déclaration, l'assemblée provinciale aurait la liberté de faire payer à ces ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, sur le taux delà valeur de leur estimation. Les assemblées provinciales seraient autorisées de même, à faire administrer ces biens et à, verser la plus-value de leurs adjudications dans la caisse destinées aux hôpitaux. Tous les ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, doivent être tenus de donner à, 1 assemblée de leur province une déclaration de la valeur de leurs biens, et dans le cas où l'on pourrait suspecter la vérité de la déclaration, l'assemblée provinciale aurait la liberté de faire payer à ces ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, sur le taux delà valeur de leur estimation. Les assemblées provinciales seraient autorisées de même, à faire administrer ces biens et à, verser la plus-value de leurs adjudications dans la caisse destinées aux hôpitaux.
      On doit payer de même les aumôniers des régiments et des... On doit payer de même les aumôniers des régiments et des vaisseaux, fixer leur traitement à 1,200 livres, ainsi que ceux des aumôniers d...
      ...caire, qui n'aurait pas pour sa dépense la somme attribuée par la nation à son bénéfice, dans le lieu où ... Tout ecclésiastique, curé et vicaire, qui n'aurait pas pour sa dépense la somme attribuée par la nation à son bénéfice, dans le lieu où il est Bitué, il y serait pourvu sur les revenus collectifs des couvents, des gr...
      Dans ce nouvel ordre de choses, les chanoines auraient 2,000 livres de prébende ; tous les moines mendiants se... Dans ce nouvel ordre de choses, les chanoines auraient 2,000 livres de prébende ; tous les moines mendiants seraient supprimés et établis dans des cures ou vicariats.
      ...uer une loi qui défende à tous fermiers de donner aucune somme sur un bail, sous q... il faut promulguer une loi qui défende à tous fermiers de donner aucune somme sur un bail, sous quelque dénomination que ce soit, sans que cette somme donnée soit portée par le ...

      Comptes rendus

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      par l'établissement de la barrière entre la frontière et l'étranger, les priver du commerce de commission et de transit, non plus que de l'exportation d'une nombreuse quantité d'objets de commerce, inutiles à celui du royaume, et qui n'y trouvent poiut leur consommation. La situation de ces provinces, au milieu des terres, rendrait le transport de ces objets de leur productions impossible au centre du royaume, pendant que les eaux de ces provinces Conduisent, par leurs pentes, ces mêmes objets de commerce à l'étranger, où ils obtiennent un débit avantageux. Tels sont les bois de la Moselle et de la Sarre, dont notre marine ne veut pas, à cause de leurs qualités inférieures, et que les ... par l'établissement de la barrière entre la frontière et l'étranger, les priver du commerce de commission et de transit, non plus que de l'exportation d'une nombreuse quantité d'objets de commerce, inutiles à celui du royaume, et qui n'y trouvent poiut leur consommation. La situation de ces provinces, au milieu des terres, rendrait le transport de ces objets de leur productions impossible au centre du royaume, pendant que les eaux de ces provinces Conduisent, par leurs pentes, ces mêmes objets de commerce à l'étranger, où ils obtiennent un débit avantageux. Tels sont les bois de la Moselle et de la Sarre, dont notre marine ne veut pas, à cause de leurs qualités inférieures, et que les Hollandais emploient dans leurs digues.
      ...à développer ces vérités, à leur donner la clarté dont elles peuvent être suscepti...
      ... nationale en même temps que les moyens de justice que deux de ces provinces (1) ont droit de réclamer d'elle : en parler aujourd'hui...
      Je m'occupe à développer ces vérités, à leur donner la clarté dont elles peuvent être susceptibles, pour les présenter à l'Assemblée nationale en même temps que les moyens de justice que deux de ces provinces (1) ont droit de réclamer d'elle : en parler aujourd'hui serait prématuré. Je remets cette discussion à l'époque où il sera question du ...
      ...sif. Le. royaume, à lui seul, paye plus de ce genre de grâces que le reste des Ëtats de l'Europe collectivement pris : un abus aussi énorme, porté au comble, après une paix de 27 ans, où il existe à peine, dans les troupes de terre ou de mer, quelques individus qui aient rendu...
      ...ller le malheureux courbé sous le poids de son travail, lui arracher le fruit de sa sueur, le lui enlever avec la vie des individus assez infortunés pour avoir reçu l'être de lui, ne peut qu'être le résultat de l'égoïsme des hommes qui environnent le...
      L'abu9 des pensions, en France, est excessif. Le. royaume, à lui seul, paye plus de ce genre de grâces que le reste des Ëtats de l'Europe collectivement pris : un abus aussi énorme, porté au comble, après une paix de 27 ans, où il existe à peine, dans les troupes de terre ou de mer, quelques individus qui aient rendu à l'Etat des services, que l'homme le plus facile pourrait attribuer à leur géu...
      ... être le dernier effet du délire auquel puisse se porter l'esprit humain. Dépouiller le malheureux courbé sous le poids de son travail, lui arracher le fruit de sa sueur, le lui enlever avec la vie des individus assez infortunés pour avoir reçu l'être de lui, ne peut qu'être le résultat de l'égoïsme des hommes qui environnent le trône du meilleur des rois.
      ...i prendre en semblable occurrence, avec la dette énorme qui aggrave les charges de l'Etat? Un personnage auguste de l'Assemblée l'a prononcé, en me parlant de ma proposition sur les pensions : rédui... Quel parti prendre en semblable occurrence, avec la dette énorme qui aggrave les charges de l'Etat? Un personnage auguste de l'Assemblée l'a prononcé, en me parlant de ma proposition sur les pensions : réduire, a-t-il dit, à 2,000 écus, toutes les grâces qui excèdent cette somme, même l...
      ... n'y ait d'autre traitement indépendant de ces 2,000 écus, que ceux de la place que chaque individu remplit; Qu'il n'y ait d'autre traitement indépendant de ces 2,000 écus, que ceux de la place que chaque individu remplit;
      ... traitements conservés soient réduits à la même somme de 2,000 écus; Que tous les traitements conservés soient réduits à la même somme de 2,000 écus;
      Je voulais faire imprimer la liste de toutes les grâces réunies sur les mêmes...
      ...tant à leurs possesseurs pour en opérer la réduction, persuadé qu'à une époque où ...
      Je voulais faire imprimer la liste de toutes les grâces réunies sur les mêmes têtes, m'en rapportant à leurs possesseurs pour en opérer la réduction, persuadé qu'à une époque où l'opinion publique, l'amour des abandons ont acquis un si grand empire, qu'ils p...
      ... nationale, au contraire, par l'article de son arrêté, si ma proposition en reste , ne produira aucun effet réel pour le s...
      ...émoluments, ils doivent cesser, lorsque la charge n'est plus exercée.
      L'Assemblée nationale, au contraire, par l'article de son arrêté, si ma proposition en reste , ne produira aucun effet réel pour le soulagement des peuples ; on oubliera ce principe précieux à consacrer. Une fonction publique est une charge qui a ses émoluments, ils doivent cesser, lorsque la charge n'est plus exercée.
      ...le le 7 août, pour mettre sous les yeux de l'Assemblée l'état de crise dans lequel était le royaume, et ...
      ...es mois d'août et septembre, en formant la demande de 30 millions de secours nécessaires pour la dépense des 2 mois; l'administrateur a demandé 1 intérêt de cet emprunt à 5 0/0. L'Assemblée nation...
      ...re des finances, ainsi que les ministres du roi sont venus à l'Assemblée nationale le 7 août, pour mettre sous les yeux de l'Assemblée l'état de crise dans lequel était le royaume, et l'inviter à trouver les moyens nécessaires pour y porter remède. Le ministre des...
      ...ssitaient un emprunt; il a remis sur le bureau l'état des recettes et dépenses des mois d'août et septembre, en formant la demande de 30 millions de secours nécessaires pour la dépense des 2 mois; l'administrateur a demandé 1 intérêt de cet emprunt à 5 0/0. L'Assemblée nationale a pris cette demande en considération; et après le compte qui lui en a été r...
      Quoique les mandats de la plupart des députés leur imposassent impérieusement de ne consentir aucun dépôt, aucun emprunt, que la Constilotion ne fût sanctionnée, il a é...
      ...t à délibérer sur ïa quotité et le mode de l'emprunt, après la connaissance acquise du vœu de l'Assemblée sur ee te proposition, et d...
      ...motifs qui seraient exposés pour donner la préférence au mode qui serait adopté.
      Quoique les mandats de la plupart des députés leur imposassent impérieusement de ne consentir aucun dépôt, aucun emprunt, que la Constilotion ne fût sanctionnée, il a été mis en délibération si l'emprunt aurait lieu, remettant à délibérer sur ïa quotité et le mode de l'emprunt, après la connaissance acquise du vœu de l'Assemblée sur ee te proposition, et d'après les motifs qui seraient exposés pour donner la préférence au mode qui serait adopté.
      Dans la discussion préalable >iui avait précédé...
      ...loppé, qu'il paraissait impossible dans la crise actuelle de se refuser à un emprunt ; plusieurs réf...
      Dans la discussion préalable >iui avait précédé le vote sur l'emprunt, il avait été développé, qu'il paraissait impossible dans la crise actuelle de se refuser à un emprunt ; plusieurs réflexions avaient été faites, qui indiquaient les modifications à
      ...e des récompenses distinguées à l'homme de génie qui l'a déployé pour servir utile...
      ...ombre d'hommes qui ont eu des occasions de donner des preuves de génie est rare aujourd'hui ! Dans les troupes de terre et de mer, à peine peut-on en nombrerO; aucun...
      ...stances difficiles qui donnent occasion de déployer de grands talents pour le commandement; il...
      ...pensés par un traitement extraordinaire de 2,000 écus, ajouté à celui delà place q...
      L'Etat doit sans doute des récompenses distinguées à l'homme de génie qui l'a déployé pour servir utilement sa patrie. Mais que le nombre d'hommes qui ont eu des occasions de donner des preuves de génie est rare aujourd'hui ! Dans les troupes de terre et de mer, à peine peut-on en nombrerO; aucuns n'ont commandé en chef dans des circonstances difficiles qui donnent occasion de déployer de grands talents pour le commandement; il n'est donc que ce petit nombre dont les services ne soient magnifiquement récompensés par un traitement extraordinaire de 2,000 écus, ajouté à celui delà place qu'ils occupent.
      Que toutes les pensions de veuves soient ré- Que toutes les pensions de veuves soient ré-
      (1) La Lorraine et Bar roi s, les Évêchés. (1) La Lorraine et Bar roi s, les Évêchés.
      ...,000 écus; que celles seules au-dessous de cette somme, de même que les traitements conservés au-dessous de 2,000 écus restent intacts; que les tra...
      ...itre soient supprimés;.l'idée n'est pas de moi, j'en fais hommage à son auteur.
      duites, pour les plus fortes, à 2,000 écus; que celles seules au-dessous de cette somme, de même que les traitements conservés au-dessous de 2,000 écus restent intacts; que les traitements ou récompenses acquis sans aucun titre soient supprimés;.l'idée n'est pas de moi, j'en fais hommage à son auteur.
      ...as les abandonner, et revenir à l'objet de cet emprunt. ...es articles sur lesquels il reste à parler, sont trop peu intéressants pour ne pas les abandonner, et revenir à l'objet de cet emprunt.

      Comptes rendus

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      stipuler, relatives à sa quotité, de même que les moyens d'en garantir la solidité, sans lier la nation pour cette garantie. Deux moyens...
      ...ns pouvaient être réunis pour augmenter la confiance des prêteurs : l'un de ces moyens était la garantie des députés présents seulement; l'autre était la garantie de l'ordre du clergé. Sans doute, les deux...
      stipuler, relatives à sa quotité, de même que les moyens d'en garantir la solidité, sans lier la nation pour cette garantie. Deux moyens avaient été proposés pour y parvenir, et ces deux moyens pouvaient être réunis pour augmenter la confiance des prêteurs : l'un de ces moyens était la garantie des députés présents seulement; l'autre était la garantie de l'ordre du clergé. Sans doute, les deux moyens pouvaient être mis en usage, et devaient donner confiance suffisante pou...
      Dans l'espoir de leur adoption, j'ai voté pour consentir à l'emprunt. Lorsqu'il fut question de voter pour la quotité de l'emprunt, je me suis refusé à consenti...
      ...anière indéterminée, à 30 millions, par la raison simple que le service du mois d'...
      ...e que les 30 millions, et que l'intérêt de 20 millions, pendant un mois, m'avait paru mériter l'attention de votre représentant. Cependant, l'opinio...
      ... prévalu-; je ne me suis point trouvé à la délibération du dimanche qui n'avait d'autre objet que la garantie de l'emprunt; j'espérais que celle du clergé, celle de vos députés, personnellement et collectivement données, suffiraient pour assurer la confiance des prêteurs. Il a paru devoir en être autrement : la nation a été engagée par ses com-mettan...
      ...opinion, mais mon suffrage n'aurait été de nul poids. Je vais vous rendre compte d...
      ...auraient déterminé, même indépendamment de votre mandat positif, car, en effet, la Constitution paraissait assez assurée, pour que j'eusse pu prendre sur moi de prononcer que ]e pouvais, quelques sema...
      ...e un engagement qu'il est indispensable de vous faire contracter ; mais mon vérita...
      Dans l'espoir de leur adoption, j'ai voté pour consentir à l'emprunt. Lorsqu'il fut question de voter pour la quotité de l'emprunt, je me suis refusé à consentir, d'une manière indéterminée, à 30 millions, par la raison simple que le service du mois d'août n'exigeait pas, à beaucoup près, une somme aussi forte que les 30 millions, et que l'intérêt de 20 millions, pendant un mois, m'avait paru mériter l'attention de votre représentant. Cependant, l'opinion contraire a prévalu-; je ne me suis point trouvé à la délibération du dimanche qui n'avait d'autre objet que la garantie de l'emprunt; j'espérais que celle du clergé, celle de vos députés, personnellement et collectivement données, suffiraient pour assurer la confiance des prêteurs. Il a paru devoir en être autrement : la nation a été engagée par ses com-mettants. J'aurais sans doute voté contre cette . opinion, mais mon suffrage n'aurait été de nul poids. Je vais vous rendre compte des motifs qui m'auraient déterminé, même indépendamment de votre mandat positif, car, en effet, la Constitution paraissait assez assurée, pour que j'eusse pu prendre sur moi de prononcer que ]e pouvais, quelques semaines plus tôt, vous faire prendre un engagement qu'il est indispensable de vous faire contracter ; mais mon véritable motif eût été celui-ci :
      ...blics, pour ne pas attendre l'époque où la confiance parfaitement établie par une bonne Constitution sanctionnée, pourra permettre de former le premier emprunt auquel consentira la nation à un intérêt plus modéré; Que cette garantie doit trop influer sur le taux que prendront les fonds publics, pour ne pas attendre l'époque où la confiance parfaitement établie par une bonne Constitution sanctionnée, pourra permettre de former le premier emprunt auquel consentira la nation à un intérêt plus modéré;
      ... d'une caisse natio-tionale, qui suivra de près la sanction donnée à la Constitution pourrait augmenter la facilité avec laquelle l'emprunt se rem... Que même l'établissement d'une caisse natio-tionale, qui suivra de près la sanction donnée à la Constitution pourrait augmenter la facilité avec laquelle l'emprunt se remplirait.
      Qu'il est temps de faire tomber le prestige et la magie des emprunts, en établissant la connaissance parfaite du commerce du pa... Qu'il est temps de faire tomber le prestige et la magie des emprunts, en établissant la connaissance parfaite du commerce du papier, et du profit que chaque individu y peut faire, pour diminuer le plus possi...
      La France ouvrait un emprunt; elle en mett...
      ...térêts qui couraient depuis l'ouverture de l'emprunt, jusqu'à celle du versement d...
      ...ultait-il? que les banquiers accrédités de toutes les places de commerce de l'Europe, instruits par leurs correspon...
      ...indiquaient à ces mêmes correspondants, la somme qu'ils voulaient prendre dans l'e...
      ... correspondants, en France, des lettres de change du montant de ces sommes ; leurs correspondants accep...
      La France ouvrait un emprunt; elle en mettait le taux à 5 0/0, indépendamment du bénéfice des intérêts qui couraient depuis l'ouverture de l'emprunt, jusqu'à celle du versement des fonds ; qu'en résultait-il? que les banquiers accrédités de toutes les places de commerce de l'Europe, instruits par leurs correspondants en France, indiquaient à ces mêmes correspondants, la somme qu'ils voulaient prendre dans l'emprunt; ils tiraient sur ces correspondants, en France, des lettres de change du montant de ces sommes ; leurs correspondants acceptaient les traites
      qui, escomptées à 4 0/0, à la caisse d'escompte, les mettaient à même de verser leurs fonds au Trésor royal; l'e...
      ...ieusement introduit par l'établissement de la caisse d'escompte, était de 1 pour 5 par an, indépendamment du bénéfice de l'intérêt, depuis l'époque de l'ouverture de l'emprunt, jusqu'à celui du versement d...
      ...d'un semblable jeu, il était nécessaire de se refuser à l'avidité des hommes qui, toujours prêts à s'emparer de tous les moyens de fortune, sollicitaient des ministres faciles des portions de l'emprunt à négocier ; mais ces cession...
      ...t au bénéfice des banquiers, des agents de change, qui devaient avoir le droit exclusif de ce moyen de fortune.
      qui, escomptées à 4 0/0, à la caisse d'escompte, les mettaient à même de verser leurs fonds au Trésor royal; l'empruntétait rempli. Il est clair que le bénéfice des banquiers dans ce jeu ingénieusement introduit par l'établissement de la caisse d'escompte, était de 1 pour 5 par an, indépendamment du bénéfice de l'intérêt, depuis l'époque de l'ouverture de l'emprunt, jusqu'à celui du versement des fonds au Trésor royal : pour le succès d'un semblable jeu, il était nécessaire de se refuser à l'avidité des hommes qui, toujours prêts à s'emparer de tous les moyens de fortune, sollicitaient des ministres faciles des portions de l'emprunt à négocier ; mais ces cessions nuisaient au bénéfice des banquiers, des agents de change, qui devaient avoir le droit exclusif de ce moyen de fortune.
      Que doit faire la nation, jusqu'à l'époque où son crédit, assez solidement établi, pourra se passer de la ressource de ces négociants en papier? Que doit faire la nation, jusqu'à l'époque où son crédit, assez solidement établi, pourra se passer de la ressource de ces négociants en papier?
      ...'Assemblée nationale ayant fixé le taux de l'argent à 4 1/2 0/0, et ayant décrété que les intérêts ne courraient qu'à l'époque de la remise des fonds au Trésor public, a rempli une partie de cet objet; pour restreindre plus encore le profit de ces banquiers, elle pourrait ajouter l'...
      ...imbre qui coûterait 1/4 0/0 aux lettres de change arrivées de l'étranger, et escomptées par la caisse d'escompte, ce qui réduirait, par conséquent, le profit du banquier étranger à la huitième partie de 10/0 : ce moyen lui ouvrirait bientôt u...
      ...onnel rend les hommes ingénieux ; celle de passer par deux mains diverses en France, avant d'arriver à la caisse d'escompte, ce qui, en conservan...
      ... lui donnerait plus qu'un profit égal à la sixième partie de 1 0/0 par an.
      L'Assemblée nationale ayant fixé le taux de l'argent à 4 1/2 0/0, et ayant décrété que les intérêts ne courraient qu'à l'époque de la remise des fonds au Trésor public, a rempli une partie de cet objet; pour restreindre plus encore le profit de ces banquiers, elle pourrait ajouter l'entrave d'un timbre qui coûterait 1/4 0/0 aux lettres de change arrivées de l'étranger, et escomptées par la caisse d'escompte, ce qui réduirait, par conséquent, le profit du banquier étranger à la huitième partie de 10/0 : ce moyen lui ouvrirait bientôt une autre route, car l'intérêt personnel rend les hommes ingénieux ; celle de passer par deux mains diverses en France, avant d'arriver à la caisse d'escompte, ce qui, en conservant le taux des emprunts à 4 1/2 ne lui donnerait plus qu'un profit égal à la sixième partie de 1 0/0 par an.
      ...nce, il faut que l'escompte des lettres de change se fasse à la caisse d'escompte à raison de 3 0/0 ; que les emprunts nationaux se f...
      ... faut ajouter à cette disposition celle de faire payer un timbre aux lettres de change venant de l'étranger, escomptées à la caisse d'escompte, mais seulement à cel...
      Si le crédit se régénère en France, il faut que l'escompte des lettres de change se fasse à la caisse d'escompte à raison de 3 0/0 ; que les emprunts nationaux se fassent à 3 1/2 ; ce qui réduirait le profit du banquier étranger à un douzième 0...
      ...conséquent, d'autant l'exportation des fonds hors du royaume. Pour y réussir, il faut ajouter à cette disposition celle de faire payer un timbre aux lettres de change venant de l'étranger, escomptées à la caisse d'escompte, mais seulement à celles qui y sont escomptées.
      ...Assemblée nationale ne doit influer sur la caisse d'escompte que pour amener ses opérations à ce taux, et pour la forcer, par un timbre établi sur l'escompte des lettres de change venant de l'étranger, à escompter plus de lettres de change venant de diverses places de commerce du royaume, que de celles venant de l'étranger. L'Assemblée nationale ne doit influer sur la caisse d'escompte que pour amener ses opérations à ce taux, et pour la forcer, par un timbre établi sur l'escompte des lettres de change venant de l'étranger, à escompter plus de lettres de change venant de diverses places de commerce du royaume, que de celles venant de l'étranger.
      ...r les actionnaires, jusqu'à l'époque où la dette nationale, fondue dans la caisse qui sera établie par la nation, ne permettra plus d'opérations ...
      ... lente et graduelle, comme l'extinction de l'agiotage.
      Cette caisse se soutiendra avec avantage pour les actionnaires, jusqu'à l'époque où la dette nationale, fondue dans la caisse qui sera établie par la nation, ne permettra plus d'opérations ni ae jeu d'agiotage sur les fonds publics ; son extinction sera donc lente et graduelle, comme l'extinction de l'agiotage.
      Que même le taux de 4 1/2 0/0, qu'a accordé l'Assemblée nationale, est au-aessus de celui qui devait donner une nation qui ... Que même le taux de 4 1/2 0/0, qu'a accordé l'Assemblée nationale, est au-aessus de celui qui devait donner une nation qui garantissait sa première créance ;
      Chercher par tous les moyens de restreindre leurs profits, forcer les b... Chercher par tous les moyens de restreindre leurs profits, forcer les banquiers étrangers à passer par deux mains en France, afin qu'en divisant le pro...
      Il faut surtout que la nation ne lui permette pas d'interrompr... Il faut surtout que la nation ne lui permette pas d'interrompre ses payements; les principes

      Comptes rendus

      page 405
      de son institution sont développés dans le...
      ...un mémoire que je mettrai sous les yeux de | nationale.
      de son institution sont développés dans les notes i l'Assemblée, lorsqu'il sera question d'une caisse d'un mémoire que je mettrai sous les yeux de | nationale.
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      Lettre

      page 468
      Sur l'abolition de la noblesse, des distinctions et des titres. Sur l'abolition de la noblesse, des distinctions et des titres.
      Député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy.
      Contenant Vexposé sommaire de la conduite qu'il a tenue en VAssemblée de... Contenant Vexposé sommaire de la conduite qu'il a tenue en VAssemblée des trois ordres réunis
      ...s moins malheureux et un meilleur ordre de choses vous réintègrent dans le droit incontestable d'examiner et de juger la conduite de vos six députés aUx Etats généraux du r...
      ...i cru vous devoir un compte particulier de la mienne.
      En attendant que des temps moins malheureux et un meilleur ordre de choses vous réintègrent dans le droit incontestable d'examiner et de juger la conduite de vos six députés aUx Etats généraux du royaume, j'ai cru vous devoir un compte particulier de la mienne.
      Lisez et jugez ma conduite, dans près de trois mille lettres que je vous ai écrites, sur la violation et le mépris qu'on a fait de vos cahiers, quoique conformes au vœu général des autres bailliages (1); sur le défaut de liberté qui a constamment enchaîné nos ...
      ... même, les travaux et les délibérations de l'Assemblée, sur des projets alarmants, destructeurs et subversifs de tout ordre ; enfin sur les usurpations ...
      Lisez et jugez ma conduite, dans près de trois mille lettres que je vous ai écrites, sur la violation et le mépris qu'on a fait de vos cahiers, quoique conformes au vœu général des autres bailliages (1); sur le défaut de liberté qui a constamment enchaîné nos personnes et nos opinions, au sein d'une ville corrompue; sur les factions criminelles gui ont dirigé, forcé même, les travaux et les délibérations de l'Assemblée, sur des projets alarmants, destructeurs et subversifs de tout ordre ; enfin sur les usurpations des factieux et sur leurs attentats contre l'autel et le trône (2).
      (1) Il existe, par ordre de l'Assemblée, un résumé des points et des articles sur lesquels la grande majorité des cahiers des bailliages était d'accord. Lors de ce travail, l'intention de l'Assemblée était de se conformer au vœu général des bailliages ; que l'on compare ce résumé avec la Constitution acceptée, et l'on sera tenté de croire que la majorité de l'Assemblée n'a voulu connaître le vœu de ses commettants que pour s'en écarter avec plus de certitude et plus d'audace. (1) Il existe, par ordre de l'Assemblée, un résumé des points et des articles sur lesquels la grande majorité des cahiers des bailliages était d'accord. Lors de ce travail, l'intention de l'Assemblée était de se conformer au vœu général des bailliages ; que l'on compare ce résumé avec la Constitution acceptée, et l'on sera tenté de croire que la majorité de l'Assemblée n'a voulu connaître le vœu de ses commettants que pour s'en écarter avec plus de certitude et plus d'audace.
      ...lement sur cette horde d'aveuturiers et de déserteurs qu'on a attirés et retenus dans la capitale, aux dépens du Trésor royal; s...
      ...s les malheurs publics ; sur cette nuée de créanciers et de rentiers de l'Etat qui ont tout aventuré, tout ris-
      (2) Ce reproche porte principalement sur cette horde d'aveuturiers et de déserteurs qu'on a attirés et retenus dans la capitale, aux dépens du Trésor royal; sur cette classe infâme d'agioteurs qui calculent leur fortune d'après les malheurs publics ; sur cette nuée de créanciers et de rentiers de l'Etat qui ont tout aventuré, tout ris-
      ...tions que j'ai également souscrites sur la violation des propriétés, sur l'exploitation des églises et la dilapidation de leurs biens. Lisez et jugez ma conduite dans les déclarations que j'ai également souscrites sur la violation des propriétés, sur l'exploitation des églises et la dilapidation de leurs biens.
      Sur la suppression des droits honorifiques, et de certains droits féodaux sans indemnité; Sur la suppression des droits honorifiques, et de certains droits féodaux sans indemnité;
      ... me sont communes, sur l'anéantissement de la prérogative royale ; Lisez et jugez ma conduite dans les déclarations qui me sont communes, sur l'anéantissement de la prérogative royale ;
      Sur les attentats affreux de la nuit du 5 au 6 octobre 1789; sur l'anéantissement de la procédure du Châtelet, provoqué et consommé par ceux- mêmes qui y figuraient comme coupables; Sur les attentats affreux de la nuit du 5 au 6 octobre 1789; sur l'anéantissement de la procédure du Châtelet, provoqué et consommé par ceux- mêmes qui y figuraient comme coupables;
      ... tout perdu, pour avoir voulu conserver la totalité de leurs créances, acquises, pour la plupart, par l'usure, et devenues plus tara onéreuses par 1 exemption de l'impôt. J'associe, à ces différentes classes de révolutionnaires, ces sectes plus ou mo...
      ...s les temps, conjuré contre le trône et la religion catholique ; ces philosophes o...
      ...ofessent partout l'athéisme, et qui ont la fatuité de croire qu'on doit prendre les rêves de leur imagination pour la science pratique des gouvernements. J'a...
      ...s gens tarés, tous ces gens flétris par la justice ou par l'opinion publique, tous...
      ...ne calculent leur avancement et l'oubli de leurs actions infâmes que par l'avilissement et le mépris de ceux qu'ils n'avaient pu atteindre par ...
      ...ortune J'y associe encore quelques gens de cour qui, à l'exemple de la valetaille dont ils ont adopté les mœurs, ont oublié, en un jour, les bienfaits de leur maître, et qui ont fait d'autant plus de mal qu'ils avaient plus de moyens d'en faire. J'y associe enfin, c...
      ...mblables aux reptiles venimeux, sortant de leurs réduits, dans les temps d'orage, ...
      ...es éléments en courroux, sont descendus de leurs greniers, à l'îhstant même de l'ouverture des Etats généraux, pour prêcher, dans toute l'étendue de cet Empire, l'impiété, l'incendie, le m...
      ... le vol, le régicide et tous les genres de crimes et de forfaits.
      qué, et peut-être tout perdu, pour avoir voulu conserver la totalité de leurs créances, acquises, pour la plupart, par l'usure, et devenues plus tara onéreuses par 1 exemption de l'impôt. J'associe, à ces différentes classes de révolutionnaires, ces sectes plus ou moins impies qui ont, dans tous les temps, conjuré contre le trône et la religion catholique ; ces philosophes orgueilleux, ces demi-savants qui professent partout l'athéisme, et qui ont la fatuité de croire qu'on doit prendre les rêves de leur imagination pour la science pratique des gouvernements. J'associe aussi à ces êtres malfaisants les nouveaux parvenus, tous ces gens tarés, tous ces gens flétris par la justice ou par l'opinion publique, tous ces intrigants, tous ces ambitieux qui ne calculent leur avancement et l'oubli de leurs actions infâmes que par l'avilissement et le mépris de ceux qu'ils n'avaient pu atteindre par leur mérite, leur naissance et leur fortune J'y associe encore quelques gens de cour qui, à l'exemple de la valetaille dont ils ont adopté les mœurs, ont oublié, en un jour, les bienfaits de leur maître, et qui ont fait d'autant plus de mal qu'ils avaient plus de moyens d'en faire. J'y associe enfin, ces écrivailleurs qui, semblables aux reptiles venimeux, sortant de leurs réduits, dans les temps d'orage, pour mêler leurs cris et leurs sifflements au bruit des éléments en courroux, sont descendus de leurs greniers, à l'îhstant même de l'ouverture des Etats généraux, pour prêcher, dans toute l'étendue de cet Empire, l'impiété, l'incendie, le meurtre, l'assassinat, le vol, le régicide et tous les genres de crimes et de forfaits.
      De M. FAYDEL, De M. FAYDEL,
      ...ais un moyen bien simple et bien facile de vous rendre ce compte, s'il était également facile à chacun de vous de rapprocher, par ordre de dates et de matières, les preuves écrites dont je vous rappellerai bientôt le souvenir et de comparer leur ensemble avec ce que vous... J'aurais un moyen bien simple et bien facile de vous rendre ce compte, s'il était également facile à chacun de vous de rapprocher, par ordre de dates et de matières, les preuves écrites dont je vous rappellerai bientôt le souvenir et de comparer leur ensemble avec ce que vous nous aviez prescrit par vos cahiers, et avec le serment au -quel vous aviez ass...
      ... lisez et jugez ma conduite dans celles de mes opinions, qui ont été imprimées, et... Alors je me bornerais à vous dire, lisez et jugez ma conduite dans celles de mes opinions, qui ont été imprimées, et dans les listes des votants aux appels nominaux, sur les matières les plus impo...
      ... souscrites sur les atteintes portées à la religion catholique, et à notre gouvern... Lisez et jugez ma conduite dans les déclarations que j'ai souscrites sur les atteintes portées à la religion catholique, et à notre gouvernement purement et essentiellement monarchique.

      Lettre

      page 469
      Sur les cas de déchéance de la couronne ; Sur les cas de déchéance de la couronne ;
      Sur la sacrilège arrestation du roi et de la famille royale à Varennes ; Sur la sacrilège arrestation du roi et de la famille royale à Varennes ;
      ...enses accordées aux auteurs secondaires de son arrestation, et sur la Constitution acceptée, par ce trop infortuné monarque, dans cet état de dégradation, d'avilissement et d'esclav... Sur les récompenses accordées aux auteurs secondaires de son arrestation, et sur la Constitution acceptée, par ce trop infortuné monarque, dans cet état de dégradation, d'avilissement et d'esclavage.
      ... n'est autre chose que l'anéantissement de la justice distribu-tive ; ...'ai pareillement souscrites sur ce qu'on appelle le nouvel ordre judiciaire, qui n'est autre chose que l'anéantissement de la justice distribu-tive ;
      Sur la création des assignats, signes infaillibles de notre détresse, et d'une banqueroute dé... Sur la création des assignats, signes infaillibles de notre détresse, et d'une banqueroute déjà partielle et tous les jours progressives;
      Sur la réunion, à la France, de la ville d'Avignon et du GomtatVenaissin,r...
      ...ale, et qui ne présage que trop le sort de nos colonies, et peut-être celui de plusieurs de nos provinces.
      Sur la réunion, à la France, de la ville d'Avignon et du GomtatVenaissin,réunion impolitique, réunion immorale, et qui ne présage que trop le sort de nos colonies, et peut-être celui de plusieurs de nos provinces.
      ...ue j'ai souscrite sur l'état déplorable de nos finances, et sur l'opposition constante de la majorité de l'Assemblée à ce que leur état de situation fût connu, discuté et approfo... Lisez et jugez ma conduite dans cette autre déclaration que j'ai souscrite sur l'état déplorable de nos finances, et sur l'opposition constante de la majorité de l'Assemblée à ce que leur état de situation fût connu, discuté et approfondi (1).
      ...déclaratiens soient l'expression du vœu de mes commettants et le produit d'une rai...
      ...amille et mes propriétés, toutes sortes de menaces, d'injures et de dangers, et contre moi le placard suivant : * Les citoyens de la ville de Cahors, cnef-lieu du département du Lot...
      ...itoyens soussignés, après avoir entendu la lecture de la déclaration de 290 députés à l'Assemblée nationale, da...
      ... rendus jusqu'à ce jour, relativement à la monarchie, et déclarent qu'ils ne prendront plus aucune part aux délibérations de l'Assemblée sur cet objet; pénétrés du plus profond mépris et de la plus juste indignation contre des manda...
      ...reux principes qu'ils ne rougissent pas de professer; croyant qu'il est indispensable de manifester leurs sentiments sur cet inf...
      ...ps, d'avoir donné le jour, s'empressent de déclarer à tous les habitants de l'Empire qu'ils dévouent à l'infamie et...
      ...es individus dont les noms accompagnent la déclaration ci-dessus, et notamment les sieurs Faydel, Lachèze, Deplas-de-Tanes, Airolles, ancien curé de Reyrevignes, et Laymaries, ancien curé de Moncuq ; qu'ils désavouent leur conduit...
      (1) Quoique ces déclaratiens soient l'expression du vœu de mes commettants et le produit d'une raison sage et éclairée, elles ont cependant excité, contre ma famille et mes propriétés, toutes sortes de menaces, d'injures et de dangers, et contre moi le placard suivant : * Les citoyens de la ville de Cahors, cnef-lieu du département du Lot, aux Français... Les citoyens soussignés, après avoir entendu la lecture de la déclaration de 290 députés à l'Assemblée nationale, dans laquelle ils protestent contre tous les décrets rendus jusqu'à ce jour, relativement à la monarchie, et déclarent qu'ils ne prendront plus aucune part aux délibérations de l'Assemblée sur cet objet; pénétrés du plus profond mépris et de la plus juste indignation contre des mandataires aussi criminels ; révoltés des affreux principes qu'ils ne rougissent pas de professer; croyant qu'il est indispensable de manifester leurs sentiments sur cet infâme libelle, souscrit par cinq scélérats, que tous les citoyens abhorrent, et auquel le département u Lot rougit, depuis longtemps, d'avoir donné le jour, s'empressent de déclarer à tous les habitants de l'Empire qu'ils dévouent à l'infamie et à l'exécration publique tous les individus dont les noms accompagnent la déclaration ci-dessus, et notamment les sieurs Faydel, Lachèze, Deplas-de-Tanes, Airolles, ancien curé de Reyrevignes, et Laymaries, ancien curé de Moncuq ; qu'ils désavouent leur conduite et leurs principes, et que leurs noms seront toujours en horreur parmi eux.
      « Les citoyens de la ville de Cahors; signé à l'original, à Cahors, c...
      ...e et fils, imprimeurs du département et de la commune. »
      « Les citoyens de la ville de Cahors; signé à l'original, à Cahors, chez Richard père et fils, imprimeurs du département et de la commune. »
      ...placard a été renouvelé avec des arrêts de proscription dans plusieurs villes du département, et suivi de l'exécution figurative de ma personne. On a promené, pendu, décol...
      ... au bruit du tambour et des instruments de musique ; et toutes ces scènes, aussi indécentes que contraires au bon ordre et à la liberté des opinions, ont été jouées sa...
      ...ement, sous ceux du district, sous ceux de la municipalité, sous ceux des juges de paix et de l'accusateur public, et sous ceux encore des tribunaux de district, tous personnages salariés aux dépens de nos revenus et même de nos capitaux, pour que nos personnes, nos biens et notre honneur reposent sous la protection de la loi, dont l'exécution leur a été confiée. Ceux qui pourraient être étonnés de cette inaction ré-préhonsible et commun...
      Ce placard a été renouvelé avec des arrêts de proscription dans plusieurs villes du département, et suivi de l'exécution figurative de ma personne. On a promené, pendu, décollé, brûlé mon effigie au bruit du tambour et des instruments de musique ; et toutes ces scènes, aussi indécentes que contraires au bon ordre et à la liberté des opinions, ont été jouées sans troubles ni empêchement aucun, sous les yeux des administrateurs du département, sous ceux du district, sous ceux de la municipalité, sous ceux des juges de paix et de l'accusateur public, et sous ceux encore des tribunaux de district, tous personnages salariés aux dépens de nos revenus et même de nos capitaux, pour que nos personnes, nos biens et notre honneur reposent sous la protection de la loi, dont l'exécution leur a été confiée. Ceux qui pourraient être étonnés de cette inaction ré-préhonsible et commune à presque tous les départements,
      ...duite, j'ai dû, je le sais, aigrir ceux de mes collègues qui, avec une mission sem...
      ...t à ce qu'elle ne devînt pas à vos yeux la censure de la leur, et ils n'ont rien négligé pour ce...
      Avec une telle conduite, j'ai dû, je le sais, aigrir ceux de mes collègues qui, avec une mission semblable, ont pris une route opposée à votre vœu et au bonheur que vous en attendiez ; ils avaient un trop grand intérêt à ce qu'elle ne devînt pas à vos yeux la censure de la leur, et ils n'ont rien négligé pour cela (1).
      ...té, aucune puissance n'ont pu me délier de la sainteté d'un pareil engagement; il a é... Aucune autorité, aucune puissance n'ont pu me délier de la sainteté d'un pareil engagement; il a été, il est, et il sera à mes yeux le lien le plus sacré et le plus indissoluble.
      ...et mis en pratique, au grand étonnement de tout l'univers, qu'elle pouvait tout ce...
      ...3); l'Assemblée qui s'est fait un objet de haine et de mépris de toutes les institutions qui l'ont devancée, qui tour à tour prit la dénomination de tiers état, de communes, d'Etats généraux, d'Assemblée nationale, de Corps législatif, de Convention nationale, de Corps constituant, et qui a fini par us...
      ...dre sur sa tête tous les pouvoirs, afin de ne trouver aucune résistance dans sa co...
      ...e tout ce que vous lui aviez recommandé de conserver, n'a cependant pas osé prononcer ouvertement sur le sort de cet engagement.
      L'Assemblée nationale qui a professé et mis en pratique, au grand étonnement de tout l'univers, qu'elle pouvait tout ce qu'elle voulait, et qu'elle voulait tout ce quelle pouvait (3); l'Assemblée qui s'est fait un objet de haine et de mépris de toutes les institutions qui l'ont devancée, qui tour à tour prit la dénomination de tiers état, de communes, d'Etats généraux, d'Assemblée nationale, de Corps législatif, de Convention nationale, de Corps constituant, et qui a fini par usurper et par confondre sur sa tête tous les pouvoirs, afin de ne trouver aucune résistance dans sa course; l'Assemblée, enfin, qui a renversé, détruit, bouleversé, anéanti presque tout ce que vous lui aviez recommandé de conserver, n'a cependant pas osé prononcer ouvertement sur le sort de cet engagement.
      ...t; elle a fait plus, elle a exigé, dans la suite, des serments contraires au premi...
      ...ter qu'elle n'aurait aucun égard au vœu de la majorité des cahiers des bailliages, ou...
      Elle l'a sans doute violé, même après en avoir exigé le renouvellement; elle a fait plus, elle a exigé, dans la suite, des serments contraires au premier, mais elle n'a jamais osé décréter qu'elle n'aurait aucun égard au vœu de la majorité des cahiers des bailliages, ou qu'elle nous déliait du serment que nous avions prêté dans vos mains et renouve...
      en trouveront la cause dans l'association de presque tous les fonctionnaires publics...
      ...es. Ces clubs ont un crédit décidé dans la distribution des places constitutionnel...
      ...ns leurs mystères, et avoir fait preuve de ce qu'ils appellent leur civisme; et voilà pourquoi l'esprit de ces fanatiques révolutionnaires domine dans les municipalités, dans les tribunanx de justice et dans les administrations de département et de district, au point que ce sont des sections, des clubs qui exercent la police, qui distribuent la justice, et qui régissent les communes.
      en trouveront la cause dans l'association de presque tous les fonctionnaires publics aux clubs jacobites. Ces clubs ont un crédit décidé dans la distribution des places constitutionnelles, en sorte que, pour avoir part à leurs faveurs, les ambitieux, qui ne sont pas toujours les plus intègres et les plus capables, doivent être initiés dans leurs mystères, et avoir fait preuve de ce qu'ils appellent leur civisme; et voilà pourquoi l'esprit de ces fanatiques révolutionnaires domine dans les municipalités, dans les tribunanx de justice et dans les administrations de département et de district, au point que ce sont des sections, des clubs qui exercent la police, qui distribuent la justice, et qui régissent les communes.
      (1) Je n'ai pas besoin de prévenir mes lecteurs que celte observation ne concerne en aucune manière la conduite de M. Lachèze, mon digne et vertueux collè... (1) Je n'ai pas besoin de prévenir mes lecteurs que celte observation ne concerne en aucune manière la conduite de M. Lachèze, mon digne et vertueux collègue.
      (2) La formule de ce serment est celle-ci : « Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et fidélité les fonct...
      ...rgés. » Ce serment est une confirmation de celui que nous avions déjà prêté dans les mains de nos commettants.il est l'ouvrage des communes, et cependant la majorité de ces communes n'en a tenu aucun compte. Je donne pour preuve de la violation de ce double serment ceux qu'on a prêtés dans la suite, et auxquels on n'a eu recours, ce semble, que pour s'étourdir sur la violation des premiers.
      (2) La formule de ce serment est celle-ci : « Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes chargés. » Ce serment est une confirmation de celui que nous avions déjà prêté dans les mains de nos commettants.il est l'ouvrage des communes, et cependant la majorité de ces communes n'en a tenu aucun compte. Je donne pour preuve de la violation de ce double serment ceux qu'on a prêtés dans la suite, et auxquels on n'a eu recours, ce semble, que pour s'étourdir sur la violation des premiers.
      Sur la captivité du monarque et son état d'int... Sur la captivité du monarque et son état d'interdiction ;
      Sur la masse effrayante des contributions dire... Sur la masse effrayante des contributions directes, et sur leur répartition arbitraire;
      ...gé, dans le serment que vous avez exigé de nous, et dans celui que nous avons reno... Mais ma justification est tout entière dans le cahier dont vous m'avez chargé, dans le serment que vous avez exigé de nous, et dans celui que nous avons renouvelé dnns l'Assemblée des communes, le 17 juin 1789 (2).
      ...3) C'étaient les expressions familières de Mirabeau l'aillé, lorsqu'il avait besoi...
      ...ctions populaires; c'est avec ces tours de jongleur qu'il attachait à son char les...
      (3) C'étaient les expressions familières de Mirabeau l'aillé, lorsqu'il avait besoin d'appuyer ses motions par des mouvements et des insurrections populaires; c'est avec ces tours de jongleur qu'il attachait à son char les clubistes, les badauds, les factieux, les fripons et ce qu'on appelle les sans-...

      Lettre

      page 470
      ...ujours pensé que les mandats impératifs de l'ordre du tiers Etat, pour la délibération par têto, avaient été prov...
      ...roi du 27 décemdre 1788, et les lettres de convocation du 24 janvier 1789 : « La double représentation du tiers Etat ne pouvait point préjuger la délibération par têté, elle n'était qu'un moyen de rassembler toutes les connaissances utiles au bien de l'Etat. L'ancienne délibération par ord...
      ...ar l'approbation du roi. » Le clergé et la noblesse pouvaient donc donner des mandats impératifs pour la conservation de la délibération par ordre, mais le tiers E...
      ...idé, donner des mandats impératifs pour la délibération par tête, dès qu'il était prévenu par le même conseil qui lui donnait la double représentation, « qu'il ne pouva...
      ...écouvre, s'il est possible, les auteurs de cette infernale machination, et alors on tiendra le fil de la conjuration qui menace, plus que jamais, la patrie de sa perte entière.
      (1) J'ai toujours pensé que les mandats impératifs de l'ordre du tiers Etat, pour la délibération par têto, avaient été provoqués par quelque faction bien puissante, puisqu'ils étaient en contradiction avec le résultat du conseil du roi du 27 décemdre 1788, et les lettres de convocation du 24 janvier 1789 : « La double représentation du tiers Etat ne pouvait point préjuger la délibération par têté, elle n'était qu'un moyen de rassembler toutes les connaissances utiles au bien de l'Etat. L'ancienne délibération par ordre ne pouvait être changée que par le concours libre des trois ordres, et par l'approbation du roi. » Le clergé et la noblesse pouvaient donc donner des mandats impératifs pour la conservation de la délibération par ordre, mais le tiers Etat pouvait-il, sans des insinuations criminelles, et sans l'espoir d'un succès décidé, donner des mandats impératifs pour la délibération par tête, dès qu'il était prévenu par le même conseil qui lui donnait la double représentation, « qu'il ne pouvait changer l'ancienne délibération par ordre, que par le concours des trois ordres et par l'approbation du roi? » Que l'on découvre, s'il est possible, les auteurs de cette infernale machination, et alors on tiendra le fil de la conjuration qui menace, plus que jamais, la patrie de sa perte entière.
      ...ement fléchi le genou devant ce fantôme de puissance usurpée; vous, de qui je tenais, sous une garantie récipr...
      ...u vous prémunir assez contre l'illusion de la nouveauté, l'ambition de quelques places et les insinuations perfides de quelques vils intrigants; vous, dis-je, Messieurs, vous n'auriez pu me délier de cet engagement, que par le concours des...
      ... vous qui avez peut-être à reprocher à plusieurs d'entre vous d'avoir trop facilement fléchi le genou devant ce fantôme de puissance usurpée; vous, de qui je tenais, sous une garantie réciproque, mon caractère, ma mission, et les seuls pouvoirs que j'ai dû exercer dans ...
      ...redoublais d'efforts pour faire respecter votre vœu; vous enfin qui n'avez pas su vous prémunir assez contre l'illusion de la nouveauté, l'ambition de quelques places et les insinuations perfides de quelques vils intrigants; vous, dis-je, Messieurs, vous n'auriez pu me délier de cet engagement, que par le concours des mêmes volontés qui l'avaient formé, et par l'observation stricte des formes qui...
      Ge n'était pas de quelques associations plus ou moins cou...
      ...s délirantes, plus ou moins factieuses, de quelques municipalités, de quelques corps administratifs plus ou m...
      ...is reçu mes pouvoirs; j'étais redevable de ce témoignage d'estime et de confiance à l'ordre entier du tiers Etat de la province; lui seul convoqué et assemblé, dans les mêmes formes, aurait pu me délier de mon serment, et ratifier pour son intérêt particulier, mais par l'organe de tout autre mandataire que moi, ce que m...
      Ge n'était pas de quelques associations plus ou moins coupables, plus ou moins délirantes, plus ou moins factieuses, de quelques municipalités, de quelques corps administratifs plus ou moins mal composés que j'avais reçu mes pouvoirs; j'étais redevable de ce témoignage d'estime et de confiance à l'ordre entier du tiers Etat de la province; lui seul convoqué et assemblé, dans les mêmes formes, aurait pu me délier de mon serment, et ratifier pour son intérêt particulier, mais par l'organe de tout autre mandataire que moi, ce que ma raison, mon cœur et ma conscience auraient constamment repoussé.
      ...iez désiré, que ce que vous aviez exigé de moi. Heureux d'avoir été éclairé par la sagesse de vos vues, dans un temps où le calme des passions laissait à la raison tout son empire ; heureux d'avoir été encouragé par les témoignages distingués de votre confiance, j'ai toujours marché sur la même ligne ; votre vœu a été sans cesse... ... carrière politique, je n'ai dit, je n'ai écrit, je n'ai fait que ce que vous aviez désiré, que ce que vous aviez exigé de moi. Heureux d'avoir été éclairé par la sagesse de vos vues, dans un temps où le calme des passions laissait à la raison tout son empire ; heureux d'avoir été encouragé par les témoignages distingués de votre confiance, j'ai toujours marché sur la même ligne ; votre vœu a été sans cesse sur mes lèvres et dans mon cœur !
      ... sacrée et inviolable, comme une source de bonheur et de prospérité, les bases antiques de notre gouvernement ; vous ne Vouliez pas une Constitution différente de l'ancienne, puisque vous demandiez la reconnaissance préalable et Vexècution inviolable des lois constitutionnelles de l'Etat, avec de nouvelles lois analogues aux premières,... Vous regardiez comme une propriété sacrée et inviolable, comme une source de bonheur et de prospérité, les bases antiques de notre gouvernement ; vous ne Vouliez pas une Constitution différente de l'ancienne, puisque vous demandiez la reconnaissance préalable et Vexècution inviolable des lois constitutionnelles de l'Etat, avec de nouvelles lois analogues aux premières, afin que cet heureux ensemble formât désormais un rempart inacessible au despot...
      ... des mandats, et que le véritable motif de cette délibération fut pris du serment que les -l putés du tiers Etat avaient déjà renouvelé dans la séance des communes du 17 juin de la même année. ...d, Barère, Bousmarde et Menou, concernant les clauses limitatives ou impératives des mandats, et que le véritable motif de cette délibération fut pris du serment que les -l putés du tiers Etat avaient déjà renouvelé dans la séance des communes du 17 juin de la même année.
      mieux à faire consistait dans la réforme des abus que le temps amène dan...
      ...es moins imparfaits; et malheureusement la cruelle expérience que nous faisons, de...
      ...ution, ne prouvent que trop cruellement la sagesse de vos vues.
      mieux à faire consistait dans la réforme des abus que le temps amène dans les gouvernements les moins imparfaits; et malheureusement la cruelle expérience que nous faisons, depuis deux ans passés, et des changements apportés dans notre ancienne Constitution, ne prouvent que trop cruellement la sagesse de vos vues.
      ...ter contre cette déclaration des droits de l'homme, où je n'ai vu que les efforts de l'irréligion, les rêves de la philosophie, les germes de la licence et du désordre, et le funeste l... J'ai donc dû voter contre cette déclaration des droits de l'homme, où je n'ai vu que les efforts de l'irréligion, les rêves de la philosophie, les germes de la licence et du désordre, et le funeste levier qu'on préparait pour soulever les peuples et renverser notre antique gouve...
      Vous ne vouliez donc pas que l'un de ces trois ordres pût représenter seul la nation, et se continuer en Assemblée na... Vous ne vouliez donc pas que l'un de ces trois ordres pût représenter seul la nation, et se continuer en Assemblée nationale.
      En insistant sur la conservation des trois ordres, et en fo...
      ... inviolable des lois constitutionnelles de l'Etat, vous paraissiez, il est vrai, contrarier votre vœu pour la délibération par tête; car, puisque vou...
      ...ennes, on ne pouvait donc pas déroger à la délibération par ordre ; mais il eût été facile de remédier à cette contrariété, soit en admettant la délibération par tête, sur tout ce qui ...
      ...it en laissant aux deux premiers ordres la liberté de délibérer séparément sur les objets indiquéspar les articles 8 et 9 de la déclaration du roi du 23 juin 1789. Tel était le vœu apparent de toutes" les per-- sonnes sages et éclairées et de tous ceux qui étaient véritablement animés de l'amour du bien public (1).
      En insistant sur la conservation des trois ordres, et en fondant cette demande sur l'exécution inviolable des lois constitutionnelles de l'Etat, vous paraissiez, il est vrai, contrarier votre vœu pour la délibération par tête; car, puisque vous demandiez que les lois nouvelles fussent analogues aux anciennes, on ne pouvait donc pas déroger à la délibération par ordre ; mais il eût été facile de remédier à cette contrariété, soit en admettant la délibération par tête, sur tout ce qui concerne l'impôt, et sur les autres matières d'un intérêt général ; soit en laissant aux deux premiers ordres la liberté de délibérer séparément sur les objets indiquéspar les articles 8 et 9 de la déclaration du roi du 23 juin 1789. Tel était le vœu apparent de toutes" les per-- sonnes sages et éclairées et de tous ceux qui étaient véritablement animés de l'amour du bien public (1).
      Avec ce seul tempérament, combien de calamités n'eût-on pas prévenues ; quel bien n'aurait-on pas fait à la nation ? Mais le moyen de résister à une faction toute-puissante qui sentait la nécessité d'un seul corps délibérant, pour pouvoir renverser, avec plus de succès, la sauvegarde du trône et de l'autel? L'événement n'a que trop prouvé quelles étaient les vues de ceux Avec ce seul tempérament, combien de calamités n'eût-on pas prévenues ; quel bien n'aurait-on pas fait à la nation ? Mais le moyen de résister à une faction toute-puissante qui sentait la nécessité d'un seul corps délibérant, pour pouvoir renverser, avec plus de succès, la sauvegarde du trône et de l'autel? L'événement n'a que trop prouvé quelles étaient les vues de ceux
      ... je n'ai pas dû reconnaître ce concours de formes et de volontés salutaires dans ces adresses m... Et certes, je n'ai pas dû reconnaître ce concours de formes et de volontés salutaires dans ces adresses mendiées, dans ces adresses isolées, dans ces adresses illégales et souvent crimi...
      Vous aviez sagement prévu que la prospérité du royaume tenait essentiell...
      ...ois et aux coutumes qui en avaient fait la première monarchie du monde; que toute ...
      Vous aviez sagement prévu que la prospérité du royaume tenait essentiellement aux mœurs, aux usages, aux lois et aux coutumes qui en avaient fait la première monarchie du monde; que toute innovation, que tout changement pourrait être dangereux et même funeste; que le
      ...ne citerai ici que les adresses parties de Mon-tauban, de Cahors, de Martel, etc, etc., à l'occasion du dépa...
      ...es signataires me sauront peut-être gré de ne pas en dire davantage.
      (1) Je ne citerai ici que les adresses parties de Mon-tauban, de Cahors, de Martel, etc, etc., à l'occasion du départ du roi pour Montmédy ; les signataires me sauront peut-être gré de ne pas en dire davantage.
      ...nouvelle Constitution qui ne serait pas la nôtre. J'ai donc dû aussi m'opposer à tout plan, à tout système d'une nouvelle Constitution qui ne serait pas la nôtre.
      La conservation des trois ordres qu'on a c...
      ... constitutionnelles dont vous demandiez la reconnaissance et l'exécution invariabl...
      La conservation des trois ordres qu'on a cependant abolis entrait dans votre vœu, puisqu'ils faisaient une partie intégrante des lois constitutionnelles dont vous demandiez la reconnaissance et l'exécution invariables.

      Lettre

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      ...es .du roi, « que le clergé n'était pas la nation ; que la noblesse n'était pas la nationi que le tiers Etat, quoique renfermant la partie la plus nombreuse de la nation, n'était pas lui-même la nation, se sont constitués quelques jou... ... hautement professé, même en présence des deux premiers ordres et des commissaires .du roi, « que le clergé n'était pas la nation ; que la noblesse n'était pas la nationi que le tiers Etat, quoique renfermant la partie la plus nombreuse de la nation, n'était pas lui-même la nation, se sont constitués quelques jours après en Assemblée nationale » (1) ?
      ...'un seul corps délibérant, un seul mode de délibération et une majorité décisive avec la moitié des voix, plus une. qui n'ont voulu qu'un seul corps délibérant, un seul mode de délibération et une majorité décisive avec la moitié des voix, plus une.
      On a donné à un seul individu, que la corruption ou la crainte peuvent égarer, le veto absolu ...
      ...e, dans un partagé égal ou approximatif de voix, ies destinées de cet Empire ont été et sont encore attachées à l'opinion d'un seul ou de quelques individus sur 1,200, ou sur 74...
      On a donné à un seul individu, que la corruption ou la crainte peuvent égarer, le veto absolu qu'on a refusé au roi et à chacun des trois ordres ; en sorte que, dans un partagé égal ou approximatif de voix, ies destinées de cet Empire ont été et sont encore attachées à l'opinion d'un seul ou de quelques individus sur 1,200, ou sur 745.
      Cependant, la raison et l'expérience de tous les temps avaient démontré qu'un s... Cependant, la raison et l'expérience de tous les temps avaient démontré qu'un seul corps délibérant, au milieu d'une capitalë corrompue, devait nécessairement ...
      ...dés ambitieux, des intrigants, des gens de parti qui ont intérêt delà dominer pour...
      ... cette majorité; et alors ce n'est plus la raison, ce n'est plus la sagesse, ce n'est plus la justice qu'ils consultent dans leurs délibérations, c'est la force du nombre qui dirige leurs entreprises, c'est la force du nombre qui dégénère en despotisme, qui tyrannise la minorité, qui étouffe sa voix, qui la voue à la proscription, et qui convertit en lois ...
      ... moralement impossible qu'une assemblée nombreuse ne renferme pas dans Son sein dés ambitieux, des intrigants, des gens de parti qui ont intérêt delà dominer pour arriver à leUr but. Ce fléau des Etats tient aux passions des hommes corrompus ...
      ...'opinion qu'ils ont égarée. Tous ies moyens sont bons à leurs yeux pour acquérir cette majorité; et alors ce n'est plus la raison, ce n'est plus la sagesse, ce n'est plus la justice qu'ils consultent dans leurs délibérations, c'est la force du nombre qui dirige leurs entreprises, c'est la force du nombre qui dégénère en despotisme, qui tyrannise la minorité, qui étouffe sa voix, qui la voue à la proscription, et qui convertit en lois les vues criminelles des méchants et des pervers.
      C'est de ce jour, à jamais funeste à la France, que dérive cette source empoisonnée de malheurs dont le torrent grossit a chaq... C'est de ce jour, à jamais funeste à la France, que dérive cette source empoisonnée de malheurs dont le torrent grossit a chaque instant.
      C'est de ce jour de deuil que sont partis le schisme, l'irréligion, l'impiété, la persécution, la proscription de vos véritables pasteurs, l'intrusion des prêtres schismatiques, le renversement de vos autels, la profanation de vos temples, l'usurpation, la dilapidation des biens dés églises et d...
      ...s les autres maux qu'entraîne après soi la corruption des mœurs, quand elle est à son comble, et qu'elle n'a plus de frein.
      C'est de ce jour de deuil que sont partis le schisme, l'irréligion, l'impiété, la persécution, la proscription de vos véritables pasteurs, l'intrusion des prêtres schismatiques, le renversement de vos autels, la profanation de vos temples, l'usurpation, la dilapidation des biens dés églises et des pauvres, et tous les autres maux qu'entraîne après soi la corruption des mœurs, quand elle est à son comble, et qu'elle n'a plus de frein.
      C'est de ce jour de deuil que datent la perte de votre numéraire, celle de votre industrie, ceile de votre commerce, et cette masse énorme e...
      ...e moins onéreux, étaient déjà au-dessus de vos forces.
      C'est de ce jour de deuil que datent la perte de votre numéraire, celle de votre industrie, ceile de votre commerce, et cette masse énorme et insupportable d'impôts dont on vous a surchargés, au lieu d'accueillir votre demande en soulagement parce que les anciens impôts, quoique moins onéreux, étaient déjà au-dessus de vos forces.
      C'est de ce jour de deuil que se sont élevéesoes sociétés f...
      ...s coupables, où l'on professe hautement la licence,
      C'est de ce jour de deuil que se sont élevéesoes sociétés factieuses et turbulentes qui agitent sans ce?se le royaume, qui délèguent, qui d...
      ...rités, tous les pouvoirs légitimes, sails cependant en avoir aucun ; ces sociétés coupables, où l'on professe hautement la licence,
      l'insurrection et tous les genres de séditions, de troubles, de désordres et de malheurs, sous le masque hypocrite du p...
      ...utes leurs actions à un centre cdînmun, de^-venu plus funeste au genre humain que la boîte de Pandore ; ces sociétés enfin, qtli pèsent sur* l'existence de tous ceux qui ne veulent pas partager l...
      l'insurrection et tous les genres de séditions, de troubles, de désordres et de malheurs, sous le masque hypocrite du patriotisme ; ces sociétés qui reçoivent leur mouvement et rapportent toutes leurs actions à un centre cdînmun, de^-venu plus funeste au genre humain que la boîte de Pandore ; ces sociétés enfin, qtli pèsent sur* l'existence de tous ceux qui ne veulent pas partager leur fanatisme révolutionnaire, et qui, par leurs espionnages, leurs délations et...
      J'ai donc dû m'opposer, de toutes mes forces, à cette délibération qui a converti de simples mandataires révocables à volonté, en autant de despotes qui, dans le délire d'une puis...
      ...opposer à cette délibération subversive de tout ordre, et je l'ai fait sans être effrayé de ces listes de proscription qui ont suivi de près la manifes-, talion de votre vœu et du mien.
      J'ai donc dû m'opposer, de toutes mes forces, à cette délibération qui a converti de simples mandataires révocables à volonté, en autant de despotes qui, dans le délire d'une puissance usurpée, ont renversé les institutions les plus salutaires et dicté à leurs commettants les lois les plus oppressives et lés plus meurtrières. Oui, j'ai dû m'opposer à cette délibération subversive de tout ordre, et je l'ai fait sans être effrayé de ces listes de proscription qui ont suivi de près la manifes-, talion de votre vœu et du mien.
      La cause de cette métamorphose étonnante serait, sans doute, très difficile à trouver, sans la connaissance des effets déplorables qui en ont été la suite iaévitable et qui semblent indiqu... La cause de cette métamorphose étonnante serait, sans doute, très difficile à trouver, sans la connaissance des effets déplorables qui en ont été la suite iaévitable et qui semblent indiquer une conjuration tramée, et toujours subsistante contre le trône et l'autel.
      ...bailliages, vous voulez conserver, dans la personne du roi et de ses descendants, les justes prérogatives qu'il tenait de Dieu, de ses ancêtres et de sa couronne. L'histoire de tous les âges vous avait appris que les grandes nations ne doivent l'éclat et la durée de leur existence qu'à un centre ccmmun d'unité, d'action et de force; qu'il faut à un grand peuple un roi puissant et révéré, un roi entouré de tout l'éclat, de toute la splendeur, de toute la dignité du trône, afin qu'il puisse com... D'accord avec tbus les bailliages, vous voulez conserver, dans la personne du roi et de ses descendants, les justes prérogatives qu'il tenait de Dieu, de ses ancêtres et de sa couronne. L'histoire de tous les âges vous avait appris que les grandes nations ne doivent l'éclat et la durée de leur existence qu'à un centre ccmmun d'unité, d'action et de force; qu'il faut à un grand peuple un roi puissant et révéré, un roi entouré de tout l'éclat, de toute la splendeur, de toute la dignité du trône, afin qu'il puisse commander avec un égal succès aux sens et à
      ...bal des conférences du 6 juin 1789, sur la question de la vérification des pouvoirs en commun. (1) Voyez le procès-verbal des conférences du 6 juin 1789, sur la question de la vérification des pouvoirs en commun.
      ... leur démarche, par le devoir impérieux de déjouer les complots régicides qui mena... ...mblée nationale et reçurent dans leur sein les deux premiers ordres guidés, dans leur démarche, par le devoir impérieux de déjouer les complots régicides qui menaçaient déjà le trône.
      C'est de ce jour de deuil que sont nés les troubles et le s... C'est de ce jour de deuil que sont nés les troubles et le s désordres, les divisions, les meurtres, les assassinats, les incendies, les dév...
      C'est à ce jour de deuil que vous devez cette Constitution qui, loin de vous apporter ce bonheur tant promis et...
      ...t tous les 2 ans, 74.5 despotes et plus de 300,000 tyrans subalternes, dans un 'go...
      ... cette Constitution enfin qui, composée de quelques éléments de tous les gouvernements possibles, ne présente cependant qu'une abnégation totale de toute espèce de gouvernement, et'unesourCe intarissable...
      C'est à ce jour de deuil que vous devez cette Constitution qui, loin de vous apporter ce bonheur tant promis et tant attendu, ne fait qu'aggraver vos calamités et vos misères ; cette Constitu...
      ...e le nom et qui, par les effets naturels d'une lutte à forces inégales, reproduit tous les 2 ans, 74.5 despotes et plus de 300,000 tyrans subalternes, dans un 'gouvernement qu'on dit monarchique ; cette Constitution enfin qui, composée de quelques éléments de tous les gouvernements possibles, ne présente cependant qu'une abnégation totale de toute espèce de gouvernement, et'unesourCe intarissable d'anarchie.

      Lettre

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      la raison, afin qu'il soit tout entier dans chacune de ses parties et qu'il puisse leur imprim... la raison, afin qu'il soit tout entier dans chacune de ses parties et qu'il puisse leur imprimer le mouvement nécessaire, et en diriger les effets.
      Aussi aviez-vous demandé que « la personne du roi fût reconnue sacrée et ...
      ...ie sa couronne fût déclarée héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture; que le gouvernement fût ...
      ...u et déclaré le chef suprême des armées de terre et de mer, le chef suprême de l'administration du royaume, le chef suprême de la justice. »
      Aussi aviez-vous demandé que « la personne du roi fût reconnue sacrée et inviolable; qtie sa couronne fût déclarée héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture; que le gouvernement fût reconnu et déclaré monarchique; que votre roi fût reconnu et déclaré le chef suprême des armées de terre et de mer, le chef suprême de l'administration du royaume, le chef suprême de la justice. »
      Voilà quels étaient vos vœux sur la prérogative royale; ils eussent été un garant assuré de la prospérité du royaume, s'ils avaient ét... Voilà quels étaient vos vœux sur la prérogative royale; ils eussent été un garant assuré de la prospérité du royaume, s'ils avaient été suivis; mais malheureusement on n'en a tenu aucun compte.
      La personne du roi n'est plus sacrée et in...
      ... contre lui et ses descendants, des cas de déchéance, qui tiennent d'ailleurs à de...
      La personne du roi n'est plus sacrée et inviolable, puisqu'on a établi, contre lui et ses descendants, des cas de déchéance, qui tiennent d'ailleurs à des événements qu'il ne pourra ni prévoir, ni, empêcher.
      La couronne n'est plus héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture, puisque ces mêmes cas de déchéance peuvent intervertir cet ordre... La couronne n'est plus héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture, puisque ces mêmes cas de déchéance peuvent intervertir cet ordre.
      ...rnement n'est plus monarchique, puisque la plénitude de la souveraineté est constitutionnellemeut ... Le gouvernement n'est plus monarchique, puisque la plénitude de la souveraineté est constitutionnellemeut exercée par le peuple ou par ses représentants.
      ...du pouvoir exécutif, ni le chef suprême de l'administration du royaume, puisque l'...
      ...atio-. nale s'est appropriée une partie de ce pouvoir qu'elle prend, quitte et rep...
      ... gêne, puisqu'elle contrarie l'exercice de ce pouvoir, en lui prescrivant, tous le...
      ...onstitutionnels, trop occupés peut-être de la perte de leurs places et de leur responsabilité, servent deux maîtres à la fois, je veux dire le roi, qui n'est pas le mieux servi, et les comités de l'Assemblée nationale; puisqu'ils peuve...
      ...étextant qu'il ne commande point au nom de la loi ; puisqu'enfin il est des cas où il...
      Le roi n'est plus ni le chef suprême du pouvoir exécutif, ni le chef suprême de l'administration du royaume, puisque l'Assemblée natio-. nale s'est appropriée une partie de ce pouvoir qu'elle prend, quitte et reprend à sa volonté ; puisqu'elle gêne, puisqu'elle contrarie l'exercice de ce pouvoir, en lui prescrivant, tous les jours, le mode d'exécution ; puisque le roi n'a plus d'autorité immédiate sur ...
      ...tratifs est subordonnée au jugement du Corps législatif; puisque ses ministres constitutionnels, trop occupés peut-être de la perte de leurs places et de leur responsabilité, servent deux maîtres à la fois, je veux dire le roi, qui n'est pas le mieux servi, et les comités de l'Assemblée nationale; puisqu'ils peuvent désobéir aux ordres du roi en prétextant qu'il ne commande point au nom de la loi ; puisqu'enfin il est des cas où ils doivent agir en son nom et contre sa volonté.
      ...i n'est plus le chef suprême des armées de terre et de mer, puisqu'il ne peut faire agir ces f...
      ...onsentement du Corps législatif ou sans la réquisition des municipalités et des co...
      ...es plus propres à les diriger, ou privé de ce choix dans une infinité de cas ; puisqu'il n'a pu, et ne peut enco...
      ...ns qu'on a mis dans ses mains, rétablir la discipline et la subordination "dans ses armées. Le roi n'est plus le chef suprême des armées de terre et de mer, puisqu'à côté de cette force inactive, tant qu'elle ne s...
      ...ui, il en existe une autre indépendante de son autorité et beaucoup plus nombreuse...
      ... agir, combattre, attaquer même l'armée de ligne, et porter la guerre civile dans toutes les parties d...
      Le roi n'est plus le chef suprême des armées de terre et de mer, puisqu'il ne peut faire agir ces forces, sans le consentement du Corps législatif ou sans la réquisition des municipalités et des corps administratifs; puisqu'il est gêné dans le choix des sujets qu'il croirait jes plus propres à les diriger, ou privé de ce choix dans une infinité de cas ; puisqu'il n'a pu, et ne peut encore, avec tous les moyens qu'on a mis dans ses mains, rétablir la discipline et la subordination "dans ses armées. Le roi n'est plus le chef suprême des armées de terre et de mer, puisqu'à côté de cette force inactive, tant qu'elle ne sera pas requise par tout autre que lui, il en existe une autre indépendante de son autorité et beaucoup plus nombreuse, je veux dire les armées municipales, qu'on dit n'être ni un corps militaire, ni une institution dans l'Etat, et qui cependant peuvent se mouvoir, agir, combattre, attaquer même l'armée de ligne, et porter la guerre civile dans toutes les parties du royaume, j
      Le roi n'est plus le chef suprême de la justice, puisqu'il est étranger au choix de ceux qui doivent la distribuer en son nom ; puisqu'il ne ti...
      ...brevets et commissions qu'il est obligé de leur faire délivrer; puisqu'il a été dépouillé du pouvoir de faire grâce et miséricorde ; puisque le pouvoir d'accusation pour cause de forfaiture, le pouvoir de régler 1 établissement des tribunaux et...
      ...es qui doivent les composer, le pouvoir de créer ou supprimer les offices publics, Je pouvoir de reviser les jugements du tribunal de cassation et de lui indiquer, dans certains cas, la loi à laquelle il sera tenu de se conformer, appartiennent exclusiveme...
      Le roi n'est plus le chef suprême de la justice, puisqu'il est étranger au choix de ceux qui doivent la distribuer en son nom ; puisqu'il ne tient à ces juges que par les lettres patentes, brevets et commissions qu'il est obligé de leur faire délivrer; puisqu'il a été dépouillé du pouvoir de faire grâce et miséricorde ; puisque le pouvoir d'accusation pour cause de forfaiture, le pouvoir de régler 1 établissement des tribunaux et le nombre des juges qui doivent les composer, le pouvoir de créer ou supprimer les offices publics, Je pouvoir de reviser les jugements du tribunal de cassation et de lui indiquer, dans certains cas, la loi à laquelle il sera tenu de se conformer, appartiennent exclusivement au Corps législatif.
      Redoutant les innovations dans la distribution de la justice, la turbulence et la corruption des élections populaires, vous demandiez la conservation des cours souveraines purg...
      ...us demandiez qu'au « roi seul appartint la nomination des officiers de justice, et que cette nomination fûti vie » ; vous demandiez « pour les villes la liberté de se nommer leurs officiers municipaux, e...
      ...anciennes ordonnances », par conséquent la surveillance immédiate du roi sur les m...
      ...ans, des juges qui doivent leur place à la corruption des élections populaires, et qui, pour se la conserver, seront peu délicats sur le c...
      ...s juges qui sont installés, sans examen de leur capacité, de leurs vie et mœurs ; des juges, en un mot, dont l'ambition, la crainte et la reconnaissance doivent diriger les acti...
      Redoutant les innovations dans la distribution de la justice, la turbulence et la corruption des élections populaires, vous demandiez la conservation des cours souveraines purgées des abus que le temps y avait introduits ; vous demandiez qu'au « roi seul appartint la nomination des officiers de justice, et que cette nomination fûti vie » ; vous demandiez « pour les villes la liberté de se nommer leurs officiers municipaux, en conformité des anciennes ordonnances », par conséquent la surveillance immédiate du roi sur les municipalités. Mais vous n'avez plus que des juges amovibles tous les six ans, des juges qui doivent leur place à la corruption des élections populaires, et qui, pour se la conserver, seront peu délicats sur le choix des moyens; des juges qui sont installés, sans examen de leur capacité, de leurs vie et mœurs ; des juges, en un mot, dont l'ambition, la crainte et la reconnaissance doivent diriger les actions..
      Vous avez cru être amplement dédommagés de la perte de vos anciens tribunaux qu'on aurait pu p...
      ...e traitement assigné à vos juges excède de beaucoup les épices et les émoluments d...
      ...st beaucoup plus onéreux pour ceux dont la sagesse prévient les procès, que pour c...
      Vous avez cru être amplement dédommagés de la perte de vos anciens tribunaux qu'on aurait pu perfectionner, par l'établissement d'une justice gratuite ; mais songez donc que cette justice prétendue gratuite vous est beaucoup plus à charge, puisque le traitement assigné à vos juges excède de beaucoup les épices et les émoluments des anciens; puisque ce traitement, qui se renouvelle tous les ans, est beaucoup plus onéreux pour ceux dont la sagesse prévient les procès, que pour ceux qui plaident toute leur vie ; puisque, enfin, on rejette sur vos propriétés,...
      ...iante, parce qu'elle a sans doute moins de titres à l'appui de son existence, tend sans cesse à empiét...
      ... une garde dont on lui prescrit le mode de composition, le nombre et la qualité des individus qui devront la former, on réserve au Corps législatif ...
      ...u'il tiendra à ses ordres, dans le lieu de ses séances, pour faire respecter son a...
      ...e troisième puissance qui tire sa force de la mauvaise organisation des deux première...
      ...is tout le monde connaît le despotisme, la tyrannie, l'ambition dévorante et les u...
      ... rivales, deux autorités, dont l'une, beaucoup plus jalouse et beaucoup plus méfiante, parce qu'elle a sans doute moins de titres à l'appui de son existence, tend sans cesse à empiéter sur l'autre. Ainsi, par exemple, si l'on permet au roi d'avoir une garde dont on lui prescrit le mode de composition, le nombre et la qualité des individus qui devront la former, on réserve au Corps législatif une armée indéfinie qu'il tiendra à ses ordres, dans le lieu de ses séances, pour faire respecter son autorité. Je pourrais parler d'une troisième puissance qui tire sa force de la mauvaise organisation des deux premières, qu'elle maîtrise depuis longtemps et qu'elle finira par renverser ; mais tout le monde connaît le despotisme, la tyrannie, l'ambition dévorante et les usurpations progressives des clubs.
      ...aissé au roi puisse prévenir ou arrêter de semblables fléaux (1). sans que le pouvoir qu'on a laissé au roi puisse prévenir ou arrêter de semblables fléaux (1).
      ...tre grand et heureux que par le bonheur de ses peuples, qu'il Persuadés qu'un roi ne peut être grand et heureux que par le bonheur de ses peuples, qu'il

      Lettre

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      ... que sa prérogative vraiment royale est la seule digne qu'on puisse opposer avec s...
      ...déterminant les lois constitutionnelles de l'Etat, qu'il ne pourrait y avoir de véritables lois du royaume, que celles ...
      ...vouloir et faire exécuter que ce qui doit tourner à leur plus grand avantage, et que sa prérogative vraiment royale est la seule digne qu'on puisse opposer avec succès aux flux et reflux des passions, des complots et des factions, vous demandiez qu'il fût « déclaré, en déterminant les lois constitutionnelles de l'Etat, qu'il ne pourrait y avoir de véritables lois du royaume, que celles qui auraient été demandées par les Etats généraux et consenties par le roi, ou p...
      ...ients et même les malheurs inséparables de cette permanence dont l'activité doit naturellement tendre à renverser la seule autorité qui puisse gêner son amo...
      ...demandiez qu'il « appartînt au roi seul de convoquer les Etats généraux tous les c...
      ...us ne vouliez pas des Etats généraux permanents, vous aviez prévenu les inconvénients et même les malheurs inséparables de cette permanence dont l'activité doit naturellement tendre à renverser la seule autorité qui puisse gêner son amour-propre et son ambition. Vous demandiez qu'il « appartînt au roi seul de convoquer les Etats généraux tous les cinq ans ».
      ...ou plutôt quel mépris n'a-t-on pas fait de vos réclamations? On a altéré, dénaturé, changé la forme de notre ancien gouvernement; le roi en ét...
      ...servateur suprême, et le roi n'a pas eu la liberté de s'opposer a ces changements funestes, et on lui a présenté la nouvelle Constitulion comme un marché à...
      ...vant qu'il serait plus ou moins affecté de la perte ou de la conservation d'une couronne qu'ils appe...
      Mais quel cas, ou plutôt quel mépris n'a-t-on pas fait de vos réclamations? On a altéré, dénaturé, changé la forme de notre ancien gouvernement; le roi en était le chef, le conservateur suprême, et le roi n'a pas eu la liberté de s'opposer a ces changements funestes, et on lui a présenté la nouvelle Constitulion comme un marché à prendre ou à laisser, suivant qu'il serait plus ou moins affecté de la perte ou de la conservation d'une couronne qu'ils appellent constitutionnelle.
      ... refusé jusqu'à l'initiative en matière de lois; et si le refus suspensif qu'on a ...
      ...it le dispenser, pendant quelque temps, de faire exécuter un mauvais décret, la puissance colossale d'une assemblée uni...
      ...redouter d'autre puissance supérieure à la sienne, que celle des tribunes et des i...
      ...rouvera, quand elle le voudra, le moyen de l'arrêter dans l'exercice passager de ce droit.
      Quant au pouvoir législatif, il n'en fait plus une partie intégrante; on lui a refusé jusqu'à l'initiative en matière de lois; et si le refus suspensif qu'on a bien \ouIu lui accorder pouvait le dispenser, pendant quelque temps, de faire exécuter un mauvais décret, la puissance colossale d'une assemblée unique et permanente que le roi ne peut ni convoquer, ni retarder, ni dissoudre, et qui n'a à redouter d'autre puissance supérieure à la sienne, que celle des tribunes et des insurrections populaires, trouvera, quand elle le voudra, le moyen de l'arrêter dans l'exercice passager de ce droit.
      Et comme l'expérience et la sagesse de tous les âges ont prouvé que le trône e...
      ... vos regards sur l'inestimable avantage de conserver, dans toute sa pureté et dans...
      ...tholique, et désirant seconder les vues de ses ministres, vous demandiez « une répartition plus juste des revenus de l'Eglise »; mais, jaloux du respect dû ...
      ... fussent maintenus dans leurs places, à la charge d'observer les lois de la résidence ».
      Et comme l'expérience et la sagesse de tous les âges ont prouvé que le trône et l'autel se prêtent un égal soutien, et que l'un n'existe que par l'autre, portant vos regards sur l'inestimable avantage de conserver, dans toute sa pureté et dans toute sa gloire, notre sainte religion catholique, et désirant seconder les vues de ses ministres, vous demandiez « une répartition plus juste des revenus de l'Eglise »; mais, jaloux du respect dû à l'état des personnes et aux propriétés d'un chacun, vous demandiez en même temps « que les titulaires fussent maintenus dans leurs places, à la charge d'observer les lois de la résidence ».
      Vous demandiez aussi « la conservation des propriétés du clergé, à la charge de payer ses dettes au moyen du produit du rachat de ses cens et rentes ». Vous demandiez « la conservation des abbayes et des prieurés de nomination royale; jusqu'au décès des t...
      ...cation des revenus seulement aux dettes de l'Etat ». Votre vœu était pour la conservation, en tout ou en partie, des...
      ... des vœux en religion fût fixée à l'âge de 25 ans ». Vous demandiez enfin « un règlement général sur le taux des dîme?, afin de prévenir les abus et les procès que leu...
      ...ait après soi »; et certes, il y a loin de cette demande à l'extinction totale des...
      Vous demandiez aussi « la conservation des propriétés du clergé, à la charge de payer ses dettes au moyen du produit du rachat de ses cens et rentes ». Vous demandiez « la conservation des abbayes et des prieurés de nomination royale; jusqu'au décès des titulaires et l'application des revenus seulement aux dettes de l'Etat ». Votre vœu était pour la conservation, en tout ou en partie, des corps religieux, puisque vous demandiez que «l'époque des vœux en religion fût fixée à l'âge de 25 ans ». Vous demandiez enfin « un règlement général sur le taux des dîme?, afin de prévenir les abus et les procès que leur perception entraînerait après soi »; et certes, il y a loin de cette demande à l'extinction totale des dîmes qui n'est profitable qu'aux grands propriétaires, et qu'on a d'ailleurs r...
      Mais, d'ailleurs, qu'il me soit permis de vous le demander ; en contrariant votre vœu, qu'a-t-on fait pour la conservation et pour la grande gloire de la religion de nos pères? Ou plutôt que n'a-t-on pas fait pour l'avilir et pour la perdre, en refusant de la reconnaître pour la religion nationale, pour la religion dominante de l'Etat; en mettant toutes les religions sur la même ligne, en autorisant l'exercice public de tous les cultes, en dépouillant vos égl...
      ... clergé, en prenant sa destruction pour la réforme de ses abus, en attaquant ses individus da...
      ...et dans leurs revenus, en substituant à la place de vos véri'able évêques, de vos véritables pasteurs, des prêtres sc...
      Mais, d'ailleurs, qu'il me soit permis de vous le demander ; en contrariant votre vœu, qu'a-t-on fait pour la conservation et pour la grande gloire de la religion de nos pères? Ou plutôt que n'a-t-on pas fait pour l'avilir et pour la perdre, en refusant de la reconnaître pour la religion nationale, pour la religion dominante de l'Etat; en mettant toutes les religions sur la même ligne, en autorisant l'exercice public de tous les cultes, en dépouillant vos églises, en expropriant le clergé, en prenant sa destruction pour la réforme de ses abus, en attaquant ses individus dans leurs personnes et dans leurs revenus, en substituant à la place de vos véri'able évêques, de vos véritables pasteurs, des prêtres schismatiques, qui n'ont pu mériter votre confiance, et qui ne doivent leur place ...
      ...t les mêmes secours chez les acquéreurs de leurs biens? Où trouverez-vous à l'avenir la piété, la charité, la bienfaisance de votre ancien clergé séculier et régulier? Que pouvez-vous attendre de leur expoliation? Quel fonds pouvez-vous faire .sur la charité patriotique de vos prêtres constitutionnels. Croyez-vous qu'ils trouveront les mêmes secours chez les acquéreurs de leurs biens? Où trouverez-vous à l'avenir la piété, la charité, la bienfaisance de votre ancien clergé séculier et régulier? Que pouvez-vous attendre de leur expoliation? Quel fonds pouvez-vous faire .sur la charité patriotique de vos prêtres constitutionnels.
      ...orés, ces biens, par l'émission funeste de près de 1,800 millions d'assignats qui n'ont se...
      ...notre numéraire, qu'à augmenter le prix de nos besoins, qu'à entretenir l'inexactitude ou * le défaut de moyens dans le payement des impôts, qu'...
      ...urs, et qu'à acquitter une mince partie de la dette publique ; car vous entendrez bientôt proposer la suspension du payement de la dette exigible, faute de fonds disponibles.
      ...s négligées, par des méventes qui présentent un trafic honteux (2). On les a dévorés, ces biens, par l'émission funeste de près de 1,800 millions d'assignats qui n'ont servi qu'à chasser notre numéraire, qu'à augmenter le prix de nos besoins, qu'à entretenir l'inexactitude ou * le défaut de moyens dans le payement des impôts, qu'à alimenter l'agiotage, qu'à corrompre les mœurs, et qu'à acquitter une mince partie de la dette publique ; car vous entendrez bientôt proposer la suspension du payement de la dette exigible, faute de fonds disponibles.
      11 n'y a que les créanciers de l'Etat, déjà payés, qui gagnent à cette opération désastreuse; elle a le funeste talent de répartir la dette de l'Etat, qui intéressait plus particulièrement les habitants de la capitale, sur toutes les classes des habitants de la province; en sorte que vous qui n'avez ...
      ...à l'Etat, qui n'avez reçu aucune faveur de l'Etat, qui n'avez jamais été à portée de vous enrichir du luxe et des prodigalités de l'ancien gouvernement; en sorte que vou...
      11 n'y a que les créanciers de l'Etat, déjà payés, qui gagnent à cette opération désastreuse; elle a le funeste talent de répartir la dette de l'Etat, qui intéressait plus particulièrement les habitants de la capitale, sur toutes les classes des habitants de la province; en sorte que vous qui n'avez rien prêté à l'Etat, qui n'avez reçu aucune faveur de l'Etat, qui n'avez jamais été à portée de vous enrichir du luxe et des prodigalités de l'ancien gouvernement; en sorte que vous qui n'avez point
      ...ui sont à sa charge, a employé en achat de gibernes, de sabres, etc., une somme de près de sept mille livres provenant des secours...
      ...vait accordés sur le fonds des ateliers de charité. Et les administrateurs de ce département négligeraient la cause des pauvres? Et les membres de cette municipalité ne seraient pas personnellement contraints au rétablissement de cette somme au profit de leurs pauvres? C'est ce que je ne puis ...
      ...ment du Lot, qu'une municipalité très connue, surtou par le nombre des pauvres qui sont à sa charge, a employé en achat de gibernes, de sabres, etc., une somme de près de sept mille livres provenant des secours qu'on lui avait accordés sur le fonds des ateliers de charité. Et les administrateurs de ce département négligeraient la cause des pauvres? Et les membres de cette municipalité ne seraient pas personnellement contraints au rétablissement de cette somme au profit de leurs pauvres? C'est ce que je ne puis croire malgré le grand crédit qu'elle tire des clubs.
      ...pruntés, et ont revendu, pour et au nom de la nation, à des particuliers qu'ils ont r... ...r ces ventes ont contracté des sociétés, ont acquis à vil prix, sous des noms empruntés, et ont revendu, pour et au nom de la nation, à des particuliers qu'ils ont rendus insolvables, par les gros bénéfices au comptant qu'ils leur ont soutirés, ...

      Lettre

      page 474
      La trouvez-vous cette liberté, dans ces dé...
      ...odieuses qui n'ont d'autre principe que la tyrannie d'une classe d'hommes, tourmen...
      ...nt alarmés sur leur avenir, exerce, sur la liberté des opinions qui he sont pas lé...
      ... d'une fois ; dans ce refus persévérant de payer les redevances foncières qui constituent cependant le seul titre valable de votre propriété, et dont les arrérages accumulés préparent la ruine entière des redevables ; car il faudra bien qu'ils le payent un jour aux dépens de leurs capitaux; refus, au surplus, qui est condamné par la loi, et qui ne doit son origine qu'à des conseils perfides, et sa persévérance qu'à la fourberie de deiftL commissaires qui ont infecté notre malheureux pays par leur présence, et par la doctrine qu'ils ont prêchée dans les cl...
      La trouvez-vous cette liberté, dans ces désarmements, dans ces perquisitions domiciliaires, dans ces emprisonnements illég...
      ...ions injustes, dans ces extorsions qualifiées d'amendes, dans ces proscriptions odieuses qui n'ont d'autre principe que la tyrannie d'une classe d'hommes, tourmentés par le rémords et justement alarmés sur leur avenir, exerce, sur la liberté des opinions qui he sont pas lés leurs? Trouvez-vous ce respect dû aux propriétés dâns les menaces et dans les ...
      ...les incendies, les pillages et les dévastations qui ont été déjà renouvelés plus d'une fois ; dans ce refus persévérant de payer les redevances foncières qui constituent cependant le seul titre valable de votre propriété, et dont les arrérages accumulés préparent la ruine entière des redevables ; car il faudra bien qu'ils le payent un jour aux dépens de leurs capitaux; refus, au surplus, qui est condamné par la loi, et qui ne doit son origine qu'à des conseils perfides, et sa persévérance qu'à la fourberie de deiftL commissaires qui ont infecté notre malheureux pays par leur présence, et par la doctrine qu'ils ont prêchée dans les clubs.
      puisé, comme la capitale, vos dépenses communes dans le...
      ... point l'avantage, par votre situation, de mettre à contribution toutes les provin...
      ...otre pavé, vos illuminations, vos corps de garde, votre garde soldée, ete., êtes journellement réduits à payer la dette de l'Etat par le discrédit progressif qui poursuit le papier-monnaie forcé, et par la perte graduelle que vous éprouvez dans ...
      puisé, comme la capitale, vos dépenses communes dans le trésor royal, qui n'avez point l'avantage, par votre situation, de mettre à contribution toutes les provinces ; en sorte que vous qui vous nourrissez d'un pain plus grossier et plus cher...
      ... quiavez payé du vôtre vos enfants trouvés, votre police, votre guet et garde, votre pavé, vos illuminations, vos corps de garde, votre garde soldée, ete., êtes journellement réduits à payer la dette de l'Etat par le discrédit progressif qui poursuit le papier-monnaie forcé, et par la perte graduelle que vous éprouvez dans son emploi.
      ...rement ont été grossis ; vous demandiez la « conservation de l'impôt sur le tabac », afin de soulager d'autant les propriétés fonciè... ...z « une modification sur les droits d'enregistrement », et les droits d'enregistrement ont été grossis ; vous demandiez la « conservation de l'impôt sur le tabac », afin de soulager d'autant les propriétés foncières, et l'impôt sur le tabac a été supprimé.
      Vous demandiez « l'examen de la dette publique et la réduction des intérêts au taux légitime...
      ...sent assujettis à l'impôt en proportion de leurs revenus » ; eh bien ! la dette publique n'est point encore vérif...
      ...listes et les rentiers ont été exceptés de contribution du cinquième de leurs revenus sur l'Etat, car la contri