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  • Tome 1 : 1789 – Introduction - états généraux - préliminaires. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Agen - Amont] 4 résultats
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      C

      page 791
      ...r souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Ph... ...nement féodal, p. 45. — Ré- sultat de la féodalité, p. 46. — 3e Race : Le pouvoir souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Philippe le Bel ; la France perd la périodicité de ses assemblées et les prérogati...
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      page 793
      ...s, p. 328. — Est dénoncé au roi et à la nation par le Parlement de Bre- tagne, p. 511. ...0. — Est remplacé par M. de Barentin, p. 320. — Est dénoncé au Parlement de Paris, p. 328. — Est dénoncé au roi et à la nation par le Parlement de Bre- tagne, p. 511.
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      page 794
      ...r dénoncer M. de Lamoignon au Roi, à la nation et à tous les Parlements, p. 511. — Lit... ... prises en mai 1788, p. 499. — Son arrêt du 7 mai 1788, p. 503. — Son arrêté pour dénoncer M. de Lamoignon au Roi, à la nation et à tous les Parlements, p. 511. — Lit de justice du 10 mai 1788, p. 511. — Arrêté pris contre l'enregis- trement des ...
      ...1788, sur la situa- tion actuelle de la nation, p. 550. ...r président, à l'assemblée des notables en 1788, p. 483. — Arrêté du 5 décembre 1788, sur la situa- tion actuelle de la nation, p. 550.
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      page 795
      .... Exercent le pouvoir souverain avec la nation assemblée, p. 47. — Deviennent chefs ab... ...oir royal en France pt en Angleterre, p. 41. — Pouvoir militaire des rois, p. 42. Exercent le pouvoir souverain avec la nation assemblée, p. 47. — Deviennent chefs absolus des armées, p. 48. — Leurs usurpations sur les Etats généraux, p. 111. —Et...
  • Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] 2 résultats
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      page 781
      ...38 ; tiers-état, p. 238; dépenses de la nation, p. 238 ; impôts actuels, p. 239 ; voie... ...ts généraux, p. 236 ; Etats provinciaux, p. 237 ; noblesse, p. 238; clergé, p. 238 ; tiers-état, p. 238; dépenses de la nation, p. 238 ; impôts actuels, p. 239 ; voies et moyens de subvenir aux besoins du royaume, p. 240 ; justice et police, p. 2...
      ...ux, p. 325. Division : des droits de la nation, p. 325; des vœux et demandes, p. 326; ... ... du cahier, p. 325. — Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Châ-teauroux, p. 325. Division : des droits de la nation, p. 325; des vœux et demandes, p. 326; demandes particulières à quelques communautés, p. 328 ; liste des signataires du...
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      page 783
      ...s-état, p. 559. Division : droits de la nation, p. 559; droits des provinces, droits f... ...ination des commissaires pour la rédaction des cahiers, p. 558. — Cahier du tiers-état, p. 559. Division : droits de la nation, p. 559; droits des provinces, droits féodaux, justice, clergé, p. 560; éducation, finances, articles généraux, p. 561.

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      page 784
      ...Division : constitution ou droits de la nation, p. 710, administration de la justice, ... ...lergé, p. 702. — Cahier de la noblesse, p. 702. — Cahier du tiers-état, p. 710. Division : constitution ou droits de la nation, p. 710, administration de la justice, p. 711; finances et impôts, p. 712; demandes particulières de la province de Bou...
  • Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 9 résultats
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      page 675
      ...e entreprise contraire'aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; 5° que n... ...stres et les agents civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire'aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; 5° que nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute et de manquer à...

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      page 677
      ... Motion de Puisaye tendant à inviter la nation à payer tous les impôts (28 juillet, p.... ...relatives aux troubles et aux faits particuliers (voir Comité des recherches). — Motion de Puisaye tendant à inviter la nation à payer tous les impôts (28 juillet, p. 296) ; ajournement (ibid.) ; — réponse du président, duc de Liancourt, au premi...
      ...ribunal spécial pour les crimes de lèse-nation (ibid.) ;— réponse du président^ duc de... ...ntion de Bézenval à Brie-Comte-Robert et un vœu tendant à l'établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de lèse-nation (ibid.) ;— réponse du président^ duc de Liancourt (ibid.) ;

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      ...d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre, p. 588) ;... ...4). — Députation de plusieurs citoyennes de la ville de Paris, femmes ou filles d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre, p. 588) ; — discours lu en leur nom par Bouche (ibid., p. 591) ;— le président de La Luze...
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      page 685
      ...iens ecclésiastiques appartiennent à la nation (p. 354). — Demande la liberté du port ... ...ssemblée ne reçoive plus de députation. (p. 316). — Soutient l'opinion que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation (p. 354). — Demande la liberté du port d'armes (p. 358).—Refuse de voter l'emprunt de 30 millions avant la vérification...
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      page 692
      ...rissot dénonçant des complots contre la nation (22 août, p. 474). — Renouvellement ; n... ...(19 août, p. 457). — Communication par Rewbell du n° 21 du Patriote français deBrissot dénonçant des complots contre la nation (22 août, p. 474). — Renouvellement ; noms des nouveaux membres du comité (3 septembre, p. 554). — Rapport sur les évén...

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      page 693
      ...le province, mais le représentant de la nation tout entière (ibid. et p. suiv.) ; — pr... ...s la réunion des Etats généraux ; on n'est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (ibid. et p. suiv.) ; — proposition conciliatrice de Malouet (14 mai, p. 37) ; — rejet de cette dernière (...

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      page 694
      ...eprésentants de la majeure partie de la nation, agissant en Vabsence de la mineurç pQ>... ...pv suiv.); — proposition de Mounier de se constituer en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en Vabsence de la mineurç pQ>rte (ibid. p. 113), appuyée par Barnave (ibid.); — pro-positipn de Rabaud de Sai...

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      page 695
      ...lui exposer que les représentants de fô nation doivent avoir la police du lieu des séa... ...(ibid.) ; — motion de Mounier tendant à faire présenter une adresse au Roi pour lui exposer que les représentants de fô nation doivent avoir la police du lieu des séances (ibid.); — plaintes formulées par quelques membres contre \& garde des scea...
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      page 699
      ...ation (p. 272). Demande* que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de t... qui n'envoient pas leurs pouvoirs au comité de vérification (p. 272). Demande* que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de trente millions (p. 375), — que l'Assemblée nationale décide qu'elle sera renouve...
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      page 705
      ...unal chargé de juger les crimes de lèse-nation (t. VIII, p. 316). ...senval est détenu à Brie-Comte-Robert et pour demander l'établissement d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (t. VIII, p. 316).
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      page 708
      ...VIII, p. 349). — Demande que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de 3... ...puté de la noblesse de la province d'Artois. Fait abandon de ses privilèges (t. VIII, p. 349). — Demande que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de 30 millions (p. 375).

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      page 709
      ...le province, mais le représentant de la nation tout entière (t. VIII, p. 36 et suiv.);... ...ès la réunion des Etats généraux, on n'est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (t. VIII, p. 36 et suiv.);— nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Appuie la motion de communiq...

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      page 711
      ...73), —que le gage en soit fourni par la nation elle-même (p.' 375). — Parle pour l'emp... ... Demande que l'on abaisse le taux de l'intérêt de l'emprunt de 30 millions (p. 373), —que le gage en soit fourni par la nation elle-même (p.' 375). — Parle pour l'emprunt de 80 millions (p. 499). — Soutient l'opinion que les députés ne doivent co...
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      page 713
      ...p. 139). — Objecte que le pouvoir de la nation existait avant celui du Roi (p. 638). ... Répond à l'appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Objecte que le pouvoir de la nation existait avant celui du Roi (p. 638).

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      page 714
      ...nde que l'on définisse le crime de lèse-nation (p. 511),— que l'on se contente de prés... ...ontre la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (p. 481). — Demande que l'on définisse le crime de lèse-nation (p. 511),— que l'on se contente de présenter le vœu de ses commettants (p. 551). Parle pour la sanction royale (p. 552 ...

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      page 716
      ...endre les principes et les droits de la nation (p. 242). — Demande que les membres des... ...s. Promoteur de l'ordre du clergé (t. VIII, p. 152). — Prend l'engagement de défendre les principes et les droits de la nation (p. 242). — Demande que les membres des cours souveraines ne puissent pas être soustraits à l'exécution des ordonnances...
      ...eprésentants de la majeure partie de la nation, agissant en l'ab- ...al (p. 95). — Propose aux communes de se constituer en A ssemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l'ab-

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      page 717
      ...endant à lier les représentants de la . nation par un serment solennel (p. 138); — sig... ... les subsistances et les contestations sur les élections (p. 135). — Sa motion tendant à lier les représentants de la . nation par un serment solennel (p. 138); — signe le serment du Jeu de Paume (ibid.) ; — présente un amendement au projet d'aîr...
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      page 720
      ...ive et légitime des représentants de la nation française, de ne pas reconnaître un dro... ... — Répond à l'appel général (p. 92). — Propose de se constituer en Assemblée active et légitime des représentants de la nation française, de ne pas reconnaître un droit de veto et de continuer d'invitei^à se joindre aux communes, sans les attendr...

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      ...nde que l'Assemblée nationale invite la nation à payer tous les impôts (t. VIII, p. 29... {Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Demande que l'Assemblée nationale invite la nation à payer tous les impôts (t. VIII, p. 296).
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      page 723
      ...nçais, dénonçant des complots contre la nation (p. 474). — Parle sur la déclaration de... ...que à l'Assemblée, au non du comité des recher-• clies, le n° 21 du Patriote français, dénonçant des complots contre la nation (p. 474). — Parle sur la déclaration des droits (p. 488), — sur l'emprunt de quatre-vingts millions (p. 499), — sur la ...
  • Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 5 résultats
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      page 770
      ...te publique, sans aucune charge pour la nation (t. IX , p. 238), (p. 269 et suiv.). ...é de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Présente un plan de liquidation de la dette publique, sans aucune charge pour la nation (t. IX , p. 238), (p. 269 et suiv.).
      ...sur les principes du commerce entre les nations, et d'une estampe représentant le siège... — hommage de l'ouvrage intitulé : Traité sur les principes du commerce entre les nations, et d'une estampe représentant le siège de Calais (ibid.); — adresses des comités permanents des villes de Toulon et de...

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      page 771
      ... Lettre du duc de Cliarost offrant à la nation une somme de 100,001) livres (24 seplem... ...ntiste à Paris, et des sieurs Rousseau, traiteursà Versailles (ibid., p. 125). — Lettre du duc de Cliarost offrant à la nation une somme de 100,001) livres (24 seplembre, p. 138); — le président, est chargé de lui transmettre les remerciements de...

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      page 773
      ...unal chargé de juger les crimes de lèse-nation, et que les ministres indiqueront les m... ...tution proposera, le 26 courant, un projet de loi pour l'établissement d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation, et que les ministres indiqueront les moyens et les ressources que l'Assemblée peut leur fournir pour les mettre en mes...
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      page 776
      ...unal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 474). ...ceaux dans la publication des décrets (p. 468). — Demande la formation d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 474).
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      page 777
      ...aquelle il offre cent mille livres à la nation (t. IX, p. 138). Voir Agriculture. (Duc de). Sa lettre dans laquelle il offre cent mille livres à la nation (t. IX, p. 138). Voir Agriculture.
      ...visoirement de juger les crimes de lèse-nation (ibid.). ...de l'évèque et les pièces qui y sont jointes seront remis au tribunal chargé provisoirement de juger les crimes de lèse-nation (ibid.).
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      page 782
      ...tle publique sans aucune charge pour la nation (2 octobre 1789, t. IX, p. 238); — text... D'Argentré présente un plan de liquidation de la detle publique sans aucune charge pour la nation (2 octobre 1789, t. IX, p. 238); — texte du plan (p. 269 et suiv.).
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      page 788
      ...putés soient déclarés coupables de lése-nation ^t. IX, p. 388). ... de la sénéchaussée de Nîmes. Demande que ceux qui attentent à la liberté des députés soient déclarés coupables de lése-nation ^t. IX, p. 388).
  • Tome 10 : Du 12 novembre au 24 décembre 1789 5 résultats
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      page 793
      ... prévenues et accusées du crime de lèse-nation (t. X, p. 267 et suiv.). ...un état des différentes affaires s'ins-truisant au Châtelet contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (t. X, p. 267 et suiv.).
      ...les bois des particuliers et ceux de la nation (t. X, p. 503). ...é de la noblesse du Nivernais. Demande que l'on établisse une distinction entre les bois des particuliers et ceux de la nation (t. X, p. 503).
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      page 795
      ...ndant à faire définir le crime de' lèse-nation (p. 257). — Parle sur la conversion de ... ...bénéfices (t. X, p. 45). — Défend le vicomte de Mirabeau (p. 83). — Sa motion tendant à faire définir le crime de' lèse-nation (p. 257). — Parle sur la conversion de Ja Caisse d'Escompte en banque nationale (p. 324 et suiv.), — sur la condition d...
      ... prévenues et accusées du crime de lèse-nation (27 novembre 1789, t. X, p. 267 et suiv... . Etat des différentes affaires s'y instruisant contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (27 novembre 1789, t. X, p. 267 et suiv.).

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      page 799
      ...ritoire français sans avoir consulté la nation (ibid.); — le comte de Mirabeau propose... ...de Sillery demande que le pouvoir exécutif ne puisse céder aucune portion du territoire français sans avoir consulté la nation (ibid.); — le comte de Mirabeau propose de décréter que tous les Corses, qui se sont expatriés après avoir combattu pou...
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      page 809
      ...ion du territoire sansavoir consulté la nation (30 novembre 1789, t. X, p. 336). . Le marquis de Sillery demandequ'il ne puisse pas céder une portion du territoire sansavoir consulté la nation (30 novembre 1789, t. X, p. 336).
      ...endant à faire définir le crime de lèse-nation (25 novembre 1789, t. X, p. 257) ; — ad... (Liberté de la). Motion de Cazalès tendant à faire définir le crime de lèse-nation (25 novembre 1789, t. X, p. 257) ; — adoption de l'ajournement demandé par Target (ibid.). — L'abbé de Montesquiou sp p...
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      S

      page 811
      ...itoire français, sans avoir consulté la nation (t. X, p. 336). — Appuie la demande d'a... ...ge de Reims. Demande que le pouvoir exécutif ne puisse céder une portion du territoire français, sans avoir consulté la nation (t. X, p. 336). — Appuie la demande d'adjonction d'un officier du génie et d'un officier d'artillerie au comité militai...
    • V

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      page 811
      ...'une motion concernant le crime de lèse-nation (p. 257). — Combat des amendements proh... ...247 et suiv.). — Parle sur les municipalités (p. 253). — Demande l'ajournement d'une motion concernant le crime de lèse-nation (p. 257). — Combat des amendements prohibitifs proposés pour l'administration municipale (p. 259), (p. 260). —Demande q...
  • Tome 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 5 résultats
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      page 785
      ...e projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 469). — Fait une proposition... , député des communes du bailliage de Péronne, Royeet Montdidier. Amende le projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 469). — Fait une proposition concernant les ateliers de charité (p. 224). — Parle sur l'exercice des droits ...
    • C

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      page 788
      ...ir la constitution, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; —... ...ales prêteront le serment, entre les mains des officiers muni-oipaux, de maintenir la constitution, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; — discussion : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, de Cle...

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      page 789
      ... son nom, relativement au crime de lèse-nation (7janvier 1790, p. 115);—ajournement (i... ... avoir consulté l'Assemblée (26 décembre, p. 24). — Projet de décret présenté en son nom, relativement au crime de lèse-nation (7janvier 1790, p. 115);—ajournement (ibid.). — Lettre contre l'agiotage par Boileux de Beaulieu (27 janvier, p. 352 et...
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      page 791
      ... Demande la définition du crime de lèse-nation (p. 115).,— Parle sur les incompatibili... ...ur), député .de la Martinique. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. 67); — Demande la définition du crime de lèse-nation (p. 115).,— Parle sur les incompatibilités parlementaires (p. 330).
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      page 797
      ... la constitution et d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi : comte de Virieu, ... ...'elles prêteront serment, entre les mains des officiers municipaux, de maintenir la constitution et d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, comte de Clermont-Tonnerre, de Robesp...
      ... projet de décret sur le crime de lèse -nation (t. XI, p. 115); — demande qu'on le dis... ...esse de la sénéchaussée d'Alençon. Présente, au nom du comité des recherches, un projet de décret sur le crime de lèse -nation (t. XI, p. 115); — demande qu'on le discute (p. 169). — Parle sur l'affaire de Toulon p. 227), — sur la requête du marq...

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      page 798
      ... (p. 107). — Parle sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur les troubles de Toulon ... ...ce sujet (p. 48). — Propose de fixer immédiatement le chiffre de la liste civile (p. 107). — Parle sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur les troubles de Toulon (p. 222),— sur un incident provoqué par l'abbé Maury (p. 286),—sur une réclamati...
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      page 801
      .... 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur la marine (p. 184), — s... ...nicipalités (p. 46), (p. 47), (p. 113), —sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur la marine (p. 184), — sur la proposition deRamel-Nogaret concernant les municipalités (p. 256), — sur l...
  • Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 3 résultats
    • A

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      A

      page 763
      ...prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.). ... député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.).
    • E

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      E

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      ...latives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid). ...s (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid).
    • R

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      page 784
      ...meurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et... ...otion de dom Gerle tendant à faire décréter que la religion catholique est et demeurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et autorisé (12 avril, t. XII, p. 702) ; — débat : de Cazalès, Charles de Lameth, ...
  • Tome 14 : Assemblée nationale consitutante du 20 avril 1790 2 résultats
    • Pensions

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      Pensions

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      PENSIONS DE SIX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE DEUX CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT SIXIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. A ABBAD1E DE BARGUES (Bertrand), 54. M. 1779. . , . ;. . . .................800 livres. En considération de ses services, en qualité de li
      ...
      t, veuve du sieur), 71. G. 1772. . . 800 En considération des services de feu son mari, ci-devant lieutenant colonel au régiment suisse de Waldner. ZUST (Jean-Ralthazar), 76. g. 1783 .................... . 600 En considération de ses services et pour retraite en qualité d'ancien porte-drapeau, avec rang de lieutenant au régiment suisse de Castella. Total. 4,477,173 livres fin de là sixième classe.
      PENSIONS DE SIX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE DEUX CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT SIXIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par le
      ...
      ... . 600 En considération de ses services et pour retraite en qualité d'ancien porte-drapeau, avec rang de lieutenant au régiment suisse de Castella. Total. 4,477,173 livres fin de là sixième classe.
    • Pensions

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      Pensions

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      .................300 Ci-devant agent de la nation française à Gibraltar, et ensuite à Alg... (Nicolas), 57. M. 1788 ..........................300 Ci-devant agent de la nation française à Gibraltar, et ensuite à Algésiras; en considération des services qu'il a rendus aux Français dans ces deux ...
  • Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 2 résultats
    • Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

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      Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

      page 1 - 244
      PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. M Report du tome XIV. „ . . . . .400 MABILLE DE BRONAC (Joseph de)»- 62.-G. 1769. .... ....... . .150 En considération de ses services et pour sa ^retraite, en qualité d'ancien lie
      ...
      dé ses services et pour sa retraite en qualité d'ancien Capitaine de dragons au corps des volontaires royaux. ZORNDE BULACH (François), 53. G. 1763; : . : . . . ....... . 500 A titre d'appointements ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.
      PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil
      ...
      ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.
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      A

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      ...jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du... ...esures prises pour assurer la paix et que, le lendemain, sera mise à l'ordre du jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de paix et de guerre? (ibid. p. 519.)
  • Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 1 résultat
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      ... du désintéressement, il abandonne à la nation les deux seuls bénéfices dont il soit p... ... hostiles à la Révolution (1" juin 1790, t. XVI, p. 27); — pour donner l'exemple du désintéressement, il abandonne à la nation les deux seuls bénéfices dont il soit pourvu (ibid.); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). — Délibération des cit...