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[Assemblée nationale.}
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
128 mai 1791.]
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du commerce de la France, ou si elles ne le sont pas; si vos décrets s'accordent avec l'opinio i, avec les intentions des peuples. Il n'y a d'autre moyen «le s'ecl.iirerà cet égard que d'ouvrir toutes les issues; il faut que l'Assemblée nationale ordonne que si le commerce a des adresses à lui présenter (Murmures à gauche), elles arrivent jusqu'à elle; il faut que l'Assemblée ne veuille pas oublier que le principe de tous ses décrets a été non seulement qu'ils lussent utiles aux peu-
Eles, mais même qu'ils obtinssent l'opinion pu-
lique. C'est l'opinion publique, dont vpus êtes environnés, qui t'ait toute votre force; C'est elle qui est votre pouvoir exécu if. Lorsqu'elle vous ab mdonriera, vos décrets ne ser< nt plus exé utés.
Je dem inde donc que l'Assemblée nationale veuille bien s'éclairer sur l'effet véritable qu'a produit la publication de votre décret du 15 et qu'elle suspende toutes mesures ultérieures, jusqu'à ce que...
Plusieurs membres à gauche .'A l'ordre du jour 1
M. de Cazalès. Je demande donc que l'Assemblée nationale suspende toutes mesures ultérieures jusqu a ce que...
M. Rewbell. Jusqu'à ce qu'on ait pu exciter des troubles dans les colonies.
M. de Cazalès. Jusqu'à ce qu'elle connaisse d'une manière certaine, d'une manière légale l'opinion du commerce de France, et qu'elle puisse
Îïroliter des lumières que lui donneront li s co-
ous et les négociants ; car il ne faut pas penser que l'Assemblée nationale soit le foyer exclusif de toutes lumières, qu'elle soit infaillible...
Un membre à gauche : Consultez les hommes libres et nou les négociants.
M. de Cazalès. Si l'Assemblée nationale a rendu un décret funeste à la tranqu llité, à la prospérité, à la richesse nationale, ce qu'elle peut faire de mieux, c'est de suspendre l'exécution ou d'y ajouter quelques modifications.
M. Lanjuinais. La question préalable sur la proposition de M. de Cazalès.
M. Delavigne. Je demande si l'intention de l'Assemblée a éié d'accoider, non pas l'initiative, mais li criiique de ses uecrets, à ceux qui écrivent dans les départements pour solliciter la résistance.
M. de Cazalès. Je demande si l'intenlion de l'Assemblée est de fermer la voie aux réclamations du peuple.
(L'Assemblée ferme la discussion et décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. de Cazalès.)
(Les tribunes applaudissent.)
M. de Cazalès (montrant les tribunes). Apprenez à ces messieurs à ne pas huer une partie de l'Assemblée ; qu'elle sache se respecter elle-même I
Plusieurs membres réclament la question préalable sur le renvoi de la motion de M. Malouet.
M. Malouet. L'Assemblée ne peut refuser de renvoyer à l'examen une proposition... {Murmures et interruptions.)
4" SÉRIE. T. XXVI.
M. Rewbell. J'appuie la question préalable* Il serait indécent de laisser dire à l'Assemblée qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait.
M. Malouet. Non, vous ne le saviez pas.
M. le Président. Je mets aux voix la question préalable proposée sur la motion de M. Malouet.
A droite : Eh 1 Messieurs, ne prenons pas part à un tel décret.
(L'Assemblée, consultée, décrète qu'il n'y pas lieu à délibérer sur la motiou de M. Malouet.)
M. le Président. Je dois déclarer que je n'ai pas reçu d'autre airesse que celle de Bordeaux dont il a été donné lecture à l'Assemblée.
Je vais mettre aux voix la question préalable invoquée contre la motion de M. Regnaud, tendant à-charger le Président de se retirer par devers le roi pour le prier de faire parvenir le plus tôt possible aux colonies l'instruction dont M. Dupont vient de donner lecture.
(L'Assemblée, consultée, décrète qu'il y a lieu à délibérer sur la motion de M. Regnaud, qui est ensuite mise aux voix et adoptée.)
M. le Président indiqué l'ordre du jour de la séance de demain.
La séance est levée à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. bureaux de pusy.
Séance du lundi 30 mai 1791, au matin (1).
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d'avant-hier 28 au soir et d'hier 29 au matin, qui sont adoptés,
M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une note du ministre de la justice ainsi conçue :
« Le roi a sanctionné, le 27 mai présent mois, les décrets de l'Assemblée naliouale, dont voici l'état:
« Le décret du 24 mai 1791, sur les formalités à observer r« lativeme t aux quittances de finance présentées à la liquidation.
« Le décret des 16 et 18 du même mois, portant organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques^ et des domaines nationaux.
« Le i écret du 18 du même mois, qui autorise des.acqui.-itions et loeation< d'immeubles destinés à former l'emplacement des directoires des départements de la Moselle et de l'Allie".
« Le décret du 19 ou même mois, portant conservation, dans l'artil erie, des 62 capitaines qui étaient attachés aux directions.
« Le décret du même jour, qui réduit à une seule paroisse celles ci-devant existant dans les villes de Vendôme et de Montoire.
« Le déciet des 19 et 21 du même mois, sur
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
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