Archives numériques de la Révolution française

TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII.
Pages.
Titre XII. Des juges en matière de commerce. Adopotion des articles t à 13........'......... 721
Titre XI. Des juges en matière do police. Adoption des articles là 7..... i............. 724
LXXIII
Pages.
Assemblée nationale.
séance du soir.
Rapport par M. Varin et décret sur l'affaire de ' M. de Toulouse-Lautrec........ i............
726
Suite de la. discussion du projet de décrst concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41......... 728
Rapport et décret sur l'affaire de Saint-Ma -clou de Montivilliers.......____.......... 730
Décret général sur le traitement du clergé actuel...................................... 734
12 AOUT 1790. Assemblée nationale.
séance du matin.
Annonce de la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan.................. ..'„' 736
Suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Titre X. Du tribunal de cassation. M. Thouret............................ 736
M. Gossin............................. 737
M. Régnier, etc........................ 740
Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire..................... 741
TOME DIX-HUITIÈME.
Pages.
12 AOUT 1790. Assemblée nationale.
séance du soir.
Délibération de. section du Luxembourg sur la pé-
tition présentée la veille concernant les impôts directs delà ville de Paris......... . .V....... 1
Adresse du département de la Dordogne...... 2
Adresse du département du Nord...,..,,.... 4
M. Castellanet dénonce les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dans la Méditerranée..............................5
Décret sur les impositions de l'ancienne province do Bourgogne........................... 6
Discussion de l'instruction pour les assemblées administratives............. .................. 6
Texte définitif de l'instruction.............. 7
Mémoire par M. de Sinéty, sur la franchise du port de Marseille. ". . . ..... . . I1.*'. . .. ......... 24
Motion de M. Chevalier sur la suppression de divers droits d'aides........ ......,1,........ ' 32
13 AOUT 1790. Assemblée nationale.
Décret portant 'réduction de la dépénse des bureaux........y. .v. ;... ...... WJls...... 37
Pages.
Décret sur la dépense des monnaies......... 37
Décret autorisant le payement à la ville, de Paris d'une somme de 352,813 livres........... 38
Discussion du projet de décret sur les apanages. Adoption de l'article 1er............."'.. 38
Art. 2. M. Bengy de Puyvalée.............,. 38
Adoption dçs articles 2, 3, 4 et 5____:...... 45
Discussion et ajournement des articles 6, 7 et 8----....................................... 43
Adoption des articles 9, 10, 11 et 12........ 47
Discussion et ajournement des articles 13 et 14...................i.,..47
Discussion et adoption, sauf1 rédaction, de l'article 15.......................................47
Rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc........................ 47
14 AOUT 1790. Assemblée nationale.
séance du matin. Décret concernant l'impression des procès-verbaux
des séances de l'Assemblée.v;............... 50
Rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l'établissement de nitrièrés ........... 50
Rapport par M. Dupont (de Nemoursj sur le remplacement de la gabelle...... ........... 51
Décret relatif à une faute d'impression dans la fabrication des assignats, il......................68