Archives numériques de la Révolution française

SfiNECHAUSSEE DE RHODEZ.
CAHIBR
Des doleances, plaintes et remontrances de Vordre du clerge, contenant les instructions et pouvoirs donnes aux deputes dudit ordre aux Etats generaux de 1789 (1).
Le premier vneu du clerge de Rhodez serait que la nation assemble mit d'abord aux pieds du Roi et de la reine les temoignages de sentiment et de respect, d'amour et de lidelite dont elle est rem-plie pour leurs personnes sacr6es ;¦ et qu'elle offrit, sous le bon plaisir de Sa Majesty, a M. le directeur general des finances, les temoignages de reconnaissance et d'admiration dus a son genie, a son courage et a son impartiality.
Penetres de la bonte du Roi et pleins de con-fiance en ses lumieres et en celles de la nation, le m6me clerge a cru devoir borner ses remontrances et doleances a un petit nombre d'objets et se contenter de manifester ses vceux sur les abus les plus generaux, les plus frappants et le plus universellement reconnus dans ce qui concerne la constitution nalionale, les impots, l'adminis-tration de la justice civile et criminelle, la discipline ecclesiastique et l'education de la jeunesse.
Le clerge de Rhodez desire que les Etats generaux s'occupent d'etablir une constitution na-tionale.
TITRE PREMIER.
CONSTITUTION NATIONALE.
Art. ler. ArrSter de voter d'abord par ordre, et en cas de discordance, il sera delibere par les Irois ordres reunis sur la necessite de voter par tete, afin que les Etats ne puissent pas etre sans activite; dans le cas neanmoins ou il serait question de decider de l'interet particulier a un des trois ordres la deliberation prise par la reunion des trois ordres en opinant par tete, ne pourra avoir lieu ni aucun effet, tant que l'ordre de l'interet duquel il s'agira ne consentira pas aux voeux des deux autres,
Art. 2. Qu'il sera statue par le Roi et la nation sur une formation et organisation legale des Etats generaux.
Art. 3. Que les Etats generaux une fois legal e-ment organises, le retour periodi'que en soit fixe a des epoques determin6es.
Art. 4. Qu'il soit etabli dans chaque province des Etats particuliers dont 1'organisation soit mo-delee sur celle des Etats generaux et dont le president soit eiu libremeht par les deputes des trois ordres reunis, et preferablement pris dans celui du clerge, qui a toujours 6t6 en possession de cette prerogative.
Art. 5. Qu'il soit pourvu par une loi expresse a la stirete des proprietes et a la liberte indivi-duelle des citoyens; qu'on abolisse a jamais les lettres de cachet et tous ordres arbitrages, et
(1) Nous publions ce cahier d'apres un manuscrit des Archives de I'Empire.
qu'on assure h tout citoyefi le droit sacre d'etre renvoye sans delai devant ses juges naturels pour y etre juge suivant les lois du royaume.
Art. 6. Que les proces-verbaux des assembles generates de la nation soient rendus publics et deposes au greffe des Etats provinciaux et des parlemenls.
Art. 7. Qu'il soit etabli dans les bourgs, villes et paroisses un conseil politique sur le modele des Etats provinciaux, lequcl aura pour objet de faire revivre et observer les reglemcnts de police concernant le bon ordre, les moeurs et le cultef public, et qu'il soit donn6 a ce conseil politique une autorite convenable et suffisante pour m'ain-tenir l'ordre et faire le bien.
Art. 8. Que les officiers municipaux des villes et des campagnes soient elus librement par les habitants des trois ordres.
TITRE II.
IMPOTS.
Art. ler. Qu'aucun impdl ne puisse etre accorde par les Etats generaux que pour un temps limite, et que passe ce temps il soit defendu a tout agent du fisc, en vertu de quelque autorite que ce puisse etre, de lever aucune contribution sur les sujets du Roi.
Art. 2. Qu'on etablisse une repartition propor-tionnelle sur les trois ordres indistinctement.
Art. 3. Que la forme de cette perception pour tous les impdts soit determinee par les Etats generaux eux-memes.
Art. 4. Les privileges du clerge ont toujours consiste dans la gratuite de ses dons et dans la levee de ses contributions suivant ses formes. G'etait le droit des deux autres aussi bien que cet lui du clerge, mais la noblesse et le tiers-etat s'en laisserent depouiller, et l'ordre ecclesiastique seul conserva ce dep6t national et sacre.
Aujourd'hui qu'un Roi juste et bienfaisant r£-tablit la nation dans ses antiques droits, le clerge de Rhodez n'hesite point a contribuer avec les autres sujets, et dans la meme proportion qu'eux, a toutes les charges publiques, soit subside de l'Etat, soit depenses locales; il ne proposerait d'autres exceptions a cette loi generale, sinon que le clerge ne fut pas tenu de contribuer a des depenses locales pour des objets qu'il est dans son principe de regarder comme nuisibles a la religion el aux ma3urs : telles seraient les salles de spectacle, de theatres, de bateleurs et autres depenses de ce genre.
Le clerge serait sans doute attache a conserver ses formes usitees de contribuer en donnant neanmoins aux autres ordres et au Roi la declaration la plus etendue et la plus authentique de ses re-venus; mais il est pret a en faire le^ sacrifice si les Etats generaux jugent de l'interet du Roi et des autres sujets qu'il y renonce.
Art. 5. Qu'il soit pourvu efficacement a la conservation de toutes les proprietes du clerge et particulierement a celle de la dime, telle qu'elle