Archives parlementaires

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(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {10 septembre 1790.)
avec des assignats qu'ils auront achetés à. vil prix.
(On demande que la discussion soit fermée. — Après de vives oppositions de la droite, le président parvient à se faire entendre, et met cette demande aux voix. Il prononce que la discussion est fermée. — Les réclamations de la droite nécessitent une seconde épreuve. — D'après l'avis de M. le président et de ses secrétaires, le résultat est le même à un tiers de majorité.) (Les galeries applaudissent.)
M. de Montlosier. Je fais la motion que les tribunes aient voix délibérative.
(On renouvelle la proposition de l'ajournement de l'article.)
M. l'abbé Maury monte à la tribune.
(On observe que la discussion est fermée sur l'ajournement comme sur l'article, — La gauche se lève et demande qu'on aille aux voix. — La droite insiste pour que la discussion soit ouverte sur l'ajournement.)
M. l'abbé Maury. Ils sont les maîtres de la majorité ; ils nous font la loi : subissons-la !
(L'Assemblée, consultée, reconnaît qu'en fermant la discussion sur l'article, elle l'a également fermée sur l'ajournement.)
(M. l'abbé Maury descend de la tribune, s'adresse à la partie droite, lève pour ce côté la séance, et beaucoup de membres sortent.)
M. Malouet propose d'ajouter à l'article 4 que les dépôts faits en argent ne pourront être rendus en assignats.
Plusieurs membres de la gauche : On ne peut délibérer sur cela ; un dépôt est inaltérable 1
M. Malouet. Les gens qui ne sont pas parfaitement instruits des devoirs dépositaires pourront se croire autorisés, d'après la parité parfaite que vous avez raisonnablement établie entre les assignats et les espèces, à rendre des assignats, s'ils avaient reçu de l'argent. C'est pour ces gens-là que l'amendement est nécessaire.
M. Martineau. Cet amendement est inutile et dangereux : il est impossible d'appliquer aux dé-pôts un décret relatif à l'acquittement des obligations ou des billets. La remise d'un dépôt n'est pas un payement. Le dépositaire ne devient pas propriétaire comme l'emprunteur; il n'est que le gardien ; s'il ouvre le sac, il est dépositaire infidèle. Si vous adoptez une clause inutile, on croira qu'elle a un objet, et qu'elle établit une différence entre les assignats et l'argent: ainsi, par un amendement dangereux, vous auriez nui à votre propre décret. Il raut adopter la question préalable, en la motivant en ces termes : « La restitution du dépôt, sans aucune espèce de changement, soit de forme, soit de nature, étant de droit, l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement proposé. »
L'Assemblée adopte la question préalable, ainsi motivée. — L'article 4 est décrété.
Sur quelques observations, l'article 5 ainsi que l'article 6 sont renvoyés au comité des finances.
La séance est levée à 3 heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY.
Séance du lundi 13 septembre 1790 (1).
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
M. Antholne, secrétaire, donne lecture du pro-cès-verbal de la séance d'hier. Il est adopté.
M. Perez, député d'Auch. Je ne voulus pas interrompre hier le cours de votre délibération, pour justifier la ville d'Auch d'une inculpation qui lui a été faite par M. le contrôleur général. M. le contrôleur général vous a dénoncé la ville d'Auch comme refusant d'acquitter les impôts. Il -est vrai que cette ville s'est refusée, pendant quelque temps, à payer un droit d'abonnement, parce qu'il avait été considérablement augmenté en vertu de simples arrêts du conseil. Cette forme lui paraissait illégale ; il lui semblait que les impôts ne pouvaient être augmentés que par la même autorité qui les avait créés, c'est-à-dire par des édits enregistrés- dans les cours. Cependant la ville d'Auch s'est adressée au comité des finances, elle lui a exposé ses doutes et les motifs de son refus. Le comité des finances a décidé que ses réclamations n'étaient pas fondées. Il n'en a pas fallu davantage : la ville d'Auch s'est respectueusement soumise à cette décision ; elle a délibéré d'acquitter le droit d'abonnement comme par le passé. J'ai encore à répondre à une semblable imputation faite aussi par M. le contrôleur général au pays d'Armagnac, que j'ai l'honneur de représenter. Si mes instructions sont fidèles, comme je ne puis en douter, ce n'est pas aux contribuables, quoique pauvres, quoique dénués de ressources, qu'on doit imputer le retard apporté à la perception des impôts dans ce pays. On s'y plaint, comme partout ailleurs, de la négligence funeste et combinée des percepteurs des deniers publics, à presser les recouvrements. Je demande qu'il soit fait mention de cette déclaration dans le procès-verbal.
(La proposition est adoptée.)
M. Salomon, député d'Orléans, fait lecture d'une lettre du directoire du département du Loiret. — Les administrateurs annoncent qu'il règne une grande fermentation dans les environs d'Orléans ; que les vignerons apportent des obstacles à la libre circulation des grains, et menacent la ville des plus grands malheurs.
M. d'André. Ce n'est pas le seul département où l'on apporte des obstacles à la circulation des grains. Une grande partie du département du Var tire ses blés du Languedoc par le canal. Aujourd'hui, Narbonne intercepte la communication, et la ville de Toulon se trouve ainsi à la veille d'une famine.
M. Voldel. Le comité des recherches a reçu une multitude d'adresses, où l'on se plaint des accaparements; mais aucune ne spécifie de faits particuliers. Ce sont encore là des manœuvres des ennemis du bien public, qui tentent, par ce moyen, d'exciter les campagnes contre les villes,
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.