7 /6 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —
TOME LXX.
L
Laa, député suppléant des Basses-Pyrénées. — 1793. — Est admis en remplacement de Meillan (t. LXX. p. 529).
Labelle (Jean). Fait un don patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; — insertion au Bulletin (ibid).
La Bourdonnaye, général. Rend compte des avantages remportés sur les Espagnols, près de la Bidassoa (30 juillet 1793, t. LXX, p. 29 et suiv.), (5 août, p. 262).
Lacapelle-Biron (Commune de), département de Lot-et-Garonne.
Société des Amis de la liberte et de l'égalité. Expose que son erreur sur les causes des journées des 31 mai et jours sûivants a été de courte durée et qu'elle a accepté la déclaration des droits et la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 206) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).
Lacour, fournisseur de capotes pour les hôpitaux militaires. Rapport par Isoré sur l'accusation de fraude portée contre lui (31 juillet 1793, t. LXX, p. 47) ; — décret ordonnant des poursuites contre lui (ibid.).
La Crampe. Juré en exercice près du tribunal révolutionnaire (l«r août 1793, t. LXX, p. 86).
Laferté-scr-Amanck (Canton de), département de la Haute-Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Lagarosse. Juré en exercice près le tribunal révolutionnaire (1er août 1793, t. LXX, p. 86).
Lagarrégue, administrateur du directoire du district de Montauban. Décret le suspendant de ses fonctions (1« août 1793, t. LXX, p. 78).
Lagrange. Son rapport à l'académie des sciences sur le système général aes poids et mesures (1" août 1793, t. LXX, p. 112 et suiv.).
Lagris, officier de la garde nationale de Renaison. Déclare qu'il ne reconnaît que la Convention et rétracte tout ce qu'il aurait pu faire contre elle (5 août 4793. t. LXX, p. 259) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).
Laigle (District de).
Administrateurs. Réclament contre un jugement du tribunal de Dreux ordonnant la confiscation de 40 sacs de farine que l'on conduisait à Laigle (31 juillet 1793, t. LXX, p. 48); —la Convention décrète que les farines seront provisoirement délivrées pour aller à leur destination et renvoie les pièces au comité de législation (ibid.).
Laignelot, député de Paris. — 1793. — Commissaire pour assister à l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX, p. 181).
Laignes (Canton de), département de la Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août 4793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
Laillier (François), lieutenant de grenadiers du 75e régiment. Dépôt de sa croix de Saint-Louis sur le bureau de la Convention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).
Lainsy (Canton de), département de la Manche.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); —mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).
Lakanal, député de l'Ariège. — 1793. — Propose de déposer au cabinet des médaillns et pierres gravées de la bibliothèque nationale la tête de Brutus trouvée dans les mines d'Herculanum (t. LXX, p. 48).
Lalande, procureur syndic du district de Melun. Transmet un arrêté de ce district pour honorer la mémoire de Marat (4 août 1793, t. LXX, p. 206) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Laloy jeune, député de la Haute-Marne. — 1793. — Propose de mettre à la dispnsition de la municipalité de Paris les matelas qui sont en dépôt à l'école militaire et à l'hôtel de ville de Coigny (t. LXX, p. 171).
— Fait une motion relative au mode de discussion du plan d'instruction publique (p. 194).
Lamanon (Pierre-Paul). Annonce qu'il a découvert le moyen ae diriger les aérostats (4 août 1793, t. LXX, p. 232 et suiv.), — renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 233).
Lamarche (Canton de), département des Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 132) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
Lamarlière, général. Rapport sur son affaire (31 juillet 1793, t. LXX, p. 54 et suiv.) ; — décret portant qu'il sera traduit au tribunal révolutionnaire (ibid. p. 55).
Lamaury (Louis-Charles). Décret ordonnant sa mise en liberté provisoire et le renvoi de son affaire au comité de sûreté générale (l"août 1793, t. LXX, p. 79).
Lamballe (Princesse de). Décret portant que sa succession sera versée au trésor national (3 août 1793, t. LXX, p. 173).
Lambert, commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Ardennes, Transmet le procès-verbal de l'adhésion unanime à la Constitution par l'avant-garde de l'armée des Ardennes (6 août 1793, t. LXX, p. 330 et suiv.) ;
— mention honorable au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 331).
Lamouque, procureur syndic du directoire du district de Dieppe. Demande des subsistances et annonce que les 202 municipalités de ce district ont accepté la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 151) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).
Lanan, laboureur du district de Mâcon. Sollicite son admission à la barre pour porter à la Convention le vœu d'adhésion de son canton à l'Acte constitutionnel (2 août 1793, t. LXX, p. 128) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Est admis (ibid.); — le président lui accorde les honneurs de la séance (ibid!).
Landerneau (Canton de), département du Finistère. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Landiras (Commune de), département de la Gironde. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Landivy (Canton de), département de la Mayenne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Landrecies (Canton de), département du Nord. La section de Saint-Poix accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
Landreville (Canton de), département de l'Aube, Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
Langeais (Canton de), département d'Indre-et-Loire. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Langogne (Canton de), département de la Lozère. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Langon (Canton de), département de la Gironde. Adhère
