766 TAB'.E ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -
TOME LXVII.
du département (21 juin 1793, t. LXVII, p. 4! et suiv.).
Moreau, député, sans autre désignation. — 1793. — Membre du comité d'agricullure (t. LXVII, p. 611).
Moreau (René), ci-devant lieutenant dans les troupes des États de Hollande. Renvoi de sa pétition au ministre de la guerre (30 juin 1793, t. LXVII, p. 666).
Morgan, colonel du 10e régiment de hussards. Adrtsse de la société populaire d'Amiens en sa faveur (20 juin 1793, t. LXVII, p. 11) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Mortagne (Commune de). Adresse relative au manque de subsistances (22 juin 1793, t. LXVII, p. 54 et suiv.); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid. p. 55).
Mortagne (District de).
Administrateurs. Sollicitent des secours (27 juin 1793, t. LXVII, p. 532); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).
Morteau (Commune de) département du Doubs.
Société populaire. Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin (26 juin 1793, t. LXVII, p. 500 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid p. 501).
Moselle (Département de la).
Administrateurs. Décret portant qu'ils ont bien mérité de la patrie (27 juin 1793, t. LXVII, p. 547).
Moulins (Commune de).
Conseil général. Demande une avance de 150,000 livres pour l'achat de subsistances (23 juin 1793, t. LXVII, p. 104) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 105).
Manufacture d'armes. Décret nommant un commissaire pour surveiller et activer les travaux (22 juin 1793, t. LXVII, p. 69).
Moyaux (Commune de) département du Calvados.
Société républicaine. Témoigne de son horreur pour les mesures liberticides prises par le département et proteste de son dévouement à la Convention (28 juin 1793, t. LXVII, p. 598); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Mulets. Décret ordonnant au ministre de la guerre de remettre au comité de surveillance des vivres et convois militaires un état des mulets provenant de la liste civile et de justifier de leur emploi (23 juin 1793, t. LXVII, p. 98).
Musset, député de la Vendée. — 1793. — Suppléant au comité d'agriculture (t. LXVII, p. 611). — Commissaire pour l'examen de la question de l'établissement d'une manufacture de fusils dans l'hôtel de Rre-tonvilliers (p. 667). — Commissaire pour la vente du mobilier de la liste civile (p. 674).
M
Nantes (Commune de). Des députés extraordinaires demandent des secours en hommes et en vivres (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public et insertion de l'adresse au Bulletin (ibid. p. 63) ; — rapport par Ramel-Nogaret (24 juin, p. 120); — projet de décret (ibid.)', — adoption (ibid.). — On annonce que les rebelles ont demandé aux administrateurs de leur livrer les représentants du peuple qui se trouvent dans la ville (29 juin, p. 640) ;
— mention honorable de la réponse des administrateurs (ibid.).
Nay, greffier du juge de paix du canton de Nantua. Fait un don patriotique (20 juin 1793, t. LXVII, p. 11) ;
— mention honorable (ibid.).
Neubourg (Augustin), lieutenant au lor régiment belge. Demande un secours provisoire ( 30 juin 1793, t. LXVII, p. 672); — la Convention lui accorde les honneurs de la séance et renvoie sa demande au ministre de la guerre (ibid.).
Neufchatel (District de). Réclame des subsistances (25 juin 1793, t. LXVII, p. 442); — renvoi au ministère de l'intérieur (ibid. p. 443).
Nevers (Commune de). Adresse désavouant les principes de fédéralisme que respire une adresse des corps constitués de la ville (22 juin 1793, t. LXVII, p. 56 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 57).
Nîmes (Commune de). Délibération dps sections de la commune invitant tous les citoyens à s'organiser pour résister aux décrets de la Convention (29 juin 1793 , t. LXVII, p. 637 et suiv.).
Noël, procureur syndic du district de Cherbourg. Transmet un arrêté des administrateurs du district portant qu'ils resteront soumis aux décrets de la Convention (20 juin 1793, t. LXVII, p. 3).
Nogent, officier au 40e régiment d'infanterie. Destitué le 31 mars 1793. Décret chargeant le ministre de la guerre de l'employer dans les troupes de la République et de lui payer ses appointements à dater du jour du derniEr paiement (29 juin 1793, t. LXVII, p. 646 et suiv.).
Nogent-le-rotrou (commune de).
Société populaire. Propose de décréter que sur la dénonciation d'un nombre déterminé de citoyens les personnes suspectes seront mises en état d'arrestation (23 juin 1793, t. LXVII, p. 93); — renvoi an comité de Salut public (ibid.).
Nogent-sur-Seine (District de).
Directoire. Félicite la Convention des mesures de salut public qu'elle a prises le 2 juin (22 jain 1793, t. LXVII, p. 56); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
