ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIÈRE SÉRIE
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
du
TOME SOIXANTE-NEUVIÈME
du 15 juillet 1793 au 29 juillet 1793..
A
Abbaye (Prison de 1'). Nombre de personnes détenues dans cette prison (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48, (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 juillet, p. 256), (22 juillet, p. 313), (23 juillet, p. 355), (24 juillet, p. 417), (25 juillet, p. 454), (26 juillet, p. 525), (27 juillet, p. 576), (28 juillet, p. 6t5), (29 juillet, p. 651).
Abbeville (canton d'), département de la Somme.
Assembléeprimaire. Accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; (26 juillet, p. 525).
Abbeville (Commune d') — Décret annulant les arrêtés pris par la municipalité relativement- aux citoyens Loysel et Petit et suspendant de leurs fonctions divers membres de cette municipalité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).
■ Accaparement. Décret chargeant les comités d'agriculture et de commerce de présenter les mesures propres à prévenir les accaparements (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465) ; — rapport et projet de décret par Collot d'Herbois (26 juillet, p. 550 et suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 551). —-Texte définitif du décret (27 juillet, p. 794 et suiv.).
Acte constitutionnel. Voir Constitution.
Acte de navigation de la République française. — Discussion : Delaunay aîné (19 juillet, p. 192, p. 193, et suiv.; — la Convention ordonne l'impression du discours de Delaunay aînéetson renvoi, ainsi que celui du plan d'acte de navigation, aux comités de Salut public, de marine et de commerce réunis (ibid. p. 198).
Adjoints du ministre de la guerre. Rapport par Barère sur leurs fonctions (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 603 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 604); — adoption (ibid).
Administrations. Pétition des 48 sections de Paris pour demander que les sections soient expurgées (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Agen (District d')
Assemblées primaires. Acceptent la Constitution
(29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; mention honorable insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Procureur syndic. Transmet à la Convention divers arrêtés pris par le conseil général en vue de la proclamation de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 264 et suiv.) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 267).
Agents de la République. Décret ordonnant au Conseil exécutif de communiquer, dans le jour, au comité de Salut public la liste des agents de la République (20 juillet 1993, t. LXIX, p. 222).
Agiotage. 1° Sur la motion de Delaunay (d'Angers), Fabre d'Eglantine et de Châles, la Convention charge les comités de sûreté générale et des finances de présenter un projet de loi tendant à réprimer les abus de l'agiotage (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51).
2° — Sur la motion de Billaud-Varenne, Garnier (de. Saintes) et Dupuy fils, la Convention décrète la formation d'une commission de 6 membres chargée de surveiller l'agiotage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230).
Agrigulture. Voir Société d'agriculture.
Aigueperse (Commune d'). Compte rendu à la Convention de l'acceptation de la Constitution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 79); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Accepte à l'unanimité la déclaration des Droits de l'homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX; p. 18); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Aillaud, officier municipal de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, LXIX, p. 329).
Aire (Commune d').
Société populaire. Accepte la Constitution (29 juillet 1793. t. LXIX, p. 659) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Aisne (Département de 1').
Administrateurs. Dénoncent deux arrêtés liberticides, l'un du département de Rhône-et-Loire, l'autre du Conseil général du département des Côtes-du-Nord et protestent do leur dévouement à la République et à
