ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIERE SERIE
TABLE CHRONOLOGIQUE
DU TOME XXITL
TOME VINGT-TROISIÈME
(do 6 février 1791 au 9 mars 1791.)
iPuges.
ASSEMBLEE NATIONALE.
6 février 1791.
Assemblée nationale. — Décret portant vente
de domaines nationaux......................
Décret ordonnant le payement des brevets de
retenue liquidés.............................
Décret sur les payements à faire par le commissaire de liquidation......................
Décret sur ia fabrication des assignats par
coupures diverses..........................
Rapport par M. de Montesquiou sur les dépenses de 1791..............................
Suite delà discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18.. ........................
7 février 1791.
Assemblée nationale.— Décret portant vente des domaines nationaux........................
Rapport par M. Prugnon et décret sur le
logement des corps administratifs....... . . ... ..
Rapport par M. Roederer sur diverses dispositions du décret relatif au timbre.........
25
27
30
Pages.
Texte du décret .général sur le timbre....... . . 33
Suite delà discussion du projet de décret sur
les jurés. Articles additionnels................. 3T
Titre XII. Adoption des articles 1 à 12....... .38
Titre XIII. Adoption des articles 1 14.... 39
8 février 1791.
Assemblée nationale. —Séance du matin.— Décret concernant une réclamation du sieur
. Guerrier-JLormoy.................................. 40
Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé................ 41
Décret sur le logement du directoire du district de Sancerre............................ 41
Décret sur le cautionnement des receveurs de
l'enregistrement............................. 41
Rapport par M. Lanjuinais sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté
serment et adoption d'un décret. ............ 42
Décret portant vente de domaines nationaux. 45 Discussion sur la formation de la frauté cour nationale. Adoption des articles 1, 2, .3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,-10, 11, .12, 13, 14, 15, 16, 17,18.. 45 Décret portant ventes de domaines nationaux. 50
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions............. '52
Députation de l'hôpital des Quinze-Vingts. . . '53 Députation des inventeurs et découvertes.... 54 Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure................................ S 4
