752 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Dupont (Pierre Charles-François), députe des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Défend le comité de surveillance des fournitures militaires (t. LXXV, p. 7). _
Est adjoint à la commission de l'examen des marchés, (p. 367). —Fait rapporter le décret qui met en liberté provisoire les administrateurs de l'habillejaent des troupes (ibid.). — Parle sur les mesures à prendre contre les fournisseurs militaires prévaricateurs (p. 371).
Dupont, député sans autre désignation. — 1793 — Parle sur la fixation du maximum du prix des denrées de première nécessité (t. LXXV, p. 171),_ sur
le renvoi des hôpitaux des filles attachées à de ci-devant congrégations (p. 497).
Dupré. On propose de lui accorder" un secours provisoire de 600 livres (23 septembre 1793, t. LXXV, p. 49);— ordre jour et renvoi au ministre de la guerre pour se procurer des renseignaments (ibid.).
Dupont, sans-culotte. Demande le départ aux frontières des jeunes gens mis en réquisition dans le département du Calvados (2 octobre 1793, t. LXXV, p. 479).
Duprat, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Est décrété d'accusation et renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (t. LXXV, p."520). — Est décrété d'arrestation comme signataire de protestations contre le 31 mai (p. 521). — Texte du rapport d'Amar sur son affaire (p. 522).
Dupuy fils (Jean.François), député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Membre du comité des finances (t. LXXV,
Dupuy (Jean). Réclame contre le juré quia prononcé sa condamnation et demande à être renvoyé devant un autre tribunal criminel (23 septembre 1793, t. LXXV, p. 54) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
Duquesne. — Voir Duchesne.
Duquesnoy, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Membre du comité de la guerre (t. LXXV, p. 180). — Rend compte des preuves de trahison découvertes contre le général Houchard et dis actions d'éclat accomplies par les défenseurs de la patrie (p. 286) (p. 287). .
Duroy, député de l'Eure. — 1793. — Parle sur la nomination de plusieurs officiers généraux (t. LXXV, p. 83), — sur les travaux du comité de Salut public (p. 134). — Membre du comité des pétitions (p. 180).
— Fait une motion relative à la surveillance des dépôts de chevaux appartenant à la République (p. 329). —Demande la mise en accusation du député Richou (p. 522), (p. 536).
Dusaulx, député de Paris. — 1793. — Est décrété d arrestation comme signataire de protestations contre le 31 mai (t. LXXV, p! 521).
Dusert. Demande un décret qui autorise le ministre de l'intérieur à habiller 60 soldats du 102- régiment admis dans la gendarmerie (29 septembre 1793, t. LXXV, p. 316); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Duval (Charles-François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine.
— 1793.—Membre du comité de législation (t. LXXV, p. 180).
Duval (Jean-Pierre), député de la Seine-Inférieure. — 1793.— Est décrété d'accusation et renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (t. LXXV, p. 520); — Texte
p du rapport d'Amar sur son affaire (p. 522)..
Duvigneau, adjudant général, chef de brigade à l'armée du Rhin. Rend compte de ses «opérations (25 septembre 1793, t. LXXV, p. 146).
E
EckENFORDE (Navire I') La municipalité du Havre an-
nonce à la Convention l'entrée dans le port de ce na-
TOME LXXV.
vire chargé de 140 lasts de blé (3 octobre 1793, t. LXXV p 492); — renvoi a la Commission des subsistances (ibid.).
Ecole d'hydrographie. Décret établissant une école d'hv-drographie à Quillebœuf (2 octobre 1793, t. LXXV ' p. 453). '
Ecole militaire. La Société populaire d'Auxerre demande l'execution de la loi qui supprime cette école (2-3 septembre 1793, t. LXXV, p. 45) ; - renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
Ecoles nationales. Rapport et projet de décret sur les écoles nationales présentés par Romme (1er octobre 1793, t. LXXV, p. 402 suiv.).
Education puplique. Voir Ecoles nationales. — Instruction publique.
Elections.
Vérification des pouvoirs.
Loire (Haute-). — Admission de Lemoyne en remplacement de Rongier, démissionnaire (1« octobre 1793 t. LXXV, p. 400). '
Maine-et-Loire. — Admission de Menuau en remplacement de Leclerc démissionnaire (28 septembre 1793, t. LXXV, p. 296). ■
Tarn. Admission de Tridoulat en remplacement de Solomiac, démissionnaire (23 septembre 1793, t. LXXV. p. 1).
ELiÉ^Veuve). Demande justice contre un ci-devant noble qui la persécute (23 septembre 1793, t. LXXV p. 45).
Embauchage. Décret qui attribue aux tribunaux criminels la connaissance des crimes d'embauchage (30 seD-
tembre 1793, t. LXXV, p. 355). ;
Emigrés. L'administrateur des domaines nationaux informe la Convention des résultats des adjudications de biens immeubles d'émigrés dans 13 districts (1er octobre 1793, t. LXXV, p. 427); —insertion au Bulletin (ibid.).
Employés des bureaux des subsistances militaires à Paris. — Font un don patriotique (3 octobre 1793, t. LXXV,
Enlart, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Fait un rapport 'sur l'indemnité à accorder au citoyen Jean-Skey Eustace (t. LXXV, p. 78). — Membre du comité de la guerre (p. 180). Membre du comité des finances (ibid.).
Epinal (Commune d'), département des Vosges. Le.président de la Société populaire transmet à la Convention une lettre du citoyen Denis, secrétaire du département des Vosges, qui offre 300 livres à celui qui voudra remplacer un de ses fils mort au service de la patrie (30 septembre 1793 t. LXXV, p. 338); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la réclamation faite par la Société populaire, au sujet des poursuites exercées devant le juge de paix d'Epinal contre 4 de ses membres (1er octobre 1793, t. LXXV, p. 390).
Ernée (Commune d'), département de la Mayenne. Le conseil général invite la Convention à rester à son poste (27 septembre 1793, t. LXXV, p. 215) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Ernoul (Jean), président du département du Morbihan. Annonce qu'il a fait brûler ses titres de noblesse (2 octobre 1793, t. LXXV, p. 434) ; — mention honorable (ibid.). k
Espagnac (Sahuguet d'). Décret portant qu'il sera procédé incessammeni à la levée des scellés apposés sur ses papiers (l" octobre 1793, t. LXXV, p. 400).
Estadens, député de la. Haute-Garonne. — 1793. — Est décrété d'arrestation comme signataire de protestations contre le 31 mai (t. LXXV, p. 521).
