785 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUES ppS ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
tution, (p. 294), — sur l'indemnité réclamée par le sieur de Lowendal (p. 309), — sur la Constitution (p. 334), (p. 411), — sur les prêtres réfractaires (p. 440), — sur les pensions des sieurs Micas et Capitaine (p. 493), — sur le port des lettres (p. 496), — sur l'acquisition d'un four banal par la commune de Rerchères (p. 577), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 628), — sur la Constitution fp. 741).
Gauthier (François), capitaine de vaisseau. Adoption d'un projet de décret portant fixation de son traitement (19 août 1791, t. XXIX, p. 561).
Génie militaire. Rapport par de Broglie sur l'organisation du corps des officiers du génie (6 août 1791, t. XXIX, p. 224 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 225) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, Bureaux de Pusy, Gaultier-Biauzat (ibid.)\ — renvoi au comité militaire (ibid.).
Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 370).
Gillet, dît Ferdinand, ancien sous-officier du régiment d'Artois. —Voir Récompense.
Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur l'émigration (p. 86), (p. 87),
— sur la Constitution (p. 659), (p. 660), (p. 699).
Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les fournitures de fourrages d'Alsace (t. XXIX, p. 425).
Gombert, député du tiers étatdu bailliage de Chaumont en Bassigny. Demande qu'il soit fourni un état des constructions, réparations et dépenses ordonnées pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (t. XXIX, p. 107).—Parle sur la Constitution (p. 299), (p. 747),— sur la procédure commencée contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (p. 1763).
Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet de décret relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan (t. XXIX,p. 106), — un projet de décret portant établissement de tribunaux de commerce dans différentes villes (ibid.). — Fait un rapport sur une pétition (p. 283).-
Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Défend le projet de décret pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane (t. XXIX, p. 228).
— Fait un rapport sur la conservation des entrepôts d'eaux-de-vie et de genièvre des ports de la Manche (p. 644 et suiv.), — sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution en 1789 (p. 683 et suiv.).
Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la défense du royaume (t. XIX, p. 72),
— sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 182), (p. 390), (p. 394), (p. 458), — sur la Constitution (p. 749).
Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 29),— sur la liquidation (p. 170),— sur les lois rurales (p. 256), —sur la Constitution (p. 333), (p. 385 et suiv.), (p. 403 et suiv.), — sur les fournitures de fourrages d'Alsace (p. 425), — sur la Constitution (p. 431), (p. 456), — sur les pensions des sieurs Micos et Capitaine (p. 493), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 572),
— sur la Constitution (p. 636), (p. 714 et suiv.), (p. 729 et suiv.), (p. 733), (p. 750).
Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la distribution des petits assignats (t. XXIX, p. 133), — sur l'agiotage sur les assignats (p. 223), — sur la liste civile (p. 320), — sur la Constitution (p. 378), — sur le Panthéon (p. 441), — sur le compte des recettes et des dépenses de 1790 (p. 537).
Gouverneur de l'héritier présomptif. — Voir Héritier présomptif de la Couronne.
4r* Série. T. XXIX.
Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 383 et suiv.), (p. 750).
Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Demande qu'il soit fait un rapport sur le nombre et le salaire des secrétaires et commis de l'Assemblée (t. XXIX, p. 107).
Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 295), (p. 303), (p. 351), (p. 352 et suiv.), (p. 384 et suiv.), p. 401), (p. 405 et suiv.), (p. 412), (p. 442), (p. 460), (p. 461), (p. 462), (p. 464),— sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 538 et suiv.), (p. 568 et stiiv.), — sur la Constitution (p. 629i, (p. 630), (p. 660), (p. 708 et suiv.).
Guillin de Montel (Mm"). Sa pétition à l'Assemblée au sujet de sa détresse et de l'arrestation de son beau-frère (t. XXIX, p. 421 et suiv.).
Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente une pétition de 36 citoyens de la ville de Nantes au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (t. XXIX, p. 706 •t suiv.).
Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 94).
Guy-Blancard, député du tiers état du Dauphiné. Secrétaire (t. XXIX, p. 66).
H
Haguenau (Ville de). — Voir Troubles.
Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 394), (p. 697). '
Héritier présomptif de la couronne. De Croix demande l'ajournement de l'exécution du décret qui ordonne la nomination du gouverneur du Dauphin (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 43); — débat : Fréteau, Prieur, (ibid.) ; — l'Assemblée ajourne la nomination du gouverneur jusqu'à l'époque où ses fonctions auront été définies par la loi (ibid.).
Heurat, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 256).
Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Présente une nouvelle rédaction du projet de décret sur les lois rurales (t. XXIX, p. 255); — le défend (p. 257). — Parle sur la Constitution (p. 297 et suiv. ), (p. 466).
Hôpitaux. Adoption d'un projet de décret, jprésenté par Prugnon, relatif à l'emplacement de l'Hotel-Dieu de Dieuze (20 août 1791, t. XXIX, p. 576),
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Iles de France et de Bourbon. Rapport sur leur état par Louis Monneron (18 août 1791, t. XXIX, p. 501 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 502 et suiv.);
— adoption (ibid. p. 503).
Impositions. Projet de décret, présenté parDauchy, sur les décharges et réductions en matières d'impositions (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 7 suiv.). — Discussion.
— Adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 10 et suiv.) ; — article 3 : Ramel-Nogaret (ibid. p. 11) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 4
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