Archives parlementaires

282
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1791. ]
Je n'en dirai pgs davantage sur pet p^pt; je ferai seulement remarquer que les décrets qui ont été pris à cet égard, ont été enléyes $aqs aucune discussion, avec un empressement qui met assez au jour les septimÊflÉP des hommes qui les ont arrachés, en sacrifiant l'intérêt politique du rpy^unjp à leur satisfaction particulière ; je dtë particulière, car ils spnt bien }oin, ces hoippiies, ge pepsef que Je siipple ipurpaliér, le simple oqvrier, l'houle oj^cur epnn, soit leur égal-
Je désire dono que l'Assemblée, mettant à part toute passion, tout amour-propre, et consultant le véritable intérêt politique d'un royaume tel que la France, décrète que cette égalité ne peut exister que devait la loi.
« Art. 5. Je ne puis encore m'empêcher de faire apercevoir un vice de la Constitution, qui est bien senti par l'expérience que nous en faisons : c'est celui devoir Constitué le Cbrps législatif en une seule Ghambre. »
{1 était pept-être nécessaire que le corps constituant» fût up- jnâis qui réfléchira un peu, verrai danger d'ÙBÇ iÇnambre uniqueqUf n% aucune pui^ahge, aucune barrière qui puisse l'arfê^r j les extrêmes ou npuanpus sommps portés avec |Int ae facilité, 'et ]eur réussite, devraient averfir ae Ce d^n'ggr. qVi s^us cesse me-nacera la Çqnq|itytjpn même, dè^ atiemles dopt elle dojtftre^ couvert..l'on yéjjtt conserver intacte, et empépjl^f l'Etat du' iq^bfr daps lés çob-vulsjpns désolantqs qui nous ont aïfligé, j* engage l'Asséipblè^ % réflqchif profondément sîjr cet article.
Par toutes ces sages réformes cqntenqes dans ces pjpq articles, l'Assemblée ramènera la paix et la tFanqtyiUjté, rassemblera autpjjr de la popstir tution, tous les hommes qui, ne l'approuvant pas, peuvent en être les ennemis, rpais qui, changeant alors de sentiments, en deviendraient ses plus véritables amis et çes plus ferpips soutiens.
Voilà, Messieurs, ies réflexions que mon amour du bien publie et de ma patrie m'a prescrit de mettre au jour; si elles ont le malheur de ne pas être prises en considération; si l'Assemblée, par des motifs quelconques, ne veut revenir sur rien, mon devoir, ma conscience m'obligent de déclarer, qu'en soumettant ma conduite à venir, aux luis qui sont adoptées, je ne puis approuver yne Constitution aussi peu parfaite, dont les vices seront la cause des malheurs de ma patrie, et dans lesquels elle va être plongée. Mon devoir m'obligê encore de déplarer plus positivement, que je ne puis consentir : 1° aux atteintes portées à la religion catholique romaine, qui a été jusqu'à présent la seule religion de l'Etat; 3° à l'affaiblissement total du pouvoir monarchique, dont il n'y a que )e nom de conservé; 3° à l'anéantissement de Inexistence personnelle de nos commettants, que j'ai fait sermept de maintenir, dont ils ont hérité de leurs pères, .qui est leur patrimoine le plus cher, auquel ils sontayec raison le plus attachés, et qu'ils ne désirent conserver que pour être plus avantageusement utiles à leur patrie, pour le bonheur de laquelle ils ne cessèrent de faire des vœux.
&Î0ÏA. L'Assemblée ayant prononcé qu'elle ne voulait revenir sur rien, je renouvelle, en cp moment et pour la dernière fois, les déclarations et prpiegt&tioiis que j'ai faites : pour maintien qp la moparphia et des prérogatives du trénp ; 2° pour la conservation de l'existence personnelle
de meEjcpmmettants et pour leurs intérêts. (Note de l'opinant.)
Signé : Louis-Alphonse Savary de Lancossïe.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. alexandre de beauharnais.
Séance du mardi 9 août 1791, au matin (1).
La séançe est ouverte à neuf heures du p^atip.
Un dfi Mif. les secrétaires fait lecturp du pro-cès-yerbal dp la séapce de diqqanche 8 août.
mempre obtieqj; la parole sur ^article des lois rurales, inséré 4s>ns le procès-verbal et qui est aingi conçu ;
« Les 0cpgnges de tops les fonds ne seront sou? mis à aucuns droits, envers lp Trésor public ex-cepté pour somme qui pourra être qonnpe en retour @t pour les habitatiops. »
11 observe que cette disposition peut nuire ^px droits d'enregistrepiept et prêter à la fraude et à simulation. Qu ainsi, il est important dé la cqncii lier avec la lpi de l'enregi&tremeqt* En conséquence, il demande le renvoi de l'article aux comités des pont fiction s publiques, d'agriculture et dé coiflpaerce, réunis, pour en faire l'examen et et le rapport à l'Assemblée.
(L'Assemblée, après quelques débats, ordonne çe renvoi et ^ppte le procès^verb^n)
M. Delavigne, secrétaire, fait lecture d'une qdr^S?e des officiers municipaux (lë Sentis, en date du t de ce ipgjs.
<r La municipalité de Senlis, disent-ils, n'a pas été étqn^ee de la dénonciation qui a été faite de s<i conduite, relativement à t'avance à faire de 4 livres ^ chaque iqvalidPi de 10 lieues en 10 lieues; le plaignant qui est retourné à Paris, n a sûreqient pas vqplû être payé, puisque le dir reptoire. auquel i] a été Rdpespé, s'est chargé, d'accord avec la municipalité, de cette dépense, et s'en acquitte journellement.
« Le renvoi qp directoire po lui a été proposé, qqe parc? que la municipalité Va pu, jusqu'à présent, parvenir à se faire rembourser, quelque instance qq'ellp ait faite, d'une somme de 443 i. 9 s., qvancée aux soldats, matelots et recrues passant pour jqindrp. La municipalité dp Senlis, fatiguée de demander, sans recevoir ce qui lui est M, a demandé à se faire soulager, par le din rectoire, d'une dépense dpnt la rentrée est presque impossible ; voilà les faits- Que l'Assemblée veuille biep juger si d'après cela la municipalité devait un dédommagement à des hommes qui pouvaient s'épargner leurs plaintes, leur humeur et leurs fatigues, pp allant toucher au secrétariat du direetpire, ce qui leur est alloué pour leur voyage!
« Signé : Le Maire et les officiers municipaux
de Senlis. «
Jp demande Ie renvoi de cette lettre au ministre de la guerre.
M. Bouche. H parait que la municipalité de . U) Cette séance çpt incomplète au Moniteur.