- Séance du samedi 27 octobre 1792
- Séance du dimanche 28 octobre 1792
- Séance du lundi 29 octobre 1792
- Séance du mardi 30 octobre 1792
- Séance du mercredi 31 octobre 1792
- Séance du jeudi 1 novembre 1792, au matin
- Séance du jeudi 1 novembre 1792, au soir
- Séance du vendredi 2 novembre 1792
- Séance du samedi 3 novembre 1792
- Séance du dimanche 4 novembre 1792
- Séance du lundi 5 novembre 1792
- Séance du mardi 6 novembre 1792
- Séance du mercredi 7 novembre 1792
- Séance du jeudi 8 novembre 1792
- Séance du vendredi 9 novembre 1792
- Séance du samedi 10 novembre 1792
- Séance du dimanche 11 novembre 1792
- Séance du lundi 12 novembre 1792
- Séance du mardi 13 novembre 1792
- Séance du mercredi 14 novembre 1792
- Séance du jeudi 15 novembre 1192, au soir
- Séance du jeudi 15 novembre 1792
- Séance du vendredi 16 novembre 1792
- Séance du samedi 17 novembre 1792
- Séance du samedi 18 novembre 1792
- Séance du lundi 19 novembre 1792
- Séance du lundi 20 novembre 1792
- Séance du mercredi 21 novembre 1792
- Séance du jeudi 22 novembre 1792
- Séance du vendredi 23 novembre 1792
- Séance du samedi 24 novembre 1792
- Séance du dimanche 25 novembre 1792
- Séance du lundi 26 novembre 1792
- Séance du mardi 27 novembre 1792
- Séance du mercredi 28 novembre 1792
- Séance du jeudi 29 novembre 1792, au matin
- Séance du jeudi 29 novembre 1792, au soir
- Séance du vendredi 30 novembre 1792
6â-2
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 novembre 1792.]
Le Président. Les citoyens Treilhard, Saint- Just et Jean-Bon-Saint-André, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, je les proclame Secrétaires de la Convention nationale.
(La séance est levée à neuf heures et demie.)
CONVENTION NATIONALE Séance du vendredi 30 novembre 1792.
PRÉSIDENCE DE M. BARÈRE DE VlEUZAC, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
Unmembre : J'.observe que l'Assemblée n'est pas en nombre suffisant pour délibérer et je demande l'appel nominal.
Un autre membre .-Pourquoi l'appel nominal? il est préférable que les députés présents s'inscrivent et que la liste soit imprimée.
Le Président. Si l'Assemblée y consent, je lui propose, lorsque tous ses membres seront réunis, de les avertir que demain l'appel nominal sera fait à dix heures.
(La Convention décrète cette proposition.) -
Ramel-Mogaret. Le 17 avril des troubles se sont élevés aux environs de Carcassonne ; quelque temps après, une amnistie fut prononcée, mais depuis on a mis en état d'arrestation plusieurs prévenus. Ils prétendent que l'amnistie leur est applicable. Le ministre de la justice ne le croit pas ; c'est à la Convention qu'il appartient de lever cette difficulté. Je demande que le comité de législation lui fasse, dans trois jours, un rapport sur cette affaire.
(La Convention décrète cette proposition.)
Grégoire, ex-Président, donne lecture à l'Assemblée de la réponse qu'il adresse, au nom de la Convention, aux Sociétés de Scheffield, en Angleterre, et de Belfast, en Irlande; cette réponse est ainsi conçue :
Réponse du Président de la Convention nationale
aux sociétés de Scheffield (1) en Angleterre et dé
Belfast en Irlande (2). ,
« Concitoyens du monde (3),
« Vos adresses aux représentants de la nation française les ont pénétrés d'une douce émotion. En n'imposant l'honorable devoir de vous le dire, ils me laissent le regret de n'exprimer qu'imparfaitement ce que tous sentent avec énergie:et certes quand on a l'honneur d'être Anglais ou Français, c'est un titre de plus à l'affection mutuelle qui doit régner entre les hommes.
<i Les savants de votre contrée se plaisent à parcourir le globe pour épier la nature; désormais, ils pourront visiter le mont Blanc, sans quitter leurs amis. Le jour où la Savoie libre sW unie à nous, et le jour où les enfants de la fière Angleterre ont paru au milieu de nous
(t) Voy. ci-dessus, séance du 22 novembre 1792, page 541, l'adresse de la société de Sheffield.
(2) Voy. ci-dessus, séance du 29 novembre 1792, page 672, l'adresse de la société de Relfast.
(3) Ribliothèque nationale: Convention nationale : Adresses, Le37, 2B, n» 8.
ont été, pour la raison, des jours de triomphe. Il ne manquait à ces scènes attendrissantes que d'avoir la Grande-Bretagne pour témoin de l'enthousiasme que nous inspirent le nom de la liberté et celui d'un peuple avec lequel nous allons cimenter une éternelle alliance.
« La Convention nationale a cru témoigner sa satisfaction à des Anglais, en décrétant qu'on discuterait en leur présence le procès du dernier de nos tyrans. Il y a soixante siècles que les rois font la guerre à la liberté : les prétextes les plus misérables leur ont servi pour troubler la terre.
« Rappelons-nous avec horreur que, sous la reine Anne, une paire de gants tombés produisit d'étranges événements ; que, sous Louis XIV, une fenêtre de travers suffit pour faire ensanglanter l'Europe. Hélas 1 elle est si courte la durée dans laquelle l'Eternel a circonscrit notre fragile existence ! Faut-il donc que l'ambition féroce de quelques individus puisse impunément emprisonner ou abréger nos jours! Mais encore quelques moments, et les despotes et leurs canons seront muets : la Philosophie les dénonce à l'univers, et l'Histoire, souillée de leurs crimes, a donné leur signalement. Bientôt on écrira les annales des peuples; elles seront celles de la vertu ; et, dans les fastes de la France j une place est réservée aux témoignage de fraternité que nous donnent des Sociétés anglaises et irlandaises, et spécialement la Société constitutionnelle de Londres.
« Estimables républicains, les nouvelles publiques nous avaient raconté comment des fournisseurs infidèles avaient trompé notre loyauté et réduit nos braves guerriers à un état déplorable. Les 6,000 paires de souliers que vous envoyez pour nos armées, sont] un don patriotique qui n'avait pas de modèle ; il ne pouvait avoir pour auteurs que des hommes vertueux et libres : il vous assure des droits à notre gratitude. Ah ! si jamais on attente à votre liberté, parlez I et nos phalanges, victorieuses sur Tes rives du Rhin, de l'Escaut, du Var et de l'Isère, franchiront le Pas-de-Calais pour voler à votre défense.
« Sans doute l'année nouvelle qui s'approche verra renaître tous nos droits. La rentrée de votre parlement fixe nos regards. Nous espérons qu'alors la Philosophie tonnera par la bouche de r Eloquence, et que les Anglais remplaceront la grande Chartre au roi Jean, par la grande Char-tre de la nature.
« Les principes sur lesquels se fonde notre République ont été développés par des écrivains célèbres de votre nation. Nous nous sommes emparés de leurs découvertes dans l'art social, parce que les vérités révélées au monde sont la propriété du genre humain. Un peuple qui a mûri la raison ne voudra pas une demi-liberté ; il refusera, sans doute, de capituler avec le despotisme. Généreux Bretons , confédérons -nous pour le bonheur de l'humanité; poursuivons tous les préjugés ; faisons filtrer les connaissances dans toutes les branches de l'arbre social ; inspirons à nos semblables le sentiment de leur dignité ; apprenons-leur surtout que les vices sont les compagnons inséparables de l'esclavage ; et comptons qu'il secondera nos efforts, le Dieu de la liberté qui balance les destins des Empires et tient en main le sort des nations.
« Le Président de la Convention nationale de France,
« Signé: Grégoire. »