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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 novembre 1792.]
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et la peste.du royalisme, et qui, par conséquent, obligerait à quelque effusion de sang pour réprimer de nouveaux désordres ; cette police nécessaire n'a rien de commun avec un jugement ni avec les lois pénales: c'est une ordonnance domestique et le règlement élémentaire de la société.
Il faut maintenant, citoyens, qu'en finissant, je déchire un voile qui couvre des projets cruels et des espérances perfides. Dignes patriotes, qui votez pour le jugement ultérieur du ci-devant roi, vous tfen voyez pas les conséquences; vous vous laissez entraîner à l'horreur qu'inspirent ses trahisons, et vous êtes bien loin de penser que vous servez les desseins des deux classes d'adversaires qui restent à la patrie : les anarchistes manifestes, et les aristocrates cachés. Ne nous le dissimulons pas: si l'on soumet Louis Capet à un autre jugement que celui qui a prononcé de droit et ae fait sa destitution, on va informer sur tous ses crimes, ensuite on ouvrira le Code pénal, et l'on y trouvera pour chacun des actes de conspiration, la peine de mort. Le juger encore et le tuer, c'est manifestement la même chose. Or, voilà ce que veulent, à tout prix, les anarchistes et les aristocrates qui font ici cause commune, mais pour une fin différente. Les premiers veulent redonner au peuple le goût du sang; il leur faut encore cent cinquante mille têtes qui tiennent à l'ordre, et qui veulent, avec l'autorité de la sagesse, seul empire dans la liberté, la tranquillité intérieure. Le sang d'un ci-devant roi a, par l'effet contraire de la précédente superstition, quelque chose de plus irritant, et qui excite une soif plusardente dans le peuple qui s'en abreuve. Quand je parle ici du peuplé, citoyens, c'est de cette portion toujours prête à s'agiter et à entrer en fureur; c'est du peuple des scélérats; ce n'est pas du peuple français. Celui-là, qui compose éminemment la nation, est magnanime, juste ennemi de tout désordre. Il veut la liberté avec tous ses biens; il a horreur de la licence et de tous ses excès. Mais cette tourbe infâme, pour qui le brigandage est le bonheur, ne respire que le carnage des meilleurs patriotes. Elle tient, par son agitation effrénée, la grande masse paisible dés citoyens en épouvante. Il est assez visible que ce n'est qu'avec les buveurs de sang, que les anarchistes peuvent parvenir à dominer. Ils comptent donc bien que le sang du ci-devant roi coulant illégalement, je le répète, parce que la loi contraire, malgré toutes les interprétations et les subtilités, est formelle, illégalement sur l'échafaud : rien ne sera plus sacré, ni les lois, ni les personnes, pour la classe d'hommes perdus qui vont au crime comme les héros à la victoire. Les innocents de la famille ci-devant royale seront égorgés; et les meurtriers exécrables appelleront cet attentat, contre la justice éternelle, un grand service rendu à la nation. Ils lui en rendront d'autres plus importants encore dans le même genre; ils nommeront factieux, royalistes, traîtres, les républicains sages et sévères qui invoqueront les lois; ils en débarrasseront la patrie.
Je le veux, citoyens, ils ne réussiront pas ; la patrie indignée se lèvera pour anéantir ces monstres. Mais des crimes énormes auront été commis; et le repos intérieur de la République, ce repos si nécessaire aux vastes conquêtes de la liberté, aura souffert de longues atteintes, et manqué à l'accélération du bonheur du monde. Les seconds, les aristocrates cachés, désirent
ire Série. T. LUI.
aussi le jugement et la mort du ci-devant roi, soit qu'on égorge ensuite son fils, soit qu'il survive. Ils espèrent que les puissances neutres seront elles-mêmes entraînées, par cet événement, dans la cause des princes; qu'un mouvement d'horreur contre une nation qui paraîtra avoir violé ses propres lois pour assouvir ses vengeances, armera contre nous, du midi au nord, toute l'Europe ; qu'une forte agitation anarchique dans l'intérieur de l'Empire rendra notre défense impossible, et le succès de nos ennemis facile et sûr. Voilà leurs projets, voilà leurs espérances. C'est ainsi que les bons, les vrais patriotes qui opinent pour le jugement ultérieur de Louis Capet, par un louable motif d'exécration contre le traître et contre la royauté, servent aveuglément la cause des adversaires de la patrie. Je T'avoue, citoyens, je le redis avec une conviction invincible : quoi qu'il arrive, nous triompherons de tout. La liberté est devenue le besoin suprême et l'inéluctable destinée de l'univers. Mais évitons au milieu de nous les agitations cruelles et les secousses sanglantes. Soyons justes, marchons au bonheur et à la paix de l'humanité.
Je conclus que la destitution du ci-devant roi, prononcée de droit et de fait, dans le décret qui abolit la royauté, est, quant à ses délits antérieurs, son jugement définitif; et que, par mesure de police nationale, il doit être détenu jusqu'à l'époque où le Corps législatif, qui a la haute police de l'Empire, déclarera que sa détention n'importe plus a la sûreté de 1 Etat.
CONVENTION NATIONALE.
Séance du mercredi 14 novembre 1792.
Présidence de Hérault de séchelles, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
iiensonné, secrétaire fait lecture des lettres, dont l'extrait suit :
1° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui annonce à la Convention que la contribution, imposée sur l'évêque de Spire montant à la somme de 300,000 livres, a été déposée à la trésorerie nationale. Il demande qu'une loi fixe sa conduite sur les versements ae ce genre qui pourront être faits à l'avenir.
(La Convention renvoie cet objet au comité des finances).
2° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui adresse l'état des prêtres déportés dans les districts d'Altkirch, Belfort et Colmar.
3° Lettre de Garat, ministre de la justice, qui rend compte de l'exécution du décret rendu sur la pétition du galérien Charles Guilbaut, accusé de faux saunage (1).
4° Lettre de Roland, ministre de Vintèrieur, qui réclame une prompte décision sur l'exécution du décret du 8 de ce mois, qui l'autorise à faire au département de Paris l'avance d'un million pour servir à retirer les billets de confiance au-dessous de 25 livres.
(1) Voy. ci-dessus, séance du 10 novembre 1792, page 338, la pétition de Charles Guilbaut.
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