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TAfcLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Gouvion, député do Paris. — 1791. — Parle sur l'organisation des volontaires nationaux (t. XXXYI, p. 283),
— sur le procès-verbal du 25 décembre (p. 419), — sur l'organisation des volontaires nationaux (p. 468).
— Fait un rapport sur une pétition du second bataillon des volontaires de la Manche (p. 641).
Grains (Circulation des). Adresse du directoire du département delà Gironde(13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 43); — observations de Cambon, Mouysset, François de Neufchâteau, Guadet, Basire (ibid. p. 44);
— envoi au pouvoir exécutif et aux départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme (ibid.).— Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne (13 décembre, p. 78). — Pétition du directoire du département du Pas-de-Calais (31 décembre., p. 711 et suiv.).
Grands juges. Voir Haute-cour nationale, § 3.
Grands-procurateurs de la nation. Voir Haute-cour nationale, § 2.
Grangeneuve, député de la Gironde.— 1791. — Parle sur une adresse des officiers municipaux de Versailles (t.- XXXVI, p. 3), — sur une pétition de la section du Théâtre-Français (p. 9), — sur le procès-verbal de la séance du 11 décembre 1791 (p. 26), (p. 28), — sur une lettre relative à l'état des villes frontières (p. 76), — sur une pétition de 800 citoyens de Paris (p. 81), — sur la correspondance avec le roi
. (p. 84), — sur l'affaire de Rauch (p. 93 et suiv.), (p. 99), (p. 105), — sur le message au roi (p. 120),— sur les rassemblements de Brabançons dans le Nord (p. 293), — sur l'affaire du sieur Dutrehan (p. 319),— sur le dépôt par le ministre des affaires étrangères de pièces non signées (p. 371), — sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 382), — sur une dénonciation contre le sieur Guilloumot (p. 390), — sur les troubles des Feuillants (p. 426 et suiv.), —■ sur les chambres de commerce (p. 480). — 1792. — Fait un rapport sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 729 et suiv.).
Greffiers des juges de paix. Motion de Mayerne relative à la remise des jugements par les greffiers des juges depaix au greffe du tribunal (27décembre 1791, t. XXXVI, p. 427); — renvoi au comité de législation (ibid.).
Groubert. — 1791. — Fait hommage d'un mémoire sur les moyens de réparer les pertes de Saint-Domingue (t. XXXVI, p. 474).
Guadeloupe. Le sieur Lyon présente des plaintes contre l'Assemblée coloniale (25 décembre 1791, t. XXXVI, p. 388); — renvoi au comité colonial (ibid.).
Guadet, député delà Gironde.— 1791. — Parle sur le procès-verb'al du 11 décembre 1791 (t. XXXVI, p. 27),
— sur la circulation des grains (p. 44), — sur la retenue des impositions sur les sommes dues aux titulaires des offices supprimés (p. 341 et suiv.), — sur l'admission des députés des colonies (p. 357), — sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 382),
— sur l'organisation de la haute-cour (p. 661 et suiv.),
— sur la mise en liberté des Suisses de Châteauvieux (p. 717 et suiv.).
Guéniot, médecin à Tonnerre. — 1792. — Fait hommage d'une ode à la liberté (t. XXXVI, p. 725).
Guérin. — 1791. — Pétition sur l'exploitation des mines (t. XXXVI, p. 157).
Guerre (Département de la).
Fonds et dépenses : 1° Le roi demande qu'un fonds extraordinaire de 20 millions soit mis à la disposition du ministre. pour les préparatifs de guerre
(18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 233); — renvoi aux comités militaire et de l'extraordinaire des finances réunis (ibid.)', — rapport par Gensonné (26 .décembre, p. 403 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 406). — Le ministre de la guerre demande que l'Assemblée discute ce projet de décret (28 décembre, p. 474); — observations de Gensonné (ibid.)', — ajournement jusqu'après la distribution du rapport et du projet de décret (28 décembre, p. 474); Discussion : Brissot de Warville (29 déc., p. 600 et suiv.); —Daverhoult, Ramond, Gensonné, rapporteur, Hérault de Séchelles, Condorcet, Mathieu-Dumas, Chéron-La-Bruyère (ibid. p. 613 et suiv.) ; — adoption de l'urgence (ibid. p. 620); — observations de Cambon et de Re-boul [ibid.) ; — adoption du projet de décret (ibid.). .— Texte du décret (ibid.). — Sur la demande d'un membre, il est fait une nouvelle, lecture de la lettre par laquelle le ministre de la guerre par intérim prie l'Assemblée de délibérer incessamment sur le fonds de 20 millions (30 décembre, p. 643). — Adoption d'une modification au décret mettant ce fonas à la disposition du ministre (ibid.). — Texte définitif du décret (30 décembre p. 654).
2° Instances du ministre pour le payement de l'arriéré de 1789 (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 324); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
Guerre (Département de la). — Voir"Dépenses de Vannée 1792.
Guignes (Commune de). Demande la propriété d'un terrain (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 78). .
Guilloumot. Est dénoncé par Letailleur [(25 décembre 1791, t. XXXVI, p. 389); — débat à ce sujet : Un membre, Chéron-La-Bruyère, Lacretelle, Grangeneuve, Cambon, Becquey (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée passe à l'ordre et renvoie les pièces au comité des pétitions (ibid. p. 390).
Guyton-Morveau, députédela Côte-d'Or. —1791. — Parle sur une émission de coupures d'assignats (t. XXXVI, p. 158 et suiv.). — Rend compte,- de la mission de la députation chargée de présenter un message au roi (p. 173). — Parle sur les caisses d'échange des assignats (p. 274). — Demande la mise à l'ordre du jour des projets de décret sur les finances (p. 304 et suiv.). — Parle sur une émission de coupures d'assignats (p. 326), — sur la retenue des impositions sur les sommes dues aux titulaires des offices supprimés (p. 332), p. 337 et suiv.), — sur l'état des frontières (p. 461). — Présente une pétition du département de la Côte-d'Or, (p. 466).
Halluin (Commune). Lettre des officiers municipaux au sujet du sieur d'Aligre et de son épouse (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 117).
II
Haute-cour nationale.
§ 1. Convocation. — Organisation. — Composition.
— Eclaircissements du ministre de la justice sur le retard apporté à sa formation (12 décembre 1791, t. XXXVI, p. 32 et suiv,) ; — observations de Dalmas (ibid. p. 33) ; — renvoi au comité de législation (ibid.);
— le comité de législation fera son rapport le 19 décembre^ décembrep. 222); — rapport par Dalmas sur la formation de la haute-cour (22 décembre, p. 298 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 302). — Discussion : Pastoret, Crestin, Mouysset, Ducastel, Dalmas,
