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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PAT
hommes pour le premier pied de guerre; et que le comité donnera en même temps ses observations. »
M. Alexandre de Lameth. L'Assemblée n'entend pas sans doute préjuger la question par un décret d'ajournement. Il suffit, en ajournant, d'ordonner que le comité rendra compte des différents plans.
M. Emmery. J'ai voulu réunir les différentes propositions qui avaient été faites, et je n'ai pas cru faire préjuger la question. Mais il m'a semblé que votre intention était que les plans fussent comparés. Vous avez voulu, sans donner la préférence à aucun d'eux, les laisser intacts jusqu'à ce qu'on vous eût mis en état de les juger.
M. de Menou présente un projet de décret ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre sera tenu de lui présenter les motifs sur lesquels il a établi son plan, et que le comité donnera son opinion sur le nombre d'hommes qui composera, pour l'année 1791, l'armée active et l'armée sédentaire. »
(On demande la priorité pour la rédaction de M. Emmery.)
M. Charles de Lameth. Je demande la priorité pour ia rédaction de M. de Menou. Vous avez décrété que l'initiative appartenait au roi ; donc c'ést le plan arrêté par le roi qui doit être présenté d'abord à l'Assemblée. Comment peut-il l'être? Par le comité militaire, qui donnera son opinion, Sort quil l'approuve, soit qu'il le combatte. Est-il donp possible de mettre en concurrence avec ce plan celui d'un membre de l'As-semblée ?
(La discussion est fermée.)
(Lapriorité est accordée à la rédaction de M. Em-tnery.)
M. Charles de Lameth en demande la division.
M. Emmery fait des changements à son projet de décret.
M. Charles de Lameth. Après avoir entendu la lecture du nouveau projet de décret de M. Emmery, je n'insiste pas sur ia division.
Le projet de décret proposé par M. Emmery est mis aux voix et adopté eu ces termes :
« L'Assemblée nationale, en ajournant ia question à lundi prochain, décrète que d'ici à cette époque, le ministre de la guerre remettra un mémoire explicatif des motifs pour lesquels il propose de tenir sur pied une armée de 150,000 hommes, avec un état des troupes actuellement sous les drapeaux ; tju'il sera présenté à l'Assemblée nationale, par son comité militaire, un tableau de la dépense qu'entraînerait l'exécution du plan du comité même, ou celle de tous autres qu'il croirait devoir présenter, ainsi que le tableau de la dépense d'une armée active de 120,000 Soldats (non compris les officiers), laquelle, au moyen d'une réserve de 70,000 soldats auxiliaires, serait susceptible d'être portée à 150,000 hommes, pour le premier pied de guerre, avec les observations que le comité militaire jugera à propos de faire'sur le tout. »
M. Bordeaux, député de Chaumont-en-Vexin,
ÈMENTAIRES. [te Juillet 1790.] 263
demande et obtient un congé pour se rendre auprès de Mœ* sa mère, malade.
M. le Président annonce, pour l'ordre du jour de demain, la suite des rapports du comité des pensions et de ceux du comité des finances.
On ohserve que ia discussion sur l'ordre judiciaire avait été ajournée à la séance de ce jour, et l'on propose de la mettre à l'ordre de demain.
L'Assemblée adopte cette proposition.
— On fait lecture d'une lettre, par laquelle M. Necker sollicite l'attention de l'Assemblée pour un mémoire de la garde nationale du Mont-Jura, qui demande à être autorisée à veiller à l'exportation des grains hors duToyaume, et à l'introduction en fraude des marchandises fabriquées chez l'étranger.
Ce mémoire, îpînt à cette lettre, est renvoyé au comité des rapports.
La séance est levée à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. tre1lhard.
Séance du jeudi 22 juillet 1790, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures du soir.
M. Boutteville-Dumetz, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes :
Adresse de la commune de Montjai, qui offre à la patrie deux sommes, l'une de 1,800 livres 2 sous à elle due par l'Etat, suivant un titre nouveau du 5 novembre 1766, lequel est joint & l'adresse ; l'autre de 700 livres, provenant du bai] à fermé de quelques biens communaux.
Adresse de l'assemblée électorale du département de la Manche, qui peint avec énergie le bonheur que la Constitution assure aux Français, et promet à l'humanité entière; improuve les déclarations et protestations séditieuses, par lesquelles la nation la plus douce était, au nom de la religion la plus paisible, menacée des horreurs de la guerre civile; et enfin applaudit au serment par lequel les représentants de la nation se sont engagés à .ne pas se séparer, que lorsqu'ils auront rempli la tâche honorable qui leur est imposée.
Adresse des députés du district de Remiremont à la fédération du H juillet, qui, en confondant leurs actions de grâce et l'expression de leur joie avec celles de tous les Français, observent que leur position sur la frontière, pouvant augmenter pour eux le danger, ne fait que fortifier leur résolution de périr, s'il le fallait, pour le maintien de la Constitution et de la liberté nationale.
Adresse des négociants de Bordeaux, qui voient à regret le soin qu'ont pris les députés extraordinaires du commerce, d'inviter ,1a nation à des préparatifs de guerre, et les désapprouvent dans la crainte que leurs alarmes ne tendent plutôt à appeler qu'à éloigner ie fléau de ta guerre. Ils ajoutent que des terreurs ne conviennent point à un peuple qui vient de conquérir la liberté, à des Français tous prêts à mourir prèsou loin de leurs foyers pour conserver le bien qui
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.