Archives parlementaires

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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1793.J
1° Lettre du procureur syndic du district de Neuville (3), dans laquelle il présente a la Convention quelques reflexions sur la loi au divorce.
(La Convention renvoie la lettre au comité de législation.)
CONVENTION NATIONALE Séance du mardi 28 mai 1793. Présidence d'Isnard, président (1).
La séance est ouverte à onze heures du matin (2).
Fauchet, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
2° Lettre de Garat, ministre de Vinterieur, par laquelle il transmet à la Convention 1 e-tat des décrets envoyés par lui aux départements à la date du 27 mai 1793; cet état est ainsi conçu (4) :
État des décrets de la Convention nationale envoyés aux départements par le mimstre de l'intérieur, le 27 mai 1793, Van II de la République française.
dates
des décrets.
1-4 mai . 14 —
14 — ,
15 — iJo —
16 — 19 — 21 —
22 —
22 — 2-2 — . 26 — .
TITRES DES DÉCRETS.
Décret relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des directoires de_de-partement et de district pendant 1 annee 1793.
Décret qui déclare que les représentants du peuple sont comptables à la nation de 1 état de leur fortune...........................
Décret relatif aux chevaux, pierreries, or et
argent, et autre objets precieux remis par les administrateurs du département de Jem-mapes, ou provenant du mobilier des emigies des maisons nationales
Décret relatif aux moulins à bras et à manège, inventés par les citoyens Durand pere et hls.
de la République.............................
Décret qui accorde à titre de prêt, 121,000 livres à la section de la Croix-Rouge.......
kécret qui excepte au recru ibiucui employées aux hôtels des monnaies........
lécret interprétatif des articles 2 et 4, de celi du 5 de ce mois, concernant les pensionnaire sut les biens des collèges..................
Décret qui autorise le d< Inférieure à prélever contributions.........
).Û00 livres sur
ècret reiaui au iiiojjiuci uu — Salm et à celui de Noël, son intendant.
lécret portant que le citoyen Letellier s l'instant mis en liberté.................
DÉPARTEMENTS auxquels l'envoi a été fait. OBSERVATIONS
A tous les départements. Imprimé.
Id. Id.
ïd. Id.
Paris. Manuscrit.
Id. : : Id.
. ! Id. Id.
s Seine-Inférieure. Id.
a ' Calvados. Id.
e Id.
Paris.
à Id. Id.
Le ministre de Vintérieur, Signé : Garat.
fi) Le Journal des Débats et des Décrets, n» 253, p. 397, est le seul journal qui donne le nom du président pour
14 tl'journTTperlet, n- 250, page 407. - Les autres journaux, ou n'en parlent pas ou se bornent à enregistrer l'heure réglementaire de 10 heures.
(3) P. V., tome 12, page 204.
(4) Archives nationales, Carton C 255, chemise 238, pièce n' 10.