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334 [Convention nationale.] ARCHIVES PAI
Le comite a fait son possible pour rendre avec la plus grande exactitude les noms de famille portes dans l'extrait ci-dessus; mais il croit devoir prevenir que plusieurs de ces noms se sont trouves si mal ecrits dans l'original, que quel-ques-uns ont pu etre mal transcrits.
Fait au comite de surete generale, ce 12 oc-tobre 1792, l'an Iep de la Republique.
Signd : Michaud, Grangeneuve, CI. Fau-
ghet, ruamps, ingband, Basire,
Courtois, Chabot, Rovere, Var-don, Leyris, Louis Maribon-Mon-tant, J.-M. Musset, secretaire.
CONVENTION NATIONALE.
Stance du vendredi 5 octobre 1792.
Presidence de Delacroix, president.
La seance est ouverte a dix heures du matin.
Camus, secretaire, donne lecture des lettres, adresses et petitions suivantes:
1° Lettre des administrateurs du ddpartement de I'Yonne, qui envoient extrait du proc&s-verbal deleur seance du23 septembre, relatif a la promulgation des decrets de la Convention, du 21. La plus grande joie a accompagne la reception de ces decrets et leur promulgation ;
2° Adresse des citoyens libres de la ville de bdle, qui felicitent la Convention sur son decret relatif a l'abolition de la royaute;
3° Adresse du conseil d1 administration du depar-tement des Vosges, qui rend compte de la solen-nite et des fetes qui ont accompagne la proclamation du decret de l'abolition de la royaute;
4° Adresse des administrateurs et procureur gS-niral syndic du ddpartement de Seine-et-Marne, qui presentent leur adhesion aux decrets de la Convention;
5° Lettre des administrateurs composant le conseil permanent du district d'lssoire, des citoyens de la ville de Lyon, formant le comite central des trente-et-une sections, qui felicitent la Convention d'avoir arrache du sol de la France laplante ve-neneuse de la royaute et annoncent qu'ils ont proclame avec la plus grande solennite le decret qui a rendu les Frangais veritablement libres en proscrivant la monarchie;
6° Lettre des administrateurs du dSpartement d'llle-et-Vilaine, qui annoncent qu'ils ont forme au dela de leur contingent de volontaires un bataillon d'environ huit cents hommes, une com-pagnie de cavalerie de soixante-six hommes montes a vingt-trois hommes, pour 6tre incor-pores dans les troupes a cheval.
(La Convention nationale decrete la mention honorable, dans son procfes-verbal, de ces lettres et adresses.)
JEMENTAIRES. [5 octobre 1792.]
7° Lettre du chirurgien Lassus, qui avait accompagne a Rome, comme offlcier de sante, les tantes du ci-devant roi, mais qui, vu le danger de la patrie, declare qu'il va se reunir a ses con-citoyens, et qu'il jure de maintenir la liberte et l'egalite, ou de mourir en les defendant.
(La Convention nationale ajourne sadecision.)
8° Adresse de la soctite laique des filles de Versailles destinees au soulagement et a l'education des pauvres enfants. Elles demandent a con-server leurs logements, en continuant leurs services.
(La Convention nationale renvoie la demande aux comites des domaines et de I'instruction publique reunis.)
9° Adresse de I'Administration des subsistances de Paris, relativement a la libre circulation des grains.
(La Convention nationale renvoie l'adresse aux comites de commerce et de surete publique reunis.)
10° Adresse des divers employes dans le service des domaines de Compiegne, ci-devant dependant de la liste civile, qui demandent qu'on leur conserve de l'emploi, ou qu'on leur procure des secours.
(La Convention nationale renvoie l'adresse aux comites des domaines et au comite des secours publics reunis.)
11° Lettre de la citoyenne Barthel, femme d^un ancien militaire. Elle avait presente une adresse tendant a obtenir des secours. Le renvoi en avait ete fait au comite des secours, qui a envoye la petition au ministre de la guerre. Le ministre a declare n'avoir aucun fonds a sa disposition pour cet objet.
(La Convention nationale en ordonne de nou-veau le renvoi au ministre de la guerre, pour verifier les faits, donner son avis et envoyer le tout au comite des secours, qui fera son rapport a la Convention.)
12° Lettre du citoyen Maupin sur la manipulation des vins.
(La Convention nationale renvoie la lettre au comite d'agriculture.)
13° Lettre des commissaires envoy is a I'armee des Alpes, Dubois-Cranci, Lacombe-Saint-Michel et Gasparin, qui presentent diverses observations sur les mesures a prendre pour la defense de la partie de la Republique qui formait le ci-devant Gomtat Venaissin et Etat d'Avignon.
(La Convention nationale renvoie la lettre et les observations au comite de surete generale.)
14° Lettre de Roland, ministre de Vinttrieur, qui transmet a la Convention la note des lois envoyees par lui aux directoires de departements, le 2 octobre present mois (1); cette note est ainsi congue:
(1) Archives nationales. Carton C 234, chemise 203, piece n° 1.