801 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
duc de Villequier démissionnaire (t. X, p. 722).
Dubois de Gra^cé, député des communes du bailliage de Vitry-le François. Parle sur la motion de Brunet de Latuque relative aux séances du soir (t. X, p. 65);
— propose de ne traiter le'soir que les affaires concernant les provinces, villes et individus (p. 66). — Parle sur la formation des assemblées primaires (p. 68). — Nommé secrétaire (p. 226). — Parle sur la répartition des impôts (p. 250), (p. 325), (p. 326).
— Transmet une plainte de la ville de Rethel au sujet de l'exportation des grains (p. 337) — Dénonce de nouveau des faits d'exportation de grains (p. 498).
— Fait un rapport sur le recrutement de l'armée (p. 519 et suiv.). — Propose un projet de décret concernant les anciens taillables de Champagne |p. 563). — Ses observations sur la constitution mi-btaire (p. 586),(p.595 et suiv.)—Son mémoire sur les milices nationales (p. 611 et suiv.). — Appuie la proposition de Bureaux de Pusy sur l'adjonction d'un officier du génie au comité militaire et demande aussi celle d'un officier d'artillerie (p. 618). — Parle sur les impositions (p. 639).
Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-ie-Duc. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 167). — Fait un rapport sur la caisse d'escompte (p. 369 et suiv. — Parle sur la banque nationale (p. 679).
Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le comité des recherches (t. X, p. 169) ; — sur la condition d'éligibilité consistant dans la contribution directe d'un marc d'argent (p. 359) ; — sur le serment (p. 413). — Demande la question préalable sur une motion de Mirabeau (p. 498), — le temps nécessaire pour examiner une instruction relative au décret sur les municipalités (p. 564), —la discussion immédiate de la motion de Malouet sur la juridiction des municipalités (p. 575),
— sur les troubles de Toulon ^p. 588).
Dufresne, député du clergé de la sénéchaussée d'A-lençon. Parle sur le procès-verbal (t. X, p. 451).
Dupont, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43 et suiv.); — sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (p. 55) ; — sur la formation des assemblées primaires (p. 67), (p. 69) ;— sur le nombre des administrateurs de département (p. 116); — sur les attributions des assemblées administratives (p. 248); — sur le présent de cire et de bougie pour les juges (p. 269); — sur les impositions (326) ; — sur la motion du comte de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337) ; — sur la dévastation des forêts (p. 503).
Dupont (de Nemours), député des communes du bailliage de Nemours. Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8); — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116);
— sur la caisse d'escompte (p. 136 et suiv.) ; — sur la dette publique (p. 324). — Demande l'ajournement indéterminé du dépôt du rapport sur les plans de Necker et de Laborde de Méréville (p. 452). — Son opinion sur la disposition que l'Assemblée doit faire des biens ecclésiastiques et en particulier de ceux des ordres religieux (p. 650 et suiv.).— Parle sur la banque nationale (p. 667), (p. 679 et suiv.).
Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les municipalités (t. X. p. 145); — sur les attributions des assemblées administratives (p. 227);
— sur la banque nationale (p. 280); — sur les municipalités (p. 345et suiv.); —sur une motion de Mirabeau concernant les grades administratifs et les conditions d'éligibilité (p. 577 et suiv.); — sur le plan de banque nationale (p. 668). — Présente, au
• nom du comité de constitution, les principes fondamentaux de la police et de la justice (p. 744etsuiv.).
— Fait une motion en faveur de l'éligibilité et de l'admissibilité à tous les emplois de tous les citoyens actifs (p. 758).
Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-1" SÉRIE, T. X.
Duc. Défend Malouet et demande la suppression du comité des recherches (p. 170).
Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Plan, dressé par lui, du rapport du comité ecclésiastique à faire à l'Assemblée nationale (t. X, p. 230 et suiv.).
Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Fait un rapport, au nom du comité des recherches, sur la détention du sieur de la Ri-chardière (t. X, p. 500).
Dusson de BortNAC, évêque d'Agen, député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Présente un amendement sur la concussion (t. X, p. 269).
Du Tremblay de Rubelle, maître des comptes. Son mémoire sur la destruction de la mendicité (t. X, p. 327).
E
Egalité. Voir Catholiques (Non), Comédiens, Juifs, Bourreau.
Egmont-Pignatelli (Comte d'), député de la noblesse du bailliage deSoissons. Parle sur le recrutement de l'armée (t. X, p. 620).
Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l'affaire du parlement de Metz (t.X, p. 86) ;
— sur les impositions (p. 326); — sur les troubles de Toulon (p. 420) ; — sur les troubles d'Amiens (p. 528).
Emprunts. Les villes de Langres et de Châlons-sur-Marne demandent l'autorisation d'en contracter (5 décembre 1789, t. X, p. 407).— Incident relatif à des demandes d'emprunts adressées par les villes de Besançon, Langres et Lille (10 décembre, p. 493). ,
Enjubault de Laroche, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 46 et suiv.)
Eprémesnil (Duval d'), député de la noblesse de la prévôté de Paris-hors-les-murs. Fait une motion sur le privilège exclusif du commerce des Indes (t.X, p. 717) (p. 722 et suiv.).
Escourre de Peluzat, député du tiers état de la sénéchaussée d'Agen. Donne sa démission (t. X, p. 624).
Estourmel (Marquis d'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur le nombre des administrateurs de district (t. X, p. 116), — sur l'arrêté pris par le bureau renforcé du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123.) — Demande l'observation du règlement au sujet des membres qui font partie de plusieurs comités (p. 251). — Parle sur les municipalités (p. 253), — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263),—;sur l'annexion de la Corse (p. 336),
— sur l'organisation des municipalités (p. 502), — sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 591). — Fait une motion sur l'emploi des dons patriotiques (p. 639).
— Parle sur un don des Géuevois (p. 657), — sur la caisse de l'extraordinaire (p. 681).
Etrennes. Voir Comité des finances (27 novembre 1789 t. X, p. 268).
Exportation des grains. Voir Grains.
Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253), — sur la banque nationale (p. 395 et suiv.).
F
Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris. Sa motion relative à l'étendue et à l'organisation de lu ville de Paris (t. X, p. 701 et suiv.).
M
