799 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
d'Ambly, baron de Menou, Achard de Bonvouloir, de Custine (ibidi,p.523 et suiv.) ; — suite de la discussion : duc de Liancourt, vicomte de Mirabeau, vicomte de Beauharnais, baron de Wimpfen (15 décembre, p. 579 et suiv.). — Adjonction du marquis d'Ambly au comité militaire (ibid., p. 588). — Suite de la discussion : Bureaux de Pusy (16décembre, p. 615 et suiv.) ;
°— Madier deMontjau demande l'adjonction de Bureaux de Pusy au comité militaire : de Volney, Bureaux de Pusy, Dubois de Crancé, marquis de Sille-ry, Charles de Lameth, Rœderer, Charles de Lamet h (ibid., p. 618); — adjonction de Bureaux de Pusy (ibid.); — reprise de la discussion : duc de Biron, vicomte de Noailles, baron d'Harambure, vicomte de Toulongeon, comte d'Egmont, comte de Mirabeau, Bousmard de Chantereine, comte d'Egmont, Rœderer, baron de Menou, Achard de Bonvouloir (ibid. et p. suiv.).
Commissaires chargés de surveiller l'envoi des décrets de l'assemblée nationale. Leurs noms (3 décembre 1789, t. X, p. 364).
Commune de Paris. Communication faite en son nom par une députation : le district des Cordeliers, remplaçant des députés démissionnaires, a pris un arrêté prohibant toute atteinte au pouvoir constituant et déclarant ses membres révocables à volonté; la commune a blâmé cette conduite, refusé de recevoir les nouveaux députés et rappelé les anciens (17 novembre 1789, t. X, p. 82et suiv.); — le président répond que l'Assemblée prendra cette affaire en considération (ibid., p. 83); — projet d'arrêté présenté par Hébrard au nom du comité ae3 rapports (23 novembre, p. 229 et suiv.) ; — adoption de l'ajournement de la discussion demandé par Treilhard (ibid., p. 230). — Rapport d'Agier à l'assemblée générale des représentants de la commune de Paris, au nom de son comité des recherches, sur les travaux de ce comité (30 novembre, p. 339 et suiv.). — Guillotin transmet à l'Assemblée un arrêté de la commune de Paris, touchant des plans de Boncerf et Lambert sur des ateliers de charité et la subsistance des pauvres (22 décembre, p. 719).
Compagnie des Indes. Craintes formulées par La Ville-Leroux au sujet d'acquisitions de vaisseaux en Angleterre par cette compagnie (19 novembre 1789, t. X, p. 122); —Roussillon demande le renvoi de la plainte au pouvoir exécutif (ibid.]', — il est prononcé (ibid.).
Comtat Venaissin. Motion de Bouche tendant à en réclamer la propriété contre le pape (12 novembre 1789, t. X, p. 4); — seconde motion du même (21 novembre, p. 208 et suiv ).
Cordeliers (District des). Voir Commune de Paris.
Cormeré .(baron de). Son mémoire sur les finances et sur le créditât. X, p. 170 et suiv.).
Corse. Lettre des membres de la commune de Bastia, annonçant l'adhésion de cette île à la Constitution française (30 novembre 1789, t. X, p. 335 et suiv.);
— motions de Salicetti, d'Estourmel, Target et Brunet de Latuque (ibid., p. 336); — l'Assemblée décrète que la Corse fait partie de la France (ibid.); — le marquis de Sillery demande que le pouvoir exécutif ne puisse céder aucune portion du territoire français sans avoir consulté la nation (ibid.); — le comte de Mirabeau propose de décréter que tous les Corses, qui se sont expatriés après avoir combattu pour la liberté, pourront rentrer dans leur pays pour y
. exercer leurs droits de citoyens français (ibid. et p. suiv.); — discussion : prince de Poix, Salicelli, Gaultier de Biauzat, comte de Mirabeau, vicomte de Mirabeau, de Bousmard, Salicetti, Barrère de Vieuzac, Dupont (de Bigorre], comte de Mirabeau, de Montlo-sier, Lavie, Salicetti, de Montlosier (ibid., p. 337); — adoption de la motion du comte de Mirabeau (ibid.).
— Adresse de remerciements à l'occasion du décret qui déclare l'île de Corse province française (7 décembre, p. 411 et suiv.); — lettre de Paoli (19 dé-
. cembre, p. 676).
Cortois de Balore, évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les biens écclésistiques (t. X, p. 44),.— sur la question des non-catholiques (p. 758).
Coulmiers (Abbé de), député du clergé du bailliage de Paris hors les murs. Parle sur les. biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), (p. 55).— Propose un plan d'emprunt viager sous la responsabilité des biens ecclésiastiques (p. 366 et suiv.).
Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Mor-laix et Lannion. Parle sur les officiers de judicature (t. X, p. 425).
Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p, 6), — sur l'affaire dë la chambre des vacations du parlement de Rouen (p, 8);— sa motion y relative (p. 9). — Parle sur les intendants (p. 55),— sur les assemblées primaires (p. 82), (p. 88 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116 et suiv.),—sur les attributions des assemblées administratives (p. 248), —sui le scrutin individuel (p. 254), —sur la réélection des procureurs syndics (p. 453).
Croy (duc de), député de la noblesse du Quesnoy. Donne sa démission (t. X, p. 346).
Cultes (liberté des). Voir Religions.
Curt (de), député de la Guadeloupe. Fait, au nom des colonies réunies, une motion tendant à l'établissement d'un comité des colonies (t. X, p. 263 et suiv.); — dénonce une compagnie provocatrice des troubles de Saint-Domingue (p. 347); — défend le ministre de la marine (p. 353).
Custine (comte de\ député de la noblesse du baillage de Metz. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6). — Demande l'impression et la distribution du plan général du comité des finances (p. 67).
— Parle sur la formation des assemblées primaires (ibid.). — Ses réflexions sur la transformation de la caisse d'escompte en banque nationale (p. 145 et suiv.).— Son plan de banque nationale (p.151 et suiv.).
— Parle sur la dette publique (p. 270), — sur les travaux du comité des finances (p. 280), —sur la motion de Fréteau de Saint-Just concernant les finances (p. 323),
— sur la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale (p.324),— sur la suppression des intendants et subdélégués après l'entrée en fonctions des administrations de département (p. 494), — sur les milices nationales (p. 525), (p. 554 et suiv.). — Fait une motion en faveur du libre exercice de toutes les religions (p. 695). ,
D
Daubert, député du tiers étut de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81).
Defermon, député des communes de la sénéchauseée de Rennes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45, — sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (p. 56), — sur la formation des assemblées primaires (p. 67), (p. 81), sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur la formation du conseil d'administration dans chaque district (ibid.), — sur le compte à rendre par le directoire au conseil départemental (p. 117),—sur l'exclusion des parents de l'assemblée d'administration (p. 225), — sur la subordination au pouvoir exécutif (p. 226), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), (p. 248), — sur les municipalités (p. 253), (p. 260), (p. 344 et suiv.), (p. 575).
Delandine, député du tiers état du bailliage du Forea. Parle sur les impôts (t. X, p. 326).
Delley d'Agier, député suppléant de la noblesse du Dauphiné. Est admis (t. X, p. 224). — Parle sur la division du royaume (p. 453).
