Archives parlementaires

[Assemblée national».] . ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 décembre 1789.]
« L'Assemblée révoqué et abroge tous édits, lettres-patentes, arrêts et déclarations contraires au présent décret.
«Elle défend sévèrement d'insulter les membres de la nation juive, qui, tous, désirent de trouver dans les Français des concitoyens, dont ils tâcheront de mériter l'attachement et l'estime.»
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DÉMEDNIER. Séance du jeudi 24 décembre 1789, au matin (1).
Le séance est ouverte par la lecture du procès-verbal du mardi précédent, qui avait été remise à aujourd'hui.
Cette lecture est suivie de celle du procès-ver-bal d'hier, et des adresses de différentes villes, ainsi qu'il suit : .„
Procès-verbal de la proclamation des officiers et de la prestation de serment du corps des gardes nationales de la ville d.e Paimpol en Bretagne.
Délibération de la compagnie des chevaliers dje l'arquebuse de Saumur, contenant l'expression d'un dévouement sans bornes pour le soutien du Trône1 et l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale.
Délibération du même genre des officiers de la sénéchaussée de SaumUr ; ils demandent que cette ville soit le chef-lieu d'un département.
Adresse de la communauté des notaires de la ville de Grenoble , qui, quoique épuisée par ses propres dettes, accrues par lès malheurs de l'année dernière, et par la stagnation de toutes les affaires pendant le cours de cette année, a délibéré de payer sans délai la somme de 700 livres, pour le centième dénier de ses offices, de faire un don patriotique de celle de 500 livres, sans qu'élle puisse être imputée à aucun des membres sur l'impôt du quart de leurs revenus, et de faire une aumône de 1,000 livres, aux malheureux ouvriers de cette ville, qui, depuis long-temps, manquent de travail, par l'émigration des personnes riches j elle supplie l'Assemblée nationale d'agréer cette délibération, Comme une preuve de son dévouement et de sa soumission à tous ses décrets.
Adresse de renouvellement d'adhésion de la ville de Cordes en Albigeois ; elle exprime les voeux les plus ardents pour voir terihiner bientôt le grand œuvre de la constitution : elle demande d'être le chef-lieU d'un district, et que la ville d'Albi soit le chef-lieu d'un département.
Adresse du même genre de la ville de Barbe-zieux • elle demande une justice royale.
Adresse du mêmeygenre des officiers municipaux et habitants du banc de Ramonchamp en Lorraine; ils font les réclamations les plus fortes contre la délibération de la commune de Remire-mont, par laquelle elle demande la conservation du chapitre noble de cette ville.
Adresse du même genre de la ville de la Grasse en Languedoc; elle fait le don patriotique de deux bâtons de chantre, deux chandeliers, deux burettes avec leur, plat, le tout d'argent; elle forme des vœux pour la conservation de l'abbaye établie dans son sein.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
% Adresse du même genrè des habitants de la commune de Fontaine en Brie ; ils font le serment dè verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le soutien des décrets de l'Assemblée Natio-nationrle. <
Adresse du même genre de la communauté de de'Roque-Pertuis,prèsde Bagnols en Languedoc; elle demande l'établissement d'une assemblée de district, et d'une justice royale dans cette ville.
Adresse du même genre de la ville de Becherel en Bretagne; elle;demande d'être le chef-lieu d'Un district et le sidge d'une justice royale.
Adresse du même genre de la ville de Treguier; elle fait plusieurs observations sur les décrets relatifs à la libre circulation des grains, et sur celui qui exclut de la municipalité les officiers de judicature et les percepteurs des impôts indirects.
Adresse du même genre de la ville de Lamballe en Bretagne ; elle proteste contre le refus de la chambre des vacations du parlement de Rennes, d'enregistrer le décret du 3 novembre; elle supplie le Roi et l'Assemblée nationale de remplacer cette chambre par d'autres juges qui ne soient pas pris dans le parlement. ,
Adresse du même genre de la ville de Valla-brègues, et du lieu de Comps; elle fait le don patriotique du produit du rôle de supplément des impositions sur les biens des ci-devant privilégiés.
Adresse du même genre de la ville d'Aurillac, capitale de la Haute-Auvergne, et de celle de Cosne en Bourbonnais.
Adresses du même genre de la ville de Saint-Céré en Quercy, et ae celle de la Ferté-sous-Jouarre; elles demandent d'être le chef-lieu d'un district, et le siège d'une justice royale.
Adresse du même genre des principaux citoyens de la Ville de Montesquieu-Volvestre ; ils demandent le siège d'une assemblée de district.
Adresse du même genre de la milice nationale de Nevers; elle jure une fidélité inviolable et une soumission sans bornes à l'Assemblée nationale.
Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants de la ville de Vichy-les-Bains en Bourbonnais; ils sollicitent l'exécution d'un décret de l'évêque diocésain, et d'un arrêt du parlement, qui, en réunissant les biens des religieux Célestins, situés dans cette ville, lui avaient accordé l'établissement d'un collège, une distribution déterminée d'aumônes en faveur des pauvres, et l'attribution à la fabrique de la paroisse, du trésor de la sacristie des religieux; ils font le don patriotique de ce trésor, qui renferme plusieurs effets précieux.
Adresse du meme genre des villes de la Roche-Chalais et de Saint-Jean-d'Espalion ; cette dernière adhère notamment au décret concernant la contribution. patriotique ; elle supplie de nouveau l'Assemblée d'ordonner que les comptables des communautés ne pourront être regardés comme citoyens actifs, qu'ils n'aient rendu leur compte et payé le reliquat.
Adresse du même genre de la ville de Gérbe-roy, diocèse de Beauvais ; elle demandé une justice royale.
Adresse du même genre de l'universalité des habitants de la ville de Castelnau-de-MOntratief en Languedoc ; ils confirment l'élection qu'ils ont faite de leurs officiers municipaux, pour remplacer les anciens qui n'étaient que les agents du despotisme féodal.
Adresse du même genre de la communauté de Goos en Gascogne; elle fait le don patriotique du