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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PA1
saisi. Je demande qu'il soit imprimé, communiqué au premier ministre, et que l'Assemblée nomme dix commissaires peur l'examiner ? et en rendre cpmpte mercredi prochain^ *
M. Target. Il faut décréter en même temps que les commissaires conféreront aussi avec les pdminlstraïëur^ dé liai'Caisse d'escompte, et qu'ils compareront lé plan dé M. Laborde avec celui de M. Ïfec&er:'
M. le duc d'JLignillon demande qu'un projet envoyé par M. l'abbé (TBspagnac au comité des finances entre aussi dans l'examen et dans la comparaison.
La motion de M. de Gazalès et l'amendement de M. Target sont décrétés.
La séance est levée à trois Jjeprps pt dQtnie.
L'Assemblée se féupit immédiatement dans ses bureaux pour procéder à la nomination d'un président, en remplacement de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, arrivé au terme de ses fonc-et de. trpis sperétaires.
■ La séance au soir est indiquée popr si£ hep^.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D'ÀIX.
Séance d\k samedi 5' décembre 1789, au soir (1).
Un (le MM. Iqs secrétaires donne lecturp d'iine adressé aë la yiïlê de Langres qui représenté que ia réduction du prix du sel a réduit, par contrecoup, des trois quarts le prdfluit des octrois patrimoniaux; que cependant elle est 'ex posée à de grands besoins; que les habitai) js des campagnes Refusent dé payer fp prix des baux; que le chapitre Lapgres faitadffiger la epupé de ses bpis^doht |epr|x se 'porle'aSOiQWéciisfqué les deux premiers payéments'doivent échoir à Noël et à Pâques prochain; que la yille demande qu'il lui sôit perndis'dV prepdre en conséquence sur ces bapx livres pour pourvoir âpx besoins de
sps tiabr^ants, s'engagéani "â* ' rendre cette somme dans iin an.
L'Assemblée ne prononce rien à cet égard.
M. Prieur représente alors que plusieurs villes, entré autres celle-de Ghâlôns-sur-Marné, S'étaiént adressées à M. le garde des sceaux pour obtenir qu'il leur fût permis de faire des emprunts pour pourvoir à la subsistance des habitants-, que ces demandes avaient été renvoyées au comité des fitiancesy et il insiste pour que le comité soit tenu d'en faire incessamment rapport à l'Assemblée.
M. le Président met la proposition aux voix ; il est arrêté que le comité des finances fera son rapport à ce sujet jeudi prochain.
Le comité des recherches demande à faire un rapport urgent qui est relatif à la liberté de (jeux citoyens).
M. le marquis de {vouyxd'Arsy objecte que l'Assemblée a mis à son ordre du jour de la séance de ce soir la question de l'approvisioUne-
(1) Cette séance est incomplète an Moniteur.
EMENTAIRES. [5 décembre 178».] 407
ment de Saint-Domingue. Il demande que l'ordre du jour soit maintenu.
% le Président consulte l'Assemblép, qui dppne parole au comité qes recherches.
M. le marquis de Foucault-Lardinalie, rapporteur. ' Au mois d'Octobre dernier; M. de Sehnempnt, abbé de Bliniéres, fut dénoncé au commandant de la garde nationale d'Àngoulême, par lè comité de Blansac. tomme porteur de t ttres Suspèetes. M. de Bellegarde commandant, lé fit arrêter sur la route d'Angoûlême à Par is, et on le trouva chargé" de quatorze lettres décachetées, excepté une, adressée par M. le marquis de Baraùdin,chefd'çscadre, à M. lemargqis dg Saint-Sjmcin, pièmbre de ÎAssembiéé''nâtipna'}e, Cette RI renfermait ènîre" autres expressions de doujeur (sur les îou^hées du 5 et'du 6 octobre), cette phrase.: lé crqtqre' âu yolcan est dans l'Assemblée; te me réjqùis de Ici fyite (lu duc d'O...... ; il
né'resté pfus a désirer que la chute de Mirabeau. M. "de Bar'audîh est conyenp que ces expressions étaient échappées às$ sensibilité ; qu'au surplus, Il avait donné des preuves de son patriotisme, etc. Il offrit i{ prêJa gn effet sçrmèïlt de iideÛté à
la natiQp au Rpj et a la Ipi-
Parmi les papiers saisis 8ur M. l'abbé de Bli-qjpfes, il y avait" un paquet dé lettres écrites par M. le vipqmte de pifll^iRiSi i "madame son épouse ; et fie Paquet, après examen, avait été scellé pt apposé à l'hôtel de yil|e d'APgQUl^me.
Le comité jugea devoir rendre la liberté à M, l'abbé de Bliqières» qui se retira à Angoulême avec M. le marquis de Raraudin; mais tpùs deux, craignant de U être pas en sûreté, ont demandé une sauvegarde â l'Assemblée nationale.
Le rapporteur, après gon exppsé, prflpp^e à VÀ§$erpbl.4p UB prpjet d'arrêt^
M. le marquis de Saint-Simon. Oui, Messieurs, j'ai écrit à mes frères les événements des 5 et 6 octobre, j'ai versé ma doulépr dan's le sein dé leur ainîtie,*'mais1 peut-on douter' de mon amour pour la liberté? J'ai été longtemps à la tête d'un' détachement de 3,000 hommes contre lord Cornwallis qui en avait 20',000 et je crois avoir bien mérité de la patrie en défendant les Américains. Les lettres que j'ai écrites et celles qui m'étaient destinées np Sont point l'ouvrage dé' mauvais citoyens.' Le Comité devrait respecter le secret' des lettrés, comme il est chargé dé le faire respecter par tous; cependant j'aî appris que ma lèttre avait été décachetée, quoique sous le contre-seing de l'Assemblée nationale- je voudrais qué l'Assemblée témoignât aux deux comités de BlanzaC et d'Atlgôulême son étonnement sur leur conduite; je pourrais demander contre Ces deux comités des condamnations plus sévère, eependahr j'adopte éntièremerit l'âvis"jiu Comité des recherches. "
M. ilriois de Beaumetz. Je suis indigné de la conduite du comité d'Angoulême. Il est affreux de voir les chefs de la cité et les gardiens des lois, remplir les viles fonctions de ministres du despotisme; il faut employer contre ces agents subalternes la maxime!dë1'la responsabilité. Il n'est pas un seul ami de la'liberté qui ose défendre un procédé aussi illégal.A la lecture des pièces j'ai cru que c'était Un registre de l'inquisition ou un livre de là Bastille. Je conclus a ce que le commandant de la gat;de nationale et tous ceux qui ont participé àv 'cétte violation dë la