776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —
TOME LXIII.
prompt jugement (20 avril 1793, t. LXIII, p. 4) ; — ordre du jour (ibid.). — Demande à sortir de l'Abbaye et offre de se présenter toutes les fois que la Convention l'exigera (23 avril, p. 160) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le commandant temporaire de Sarrelouis demande qu'il soit promptement décidé sur son jugement (28 avril, p. 496) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre (ibid.).
Ligonier, général. Il est dénoncé par Marat (27 avril 1793, t. LXIII, p. 428).
Lille (Commune de).
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Envoie un do» patriotique (23 avril 1793, t. LXIII, p. 320).
— Voir Malines.
Linars (Alexis). Sa déposition relative aux attroupements de Montpellier (27 avril 1793, t. LXHI, p. 463).
Liste civile. 1° Décret ordonnant au ministre des contributions publiques de présenter l'état des créances liquidées et l'état approximatif des créances non liquidées à la charge de la liste civile (21 avril 1793, t. LXIII, p. 79).
2° Renvoi au comité des domaines et à la commission des mouvements d'une lettre du ministre de l'Intérieur relative à la levée des scellés sur les diverses maisons dépendantes de la liste civile (29 avril 1793, t. LXIII, p. 553).
Loches (District de).
Conseil général. Réclame contre un arrêté pris par le département d'Indre-et-Loire, portant défense d'introduire dans toute l'étendue du département plusieurs feuilles périodiques (29 avril 1793, t. LXIII, p. 558) ; — renvoi aux comités de législation et de sûreté générale réunis (ibid).
Loire (Haute-) (Département de ln). Lettre des représentants en mission dans ce département (20 avril 1793, t. LXIII, p. 6). —- Décret portant qu'il n'y a ■^pas lieu à délibérer sur la demande du directoire pour être autorisé à emprunter 300.000 livres (l,r mai p. 675).
Loire-Inférieure (Département de la). Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont l'espoir d'être bientôt délivrés des brigands (15 avril 1793, t. LXIII, p. 305).
Administrateurs. Transmettent une lettre du général Beysser (25 avril 1793, t. LXIII, p. 304j.
Loiret (Département du). Lettre des commissaires de la Convention (25 avril 1793, t. LXIII, p. 307 et suiv.).
Lon6\W (Commune de).
Officiers municipaux. Réclament la générosité de la Convention en faveur des enfants du citoyen Gueller (27 avril 1793, t. LXIII, p. 416); renvoi au comité des secours publics (ibid.),
Lorient (Commune de).
Port. Rapport par Cambon sur l'incendie de la voilerie (27 avril 1793, t. LXIII, p. 434 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 435); — adoption (ibid.). — Communication par le ministre de la marine de renseignements sur cet incendie (28 avril, p. 497) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 498).— Compte rendu de cet incendie par la municipalité (1" mai, p. 673). — Michel signale le zèle des citoyennes de Lorient à cette occasion (ibid.) ; — mention honorable (ibid.).
Louchet, député de l'Aveyron. —1793. —r Son opinion, non prononcée, sur la pétition des sections de Paris relative à l'expulsion de vingt-deux députés de Paris (t. LXIII, p. 61 et suiv.). — Parle sur la proposition de convoquer les assemblées primaires (p. 579).
Louhans (District de). On annonce que le recrutement est terminé (21 avril 1793, t. LXIII, p. 72); — mention honorable (ibid.).
Louis, député du Bas-Rhin. — 1793. — Commissaire à l'armée du Rhin (t. LXIII, p. 651).
Louis-Stanislas-Xavier (Monsieur), frère de feu Louis Capet. Décret sur la saisie faite à Fontainebleau d'effets lui ayant appartenu ainsi qu'à son épouse (27 avril 1793, t. LXIII, p. 422 et suiv.). — Décret portant qu'il sera sursis à la vente des effets (28 avril, p. 506 et suiv.).
Louvet (Jean-Baptiste), député du Loiret. — 1793. — Parle sur l'ordre du jour (t. LXIII, p. 13), — sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p. 115).
Lozère (Département de la). On annonce que le recrutement est terminé (24 avril 1793, t. LXIII, p. 184).— Renvoi au comité des finances d'une demande du directoire relative à une avance de 150,000 livres (26 avril, p. 361).
Lude (Commune du). La municipalité demande l'autorisation de vendre plusieurs masses de plomb trouvées dans des sépulcres (27 avril 1793, t. LXIII, p. 415 et suiv.) ; — la Convention décrète cette demande (ibid. p. 416).
Luquet, sergent do la lr* compagnie d'Autun, l'un des sept volontaires arrêtés par ordre de Dumouriez. Voir Saône-et-Loire (départementde).— Volontaires nationaux.
Luquette (De). Remet une lettre des commissaires de la Convention à Orléans (26 avril 1793, t. LXIII, p. 381).
Lyon (Commune). On dénonce de faux certificats de résidence délivrés par la municipalité (23 avril 1793, t. LXIII, p. 128) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.). — Don patriotique de la société populaire de la section de Brutus (28 avril, p. 499). — Don patriotique de la société populaire de la section Rousseau (1" mai, p. 667 et suiv.)— Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les demandes çlu Conseil général (1er mai, p. 675).
II
Machecoul (Commune de). On annonce la reprise de la ville par les Nantais (30 avril 1793, t. LXIII, p. 618 et suiv.); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 619).
Maçon (Commune de). Don patriotique (27 avril 1793, t. LXIII, p. 417 et suiv.);— mention honorable (ibid. p. 418).
Magne, cadet (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).
Maignet, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Commissaire à l'armée de la Moselle (t. LXIII, p. 651).
Maillet (Edmond-Nicolas), capitaine. Décret relatif au paiement de ses émoluments, à l'indemnité à lui accorder et à son admission à la retraite (24 avril 1793, t. LXIII, p. 190).
Maisons de charité. Décret suspendant provisoirement la vente des biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité desservis par les ci-devant membres des congrégations séculières vouées au service des pauvres (1er mai 1793, t. LXIII, p. 665).
Malafosse (Thomas), éperonnier. Sa déposition relative aux attroupements de Montpellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 459 et suiv.).
Malines, ville de Belgique. Inventaire des effets militaires et munitions de guerre provenant des magasins de Malines évacués sur les places de Lille et de Douai (21 avril 1793, t. LXIII, p. 77), (24 avril, p. 181).
Mallarmé, député de la Meurthe. — 1793. — Présente des projéts de décret relatifs à des secours à accorder au district de Dieppe, à la ville d'Angers et au département de la Sarthe (t. LXIII, p. 29). — Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p. 107), (p. 111), (p. 112). — Demande l'impression et l'ajournement d'un rapport sur la modification de la loi relative aux fabricateurs de faux assignats (p. 147). — Fait un rapport sur le mode de paiement des
