77 6 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
le iayet brut et le jayet travaillé (27 mars 1792, t. XL, p. 517); — ajournement à huitaine de la 3* lecture (ibid.).
Jolivet, chargé des affaires de France près le prince-évêque de Liège. Annonce l'arrestation de fabrica-teurs de faux assignats (28 mars 1792, t. XL, p. 626).
Jolivet, employé au ministère de l'intérieur. Le ministre de l'intérieur déclare qu'il n'a pas encore pu prêter le serment civique (26 mars 1792, t. XL p. 486).
Jollivet, député de Seine-et-Marne. — 1792. — Fait une motion concernant les prêtres qui ont rétracté leur serment (t. XL, p. 198 et suiv.). — Parle sur une avance de fonds à faire à la maison de secours (p. 711).
Josset (Michel). Admis à la barre, il réclame le payement de sa pension (15 mars 1792, t. XL, p. 23); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
Jouffret, député de l'Allier. — 1792. — Parle sur les rôles des contributions (t. XL, p. 178), — sur le séquestre des biens des émigrés (p. 353). — Fait un rapport sur les motifs qui ont empêché l'envoi du décret par lequel l'Assemblée a voté des remerciements à lord Effingham (p. 562).
-Jounay (Mathurin), cultivateur à George-Lieu. Projet de décret sur des secours à, lui accorder (20 mars 1792, t. XL, p. 186 et suiv.).
Jouneau, député de la Charente-Inférieure. — 1792. — Fait un rapport sur le recrutement et la fausse interprétation de la loi du 25 janvier 1792 (t. XL, p 140 et suiv.). — Parle sur l'arrestation à Langres d'un convoi de 20 chevaux (p. 469).
Jourdan-Combette, maire de Mende. Est décrété d'accusation (28 mars 1792, t. XL, p. 634).
Journal du commerce de l'Europe. Il est fait hommage du prospectus de ce journal (17 mars 1792, t. XL, p. 68).
Journu-Auber, député de la Gironde. — 1792. — Soumet des projets de loi à la discussion (t. XL, p. 188 et suiv.), (p. 460 et suiv.). — Demande à l'Assemblée d'ajourner la présentation du projet de décret sur les secours à envoyer à Saint-Domingue (p. 489), (p. 501). — Fait un rapport sur cet objet (p. 533 et suiv.).
Jouy-sur-Morin (Commune de). Pétition du procureur-syndic pour l'établissement des notaires publics (29 mars 1792, t. XL, p. 654) ; — renvoi au comité de division (ibid.).
Juéry, député de l'Oise. — 1792. — Parle sur l'emploi des assignats provenant de la contribution patriotique (t, XL, p. 40), — sur les ordres militaires et religieux supprimés (p. 88). — Donne lecture du projet de dé cret sur l'aliénation des forêts nationales (p. 709).
..Juges de paix. 1° .Renvoi au comité de législation des motions de Lemontey, François (de Neufchâteau) et Lecointe-Puyraveau sur la compétence et le traitement des juges de paix (16 mars 1792, t. XL, p. 39).
2° Renvoi au comité de législation d'une pétition des juges de paix de la ville de Paris demandant une loi qui détermine leurs attributions (18 mars 1792, t. XL, p. 111).
3° Ouvrage de Perrin ayant pour objet d'améliorer l'établissement des juges de paix (28 mars 1792, t. XL, p. 626). '
Jury. Le sieur Blanc fait hommage d'une traduction de l'ouvrage de Blaskstone sur le jury en matière civile et criminelle (17 mars 1792, t. XL, p. 58).
Kaunitz-Rietberg, chancelier de l'Empire. Sa réponse à une note de M. de Noailles, ambassadeur de France à Vienne (29 mars 1792, t. XL, p. 661 et suiv.).
Kersaint (Armand-Guy), député suppléant de Paris. — 1792. — Propose des moyens de rétablir la paix et l'ordre dans les colonies (t. XL, p. 584 et suiv.).
Klang (Commune). Projet de décret sur des secours à. accorder à des incendiés (20 mars 1792, t. XL, p. 187).
L
La Boulaye. — Voir Pondichéry. Lacaze. — Voir Romain-Lacaze.
Lacombe-Saint-Michel, député du Tarn. — 1792. — Fait la seconde lecture du projet de décret sur la création d'un corps d'artillerie à cheval (t. XL, p. 91 et suiv.). — Parle sur une pétition de sept citoyens de Pondichéry (p. 460). — Fait la 3* lecture du projet de décret sur la création d'un corps d'artillerie à cheval (p. 683 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 687 et suiv.)
La Coste (De), est nommé ministre de la marine (16 mars 1792, t. XL, p. 56). — Annonce sa nomination à l'Assemblée (17 mars, p. 59). — Assure l'Assemblée de son dévouement à la Constitution (ibid. p. 74). — Voir Ministre de la marine.
Lacretelle, député de Paris. — 1792. — Fait hommage d'un ouvrage intitulé : Discours sur l'état actuel de la Révolution française (t. XL, p. 664).
Lacuée, député du Lot-et-Garonne. — 1792. — Parle sur les troubles du Lot-et-Garonne (t. XL, p. 7), — sur les affaires d'Avignon (p. 19), — sur le recrutement (p. 102). — Fait un rapport sur la date à laquelle les officiers et sous-officiers des troupes de ligne employées dans les bataillons de volontaires nationaux devront rentrer à leur corps (p*. 111). — Parle-sur le recrutement (p, 434).—Fait une motion relative à. la question de savoir si un acte de navigation peut être utile à la France (p. 477). — Soumet à la discussion le projet de décret sur le sort à faire aux invalides (p. 513 et suiv.). — Parle sur les billets de confiance (p. 573), — sur les remplacements dans les emplois militaires (p. 575). — Soumet à la discussion son rapport sur 1 habillement des volontaires nationaux (p. 666 et suiv.). — Fait un rapport sur la suspension jusqu'au mois d'octobre 1792, du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant (p. 668 et suiv.). — Parle sur la création d'un corps d'artillerie à cheval (p. 687).
Lafon-Ladebat, député de la Gironde. — 1792. — Demande à l'Assemblée de consacrer 3 séances par semaine aux objets des finances (t. XL, p. 40). — Continue la lecture de son rapport sur l'état des dépenses et des moyens de 1792 (p. 142). —Fait un rapport sur la nécessité de faire des fonds pour la recherche des fabricateurs de faux assignats et de faum
lre Série. T. XL.
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