Archives parlementaires

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [23 mars 1792.] 435
(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des secours pulics.)
* Le sieur Denizet est admis à la barre et entretient l'Assemblée des moyens d'empêcher la contrefaçon des assignats.
M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des assignats et monnaies.)
L'épouse du sieur Machy, peintre, est admise à la barre. Elle réclame contre les vexations que son mari a essuyées en Espagne et demande pour lui une place de gendarme national.
M. le Président répond à la pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des pétitions.)
(La séance est levée à trois heures et demie.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
Séance du lundi 26 mars 1792, au matin.
PRÉSIDENCE DE M. GENSONNÉ.
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de M. Gobel, évêque de Paris, par laquelle il sollicite l'organisation définitive et le traitement des employés des églises de cette ville.
(L'Assemblée renvoie cette lettré au comité de l'ordinaire des finances, pour en faire le rapport dans 3 jours.)
2° Lettre du sieur Satur concernant la banque française de M. Pottin-Vàu vineux.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
3° Lettre du sieur du Gournier, député de la ville de Saint-Pierre de la Martinique, par laquelle il demande à être admis à la barre ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« Monsieur le Président,
« Je vous prie d'obtenir de l'Assemblée que je paraisse 5 ou 6 minutes à la barre avant la discussion des articles additionnels concernant le décret des gens de couleur et renvoi des commissaires dans nos colonies, ce que j'ai à dire y est relatif.
« Je suis, avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
.« Signé: Du Gournier, député de la ville de Saint-Pierre. »
« Paris, ce 26 mars 1792. »
(L'Assemblée décrète qu'il sera entendu ce ; soir, avant l'ordre du jour.)
Un membre, député du département des Bou-ches-du-Rhône, dépose sur le bureau 2 procès-verbaux de la commune d'Orange, des 12 et 13 de ce mois, concernant une distribution forcée d'armes déposées à la maison commune.
(1) Archives nationales, Carton C 145, feuille C, 191.
(L'Assemblée renvoie ces procès-verbaux au comité militaire.)
M. Couthon. Les infirmités qui me forcent de m'absenter souvent de l'Assemblée me font demander la permission de parler assis.
Les citoyens de Clermont-Ferrand qui, j'ose le dire, ont été patriotes avant la Révolution, ont envoyé des commissaires dans le département de la Lozère. Ces commissaires ont recueilli les faits les plus importants appuyés de pièces justificatives; je les ai reçues par le dernier courrier avec charge de les remettre au comité de surveillance. Je me suis acquitté de cette commission. Par le courrier d'hier, j'ai reçu 2 adresses dont l'une doit être parvenue à M. le président. La première est du conseil municipal de Clermont ; l'autre est des citoyens de cette ville. Je prie l'Assemblée de me permettre d'en faire lecture.
Plusieurs membres : Lisez ! lisez !
M. Couthon. La voici :
« Législateurs,
« Les citoyens de Clermont-Ferrand sont parfaitement instruits des fléaux qui affligent la ville de Mende et le département dè la Lozère. Il n'est que trop vrai que la plus grande partie de vos lois n!ont pas été promulguées dans le département; celles qui y ont reçu quelque publicité sont demeurées sans exécution; enfin nous ne le disons que les larmes aux yeux, les habitants de la Lozère semblent n'avoir connu notre sainte Constitution que pour s'armer contre elle. Un ci-devant évêque, Gastelane, au lieu de faire régner dans son ci-devant château de Ghenac, la paix, la soumission et le recueillement, l'a métamorphosé en château fort, en place d'armes. Il y a réuni des forces considérables, et des munitions de bouche et de guerre ; lui-même est devenu un général d'armée, un chef de brigands et de révoltés. La garde nationale, au lieu de donner force à la loi, ést devenue, dans les mains du perfide commandant Borel, la terreur des bons patriotes.
« S ils font des patrouilles, c'est pour intimider les citoyens qui désirent un meilleur ordre de choses; c'est pour insulter les voyageurs qui ont arboré la cocarde nationale; c'est pour protéger les criminels les plus audacieux : c'est pour assurer l'impunité a un certain abbé Laurent qui, dans l'excès de sa fureur, s'est permis d'outrager l'évêque constitutionnel et ses vicaires dans ïé temple même où la situation les a placés pour adorer l'Etre éternel ; c'est afin de s'introduire effrontément dans les auberges et les hôtelleries pour exercer les fonctions infâmes d'espions et d'inquisiteurs. C'est à la tête de cette garde nationale que le sanguinaire Borel et le traître Gombette ont forcé les soldats patriotes du Lyonnais de se retirer sans armes pour avoir chanté l'air « Ça ira », pour avoir civiquement proclamé les noms augustes de la nation et de la loi avant celui du-roi. , « Nous n'avons pas besoin de vous le dire, Messieurs, toutes ces horreurs ne se commettent dans le département de 'la Lozère, l'humanité n'est ainsi outragée, ainsi violée, les crimes né sont impunis que par la coupable intelligence qui règne entre le ci-devant évêque, le maire, le commandant de là garde nationale et le pro-èureur général syndic.
« Représentants du peuple souverain, ne per-