- Séance du mardi 12 mars 1793
- Séance du samedi 9 mars 1793, au matin
- Séance du dimanche 10 mars 1793
- Séance du lundi 11 mars 1793, au matin
- Séance du lundi 11 mars 1793, au soir
- Séance du mercredi 13 mars 1793
- Séance du jeudi 14 mars 1793
- Séance du vendredi 15 mars 1793
- Séance du samedi 16 mars 1793
- Séance du dimanche 17 mars 1793
- Séance du lundi 18 mars 1798
- Séance du mercredi 20 mars 1793
- Séance du jeudi 21 mars 1793, au soir
- Séance du vendredi 22 mars 1793
- Séance du samedi 23 mars 1793
- Séance du dimanche 24 mars 1793
- Séance du lundi 25 mars 1793
- Séance du mardi 26 mars 1793
- Séance du mercredi 27 mars 1793
- Séance du jeudi 28 mars 1793
- Séance du vendredi 29 mars 1793
- Séance du jeudi 31 mars 1793, au matin
- Séance du mardi 19 mars 1793
- Séance du samedi 9 mars 1798, au soir
- Séance du samedi 30 mars 1798
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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1193.]
veaux assignats par les droits que vous imposerez sur la navigation intérieure. Alors vous les annulerez dans la forme precrites par la loi, et si vous voulez que cette rentrée s'effectue plus promptement, ne doutez pas qu'il se présente des compagnies pour acheter la concession de ces droits, pendant un temps déterminé. Je n'approuve pas oes sortes de ventes; mais je dois toujours les indiquer, puisque c'est une ressource qui nous est encore ouverte.
Savez-vous, représentants, ce que produira le seul canal de Marseille à Lyon, soit à l'avantage de l'état, soit à l'avantage du commerce et des consommateurs 1
La distance sera d'environ quatre-vingt lieues.
Je suppose qu'on perçoive un droit de quatre deniers par quintal, à chaque lieue, ainsi qu'il est fixé pour le canal du Languedoc.
Je suppose encore que la masse des marchandises transportées de Marseille à Lyon, ne s'élève qu'à trois millions de quintaux.
Le produit des droits sur le seul canal latéral au Rhône, sera de trois millions cent vingt-deux mille cinq cents livres.
Fixez à une somme égale les frais de transport et le halage des bateaux, c'est un total, en y comprenant le produit des droits, de six millions deux cent quarante-cinq mille livres.
Or, par le roulage ordinaire, fixé de Marseille à Lyon à 10 livres 10 sols le quintal, terme moyen, il en coûterait trente-un millions cinq cents mille livres.
Le commerce et les consommateurs épargneront donc dans ces seuls transports vingt-deux millions cent trente deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept livres, et la République y gagnera trois millions cent vingt-deux mille cinq cents livres.
Voilà le profit, en l'état actuel du commerce, pour la seule navigation de Marseille à Lyon. U sera vingt fois plus considérable lorsque les marchandises du Levant, destinées pour la Hollande, l'Angleterre et les autres pays du Nord prendront leur route par ce canal.
J e sais qu'on a voulu confondre les droits que je propose d'établir, avec les' anciens péages. C'est une grande erreur. Les péages étaient des droits féodaux que les seigneurs percevaient pour eux. Us étaient tenus de réparer les routes et les ponts, et ils ne les réparaient pas. C'était un brigandage seigneurial. Mais que l'état perçoive sur le commerce une indemnité des sommes avancées pour l'utilité du commerce ! je ne vois en Cela qu'une contribution infiniment juste, et croyez que les commerçants la paieront avec reconnaissance, car vous allez leur procurer des bénéfices incalculables. Considérez d'ailleurs que par la communication de la mer d'Allemagne à la mer Méditerranée vous allez fixer sur votre territoire le transit des marchandises que les nations du Nord échangent avec celles"du Midi. U faudra bien que vous perceviez sur ces marchandises un droit tel, qu'elles ne puissent entrer en concurrence avec les vôtres, soit dans l'intérieur de la République, soit à Marseille et à Dunkerque^ qui deviendront des lieux d'entrepôt, soit même dans les Echelles du Levant. De là résulte évidemment que vous ne pouvez vous dispenser d'établir sur votre grand canal des péages nationaux, qu'il conviendra de laisser subsister, lors même que vous supprimerez les douanes.
Enfin je vous propose d'établir, pour ces travaux, un nombre considérable d'ateliers. Dès qu'on aura tracé la route des canaux, on pratiquera des ouvertures en plusieurs endroits. C'est le seul moyen d'employer plus de bras, de soulager un plus grand nombre d'hommes, et d'assurer plus tôt à l'agriculture et au commerce la jouissance de ces bienfaits.
Ah 1 saisissons cette idée : ouvrons des communications qui fassent circuler dans toute la Franco^ l'abondance et la félicité. Voilà notre Pérou et notre Brésil; voilà comment la République trouvera des filons d'or et. des masses d'argent disponibles.
Le déoret qui prononcera l'ouverture de ces canaux, portera l'inquiétude dans l'âme de nos ennemis. U me semble voir le cabinet de Londres, audacieux du nombre de ses vaisseaux, frémir de ce qu'au milieu des mouvements de la guerre, dans les agitations non encore éteintes de la révolution, et lorsqUe nos ressources paraissent épuisées par d'immenses déprédations et des armements extraordinaires, vous préparez, pour le jour où la paix sera proclamée, l'anéantissement du commerce de l'Angleterre dans le Levant. Des politiques ont cru que vous alliez devenir, par l'impulsion des circonstances, un peuple guerrier et destructeur; ils seront surpris, lorsque vous aurez assuré la liberté de vos voisins, de vous voir transformés en peuple agricole et commerçant.
Les rois d'Egypte, pour éterniser leur mémoire, ou peut-être pour donner du travail au peuple, car il y avait dans ce pays des rois moins mauvais que ceux qui asservissent aujourd'hui l'Europe; les rois d'Egypte firent bâtir ces pyramides énormes, dont la vue étonne le voyageur. Si l'on pénètre dans leur intérieur, on y trouve que des tombeaux.
Représentants, ordonnons des travaux plus utiles; faisons creuser des canaux et que le voyageur, en les parcourant, entende sur leurs bords les marteaux des manufactures, et les chants d'un peuple heureux.
CONVENTION NATIONALE Séance du dimanche 24 mars 1793.
présidence de jean debry, président,
La séance est ouverte à dix heures un quart du matin.
Garran de Conlon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 22 mars 1793.
(La Convention en adopte la rédaction.)
(iranjtcneuve, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 20 mars 1793.
(La Convention en adopte la rédaction.
Dnhera propose de décréter que les comités de la guerre et de législation réunis, rédigeront la série des questions à faire aux généraux Lanoue et Stengel, traduits à la barre de la Convention, et que cette série de questions sera remise dans la séance au président.
(La Convention décrète la proposition de
Duhem. )