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[Assemblee nationale legislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 oetobre l,9i.,
Moulin
Espariat
Blancgilly
Bordas
Hochet
661in
Faye
Giroust
Bourzes
Arssaud
DEPARTEiMENTS.
Puy-de-Ddme Boucbes-du-Rhdne
Idem Ha.ute-Vienne Seine-In lerieure Sadne-et-Loire Haute-Vienne Eure-et-Loir Aveyron Idem
Jl'E5iiL'As?blfe constituante a decrete ^ nationale communiquerait tou-12 -a dlrectea?ent avec Je roi. Vous avez entenda rfpniiffi? yi0Un a ®t6 fait auJ'°urd'bui de la
?H?oc • : ie Pfesident de I'Assemblee s'est adres^e au ga,rde des sceaux pour Je prevenir que l£i deputation se presenterait chez le roi Je sais que, malgre le d6cret porte en 1789 l'usaee
toivHna,,defflAfeimblfe «•" que le p'rJSt ecrivit au garde des sceaux pour le prevenir de
la deputation qui irait chez le roi; mais e crois que c^t usage doit 6tre reforme, et je demande ininpM7QQ ¦ na\tionale declare que la loi de Inn!? I® ' qui ordonne Que I'Assemblee corres-roi, soil' 2? Ct sans'Qtermediaire avec le
fontSd'rS,^r?Jene demande l'execu-tion d une loi Jaite, je ne crois pas qu'il soit
necessaire d'enlrer dans les details ulteVurs Un membre : J'appuie la motion.
Plusieurs membres : Nous l'appuyons tous.
nirMVWpmhf^r®',Je *?e Pr°P°sais d'entrete-mr l Assemtilee sur le m6me obiet. L'Assemblee
sVxcu^dp6^fimUvement conslituee, doit desirer stccuper de son organisation; elle v a deia etp
SmH? I1-116 d("s demises seances de i'As-
an? IP Pn2ifuaitf-f V a en effet decrete ?nrmi H p leSlslatlf: s o.ccuperait de regler la torme des rapports qui doit exister entre le roi et le Corps legislatif. Je pensedonc, Messieurs ai'e vous proposer quelques reflexions sur cet o'bjet c es me renfermer dans l'ordre du jour, danscelui
Tp r°rl rVeVf°PS °,ccuper dans le moment. ^'rPs j^gislatif et le roi sont deux pouvoirs independanls I un de l'autre, deux pouvoirs su-
(PfcmMr^)a.r.f0nS®qU?Qt' dGUX Pouv°irs ^gaux.
Les dernieres expressions dontje me suis servi
blTe IVZllTT ^PP'^tion de^'Assem-' ;Je 'es retracte et je me borne a dire que ce
rX» tZI ,p,oavo.Irs '"dependants Tun de Autre. (Non !non!)...% Au moms est-il bien certain que le pouvoir executif n'a aucune superiority sur le pouvoir tegislatif. (Exclamation^...
„„fCe.s°11.1 des blasphemes politiques qui ne doivent point etre prononcds & ta tribune.
vent I'"r""s<!ne",,;e- Paisqiie I'Assemblee ne
<«WSS{!?de developper les MnsS-
Nous n'etions pas prfi-venus que cette question serait traitee aujour-dbui; nous n etions pas prepares; j'en demande lajournement a uneepoque tres rapprochee.
M. IBasire. Dans la stance de ce matin, il est trSss possible que nous soyons obliges de corres-pondre avec le roi; c'est done par la qu'il faut commence, car il est tres essentiel Te r6gter
lre SERIE. T. XXXIV.
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mem f3redduCTSrPfc iJa0'^ Tiri,ab!f
je demantrqueXtoa®tPfeulMe bieTpo "erj Me moiion positive; alorson mettra a l'ordre du iour
letueXs^ePS£retfetr0iS lectare8.
M. Orangenenve. Je vais deposer ma nrono
ilips«s?s£
• JfstJ? J CKr'lu'apo?voirC%"cutife
{Quelques membves CLvvlaudi^^p'nt \ i'ij pi-. "
Frangais . U f01 sera celui de ' roi des
'MdteetUwVihS<,p0Se 4 J'Asserobl^e un projet ma0V ki- Jet 3UI nous occupe ; le voici • « L Assemblee nationale, considerate nhp Ip Code de l'etiquette ne peu convenir anx renr4
oZT fT P^P'e.l'bre ; que f Jmou? duo'i
pour Ie= Fiangais et 1 amour des Francais nnnr le roi exigent que le Corps legislatif malsre P? d'trA ?,Pr^mi;'eice de ses dr?its?'triite ou'fl esf dt l'in?/6^ le monarque (Murmures) ; quit e&t de linter^t public qu'a toute hcnrp Ip
Corps legislatif puisse conferer avec le roi et p
^o'se presenter a PAssembiee nationale, decree
que k s deputations au roi se presen'eront a fnnip heure et que le roi sera egaleS^fibre S
&mur«V°Ute he"re 4 rAs^mbl<Se nationale.
Plusieurs membres : La question prealable!
d'ordrI°ISard' Je deraande 4 faire une motion
II a ete fait a I'Assemblee deux prooositions • a premiere, sur laquelle elle peut d6lSr sur'
S«s?M!efew5Bg
execute lux terofeS oVSle^co^uefjecrois
a celle de savoir si I'Assemblle X?nDiii dSJ ce moment de determiner le mode de torrfs-pondance entre le Corps legislatif et le roi ie demande que cette question soit ajournle & ion? fixe et qu elle soit deliberp- ain^mm u ] ur crit la Constitution, penaan't'trois"2ance« thai't jours de disianee 1'une de rautre! mais'ie dJ m?^6 „q" au .prealable on dfilibfere sur la p?e:
ScuSffine^oiTaite11'68' amre chose 'ue
Plusieurs membres: Elle l'a ete. M. Aubert-Dubayct. II suffit de dechrpr
iuillet 17SqUn!,?i dU d6cret rendu a» mois de J unlet 1789 par Ie corps constituant, l'Assemblpe
nationale corresponds desormais directement
avec le roi sans aucun intermediaire.
M. Vcrsniaud. II est inutile de declarer qu une loi de la Constitution sera execute ; cetto
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