Archives parlementaires

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|Assemblée nationale,]
ARCHIVES I kRLEMENTAIRES. [ 1" février 1791.}
M. Muguet de Nanthon. Six ou sept.
M. de Tessier de Mareuerittes. Il y a un mois qu'étaot allé au comité, on m'a promis que le rapport serait fait incessamment, et cependant il n'en est rien. M. le président du comité m'a même dit : on vous renvoie de jour eniour, parce qu'on a pensé que le temps fixé pour le serment ces ecclésiastiques fonctionnaires publics n'est point du tout propre à ce rapport. On a annoncé a Nîmes que les conclusions du comité étaient de casser ignominieusement la municipalité. J'observe que, pour casser une municipalité....
M. le Président. Vous sortez de l'ordre de la discussion.
M. de Tessier de Marguerittes. Pour
firouver que personne n'est plus intéressé que es officiers municipaux au maintien de l'ordre, je dirai que nous possédons entre cinq ou six, plus de 15 à 1,800,000 francs de bien à la porte de Nîmes, que nous y avons notre famille et nos enfants. J'ai donc l'honneur de proposer deux dispositions....
M. le Président. Vous êtes monté à cette tribune pour l'éclaircissement d'un fait, et non pour proposer des dispositions.
M. de Tessier de MargUerittes. On vous a dit que j'étais convenu moi-même que le rapport exciterait des troubles. Oui, si on cassait la municipalité avec ignominie. Je demande qu'il soit procédé à la nomination de nouveaux officiers municipaux; et cependant, pour vous procurer le plaisir de casser un maire, j'annonce que je ne donnerai pas ma démission.
M. Alexandre de Lameth. C'est moins le rapport de l'affaire de Nîmes qu'une question de protestantisme et de catholicisme qu'on veut agiter dans un moment où on apprend que la -très grande majorité, je dirai presque la totalité des fonctionnaires ont prêté leur serment. (Applaudissements.)
Plusieurs voix à droite : Non ! non 1
Plusieurs voix à gauche : Oui 1 oui 1
M. Alexandre de Lameth. Plusieurs députés du département du Gard ont senti les inconvénients d'un pareil rapport dans les circonstances présentes ; j'en demande donc l'ajournement.
Plusieurs membres: Aux voix I
(L'Assemblée ordonne l'ajournement du rapport.)
Un membre du comité de Valiénation des domaines nationaux propose et l'Assemblée décrête la vente de différents biens nationaux de la manière suvante :
* L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l'état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par ]e même décret
Savoir :
A la municipalité de Mouthier, département du
Doubs, pour............
A celle d'Adam-le-Ver-cel, même département.. A celle d'Ornans, même
département............
A celle de Vercel, même
département............
A celle de Bonnevaux,
même département......
A celle d'Etray, même
département............
A celledeLavans, même
département............
A ceHe d'Orchamps-en-Venne, même département...................
A celle de Lot, même
département............
A celle de Gêvresin,
même département......
A celle de Reugney,
même département......
A celle de Willasans,
même département......
A celle d'Hauteville, département de l'Ain......
A celle dePoncin,même
département............
A celle de Tervay, département du Jura......
A celle de Belmont,
même département......
A celle de Montbarrey,
même département......
A celle de Marpain,
même département......
A celle de Parrecey,
« Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé dans les décrets de ventes et états d'estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. »
M. le Président lève la séance à trois heures et demie.
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ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. de mirabeau.
Séance du mardi 1er février .1791, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures et demie du soir.
Un de MM. les secrétaires fait lecture des différentes adresses suivantes:
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Côte-d'Or, qui font hommage à l'Assemblée nationale d'une adresse qu'ils ont envoyée aux habitants de ce département, pour les prémunir contre l'égarement dans lequel les
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.